Livret d’accueil - ch-bretagne-atlantique.fr · contracter au cours d'un séjour dans un...

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Centre Hospitalier Bretagne Atlantique

Nos partenaires

COUVERTURE – ETANCHEITE - BARDAGE

Tél. : 02 97 75 15 12Télécopie : 02 97 75 02 04

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13, rue Thomas EdisonZI de Brais

44600 Saint-Nazairewww.edstuaire.fr

Tél. : 02 40 00 98 98 - Fax : 02 40 00 99 00

LIVRETS D’ACCUEIL - JOURNAUX - IDENTITÉS VISUELLES - SITES INTERNET - LIVRETS SONORES - REPORTAGES PHOTOS - VIDEO - FORMATION

Le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) estun établissement public de santé intercommunal de 1429 lits et places, répartis sur deux sites : l’hôpitalChubert (Vannes) et l’hôpital du Pratel (Auray). Ilrésulte de la fusion des hôpitaux de Vannes et Auray,intervenue le 1er janvier 2000.

Le CHBA assure les missions du service public hospi-talier et, à ce titre, propose un ensemble de spécialitéset de modalités de prise en charge très diversifiées.

Ses équipes, régulièrement remarquées dans les clas-sements nationaux, ont à cœur de vous garantir lesmeilleurs soins.

Afin d’assurer de meilleures conditions d’accueil, untrès important programme de travaux est actuellementen cours à Vannes. Il vise à reconstruire près de la moi-tié de l’Hôpital Chubert d’ici le 1er trimestre 2014.

Ce chantier peut générer des nuisances dont nous vousremercions de bien vouloir nous excuser par avance.

Compte tenu des contraintes de circulation et de sta-tionnement, je vous invite à recommander à vos visi-teurs de suivre les indications et le fléchage mis enplace.

Si malgré toute l’attention portée au bon déroulementde votre séjour, vous avez des suggestions ou des cri-tiques à formuler, vous pouvez demander à voir lecadre du service ou écrire à la Direction. Votre lettresera étudiée et donnera lieu à une réponse dans lesmeilleurs délais.

Dans tous les cas, je vous remercie de bien vouloirremplir le questionnaire de sortie qui vous sera remis àla fin de votre séjour. Vos appréciations nous serontfort utiles pour améliorer nos prestations.

Je vous souhaite un bon séjour dans notre établisse-ment et un prompt rétablissement.

Alain LATINIERDirecteur du Centre Hospitalier

Bretagne Atlantique

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Vous avez choisi de faire confiance au Centre Hospitalier Bretagne Atlantique et je vous en remercie.

Ce livret vous permettra d’avoir toutes les informations utiles et pratiques à chaque étape de votreséjour, de connaître vos droits, mais aussi les règles communes à respecter.

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Bienvenue

SommaireLe centre hospitalier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p 4Une préoccupation quotidienne : la qualité de la prise en charge . . . . . . . . . . . . . .p 6Les acteurs de votre hospitalisation . . . . . . . . . .p 7Votre admission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p 8Les frais d’hospitalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .p10Comment va se dérouler votre séjour ? . . . . . . .p11Votre vie pratique de A à Z . . . . . . . . . . . . . . . .p12Votre départ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p14La charte de la personne hospitalisée . . . . . . . .p15Vous avez des droits et des devoirs . . . . . . . . . .p16

L’établissement dispose d’une large palette de disciplines médicales.

Afin de mieux organiser les prises en charge, ces disciplines sont regroupées en sept pôlesd’activités cliniques et médico-technique.

4


Les pôles

Pôle Chirurgie

Filières�d’hospitalisation

• Anesthésie et Chirurgie Ambulatoires

• Chirurgie Post-Urgences

• Chirurgie de Semaine

• Chirurgie programmée A

• Chirurgie programmée B

Spécialités

• Chirurgie Digestive et viscérale

• Chirurgie Orthopédique et Traumatologique

• ORL

• Odontologie

• Ophtalmologie

• Chirurgie Urologique

• Chirurgie Vasculaire

• Chirurgie Gynécologique

Blocs OpératoiresAnesthésiologie

Pôle Femme/Mère/Enfant• Gynécologie - Obstétrique• Urgences gynécologiques

• Centre Périnatal de Proximité

• Centre de Planification et d’Education Familiale - IVG

• Pédiatrie - Urgences Pédiatriques

• Génétique et oncogénétique

• Néonatalogie - Réanimation Néonatale

• Centre de Ressources et de Compétences de la Mucoviscidose

Pôle Gériatrique et Soins de Suite

Polyvalents

Département�de�Gériatrie�Vannes

• Médecine Gériatrique

• Hôpital de jour

• Soins de Suite

• Unité de Soins de LongueDurée - EHPAD

Département�de�Gériatrie�Auray

• Soins de Suite

• Unité de Soins de Longue Durée - EHPAD

Pôle Vasculaire • Cardiologie - Soins Intensifs

• Néphrologie - Dialyse

• Endocrinologie – Diabétologie

• Neurologie - Neurologie Vasculaire - Soins Intensifs

• Médecine Physique et Réadaptation (Vannes / Auray)

Pôle des Maladies Digestives

et Respiratoires

• Pneumologie• Oncologie• Gastro-entérologie• Alcoologie• Rhumatologie• Douleur• Soins Palliatifs• Centre de Ressources et de

Compétences de la Mucoviscidose

Pôle Prestataires

• Imagerie médicale Vannes / Auray• Laboratoire d’anatomie et cytologie pathologiques• Laboratoire d’hématologie - microbiologie / hygiène• Laboratoire de biochimie• Pharmacie - Stérilisation• Département de Santé Publique

(Hygiène / Hémovigilance / Département d’Information Médicale /Unité Transversale d’Education Thérapeutique / Unité de Gestion deRecherche Clinique)

Pôle Urgences

Médecine

Réanimation

• SAMU - SMUR• Service des Urgences• Réanimation -

Surveillance Continue• Médecine Interne (Hématologie -

Maladies Infectieuses)• Médecine Polyvalente (Auray)

5

quelques

chiffres

2011

L’activité annuelle : • 1 429 lits et places• 69 581 passages

aux urgences adultes, gynécologiques, et pédiatriques

• 44 232 patients hospitalisés à temps complet

• 33 700 séances d’hospitalisationà temps partiel

• 2 239 naissances• 255 939 venues en consultation

hors urgences• 13 042 interventions aux blocs

dont 1 842 endoscopies digestives

Le personnel : • 2 936 agents

dont 247 médecins, pharmacienset biologistes

• 56 internes

La logistique : • 3000 repas servis par jour• 4 tonnes de linge lavé par jour

Une préoccupation

quotidienne6


la qualité

Le Comité de Lutte contre les InfectionsNosocomiales (CLIN)

Les infections nosocomiales désignent les infections que le patient peutcontracter au cours d'un séjour dans un établissement de santé. Le CLIN,assisté d'une équipe opérationnelle d'hygiène, est chargé de développerla prévention, l'identification, l'analyse et la surveillance du risque infec-tieux. Certaines mesures préventives peuvent présenter un caractèrecontraignant pour les patients ou leurs visiteurs. Mais le respect desconsignes de prévention et d'hygiène participe à la sécurité et à la qualitédes soins. Nous remercions les patients et les visiteurs de les respecter.Un croquis sur le lavage des mains figure en annexe.Par ailleurs, les résultats du CHBA en matière de lutte contre les infectionsnosocomiales sont consultables sur le site Internet : www.ch-bretagne-atlantique.fr. L’établissement est en classe A pour l’indice ICALIN.

Comité de Sécurité Transfusionnelle et d'Hémovigilance (CSTH)

À chaque étape de la transfusion, des règles strictes sont appliquées par lepersonnel soignant ; elles garantissent la sécurité des patients transfusés.Le CSTH, par ses travaux, veille au respect de ces bonnes pratiques transfusionnelles et participe à leur promotion ainsi qu'à leur évaluation.

la qualité de la prise en charge des patients

Les indicateurs dequalité et de sécurité

Le Centre Hospitalier BretagneAtlantique réalise chaque année uneévaluation de la qualité de sa prise encharge et exploite ses résultats concer-nant la lutte contre les infections asso-ciées aux soins, la tenue du dossierpatient, la prise en charge de la dou-leur et de la dénutrition et certainespratiques cliniques (prise en charge del’infarctus par exemple). Les résultatssont affichés dans les halls d’accueil etconsultables sur le site Internet :www.ch-bretagne-atlantique.fr

Le Comité de Luttecontre la Douleur(CLUD)

Le CLUD participe à l'amélioration dela prise en charge de la douleur. Sestravaux visent à promouvoir, coordon-ner et faciliter la mise en place des pro-tocoles de lutte contre la douleur danstous les services de l'établissement. Lalutte contre la douleur est une des prio-rités de notre établissement où tout estmis en œuvre pour que les soins et trai-tements soient réalisés dans le plusgrand confort physique et psycholo-gique. Un contrat de prise en charge dela douleur est joint au présent livret.

Le Comité de LiaisonAlimentation/Nutrition (CLAN)

Ce comité participe par ses avis,propositions et actions, à la prise encharge nutritionnelle des patientshospitalisés dans l’ensemble de nosservices.

TabacAimeriez-vous arrêter de fumer ? Comment pouvez-vous concevoir de ne plus fumer alors que vous avez « faim de tabac ». Ce n’est pas un manque de motivation, ou de volonté…Le centre de tabacologie peut : • vous proposer un accompagnement sans stopper brutalement vos ciga-

rettes si le traitement n’est pas bien adapté.• vous apporter le traitement nécessaire en fonction de votre dépendance

et limiter ainsi le manque et la prise de poids.Ce changement de comportement qui était jusqu’alors inconcevable,apparaît enfin à votre portée. 3 objectifs à retenir pour un arrêt du tabac :• Vous apporter un traitement adapté afin que vous puissiez faire le choix

de prendre ou de ne pas prendre la cigarette.• Eviter le manque pour aboutir à ce que l’envie de fumer soit gérable.• Modifier ses habitudes (environ 4 à 6 mois sont nécessaires).

CENTRE DE TABACOLOGIE : Tél. 02 97 01 47 26

La certification

Le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique engagé dans une démarche d’évaluation et d’amélioration continue deses pratiques reçoit tous les 4 ans la visite des experts de la Haute Autorité de Santé (HAS), autorité administra-tive indépendante qui évalue le niveau de qualité et de sécurité des soins, le fonctionnement et l’organisation del’hôpital au bénéfice et dans le respect des droits des patients et usagers.La dernière visite de la HAS a eu lieu en Novembre 2011 et a donné lieu à un rapport de certification consulta-ble sur le site Internet de la HAS : www.has.sante.frLa participation forte des représentants des usagers dans le pilotage et la gestion de l’hôpital ainsi que la placemajeure laissée à l’expression du patient sont des contributions fortes au perfectionnement de nos pratiques etgarantissent l’information et le respect des droits, dans une recherche permanente de satisfaction de l’usager.

Une préoccupation quotidienne

Lors de votre hospitalisation, vous serez en contact avec de multiples intervenants, de métiers différents.

7Le personnel

L’assistante socialeLe service social est à votre disposition au poste14045. Son rôle est :• de vous aider face aux difficultés financières, admi-

nistratives, familiales ou professionnelles rencon-trées du fait de votre hospitalisation.

• de vous informer sur vos droits et les différentesaides dont vous pouvez bénéficier, et de vousaccompagner dans vos démarches.

• de faciliter et de préparer votre sortie.

Adressez-vous à l’équipe soignante du service pourobtenir un rendez-vous, ou contacter directement leservice social au numéro indiqué.

Le médecinIl organise votre prise en charge médicale et vos soinsen collaboration avec les autres membres de l’équipehospitalière. Il vous informe sur le diagnostic, les examens et traitements prescrits.Il assure la relation avec votre médecin traitant et lemoment venu, prévoit les conditions de votre sortie.

Le cadre de santéIl est responsable du personnel soignant, de l’organisationet de la qualité des soins. Vous pouvez vous adresser àlui si vous avez des remarques particulières à effectuersur votre séjour.

L’interneMédecin en formation, il participe à l’ensemble des activitésmédicales du service sous la responsabilité du praticien.

L’infirmier(e)Il (elle) dispense les soins et les traitements prescritspar le médecin et assure une surveillance constante,adaptée à vos besoins. Des infirmier(e)s sont spécia-lisé(e)s : puériculture, anesthésie, bloc opératoire.

L’aide-soignant(e)L’aide-soignant(e) assure vos soins d’hygiène et deconfort en collaboration avec l’infirmier(e). L’aide-soignant(e) vous accompagne dans les activités de votrevie quotidienne, contribue à votre bien-être et à vous fairerecouvrer, dans la mesure du possible, votre autonomie.

L’agent des services hospitaliersIl est chargé de l’entretien des locaux, et participe àvotre confort et à la fonction hôtelière.

Des étudiants (Infirmiers, aides-soignants, manipulateurs enradiologie, auxiliaires puéricultrices) peuvent participer auxsoins sous la responsabilité du personnel soignant qualifié.

D’autres professionnelscontribuent également à la qualité de vos soins et devotre séjour :

• les psychologues

• les professionnels para-médicaux :manipulateur radio, kinésithérapeute, ergothérapeute,diététicienne, laborantin, préparateur en pharmacie, …

• les autres professionnels du Centre Hospitalier :agents administratifs, secrétaires médicales, brancar-diers, cuisiniers, agents logistiques et techniques,agents de sécurité…

En maternité,

vous rencontrerez :• les cadres sages-femmes, responsables de l’organisation des soins• les sages-femmes, qui vous prendront en charge avant, pendant et après

l’accouchement• les infirmier(e)s puéricultrices• les auxiliaires de puériculture• les aides-soignant(e)s

Où vous présenter ? Le Service Accueil - Admissions - Soins Externes sesitue dans le Hall général de l’établissement, sur chacun des sites du Centre Hospitalier BretagneAtlantique.

Les documents à fournirDans tous les cas, vos documents de couverture sociale sont à fournir : • une pièce d’identité,• votre carte vitale (ou attestation qui l’accompagne), fournies par votre

caisse d’assurance maladie,• votre attestation CMU et/ou CMU complémentaire (CMUC) • votre carte de complémentaire santé.

En cas d’Affection de Longue Durée (ALD) pour bénéficier de la prise encharge de vos soins à 100 % par la sécurité sociale, présentez à chaque méde-cin consulté le troisième volet du ”Protocole de soins” qui vous a été remis.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle : • l’imprimé accident du travail délivré par votre employeur.

Vous êtes bénéficiaire de l’article L115 (pensionné de guerre) : • votre carnet de soins gratuits.

Vous êtes étranger :• d’un pays membre de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen

ou de Suisse : votre carte européenne en cours de validité, le certificat deremplacement ou le formulaire E112 (hospitalisation programmée).

• d’un autre pays : le document de prise en charge délivré par votre organisme d’assurance maladie. A défaut, vous devrez vous acquitter del’intégralité des frais.

Paiement des tickets modérateurs : en l’absence d’une prise en charge validereçue au service des admissions avant votre sortie, vous devrez vous acquitterdu montant des frais.

Les données concernant votre identité restent confidentielles.

Bien s’identifier pour être bien soignéAfin d’assurer « le bon soin au bon patient », il estnécessaire de bien vous identifier à chaque étapede votre séjour. À votre admission, une pièced’identité vous sera demandée, et un braceletd’identification vous sera posé. Nous vous deman-dons de le conserver jusqu’à votre départ de l’éta-blissement. Tout au long de votre hospitalisation,votre identité sera fréquemment vérifiée. Ces contrôlespeuvent paraître contraignants, mais votre collaborationest indispensable pour assurer la sécurité des soins.

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Votre admission

Les Horairesdu service accueil

Admissions Soins

Externes

Site de Vannes

Accueil• Du lundi au vendredi.....8h-18h30

(19h de Juin à sept.)• Le samedi 8h30-12h/13h30-18h• Les dimanches et fériés

..............................9h-12h/14h-18h

Gestion des patientshospitalisés• Du lundi au vendredi ..........8h-18h• Le samedi ............................8h-16h

Gestion des consultantsexternes• Du lundi au vendredi .........8h-18h

Caisse centrale• Du lundi au vendredi .........8h-18h

Site du Pratel - Auray

Accueil et gestion despatients hospitalisés• Du lundi au vendredi.....8h30-18h• Le samedi .10h-13h/13h30 -18h• Les dimanches et fériés ..14h-18h

Caisse Centrale• Du lundi

au vendredi .............8h30 - 16h30

Gestion des consultants externes• Du lundi au vendredi ...8h15-17h

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L’établissement vous attribue

un bracelet personnalisé à votre arrivée dans les services de soins

�� la vérification de votre identité est indispensable tout au long de votre hospitalisation�

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Votre entréepeut se faire par : • une pré-admission

(votre venue est programmée)• une entrée directe• une admission en urgence

Vous êtes admis

en urgenceLes soins restent prioritaires. Les documents cités ci-contre vous serontdemandés lors de votre arrivée. Si vous êtes dans l'impossibilité de lesremettre sur le moment, nous vous remercions de les fournir ultérieure-ment au service des admissions.

Permanence d'Accès aux Soins et à la Santé (PASS).La " Charte de la personne hospitalisée " garantit un égal accès auxsoins de tous, en particulier des personnes les plus démunies.Il est en particulier interdit à tout professionnel de santé de refuser de déli-vrer des soins aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU).Le rôle de la PASS est d'accueillir, orienter et soigner toute personneprésentant un problème de santé, en même temps qu'une absence decouverture sociale, de ressources ou de domicile.Pour plus d'information sur l'accès aux soins pour tous, vous pouvezprendre contact auprès du service social (poste 14045).

Non-divulgation de présence : Si vous souhaitez que votre séjour dans l’établissement reste confiden-tiel, vous devez le signaler lors de votre admission auprès du personneldu Service Accueil - Admissions - Soins Externes, ou des Urgences.

Désigner une personne

de confianceDepuis la loi du 04 mars 2002, vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner sous forme écrite un membre de votre entourage en qualitéde « personne de confiance ». Celle-ci pourra vous accompagner danstous vos entretiens médicaux, ou faire valoir vos volontés en matière desanté si vous n’étiez pas en état de vous exprimer. Il ne s’agit donc pas d’une simple « personne à prévenir », mais d’unepersonne pouvant vous aider dans vos démarches et vos décisions.L’équipe soignante viendra recueillir votre choix dans les premiers joursde l’hospitalisation.

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Nos

conseils

à votre

arrivée

Déposer votre

argent et vos

valeursAu moment de votre admission,surtout si elle est programmée,nous vous conseillons vivementde n’apporter ni objets de valeur,ni somme d’argent inutile lors devotre hospitalisation.

Néanmoins, si cela était le cas, ilvous est recommandé de lesdéposer au coffre du service desadmissions dès votre entrée.Seuls les bijoux, chéquiers,cartes bancaires, carnets decaisse d’épargne, titres et argentpeuvent être déposés au coffredu centre hospitalier.

Un récépissé vous sera remis.Ces objets sont ensuite transmisà la trésorerie de Vannes quivous les remettra lors de votresortie.

À noter : Le dépôt n’est pas obligatoire,mais en cas de refus de dépôt au coffre, le centre hospitalierdécline toute responsabilité encas de perte ou de vol.

Le forfait journalier Il représente la participation financière du patient aux frais hôteliers,pour l’hospitalisation complète. Il peut être pris en charge par votremutuelle, en fonction des garanties figurant dans votre contrat. Si vousn’êtes pas affilié à une mutuelle, vous devrez régler le montant du forfait lors de votre sortie.

Autres frais à votre

charge Téléphone, télévision, repas et coucher accompagnant, etc.

Si vous êtes redevable de la totalité de vos frais de séjour, un acomptecorrespondant à 10 jours d’hospitalisation vous sera demandé. Au-delàde cette durée, cette provision est renouvelable.

Le cas échéant vous recevrez par l’intermédiaire du Trésor public deVannes l’avis des sommes à payer pour les frais non pris en charge parvotre caisse d’assurance maladie ou votre assurance complémentaire(mutuelle).

Activité libéraleCertains praticiens à temps plein exercent une activité libérale, sur autorisation de l’Assurance maladie.

Un document d’information spécifique vous sera remis par les secréta-riats des médecins concernés.

Les frais de

séjourIls se composent des frais d’hospitalisa-tion, du forfait journalier, et des fraisannexes (téléphone, télévision). Les tarifs sont disponibles auprès duService accueil - admissions - soinsExternes.

Votre hospitalisation, ou consultation, n’est pas gratuite !

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Les frais d’hospitalisation

Exemple de prise encharge : • 80 % des frais d’hospitalisation

(ou 100% dans certains cas) sontpris en charge par l’organismed’Assurance maladie auquel vousêtes affilié

• Les 20% restant (ticket modéra-teur) sont réglés par vous-mêmeou votre assurance complémen-taire (mutuelle). Si celle-ci a passéune convention avec le CHBA,vous pouvez être dispensé del’avance de frais, en fonction desgaranties prévues à votre contrat.

À noter : si un acte dont le tarif estégal ou supérieur à 120 € est réa-lisé durant votre séjour ou consulta-tion, le ticket modérateur sera rem-placé par une participation « forfai-taire » d’un montant de 18 €, qui està la charge de l’assuré (sauf pour lesbénéficiaires de la CouvertureMaladie Universelle Complémen-taire). Cette participation peut êtreprise en charge par votre assurancecomplémentaire (mutuelle).

Les frais d’hospitalisation Ils correspondent à la facturation des soins et actes effectués durant votre séjour. Ils peuvent être pris en chargepar l’assurance maladie et votre assurance complémentaire, à condition que votre dossier administratif soit complet et que vous ayez des droits ouverts.

Comment va-t-il

se dérouler ?

La chambreLa majorité des chambres sont à deux lits.Les chambres à un lit sont attribuées en prio-rité aux malades dont l’état de santé lenécessite, ou à votre demande selon les dis-ponibilités.

Dans les chambres individuelles, et sousréserve des possibilités, un membre de votrefamille peut être autorisé à rester auprès devous. Les frais correspondants vous seront facturés en totalité.

11Votre séjour

Les prestations

hôtelières

Les repasDes menus adaptés à vos goûts.

Nous nous efforçons de vous proposer une restauration dequalité. Les repas vous sont présentés sur un plateau individualisé.

Si votre état de santé le nécessite, nos diététiciennes composent des régimes spécifiques conformément auxprescriptions médicales.

Pour votre santé, l’introduction de boissons et de denréesalimentaires est interdite dans l’hôpital, sauf autorisationparticulière du médecin ou du cadre de santé.

L’accueil de vos prochesUn accompagnant peut déjeuner ou dîner avec vous contre paiement. Renseignez-vous la veille auprès del’équipe soignante.

CafétériaLa cafétéria est ouverte, sauf lesjours fériés :

• du lundi au vendredi de 07h45 à 18h30 ;

• le samedi de 10h30 à 18h30 ;

• le dimanche de 13h à 18h30.

Vous y trouverez boissonschaudes et froides, encas, pâtsse-ries, sandwichs variès, plat du jour;

Kiosque à

journeauxLes horaires : • du lundi au vendredi .....08h-18h • samedi..............................10h-12h...................................et 12h30-18h• dimanche

et jours fériés ................14h-18h

En faisant la demande auprès del’équipe soignante, il vous estpossible moyennant paiement,d’avoir le portage de journaux etrevues dans votre chambre dulundi au vendredi matin.

ASSOCIATIONSPlusieurs associations conventionnées avec le CHBA proposent auxpatients hospitalisés une aide matérielle, un soutien moral ou diversesanimations. Vous trouverez la liste de ces associations jointe à ce livret, au servicedes admissions, ou au bureau des associations, situé dans le hall d’ac-cueil de l’établissement.

Autorisations de sortieSous réserve d’un avis médical, vous pouvez bénéficier d’une permission de sortie hors de l’établissement, de 48 heures au plus. Vos déplacements dans ce cadre ne peuvent faire l’objet d’une prescription médicale et ne sont pas remboursés par la sécurité sociale.

CourrierLe courrier est distribué chaque jour. Afin d’éviter de longues recherches,demandez à vos correspondants de mentionner vos nom, prénom et le ser-vice dans lequel vous êtes hospitalisé et de l’adresser à : CentreHospitalier Bretagne Atlantique BP 70555 - 56017 VANNES cedex.Pour expédier votre courrier, confiez-le timbré à l’équipe soignante, ouutilisez la boîte aux lettres située dans le hall d’accueil.

CulteVos opinions et vos croyances seront respectées. Un membre del’équipe soignante peut, à votre demande, faire venir un représentant devotre religionPour le culte catholique, une équipe de bénévoles de l’aumônerie, atta-chée à l’établissement, est à l’écoute des patients et de leur famille. Ellepourra vous rendre visite si vous en exprimez le désir.

InterprèteEn cas de problème de traduction, ilsera fait appel à un professionnel del’établissement parlant votre langue,ou à un interprète. Adressez-vous aucadre du service.

… de A à Z

12


Votre vie pratique

Linge et

nécessaire

de toilettePar mesure d’hygiène, n’oubliez pas d’apportervos effets personnels et votre nécessaire detoilette (peigne, brosse à dents, dentifrice,savon, matériel de rasage, mouchoirs, chaus-sons, eau de toilette…)Les futures mamans doivent se munir du trous-seau du bébé.

PromenadesVous pouvez vous promener dans l’enceinte de l’hôpital lorsque vous yêtes autorisé. Nous vous demandons d’avertir toujours le personnelavant de quitter votre chambre.

StationnementLa responsabilité du CHBA ne saurait être engagée en cas de vol ou dedétérioration du véhicule. Les voies d’accès doivent impérativement res-ter dégagées : tout véhicule gênant est susceptible d’être enlevé par lesforces de police.

TéléphoneDemandez à l’équipe soignante du service l’ouverture de la ligne, il voussera remis un numéro et un code personnel pour passer vos communi-cations. Le règlement se fait à votre sortie auprès du guichet de la régiedu téléphone située à l’accueil de l’hôpital.

TélévisionChaque chambre dispose d’un poste de télévision. Moyennant une rede-vance, vous pouvez accéder aux programmes. Pour cela, veuillez vousréférer à la notice qui y est affichée.

VisitesVos proches sont les bienvenus. Les visites sont autorisées tous lesjours, généralement à partir de 13h et jusqu’à 20h.Néanmoins, elles peuvent être limitées, voire interdites pour des raisonsd’ordre médical.Les visiteurs sont conviés à quitter la chambre du malade pendant letemps de la visite du médecin, des soins infirmiers et de l’entretien deslocaux.La présence des enfants n’est pas toujours autorisée.

13

L’ESPACE

ACCUEIL

ENFANTS LES

P’TITS LOUPSSi vos enfants n’ont pas l’âge mini-mum requis pour accéder aux services de soins lors des visites à vos proches, ils peuvent êtreaccueillis gratuitement du mardi auvendredi de 14h30 à 16h30 et lesmatins du mercredi et du vendredide 9h00 à 12h00.Renseignez-vous à l’accueil.

La sortie

contre avis

médicalVous pouvez, sur votre demande,quitter à tout moment l’établisse-ment. En cas de sortie contre avismédical, vous serez informé médi-calement des risques encouruspour votre état de santé.

Si le médecin du service estime quecette sortie est prématurée et pré-sente un danger pour votre santé,vous devrez remplir une attestationprécisant que vous avez prisconnaissance des risques encourus.

À noter : pour les patients mineurs,cette attestation doit être signéed’un adulte détenteur de l’autoritéparentale.

Comment

regagner

votre

domicileSi votre état de santé le justifie,votre transport peut être pris encharge par l’assurance maladie, surprescription médicale exclusive-ment (ambulance, véhicule sani-taire léger (VSL), taxi, etc.). Lemode de transport doit être adaptéà votre état.

Vous pourrez choisir librementvotre prestataire sur la liste destransporteurs agréés mise à votredisposition dans le service desoins, et également disponibleauprès du Service des Admissions.L’organisme désigné est contactépar le service de soins, qui organisele transport.

14


Votre départ

La date de votre sortie est fixée en accord avec votre médecin hospitalier.

L’infirmière ou la secrétaire du service viendra vous rencontrer pour vousremettre les éléments indispensables à la poursuite de votre traitement(ordonnance de sortie, rendez-vous de consultation, fiche individuelle àremettre à l’accueil).

Votre médecin traitant recevra un courrier récapitulatif de votre hospita-lisation et des suites à donner.

À noter : Un patient mineur ne pourra quitter l’hôpital qu’accompagnéd’un adulte détenteur de l’autorité parentale.

Les formalités à accomplirNous vous demandons de bien vouloir passer au Service Accueil -Admissions - Soins Externes pour effectuer les formalités de sortie (unmembre de votre famille peut le faire à votre place) et vous assurer quevotre dossier est complet.Un bulletin de situation vous sera remis, que vous pourrez transmettre àvotre caisse d’assurance maladie, à votre mutuelle, à votre employeur, àune école, etc.Avant votre départ, n’oubliez pas de régler l’ensemble des frais restant àvotre charge.

En cas de dépôt de fonds et de valeurs effectué lors de votre admission,vous-même ou une personne mandatée par vos soins, vous devez vousprésenter pour effectuer le retrait soit sur place, soit auprès de laTrésorerie dont dépend l’établissement.

Votre avis nous intéresseAfin d’améliorer nos prestations, nous avons besoin de connaître votreappréciation sur votre séjour dans l’établissement. À cet effet, un questionnaire vous sera remis par l’équipe soignante. Nous vous remer-cions de le remplir et de le déposer dans la boîte aux lettres prévue à ceteffet dans le hall de l’hôpital, ou de l’adresser à la direction. Il peut aussiêtre remis dans le service de soins.

Le départ du service

de la personne hospitalisée

15La Charte

16


Vous avez des droits …

Communication du dossier

médical

Votre droit d’accès au dossier médical(cf.�art.�L.1111-7�et�R.1111-2�à�R.1111-9�du�code�de�la�santé�publique)

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.Il vous est possible d’accéder à ces informations, en faisant la demandeécrite auprès de la direction. Elles peuvent vous être communiquées soitdirectement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissezlibrement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avecou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votredemande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dansles huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, cedélai est porté à deux mois.Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation estgratuite. Les coûts de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoià domicile) sont à votre charge.Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’accessibilité à votre dossier médical, une fiche informative est à votre disposition au servicechargé de l’accueil et dans les secrétariats médicaux.

Les dossiers patients sont conservés sous la responsabilité du directeur del’établissement. La conservation est en règle générale de 20 ans à comp-ter de la dernière venue du patient. Toutefois, il existe des exceptions quipeuvent rallonger ou abaisser cette durée, le dossier d’un patient décédéest éliminer au bout de 10 ans. Ces éliminations sont réglementaires.

Le consentement éclairé

aux soins : Principe et fonctionnementLe principe : tout acte médical et tout traitement doit faire l’objet d’unconsentement libre et éclairé de la part du patient. À cette fin, tout pro-fessionnel de santé, médecin ou autre, doit informer le patient des consé-quences de ses choix et des risques éventuels liés aux soins proposés.

Cas particuliers : 1- lorsque la personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance ou la famille ou, à défaut, un de ses proches doitêtre consulté préalablement.2- le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché. Si le refus de traitement par la personnetitulaire de l’autorité parentale, ou par le tuteur, ou un majeur sous tutelle,risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé de la personneconcernée, le médecin donne les soins indispensables.

Loi

informatique

et libertésL’établissement enregistre une par-tie des informations vous concer-nant sur système informatique.La loi n°78-17 du 6 janvier 1978relative à l’informatique, auxfichiers et aux libertés, garantit auxindividus un droit d’accès et à larectification pour les informationsles concernant.En application de cette loi vous dis-posez d’un droit d’accès et de rec-tification sur ces éléments pour desraisons légitimes, dans la limite desobligations légales.

Les

directives

anticipéesToute personne majeure peut, sielle le souhaite, rédiger des « direc-tives anticipées » pour le cas où, enfin de vie, elle serait hors d’étatd’exprimer sa volonté. (cf.�art.�L.1111-11�du�code�de�la�santé�publique)

Ces directives indiquent vos sou-haits concernant les conditions delimitation ou d’arrêt de traitement.Elles seront consultées préalable-ment à la décision médicale et leurcontenu prévaut sur tout autre avisnon médical. Renouvelables tousles trois ans, elles peuvent être,dans l’intervalle, annulées ou modi-fiées, à tout moment.Si vous souhaitez que vos direc-tives soient prises en compte,sachez les rendre accessibles aumédecin qui vous prendra encharge au sein de l’établissement :confiez-les lui ou signalez leur exis-tence et indiquez les coordonnéesde la personne (y compris la per-sonne de confiance) à laquellevous les avez confiées.

17

La confidentialitéL’ensemble du personnel du Centre Hospitalierest astreint au secret professionnel. Nous vousgarantissons la confidentialité concernant votreidentité, votre pathologie et votre traitement.

Plaintes ou

réclamations : Vous souhaitez apporter votretémoignage ou vous plaindre.Les usagers peuvent apporter leur témoignagesur les conditions de leur séjour dans l’établisse-ment par courrier adressé au Directeur ou en saisissant la Commission des Relations avec lesUsagers et de la Qualité de la Prise en Charge(CRUQPC).

Cette commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leursdémarches. Elle contribue ainsi, par ses avis etses propositions, à l'amélioration de la politiqued'accueil des patients et de leurs proches.

Les plaintes, griefs, remarques et réclamationssont communiqués aux membres de la commissionpour étude.

Une fiche vous indiquant sa composition et décrivant son mode de fonctionnement est jointeen annexe de ce livret.

Les règles

de savoir-vivreVous devez respecter les règles élémentaires de savoir-vivreen terme de non-agressivité verbale et physique, de poli-tesse et de courtoisie, tant à l'égard des autres hospitalisésque du personnel hospitalier.

• Le respect des locaux et du matériel mis à votre disposi-tion est nécessaire au bon fonctionnement des services etcontribue à rendre votre séjour plus agréable.

• Les plantes et les fleurs peuvent ne pas être autoriséespour des raisons d’hygiène.

• Respectez le calme et le repos des autres malades : lesvisites doivent être peu fréquentes et non bruyantes. Ellessont réglementées par des horaires précis. Merci de lesrespecter.

• L’usage de la télévision ou de tout appareil radiophoniquene doit pas perturber le repos des malades.

• L’usage des téléphones portables est interdit dans l’en-ceinte de l’établissement afin de ne pas créer d’interfaceavec les appareils médicaux.

• Une tenue correcte est exigée pour tous les soins extérieurs.

• Les animaux domestiques ne doivent pas être introduitsdans l’enceinte de l’établissement.

• Il est strictement interdit de réaliser dans l’enceinte del’établissement des photos / vidéos des patients ou dessoignants à partir de téléphone portable ou d’appareils deprises de vue de tout type.

• Il est strictement interdit de fumer dans l’établissement(couloirs, chambres, hall)

• Le code de la route est applicable pour le stationnementet la circulation à l’intérieur du site.

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19Annexes

Ce livret est imprimé sur un papier composé de fibres blanchesrecyclées et de fibres vierges issues de bois de forêts gérées.

Les encres utilisées sont d’origine végétale.

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