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L’INSPECTEUR GÉNÉRAL

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L’INSPECTEUR GÉNÉRAL ET L’ÉTAT DE DROIT

• Rôle traditionnel de l’Inspecteur général– informe les dirigeants du statut de la force

militaire et des unités• Dilemme

– utilisation d’informations précieuses pour le commandement militaire dans d’autres buts

• Préoccupations fondamentales - crédibilité, transparence, principe de responsabilité proximité, portée

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HISTOIRE DE L’ INSPECTEUR GÉNÉRAL

• France• Allemagne• Grande Bretagne• États-Unis

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AUTORITÉ STATUTAIRE ET RÉGLEMENTAIRE

• Autorité statutaire générale - Exemple: IG de l’armée de terre américaine– Officier général pour une durée déterminée de quatre ans– Fonctions assignées par le Secrétaire ou chef d’état-major– rapport sur la discipline, l’efficacité et l’économie

• Autorité réglementaire spécifique -– organisation, responsabilités, interdictions – procédures relatives au personnel et à la formation– fonctions spécifiques

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MISSION• Inspections• Enquêtes • Études• Assistance au soldat/ à l’employé civil• Protection des “Dénonciateurs d’abus”• Programme de divulgation volontaire

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POINTS CRITIQUES SPÉCIFIQUES• Impartialité• Confidentialité• Affectations à l’IG• Dossiers de l’IG• Les médias• Autres agences d’enquête

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RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LE POUVOIR EXÉCUTIF

• Obligation de rapports réguliers, statutaires et réglementaires – exemples: programmes & opérations, contrats, criminalité

• Liaison avec le pouvoir législatif & exécutif• Bureau d’accès aux dossiers• Directives d’accès aux dossiers• Révision d’une décision de refus

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CONCLUSION

• Rôle essentiel dans une force militaire professionnelle

• Source cruciale d’information pour les dirigeants• Base préférable de gestion, correction & discipline• Tradition de crédibilité, d’honnêteté et d’intégrité• Le succès dépend du financement, du personnel et

de l’autonomie

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