CONTACTS

Mise à jour de ce livret en avril 2018, sous réserve d’éventuelles modifications légales et/ou conventionnelles.

P. 12

LIVRET DE PARENTALITÉ

Vos coordonnées

SOMMAIRE

Page centrale : le livret détachable des démarches

P. 3

P. 4

P. 5

P. 6

P. 7

P. 8

P. 9

P. 11

P. 12

• En début de grossesse • Pendant la grossesse • Depuis 2014

• Le congé conventionnel supplémentaire • Le congé allaitement

• La Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) • Le congé parental d’éducation • La Prestation Partagée d’Éducation de

l’enfant (PreParE)

• Zoom sur… l’entretien préalable à la reprise • Le retour de congé

• Les indemnités et allocations

• Les absences pour visites médicales • Les absences pour enfants malades

• Les inFO s en plus : prévoyance, complémentaire santé, PEE, CET,C.E.

• Notes personnelles

• Contacts

P. 10

• Le congé de paternité • Le congé légal de maternité

NOTES PERSONNELLES

………………………………………………………………... ………………………………………………………………... ………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………….

P. 11

LE PEE

LES INFO EN +

LA PRÉVOYANCE

LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

S auf cas d’exemption, pensez à faire parvenir un acte de naissance dans les 3 moisfaire parvenir un acte de naissance dans les 3 moisfaire parvenir un acte de naissance dans les 3 moisfaire parvenir un acte de naissance dans les 3 mois, afin que votre enfant puisse être pris en charge immédiatement. Vous bénéficierez d’une prime de naissance de 125 € d’une prime de naissance de 125 € d’une prime de naissance de 125 € d’une prime de naissance de 125 € (au 1er janvier 2018). Si vous êtes un couple CLP,

cette prime vous est versée à tous les 2tous les 2tous les 2tous les 2.

Depuis le 1er janvier 2015, la complémentaire santé continue de vous couvrir de manière obligatoire pendant le congé parental.

A partir du 3ème enfant3ème enfant3ème enfant3ème enfant, vous pouvez débloquer vos avoirs de votre débloquer vos avoirs de votre débloquer vos avoirs de votre débloquer vos avoirs de votre PEE dans les 6 mois suivant l’arrivée de l’enfantPEE dans les 6 mois suivant l’arrivée de l’enfantPEE dans les 6 mois suivant l’arrivée de l’enfantPEE dans les 6 mois suivant l’arrivée de l’enfant.

LE C.E.

R approchez-vous de votre CE, car certains vous offrent des bons d’achat pour cet heureux événement. Vous pouvez aussi bénéficier de sorties, voyages, colonies de

vacances (voir aussi le catalogue du C.C.E.), arbre de Noël, remise d’un bon cadeau,…

Pour tout renseignement, contactez un représentant FO LCL.

P. 10

LE CET

D ans les 6 mois suivant l’arrivée de bébé, vous pouvez monétiser tout ou monétiser tout ou monétiser tout ou monétiser tout ou partie des droits acquis sur votre Compte Épargne Tempspartie des droits acquis sur votre Compte Épargne Tempspartie des droits acquis sur votre Compte Épargne Tempspartie des droits acquis sur votre Compte Épargne Temps en adressant

au CSPP les justificatifs requis.

Un mémento est disponible sur notre site www.fo-lcl.fr, rubrique documents et formulaires).

D ans les 3 mois qui suivent la naissance de l’enfant3 mois qui suivent la naissance de l’enfant3 mois qui suivent la naissance de l’enfant3 mois qui suivent la naissance de l’enfant, vous pouvez modifier les modifier les modifier les modifier les options de la couverture prévoyanceoptions de la couverture prévoyanceoptions de la couverture prévoyanceoptions de la couverture prévoyance. Choisissez bien les différentes garanties

selon votre situation : couverture décès, couverture incapacité / invalidité, rente éducation, rente conjoint…

Un mémento est disponible sur notre site www.fo-lcl.fr, rubrique documents et formulaires). Un simulateur concocté par FO LCL est également disponible auprès de l’un de nos représentants.

PENDANT LA GROSSESSE

EN DÉBUT DE GROSSESSE

A près la déclaration de grossesse, vous bénéficiez d’autorisations d’absence d’une d’absence d’une d’absence d’une d’absence d’une demidemidemidemi----journée par mois pour passer vos visites prénatalesjournée par mois pour passer vos visites prénatalesjournée par mois pour passer vos visites prénatalesjournée par mois pour passer vos visites prénatales (aucun justificatif n’est

nécessaire)..

Etablir une Déclaration d’Absence et de Congés (DAC) avec comme motif « visite prénatale » et l’adresser au CSPP.

Dès que vous entamez votre 4444èmeèmeèmeème mois de mois de mois de mois de grossessegrossessegrossessegrossesse, vous bénéficiez d’une réduction du temps de travail d’uned’uned’uned’une demidemidemidemi----heure par jourheure par jourheure par jourheure par jour (elle peut être prise le matin ou le soir)

Dès que vous entamez votre 6666èmeèmeèmeème mois de mois de mois de mois de grossesse,grossesse,grossesse,grossesse, vous bénéficiez de trois trois trois trois quarts d’heure quarts d’heure quarts d’heure quarts d’heure (le matin ou le soir).

DEPUIS 2014

VVVV otre conjoint bénéficie de trois otre conjoint bénéficie de trois otre conjoint bénéficie de trois otre conjoint bénéficie de trois autorisations d’absence rémunérée autorisations d’absence rémunérée autorisations d’absence rémunérée autorisations d’absence rémunérée

pour vous accompagner lors d’examens de suivi de grossesse.

Ces autorisations comprennent, non seulement le temps de l’examen, mais le temps de l’examen, mais le temps de l’examen, mais le temps de l’examen, mais aussi le temps de transport alleraussi le temps de transport alleraussi le temps de transport alleraussi le temps de transport aller----retour.retour.retour.retour.

Elles sont considérées comme du temps de travail effectif et n’entraînent aucune

diminution de la rémunération. L’employeur peut exiger la preuve du lien avec la future maman et un certificat du médecin attestant de l’examen dans le cadre d’un suivi de grossesse (Code du travail article L.1225 - 16).

P. 3

V ous recevez une attestation de grossesseattestation de grossesseattestation de grossesseattestation de grossesse établie par votre médecin. Vous avez alors la possibilité d’annoncer

votre état quand vous le souhaitez à LCL.

Il est conseillé d’informer votre hiérarchie avant la fin du 3ème mois de grossesse par courrier ou courriel, avec accusé de réception.

V otre attestation de salaire est directement envoyée par le CSPP à la Sécurité Sociale afin que vous perceviez vos indemnités journalières.

Une fois vos indemnités versées, vérifiez sur vos bulletins de salaires le calcul de l’Ajustement sur le Net. Pour tout renseignement ou problème, contactez un représentant FO LCL.

LE CONGÉ DE PATERNITÉ

LE CONGÉ LÉGAL DE MATERNITÉ

Situation familiale

Avant l’accouchement*

Après l’accouchement*

Total

Naissance unique Naissance unique Naissance unique Naissance unique portant le nombre portant le nombre portant le nombre portant le nombre

d’enfants à :d’enfants à :d’enfants à :d’enfants à : 1 ou 21 ou 21 ou 21 ou 2

3 ou plus 3 ou plus 3 ou plus 3 ou plus

6 semaines 8 semaines

10 semaines 18 semaines

16 semaines 26 semaines

NaissancesNaissancesNaissancesNaissances multiples :multiples :multiples :multiples :

jumeauxjumeauxjumeauxjumeaux triplés ou plus triplés ou plus triplés ou plus triplés ou plus

12 semaines 24 semaines

22 semaines 22 semaines

34 semaines 46 semaines

L e congé de paternité est d’une durée légale de 11 jours calendaires11 jours calendaires11 jours calendaires11 jours calendaires, ou de 18 18 18 18 jours lors d’une naissance multiplejours lors d’une naissance multiplejours lors d’une naissance multiplejours lors d’une naissance multiple. Il

peut être cumulé avec les 3 jours attribués les 3 jours attribués les 3 jours attribués les 3 jours attribués par LCLpar LCLpar LCLpar LCL, mais il n’est pas possible de le fractionner.

Il doit être pris dans les 4 mois suivant la dans les 4 mois suivant la dans les 4 mois suivant la dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant ou son arrivée au naissance de l’enfant ou son arrivée au naissance de l’enfant ou son arrivée au naissance de l’enfant ou son arrivée au foyer (adoption)foyer (adoption)foyer (adoption)foyer (adoption). . . .

Vous devez envoyer à votre hiérarchie un courrier en recommandé accompagné d’un acte de naissance, dans lequel vous préciserez les dates sollicitées des différents congés.

P. 4

* Si l’état de santé de la salariée le justifie, sur présentation d’un certificat médical, le congé peut le congé peut le congé peut le congé peut être allongé (congé pathologique)être allongé (congé pathologique)être allongé (congé pathologique)être allongé (congé pathologique), :

• de 2 semaines avant de 2 semaines avant de 2 semaines avant de 2 semaines avant la date de départ prévue en congé de maternité ou • de 4 semaines après de 4 semaines après de 4 semaines après de 4 semaines après l’accouchement

ABSENCES POUR VISITES MÉDICALES

A près la naissance de votre enfant, pour les visites médicales, vous avez la possibilité de bénéficier d’une demibénéficier d’une demibénéficier d’une demibénéficier d’une demi----journéejournéejournéejournée au cours du

9ème9ème9ème9ème et du 24ème mois24ème mois24ème mois24ème mois de l’enfant. Il faudra envoyer une DAC DAC DAC DAC accompagnée d’une attestation du médecinaccompagnée d’une attestation du médecinaccompagnée d’une attestation du médecinaccompagnée d’une attestation du médecin.

ABSENCES POUR

ENFANTS MALADES

1 enfant de - 14 ans

2 enfants de - 14 ans

3 enfants et + de - 14 ans

Nombre de jours Nombre de jours Nombre de jours Nombre de jours ouvrés d’absence ouvrés d’absence ouvrés d’absence ouvrés d’absence rémunérée pour enfant rémunérée pour enfant rémunérée pour enfant rémunérée pour enfant malade par année malade par année malade par année malade par année civilecivilecivilecivile

3 jours3 jours3 jours3 jours

6 jours 6 jours 6 jours 6 jours

9 jours9 jours9 jours9 jours

Nombre de jours Nombre de jours Nombre de jours Nombre de jours ouvrés d’absence ouvrés d’absence ouvrés d’absence ouvrés d’absence rémunérée pour rémunérée pour rémunérée pour rémunérée pour enfant malade par enfant malade par enfant malade par enfant malade par année civile si vous année civile si vous année civile si vous année civile si vous avez au moins un avez au moins un avez au moins un avez au moins un enfant de moins de enfant de moins de enfant de moins de enfant de moins de 3 ans3 ans3 ans3 ans

6 jours6 jours6 jours6 jours

9 jours9 jours9 jours9 jours

12 jours12 jours12 jours12 jours

NOMBRE D’ENFANTS À VOTRE CHARGE

RRRR emarque : emarque : emarque : emarque : le nombre de jours octroyés est supérieur en cas de maladie contagieusemaladie contagieusemaladie contagieusemaladie contagieuse ou lorsque votre enfant est hospitaliséhospitaliséhospitaliséhospitalisé ou handicapéhandicapéhandicapéhandicapé. Renseignez-vous sur ABC drh ou

auprès d’un représentant FO LCL.

P. 9

LA CRÈCHE

I ndemnités de « crèche et garde », de « garde du mercredi », « garde supplémentaire » (formation professionnelle) et de « vacances

scolaires ».

Pour bénéficier des indemnités de « crèche et gardecrèche et gardecrèche et gardecrèche et garde », votre enfant doit : • avoir moins de 6 ans, • être à votre charge effective et permanente, • être gardé à titre onéreux hors de votre domicile durant vos journées de travail.

LCL n’exigeant aucun justificatif de frais de garde, ces indemnités sont donc considérées comme des primes, chargées fiscalement et socialement. Concernant les indemnités de « garde du mercredigarde du mercredigarde du mercredigarde du mercredi » et de « vacances scolairesvacances scolairesvacances scolairesvacances scolaires » vous les percevez jusqu’aux 12 ans de l’enfant.jusqu’aux 12 ans de l’enfant.jusqu’aux 12 ans de l’enfant.jusqu’aux 12 ans de l’enfant.

L’inL’inL’inL’inFO CRC en + : CRC en + : CRC en + : CRC en + : en plus des indemnités de « crèche et garde », les salariés travaillant sur les CRC, sur la vacation dite de 19h du mardi au samedi et en situation de monoparentalité, peuvent bénéficier sur présentation de justificatifs, d’un remboursement des frais de garde engagés pour leurs enfants de moins de 12 ans le samedi, dans la limite de 3 heures de garde et d’un maximum de 50 € par samedi travaillé. Ces remboursements sur justificatifs sont non fiscalisés et non chargés socialement.

L a crèche, située Immeuble RHIN, 39 avenue de Paris à VILLEJUIF, propose plusieurs formules de garde : places permanentes ou

occasionnelles, mais aussi un accueil d’urgence, pour lequel il faut contacter la directrice au 01 42 95 12 84 ou son adjointe au 01 42 95 52 81 ou par mail : villejuif@lpcr.fr

L’équipe est composée d’auxiliaires de puériculture, de psychomotriciennes, de psychologues… disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h. Période de fermeture : 2 premières semaines d’août et 1 semaine à Noël.

Critères pris en compte Montant de l’indemnité

Durée de la journée de travail < ou = à 3 h 54 2,25 €

Durée de la journée de travail > à 3 h 54 et < à 8 h 4,70 €

Durée de la journée de travail > ou = à 8 h 5,60 €

Journée complète de travail commençant avant 7 h 30 ou finissant après 19 h 30

5,60 €

LES INDEMNITÉS ET ALLOCATIONS P. 8

LE CONGÉ CONVENTIONNEL SUPPLÉMENTAIRE

À l’issue de votre congé légal de maternité, vous aurez la possibilité de prendre un congé supplémentaire. Celui-ci est

rémunéré si votre congé légal a été indemnisé. Ce congé conventionnel est de 45 jours calendaires45 jours calendaires45 jours calendaires45 jours calendaires rémunérés à plein salaire, ou de 90 90 90 90 jours calendairesjours calendairesjours calendairesjours calendaires rémunérés à demi-salaire.

Vous devrez prévenir le CSPP de votre intention d’en bénéficier par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant la 1 mois avant la 1 mois avant la 1 mois avant la fin de votre congé légal de fin de votre congé légal de fin de votre congé légal de fin de votre congé légal de maternité.maternité.maternité.maternité.

LE CONGÉ D’ALLAITEMENT

P. 5

À l’issue du congé conventionnel supplémentaire, vous pouvez bénéficier d’un congé d’allaitement. Pour cela, il suffit de demander une attestation d’allaitement à votre

pédiatre ou médecin, à transmettre 1 mois avant la fin du congé en coursà transmettre 1 mois avant la fin du congé en coursà transmettre 1 mois avant la fin du congé en coursà transmettre 1 mois avant la fin du congé en cours (maternité ou conventionnel supplémentaire).

Le congé d’allaitement, d’une durée de 45 jours à plein salaire, déclenche Le congé d’allaitement, d’une durée de 45 jours à plein salaire, déclenche Le congé d’allaitement, d’une durée de 45 jours à plein salaire, déclenche Le congé d’allaitement, d’une durée de 45 jours à plein salaire, déclenche systématiquement l’ouverture du congé parental. systématiquement l’ouverture du congé parental. systématiquement l’ouverture du congé parental. systématiquement l’ouverture du congé parental.

La notion de fractionnement du congé parental n’existe pas. Par conséquent, à l’issue de ce congé d’allaitement, la salariée qui prend des congés annuels ou reprend son activité à la salariée qui prend des congés annuels ou reprend son activité à la salariée qui prend des congés annuels ou reprend son activité à la salariée qui prend des congés annuels ou reprend son activité à temps plein met un terme à son congé parental.temps plein met un terme à son congé parental.temps plein met un terme à son congé parental.temps plein met un terme à son congé parental.

Pour un enfant né ou adopté, vous pouvez bénéficier de la PAJE qui comprend différentes prestations différentes prestations différentes prestations différentes prestations attribuées sous conditions de attribuées sous conditions de attribuées sous conditions de attribuées sous conditions de ressources ressources ressources ressources :

• Prime de naissance • Prime d’adoption • Allocation de base • PreParE (anciennement CLCA) • Complément de libre choix de

mode de garde

Ces prestations sont cumulablescumulablescumulablescumulables entre elles ou avec d'autres allocations sous certaines conditions. À noter : À noter : À noter : À noter : La PAJE est à dissocier des allocations familiales versées sous conditions de ressources à partir du 2ème enfant.

L e congé parental correspond à une diminution du temps de travail ou une

suspension de l’activité professionnelle. Il n’a pas de durée minimum, sa durée initiale sa durée initiale sa durée initiale sa durée initiale maximale est d’une année renouvelable maximale est d’une année renouvelable maximale est d’une année renouvelable maximale est d’une année renouvelable 2 fois.2 fois.2 fois.2 fois. Il prend fin au plus tard au 3ème anniversaire de votre enfant. Il est ouvert à tout salarié : père ou mère. Il peut être indemnisé sous certaines conditions par la CAF.

Pour en bénéficier, vous devez justifier chez LCL d’un an d’ancienneté effective au jour de la naissance de votre enfant. En cas d’adoption, il s’agit de l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 16 ans. La demande de La demande de La demande de La demande de congé parental s’effectue auprès du CSPP congé parental s’effectue auprès du CSPP congé parental s’effectue auprès du CSPP congé parental s’effectue auprès du CSPP par lettre recommandée avec AR 2 mois par lettre recommandée avec AR 2 mois par lettre recommandée avec AR 2 mois par lettre recommandée avec AR 2 mois avant l’expiration du congé en cours ou avant l’expiration du congé en cours ou avant l’expiration du congé en cours ou avant l’expiration du congé en cours ou 1 mois avant la fin du congé d’allaitement.1 mois avant la fin du congé d’allaitement.1 mois avant la fin du congé d’allaitement.1 mois avant la fin du congé d’allaitement.

LE CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION

Pour vous occuper de votre enfant, vous pouvez prétendre à la PreParEprétendre à la PreParEprétendre à la PreParEprétendre à la PreParE sous 3 conditions : • vous avez au moins un enfant de moins de

3 ans, • vous avez totalement ou partiellement

interrompu votre activité professionnelle, • vous avez validé au moins 8 trimestres de

cotisations vieillesse sur une période de référence qui varie selon le nombre d'enfants.

Pour bénéficier de la durée maximale de la prestation (3 ans) chaque parent chaque parent chaque parent chaque parent doit interrompre partiellement ou totalement son activité professionnelle dans la limite de 2 ans maximum limite de 2 ans maximum limite de 2 ans maximum limite de 2 ans maximum pour l’un des parents.pour l’un des parents.pour l’un des parents.pour l’un des parents.

Pour connaître les modalités d’attribution (situation matrimoniale, nombre et âge des enfants…) rendez vous sur le site de la CAF : www.caf.fr

LA PRESTATION PARTAGÉE D’ÉDUCATION

DE L’ENFANT ( Pre Par E )

LA PRESTATION D’ACCUEIL

DU JEUNE ENFANT ( P A J E )

P. 6

LES ALLOCATIONS LIÉES À LA NAISSANCE OU À L’ADOPTION

P. 7

LE RETOUR DE CONGÉS

L orsque vous reprenez le travail à l’issue d’un congé maternité ou

d’adoption (légal et conventionnel) vous devez être reçu(e)s par votre responsable dans le moisdans le moisdans le moisdans le mois suivant votre retour. Tiens, ça y est ! Tu Tiens, ça y est ! Tu Tiens, ça y est ! Tu Tiens, ça y est ! Tu

parles maintenant ?parles maintenant ?parles maintenant ?parles maintenant ? Donc mon congé Donc mon congé Donc mon congé Donc mon congé est sûrement est sûrement est sûrement est sûrement bientôt fini.bientôt fini.bientôt fini.bientôt fini.

T’es encore en T’es encore en T’es encore en T’es encore en congé combien de congé combien de congé combien de congé combien de temps pour moi, temps pour moi, temps pour moi, temps pour moi, maman ?maman ?maman ?maman ?

AAAA u moins 2 moisu moins 2 moisu moins 2 moisu moins 2 mois avant la reprise d'activité, vous bénéficiez, à votre à votre à votre à votre

demande,demande,demande,demande, d'un entretien avec votre GRH. Au-delà des premières indications fournies éventuellement avant le départ en congé, cet entretien fondamentalcet entretien fondamentalcet entretien fondamentalcet entretien fondamental doit permettre de définir les conditions de la reprise d'activité : la rémunération, l'affectation, les actions de formation à programmer, l’éventualité d’un temps partiel, etc.

Lors de cet entretien, il faudra veiller à aborder les points auxquels vous accordez de l’ importance et vérifier la correspondance ou non entre les attentes et les promesses de chacun. Il faudra aussi aborder la Garantie d'Evolution Salariale Garantie d'Evolution Salariale Garantie d'Evolution Salariale Garantie d'Evolution Salariale (GES)(GES)(GES)(GES) qui concerne tous les salariés (femmes et hommes) bénéficiant d'un congé de maternité, d’un congé congé de maternité, d’un congé congé de maternité, d’un congé congé de maternité, d’un congé d’adoption, d’un congé parental d’adoption, d’un congé parental d’adoption, d’un congé parental d’adoption, d’un congé parental d’éducationd’éducationd’éducationd’éducation.

Dans ce cadre, vous percevez à votre retour, une augmentation de RBAune augmentation de RBAune augmentation de RBAune augmentation de RBA égale, au minimum, au pourcentage d'augmentation moyenne individuelle attribuée au cours de l'année civile précédente pour les collaborateurs de la même catégorie professionnelle (techniciens ou cadres), déduction faite des augmentations individuelles que vous avez déjà perçues au cours des 24 mois précédant votre retour.

Attention : Attention : Attention : Attention : la période du congé parental est neutralisée, sauf le congé pour allaitement.

Lors d’un retour de congé maternité/conventionnel/allaitement en 2018, on appliquera le taux GES 2018 et les augmentations perçues sur les 24 mois précédents votre retour viendront en déduction. En revanche, pour un retour de congé parental de 3 ans en 2018, le taux GES appliqué sera celui de 2016 (date de fin de congé maternité/conventionnel/allaitement) et les augmentations perçues entre 2014 et 2016 viendront en déduction.

À votre reprise, n’hésitez pas à contacter un représentant FO FO FO FO LCL LCL LCL LCL pour tout renseignement.

L’ENTRETIEN PRÉALABLE À LA REPRISE