MÉMOIRES DE MAÎTRISE ET THÈSES DE DOCTORAT ACCEPTÉS

DEPUIS L’AVÈNEMENT DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL

Banque de recension – Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

À jour au 1er juillet 2009*

Par Mariève Lacroix, agente de recherche responsable de la recension doctrinale

* La date indiquée pour les mémoires de maîtrise et les thèses de doctorat acceptés et colligés depuis

l’avènement du Code civil du Québec est celle qui correspond à la date du diplôme.

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UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Programmes de maîtrise (LL.M.) et de doctorat (LL.D.) Année 1994 MAÎTRISES Beaudoin, Lise I., Le contrat de gestion de portefeuille de valeurs mobilières : nature juridique, rôle des règles de l'administration du bien d'autrui et obligations des parties, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1994. Bruyère, Chantal, Le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels en droit privé français et québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1994. Couraud, Fabrice, Le droit de repentir et de retrait des auteurs face au principe de la force obligatoire des contrats en droit français, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1994. Gaudet, Serge, L'annulabilité : sanction de principe de l'invalidité du contrat en droit québécois contemporain, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1994. Gautrais, Vincent, La formation et la preuve des contrats par télécopieur, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1994. Lafrance, Isabelle, L'évaluation et la compensation du dommage écologique au Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1994. Lévesque, Céline, L'abus de droit en matière contractuelle dans la doctrine et la jurisprudence au Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1994. Renaud, Johanne, L'interprétation du Code civil du Québec : l'occasion d'une réforme de la responsabilité extracontractuelle de l'administration publique, Mémoire présenté à la Faculté des

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études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1994. Viau, Martin F., L'article 523 du Code de procédure civile ou La face cachée des pouvoirs de la Cour d'appel, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1994. THÈSE Huppé, Luc, L'immunité de poursuite civile des titulaires de fonctions constitutionnelles, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 1994. Année 1995 MAÎTRISES Barabé, Hélène, L'intervention du créancier dans l'entreprise en difficulté financière et la relation créancier-débiteur, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1995. Bastien, Isabelle, L'expérimentation chez les malades mentaux : l'adéquation du Code civil du Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1995. Croteau, Nathalie, Le contrat d'adhésion : de son émergence à sa reconnaissance, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1995. Hamilton, Carole-Ann, L'hypothèque mobilière sans dépossession grevant des biens meubles corporels, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1995. Hébert, France, Contenu de l'obligation de loyauté du salarié en vertu du contrat individuel de travail en droit québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1995. Michaud, Martin, Le droit au respect de la vie privée dans le contexte médiatique : de Warren et Brandeis à l'inforoute, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention

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du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1995. Moore, Benoît, La théorie de l'offre et de l'acceptation et son application au contrat d'assurance en droit comparé, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1995. Roy, Alain, Les relations entre conjoints mariés ou unis de fait dans une perspective de droit préventif, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1995. Trudelle, Jean, L'exercice des droits hypothécaires sous le Code civil du Québec : le cas d'une réforme inachevée, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1995. THÈSE Laporte, Pierre, La réintégration du salarié en vertu du contrat de travail : un retour aux sources, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 1995. Année 1996 MAÎTRISES Barsalou, Claude, Le cadre juridique du contrat de courtage immobilier portant sur la vente d'un immeuble principalement résidentiel de moins de cinq logements, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1996. Gagnon, Martin, La charte québécoise et la protection du droit de propriété sous l'éclairage des justifications de celui-ci et du droit comparé, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1996. Lachance, Martine, L'efficacité des sûretés du Code civil du Québec en vertu du droit civil et de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1996.

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Panneton, Louise, L'obligation d'information du médecin et son impact sur la vie de couple, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1996. Paré, Marie-France, La position des créanciers garantis et privilégiés dans un contexte de réorganisation d'un débiteur insolvable, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1996. Parent, Sylvie, Les enseignements doctrinaux relatifs à l'interprétation du Code civil au Québec d'hier à aujourd'hui, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1996. St-Laurent, Pierre, Le rôle de l'assureur et les moyens mis à sa disposition dans la recherche de sa connaissance du risque dans la phase précontractuelle, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1996. Themens, François, La responsabilité civile extracontractuelle du gestionnaire de réseau décentralisé relié à Internet, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1996. Thouin, Marie-Chantal, Théorie de l'attente raisonnable : sanction de l'obligation de bonne foi et de renseignement, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1996. Tremblay, Denise, La mort ou la vie, une question de choix ? : étude de droit comparé et nouvelles perspectives, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1996. THÈSES Charette, Frédérick, Les droits collectifs - de quel droit ?, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 1996. Roy, Pauline, Les dommages exemplaires en droit québécois : instrument de revalorisation de la responsabilité civile, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 1996.

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Année 1997 MAÎTRISES Bras Miranda, Générosa, La prohibition des pactes sur succession future en droit civil québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1997. Charette, Patricia, Les limites à la liberté contractuelle de la municipalité, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1997. Gélineau-Asseray, Éric, Les droits du couple homosexuel à la lumière des Chartes et de la législation antidiscriminatoire, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1997. Thibault, Martine, Les obligations alimentaires entre conjoints de fait en droit international privé québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1997. Vallières, Alain, L'évolution de la situation juridique des homosexuels en droit canadien fédéral et provincial, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1997. Année 1998 MAÎTRISES Ghannouchi, Asma, La limitation de responsabilité du transporteur dans le cadre du transport maritime sous connaissement, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1998. Lecompte, Marie-Hélène, La responsabilité civile des fabricants selon le Code civil du Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1998. Noël, Jean-François, La protection de l'enfance et de la jeunesse en droit québécois au lendemain de la Convention relative aux droits de l'enfant, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1998.

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THÈSE Gautrais, Vincent, L'encadrement juridique du contrat électronique international, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 1998. Année 1999 MAÎTRISES Boivin, Mélanie, Les conflits de lois en matière de contrats d'assurance et de réassurance en droit international privé québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1999. Der Kaloustian, Sarine, L'intérêt supérieur de l'enfant et son expression en matière de garde et d'accès au Liban et au Canada : l'interprétation d'une notion à la lumière de la Convention relative aux droits de l'enfant, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1999. Lemieux, Anne-Marie, La décision manifestement déraisonnable : déraisonnabilité ou irrationalité ?, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1999. THÈSE Gagnon, Christine, La copropriété divise dans le Code civil du Québec : régime général et jouissance à temps partagé, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 1999. Année 2000 MAÎTRISES

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Blanchard, Hélène, La vente d'entreprise sous le Code civil du Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2000. Prud’Homme, Éric, Caractéristiques de la fiducie québécoise comme instrument de protection d'actifs, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2000. Villiard, Patrick, Perspectives modernes de la fonction d'administrateur, corollaires de la responsabilité sociale de la société commerciale, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2000. THÈSE Brassard, Hélène, La protection du sujet de recherche majeur, apte ou inapte : de la théorisation à la personnalisation, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2000. Année 2001 MAÎTRISES Belghith, Kais, Les droits et obligations des banquiers dans le cadre du crédit documentaire, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2001. Chapleau, Sylvain, La vente d'entreprise : responsabilité, droits et obligations des divers intervenants, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2001. Gingras, Patrick, Analyse juridique des méthodes de protection des renseignements personnels sur Internet, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2001. Grégoire, Dominic, Aspects juridiques et éthiques du consentement libre et éclairé en cancérologie : éclaircissement et compréhension de l'information, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2001.

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Grégoire, Marie Annik, Le rôle de la bonne foi dans la formation et l'élaboration du contrat, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2001. Haberer, Julie, L'indemnisation des accidents médicaux : perspectives de droit comparé, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2001. Lê, Thi Mai Huong, La nullité des contrats : étude comparative entre le droit civil vietnamien et le droit civil québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2001. Noiseux-Lescop, Louis-Raphaël, Le contrat administratif normatif, ou, Comment délier l'administration de ses nœuds, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2001. Umba di Mambuku, Marc, L'abus des droits et son application en matière de voisinage, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2001. THÈSE Devinat, Mathieu, La règle prétorienne en droit français et canadien : étude de droit comparé, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal et à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2001. Année 2002 MAÎTRISES Blanchette, François, L'expectative raisonnable de vie privée et les principaux contextes de communications dans Internet, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2002. Lanctôt, Sébastien, Le statut juridique des représentants en assurance et leurs obligations envers les assurés, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2002. Leduc, Antoine, L'harmonisation du droit des sûretés mobilières à l'échelle des Amériques : une

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analyse de droit comparé sous l'angle du droit civil québécois et du bijuridisme canadien, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2002. Salvas, Bertrand, La protection de la vie privée sur le Web avec P3P : l'arrimage incertain du technique et du juridique, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2002. THÈSES Bras Miranda, Générosa, La tontine successorale au Québec : controverses et perspectives, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2002. Drapeau, Maurice, Grossesse, emploi et discrimination, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2002. Lavallée, Sophie, La réhabilitation des terrains contaminés et le droit québécois : un droit négocié, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2002. Nakseu Nguefang, Georges, La nécessaire complémentarité du principe de précaution et d'un régime juridique de responsabilité dans le domaine des biotechnologies : l'exemple de la réglementation internationale du mouvement transfrontière des organismes génétiquement modifiés, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2002. Année 2003 MAÎTRISES Lemyre, Pierre-Paul, Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2003. Mestiri, Najla, Notion d'internationalité et fraude à la loi en matière de contrat, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2003.

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Nassios, Dimitrios, La chaîne de responsabilité de la sécurité maritime, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2003. Senécal, Nathalie, L'intérêt d'assurance comme élément constitutif de la déclaration initiale de risque en assurance de dommages, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2003. Tsouli, Basma, La règle de conflit applicable au contrat international de travail en droit international privé québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2003. Vermeys, Nicolas William, La responsabilité civile des intermédiaires ayant participé à la transmission de virus informatiques sur Internet, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2003. THÈSE Chassigneux, Cynthia, L'encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal et à la Faculté de droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2003. Année 2004 MAÎTRISES Boucratie, Natalie, Discrimination génétique lors de la pré-embauche : élaboration d'une politique d'encadrement, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2004. Duquette, Marc B., Les questions de compétence internationale des tribunaux québécois soulevées par le recours collectif multi-juridictionnel : pragmatisme ou cohérence théorique, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2004. Iannuzzi, Pietro, L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels : vers une théorie de liberté de choix contractuelle, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2004.

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Laramée, Yanick, L'erreur judiciaire : une démonstration difficile, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2004. THÈSE Bachand, Frédéric, L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal et à la Faculté de droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2004. Année 2005 MAÎTRISES Biron, Julie, La responsabilité de l'intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d'un certain équilibre, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2005. Fecteau, Claudine, La confidentialité des résultats des tests génétiques : les droits des membres de la famille et les obligations des professionnels de la santé : une étude comparée Québec / France, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2005. Giroud, Clémentine, Les registres médicaux et la confidentialité, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2005. Lacroix, Mariève, L'avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en œuvre de sa responsabilité civile, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2005. Lévesque, Emmanuelle, La discrimination génétique dans l'emploi : une étude des protections offertes par les chartes canadiennes et québécoise, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2005.

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THÈSES Emerich, Yaëll, La propriété des créances : approche comparative, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université de Montréal et à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2005. Lemay, Violaine, Un contrat pédagogique : l'entente sur mesures volontaires dans l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2005. Année 2006 MAÎTRISES Al-naddaf, Hani, L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006. Beaudoin, Marie-Hélène, L'âge, un motif autorisé de discrimination ? : étude critique des effets conjugués des articles 10 de la Charte des droits et libertés de la personne et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés comme obstacles à la protection contre la discrimination fondée sur l'âge, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006. Bernheim, Emmanuelle, La relation complexe du juge et de l'expert-psychiatre, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006. Choueiri, Rabih, La loi applicable au fond dans les litiges concernant les noms de domaine, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006. Desharnais, Gaétane, La professionnalisation : entre la protection du public et l'intérêt des professionnels, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006. Flores Patiño, Alejandro, La compétence du tribunal arbitral dans l'arbitrage commercial, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006. Jannelle, Martin, Les enjeux du droit des sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement

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détenues en Amérique du Nord, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006. Jarry, Jocelyne, Les conjoints de fait au Québec : perspectives féministes pour un encadrement légal, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006. Jean-Baptiste, Gilbert, Les sociétés de personnes et la problématique de l'intuitus personae, en France et au Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006. Manirabona, Amissi, La problématique du consentement à l'arbitrage multipartite au sein des groupements de sociétés, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006. Mrabet, Zoubeir, Les obligations du franchiseur : étude du droit civil et du guide d'Unidroit sur les accords internationaux de franchise principale, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006. Ouerghi, Hamdi, L'autonomie de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006. Proulx, Olivier, Le traitement des porteurs minoritaires de titres de sociétés par actions publiques dans un contexte transactionnel : où en sommes-nous ?, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006. Rivard-Royer, Maude, Le meilleur intérêt de l'enfant : les tests de paternité et le droit civil québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2006. Année 2007 MAÎTRISES Amouroux, Mathieu, La société civile globale : une "chimère insaisissable" à l'épreuve de la reconnaissance juridique, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007. Bédard, Michel, Les recours collectifs contre plusieurs défendeurs, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de

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Montréal, 2007. Chahine, Péguy, De l'intérêt de l'enfant à la reconnaissance du droit à une vie familiale normale : chemin accessible pour les étrangers ?, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007. Charlebois, Isabelle, Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007. Cyr, Jacques-Michel, Exécution au Québec de sûretés présentant des liens avec plus d'une juridiction canadienne dans le contexte d'une faillite, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007. El-Mistrah, Rola, Désignation et récusation des arbitres : Problèmes et perspectives, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007. Kost De Sèvres, Nicolette, Le consentement à la convention d'arbitrage commercial international évolution et développement récents en droit québécois et en droit international, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007. Morin, Luc, Le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie insolvable : comment concilier les intérêts de l'actionnaire et du créancier ?, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007. Parent, Alain, L'exception de non-subrogation : l'influence de ses principes justificatifs sur sa mise en œuvre, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007. Ramirez Vincent, Diego, La limitation de responsabilité dans le transport multimodal, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007. Schorno, Deborah Anna, Procréation assistée et filiation : enjeux et solutions en Suisse et au Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007. Toledano, Dorith, La dignité humaine : limite à la brevetabilité du corps humain, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2007.

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THÈSE Gendreau, Caroline, Une perspective wébérienne sur l'influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2007. Année 2008 MAÎTRISE Fréchette, Pascal, La qualification des contrats, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2008. THÈSE Morin, Christine, L'émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 2008. Année 2009 MAÎTRISE Chamass, Charla, L'obligation d'information à échelle d'intensité variable : vers une théorisation de l'obligation de conseil, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 2009.

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UNIVERSITÉ McGILL Programmes de maîtrise (LL.M.) et de doctorat (D.C.L.) Année 1994 MAÎTRISES Legault, Lucie, L’intégration au travail des personnes ayant des incapacités, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1994. Lévy, Florence, L’égalité contractuelle, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1994. Année 1995 MAÎTRISES Beaulieu, Christian, Du droit à la vie privée et de la protection des droits d’auteur : concepts et impacts sur les activités de télédétection par satellite en droits international, américain et canadien, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1995. Becker, Rainer, A Question of Trust : An Analysis and a Comparative Assessment of the New Quebec Trust, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1995. Claessens, Bart M.G., La responsabilité civile des acteurs évoluant au sein des établissements hospitaliers du fait de la participation des comités d’éthique clinique au processus décisionnel médical, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1995. Hacala, Jean-Daniel, La nature et la validité du contrat de services esthétiques chirurgicaux, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1995.

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Larochelle, Pierre, Les recours du vendeur de la chose mobilière, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1995. Lecossois, Delphine, La détermination du prix : quelle harmonisation ? quel avenir ?, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1995. Legrand, André, L’avocat et l’apparence du conflit d’intérêts en assurance de responsabilité, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1995. Wharton, Nathalie, The Buyer’s Contractual Remedies and Breach of Quality Warranty Remedies : A Comparative Analysis of Swiss Law and Modern Law Systems, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1995. Année 1996 MAÎTRISES Bahamin, Poupak, La protection des renseignements médicaux utilisés au sein de l’industrie de l’assurance de personnes : impact de la nouvelle Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1996. Lacroix, Marie-Hélène, Interactions entre le droit des sûretés sous le Code civil du Québec et la Loi sur les banques, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1996. Année 1997 MAÎTRISE Van Outryve D’Ydewalle, Sibylle, Protection de la vie privée à l’égard du traitement automatisé des données personnelles, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1997. Année 1998

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MAÎTRISES Chalifoux, Danielle, L’euthanasie volontaire active et le rôle de l’État, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1998. Desrosiers, Julie, L’évolution historique du mandat du centre de réadaptation et son impact sur les droits des jeunes, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1998. Younès, Carole, Le droit et la promesse du collectif : le recours collectif au Québec, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1998. Année 1999 MAÎTRISES Carbonneau, André, Conscientious Objectors to a Medical Treatment - What are the Rules ?, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1999. Demeyere, Alexandre, Étude comparative de la clause pénale en droit civil français et en common law, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1999. Draf, Oliver, Selected Issues of Private International Law and of Contracts on the Internet, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1999. Henry, Elisa, Les sûretés mobilières en droit international privé : étude critique du droit français à la lumière du droit comparé et du droit uniforme, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1999. Lesourd, Cyrille, Le contrôle des clauses de fixation unilatérale du prix dans les contrats de vente commerciaux : étude comparée, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1999.

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Morin, Sophie, La place des droits du patient à l’intérieur de la conception actuelle de l’obligation de renseigner en matière médicale, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1999. Année 2000 MAÎTRISES Duquenne, Céline, L’autonomie de la clause compromissoire en droit du commerce international, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2000. Gauthier, Isabelle, Analyse de la norme sociale comme contrainte au consentement : l’exemple de la recherche biomédicale en situation d’urgence, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2000. Mellet, Jean-François, Le régime contemporain de l’attribution et du changement de nom au Québec : le "grand bond en avant" d’une institution de droit civil ?, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2000. Année 2001 MAÎTRISE Trân, Thuy-Nam-Tran, L’acte authentique notarié électronique, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2001. THÈSE Charpentier, Élise M., L’équilibre des prestations : une condition de reconnaissance de la force obligatoire du contrat ?, Thèse présentée à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (D.C.L.), Université McGill, 2001.

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Année 2002 MAÎTRISE Mouralis, Denis, Le sort du conjoint survivant en France et en Ontario : un exercice de droit comparé, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2002. Année 2003 MAÎTRISES Brinkmann, Christian Moritz, Probability and Conviction : Irreconcilable Concepts or Two Sides of the Same Coin ? : A Comparative Analysis of the Standard of Proof in Civil Matters, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2003. Mercedat, Ralph, Légitimité et autonomie des principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2003. Raymond-Bougie, Stéphanie, L’arbitrage des différends en droit de la consommation : une nouvelle approche, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2003. Reiter, Eric H., Towards a Reintegration of the Human Being in Law, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2003. Rosenwasser, Elior, Good Faith -- Civil, Common and Maritime, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2003. Schlag, Jenny Melanie, Tort Law Liability of Directors and Officers Towards Third Party Creditors : A Comparative Study of Common and Civil Law with Special Focus on Canada and Germany, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2003.

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THÈSE Piquet, Hélène Anne F., Les transferts de droit en Chine : contribution à l’étude de la filiation romano-germanique en droit chinois contemporain, Thèse présentée à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (D.C.L.), Université McGill, 2003. Année 2004 MAÎTRISES Alessandrini, Mandy, L’article 1613 C.c.Q. : une perspective nouvelle, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2004. Arès, Sébastien, Le couplage de données et la protection de la vie privée informationnelle sous l’article 8 de la Charte canadienne, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2004. Bergeron, Geneviève, Reconceptualisation de la responsabilité extracontractuelle étatique au Québec, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2004. Boivin, Isabelle, Rendre effectifs les droits économiques et sociaux par le droit, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2004. Année 2005 MAÎTRISE Lecoq, Nathalie, Évaluation critique du régime juridique québécois en matière de consentement aux soins pour le majeur inapte, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2005.

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THÈSE Saris, Anne, La compénétration des ordres normatifs : étude des rapports entre les ordres normatifs religieux et étatiques en France et au Québec, Thèse présentée à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (D.C.L.), Université McGill, 2005. Année 2006 MAÎTRISE Ludwig, Marcos de Campos, Dealing with Power in Contract : A Proposal of Criteria for Controlling the Exercise of Discretionary Powers in Franchising, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2006. Année 2007 MAÎTRISE Ferron, Christian, L’extension contractuelle du droit d’auteur par le biais de licences d’utilisation : analyse de la situation canadienne, Mémoire présenté à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 2007. THÈSE Bureau, Marie-France, Le droit de la filiation entre ciel et terre : étude du discours juridique québécois, Thèse présentée à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (D.C.L.), Université McGill, 2007. Année 2008 THÈSE

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Grégoire, Marie Annik, Liberté, responsabilité et utilité : la bonne foi comme instrument de justice contractuelle, Thèse présentée à l’Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (D.C.L.), Université McGill, 2008.

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UNIVERSITÉ LAVAL Programmes de maîtrise (LL.M.) et de doctorat (LL.D.) Année 1994 MAÎTRISES Beauchamp, Caroline, Charte des droits et libertés de la personne d'un Québec souverain, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1994. Cipriani, Lucile, La justice matrimoniale à l'heure du féminisme : étude psychojuridique de la jurisprudence québécoise sur la prestation compensatoire 1983-1991, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1994. Dallaire, Claude, Les dommages exemplaires : une sanction nécessaire à certaines violations des droits et libertés protégés par les Chartes, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1994. Eidda, Takioullah, Conditions de recevabilité de l'action en concurrence déloyale en vertu des principes traditionnels de la responsabilité civile, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1994. Fradette, France, Du changement de nature des biens et de son impact sur l'hypothèque, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1994. Gravel, Martine, L'impact des Chartes sur le recours en injonction, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1994. Grondin, Nancy, Réflexion sur le concept de discrimination fondée sur l'âge en droit administratif et en vertu des chartes, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1994. Guillot, Jean-Marc, La clause de Hardship : mécanisme d'adaptation non automatique des contrats à long terme, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1994.

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Roy, Armand, La notion d'entreprise dans la réforme du Code civil, ses origines et ses incidences en droit commercial, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1994. Sirois, Joseph, L'ultra et l'intra vires successionis et la notion de patrimoine selon le C.c.B.C., Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1994. THÈSES Forgues, Jacques, La "valeur réelle" d'une unité d'évaluation et son "prix de vente le plus probable" : une source de confusion et d'iniquité, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 1994. Tong, Xinchao, Fondements et formation des contrats en droit chinois, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 1994. Année 1995 MAÎTRISE Couture, Guylaine, L'admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1995. THÈSES Kamel Khiari, Ahmed, Le commerce international de compensation- contribution à l'analyse juridique des aspects contractuels, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 1995. Sabourin, Frédérique, Le rattachement des effets du mariage à caractère patrimonial en droit international privé québécois, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 1995.

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Année 1996 MAÎTRISES Bilodeau, Jean-Luc, La régulation du marché des valeurs mobilières au moyen de normes de portée générale, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1996. Caisse, Sébastien, Le contrat d'édition de bandes dessinées, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1996. Giguère, Nathalie, La notion de contrat d'adhésion en droit civil, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1996. Gosselin, Lucie, Étude comparative de l'ancien et du nouveau régime du droit des biens en regard des divers types d'impenses et de la théorie de l'accession, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1996. Humbert, Dominique, La protection des biens culturels sous l'angle du droit comparé franco-québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1996. Lemay, Violaine, Paradoxes et fondements de l'évaluation scolaire comme forme de justice. Droit, éducation et société, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1996. Naccarato, Mario, Dans quelle mesure le droit positif québécois répond-il aux besoins créés par l'institution nouvelle de la division du patrimoine du Code civil du Québec ?, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1996. Racine, Isabelle, La requête pour jugement déclaratoire : moyen de mise en œuvre des Chartes des droits et libertés de la personne, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1996. THÈSES Detchou Ntongmi, Dieudonné, La liquidation et le partage du patrimoine des personnes morales de droit privé en droits camerounais et français : le cas des sociétés commerciales, Thèse

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présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 1996. Prémont, Marie-Claude, Le langage du droit, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 1996. Villaggi, Jean-Pierre, L'obligation générale de protection incombant à l'employeur, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 1996. Année 1997 MAÎTRISES Chagnon, Luc, La survie du privilège ouvrier : l'hypothèque légale de la construction, les différences et les pièges, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1997. Chantarodjana, Chawala, La preuve informatique en matière d'acte juridique : une étude comparative des systèmes français et québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1997. Demers, Nancy, La responsabilité légale des constructeurs : étude des articles 2118 C.c.Q. et 2119 C.c.Q., Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1997. Galarneau, Marie, La propriété des déchets biomédicaux. Une étude de la pensée juridique, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1997. Guérard-Kerhulu, Annick, L'affirmation de l'action directe du tiers lésé en assurance de responsabilité, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1997. Hudon, Isabelle, La nature et la mise en œuvre de l'obligation de défendre de l'assureur responsabilité au Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1997. Jacob, Marie-Claude, La médecine du désir, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1997. Lambert, Danielle, L'influence de la loi dans le processus de négociation sur le partage des biens, au moment d'un divorce : médiation familiale et système juridique, Mémoire présenté à la Faculté

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des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1997. Lussier, Christiane, Les caractéristiques du consentement de la victime en matière d'infractions contre les personnes : à la recherche d'un équilibre entre l'autonomie de la volonté et l'ordre public, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1997. THÈSE Edwards, Jeffrey, La garantie de qualité du vendeur dans le Code civil du Québec : la mise en œuvre et le dépassement de son double fondement juridique, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 1997. Année 1998 MAÎTRISES Alberts, Jens, Contrat et réseau : le franchisage comme exemple d'une régulation juridique hybride, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1998. Beaulieu, Maryse, Portrait de famille : l'avènement des biens réservés de la femme mariée, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1998. Bellavance, Pierre Marc, La responsabilité extra-contractuelle du policier et de l'administration publique en matière d'abus de pouvoir : perspective comparative Québec-France, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1998. Dorval, Thierry, La mise au rôle d'évaluation foncière des biens des entreprises, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1998. Théberge, Enrico, Le patrimoine minimum de l'individu, condition essentielle de l'effet intégrateur de l'assistance : analyse comparative et critique, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1998.

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THÈSE Laflamme, Lucie, Droit au partage et partage, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 1998. Année 2000 MAÎTRISES Arbour, Marie-Ève, Le contrôle de la compétence professionnelle des membres du Barreau du Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2000. Dubé-Iza, Marie-Pierre, Les formules de fixation des pensions alimentaires pour enfants et l'exercice de la discrétion judiciaire : la recherche d'un équilibre, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2000. Giard, Lise, L'utilisation de l'information génétique à des fins médicales face au droit à la liberté de la vie privée en droit québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2000. Lalancette, Josée, La famille d'accueil comme outil de protection de la jeunesse : questions juridiques et paradoxes, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2000. Mercure, Suzanne, Secrets commerciaux et obligation civile de confidentialité, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2000. Tousignant, Daniel, La prévention et la gestion des litiges en entreprise, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2000. THÈSES Cipriani, Lucile, Quantifier l'inqualifiable - La judiciarisation de la violence conjugale, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2000.

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Sirois, Joseph, La transmission successorale et le patrimoine successoral : étude historique et comparative sous le Code civil du Bas-Canada et le Code civil du Québec, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2000. Année 2001 MAÎTRISES Chakroun, Majdi, L'arbitrage dans le secteur des valeurs mobilières au Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2001. Drouin, Renée-Claude, La mobilité occupationnelle du salarié dans l'entreprise, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2001. Dubé, Julie, La pratique de l'arbitre de grief en matière de traitement des réclamations de responsabilité civile, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2001. Lacroix, Jean-Vincent, La divulgation de la preuve : un véritable principe de justice fondamentale ?, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2001. Payraudeau, Garance, L'adaptation des règles de droit français à la formation du cybercontrat de consommation : mythe ou réalité ?, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2001. THÈSE Roy, Alain, La régulation contractuelle du mariage : approche socio-juridique pour une réforme, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2001. Année 2002

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MAÎTRISES Gosselin-Després, Line, La preuve d'un abus sexuel en l'absence du témoignage de l'enfant : analyse juridique et empirique des obstacles, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2002. Mendoza Cardenas, Hector Augusto, La théorie de l'imprévision en droit civil et international comparé, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2002. Morin, Christine, Les droits patrimoniaux du conjoint survivant au Québec et la masse successorale, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2002. Robitaille, David, L'interaction entre l'article 10 de la Charte québécoise et les autres droits et libertés de la personne : l'influence de la convention européenne et de la Charte canadienne, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2002. THÈSE Bélanger, André, Essai d'une théorie juridique de la compensation en droit civil québécois, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2002. Année 2003 MAÎTRISE Ayed, Chiheb, Le déséquilibre initial dans les contrats de commerce international, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2003. THÈSE

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Guillemard, Sylvette, Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval et à la Faculté de droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2003. Année 2004 MAÎTRISE Boulanger-Milot, Luc, Le droit des héritiers dans le patrimoine familial : une perspective civile et historique de la transmissibilité de droits familiaux, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2004. THÈSE Lachance, Martine, Le contrat de transaction : étude de droit privé comparé (France-Québec) et de droit international privé, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval et à la Faculté de droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2004. Année 2005 MAÎTRISE Hébert, Philippe G., Pour une interprétation renouvelée du critère de l'exécution des fonctions de l'article 1463 C.C.Q., Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2005. THÈSE Deschênes, Michel, Les catastrophes naturelles et le droit. Étude comparée du droit français et du droit applicable au Québec en matière de protection contre les risques naturels majeurs :

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l'exemple de l'inondation, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2005. Année 2006 MAÎTRISES Lamothe, Maxime, La renonciation à l'exercice des droits et libertés garantis par les chartes québécoise et canadienne, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2006. Viguié-Bilodeau, Mélanie, Les nouvelles formes juridiques d'entreprise offertes aux professionnels québécois : incidences de la responsabilité limitée et de la multidisciplinarité entre comptables agréés et avocats, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2006. THÈSES Cadorette, Marlène, Le consentement libre et éclairé de la parturiente en droit québécois. L'accouchement comme contexte d'évitement du respect de l'autonomie, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2006. Dufour, Jean-Luc, Logique et contradictions dans l'évolution législative et jurisprudentielle de la compétence de l'arbitre de grief au Québec, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2006. Naccarato, Mario, De l'incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique : perspectives de droit transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et France), Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2006. Année 2007 THÈSE

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Hoffert, Mélanie, L'évolution des droits des femmes conditionnée par la protection de la famille. L'exemple des alternatives à l'autorisation maritale en France et au Québec de 1804 à 1938, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval et à la Faculté de droit de l’Université Robert Shumen (Strasbourg) en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2007. Année 2008 MAÎTRISES Bouchard, Valérie, Naissance et déchéance des volontés. Une histoire commune du droit civil et du droit d'auteur illustrée par le régime canadien de gestion collective du droit d'exécution des œuvres musicales, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2008. McCann, Julie, La prescription des créances : à la croisée du droit substantiel et du droit processuel, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2008. THÈSES Kablan, Serge A., Pour une évolution du droit des contrats : le contrat électronique et les agents intelligents, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2008. Laflamme, Anne-Marie, La protection de la santé mentale au travail : le nécessaire passage d'un régime fondé sur la réparation des atteintes vers un régime de gestion préventive des risques psychosociaux, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2008. Année 2009 MAÎTRISE Comeau, Mathieu, La réception du secret commercial parmi les biens en droit québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 2009.

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THÈSE Lévesque, Frédéric, L'obligation in solidum en droit privé québécois, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval et à la Faculté de droit de l’Université Montpellier 1 en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 2009.

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UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE

Programme de maîtrise (LL.M.) Année 1994 Boileau, Jacques, Le consentement éclairé du patient aux soins dentaires, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1994. Boivin, Marie, Le consentement aux soins requis par l'état de santé chez les personnes majeures en droit québécois et ontarien : étude législative comparée, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1994. Brosseau, Éric, Le droit au respect de la vie privée et la Loi sur les services de santé et les services sociaux, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1994. Leroux, Elaine, Le principe de l'inviolabilité de la personne humaine et son corollaire : le droit de refus de traitement, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1994. Pariseau, Marc, La discrimination fondée sur le handicap en matière d'emploi et l'accommodement : un droit à l'égalité ou un privilège, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1994. Année 1995 Duclos, Isabelle, Le fait collectif fautif prévu à l'article 1480 C.c.Q. et son impact sur l'exercice collectif de la médecine, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1995. Fiset, Lana, Légaliser l'aide au suicide : ouvrir la porte à l'euthanasie ?, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1995. Grégoire, Nathalie, L'embryon ex utero : entre l'être et le néant, Mémoire présenté à la Faculté de

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droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1995. Paradis, Suzanne, Les personnes déficientes intellectuelles et la confidentialité des renseignements médicaux et psychosociaux les concernant, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1995. Année 1996 Demers, Dominique, La médecine défensive : fondement, principes, responsabilité médicale et solutions, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1996. Dubé, Caroline, De l'évolution du motif de discrimination illicite "handicap" compris à l'article 10 de la Charte québécoise aux différentes tendances et perspectives de la conception dualiste de cette expression, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1996. Paquette, Fabienne, Le consentement libre et éclairé lors d'essais cliniques en milieu hospitalier, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1996. Perreault, Janick, Les affres de la spécialité : le médecin doit-il consulter, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1996. Tétreault, Martin, Le droit au respect du secret médical et sa transmissibilité, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1996. Année 1997 Allard, Elisabeth, Les devoirs du médecin à l'égard du patient en matière de recherche clinique : aspects éthiques et juridiques, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997. Beaudoin, Cécile, L'Acte de substitution dans le droit pharmaceutique québécois et la responsabilité du pharmacien, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997. Corbeil, Céline, Le consentement aux soins psychiatriques, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997.

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Denis, Michel R., Le devoir de dénoncer des professionnels de la santé : du droit des patients à la vie privée au droit des tiers à la vie, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997. Dubuc, Isabelle, VIH et sida : notification aux partenaires sexuels : comparaison entre le Québec, le Canada anglophone et les Etats-Unis, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997. Kadima-Kabeya, Stanislas, L'expertise médicale devant le tribunal : étude législative comparée du droit québécois et du droit français, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997. Lajoie, Marc D., En raison de l'obligation de secours de l'article 2 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, le médecin doit-il révéler l'état de son patient séropositif ou atteint du sida aux partenaires sexuels de celui-ci sans son consentement ?, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997. Lavoie, Madeleine, La mort sur demande : de la revendication du droit aux fondements éthiques et juridiques, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997. Perron, François, Les critères d'exclusion de la preuve et la vie privée en vertu du Code civil du Québec et leur application aux cas des employés des établissements de santé et sociaux au Québec, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997. Presseault, Sylvie, La responsabilité du médecin en génétique, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1997. Année 1998 Auray-Blais, Christiane, Le consentement libre et éclairé dans la recherche en génétique humaine : réalité ou utopie ?, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1998. Clark, Nathalie, La relation de confiance entre le médecin et son patient en droit civil québécois : impact de la réforme des services de santé et des services sociaux, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1998. Joncas, Dany, La renaissance du paradigme athénien : le cas de la légalisation de l'aide au suicide, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1998.

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Laliberté, Bianca, Le droit à la protection de la vie privée et au respect de la confidentialité des dossiers de thérapie des plaignantes dans le cadre des procès pour infractions d'ordre sexuel : une utopie, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1998. Phaneuf, J.-André, La responsabilité du dentiste en matière de soins non thérapeutiques, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1998. Ramsay, Jacques, La responsabilité médicale au Québec : un constat et une analyse des avenues de réforme, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1998. Rivard, France, Le défi du VIH en assurance-vie, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1998. Année 1999 Blond, Joyce, The Legal and Ethical Implications of Xenotransplantation, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1999. Matte, François, La responsabilité du médecin pour le fait de son patient dangereux : l'étude critique de l'affaire Tarasoff et l'examen d'une solution en droit civil québécois, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1999. Thomas-El Feki, Françoise, Les enjeux des thérapies géniques pour les personnes incapables, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1999. Année 2000 Boulet, Denise, Le traitement juridique du mineur suicidaire, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2000. Cantin, Jules, Les distinctions entre l'erreur de jugement et la faute en responsabilité civile médicale et hospitalière au Québec, au Canada et ailleurs, d'hier à aujourd'hui, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2000.

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Côté, Alexandrine, Les aspects juridiques de la pratique infirmière en pharmacie, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2000. Desmarais, Geneviève, Génétique et assurances : perspectives éthiques et juridiques, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2000. Duchaine, Pierre, Réflexion sur le "living will" de common law dans le contexte du droit civil québécois, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2000. Furlong, Gary, Le consentement aux soins dans le contexte des services à domicile : le problème particulier du refus d'hébergement, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2000. Richard, Jocelyne, La responsabilité civile de l'infirmière à la salle d'urgence, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2000. Ruest, Nathalie, La responsabilité civile de l'infirmière à domicile, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2000. Savard, Anne-Marie, Le prélèvement de gamètes sur un cadavre aux fins d'insémination artificielle sans le consentement préalable de l'homme : considérations juridiques et éthiques, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2000. Simard, Caroline, La responsabilité civile pour la faute de la sage-femme : des projets-pilotes à la légalisation, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2000. Tassé, Anne Marie, Analyse comparative du devoir de renseignement et d'étiquetage du fabricant de produits pharmaceutiques en droit québécois et suisse, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2000. Année 2001 Boileau, Christine, Aspects juridiques de la liste d'attente en chirurgie cardiaque, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2001.

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Delaney, Julie, Le clonage humain reproductif : les écarts entre le droit, l'éthique et la science, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2001. Desrosiers, Nicole, La xénotransplantation : entre la crainte et la confiance : considérations cliniques, éthiques, religieuses et juridiques, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2001. Dubé-Baril, Cyndie, L'obtention du consentement substitué aux soins en matière du contrôle de comportement en dentisterie pédiatrique, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2001. Lafontaine, Jean-Frédéric, La recherche médicale chez les personnes en situation d'urgence : vers une désindividualisation du droit à l'autonomie, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2001. Lauzon, Judith, L'application judiciaire de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui : pour un plus grand respect des droits fondamentaux, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2001. Lavoie, Jean-Philippe, L'information génétique recueillie en période prénatale : quelques enjeux éthiques et juridiques concernant sa nature, son utilité et sa finalité, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2001. Legault, Marie, Les aspects juridiques de l'électroconvulsivothérapie, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2001. Norris Daigneault, Jacqueline, The Civil Responsibility of an Intervenant of a Crisis Intervention Centre of Québec, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2001. Année 2002 Bolduc, Johanne, L'élargissement des pouvoirs de cueillette de renseignements personnels des directions québécoises de santé publique aux fins d'exécution de leur mandat de vigilance : le difficile équilibre du principe de précaution et du droit à la vie privé, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2002. Courchesne, Louis-Bernard, La mise en marché des services dentaires : étude éthique, déontologique et légale de l'acquisition et du maintien des connaissances du dentiste, Mémoire

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présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2002. Hardy, Louise, Monitoring Foetal et responsabilité de l'infirmière, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2002. Lafontaine, Jean-Frédéric, La recherche médicale chez les personnes en situation d'urgence : vers une désindividualisation du droit à l'autonomie, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2002. Massé, Linda, Survol de la responsabilité de l'infirmière praticienne au Québec et en Ontario, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2002. Michel, Micheline, Le devoir d'information du médecin : évolution récente : une étude comparative en droit québécois et en droit français, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2002. Simoneau, Ginette, L'autonomie décisionnelle du majeur avancé en âge des points de vue juridique et psychosocial, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2002. Année 2003 Bussières, Annick, L'octroi de dommages punitifs en droit québécois et plus particulièrement en droit de la santé, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2003. Chartrand, Yannick, Le fœtus, ce nouveau patient, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2003. Dagenais, Marc-André, La carte santé à microprocesseur au Québec : simple clé dans le débat sur la protection des renseignements médicaux, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2003. Gauthier, Louise, L'accessibilité aux services de réadaptation physique (physiothérapie) au regard des normes antidiscriminatoires des chartes canadienne et québécoise des droits de la personne, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2003. Labbé, Josée, Les notes d'observations : les aspects juridiques, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2003.

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Lajoie, Jean-François, La responsabilité civile du médecin aux soins intensifs, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2003. Régis, Catherine, La médiation dans le domaine de la responsabilité médicale au Québec : jalons de réflexion et considérations pratiques dans une perspective de mise en œuvre, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2003. Talbot, Majorie-Élisabeth, Aller au bout de ses erreurs : vers une gestion du risque des accidents thérapeutiques, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2003. Tremblay, Réjean, Le dentiste séropositif et le droit du patient à l'information, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2003. Année 2004 Bélair, Fernand, Étude de l'impact des attitudes et comportements des parties sur la coopération en médiation, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2004. Fortin, Jacques, Étude des variables influençant la collaboration dans la médiation en milieu de travail, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2004. Gervais, Sophie, L'insémination artificielle du sperme du défunt conjoint ou la paternité intemporelle, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2004. Nolet, Anik, La vente d'organes humains : une interdiction à repenser ?, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2004. Roberge, Jean-François, L'intervention des juges en conférence de règlement à l'amiable : exploration des paramètres généraux et de leur interprétation, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2004. Thibault, Laurent, Étude sur la contribution du médiateur à l'émergence de la collaboration en médiation, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2004.

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Année 2005 Brisson, Sophie, L'évolution de l'obligation de soigner du médecin qui pratique la télémédecine, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2005. Dupuis, Denys, Médiation transformationnelle et protection du public en droit professionnel au Québec : essai d'intégration, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2005. Roy, Caroline, Étude des différentes variables influençant le désir de réconciliation lors d'une médiation, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2005. St-Jean, Isabelle, L'accès des personnes âgées aux services de santé et le respect de leur dignité, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2005. Année 2006 Cooke, Robert, La confiance : au cœur des phases de la médiation, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2006. D'Amour, Martin, La divulgation des accidents thérapeutiques : lorsque tout ne se déroule pas comme prévu, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2006. St-Hilaire, Sylvie, Le droit à la sécurité des soins dans le contexte du projet de loi 113, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2006. Année 2007 Fournier, Marie-France, La responsabilité hospitalière du triage : analyse de l'application de « l'échelle de triage et de gravité » dans le processus de l'évaluation du patient à l'unité d'urgence et son impact sur la responsabilité hospitalière, médicale et infirmière, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2007.

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Girard, Marie-Andrée, L'état physique ou psychique incompatible avec l'exercice de la médecine : autopsie d'un tabou professionnel, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2007. Jobin, Élise, Que fait la société pour protéger les personnes âgées face à l'utilisation de la contention physique ?, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2007. Laurin, Laurette, La médiation par les juges ou par des non-juges : incohérence de choix institutionnels dans les tribunaux administratifs québécois ? des perceptions aux causes, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2007. Tremblay, Louise, L'évaluation de l'inaptitude chez les personnes âgées présentant une détérioration des fonctions cognitives, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2007. Année 2008 Fortin, Sylvain, La Trisomie 21, ou, Le préjudice de naître, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2008. Martin, Julie, La responsabilité civile et sociale du médecin lors de la sélection des embryons dans le cadre de la pratique du diagnostic préimplantatoire, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2008. Prud'Homme, Claude, L'intervention du médiateur spécialiste (ou du médiateur non spécialiste) a-t-il un impact sur la médiation ? Si oui dans quel contexte ?, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2008. Racine, André, Résistance à la médiation évaluative neutre dans l'industrie de la construction au Québec : causabilité efficiente concernant les acteurs, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2008. Robillard, Stéphanie, Divulgation et encadrement du professionnel de la santé séropositif : les leçons de l'affaire Di Lorenzo, Essai présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 2008.

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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL (UQAM)

Programmes de maîtrise (LL.M.) et de doctorat (LL.D.) Année 1997 Provencher, Christine, Une comparaison entre différentes règles de responsabilité en droit civil, Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Maître en économie (LL.M.), Université du Québec à Montréal, 1997. Année 1998 Dufault, Daniel, Les abus à l'égard des aînés le rôle du droit dans un contexte multidisciplinaire, Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université du Québec à Montréal, 1998. Année 2000 Cox, Rachel, Le règlement amiable des plaintes de discrimination et l'efficacité du régime de promotion et de protection des droits de la personne au Québec, (1976-1997), Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université du Québec à Montréal, 2000. Simard, Marc, Évolution du droit de propriété étude des décisions de la Cour suprême du Canada, Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Maître en sociologie (LL.M.), Université du Québec à Montréal, 2000. Année 2002 Ducheine, Suzie, La protection de l'enfant contre l'exploitation économique en droit international, Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université du

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Québec à Montréal, 2002. Année 2003 Loviton, Jean-Christophe, Dommage écologique et responsabilité : étude de cas : l'Erika, Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université du Québec à Montréal, 2003. Année 2004 Fernandez, Nadia Alexandra, Le clonage humain reproductif : un débat social et juridique essentiel, Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université du Québec à Montréal, 2004. Année 2008 Acem, Elsa, Consentement éclairé critique, Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université du Québec à Montréal, 2008. Lovetski, Stanislav, Les sources internationales du droit de la protection du consommateur, Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université du Québec à Montréal, 2008.

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UNIVERSITÉ D’OTTAWA

Programmes de maîtrise (LL.M.) et de doctorat (Ph. D.) Année 1994 MAÎTRISE Foy, Suzanne H., Droit innu d'appartenance à la terre et droit de propriété : deux modes de penser l'univers et l'existence, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université d’Ottawa, 1994. Année 1997 MAÎTRISE Pourbaix, Marie-Noël, Étude comparative sur l'abandon d'enfants, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université d’Ottawa, 1997. Année 1998 MAÎTRISE Lafontaine, Michèle, La vente sous contrôle de justice : comment le législateur se porte à la défense d'intérêts contradictoires, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université d’Ottawa, 1998.

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Année 2000 THÈSES Brunelle, Christian, Diversité de la main-d'œuvre et discrimination : du devoir de juste représentation à l'obligation d'accommodement syndicale, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (Ph.D.), Université d’Ottawa, 2000. Nadeau, Alain-Robert, Vie privée et droits fondamentaux : étude de la protection de la vie privée en droit constitutionnel canadien et américain et en droit international, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (Ph.D.), Université d’Ottawa, 2000. Année 2004 MAÎTRISE Vaillancourt, Guylaine, La responsabilité pour le défaut de sécurité des biens : de l'importance de différencier les fondements de la garantie de qualité de ceux de l'obligation de sécurité, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université d’Ottawa, 2004. Année 2006 THÈSE Bourassa, Luce, Les modalités d'écoute de la parole de l'enfant en matière de garde, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (Ph.D.), Université d’Ottawa, 2006.