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PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ Page 1 sur 56 LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS AMI Avis de Manifestation d’Intérêts AOI Appel d’Offres International AON Appel d’Offres National ASS Afrique Sub-Saharienne BCC Banque Centrale du Congo BIG Bilan Institutionnel et de Gouvernance BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement CDMT (MTEF) Cadre des Dépenses à Moyen Terme CF Coopération Française CI Consultants Indépendants COPIREP Comité de Pilotage de la Reforme des Entreprises Publiques CP Comité de Pilotage CPD Caisse de Péréquation pour le Développement CTAD Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation CTB Coopération Technique Belge DAO Dossiers d’Appels d’Offres DCAO Dossier Classique d’Appel d’Offres DGI Direction Générale des Impôts D-GL Décentralisation et Gouvernance Locale DGRAD Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales DP Demande de Proposition DRF Demande de Reconstitution de Fonds DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté DTS Droit de Tirages Spéciaux EU Etats-Unis FMI Fonds Monétaire International GF Gestion Financière GFP Gestion Financière de Projet IDA Association Internationale de Développement IEC Information Education, Communication IFI Institution Financière Internationale M&E Monitoring and Evaluation (Suivi et Evaluation) MIN BUD MIN DEC Ministère du Budget Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire MEP Manuel d’exécution du Projet MIN FIN Ministère des Finances MIN FP Ministère de la Fonction Publique MINS Ministère de l’Intérieur, et de la Sécurité DGDA Direction Générale des Douanes et Accises OMD Objectifs de la Déclaration de Mission ONG Organisation Non Gouvernementale PD Plan de Décaissement PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale PME Petites et Moyennes Entreprises PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PPF Fonds de Préparation du Projet PPM Plan de Passation des Marchés Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized

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PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG)

DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________

RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016

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LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS

AMI Avis de Manifestation d’Intérêts AOI Appel d’Offres International AON Appel d’Offres National ASS Afrique Sub-Saharienne BCC Banque Centrale du Congo BIG Bilan Institutionnel et de Gouvernance BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement CDMT (MTEF) Cadre des Dépenses à Moyen Terme CF Coopération Française CI Consultants Indépendants COPIREP Comité de Pilotage de la Reforme des Entreprises Publiques CP Comité de Pilotage CPD Caisse de Péréquation pour le Développement CTAD Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation CTB Coopération Technique Belge DAO Dossiers d’Appels d’Offres DCAO Dossier Classique d’Appel d’Offres DGI Direction Générale des Impôts D-GL Décentralisation et Gouvernance Locale DGRAD Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales DP Demande de Proposition DRF Demande de Reconstitution de Fonds DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté DTS Droit de Tirages Spéciaux EU Etats-Unis FMI Fonds Monétaire International GF Gestion Financière GFP Gestion Financière de Projet IDA Association Internationale de Développement IEC Information Education, Communication IFI Institution Financière Internationale M&E Monitoring and Evaluation (Suivi et Evaluation) MIN BUD MIN DEC

Ministère du Budget Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire

MEP Manuel d’exécution du Projet MIN FIN Ministère des Finances MIN FP Ministère de la Fonction Publique MINS Ministère de l’Intérieur, et de la Sécurité DGDA Direction Générale des Douanes et Accises OMD Objectifs de la Déclaration de Mission ONG Organisation Non Gouvernementale PD Plan de Décaissement PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale PME Petites et Moyennes Entreprises PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PPF Fonds de Préparation du Projet PPM Plan de Passation des Marchés

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PTBA Plan de Travail et Budget Annuel

RC Renforcement des Capacités RDC République Démocratique du Congo

RFP Rapports Financiers Provisoires SBQC Sélection basée sur la Qualité et le Coût SECOPE Service de Contrôle et de la Paie des Enseignants TDR Termes de Référence TI Technologie de l’Information UE Union Européenne UGP Unité de Gestion du Projet UPP Unité Provinciale du Projet

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MONSIEUR LE COORDONNATEUR NATIONAL

DU PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES

(PRCG)

KINSHASA

Monsieur Le Coordonnateur National,

En exécution de la mission d’audit, et conformément à l’avenant N° 1 au contrat N°

513/PRCG/CN/PM/02/2014 du mois de Février 2016, nous avons l’honneur de vous présenter notre

rapport sur les Etats financiers du Projet de Renforcement des Capacités Gouvernementales (PRCG),

au titre des périodes allant du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015 et du 1er Janvier 2016 au 28

Février 2016 tel que prescrit par les termes de référence.

Notre rapport d’audit, dont l’objet est de porter à votre connaissance nos principales conclusions,

prend en compte les informations et justifications dont nous avons eues connaissance et/ou

communication conformément à l’objet de notre contrat, comprend :

Notre opinion sur les états financiers (situation patrimoniale, tableau de ressources - emplois) ;

Les commentaires sur les états financiers concernant les deux périodes ci-dessus citées.

L’examen des comptes a comporté :

- Le contrôle du caractère acceptable des principes comptables adoptés et leur

permanence dans le temps ;

- La vérification de la correcte imputation des actifs et des dépenses du PRCG,

notamment en ce qui concerne l’affectation dans les catégories budgétaires prévues

dans les Accords de Don IDA, H-365 DRC, H 752 ZR et TF 016319 ;

- La vérification que toutes les dettes du PRCG enregistrées sont réelles et justifiées,

qu’elles représentent bien l’intégralité des dettes, et qu’elles sont inscrites sous les

rubriques adéquates au passif du bilan ;

- La revue des Etats Financiers pour s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences

légales et à celles des bailleurs de fonds.

Nos principales observations relatives au contrôle interne, figurent dans une section subséquente de

notre rapport.

Veuillez agréer, Monsieur Le Coordonnateur National, l’assurance de notre considération distinguée.

Pour AUDIREX,

(é) Fidèle MOUKAM

Expert-comptable Diplômé

Associé Directeur Général

Paris, le 31 Mai 2016

République Française

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A RAPPORT D’AUDIT

DES ETATS FINANCIERS CLOS

AU 31 DECEMBRE 2015

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Sommaire

1. Rapport de l’auditeur

2. Etats financiers

2.1 Situation patrimoniale

2.2 Tableau de ressources et emplois

3. Commentaires sur les Etats financiers

3.1 Activités et organisation du PRCG

3.2 Principales méthodes comptables

3.3 Notes sur les Etats financiers

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1 – RAPPORT DE L’AUDITEUR

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MONSIEUR LE COORDONNATEUR NATIONAL

DU PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES

(PRCG)

KINSHASA

Monsieur Le Coordonnateur National,

Nous avons audité les Etats Financiers (la situation patrimoniale, le Tableau de ressources et emplois)

pour la période allant de Janvier 2015 au 31 Décembre 2015. Ces Etats Financiers ont été établis par

l’Unité de Gestion du Projet (UGP). Notre mission consiste à formuler une opinion sur les opérations

réalisées et imputées dans les comptes pendant l’exercice 2015.

Notre mission a été effectuée selon les normes internationales d’audit ISAs, et sur la base des

procédures convenues, résumées dans les procédures et directives de l’IDA ainsi que les accords de

Don, et applicables en la matière. Ces normes et directives, imposent d’effectuer des vérifications de

manière à avoir l’assurance raisonnable que les états financiers, ne comportent pas d’anomalies

significatives. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion.

Un audit implique la vérification par sondages, des pièces justificatives des montants et des

informations qui ressortent des états financiers. L’audit donne également lieu à l’évaluation des

principes comptables appliqués et à la présentation générale des états financiers. L’audit que nous

avons réalisé dans les conditions qui précèdent, constitue une base raisonnable pour notre opinion. La mise en œuvre de nos diligences n’a pas révélé les faits susceptibles de remettre en cause la

régularité et la sincérité des états financiers

A notre avis, les Etats Financiers tels que présentés, donnent une image fidèle de la situation

financière des ressources et emplois du Projet de Renforcement des Capacités Gouvernementales

(PRCG) au 31 Décembre 2015, conformément aux dispositions contenues dans les Accords de

Don IDA H 365 DRC, H 752-ZR, TF 016319 et au système comptable OHADA.

Pour AUDIREX,

(é) Fidèle MOUKAM

Expert - Comptable Diplômé

Associé Directeur Général

Paris, le 31 Mai 2016

République Française

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2 – ETATS FINANCIERS

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2.1 – SITUATION PATRIMONIALE AU 31 DECEMBRE 2015

En Dollars US

ACTIF Notes 31/122015 31/12/2014

Immobilisations 331 101 927 922 81 708 638

Fournisseurs & Débiteurs divers 332 359 887 236 296

Autres tiers 333 6 281 16 280

Comptes de régularisation

0 0

Disponibles 334 1 380 724 1 528 317

103 674 814 83 489 531

PASSIF

Financement du bailleur de fonds 335 103 157 908 82 838 779

Autres ressources de financement 336 92 193 68 043

Fournisseurs 337 205 374 58 880

Personnel 338 127 125,36

Consultants 339 219 199 523 703

Découvert bancaire

13 0

103 674 814 83 489 531

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(**) : Dépenses déjà auditées par Deloitte. .(*) : L’historique des décaissements e du financement initial conclu à 31 300 000 DTS se chiffre 48 538 622$US et le financement additionnel conclu à 42 300 000 DTS

se chiffre à $US 61 586 522 au 31.12.2015, montant obtenu sur le site de « client connection », correspondant au taux de 1DTS = 1,455946. . Il sied noter que le PRCG a bénéficié d’un trust fund sous le n°16319 pour un montant signé en USD 3.040.422, et dépensé à hauteur de 35 998 soit l’équivalent de DTS 25 530 jusqu’au 27 février 2015, date de la clôture du Trust fund NB :- la date de mise en vigueur du projet : 28 aout 2008

(H365), 9 septembre 2013 (H752-ZR) et la date limite de soumission des DRF : 30 juin 2016 et la réallocation des catégories du financement additionnel a été amendé le 25 septembre 2015 par la Banque Mondiale.

2.2. ETAT DES EMPLOIS ET RESSOURCES PAR CATEGORIE DE DEPENSE (du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2015 (Exprimés en dollar américain)

Désignation des catégories Budget Global du Projet Note

Taux d'exécution

par rapport

au Budget Global

Date limite de soumission des DRF: 30 juin 2016

IDA/H365&H752-

ZR Trust fund Appui RDC Cumul en

DTS

C/V en USD

(*) (a)

2015 (b) 2014 (c) 2013-2008 (d)

Cumul

(f=b+c+d)

en DTS (h/a)

Fournitures, Travaux et consultants 47 457 428 25 530 379 854 47 862 812 71 814 574 340 13 026 569 11 944 455 33 724 388 58 695 412 82%

Frais de fonctionnement 6 550 471 412 878 6 963 349 10 328 262 341 2 284 147 2 497 368 8 578 263 13 359 778 129%

Formation et voyages d'étude 13 229 224 642 613 13 871 837 20 267 184 342 4 285 165 10 119 874 10 382 340 24 787 379 122%

Propositions provinces 4 602 877 4 602 877 7 010 595 343 895 005 626 840 2 970 855 4 492 700 64%

PPF 1 250 000 1 250 000 1 938 435 0 530 554 530 554 27%

Non alloués 510 000 510 000 790 881 0 0 0 0%

Total (A) 73 600 000 25 530 1 435 345 75 060 875 112 149 932 20 490 886 25 188 537 56 186 400 101 865 823 91%

Solde d'ouverture 1 528 317 352 993 2 405 400

Financement de l'IDA 20 319 129 26 345 276 54 501 756 54 951 756

Financement de l'Etat Congolais 0 - 1 989 000 1 989 000

Intérêts créditeurs 0 - 1 009 1 009

Ventes DAO 24 150 18 585 47 735 47 735

Autres ressources 70 426 0

Total Financement (B) 21 871 596 26 716 854 59 015 326 56 989 500

Solde de trésorerie (B)-(A) 1 380 711 1 528 317 2 828 926

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2.3. ETAT D'EXECUTION BUDGETAIRE DE L'ACCORD DE DON H752-ZR AU 31/12/2015 EN DTS

DESIGNATION DES CATEGORIES

MONTANT DU DON REALLOUE AU 25/09/2015 (2e réallocation)

REALISATIONS AU 31/12/2015

SOLDE

Fournitures, travaux et consultants 24 707 428 18 391 420 6 316 008

Frais de fonctionnement 4 240 471 3 696 742 543 729

Formation & voyages d'Etudes 12 009 224 11 403 716 605 508

Propositions des provinces 1 342 877 1 321 337 21 540

Non alloué

Avance 998 437 -998 437

42 300 000 35 811 652,27 6 488 348

ETAT D’EXECUTION BUDGETAIRE DU DON H 752 ZR AU 31/12/2015 EN DOLLARS US

DESIGNATION DES CATEGORIES MONTANT DU DON REALLOUE

REALISATIONS AU 31/12/2015

SOLDE

Fournitures, travaux et consultants 35 972 685 26 776 917 9 195 768

Frais de fonctionnement 6 173 897 5 382 257 791 640

Formation & voyages d'Etudes 17 484 783 16 603 196 881 587

Propositions des provinces 1 955 157 1 923 796 31 361

Non alloué

0

Avance compte désigné 1 453 671 -1 453 671

Total 61 586 522 52 139 837 9 446 685

Au 31 Décembre 2015, il reste encore des ressources non utilisées dans toutes catégories de Don. 42 300 000 DTS = 61 586 522 USD

1 DTS = 1,455946147

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3 – NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS

AU 31 DECEMBRE 2015

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31 – ACTIVITES ET ORGANISATION DU PROJET

I- ACTIVITES DU PROJET

Le projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance (PRCG), a pour objectifs d’améliorer la

transparence et l’efficience dans la gestion des finances publiques et des ressources humaines au

niveau central et provincial, et d’établir et consolider un mécanisme équitable de partage des

ressources entre le gouvernement central et les provinces.

Afin d’atteindre les objectifs de développement, la République Démocratique du Congo organise la

mise en œuvre du projet de renforcement des capacités en gouvernance à travers les trois (03)

composantes et dix (10) sous composantes ci-après.

1- COMPOSANTE 1 RENFORCEMENT DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DE LA GESTION

DE LA FONCTION PUBLIQUE AU NIVEAU CENTRAL

Sous-composantes

a- Elaboration et mise en œuvre du processus de décentralisation ;

b- Mise en ouvre des réformes de l’administration publique (y compris l’élaboration d’un système

intégré de gestion du personnel et de la paie) ;

c- Renforcement du processus budgétaire.

2- COMPOSANTE 2 : RENFORCEMENT DES SYSTEMES DE GESTION DU SECTEUR PUBLIC ET DES

FINANCES PUBLIQUES AU NIVEAU PROVINCIAL

Sous-composantes

a- Développement et rationalisation des systèmes de gestion du budget au niveau provincial, y

compris le développement des liens entre toutes les entités impliquées dans le cycle

budgétaire, y compris les ministères provinciaux, du budget et des finances, les régies

financières des provinces et les Assemblées provinciales ;

b- Rationalisation des systèmes de paie et renforcement des capacités du personnel ;

c- Renforcement des capacités de gestion économiques des provinces pilotes ;

d- Conception et suivi des indicateurs de performance pour la prestation des services des

ministères, notamment Santé, Education, Services sociaux et transports.

3 COMPOSANTE 3 CAPACITE DE MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DE GOUVERNANCE

Sous-composantes

a- Renforcement des capacités de mise en œuvre du projet ;

b- Suivi et évaluation du projet ;

c- Renforcement de la demande pour les réformes de gouvernance.

II- DISPOSITIF INSTITUTIONNEL

La gestion institutionnelle et globale du projet est assurée par le biais des structures :

a- Le comité de pilotage.

Le rôle du comité de pilotage du projet est assuré par le Comité Interministériel de Pilotage, de

Coordination et de Suivi de la mise en oeuvre de la Décentralisation (CIPCSP). Ce comité est dirigé par

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le Premier Ministre en qualité de Président, et la vice présidence est assurée par le Ministère de

l’intérieur, responsable de la Décentralisation.

b- La Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation (CTAD)

La CTAD est une structure permanente de suivi et d’application des décisions et orientations du

Comité Interministériel de Pilotage, de Coordination et de suivi de la mise en œuvre de la

Décentralisation. Elle est chargée de la mise en œuvre du projet et assure le secrétariat technique du

Comité interministériel de Pilotage de coordination, de suivi de la mise en œuvre de la

décentralisation.

c- L’Unité de Gestion du Projet

Elle comprend la coordination nationale à Kinshasa et trois coordinations provinciales appelées aussi

Unités provinciales du Projet implantées dans les provinces du Katanga, Sud kivu, Bandundu, ainsi que

le bureau de liaison du Kasaï Occidental.

III- FINANCEMENTS

Deux financements ont été obtenus :

1- Financement initial, Accord de Don H 365 –DRC du 26 Mai 2008 de 31 300 000 DTS, soit

l’équivalent de de 50 millions Dollars US ;

2- Financement additionnel, Accord de Don IDA H 752-ZR du 09 Juin 2013, de 42 300 000 DTS, soit

l’équivalent de 66, 95 millions Dollars US.

3- Financement additionnel, Accord de DON IDA TF 016319 du 23 Mars 2014 et clôturé le 27 Octobre

2014.

Les dépenses du projet s’imputent dans les catégories suivantes :

CATEGORIES intitule

A Biens, travaux, Consultants

B Frais opérationnels

C Formations et voyages d’études

D Propositions des provinces

E Remboursement Fonds Préparatoire

IV- ORGANISATION COMPTABLE

Les Etats Financiers (Bilan et Tableaux de ressources et emplois) du Projet de Renforcement des

Capacités en Gouvernance (PRCG), ont été élaborés par l’Unité de Gestion du Projet (UGP) en

DOLLARS US, sur la base du système comptable OHADA et de la balance générale informatisée

consolidée par le logiciel TOMCONSO issues du logiciel TOM2PRO bâti sur SQL SERVEUR.

La comptabilité est décentralisée, à savoir que les Unités Provinciales du Projet tiennent une

comptabilité séparée et les pièces comptables sont conservées par elles. La consolidation se fait à la

Coordination Nationale basée à Kinshasa sur la base des états financiers transmis par chaque entité.

Pour s’assurer de la régularité des imputations comptables effectuées par les Assistants Provinciaux en

administration et finances, le comptable de la coordination nationale procède régulièrement au

contrôle a postériori des imputations comptables portées sur les pièces comptables transmises par les

UPP en vue de déceler des erreurs éventuelles à corriger en comptabilité.

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Les acquisitions de valeurs de matières et fournitures et services seront donc actées en consommation

directe doublée d'un système rigoureux de suivi extra comptable. Ils seront virés dans les comptes de

la classe 2 Frais et valeurs immobilisés selon le cas.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations ont été comptabilisées à leur coût historique.

Conversion monétaire

Toutes les opérations effectuées sur les fonds IDA et fonds de Gouvernement, sont enregistrées en

Dollars US.

Système comptable

Le PRCG tient une comptabilité d'engagement à partie double, (accrual basis accounting), afin de

permettre une comptabilisation exhaustive de tous ses avoirs et obligations financières (dettes).

3.3 NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS

331. IMMOBILISATIONS 101 927 922 USD

Cette rubrique est détaillée de la manière suivante :

LIBELLES SOLDE AU 31/12/2015

SOLDE AU 31/12/2014

Charges immobilisées/Fonctionnement 13 858 545 11 514 673

Charges immobilisées/Activités du projet 67 158 010 53 855 912

Immobilisations incorporelles du projet 101 311 98 473

Immobilisations corporelles du projet 2 216 486 2 079 517

Immobilisations corporelles/Activités du projet 18 570 115 14 136 608

Immobilisations financières 23 455 23 455

TOTAUX 101 927 922 81 708 638

Les dépenses de l’exercice s’élèvent à 20 219 284 USD, et se ventilent comme suit :

LIBELLES MONTANT EN $US

Charges immobilisées/Fonctionnement du Projet 2 343 872

Charges immobilisées/Activités du Projet 13 302 098

Immobilisations incorporelles du projet 2 837

Immobilisations corporelles du projet 136 969

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Immobilisations corporelles/Activités du projet 4 433 507

TOTAUX 20 219 284

COMMENTAIRES

1-Charges immobilisées de la composante «Gestion du projet » 2 343 872 USD

Il s’agit des frais de fonctionnement du projet concernant la période sous revue :

Code Libellé IDA H752-ZR

IDA

Trust

fund

Appui

Gouvernemen

t

DAO Montant

total

605100 Eau 886 0 0 0 886

605200 Electricité 753 0 0 0 753

605300 Carburants & Lubrifiants 65 357 0 0 0 65 357

605400 Produits et fourni d'entretien 3 0 0 0 3

605500 Founritures de Bureau 8 788 0 0 0 8 788

605510 Consom & Fournit Informatique 24 001 0 0 0 24 001

605600 Petits Matériels Bureau 5 762 0 0 0 5 762

618100 Billets de voyage 61 135 0 0 0 61 135

618110 Déplacements de Service 110 0 0 0 110

618200 Frais de déménagement 720 0 0 0 720

618300 Frais d'expédition colis 899 0 0 0 899

618400 Transport experts divers 1 720 0 0 0 1 720

622100 Loyers & char.locatives Bureau 2 700 0 0 0 2 700

624200 Entretien & Réparation vehicules 30 629 0 0 0 30 629

624300 Entret & Répar.Machines & biens 37 026 0 0 0 37 026

625200 Assurance Véhicules 4 545 0 0 0 4 545

625800 Autres assurances 162 0 0 0 162

626600 Frais de documentation 1 186 0 0 0 1 186

626700 Travaux d'impression, reprographie 8 433 0 0 0 8 433

627100 Annonces; insertions 17 393 0 0 0 17 393

628100 Téléphone fixe, mobile et fax 17 670 0 0 0 17 670

628200 Abonnement internet 72 773 0 0 0 72 773

628300 Affranchissements 543 0 30 0 573

631700 Frais de transfert des fonds 293 0 0 0 293

631800 Commissions et frais bancaires 253 011 4 880 9 199 1 695 268 785

632500 Frais de vacation&procédures judiciaires 0 - 50 000 - 50 000

632600 Frais diffusion activités projet 91 260 - - - 91 260

632700 Frais d'actes et de contentieux 0 - 191 500 - 191 500

633100 Frais de formation et Ateliers 25 576 - - - 25 576

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637300 Gardiennage & Sécurité Bureau 76 860 - - - 76 860

638300 Visa & protocole 107 - - - 107

638400 Frais de mission 169 355 - - - 169 355

638500 Collation & rafaîchissement 5 286 - - - 5 286

638600 Etrennes de fin d'année 0 - 61 494 20 889 82 384

651100 Perte de change 2 677 - 224 0 2 901

654100 Valeurs comptables des cessions

courantes d'Immobilisations 60 317 - - 0 60 317

661100 Rémunération du Personnel PRCG 880 702 - - 0 880 702

661300 Frais médicaux &Pharmaceutique 75 115 - - 0 75 115

671100 Intérêts débiteurs 1 - 183 45 229

TOTAL 2 003 753 4 880 312 630 22 629 2 343 891

Les charges immobilisées dont le montant total s’établit à 2 343 891 USD sont ventilées ci-dessus par source de financement. Ces dépenses immobilisées représentent les différentes charges récurrentes de fonctionnement normal de la Coordination Nationale, ainsi que ses entités provinciales déconcentrées sur quatre anciennes provinces. Conformément aux procédures retenues dans le manuel du projet et tenant compte de SYSCOHADA, ces charges sont neutralisées à la fin de l’exercice comptable, en utilisant le compte 20 charges immobilisées au profit compte 78 transfert des charges.

2- Charges immobilisées liées aux activités du Projet : 13 302 098 USD

Ce poste se compose de la manière suivante :

Désignation 2015 (USD)

Propositions des provinces 895 005

Consultants & fournitures 8 104 009

Formation et voyages d'Etudes 4 303 084

Total 13 302 098

Il s’agit des dépenses entièrement financées par l’IDA

3- Immobilisations incorporelles : 2 838 USD

Ce montant correspond à la facture n°20150403 de la firme TOMATE pour la mise à jour du logiciel TECPRO en Tom2 Monitoring.

4-Immobilisations corporelles : 4 575 764 USD

Cette rubrique concerne les immobilisations corporelles du projet ainsi que celles affectées au profit des tiers (bénéficiaires du projet)

a-Immobilisations corporelles du Projet : 136 969 USD

Les acquisitions de l’exercice se ventilent ainsi qu’il suit :

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Libellé Montant

Réhabilitation Bureau du PRCG-Sud Kivu 50 538

Réhabilitation en cours PRCG-Kasaï 118 364

Matériel de Bureau 530

Matériel Informatique 710

Mobilier de Bureau 27 143

Moins Déclassement des matériels informatiques <1 721>

Moins Déclassement des mobiliers de bureau <58 596>

Total 136 969

Les travaux de réhabilitation pour la Coordination Provinciale du Sud Kivu se sont chiffrés à 118 364 USD , travaux réalisés par l’entreprise PROTEG sous le contrat n°007/PRCG/UPP-SK/PM/07/2014 ;

Les travaux de réhabilitation en cours pour le Bureau de liaison du Kasaï se sont chiffrés à 144 396 USD, travaux en cours de réalisation par l’entreprise Génie de construction du Kasaï sous le contrat n°6461/PRCG/CN/BLKO/04/2015. Ce montant correspond aux prestations facturées par le fournisseur ;

Le matériel de bureau (Frigo & fontaine à eau) a été acquis auprès de l’Entreprise HELP pour la Coordination Provinciale du Katanga pour un montant de 530 USD , sous la lettre de marché n° 02/PRCG/CN/CP/PM/06/2014 ;

Le matériel informatique (Vidéo projecteur) a été acquis auprès de l’Entreprise HELP pour un montant de 710 USD pour la Coordination Provinciale du Katanga, sous la lettre de marché n°02/PRCG/CN/CP/PM/06/2014 ;

Le mobilier de bureau a été acquis auprès de l’Entreprise HEP pour la Coordination Provinciale du Katanga pour un montant de 27 143 USD ;

Les deux(2) imprimantes et Desktop du PRCG-Katanga acquis respectivement en 2008 et 2010 pour 560 USD et 1161 USD ont été déclassés et mis à la disposition de l’Autorité Provinciale suivant lettre n° 13616/PRCG/CN/PKC/CA/MAV/03/2015 du 17 mars 2015.

Les mobiliers de bureau des Coordinations Nationale et Provinciale du Katanga acquis respectivement entre la période de 2009 à 2011 pour 46 611 USD et 11 985 USD ont été déclassés et mis à la disposition des Autorités des tutelles suivant lettres n°12325/PRCG/CN/PKC/CA/MAV/11/2014 et 13616/PRCG/CN/PKC/CA/MVA/03/2015.

b-Immobilisation corporelles liées aux activités du Projet : 4 433 507 USD

Au cours de la période sous revue, le projet a acquis les immobilisations corporelles suivantes en faveur des Ministères impliqués dans l’implémentation du projet. Ces immobilisations se ventilent ainsi qu’il suit :

Travaux de réhabilitation 1 251 773 Matériels informatiques 2 317 228 Mobiliers de bureau 581 962 Groupes électrogènes 166 805 Matériels de communication 115 740 -------------------------- Total 4 433 508

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Travaux de réhabilitation 1 251 773 USD

Les acquisitions de l’exercice se détaillent ainsi qu’il suit :

Site Entreprise Montant USD

Gouvernorat du Bandundu 2M Construct 101 977

Local Serveurs BCC-Lubumbashi Hamba Electromecanicals

15 880

DPCMP-Kasai-Occidental Moderne House 89 269

Ministère Provincial Finances-Kasai-Oc 2M Construct 193 936

Assemblée Provinciale-Kasai-Occid Modulor 310 162

Ministère Provincial du Budget-Kasai-Oc T-Construction 179 804

DGRKOC-Kasai occidental T-Construction 192 238

Ministère Provincial Fonction Pub-Kasai SCCI 168 507

Total 1 251 773

Matériels informatiques : 2 317 228 USD

Site Entreprise Montant USD

Cab-Ministre de la Décentralisation USCT 60 365

Ministère du Budget/CII Computech 69 830

Ministère de la Fonction Publique Axenet 295 536

Ministère du Budget/CII IWORD 25 990

Ministère de la Fonction Publique Axenet 43 260

Gouvernement Provincial Sud Kivu Burotop 317 131

Gouvernement Provincial du Kasai occid Burotop 1 056 180

Administration Provinciale-Kasai occid M.Intercom 77 882

Assemblée Provinciale-Kasai occident Burotop 108 880

DGRKOC-Kasai occidental KSIGB 262 174

Total 2 317 228

Mobiliers de bureau 581 962 USD

Site Entreprise Montant USD

Cab-Ministre de la Décentralisation Brondy 79 450

CTR-Ministère des Finances UAC 32 513

Gouvernement Provincial Bandundu Axenet 114 080

Administration Provinciale Kasai occid Congo Comodities 194 001

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Assemblée Provinciale Kasai occid Congo Comodities 161 918

Total 581 962

Groupes électrogènes 166 805 USD

Site Entreprise Montant USD

Ministère de la Fonction Publique/CMRAP PRODIMPEX 25 830

DGRKAT-Katanga PRODIMPEX 140 975

Total 166 805

Matériels de télécommunications 115 740 USD

Site Entreprise Montant USD

Assemblée Provinciale du Kasaï occid STANDARD COMPANY

115 740

Total 115 740

COMMENTAIRES

1-Toutes les acquisitions de l’exercice sont soutenues par des factures adossées sur des contrats. Le contrôle des acquisitions de l’exercice n’appelle pas de c commentaire particulier de notre part.

2-L’inventaire physique des immobilisations de la composante 3 « Gestion du projet » s’est déroulé du 03 au 15 Janvier 2016. Ces opérations d’inventaires ont été supervisés au niveau des par les APAF (Assistants Provinciaux en Administration et Finance), et au niveau de la Coordination Nationale par la responsable en charge de l’administration et le Comptable Sénior.

3-Les résultats desdits inventaires ont été rapprochés avec la comptabilité. Il en ressort qu’au cours de l’année 2015, des immobilisations ont été déclassées à hauteur de 60 317,00 USD au profit des entités suivantes :

Ministère de l’intérieur sis à Kinshasa 46 611,00 USD

Gouvernorat du Katanga 13 706,00 USD

----------------------------

Total 60 317,00 USD .

Toutes les correspondances concernant ce transfert d’immobilisations sont classées dans le dossier d’inventaire.

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332. FOURNISSEURS & DEBITEUR DIVERS 359 887 USD

Ce chapitre se détaille comme suit :

Désignation SOLDE AU 31/12/2015

SOLDE AU 31/12/2014

Albert ETCHUMBA 0 237

Arthur MBUYI 0 360

Bienvenu MBEMBA 0 40

CFAO Technologies 256 396 0

Charien MUYEYE 60 600

Didier BINDA 9 0

Gisèle MUAHUKA 1 0

Groupement ELECTRILABS 99 958 0

HELP CONSULT SERVICES 0 14 523

Luc MBAYO SUKADI 0 300

M.INTERCOM 0 70 094

2MCONSTRUCT 3 425 67 985

MODERN HOUSE 0 13 134

MODULOR 0 68 982

PIERRETTE MASENGA 1 0

Sylvie NGEVESISE 37 21

ZAWADI KAVIRA 0 20

Total 359 887 236 296

COMMENTAIRES :

1. Les Agents du PRCG ont procédé au reversement des reliquats des fonds mis à leur disposition en 2016 ;

2. Il s’agit des avances de démarrage accordées aux fournisseurs moyennant des garanties bancaires. Les fournisseurs Groupement ELECTRILABS ET 2M CONSTUCTONT ont procédé respectivement à livraison des panneaux solaires et du bâtiment du Ministère Provincial des Finances en réhabilitation au Kasaï, tandis que le fournisseur CFAO Technologies a procédé à la livraison des matériels informatiques après le 28 février 2016.

333. AUTRES TIERS 6 281 USD

DESIGNATION SOLDE AU

31/12/2015 SOLDE AU

31/12/2014

CIFOPE 0 14 499

Gouv. Provincial Kasaï occidental 1 781 1 781

Max ONGA NANA 4 500 0

Total 6 281 16 280

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COMMENTAIRES

1-Le montant de 1 781 USD correspond aux frais médicaux (facture Hôpital NGALIEMA, exercice 2011), de M.MBUYI WA KASONGA, délégué du Kasaï-Occidental qui participait aux différentes commissions d’évaluations des marchés dans le cadre des appuis du projet à la province ; Cette dépense n’a toujours pas été remboursée par Monsieur le Gouverneur de la Province du Kasaï Occidental, en dépit de plusieurs rappels. 2-Le montant de 4 500 USD payé au Consultant International ONGA NANA correspond à une avance pour sa dernière mission qui a débuté en janvier 2016. 334. DISPONIBLES 1 380 724 USD

Ce montant correspond aux soldes des comptes banques et caisses au 31 Décembre 2015 :

DESIGNATION SOLDE AU

31/12/2015 SOLDE AU

31/12/2014

Banques 1 379 967 1 525 631

Caisses 756 2 686

Total 1 380 724 1 527 317

1- BANQUES 1 379 967 USD

Ce chapitre se décline comme suit :

DESIGNATION Montant 2015 Montant 2014

Banque

Banque Centrale du Congo n° compte565104981 23 296 0

Rawbank/Compte désigné IDA n°01000949701 54-H752-ZR 908 524 927 547

Rawbank/Appui Gouvernement compte n°03000949704-67 416 181 598,83

Rawbank//Katanga sous compte IDA n°0300949702 56 6 061 9 777

Rawbank/Sud Kivu Compte sous compte IDA n°0300949704 32 11 218 25 248

TMB/Bandundu sous Compte IDA n°1201-4738001-35 144 1 433

TMB/Kasaï-Occidental, sous Compte IDA n°1290-3200046-00-64 8 229 123 287

Rawbank/Compte DAO /Compte n°0300949703 03 5 718 13 208

Rawbank/intérêt Créditeur Compte n°0400949701 57 0 239

Rawbank/Compte Coffre-fort 250 250

Rawbank/Matériels informatiques Sud Kivu 347 5 160

Rawbank/IDA Trust fund 0 418 882

Total 1 379 967 1 525 631

Les états de rapprochement bancaires ont été faits à la clôture de l’exercice au 31/12/2015. Les

paiements en suspens ci-dessous ont été payés en 2016 par les différentes banques :

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1.Rawbank compte désigné IDA H752-ZR Kinshasa

Date Libellé Montant

16/12/2015 REMB.FRAIS MEDICAUX ESAP LEMA-CQ08253344 182,00

17/12/2015 HONO.RCPTE MASENGA-DEC2015-CQ08253359 500,00

17/12/2015 FR.MEDICAUX STAFF PRCG/CL.NGALIEMA-OCT15-OP082533361 1 602,74

18/11/2015 SOINS MEDICAUX STAFF PRCG/NGALIEMA-SEPT15-CQ0822519 1 607,26

29/12/2015 HONO&FR.REMB.CST ZADI SEVERIN MOEUV.PNSD MINES&HYDROCAR-F04-OP02693668 23 640,00

29/12/2015 HONO&FR.REMB.CST NGUESSAN MOEUV.MACROEC&BUDG-F002-OP02693669 38 189,00

29/12/2015 HONO&FR.REMB.CST LEONIDAS PROGR&BUDG.SECT-FACT03-OP00263670 18 120,00

29/12/2015 HONO&FR.REMB.CST LOKNA PROGRAM&CADRAGE BUDG.SECT-FACTURE-OP02693671 19 335,00

29/12/2015 HONO&FR.REMB.CST KOMENAN MOEUV.PNSD/SOC&PAUVRETE-F04-OP02693672 23 640,00

29/12/2015 HONO&FR.REMB.CST MEBENGA MOEUVRE GVT POL&SEC-FACT02-OP02693673 23 640,00

29/12/2015 HONO&FR.REMB.CST TRAORE MOEUVRE SECT.PROD-FACTURE 04-OP02693674 23 640,00

29/12/2015 FR.REMB.CST BSC AUDIT MARCHES PUBLICS-F1509038-OP02693676 30 737,20

30/12/2015 HONO.CST NKENKU MOEUV.S&E PNSD-FACTURE 175-CQ08401616 900,00

30/12/2015 HONO.CST PAMBU MOEUVR.PNSD-FACTURE 01-CQ08401619 900,00

30/12/2015 HONO.CST TSHILENGE FORMATION EN JAVA-FACTURE 012-CQ08401623 500,00

30/12/2015 HONO.CST MITEO TSHISWAKA M.OEUV.PNSD-FACTURE 755-CQ°8401624 900,00

30/12/2015 HONO&FR.REMB CST AGBO MISE EN PLACE S&E PNSD-FACTURE 04-OP02693679 37 486,00

30/12/2015 HONO.CST CHARLES NCHO DIRECTION TRAV.ELAB.PNDS-FACTURE 2-OP02693680 14 300,00

31/12/2015 PERDIEM MISSION TUMBA CDP KASAI-CQ08401626 1 554,00

31/12/2015 PERDIEM LUTETE MISSION CDP KASAI-CQ08491627 1 554,00

31/12/2015 PERDIEM ESFP SASSE A BDD-CQ08401628 1 290,00

31/12/2015 PERDIEM JULIEN BUKASA MISSION REVUE FP AU BDD-CQ08401629 1 290,00

31/12/2015 PERDIEM YAMBA YAMBA MISSION REVUE FP AU KATANGA-CQ08401630 2 326,00

31/12/2015 HONO.CST MUNKENI M.OEUVR. PNSD-FACTURE 1-CQ08401631 900,00

31/12/2015 CARTOUCHES TONER-CQ08401632 600,00

31/12/2015 REMB.FRAIS MEDICAUX ENF.CIRUZI-CQ08401633 420,00

31/12/2015 FRAIS FORFAITAIRES CST KOSISAKA SUIVI EFF.INSTAL.NLLES PRV-NF06-CQ08401634 2 000,00

31/12/2015 BILLET AVION WIDJILOWU&TSHILOMBO MISSION CDP BDD-CQ°8401635 700,00

31/12/2015 HONO.CST BRIAND APPUI MINIDEC SUIVI DECOUP-FACTURE 05-OP02693681 16 200,00

31/12/2015 FR.COM.VODACOM STAFF PRCG--NOV 2015-OP02693682 1 839,98

31/12/2015 HONO.CST BAHATI ITC CDP SUD KIVU-DEC 2015-OP02693683 2 500,00

31/12/2015 HONO.FIRME KS INFOSYSTEM MISE EN OEUVRE DU SYSTEME-F339-OP02693684 95 336,00

31/12/2015 HONO.CST ONGA NANA PPP SUD KIVU-FACTURE 1-OP02693685 4 500,00

31/12/2015 SERVICE ENTRETIEN PRCG-SK/PIAL-NOV 2015-OP02693686 1 000,00

31/12/2015 HONO.RCPTE FURAHA/SK-DEC 2015-OP02693687 1 000,00

31/12/2015 HONO.CST LENGE ITC CDP KATANGA-DEC 2015-OP02693688 2 500,00

31/12/2015 FR.REMB.FIRME SIMAC REALISATION SIGRH&PAIE-F2015000101-OP02693689 14 150,00

31/12/2015 HONO.CST MUSA EVAL.CAPACITE RES.HUM.KWANGO-FACTURE 01-CQ08401636 4 775,00

31/12/2015 HONO.CST EL HAROUCHY APPUI PRIMATURE-DEC 2015-CQ°8401637 15 600,00

31/12/2015 PERDIEM&FR.REMB.CST KAPINGA-CQ08401638 3 600,00

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DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________

RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016

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31/12/2015 PERDIEM&FR.REMB.CST LENGOMO REVUE FP KASAI-FACTURE 02-CQ08401639 3 900,00

31/12/2015 FR.FORFAITAIRES CST KOSISAKA SUIVI EF.NLLES PROV-NF07-CQ08401640 2 000,00

31/12/2015 FR.REPARATION LAPTOP DU CA-FACTURE-CQ08401641 200,00

31/12/2015 FR.MEDICAUX STAFF PRCG-/NGANDA-NOV 2015-CQ08401642 1 248,95

31/12/2015 BILLET AVION CST CHARLES N'CHO-FACTURE 1166-OP02693690 7 764,00

31/12/2015 BILLET AVION CST BRIAND APPUI MINIDEC-FACTURE 1165-OP02693690 2 360,00

31/12/2015 PENALITE BILLET KASAZI-FACTURE 1166-OP02693690/VULG.NOM.RECETTES 130,00

31/12/2015 BILLET AVION CST AURELIE MUNSENSE-FACTURE 1168-OP02693690 515,00

31/12/2015 SERVICE ENTRETIEN/PIAL/PRCG SUDKIVU-DEC 2015-OP02693692 1 000,00

31/12/2015 HONO.CST JEEF BUANA ITC CDP KASAI-DEC 2015-OP02693691 2 500,00

31/12/2015 ENTRETIEN PRADO 7485AG-CQ08401643 477,00

Total 457 549

2. RAWBANK BUKAVU

Date Libellé Montant

23/12/2015 Payement fact N°3129 Banderoles après annulation CQ07454083, 120

29/12/2015 Payement Factures N°08/08/2015 et 11/11/2015, Soins médicaux UPPSK: Août et Nov 2015, CQ07454091

851

Total 971

2-CAISSES 756 USD

Libellé 2015 2014

Caisse, Coordination Nationale 199 1 483

Caisse, Bandundu 2 6

Caisse, Katanga 33 456

Caisse, Sud Kivu 167 511

Caisse, Kasaï-Occidental 354 231

Caisse, DAO, Coordination Nationale - -

Total 756 1 432

Les inventaires de caisse ont été faits à la clôture de l’exercice au 31/12/2015. Aucun écart n’a été relevé.

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335. FINANCEMENTS 103 157 908 USD

Ce chapitre se décline comme suit :

Libellé SOLDE AU

31/12/015

SOLDE AU

31/12/2014

PPF IDA Q.5800 533 410 533 410

IDA H365 & H752-ZR 100 599 501 79 866 369

IDA Trust fund 16319 35 998 450 000

Préfinancement Gouvernement RDC 1 989 000 1 989 000

Total 103 157 908 82 838 779

1-FINANCEMENT IDA DON H 752 –ZR 101 132 911 USD

Les décaissements de l’exercice s’élèvent à 20 319 129 et se ventilent par méthode de paiement comme suit :

Libellé Montant en USD

IDA, compte désigné 19 039 701

IDA, paiements directs 1 693 430

Total 20 133 731

1-Don IDA H752-ZR, COMPTE DESIGNE : 19 039 701 USD

Les décaissements de l’exercice 2015 s’élèvent à 19 039 701 USD et se ventilent comme suit :

DATE LIBELLE MONTANT

EN USD

30/01/2015 REMBOURSEMENT IDA/DRF REMB 0002 1 150 000

03/02/2015 VIREMENT IDA/DRF0018 2 519 590

05/03/2015 VIREMENT IDA/DRF0019 991 407

31/03/2015 VIREMENT IDA/DRF0020 1 159 106

20/04/2015 VIREMENT IDA/DRF0021 1 359 488

27/05/2015 VIREMENT IDA/DRF0022 854 621

09/06/2015 VIREMENT IDA/DRF0023 1 235 247

23/06/2015 VIREMENT IDA/DRF0024 1 116 046

14/07/2015 VIREMENT IDA/DRF0025 1 493 986

12/10/2015 VIREMENT IDA/DRF0027 1 028 498

14/10/2015 VIREMENT IDA/DRF0026BIS 902 021

28/10/2015 VIREMENT IDA/DRF0028 1 160 788

17/11/2015 VIREMENT IDA/DRF0029 1 126 402

07/12/2015 VIREMENT IDA/DRF0030 1 560 306

24/12/2015 VIREMENT IDA/DRF0031 1 382 195

Total 19 039 701

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2. PAIEMENTS DIRECTS 1 693 430 USD

DATE REFERENCE LIBELLE MONTANT EN

USD

28/05/2015 DPD007 BUROTOP IRIS, Installation de la chaine de la dépense dans la Province du Kasaï occidental

487 468

24/04/2015 DPD006 SIMAC, Conception système intégré de gestion des ressources humaines

637 250

05/03/2015 DPD005 BUROTOP IRIS, Installation de la chaine de la dépense dans la Province du Kasaï occidental

568 713

TOTAL 1 693 430

A l’issue du rapprochement du Grand- livre informatisé du PRCG avec le relevé de compte de Don tenu par l’IDA, aucun écart n’a été décelé. 3- IDA Trust fund 16319, 35 998 USD

L’accord de Don IDA TF 016319 a été conclu le 23 mars 2014 pour le renforcement des capacités en

préparation du budget pour un montant de 3 040 422 USD . Un seul décaissement a été effectué le

26 juin 2914 au titre d’avance initiale (DRF01) de $US 450 000. Ce Don a été clôturé le 27 octobre

2014, suivant correspondance de l’IDA en date du 11 décembre 2014. Les fonds non utilisés de

414 002 USD ont été reversés à l’IDA en date du 24 février 2015

336. AUTRES RESSOURCES DE FINANCEMENT 92 193 USD

Ce compte se détaille comme suit :

Libellé SOLDE AU

31/12/2015 SOLDE AU

31/12/2014

Gains de change 713 713

Intérêts créditeurs 1 010 1 010

Vente DAO 90 470 66 320

Total 92 193 68 043

1-VENTE DAO 90 470 USD

Pour l’année 2015, les recettes de DAO s’élèvent à 24 150 USD. 2-INTERETS CREDITEURS 1 010 USD

Pour l’année 2015, le compte désigné n’a pas été rémunéré par la RAWBANK en dépit de plusieurs

lettres de rappels. Il convient de relever qu’aucune convention n’a été signé avec la RAW BANK pour

la rémunération du compte désigné.

337-FOURNISSEURS 205 371 USD

Ce chapitre se présente comme suit :

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Désignation Montant

2015 Montant

2014

Air Kasai Multi services 0 500

Agb 33 483 0

Biosha construction 0 32 406

Centre Hospitalier Biopharm 0 334

Cfao/Loxea 0 2 664

Clinique Ngaliema 5 229 2 459

Clinique Nganda 1 994 3 312

2M Construct Sprl 53 983 0

Ets Bam's clean 2 000 2 000

Groupement Industriel du Kivu 969 767

Groupement Ks Infosystem 95 336 0

Jacques Tshindinashi Nkola 0 250

Journal laProspérité 0 2 800

Journal la Référence 0 2 400

Journal l'Observateur 0 2 000

Médiacongo 0 2 650

Ong Bunkete 0 1 000

Ong Institut Saint Joseph 0 1 000

Paradis Ernos 0 80

Régideso 95 339

Snel 0 79

T-Construction 10 445 0

Vodacom 1 840 1 840

Total 205 374 58 880

L’examen détaillé du Grand -livre auxiliaire fournisseurs n’appelle pas de commentaire particulier de notre part. Nous faisons observer que tous ces fournisseurs ont été payés en 2016.

338- PERSONNEL 127 USD

Cette rubrique est détaillée de la manière suivante :

Désignation 2015 2014

Arthur Mbuyi 10 5

Diur Kabey 1 1

Gaston Mungenzi 4 5

Guy Guy Kikongi 96 95

Jean-François Malangu 0 1

Jean Pierre Athibu 7 8

Max Makunga Niangi 0 0

Philomène Ngende 0 4

Popaul Kizungu 5 4

Sylvie Maliona 3 3

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Total 127 125

Ce montant correspond essentiellement au solde dû au personnel du PRCG apuré totalement en 2016

339-CONSULTANTS 219 199 USD

Cette rubrique est détaillée de la manière suivante :

Désignation 2015 2014

Adel Younes 13 860

Ahmed Brred 13 860

Aurelie Munsense 2 000

Bienvenu Arthur Daboula 5 000

Bienvenu Kindongo 5 100 5 550

Business System consulting Group 11 266

Dede Mankwe Nganzali 330 1 830

El Harouchy 0 12 480

Fabien Matete 1 000

Furaha 0 1 000

Gisèle Muahuka 0 400

Groupement CCM-Sogei 0 27 179

Hugues Mompeme Lufungula 2 500 3 750

Isade 0 6 297

Isin Yasar 12 183

Jean Lema Lusayadio 18 12

Jean Placide Yoko 8 000 4 000

Joseph Tshitenge 665

Julien Bukasa 14 8

Kadima Dinanga 500

Kapinga Dinanga Carla 1 000 1 000

Mamie Jeanne Bilonda 1 000

Max Rasendrasoa 7 200

Ministère de la Décentralisation 2 300 0

Mpoy Kamulay 22 320

Norbert Yamab Yamba 21 12

Pierre ebie Bourama 11 700

Price water house coopers 5 717

Régine Mbukila 2 000

Rhuhunemungu Muderkeza 0 500

Serge Pimba 5 000

Simac 151 750 337 903

Théodore Kpuassi 0 16 879

Vincent Biande 7 800

Yve Birere 30 000

Total 219 199 523 703

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Il s’agit essentiellement des soldes dus aux consultants externes du PRCG. Ces prestations ont été réglées en 2016. 341- CATEGORIE ; FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2 284 147 USD Les dépenses sur la catégorie « Frais de fonctionnement» se présentent comme suit :

Désignation 2015 2014

Fournitures consommées 105 781 165 592

Transports consommés 64 373 109 111

Autres services consommés 901 603 982 915

Charges et pertes diverses 261 726 282 167

Charges du Personnel 950 664 957 583

Total 2 284 147 2 497 368

Le budget de fonctionnement de 2015 validé par l’IDA était arrêté à 2 048 112 USD. Il s’observe un

niveau de réalisation de 95% correspondant à 1 949 125 USD.

Il ressort de l’exécution cumulée de cette catégorie par rapport au budget global cumulé depuis

2008, un taux de réalisation de 129% dont 1% et 2% réalisés respectivement sur ressources du

Gouvernement et DAO, sur autorisation du Ministre des Finances. Ce niveau d’exécution provient

essentiellement du financement initial suite au report de l’approbation du financement additionnel.

342- FORMATION ET VOYAGES D’ETUDES 4 285 165 USD

Les dépenses sur la catégorie « Formation et voyages d’études» se présentent comme suit :

Désignation 2015 2014

Formation et voyage d'études à l'extérieur 399 271 867 085

Formation et ateliers locaux 313 629 836 818

Autres formation et voyage d'Etudes 3 572 265 8 415 972

Total 4 285 165 10 119 875

Ce catégorie correspond essentiellement aux dépenses réalisées par le Projet dans le cadre des

réformes sur les Finances Publiques qui a nécessité la tenue de plusieurs ateliers et formation. La

formation des Agents du PRCG et de la Cellule de suivi des Projets et Programmes du Ministère des

Finances a été assurée sur les ressources « Appui Gouvernement » à hauteur de 404 025 USD.

L’exécution budgétaire cumulé de cette catégorie par rapport au budget global cumulé depuis 2008,

un taux de réalisation de 122% .

343 CATEGORIE : PROPOSITIONS DES PROVINCES

Les dépenses sur la catégorie « Propositions des provinces» se présentent comme suit :

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Désignation 2015 2014

Initiatives provinciales Bandundu 348 280 273 050

Initiatives provinciales Katanga 112 112 30 974

Initiatives provinciales Sud Kivu 77 400 0

Initiatives provinces Kasaï Occidentale 357 213 322 817

Total 895 005 626 841

Ce montant correspond aux activités initiées par les différentes provinces telles que :

- le renforcement de la gestion budgétaire dans les différents Ministères Provinciaux ; - l’introduction des pratiques innovatrices dans la gestion du personnel à l’intérieur des Ministères

Provinciaux ; - l’innovation dans la gestion de la prestation des services publics ; - le renforcement de la demande pour la bonne gouvernance en améliorant les mécanismes de

responsabilité sociale. Le taux de réalisation budgétaire de l’année 2015 s’établit à 64%. Ce faible taux de réalisation sont la résultante de deux facteurs :

le désintéressement des Provinciaux des initiatives provinciales au profit des activités liées à la catégorie 1 et 3, et ;

la perte de change de 3% sur l’accord du financement initial du PRCG.

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PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG)

DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________

RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016

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B ETATS FINANCIERS CLOS

AU 28 FEVRIER 2016

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Sommaire

1. Rapport de l’auditeur

2. Etats financiers

2.1 Situation patrimoniale

2.2 Tableau de ressources et emplois

3. Commentaires sur les Etats financiers

3.1 Notes sur les Etats financiers

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1 RAPPORT DE L’AUDITEUR

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MONSIEUR LE COORDONNATEUR NATIONAL

DU PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES

(PRCG)

KINSHASA

Monsieur Le Coordonnateur National,

Nous avons audité les Etats Financiers (la situation patrimoniale, le Tableau de ressources et emplois)

pour la période allant du 1er Janvier 2016 au 28 Février 2016. Ces Etats Financiers ont été établis par

l’Unité de Gestion du Projet (UGP). Notre mission consiste à formuler une opinion sur les opérations

réalisées et imputées dans les comptes pendant l’exercice 2016.

Notre mission a été effectuée selon les normes internationales d’audit ISAs, et sur la base des

procédures convenues, résumées dans les procédures et directives de l’IDA ainsi que les accords de

Don, et applicables en la matière. Ces normes et directives, imposent d’effectuer des vérifications de

manière à avoir l’assurance raisonnable que les états financiers, ne comportent pas d’anomalies

significatives. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion.

Un audit implique la vérification par sondages, des pièces justificatives des montants et des

informations qui ressortent des états financiers. L’audit donne également lieu à l’évaluation des

principes comptables appliqués et à la présentation générale des états financiers. L’audit que nous

avons réalisé dans les conditions qui précèdent, constitue une base raisonnable pour notre opinion. La mise en œuvre de nos diligences n’a pas révélé les faits susceptibles de remettre en cause la

régularité et la sincérité des états financiers. Cependant, nous devons relever la remarque suivante

dans le cadre de la détermination de la dette fournisseur CFAO Technologies :

Dans le cadre de la mise en œuvre du Système intégré pour la gestion des finances publiques et de l’administration des ressources humaines de l’Etat congolais, le PRCG a signé le contrat N° 728 avec CFAO Technologies pour la fournitures et installation de l’infrastructure matérielle en date du 30 Novembre 2016, pour un montant de 2 563 961USD. A la date de clôture des engagements du projet au 28 Février 2016, le matériel n’était pas encore livré. Une partie de ce matériel a été réceptionnée après le 28 Février 2016. Toutefois, il a été considéré comme dette à payer vis-à-vis de CFAO Technologies au 28 Février 2016, le montant de 1 941 718 USD correspondant au montant des fournitures figurant au contrat, déduction faite de l’avance de démarrage d’un montant de 256 396 USD. Il convient de noter que conformément à la clause 15.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP), 40 % du prix du Marché des fournitures embarquées seront réglés au vu du connaissement aérien. A cet effet, trois (03) lettres de transport aérien ont été réceptionnés par le PRCG dont les matériels qui y sont contenus étaient entreposés dans les locaux de la douane avant la clôture des engagements au 28 Février 2016. Ainsi, les 40% des matériels embarqués dans les trois (03) LTA se chiffrent à $US 326 718 à payer pendant la période de grâce. . A notre avis, les Etats Financiers tels que présentés, donnent une image fidèle de la situation

financière des ressources et emplois du Projet de Renforcement des Capacités Gouvernementales

(PRCG) au 28 Février 2016, conformément aux dispositions contenues dans les Accords de Don IDA

H 365 DRC, H 752-ZR, TF 016319 et au système comptable OHADA.

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Pour AUDIREX,

(é) Fidèle MOUKAM

Expert - Comptable Diplômé

Associé Directeur Général

Paris, le 31 Mai 2016

République Française

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2 ETATS FINANCIERS CLOS AU

28 FEVRIER 2016

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2.1 SITUATION PATRIMONIALE AU 28 FEVRIER 2016

en Dollar USD

ACTIF Notes 2016 2015

Immobilisations 331 110 357 134 101 927 922

Fournisseurs & Débiteurs divers 332 23 359 887

Autres tiers 333 0 6 281

Comptes de régularisation

0 0

Disponibles 334 2 628 464 1 380 724

TOTAL 112 985 621 103 674 814

PASSIF

Financement du bailleur de fonds 335 108 463 016 103 157 908

Autres ressources de financement

92 193 92 193

Fournisseurs 336 2 780 636 205 374

Personnel 337 37212,23 127

Consultants 338 1 612 550 219 199

Découvert bancaire

13 13

TOTAL 112 985 621 103 674 814

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2.2. ETAT DES EMPLOIS ET RESSOURCES PAR CATEGORIE DE DEPENSE (du 1er janvier 2008 au 28 février 2016 (Exprimés en dollar américain)

Désignation des catégories

Budget Global du Projet

Note

Réalisations

Taux d'exécution

par rapport

au Budget Global

Date limite de soumission des DRF: 30 juin 2016

IDA/H365&H752-

ZR

Trust

fund

Appui

RDC Cumul en

DTS

C/V en USD

(*) (a) 2016 (b) 2015 (** c) 2014 (**d) 2013-2008 (** e)

Cumul

(f=b+c+d+e)

en DTS (h/a)

Fournitures, Travaux et consultants 47 457 428 25 530 378 687 47 862 013 71 811 900 339 2 893 796 13 026 569 11 944 455 33 724 388 61 588 809 86%

Frais de fonctionnement 6 550 471 411 609 6 962 080 10 327 803 340 453 915 2 284 147 2 497 368 8 578 263 13 814 093 134%

Formation et voyages d'étude 13 229 224 640 639 13 869 863 20 265 884 341 700 428 4 285 165 10 119 874 10 382 340 25 487 807 126%

Propositions provinces 4 602 877 4 602 877 7 010 450 342 9 229 895 005 626 840 2 970 855 4 501 929 64%

PPF 1 250 000 1 250 000 1 938 435 0 530 554 530 554 27%

Non alloués 510 000 510 000 790 881 0 0 0 0%

Total (A) 73 600 000 25 530 1 430 935 75 056 833 112 145 354 4 057 368 20 490 886 25 188 537 56 186 400 105 923 191 94%

Solde d'ouverture 1 380 711 1 528 317 352 993 2 405 400

Financement de l'IDA 5 305 108 20 319 129 26 345 276 54 501 756 54 951 756

Financement de l'Etat Congolais 0 0 - 1 989 000 1 989 000

Intérêts créditeurs 0 0 - 1 009 1 009

Ventes DAO 0 24 150 18 585 47 735 47 735

Autres ressources 70 426 0

Total Financement (B) 6 685 819 21 871 596 26 716 854 59 015 326 56 989 500

Solde de trésorerie (B)-(A) 2 628 451 1 380 711 1 528 317 2 828 926

(**) : Dépenses déjà auditées par Deloitte, KPMG et Audirex. .

(*) : L’historique des décaissements e du financement initial conclu à 31 300 000 DTS se chiffre 48 538 622$US et le financement additionnel conclu à 42 300 000 DTS se chiffre à $US 61 581 945 au 28.02.2016, montant obtenu sur le site de « client connection », correspondant au taux de 1DTS = 1,4558379 . Il sied noter que le PRCG a bénéficié d’un trust fund sous le n°16319 pour un montant signé en USD 3.040.422, et

dépensé à hauteur de 35 998 soit l’équivalent de DTS 25 530 jusqu’au 27 février 2015, date de la clôture du Trust fund et d’un Appui du Gouvernement évalué à $US 1 989 000, soit l’équivalent, en DTS 1 430 935 au

28.02.2016

NB :- la date de mise en vigueur du projet : 28 aout 2008 (H365), 9 septembre 2013 (H752-ZR) et la date limite de soumission des DRF : 30 juin 2016 et la réallocation des catégories du

financement additionnel a été amendé le 25 septembre 2015 par la Banque Mondiale.

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2.3. ETAT D'EXECUTION BUDGETAIRE DE L'ACCORD DE DON H752-ZR AU 28/02/2016 EN DTS

DESIGNATION DES CATEGORIES MONTANT DU

DON REALLOUE

REALISATIONS AU 28/02/2016

SOLDE

Fournitures, travaux et consultants 24 707 428 20 156 875 4 550 553

Frais de fonctionnement 4 240 471 3 876 604 363 867

Formation & voyages d'Etudes 12 009 224 11 648 815 360 409

Propositions des provinces 1 342 877 1 330 418 12 459

Non alloué

-

Avance

2 622 200 - 2 622 200

42 300 000 39 634 912 2 665 088

A la clôture des engagements du projet au 28 Février 2016, il reste encore des ressources non utilisées dans les différentes catégories de l’accord de Don H 752 ZR. Cela est du au fait que le (PAAB) de l’année 2016 a été exécuté à hauteur de 41 %.

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3 NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS CLOS AU

28 FEVRIER 2016

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31. NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

331. IMMOBILISATIONS 110 357 134 USD

Cette rubrique est détaillée de la manière suivante :

LIBELLES SOLDE AU

28/02/2016 SOLDE AU

31/12/2015

Charges immobilisées/Fonctionnement 14 401 119 13 858 545

Charges immobilisées/Activités du projet 72 041 071 67 158 010

Immobilisations incorporelles du projet 101 311 101 311

Immobilisations corporelles du projet 2 269 548 2 216 486

Immobilisations corporelles/Activités du projet 21 445 339 18 570 115

Immobilisations financières 0 23 455

TOTAUX 110 357 134 101 927 922

Les acquisitions de l’exercice s’élèvent à 8 427 431 USD, et se ventilent comme suit :

LIBELLES MONTANT

Charges immobilisées/Fonctionnement du Projet 542 575

Charges immobilisées/Activités du Projet 4 883 061

Immobilisations incorporelles du projet 0

Immobilisations corporelles du projet 53 062

Immobilisations corporelles/Activités du projet 2 973 969

Immobilisations financières - 23 455

TOTAUX 8 429 212

1. Charges immobilisées liées au fonctionnement du Projet : 542 575 USD

Il s’agit des frais de fonctionnement du projet concernant la période sous revue et ventilées par source de financement ainsi qu’il suit :

Code Libellé IDA Appui

Gouvernement DAO Total

605100 Eau 132 0 0 132

605200 Electricité 366 0 0 366

605300 Carburants & Lubrifiants 13 178 0 0 13 178

605500 Fournitures de Bureau 8 038 0 0 8 038

605510 Consom & Fournit Informatique 7 080 0 0 7 080

605600 Petits Matériels Bureau 3 936 0 0 3 936

618100 Billets de voyage 28 688 0 0 28 688

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618110 Déplacements de Service 2 100 0 0 2 100

618200 Frais de déménagement 2 500 0 0 2 500

618400 Transport experts divers 260 0 0 260

622100 Loyers & char. locatives Bureau 14 000 0 0 14 000

624100 Frais de maintenance bâtiments 5 0 0 5

624200 Entretien & Réparation véhicules 8 056 0 0 8 056

624300 Entret & Répar. Machines & biens 3 226 0 0 3 226

624500 Entretien Bureaux 300 0 0 300

625200 Assurance Véhicules 1 701 0 0 1 701

625800 Autres assurances 52 0 0 52

626600 Frais de documentation 895 0 0 895

626700 Travaux d'impression, reprographie 327 0 0 327

628100 Téléphone fixe, mobile et fax 8 720 0 0 8 720

628200 Abonnement internet 13 240 0 0 13 240

628300 Affranchissements 350 0 0 350

631800 Commissions et frais bancaires 50 773 84 100 50 956

632600 Frais diffusion activités projet 122 585 0 0 122 585

633100 Frais de formation et Ateliers 3 380 0 0 3 380

637300 Gardiennage & Sécurité Bureau 13 310 0 0 13 310

638200 Travaux d'impression, reprographie 100 0 0 100

638300 Visa & protocole 1 500 0 0 1 500

638400 Frais de mission 59 427 0 0 59 427

638500 Collation & rafraichissement 2 480 0 4 000 6 480

654100 Valeurs comptables des cessions courantes d'Immobilisations 5 945 0 0 5 945

661100 Rémunération du Personnel PRCG 135 268 0 0 135 268

661300 Frais médicaux &Pharmaceutique 26 472 0 0 26 472

671100 Intérêts débiteurs 0 0 0 0

TOTAL 538 391 84 4 100 542 575

Les charges immobilisées représentent les différentes charges récurrentes inhérentes au fonctionnement du PRCG. Conformément aux procédures retenues dans le manuel du projet et tenant compte de SYSCOHADA, elles sont neutralisées à la fin de l’exercice comptable, en utilisant le compte 20 « charges immobilisées « par la contre partie du compte 78 « transfert des charges « .

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2.Charges immobilisées liées aux activités du Projet : 4 883 061 USD

Ce poste se compose de la manière suivante :

Désignation Montant

Propositions des provinces 15 729

Consultants & fournitures 4 148 075

Formation et voyages d'Etudes 719 257

Total 4 883 061

Ces dépenses sont financées exclusivement par les fonds de l’IDA.

3-Immobilisations corporelles : 3 027 032 USD

Cette rubrique concerne les immobilisations corporelles du projet au profit des entités bénéficiaires des activités du projet.

4. Immobilisations corporelles du Projet : 53 062 USD

Ces immobilisations se détaillent ainsi qu’il suit :

Travaux de réhabilitation PRCG-Kasaï 59 007

Moins Perte de 2 laptops Lenovo 5 945

53 062

a-Au cours de la période sous revue, les travaux de réhabilitations du Bureau de liaison ont été faits par l’entreprise Génie de Construction du Kasaï pour un montant de 59 007 USD, suivant contrat n°6461/PRCG/CN/BLKO/04/2015. Ces travaux ont été réceptionnés provisionnement par l’Autorité Provinciale.

b- Deux (02) ordinateurs portables de marque Lenovo affectés à la Cellule de Passation des Marchés ont été volés en Décembre 2015.

5. Immobilisation corporelles liées aux activités du Projet : 2 973 969 USD

Au cours de l’année 2016, le projet a acquis les immobilisations corporelles suivantes en faveur des tiers :

a-Travaux de réhabilitation se ventilent comme suit :

Il s’agit des différents travaux ci-dessous :

Site Entreprise Montant USD

Ministère Provincial Finances-Kasai 2M Construct 17 125

Assemblée Provinciale-Kasai-Occid Modulor 83 034

Ministère Provincial du Budget-Kasai-Oc T-Construction 20 195

DGRKOC-Kasai occidental T-Construction 7 626

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Ministère Provincial Fonction Pub-Kasai SCCI 33 258

Total 161 8

b- Matériels informatiques : 2 562 870 USD

Site Entreprise Montant USD

Ministères des Finances, Budget et Fonction Publique

CFAO Technologies 2 198 115

Gouvernement Provincial de Bandundu/ IWORD 98 746

Gouvernement Provincial de Bandundu/CDP IT-COM 99 171

DGKOC-Kasaï occidental KS Info System 166 838

Total 2 562 870

c-Panneaux solaires 249 861 USD

Site Entreprise Montant USD

Ministères et Assemblée Provinciaux du Kasaï Groupement Electrilabs

249 861

Total 249 861

6. Immobilisations financières :

Cette rubrique est détaillée de la manière suivante :

N° ANNEE LEBELLE

2016 2015

a 2008 Cecile Vita, garantie locative 0 11 000

b 2009 Clinique Ngalièma, caution médicale 0 1 300

c 2009 Clinique Nganda, caution médicale 0 1 300

d 2009 Espérance Mungaba, garantie locative 0 1 800

e 2009 Airtel, caution pospaid 0 3 200

F 2010 Hôtel Résidence, garantie locative 0 1 500

G 2011 Archidiocèse de Kananga, garantie locative 0 1 500

H 2013 Vodacom, caution 0 1 855

0 23 455

a. La caution payée en 2008 par le PRCG vient en apurement de 2 mois de loyers de 2009 ;

b. Le PRCG, en accord avec la Clinique NGALIEMA, a procédé à la compensation des factures de janvier et février 2016 arrêtées à 3 293 USD avec le montant de la caution médicale payée en janvier 2010.

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PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG)

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RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016

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c. Le PRCG, en accord avec la Clinique NGANDA, a procédé à la compensation des factures de janvier et février 2016 arrêtées à 2 487 USD avec le montant de la caution médicale payée en Août 2009.

d. Le PRCG a encaissé le 19 février 2016 la garantie locative d’un montant de 1 800 USD à travers le compte bancaire TMB du PRCG Bandundu ;

e. La caution postpaid 3200 USD vient en apurement de consommation téléphonique de 2012.

f. L’hôtel Résidence a informé le PRCG, par lettre n°25/MBC/HR/2016 du 31 mars 2016, que la garantie locative payée en 2010 a servi à compenser les loyers non payés de janvier à mars 2011 du Bureau de la Coordination Provinciale du Katanga ;

g. L’Archidiocèse de Kananga a informé le PRCG par sa lettre N° 15 du 18 Avril 2016 que la garantie locative payée en 2011 a compensé les loyers impayés de 2012 ;

h. Le PRCG, en accord avec la Société VODACOM, a procédé à la compensation de la facture du mois de février 2016 arrêtée à 3 680 USD avec la caution payée en 2013.

COMMENTAIRES SUR LES IMMOBILISATIONS

L’inventaire physique des immobilisations de la composante 3 « Gestion du projet » s’est déroulé du 1er au 05 Mars 2016. Ces opérations d’inventaires ont été supervisés au niveau des Unités Provinciales du Projet par les APAF (Assistants Provinciaux en Administration et Finance), et au niveau de la Coordination Nationale par la responsable en charge de l’administration et le Comptable Sénior.

L’objectif était de confirmer l’existence des immobilisations au regard des inventaires effectués au mois de Janvier 2016 pour le compte de la clôture comptable au 31 Décembre 2015 ; Les résultats ont été rapprochés avec la comptabilité. Il en ressort qu’au cours de l’année 2016, des immobilisations ont été perdues ou volées. Il s’agit de deux (02) ordinateurs portables affectés à la Cellule de passation des marchés. Les procès verbaux de déclaration de vol ont été transmis à la Coordination Nationale.

332. FOURNISSEURS & DÉBITEUR DIVERS 23 USD

Ce poste se compose de la manière suivante :

Désignation 2016 2015

Cfao Technologies 0 256 396

Charien Muyeye 0 60

Didier Binda 0 9

Gisele Muahuka 1 1

Groupement Electrilabs 0 99 958

2MConstruct 0 3 425

Pierrette Masenga 1 1

Sylvie Ngevesise 21 37

Total 23 359 887

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COMMENTAIRE

Il s’agit du reliquat de frais de mission à payer à un agent du PRCG. Ce reliquat a été payé en Mars 2016.

333. AUTRES TIERS

Désignation SOLDE AU 28/022016

SOLDE AU 31/12/2015

Cifope 0 0

Gouv. Provincial Kasaï occidental 0 1 781

Max Onga Nana 0 4 500

Total 0 6 281

COMMENTAIRES

Toutes les avances ont été apurées en 2016.

334. DISPONIBLES 2 628 464 USD

Désignation SOLDE AU

28/02/2016 SOLDE AU

31/12/2015

Banques 2 627 884 1 379 967

Caisses 580 756

Total 2 628 464 1 527 317

COMMENTAIRES

1- BANQUES 2 627 884 USD

Ce compte se décline comme suit :

Désignation 2016 2015

Banque Centrale du Congo n°565104981 0 23 296

Rawbank/Compte désigné n°01000949701 54-H752-ZR 2 192 259 908 524

Rawbank/Appui Gouvernement n°03000949704-67 416 444 416 181

Rawbank//Katanga compte n°0300949702 56 3 848 6 061

Rawbank/Sud Kivu Compte n°0300949704 32 6 202 11 218

TMB/Bandundu Compte n°1201-4738001-35 2 115 144

TMB/Kasai-occidental Compte n°1290-3200046-00-64 6 477 8 229

Rawbank/Compte DAO /Compte n°0300949703 03 539 5 718

Rawbank/intérêt Créditeur Compte n°0400949701 57 0 0

Rawbank/Compte Coffre-fort 0 250

Rawbank/Matériels informatiques Sud Kivu 0 347

Total 2 627 884 1 379 968

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Les états de rapprochement bancaires ont été faits à la clôture de l’exercice au 28/02/2016. Les

comptes bancaires des UPPs ont été fermés au mois de mars et leur solde reversé au compte

désigné. Les paiements en suspend au 28 Février 2016 se détaillent ainsi qu’il suit :

RAWBANK Compte désigné IDA H752-ZR Kinshasa

DATE LIBELLE MONTANT

25/02/2016 Billets avion mission&consultants-op02693955 6 084

26/02/2016 Frais protocolaires/enlèvement d'urgence-cq08662641

500

TOTAL 6584

Ces paiements en suspens ci-dessus ont été payés au mois de mars 2016 par le Compte désigné :

2.-CAISSES 580 USD

Libellé 2016 2015

Caisse, Coordination Nationale 293 199

Caisse, Bandundu 2 2

Caisse, Katanga 103 33

Caisse, Sud Kivu 101 167

Caisse, Kasaï-Occidental 0 354

Caisse, DAO, Coordination Nationale 80

Total 580 756

Les inventaires des caisses ont été faites au 28 Février 2016. Aucun écart n’a été relevé à l’issue du

rapprochement entre les soldes du Grand livre et ceux des résultats des inventaires.

335- FINANCEMENT DU BAILLEUR DES FONDS 108 463 01708 USD

Ce chapitre se décline comme suit :

Libellé SOLDE AU

28/02/2016 SOLDE AU

31/12/2015

PPF IDA Q.5800 533 410 533 410

IDA H365 & H752-ZR 105 904 609 100 599 501

IDA TRUST FUND 16319 35 998 35 998

Appui du Gouvernement RDC 1 989 000 1 989 000

Total 108 463 017 103 157 908

1-Financement IDA

Les décaissements de l’exercice s’élèvent à 5 305 108 USD et se ventilent comme suit :

IDA, H752-ZR, COMPTE DESIGNE 5 037 498

IDA, H752-ZR, PAIEMENTS DIRECTS 267 610

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Total 5 305 108

a- Don IDA H752-ZR, COMPTE DESIGNE : 5 037 498 USD

Les décaissements de Janvier et février 2016 s’élèvent à 5 037 498 USD et se détaillent comme suit :

DATE LIBELLE MONTANT

EN USD

18/01/2016 VIREMENT IDA/DRF0032 237 964

22/01/2016 VIREMENT IDA/DRF0033 1 640 310

26/01/2016 VIREMENT IDA/DRF0033BIS 702 990

22/02/2016 VIREMENT IDA/DRF0034 2 456 234

Total 5 037 498

b- Don IDA H752-ZR, PAIEMENTS DIRECTS : 267 610 USD

DATE REFERENCE LIBELLE MONTANT

EN USD

02/02/2016 DPD009 SIMAC, Conception système intégré de gestion des ressources humaines

151 750

21/01/2016 DPD008 BUROTOP IRIS, Installation de la chaine de la dépense dans la Province du Kasaï occidental

115 860

TOTAL 267 610

COMMENTAIRE

Nous avons fait un état de rapprochement du Grand livre avec le relevé de compte de Don tenu par l’IDA. Le solde de ce compte figurant dans les états financiers au 28 Février 2016 est identique à celui de l’IDA extrait de client connexion.

c- Autres ressources de financement

Cette rubrique se présente ainsi qu’il suit :

Libellé SOLDE AU

28/02/2016

SOLDE AU 31/12/2015

Gains de change 713 713

Intérêts créditeurs 1 010 1 010

Vente DAO 90 470 90 470

Total 92 193 68 43

COMMENTAIRES

Vente DAO

Ce montant est constitué des recettes issues de la vente des dossiers d’appel d’offre « DAO » réalisés au cours de la période allant de de janvier à février 2016. Pour l’année 2016, il n ya pas eu de recette.

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Intérêts créditeurs Pour les mois de janvier et février 2016, le compte désigné n’a pas été rémunéré par la RAWBANK en

dépit de plusieurs lettres de rappels. A contrario, nous avons été surpris que ce compte ait plutôt

généré des intérêts débiteurs mettant le compte dans une position de débitrice de 13 USD.

336- FOURNISSEURS 2 780 636 USD

Cette rubrique est détaillée de la manière suivante :

Désignation 2016 2015

Air Kasai Multi services 0 0

Acrep 6 595 0

Agb 0 33 483

Audirex 18 264

Biosha construction 0 0

Burotop 262 760

Centre Hospitalier Biopharm 146,3 0

Cfao 406,15 0

Cfao Technologies 1 941 718,9

Clinique Ngaliema 1 993 5 229

Clinique Nganda 1 187 1 994

2M Construct Sprl 13 700 53 983

Ets Bam's clean 2 000 2 000

Génie de Construction du Kasai 59 007

Groupement Electrilabs 74 934

Groupement Industriel du Kivu 773,5 969

Groupement Ks Infosystem 166 838 95 336

It-Com-ETS RAYHAN 64 363

I-World 43 509

Jacques Tshindinashi Nkola 0 0

Journal laProspérité 400 0

Journal la Référence 0 0

Journal l'Observateur 400 0

Loca Cars Service 7690

Maison Artistique Sim 120

Médiacongo 400 0

Modulor 37163

Ong Bunkete 0 0

Ong Institut Saint Joseph 0 0

Paali City Travels 8420

Paradis Ernos 0 0

Pial 2000

Policlinique Don Bosco 930,72

Régideso 226,7 95

Rtnc 200

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SCII&GCK 33 258,32

Snel 90 0

T-Construction 27 821 10 445

Union Design 495

Vodacom 1 825 1 840

XGLOBAL SERVICES 1 000

Total 2 780 636 205 374

COMMENTAIRE

Au mois de Mars 2015, le PRCG a procédé à la circularisation des comptes de tiers ci –après :

LUCA CARS EXPRESS ;

MICROCOM ;

Agence ACREP,

SCCI ;

Groupement KSINFOSYSTEMS- GBS SYSTEM ;

MODERN HOUSE ;

AT CONSTRUCTION

Maximilien ONGA NANA ;

CFAO Technologies ;

SIMAC ;

GENIE DE CONSTRUCTION DU KASAI ;

POLYCLINIQUE DON BOSCO ;

G4 SECURICOR ;

Groupement CCM-SOGEI ;

Cabinet BUSINESS SYSTEM CONSULTING GROUP ;

Centre HOSPITALIER NGANDA ;

2M CONSTRUCT ;

Clinique NGALIEMA ;

BUROTOP IRIS KINSHASA ;

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BAM’S CLEAN ;

GLOBAL BRODBAND SOLUTION ;

PRODIMPEX ;

VODACOM ;

MODULOR

1- A l’issue de l’exploitation des réponses reçues, nous n’avons pas de commentaire particulier à faire sur les différents soldes des comptes fournisseurs au 28 Février 2016 à l’exception de CFAO Technologies.

2- En date du 30 Novembre 2016, le PRCG a signé le contrat N° 728 avec CFAO Technologies pour la fournitures et installation de l’infrastructure matérielle dans le cadre de la mise en œuvre du Système intégré pour la gestion des finances publiques et de l’administration des ressources humaines de l’Etat congolais pour un montant de 2 563 961 USD et dont la ventilation des prestations est la suivante :

Fournitures 2 198 115

Frais d’installation 281 420

Frais de formation 84 426 --------------------- Total 2 563 961

A la date de clôture des engagements, le matériel n’était pas encore livré. Une partie du matériel a été réceptionnée après le 28 Février 2016. Toutefois il a été considéré comme dette à payer vis-à-vis de CFAO Technologies au 28 Février 2016, le montant de 1 941 718 USD correspondant au montant des fournitures figurant au contrat, déduction faite de l’avance de démarrage d’un montant de 256 396 USD.

337-PERSONNEL 37 212 USD

Ce compte se présente comme suit :

Cette rubrique est détaillée de la manière suivante :

Désignation 2016

Adolphe Ciruzi Ngongo 1500

Alain Nkongolo 1250

Augustin Karl Kizofo 1250

Arthur Mbuyi 2198

Christian Iwondo 1475

Christian Ngoie 1250

Clarisse Bwihangane 1250

Didier Binda 144

Diur Kabey 1876

Gaston Mungenzi 1537

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Guy Guy Kikongi 1409

Hugues Mompempe 1023

Jean-François Malangu 1875

Jean Lema 20

Jean Pierre Athibu 647

Kevin Mweze 1250

Luc Mbayo Sukadi 2150

Martin Widjilowu 2365

Max Makunga Niangi 2467

Popaul Kizungu 3226

Sylvie Maliona 1878

Sylvie Ngevesise 1500

Ursule Kayombo 1923

Véronique Manya 1750

TOTAL 37 212

Il s’agit des honoraires du personnel du PRCG pour la deuxième quinzaine du mois de Février 2016. Ce montant a été apuré en mars et avril 2016.

338-CONSULTANTS 1 612 550 USD

Ce compte se présente comme suit :

Cette rubrique est détaillée de la manière suivante :

Désignation 2015 2015

Avelain Nsingi Dilongi 3600

Audry Kasembola 2500

Aurelie Munsense 2 000 2 000

Bienvenu Arthur Daboula 0 5 000

Bienvenu Kindongo 7 715 5 100

Bienvenu Mbemba 400

Charien Muyeye 500

Christian Ndongala 2500

Clement Mbikay 2500

Dede Mankwe Nganzali 0 330

Député Wilondja 10125

Didier Binda 475

Eddy Momat Kyungu 1250

El Harouchy 15 695 0

Emmanuel Bahati 2 500

Erick Kibala 3 280

Fabien Matete 9 050 1 000

Faustin Musa 14 175

Furaha 1000 0

Gabriel Kamundala 6500

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Gisèle Muahuka 400 0

Groupement CCM-Sogei 607 359 0

Guy Joseph Malembeti 18 000

Honore Tshiyoyo 5 000

Hugues Mompeme Lufungula 2 500 2 500

Isin Yasar 12 301 12 183

Jean Lema Lusayadio 1 987 18

Jean Placide Yoko 4 000 8 000

Jeef Buana 2 500

Joseph Tshitenge 5 665 665

Juliette Kapita 450

Julien Bukasa 1 982 14

Kadima Lenga 500 0

Kapinga Dinanga Carla 1 000 1 000

Kavira Zawadi 750

Kosisaka Camille 32 400

Lenge wa Lengo 2 500

Mamie Jeanne Bilonda 2 000 0

Marie Vério Tshiama 500

Max Rasendrasoa 11 200 0

Maximilien Onga Nana 30 896

Ministère de la Décentralisation 2 300 2 300

Mpoy Kamulay 0 22 320

Mushagalusha 6 955

Norbert Yamab Yamba 1 990 21

Patrick Bashizi 5 500

Patrick Henoc Dikasa 7 875

Paul de la croix Luwansangu 5 000

Pierre ebie Bourama 0 0

Pierre Tshiyombo 4 000

Pierrette Masenga 500

Police Nationale Congolaise 1 500

Régine Mbukila 1 000 0

Rocky Ntumba 1 125

Sandra Matenda 2 500

Sasse Kembe 1 750

Secofic 9 400

Serge Badila 25 000

Serge Pimba 5 000 5 000

Simac 644 500 151 750

Stéphane Muninda 740

Sylvain Byamana Kiro 7 660

Théodore Kapinga 16 200

Virginie Briand 32 400

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Total 1 612 550 219 199

Ce montant correspond essentiellement aux prestations de services de consultants PRCG autre que celles du personnel. Ces soldes ont été réglées pendant la période de grâce du projet.

1- Le consultant CCM CONSULTING GROUP avait été recruté pour l’assistance technique du Gouvernement pour la validation de la réception du matériel de la CFAO Technologies conformément aux spécifications techniques figurant dans le DAO et à la surveillance de l’installation dudit matériel pour un cout global de 1 999 400 USD ventilé comme suit :

Honoraires 1 592 400

Dépenses remboursables 407 000

Ce montant a été ramené à 607 359 USD, correspondant aux prestations effectuées à la clôture des engagements du projet au 28 Février 2016 suivant PV de clôture du contrat daté du 24 Février 2016.

2- Les honoraires du cabinet AUDIREX correspond à l’audit des exercices 2015 et 2016 (janvier et février 2016).

339-CATEGORIE : FOURNITURES, TRAVAUX ET CONSULTANTS 2 893 796 USD

Les dépenses de cette catégorie se présentent comme suit :

Désignation SOLDE AU

28/02/2016 SOLDE AU

31/12/2015

Réhabilitations des bâtiments 110 300 1 361 351

Matériels informatiques et de télécommunications 188 110 2 428 599

Mobiliers de bureau 0 481 742

Groupe électrogène 0 166 805

Consultants firmes 353 287 1 662 599

Consultant individuels 502 069 4 249 531

Imprimés de valeur et autres fournitures 1 740 031 2 675 944

Total 2 893 796 13 026 569

Ce montant correspond aux dépenses d’activités effectuées dans le cadre du Projet. Il se rapporte

essentiellement aux dépenses de travaux, fournitures et consultants. Le taux d’exécution réalisé sur

cette catégorie est de 86% par rapport au budget global .

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PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG)

DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________

RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016

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340-CATEGORIE FRAIS DE FONCTIONNEMENT 453 915 USD Les dépenses sur la catégorie se présentent comme suit :

Désignation SOLDE AU

28/02/2016 SOLDE AU

31/12/2015

Fournitures consommées 29 957 105 781

Transports consommés 15 398 64 373

Autres services consommés 219 507 901 603

Charges et pertes diverses 65 548 261 726

Charges du Personnel 123 505 950 664

Total 453 915 2 284 147

Il ressort de l’exécution de cette catégorie par rapport au budget global, un taux de réalisation de

134% dont 1% et 2% réalisés respectivement sur ressources du Gouvernement et DAO, Intérêts

créditeurs et Appui Gouvernement sur autorisation du Ministre des Finances.

Ce niveau d’exécution provient essentiellement du financement initial suite au report, de

l’approbation du financement additionnel. Par rapport au budget de fonctionnement de 2016 non

objecté par l’IDA arrêté à 710 884 USD, il se dégage un niveau de réalisation de 63% correspondant

à 449 732 USD sur financement IDA jusqu’au 28 février 2016. Par ailleurs, 4 183 USD ont été payés

sur les ressources DAO et Appui Gouvernement.

341-CATEGORIE FORMATION ET VOYAGES D’ETUDES 700 428 USD Les dépenses de cette catégorie se présentent comme suit :

Désignation SOLDE AU

28/02/2016 SOLDE AU

31/12/2015

Formation et voyage d'études à l'extérieur 0 399 271

Formation et ateliers locaux 291 716 313 629

Autres formation et voyage d'Etudes 408 712 3 572 265

Total 700 428 4 285 165

Ce montant correspond essentiellement aux dépenses réalisées par le Projet dans le cadre des

réformes sur les Finances Publiques qui a nécessité la tenue des ateliers et formation. L’exécution

budgétaire de 126% par rapport au budget global cumulé depuis 2008 provient du financement

initial à la suite du report de l’approbation du financement additionnel.

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PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG)

DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________

RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016

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342- CATEGORIE PROPOSITIONS DES PROVINCES 9 229 USD

Les dépenses sur la catégorie se présentent comme suit :

Désignation SOLDE AU

28/02/2016 SOLDE AU

31/12/2015

Initiatives provinciales Bandundu 2 290 348 280

Initiatives provinciales Katanga 0 112 112

Initiatives provinciales Sud Kivu 4 781 77 400

Initiatives provinces Kasaï Occidentale 2 158 357 213

Total 9 229 895 005

Ce montant correspond aux activités initiées par les différentes provinces telles que :

- le renforcement de la gestion budgétaire dans les différents Ministères Provinciaux ; - l’introduction des pratiques innovatrices dans la gestion du personnel à l’intérieur des Ministères

Provinciaux ; - l’innovation dans la gestion de la prestation des services publics ; - le renforcement de la demande pour la bonne gouvernance en améliorant les mécanismes de

responsabilité sociale. Le taux de réalisation budgétaire s’établit à 64%.