[LIVRE BLANC] Médecins généralistes : Ensemble, préparons votre retraite

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RETRAITE 2016 VOUS ÊTES MÉDECIN GÉNÉRALISTE ? ENSEMBLE, PRÉPARONS VOTRE RETRAITE Document de présentation non contractuel à caractère publicitaire.

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  • RETRAITE 2016

    VOUS TES MDECIN GNRALISTE ? ENSEMBLE, PRPARONS VOTRE RETRAITEDocument de prsentation non contractuel caractre publicitaire.

  • SOMMAIRE

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    10

    ANTICIPER LA RETRAITE : UNE PRCAUTION AUJOURDHUI INDISPENSABLE

    (1) Source : CARMF 2016

    La retraite est aujourdhui une source de proccupation pour tous. Le nombre de retraits augmente plus vite que le nombre de cotisants, consquence de laugmentation de lesprance de vie. Notre systme de retraite, fond sur un principe de solidarit intergnrationnelle en est donc dsquilibr.

    Les chiffres sont sans appel : entre 2005 et 2016 le nombre de mdecins cotisants par mdecin retrait a considrablement chut (1).

    4,4 cotisants par retrait

    2005

    2 cotisants par retrait

    2016

    3,3 cotisants par retrait

    2010

    Quen est-il du systme de retraite des mdecins gnralistes ? Quelle retraite peut esprer un mdecin gnraliste aujourdhui ? Et dans 10 ans ou dans 20 ans ? Faut-il sen inquiter maintenant ?

    Autant de questions qui mritent des rponses. Dans un tel contexte, prparer sa retraite titre individuel est en effet devenu indispensable. Encore faut-il pouvoir disposer de toutes les informations ncessaires pour prendre des dcisions en toute connaissance de cause.

    3

    4

    5

    6

    8

    2 MDECINS GNRALISTES : ENSEMBLE PRPARONS VOTRE RETRAITE 3 MDECINS GNRALISTES : ENSEMBLE PRPARONS VOTRE RETRAITE

  • QUEL EST LE SYSTME DE RETRAITE DES MDECINS GNRALISTES ?

    La retraite des mdecins gnralistes est constitue de 3 rgimes obligatoires : Le Rgime de Base (RB) obligatoire, commun toutes les

    professions librales (CNAVPL). Contrairement la plupart des autres rgimes de base qui fonctionnent en annuits, le rgime de base des professions librales est devenu en 2004 un rgime proportionnel, par points.

    Le Rgime Complmentaire Vieillesse (RCV) obligatoire, gr par la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Mdecins de France), en rpartition provisionne et par points.

    Le rgime supplmentaire obligatoire ASV (Allocations Supplmentaires Vieillesse), gr par la Convention entre Assurance Maladie et Syndicats Mdicaux, ne concerne que les mdecins conventionns, et fonctionne par points galement.

    Pour les mdecins gnralistes, la cotisation aux rgimes obligatoires va donc cumuler trois montants :

    RGIME DE BASERGIME COMPLMENTAIRE ASV

    Systme Retraite par points Retraite par points Retraite par points

    Cotisation Proportionnelle, en deux tranches

    Une cotisation proportionnelle

    Une cotisation forfaitaire + une cotisation proportionnelle

    Part des diffrents rgimes dans les cotisations et retraites moyennes des mdecins libraux(2)(2) Source : CARMF

    Chiffres Cls 2015 http:// www.carmf.fr/doc/publications/memento/memento2015.pdf

    10 %

    31 %

    55 %

    14 %

    24 %

    42 %

    34 %

    21 %

    44 %

    35 %

    Part des cotisations secteur 1

    Part du montant de la retraite

    Part des cotisations secteur 2

    20 %

    30 %

    40 %

    50 %

    60 %

    Base

    Complmentaire

    ASV

    LE RGIME DE BASE

    Le rgime de base de toutes les professions librales (hors avocats) est pilot par la CNAVPL.

    QUELLE COTISATION ?La cotisation est totalement proportionnelle aux revenus de lanne N-2 et calcule sur deux tranches distinctes, plafonnes, associes chacune un taux de cotisation.

    En 2016, elle est de : 8,23 % des revenus dans la limite d'une fois la valeur du Plafond

    Annuel de la Scurit Sociale (PASS), soit 38 616 . 1,87 % des revenus compris entre 0 et 5 PASS (193 080 ).

    Par exemple, pour un revenu 2014 de 95 000 , un libral versera cette anne, au titre de la cotisation au rgime de base :(38 616 x 8,23%) + (95 000 x 1,87%) = 3 178 + 1 777 = 4 955

    Cela lui permettra de cumuler 537 points supplmentaires.

    QUEL GE DE DPART LA RETRAITE ?Lge lgal de dpart en retraite dpend de la date de naissance. Par exemple, il est de 62 ans pour un libral n en 1955 ou aprs. Pour bnficier dune retraite taux plein, un libral devra galement justifier dun certain nombre de trimestres de cotisation, galement dtermin par la date de naissance (par exemple 166 trimestres sil est n en 1955). Si le nombre de trimestres est insuffisant, un taux minor sera appliqu, Sil est suprieur le taux est major. Le taux plein est fix 67 ans (pour les professionnels ns depuis le

    1er janvier 1955).

    COMBIEN VAUT UN POINT ? Lors du calcul de la pension, la valeur du point, pour le rgime de base, est de 0,5626 en 2016.

    DES CAS PARTICULIERSLe nombre de trimestres valids, le nombre de points acquis ou encore lge de dpart en retraite peuvent tre moduls par des vnements ou par des circonstances particulires : maternit, invalidit, enfant handicap,...

    4 MDECINS GNRALISTES : ENSEMBLE PRPARONS VOTRE RETRAITE 5 MDECINS GNRALISTES : ENSEMBLE PRPARONS VOTRE RETRAITE

  • LES RGIMES COMPLMENTAIRES

    Le Rgime Complmentaire Vieillesse (RCV) des mdecins gnralistes est gr par la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Mdecins de France), qui gre galement les Allocations Supplmentaires Vieillesse (ASV).

    QUELLE COTISATION ?RCV ASV FORFAITAIRE ASV PROPORTIONNELLE

    Cotisation annuelle 9,60% Secteur 1 : 1617 (la CPAM rgle 3233) Secteur 2 : 4850

    Secteur 1 : 0,8667% (la CPAM rgle 1,7333%)Secteur 2 : 2,60%

    Assiette Revenus N-2 N/A Revenus N-2

    Plafond Assiette 3,5 fois le PASS (135 156)

    N/A 5 fois le PASS (193 080)

    Par exemple, pour un revenu 2014 de 80 000 , un mdecin gnraliste libral en secteur 2 versera cette anne, la cotisation au rgime complmentaire : 7 680 lASV : 6 930 Cela lui permettra de cumuler 5,92 points supplmentaires au titre du rgime complmentaire et 34,72 points au titre de lASV.

    QUEL GE DE DPART LA RETRAITE ?Au contraire du rgime de base, il nexiste pas de critre de dure dassurance pour la retraite complmentaire (RCV et ASV), seules les cotisations sont prises en compte.

    Les retraites complmentaires RCV et ASV peuvent tre liquides taux plein ds 65 ans quelle que soit la dure dassurance.

    Lge minimal de liquidation pour ces deux rgimes a t progressivement relev de 60 62 ans selon le mme calendrier que celui du relvement de lge lgal auprs du rgime de base.

    compter du 1er janvier 2017, les mdecins qui prolongent leur activit au-del de lge lgal de la retraite verront leurs retraites complmentaire et ASV majores des coefficients ci-dessous :

    COMBIEN VAUT UN POINT ? Lors du calcul de la pension, la valeur du point en 2016 est de 78,55 pour le rgime complmentaire et de 13 pour lASV.

    DES CAS PARTICULIERSIl existe de nombreux cas particuliers. Par exemple : En cas dinaptitude, la minoration de 5% par anne danticipation est supprime. Une majoration de 10% est accorde aux assurs (et leurs bnficiaires de rversion), justifiant davoir eu ou davoir lev 3 enfants ou plus.

    Rgimes complmentaire et ASV : pourcentage de la retraite peru selon l'ge de dpart par rapport 65 ans

    ge 62 ans 63 ans 64 ans 65 ans 66 ans 67 ans 68 ans 69 ans 70 ans

    Jusqu'au 31 dcembre 2016

    85 % 90 % 95 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

    partir du 1er janvier 2017

    Coefficient de majoration

    1 1,05 1,1 1,15 1,18 1,21 1,24 1,27 1,3

    Pourcentage final

    87,00 % 91,30 % 95,70 % 100,00 % 102,60 % 105,20 % 107,80 % 110,40 % 113,00 %

    6 MDECINS GNRALISTES : ENSEMBLE PRPARONS VOTRE RETRAITE 7 MDECINS GNRALISTES : ENSEMBLE PRPARONS VOTRE RETRAITE

  • CUMUL EMPLOI-RETRAITE

    LE CUMUL EMPLOI RETRAITE (CER) DU MDECIN LIBRALAfin de pouvoir bnficier du cumul intgral dune pension de retraite et dune activit professionnelle, vous devez remplir les conditions suivantes : Avoir fait liquider ses pensions de vieillesse auprs de la totalit des

    rgimes lgaux de base et complmentaires franais et trangers. Avoir lge taux plein quelle que soit la dure dassurance. Avoir lge minimal lgal sous rserve de justifier dune dure

    dassurance ncessaire pour bnficier dune retraite de base taux plein.

    Exception : cette dernire condition nest pas exige (loi du 20 janvier 2014) si vous navez pas atteint lge de la retraite taux plein dans les rgimes complmentaires (65 ans actuellement la CARMF).Bien entendu, ds cet ge atteint, les rgimes complmentaires devront tre liquids pour permettre le maintien dune activit sans limite de revenu.

    En cas de dpart anticip pour carrire longue, le dispositif de CER libralis ne peut sappliquer avant lge lgal relev progressivement de 60 62 ans selon votre gnration (entre lge de liquidation pour dpart anticip carrire longue et latteinte de cet ge lgal, le CER sera plafonn).

    LE CUMUL EMPLOI RETRAITE RESTREINTSi lune des conditions ci-dessus nest pas remplie, les revenus engendrs par lactivit professionnelle, pour les non-salaris, ne doivent pas dpasser le plafond de la Scurit sociale.

    QUAND CESSER SON ACTIVIT ?Si vous ne souhaitez pas cumuler votre retraite avec une activit librale, il est prfrable dexercer jusquau dernier jour du trimestre prcdant la date deffet de la retraite.Les cotisations sont dues jusquau dernier jour du trimestre civil au cours duquel intervient la cessation dactivit.

    La retraite des mdecins libraux aujourdhui

    Vous navez pas lge pour bnficier de la retraite taux plein

    lors de la liquidation

    Vous avez lge pour bnficier de la retraite taux plein

    lors de la liquidation

    Vous avez liquidtoutes vos retraites obligatoires

    (CARMF, autres rgimes,y compris ltranger)

    NON

    NON NONOUI

    OUI

    Vous percevez lallocationdu rgime de base

    taux plein ?

    Vos revenus annuelssont plafonns

    1 PSS : 38 616

    Cumul avec limitation Cumul sans limitation Cumul avec limitation

    Vous pouvez cumulerintgralement retraite

    et activit librale

    Vos revenus annuelssont plafonns

    130 % PSS : 50 201 *

    Vous avez liquidtoutes vos retraites obligatoires

    (CARMF, autres rgimes,y compris ltranger)

    * Plafond applicable pour les retraites liquides antrieurement au 01/10/16 - pour les retraites liquides partir de cette date, ce plafond n'est applicable que jusqu'au 06/10/16, le plafond 1 PSS (38 616 ) s'appliquant au-del.

    8 MDECINS GNRALISTES : ENSEMBLE PRPARONS VOTRE RETRAITE 9 MDECINS GNRALISTES : ENSEMBLE PRPARONS VOTRE RETRAITE

  • LA RETRAITE DES MDECINS LIBRAUX AUJOURDHUI

    LES MDECINS LIBRAUX RETRAITS EN FRANCEEntre 2010 et 2016, le nombre de retraits est pass dune base 100 plus de 150 pendant que le nombre de cotisants stagne. En 2016, plus de 10 000 dentre eux cumulent retraite et activit librale.Dans le mme temps, le montant moyen des retraites verses aux mdecins retraits (rgime de base, rgime complmentaire et ASV, avant prlvements sociaux) et aux conjoints survivants augmente lgrement (respectivement de 2,4 et 0,9%)(3)

    2 555

    1 145

    2 595

    1 161

    2 617

    1 155

    +2,4%

    +0,9%

    2010 2016201390

    2010 20162013

    140

    150

    160

    100

    110

    120

    130

    Retraite moyenne verse au mdecin

    Retraite moyenne verse au conjoint survivant

    Retraits

    Cotisants

    QUELLE RETRAITE EN 2017 ?Selon la CARMF, un mdecin libral en activit peroit en moyenne 85 267 euros par an (2013), soit 7 105 mensuels. La moyenne pour les mdecins gnralistes se situe 86 800 euros pas an.

    Sil na constitu aucune pargne retraite, le mdecin voit ses revenus passer en moyenne, lorsquil cesse son activit, de 7 105 euros 2 609 euros, soit une baisse de 63 % ! Ce chiffre recouvre bien sr des ralits trs diffrentes (selon les rgions, lge du praticien, ...).

    Prenons donc lexemple de Virginie B.,

    Virginie B. est mdecin gnraliste librale conventionne Nantes. Elle est ne en 1970 et est mre de 2 enfants. Son revenu net annuel actuel slve 85 000 . En fin de carrire et compte tenu de sa situation, elle peut esprer un revenu net annuel denviron 110 000 . En se basant sur les rgimes en vigueur au 1er septembre 2016, on estime que sa retraite nette 67 ans slverait 48 360 , soit une baisse de revenu net de 56% par rapport sa fin de carrire.

    (3) Source : CARMF Archives 2010, 2013. Mmento 2016

    ET DEMAIN, ALORS ?

    AUCUNE AMLIORATION EN VUELe problme, cest que la plus grande incertitude pse sur lvolution des retraites en gnral, et de celle des mdecins en particulier.

    Augmentation des cotisations, baisse de la valeur des points, allongement de la dure de cotisation : les rformes mises en uvre depuis 2011 avaient pour objectif de sauver lASV de son dficit grandissant, pesant ainsi lourdement sur les allocations retraite des mdecins libraux.

    Malheureusement, selon la CARMF, ces mesures ne suffiront pas : Sans nouvelle mesure, le dficit technique est attendu pour 2019 et la cessation de paiement pour 2025 (4). Or lASV reprsente ce jour 35% du montant des retraites des mdecins.

    Plus globalement, selon la Cour des Comptes, Les rformes des rgimes de retraite des professions librales apparaissent aujourdhui trop limites pour faire face aux dfis dmographiques des prochaines dcennies (5).

    Les pyramides des ges respectives des mdecins cotisants et des mdecins retraits illustrent ce phnomne (6).

    70 ans et plus

    8224 117

    65 ans 2 92211 766

    60 ans 7 283

    55 ans 8 122

    50 ans 6 0999 938

    45 ans 5 4056 726

    40 ans 4 6234 984

    35 ans 4 7474 446

    30 ans 4 2352 022

    moins de 30 ans

    20683

    79 438 hommesge moyen : 56,35 ans

    Pyramide des ges des cotisants123 902 mdecins au 1er janvier 2016

    44 464 femmesge moyen : 50,66 ans

    18 905

    16 451

    (4) Informations de la CARMF N63, Dcembre 2015, http://www.carmf.fr/doc/publications/infocarmf/63-2015/infocarmf.php?tete=actu05

    (5) Cour des Compte, Scurit Sociale 2013, Les retraites des professions librales , Chapitre XVI, page 453

    (6) Dmographie au 1er janvier 2016, CARMF, http://www.carmf.fr/page.p?page=chiffrescles/stats/2016/demographie.htm

    10 MDECINS GNRALISTES : ENSEMBLE PRPARONS VOTRE RETRAITE 11 MDECINS GNRALISTES : ENSEMBLE PRPARONS VOTRE RETRAITE

  • 100 ans et +

    95 ans

    90 ans

    85 ans

    80 ans

    75 ans

    70 ans

    65 ans

    60 ans

    110

    414

    721

    1 081

    1 493

    2 752

    5 151

    774

    2037

    462

    1 908

    3 948

    5 136

    6 520

    11 940

    16 735

    1 052

    47 738 hommesge moyen : 74,16 ans

    Pyramide des ges des retraits60 254 mdecins au 1er janvier 2016

    12 516 femmesge moyen : 72,63 ans

    Les acteurs du secteur (Etat, CNAM, Caisses de Retraite, Syndicats de mdecins) travaillent donc darrache-pied sur des projets de rforme visant assainir le systme. En tout tat de cause, il sagit dun travail de longue haleine, et sans certitude ce jour sur le rsultat.

    DANS CE CONTEXTE DINCERTITUDE, QUELLE RETRAITE PEUT ESPRER UN MDECIN GNRALISTE DANS 10 ANS ?Si la baisse de la valeur du point se poursuit (elle tait de 15,55 en 2011, contre 13 en 2016, soit une baisse de 16,4% en 5 ans), la situation va continuer de se dgrader.

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    12 MDECINS GNRALISTES : ENSEMBLE PRPARONS VOTRE RETRAITE 13 MDECINS GNRALISTES : ENSEMBLE PRPARONS VOTRE RETRAITE

  • 1120

    16-5

    68

    44

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    14 MDECINS GNRALISTES : ENSEMBLE PRPARONS VOTRE RETRAITE

    Anticiper la retraite : une prcaution aujourdhui indispensable

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