L’IMPÔT SUR LE REVENU

DEFINITION

• L’IR est un impôt direct annuel, progressif, calculé par l’Administration fiscale sur le revenu net global du foyer du contribuable.

• Il est payé l’année suivant celle de la réalisation des revenus.

• C’est un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques.

LE FOYER FISCAL

Les époux mariés ou pacsés

Les enfants mineurs

Certains enfants majeurs

LES DIFFERENTES CATEGORIES DE REVENUS IMPOSABLES

Les salaires et traitements

Les revenus des capitaux mobiliers

Les revenus fonciers

Les Bénéfices Industriels & Commerciaux (BIC)

Les bénéfices agricoles

Autres revenus

Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Les différentes catégories de

revenus (après abattements) :

Traitements & Salaires

Revenus des capitaux mobiliers

Revenus Fonciers

B.I.C.

Autres Revenus (BNC, BA, ….)

+

+

+

+

REVENU

BRUT

GLOBAL

-

REVENU

NET

GLOBAL

I.R.

Brut

CALCUL

Réductions & crédits

d’imp.-

I.R.dû

Abattem.

(Pensions,…)

Les différentes catégories de

revenus perçus (avant abattements)

Traitements & Salaires

Revenus des capitaux mobiliers

Revenus Fonciers

B.I.C.

Autres Revenus (BNC, BA, ….)

Travail réalisé par le contribuable (déclaration de revenus n°2042)

Travail réalisé par l’administration fiscale (avis d’imposition)

31/12/07 31/12/0831/05/08

Février 2008

AC1

Encaissement de Revenus

2007 2008

A DECLARER

Mai 2008

AC2

Automne 2008

Solde =

IR Total – (AC1+AC2)

Réception

AVIS D’IMPOSITION (Calcul IR Total)

Eté 2008

Imprimé 2042

à compléter

Les Traitements et salaires

SALAIRE BRUT

Cot. Soc. Salariales déductibles

SALAIRE « Imposable » (à déclarer)

Frais profession.

SALAIRE IMPOSE

I.R.

Les Revenus des capitaux mobiliers

(Dividendes perçus)DIVIDENDES PERCUS

1er Abattement 40 %

Dividendes imposés

I.R. brut

2eme Abattement 1 525 € (ou 3 050 €)

-Crédit d’impôt

= I.R. net