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Version N°7-Nov 2014

CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES Rue Saint Jacques

05470 AIGUILLES-EN-QUEYRAS

LIVRET D’ACCUEIL SSIAD

1. PREAMBULE

Mademoiselle, Madame, Monsieur,

Vous avez fait le choix de vous adresser à notre service pour vous apporter une aide dans le cadre de votre maintien à domicile. Dans ce but, nous allons développer ensemble une prise en charge vous assurant la meilleure qualité de vie possible. La Direction et l’ensemble du personnel vous souhaitent la bienvenue. Ce livret d’accueil est destiné à vous informer sur le service, sur ses missions, sur son fonctionnement ainsi que sur les valeurs et les fondements qui le régissent. Dans ce livret, vous aurez accès au règlement de fonctionnement, à la Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante et à celle de la personne accueillie, qui s’imposent à tous les services. Il est destiné à faciliter vos démarches et vos premiers jours à nos côtés en vous donnant une vue, la plus complète possible, du service et de l’établissement auquel il est rattaché.

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2. PRESENTATION GENERALE DU SERVICE

Le service de soins infirmiers à domicile est l’une des structures gérée par :

Le Centre Hospitalier d’Aiguilles

Rue Saint Jacques 05470 AIGUILLES No FINESS : 050 000 6014 Autorisation : N° 236 du 13/02/1986 Courriel : ssiad@ch-aiguilles.fr Tél : 04 92 48 49 21 – Fax : 04 92 46 80 82 – Mobile : 06 82 39 07 85 Le bureau, situé dans les locaux de l’Hôpital d’Aiguilles, est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. En dehors de ces horaires le standard de l'hôpital peut prendre un message.

Ce service, créé en janvier 1989 pour renforcer le rôle de proximité dû à la population du QUEYRAS par le Centre Hospitalier d’AIGUILLES, comporte aujourd’hui 19 places.

Au-delà de ce seuil, votre admission ne sera pas possible. Vous serez alors inscrit sur une liste d’attente.

Le SSIAD a pour vocation :

- d’éviter l’hospitalisation lors de phase aiguë d’une affection pouvant être traitée à domicile. - de faciliter le retour au domicile à la suite d’une hospitalisation. - de prévenir ou retarder l’aggravation de l’état des personnes et leur admission dans les

services de long séjour ou dans les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes.

Il accueille :

- des personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes. - des personnes adultes de moins de 60 ans, présentant une pathologie chronique invalidante.

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Le Service de Soins Infirmiers A Domicile couvre le canton d’Aiguilles, soit 7 communes :

RISTOLAS, ABRIES, AIGUILLES, CHATEAU-VILLE VIEILLE, MOLINES, SAINT VERAN ARVIEUX.

Les locaux de l’hôpital offrent au personnel la possibilité de ranger leurs différents outils de travail (tenues, petit matériel, véhicules, téléphone portable…) et d’assurer les transmissions utiles à la continuité des soins. Des réunions de synthèse sont organisées.

Sous l’autorité du Directeur de l’établissement et en lien avec le Président du Conseil de

Surveillance, l’équipe du SSIAD est constituée de : - Un cadre - Un(e) infirmier(e) coordinateur (trice) (IDEC) - Des aides-soignants(es) des aides médico-psychologique et assistant de soins en

gérontologie

Les infirmier(e)s libéraux (ales) du canton ayant passé convention avec le service, interviennent à l’acte sur prescription médicale.

Le service s’engage à garantir, à toute personne accueillie, des soins de qualité dispensés par du personnel formé et qualifié.

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3. ORGANISATION GENERALE DU SERVICE.

Sous la responsabilité de l’IDEC, les agents du SSIAD assurent, au domicile des personnes, les prestations suivantes :

- des soins infirmiers prescrits par le médecin traitant ou le médecin hospitalier, assurés

par les infirmier(e)s libéraux (ales). - des soins d’hygiène et de confort assurés par les soignants du service.

La personne accueillie conserve le choix de son médecin traitant. Ce dernier assure, en lien

constant avec l’IDEC la responsabilité du traitement dont il établit le protocole.

Le personnel du service est muni d’une carte professionnelle délivrée par l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de santé (ASIP Santé) qui pourra être présentée au bénéficiaire, lors de la première prise de contact ou sur sa demande.

Le coût des prestations fournies est intégralement pris en charge par votre caisse d’assurance

maladie. Il s’agit d’un forfait journalier fixé annuellement par arrêté préfectoral, versé directement à l’établissement et permettant d’assurer le fonctionnement du service. Dans ce forfait, ne sont pas compris :

- les honoraires médicaux. - les frais de pharmacie et/ou de laboratoire d’analyses médicales. - les interventions des kinésithérapeutes. - Les interventions de pédicure

Le SSIAD ne dispose pas d’un service social. Cependant, sur demande de votre part, il sera possible de vous renseigner sur d’autres prestations existantes (portages de repas, ADMR, VVCS…) par le biais du cadre de la plateforme des services d’aide à domicile. Garantie et assurance :

L’établissement est responsable de son personnel salarié pendant les heures de travail. C’est pourquoi, le Directeur a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la compagnie SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) pour les dommages pouvant être causés par le personnel dans l’exercice de ses fonctions, et pour les véhicules mis à disposition des salariés.

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4. LES PRINCIPALES PRESTATIONS DU SERVICE.

Les prestations ont pour ambition d’être le plus adaptée possible à vos besoins et d’être évolutives. Elles favorisent également l’intervention de tous les partenaires sociaux et des familles, afin d’optimiser le maintien à domicile, dans le respect et la dignité de la personne soignée.

De plus, les personnes lourdement dépendantes, relevant de l’hospitalisation à domicile

(HAD), conformément aux critères réglementaires, pourront en bénéficier.

Conformément au décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et

à l’exercice de la profession d’infirmier, le service géré par l’IDEC, assure, dans les limites de la prise en charge, la continuité des soins prescrits et programmés au regard de l’état de santé de la personne.

Ces soins sont assurés par le personnel diplômé(es) du service et sous la responsabilité de l’IDEC, et si besoin en collaboration avec un(e) infirmier(e) libéral(e).

Afin d’optimiser la prise en charge, le SSIAD s’appuie : - sur l’évaluation obtenue par la grille AGGIR, mettant en évidence la nécessité d’une aide

partielle ou totale, - sur les conditions psychologiques de la personne accueillie ainsi que les conditions

matérielles par le biais du recueil de données, et des besoins fondamentaux de Virginia Henderson

NOTA BENE : Sont exclues les tâches relevant de l’aide ménagère. Les interventions se déroulent 7 jours sur 7 de 7H00 à 19H00 les amplitudes horaires

peuvent être modifiées pour satisfaire aux besoins des patients. Les interventions ont lieu au domicile des personnes : elles sont programmées par l’IDEC) et,

par leur nature, n’ont pas de caractère d’urgence. L’IDEC pourra exiger la mise en place d’aides techniques, de matériel médical afin que les

soins soient effectués avec toute la sécurité et le confort nécessaires à la personne soignée comme au personnel soignant. L’évaluation par l'ergothérapeute pourra être faite sur la sollicitation de l’IDEC.

La durée de l’intervention n’est pas fixe mais déterminée par l’ensemble des soins à réaliser chaque jour. Une plage horaire de passage est donc donnée à titre indicatif.

Le service s’engage à favoriser les relations avec les proches et la famille pour garantir le confort et le bien-être qui sont dus aux personnes, tout au long de la prise en charge, dans le respect des décisions de justice et des souhaits exprimés des bénéficiaires.

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En cas d’absence d’un salarié, le service s’engage à remplacer le personnel soignant. En cas

d’impossibilité, le service prévient au plus tôt le bénéficiaire de tout retard ou imprévu concernant la prise en charge.

5. SERVICES DU CENTRE HOSPITALIER ET SES PARTENAIRES. Le centre hospitalier d’Aiguilles dispose dans sa filière gériatrie d’un service de court séjour (4 lits), pouvant vous permettre de faire une transition après votre sortie d’hospitalisation et votre retour à domicile, la durée maximale du séjour est de 3 semaines. Il dispose également d’un service d’EHPAD (Etablissement d’Hébergement Personnes Agées Dépendantes) de 22 lits, les « Sabots de Vénus », pour toute entrée un dossier d’admission doit être constitué et d’une plateforme de service de soins à domicile qui gère le SSIAD. En Partenariat avec le centre hospitalier, l’Escartons du Queyras, livre en liaison froide des repas à domicile. Ces repas sont cuisinés, refroidis et conditionnés en barquette au sein de la cuisine du centre hospitalier. Diverses animations sont proposées tout au long de l’année au sein de l’EHPAD, vous serez informé des dates par l’équipe du SSIAD (réseau social VVCS, repas, gouter …).

Des réunions mensuelle sont organisées au sein du centre hospitalier d’Aiguilles où sont présents les différents partenaires du territoire : Conseil Général, services à la personne : ADMR, VVCS, ACSSQ, réseau SYMBIOSE… afin d’échanger et de partager les informations nécessaires au bon déroulement de votre prise en charge. Lors de ces réunions et dans un souci d’éthique, les responsables des services veillent au secret médical et à l’anonymat des situations évoquées. Ce partenariat permet une collaboration étroite entre les acteurs du territoire.

6. LES FORMALITES ADMINISTRATIVES. La constitution de votre dossier d’admission nécessite que vous nous fournissiez :

- L’attestation de la carte vitale. - Un certificat médical du médecin traitant justifiant la prise en charge (protocole de

traitement).

Pour une prise en charge et un accompagnement adaptés à vos besoins, certaines règles devront nécessairement être respectées par le service et par vous-même. Elles sont détaillées dans le règlement de fonctionnement. Nous attirons cependant votre attention sur un point essentiel au bon fonctionnement du service :

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- en cas d’admission d’urgence en milieu hospitalier, la personne accueillie, son représentant légal ou sa famille doivent impérativement en informer le service ; il en va de même en cas d’absence pour un motif personnel (ex : Consultation de spécialiste…).

- lors du retour à domicile et en amont, la personne accueillie, son représentent légal ou sa famille contacte le médecin traitant et l’IDEC du SSIAD.

NOTA BENE : Si l’absence est d’une durée inférieure à 15 jours la place est conservée au bénéficiaire. Au-delà de 15 jours le bénéficiaire est considéré comme sortant. Mais il sera prioritaire sur la liste d’attente du SSIAD, sous réserve des mêmes conditions d’accès au service.

A toutes fins utiles, nous vous donnons quelques numéros spécifiques d’écoute téléphonique et d’accueil dont vous pourriez avoir besoin :

- ALMA (Association de lutte contre la maltraitance des personnes âgées)

Téléphone : 39 77

- Centre Urgence : 15

- Mission protection des majeurs vulnérables du conseil général 05 – Tél. 04 92 40 38 07 - Association Parkinson – Tél. 04 92 65 07 36 - France Alzheimer – 49 rue Mirabeau – 75016 PARIS – Tél. 01 45 20 13 26 - APF (Association des paralysés de France) – Tél. 04 92 51 68 71 - Association sclérose – Tél. 01 43 38 99 89 - Juge des tutelles – Tribunal de Briançon – Tél. 04 92 21 21 09 - Réseau de santé SYMBIOSE – Tél. 04 92 23 09 16 Maison du Canton de l’Argentière-la-Bessée - Conseil Général : Solidarité Adulte, Personnes Agées et Handicapées– Tél. 04 92 40 39 94 - Plateforme des services d’aides à domicile – Tél 04 92 48 49 21 Aiguilles - ADMR (Aide à domicile en milieu rural) – Tél. 04 92 23 08 88 bureau de l’Argentière - VVCS (vivre et vieillir chez soi) – Tél. 04 92 23 04 18 bureau de l’Argentière - Plateforme d’accompagnement et de répit des aidants – Tél 04 92 25 31 87

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7. CONFIDENTIALITE ET ACCES A L’INFORMATION

Les renseignements médicaux transmis par votre médecin, parce qu’utiles pour votre prise en charge, sont connus de certains professionnels de santé du service soumis au secret professionnel.

Les données vous concernant peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Si vous souhaitez accéder aux informations vous concernant, vous devez adresser une demande écrite au Directeur de l’établissement (cf. règlement de fonctionnement « constitution du dossier »

8. LE DROIT DES USAGERS. La personne qualifiée. Les dispositions légales prévoient la désignation conjointe par le représentant de l’Etat dans le département, le directeur général de l’ARS et le président du Conseil Général, d’une liste* de « personnes qualifiées » (Art L311-5 du Code de l’Action sociale et des familles). Elles auront pour mission de vous aider à faire valoir vos droits au sein du service, dès lors que vous n’y seriez pas parvenu après discussion. La personne qualifiée n’a aucun pouvoir de contrainte. Elle doit tenter, par le dialogue de trouver une solution à la difficulté soulevée.

*Cette liste est disponible auprès des services du Conseil Général La personne de confiance.

Lors de votre prise en charge, il vous sera possible de désigner une personne de confiance (parent, proche, médecin traitant…) sous réserve de votre capacité juridique. Cette personne, pourra, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et vous aider dans vos décisions ; elle sera consultée dans ce cas.

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9. PARTICIPATION DES USAGERS ET DES FAMILLES

La participation des usagers et/ou des familles sera sollicité par le personnel afin de mettre à disposition le matériel (barres d’appuies, tapis antidérapant…) et les produits nécessaires à l’accomplissement des soins (gants et serviettes de toilettes, linge propre, savon…)

L’élaboration du Contrat Individuel de Prise en Charge ne se fera qu’avec votre participation, ou à défaut, celle de votre représentant légal et/ou de votre famille. Il à pour objectif de définir la fréquence, les horaires et les jours de passages. Il est établi lors de l’admission et remis à chaque personne au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’admission.

La personne soignée peut mettre fin au contrat à tout moment. L’élaboration de ce livret d’accueil a eu pour souci de répondre aux exigences des différents

textes de loi cités ci-dessous :

Loi Hôpital, Santé, Patients, Territoire (HPST) n°2009-879 du 21 juillet 2009. Code de la santé Publique : Articles R.4311-1 à R.4311-15(Actes et Exercice de la profession

d’Infirmier) et R.4312-1 à R.4312-49 (Règles Déontologiques des Infirmières) Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d’organisation et de

fonctionnement des services d’aide à domicile. Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale. Loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux

Libertés et notamment ses articles 26 et 45. Code de l’action sociale et des familles et notamment son article L 311-4.

Comme l’y autorise l’arrêté préfectoral du 18 janvier 1989.

En ce qui vous concerne, il vous est conseillé de justifier d’une responsabilité civile pour tout problème survenant à votre domicile et dont vous seriez responsable.

10. DOCUMENTS ANNEXES.

- Organigramme. - Charte des droits et libertés de la personne accueillie. - Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante. - Fiche de désignation de la personne de confiance - Charte de bientraitance du CHA - Règlement de fonctionnement. - Questionnaire de satisfaction SSIAD, enquête annuelle envoyé en fin d’année. - Glossaire. - Attestation de remise de document.

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ORGANIGRAMME DU SSIAD du Centre Hospitalier d’Aiguilles

(Arrêté au 01/01/2010)

Directeur

Infirmière coordinatrice

Cadre de santé

Conseil de

surveillance

Autre caisses

d’assurance

maladie

CRAM

Ar(s

Aides- soignantes /

Aides médico-

psychologiques /

Assistant de soins en

gérontologie

Autres

Kinésithérapeutes

Infirmiers (ères)

Libéraux (ales)

Médecins

Mairies

ACSSQ

Conseil Général

ADMR

VVCS

ARS

Attaché de direction

Autres

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Charte de la personne âgée accueillie Principe généraux Arrêté du 8 septembre 2003

Principe de non-discrimination Nul ne peut faire l’objet d’une discrimination, quelle qu’elle soit, lors de la prise charge ou de l’accompagnement. Droit à une prise en charge ou à un accompagnement L’accompagnement qui vous est proposé est individualisé et le plus adapté possible à vos besoins. Droit à l’information Les résidents ont accès à toute information ou document relatifs à leur accompagnement, dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne - Vous disposez du libre choix entre les prestations adaptées qui vous sont offertes. - Votre consentement éclairé est recherché en vous informant, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant votre compréhension. - Le droit à votre participation directe, à la conception et à la mise en œuvre de votre projet individualisé vous est garanti Droit à la renonciation Vous pouvez à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont vous bénéficiez et quitter l’établissement. Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l’accompagnement favorisent le maintien des liens familiaux, dans le respect des souhaits de la personne. Droit à la protection Le respect de la confidentialité des informations vous concernant est garanti dans le cadre des lois existantes. Il vous est également garanti le droit à la protection, à la sécurité, à la santé et aux soins. Droit à l’autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la prise en charge ou de l’accompagnement, il vous est garanti de pouvoir circuler librement, ainsi que de conserver des biens, effets et objets personnels et de disposer de votre patrimoine et de vos revenus Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect de vos convictions Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L’exercice effectif de la totalité de vos droits civiques et de vos libertés individuelles est facilité par

l’établissement. Droit à la pratique religieuse Les personnels et les résidents s’obligent au respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal de l’établissement. Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti.

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Texte officiel (Article L.1111-6 du code de la santé publique / accès au dossier "texte législatif") : "Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d’exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment, Si l'usager le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions.[---]"

IMPORTANT: cette désignation N'EST PAS OBLIGATOIRE

Je soussigné(e) : ......................................................................................................................................................... Né(e) le: ........................................................................................................................................................................ À : .................................................................................................................................................................................... Domicile : ................................................................................................................................................................... □ Souhaite désigner comme personne de confiance à compter du ................................................... □ Ne souhaite pas désigner une personne de confiance □ N'est pas en état de désigner une personne de confiance Préciser la nature des relations avec votre personne de confiance (époux(se), enfant, ami, médecin …..) Nom - Prénom : ....................................................................................................................................................... Né(e) le: ........................................................................................................................................................................ À : .................................................................................................................................................................................... Domicile : .................................................................................................................................................................... Je l'ai informé(e) de sa désignation comme personne de confiance. Cela vaut pour toute la durée de prise en charge par le SSIAD, sauf si je la révoque ainsi que la loi m'y autorise à tout moment. Date et signature de l'usager :

LA PERSONNE DE CONFIANCE

FORMULAIRE de DESIGNATION d'une PERSONNE de CONFIANCE

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Je soussigné(e) : ......................................................................................................................................................... Né(e) le: ....................................................................................................................................................................... À : ................................................................................................................................................................................... Domicile : ................................................................................................................................................................... Révoque comme personne de confiance à compter du : .......................................................................... Préciser la nature des relations avec votre personne de confiance (époux(se), enfant, ami, médecin …..)

Nom - Prénom : ....................................................................................................................................................... Né(e) le: ........................................................................................................................................................................ À : .................................................................................................................................................................................... Domicile : .................................................................................................................................................................... Date et signature de l'usager :

FORMULAIRE de REVOCATION d'une PERSONNE de CONFIANCE

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CHARTE DE BIENTRAITANCE DU SSIAD D’AIGUILLES.

6 points essentiels, que le SSIAD d’aiguilles veut mettre en évidence. LA LIBERTE : Le bénéficiaire choisit son mode de vie, l’endroit où il vit, conserve ses convictions et ses choix, sans qu’aucuns jugements ne soient portés.

L’AUTONOMIE : Elle permet au bénéficiaire de conserver ses acquis et d’être accompagné dans les actes de la vie quotidienne. LA COMMUNICATION : Elle sera mise en pratique pour écouter le bénéficiaire et son entourage, faire preuve d’empathie et respecter ses valeurs morales.

LE PROJET DE VIE : Il permet au bénéficiaire d’être au centre d’un dispositif afin de rester acteur de sa vie.

LES SOINS INDIVIDUALISES : Ils sont proposés à chaque bénéficiaire afin d’être accompagné par des soins adaptés en respectant dignité et intimité.

LE BIEN ETRE : Chaque bénéficiaire à droit au bien-être physique et psychique, pour cela le personnel accompagnera les usagers avec humanitude et sollicitude.

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CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES Rue Saint Jacques 05470 AIGUILLES-EN-QUEYRAS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT SSIAD

1) PREAMBULE Le règlement de fonctionnement est affiché dans les locaux du service. Il est remis à toute personne prise en charge (ou à son représentant légal) de même qu’à toute personne intervenant dans le service (médecins, professionnels libéraux, bénévoles…). Dans le respect des valeurs inscrites dans la Charte des droits de la personne accueillie, le service a le devoir de :

promouvoir l’autonomie, la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté.

prévenir les exclusions et de corriger leurs effets.

Il a aussi pour objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d’entre vous. Il vous garantit l’exercice de vos droits et libertés individuelles. Le règlement de fonctionnement a pour objet de préciser l’organisation de la vie au sein du service et de définir les règles qui faciliteront la vie collective tout en respectant les libertés individuelles.

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2) FINALITES DE LA PRISE EN CHARGE Il s’agit d’organiser votre prise en charge en fonction d’un dessein précis : répondre à vos besoins. 2.1 L’admission

Les demandes doivent parvenir à l’infirmière coordonnatrice du service, soit par téléphone au 04 92 48 49 21, soit sur place aux heures d’ouverture du service: de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi.

Pour chaque admission, l’IDEC se déplace au domicile de la personne demandeuse pour visiter l’habitation et, si nécessaire, faire des propositions d’aménagements pour améliorer la qualité de la prise en charge, évaluer les besoins en soins et en matériels et procéder à un recueil de données nécessaires à l’ouverture de votre dossier (renseignements administratifs, couverture sociale, famille et/ou amis, médecin traitant, traitement…). Elle peut être accompagnée de l'ergothérapeute, du soignant. Les démarches administratives

Lors de la visite préalable, l’IDEC vous remettra le « Protocole de Traitement » que vous ferez remplir par votre médecin et retournerait au service. Vous devez impérativement y joindre la photocopie de l’attestation de votre Carte Vitale. Ce protocole permet d’obtenir de votre caisse d’assurance maladie, un premier accord pour 30 jours. Le service se chargera ensuite des formalités auprès de votre caisse d’assurance maladie, qui lui fera parvenir la notification d’admission. Il se peut que le Médecin Conseil émette un avis défavorable qu’il vous notifiera alors personnellement.

Vous pourrez engager une procédure de recours comme indiqué dans le courrier de votre caisse. Constitution du dossier papier et informatisé Le service constitue un dossier à votre nom comportant :

1. Un dossier administratif : - vos noms, prénoms, adresse, téléphone - assurance maladie et mutuelle - mesure de protection - coordonnées de votre famille et / ou la personne de confiance - aidant familial

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2. Un dossier médical et un dossier de soins : - protocole de traitements + diagnostic justifiant la demande - traitements médicamenteux - diagrammes de soins, suivi de poids, transmission

NOTA BENE : Les éléments détenus par votre médecin traitant restent à son cabinet. Les informations d’ordre médical, connues du service, sont protégées par le secret médical. Les autres données, utiles à la prise en charge, sont soumises au secret professionnel auquel est tenu l’ensemble des intervenants. Tous les éléments de votre dossier peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 février 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Si vous souhaitez accéder aux informations vous concernant, vous devez adresser une demande écrite au Directeur de l’établissement. La consultation sur place est gratuite, elle peut se faire en présence du médecin traitant ou seul. L’accès direct aux informations est donc autorisé à l’exception des mineurs et des personnes bénéficiant d’une protection juridique où la consultation du dossier se fera par le représentant légal. Si vous souhaitez l’envoi des informations : les copies et frais d’envoi sont à votre charge. La communication des informations doit être obtenue dans un délai de huit jours suivant la réception de la demande, après un délai de réflexion de 48 heures. Si les informations datent de plus de cinq ans, le délai est porté à 2 mois.

2.2 Evolution de l’accueil

Le projet vous concernant sera clairement défini dans le Contrat Individuel de Prise en Charge et sera évolutif. Sa conception et sa mise en œuvre ne seront possible qu’avec votre participation active ou celle de votre représentant légal (tutelle…).

La prolongation de prise en charge Pour poursuivre votre prise en charge, il sera nécessaire, tous les 90 jours, de faire l’évaluation avec l’IDEC du service et votre médecin traitant. Ce dernier remplira, un nouveau protocole de traitement justifiant la demande de prolongation adressée à votre caisse d’assurance maladie.

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Les modifications Le caractère évolutif de votre accompagnement peut nécessiter des modifications : fréquences des passages, nature des soins, horaires. Ces changements se feront après concertation entre vous et l’IDEC du service. Il se peut cependant que des situations particulières poussent le service à procéder, sans délai, à un changement. Vous en serez alors informé par téléphone ou par l’intermédiaire du personnel soignant. La suspension Elle vous permet, pour un délai de 15 jours maximum, de ne plus être pris en charge par le service mais de conserver le bénéfice de la place dès votre retour. L’évolution de votre état de santé peut nécessiter une hospitalisation de courte durée. Vous pouvez aussi partir pour quelques jours, pour raisons personnelles (séjour chez les enfants par exemple). Si nécessaire, la prise en charge sera réévaluée. Au-delà de ce délai de 15 jours, votre réintégration dans le service dépendra de ses disponibilités et de la charge en soins. La sortie Elle peut faire suite à différentes situations :

- La prise en charge n’est plus justifiée en raison de l’amélioration de votre état ou de votre guérison.

- Votre absence pour cause d’hospitalisation ou pour raison personnelle est supérieure à 15 jours.

- Les conditions d’hygiène et de sécurité relatives au CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail) du centre hospitalier d’Aiguilles ne sont pas mises en œuvre malgré les actions de conseil, d’information et d’incitation conduites par l’équipe du service ; l’IDEC met fin à la prise en charge.

- L’aggravation de l’état de santé devient incompatible avec la prise en charge à domicile. - Vous n’êtes pas satisfait de la prestation fournie par le service : vous décidez d’en sortir. - Vous ne respectez pas le présent règlement.

La notification de sortie est automatiquement transmise à votre organisme de Sécurité Sociale ainsi qu’au titulaire en expliquant les causes.

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2.3 Hygiène et sécurité Une prise en charge de qualité ne pourra vous être offerte que si les conditions matérielles, psychologiques et sociales sont respectées. Ces conditions sont impératives et chaque personne accompagnée a obligation de les respecter. Tout manquement peut conduire à votre sortie du service. Conditions matérielles Les personnels qualifiés intervenant chez vous sont soumis au respect des règles de bonne pratique professionnelle. Pour se faire, vous devez mettre à disposition, en quantité suffisante, le matériel et les produits nécessaires à l’accomplissement des soins d’hygiène et de confort :

- Gants et serviettes de toilette. - Savons et cuvettes. - Protection à usage unique en cas d’incontinence. - Garde-robe. - Produits spécifiques (pommade, crème…).

Le responsable du service peut exiger la mise en place d’aides techniques, de matériel

médical afin que les soins soient effectués avec toute la sécurité et le confort nécessaires pour vous comme pour les soignants :

- Barres de maintien - Lève-malade et/ou fauteuil roulant - Tapis antidérapant - Chaise garde-robe ou chaise roulante - Bassin, urinal, rehausse WC - Cadre de marche - Banc de baignoire - Lit médicalisé électrique

(Cette liste n’est pas exhaustive).

La plupart de ces équipements fait l’objet d’une prise en charge par les différents organismes d’assurance maladie. Tout refus de votre part de fournir le matériel et les produits ou de vous équiper peut conduire à une rupture du contrat.

Enfin, des conseils pratiques pourront vous être donnés soit par le service, soit par un ergothérapeute pour aménager votre domicile et favoriser ainsi le maintien de votre autonomie en limitant les risques domestiques.

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Conditions psychologiques L’engagement du service à vos côtés ne sera possible qu’avec votre consentement éclairé ou celui de votre représentant légal. Une demande émanant exclusivement de votre famille ne pourra pas être prise en compte. Certaines affections peuvent provoquer des troubles du comportement et des altérations du jugement difficilement supportables par les personnels (agression verbale et/ou physique, refus de soins…) et souvent dangereux pour la personne elle-même (oubli de fermer le gaz, conduite à risque…). Ces attitudes feront l’objet d’un signalement écrit à la famille ou au représentant légal, au médecin traitant et, si nécessaire, auprès des autorités judiciaires et/ou du juge des tutelles.

Conditions sociales Le personnel de soins ne pourra jamais remplacer la famille qui doit continuer à participer au maintien à domicile et à remplir ses obligations d’assistance permanente aux personnes dépendantes. Un soutien extérieur peut être mis en place tel que les auxiliaires de vie pour les bénéficiaires, mais également un soutien pour les aidants tel que la plateforme de répit. En l’absence de famille, il devra être fait appel à un autre type de soutien (aide à domicile : service proposé par l’ADMR, VVCS, ACSSQ, Communauté de Communes, employés indépendants…). 2.4 La responsabilité Il est de la responsabilité du service :

De vous garantir des soins de qualité : * Personnel qualifié (diplôme). * Remise à niveau et formation continue. * Connaissance et mise à jour de la réglementation avec formalisation des documents obligatoires. * Adaptation permanente du service aux différentes formes de prises en charge et à leur évolution.

De respecter les termes du Contrat individuel de Prise en Charge élaboré avec vous en dispensant des soins individualisés.

D’appliquer les principes énoncés dans les Chartes annexées au Livret d’accueil (respect de l’identité, de l’intimité, des libertés individuelles…).

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D’assurer la confidentialité et la sécurité des données informatisées vous concernant. Elles ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale d’Informatique et Libertés) et ne seront pas utilisées à d’autres fins que les besoins du service.

En cas de suspicion de vol à votre domicile, le service ne pourra être tenu pour responsable et ne prendra aucune sanction à l’encontre de son personnel, sans une décision de justice prouvant le délit et fixant les sanctions. Le service souscrit une assurance responsabilité civile qui couvre chaque membre de son personnel. Il est nécessaire de prévenir de toute dégradation et/ou préjudice causés par le personnel, survenu à votre domicile. Ce signalement doit intervenir au plus tard 48 heures après les faits. Parallèlement, vous êtes vivement invité à souscrire une assurance responsabilité civile, à renouveler chaque année.

2.5 Modalités particulières Certaines situations échappent à la maîtrise du service et imposent des modifications dans les tournées (conditions météo, crevaison, accident de voiture sur le trajet…). Le maximum sera mis en œuvre pour assurer les soins indispensables en modifiant les horaires. Certaines visites moins urgentes seront annulées ou reportées. Dans la mesure du possible, vous serez prévenu. En aucun cas, le service ne peut se voir confier, les clés du domicile des personnes soignées. Il peut arriver, à titre exceptionnel et à la demande expresse et écrite de la personne, que le service déroge à cette règle afin d’assurer la continuité des soins (personne seule, très dépendante…). Une procédure écrite sera annexée au Contrat Individuel de Prise en Charge. 3) ORGANISATION INSTITUTIONNELLE Le mode de fonctionnement adopté par le service a été pensé pour établir des règles qui facilitent les relations entre la personne accueillie et le SSIAD, tout en prenant en compte l’exercice des droits et libertés individuelles.

3.1 Organisation et affectation des locaux Le SSIAD est l’un des services de l’Hôpital Local d’Aiguilles. Le service fonctionne 7 jours sur 7 de 7H00 à19h00, les amplitudes horaires peuvent être modifiées pour s'adapter aux besoins des patients (dans la limite de la légalité).

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Un bureau est affecté à l’IDEC. Vous pourrez y être reçu en toute confidentialité, pendant les heures d’ouverture du service (9h00 – 17h00).

L’IDEC est joignable par téléphone au 04 92 48 49 21. Les réunions de service avec les

aides-soignantes se font dans le bureau de l’infirmière coordonnatrice. Pour des réunions de synthèse rassemblant le médecin, l’infirmier (ères) libéral (aux) et/ou tout autre intervenant, une salle de réunion de l’Hôpital est disponible.

L’IDEC rencontre et collabore avec les différents interlocuteurs (médecins, service d’aide à la

personne, réseau de coordination SYMBIOSE, réseau social ACSSQ...) Les transmissions des soignants se font dans le bureau du SSIAD où elles disposent d’outils informatisés. Le service dispose d’un garage où sont garés les véhicules utilisés par les soignants. Le propre du service est d’intervenir à votre domicile, ce dernier devenant de fait le lieu de travail des personnels. A ce titre, il ne peut, en aucun cas, être considéré comme une extension du service et reste un espace privé et intime.

3.2 Conditions de délivrance des prestations

Les prestations sont toujours délivrées sur prescription médicale, pour des prises en charge ne requérant pas un plateau technique trop lourd (appareils, surveillance...). Vous conservez le libre choix de votre médecin traitant qui assume la responsabilité du traitement dont il établit le protocole en lien constant avec l’IDEC. Lors de la 1ère visite, celle-ci élabore avec vous le Contrat Individuel de Prise en Charge initial qui précise la nature des soins et la fréquence des passages. Types de prestations

Elles se répartissent en deux catégories distinctes : - Des soins d’hygiène générale et de confort, assurés par des soignants diplômés, salariés

du service, sous la responsabilité de l’infirmière coordonnatrice (Ex : toilette, aide à la marche, lever, coucher…).

- Des soins techniques (Ex : injections, prises de sang, pansements, préparations des piluliers…) exécutés par les infirmiers libéraux que vous pouvez choisir sous réserve qu’ils aient passé convention avec le service. Ils interviennent sur demande du service mais sous leur propre responsabilité.

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Fréquence et horaires des passages L’organisation est différente suivant qu’il s’agit des soignants du service ou des

professionnels libéraux.

1. Les soignants : Aides-Soignants, Assistants de Soins en Gérontologie et Aides Médico- Psychologique

La fréquence des soins est fixée en fonction de la demande du médecin, de l’évaluation de l’IDEC et des possibilités du service.

Les passages peuvent varier de 2 fois par jour, 7 jours sur 7 maximum à 3 fois par semaine minimum. Le dimanche, les soins sont assurés chez les personnes seules et totalement dépendantes.

Le créneau horaire fixé tient compte de votre souhait, de la nature des soins et des contraintes du service, notamment ses obligations à l’égard des autres personnes soignées. Seuls les soins programmés dans le Contrat Individuel de Prise en Charge sont assurés ; toute demande de modification doit être adressée à l’infirmière coordonnatrice, qu’elle soit ponctuelle (consultation chez un spécialiste…) ou définitive (convenance personnelle). Nous vous rappelons que nos passages ne revêtent aucun caractère d’urgence.

2. Les infirmier (ères) libéral (aux) : Ils organisent eux-mêmes leurs tournées en tenant compte le plus possible de vos besoins, en concertation avec le service (planification des différents intervenants) et du nombre total de personnes qu’ils doivent visiter.

Dans le cadre de la mission de coordination qui incombe au service, l’IDEC fera le maximum en concertation avec les autres intervenants (aide-ménagère, kiné…) pour aménager l’horaire de passage de chacun. Visite à domicile Quels que soient les soins à dispenser, le soignant se rendra seul à domicile. Les effectifs du service ne permettent pas un travail en binôme. En fonction de l’évaluation faite par l’IDEC, du matériel médical pourra être demandé et la famille sera sollicitée pour apporter son aide (ou à défaut, une tierce personne). Vous n’aurez pas le choix du soignant, le personnel du service travaillant par roulement et n’étant pas affecté de façon systématique à une tournée et à une personne. Enfin, le temps de la visite pourra varier en fonction de votre état mais devra tenir compte des autres personnes à voir. Seuls, les soins prescrits seront assurés, les soignants n’étant ni des femmes de ménage, ni des personnes de compagnie.

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Qualité et sécurité des soins Les soignants utilisent les véhicules de l’établissement pour les déplacements professionnels, ou, à défaut leur véhicule personnel. L’accès à votre domicile doit être facilité (gain de temps, sécurité des personnes) ; le service sera en droit d’exiger de faire attacher ou enfermer les animaux domestiques pendant l’exécution des soins.

3.3 Le dossier de soins Il est organisé de la façon suivante: Au domicile :

un classeur regroupant :

Une feuille d'identification du service. Une feuille d'identification du patient ainsi que les personnes à prévenir et les coordonnées

des intervenants médicaux ou autres au domicile du patient. Un diagramme mensuel où sont indiqués, jour après jour, les différents intervenants et où

sont quotidiennement cochés les soins réalisés. Une feuille de suivi poids. Une feuille d'observations permettant de rassembler les informations utiles pour assurer

votre suivi et faisant le lien entre tous les professionnels, le service et la famille. Une pochette pour les prescriptions médicales (ordonnances, protocole de traitement,

comptes rendus médicaux…). Au service :

Renseignements sociaux, médicaux et administratifs du patient Plan et démarche de soin, situation du domicile, histoire de la maladie Grille AGGIR (évaluation de la dépendance) Protocoles de traitements Transmissions et informations Les diagrammes de soins archivés Contrat individuel de prise en charge, personne de confiance

Dans un souci de mise à jour régulière de votre dossier, veuillez nous informer des

modifications de votre traitement (prescriptions médicales), des changements concernant votre état de santé et de toute information qui pourrait être utile.

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4) REGLES DE VIE La décision de prise en charge est conclue d’un commun accord. Dès lors, il en découle un respect mutuel des droits et obligations des deux parties. Lorsque le personnel est à votre domicile, il est en droit d’être traité dans le respect des règles des relations avec autrui. A ce titre, vous êtes responsable du comportement des personnes présentes au moment des soins.

4.1 La participation des usagers

Il existe des instances participatives des usagers : - Conseil de surveillance : 2 représentants des usagers - Conseil de la vie sociale : 2 représentants des usagers et 2 représentants des familles - CRUQPC Vous avez la possibilité de vous exprimer sur le projet de service et sa mise en œuvre par l’intermédiaire de vos représentants qui siègent à la CRUQPC (Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge), lors du CVS (Conseil de la Vie Sociale) mis en place par l’établissement mais également dans le cadre d’une enquête annuelle réalisée et envoyée en fin d’année par le biais d’un questionnaire de satisfaction. CRUQPC :

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) a été instituée par la loi du 4 mars 2002. Sa principale mission est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs difficultés Elle examine au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire les réclamations adressées à l’hôpital par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours. Conseil de la Vie Sociale :

Institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et concrétisé par le Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale, le Conseil de la Vie Sociale est un outil destiné à garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l’établissement d’accueil.

Le Conseil de la Vie Sociale est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions

intéressant le fonctionnement de l’établissement dans lequel est accueilli l’usager. Il est également un lieu d’écoute très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation des

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usagers. Il convient aussi de souligner que le conseil est une instance collégiale qui doit donc impérativement fonctionner de manière démocratique. Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service. Les convocations et les comptes rendu de ce CVS sont remis en mains propres ou envoyés par voie postale, par ailleurs tous les comptes rendus sont à votre disposition aux Sabots de Vénus.

4.2 La vie personnelle Il est important que vous adhériez totalement à votre projet individuel. C’est à cette condition que vous apporterez une participation active à sa mise en œuvre et que vous en respecterez le déroulement. Pour sa part, le service s’engage à prendre en compte l’expression de vos choix et à respecter autant que possible :

- Votre intimité. - Vos espaces privés. - Vos rythmes de vie et vos habitudes. - Vos croyances et valeurs.

4.3 La vie collective Ce document fixe les règles essentielles de fonctionnement du service à travers les droits et devoirs réciproques des deux parties, pour permettre la réalisation des prestations dans les meilleures conditions. Cela concerne, tant pour la personne accueillie que pour le personnel soignant, le respect :

- De ce règlement de fonctionnement. - Du contenu du Contrat Individuel de Prise en Charge. - Des biens et matériels de chacun.

Pour ce faire, chaque acteur devra adopter un comportement conforme aux règles de

civisme et permettant la vie en collectivité (hygiène minimum acceptable, relations verbales correctes…).Le service est aussi un terrain de stage. Il assure un rôle de formation pratique envers de futurs professionnels paramédicaux. A ce titre, il est important que vous acceptiez leur présence, toujours encadrée par les soignants du service.

4.4 Faits de violence Tout acte de violence entraînant des conséquences physiques et/ou morales sera

sanctionné par une suspension immédiate de la prise en charge et par le dépôt d’une plainte qui déclenchera des poursuites judiciaires.

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Dans le cadre de son devoir de prévention de la maltraitance, le personnel sera tenu de signaler toute suspicion d’atteinte à l’intégrité physique et/ou morale, par voie de signalement écrit aux autorités judiciaires.

4.5 Les litiges En cas de réclamation ou de désaccord, vous devrez en référer par courrier à l’infirmière coordonnatrice et au besoin, à la Directrice de l’établissement. Si le dialogue n’aboutit à aucun compromis, l’article L 311-5 du Code de l’action sociale et des familles énonce que toute personne prise en charge, ou son représentant légal, peut faire appel en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée, qu’elle choisit sur une liste conjointement établie par le Préfet et le Président du Conseil Général.

Les dispositions de ce règlement de fonctionnement peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif en cas de non-conformité.

En cas d’insatisfaction, vous avez également la possibilité d’exprimer oralement vos griefs auprès du médecin responsable ou du cadre de santé du service dans lequel vous avez été pris en charge. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne vous satisfont pas, vous êtes informé de la faculté que vous avez, soit d’adresser vous-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir votre plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document vous sera délivrée sans délai (article R 1112-91 du Code de la Santé Publique).

Les plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine.

Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis (article R 1112-92 du Code de la Santé Publique). Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers (article R1112-93 du Code de la Santé Publique).

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Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte-rendu au président de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant.

Au vu de ce compte-rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la CRUQPC formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la CRUQPC. Il transmet ce courrier aux membres de la CRUQPC (article R 1112-94 du Code de la Santé Publique).

La CRUQPC peut intervenir dans la gestion des réclamations et des plaintes car cette commission est chargée tout d’abord de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches pour les litiges ne présentant pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel. Cette commission a aussi pour mission de contribuer, par ses avis et propositions, à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des malades et de leurs proches.

Les représentants des usagers de la CRUQPC siègent également au Conseil de Surveillance de l’établissement et participent à des comités internes. Ils peuvent être contactés par courrier adressé à la Direction de l’établissement qui le leur transmettra. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le secrétariat de direction aux heures de bureau, soit du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Un registre des plaintes est à votre disposition au secrétariat de direction. Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation Si le patient ou ses ayants droits estiment dommageable à leur égard la prise en charge par l’hôpital, ils peuvent saisir d’une demande d’indemnisation soit le directeur, soit la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections associées aux soins (adresse ci-dessous) :

Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation de la Région PACA Pôle interrégional

119 avenue du Maréchal de Saxe 69003 LYON

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5) ELABORATION ET REVISION DU DOCUMENT

Ce document peut être révisé à tout moment. Toute modification sera soumise, à nouveau, à l’instance participative des usagers et fera l’objet d’un avenant.

De plus, le règlement de fonctionnement fait l’objet d’une révision automatique au minimum tous les 5 ans. Il devra, à nouveau, être présenté à chaque personne accueillie (présentation des changements).

Il répond aux textes de lois suivants :

La loi 2002-2 du 02/01/02 rénovant l’action sociale et médico-sociale ; le décret n°2004-613 du 25/06/04 relatif aux conditions techniques d’organisation

et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile ;

le décret n°2004-1136 du 21/10/04 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) ;

les articles du CASF dans lesquels les articles sont codifiés.

* * * * * * * * *

GLOSSAIRE ACSSQ : Association Culturel Sportive et Social du Queyras ADMR : Aide à domicile en Milieu Rural AGGIR : Autonomie, Gérontologique, Groupes Iso-Ressources est une grille d'évaluation des capacités de la personne âgée à accomplir certaines activités. ARS : Agence Régionale de Santé ASIP : l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de santé CIPC : Contrat Individuel de Prise en Charge CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CLIC : Centre Local d'Information et de Coordination CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie CRAM : Caisses Régionales d'Assurance Maladie CRUQPC : Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge CVS : Conseil de la Vie Sociale EHPAD : Etablissement d’Hébergements pour Personnes Agées Dépendantes HAD : Hospitalisation A Domicile IDEC : Infirmière Diplômé d’Etat Coordinatrice SSIAD : Service de Soins Infirmiers à Domicile VVCS : Vivre et Vieillir Chez Soi

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Centre hospitalier d’Aiguilles Service de Soins Infirmiers à Domicile 05470 AIGUILLES EN QUEYRAS

Attestation de remise de documents. Je soussigné(é) Madame, Monsieur ………………………………………………………………. Atteste avoir reçu en main propre les documents suivants :

Contrat individuel de prise en charge Règlement de fonctionnement Livret d’accueil

Fait à ……………………………………… Le ………………………………………… Pour le Directeur de La personne bénéficiaire de la prise en L’hôpital d'Aiguilles, charge, accompagnée de : L’infirmière coordinatrice : Ou son représentant légal :

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A retenir …

L’équipe du SSIAD du Centre Hospitalier d’Aiguilles intervient dans le Queyras. Elle est composée de personnels qualifiés comprenant un Cadre, une Infirmière

Coordinatrice ainsi que plusieurs Aides-soignantes, Assistant en Soins en Gérontologie et Aide Médico-Psychologique qui assurent des soins d’hygiènes, des soins relationnels, des soins de confort, des soins préventifs, des soins éducatifs… Tous les soins apportés par le SSIAD sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale. Vous devez :

Effectuer une visite tous les 3 mois chez votre médecin traitant afin de faire compléter le « protocole de traitement » fourni par l’infirmière coordinatrice du SSIAD et le retourner à l’équipe soignante.

Avertir de toute absence du domicile, et de tout retour afin de permettre au service d’organiser les tournées et heures de passages chez l’ensemble des bénéficiaires.

Le contrat individuel de prise en charge vous sera remis tous les 6 mois, puis un avenant à ce contrat 6 mois plus tard, ce document est à lire et signer si vous acceptez les conditions, dans le cas contraire la prise en charge ne pourra être effectuée.

Nous devons :

Vous tenir informé de toutes modifications de prise en charge. Effectuer des soins d’hygiènes et de confort dans le respect des chartes des droits et

libertés de la personne âgée dépendante et des droits et libertés de la personne accueillie. Le personnel est soumis au secret professionnel.

Veiller au bon déroulement de la prise en charge et à votre bien être.

Contact : Infirmière Coordinatrice : 04 92 48 49 21 Aide-soignante SSIAD : 06 82 39 07 85 ou 06 71 93 68 92 Mail : ssiad@ch-aiguilles.fr