LISTE DE PRIXJANVIER 2017

RÉSO Gestion — une entreprise entièrement québécoise — offre depuis plus devingt ans la gamme complète de tous les services corporatifs existants sur lemarché. Tous nos services et produits reposent sur l’expertise, la formation etle dynamisme d’une équipe composée de juristes d’expérience.

RÉSO Gestion a comme priorité de vous offrir des produits et services de qualitésupérieure. D’ailleurs, des alliances stratégiques ont été conclues avec diverspartenaires, entre autres, Me Paul Martel de la maison d’édition Wilson, Lafleur &Martel Ltée, auteur des Règlements généraux du Livre corporatif RÉSO et Me

Normand Ratti, professeur titulaire à la Faculté de Droit de l’Université deSherbrooke et auteur de l’ouvrage L’impôt sur le revenu au Canada et co-auteurdes notes de la Loi annotée de l’Impôt sur le revenu publié par CCH.

RÉSO Gestion est une entreprise dynamique et novatrice. Elle a été la premièreà organiser avec ses partenaires des conférences sur l’incorporation desprofessionnels (avocats, notaires, comptables et médecins) et sur l’impact duRèglement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription. Ellecollabore aussi avec la maison d’édition Wilson Lafleur & Martel Ltée auxnombreuses conférences de Me Paul Martel, Ad. E.

RÉSO Gestion, c’est l’accès à une information juridique de qualité en droitcorporatif.

RÉSO Gestion c’est plus qu’une simple maison de recherches, c’est une équipede juristes accessibles et expérimentés ! Prendre le temps de discuter avecvous et de trouver des solutions : tel est notre engagement.

N’hésitez pas et vous aussi, FAITES PARTIE DE NOTRE RÉSO!

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Les prix mentionnés n’incluent pas les taxes.

téléphone : 514.842.RÉSO (7376)

sans frais : 1.888.RESOINC (737.6462)

télécopieur : 514.842.0012

courriel : info@reso.qc.ca

site internet : www.reso.qc.ca

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ACCESSOIRES CORPORATIFS

Les prix mentionnés n’incluent pas les taxes.

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Complétez rapidement et efficacement registres et certificats d’actions. Tous nosgabarits, d’utilisation simple et conviviale, sont disponibles sur demande ou en visitantnotre site internet www.reso.qc.ca.

LIVRES ET ACCESSOIRES

DESCRIPTION PRIX

LIVRE DE MINUTES* (CARTABLE OU FORMAT 2 TROUS 8,5”) 90,00 $

LIVRE DE LA FIDUCIE (FORMAT LÉGAL) 150,00$

LIVRE DE LA FIDUCIE (FORMAT LETTRE) 100,00$

LIVRE DE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF OU EN COMMANDITE 90,00 $

LIVRE DE LA COPROPRIÉTÉ 80,00 $

ENDOS OU PLAQUETTE 18,00 $

RÈGLEMENTS (INTÉRIEUR/ADMINISTRATIFS) 25,00 $

ONGLETS SÉPARATEURS 25,00 $

ENVELOPPE PROTECTRICE 4,50 $

SCEAU 60,00 $

POTEAUX DE RALLONGE (LA PAIRE) 4,50 $

* Supplément de 3,00 $ livre format 2 trous 9,25”

FEUILLES DE REGISTRES *

DESCRIPTION PRIX

1 À 49 (FORMAT STANDARD 8,5”) 1,20 $50 À 99 (FORMAT STANDARD 8,5”) 1,00 $100 ET PLUS (FORMAT STANDARD 8,5”) 0,90 $REGISTRES POUR LIVRES DE FIDUCIE (1 À 49) 1,30 $* Supplément de 10 % pour le format 2 trous 9,25”

FEUILLES UNIES *

Les prix mentionnés n’incluent pas les taxes.

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CERTIFICATS D’ACTIONS

DESCRIPTION (SANS TEXTE *) PRIX

1 À 49 1,85 $50 À 99 1,60 $100 ET PLUS 1,30 $* Avec texte : supplément de 0,10 $

DESCRIPTION PRIX

PAQUET DE 100 20,00 $PAQUET DE 500 85,00 $PAQUET DE 1000 160,00 $PAQUET DE 2000 280,00 $PAQUET DE 100 (CARTABLE FORMAT 8,5” X 14”) 27,00 $* Supplément de 5 % format 2 trous 9,25”

SERVICES CORPORATIFS (N’INCLUANT PAS LES FRAIS GOUVERNEMENTAUX)

Les prix mentionnés n’incluent pas les taxes.

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DESCRIPTION PRIX

CONSTITUTION 150,00 $

CONSTITUTION DE PROFESSIONNEL 190,00 $

ASSEMBLÉE D’ORGANISATION 125,00 $

OBTENTION DE NUMÉRO DE TPS, TVQ ET DAS 125,00 $

CONSTITUTION À BUT NON LUCRATIF 270,00 $

MODIFICATION DES STATUTS (RÉSOLUTION INCLUSE) 140,00 $

FUSION 155,00 $

CONVENTION DE FUSION 105,00 $

RÉSOLUTION - FUSION ORDINAIRE (PAR SOCIÉTÉ) 65,00 $

RÉSOLUTION - FUSION SIMPLIFIÉE (PAR SOCIÉTÉ) 65,00 $

OBTENTION DE LETTRE DE SATISFACTION (FED) 130,00 $

AUTORISATION DU REQ POUR CONTINUER 130,00 $

CONTINUATION 155,00 $

RÉSOLUTION DE CONTINUATION 65,00 $

DISSOLUTION PROVINCIALE (RÉSOLUTION INCLUSE) 165,00 $

DISSOLUTION FÉDÉRALE (RÉSOLUTION INCLUSE) 165,00 $

DISSOLUTION C.C.Q. - SOCIÉTÉ (3 AVIS) 55,00 $

RÉVOCATION DE RADIATION 150,00 $

(Dépôt papier : supplément de 35,00 $)

SERVICES CORPORATIFS (N’INCLUANT PAS LES FRAIS GOUVERNEMENTAUX)

Les prix mentionnés n’incluent pas les taxes.

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DESCRIPTION PRIX

RECONSTITUTION PROVINCIALE 155,00 $

RECONSTITUTION FÉDÉRALE 130,00 $

ASSEMBLÉE ANNUELLE 70,00 $

TRANSACTION D’ACTIONS (À PARTIR DE) 95,00 $

RÉDACTION DE CATÉGORIE D’ACTIONS (À PARTIR DE) 45,00 $

DÉCLARATION D’IMMATRICULATION 70,00 $

DÉCLARATION INITIALE 70,00 $

DÉCLARATION DE MISE À JOUR * 45,00 $

DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE * 45,00 $

DÉCLARATION DE RADIATION 45,00 $

VÉRIFICATION ET DÉPÔT DE STATUTS (AUCUNS FRAIS DE CORRECTION) 90,00 $

DÉPÔT FÉDÉRAL OBTENTION DE DATE 50,00 $

COPIE DU CERTIFICAT ÉMIS AU FÉDÉRAL 50,00 $

SERVICE PRIORITAIRE 50,00 $

* À partir de la quatrième inscription, supplément de 10,00 $ par inscription.

(Dépôt papier : supplément de 35,00 $)

SERVICES COMPLETS (AVEC LIVRES)(CONSTITUTION ET ASSEMBLÉE D’ORGANISATION)

Les prix mentionnés n’incluent pas les taxes.

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DESCRIPTION PRIX

SOCIÉTÉ PAR ACTIONS PROVINCIALE 673,00 $

CORPORATION À BUT NON LUCRATIF PROVINCIALE 630,00 $

SOCIÉTÉ PAR ACTIONS FÉDÉRALE* 873,00 $

ORGANISATION À BUT NON LUCRATIF FÉDÉRALE* 699,00 $

OBTENTION DE NUMÉRO DE TPS, TVQ ET DAS - PRIORITAIRE AVEC SERVICE COMPLET 110,00 $

RÉSOLUTION DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS 30,00 $

RÉSOLUTION DE NOM D’EMPRUNT 30,00 $

RÉSOLUTION POUR ÉTABLISSEMENT 30,00 $

* Incluant les droits d’immatriculationSupplément de 3,00 $ pour livre format 2 trous 9,25”

CHARTES TABLETTES (AVEC LIVRES)(INCLUANT ASSEMBLÉE D’ORGANISATION)

DESCRIPTION PRIX

SOCIÉTÉ PAR ACTIONS PROVINCIALE 781,00 $

SOCIÉTÉ PAR ACTIONS FÉDÉRALE * 981,00 $

MOIS D’ANCIENNETÉ À COMPTER DU 3e MOIS 40,00 $

* Incluant les droits d’immatriculationSupplément de 3,00 $ pour livre format 2 trous 9,25”

Les prix mentionnés n’incluent pas les taxes.

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OBTENTION DE DOCUMENTS

DESCRIPTION PRIX FRAIS TOTALGOUV.

ATTESTATION 50,00 $ 22,00 $ 72,00 $

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ 50,00 $ 10,00 $ 60,00 $

ATTESTATION ET CERTIFICAT DE CONFORMITÉ 70,00 $ 32,00 $ 102,00 $

COPIE CERTIFIÉE PROVINCIALE 40,00 $ 32,00 $ 72,00 $

COPIE CERTIFIÉE FÉDÉRALE 40,00 $ 35,00 $ 75,00 $

COPIE NON CERTIFIÉE PROVINCIALE 40,00 $ 5,00 $ 45,00 $

COPIE NON CERTIFIÉE FÉDÉRALE (+1,00 $/PAGE) 40,00 $ N/A 40,00 $

* Autres documents disponibles sur demande

FRAIS GOUVERNEMENTAUX

DESCRIPTION FRAIS

CONSTITUTION PROVINCIALE 328,00 $

MODIFICATION PROVINCIALE 170,00 $

FUSION PROVINCIALE 328,00 $

CONTINUATION PROVINCIALE 218,00 $

RECONSTITUTION PROVINCIALE 328,00 $

CORRECTION DES STATUTS PROVINCIALE 170,00 $

CONTINUATION AUTRE RÉGIME 218,00 $

CONSTITUTION FÉDÉRALE (250$ DÉPÔT PAPIER) 200,00 $

MODIFICATION FÉDÉRALE 200,00 $

FUSION FÉDÉRALE 200,00 $

RECONSTITUTION FÉDÉRALE 200,00 $

IMMATRICULATION - PERSONNE MORALE - FIDUCIE 328,00 $

INITIALE - RETARD 87,00 $

IMMATRICULATION - OBNL 34,00 $

IMMATRICULATION - SOCIÉTÉ (C.c.Q.) 52,00 $

IMMATRICULATION - PERSONNE PHYSIQUE 34,00 $

DROIT ANNUEL D’IMMATRICULATION - PERSONNE MORALE - FIDUCIE 87,00 $

DROIT ANNUEL D’IMMATRICULATION - OBNL 34,00 $

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FRAIS GOUVERNEMENTAUX (SUITE)

DESCRIPTION FRAIS

DROIT ANNUEL D’IMMATRICULATION - SOCIÉTÉ (C.c.Q.) 52,00 $

DROIT ANNUEL D’IMMATRICULATION - PERSONNE PHYSIQUE 34,00 $

RAPPORT ANNUEL FÉDÉRAL (40 $ DÉPÔT PAPIER) 20,00 $

RÉVOCATION DE RADIATION 110,00 $

LETTRES PATENTES PROVINCIALES (PARTIE III) 165,00 $

CONSTITUTION À BUT NON LUCRATIF FÉDÉRALE 200,00 $

LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES PROVINCIALES 55,00 $

MODIFICATION À BUT NON LUCRATIF FÉDÉRALE 200,00 $

SERVICE PRIORITAIRE PROVINCIAL (+50% DES FRAIS)

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RECHERCHES DE NOMS PROVINCIALES

DESCRIPTION PRIX

RECHERCHE DE NOM AVEC RÉSERVATION 140,00 $

RECHERCHE DE NOM SANS RÉSERVATION 95,00 $

RECHERCHE DIRECTE AVEC RÉSERVATION 85,00 $

RECHERCHE À L’IDENTIQUE (REQ) 45,00 $

CHOIX ADDITIONNEL 49,00 $

SERVICE PRIORITAIRE 40,00 $

Les prix mentionnés n’incluent pas les taxes.

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RECHERCHES DE NOMS FÉDÉRALES

DESCRIPTION PRIX

RECHERCHE COMPLÈTE 140,00 $

RECHERCHE COMPLÈTE FÉDÉRALE ET PROVINCIALE 200,00 $

RECHERCHE DIRECTE AVEC RÉSERVATION (NUANS) 85,00 $

CHOIX ADDITIONNEL 49,00 $

RECHERCHE BILINGUE (SUPPLÉMENT) 55,00 $

LETTRE DE DÉCISION 50,00 $

SERVICE PRIORITAIRE 40,00 $

RECHERCHE DE MARQUE

Les prix mentionnés n’incluent pas les taxes.

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ÉTATS-UNIS, EXTRA-PROVINCIAL ET INTERNATIONAL

Nous offrons une gamme importante de services corporatifs à travers tout le Canada,les États-Unis et dans différents autres pays. Nous pouvons obtenir des informationssur toute entreprise faisant affaires et commander les certificats ou documentsdéposés auprès des autorités gouvernementales concernées. Nos prix sontdisponibles sur demande.

DESCRIPTION PRIX

RECHERCHE DE MARQUE DE COMMERCE * 465,00 $

RECHERCHE DE MARQUE FIGURATIVE (LOGO) 300,00 $

REFUS À L’IDENTIQUE 70,00 $

* Avec tableau : supplément de 150,00 $

Nous procédons également au dépôt et à l’enregistrement de vos marques decommerce. N’hésitez pas à communiquer avec nous à ce sujet.

Faites partie de notre RÉSO

téléphone : 514.842.RÉSO (7376)

sans frais : 1.888.RESOINC (737.6462)

télécopieur : 514.842.0012

courriel : info@reso.qc.ca

site internet : www.reso.qc.ca

606, rue Cathcart

Bureau 405

Montréal (Québec) H3B 1K9

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