Pièce jointe n°2

NUMERO DATE INTITULE

112-14 17/06/2014Hébergement et maintenance corrective et évolutive du site Internet du SILA - Avenant n°3 au contrat de prestation de services - Société IGP Finance (WebGen)

113-14 17/06/2014 Vente d'électricité au tarif vert A5 - UDEP Champs Froids - Marlens - Contrat n°1-JVGI5S - Electricité de France

114-14 20/06/2014 Arrêté d'emprunt - Caisse des dépôts et consignations - 35 200 000 €

115-14 24/06/2014Marché n°2011-121 "Entretien et maintenance des portails et portes automatiques du SILA" - Avenant de transfert - SARL E. MOTIK - SARL SODAM-MOTIK

116-14 24/06/2014 Arrêté d'emprunt - Caisse des dépôts et consignations - 35 200 000 € - Abroge l'arrêté n°114-14

117-14 03/07/2014 Protocole transactionnel entre le SILA et J.M. NOIRET

118-14 03/07/2014Mise à disposition des installations du SILA à Cran-Gevrier - Contrat de prestation de services - Institut de formation SOCOTEC

INFORMATION AU COMITE DU 15 DECEMBRE 2014 DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU COMITE SYNDICAL

LISTE DES DECISIONS PRISES ENTRE LE 30 JUIN 2014 ET LE 15 DECEMBRE 2014

INFOS COMPLEMENTAIRESDurée du contrat : 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014Hébergement du site : 850 € par anMaintenance corrective et préventive : 1000 € HT pour 10 heuresFourniture électricitéPrime fixe annuelle à facturer : 21 840 € / anDurée : 3 ans

Financement partiel des travaux de requalificationMontant : 35 200 000,00 €Score Gissler : 1ADurée : 20 ansPrêt au Secteur Public Local (PSPL)Taux d'intérêt : livret A + marge 1%Échéances amortissements et intérêts : trimestrielle, semestrielle ou annuelle

Règlement des suites de l'accident de service survenu le 10/02/2014

Mise à disposition des installations du SILA à Cran-Gevrier pour l'organisation des sessions de formation CATECCoût : 400 € HT/jour d'utilisationDurée : 1 an, renouvelable par tacite reconduction

Financement partiel des travaux de requalificationMontant : 35 200 000,00 €Score Gissler : 1ADurée : 20 ansTaux d'intérêt : livret A + marge 1%Échéances amortissements et intérêts : trimestrielle

Nouvelle dénomination : SARL SODAM-MOTIK

NUMERO DATE INTITULE

119-14 03/07/2014Utilisation de progiciel MARCOWEB (Commande publique) en mode hébergé sous forme de services (SaaS) - Contrat de services n°V14S-61 - Société AGYSOFT

131-14 07/07/2014Réhabilitation de 33 installations d'assainissement non collectif - Avenant n°1 à la convention n°2011-1259 - Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse

132-14 16/07/2014Convention de cession et d'incorporation d'un collecteur d'eaux usées au réseau public du SILA - ZAC PERIAZ - Commune de Seynod

133-14 16/07/2014 Contrat de maintenance du logiciel de gestion du courrier - Avenant n°1 - C-LOGIK

134-14 16/07/2014Commune de Mesigny - Desserte eaux usées "Chef-Lieu" et "Chez Gaillard" 3ème tranche - Indemnités pour dégâts aux cultures occasionnés par les travaux

152-14 23/07/2014Régularisation des licences WinLassie (logiciel Système de Management de la Sécurité) - Avenant au contrat de licence et maintenance - Société GAMMA

153-14 05/08/2014Aménagement d'un terrain de football - Lieudit Les Iles - Convention de mise à disposition par le SILA à la commune de Cran-Gevrier - Avenant n°1

154-14 05/08/2014Convention d'incorporation d'un collecteur d'eaux usées au réseau public du SILA - Lotissement La Bouchère - Commune d'Epagny et Sillingy

155-14 05/08/2014

Mise en culture et mise à disposition du SILA de végétaux destinés à être plantés dans le lac d'Annecy - Convention de partenariat avec l'Institut des Sciences et de l'Environnement & des Territoires (ISETA), l'Association des Etudiants BTSA GPN - Poisy Grandeur Nature, et la Compagnie nationale du Rhône - Avenant n°2

156-14 06/08/2014Avenant au contrat de maintenance du logiciel de gestion des ressources humaines et de gestion financière - Société BERGER-LEVRAULT

Module supplémentaire : "Maint.e.sedit GF e-marchés"Date d'effet : 1er février 2014Tarif annuel : 530,00 € HT

Accès aux services d'utilisation du progicielPrestation d'assistance et de maintenanceCoût annuel : 3 936 € HTDurée : 3 ans

INFOS COMPLEMENTAIRES

Parcelles n°83 et 89 section AB (La Bouchère - Sillingy) et n°309 section Aa (Saint Paul - Epagny)Longueur : 530 m

Durée de la convention prolongée d'1 an : jusqu'au 31 août 2015Evolution de la répartition de la contribution du SILA à l'ISETA et à la CNR

Nouveau délai d'exécution : 1 août 2015

Parcelles n°829, 832, 834, 837, 841, 842, 843, 844, 845, 846 section AZ et n°126, 166, 189, 190, 197, 203, 206, 208, 213, 214, 217, 220, 223, 225, 230, 232, 233, 239, 247, 254, 258, 261, 264, 267, 272, 276, 299, 313 section BBLongueur : 2017 mCession gratuite

Nouvelle formule de révision des prix

M. Eric BERTHETParcelles A 1618, A 1533, A 1534Indemnité : 843,20 €

Droit d'accès aux modulesRégularisation licence : 9 930,00 € HTMaintenance annuelle : 2 597,40 € HT

Mise à disposition prolongée jusqu'au 31 octobre 2014Redevance : 1 578,47 € du 01/07/14 au 31/10/14

NUMERO DATE INTITULE

157-14 14/08/2014 Convention d'incorporation d'un collecteur d'eaux usées au réseau public du SILA - Lieudit "Haute-Combe" - Commune de Mesigny

158-14 18/08/2014

Marché n°2013-043 Travaux de requalification de la filière "Traitement des déchets" à Sinergie - 2ème tranche de travaux : traitement des fumées, valorisation énergétique, éléctricité / contrôle commande et génie civil associé - Convention entre le SILA et INOVA de conduite des installations réalisées dans le cadre du marché avant réception de la phase de travaux correspondante : 1. Conduite des installations de traitement des fumées et des résidus

159-14 18/08/2014Fourniture de mâchefers - Convention n°13-06-2014-01 entre le SILA, Savoie Déchets, le groupement COLAS/MITHIEUX et le groupement STVM/EISER

160-14 20/08/2014 Contrat de maintenance du logiciel de gestion du courrier Protocole - C-LOGIK

161-14 28/08/2014Nettoyage des locaux sur le site de l'UDEP de Champs Froids de Marlens - Contrat de mise à disposition de personnel - COUP DE POUCE EMPLOI

162-14 15/09/2014Aide financière par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse - Suivi annuel Qualité du lac d'Annecy - Année 2014 - Convention d'aide financière

163-14 15/09/2014 Système de détection incendie / CMSI - Contrat d'entretien - Société CHUBB FRANCE

164-14 16/09/2014 Avenant de transfert - INOVA SAS - INOVA CONSTRUCTION

165-14 16/09/2014 Avenant de transfert - ASHLAND INDUSTRIES - CLAYTON DUBILIER & RICE (CR&R)

166-14 16/09/2014Maintenance des licences COVADIS du logiciel Système d'Information Géographique - Contrat de services - GEOMEDIA SAS

Subvention de 22 175,00 €

Durée : 1 an à compter du 1er août 2014Coût total annuel : 1 907,58 € HTMarché n°2013-043 (Travaux de requalification de la filière de traitement de Sinergie 2ème tranche) : transfert à la nouvelle entité INOVA CONSTRUCTION

Nouveau titulaire du marché n°2013-068 Fourniture et livraison de polymères organiques pour le traitement des boues et usines de dépollution Lot n°1 Polymères organiques solides : CLAYTON DUBILIER & RICE

Coût annuel : 1 010,00 € HTDurée : 1an à compter du 1er janvier 2015

Parcelles section OA n°1383, 1279, 865, 864, 1225, 1525, 1228, 1526 et 1527Longueur : 310 m environ

Durée : - entrée en vigueur le 26 mai 2014 (1er jour de la période de mise au point)- Jusqu'à la fin de la mise en service industrielle de la phase 1

Fourniture d'environ 6 500 T de mâchefersDurée : 6 mois à compte de la date de signature

Coût annuel : 798 € HTDurée : 3 ans à compter de la date d'installation (9 avril 2014), renouvelable 1 foisCoût horaire : 17 € net de l'heureIndemnités kilométriques : 0,20 cts/km (2,20 € / intervention)Durée : année 2014

INFOS COMPLEMENTAIRES

NUMERO DATE INTITULE

167-14 18/09/2014Passation des marchés publics d'assurances - Analyse des offres de consultation d'assurances - Convention de prestation de conseil - SAS Gourdon Audit Assur

168-14 25/09/2014 Avenant de transfert - ASHLAND INDUSTRIES - SOLENIS SAS - Abroge et remplace la décision n°165-14

169-4 25/09/2014

Réhabilitation des filières d'assainissement non collectif dans le cadre d'opération groupées - Convention de délégation de maitrise d'ouvrage établie dans le cadre de la réalisation d'études d'avant-projet détaillé

170-14 25/09/2014 Commune de Marlens - Mise en séparatif du Chef-Lieu - Servitude de canalisation d'eaux usées - Paiement d'une indemnité

171-14 26/09/2014Commune d'Aviernoz - Desserte eaux usées Le Vuaz - 2ème tranche - Indemnités pour dégâts aux cultures occasionés par les travaux

172-14 01/10/2014Restauration des roselières lacustres - Avenant n°1 à la convention n°2011-1939 - Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse - Aide financière

173-14 02/10/2014Contrôle d'accès des sites du SILA - Acquisition de matériels et/ou progiciels complémentaires - Avenant n°AR40N200106815800 au contrat de service n°CLIENT 74000285 - Société HOROQUARTZ

174-14 02/10/2014Contrôle d'accès des sites du SILA - Acquisition de matériels et/ou progiciels complémentaires - Avenant n°AR40N20010749600 au contrat de service n°CLIENT 74000209 - Société HOROQUARTZ

175-14 02/10/2014 Contrôle d'accès des sites du SILA - Utilisation de progiciels - Contrat de licence - Société HOROQUARTZ

188-14 27/10/2014 Pesage à Sinergie - Contrat d'assistance n°OS14108961 - Société METTLER TOLEDO SAS

199-14 21/11/2014Fourniture de mâchefers - Avenant à la convention n°13-06-2014-01 entre le SILA, Savoie Déchets, le groupement COLAS/MITHIEUX TP et le groupement STVM EISER

Maintenance du logiciel OVERDRIVECoût annuel : 3 060 € HT/anDurée : 1 an à compter du 1er octobre 2014

Fourniture de 4200 tonnes de mâchefers supplémentaires

Coût annuel de la redevance complémentaire pour l'acquisition de matériels supplémentaires : 41,40 € HTPrise d'effet le 1/10/2014

Prise d'effet à partir de la date de signature

Nouveau titulaire du marché n°2013-068 Fourniture etlivraison de polymères organiques pour le traitement des boues et usines de dépollution Lot n°1 Polymères organiques solides : SOLENIS SAS

Le propriétaire s'engage financièrement au financement de l'étude d'avant-projet, déduction faite de subventions

Propriétaire : Mme COHENDOZParcelle n° B 2241 / 655 m²Indemnité : 2 620 €GAEC LE VUAZParcelles A 758 (530 m²) et A 756 (380 m²)Indemnité : 564,20 €

Nouveau délai d'exécution : 31 décembre 2015

Coût annuel de la redevance complémentaire pour l'acquisition de matériels supplémentaires : 887,52 € HTPrise d'effet le 1/10/2014

Coût : 4 000 € HT

INFOS COMPLEMENTAIRES

NUMERO DATE INTITULE

205-14 27/11/2014 Commune de Nonglard - Desserte eaux usées du secteur de Monthoux - Convention de financement avec le SMDEA

206-14 27/11/2014 Commune de Montmin - Desserte eaux usées du secteur du Bois - Convention de financement avec le SMDEA

207-14 27/11/2014 Groupes électrogènes stations de pompage eaux usées du SILA - Contrat d'entretien - Société B.E.S (Béalas Energie Services)

208-14 27/11/2014Brûleurs de régénération des catalyseurs des deux lignes d'incinération de Sinergie - Contrat de maintenance préventive et corrective - Société MAXON

Montant de l'aide financière : 45 360 €

Montant de l'aide financière : 80 080 €

Maintenance de 3 groupes électrogènesCoût : 2 245,00 € HTDurée : 1 an à compter du 1er janvier 2015

Coût : 9 825 € HTDurée : 1 an à compter de la date de signature

INFOS COMPLEMENTAIRES