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Livret d’accueil Informations à destination des patients et de leur famille Capio Clinique Belharra

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Livret d’accueilInformations à destination des patients et de leur famille

Capio Clinique Belharra

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3e COUV - IDEM POUR TOUS

Les cliniques Capio en France

Région AQUITAINEClinique Aguiléra - BiarritzClinique Jean Le Bon - DaxClinique Belharra - BayonneGCS de Cardiologie - Bayonne

Région LA ROCHELLEClinique de l’Atlantique - PuilboreauClinique du Mail - La Rochelle

Région OCCITANIEClinique de Beaupuy - BeaupuyClinique des Cèdres - CornebarrieuClinique Saint Jean Languedoc - Toulouse*Polyclinique du Parc - Toulouse*Clinique La Croix du Sud - Quint-Fonsegrives

Région ESTClinique Sainte Odile - HaguenauClinique Saint Pierre - PontarlierClinique Saint Vincent - Besançon

Région RHÔNE-ALPESClinique du Grand Large - DécinesClinique de la Sauvegarde - LyonClinique du Tonkin - VilleurbannePolyclinique du Beaujolais - Arnas/Villefranche s/Saône

Région PACAClinique de Fontvert Avignon Nord - SorguesClinique d’Orange - Orange

Région ILE DE FRANCEClinique Claude Bernard - ErmontClinique de Domont - DomontClinique du Parisis - Cormeilles en Parisis

Capio, c’est...

Vous êtes accueilli dans un établissement du groupe Capio.Présent en France, Suède, Norvège, Danemark et en Allemagne, Capio est un acteur référent dans le monde de la santé en Europe.

Fort de cette expertise pan-européenne, nous nous appuyons sur le partage des savoir-faire et l’échange des connaissances pour créer et développer des centres d’excellence au service de nos patients.

Plus de 12000 salariés œuvrent au quotidien dans les 170 établissements du groupe à travers l’Europe pour assurer notre mission : Guérir, Soulager, Réconforter toute personne ayant besoin de soins.

Pour répondre à vos attentes, nos personnels et nos équipes médicales sont engagés dans unedémarche d’amélioration continue de la qualité que nous nous devons de vous offrir.

Cette qualité repose sur 4 pierres angulaires :Une médecine moderne : vous faire bénéficier des dernières avancées médicales et innovationstechniques et réduire autant que possible votre séjour en milieu hospitalierUne bonne information : vous informer de manière claire pour que vous soyez acteur de votreguérisonUn traitement bienveillant : vous entourer et vous accompagner tout au long de votre séjour et mêmeaprès votre retour à domicileUn environnement agréable et des équipements adéquats : vous offrir bien-être et confort dans unenvironnement moderne et accueillant.

La construction de cette qualité repose sur les valeurs profondes que nous partageons au sein de nos établissements :

Qualité : nous devons à nos patients la meilleure qualité dans les soins et le confort que nous leur apportonsCompassion : nous nous attachons à voir l’être humain derrière chaque patient, à le traiter avec dignité et à respecter son intégritéResponsabilité : nous encourageons tous les acteurs de l’établissement à prendre les mesures qui s’imposent pour améliorer le bien-être et la sécurité de nos patients.

« … Nos valeurs sont illustrées par le nom Capio qui signifie en latin « entreprendre quelque chose » et par le logo de la main tendue, notre symbole d’ouverture aux autres… »

Nos actions sont guidées au quotidien par ces valeurs qui nous animent et font de Capio un partenaire unique de votre santé.

Bien soigner, c’est notre métier

12 000salariés

170établissements

2e COUV - IDEM POUR TOUS

* Regroupement sur la Croix du Sud en octobre 2018

CAPIO Livret 2015 2e-3e c IDENTIQUE.qxp_- 23/04/2018 11:59 Page1

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Notre établissementMadame, Monsieur,

Vous avez choisi de vous faire soigner à Capio Clinique Belharra ; la Direction et le personnel vous remercient de votre confiance. Nous souhaitons que vous trouviez dans ce livret tous les renseignements nécessaires pour vous repérer dans l’établissement et vous informer sur son fonctionnement. Nous sommes à votre disposition ; n’hésitez pas à solliciter les professionnels pour un renseignement, un avis, un conseil ou une aide, nous nous engageons à y répondre ou à vous orienter vers un interlocuteur compétent.

Cet établissement qui a ouvert ses portes fin août 2015, vous offre un lieu d’accueil innovant, chaleureux, durable, doté d’équipements de pointe et d’une infrastructure hôtelière de qualité. Nous avons fait le choix de créer un établissement moderne, adapté aux besoins actuels et futurs de la santé, et certifié Haute Qualité Environnementale. Il est le fruit du travail de nos équipes.

Le regroupement d’environ 150 praticiens dans ce lieu unique nous permet de vous proposer les parcours de soins les plus adaptés et performants.

La prise en compte permanente de vos remarques nous aide à progresser. Aussi nous vous invitons à remplir le questionnaire de satisfaction à l’issue de votre séjour. Nous vous souhaitons un séjour le plus agréable possible et un prompt rétablissement.

Nicolas BOBETDirecteur Général

Bienvenue...... à la Clinique Belharra

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Informations générales

Votre séjourForm

alitésBienvenue

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Présentation... de la Clinique Belharra

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Le plateau technique 132 lits de chirurgie 24 lits d’obstétrique 29 lits de médecine comprenant un secteur de médecine oncologique dont 7 Lits de Soins Palliatifs

18 lits d’Unité de Surveillance Continue 15 places de médecine ambulatoire accueillant principalement les chimiothérapies

34 places de chirurgie ambulatoire 14 salles d’interventions chirurgicales, dont 1 salle dédiée pour les césariennes et une salle d’imagerie interventionnelle,

3 salles d’endoscopie 1 bloc obstétrical de 6 salles de travail dont 1 salle physiologique dite « nature ».

1 service de médecine d’urgence comprenant un déchocage et des salles de chirurgie

Le personnelIl est composé de médecins urgentistes, de cadres de soins, de sages-femmes, d’infirmiers diplômés d’Etat, d’aides-soignants, d’agents de services hospitaliers, de diététiciennes, d’une équipe psycho-sociale, de personnels administratifs, techniques et de sécurité.Vous les reconnaîtrez aisément grâce aux noms et fonctions signalés sur leurs badges.

ÉtudiantsLa clinique reçoit de nombreux élèves en formation professionnelle. Ils sont susceptibles à ce titre de participer à votre prise en charge sous la responsabilité d’un tuteur.Si vous ne le souhaitez pas, veuillez le faire savoir lors de votre admission auprès du personnel soignant.

Spécialités Accueil des urgences Obstétrique :- Accouchements- Surveillances de grossesse- Aide Médicale à la Procréation (AMP)- Diagnostic anténatal

Médecine en hospitalisation ou en ambulatoire- Oncologie- Chimiothérapie- Gastro entérologie et endoscopie- Urgences

Chirurgies en hospitalisation ou en ambulatoire- Gynécologie*- Sénologie*- Viscérale, digestive et générale*- Bariatrique- ORL*- Thoracique*- Rhumatologie- Vasculaire- Urologie*- Orthopédie et traumatologie- Stomatologie- Ophtalmologie

Laboratoire d’analyses médicales AX BIO OCEAN Cabinet d’anatomo-cyto pathologie : ATLANTIC PATHOLOGIE

Centres d’imagerie : CBIM, CIMPB, CIBA.

Suivez notre actualité sur : Le site internet de Capio Clinique Belharra : www.clinique-belharra.capio.fr

la page Facebook : Capio Clinique Belharra le compte Twitter : @capiobelharra

Nos partenaires Le laboratoire d’analyses médicales Axbio océan : www.axbioocean.fr

Le Centre d’imagerie Bayonne Adour ; CIBA : www.ciba64.fr

L’IRM CIMPB et le Centre Côte Basque imagerie Médicale ; CBIM : www.cbim-radiologie.com

Informations générales

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alitésPrésentation

* Équipe reconnue par l’Agence Régionale de Santé pour le traitement chirurgical des cancers.

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Choix du type de chambre (dans la limite des disponibilités)

Demande de prise en charge mutuelle en amont permettant de connaitre vos remboursements

Gain de temps lors l’admission Apporter des réponses à vos questions sur votre futur séjour.

Pour cela, nous vous prions de bien vouloir vous présenter muni de :

Votre carte d’identité, passeport ou carte de séjour Votre carte de sécurité sociale en cours de validité + attestation d’ouverture de droits à la sécuritésociale en cours de validité Votre carte de mutuelle en cours de validité Une attestation justifiant vos droits aux prestations :CMU (Couverture Médicale Universelle) ; AME (AideMédicale d’Etat) ; ACS (Assurance ComplémentaireSanté) ; Carte médicale européenne ; prise encharges internationale Le triptyque fourni par votre employeur si vousêtes victime d’un accident du travail Une attestation justifiant le droit aux prestationspour tout autre régime Carnet de soins pour les bénéficiaires de l’article115 du code des pensions militaires, d’invalidité et des victimes de guerre.

Objets de valeurDans le cadre d’une hospitalisation programmée, n’amenez ni bijoux, ni objets de valeur.

En cas d’urgence, nous invitons votre famille à récupérer dès que possible vos objets de valeur.

Des coffres sont à disposition dans les chambres d’hospitalisation pouvant accueillir votre porte feuille, vos moyens de paiement et téléphone portable. Selon la loi du 6 juillet 1992, la responsabilité de l’établissement n’est susceptible d’être engagée en cas de vol, disparition ou détérioration qu’à l’égard des objets qui lui auraient été confiés.

Votre admission3 parcours d’admission programmée sont possibles :

PARCOURS 1 : L’AMBULATOIREVous venez pour une admission en ambulatoire (pas de nuit prévue sur place).Dès votre arrivée, présentez-vous à l’Accueil Ambulatoire, pour finaliser votre admission.

Un salon d’attente confortable vous permet de patienter jusqu’à l’appel du personnel soignant. Vous serez ensuite pris en charge par l’infirmière du service pour être conduit directement au vestiaire et préparer votre entrée au bloc opératoire.

Après l’intervention, vous retrouverez vos effets personnel dans le vestiaire. Nous vous conseillons de ne pas prendre de bagage pour ce type de séjour.

Formalités... à la Clinique Belharra

Pré-admissionAprès avoir défini les conditions et la date de votre hospitalisation avec votre médecin et/ou votre consultation pré-anesthésique obligatoire (décret n°94-1050), présentez-vous au bureau des pré-admissions pour réaliser les formalités administratives Ou faites votre pré-admission en ligne (cf encadré ci-dessus).

Où trouver ce service ?Rendez-vous dans la rue principale au rez-de-chaussée (RDC).

Les avantages de la pré-admission

AnonymatSi vous souhaitez que votre présence ne

soit pas divulguée, signalez-le au personnel lors de la pré-admission ou de l’admission

et le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat.

Où trouver ce service ? Depuis la dépose minute P0 : une fois dans la rue centrale, cheminez jusqu’à l’ascenseur C. L’entrée est située à gauche Depuis le parking P1 : gagner l’entrée principale depuis le parvis. Cheminez dans la rue centrale jusqu’à l’ascenseur C. L’entrée est située à gauche

Depuis le parking P2 : gagnez la rue centrale par l’entrée principale et l’accès au service est situé immédiatement à droite

Pré-admission en ligneNous mettons en place actuellement un outil numérique qui

vous simplifiera la vie. Il vous permettra de réaliser votre préadmission en ligne depuis votre domicile et de préparer

votre séjour. Dès votre retour à la maison, vous pourrez également rester en contact avec l’équipe qui vous a pris en charge grâce à des questionnaires de suivi postopératoire.

Connectez-vous sur le site internet de la clinique pour accéder à l’application e-fitback.

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PARCOURS 2 : ACCUEIL LE JOUR DE VOTRE INTERVENTIONVous venez pour une admission en hospitalisation complète (nuit prévue sur place) et vous êtes opéré le jour même.Dès votre arrivée, dirigez-vous vers l’Accueil des Admissions, accessible par l’entrée principale et retirez un ticket sur la borne patient. Un salon d’attente confortable vous permet de patienter jusqu’à l’appel du personnel administratif pour finaliser votre admission. Vous serez ensuite appelé par l’infirmière du service préopératoire pour une prise en charge directement au bloc opératoire.

Veillez à conserver avec vous les pièces nécessaires à votre intervention : carte de groupe sanguin, radios, dispositifs médicaux prescrits au préalable par votre médecin.

Vos effets personnels déposés en bagagerie, dont l’accès est sécurisé, sont acheminés par nos services dans l’heure qui suit votre arrivée en chambre. Nous vous conseillons de les regrouper dans un seul bagage fermé.

PARCOURS 3 : MÉDECINE OU ENTRÉE LA VEILLE DE L’INTERVENTIONVous venez pour une admission en hospitalisation complète (nuit prévue sur place) et vous êtes opéré le lendemainDès votre arrivée, orientez-vous vers l’Accueil des Admissions, accessible par l’entrée principale et retirez un ticket sur la borne patient. Un salon d’attente confortable vous permet de patienter jusqu’à l’appel du personnel administratif afin de finaliser votre admission. Vous rejoindrez ensuite le service d’hospitalisation. Le personnel soignant vous accueillera et vous indiquera votre chambre.

Nous vous conseillons de regrouper vos effets personnels dans un seul bagage fermé.

Pour toute admission, pensez à apporter les documents nécessaires à la préparation de votre dossier médical :

Votre carte de groupe sanguin

Les ordonnances des traitements en cours, Tous documents : analyses médicales, radios, demandées par le chirurgien ou l’anesthésiste

Autorisation d’opérer pour les enfants mineurs à signer par les deux parents lors de l’admission ou de la pré-admission, ainsi qu’une pièce d’identité et le livret de famille ou la décision du juge

Un chèque d’acompte (pour les patients hospitalisés) à l’ordre de la clinique peut être demandé pour les suppléments non pris en charge par votre mutuelle.

Que dois-je apporter pour mon séjour ?Pensez à apporter parmi vos effets personnels : un pyjama ou une chemise de nuit, une robe de chambre, des pantoufles, un nécessaire de toilette, des serviettes de bain et linge de toilette.

En cas d’oubli, une boutique est ouverte tous les jours. Elle est située dans le rue centrale à proximité de l’ascenseur C.

Votre sortie Règlement des frais

Lors de votre départ, vous devrez vous acquitter du montant des frais d’hospitalisation et des honoraires non pris en charge par votre caisse de sécurité sociale et/ou votre mutuelle.

La date de sortie est fixée par le praticien responsable de votre hospitalisation. Le jour de votre sortie, le personnel de soins vous remettra vos documents médicaux (courriers, ordonnances, radios…). Vous recevrez un bulletin de situation précisant la durée de votre hospitalisation, il est destiné à votre employeur ou tout autre organisme.

Si votre sortie est programmée avant 16h, une secrétaire passera réaliser les formalités dans votre chambre et vous remettra votre bulletin d’hospitalisation. Dans les autres cas, les formalités de sortie sont réalisées au bureau des Admisssions/Sorties situé à côté de l’accueil principal au rez-de-chaussée. L’ensemble des tarifs hospitaliers et suppléments hôteliers de confort sont affichés au service admission et dans les chambres.

Informations générales

Votre séjourForm

alités

NOUVEAURèglement sur Internet

Vous avez la possibilité de régler vos factures en ligne sur INTERNET. Ce mode de règlement simple et 100 % sécurisé,

est disponible 24/24 et 7/7 sur le site www.capio.fr.Vous pourrez également télécharger votre facture acquittée,

document indispensable pour vous faire rembourser par votre mutuelle.

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Les éventuels frais restant à votre charge sont les suivants :

Ticket modérateur Forfait journalier Participation assuré Forfait journalier de sortie Supplément chambre particulière Téléphone Télévision Frais accompagnants

En cas de sortie contre avis médical, vous devrez signer une décharge reconnaissant que vous avez conscience des risques liés à votre départ. Si vous êtes un patient mineur ou sous tutelle, toute sortie devra se faire en présence d’un parent ou de votre tuteur.

Règlement sur internetVous avez la possibilité de régler vos factures en ligne sur INTERNET.

Ce mode de règlement simple et 100 % sécurisé, est disponible 24/24 et 7/7 sur le site www.facture.capio.fr

Vous pourrez également sur ce même site télécharger facilement votre facture acquittée, document indispensable pour vous faire rembourser par votre mutuelle.

Pour cela votre numéro d’admission à 8 chiffres, présent sur le bulletin d’hospitalisation, vous sera demandé. Le téléchargement n’est possible qu’après facturation globale de votre dossier, soit environ 15 jours après votre sortie.

TransportSi votre état de santé le nécessite, le médecin pourra prescrire un transport médicalisé.Le personnel de soins se chargera de la contacter.

Cas d’un enfant mineur ou d’un incapable majeurPour un enfant mineur ou un majeur protégé, une autorisation d’opérer et de pratiquer des actes liés à l’opération est obligatoire. Ce document doit être signé par le père et la mère ou le tuteur légal.

La présence du père, de la mère ou du tuteur est indispensable lors de l’entrée et de la sortie. La présence continue d’un adulte est demandée pour l’hospitalisation d’un enfant.

HorairesL’hospitalisation des patients s’effectue tous les jours.

Le personnel administratif vous accueille :Côté Accueil Principal(patients hospitalisés, visiteurs,…) :

Du lundi au jeudi : 7h - 19h45 Vendredi : 7h -19h15 Samedi et Dimanche : 9h -19h

Côté Accueil Ambulatoire : Du lundi au vendredi : 6h45 -18h Fermé le week-end

Formalités... à la Clinique Belharra

InformationsCertains praticiens de la clinique

ayant opté pour le secteur 2, sont habilités à prendre des dépassements

d’honoraires sur leurs actes.

Les modalités de dépassement sont fixées lors de la consultation

initiale avec le praticien. Un devis vous sera remis.

Avant de partirVeillez à :

Ne pas oublier d’effets personnels dans votre chambre Récupérer les éléments de votre dossier médical : examens d’imagerie, carte de groupe sanguin, carte de porteur d’implants Retirer les objets et valeurs déposés au coffre de votre chambre Remettre le questionnaire de satisfaction complété dans les urnes prévues à cet effet.

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ChambreL’établissement met à votre disposition :

Des chambres doubles Des chambres pour personnes à mobilité réduite Des chambres particulières Des chambres particulières Medium et Premium

L’accès aux chambres particulières est possible contre un supplément. Les chambres Premium bénéficient d’un ensemble de services spécifiques comme du linge de toilette, des conditions hôtelières spécifiques, la presse du jour…

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à solliciter le personnel administratif.

Si vous souhaitez une chambre particulière, faites en la demande écrite lors de votre pré-admission.

Les tarifs sont disponibles sur notre site internet et affichés à l’intérieur de l’établissement (boutiques, accueils, chambres).

Si toutefois, elle n’était pas disponible le jour de votre arrivée, nous nous efforcerons de répondre à votre attente dans la mesure de nos possibilités.

Certaines mutuelles remboursent les frais de chambre particulière, n’oubliez pas de vous renseigner.

RepasIls sont servis dans les chambres et tiennent compte des prescriptions diététiques éventuellement imposées par votre état de santé. Des informations complémentaires sur ces prestations sont disponibles dans la carte hôtelière. Une hôtesse passera prendre votre commande dans votre chambre.

Prestations accompagnant L’ensemble de ces prestations sont gérées par la boutique située dans la rue centrale du rez-de-chaussée près de l’ascenseur C.

Lit d’appoint : un lit peut être mis à disposition d’un membre de votre famille. Cette prestation est uniquement disponible dans les chambres individuelles. Elle est facturée en supplément. Une réservation est nécessaire pour bénéficier d’un service complet (draps et petit déjeuner). Des forfaits complets comprenant le dîner +/- le lit d’appoint +/- un petit déjeuner existent.

Repas : Le midi, un restaurant est ouvert du lundi au vendredi et accessible à tous, sans réservation.

Le soir et le week-end, les accompagnants pourront prendre un repas servi en chambre. Cette prestation nécessite une réservation à la boutique avant 15h. Les tarifs et les modalités de commande sont présentés dans la carte hôtelière disponible dans votre chambre. L’équipe hôtelière se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

Hygiène corporelle préopératoireUne préparation corporelle préopératoire est obligatoire. Elle consiste en une douche et shampoing avec un savon antiseptique la veille et le matin de l’intervention. Nous vous conseillons de ne pas aller chez le coiffeur et d’ôter le vernis à ongles, les piercings et les bijoux.

Le brossage des dents est nécessaire pour tout opéré et entre dans le cadre de l’hygiène de base.

Il est fortement recommandé de ne pas faire de rasage mécanique la veille de l’intervention.

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Informations générales

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alitésBienvenue

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MédicamentsSi vous suivez un traitement lors de votre admission, pensez à remettre au personnel soignant :

La ou les ordonnances des traitements en cours Tous les médicaments concernés par cette ou ces ordonnances

L’infirmière qui vous accueillera dans le service rangera ces produits dans un lieu adapté. Ils vous seront restitués au moment de votre départ.

En cas de d’indisponibilité à la pharmacie de la clinique d’un ou plusieurs médicaments de votre traitement, nous pourrons être amenés à utiliser vos propres produits le temps que la pharmacie fasse le nécessaire pour s’approvisionner.

VisitesAfin de faciliter les repos des patients et le travail des personnels, merci de limiter l’accès des enfants en tant que visiteurs. Eviter les visites par groupes de plus de deux personnes. Veillez à respecter les horaires précisés dans l’encart “Horaires”.

TéléphoneChaque lit dispose d’un téléphone avec numéro d’accès direct. Pour tout renseignement, vous pouvez appeler l’accueil en composant le 9. Les modalités d’utilisation et de facturation de ce service sont détaillées lors de votre admission.

L’utilisation des téléphones portables est limité en raison des risques de perturbations des équipements médicaux.

TélévisionToutes les chambres sont équipées de télévision. Si vous souhaitez bénéficier de ces prestations, vous devez en faire la demande lors des formalités d’admission.

Un acompte pour les frais de location pourra vous être demandé à l’admission, le solde étant réglé à la sortie. Les tarifs sont affichés à l’accueil, dans les chambres et dans les documents d’accueil.

InterprèteUne liste d’interprètes est à votre disposition à l’accueil.La charte de la personne hospitalisée présente à la fin de ce livret est également disponible en plusieurs langues ainsi qu’en braille auprès du service d’accueil de la clinique.

Possibilité également sur demande anticipée de faire venir ponctuellement une interprète de la langue des signes. Se renseigner auprès du standard.

Votre séjour... à la Clinique Belharra

TabacConformément à la législation en vigueur,

nous vous rappelons qu’il est interdit de fumer dans tout établissement de santé.

VisitesLes visites sont autorisées de 13h à 19h45.

Les visites en USC sont autorisées de 14h30 à 19h.

Fermeture des portes à 19h45.

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Accès Wi-FiUn accès gratuit à internet via le réseau Wi-Fi est possible depuis votre chambre. Les modalités d’accès à ce service sont précisées lors de votre admission ou auprès de l’accueil.

LingeLa clinique n’assure pas le blanchissage de votre linge personnel. Si vous choisissez l’option Premium, le linge de toilette est fourni. Si vous choisissez les options Medium ou Premium, le linge de toilette est fourni (tapis et serviettes de bain).

DistributeursDes distributeurs de boissons chaudes et froides ainsi que de denrées alimentaires sont à votre disposition dans la rue principale au rez-de-chaussée ainsi que dans la zone cafétéria du rez-de-jardin.

Un monnayeur est à votre disposition à proximité des distributeurs au rez-de-chaussée.

Effets personnelsL’établissement décline toute responsabilité en cas de dégradation, perte ou de vol des effets personnels appartenant aux patients, y compris les prothèses dentaires ou auditives ainsi que les lunettes.

Toutes les chambres, hors ambulatoire, sont équipées de coffres sécurisés dans lesquels vous pouvez déposer un porte feuille et un téléphone portable par exemple.

Nuisances sonoresPour le respect et la tranquillité de tous, il est nécessaire d’éviter toutes nuisances, conversations trop bruyantes, niveau sonore des télévisions trop élevé…

Accompagnement psycho socialUne assistante sociale et une psychologue interviennent à la Clinique, n’hésitez pas à en parler avec le personnel soignant si vous en éprouvez le besoin.

CulteUn membre du culte peut venir vous apporter un soutien quelle que soit votre religion. Il vous suffit de faire connaître votre intention au personnel soignant.

Surveillance des soinsVous pouvez en permanence faire appel au personnel soignant (présent 24 h/24) grâce à la sonnette située à la tête de votre lit.

Sécurité incendie, des biens et des personnesEn cas de déclenchement de l’alarme incendie, gardez votre calme, restez dans votre chambre, portes et fenêtres fermées et attendez les consignes du personnel présent, formé à cet effet.

A chaque étage, un plan d’évacuation est affiché.

Une équipe de sécurité est présente 24h sur 24 pour assurer votre sécurité et celle de l’établissement. Un dispositif de vidéo protection interne et externe complète les dispositifs de sûreté installés.

DégradationsToute dégradation sera à la charge de son auteur. Nous vous demandons de prendre soin des locaux, du mobilier et du matériel mis à votre disposition.

CourrierVous pouvez envoyer et recevoir

du courrier, il est distribué chaque jour.

Vous pouvez déposer votre courrier affranchi à l’accueil, une levée quotidienne est effectuée

du lundi au vendredi.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, adressez-vous au personnel.

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Lutte contre les infections associées aux soinsVous êtes hospitalisé(e) dans un établissement dans lequel la surveillance des infections fait l’objet d’une vigilance spécifique.

Les personnes hospitalisées sont particulièrement vulnérables et doivent être protégées contre ce risque.

Les infections qui peuvent être contractées lors d’une hospitalisation sont appelées infections associées aux soins. Elles peuvent être dues à des micro-organismes provenant de votre corps (peau, tube digestif) ou de l’entourage, véhiculées par les soins ou l’environnement (eau, air, surfaces).

Notre structure s’est dotée de moyens de lutte contre ces infections avec le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) et d’une Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH).

Leurs buts : Réduire au maximum les risques d’infections associées aux soins Les prévenir en formant et informant les personnels, en mettant en œuvre les protocoles d’hygiène et de soins, en utilisant du matériel sécurisé, Surveiller l’apparition et l’évolution de tout problème infectieux en collaboration avec le laboratoire et en participant aux enquêtes ponctuelles ou continues organisées au niveau régional ou national, Agir sur la prévention de la résistance des microbes aux antibiotiques

L’hygiène personnelle est la première prévention contre le risque infectieux.

Vous et votre entourage devez participer à réduire le risque infectieux en respectant des règles simples :

Se laver les mains : nous vous invitons ainsi que votre entourage à utiliser les solutions hydro-alcooliques mises à disposition dans l’établissement Bien réaliser la douche préopératoire la veille et le matin de l’intervention, ensuite porter des vêtements propres Conseiller à votre entourage de ne pas se rendre à votre chevet en trop grand nombre Limiter l’accès des enfants en tant que visiteurs Respecter la propreté des locaux Ne pas amener d’animaux Ne pas amener de fleurs

Signaler aux médecins et infirmières si vous vous savez porteur d’une infection et respecter les mesures d’isolement mises en place au cours de votre hospitalisation.

Les membres du Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales et de l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène vous remercient de votre engagement dans cette prévention. Ils peuvent être contactés par les patients et les familles qui le souhaitent.

... à la Clinique Belharra

Informations générales

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Informations générales

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Démarche qualité / gestion des risquesNous faisons de la qualité et de la sécurité des soins les deux piliers de notre politique d’amélioration continue.

Ce nouvel établissement est certifié par la HAS (Haute Autorité de Santé, organisme indépendant de certification).

Notre démarche qualité et gestion des risques est centrée sur le cœur de notre métier : la prise en charge du patient.

Elle a pour but de favoriser les bonnes pratiques, de réduire les risques pour nos patients et professionnels ainsi que de fixer des axes d’amélioration.

Cette démarche s’appuie également sur l’évaluation de votre satisfaction et de vos attentes.

N’hésitez pas à compléter le questionnaire de satisfaction présent dans votre chambre ou auprès des zones d’admission.

Les indicateurs nationaux de qualité des soins et de lutte contre les infections nosocomiales de la clinique sont affichés au niveau des différents accueils ainsi que sur le site internet de la clinique.

Les indicateurs sont consultables sur le site www.scopesante.frLe rapport de certification est consultable sur le site www.has-sante.fr.

Prise en charge de la douleurLa lutte contre la douleur est un objectif prioritaire de l’établissement.

Votre participation est nécessaire : en cas de douleur, n’hésitez pas à l’exprimer au personnel.

L’équipe médicale et soignante est là pour vous écouter et vous aider. En l’évoquant, vous nous aiderez à mieux vous soulager.

Personne de confianceVous avez la possibilité de désigner par écrit une personne de votre entourage (art L1111-6 du CSP).

Cette personne sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra également assister aux entretiens médicaux pour vous aider dans vos décisions.

Cette désignation se fait par écrit en remplissant une fiche mise à disposition par la clinique et est révocable à chaque instant.

Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer.

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... à la Clinique Belharra

Les directives anticipéesToute personne majeure peut rédiger des directives anticipées (art L1111 – 17 du CSP).

Il s’agit d’une déclaration écrite qui précise ses souhaits quant à sa fin de vie, dans l’hypothèse où elle ne serait pas capable d’exprimer sa volonté.Elles sont prises en considération pour toutes décisions concernant l’arrêt ou la limitation d’un traitement inutile ou le maintien artificiel de la vie.

Elles sont révisables et révocables à tout instant.

Elles doivent comporter des informations clés (nom, date…) : n’hésitez pas à demander des conseils auprès du personnel médical et soignant.

Protection des personnesEnfants mineursTant pour des raisons pratiques que par respect du malade dans l’esprit de la loi, toute intervention sur les enfants mineurs nécessite le recueil du consentement de la ou des personnes détenant l’autorité parentale, sans pour autant renoncer au droit à la parole de l’enfant.

Majeurs protégésDans le cas où une altération des facultés mentales ou corporelles met une personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts, des mesures de protection peuvent être mises en œuvre conformément à la législation applicable pour la protection des majeurs incapables.

Sur demande de votre médecin ou de l’un de vos proches, le juge des tutelles peut décider de votre mise sous protection.

De ce fait et selon chaque situation particulière, au regard de la loi, avant toute intervention, il convient toujours de tenter d’obtenir le consentement du malade ou celui de son représentant.

Informations générales

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Votre droit d’accès au dossier médical(cf. articles L 1111-7 et R 1111-2 à R 1111-9 du code de la santé publique).

Un dossier médical est constitué au sein de la clinique. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.Vous avez un droit d’accès à ces informations, exception faite des notes personnelles du professionnel de santé et des informations communiquées par un tiers..

Vous pouvez accéder à votre dossier médical directement ou par l’intermédiaire d’un médecin. Une demande écrite doit être faite auprès de la Direction avec photocopie de votre carte d’identité recto-verso. La communication du dossier a lieu au plus tard 8 jours à compter de la date de réception de la demande et au plus tôt après l’observation d’un délai légal de quarante-huit heures. Pour une hospitalisation datant de plus de cinq ans, un délai de deux mois sera nécessaire. La consultation des données sur place est gratuite. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec la Secrétaire de Direction. Si vous souhaitez en obtenir la photocopie, les frais de reproduction et le cas échéant d’envoi sont à votre charge.

Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour. Le Directeur de la clinique veille à ce que toutes dispositions, soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations ainsi conservées ou hébergées.

Vos données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement et sont protégées par le secret médical.

Les données anonymes et agrégées nous permettent également d’évaluer nos pratiques professionnelles, d’élaborer des indicateurs qualité (qualité du dossier anesthésie,…) que nous transmettons aux autorités de santé.Hébergement : vos données de santé à caractère personnel recueillies ou produites à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins sont soit conservées au sein de la Clinique soit déposées auprès d’un hébergeur agréé en application des dispositions de l’article L 1111-8 du code de la santé publique.

Données à caractère personnelVos données à caractère personnel font l’objet de traitements de données réalisés dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement européen sur les données à caractère personnel (RGPD).

Vous disposez de droits, pouvant inclure notamment un droit d’accès, de rectification, que vous pouvez exercer auprès de la direction de la clinique.

Conformément à cette réglementation RGPD, un Délégué à la Protection des Données est désigné à compter du 25 mai 2018 pour le groupe Capio en France pour contrôler la conformité de la mise en œuvre de cette réglementation. Ses coordonnées sont disponibles sur simple demande à l’accueil de l’établissement.

Une information détaillée sur la politique de traitement des données à caractère personnel de Capio est disponible sur la page internet http://www.capio.fr/rgpd ou sur simple demande à l’accueil de la clinique.

Informations générales

Votre séjourForm

alitésBienvenue

Le personnelNous insistons sur le fait que

l’ensemble du personnel se tient à votre disposition pour rendre votre

séjour le meilleur possible.

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Examen des plaintes et réclamations(Art. R.1112-91 à 94 du Code de la Santé Publique)En cas de plainte écrite, vous recevrez une réponse et pourrez, si vous le souhaitez être mis en relation avec un médiateur de la CDU (Commission Des Usagers).

La CDU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et à vous aider dans vos démarches. Elle contribue également à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients.

Article R. 1112-91.Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement.

En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins.

Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.

Article R. 1112-92.L’ensemble de plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement sont transmises à son représentant légal ; soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine.

“Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions.

Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis”.

... à la Clinique Belharra

Informations générales

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Article R. 1112-93.Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier.

Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine.

Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers.

Article R. 1112-94.Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant.

“Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recom-mandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.”

“Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission”.

BientraitanceLa bientraitance se traduit au centre d’une culture du respect de la personne, de son histoire, de sa dignité et de sa singularité. Chaque professionnel a l’obligation de signaler tout acte, geste, parole qui ne respecterait ce principe.

Informations générales

Votre séjourForm

alitésBienvenue

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Usagers, vos droitsCharte de la personne hospitalisée

circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droitsdes personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée

Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limitedes possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous,en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverturesociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacunune vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participeaux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne deconfiance qu’elle choisit librement.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaitsquant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à unerecherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée,notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit.Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout momentl’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimitéest préservée ainsi que sa tranquillité.

Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informationspersonnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct auxinformations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décèsbénéficient de ce même droit.

La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle areçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualitéde la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne disposedu droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et dedemander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédurede règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

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* Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet :

www.sante.gouv.frIl peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande,

auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.

Principes généraux *

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Usagers, vos droitsCharte de la personne hospitalisée

circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droitsdes personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée

Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limitedes possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous,en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverturesociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacunune vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participeaux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne deconfiance qu’elle choisit librement.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaitsquant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à unerecherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée,notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit.Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout momentl’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimitéest préservée ainsi que sa tranquillité.

Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informationspersonnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct auxinformations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décèsbénéficient de ce même droit.

La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle areçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualitéde la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne disposedu droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et dedemander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédurede règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

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* Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet :

www.sante.gouv.frIl peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande,

auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.

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3e COUV - IDEM POUR TOUS

Les cliniques Capio en France

Région AQUITAINEClinique Aguiléra - BiarritzClinique Jean Le Bon - DaxClinique Belharra - BayonneGCS de Cardiologie - Bayonne

Région LA ROCHELLEClinique de l’Atlantique - PuilboreauClinique du Mail - La Rochelle

Région OCCITANIEClinique de Beaupuy - BeaupuyClinique des Cèdres - CornebarrieuClinique Saint Jean Languedoc - Toulouse*Polyclinique du Parc - Toulouse*Clinique La Croix du Sud - Quint-Fonsegrives

Région ESTClinique Sainte Odile - HaguenauClinique Saint Pierre - PontarlierClinique Saint Vincent - Besançon

Région RHÔNE-ALPESClinique du Grand Large - DécinesClinique de la Sauvegarde - LyonClinique du Tonkin - VilleurbannePolyclinique du Beaujolais - Arnas/Villefranche s/Saône

Région PACAClinique de Fontvert Avignon Nord - SorguesClinique d’Orange - Orange

Région ILE DE FRANCEClinique Claude Bernard - ErmontClinique de Domont - DomontClinique du Parisis - Cormeilles en Parisis

Capio, c’est...

Vous êtes accueilli dans un établissement du groupe Capio.Présent en France, Suède, Norvège, Danemark et en Allemagne, Capio est un acteur référent dans le monde de la santé en Europe.

Fort de cette expertise pan-européenne, nous nous appuyons sur le partage des savoir-faire et l’échange des connaissances pour créer et développer des centres d’excellence au service de nos patients.

Plus de 12000 salariés œuvrent au quotidien dans les 170 établissements du groupe à travers l’Europe pour assurer notre mission : Guérir, Soulager, Réconforter toute personne ayant besoin de soins.

Pour répondre à vos attentes, nos personnels et nos équipes médicales sont engagés dans unedémarche d’amélioration continue de la qualité que nous nous devons de vous offrir.

Cette qualité repose sur 4 pierres angulaires :Une médecine moderne : vous faire bénéficier des dernières avancées médicales et innovationstechniques et réduire autant que possible votre séjour en milieu hospitalierUne bonne information : vous informer de manière claire pour que vous soyez acteur de votreguérisonUn traitement bienveillant : vous entourer et vous accompagner tout au long de votre séjour et mêmeaprès votre retour à domicileUn environnement agréable et des équipements adéquats : vous offrir bien-être et confort dans unenvironnement moderne et accueillant.

La construction de cette qualité repose sur les valeurs profondes que nous partageons au sein de nos établissements :

Qualité : nous devons à nos patients la meilleure qualité dans les soins et le confort que nous leur apportonsCompassion : nous nous attachons à voir l’être humain derrière chaque patient, à le traiter avec dignité et à respecter son intégritéResponsabilité : nous encourageons tous les acteurs de l’établissement à prendre les mesures qui s’imposent pour améliorer le bien-être et la sécurité de nos patients.

« … Nos valeurs sont illustrées par le nom Capio qui signifie en latin « entreprendre quelque chose » et par le logo de la main tendue, notre symbole d’ouverture aux autres… »

Nos actions sont guidées au quotidien par ces valeurs qui nous animent et font de Capio un partenaire unique de votre santé.

Bien soigner, c’est notre métier

12 000salariés

170établissements

2e COUV - IDEM POUR TOUS

* Regroupement sur la Croix du Sud en octobre 2018

CAPIO Livret 2015 2e-3e c IDENTIQUE.qxp_- 23/04/2018 11:59 Page1

Usagers, vos droitsCharte de la personne hospitalisée

circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droitsdes personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée

Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limitedes possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous,en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverturesociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacunune vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participeaux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne deconfiance qu’elle choisit librement.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaitsquant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à unerecherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée,notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit.Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout momentl’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimitéest préservée ainsi que sa tranquillité.

Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informationspersonnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct auxinformations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décèsbénéficient de ce même droit.

La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle areçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualitéde la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne disposedu droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et dedemander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédurede règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

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* Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet :

www.sante.gouv.frIl peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande,

auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.

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Usagers, vos droitsCharte de la personne hospitalisée

circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droitsdes personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée

Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limitedes possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous,en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverturesociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacunune vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participeaux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne deconfiance qu’elle choisit librement.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaitsquant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à unerecherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée,notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit.Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout momentl’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimitéest préservée ainsi que sa tranquillité.

Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informationspersonnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct auxinformations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décèsbénéficient de ce même droit.

La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle areçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualitéde la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne disposedu droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et dedemander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédurede règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

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* Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet :

www.sante.gouv.frIl peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande,

auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.

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2 allée du Docteur Lafon64100 Bayonne

0 825 123 4560 825 123 4560 825 123 456

0,15 € / min

0 826 966 464 0,15 € / min

3912 0,15 € / min

0 825 123 456 0,32 € / appel

0 825 123 4560,32 € / appel

0 825 123 456 0,32 € / appel

Tailles minimum :

Fax : 05 40 07 83 00

www.clinique-belharra.capio.fr

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Saint Sébastien

Pau

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CLINIQUEBELHARRA

Ch. de Jupite

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