L’Information Brevet Scd

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Formation à l'information brevet au SCD de l'Université d'Angers dans le cadre du relais INPI de l'ISTIA (école d'ingénieurs de l'Université d'Angers)

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  • 1. LInformation brevet Sources dinformation et mthode dinterrogation
  • 2. Le Relais documentaire INPI
    • Ouvert en 2004, il sadresse
      • aux tudiants de lISTIA
      • aux enseignants-chercheurs de lUniversit dAngers
      • aux entreprises extrieures et aux particuliers dsireux de se renseigner sur la PI et le brevet dinvention
  • 3. Le Relais documentaire INPI
    • Promotion qui sarticule autour de 4 axes :
      • Les partenaires industriels de lISTIA
      • La collaboration avec la cellule de Valorisation de la recherche de lUniversit dAngers pour les transferts de technologie des laboratoires de recherche
      • La participation des actions de formation chercheurs / tudiants
      • La mise en place dune cellule de veille technologique avec le CRITT-Pays de La Loire Productique
  • 4. Le Relais documentaire INPI
    • Structure qui a pour vocation :
      • Doffrir un public occasionnel (PMI, ingnieurs, recherche publique/prive) qui nest pas familier un point conseil dorientation et daccompagnement en matire de recherche de brevets
      • 1 personne ressource et formatrice
      • Un portail documentaire en intranet :
      • http://www.istia.univ-angers.fr/inpi/
      • La base de donnes BREF et laccompagnement sur Esp@cenet
  • 5. Introduction
    • 3 Objectifs :
      • connatre la typologie des informations exploitables en matire de proprit industrielle
      • connatre les diffrentes sources dinformations brevets (CD-Rom, Bases de donnes, Internet)
      • savoir interroger efficacement ces diffrentes sources
  • 6. Plan
    • Introduction
    • Premire partie : Le Brevet dinvention
    • Deuxime partie : Typologie de linformation brevet
    • Troisime partie : Les sources dinformation brevet et leur interrogation
  • 7. Premire partie Le Brevet dinvention
  • 8. La Proprit intellectuelle et industrielle
    • Une prsence au quotidien :
      • Socit de consommation, dveloppement de nouveaux produits de haute technologie : IPhone
      • Tous les domaines : industrie mais aussi culture (ex. J.K. Rowling)
      • Dbat de socit : biotechnologie, le SIDA, les OGM, MP3, Peer to Peer
      • Un impact sur lconomie, la recherche, la socit future accru par la mondialisation
  • 9. La Proprit intellectuelle et industrielle
    • Do vient la PI ?
      • Antiquit : Athnaeus, auteur grec, raconte que la ville de Sybaris accordait un monopole dun an au cuisinier qui inventait un plat nouveau
      • 1re lgislation Venise en 1474 qui promulguait un monopole dexploitation pour les inventions en contrepartie de sa divulgation
      • 1790 aux tats-Unis, 1791 en France
  • 10. La Proprit intellectuelle et industrielle
    • Quels droits de PI peut-on obtenir ?
    Proprit intellectuelle
    • Proprit industrielle
    • Brevets
    • Marques
    • Dessins et modles
    • Droit dauteur
    • Droits des auteurs
    • Droits voisins
    Droits spcifiques (bases de donnes, obtentions vgtales, savoir-faire)
  • 11. Le Brevet
    • Dfinition : titre de proprit industrielle qui protge les inventions techniques, dlivr pour 20 ans en change de la publication des caractristiques de linvention
    KERMADEC, Yann de. Innover grce aux brevets : une rvolution dclenche par internet. 2me ed.. INSEP Consulting, 2001
  • 12. Le Brevet
    • Premier brevet : 1421, invention darchitecte Brunelleschi, Florence
    • Litterae patentes (Latin) = lettre ouverte
      • protection, droits exclusifs pour le dtenteur
      • un monopole sur un produit, march, etc.
    • Angleterre : 1617 (British Library : collection de 42 millions documents ayant trait aux brevets )
    • Lgislation brevets
      • Etats-Unis : 1790
      • France : 1791
      • Canada : 1869
  • 13. Le Brevet
    • Types dinventions brevetables :
      • Un produit : armature dun sac dos,
      • Un procd industriel : un procd de conglation, de soudure sans plomb, en rgle gnrale tout procd de transformation de la matire
      • Ex : Fabrication de la bire en 1871 par Pasteur
      • Un quipement : la machine qui va permettre lapplication du procd
      • Les substances chimiques : formule chimique dun mdicament comme le Viagra Secteur mdical domaine le plus attactif de la PI
  • 14. Le Brevet
    • Respect de trois critres :
      • Nouveaut
      • Activit inventive
      • Application industrielle
    • Ce nest pas lide qui est brevetable : seuls les moyens qui permettent de concrtiser ces ides sont brevetables
  • 15. Le Brevet
    • La nouveaut :
      • Absence de prcdents : on ne peut pas breveter une solution technique qui a dj t port la connaissance du public quels que soient la date, le lieu et la forme de la communication (ex. colloque ; article scientifique...)
      • viter toute divulgation en dehors de lentreprise
      • Pour remettre en cause la nouveaut dun brevet, il faut trouver une antriorit qui dcrive exactement la mme combinaison de moyens que celle de linvention
  • 16. Le Brevet
    • Exemple de Manulatex : le tablier Manulatex
    • En 1986 une entreprise concurrente attaque en contrefaon Manulatex pour un tablier anti-coupures. Manulatex gagne ses procs en opposant une antriorit une armure japonaise
    • du XVIme sicle du muse des Invalides !!!
  • 17. Le Brevet
    • Une activit inventive :
      • Pour tre brevetable, une invention ne doit pas dcouler de manire vidente de ltat de la technique pour un homme du mtier
      • Difficult de lobjectivit quant la dfinition de lactivit inventive
  • 18. Le Brevet
    • Une application industrielle :
      • Linvention doit pouvoir tre fabrique ou utilise dans tout genre dindustrie
      • Large dfinition qui exclut les inventions surralistes ainsi que les squences gntiques dont lapplication mdicale ne serait pas connue
    • Les dcouvertes ne sont pas brevetables, mais les applications de cette dcouverte peuvent ltre : champ magntique / boussole
  • 19. Linformation brevet
    • 1817 La Draisienne
    • 1860 Le Vlocipde
    • 1870 : Le Grand-Bi
    • 1886 : La Bicyclette
    • 1500 : Lonard de Vinci !
  • 20. Le Brevet
    • Une histoire des inventions
      • Archives de lINPI http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/nos-ressources-documentaires/expositions.html
      • Gallery of Historic Patents http://www.delphion.com/ historic
      • Portail des inventeurs : http://www.invention-europe.com/
  • 21. Le Brevet
  • 22. Le Brevet
    • Un lment qui intervient :
      • Dans le processus de conception et le cycle de vie des produits :
        • tude de faisabilit : tat de lart, libert dexploitation, slection de partenaires, valuation des risques juridiques et techniques