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Préparez sereinement votre campagne sociale et entrez dans l’ère DSNLa campagne sociale constitue un enjeu majeur pour votre cabinet avec la déclaration annuelle des salaires (DADS-U). Cette année, l’obligation s’accompagne de l’entrée en vigueur de la DSN.Découvrez, en détail, toutes les nouveautés relatives à la N4DS ainsi que les informations indispensables pour démarrer la DSN dans les meilleures conditions.

LIVRET CAMPAGNE SOCIALE/DSN2016

Chère Cliente, Cher Client,

Comme tous les ans, en application des dispositions du code de la Sécurité Sociale et du code général des impôts, les entreprises doivent établir une Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS), le 31 janvier 2016 au plus tard.Cette année la norme V01X10 entrera en vigueur pour les salaires de l’année 2015.L’année 2016 verra également le déploiement progressif de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui modifiera le système déclaratif actuel. Le Ministère des finances et des comptes publics ainsi que le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ont annoncé dans un communiqué conjoint l’intégration progressive des PME et TPE dans la DSN au cours de l’année 2016. Cette annonce ne remet pas en cause le principe d’une entrée en vigueur de la DSN au 1er janvier 2016. Elle prévoit cependant certains aménagements qui conduiront à une généralisation de la DSN à l’ensemble des entreprises, d’ici juillet 2017.Un calendrier d’entrée progressive sera communiqué dans le cadre du projet de loi de financement de la sécuri-té sociale.Nous vous recommandons d’anticiper la migration en DSN, pour procéder au paramétrage de vos dossiers et démarrer la DSN le plus rapidement possible.

Nous vous souhaitons une bonne lecture, en espérant que ce livret vous aidera à passer une excellente Campagne Sociale et à aborder sereinement la DSN.

L’équipe Sage reste à votre disposition.

édito.

Livret campagne sociale I 2016 I 3

DADS-U 2016

01. Les nouveautés de la DADS-U 2016A. Dates officielles ___________________________________ p04B. Détail de la mise à jour de la norme 4DS ______________ p05C. Les évolutions fonctionnelles du produit ______________ p14

02. Avant de démarrer, se préparer pour une période sociale sereine

A. Vérification de votre version logicielle ________________ p15B. Les vérifications préalables obligatoires dans votre logiciel p15

DSN

A. Une seule norme pour plusieurs déclarations __________ p17B. Quels sont les impacts pour le cabinet ? _______________ p18C. Sage et la DSN _____________________________________ p19D. Les étapes indispensables à respecter avant de démarrer p19E. Retour d’expérience sur la DSN _______________________ p23

L’ACCOMPAGNEMENT SAGE À VOTRE SERVICE

Quelles formations choisir? ____________________________ p24

PRATIQUE : DES OUTILS ET ASTUCES POUR VOUS ACCOMPAGNER

A. Votre Espace Client _________________________________ p26B. La base de connaissance ____________________________ p26C. Les sources ___________________________________ p26 & 27


Livret campagne sociale I 2016 I4

01 Les nouveautés de la DADS-U 2016

Vendredi 6 novembre 2015• Fermeture du service Net DADS-U et B to B.A compter de cette date, il ne sera plus possible de transmettre des fichiers DADS-U à la norme 4DS V01X09.

Jeudi 19 novembre 2015 • Ouverture des services Net DADS-U pour test en V01X10.Mise en production des contrôles DADS-U N4DS V01X10.

Lundi 4 janvier 2016 • Ouverture du service Net DADS-U pour DADS-U réelle en N4DS

V01X10.• Ouverture des services DADSnet, Bilan identification salariés (BIS),

Suivi de vos DADS (SVD) et Diagnostic Egalité Professionnelle (DEP).

Une mise à jour de votre logiciel Sage Production Sociale Experts est nécessaire.

CALENDRIER DE LA CAMPAGNE DADS-U 2016

06NOV

19NOV

04JANV

DADS-U 2016

Si votre client a cessé son activité ou a fait l’objet d’une fusion- absorption en 2015, il faudra effectuer une déclaration papier si le nombre de salariés concernés n’est pas important, contactez alors votre CTDS. Dans le cas contraire, il conviendra de déposer la DADS-U à la norme 4DS V01X10 en janvier 2016.

A. DATES OFFICIELLES

Voir le détail en page 15 du livret.


Nouveautés N4DS V01X10 pour la DADS-U

Mise à jour de la déclaration N4DS V01X10 pour les salaires versés en 2015, à déposer au plus tard le 31/01/2016.Les nouveautés contenues dans le cahier des charges de la norme correspondent principalement à des évolutions réglementaires :• Exposition à la pénibilité,• Suppression de type d’exonération,• Mise à jour des types de Bases brutes exceptionnelles URSSAF,• Nouveaux libellés de contrat de travail, • Suppression du montant de la rémunération des temps de pause,

d’habillage et de déshabillage,• Suppression du Code Organisme Prévoyance.

Évolutions fonctionnelles et réglementaires de la norme V01X10

Les évolutions V01x10 sont principalement réglementaires. En vue de la nouvelle norme Déclaration Sociale Nominative (DSN), les modifications de la norme 4DS sont minimes.

La principale nouveauté est relative à l’exposition à la pénibilité des salariés concernant les quatre facteurs risques et l’initialisation de leurs seuils en cas dépassement. Les autres évolutions concernent principalement des suppressions de rubriques dues à la disparition du compte de formation professionnelle, de l’exonération relative au contrat initiative emploi et du Bonus Exceptionnel des salariés des DOM.

De nouvelles bases spécifiques d’exonérations de cotisations URSSAF sont demandées dues à la création de la cotisation d’allocations familiales au taux réduit et l’exonération concernant les ateliers et chantiers d’insertion. Les contrôles métier sont également plus nombreux.

B. DÉTAIL DE LA MISE À JOUR DE LA NORME 4DS


Code convention collective S40.G10.05.016Ajout et suppression de codes (pour connaître le détail reportez-vous à l’aide en ligne de la mise à jour v16).

Code complément PCS-ESE S40.G10.05.011.002Ajout et suppression de codes (pour connaître le détail reportez-vous à l’aide en ligne de la mise à jour v16).

Code intitulé du contrat de travail S40.G10.05.012.003Ajout du code suivant : 55 - Contrat d’engagement éducatif

Type de rémunération d’origine S40.G10.10.004.005Ajout du code suivant : 04 - Maintien traitement d’origine d’un contractuel titularisé

Code catégorie de service S40.G10.10.002.003Ajout des codes suivants : 05 - Affectation entre 400 et 529 heures annuelles dans les réseaux

souterrains et les ouvrages annexes homologués06 - Affectation entre 530 et 799 heures annuelles dans les réseaux

souterrains et les ouvrages annexes homologués

Code employeur S40.G10.24.018Ajout du code suivant : 121 - Industrie et numériqueSuppression du code suivant :138 - Enseignement supérieur et recherche

Code catégorie de service d’origine S40.G10.25.002.003 Ajout des codes suivants : 05 - Affectation entre 400 et 529 heures annuelles dans les réseaux

souterrains et les ouvrages annexes homologués06 - Affectation entre 530 et 799 heures annuelles dans les réseaux

souterrains et les ouvrages annexes homologués


Code type exonération S40.G30.06.001Ajout du code suivant : 55 - Ateliers et chantiers d’insertion

Indemnités versées en fin de contrat de travail S40.G28.15.001Ajout du code suivant : 231 - Indemnités légales octroyées à la suite à d’un jugement prud’homal

(déclaration facultative)

INITIALISATION PRODUCTION SOCIALE DE LA RUBRIQUE :

Initialisation prévue à partir de la rubrique

591010000 : S.S. ACI déplafonnée exo

100% ainsi que pour la base brute soumise

à exonération S40.G30.06.002.001.

Application Niveau Chemin

Production Sociale

Modèles Coala /

Exoneration ACI

Onglet Codification / Code N4DS /

Inclure dans Base Brute Exonération

URSSAF (S40.G30.06)

Non modifiable si les bulletins sont calculés

LOCALISATION DE LA RUBRIQUE DANS L’ÉDITEUR N4DS :

Objet sélectionné Onglet Chemin

Période d’activité S40 données activité1 Bases spécifiques exo-nérations de cotisations

URSSAF (S40.G30.06)


LOCALISATION DE LA RUBRIQUE DANS L’ÉDITEUR N4DS :


Période d’activité S40 données activité1 Bases spécifiques exo-nérations de cotisations

URSSAF (S40.G30.06)


Initialisation prévue à partir de la rubrique

510060100 : Allocations familiales exonérées

ainsi que pour la base brute soumise

à exonération S40.G30.06.002.001.


Production Sociale

Modèles Coala / Salarié

Onglet Codification / Code N4DS /

Inclure dans Base Brute Exonération

URSSAF (S40.G30.06)

Suppression du code suivant :10 - Contrat initiative emploi

Code type autres sommes exonérées S40.G30.20.001Suppression du nouveau code suivant :05 - Bonus exceptionnel des salariés des DOM (loi du 27/05/2009)

Allègements loi du 21 août 2007, rémunérations exonérées S40.G30.36La rubrique S40.G30.35.004.001 “Montant de la réduction de cotisations salariales” est supprimée car la mesure d’exonération correspondante est close.


56 - Cotisation d’allocations familiales


Réduction générale des contributions et cotisations patronales (Réduction Fillon) - Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi S40.G30.4040.G30.36Les termes “ Réduction générale des contributions et cotisations patronales ” seront dorénavant utilisés pour désigner la Réduction Fillon. Les intitulés du sous-groupe S40.G30.40 sont adaptés en conséquence.

Montant de la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabil-lage S40.G30.40.004Pour tenir compte des évolutions de la mesure de calcul de la réduction Fillon, la rubrique est supprimée.

Base imposable 1er taux S40.G40.00.056.001 Modification du montant fractionné du total imposable. La fraction du total imposable doit être supérieure à 7 705 e et inférieure ou égale à 15 385 e.

Base imposable 2nd taux S40.G40.00.057.001 Modification du montant fractionné du total imposable. La fraction du total imposable doit être supérieure à 15 385 e et inférieure ou égale à 151 965 e.

Base imposable 3e taux S40.G40.00.076Modification du montant fractionné du total imposable. La fraction du total imposable doit être supérieure à 151 965 e.

Code nature des rémunérations S40.G30.36.001Suppression du code suivant :02 - Rémunération des heures complémentaires

Code IRC AGIRC-ARRCO S44.G03.05.001Ajout du code suivant : G033 - Retraite Malakoff-Médéric


Motif de fin de contrat de travail S48.G55.00.001Ajout du code suivant : 57 - Démission suite à cession ou cessation du journal ou périodique,

ou clause de conscience (réservé aux journalistes)

Code Organisme Prévoyance S45.G05.00.005Suppression des codes suivants :P0003 - CRIA PREVOYANCE (code encore toléré), fusionnée avec HUMANIS

PREVOYANCE - P1030P0709 - CARCEL PREVOYANCE (code encore toléré),

fusionnée avec HUMANIS PREVOYANCE - P1030P0957 - VAUBAN-HUMANIS PREVOYANCE (code encore toléré),

fusionnée avec HUMANIS PREVOYANCE - P1030P0989 - ISICA PREVOYANCE, fusionnée avec AG2R PREVOYANCE - P0942P1015 - INPCA, fusionnée avec AG2R PREVOYANCE - P0942P1025 - PREMALLIANCE PREVOYANCE,

fusionnée avec AG2R PREVOYANCE P0942

Code classe d’extension CNBF S54.G05.05.001Modification du code suivant : 04 - Classe 4 CNBFAjout des codes suivants :05 - Classe 5 CNBF06 - Classe 5 majorée CNBF

Nombre d’heure de DIF S48.G55.00.012 S40.G30.36Dans le cadre du remplacement du DIF par le Compte Personnel de Formation (CPF) la rubrique S48.G55.00.012 est supprimée.

Salaire net horaire du salarié S48.G55.00.013 40.G30.36Dans le cadre du remplacement du DIF par le Compte Personnel de Formation (CPF) la rubrique S48.G55.00.013 est supprimée.



Initialisation prévue à partir de l’attribut De


Production Sociale Salarié

Onglet Codification Onglet

Calcul bulletin / Autres cotisations

/ Pénibilité

Période d’exposition à la pénibilité S65.G05.0040.G30.36Ajout de deux nouvelles rubriques concernant la période d’exposition à la pénibilité. Dans le cas où un salarié dépasse le seuil d’exposition pour chacun des facteurs de pénibilité, il convient de renseigner la ou les périodes d’exposition. Si le salarié n’a dépassé le seuil d’exposition pour aucun facteur de risque, il n’y a lieu de renseigner ni le bloc période d’exposition ni le bloc facteur de risque correspondant. La période d’exposition doit être couverte par une période d’activité S40 renseignée avec un code risque vieillesse S40.G20.00.018.004 à ‘200’ (régime général CNAV) hors pour les dossiers en entreprise en décalage de paie.Les périodes d’exposition à la pénibilité doivent être présentées dans l’ordre chronologique des débuts, c’est à dire que le début d’exposition doit toujours être supérieur ou égal au début de la période précédente.

Date de début de période d’exposition S65.G05.00.001G30.36Cette date correspond à la date de début de période d’exposition au cours de laquelle le salarié est exposé.


LOCALISATION DE LA RUBRIQUE DANS L’ÉDITEUR N4DS :Nom : Début exposition


Salarié S65 Données Annualisées

1 Exposition à la pénibilité (S65.G05)


LOCALISATION DE LA RUBRIQUE DANS L’ÉDITEUR N4DS :Nom : Fin exposition





Initialisation prévue à partir de l’attribut A



Onglet Calcul bulletin /1 Autres

cotisations / 1 Pénibilité

Date de fin de période d’exposition S65.G05.00.00230.36Cette date correspond à la date de fin de période d’exposition au cours de la-quelle le salarié est exposé.La date de fin de la période d’exposition ne peut aller au-delà de la date de fin de la période de référence (S20.G01.00.003.002) ou de la date de fin de la période de rattachement (S20.G01.00.006.002) lorsque celle-ci est renseignée.

Facteur d’exposition à la pénibilité S65.G05.05Suite à la réforme des retraites (loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014), le compte personnel de prévention pénibilité vise précisément à réduire l’inégalité face aux risques professionnels.La définition de seuils annuels associés à chacun des dix facteurs de risques est définie dans le code du travail.



Attention, dans la DADS-U, si la période de référence est inférieure à 2016, la rubrique doit contenir uniquement le code du risque auquel le salarié est exposé :

05 - Activités exercées en milieu hyperbare08 - Travail de nuit09 - Travail en équipes successives alternantes10 - Travail répétitif

Code facteur risque S65.G05.05.001Facteurs de pénibilité dont les seuils sont dépassés par le salarié.Ajout des codes suivants :01 - Manutentions manuelles de charges02 - Postures pénibles03 - Vibrations mécaniques04 - Agents chimiques dangereux05 - Activités exercées en milieu hyperbare06 - Températures extrêmes07 - Bruit08 - Travail de nuit09 - Travail en équipes successives alternantes10 - Travail répétitif

Attention : Seuls les codes suivants sont accessibles en 2015.05 - Activités exercées en milieu hyperbare08 - Travail de nuit09 - Travail en équipes successives alternantes10 - Travail répétitif


Initialisation prévue à partir de l’attribut Code



Onglet Calcul bulletin /

1 Autres cotisations /1 Pénibilité



LOCALISATION DE LA RUBRIQUE DANS L’ÉDITEUR N4DS :Nom : Code risque + libellé du facteur de risque Les codes facteurs de risques doivent être rattachés par ordre chronologique.

Pré-contrôle des donnéesLe pré-contrôle de vos données pour l’établissement de votre DADS-U et AED a été renforcé pour permettre une meilleure initialisation automatique dans vos déclara-tions.

Spécificité paye : dossier en situation de décalage de payeStabilisation des initialisations :> Total des heures payées (sans les heures supplémentaires, complémentaires)> La structure S45 concernant les salariés bénéficiant d’une couverture Prévoyance

et/ou Santé et/ou Retraite supplémentaire

Mise à jour de l’export Excel de la DADS –U et l’AEDAjout des nouvelles rubriques réglementaires de la norme 4DS V01X10

Mise à jour des états > Totalisations entreprise, établissement, salarié> Récapitulatif des salaires de l’entreprise

Mise à jour des documents d’Aide > DADS-U NORME 4DS V01X10 INITIALISATION > DADS-U NORME 4DS V01X10 REALISATION > Réalisation Attestation Employeur Dématérialisée (AED) V01X10 > Initialisation Attestation Employeur Dématérialisée (AED) V01X10




C. LES ÉVOLUTIONS FONCTIONNELLES PRODUIT


A. VÉRIFICATION DE VOTRE VERSION LOGICIELLE

B. LES VÉRIFICATIONS PRÉALABLES OBLIGATOIRES DANS VOTRE LOGICIEL

02 Avant de démarrer, se préparer pour une période sociale sereine

Dès réception de la mise à jour, nous vous conseillons d’effectuer le pré-contrôle de vos données DADS-U, d’initialiser la DADS-U appropriée au dossier et d’effectuer le contrôle complet pour anticiper les corrections des informations.

Vous allez recevoir très prochainement la nouvelle version 16 de votre logiciel, que vous devrez télécharger sur votre Espace Client.La configuration de votre poste doit respecter les derniers prérequis. Nous vous invitons à les consulter : Mon bureau > Médiathèque > Support : Documentation techniquePour accéder à votre compte sur l’Espace Client, rendez-vous sur : https://experts-comptables.sage.fr


Pour chaque contact Vérifiez tous les éléments nécessaires à la télé déclaration N° interne / N° rattachement DADS-U / Référence du contrat DADS-U > Vérifier les droits de vos utilisateurs > Assurez-vous que vos payes soient toutes calculées

Attention de ne pas oublier le Dossier Permanent de l’Entité

Assurez-vous avant de démarrer :> d’avoir bien renseigné “ les contacts émetteurs ” dans un dossier de Production

Sociale (dans menu communication > saisir les émetteurs)> d’avoir bien vérifié les informations principales obligatoires

du “dossier permanent” de l’entité émettrice > d’avoir bien vérifié les informations principales obligatoires

du “dossier permanent” de votre client> d’avoir bien vérifié les informations principales obligatoires

“des salariés ” du dossier de votre client> d’avoir bien créé puis complété tous les OPS dans les “ contacts ”

et les avoir rattachés au modèle du dossier de votre client

Pour chaque dossier Pour gagner en efficacité, contrôlez la présence de vos contacts sociaux : > Accédez au Dossier Permanent > Positionnez-vous dans l’échelle des temps au début de l’année 2015> Sélectionnez “ Contacts Dossier ” > Contrôlez la présence de tous les contacts nécessaires et l’exactitude des

informations (Organismes de protection sociale : URSSAF, AGIRC, ARRCO, PREVOYANCE…)


Aujourd’hui les entreprises doivent fournir plusieurs déclarations à des échéances différentes (DUCS Urssaf mensuelle ou trimestrielle, DUCS IRC trimestrielle, DADS-U annuelle etc.) et les envoyer à différentes adresses selon les organismes concernés.

Avec la DSN, les entreprises devront renvoyer, par transmission EDI, deux types de flux : mensuels pour transmettre l’ensemble des données du mois (éléments de rémunération, contrat etc.) et événementiels pour les données ponctuelles (maladie, congé maternité, fin du contrat de travail, etc.). Ces déclarations seront transmises à un même point d’accueil qui sera chargé de répartir les données vers les destinataires concernés.

LA DSN, ÇA COMMENCE MAINTENANT !

A. UNE SEULE NORME POUR PLUSIEURS DÉCLARATIONS

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur la transmission dématérialisée de signalements d’événements. Il s’agit d’une nouvelle logique déclarative recentrée sur l’acte de paie. La collecte en une seule fois de données communes, directement issues du traitement de la paye a pour objectif d’éviter les problèmes de ressaisie et de fiabiliser des données transmises.


Avec ses échéances au 5 ou au 15 de chaque mois en lieu et place de la déclara-tion trimestrielle, la DSN requiert une véritable évolution d’organisation au sein du cabinet.

La DSN oblige ainsi à repenser le processus de production des bulletins de paie et des déclarations sociales. La mise en œuvre de la nouvelle norme nécessitera notamment une adaptation du pôle social.

La récolte des informations devra se faire de façon à pouvoir transmettre les événements dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de connaissance de l’événement. Le client aura l’obligation de vous transmettre les informations dans les délais.La fréquence des échanges entre le cabinet et le client augmentera également en conséquence. Il est donc nécessaire de mettre en place de nouveaux processus afin de rationaliser la collecte des différentes informations et des variables de paie.

La fiabilité des données collectées en amont est essentielle.

B. QUELS SONT LES IMPACTS POUR LE CABINET ?

La collecte des informations est un enjeu capital.

Le signalement des événements s’effectuera au fil de l’eau afin de garantir aux organismes de protection sociale la connaissance de l’événement dans les délais et permettre une actualisation plus rapide des droits des salariés.

Les erreurs ou les oublis seront désormais portés sur le bulletin du mois suivant. Il ne sera plus possible de faire des corrections par la reprise et la réédition du bulletin de paie.

Il en est de même pour les corrections qui touchent les déclarations aux organismes sociaux. Celles-ci sont le reflet exact des bulletins de paie de la période concernée, aucune modification ne pourra donc être réalisée sur ces déclarations. Ceci souligne l’importance de sensibiliser dès maintenant les collaborateurs du cabinet ainsi que les clients sur l’importance de la fiabilité des données collectées et le respect des délais.C’est en respectant tous ces points que le cabinet pourra tirer bénéfice de la DSN en termes de productivité et de fiabilité des données.


C. SAGE ET LA DSN

Sage Production Sociale Experts compatible DSN Phase 2

A partir du 1er janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative se déploiera de manière progressive. Alors que la date butoir se profile, nos équipes continuent activement à préparer ce changement pour vous permettre de passer sereinement à la DSN.

Ainsi, dès le 19 février 2015, Sage a livré la version compatible Phase 1 de Sage Production Sociale Experts, permettant aux cabinets concernés par l’obligation anticipée de Mai de déclarer leurs premières DSN. Les paramétrages permettant de gérer la Phase 2 de la DSN ont été livrés au mois de Juin 2015.Cette phase permettant la substitution des déclarations de cotisations sociales à destination de l’URSSAF. La transmission des données de cotisations s’opère quant à elle mensuellement dans la DSN.Les déclarations auxquelles la DSN phase 2 se substitue sont :> L’attestation salaires pour les indemnités journalières de sécurité sociale AT

et maladie professionnelle.> Le relevé mensuel des contrats de mission (travail temporaire).> Le bordereau récapitulatif des cotisations URSSAF (BRC/DUCS).> Le tableau récapitulatif annuel des cotisations URSSAF (TR).

ÉTAPE 1 : S’INSCRIRE SUR NET-ENTREPRISES

http://www.net-entreprises.fr

Pour les tiers déclarants, il n’est pas nécessaire d’inscrire l’ensemble de ses clients à la DSN. Il suffit d’ajouter l’habilitation (le droit déclaratif) sur le SIRET du “cabinet” pour ensuite transmettre le fichier contenant l’ensemble des clients. Lors de l’inscription à la DSN, vous devez prendre connaissance et “valider” la charte relative à la DSN (cocher la case permettant d’envoyer les flux d’inscription à la DSN). Les délais d’accès à la DSN sont de 24 heures.

Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr ou msa.fr ? > Faire un état des lieux de l’inscription sur net-entreprises, c’est-à-dire prendre

connaissance de l’ensemble des personnes inscrites et des habilitations (droits d’accès aux déclarations).

D. LES ÉTAPES INDISPENSABLES À RESPECTER AVANT DE DÉMARRER


Chemin d’accès Etapes

1 Page d’accueil www.net-entreprises.fr

> Cliquez sur “Se connecter” > Complétez le SIRET, le Nom,

le Prénom et le mot de passe > Cliquez sur “Connexion”

2 Page “ Accéder aux déclarations”

> Cliquez sur “Aller au menu personnalisé”

3 Page “Votre menu personnalisé”, onglet “Votre compte”

> Cliquez sur “Gérer les habilitations DSN” pour le régime général et/ou pour le régime agricole

4 Page “Charte relative à la DSN ”

> Cochez la case “J’ai pris connaissance […] ”

> Cliquez sur “Valider”

5 Page “Gérer les habilitations ”

> Cochez les cas pour ajouter les habilitations pour le(s) déclarant(s) souhaité(s) puis cliquez sur “Valider”

Vous n’êtes pas inscrit sur net-entreprises.fr ou msa.fr ? > Cliquez sur l’onglet “Inscrivez-vous” et laissez-vous guider, en renseignant

les champs nécessaires jusqu’au choix des déclarations que vous souhaitez effectuer en ligne.

> Ajouter la DSN à son inscription :


ÉTAPE 2 : CONTRÔLER LES SIRET

Le service «DSN contrôle SIRET» permet aux déclarants de récupérer la liste des SIRET non reconnus dans le dispositif DSN, afin de procéder à la mise à niveau de ce système en amont des transmissions de DSN.

> Plusieurs cas de figure existent en cas de SIRET non reconnu du système :

ÉTAPE 3 : VÉRIFIER ET COMPLÉTER LES INFORMATIONS DES SALARIÉS DANS LA PRODUCTION SOCIALE

Les NIR (NUMÉROS DE SÉCURITE SOCIALE)

Il s’agit d’un simple décalage technique

Il s’agit d’une modification récente

pour un établissement existant

Il s’agit d’une création d’un établissement et le

circuit administratif n’a pas encore abouti

À réception de votre demande sur l’adresse mail indiquée, le système sera actua-lisé de ces SIRET et sous un délai de quelques jours, vous pourrez procéder au dépôt.

Le délai de prise en compte est encore en cours. Transmet-tez votre DSN sous l’ancien SIRET jusqu’à ce que ce nouveau SIRET soit connu du dispositif.

Vous êtes dispensé de l’envoi de la DSN tant que ce circuit n’est pas terminé.

En conséquence, vous devrez produire la DSN mais ne pas l’émettre. Elle sera acceptée au-delà du délai légal sans application de pénalités.

Pour accéder à ce service : > Connectez-vous sur www.net-entreprises.fr > Cliquez sur “Accéder aux déclarations” en face de “DSN contrôle SIRET” > Soumettez votre fichier .txt contenant le(s) SIRET à contrôler

Vous aurez accès au tableau de bord de la DSN sous 24 heures et au service contrôle SIRET sous 7 jours maximum.

Il est essentiel que l’identification des salariés (NIR ou numéro de sécurité sociale) soit correcte. Il est demandé pour les entreprises qui démarrent en DSN un taux de non qualité signalé dans le Bilan d’Identification des Salariés (BIS) inférieur à 1 %.


Pour s’assurer du bon taux d’identification des salariés dans l’entreprise, il suffit de se référer au bilan d’identification des salariés (BIS) établi pour votre entreprise : > dans le cadre de la procédure DADS-U, > lors de la première DSN, et à compter de début 2015 en sortie de la procédure

DPAE. > Vérifier le paramétrage de votre entité émettrice (dans votre logiciel

de Production).> Vérifier les informations principales obligatoires du « dossier permanent » de

l’entité émettrice et du dossier. > Vérifier les informations : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse

email des collaborateurs du cabinet, qui transmettront des DSN. > Vérifier les identifications des salariés : une mauvaise identification des sala-

riés peut impliquer le rejet d’une déclaration et la non reconstitution des éventuels signalements arrêt/reprise de travail ou attestations employeurs. Les droits des salariés ne seraient ainsi pas garantis.

ÉTAPE 5 : LES DSN DE SIGNALEMENTS

La réalisation d’une DSN événement nécessite un historique suffisant. Dans le cas général : > Un historique de données mensuelles de 3 mois est nécessaire pour

le traitement correct d’un arrêt de travail (anciennement procédure DSIJ). > Un historique de données mensuelles de 12 mois est nécessaire pour

le traitement correct d’une fin de contrat de travail (anciennement procédure AED).

Tant que cet historique de données n’est pas constitué, il n’est pas possible de déclarer l’événement en DSN. Il faut dans ce cas garder le système déclaratif actuel et ne déposer que des DSN mensuelles.

ÉTAPE 4 : VÉRIFIER LE PARAMÉTRAGE DE VOTRE ENTITÉ ÉMETTRICE (DANS VOTRE LOGICIEL DE PRODUCTION)

> Vérifier les informations principales obligatoires du « dossier permanent » de l’entité émettrice.

> Vérifier les informations : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email des collaborateurs du cabinet, qui transmettront des DSN.


JWB Conseils, société d’expertise comptable versaillaise et cabinet pilote auprès de Sage est en première ligne avec ses clients pour le passage à la DSN.

E. RETOURS D’EXPÉRIENCE SUR LA DSN

MARC JALLOT, Chef de Projet DSN • chez JWB Conseils

Si les grands groupes et les ETI sont d’ores et déjà entrés en phase DSN 1, les PME et TPE disposent encore de trois mois pour effectuer la bascule. Or, il s’avère que “pour nos clients, la DSN reste un phénomène abstrait”, selon Marc Jallot. “Ils attendent que nous opérions nous-mêmes les démarches nécessaires pour passer en mode DSN.”

Or, la DSN va également avoir un fort impact sur toutes les entreprises, notamment dans la transmission des données à leur expert-comptable. “Nous les prévenons qu’on ne pourra plus revenir en arrière, aucune modification de bulletin possible après l’envoi des DSN mensuelles”, poursuit-il. “Cela exige un traitement plus rigoureux de la part des entre-prises dans leur organisation, ce qui n’est pas encore entré dans les mœurs.”

“L’enjeu est de faire admettre aux clients que la méthode de traitement des bulletins de paye a changé et qu’ils vont devoir s’organiser dans la transmis-sion de leurs données mensuelles auprès de leur expert-comptable.

JWB Conseils, compte une dizaine de clients déjà opérationnels en phase 1 de la DSN et une entreprise en phase 2. “ Nous avons attendu l’obligation légale pour le passage notamment pour former nos collaborateurs ”, indique Marc Jallot.

“ Maintenant, nous allons réaliser les calculs des bulletins de septembre en traitement normal pour la dernière fois. En effet, courant octobre, nous allons anticiper le passage à la DSN pour nos clients mais uniquement pour la déclaration DSN mensuelle. Quant au traitement des DSN évènementielles (maladie, accident du travail et solde de tout compte), nous les effectuerons qu’à partir de début décembre. ”

JWB Conseils va avoir près de 400 clients à traiter en mode DSN. “ Nous ne ressentons aucun problème a priori à venir, excepté le premier flux qui permet de gommer les petits problèmes de paramétrage générant des rejets des fichiers EDI ”, affirme Marc Jallot. “ Sinon, en condition opérationnelle, la DSN s’apparente à du clique bouton : on génère un fichier dématérialisé DSN, on le contrôle puis on l’envoie directement. ” Toutefois, le cabinet a un défi auprès de ses clients. Courant septembre, la société va envoyer un courrier à ses clients pour les avertir qu’un système de forfait va intervenir pour le passage à la DSN. “ Nous générons un flux mensuel et événementiel que nous devons facturer au client », remarque Marc Jallot. “ Le surcoût devrait être d’une cinquantaine d’euros annuels par bulletin pour les petites structures.

Interview réalisée en septembre 2015


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de santé imposable?KB54866 DADS-U : Saisie des émetteursKB55104 Rejet AED : Pour une déclaration de nature “10” ou “15”, cette date

est obligatoire et doit être supérieure à ou égale à la date de début de la période d’activité déclarée (S40.G01.00.001).

KB60699 DSN : comment ne pas déclarer un établissement dans DSN ?KB61306 DSN : Comment déclarer le mois suivant un salarié oublié sur la

DSN mensuelleKB60599 DSN : ajout du bulletin supplémentaire sur une DSN Mensuelle

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