Livre blanc de l'auto-entrepreneur

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  • 1. 1
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  • 3. SommaireEDITORIAL .................................................................................................................................................4Synthse des mesures proposes par le Livre Blanc de lAuto-entrepreneur .........................................5Chapitre 1 : bilan de trois ans de rgime .................................................................................................6 Le rgime : mieux le comprendre ....................................................................................................... 6 Les chiffres cl du rgime .................................................................................................................... 7 Une recette simple, abordable, et ouverte ......................................................................................... 8 Un soutien au pouvoir dachat des fonctionnaires ............................................................................. 8 Une nouvelle recette pour lEtat ......................................................................................................... 9Chapitre 2 : le rgime en question .........................................................................................................10 Peut-on revoir les points fondateurs ?.............................................................................................. 10 Un rgime adapt pour le BTP ?........................................................................................................ 10 Un contrle comptable obligatoire ? ................................................................................................ 11Chapitre 3 : 12 propositions pour lauto-entrepreneuriat en 2012 .......................................................12 Augmenter les plafonds de chiffre daffaires .................................................................................... 12 Simplifier le cumul pour les fonctionnaires....................................................................................... 12 Elargir le rgime aux militaires de carrire ....................................................................................... 13 Ouvrir le rgime aux professions agricoles ....................................................................................... 13 Crer un fond de formation spcifique ............................................................................................. 13 Mettre en place un parcours croissance ........................................................................................... 13 Modifier le mode de calcul de la Cotisation Foncire des Entreprises ............................................. 14 Initier les regroupements dauto-entrepreneurs .............................................................................. 14 Favoriser lauto-entrepreneuriat dans les cits ................................................................................ 15 Instaurer le parrainage des auto-entrepreneurs par les PME et les grands groupes ....................... 15 Appliquer la simplification fiscale et sociale au rgime rel ............................................................. 16 Proposer une application au niveau europen ................................................................................. 16Conclusion : un new deal pour lauto-entreprise .............................................................................17Fond documentaire complet sur le rgime ............................................................................................18 3
  • 4. EDITORIALCest bien connu : les auto-entrepreneurs sont des voleursqui volent au secours dune conomie encrise. Si nous forons le trait avec humour, jouant de la drision, cest parce que nous avons faitlobjet dune vritable campagne de dnigrement tout au long du dernier trimestre 2011. Quelquesparlementaires essayent, coups damendements et de projets de Loi, de dtricoter un rgime quenous attendions tous et qui trouva sa parfaite traduction lgislative le 4 aot 2008, grce ladtermination du Ministre Herv Novelli. Celui-ci paracheva un processus intellectuel engag depuislongue date, sappuyant notamment sur la simplification des formalits de cration et de gestion.Le dveloppement dInternet a largement contribu la russite de ce quil convient dsormais deconsidrer comme un vritable modle conomique. Plbiscit par 900.000 personnes (dont 162.000jeunes), il a gnr prs de 6 milliards deuros de chiffre daffaires et prs de 600 millions deuros derecettes fiscales pour lEtat1. Une vritable aubaine pour mettre un terme, du moins lutterpuissamment contre lconomie souterraine et dgager une nouvelle productivit.Finalement, pourquoi voudrait-on, ple mle, faire contrler les auto-entreprises par des organismesde gestion agrs au dtriment du rle de rgulateur et de gendarme que doit exercer lURSSAF ;pourquoi voudrait-on limiter le rgime dans le temps alors que ces activits auto-entrepreneurialescouvrent des besoins conomiques , pourquoi voudrait-on dcourager celles et ceux qui consacrentquelques heures par semaine sur leur temps libre pour se dgager quelques revenus qui abondent lepouvoir dachat, ncessaire la consommation, moteur de la croissance ?Sans doute pour faire vibrer les sanglots longs des violons de la mauvaise concurrence, de lafraude, du travail dissimul et de la prcarit organise et lgalise...Balivernes.A lheure o notre pays recherche ce qui fait sens, ce qui fait cohsion, lauto-entreprise est pournous la solution la mieux adapte pour lutter contre linactivit, pour encourager le lien social et ledialogue entre les gnrations, le partage de lexprience entre les jeunes actifs et les sniors , pourouvrir luniversit lexprience entrepreneuriale, pour franchir un chelon vers le march delemploi europen, pour augmenter les salaires des employs du public comme du priv. Oui, il fautle dire, lauto-entreprise, cest une solution anticrise qui fait ses preuves tous les jours depuis 3ans. Et nous aimerions ce titre quelle essaime partout en Europe afin quelle sorte le vieuxcontinent de son marasme conomique et financier.Aussi, nous avons voulu franchir une nouvelle tape en confiance. Partant de lide que le rgime,dans sa forme actuelle, prsentait de nombreux avantages et pouvait tre le socle minimal, nousnous sommes unis pour travailler son amlioration et son dveloppement. Ce livre blanc en est lersultat. Il se veut lcho de notre indignation face aux tentatives de sabordage de ce rgime mais seveut surtout lexpression des possibles imaginer et concrtiser tout de suite et pour le futur.Il est temps de librer les nergies et les talents ! Comptez sur le Mouvement des Auto-entrepreneurs de France et sur la Fdration des Auto-entrepreneurs pour le faire partout, tout letemps, ensemble. Vive lauto-entreprise ! Cyrille DARRIGADE, Prsident du MAEF Grgoire LECLERCQ, Prsident de la FEDAE1 En trente mois, sur la base du bilan ACOSS du 31 Aot 2011 sur la mise en place du rgime de lauto-entrepreneur 4
  • 5. Synthse des mesures proposes par le Livre Blanc de lAuto-entrepreneurLe rgime : le faire voluer sur le fond et sur la forme Augmenter les plafonds de chiffre daffaires Simplifier le cumul pour les fonctionnaires Elargir le rgime aux militaires de carrire Ouvrir le rgime aux professions agricoles Modifier le mode de calcul de la Cotisation Foncire des EntreprisesLe rgime : un levier de croissance qui passe par laccompagnement Crer un fond de formation spcifique Mettre en place un parcours croissance Favoriser les regroupements dauto-entrepreneursLe rgime : partie intgrante du paysage entrepreneurial Franais Favoriser lauto-entrepreneuriat dans les quartiers sensibles Instaurer le parrainage des auto-entrepreneurs par les PME et les grands groupes cts Appliquer la simplification fiscale et sociale au rgime relLe rgime : un modle donner lEurope Proposer une application au niveau europen 5
  • 6. Chapitre 1 : bilan de trois ans de rgimeLe rgime : mieux le comprendreLauto-entrepreneur : un nouveau statut juridique drogatoire ? Non, lauto-entrepreneur est avanttout un entrepreneur individuel, inscrit comme tel auprs du Registre National des Entreprises (RNE).Lauto-entrepreneur nest donc pas un statut, mais un rgime.Ce qui est nouveau, cest quil bnficie dun ensemble de mesures simplificatrices qui lui permettentdexercer une petite activit professionnelle indpendante : en sinscrivant trs facilement, de faon rgulire ou ponctuelle, en minimisant les cots administratifs dimmatriculation, et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en dcoulent.De ce fait, plutt