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L’intégration régionale latino-américaine et les perspectives du Mercosur Prof. Umberto Celli Université de Sao Paulo - Brésil

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L’intégration régionale latino-américaine et les perspectives du Mercosur

Prof. Umberto Celli Université de Sao Paulo - Brésil

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Sujet de la conférence

1. Évolution historique du processus d'intégration de l'Amérique latine: de l'ALALC (Association Latino- Américaine de Libre Commerce) à l’ALADI (Association Latino-Américaine d’Intégration).

1. Mercosur: le cadre institutionnel et juridictionnel. Les aspects commerciaux.

1. UNASUL: Union de Nations Sud-Americaines.

1. Mercosur: perspectives et défis. Conclusions.

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1. Évolution historique du processus d'intégration de

l'Amérique latine:de l'ALALC à l'ALADI

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1.1.  L’Amérique latine ?

• L’Amérique latine comme un sous-continent marqué par l’inégalité sociale, les crises économiques, les difficultés de la consolidation de la démocratie et de la mise en œuvre des projets d’intégration régionale.

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1.1. L’Amérique latine ?

• Il y a bien sûr des similarités parmi les pays de la région. Or, il y a aussi beaucoup de différences du point du vue économique, politique et social.  D'un côté, des pays comme le Brésil, le Mexique et l’Argentine. D’un autre côté, les pays de l'Amérique centrale et des Caraïbes, notamment.

• Face à cette diversité et à cette complexité, mon analyse sera concentrée sur l’évolution du processus d'intégration de l'Amérique du Sud.

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1.2. Fondement juridique

• GATT (l'Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers) 1947, 1994. Libéralisation du commerce international.

• Principe de non-discrimination: clause de la nation la plus favorisée (NPF:  Article I). Aucun pays ne peut accorder d'avantages commerciaux spéciaux à un autre ni exercer une discrimination à son égard. Tous les avantages ou concessions faits par une Haute Partie Contractante à une autre seront automatiquement et incondicionnellement étendus aux autres.

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1.2. Fondement juridique

• Exceptions: Article XXIV (les unions douanières et les zones de libre échange).

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1.3. Le rôle de la CEPALC dans l’Amérique latine

• La CEPALC (Commission Économique pour l’Amérique latine et des Caraïbes) – ONU

• 1950-1960 Le diagnostic de la CEPALC pour combattre le sous-développement. Raul Prebish: le concept de centre-périphérie.

• L’infériorité dans les échanges économiques avec les pays centraux.

• Économies d’échelle permettant aux pays périphériques de développer leur activité industrielle d’une façon compétitive

• Théorie de la dépendence – Remplacement d’importations.

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ALALC – Association Latino-Américaine de Libre Commerce (1960)

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MCCA – Marché Commun Centre-Américain (1960)

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Pacte Andin (1969)

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Communauté et Marché Commun des Caraïbes – Caricom (1973)

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• L’ALALC prévoyait un délai de 12 ans pour achever le processus de création d’une zone de libre échange, cherchait à conclure un système d’union douanière et aspirait à devenir un marché commun. Le système de prise de décisions était intergouvernemental.

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• En dépit de l’assistance fournie par la CEPALC, les difficultés nombreuses : o Faiblesse des réseaux ferroviaires, routiers, fluviaux,

etc. (intégration physique).o Faible densité du commerce.o Les petites économies et les pays plus industrialisés de

la région (Brésil, Mexique, Argentine) (hétérogénéité et asymétries).

o Dictatures militaires et intérêts corporatifs.o Manque de volonté d’intégration des plus grandes

économies de la région (protectionnisme).

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• Crise du système et sa “solution”: Résolution 100/1964, approfondir l’intégration - Marché Commun Latino-Américain à partir de 1970.

• Contradiction entre le système de remplacement d’importations et l’intégration.

• Le 12 août 1980, l’ALALC se fait remplacer par l’ALADI – Association Latino-Américaine d’Intégration, avec les mêmes membres et le même siège, Montevideo.

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 • Les pays de la région andine décident, le 26 mai 1969,

d’accélérer le processus d’intégration, en raison de la morosité du développement de l’ALALC.

• L’Accord de Carthagène est né comme un accord d’intégration sous-régionale entre le Pérou, le Chili, la Bolivie, l’Équateur et la Colombie. Le Venezuela y adhère en 1973, et le Chili quitte le bloc en 1976 sous la dictature de Pinochet.

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• D’autres raisons pour la création du Pacte Andin: les pays économiquement les plus faibles de l’ALALC (l’Équateur, la Bolivie et le Paraguay) croyaient qu’ils ne bénéficieraient pas de l’ALALC, tandis que la Colombie, le Venezuela et le Chili protestaient contre les avantages des trois économies les plus fortes de la région (le Mexique, l’Argentine et le Brésil)

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• Ambitions du Pacte Andin: o création d’un Tarif Extérieur Communo d’une planification industrielle régionaleo future intégration avec d’autres pays de l’ALALC.

• Le Pacte Andin a créé une Cour de Justice permanente: le Tribunal de Carthagène, en 1979. Supranationalité.

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• Le Pacte Andin a échoué pour des raisons récurrentes: disputes internes, nationalisme, manque d’investissements internes et externes. Le pari sur l’industralisation régionale a également échoué.

• Pour empêcher la dénonciation du Pacte par les pays membres, le Pacte est transformé en Communauté Andine, le 10 mars 1996, par l’Acte de Trujillo.

• Le 22 avril 2006, le Venezuela a quitté le bloc andin.

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Le rôle de la CNUCED

• Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement.

• GATT 1947 - Contexte général défavorable aux pays en voie de développement. 

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• Nécessité de mettre en œuvre un système de traitement différent pour les pays en voie de développement. 

• Non-réciprocité

• Système Généralisé de Préférences (SGP). Les Parties Contractantes sont habilitées à accorder des avantages (tarifaires ou non) aux pays en voie de développement en général et aux pays les moins avancés en particulier.

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• En 1971, le Système Généralisé de Préférences (SGP) a eté autorisé par le GATT (Chapitre IV “Commerce et Développement”) sous la pression des pays en voie de développment, pendant le Cycle de Tokyo (1973).

• Clause d’habilitation et article XXIV du GATT: exceptions et dérogations à la clause de la nation la plus favorisée.

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L’ALADI

• À partir des modifications introduites par la clause d’habilitation, les pays membres de l’ALALC ont décidé de remplacer cette-ci par l’ALADI – Traité de Montevideo (1980). 1999: adhésion de Cuba.

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• Objectifs: formation graduelle et progressive (sans aucun échéancier) d’un marché commun, promotion et régulation du commerce réciproque, accords de complémentarité économique et coopération économique.

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• Mécanismes:

— préférence douanière regionale;— accords d’ampleur géographique régionale; et— accords d’ampleur matérielle partielle (commerciaux, de

complémentarité économique, notamment).

• Flexibilité: accords d’ampleur matérielle partielle qui constituent eux-mêmes des exceptions internes (au sein de l’ALADI) au principe de non-discrimination.

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• Environ 60 accords de complémentarité ont été signés au sein de l’ALADI.

• Accord de Complémentarité N° 18, 1991: incorporation au cadre de l’ALADI du Traité d’Asunción établissant le MERCOSUR.

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2. Mercosur

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Bloc composé de 5 pays (Traité d’Asunción, 1991):

À l’origine : Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay.

Récemment, il y eu l’adhésion du Venezuela. Pas

encore ratifiée.

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• Le système du Mercosur est intergouvernemental et plutôt centré sur le commerce. Les références aux questions sociales n’existent qu’au plan rhétorique.

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Principaux traités

• Traité d’Asunción du 26 mars 1991 :o C’est un accord-cadre, complété par des accords spécifiques,

négociés selon les progrès du bloc.

• Protocole de Brasilia du 17 décembre 1991 :o Mécanisme de règlement des différends (abrogé par le

Protocole d’Olivos du 18 février 2002).o Dix différends ont été tranchés par des tribunaux arbitraux ad

hoc suivant les règles du Protocole de Brasilia. Deux différends ont été tranchés sous le Protocole d’Olivos.

• Protocole de Las Leñas du 27 juin 1992 :Coopération et assistance juridictionnelle en matière civile, commerciale, du travail et administrative.

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Principaux traités

• Protocole d’Ouro Preto du 17 décembre 1994 :o Définition du système de prise de décisions

(intergouvernemental). o Décisions à l’unanimité sans force immédiate dans le territoire

de chaque État membre. o Les États doivent prendre les mesures nécessaires pour

transposer les normes du Mercosur en droit interne.o Attribution de personnalité juridique au Mercosur. o Nouvelles règles sur le règlement des différends.

• Protocole d’Ushuaia du 24 juillet 1998 sur le Compromis démocratique au sein du Mercosur, en Bolivie et au Chili.

• Protocole du 10 décembre 1996 sur la Protection de la concurrence au sein du Mercosur.

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Principaux organes

• Commission du Commerce du Mercosur. Elle assiste le Groupe Marché Commun dans l’application des instruments de la politique commerciale commune. Composée de quatre membres titulaires et quatre suppléants par pays. Elle adopte des Directives (obligatoires) ou des Recommandations.

• Parlement du Mercosur. Il représente les parlements auprès du Mercosur. Aujourd’hui les membres sont désignés par les parlements nationaux. Prochainement ils seront élus par les peuples de chaque pays selon le calendrier électoral local. À partir de 2015, les calendriers électoraux seront uniformisés. Le Parlement n’a pas de pouvoirs de décision au sein du Mercosur.

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Principaux organes

• Conseil du Marché Commun. C’est l’organe supérieur du Mercosur. Responsable de la conduite politique de l’intégration et des décisions pour assurer l’exécution des traités. Composé des ministres des Affaires étrangères et de l’Économie de chaque pays. Il adopte des Décisions, obligatoires pour les États membres.

• Groupe Marché Commun. C’est l’organe exécutif du Mercosur. Composé de quatre titulaires et quatre suppléants par pays, dont les représentants du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l’Économie et de la Banque centrale. Il adopte des Résolutions, obligatoires pour les États membres.

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Système de prise de décision

• Ayant adopté un système intergouvernamental, le Mercosur n’adopte de norme qu’à l’unanimité.

• Il n’y a pas de délégation de compétences.

• Il n’y a pas d’autonomie pour exécuter les décisions collectives: les règles émanant des organes du Mercosur doivent être transposées dans le droit national de chaque État membre.

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Système de prise de décision

• Chaque État membre met en œuvre le droit du Mercosur dans son territoire.

• Il s’agit d’un système intergouvernemental très serré, laissant aux États moins de liberté que les organisations internationales classiques.

• Mais si les normes élaborées au sein du Mercosur entrent en vigueur, les États qu’elles lient peuvent en exiger le respect devant les autorités arbitrales du Mercosur.

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Normativité

• Dans le système brésilien, les normes de droit international doivent être transposées dans l’ordre juridique interne par trois actes successifs: l’édiction d’un décret législatif qui l’approuve, la promulgation par un décret du Président de la République, et la publication.

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Normativité

• Ces normes ont le même statut juridique de n’importe quelle loi fédérale ordinaire. Elles ne peuvent pas contredire la Constitution et elles sont à la merci des lois postérieures (lex posterior priori derogat) et des lois plus spéciales (specialia generalibus derogant). Toutes les règles ne relèvent pas du Parlement fédéral. Certaines doivent être transposées par des autorités inférieures. Cela ne veut pas dire pour autant qu’elles bénéficient d’une applicabilité immédiate.

• Il n’y a pas de primauté ni applicabilité immédiate. Le seul «effet direct» qui puisse s’observer est le caractère de certaines normes du Mercosur qui, une fois incorporées au droit interne, ne nécessitent aucune norme suppémentaire de mise en œuvre.

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Règlement des différends

• Il n’y a pas de Cour de Justice du Mercosur, qui pourrait juger ceux qui contreviennent au droit communautaire, et maintenir l’uniformité de l’interprétation de celui-ci et le respect de la hiérarchie des normes.

• Protocole d’Olivos (2002, en vigueur depuis 2004) :• Deux instances de jugement arbitral :

1.Tribunal arbitral ad hoc : chaque partie choisit son arbitre sur une liste établie en accord avec les autres États membres. Les deux parties au litige choisissent ensemble un tiers, également inscrit sur la liste, qui présidera le tribunal ad hoc.

2.Tribunal permanent de révision du Mercosur (siège à Asunción au Paraguay) – 5 arbitres

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Règlement des différends1.- Tribunal ad hoc

• Une étape préliminaire de négociations directes entre les pays impliqués est obligatoire.

• Ils peuvent compter sur l’assistance de la Commission de Commerce du Mercosur, mais elle est facultative.

• Après les discussions préliminaires, chaque partie peut déposer une plainte auprès du Secrétariat du Mercosur (SAM). Le SAM doit alors organiser le Tribunal ad hoc.

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Règlement des Différends2.- Tribunal permanent de révision

• N’importe quelle partie au différend peut présenter une motion de révision devant le Tribunal permanent de révision contre la décision du tribunal ad hoc d’arbitrage 15 jours après la notification de la décision.

• Chacun des États parties au Mercosur doit nommer un arbitre et son suppléant pour une période de deux ans, renouvelable pour deux périodes consécutives.

• Les quatre pays doivent choisir un cinquième arbitre de commun accord, dont le mandat sera de 3 ans non renouvelable.

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Règlement des DifférendsTribunal permanent de révision

• Les arbitres doivent rester à la disposition du Tribunal en permanence.

• Dans un jugement, les deux arbitres seront ceux appartenant aux deux pays concernés. Le troisième sera tiré au sort parmi les deux restants. En cas de différend impliquant plus de deux pays, les 5 arbitres participeront au jugement.

• Délai pour présenter le rapport : 15 jours (plus 15). La décision est définitive. Les parties peuvent aussi soumettre la question directement au Tribunal permanent de révision, d’un commun accord, sans la soumettre au tribunal ad hoc.

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Règlement des différendsMesures compensatoires

• Si la décision du Tribunal permanent de révision n’est pas respectée ?o L’article 31 (PO) permet l’adoption de mesures

compensatoires par l’État auquel l’inexécution porte préjudice.

o Il peut être autorisé à suspendre les concessions ou obligations équivalentes dans le même secteur affecté.

• Les individus ou les entreprises peuvent-ils avoir accès aux tribunaux arbitraux?o Uniquement par la voie du pays où ils sont installés. L’État

concerné doit présenter sa demande à la section nationale du GMC. Si celle-ci est d’accord avec la demande, elle se chargera de former la plainte auprès du GMC.

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Règlement des DifférendsDécisions des tribunaux arbitraux

• Deux affaires pouvant intéresser particulièrement les Européens:

1. Sentence du Tribunal ad hoc Brésil-Argentine (2000). Le Brésil réclame le retrait des normes argentines de sauvegarde dans le sedcteur du textile. Le traité d’Asunción prévoyait qu’une fois que l’union douanière aurait été achevée, les mesures de sauvegarde seraient interdites.

L’Argentine fait valoir qu’au sein de la Communauté européenne il y a une clause de sauvegarde (art. 30 CE : entraves licites).

Le tribunal ad hoc décide que le propos est différent et la procédure est différente. Et surtout que le traité d’Asunción interdit expressément la sauvegarde.

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Règlement des différendsDécisions des tribunaux arbitraux

• Deux cas qui peuvent intéresser particulièrement les européens:

2. Sentence du Tribunal ad hoc Uruguay-Brésil sur les pneus usagés remodelés (2002) – L’Uruguay se plaint d’une prohibition imposée par le Brésil en matière d’exportation de biens usagés.

L’Uruguay exporte de pneus usagés remodelés. Le Brésil soutient que cela provoquera des dommages à l’environnement.

Le Tribunal ad hoc décide que l’Uruguay a raison. La Cour Suprême au Brésil a décidé le 18 octobre 2007 que

l’importation de tous les autres biens usagés poouvait être interdite par les autorités brésiliennes, sauf dans le cas de pneus provenant de l’Uruguay.

La même discussion se présente entre la Communauté européenne et le Brésil au sein de l’OMC.

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3. UNASUL – Union de Nations Sudaméricaines

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• Ce projet a été proposé par Brésil en 31 août 2001 sous le nom d’Alcsa – Área de Livre Comércio Sul-Americana ou Zone de Libre Echange Sudaméricaine. Puis il a reçu la dénomination Communauté Sudaméricaine de Nations (CASA, puis CSN). Finalement, en 2007, UNASUL.

• Les 12 pays de l’Amérique du Sud en seront membres.

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En réalité, le but de l’UNASUR pourrait être de créer un système de la défense des douze pays d’Amérique du Sud. Le Conseil de défense, créé en mai 2008 à l’initiative du Brésil, entend promouvoir l’intégration et la coopération en matière d’armements.

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Conclusions

• MERCOSUR:• Croissance significative du commerce régional, malgré un

grand nombre de listes d’exceptions qui demeurent.• Union douanière imparfaite.• Difficulté de signer d’autres accords commerciaux avec

d’autres blocs commerciaux, par ex. la Communauté européenne.

• Nouveaux thèmes: services et investissements. • L’Unasur n’est pas encore une réalité.