Liste des contrats et règlements « labellisés » au titre ... · Aviva Assurances AXA France...

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013

par : Winter et Associés

le : 4 janvier 2013

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012

par : Actuaris

le : 26 juillet 2012



le : 17 août 2012

Règlement mutualiste santé AMPLI Label santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013

par : Aprécialis

le : 11 juin 2013

Règlement membres appartenant Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

à la catégorie des particuliers par : Actélior

(Fonctionnaires - Territoriaux) le : 8 novembre 2012

Contrat Aviva santé labellisé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 9 août 2013

par : Actuaris


Contrat AIO Santé Sanouva Plus Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012

Label 3 par : Actélior

le : 30 novembre 2012

AMPLI Mutuelle

Aviva Assurances

AXA France

Amellis Mutuelles

Règlement Santé Agents Territoriaux

Avenir Santé Mutuelle

AXA

Liste des contrats et règlements « labellisés »au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents(décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)

Mise à jour à la date du 14 août 2014

Règlement Santé Collectivités Territoriales

ACORIS Mutuelles

ADREA Mutuelle

Règlement Equilibres Collectivités Territoriales

1

Contrat Modulango formules Eco, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 avril 2013

100%, 125%, 150% et 200% par : Premium Consulting

avec leurs trois modules le : 9 avril 2013

complémentaires (Hospi, Optique-

dentaire et Confort)

Contrat AIO Santé SABC Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 octobre 2012

par : Actélior

le : 11 octobre 2012

Dénomination modifiée en :

Contrat AIO Santé SABC LABEL3 Lettre d'Actélior du 15 novembre 2012 Liste publiée le 03 décembre 2012

Contrat AIO SEPLUSUR Label 3 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 mars 2014

par : Actélior

le : 3 mars 2014


par : Actuaris

le : 07 août 2012

Règlement Citéo A Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris

le : 10 décembre 2012


par : Actélior

le : 15 juin 2012

Règlement complémentaire santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013

des territoriaux par : Actélior

le : 23 janvier 2013

Règlement mutualiste Actiléa Néo Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 10 mars 2014

territoires par : Aprécialis

le : 28 février 2014

Contrat 1343K Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 14 décembre 2012

par : Actélior


CCMO Mutuelle

AXA France

Règlement Citéo

Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale

Contrat santé "Agenterr"

CNP

CNM

La Choletaise

AXA France Vie

1



le : 17 août 2012


par : Actélior

le : 02 août 2012

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012

par : Actélior

le : 02 août 2012


par : Actélior

le : 02 août 2012


par : Actélior

le : 02 août 2012


par : Actélior

le : 07 août 2012


par : Actélior



par : Actélior



par : Actélior



par : Actélior



par : Actélior



par : Actélior



par : Actélior


Eovi Mutuelle

Règlement Cybelia Santé

Territoriale

Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes

et Indemnités

La Fraternelle des Territoriaux

Règlement Ascension

Règlement Territéo Santé

Règlement Opt1

Règlement Opt2

Règlement Cybelia Prévoyance

Territoriale ITT

Règlement Maxi

Règlement Mini

Règlement Plus

Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT)

Cybèle-Solidarité

Règlement Santé

Règlement Cybelia

Prévoyance Territoriale ITT +

Obsèques

Règlement Opt3

2


2

Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014

Agents des collectivités territoriales par : Actuaris

le : 11 avril 2014



le : 11 avril 2014



le : 11 avril 2014



le : 11 avril 2014



le : 11 avril 2014



le : 11 avril 2014



le : 11 avril 2014



le : 11 avril 2014



le : 11 avril 2014

Groupama Centre Manche

Groupama Grand-Est

Groupama Océan indien

Groupama Loire Bretagne

Groupama Centre Atlantique

Groupama Méditerranée

Groupama Nord-Est

Groupama D'Oc

Groupama Paris Val de Loire

Groupama Rhône-Alpes Auvergne

3

Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 août 2013

Océan indien - agents territoriaux par : Actuaris

le : 9 août 2013

Groupama Océan indien

3

Contrat prévoyance labellisée Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 18 septembre 2013

par : Actélior

le : 26 août 2013

Règlement Terra Santé Label Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012

par : Actélior


Règlement TERRI Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012

par : Actuaris

le : 20 septembre 2012

Règlement mutualiste Frais de Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 4 avril 2013

santé Agents des collectivités par : Actélior

locales le : 22 mars 2013


par : Actélior

le : 02 août 2012

Contrat Micom Santé Collectivités territoriales Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013

par : Actuaris

le : 13 juin 2013

Label délivré pour les risques Santé et

Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012

par : Premium Consulting

le : 27 août 2012

Dénomination modifiée en : Règlement mutualiste

Santé - Prévoyance nouvelles offres labellisées

Territoriaux

Lettre de Premium Consulting du 10 octobre

2012Liste publiée le 17 octobre 2012

Modifications du règlement conformes aux

délivrance du label (lettre de Premimum

Consulting du 7 août 2013)

Liste publiée le 19 août 2013

Label délivré pour les risques Santé et Liste publiée le 17 octobre 2012


le: 10 octobre 2012

Modifications du règlement conformes aux



Groupe des Assurances du Crédit mutuel

Harmonie Mutualité

Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance Intériale -

offres labellisées

Intériale

Groupe des Mutuelles Indépendantes

Groupe France Mutuelle

Groupe SMISO Mutuelle des Cadres

Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance offres

labellisées Territoriaux

Identités Mutuelle

Règlement Harmonie Santé Collectivités

4


Consulting du 7 août 2013)

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013

par : Actélior


Label délivré pour les garanties prévoyance Liste publiée le 14 août 2014

par Premium Consulting

le : 7 août 2014

Règlement "Contrats Santé-Santé+-Prestige" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 08 novembre 2012

par : Actélior


Règlement MNM Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Contrat MNM Solution Pro Territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013

par : Actuaris

le : 13 juin 2013

Contrat MNM Solution Pro Eco Territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013

par : Actuaris

le : 13 juin 2013

Règlement Offre santé labellisée territoriaux

Assurema

Le Libre choix

Offre Prévoyance Labellisée Territoriaux

ASSUREMA

Ma Nouvelle Mutuelle

4

Règlement "Contrat labellisé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 mars 2014

par : Actélior


Liste publiée le 2 janvier 2014

Règlement "Cosaé territoriaux" Label délivré pour le risque Santé

par : Actuaris


Règlement mutualiste santé offre labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013

par : Aprécialis

le : 10 juin 2013


par : Actuaris

le : 08 août 2012

Offre Standard Santé Prévoyance MGAS Label délivré pour les risques Santé et Liste publiée le 17 octobre 2012



Offre Santé Prévoyance MGAS 24 Label délivré pour les risques Santé et Liste publiée le 24 juin 2013


le : 31 mai 2013

Règlement MIEL particuliers Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 décembre 2012

par : Actélior



Règlement MIEL Dynamique Lettre d'Actélior du 18 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013

Contrat "Gamme Espace Santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

par : Actuaris


Contrat "MIP territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 février 2014

MCLR

M comme Mutuelle (anciennement Radiance Groupe Humanis Nord-Est - changement de

dénomination : lettre d'Actuaris du 16 décembre 2013)

MIP

MIEL Mutuelle

MIEPCA

Les Ménages prévoyants

MGAS

MFPrévoyance

Contrat Ma Formule Prévoyance

5

Contrat "MIP territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 février 2014

par : Actuaris


Contrat "Profils territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013

par : Actuaris


Règlement de l'offre fonction Label délivré pour les risques Santé et Liste publiée le 21 mars 2013

publique territoriale MMJ - par : Premium Consulting

labellisée le : 18 mars 2013

MMJ

5


par : Actélior

le : 22 août 2012


par : Actélior

le : 22 août 2012


par : Actélior

le : 22 août 2012


par : Actélior

le : 22 août 2012


par : Actélior

le : 22 août 2012


par : Actélior

le : 22 août 2012


par : Actélior

le : 22 août 2012

Label délivré pour le risque Prévoyance


par : Actélior

le : 22 août 2012

Modification de dénomination : Lettre d'Actélior

du 3 janvier 2014


Règlement mutualiste 2013 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013

par : Actélior


Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement MTRA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012

Règlement Santé Label Azur

Contrat Prévoyance Option 100 Dénomination

modifiée en : Contrat de prévoyance incapacité

temporaire totale de travail Option 100 et 100+

Contrat Prévoyance Option 90

Règlement Santé Label Sérénité Plus

Règlement Santé Label Confort

(Mutuelle Territoriale Régionale d'Alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et

Hospitalières)

Règlement Santé Label Confort Plus

Règlement Santé Label Vital

MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux

MTRA

M'SANTE Mutuelle familiale

MPCT77

Règlement Santé Label Sérénité

6

Règlement MTRA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012

par : Actélior


Règlement Fonction Publique Territoriale Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012

par : Actélior


Dénomination modifiée en : Lettre d'Actélior du 26 août 2013 Liste publiée le 18 septembre 2013

Santé labellisée (à compter du 1er septembre 2013)

Dénomination modifiée en : Frais de santé

labellisé

Lettre d'Actélior du 12 février 2014Liste publiée le 3 mars 2014

Règlement santé labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 mars 2014

par : Actélior


MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise)

6

Règlement Complemen'Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012

par : Actélior


Règlement Complemen'Ter Prévoyance maintien

de salaire

Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 31 octobre 2012

par : Actélior



par : Actéliorle : 02 août 2012


par : Actélior



par : Actélior



par : Actélior


Label délivré pour le risque Santé


par : Actélior

le : 02 août 2012


par : Actélior



par : Actélior


Contrat Mutami-Protect'ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013

par : Actélior

le : 3 janvier 2013

Mutacité

MUTAMI

Mutame Savoie Mont Blanc

Règlement Mutame Atout Santé Plus

Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3

"1ère génération"

Règlement Indemnités journalières

Mutame Normandie

Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1,

Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4)

Mutame Val de France

Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2,

Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties

modulaires niveau 1 à 4

Mutame Territoire de Belfort

Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et

Mutame 4

Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3

"nouvelle génération"

Mutame Rouen Nord Ouest

7

Règlement Mutualiste Muta Santé Label délivré pour les risques Santé et

PrévoyanceListe publiée le 31 octobre 2012

par : Prenium Consulting


Muta Santé

7

Règlement Territé "M" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 15 novembre 2013

par : Actéliorle : 4 novembre 2013


par : Winter et Associésle : 10 août 2012

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012

par : Actuarisle : 27 septembre 2012

Liste publiée le 29 octobre 2013

Contrat Label Mutsanté Label délivré pour le risque Santépar : Actuarisle : 6 août 2012

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012








Contrat Solidarité Territoriale

Mutualia Grand Ouest

Mutualia Santé Atlantique

Mutex

MUTEM

Mutualia Alsace-Grand Est

Mut'EstRèglement Santé Agents de la Fonction Publique

Territoriale

Mutualia Nord de France

Mutuale, la Mutuelle Familiale (anciennement Mutuelle familiale du Loir-et-cher - changement

de dénomination : lettre d'Actuaris du 15 octobre 2013)

8



Mutualia Santé Prévoyance

8








par : Actuaris



par : Actuaris


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012

par : Actuaris


Contrat "Label Mut'Territoriaux" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 07 décembre 2012

par : Actuaris


Règlement Bleuet Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013

par : Actuaris


Règlement Coquelicot Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013

par : Actuaris


Règlement Jonquille Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013

par : Actuaris


Règlement Lys Label délivré pour le risque Santé

Mutualia Tarn et Garonne

Mutualia Santé Sud-Est

Règlement "Label'Santé"

Mutualia Sud-Ouest

Règlement "Plénitude Label"

Mutuelle de Bagneaux

Mutuelle Apréva

Mutuelle des Agents des Services Publics

Règlement Gamme Apréva Santé Territoriaux

Mutuelle Atlantique de Prévoyance

9

Règlement Lys Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013

par : Actuaris


Règlement Orchidée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013

par : Actuaris


Règlement contrat labellisé agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013

territoriaux par : Actélior

le : 4 janvier 2013

Règlement mutualiste - Offre Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mai 2014

"Agents territoriaux" par : Prenium Consulting

le : 13 mai 2014

Règlement Maladie - Offre MCF Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 03 décembre 2012

Santé, MCF Santé plus et MCF par : Winter et Associés

Prévention le : 15 novembre 2012

Règlement Perte de Rémunération Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 03 décembre 2012



Mutuelle Centrale des Finances (MCF)

Mutuelle Caisse du Personnel SERAM

Mutuelle Catalane

9

Contrat MCCI Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014

par : Actuaris


Contrat MCCI Santé renforcée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014

par : Actuaris


Règlement Offre Aisance Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013

par : Actuaris


Règlement Offre Tranquillité Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013

par : Actuaris


Règlement mutualiste "Tranquille" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012

et "Confort" par : Aprécialis


Règlement mutualiste en santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

pour ATHA 153 par : Aprécialis


Règlement mutualiste en santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

pour ATHA 159 par : Aprécialis



par : Aprécialis


Règlement mutualiste Label délivré pour les risques Santé et Liste publiée le 2 janvier 2013



Contrat "Gamme collectivités Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

territoriales" par : Actuarisle : 29 octobre 2012

Mutuelle des Chambres de commerce et d'industrie

Mutuelle des Cheminots de Champagne-Ardenne

Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique, des administrations

Mutuelle des Cheminots de Normandie

Mutuelle des Cheminots Picards

Mutuelle Complémentaire d'Alsace

Règlement mutualiste

La mutuelle CNM

Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN)

10



le : 17 août 2012

Règlement mutualiste de la mutuelle

complémentaire

Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique, des administrations

annexes (MCVPAP)

10

Règlement collectivités territoriales Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 mai 2013

règlement mutualiste 2013 par : Actélior

le : 16 avril 2013

Règlement "Gamme Eden" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012

par : Actuaris


Règlement mutualiste santé, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

gammes F1, F2 et F3 par : Aprécialis

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mai 2014

par : Premim Consulting

le : 15 mai 2014


par : Actélior

le : 02 août 2012

Mutuelle Familiale

Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012

par : Actuaris


Règlement Option 1 Cœur Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

Labellisée par : Actuaris


Règlement Option 2 Cœurs Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

Labellisée par : Actuaris


Règlement Option 05 Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option 52 Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option 91.1 Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

Mutuelle EPC

Règlement Mutualiste Santé de la Mutuelle EPC


Mutuelle Existence

Mutuelle des Employés territoriaux de Saint-Raphaël

Mutuelle Dijonnaise

Mutuelle Entrain

11

Règlement Option 91.1 Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option 91.2 Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 4 avril 2013

par : Actuaris

le : 19 mars 2013

Règlement Option Communautés Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

de communes Labellisée par : Actuaris


Règlement Option Communaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

Actifs Labellisée par : Actuaris


Règlement Option Communaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

de Joeuf Labellisée par : Actuaris


11

Règlement Option Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013

Dynamic Picardie Labellisée par : Actuaris


Règlement Option Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

Fonction publique A Labellisée par : Actuaris



Fonction publique B Labellisée par : Actuaris



Harmonic Entreprise Labellisée par : Actuaris



STEIR Labellisée par : Actuaris



STEIR + Labellisée par : Actuaris



TRIEUX Labellisée par : Actuaris



TRIEUX + Labellisée par : Actuaris


Règlement Option W Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option WA Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option WB Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option WD Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Terréa Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012

par : Actuarisle : 30 novembre 2012

12


par : Actélior

le : 02 août 2012


par : Actélior

le : 02 août 2012


par : Actélior

le : 02 août 2012


par : Actélior

le : 02 août 2012

Règlement Génération Territoriaux, garantie 36

Mutuelle Familiale des Alpes




12

Règlement Contrat Corsica Protec' Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013

ter Santé par : Actéliorle : 3 janvier 2013

Contrat Labelpièrre Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 septembre 2012



par : Actuaris


Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012

par : Actélior

le : 15 juin 2012

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 12 décembre 2013

par : Actélior



Contrat Label Mutsanté Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012

par : Actuaris

le : 06 août 2012

Contrat La Belle Vitamine Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012

par : Actuaris


Mutuelle Familiale de Normandie

Mutuelle Familiale de France

Mutuelle Familiale de la Corse

Mutuelle Familiale de l'Indre

Règlement Santé "Collectivités Territoriales"

Mutuelle Familiale de Haute-Savoie

Mutuelle Familiale de l'Ile de France (MFIF)

Règlement "Label'Santé"

Mutuelle Familiale du Loir et cher (devenue : Mutuale, la Mutuelle Familiale - lettre d'Actuaris

du 15 octobre 2013 )

Règlement mutualiste à l'attention des agents et

retraités des collectivités territoriales

Mutuelle Familiale du Loiret

13

Contrat "Liberté" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012

par : Actuaris


Contrat "Sérénité" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012

par : Actuaris


Règlement gamme labellisée Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 20 février 2013

territoriale "Contrats option2- par : Actélioroption3- option4" le : 6 février 2013

Mutuelle Familiale de la Région de Fourmies

Mutuelle Familiale de Normandie

13


par : Actuaris

le : 06 août 2012


par : Actélior

le : 02 août 2012

Contrat Alp protec'ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actélior


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 02 novembre 2012

par : Actuaris


Règlement Protec'ter Centre Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mars 2013

Ouest Santé par : Actéliorle : 6 février 2013


par : Actélior


Règlement CAPI (garanties Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012

Performante et Santé plus) par : Actélior

le : 4 décembre 2012 (à compter du 1er janvier

2013)

Règlement Dynamic Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 30 juillet 2013

par : Actélior


Mutuelle de France Plus du Lacydon

Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'Isère (MUFTI)

Règlement Territoriaux

Règlement Mut'Territoriaux DOM

Mutuelle de France Bretagne Centre Océans (MFBCO)

Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne

Règlement "CTER Santé"

Règlement TERRITORIAUX DynamiC'

Mutuelle de France Prévoyance

Mutuelle de France 04-05

Mutuelle Familiale de la Réunion

Mutuelle de France Plus

14

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 7 septembre 2012

par : Actélior


Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 7 septembre 2012

par : Actélior


Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 17 janvier 2013

Nuance 1 par : Actélior





Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 2 mai 2013


le : 16 avril 2013




Règlement "Ariante + T" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012

par : Actuaris


Règlement "Saturne + T" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012

par : Actuaris


Contrat Protec'Ter Prévoyance

Mutuelle de France Prévoyance

Mutuelle de France Roanne

Contrat Protec'Ter Santé

14

Règlement de la garantie santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013

labellisée par : Premium Consulting

le : 24 juin 2013

Règlement "Fonction publique terri Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012

toriale : garanties Lilas, Ciel, Marine, par : Actuaris et le 3 mars 2014

Marine, Emeraude, Rubis" le : 19 novembre 2012

Règlement "Iris" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012

par : Actuaris


Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 septembre 2012

par : Actuaris


Règlement Complémentaire Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013

MGC par : Actélior


Règlement mutualiste des agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 30 juillet 2013

territoriaux "labellisé" par : Actélior


Règlement AMAP Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 août 2013

par : Actélior

le : 8 août 2013

Règlement MGD Label Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 août 2013

par : Actéliorle : 8 août 2013

Règlement MGEN DUO Label délivré pour les risques Santé et

PrévoyanceListe publiée le 03 octobre 2012

par : Actélior

Mutuelle Générale de la Distribution

Mutuelle Générale des Cheminots

Mutuelle Générale de la Corse

Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)

La Mutuelle Générale

Mutuelle Générale de Belfort

Mutuelle Générale d'Avignon

15


Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012

MGEN Filia par : Actélior


Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance

MGEN Filia

Label délivré pour le risque Prévoyance

par Actélior

le 23 octobre 2012Liste publiée le 31 octobre 2012

MGEN Filia

15

Liste publiée le 19 février 2014

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 décembre 2012

par : Actélior



par : Actuaris

le : 06 août 2012

Règlement GAMMA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012

par : Actuaris



par : Actuaris


Règlement Prévoyance exclusive Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 4 juin 2013

labellisée par : Actuaris

le : 15 mai 2013


par : Aprécialis

le : 08 août 2012

Contrat "Gamme V.R.Z" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012

par : Actuaris


Règlement garanties Allamanda Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 janvier 2014

par : Actélior

Contrat Complémentaire santé

Mutuelle Générale des Etudiants de l'Est (MGEL - a fusionné-absorbé la Mutuelle Vitalité Santé -

MVS - Lettre d'Actélior du 28 janvier 2014)

Contrats COL1, COL2 et COL3

Mutuelle Générale de l'Oise

Mutuelle Générale de la Santé

Règlement Label'Garanties Territoriales

Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP)

Mutuelle Générale Santé (MGS)

Mutuelle Générale Loire Sud

Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion (MGSR)

Contrat "Mut'Territoriaux"

16

par : Actélior


Règlement garanties Muta prestige Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 20 février 2013

et Muta plénitude par : Actélior


Dénomination modifée en :

Règlement garanties Hibiscus et Lettre d'Actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014

Jasmin

Règlement garanties Muta utile Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

et Muta prudente par : Actélior



Règlement garanties Forfait utile et Lettre d'Actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014

Arum

16


par : Actélior



Règlement Collectivités Locales et

leurs Etablissements Publics Lettre d'Actélior du 17 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013

(Partenaires)


par : Actélior



Règlement Collectivités Locales et leurs Lettre d'Actélior du 17 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013

leurs Etablissements Publics


par : Actuaris

le : 07 août 2012

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 02 novembre 2012

par : Actuaris


Règlement Label santé territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012

par : Actélior



par : Actuarisle : 07 août 2012

Règlement Collectivités Locales et leurs

Etablissements Publics

Règlement GRMT

Mutuelle MCD

Contrat "Label' Plus"

Mutuelle GRM (Groupement Régional Mutualiste)

Règlement Offre Santé labellisée Collectivités

Territoriales

Règlement MHV - Territorial

Les Mutuelles Ligériennes

Mutuelle Inter-Région des Fonctionnaires Territoriaux

Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne

1717


par : Aprécialisle : 13 janvier 2014Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012

par : Aprécialis

le : 06 août 2012

Règlement Mutualiste Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012

Service public santé, SP1, SP2, par : Aprécialis

SP3, SP4 le : 23 novembre 2012

Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Label'Communaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement OCEANIS Label Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actéliorle : 19 décembre 2012

Règlement MGET Duo Label délivré pour les risques Santé et Liste publiée le 21 septembre 2012

par : Actélior

Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé de la Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012

par : Actéliorpar : Actélior

le : 23 octobre 2012Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 octobre 2012

par : Actéliorle : 23 octobre 2012

Ma Santé Mie Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013

par : Actuaris

le : 1er juillet 2013

Règlement Medial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013

Mutuelle MOS

Mutuelle MIE

Règlement Mutualiste Santé EPSIL INDIGO (EI1,

EI2, EI3)

Règlement Mutualiste Santé MMC+

Mutuelle MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires)

Mutuelle MFTEL

Mutuelle Médico-Chirurgicale

Mutuelle Médico-Sociale de Santé de Passy

18

Règlement Medial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013

par : Winter et associésle : 20 novembre 2013

18


par : Actéliorle : 16 juillet 2012Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012

par : Actéliorle : 16 juillet 2012


par : Actéliorle : 19 juillet 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012

par : Actéliorle : 19 juillet 2012

Règlement Complémentaire Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013

Santé CG et CR par : Actéliorle : 8 novembre 2012


par : Winter et Associésle : 12 décembre 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012

par : Winter et Associésle : 17 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012

par : Winter et Associésle : 17 août 2012Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012

par : Winter et Associésle : 17 août 2012


par : Actéliorle : 19 juillet 2012Label délivré pour les risques Santé et

PrévoyanceListe publiée le 31 août 2012

par : Actéliorle : 19 juillet 2012Label délivré pour le risque Prévoyance




Règlement Offre SantéMutuelle Nationale Territoriale (MNT)

Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle

Règlement PRF 112 Label

Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-

PTIA des agents des collectivités de plus de 1 à

Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers (MNSP)

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT)

Règlement Gamme Santé 18 Label

Règlement Santé 112 Label


PTIA des sapeurs pompiers professionnels

Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame Provence

Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label,

P3 Label et P3S Label)

Règlement Gamme Priorité + Label

Règlement Garantie Santé Territoriaux

Règlement Prévoyance (Garanties : Options A,

Option B)

Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés

19




par : Actélior

le : 19 juillet 2012Règlement COMPLEMENTER'DUO Label délivré pour les risques Santé et Liste publiée le 03 octobre 2012

par : Actéliorle : 27 septembre 2012

Dénomination modifiée en :MNT DUO. Lettre d'Actélior du 12 novembre 2013. Liste publiée le 27 novembre 2013

PTIA des agents des collectivités de plus de 1 à

150 agents


PTIA des agents des collectivités de plus de 150

agents

19


par : Actuarisle : 20 juillet 2012


par : Actélior


Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 21 septembre 2012



par : Actélior

le : 02 août 2012


par : Actélior

le : 02 août 2012

Règlement COMPLETE - Collectivités

Territoriales & leurs Etablissements Publics


Liste publiée le 21 septembre 2012

par : Actélior



par : Actuaris

le : 06 août 2012

Règlement Garantie santé labellisée Label délivrée pour le risque santé Liste publiée le 6 juin 2014

par : Actélior

le : 26 mai 2014

Règlement Mutualiste prévoyance Label délivrée pour le risque prévoyance Liste publiée le 5 août 2014

par : Actélior


Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 septembre 2012

Mutuelle du Pays Martégal

Mutuelle Provençale d'Aubagne

Règlement MPV 100

Règlement MPV 150

Mutuelle des Pays de Vilaine

Règlement Fonction Publique Territoriale

(garanties envol, tranquillité, plénitude)

Mutuelle des Pays de Vaucluse

Mutuelle de l'Oise des Agents Territoriaux (MOAT)

Mutuelle OcianeRèglement "Les territoriales santé d'Ociane"

Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion

Règlement "Mut'Territoriaux Dom"

Mutuelle de la Police Nationale

20

Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 septembre 2012

par : Actuaris


Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014

par : Actuaris


Mutuelle Provençale de Cassis - Roquefort la Bédoule

20

Règlement Gamme ouverte aux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

agents des collectivités territoriales par : Actuaris

P1041 - A1308 - A1310 le : 11 décembre 2012

P1558 - A1557

Règlement Garantie pour les Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

agents du conseil général de la par : Actuaris

Charente A1312 le : 11 décembre 2012

Règlement Garantie pour les Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

agents des Mairies A1356 par : Actuaris


Règlement pour les agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

des Communautés de Communes par : Actuaris

de Haute-Vienne A 1304 le : 11 décembre 2012

Règlement Offre Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

"Santé fonctionnaires territoriaux" par : Actélior


Règlement Dynamic Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 mai 2014

par : Actélior actuaires conseil

le : 6 mai 2014

Règlement "Gamme GEM" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012

par : Actuaris



par : Actélior

le : 02 août 2012

Règlement Essentielle (HSP1) Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012

par : Actélior



par : Actélior

le : 02 août 2012


par : Actélior

le : 02 août 2012

Règlement Nuance, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

Mutuelle Santé 08

Règlement Intégrale HSP5

Mutuelle Santévie


Règlement Dynamique HSP2

Mutuelle 403

Mutuelle Sainte Victoire

Mutuelle du Rempart

Mutuelle des Services Publics

21

Règlement Nuance, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

nuance 1, nuance 2, nuance 3 par : Actélior


Règlement Option Emeraude Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013

Mutuelle des Services Publics par : Actuaris

labellisée le : 8 janvier 2013

Règlement Option Rubis Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013



Règlement Option Topaze Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013




par : Actélior

le : 02 août 2012

Règlement Prestige OXY5

21

Contrat Protec'ter santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013

Languedoc-Roussillon par : Actélior


Règlement individuel Azur Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actélior


Règlement individuel Galaxy Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actélior


Règlement individuel GPR3 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actélior


Règlement individuel Solea 30 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actélior



par : Actélior



par : Actélior


Règlement individuel Solea Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

Pro 4000 par : Actélior


Règlement Collectivia Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013

par : Actuaris



par : Actélior

le : 02 août 2012

Règlement MTH Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012

par : Actuaris


Contrat MTH Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012

par : Actuaris


Mutuelles du Soleil

Mutuelle de Sète

Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers

Règlement Territoriaux

Mutuelle de la Solidarité du Nord

Mutuelle de la Somme

22


par : Actélior


Règlement mutualiste Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 04 mars 2013

par : Aprécialis


Règlement mutualiste agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 6 novembre 2013

territoriaux par : Aprécialis


Règlement MTRG Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

par : Actuaris


Règlement Fonction publique territoriale Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 juillet 2014

par : Actélior

le : 7 juillet 2014

Règlement Tonus Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012

Territoriaux par : Actélior


Règlement santé EMOA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012

collectivités territoriales par : Aprécialis



par : Actuaris

le : 09 août 2012


par : Actuaris

le : 09 août 2012


par : Actuaris

le : 09 août 2012

Règlement "Gamme courtage Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 30 juillet 2013

individuelle" par : Actuaris


Règlement "Gamme Classique"

Règlement "Gamme Alsace Moselle"

Mutuelle des Travailleurs de la Région Givordine

Mutuelle des transports Rhône-Alpes

Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre

Mutuelle UGINE

Règlement Turquoise et Magenta

Mutuelle Verte

Mutuelle du Val de Sèvre

Mutuelle du Var EMOA

Règlement "Gamme Contemporaine"

22


par : Actuaris

le : 08 août 2012

Liste publiée le 19 février 2014

Contrat "Complémentaire santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 03 décembre 2012

par : Actélior


Règlement territéo santé Myriade Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 08 novembre 2012

par : Actélior


Contrat offre santé Crédit agricole Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013

par : Actuaris

le : 8 octobre 2013

Contrat offre santé LCL Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013

par : Actuaris

le : 8 octobre 2013

Règlement des garanties Pavillon Prévoyance -

Offre TERRI 1, 2 et 3



Par : Winter et Associés


Règlement frais de santé "Label" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mars 2013

par : Actélior

le : 5 mars 2013


par : Actélior

le : 02 août 2012


par : Actélior

le : 02 août 2012

Prévadiès

Mutuelle Vitalité-Santé-MVS (fusion-absorption par la Mutuelle générale des étudiants de l'Est -

MGEL : lettre d'Actélior du 28 janvier 2014)

PRECOCIA

Pacifica

Myriade

Règlement Santé Prévi Pompiers

Mutuelle Viasanté

Pavillon Prévoyance

Règlement Collectivia

Prévifrance


23

le : 02 août 2012


par : Actélior

le : 02 août 2012


par : Actélior

le : 02 août 2012


par : Actélior

le : 02 août 2012

Règlement Santé Prévi Territoriaux

Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux

Règlement Prévoyance Prévi Pompiers

23

Contrat La Protection mutuelle et familiale "Entité

libre"

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2014

par : Actélior


Règlement mutualiste santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013

collectivités territoriales par : Aprécialis

le : 12 juin 2013

Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012

par : Actuaris



par : Actuaris




par : Actuaris


Le Refuge Mutualiste

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 septembre 2012

par : Prenium Consulting

le : 11 Septembre 2012

SAMIR

Règlement Label Plénitude Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Smacl Santé

Règlement FLEXI+ Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 27 septembre 2013

par : Actuaris


Règlement MACAAD Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 septembre 2012

par : Actuaris

le : 14 Septembre 2012

Règlement MAMVA Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

La Protection mutuelle et familiale

La Prévoyance mutualiste d'Ile-deFrance

Radiance Groupe Humanis Bretagne-Atlantique

Règlement mutualiste spécifique aux agents actifs

et retraités des collectivités territoriales

Radiance Groupe Humanis Nord-Est (devenu : M comme Mutuelle - lettre d'Actuaris du 16

décembre 2013)

Radiance Groupe Humanis Grand-Est

24

Règlement MAMVA Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

par : Actuaris


Règlement MLB Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

par : Actuaris



par : Actuaris

le : 07 août 2012



le : 17 août 2012

Label délivré pour la garantie Prévoyance Liste publiée le 5 août 2014



Règlement MACAAD Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2012



SMAR

Règlement particulier du contrat Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

collectivités territoriales pour les par : Winter et Associés

garanties Erable ou Chêne le : 13 novembre 2012

Règlement Mut'Nov Santé

Règlement Mut'Nov Prévoyance

Règlement Mut'Nov Prévoyance label plus

24

SMATIS

Règlement - offres "Collectivité 5" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013

et "Collectivité 6" par : Winter et Associés

le : 25 juin 2013

SMH

Règlement mutualiste de la SMH Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012



SMI Mutuelle

Règlement "Personnel des Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

collectivités territoriales" par : Winter et Associés


Règlement mutualiste Solidarité Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 mai 2013

mutualiste - Options Alpha, Delta, par : Winter et AssociésGamma et Optimum le : 20 avril 2013

Suravenir assurances

Contrat Assurance complémentaire Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

Santé - Econum - Medium - par : Winter et Associés

Optimum le : 12 novembre 2012


par : Actélior

le : 02 août 2012

Règlement complémentaire santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

des agents territoriaux par : Actélior



par : Actélior

le : 09 août 2012


par : Actélior

le : 09 août 2012

La Solidarité Mutualiste


Sphéria Val de France

Unimutuelles

Règlement Santé Labeil plus

Union des Travailleurs

Règlement Santé Labeil

2525

Liste des contrats et règlements « labellisés » au titre ... · Aviva Assurances AXA France...

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