LIVRET D’ACCUEIL

DES AESH ACCOMPAGNANTS DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

CELLULE HANDISCOL

Mise à jour décembre 2016

SOMMAIRE

La loi du 11 février 2005 p 3

La MDPH : Ses missions p 4

L’organigramme du parcours scolaire d’un élève handicapé p 5

La fonction d’AESH p 6

Ses missions p 6

L’organisation du service p 8

Le cadre administratif de la fonction d’AESH p 10

Le recrutement p 10

La gestion administrative et financière p 12

- Note d’information concernant les AESH p 13

- Cas particuliers p 14

- Récapitulatif des procédures administratives p 15

La formation p 16

- Formation d’adaptation à l’emploi p 16 - Autorisations d’absence pour formation p 16

La VAE p 17

Les textes de référence p 19

Glossaire p 20

2

LA LOI DU 11 FEVRIER 2005

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

Une nouvelle définition du handicap

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement, par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un trouble de la santé invalidant »

Le droit à la compensation La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que

soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

Désormais, c’est le projet de vie de la personne qui est mis en avant. En fonction de celui-ci, un

plan de compensation est élaboré et concrétisé par la prestation de compensation. Elle permet

de couvrir les besoins en aides humaine et technique, l’aménagement du logement, du véhicule,

des aides spécifiques ou exceptionnelles et des aides animalières et de transport.

La scolarisation en priorité en milieu ordinaire La principale innovation de la loi est d’affirmer que tout enfant, tout adolescent présentant un

handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école de son quartier. Il pourra

ensuite être accueilli dans un autre établissement, en fonction du Projet Personnalisé de

Scolarisation.

Les parents sont partie prenante de toutes les décisions concernant leur enfant, ce sont eux

qui saisissent la MDPH.

La loi réaffirme la possibilité de prévoir des aménagements afin que les étudiants handicapés

puissent poursuivre leurs études, passer des concours, etc.

CREATION DE NOUVELLES INSTANCES ET DE NOUVELLES

FONCTIONS MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées

CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

EPE Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation de la MDPH

ESS Equipe de Suivi et de Scolarisation

RS (ex ER) Référent de Scolarisation : Enseignant spécialisé de l’Education Nationale, ayant

pour mission d’assurer le suivi du parcours de scolarité de chaque élève handicapé

d’un secteur géographique, tout au long de sa scolarité.

AESH Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap

3

LA MDPH

La Maison Départementale des Personnes Handicapées :

Ses missions

L’accueil et l’information

La MDPH assure une fonction d’accueil et d’orientation des personnes : elle les

informe et répond à leurs questions. Elle facilite leurs démarches et les accompagne

lors de, et après l’annonce du handicap.

L’évaluation des besoins

Une équipe pluridisciplinaire est chargée d’évaluer les besoins de la personne

handicapée à partir de son projet de vie.

Elle est composée de professionnels aux compétences différentes et

complémentaires : enseignants, médecins, ergothérapeutes, spécialistes du travail

social…

La CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes

Handicapées

Cette nouvelle commission remplace la Commission technique de reclassement

professionnel (COTOREP) et la Commission départementale de l’éducation spéciale

(CDES), depuis le 4 octobre 2005 :

Elle rend des décisions relatives à l’attribution des aides, prestations, allocations

existantes, ainsi qu’à de nouvelles aides créées par la loi du 11 février 2005 :

Demande de cartes,

Attribution de l’allocation adulte handicapé,

Attribution de l’allocation enfant handicapé,

Prestation de compensation adulte et enfant,

Orientations scolaire ou professionnelle,

Orientations dans un établissement du secteur médico-social…

4

ORGANIGRAMME DU PARCOURS SCOLAIRE

D’UN ELEVE HANDICAPE

CDAPH

► notifie le PPS pour UN AN à la famille, l’école, l’ESS, le Référent de Scolarisation

► ouvre les droits (AESH, matériel adapté, orientation…)

PARENTS/ENFANT

Entretiens réguliers avec

le référent et l’enseignant

REFERENT DE

SCOLARISATION

Equipe de Suivi et de Scolarisation

Convoquée par le RS : réunie tous

les accompagnants et la famille

Evaluation scolaire

Réévaluation des besoins Cellule

HANDISCOL

Recrutement d’un

AESH

PARTENAIRES DE SOINS

Handicap NON avéré avant la scolarisation

EQUIPE EDUCATIVE Le directeur convoque :

L’enseignant - la famille - les enseignants spécialisés de l’école - les

partenaires médico-sociaux

Invite : le Référent de Scolarisation (ex Enseignant Référent)

L’équipe :

► évalue les besoins de l’élève

► donne un avis sur l’accueil

- avec les moyens de l’établissement - à l’école avec compensation

- avec délégation partielle à un autre établissement

► propose à la famille de saisir la MDPH

REFERENT DE

SCOLARISATION

Handicap avéré

AVANT

la scolarisation

PARENTS/ENFANT

Elaboration du Projet Personnalisé de

Scolarisation (PPS) par l’ESS

Equipe de Suivi de Scolarisation

Scolarisation de l’élève handicapé dans l’établissement de secteur de référence

EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DE LA MDPH

► évalue les besoins

► étudie le PPS et les propositions de l’Equipe de Suivi de Scolarisation

► valide le PPS

5

LA FONCTION D’AESH

SES MISSIONS spécifiées dans le Projet Personnalisé de Scolarisation et

dans le référentiel de compétences

DANS LE CHAMP DE L’AIDE HUMAINE

Participer, sous la responsabilité des professionnels compétents, à la mise en

œuvre de l’adaptation de l’environnement matériel et physique de l’élève.

Apporter une aide compensatrice selon les besoins identifiés (hygiène, confort,

déplacement, communication, sécurité…)

Contribuer à la sécurité de l’élève et intervenir en cas de nécessité, en

application des consignes de sécurité spécifiques au milieu considéré.

Aider l’élève, le cas échéant et sous contrôle, dans la manipulation d’outils

pédagogiques ou d’aides techniques.

Observer et rendre compte des éventuels décalages entre les besoins exprimés

dans le projet et les réalités du quotidien.

Réagir de manière adaptée à des situations d’urgence ou de conflit et avertir

immédiatement les responsables concernés.

DANS LE CHAMP DE LA SOCIALISATION

Favoriser la mise en confiance de l’enfant et de son environnement, par une

présence active et discrète et des comportements adaptés.

Repérer les situations qui sont susceptibles de créer des obstacles à une

relation.

Inciter l’enfant suivi à réaliser des activités avec d’autres enfants, en proposant

des moyens adaptés.

Favoriser les échanges directs, collectifs entre l’élève et ses pairs, ainsi qu’avec

les adultes.

Favoriser la prise d’expression et de parole de l’enfant.

Valoriser les activités effectuées en autonomie ou en coopération avec d’autres

élèves.

6

DANS LE CHAMP DE l’EDUCATIF

Accompagner un travail différencié, articulé avec l’apprentissage conduit par

l’enseignant.

Contribuer au soutien de l’élève, dans la compréhension et dans l’application des

consignes du travail pédagogique, en utilisant les supports adaptés.

Encourager et sécuriser l’élève dans le travail accompli.

Faire part à l’enseignant de ses observations relatives au travail de l’élève

accompagné.

DANS LE CHAMP RELATIONNEL

Identifier les objectifs définis par le projet de scolarisation.

Participer aux réunions concernant l’élève (en tant que membre de l’équipe

éducative), sur invitation de l’enseignant (Référent de Scolarisation).

Participer à l’information de la famille, sur les points marquants de la vie

quotidienne du jeune. Veiller en même temps, à préserver la relation de

confiance établie avec lui.

LES COMPETENCES ATTENDUES

Capacité à s’intéresser et à s’investir dans le travail avec des enfants et des

adolescents.

Capacité à travailler en équipe.

Capacité à l’écoute et à la communication.

Capacité à anticiper les conditions de sécurité, dans le cadre des activités

scolaires.

ETHIQUE ET DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLES

Respect de la confidentialité

Respect des règles de la profession

Respect du principe de laïcité

Obligation d’occuper l’emploi attribué (l’abandon de poste est une faute

disciplinaire)

Obligation de la continuité de service (respect de la durée et des horaires de

travail)

Lors de la 1ere affectation, l’AESH doit prendre connaissance de ces missions ; dès

lors qu’il accepte d’accompagner l’élève, il s’engage à les remplir. Toute modification ou

réajustement de ces missions, doit être notifié dans le PPS, lors de la réunion de

l’équipe de suivi.

7

L’ORGANISATION DU SERVICE LES TEMPS DE RECREATION

L’AESH ne peut en aucun cas être intégré au tableau des répartitions des enseignants

pour la surveillance alternée de ce temps institutionnel.

L’AESH a pour mission d’aider et/ou de surveiller la manière dont l’élève porteur de

handicap participe à ce moment spécifique du temps scolaire. Son accompagnement ou

non sera notifié dans le projet personnalisé de scolarisation.

LES TEMPS PERISCOLAIRES (cantines…)

« Les Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour participer aux activités organisées, en dehors du temps scolaire, dans les écoles. Une convention conclue entre la collectivité intéressée et l’établissement, précise les conditions de cette mise à disposition. »

En dehors de cette convention, l’AESH n’est pas tenu d’être présent aux temps

périscolaires. Toutefois, au même titre que la récréation, il peut accompagner l’élève

dont il a la charge, si celui-ci rencontre des difficultés liées à son handicap. Là encore,

il s’agit d’évaluer en équipe de suivi et de scolarisation, les besoins de l’élève et à veiller

à ce que ces temps n’entravent pas le bon déroulement de sa scolarisation.

LES SORTIES SCOLAIRES

Dans la mesure où la sortie scolaire fait partie du programme pédagogique prévu par

l’enseignant, celle-ci entre dans le cadre des apprentissages obligatoires. L’AESH, dans

ce cadre, est présent pour faciliter la participation de l’élève porteur de handicap. En

aucun cas, sa présence ne peut être décomptée au titre des adultes, dans le cadre du

nombre nécessaire d’accompagnateurs : l’AESH vient en complément pour l’élève

porteur de handicap.

LES CLASSES TRANSPLANTEES

Les textes réglementaires, régissant la fonction d’AESH, ne permettent pas de donner

d’indications précises en ce domaine. L’accompagnement de l’AESH, en classe

transplantée, se fait sur la base du volontariat et du bénévolat, après avoir pris

connaissance de toutes les implications personnelles que cela signifie.

La collectivité locale, responsable de l’organisation du séjour, doit donner son accord.

Puis un ordre de mission doit être rédigé par la DSDEN.

L’ACCOMPAGNEMENT A LA PISCINE

L’AESH ne doit pas être agréé pour accompagner l’élève dont il a la charge, lors des

séances d’activités physiques, sportives et de natation.

La procédure d’agrément par le DASEN concerne les seuls intervenants extérieurs des

établissements du 1er degré, dont la participation à une activité sportive est sollicitée

par l’équipe éducative ; elle ne s’applique pas aux Agents Publics relevant du ministère

de l’Education Nationale. 8

Le rôle de l’AESH est d’accompagner individuellement l’élève, afin de lui apporter l’aide

nécessaire à la participation aux séances et à l’application des consignes de l’enseignant

ou du maître-nageur. Il n’est pas obligé d’aller dans l’eau.

Il ne peut être considéré comme assumant des fonctions d’animation, d’encadrement ou

d’enseignement (visées par l’art L363-1 du code de l’Education) et n’a donc pas à

justifier de diplôme pour exercer de telles fonctions.

L’élève porteur de handicap, comme tous les élèves, est sous la responsabilité

pédagogique et juridique de l’enseignant accompagné par un maître-nageur agréé.

ABSENCE DE L’ENSEIGNANT

Si les élèves sont répartis dans d’autres classes, l’AESH accompagne l’élève dans la

classe d’accueil temporaire. L’élève est alors placé sous la responsabilité de

l’enseignant de cette classe, tout en bénéficiant de la présence habituelle de son

AESH.

Ce dispositif s’applique également en cas de grève de l’enseignant.

ABSENCE DE L’ELEVE

Si l’élève est absent pour une très courte durée : l’AESH reste dans la classe, avec

l’accord de l’enseignant.

Si l’élève est absent plus de 2 journées : l’AESH doit en informer le Référent de

Scolarisation. Celui-ci pourra lui demander de renforcer son temps de présence auprès

d’un des autres élèves qu’il accompagne habituellement, ou l’affecter auprès d’un autre

élève, en cas d’absence prolongée.

EN AUCUN CAS, les Personnels ne sont autorisés à quitter l’établissement ou à

modifier leur emploi du temps, sans l’autorisation du Référent de Scolarisation.

LE CADRE DE L’EMPLOI D’AESH

L’AESH travaille

Sous l’AUTORITE HIERARCHIQUE du Directeur Académique des Services de

l’Education Nationale,

Sous la RESPONSABILITE PEDAGOGIQUE de l’enseignant et l’AUTORITE

FONCTIONNELLE du directeur d’école ou du chef d’établissement,

En CONCERTATION et en COLLABORATION avec l’enseignant de la classe, l’équipe

pédagogique, la famille, le Référent de Scolarisation et les autres partenaires du PPS

de l’élève.

L’AESH peut être invité :

Aux réunions du Conseil d’Ecole

Aux réunions des Equipes Educatives et des Equipes de Suivi de Scolarisation des

élèves qui le concernent.

L’AESH n’est pas un enseignant

Il peut, dans le cadre de ses missions, assurer l’animation et la gestion d’un petit

groupe d’élèves, pour une activité et un temps précis, toujours sous la responsabilité de

l’enseignant. 9

LE CADRE ADMINISTRATIF

LE RECRUTEMENT DES AESH Le cadre juridique applicable aux AESH est le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 et la circulaire

n°2014-083 du 8 juillet 2014 qui fixent les conditions de recrutement et d’emploi des AESH.

CONDITIONS D’ACCES Etre titulaire d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne ou

justifier de deux années d’expérience dans des fonctions similaires dans le cadre d’un

contrat de droit privé ou public.

Posséder les conditions d’aptitude physique requises attestées par un certificat

médical produit au moment de l’engagement.

Posséder un casier judiciaire n°2 ne comportant aucune mention incompatible avec

l’exercice des fonctions.

Pour les étudiants : dès la signature du contrat, faire transférer son dossier

d’affiliation de la sécurité sociale étudiante au Centre de la Caisse Primaire

d’Assurance Maladie de son domicile.

Pour les candidats de nationalité étrangère : être muni d’un titre de séjour en cours de

validité l’autorisant à exercer une activité salariée en France (en cours de durée du

contrat, le renouvellement du titre de séjour de travail devra être transmis à

l’employeur).

Pour les étudiants de nationalité étrangère : être titulaire d’une carte de séjour

temporaire portant la mention « étudiant ».

LE CONTRAT Est un contrat de droit public.

Est conclu avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale

pour une durée d’un an, renouvelable 5 fois.

Est un mi-temps de 804 heures annuelles, soit 20h30 hebdomadaires sur 39 semaines.

Il comporte une période d’essai d’un mois, à l’issue de laquelle tout licenciement

prononcé ne peut donner lieu ni à un préavis, ni au versement d’une indemnité.

Chaque partie peut, par écrit, mettre fin au contrat.

MODALITES DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT Dans un délai d’un mois ou deux, selon l’ancienneté, la Direction des Services

Départementaux de l’Education Nationale fait parvenir à l’AESH une proposition de

renouvellement du contrat qu’il devra accepter ou refuser dans un délai de 8 jours.

Si l’AESH accepte le renouvellement, il recevra un AVENANT AU CONTRAT qu’il devra

impérativement renvoyer signé au service gestionnaire dans les 8 jours suivant la

réception. Sans retour de ce document signé, le contrat ne pourra pas être renouvelé et le traitement sera suspendu. Le renouvellement d’un contrat n’est pas un droit. Il en découle que le non-

renouvellement n’a pas à être motivé. Dans le cas où la Direction des Services

Départementaux de l’Education Nationale prendrait cette décision, l’AESH en serait

informé dans les délais prescrits. 10

MODALITES D’OBTENTION D’UN CDI

A l’issue des 6 années d’exercice effectif des fonctions sous contrat à durée

déterminée, il pourra être proposé à l’AESH un contrat à durée indéterminée, avec une

quotité de travail au moins égale à celle prévue dans le CDD.

Seuls les services d’AESH (ou d’AVS) seront pris en compte et non les autres fonctions

d’assistant d’éducation (surveillance, accompagnement pédagogique…).

MODALITES EN CAS DE DEMISSION EN COURS DE CONTRAT Toute demande de démission devra être envoyée par courrier

en lettre recommandée à la:

Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale – Hauts de Seine

Division du Premier Degré – AESH

Délais de préavis à respecter selon l’ancienneté :

8 jours si moins de 6 mois de service

1 mois si au moins 6 mois et moins de 2 ans de service

2 mois si au moins 2 ans de service

GESTION ET ORGANISATION DE L’EMPLOI DU TEMPS Il est organisé par le Référent de Scolarisation du secteur pour lequel l’AESH a été recruté.

Un AESH peut être affecté :

Auprès d’un ou plusieurs élèves ayant reçu une notification de la MDPH

Dans des établissements du premier ou du second degré

SITUATIONS IRREGULIERES RETARDS OU SERVICE NON FAIT

Toute absence injustifiée ou retard non récupéré donne lieu à un prélèvement sur

salaire.

Toute absence doit être justifiée dans les 48 heures. En l’absence de justificatif,

l’agent est réputé en « abandon de poste ».

ABANDON DE POSTE

Une mesure d’abandon de poste peut être prononcée après que l’agent a été mis en

demeure, par courrier, de reprendre son service dans un délai de 48 heures. Le risque

qu’il encourt est l’interruption du traitement ou une radiation sans procédure

disciplinaire préalable.

EVALUATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES AESH La circulaire n°2014-083 du 8 juillet 2014 recommande que :

Les AESH recrutés en CDD bénéficient d’un entretien professionnel à la fin de la 1ère

année ainsi qu’au cours de la 5ème année.

Les AESH recrutés en CDI bénéficient au moins tous les 3 ans d’un entretien

professionnel.

Habituellement, dans les mois précédant le renouvellement du CDD, une évaluation des

compétences de l’AESH est prévue (un avis peut-être demandé si nécessaire aux

établissements). 11

GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

En cas de…

A qui s’adresser

DSDEN

Vous devez Cellule

Handiscol

D1D-AESH

Service

gestionnaire

Changement d’affectation

X

Signer un avenant au contrat en deux

exemplaires rédigé par le service

gestionnaire.

Absence (sans arrêt de travail)

X

Remplir la demande d’autorisation

d’absence : formulaire remis lors du

recrutement et disponible sur le site de

la DSDEN. Toute absence du lieu de

travail durant l’horaire de service défini

par le contrat doit être régularisée.

Arrêt de travail Congé maternité Congé parental

X X En informer le Référent de Scolarisation,

le directeur d’école ou le chef

d’établissement, la Cellule Handiscol ET

transmettre les documents à la D1D dans

les 48h (pour le certificat médical).

- Formulaires de remboursement des frais de transports - Supplément familial

X

Renouvellement d’un

titre de séjour

X

Demande

d’attestation

X

Demande

d’autorisation de

cumul

X

Changement de

situation : tél,

adresse, RIB…

X X

Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale – Hauts-de-Seine CELLULE HANDISCOL ou D1D-AESH /Service Gestionnaire

Centre Administratif Départemental

167/177 avenue Joliot-Curie

92013 NANTERRE Cedex

Courriel : ce.ia92.d1d3@ac-versailles.fr

12

NOTE D’INFORMATION CONCERNANT LES ACCOMPAGNANTS DES

ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

A) Congés pour raison de santé

Avant 4 mois de

services effectués

Après 4 mois de

services effectués

Après 2 ans de

services effectués

Après 3 ans de

services effectués

Sans traitement 1 mois à plein-

traitement

2 mois à plein-

traitement

3 mois à plein-

traitement

1 mois à demi-

traitement

2 mois à demi-

traitement

3 mois à demi-

traitement

Le certificat médical devra être adressé dans les 48 heures auprès de la Direction des

Services Départementaux de l’Education Nationale des Hauts-de-Seine – Division du Premier

Degré – Cellule des personnels contractuels – Centre administratif départemental – 167/177,

avenue Frédéric et Irène Joliot Curie – 92013 NANTERRE CEDEX

B) Le congé de maternité

L’agent non titulaire en activité a droit, après 6 mois de services, à un congé de maternité, de

paternité ou d’adoption rémunéré, d’une durée égale à celle fixée par la législation sur la

sécurité sociale. Pendant toute la durée de ce congé, l’intéressé perçoit son plein traitement.

TYPE DE

GROSSESSE

DUREE

TOTALE DU

CONGE

(en semaines)

PERIODE

PRENATALE

(en semaines)

PERIODE

POSTNATALE

(en semaines)

Grossesse simple

L’intéressée ou le

ménage à moins de

deux enfants -------

L’intéressée ou le

ménage assume déjà la

charge d’au moins 2

enfants ou l’intéressée

a déjà mis au monde au

moins 2 enfants nés

viables

16

------

26

6

------

8 ou 10

10

--------

18 ou 16

Grossesse gémellaire 34 12 ou 16 22 ou 18

Grossesse de triplés

(ou plus)

46

24

22

La durée du congé de maternité ne saurait être remise en cause lorsque la fin de ce congé coïncide

avec un weed-end ou un jour où l’agent n’a pas de service à assurer.

13

C) cas particuliers

Accouchement retardé

Lorsque l’accouchement est retardé, la période supplémentaire se situant entre la date

présumée d’accouchement et la date réelle vient s’ajouter au congé maternité.

Accouchement prématuré

Quand l’accouchement a lieu avant la date présumée, le repos prénatal non utilisé vient

s’ajouter au congé post natal, dans la limite du congé légal.

D) Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles

Le congé parental :

L’agent non titulaire, employé de manière continue et justifiant d’une ancienneté minimale d’un

an, à la date de naissance de son enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant qui est adopté ou

confié en vue de son adoption et qui n’a pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire,

peut demander un congé parental. Celui-ci est accordé de droit :

- soit à la mère, après un congé de maternité, d’adoption ou l’arrivée au foyer de l’enfant

adopté,

- soit au père, après la naissance ou après un congé de paternité, d’adoption ou à l’arrivée

au foyer de l’enfant adopté.

Il prend fin, au plus tard au 3e anniversaire de l’enfant, ou, en cas d’adoption, à l’expiration

d’un délai de 3 ans, à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant de moins de 3 ans.

La demande de congé parental doit être présentée, au moins 1 mois avant le début du congé

demandé. Il est accordé par l’autorité investie du pouvoir de nomination dont relève les

intéressés.

Le congé parental est accordé par période de 6 mois renouvelables. Les demandes doivent

être présentées 2 mois au moins, avant l’expiration de la période de congé parental en

cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.

Le congé de présence parentale :

L’Agent non titulaire bénéficie, sur sa demande, d’un congé de présence parentale. Ce congé est

non rémunéré. Il est ouvert au père ou à la mère, lorsque la maladie, l’accident ou le handicap

d’un enfant à charge présente une particulière gravité, rendant indispensables une présence

soutenue auprès de lui et des soins contraignants.

La demande de bénéfice du droit à congé de présence parentale est formulée par écrit au

moins 15 jours avant le début du congé. Elle est accompagnée d’un certificat médical qui

atteste de la gravité de la maladie, de l’accident ou du handicap et de la nécessité de la

présence soutenue d’un parent et des soins contraignants et qui précise la durée pendant

laquelle s’impose cette nécessité. En cas d’urgence, liée à l’état de santé de l’enfant, le congé

débute à la date de la demande ; l’Agent non titulaire transmet sous 15 jours, le certificat

médical requis.

La durée du congé de présence parentale dont peut bénéficier l’Agent, pour un même enfant

et en raison d’une même pathologie est, au maximum, de 310 jours ouvrés, au cours d’une

période de 36 mois. Chacun de ces jours ne peut être fractionné ; ils ne peuvent être imputés

sur les congés annuels.

Autorisation d’absence pour raisons familiales :

- Décès ou maladie d’un proche : 3 jours ouvrables

- Enfant malade de moins de 16 ans :

- Si les 2 parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun : 3 jours

- Si l’agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation :

6 jours 14

RECAPITULATIF DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES LE PROCES VERBAL

D’INSTALLATION

Il est inclus dans le contrat. Il doit être signé en 3 exemplaires, lors du

recrutement et de la 1ère affectation. Il atteste la prise effective de fonction

et conditionne la rémunération ultérieure.

L’AVENANT AU

CONTRAT

Il doit être signé en 2 exemplaires, en cas de changement d’affectation.

LES FRAIS DE

DEPLACEMENT

Seuls les utilisateurs de transports en commun, possédant un titre

d’abonnement (sauf cartes IMAGINE R et SOLIDARITE) peuvent prétendre à

ce remboursement. Pour bénéficier du remboursement des frais de

déplacement, les personnes doivent compléter et transmettre au service

gestionnaire de la Direction des Services Départementaux de l’Education

Nationale, l’imprimé dûment rempli avec les justificatifs d’achat (originaux).

LE SUPPLEMENT

FAMILIAL

Le supplément familial de traitement est attribué aux personnes ayant des

enfants à charge, âgés de moins de 20 ans. Pour le percevoir, il faut compléter

et transmettre au service gestionnaire l’imprimé remis lors du recrutement.

CONGE MATERNITE L’Agent non titulaire en activité peut y prétendre, après 6 mois de service :

16 semaines pour le 1er et le 2e enfant ; 26 semaines à partir du 3e.

DECLARATION DE

GROSSESSE

Un certificat médical de déclaration doit être envoyé, à partir du 4e mois de

grossesse, précisant la date présumée du début de grossesse et celle présumée

de l’accouchement.

CONGE D’ADOPTION L’Agent non titulaire en activité peut y prétendre, après 6 mois de service.

1er ou 2e enfant à charge : 10 semaines

3e enfant à charge ou plus : 18 semaines

CONGE PARENTAL Il est accordé de droit et sans traitement à tout AESH à condition qu’il ait

été : « employé de manière continue et justifiant une ancienneté minimale d’un

an, à la date de naissance de son enfant ou de l’adoption ». Il est pris par

période de 6 mois renouvelables et prend fin au plus tard au 3e anniversaire de

l’enfant.

CHÔMAGE En cas de fin de contrat (non renouvellement, démission), il appartient à l’Agent

de s’inscrire comme demandeur d’emploi, auprès du Pôle Emploi du lieu de son

domicile, avec l’attestation employeur que le service gestionnaire lui fournira.

Un dossier d’indemnisation chômage devra être téléchargé sur le site de

l’Académie de Versailles, au Rectorat de Versailles - DIPP4 - service chômage.

AUTORISATIONS

D’ABSENCE

pour convenance

personnelle

Elles sont accordées sous réserve de nécessité de service. Quand elles sont

accordées, elles seront compensées ultérieurement dans le cadre des

obligations de service, dans le cas contraire, le maintien du salaire n’est pas

obligatoire.

AUTORISATIONS

D’ABSENCE

pour raisons familiales

- Décès ou maladie d’un proche : 3 jours ouvrables

- Enfant malade de moins de 16 ans :

Si les 2 parents peuvent bénéficier du dispositif→ pour chacun, 3 jours / si

l’Agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune

autorisation→ 6 jours

15

LA FORMATION

FORMATION D’ADAPTATION A l’EMPLOI

LES OBJECTIFS Permettre aux AESH d’acquérir les compétences utiles à

l’exercice de leur fonction, pour contribuer à la mise en œuvre

du PPS de l’élève, dans l’établissement scolaire.

Développer des connaissances et des compétences, leur

permettant de s’inscrire dans un objectif de

professionnalisation et de certification, en utilisant les

possibilités offertes par la Validation des Acquis de

l’Expérience.

L’ORGANISATION Un module de formation à l’emploi de 60 heures : réparti sur 10

mercredis, 6h par journée.

Il est organisé par la DSDEN (Cellule Handiscol).

LE CONTENU 3 domaines:

le fonctionnement du système éducatif,

des connaissances relatives aux besoins des élèves handicapés

et aux situations de handicap,

des compétences en lien direct avec les tâches confiées aux

AESH.

AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR

FORMATION (Elles sont instituées par l’article 8 du décret n°2014-724 du 27 juin 2014

Et la circulaire n°2014-083 du 8 juillet 2014)

OBJECTIF Professionnalisation des Accompagnants des Elèves en Situation de

Handicap : mettre ceux-ci en situation d’obtenir le diplôme professionnel,

éventuellement par une démarche de VAE.

DÉMARCHE Présenter, à l’appui de la demande, les justificatifs de la formation

(attestation d’inscription à l’organisme de formation) ainsi que du volume

d’heures annuel de cette formation et, le cas échéant, de ses contraintes

spécifiques (participation obligatoire à des stages).

Il est souhaitable que la demande d’autorisation d’absences intervienne en

début d’année scolaire, au regard de l’organisation du service.

DROITS L’AESH peut bénéficier d’autorisations d’absence sans récupération, pour

suivre la formation et se présenter aux épreuves.

16

LA VALIDATION DES ACQUIS DE

L’EXPERIENCE

La VAE : une autre voie d’accès au diplôme Depuis le 17 janvier 2002, « Toute personne engagée dans la vie professionnelle est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification… »Article L900-1 du code du travail.

A qui s’adresse la VAE ? A toute personne justifiant d’au moins 3 années d’équivalent temps plein, en tant que

salariée en CDI ou CDD, intérimaire, fonctionnaire, demandeur d’emploi, travailleur

indépendant, bénévole au service d’une association.

L’expérience doit être en rapport avec le diplôme envisagé. Elle permet de changer

d’emploi ou de fonction, d’évoluer sur le plan professionnel, d’accroître ses chances de

promotion ou de s’engager dans une formation.

LE DISPOSITIF

Envoyer une lettre de motivation précisant le diplôme visé et un descriptif de

parcours ou un CV (modèle disponible sur http://www.greta.ac-versailles.fr)

Informations complémentaires sur le Dispositif Académique de Validation des

Acquis (DAVA) sur le site sur rectorat de Versailles http://www.ac-versailles.fr

rubriques « Etablissements et formation » puis « Formation tout au long de la

vie »

Téléphones et courriels pour informations :

01 30 83 52 20 dava@ac-versailles.fr

01 30 83 52 22 ce.dava-vae-social@ac-versailles.fr

17

LA VAE par les textes

LA VAE

Décret n°2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de

l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle

Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des

certifications professionnelles

Décret n°2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de

certification professionnelle

Décret n°2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour la validation des acquis

professionnels

Décret n°2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge, par les

employeurs des actions de VAE

Décret n°2002-1460 du 16 décembre 2002 relatif au contrôle des organismes

qui assistent des candidats à une VAE

Circulaire n° 2003-127 du 1er août 2003 concernant l’organisation de la validation

des acquis

LA VAE pour les candidats du travail social

DEETS - Arrêté du 26 janvier 2006

DEETS - Circulaire du 19 juin 2006

DEES - Circulaire du 7 juillet 2004 / Arrêté du 20 juin 2007

DME - Décret du 15 mai 2007

DECESF - Décret du 1er septembre 2009

18

LES TEXTES OFFICIELS DE

REFERENCE Code de l’éducation Articles L351-1 et

suivants (issus de la loi

n°2005-102 du 11

février 2005)

Article L917-11 (issu

de la loi n°2013-1278

du 29 décembre 2013)

Articles D351-1 et

suivants.

Dispositions relatives aux enseignements pour

les enfants et adolescents handicapés

Loi n°2005-102

(articles L351-1 et

suivants du code de

l’éducation)

11 février 2005 Fixe les dispositions pour l'égalité des droits et

des chances, la participation et la citoyenneté

des personnes handicapées

Loi n°2013-1278

(article L917-1)

29 décembre 2013 Loi de finances pour 2014.

L’article 124 de la loi pose :

- les dispositions spécifiques relatives aux

AESH (création du CDI)

- les modalités du CDI pour les assistants

d’éducation exerçant des missions d’aide à

l’inclusion scolaire (AVS) jusqu’à l’entrée en

vigueur du décret n°2014-724 du 27 juin 2014

Décret n°86-83 17 janvier 1986 Relatif aux dispositions générales applicables

aux agents contractuels de l'Etat

Décret n°2014-724

27 juin 2014 Relatif aux conditions de recrutement et

d'emploi des accompagnants des élèves en

situation de handicap

Arrêté 27 juin 2014 Relatif à la rémunération des accompagnants

des élèves en situation de handicap

Arrêté 27 juin 2014 Relatif à l'entretien professionnel et à la

reconnaissance de la valeur professionnelle des

accompagnants des élèves en situation de

handicap

Circulaire n°2014-083

8 juillet 2014

Relative aux conditions de recrutement et

d’emploi des AESH

(ce texte fixe les conditions de reprise en

qualité d’AESH des AVS)

SITES DE REFERENCE

Ministère de l’Education Nationale : www.education.gouv.fr

SAIS 92 : sais92@wanadoo.fr

DSDEN des Hauts de Seine : www.ac-versailles.fr

CRDP : www.crdp.ac-versailles.fr

INSHEA : www.inshea.fr

F.PLESSIET : http://blog.crdp-versailles.fr/ressourcesdysgarches/index.php 19

GLOSSAIRE AAD

France

Association Avenir Dysphasie France ADAPEI Association Départementale des Amis et

Parents de Personnes handicapées

mentales

ADAPT Association pour l’Insertion Sociale

et Professionnelle des Personnes

Handicapées

ADPEP Association Départementale des Pupilles

de L’Enseignement Public

AEEH/AAH Allocation Education Enfant

Handicapé/Allocation Adulte

Handicapé

AESH Accompagnant des Elèves en Situation

de Handicap

AFM Association Française contre les

Myopathies

AGEFIPH Association de Gestion du Fonds pour

l’Insertion Professionnelle des Personnes

Handicapées

AMP Aide Médico-Psychologique APAJH Association pour Adultes et Jeunes

Handicapés

APEDA Association française des Parents

d’Enfants en Difficulté

d’Apprentissage du langage écrit et

oral

APETREIM Association pour l’Education

Thérapeutique et la Réadaptation des

Enfants Infirmes Moteurs cérébraux

APF Association des Paralysés de France ATSEM Agent Technique Spécialisé en Ecole

Maternelle

AVS Auxiliaire de Vie Scolaire CAMSP Centre d’Action Médico-Social Précoce

CESAP Comité d’Etudes, d’Education et de

Soins Auprès des Personnes

Polyhandicapées

CMP Centre Médico-Psychologique

CMPP Centre Médico-Psycho-Pédagogique DSDEN Direction des Services Départementaux

de l’Education Nationale

DMF Fédération Dyspraxique Mais

Fantastique

EME Externat Médico-Educatif

EMP Externat Médico-Pédagogique EREA Etablissement Régional d’Enseignement

Adapté (Toulouse Lautrec à

Vaucresson/J. Monnet ou J. Brel à

Garches)

ESAT Etablissement et Service d’Aide par

le Travail

EVS Emploi Vie Scolaire

GEIST 21 Groupe d’Etude pour l’Insertion

Sociale des personnes porteuses

d’une Trisomie 21 (actuellement

‘’Trisomie 21’’)

GIPH Groupement pour l’Insertion des

Personnes Handicapées Physiques

IEN Inspecteur de l’Education Nationale IEN ASH Inspecteur de l’Education Nationale

Adaptation scolaire et Scolarisation des

élèves Handicapés

IME Institut Médico-Educatif IMP Institut Médico-Pédagogique

20

IMPRO Institut Médico-Professionnel INJA Institut National des Jeunes Aveugles

ITEP Institut Thérapeutique Educatif et

Pédagogique PAI Projet d’Accueil Individualisé

PMI Protection Maternelle et Infantile PPRE Programme Personnel de Réussite

Educative

PPS Projet Personnalisé de Scolarisation RASED Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en

Difficulté

SAIS 92 Service d’Accompagnement et

d’Information pour la Scolarisation

des élèves handicapés 92

SEGPA Section d’Enseignement Général et

Professionnel Adapté

SESSAD Service d’Education et de Soins

Spécialisés A Domicile

SH 92 Solidarité Handicapés 92

SIAM Service d’Intégration pour les

Aveugles et les Malvoyants

TSA Troubles de la Sphère Autistique

TSLA Troubles Spécifiques du Langage et

des Apprentissages

ULIS Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire

ULIS TED Unité Localisée pour l’Inclusion

Scolaire des élèves ayant des

Troubles Envahissants du

Développement

ULIS TFA Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire

des élèves ayant des Troubles des

Fonctions Auditives

ULIS TFC Unité Localisée pour l’Inclusion

Scolaire des élèves ayant des

Troubles des Fonctions Cognitives

ULIS TFM Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire

des élèves ayant des Troubles des

Fonctions Motrices (dont les dyspraxies)

ULIS TFV Unité Localisée pour l’Inclusion

Scolaire des élèves ayant des

Troubles des Fonctions Visuelles

ULIS TMA Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire

des élèves ayant des Troubles Multiples

Associés (pluri-handicap ou maladie

invalidante)

UNAFAM Union Nationale de Familles ou Amis

de personnes Malades ou

handicapées psychiques

UNAPEI Union Nationale des Associations de

Parents et amis de Personnes

Handicapées

21