SERVICE DE TRAITEUR

AVIS D’APPEL D’OFFRES

Le Centre de services scolaire des Monts-et-Marées est à la recherche d’un

traiteur pour un ensemble de quatre services de garde pour le secteur de

Matane.

Liste des services de garde :

Service de garde de l’école Saint-Victor (75 élèves, 10 sporadiquement)

Service de garde de l’école Bon-Pasteur (150 élèves fréquentant le service)

Service de garde de l’école Victor-Côté (35 élèves fréquentant le service)

Service de garde de l’école Zénon-Soucy (180 élèves fréquentant le service)

Documents d’appel d’offres

Les personnes intéressées sont invitées à se procurer les documents d’appel

d’offres sur le site internet du Centre de services scolaire des Monts-et-Marées

au https://www.csmm.qc.ca/. Le document est disponible sur la page d’accueil

dans la section « Nouvelles ».

Pour toutes questions relatives à l’appel d’offres

Pour toutes questions relatives à l’appel d’offres, veuillez communiquer avec

madame Manon Maltais au drm@csmm.qc.ca à compter du 3 août 2020.

Réception des soumissions

Les soumissions seront reçues par courriel au drm@csmm.qc.ca à l’ordre de

madame Manon Maltais jusqu’au 10 août, 16 h.

Un comité de sélection procédera à l’évaluation des candidatures.

Seules les personnes ou entreprises retenues pour l’entrevue seront jointes.

Centre de services scolaire des Monts-et-Marées Service des ressources matérielles

Centre de services scolaire des Monts-et-Marées

Service des ressources matérielles

Devis

Préparation et livraison des repas du midi et des collations de l'après-midi

Service de garde

Juillet 2020

2

Modifié 8 juillet 2020

1

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels pour la « préparation et la livraison des repas du midi et des collations de l’après-midi » sont les suivants:

le devis; l’offre de service; le contrat; la politique alimentaire.

2

DÉFINITIONS

Le « Centre de services » signifie le Centre de services scolaire des Monts-

et-Marées. Le "Soumissionnaire" signifie la personne ou la compagnie (légalement

constituée) soumettant une offre de service. Le « Traiteur » signifie la personne ou la compagnie (légalement constituée)

à laquelle un contrat de « préparation et de livraison des repas et collations » est adjugé.

3

PORTÉE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels portent sur les conditions de « préparation et de livraison des repas du midi et des collations de l’après-midi » dans les Services de garde du Centre de services scolaire et sur les obligations et les droits du Traiteur et du Centre de services scolaire.

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PORTÉE DES SERVICES

Le Traiteur doit assurer le service complet de « préparation et de livraison des repas du midi et des collations de l’après-midi » pour les élèves fréquentant le Service de garde, aux jours et aux heures indiqués par la direction de l’école et selon les termes et conditions des documents contractuels.

Préparation et livraison des repas du midi et des collations de l’après-midi

Service de garde

« Devis »

3

5

PERMIS – PRÉPARATION DES ALIMENTS

Le Traiteur devra détenir, à ses frais, un permis de préparation d’aliments (M.A.P.A.Q.).

6

ASSURANCE RESPONSABILITÉ

Le Traiteur doit fournir, à la signature de l’entente, une police d’assurance responsabilité civile pour une limite globale de deux millions de dollars (2 000 000 $) couvrant la possibilité de réclamation pour blessures corporelles et dommages matériels.

7

LOIS GOUVERNEMENTALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Le Traiteur doit se conformer à toutes les lois de la sécurité et de l’hygiène ainsi qu’à tous les règlements adoptés par le Centre de services scolaire, par différents ministères ou corps publics ayant l’habileté de légiférer en matière de sécurité, d’hygiène et de salubrité dans les édifices publics, le tout concernant directement ou indirectement la préparation et le transport des aliments. À cet effet : Le Traiteur devra détenir, à ses frais, une attestation en hygiène et salubrité

alimentaires destinée aux gestionnaires d’établissement alimentaire (M.A.P.A.Q.).

Le Traiteur devra s’assurer que ses employés détiennent une attestation en

hygiène et salubrité alimentaires destinées aux manipulateurs d’aliments (M.A.P.A.Q.).

8

CONTRAT

A) Résiliation

Le Centre de services scolaire pourra, en tout temps, résilier le contrat, si le Traiteur n’accomplit pas ou n’exécute pas tout ce que stipulent les documents contractuels. Cette résiliation sera signifiée généralement par courrier recommandé, dix (10) jours avant la prise d’effet de cette décision. Cependant, si la situation le requiert, cet avis pourra être transmis de main en main avec prise d’effet immédiate.

4

B) Non-renouvellement

Le Centre de services scolaire ou le Traiteur peut mettre fin au contrat au 30 juin de chaque année en signifiant à l’autre partie son intention, par lettre recommandée, avant le 1er avril de chaque année.

9

OBLIGATIONS DU TRAITEUR

Le Traiteur s’engage à :

à respecter, dans son intégralité, la « politique alimentaire et promotion de saines

habitudes de vie » adoptée par le conseil des commissaires le 18 décembre 2007 (résolution C.C. 256-07) et modifiée le 24 mars 2009 (résolution C.C. 061-09).

préparer les repas du midi et les collations de l’après-midi selon les quantités

commandées quotidiennement par le Service de garde de l’école; faire la livraison des repas et des collations de l’après-midi selon l’horaire établi

avec le Service de garde de l’école;

assumer, à ses frais, l’entretien journalier des équipements utilisés pour la préparation, la manipulation et le transport des repas et des collations.

Le Traiteur devra assumer son remplacement, et ce, tous les jours où il lui sera

impossible d’exécuter lui-même le travail.

Le Traiteur ne pourra pas mettre fin au service, si un minimum de dix (10) dîneurs y est inscrit par service de garde.

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OBLIGATIONS DU SERVICE DE GARDE

Le Service de garde s’engage à :

aviser le traiteur, avant 8 h, des quantités nécessaires pour les repas du midi

et les collations de l’après-midi, et ce, chaque jour d’opération identifié au calendrier scolaire, où les cours ne sont pas suspendus;

aviser le traiteur, avant 8 h 30, des quantités nécessaires pour les repas du

midi et les collations de l’après-midi, les journées où les cours sont suspendus.

aviser le traiteur, au moins cinq (5) jours ouvrables à l’avance, si le service

doit être annulé pour une journée précise, et ce, dû à une activité particulière du Service de garde;

5

assurer la facturation et la collecte des sommes dues aux parents des utilisateurs; faire le service des repas et des collations aux élèves utilisateurs; fournir la vaisselle et les ustensiles nécessaires pour le service des repas et des

collations; informer le traiteur, en début d’année, des allergies ou intolérances alimentaires

pour chaque enfant. Informer le Traiteur de tout changement en cours d’année.

11

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat entre en vigueur le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année.

À son échéance et après évaluation du service fourni, le contrat pourra être reconduit d’année en année selon le consentement des deux parties; cependant, le Centre de services scolaire se réserve le droit d'aller en appel d'offres.

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HYGIÈNE ET SALUBRITÉ

Le Traiteur doit considérer le respect des règles d’hygiène et de salubrité comme

étant de la plus haute importance pour éviter la propagation des maladies et les intoxications des aliments.

La direction de l’école se réserve le droit de faire toutes les vérifications qu’elle juge à propos relativement à l’hygiène et au respect du devis.

12.1 Achat

Le Traiteur ne doit acheter que de la viande d’excellente qualité, sans

substitut végétal, soumise à l’inspection provinciale et étiquetée « qualité de choix ».

Le Traiteur doit acheter tous les produits alimentaires chez des vendeurs

autorisés.

le Traiteur doit s’assurer de la bonne qualité des aliments qu’il sert aux usagers.

12.2 Entreposage et conservation

Les conditions d’entreposage de tous les produits et leur vérification

doivent être de nature à empêcher le développement de bactéries, la formation de toxines et l’altération des produits en général.

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Le Traiteur devra vérifier, régulièrement et avec soin, la durée de

conservation des aliments, la température, le degré d’humidité et la circulation d’air dans les lieux d’entreposage.

Le Traiteur voit à conserver les denrées alimentaires de la façon la plus

hygiénique et la plus salubre possible:

4o C ou moins = produits réfrigérés

60o C ou plus = produits chauds

-12o C à -18o C = produits congelés

Le Traiteur doit rejeter tous produits altérés, gâtés et passés date.

Le Traiteur ne doit jamais recongeler les aliments.

Le Traiteur devra effectuer une rotation de ses produits en entrepôt: premier entré - premier sorti.

Lors de la livraison, le traiteur doit prendre soin de mettre au réfrigérateur les aliments qui doivent rester froid (lait, yogourt, jus, fromage, etc.).

12.3 Préparation

Le Traiteur doit s’assurer que la préparation et la cuisson des légumes ne doivent être faites que pour un repas à la fois et non à l’avance.

Le Traiteur s’assure de varier le choix des légumes d’un repas à l’autre.

Le Traiteur voit à ne jamais laisser d’aliments exposés à l’air libre sans les couvrir;

Tous les aliments doivent être préparés, soient lavés (pommes, poires, fraises, etc.) et coupés (brique de fromage, cantaloup, desserts, etc.).

Les condiments, tels que le ketchup, doivent être fournis dans des contenants prêts à l’usage.

Le jus doit être préparé et prêt à être servi. D’une façon générale, la préparation des aliments requiert les précautions

suivantes:

contact manuel minimum; emploi d’ustensiles appropriés; maintien des températures appropriées; travail sur des tables préalablement nettoyées, rincées et

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désinfectées.

Si un service de garde a plusieurs locaux, afin d’accommoder le service de garde, le traiteur préparera les pannes pour chacun des groupes, si cela est possible.

12.4 Nettoyage

Le Traiteur doit nettoyer et désinfecter après usage toutes les surfaces

utilisées pour la préparation des aliments et se débarrasser le plus tôt possible des déchets;

le Traiteur doit surveiller et prévenir la présence d'insectes, mouches,

vermines, etc. Il doit s’assurer, pour tout emploi de produits insecticides, qu’ils soient étiquetés « POISON » et gardés dans un endroit sûr et éloigné des aliments;

le Traiteur, avant l’usage de produits insecticides, vérifiera si tous les

aliments sont bien protégés et recouverts. Après l’emploi de ces produits, il faudra nettoyer toutes les surfaces.

Le Traiteur est responsable du nettoyage de ses pannes, contenants, plats et équipements.

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LES MENUS

13.1 Les repas doivent être nutritifs, équilibrés, appétissants et variés. Ils fourniront

l’énergie et les nutriments nécessaires au maintien de la santé et à une croissance optimale de la clientèle du Service de garde. Les menus devront concorder avec le « Guide alimentaire canadien »;

Une attention spéciale sera apportée à l’agencement des couleurs, saveurs et textures lors de la préparation des repas;

Le cycle de menu sera établi sur une période de cinq (5) semaines et approuvé par la direction de l’école; Le Traiteur devra remettre ses menus, une semaine à l’avance, à la direction de l’école. De plus, le Traiteur devra fournir, avec son offre de service, le menu principal des cinq (5) premières semaines d’opération du service Lorsqu’il y a des intolérances importantes dans une école, le Traiteur devra indiquer les mets contenant ces aliments (œufs, lentilles, etc.) sur le menu en utilisant des pictogrammes appropriés. D’autres pictogrammes pourraient être ajoutés, au besoin, selon entente avec les services de garde. Chaque jour, le menu comprendra un repas chaud complet : assiette

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principale, dessert et breuvage. De plus, deux fois par semaine, un potage ou une soupe devra être inclus. Le traiteur peut, s’il le désire, offrir une deuxième assiette principale, respectant la politique alimentaire. Les portions du repas chaud seront les suivantes:

Potage, soupe, crème ou bouillon; 250 ml (1 tasse)

Assiette principale:

Viande ou poisson ou substitut : 75 à 100 grammes Avec légumes ou salade : 125 à 250 ml (1/2 tasse à 1 tasse) Pâtes alimentaires cuites, avec sauce appropriée : 250 à 350 ml (1 tasse à 1 2/5 tasse)

Pain:

1 tranche de pain blanc, de blé entier (Fournir le beurre ou la margarine en format individuel.)

Dessert:

Dessert aux fruits ou fruits frais préparés Des fruits frais préparés, salade de fruits. Une portion = 125 ml de fruits (1/2 tasse);

Desserts au lait: Riches en protéines, calcium et pauvres en sucre, ce type de desserts convient parfaitement aux adolescents, ex.: flan aux fruits, blanc-manger, pudding au lait, bagatelle, pudding au riz, yogourt, etc. Une portion = 125 ml (1/2 tasse) ; ce genre de dessert devra être disponible au moins trois fois sur une période de deux semaines;

Desserts sucrés aux fruits: Le Traiteur doit favoriser les desserts aux fruits, moins sucrés et plus nutritifs, comme les carrés aux fruits, renversés aux ananas, gâteaux à la salade de fruits, pains aux bananes, etc. Il doit éviter les desserts sucrés traditionnels.

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Breuvage :

jus prêt à servir Jus de légumes ou jus de fruit non additionné de sucre;

Lait Le lait est offert au moins une fois par semaine;

Autres breuvages Sont interdites les boissons contenant du sucre ajouté (ex. punch, boissons, breuvages préparés à l’aide de poudre à saveur de fruits et boissons sportives : Gatorade, Powerade, etc).

Salade;

Le Traiteur pourra offrir de la salade les journées où il n’y a pas de soupe.

13.2 COLLATION

La collation de l’après-midi devra comprendre 2 items : soit un jus, un lait ou un fruit combiné avec, par exemple, une portion de fromage, une galette faite maison, un muffin fait maison, une barre tendre, un yogourt, etc.

13.3 ALLERGIES

Important : Afin de prévenir les cas d’allergies, le traiteur devra s’assurer que les aliments livrés sont fabriqués avec des produits certifiés « sans arachides », et aussi, que les aliments n’ont pas été en contact avec des arachides lors de la préparation.

13.4 INTOLÉRANCES

Les aliments qui pourraient causer des intolérances sévères pourront être affichés par des pictogrammes sur les menus contenant ces aliments. (voir point 13.1)

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PRIX DES REPAS

Le Traiteur chargera, aux élèves, un montant de 5,50 $ pour le repas complet.

Le traiteur chargera, aux élèves, 1,00 $ pour la collation de l’après-midi.

10

15

HORAIRE DE LIVRAISON À CHACUN DES SERVICES DE GARDE

Les repas devront être livrés entre 10 h et 11 h à chacun des services de garde à

temps pour les heures de dîner qui sont aux heures suivantes : École Saint-Victor 11 h 15 École Bon-Pasteur 11 h 25 École Victor-Côté 11 h 25 École Zénon-Soucy 11 h 30

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SEMAINE DE RELÂCHE

Advenant une demande exprimée par les parents, le traiteur pourrait devoir offrir le service pendant la semaine de relâche si le nombre d’usagers le justifie, soit une moyenne minimum de dix (10) usagers par jour (moyenne établie à partir du nombre total de dîneurs de la semaine). Exemple : 8 dîneurs lundi – 8 dîneurs mardi – 11 dîneurs mercredi – 9 dîneurs jeudi et 14 dîneurs vendredi = 50 dîneurs pour la

semaine 5 = 10 dîneurs en moyenne par jour.

Le Centre de services scolaire s’engage à lui fournir le nombre d’usagers inscrits pour la semaine de relâche au moins 5 jours ouvrables avant le congé. Passé ce délai, le traiteur n’aura pas l’obligation de fournir le service. Cependant, advenant que le Service de garde demeure ouvert, la direction de l’établissement concerné devra trouver un autre traiteur.

Advenant le désistement des usagers pendant le congé, le Centre de services scolaire s’engage à payer au traiteur la différence entre le nombre d’usagers inscrits et le nombre réel d’usagers.

17

RENCONTRE

Une rencontre avec les écoles (directions, techniciennes des services de garde) et le traiteur aura lieu avant l’entrée scolaire afin d’échanger et de valider les menus.

Après cinq semaines de service de traiteur, une seconde rencontre sera organisée pour évaluer les menus et apporter des commentaires et correctifs, s’il y a lieu, pour le prochain menu.

11

18

FORMATION

Le traiteur recevra une formation obligatoire de 3 heures qui sera dispensée dans les locaux du Centre de services scolaire à Amqui. La formation portera sur la nutrition, la politique alimentaire et la création des menus.

19

PROCESSUS DE SÉLECTION

Un comité de sélection, incluant deux directions des écoles concernées, sera formé afin de procéder à la sélection du Traiteur. Le comité analysera les documents reçus, le curriculum vitae et le menu soumis pour les cinq premières semaines. Ensuite, les candidats sélectionnés pour la deuxième étape seront rencontrés en entrevue. Ils devront également préparer et présenter au comité deux assiettes de leur menu.

Le Traiteur doit charger 5,50 $ pour le repas complet pour les élèves. Ceci comprend un plat principal, un breuvage et un dessert. De plus, une soupe ou un potage sera inclus deux fois par semaine.

Le Traiteur doit charger 1,00 $ pour la collation de l’après-midi pour les élèves. Cette collation doit comprendre deux (2) items.

Annexe I

Prix des repas

Annexe II

Politique alimentaire et promotion des saines habitudes de vie

Annexe III

Assiette équilibrée

Bien manger. Bien vivre.

Mangez deslégumes etdes fruits enabondance

Faites de l’eau votre boisson de choix

Choisissezdes aliments àgrains entiers

Découvrez votre guide alimentaire au

Canada.ca/GuideAlimentaire

Savourez une variété d’aliments sains tous les jours

Consommezdes alimentsprotéinés

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Annexe IV

Contrat type

Modifié 8 juillet 2020

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES MONTS-ET-MARÉES SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES

CONTRAT

TRAITEUR: CONTRAT: DUREE: ÉCOLE:

CONTRAT DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON DES REPAS DU MIDI ET DES

COLLATIONS DE L’APRÈS-MIDI entre,

LE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES MONTS-ET-MARÉES, corporation légalement

constituée, ayant son siège social au 93, avenue du Parc, Amqui (Québec) G5J 2L8, ici représentée

par Madame Manon Maltais, directrice du Service des ressources matérielles, ci-après appelée « le

Centre de services » d’une part,

ET

Téléphone: Télécopieur :

ci-après appelé(e) « le Traiteur » d’autre part.

LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :

OBLIGATIONS DU SERVICE DE GARDE:

Le Service de garde s’engage à respecter les modalités et conditions décrites au « DEVIS DE

PRÉPARATION ET DE LIVRAISON DES REPAS DU MIDI ET DES COLLATIONS D’APRÈS-MIDI AU SERVICE DE

GARDE » et plus particulièrement celles de l’article « 10 ».

OBLIGATIONS DU TRAITEUR:

Le Traiteur s’engage à effectuer la « PRÉPARATION ET LA LIVRAISON DES REPAS DU MIDI ET DES

COLLATIONS D’APRÈS-MIDI » au service de garde des écoles_________________ selon les modalités

et conditions décrites au « DEVIS DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON DES REPAS DU MIDI ET DES

COLLATIONS DE L’APRÈS-MIDI » et plus particulièrement celles de l’article « 9 ». LLaa lliivvrraaiissoonn ddeevvrraa

êêttrree eeffffeeccttuuééee àà ______________..

LLee TTrraaiitteeuurr ddeevvrraa aassssuummeerr ssoonn rreemmppllaacceemmeenntt,, eett ccee,, ttoouuss lleess jjoouurrss ooùù iill lluuii sseerraa iimmppoossssiibbllee

dd’’eexxééccuutteerr lluuii--mmêêmmee llee ttrraavvaaiill..

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Le Traiteur ne pourra pas mettre fin au service, si un minimum de dix (10) dîneurs y est inscrit, par

service de garde.

Le Traiteur s’engage à respecter la « ppoolliittiiqquuee aalliimmeennttaaiirree eett pprroommoottiioonn ddee ssaaiinneess hhaabbiittuuddeess ddee

vviiee » adoptée par le conseil des commissaires le 18 décembre 2007 (résolution C.C. 256-07) et

modifiée le 24 mars 2009 (résolution C.C. 061-09).

ASSURANCE RESPONSABILITÉ :

Le Traiteur doit fournir, à la signature de l'entente, une police d'assurance responsabilité civile pour

une limite globale de deux millions de dollars (2 000 000 $) couvrant la possibilité de réclamation

pour blessures corporelles et dommages matériels.

DURÉE DU CONTRAT:

Le contrat entre en vigueur le 25 août 2020 pour se terminer le 30 juin 2021.

À son échéance et après évaluation du service fourni, le contrat pourra être reconduit d'année en

année selon le consentement des deux parties; cependant, le Centre de services se réserve le droit

d'aller en appel d'offres si jugé nécessaire.

NON-RENOUVELLEMENT DU CONTRAT :

Le Centre de services ou le Traiteur peut mettre fin au contrat au 30 juin de chaque année en

signifiant à l’autre partie son intention, par lettre recommandée, avant le 1er avril de chaque année.

RÉSILIATION DU CONTRAT :

POUR NON-CONFORMITÉ

Si le travail exécuté par le traiteur n’est pas fait en conformité avec une ou des obligations

découlant du devis, le Centre de services pourra, après l’avoir préalablement avisé, résilier le

contrat par un avis écrit et recommandé de trente (30) jours.

Le Traiteur n’aura alors aucun recours contre le Centre de services.

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POUR FAILLITE

Le Centre de services se réserve le droit de mettre fin au contrat si le Traiteur déclare faillite, fait

cession de ses biens, fait la demande d’un concordat ou devient insolvable.

POUR CESSION DE CONTRAT

Le Traiteur ne peut céder ni transférer ni aliéner de quelque façon que ce soit, en tout ou en

partie, directement ou indirectement, le présent contrat sans l’accord écrit préalable du Centre de

services.

Tout changement dans le contrôle des actions de la compagnie sera considéré comme une cession

du contrat. Dans ce cas, le Centre de services se réserve le droit de mettre fin au contrat.

POUR DÉCÈS

Dans le cas de décès du Traiteur, la succession ou le Centre de services peuvent mettre fin au

contrat, après un avis de trente (30) jours par lettre recommandée, si l’une ou l’autre des parties

concernées le juge à propos.

MENUS :

Le cycle de menus sera établi sur une période de cinq (5) semaines et approuvé par la direction de

l'école.

Chaque jour, le menu comprendra un repas chaud complet : assiette principale, dessert et breuvage,

le tout alternant sur une période de cinq (5) semaines. De plus, un potage ou une soupe sera incluse

au moins deux fois par semaine. Le Traiteur pourra, s’il le désire, offrir une deuxième assiette

principale, respectant la politique alimentaire.

La collation de l’après-midi devra comprendre deux items pour chacun des utilisateurs.

Le Traiteur devra remettre ses menus une semaine à l’avance à la direction de l’école.

Important : Afin de prévenir les cas d’allergies, le traiteur devra s’assurer que les aliments livrés

sont fabriqués avec des produits certifiés « sans arachides », et aussi, que les aliments n’ont pas

été en contact avec des arachides lors de la préparation.

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PRIX DES REPAS ET DES COLLATIONS:

Le Traiteur devra charger aux élèves 5,50 $ pour le repas complet et 1,00 $ pour la collation de

l’après-midi.

SEMAINE DE RELÂCHE :

Advenant une demande exprimée par les parents, le traiteur pourrait devoir offrir le service pendant

la semaine de relâche si, toutefois, le nombre d’usagers le justifie, soit une moyenne minimum de dix

(10) usagers par jour (moyenne établie à partir du nombre total de dîneurs de la semaine). Exemple :

8 dîneurs lundi – 8 dîneurs mardi – 11 dîneurs mercredi – 9 dîneurs jeudi et 14 dîneurs vendredi = 50

dîneurs pour la semaine 5 = 10 dîneurs en moyenne par jour.

Le Centre de services s’engage à lui fournir le nombre d’usagers inscrits pour la semaine de relâche

au moins 5 jours ouvrables avant le congé. Passé ce délai, le traiteur n’aura pas l’obligation de

fournir le service. Cependant, advenant que le Service de garde demeure ouvert, la direction de

l’établissement concerné devra trouver un autre traiteur.

Advenant le désistement des usagers pendant le congé, le Centre de services s’engage à payer au

traiteur la différence entre le nombre d’usagers inscrits et le nombre réel d’usagers.

PERSONNEL, EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS :

Le Traiteur est responsable de son personnel, ses employés et ses sous-traitants étant entendu qu’il

devra s’assurer que les personnes qui seront appelées à travailler en présence des élèves seront

exemptes de tout antécédent judiciaire en lien avec l’emploi.

LANGAGE UTILISÉ :

Le Centre de services étant responsable de scolariser et d’éduquer des élèves, le Traiteur, ses

employés, ses sous-traitants et leurs employés devront utiliser un langage châtié et ne pas sacrer ou

utiliser un langage vulgaire en présence du personnel et des élèves du Centre de services.

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PRÉSÉANCE :

Le présent contrat constitue l’ensemble de l’entente intervenue entre les parties et remplace toute

entente antérieure à la signature du présent contrat.

PRÉAVIS:

Tout préavis en vertu du présent contrat doit être fait par écrit et est présumé reçu deux (2) jours

après la mise à la poste. Dans le calcul des délais, le premier jour n'est pas compté.

LITIGES:

L'application du contrat et des ententes est laissée à la Direction de l'école, mais dans le cas de litige,

le représentant du Service des ressources matérielles sera seul juge et la décision sera finale.

SIGNATURES:

Signé à ___________________ ce____________________________________

POUR LE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE

DES MONTS-ET-MARÉES

______________________________________

Manon Maltais, directrice

Service des ressources matérielles

Signé à ____________________ ce _____________________________________

POUR ________________________ _____________________________________

Fait en deux copies

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