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LIVRET D’ACCUEIL FOJH LES TOURNESOLS-VERSION 01-SEPTEMBRE 2016

Livret

d’Accueil

Foyer

Occupationnel de

Jour et

d’Hébergement

« Les Tournesols »

Loi n°2002-02 du 02 Janvier 2002 rénovant l’Action Sociale et Médico-Sociale Décret n° 2004-1444 du 23 Décembre 2004 Code de l’Action Sociale et des Familles-Article L311-4 Circulaire DGAS/SD/5 N° 2004-138 du 24 Mars 2004 Circulaire DGAS/1A N° 2006-324 du 20 Juillet 2006

Ce livret appartient à : Nom :

Prénom :


Sommaire

►Le Mot du Directeur

►L’association Départementale pour l’éducation et l’insertion ADEI 17

►Le Foyer occupationnel de jour et d’Hébergement « Les Tournesols »

►Missions/Agréments et Public accueilli ►Prestations délivrées

(Hébergement, restauration, activités, loisirs, le linge, l’argent personnel, les transports, ...)

►Organisation et fonctionnement

- Financement - Processus d’admission et formalités administratives - Condition de facturation des prestations - Assurance (garanties souscrites) - Recueil des données (Loi informatique et libertés) - Confidentialité et/ou secret professionnel - Le personnel - Les outils et moyens d’évaluation

► L’exercice des droits et les modalités de participation de la personne accueillie et/ou accompagnée et de sa famille

- La personne de confiance - Le contrat de séjour - Le projet personnalisé - Le CVS, les réunions familles, … - L’accès au dossier - Le choix de son médecin référent - Les personnes qualifiées (médiateur)


Nous sommes heureux de vous accueillir au sein du foyer

« Les Tournesols ». Vous trouverez dans ce livret d’accueil

des informations concernant les 3 services de l’établissement :

Le foyer occupationnel de jour et d’hébergement

Le foyer d’accueil médicalisé

La maison de retraite spécialisée

La volonté de la direction et de son équipe est de répondre aux

besoins des personnes accueillies, de veiller à leur bien-être et

à leur sécurité.

Pour cela, chaque personne bénéficie d’un projet personnalisé

en lien avec ses attentes. Elle est accompagnée par un

responsable de projet qui favorise la relation avec la famille et

l’entourage.

L’établissement a une place reconnue dans le village de

Soubise. Nous participons régulièrement aux activités de la

commune, avec pour ambition de développer l’intégration

sociale et la citoyenneté des personnes en situation de

handicap.

Nos efforts se conjuguent avec ceux des familles pour

permettre aux adultes que nous accueillons d’être des acteurs

de leur vie.

Le Directeur

M. GIRARD Eric

Le Mot du Directeur


L’ADEI

Créée en 1964, à l’initiative des pouvoirs publics, l’Association

Départementale pour l’Education et l’Insertion est une

association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif

et déclarée à la Préfecture de la Charente Maritime sous le

n°156 le 11 mars 1964. L’ADEI gère aujourd’hui plus de 50

établissements et services sociaux et médico-sociaux, et

assure des prestations régulières auprès de 5.300 personnes,

enfants, adolescents, adultes et personnes vieillissantes,

grâce au concours de 800 salariés.

Dans le cadre de ses missions d’Aide et d’Accompagnement des personnes et des familles, l’ADEI : Garantit la sécurité et le bien être des personnes accueillies, Favorise toutes les actions de prévention, d’éducation,

de rééducation, d’insertion sociale et professionnelle, d’hébergement et de protection, en faveur des personnes qui lui sont confiées, Contribue à la valorisation des rôles sociaux sur la base

de la reconnaissance des droits et libertés de la personne accueillie, Assure la personnalisation des prestations, la

participation effective des jeunes, adolescents et adultes dans tous les actes de la vie les concernant,

Garantit la qualité des prestations de service rendu, par

l’évaluation permanente des actions entreprises.

ADEI Siège social

Christelle LEVEQUE, Directrice Générale 08 Boulevard du Commandant Charcot - CS 80106 -

17443 AYTRE Cedex Tél. 05.46.27.66.01 - Fax. 05.46.27.66.02

Mail : [email protected] – Site : www.adei17.com


Foyer « Les Tournesols »

3 rue Maréchal Juin 17780 SOUBISE

Tél : 05.46.83.90.17

Fax : 05.46.83.98.08

[email protected]

Directeur : Eric GIRARD

Horaires du secrétariat

Du lundi au vendredi

de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00



Le projet d’établissement s’appuie sur la loi du 2 janvier

2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, le code des

familles et la loi du 11 février 2005 dite d’égalité des droits et

des chances pour la participation et la citoyenneté des

personnes en situation de handicap. Il s’inscrit dans la

continuité de l’évolution des établissements et services

impliqués dans l’accompagnement des personnes

accueillies.

Dans le souci permanent de la sécurité et du bien-être des

personnes accueillies, l’établissement a pour missions de :

- Accueillir de façon permanente, 365 jours par an, les

personnes accueillies en hébergement et d’assurer un

accueil de jour, pour tous les jours ouvrés des personnes

vivant dans leur famille.

- Proposer des services d’hébergement et de restauration

adaptés aux personnes accueillies.

- Mettre en place des moyens pour maintenir et développer

au mieux l’autonomie de la personne accueillie, favoriser

son intégration et sa socialisation.

- Privilégier les capacités de la personne par rapport à son

handicap.

- Evaluer ses besoins afin de proposer un accompagnement

adapté à la personne.

- Construire un projet personnalisé avec la personne

accueillie, sa famille et son tuteur et de l’accompagner dans

un projet de vie d’adulte.

- Proposer des activités sociales et éducatives, de loisirs,

favorisant l’accession à la vie sociale et si possible

professionnelle.

- Respecter et informer les personnes accueillies sur leurs

droits et leurs devoirs, favoriser l’accès à la citoyenneté.

Missions


Agréments et Public Accueilli

Le FOJH accueille des adultes en situation de handicap, hommes et femmes, de plus de 18 ans, justifiant d’une décision de la CDAPH, favorable à l’admission en foyer d’hébergement, foyer occupationnel ou foyer de vie. Les personnes accueillies ne doivent pas présenter de handicap ou de pathologie nécessitant des soins ou une surveillance médicale constante. Un minimum d’autonomie est indispensable pour séjourner en FOJH, que ce soit dans les actes de base de la vie quotidienne (toilette, habillage, alimentation) ou dans les activités domestiques personnelles ou collectives auxquelles les personnes accueillies participent. Le Foyer « Les Tournesols » est composé de : 32 places en foyer d’hébergement, ouvertes toute l’année. 8 places en accueil de jour, ouvertes tous les jours de

semaine sauf les jours fériés, de 9h à 17h. 1 place en accueil temporaire, dans le respect des 90

jours par an, selon le règlement de l’Aide Sociale départementale.

Les personnes en accueil de jour sont présentes du lundi au vendredi ; elles bénéficient de 3 semaines de vacances par an. Pour les personnes en hébergement, l’Aide Sociale Départementale finance les prix de journées de chaque résident, dans son règlement, elle n’autorise que 70 jours d’absence pour convenance personnelle. Le rythme de sortie peut changer en fonction de la demande du résident ou de sa famille. Ils bénéficient de 3 semaines de vacances.


Prestations délivrées

Les Prestations

Un accueil de jour Un accueil temporaire Un accueil en hébergement en chambre individuelle avec salle de bain Un accompagnement de la personne en lien avec son projet personnalisé Des activités sociales et éducatives (occupationnelles) Un accompagnement dans la vie quotidienne Un suivi médical et psychologique Des rencontres famille / tuteur Des transports pour les personnes en accueil de jour Les activités

Du lundi au vendredi de 10h15 à 12h et de 14h15 à 17h, des activités sociales et éducatives sont proposées à chaque personne accueillie, en lien avec leur projet personnalisé.

Sports et

activités

physiques

Activités

intellectuelles

Activités

corporelles Activités

manuelles

Vie

pratique

Les activités

Nature


Les loisirs Différentes activités de loisirs sont proposées en soirée ou le week-end, cinéma, cirque, loto, visites de sites, plage, pique-nique, manifestations festives, etc…

Différentes activités sont organisées dans le cadre de rencontres inter-établissements au niveau départemental, journée pétanque, marche, discothèque, parcours sensoriel, etc…

Les activités de la vie domestique Tous les adultes participent aux activités domestiques collectives en fonction de leurs demandes et de leurs capacités. Les activités concernent toutes les tâches rencontrées dans une maison, entretien des locaux, repassage, vaisselle, mise du couvert, cuisine. Elles sont encadrées par les maîtresses de maison et les éducateurs.


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Les objectifs sont de valoriser leur savoir-faire au travers des tâches quotidiennes, de respecter les lieux et le travail de chacun, de développer les capacités de travail. Chaque résident, en fonction de ses capacités, doit participer à l’entretien de sa chambre. Il peut solliciter l’aide d’une maîtresse de maison. Les membres de l’équipe interviennent si nécessaire auprès du résident.

Les repas Les repas sont assurés en liaison froide par l’ESAT de Marlonges, et remis en température. Les résidents déjeunent le midi en salle à manger commune et le matin et le soir sur leur groupe de vie. Les régimes alimentaires sont mis en œuvre sur prescription médicale.




Le linge Chaque résident en hébergement doit avoir un trousseau de linge, de draps et serviettes de toilette marqués à son nom, avec des marques tissées et cousues. Le linge peut être entretenu à l’établissement ou dans la famille. L’argent personnel Chaque résident doit avoir un minimum d’argent personnel pour ses achats quotidiens. L’équipe accompagne le résident dans la gestion de son argent, s’il en est d’accord. Il peut avoir une carte personnelle, ou un compte à l’établissement. Les transports Pour les personnes en accueil de jour, les transports sont assurés soit par la famille, par taxi ou par le foyer. Pour les personnes en hébergement, elles doivent prendre en charge la totalité de leurs transports lors des week-ends et des vacances.

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Financement

Le Foyer Les Tournesols est financé par le Conseil Départemental, par prix de journée, dans le cadre d’un Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens. Le prix de journée permet à un résident, par jour : - de bénéficier d’un encadrement professionnel qualifié, - de répondre à ses besoins physiologiques, psychologiques, - de sécurité et de confiance en soi, - d’avoir un cadre de vie agréable,

- d’avoir des activités occupationnelles et de loisirs.

Charges financières Journées de présence = Prix de journée

Conditions de facturation Pour les personnes en hébergement : Chaque mois, le représentant légal reçoit une fiche de ressources et une facture des sommes à reverser, pour le compte du Conseil Départemental. Le résident conserve 10 % de ses ressources et 3 % du solde par jour de sortie, avec un minimum garanti réactualisé chaque année (242 € au 1er septembre 2015). Pour les personnes en accueil de jour : Une facture mensuelle est adressée au représentant légal, elle comprend une participation aux repas (50 % du SMIC horaire) et 1,18 € par transport organisé par l’établissement (arrêté n°14-912 du 19 décembre 2014).

Organisation et Fonctionnement



Processus d’admission et formalités administratives

L’entrée au FOJH A chaque candidature reçue, une réponse est faite et un dossier de demande d’entrée est adressé au représentant légal. Les éléments médicaux doivent être transmis sous pli confidentiel au médecin psychiatre, avec l’accord de la personne accueillie. Suite à la réception du dossier, il est proposé une rencontre avec la personne et sa famille ou responsable légal. Ils reçoivent le livret d’accueil, la charte des droits et libertés et le règlement de fonctionnement. Il peut être proposé une période d’accueil temporaire, pour permettre à la personne de vérifier si l’établissement peut lui convenir. Une commission d’admission se réunit pour étudier les demandes et décider de l’inscription en liste d’attente. En cas de place disponible, une deuxième rencontre est proposée à la personne, pour organiser son entrée au FOJH. La personne en situation de handicap doit bénéficier d’une notification d’Aide Sociale délivrée par le Conseil Départemental (le dossier est à retirer au CCAS de sa commune d’origine). L’accueil L’adulte s’approprie les lieux. Lors du premier mois d’accueil, l’équipe observe, commence à évaluer les capacités de la personne et recueille ses attentes.



Dans les 15 jours qui suivent l’admission, un contrat de séjour est élaboré et remis à la personne accueillie et son tuteur légal. Ce document présente les objectifs de travail envisagés avec la personne. Il est signé un mois après l’admission. Pendant la même période, un responsable de projet est désigné en équipe pluridisciplinaire. Assurance L’établissement est assuré dans le cadre des activités qu’il propose. Néanmoins, chaque personne doit fournir une attestation d’assurance responsabilité civile pour les dommages qu’elle pourrait causer. Recueil des données (Loi informatique et libertés) Les données concernant la personne peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La personne prise en charge a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives la concernant, dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978. Confidentialité et/ou secret professionnel Les données médicales sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement ou le service et sont protégées par le secret médical et que les données autres sont protégées par le secret professionnel auquel sont tenus les personnels sociaux ou soignants autres que ceux relevant du corps médical précité ainsi que le personnel administratif ou représentant des autorités habilitées en vertu de dispositions propres. La communication des documents et données s’effectue également dans le respect des lois et réglementations en vigueur, des préconisations prévues par la charte des droits et libertés de la personne et selon le cas, dans le respect des mesures prises par l’autorité judiciaire.



Le personnel

Directeur

0.750 ETP

Chef de service

0.750 ETP

Psychologue

0.300 ETP

Secrétaire

0.750 ETP

Equipe éducative

Educateur spécialisé

1.000 ETP

Moniteur éducateur

3.070 ETP

AMP

7.350 ETP

Candidat élève éducateur

1.000 ETP

Contrat prof. AMP

1.000 ETP

Services généraux

Surveillant de nuit

1.720 ETP

Maîtresse de maison

3.250 ETP

Agent technique

0.838 ETP


Les outils et l’évaluation

Dans le cadre de la démarche qualité des établissements médico-sociaux, l’ADEI a développé des outils et un suivi des évaluations internes et externes garantissant un travail de réflexion et d’amélioration des actions et des pratiques professionnelles au bénéfice des personnes en situation de handicap. Tous les 5 ans, l’établissement doit réactualiser son projet d’établissement et mettre en œuvre une évaluation interne des prestations proposées aux personnes accueillies. Tous les 7 ans, il est procédé par un organisme extérieur et indépendant à une évaluation des prestations et des actions menées auprès des personnes accueillies. Tous les 15 ans, l’agrément de l’établissement est revu par les instances d’autorisation, au regard des 3 évaluations internes, des 2 évaluations externes dans le respect des Recommandations des Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP).



Services et différents sites


Exercice des droits et modalités de participation de la personne accueillie et/ou accompagnée et de sa famille

La personne de confiance La personne accueillie et/ou accompagnée majeure, capable, peut désigner une personne de confiance (un parent, un proche, ou le médecin traitant). Cette désignation, faite par écrit, est révocable à tout moment. Elle vaut sans limitation de durée, à moins que la personne n’en dispose autrement.

Le contrat de séjour

A l’entrée dans l’établissement, il est désigné un responsable de projet qui est chargé d’élaborer un pré-projet, et il est établi un contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, à la fin du premier mois. Ce contrat décrit l’ensemble du dispositif personnalisé mis en œuvre pour son accueil et son séjour dans l’établissement. Il comporte les différentes prestations offertes, il identifie les objectifs du séjour et de la prise en charge, ainsi que les modalités individualisées de la mise en œuvre du projet de vie du résident. Le projet personnalisé

Il est la base de la prise en charge de la personne accueillie. Il est élaboré dans le cadre d’un entretien avec le résident, discuté en équipe pluridisciplinaire et il fait l’objet d’une rencontre avec la famille ou le tuteur. Il s’appuie sur un livret d’évaluation des capacités de la personne, sur les observations du quotidien, sur les demandes du résident et les attentes de la famille.


Exercice des droits et modalités de participation de la personne accueillie et/ou accompagnée et de sa famille Le projet personnalisé définit les axes prioritaires de travail, les objectifs, les actions et les activités à mener avec la personne accueillie. Il définit les critères d’évaluations de la mise en œuvre des actions. Il situe le temps, les fréquences, la durée des actions et la répartition entre les différents intervenants. Il est révisé au moins une fois par an. Un avenant au contrat de séjour est signé par les différentes parties.

Le CVS, les réunions familles, …

La personne accueillie peut participer à la vie de l’établissement soit directement, soit par représentation en participant :

- Au Conseil de la Vie Sociale en tant que représentant des usagers.

- Aux réunions d’expression avec l’ensemble des résidents une fois par semaine.

- Aux différentes commissions mises en place pour améliorer la vie de l’établissement, commission menus, qualité de la vie, sorties et loisirs…

- Aux enquêtes de satisfaction.

Les représentants légaux peuvent participer à la vie de l’établissement dans le cadre :

- Des rencontres avec l’équipe pluridisciplinaire autour du projet personnalisé de leur fils ou fille.

- Du Conseil de la Vie Sociale, en qualité de représentants élus des parents.

- Des manifestations diverses à vocation de loisirs (journée portes ouvertes, temps récréatifs et festifs…).

- Des réunions d’informations (bilan de l’année, réunion à thème…).

- En répondant aux enquêtes de satisfaction.



L’accès au dossier et informations La personne accueillie peut consulter son dossier, avec son responsable de projet ou son représentant légal, sur demande auprès du directeur de l’établissement. La personne accueillie doit être informée et impliquée chaque fois que possible à toutes les démarches la concernant, dossier CDAPH, compte-rendu, demande de carte d’identité, mise à jour de la carte vitale…

Le choix de son médecin référent

Les résidents ont le droit de choisir leur médecin. Deux médecins de Soubise viennent sur l’établissement mais ils peuvent recevoir les résidents au cabinet médical. Les soins, prises de sang et injections sont assurés par des infirmiers libéraux. Les traitements médicaux sont préparés par la pharmacie de Soubise. L’équipe éducative prend en charge la distribution des médicaments et accompagne les résidents chez les médecins ou les spécialistes en fonction de leurs besoins. Chaque résident doit avoir une mutuelle complémentaire et il bénéficie du régime de sécurité sociale, pour la prise en charge de ses soins.


Les personnes qualifiées (médiateur)

Selon l’arrêté n°2015/2554 en date du 31/08/2015, conjoint

au Préfet de Charente-Maritime, le Directeur Général de

l’ARS et le Président du Conseil Départemental 17, toute

personne en établissement médico-social, ou son

représentant légal, peut faire appel, en vue de faire valoir ses

droits à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste

établie :

M. LE NAIN

Ancien directeur de l’APAJH 41 rue Louis Blanc 17300 ROCHEFORT

M. QUEFFELEC Georges

Administrateur de la Mutualité Sociale Agricole 2 rue de la Fertalière 17137 L’HOUMEAU

M. BAUTZ Paul

Ancien Président de la Délégation Départementale de la Croix Rouge Française 2 rue Nalbret 17137 NIEUL SUR MER



Contacts Utiles

MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

61 rue de Jéricho

CS 50145

17005 LA ROCHELLE Cedex 1

05.46.07.80.10

Conseil Départemental de la Charente-Maritime

85 boulevard de la République


05.46.31.70.00

ARS Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Agence Régionale de Santé)

Délégation Départementale de la Charente-Maritime

5 Place des Cordeliers – Cité administrative Duperré

CS 90583


05.49.42.30.50

[email protected]

Info Maltraitance

3977


Glossaire

ARS : Agence Régionale de Santé AAH : Allocation Adulte Handicapé ACTP : Allocation Compensatrice pour Tierce

Personne AMP : Aide Médico-Psychologique CASF : Code de l’Action Sociale et des Familles CCAS : Centre Communal d’Action Sociale CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des

Personnes Handicapées CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie ESAT : Etablissement et Service d’Aide au Travail FAM : Foyer d’Accueil Médicalisé FOJH : Foyer Occupationnel de Jour et d’Hébergement MAS : Maison d’Accueil Spécialisée MDPH : Maison Départementale des Personnes

Handicapées MRS : Maison de Retraite Spécialisée PCH : Prestation de Compensation pour la personne

handicapée



3 rue Maréchal Juin 17780 SOUBISE

Tél : 05.46.83.90.17

Fax : 05.46.83.98.08

[email protected]

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