L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc ... · "bouquet de travaux" réalisé...

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L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (économies d'énergie réalisées, émissions de GES évitées et activité générée pour le secteur du bâtiment) Etat des lieux 2013 7 Bd Solférino - 35000 Rennes - Tél. 02 99 30 23 51 - Fax 02 99 31 40 45 - Email : [email protected] - Site inter 7 Bd Solférino - 35000 Rennes - Tél. 02 99 30 23 51 - Fax 02 99 31 40 45 - Email : [email protected] - Site inter 7 Bd Solférino - 35000 Rennes - Tél. 02 99 30 23 51 - Fax 02 99 31 40 45 - Email : [email protected] - Site inter 7 Bd Solférino - 35000 Rennes - Tél. 02 99 30 23 51 - Fax 02 99 31 40 45 - Email : [email protected] - Site internet : www.cellule-eco.bretagne.asso.fr net : www.cellule-eco.bretagne.asso.fr net : www.cellule-eco.bretagne.asso.fr net : www.cellule-eco.bretagne.asso.fr Rapport d'étude - Juillet 2015 Etude réalisée grâce au concours financier de :

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L'impact des aides à la réhabilitation thermiquedu parc résidentiel privé breton

(économies d'énergie réalisées, émissions de GES évitéeset activité générée pour le secteur du bâtiment)

Etat des lieux 2013

7"Bd"Solférino"-"35000"Rennes"-"Tél."02"99"30"23"51"-"Fax"02"99"31"40"45"-"Email":"[email protected]"-"Site"inter7"Bd"Solférino"-"35000"Rennes"-"Tél."02"99"30"23"51"-"Fax"02"99"31"40"45"-"Email":"[email protected]"-"Site"inter7"Bd"Solférino"-"35000"Rennes"-"Tél."02"99"30"23"51"-"Fax"02"99"31"40"45"-"Email":"[email protected]"-"Site"inter7"Bd"Solférino"-"35000"Rennes"-"Tél."02"99"30"23"51"-"Fax"02"99"31"40"45"-"Email":"[email protected]"-"Site"internet":"www.cellule-eco.bretagne.asso.frnet":"www.cellule-eco.bretagne.asso.frnet":"www.cellule-eco.bretagne.asso.frnet":"www.cellule-eco.bretagne.asso.fr

Rapport d'étude - Juillet 2015

Etude"réalisée"grâce"au"concours"financier"de":

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Sommaire

3333 PréambulePréambulePréambulePréambule

5555

Le-Bilan-2013-des-aides-à-la-réhabilitation-thermique-du-parc-résidentiel-privé

Le-parc-résidentiel-aidé->-Les-aides-publiquesLe-parc-résidentiel-aidé->-Les-aides-publiquesLe-parc-résidentiel-aidé->-Les-aides-publiquesLe-parc-résidentiel-aidé->-Les-aides-publiquesLe-crédit-d'impôt-Développement-DurableL'éco>PTZLes-aides-de-l'ANAHLes-opérations-collectives-d'amélioration-de-l'habitatLa-lutte-contre-la-précarité-énergétiqueLes-autres-aides-à-l'amélioration-de-l'habitat

L'impact-des-aides-à-la-réhabilitation-thermique-du-parc-résidentiel-privé

17171717

18181818

Le-financement-de-l'entretien>amélioration-des-logements-bretonsLe-financement-de-l'entretien>amélioration-des-logements-bretonsLe-financement-de-l'entretien>amélioration-des-logements-bretonsLe-financement-de-l'entretien>amélioration-des-logements-bretons

Les-travaux-générés-par-les-principaux-dispositifs-d'aide-à-la-réhabilitation-thermiqueLes-travaux-générés-par-les-principaux-dispositifs-d'aide-à-la-réhabilitation-thermiqueLes-travaux-générés-par-les-principaux-dispositifs-d'aide-à-la-réhabilitation-thermiqueLes-travaux-générés-par-les-principaux-dispositifs-d'aide-à-la-réhabilitation-thermique

21212121

Montants-de-travaux-générés-par-les-principaux-dispositifs-d'aideIdentification-des-cumuls-possibles-en-2013

Traduction-en-termes-de-chiffre-d'affaires-et-d'emploi-(hors-doublons)Traduction-en-termes-de-chiffre-d'affaires-et-d'emploi-(hors-doublons)Traduction-en-termes-de-chiffre-d'affaires-et-d'emploi-(hors-doublons)Traduction-en-termes-de-chiffre-d'affaires-et-d'emploi-(hors-doublons)

22222222 Les-économies-d'énergie-réalisées-et-les-émissions-de-GES-évitéesLes-économies-d'énergie-réalisées-et-les-émissions-de-GES-évitéesLes-économies-d'énergie-réalisées-et-les-émissions-de-GES-évitéesLes-économies-d'énergie-réalisées-et-les-émissions-de-GES-évitéesLe-CIDD-et-l'éco>PTZLe-programme-Habiter-Mieux

25252525

Annexe

Note-méthodologiqueNote-méthodologiqueNote-méthodologiqueNote-méthodologique

1

Cellule Economique de Bretagne / L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (2013) / Juillet 2015

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Préambule

Le-contexte-de-l'étude-Le-contexte-de-l'étude-Le-contexte-de-l'étude-Le-contexte-de-l'étude-

Au-niveau-national,- dans- le- cadre-du-Grenelle- de- l'environnement,- l'Etat- s'est- fixé- des- objectifs- de- réduction-de- consommationénergétique-à-horizon-2020.-Il-s'agit-de-réduire-de-38-%-les-consommations-des-bâtiments-existants-par-rapport-à-la-situation-d'ori>gine-de-2008-et-de-40-%-leurs-émissions-de-gaz-à-effet-de-serre-(GES)-par-rapport-à-1990-(75-%-d'ici-2050).Par-ailleurs,-le-plan-d'investissement-d'urgence-pour-le-logement,-lancé-le-21-mars-2013,-intègre-un-Plan-de-rénovation-énergétiquede-l'habitat-(PREH)-dont-l'objectif-national-est-de-rénover-500-000-logements-par-an-d'ici-2017.-Le-nouveau-dispositif-vise-à-inciterles-ménages-à-engager-des-travaux-de-rénovation-énergétique-dans-leur-logement-et-à-les-aider-dans-leurs-démarches.-

Au-niveau-régional,-les-réflexions-ont-été-poursuivies-dans-le-cadre-du-pacte-électrique-breton,-avec-des-ambitions-en-termes-d'éco>nomies-d'électricité,-et-dans-le-cadre-de-l’élaboration-du-SRCAE-dont-l'objectif-est-la-rénovation-thermique-performante-de-45-000logements-par-an-d'ici-2020.-

Objectif-visé-et-champ-étudiéObjectif-visé-et-champ-étudiéObjectif-visé-et-champ-étudiéObjectif-visé-et-champ-étudié

En-2014,-la-Direction-Régionale-de-l'Environnement,-de-l'Aménagement-et-du-Logement-de-Bretagne-a-confié-à-la-Cellule-Economi>que-de-Bretagne-une-étude-visant-à-faire-un-état-des-lieux-de-la-rénovation-énergétique-du-parc-résidentiel-privé-en-Bretagne-pourles-années-2010-à-2012.-Elle-consistait-à-évaluer-l'impact-des-dispositifs-d'aides-publiques-à-la-réhabilitation-thermique-du-parc-rési>dentiel-privé-en-termes-d'économies-d'énergie-réalisées,-d'émissions-de-GES-évitées-et-d'activité-générée-pour-le-secteur-du-Bâti>ment.- Il- s'agissait-en-particulier-d'estimer- la-part-de- la-rénovation-énergétique-aidée.-Ce-document-poursuit- l'analyse-sur- l'année2013.

3

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A->-Les-aides-publiques-à-la-rénovation-du-parc-résidentiel-privéA->-Les-aides-publiques-à-la-rénovation-du-parc-résidentiel-privéA->-Les-aides-publiques-à-la-rénovation-du-parc-résidentiel-privéA->-Les-aides-publiques-à-la-rénovation-du-parc-résidentiel-privé

De-nombreux-dispositifs-d'aide-ont-pour-objectif-prioritaire-la-réduction-des-consommations-d'énergie-et-des-émissions-de-gaz-à-effetde-serre.-Dans-le-cadre-de-cette-étude,-l'analyse-se-concentrera-sur-le-crédit-d'impôt-développement-durable-(CIDD),-l'éco>-prêt-à-tauxzéro- (éco>PTZ),- les-aides-de- l'ANAH,- le-programme-Habiter-Mieux-et- les-opérations-collectives-d'amélioration-de- l'habitat,- tout-enévoquant-les-autres-aides-possibles-(collectivités-territoriales-et-certificats-d'économies-d'énergie).

1->-Le-Crédit-d'impôt-développement-durable-(CIDD)1->-Le-Crédit-d'impôt-développement-durable-(CIDD)1->-Le-Crédit-d'impôt-développement-durable-(CIDD)1->-Le-Crédit-d'impôt-développement-durable-(CIDD)

Bilan 2013 des aides à la rénovation énergétique du parc résidentiel privé

Les-aides-publiques

sources-:-DGFIP,-SGFGAS,-DREAL-Bretagne,-ASP,-ADIL

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5

Revenus-2013Revenus-2013Revenus-2013Revenus-2013

Montant-déclaré-(M€)Montant-déclaré-(M€)Montant-déclaré-(M€)Montant-déclaré-(M€)

Taux-deTaux-deTaux-deTaux-de10-%10-%10-%10-%

Taux-deTaux-deTaux-deTaux-de11%11%11%11%

Taux-deTaux-deTaux-deTaux-de15-%-15-%-15-%-15-%-

Taux-deTaux-deTaux-deTaux-de17-%-17-%-17-%-17-%-

Taux-deTaux-deTaux-deTaux-de18-%-18-%-18-%-18-%-

Taux-deTaux-deTaux-deTaux-de23-%-23-%-23-%-23-%-

Taux-deTaux-deTaux-deTaux-de26-%26-%26-%26-%

Taux-deTaux-deTaux-deTaux-de32-%-32-%-32-%-32-%-

Taux-deTaux-deTaux-deTaux-de34-%-34-%-34-%-34-%-

Taux-deTaux-deTaux-deTaux-de40-%-40-%-40-%-40-%-

Total-Crédit-d'impôtTotal-Crédit-d'impôtTotal-Crédit-d'impôtTotal-Crédit-d'impôt

NombreNombreNombreNombreMontantMontantMontantMontant

total-déclarétotal-déclarétotal-déclarétotal-déclaré(M€)(M€)(M€)(M€)

Habita

tion-principale

Côtes-d'Armor-

Finistère

6,82

12,85

Ille-&-Vilaine

Morbihan

13,16

9,56

2,01

2,09

12,99

20,77

3,40

1,84

16,99

14,45

s

s

6,31

9,75

0,07

s

10,84

7,75

6,00

9,38

10,46

10,67

9,22

7,11

12,39

9,53

0,33

0,61

3,86

3,79

0,89

0,48

4,72

3,37

0,25

0,31

0,33

0,38

8-824

13-622

49,10

70,26

12-563

9-924

72,01

54,51

BRETAGNEBRETAGNEBRETAGNEBRETAGNE

FRANCE

42,39

863,80Bretagne/France-(%) 4,9

s-:-secret-statistique*estimation-CEB-sur-la-base-des-dépenses-moyennes-observées-au-titre-des-revenus-2011Les-montants-indiqués-au-niveau-départemental-(excepté-pour-l'Ille>et>Vilaine)-pour-le-taux-de-26-%-constituent-un-minimum-en-raison-de-la-confidentialité-desdonnées-sur-les-chaudières-à-micro>cogénération-gaz-à-cet-échelon.-Le-chiffre-régional-est-quant-à-lui-exact.

9,34

300,10

65,19

857,233,1 7,6

0,19

5,50

34,65

556,963,5 6,2

31,71

473,11

43,09

549,456,7 7,8

2,31

49,08

15,74

202,974,7 7,8

RAPPEL-BRETAGNERAPPEL-BRETAGNERAPPEL-BRETAGNERAPPEL-BRETAGNE Revenus-2012

Revenus-2011

Revenus-2010

1,26

29,384,3

44-933

662-899

245,87

3-887,576,8 6,3

61-448*

86-478

293,40

412,91

100-089 537,64

Pour-la-correspondance-taux-/-dépenses-cf.-code-couleur-page-suivante

MontantMontantMontantMontantCrédit-d'impôtCrédit-d'impôtCrédit-d'impôtCrédit-d'impôt

(M€)(M€)(M€)(M€)

8,57

11,74

12,08

9,13

41,52

611,216,8

47,14

77,34

128,89

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6

Cellule Economique de Bretagne / L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (2013) / Juillet 2015Dép

enses-éligibles-et-ta

ux-app

licab

les-en

tre-2010-et-2

013-selon-la-nature-de

-la-dép

ense

Dép

enses-éligibles-et-ta

ux-app

licab

les-en

tre-2010-et-2

013-selon-la-nature-de

-la-dép

ense

Dép

enses-éligibles-et-ta

ux-app

licab

les-en

tre-2010-et-2

013-selon-la-nature-de

-la-dép

ense

Dép

enses-éligibles-et-ta

ux-app

licab

les-en

tre-2010-et-2

013-selon-la-nature-de

-la-dép

ense

Econ

omies-d'én

ergie

Econ

omies-d'én

ergie

Econ

omies-d'én

ergie

Econ

omies-d'én

ergie

Chaudières-à-con

densation

App

areils-de-régulatio

n-du

-chauffage,-calorifu

geage

Chaudières-à-m

icro>cogén

ération-gaz

Isolation-thermique

Isolation-thermique

Isolation-thermique

Isolation-thermique

Matériaux-d'isolation-thermique

-des-parois-op

aque

s-:-m

urs-do

nnant-sur-l'extérieu

r-et-to

iture-(y.c.-m

ain>d'oe

uvre)

Matériaux-d'isolation-thermique

-des-parois-op

aque

s-:-p

lanche

rs-bas-sur-sou

s>sol,-vide

-sanita

ire-ou

-passage-cou

vert-(y.c.-m

ain>d'oe

uvre)

Matériaux-d'isolation-thermique

-des-parois-vitrées

Volets-isolants

Portes-d'entrée-do

nnant-sur-l'extérieu

r

Equipe

men

ts-de-prod

uction

-d'éne

rgie-utilisan

t-une

-sou

rce-d'én

ergie-reno

uvelab

leEq

uipe

men

ts-de-prod

uction

-d'éne

rgie-utilisan

t-une

-sou

rce-d'én

ergie-reno

uvelab

leEq

uipe

men

ts-de-prod

uction

-d'éne

rgie-utilisan

t-une

-sou

rce-d'én

ergie-reno

uvelab

leEq

uipe

men

ts-de-prod

uction

-d'éne

rgie-utilisan

t-une

-sou

rce-d'én

ergie-reno

uvelab

le

Equipe

men

ts-de-prod

uctio

n-d'én

ergie-utilisant-une

-sou

rce-d'én

ergie-reno

uvelable-(cas-gén

éral)

Equipe

men

ts-de-prod

uctio

n-d'électricité

-utilisant-l'éne

rgie-radiativ

e-du

-soleil-(pann

eaux-pho

tovolta

ïque

s)

Equipe

men

ts-de-chauffages-au-bo

is-ou-autres-biomasses-(en-remplacem

ent-d

'un-appareil-éq

uivalent)

Equipe

men

ts-de-chauffages-au-bo

is-ou-autres-biomasses-(ne-venant-pas-en-remplacem

ent-d

'un-appareil-éq

uivalent)

Pompe

s-à-chaleu

r-(autres-qu

e-air/air)-don

t-la-fin

alité

-essen

tielle-est-la-produ

ction-de

-chaleur,-à-l'exception-de

s-po

mpe

s-à-chaleu

r-géothe

rmique

s

Pompe

s-à-chaleu

r-géothe

rmique

s-do

nt-la-finalité-essentielle-est-la-produ

ction-de

-chaleur-(y.c.-m

ain-d'oe

uvre-(4

))

Pompe

s-à-chaleu

r-(autres-qu

e-air/air)-th

ermod

ynam

ique

s-dé

diées-à-la-produ

ction-d'eau-chaude

-sanita

ire-(y.c.-m

ain-d'oe

uvre)

Autres-dé

penses

Autres-dé

penses

Autres-dé

penses

Autres-dé

penses

Equipe

men

ts-de-traitemen

t-et-d

e-récupé

ratio

n-de

s-eaux-pluviales

Diagnostic-de-pe

rformance-éne

rgétique

-(main-d'oe

uvre),-en

-deh

ors-de

s-cas-où

-la-réglemen

tatio

n-le-ren

d-ob

ligatoire

Equipe

men

ts-de-raccorde

men

t-à-un-réseau-de-chaleu

r-(5)

Les-taux-sou

ligné

s-concernaient-égalemen

t-les-logemen

ts-neu

fs-(A

VANT-LE-1er-JA

NVIER

-201

3)

(1)-Lorsque

-les-dé

penses-ont-été-engagées-et-payées-à-compter-du-4-avril-201

2,-les-travaux-do

iven

t-con

cerner-au-moins-la-m

oitié

-de-la-surface-des-m

urs,-ou-la-to

talité-de

-la-to

iture-ou-au-m

oins-la-m

oitié

-des-fe

nêtres-(selon

-la-nature-de

-ladé

pense)

(2)-E

n-maison-individu

elle-:

>-l'acquisitio

n-de

-tels-m

atériaux-n'est-pas-éligible-au-créd

it-d'im

pôt-e

n-l'absen

ce-de-réalisation-d'un

-bou

quet-de-travaux-;

>-les-dép

enses-d'isolation-de

s-parois-vitrées-qu

i-ne-concerne

nt-pas-au-moins-la-m

oitié

-des-fe

nêtres-ainsi-que

-les-dé

penses-d'acquisitio

n-de

-volets-isolants-ou-de

-portes-d'en

trée-don

nant-sur-l'extérieu

r-ou

vren

t-droit-au-crédit-d

'impô

t-au

taux-prévu-en-actio

n-seule-lorsqu

'au-moins-deu

x-autres-dép

enses-en

trant-d

ans-la-com

positio

n-d'un

-bou

quet-de-travaux-sont-réalisées.

(3)-T

aux-de

-50%

-app

licable-jusqu'au-28-septem

bre-20

10-inclus-;-taux-de-25

%-app

licable-du-29

-sep

tembre-au-31-dé

cembre-20

10.

(4)-E

n-20

10-et-2

011,-la-m

ain-d'oe

uvre-prise-en-compte-concernait-un

ique

men

t-les-travaux-de

-pose-de

-l'échangeu

r-de

-chaleur-sou

terrain.

(5)-R

éseau-de

-chaleur-alim

enté-m

ajorita

irem

ent-p

ar-des-éne

rgies-reno

uvelables-ou

-par-une

-installatio

n-de

-cogén

ération.

2010

2010

2010

2010

2011

2011

2011

2011

15%

25%

13%

22%

>>

25%

25%

22%

22%

15%

15%

13%

13%

15%

13%

50%

50%-puis

25%-(3

)

45%

22%

40%

25%

36%

22%

25%

40%

22%

36%

40%

36%

25%

50%

22%

45%

25%

22%

2012>2013

2012>2013

2012>2013

2012>2013

Action

seule

10%

15%

Bouq

uet-d

etravaux

18%

non-éligible

17%

15%

15%

26%

23%-(1

)

non-éligible

10%-(2

)

10%-(2

)

10%-(2

)

18%-(1

)

non-éligible

non-éligible

32%

11%

26%

15%

40%

non-éligible

34%

23%

15%

26%

26%

23%

34%

34%

15%

32%

15%

non-éligible

non-éligible

non-éligible

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Cellule Economique de Bretagne / L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (2013) / Juillet 2015

Le CIDD - Mode d'emploi

Ce dispositif fiscal permet aux particuliers de bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat de matériaux ou d'équipements les plus performants en matière d'économie d'éner-gie et d'isolation thermique (dans les bâtiments achevés depuis plus de deux ans uniquement) ou de production d'énergie renouvelable (y compris dans les bâtiments neufsjusqu'au 31 décembre 2012). Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d'oeuvre (sauf pour la pose de matériaux d'isolation des paroisopaques et la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique), déduction faite des aides publiques (ANAH, collectivités).Peuvent bénéficier de ce dispositif les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit, à condition qu'il s'agisse de leur résidence principale.Cumulable avec l'éco-PTZ jusqu'en 2010 (lorsque les revenus du foyer fiscal n'excédaient pas 45 000 € l'avant-dernière année précédant celle de l'offre du prêt), non cumu-lable en 2011, il le redevient en 2012 (revenus inférieurs à 30 000 € - depuis 2014, les plafonds tiennent compte de la composition du foyer).

Jusqu'au 31 décembre 2013, les taux du crédit d'impôt étaient différenciés selon les équipements et jusqu'à cette date, le CIDD soutenait des travaux de rénovations dites"intermédiaires" (sur un seul poste de travaux), bien qu'en 2012, une majoration des taux ait été instaurée pour certaines dépenses éligibles réalisées dans le cadre d'un"bouquet de travaux" réalisé dans un logement de plus de deux ans.A partir du 1er janvier 2014, le nombre de taux est réduit à deux : 15 % pour les dépenses réalisées en action seule (uniquement pour les ménages les plus modestes) et25 % pour les dépenses effectuées dans le cadre d'un bouquet de travaux. Les propriétaires bailleurs, qui pouvaient bénéficier du crédit d'impôt depuis 2010 ne peuventplus profiter de cet avantage fiscal.Au 1er septembre 2014, le CIDD est devenu le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avec un taux unique de réduction d'impôt de 30 % sans obligation de réa-liser un bouquet de travaux.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cettesomme est majorée de 400 € par personne à charge. Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives depuis le 1er janvier 2005.

Depuis le 1er janvier 2015, ce dispositif est soumis à un critère d'éco-conditionnalité : les travaux doivent être réalisés par des installateurs "RGE" (Reconnu Garant de l'En-vironnement).

Nombre-de-foyers-ayant-obtenu-un-CIDD-par-type-de-travaux-(au-titre-des-revenus-2013)*Nombre-de-foyers-ayant-obtenu-un-CIDD-par-type-de-travaux-(au-titre-des-revenus-2013)*Nombre-de-foyers-ayant-obtenu-un-CIDD-par-type-de-travaux-(au-titre-des-revenus-2013)*Nombre-de-foyers-ayant-obtenu-un-CIDD-par-type-de-travaux-(au-titre-des-revenus-2013)*

Raccordement-à-un-réseau-de-chaleur

Diagnostic-de-performance-énergétique

Récupération-et-traitement-des-eaux-pluviales

Autres-éqts-de-production-d'énergie-utilisant-unesource-d'EnR-(énergie-éolienne,-hydraulique…)

Chauffe>eau-solaires

Chauffe>eau-thermodynamiques

PAC-géothermiques

PAC-autres-que-air/air-et-autres-que-géothermiques

Chauffage-au-bois-ou-autres-biomassesne-remplaçant-pas-un-appareil-équivalent

Chauffage-au-bois-ou-autres-biomassesremplaçant-un-appareil-équivalent

Panneaux-photovoltaïques

Portes-d'entrée-donnant-sur-l'extérieur

Volets-isolants

Isolation-thermique-des-parois-vitrées

Isolation-des-planchers-bas-sur-sous>sol,sur-vide-sanitaire-ou-sur-passage-couvert

Isolation-des-toitures

Isolation-des-murs

Appareils-de-régulation-du-chauffage,matériaux-de-calorifugeage

Chaudières-à-micro>cogénération-gaz

Chaudières-à-condensation

75

682

210

204

290

1505

715

1569

6797

11661

715

1812

1510

7748

995

9282

4365

2626

98

6539

Economies-d'énergieEconomies-d'énergieEconomies-d'énergieEconomies-d'énergie

Isolation-thermiqueIsolation-thermiqueIsolation-thermiqueIsolation-thermique

EquipementsEquipementsEquipementsEquipementsde-productionde-productionde-productionde-productiond'énergie-utilisantd'énergie-utilisantd'énergie-utilisantd'énergie-utilisantune-source-d'énergieune-source-d'énergieune-source-d'énergieune-source-d'énergierenouvelablerenouvelablerenouvelablerenouvelable

Autres-dépensesAutres-dépensesAutres-dépensesAutres-dépenses

*La-somme-est-supérieure-au-nombre-de-crédits-d'impôt-accordés-en-raison-des-bouqets-de-travaux.

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En- 2014,- 44-933- foyers- fiscaux- bretonsont- bénéficié- d'un- crédit- d'impôt- déve>loppement- durable- pour- leur- habitationprincipale.-Le-montant-du-crédit-d'impôtaccordé- à- ces- ménages- diminue- encorepar- rapport- à- 2013,- il- s'élève- à- 41,5-M€(6,8-%-du-total-national),-sur-une-base-de245,9-M€-de-travaux-déclarés-pour-2013travaux-déclarés-pour-2013travaux-déclarés-pour-2013travaux-déclarés-pour-2013,soit-16-%-de-moins-sur-un-an.Cette-nouvelle-baisse-peut-en-partie-s'ex>pliquer- par- le- fait- que- les- logementsneufs-ne-sont-plus-éligibles-depuis- le-1erjanvier-2013.

L'Ille>et>Vilaine-représente-29-%-du-mon>tant-de-travaux-déclarés-au-niveau-régio>nal,- le- Finistère- également,- le-Morbihan22-%-et-les-Côtes-d'Armor-20-%.Par- territoire,- le- pays- de- Rennes- (avec32-M€-de-travaux-déclarés)-pèse-13-%-dutotal- régional,- devant- le- pays- de- Brest(12-%)-et-le-pays-de-Cornouaille-(11-%).

Si- l'on- regarde-plus-en-détail- les- travauxeffectués- (cf.- graphique- page- précé>dente),- on- note- que- le- plus- grand- nom>bre-de-foyers-a-déclaré-des-travaux-d'ins>tallation- d'un- équipement- de- chauffageau-bois-ou-autre-biomasse,-en-remplace>ment- ou- non- d'un- appareil- équivalent,soit- 18-458- foyers,- ce- qui- représente41-%-des-bénéficiaires-(contre-31-%-au-ni>veau- national).- Loin- derrière,- l'isolationdes- toitures- a- concerné- 9-282- ménages(soit- 21-%- des- bénéficiaires,- quasimentautant- qu'au- niveau- national)- et- l'isola>tion-des-fenêtres-7-748-(17-%-contre-24-%en-France).

Afin-de-pouvoir- comparer- le- crédit-d'im>pôt- développement- durable- aux- autresdispositifs,- il- convient- de- recalculer- lemontant-total-des-travaux-réalisés-par-lesbénéficiaires,-à-savoir-ajouter-la-pose-deséquipements- et- matériaux- lorsqu'ellen'est- pas- comprise- dans- le-montant- dé>claré.-Ainsi,-les-travaux-effectués-en-2013par- les- foyers-bénéficiaires-du-CIDD-sontestimés- à- 527,2-M€- HT527,2-M€- HT527,2-M€- HT527,2-M€- HT,- soit- 11-%- demoins- qu'en- 2012.- Cela- représenteraitune- dépense- moyenne- d'environ11-700-€-par-logement.

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8

≥-40-M€

Entre-20-et-40-M€

Entre-15-et-20-M€

Entre-10-et-15-M€

Entre-5-et-10-M€

<-5-M€

>-Montant-total-de-travaux-déclaré-par-pays->-Montant-total-de-travaux-déclaré-par-pays->-Montant-total-de-travaux-déclaré-par-pays->-Montant-total-de-travaux-déclaré-par-pays-

Les-foyers-bretons-ayant-bénéficié-d'un-CIDD-au-titre-des-revenus-2013Les-foyers-bretons-ayant-bénéficié-d'un-CIDD-au-titre-des-revenus-2013Les-foyers-bretons-ayant-bénéficié-d'un-CIDD-au-titre-des-revenus-2013Les-foyers-bretons-ayant-bénéficié-d'un-CIDD-au-titre-des-revenus-2013

>-Montant-moyen-de-travaux-déclaré-(en-€)>-Montant-moyen-de-travaux-déclaré-(en-€)>-Montant-moyen-de-travaux-déclaré-(en-€)>-Montant-moyen-de-travaux-déclaré-(en-€)

>-Nombre-de-bénéficiaires-pour-1-000-résidences-principales>-Nombre-de-bénéficiaires-pour-1-000-résidences-principales>-Nombre-de-bénéficiaires-pour-1-000-résidences-principales>-Nombre-de-bénéficiaires-pour-1-000-résidences-principales

Fonds-de-carte-:-©Articque.-Tous-droits-réservés

Sources-:-DGFIP,-INSEE-RP2012

<-3-400

Entre-3-500-et-3-700

Entre-3-700-et-3-900

>-3-900

<-29

Entre-29-et-31

Entre-32-et-34

>-35

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2->-L'éco>prêt-à-taux-zéro-(éco>PTZ)2->-L'éco>prêt-à-taux-zéro-(éco>PTZ)2->-L'éco>prêt-à-taux-zéro-(éco>PTZ)2->-L'éco>prêt-à-taux-zéro-(éco>PTZ)

3-540-éco>PTZ-ont-été-émis-en-Bretagne-en2013- (11-%- du- nombre- total- d'éco>prêtsémis-au-niveau-national)-contre-3-573-éco>PTZ-en-2012--(soit-0,9-%-de-moins-en-un-an).Le-montant-moyen-prêté-en-2013-s'établit-à16-114-euros,-correspondant-à-un-montantmoyen-de-travaux-de-18-439-euros.Le- dispositif- a- généré- en- Bretagne- unmontant-total-de-travaux-de-65,3-M€-TTC65,3-M€-TTC65,3-M€-TTC65,3-M€-TTC(>1,3-%-par-rapport-à-2012),-dont-21,4-M€en- Ille>et>Vilaine,- 16,7-M€- dans- le- Finis>tère,- 14,6-M€-dans- les- Côtes- d'Armor- et12,6-M€-dans-le-Morbihan.-Ces-montantsont-diminué-sur- l'ensemble-des-départe>ments,-excepté-en-Ille>et>Vilaine-(+3,5-%).

88-%-des-éco>PTZ-émis-concernent-des-lo>gements-occupés-par-des-propriétaires-oc>cupants,-10-%-sont-occupés-par-des-locatai>res.-Les-2-%-restants-correspondent-à-deslogements-vacants.-97-%-des-éco>prêts-con>cernent-une-maison- individuelle- (94-%-enFrance).

59-M€-de-travaux-étaient-liés-à-la-réalisa>tion- de- "bouquets"- (comprenant- 2- ou- 3actions- et- plus),- avec- toujours- en- têtel'isolation-thermique-des-parois-vitrées-etportes-(42-%),-et-moins-d'1-M€-à-l'obten>tion-d'une-performance-énergétique-glo>bale-minimale.La-Bretagne-concentre-toujours-une-partimportante-des-travaux-d'assainissementnon-collectif-réalisés-en-France-(19-%).

9

Cellule Economique de Bretagne / L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (2013) / Juillet 2015

Répartition-des-éco>PTZ-émis-en-Bretagne-en-2013-:Répartition-des-éco>PTZ-émis-en-Bretagne-en-2013-:Répartition-des-éco>PTZ-émis-en-Bretagne-en-2013-:Répartition-des-éco>PTZ-émis-en-Bretagne-en-2013-:>-selon-la-période-d'achèvement-du-logement>-selon-la-période-d'achèvement-du-logement>-selon-la-période-d'achèvement-du-logement>-selon-la-période-d'achèvement-du-logement >-selon-l'option-choisie>-selon-l'option-choisie>-selon-l'option-choisie>-selon-l'option-choisie

48,1%48,1%48,1%48,1%

31,9%

1,0%19,0%

30,1%30,1%30,1%30,1%

38,5%

31,4%

Bouquet-2-actions

Bouquet-3-actions-ou-plus

Performance-globale

Assainissement-non-collectif

Avant-1949

de-1949-à-1974

de-1975-à-1989

Montant-de-travaux-générés-selon-l'option-choisieMontant-de-travaux-générés-selon-l'option-choisieMontant-de-travaux-générés-selon-l'option-choisieMontant-de-travaux-générés-selon-l'option-choisie

Bilan-2013Bilan-2013Bilan-2013Bilan-2013 Bouquet-Bouquet-Bouquet-Bouquet-2-actions2-actions2-actions2-actions

Bouquet-Bouquet-Bouquet-Bouquet-3-actions3-actions3-actions3-actionsou-plusou-plusou-plusou-plus

PerformancePerformancePerformancePerformanceglobale-globale-globale-globale-

Assainissement-Assainissement-Assainissement-Assainissement-non-collectifnon-collectifnon-collectifnon-collectif

TOTALTOTALTOTALTOTAL

Côtes-d'ArmorFinistèreIlle-&-VilaineMorbihan

5,967,98

6,997,45

9,145,17

10,146,20

0,030,09

1,631,15

0,580,15

1,541,08

14,6116,66

12,95085515,425161

21,4112,60

19,28395411,369997

BRETAGNEBRETAGNEBRETAGNEBRETAGNEFRANCEBretagne/France-(%)

28,2528,2528,2528,25299,55

30,7830,7830,7830,78317,58

7,7 8,8

0,850,850,850,856,22

5,405,405,405,4026,02

12,0 19,4

65,2765,2765,2765,27652,72

59,0292488,4

Offres-d'éco>prêts-à-taux-zéro-émises-en-2013Offres-d'éco>prêts-à-taux-zéro-émises-en-2013Offres-d'éco>prêts-à-taux-zéro-émises-en-2013Offres-d'éco>prêts-à-taux-zéro-émises-en-2013

Bilan-2013Bilan-2013Bilan-2013Bilan-2013Offres-de-prêts-émisesOffres-de-prêts-émisesOffres-de-prêts-émisesOffres-de-prêts-émises

NombreNombreNombreNombreMontant-moyenMontant-moyenMontant-moyenMontant-moyen

prêtéprêtéprêtéprêtéMontant-moyenMontant-moyenMontant-moyenMontant-moyen

des-travauxdes-travauxdes-travauxdes-travauxMontant-totalMontant-totalMontant-totalMontant-total

des-travaux-générésdes-travaux-générésdes-travaux-générésdes-travaux-générés

Côtes-d'ArmorFinistèreIlle-&-Vilaine

841€€€€

15-107944

1-08015-85017-338

€€€€

17-371M€M€M€M€

14,6117-65119-822

16,6621,41

MorbihanBRETAGNEBRETAGNEBRETAGNEBRETAGNEFRANCEBretagne/France-(%)

6753-5403-5403-5403-540

15-77716-11416-11416-11416-114

32-25411,0

17-364

RAPPEL-BRETAGNERAPPEL-BRETAGNERAPPEL-BRETAGNERAPPEL-BRETAGNEBilan-2012Bilan-2011

3-5733-942

16-08515-693

18-66218-43918-43918-43918-439

12,6065,2765,2765,2765,27

20-237 652,7210,0

18-51718-045

66,1671,13

Bilan-2010 6-929 16-069 18-598 128,87

Zoom-sur-les-éco>PTZ-émis-portant-sur-des-"bouquets-de-travaux"-(2-ou-3-actions)Zoom-sur-les-éco>PTZ-émis-portant-sur-des-"bouquets-de-travaux"-(2-ou-3-actions)Zoom-sur-les-éco>PTZ-émis-portant-sur-des-"bouquets-de-travaux"-(2-ou-3-actions)Zoom-sur-les-éco>PTZ-émis-portant-sur-des-"bouquets-de-travaux"-(2-ou-3-actions)

Montant-de-travaux-générés-par-type-d'action-(M€)Montant-de-travaux-générés-par-type-d'action-(M€)Montant-de-travaux-générés-par-type-d'action-(M€)Montant-de-travaux-générés-par-type-d'action-(M€)

Bilan-2013Bilan-2013Bilan-2013Bilan-2013

Côtes-d'Armor-

Finistère

Ille-&-Vilaine

Isolation-thermiqueIsolation-thermiqueIsolation-thermiqueIsolation-thermiquedes-toituresdes-toituresdes-toituresdes-toitures

1,41

Isolation-thermiqueIsolation-thermiqueIsolation-thermiqueIsolation-thermiquedes-mursdes-mursdes-mursdes-murs

2,05

1,82

2,16

2,15

2,78

Isolation-thermiqueIsolation-thermiqueIsolation-thermiqueIsolation-thermiquedes-parois-vitrées-des-parois-vitrées-des-parois-vitrées-des-parois-vitrées-

et-porteset-porteset-porteset-portes

5,15

Système-Système-Système-Système-de-chauffage-de-chauffage-de-chauffage-de-chauffage-

ou-d'ECSou-d'ECSou-d'ECSou-d'ECS

2,07

6,39

8,32

2,04

2,72

Système-de-Système-de-Système-de-Système-de-chauffage-utilisantchauffage-utilisantchauffage-utilisantchauffage-utilisantune-source-d'EnRune-source-d'EnRune-source-d'EnRune-source-d'EnR

1,48

Système-productionSystème-productionSystème-productionSystème-productiond'ECS-utilisantd'ECS-utilisantd'ECS-utilisantd'ECS-utilisant

une-source-d'EnRune-source-d'EnRune-source-d'EnRune-source-d'EnR

0,17

2,02

2,24

0,14

0,22

12,329229

14,559387

18,441179

Morbihan

BRETAGNEBRETAGNEBRETAGNEBRETAGNE

FRANCEBretagne/France-(%)

1,19

6,576,576,576,57

2,00

8,988,988,988,98

81,648,1

98,699,1

4,70

24,5524,5524,5524,55

1,42

8,258,258,258,25

233,4910,5

94,978,7

1,09

6,836,836,836,83

0,15

0,680,680,680,68

59,8411,4

10,306,6

10,534524

55,862468

Page 12: L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc ... · "bouquet de travaux" réalisé dans un logement de plus de deux ans. A partir du 1er janvier 2014, le nombre de taux

Pour-ce-qui-est-de-l'option-"performanceénergétique- globale",- sur- les- quelque130-offres-émises-entre-2010-et-2013-auniveau- régional,- on- note- que- les- loge>ments-les-plus-nombreux-consommaientavant-travaux-entre-231-et-330-KWh/m2par-an-(étiquette-E),-soit-42-%-des-loge>ments- concernés.- Après- travaux,- 44-%des-logements-rénovés-consomment-en>tre-91-et-150-KWh/m2-par-an-(étiquetteC).

10

Cellule Economique de Bretagne / L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (2013) / Juillet 2015

A B C D E F G

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

Zoom-sur-la-"performance-globale"->-CUMUL-2010>2013Zoom-sur-la-"performance-globale"->-CUMUL-2010>2013Zoom-sur-la-"performance-globale"->-CUMUL-2010>2013Zoom-sur-la-"performance-globale"->-CUMUL-2010>2013Répartition-des-logements-par-étiquette-DPE-avant/après-travaux-(en-%)Répartition-des-logements-par-étiquette-DPE-avant/après-travaux-(en-%)Répartition-des-logements-par-étiquette-DPE-avant/après-travaux-(en-%)Répartition-des-logements-par-étiquette-DPE-avant/après-travaux-(en-%)

Avant-travaux Après-travaux

L'éco-PTZ - Mode d'emploi

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. Il s'adresse à tout propriétaire d'un logementconstruit avant 1990 ainsi qu'aux syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes (chaudière collective par exemple) et les parties privatives s'ilssont d'intérêt collectif (fenêtres par exemple), sans condition de ressources.

Il ne peut être accordé qu'un seul éco-PTZ par logement. Ce prêt peut financer les dépenses suivantes :- le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d'économie d'énergie,- le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants,- les frais de maîtrise d'oeuvre et des études relatives aux travaux,- les frais de l'assurance maître d'ouvrage éventuellement souscrite par l'emprunteur,- le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'économie d'énergie.

Les améliorations apportées au logement doivent comprendre un "bouquet de travaux" ou atteindre un niveau de performance énergétique globale* ou encore réhabiliterun système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie. Pour composer un bouquet de travaux éligible, il faut faire réaliser des travauxdans au moins deux des catégories suivantes :- isolation performante de la toiture,- isolation performante des murs donnant sur l'extérieur,- isolation performante des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur;- installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de productiond'eau chaude sanitaire performants,- installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables,- installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Le montant de l'éco-PTZ est plafonné à 30 000 € lorsque le bouquet de travaux comprend au moins trois des six catégories ci-dessus ou de la cas de l'option "performanceénergétique globale" Le plafond est réduit à 20 000 € si le bouquet ne comporte que deux des six catégories éligibles et à 10 000 € pour les travaux d'assainissement noncollectif.

La loi de finances pour 2014 a prorogé ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2015.Depuis le 1er septembre 2014, les particuliers doivent faire appel à des profesionnels "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement).

Cumulable avec le crédit d'impôt développement durable jusqu'en 2010 (lorsque les revenus du foyer fiscal n'excédaient pas 45 000 € l'avant-dernière année précédantcelle de l'offre du prêt), non cumulable en 2011, il le redevient en 2012 (revenus inférieurs à 30 000 € - depuis 2014, les plafonds tiennent compte de la composition dufoyer). En 2013 en Bretagne, à peine 40 % des particuliers emprunteurs déclaraient un revenu inférieur à 30 000 €.

*Pour les logements achevés après le 1er janvier 1948. Dans ce cas, la réalisation d'une étude thermique par un bureau d'études permet de définir les travaux les plusadaptés au bâtiment afin de faire baisser la consommation énergétique du logement jusqu'à :- un seuil de 150 kWh EP/m2/an si la consommation avant travaux était > à 180 kWh EP/m2/an,- un seuil de 80 kWh EP/m2/an si la consommation avant travaux était < à 180 kWh EP/m2/an.Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l'altitude auxquelles est situé le logement (coefficiant 1,1 pour la Bretagne).

Page 13: L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc ... · "bouquet de travaux" réalisé dans un logement de plus de deux ans. A partir du 1er janvier 2014, le nombre de taux

3->-Les-aides-de-l'ANAH3->-Les-aides-de-l'ANAH3->-Les-aides-de-l'ANAH3->-Les-aides-de-l'ANAH

En-Bretagne,-en-2013,-plus-de-31-M€-desubventions- (hors- FART,- cf-p.14)-ont-étédistribués- aux- propriétaires- de- quelque4-500-logements,-soit-56-%-de-plus-qu'en2012.-91-%-des-dossiers-"travaux"-traitésconcernaient-un-propriétaire-occupant.Ces-31-M€-d'aides-ont-généré-un-volumeglobal- de- travaux- éligibles- de- 82,1-M€82,1-M€82,1-M€82,1-M€HTHTHTHT,- soit- un- montant- moyen- de- travauxéligibles-de- l'ordre-de-18-200-€.-Ce-mon>tant- moyen- varie- en- fait- d'environ13-700-€-pour-les-propriétaires-occupantsà-près-de-66-600-€-pour- les-propriétairesbailleurs.

S'agissant- des- propriétaires- occupantspropriétaires- occupantspropriétaires- occupantspropriétaires- occupants,4-124-ont-fait-l'objet-d'une-subvention-en2013,- pour- un-montant- total- de- travauxéligibles-de-56,7-M€.-On-note-que-les-Cô>tes- d'Armor- et- le- Finistère- se- démar>quent-par-un-nombre- important-de-dos>siers-(chacun-représentant-31-%-des-loge>ments-subventionnés-au-niveau-régional)mais-un-montant-moyen-de-travaux-éligi>bles-par-logement-un-peu-plus-faible-:-del'ordre-de-13-300-€-alors-que-ce-montantoscille- entre- 14-200- et- 14-700-€- dans- leMorbihan-et-en-Ille>et>Vilaine.Au- niveau- régional,- 47-%- des- logements

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Cellule Economique de Bretagne / L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (2013) / Juillet 2015

Répartition-des-aides-ANAH-par-bénéficiaire*-(montants-de-subventions-hors-programme-Habiter-Mieux)Répartition-des-aides-ANAH-par-bénéficiaire*-(montants-de-subventions-hors-programme-Habiter-Mieux)Répartition-des-aides-ANAH-par-bénéficiaire*-(montants-de-subventions-hors-programme-Habiter-Mieux)Répartition-des-aides-ANAH-par-bénéficiaire*-(montants-de-subventions-hors-programme-Habiter-Mieux)

Bilan-2013Bilan-2013Bilan-2013Bilan-2013 LogementsLogementsLogementsLogements TravauxTravauxTravauxTravaux Montant-moyenMontant-moyenMontant-moyenMontant-moyen SubventionsSubventionsSubventionsSubventions SubventionSubventionSubventionSubvention

Propriétaires-occupantsPropriétaires-bailleurs-privésSyndicats-de-copropriétaires

subventionnéssubventionnéssubventionnéssubventionnés4-124

éligibles-en-M€éligibles-en-M€éligibles-en-M€éligibles-en-M€56,7

192195

12,812,6

de-travaux-en-€de-travaux-en-€de-travaux-en-€de-travaux-en-€13-749

en-M€en-M€en-M€en-M€22,3

66-64064-755

3,65,3

moyenne-en-€moyenne-en-€moyenne-en-€moyenne-en-€5-416 56,718-64327-207

12,812,6

BRETAGNEBRETAGNEBRETAGNEBRETAGNEFRANCEBretagne/France-(%)

RAPPEL-BRETAGNERAPPEL-BRETAGNERAPPEL-BRETAGNERAPPEL-BRETAGNE

4-5114-5114-5114-51165-066

82,182,182,182,1

6,9

Bilan-2012Bilan-2011Bilan-2010

*hors-"maîtres-d'ouvrage-ingénierie",-"propriétaires/gestionnaires-de-centre-d'hébergement"-et-"résorption-de-l'habitat-insalubre"

3-2853-458

60,961,0

4-886 74,9

18-20518-20518-20518-205 31,231,231,231,2383,8

8,1

6-9216-9216-9216-9215-899

82,1

18-53317-698

20,019,1

15-456 24,3

6-0885-5224-979

Dossiers-travaux-par-département-/-Propriétaires-(occupants-et-bailleurs-privés)Dossiers-travaux-par-département-/-Propriétaires-(occupants-et-bailleurs-privés)Dossiers-travaux-par-département-/-Propriétaires-(occupants-et-bailleurs-privés)Dossiers-travaux-par-département-/-Propriétaires-(occupants-et-bailleurs-privés)

Bilan-2013Bilan-2013Bilan-2013Bilan-2013--Subv.-attribuées---Subv.-attribuées---Subv.-attribuées---Subv.-attribuées-(M€)(M€)(M€)(M€) ------Logements-subv.------Logements-subv.------Logements-subv.------Logements-subv. Travaux-éligibles-(M€-HT)Travaux-éligibles-(M€-HT)Travaux-éligibles-(M€-HT)Travaux-éligibles-(M€-HT)

Côtes-d'ArmorFinistèreIlle>&>Vilaine

PropriétairePropriétairePropriétairePropriétaireoccupantoccupantoccupantoccupant

7,0

PropriétairePropriétairePropriétairePropriétairebailleurbailleurbailleurbailleur

0,66,84,0

0,50,4

PropriétairePropriétairePropriétairePropriétaireoccupantoccupantoccupantoccupant

1-281

PropriétairePropriétairePropriétairePropriétairebailleurbailleurbailleurbailleur

321-264775

3926

PropriétairePropriétairePropriétairePropriétaireoccupantoccupantoccupantoccupant

17,1

PropriétairePropriétairePropriétairePropriétairebailleurbailleurbailleurbailleur

2,016,911,4

1,51,4

Morbihan

BRETAGNEBRETAGNEBRETAGNEBRETAGNE

4,6

22,322,322,322,3

2,0

3,63,63,63,6

804

4-1244-1244-1244-124

95

192192192192

11,4

56,756,756,756,7

7,9

12,812,812,812,8

Montant-moy.-travaux-éligibles-Montant-moy.-travaux-éligibles-Montant-moy.-travaux-éligibles-Montant-moy.-travaux-éligibles-(€/logt)(€/logt)(€/logt)(€/logt)

PropriétairePropriétairePropriétairePropriétaireoccupantoccupantoccupantoccupant

13-315

PropriétairePropriétairePropriétairePropriétairebailleurbailleurbailleurbailleur

63-86813-34214-697

37-73753-303

14-167

13-74913-74913-74913-749

83-090

66-64066-64066-64066-640

Logements-subventionnés-en-2013-par-période-de-construction-(en-%)Logements-subventionnés-en-2013-par-période-de-construction-(en-%)Logements-subventionnés-en-2013-par-période-de-construction-(en-%)Logements-subventionnés-en-2013-par-période-de-construction-(en-%)

>-Propriétaires-occupants>-Propriétaires-occupants>-Propriétaires-occupants>-Propriétaires-occupants

Côtes-d'Armor

Finistère

Ille>et>Vilaine

Morbihan

BRETAGNE

0% 20% 40% 60% 80% 100%

23%23%23%23%

11%11%11%11%

32%32%32%32%

14%14%14%14%

19%19%19%19%

9%

15%

9%

12%

11%

44%

55%

35%

50%

47%

23%

20%

23%

24%

22%

Côtes-d'Armor

Finistère

Ille>et>Vilaine

Morbihan

BRETAGNE

0% 20% 40% 60% 80% 100%

34%34%34%34%

54%54%54%54%

69%69%69%69%

72%72%72%72%

61%61%61%61%

28%

5%

23%

23%

20%

19%

33%

8%

5%

14%

19%

8%

0%

0%

5%

>-Propriétaires-bailleurs>-Propriétaires-bailleurs>-Propriétaires-bailleurs>-Propriétaires-bailleurs

Avant-1901 de-1901-à-1949 de-1950-à-1975 après-1975

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subventionnés- ont- été- construits- aucours-de- la-période-1950>1975.- L'Ille>et>Vilaine-se-distingue-avec-une-part-de-lo>gements- construits- avant- 1901- relative>ment-plus-importante-que-sur-les-autresdépartements-bretons,-soit-32-%.

Par-ailleurs,-192- logements-ont-été-sub>ventionnés- dans- le- cadre- d'aides- auxpropriétaires- bailleurs- privéspropriétaires- bailleurs- privéspropriétaires- bailleurs- privéspropriétaires- bailleurs- privés,- pour- unmontant- total- de- travaux- éligibles- de12,8-M€.- Près- de- la-moitié- des- dossierstraités- concernait- un- logement- morbi>hannais.- On- note- que- les- logements- ai>dés-sont-plus-anciens-que-ceux-des-pro>priétaires-occupants-:-61-%-ont-été-ache>vés- avant- 1901,- proportion- qui- atteint72-%-dans-le-Morbihan.

L'ANAH- a- continué- d'instruire- des- dos>siers- de- syndicats- de- copropriétairessyndicats- de- copropriétairessyndicats- de- copropriétairessyndicats- de- copropriétairespour- des- travaux- d'accessibilité- etd'adaptation-des- immeubles.-Au- titre-del'année-2013,-30-immeubles-ont-été-con>cernés-en-Bretagne,-ce-qui-correspond-à195- logements- pour- un-montant- de- tra>vaux-éligibles-de-près-de-13-M€.

Enfin,-0,2-M€-de-subventions-ont-été-at>tribués-par- l'ANAH-en-Bretagne-en-2013pour- des- projets- de- réhabilitation- totaleou- partielle,- de-mise- aux- normes- ou- detransformation- de- structures- d'héberge>ment-et-1,8-M€-pour-financer-des-presta>tions- d'ingénierie- (études,- suivi>anima>tion,-etc.).

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Cellule Economique de Bretagne / L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (2013) / Juillet 2015

Les aides de l'ANAH - Mode d'emploi

L'agence nationale de l'habitat (ANAH) a pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale de développe-ment et d'amélioration du parc de logements privés existants. Elle encourage la réalisation de travaux via dessubventions aux propriétaires occupants (dont les revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds), aux pro-priétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes.

Les travaux subventionnés doivent être réalisés dans un logement achevé depuis au moins 15 ans à la date oùla décision d'accorder la subvention est prise. Ils doivent être réalisés par des professionnels du Bâtiment et at-teindre au minimum 1 500 € HT, excepté pour les propriétaires occupants aux ressources "très modestes" pourlesquels aucun seuil n'est exigé.

L'ANAH finance :- des projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé, le plafond de travaux sub-ventionnables est alors de 50 000 € HT pour les propriétaires occupants et 1 000 € HT/m2 dans la limite de80 000 € pour les propriétaires bailleurs ;- des projets de travaux d'amélioration de l'habitat, le plafond de travaux éligibles est dans ce cas abaissé à20 000 € pour les propriétaires occupants et 750 €/m2 dans la limite de 60 000 € par logement pour les proprié-taires bailleurs.

Page 15: L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc ... · "bouquet de travaux" réalisé dans un logement de plus de deux ans. A partir du 1er janvier 2014, le nombre de taux

Zoom-sur-les-opération-collectives-d'amélioration-de-l'habitatZoom-sur-les-opération-collectives-d'amélioration-de-l'habitatZoom-sur-les-opération-collectives-d'amélioration-de-l'habitatZoom-sur-les-opération-collectives-d'amélioration-de-l'habitat

Une- grande- partie- du- territoire- bretonest- couvert-par-une-opération-program>mée-ou-un-programme-d'intérêt-général.Au-1er-janvier-2014,-la-Bretagne-compta>bilisait-27-OPAH-et-32-PIG-en-cours.-Dansle-même-temps,-8-études-pré>opération>nelles-étaient-en-cours-ou-en-projet.--Cesétudes- ont- pour- objectif- de- préciser- lesconditions-de-mise-en-place-d'une-opéra>tion-programmée.-Elles-comportent-obli>gatoirement-un-volet-énergie-et-un-voletrepérage-de-l'habitat-indigne.

Au- total- en- 2013,- 3-382- logements- ontété- subventionnés- en- secteur- program>mé,-dont-près-de-la-moitié-dans-le-cadred'une-OPAH-de-droit-commun-(45-%).La-part-des- logements- subventionnés-ensecteur- programmé- sur- l'ensemble- deslogements- aidés- est- passée- de- 71-%- en2012-à-75-%-en-2013.Ces- logements-ont-généré-un-volume-detravaux-éligibles-de-64-M€-tandis-que-leslogements- traités- en- secteur- diffus- ontgénéré-18-M€-de-travaux-éligibles.

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Cellule Economique de Bretagne / L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (2013) / Juillet 2015

Zoom-sur-le-secteur-programmé-(dossiers-travaux)Zoom-sur-le-secteur-programmé-(dossiers-travaux)Zoom-sur-le-secteur-programmé-(dossiers-travaux)Zoom-sur-le-secteur-programmé-(dossiers-travaux)

Bilan-2013Bilan-2013Bilan-2013Bilan-2013LogementsLogementsLogementsLogements Nombre-deNombre-deNombre-deNombre-de Travaux-éligiblesTravaux-éligiblesTravaux-éligiblesTravaux-éligibles Subv.-attribuéesSubv.-attribuéesSubv.-attribuéesSubv.-attribuées Subv.-moyenneSubv.-moyenneSubv.-moyenneSubv.-moyenne

OPAHOPAH-copropriétésOPAH-RR

subventionnéssubventionnéssubventionnéssubventionnés1-513

dossiersdossiersdossiersdossiers1-456

5813

1413

en-M€en-M€en-M€en-M€26,0

en-M€en-M€en-M€en-M€9,4

2,00,2

1,20,1

en-€/logementen-€/logementen-€/logementen-€/logement6-220

20-1264-708

OPAH-RUPIG

SSSSECTEURECTEURECTEURECTEUR----PROGRAMMÉPROGRAMMÉPROGRAMMÉPROGRAMMÉ

1201-678

281-664

3-3823-3823-3823-382 3-1753-1753-1753-175

11,024,6

4,39,9

63,863,863,863,8 24,924,924,924,9

35-8245-919

7-3547-3547-3547-354

L'ANAH est également partenaire des collectivités territoriales, notamment dans le cadre d'opérations program-mées.Ces opérations permettent de concentrer les efforts financiers de l'ANAH et de ses partenaires (Etat, collectivi-tés territoriales, organismes financeurs...) sur des territoires et des objectifs ciblés. Elles se matérialisent sous laforme d'Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), de Plans de sauvegarde, de Programmesd'intérêt général (PIG) et de Programmes sociaux thématiques (PST).Les OPAH prennent différentes formes en Bretagne : OPAH de droit commun, de renouvellement urbain (OPAHRU), de revitalisation rurale (OPAH RR), OPAH copropriétés, OPAH énergie et OPAH développement durable.Elles s'inscrivent en cohérence avec les orientations du PLH. La généralisation du volet "Energie" dans les opé-rations programmées est effective depuis 2009.Les Programmes d'intérêt général (PIG) répondent à des spécificités territoriales, techniques ou sociales.

Nombre-de-logements-subventionnés-par-secteurNombre-de-logements-subventionnés-par-secteurNombre-de-logements-subventionnés-par-secteurNombre-de-logements-subventionnés-par-secteur

Bilan-2013Bilan-2013Bilan-2013Bilan-2013

Secteur-programméSecteur-diffus

TOTALTOTALTOTALTOTAL

Côtes-d'ArmorCôtes-d'ArmorCôtes-d'ArmorCôtes-d'Armor

1-244

FinistèreFinistèreFinistèreFinistère

1-077107

1-3511-3511-3511-351

274

1-3511-3511-3511-351

Ille>et>VilaineIlle>et>VilaineIlle>et>VilaineIlle>et>Vilaine

399

MorbihanMorbihanMorbihanMorbihan

662511

910910910910

237

899899899899

BRETAGNEBRETAGNEBRETAGNEBRETAGNE

3-3821-129

4-5114-5114-5114-511

Page 16: L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc ... · "bouquet de travaux" réalisé dans un logement de plus de deux ans. A partir du 1er janvier 2014, le nombre de taux

4->-La-lutte-contre-la-précarité-énergétique4->-La-lutte-contre-la-précarité-énergétique4->-La-lutte-contre-la-précarité-énergétique4->-La-lutte-contre-la-précarité-énergétique

>-L'aide-de-solidarité-écologique-du-pro>>-L'aide-de-solidarité-écologique-du-pro>>-L'aide-de-solidarité-écologique-du-pro>>-L'aide-de-solidarité-écologique-du-pro>gramme-Habiter-Mieuxgramme-Habiter-Mieuxgramme-Habiter-Mieuxgramme-Habiter-MieuxDans- le-cadre-de-ce-programme,- l'ANAHa-subventionné-3-168- logements-en-Bre>tagne-en-2013- (soit-deux- fois-plus-qu'en2012).-C'est-la-première-région-au-niveaunational,- devant- Rhône>Alpes- (2-727- lo>gements)-et-les-Pays-de-la-Loire-(2-459-lo>gements).

L'évolution- des- plafonds- de- ressourcesdes- propriétaires- occupants- au- 1er- juin2013- (depuis- cette- date- également,- lespropriétaires-bailleurs-et-les-copropriétai>res-sont-éligibles),-ainsi-que-la-revalorisa>tion-de- la-prime,- expliquent- l'augmenta>tion-importante-du-nombre-de-logementsrénovés-dans-le-cadre-de-ce-dispositif.

Au- cours- de- cette- période,- en-Bretagne,11,4-M€-d'aides-FART-ont-été-distribuées,dont- 35-%- dans- les- Côtes- d'Armor.- 90-%de-ces-aides-ont-bénéficié-à-des-proprié>taires- occupants- (représentant- 96-%- deslogements-subventionnés).

58-M€-de-travaux-ont-ainsi-été-aidés-parle-FART,-dont-24,2-M€-de-travaux-devantpermettre- un- gain- énergétique- d'aumoins-50-%,-réalisés-dans-près-de-700-lo>gements,- soit- 22-%- des- logements- "far>tés".- Pour- la-moitié- des- logements- "far>tés",-le-gain-énergétique-varie-entre-25-et35-%-;- pour- 28-%- des- logements,- le- gainest-compris-entre-35-et-50-%.Le- plus- souvent,- les- travaux- ont- permisau- logement- de- gagner- une- étiquette.18-%- des- logements- "fartés"- sont- ainsipassés-d'une-étiquette-E-avant-travaux-àune-étiquette-D-après-travaux.

Enfin,-on-note-que-près-de- la-moitié-deslogements- concernés- par- ce- programmeen-2013-ont-été-construits-sur-la-période1950>1975-(47-%).

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Cellule Economique de Bretagne / L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (2013) / Juillet 2015

Habiter Mieux - Mode d'emploi

L'aide de solidarité écologique (ASE) est une prime forfaitaire qui ne peut être accordée indépendamment d'uneaide de l'ANAH. Le montant de cette prime était initialement de 1 100 €, il a été porté à 1 600 € en avril 2012puis à 3 000 € en juin 2013. Depuis le 1er janvier 2015, il n'est plus que de 2 000 € pour les propriétaires aux re-venus "très modestes" et de 1 600 € pour les propriétaires occupants aux revenus "modestes". Cette aide peutêtre complétée par la collectivité territoriale sur le territoire de laquelle est situé le logement. La prime FART estalors augmentée du même montant (dans la limite de 500 €).

Les travaux doivent permettre de réduire la consommation énergétique du logement d'au moins 25 %.

Nombre-de-logements-subventionnés-FART-en-2013Nombre-de-logements-subventionnés-FART-en-2013Nombre-de-logements-subventionnés-FART-en-2013Nombre-de-logements-subventionnés-FART-en-2013>-par-bénéficiaire>-par-bénéficiaire>-par-bénéficiaire>-par-bénéficiaire

Côtes-d'ArmorFinistèreIlle>&>Vilaine

PropriétairesPropriétairesPropriétairesPropriétairesoccupantsoccupantsoccupantsoccupants

1-051

PropriétairesPropriétairesPropriétairesPropriétairesbailleursbailleursbailleursbailleurs

29880533

324

SyndicatsSyndicatsSyndicatsSyndicatsde-copropriétairesde-copropriétairesde-copropriétairesde-copropriétaires TOTALTOTALTOTALTOTAL

1-08038 950

537Morbihan

BRETAGNEBRETAGNEBRETAGNEBRETAGNE

574

3-0383-0383-0383-038

27

92929292 38383838

601

3-1683-1683-1683-168

Répartition-de-la-prime-FART-par-départementRépartition-de-la-prime-FART-par-départementRépartition-de-la-prime-FART-par-départementRépartition-de-la-prime-FART-par-département

Bilan-2013Bilan-2013Bilan-2013Bilan-2013Logements-FARTLogements-FARTLogements-FARTLogements-FART Travaux-éligiblesTravaux-éligiblesTravaux-éligiblesTravaux-éligibles dont-gain-énergiedont-gain-énergiedont-gain-énergiedont-gain-énergie dont-gain-énergiedont-gain-énergiedont-gain-énergiedont-gain-énergie dont-gain-énergiedont-gain-énergiedont-gain-énergiedont-gain-énergie SubventionsSubventionsSubventionsSubventions PrimePrimePrimePrime

Côtes-d'ArmorFinistèreIlle-&-Vilaine

NombreNombreNombreNombre

1-080

M€M€M€M€

16,7950537

15,89,9

de-25-à-35-%de-25-à-35-%de-25-à-35-%de-25-à-35-%

7,2

de-35-à-50-%de-35-à-50-%de-35-à-50-%de-35-à-50-%

3,84,23,9

4,42,1

supérieur-à-50-%supérieur-à-50-%supérieur-à-50-%supérieur-à-50-%

5,8

ANAH-€ANAH-€ANAH-€ANAH-€

6,67,23,8

6,43,4

FART-M€FART-M€FART-M€FART-M€

4,03,31,9

MorbihanBRETAGNEBRETAGNEBRETAGNEBRETAGNEFRANCEBretagne/France-(%)

6013-1683-1683-1683-168

15,658,058,058,058,0

31-23510,1

5,220,520,520,520,5

3,013,313,313,313,3

7,424,224,224,224,2

5,321,721,721,721,7

2,211,411,411,411,4108,110,5

>-par-étiquette-existante->-étiquette-projetée>-par-étiquette-existante->-étiquette-projetée>-par-étiquette-existante->-étiquette-projetée>-par-étiquette-existante->-étiquette-projetée

Etiquette-ProjetéeEtiquette-ProjetéeEtiquette-ProjetéeEtiquette-Projetée

Etique

tte-existante

Etique

tte-existante

Etique

tte-existante

Etique

tte-existante GGGG

GGGG6,4%

FFFF

EEEE

FFFF12,8%12,8%12,8%12,8%

EEEE9,2%

0,2% 13,5%13,5%13,5%13,5%

1,2%

DDDD4,6%

CCCC2,5%

7,5%17,9%17,9%17,9%17,9%

1,5%4,1%

BBBB0,7%

AAAA

0,2%0,4%

NRNRNRNR

DDDD

CCCC

BBBB

AAAANRNRNRNR

2,5% 10,8%10,8%10,8%10,8%

1,8%0,8%1,2%

0,1%0,1%

0,1%

Côtes-d'Armor

Finistère

Ille>et>Vilaine

Morbihan

BRETAGNE

0% 20% 40% 60% 80% 100%

25%25%25%25%

13%13%13%13%

35%35%35%35%

16%16%16%16%

21%21%21%21%

10%

15%

11%

16%

13%

44%

55%

34%

49%

47%

21%

16%

20%

19%

19%

Avant-1901

de-1901-à-1949

de-1950-à-1975

Après-1975

Avant-1901

de-1901-à-1949

de-1950-à-1975

après-1975

>-par-période-de-construction>-par-période-de-construction>-par-période-de-construction>-par-période-de-construction

Page 17: L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc ... · "bouquet de travaux" réalisé dans un logement de plus de deux ans. A partir du 1er janvier 2014, le nombre de taux

Cellule Economique de Bretagne / L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (2013) / Juillet 2015

15

>-La-prime-"rénovation-énergétique">-La-prime-"rénovation-énergétique">-La-prime-"rénovation-énergétique">-La-prime-"rénovation-énergétique"L'Agence-de-Services-et-de-Paiement-(ASP),chargée-de-la-gestion-du-Fonds-de-soutienà- la- rénovation- énergétique- de- l'habitat(FSREH),-a-versé,-en-2013,-cette-prime-à-56565656bénéficiairesbénéficiairesbénéficiairesbénéficiaires,-sur-près-de-200-dossiers-en>gagés-cette-année>là.Ces- dossiers- engagés,- représentant- plusde-5,2-M€-TTC-de- travaux,- concernaientprincipalement- l'isolation- des- parois- vi>trées,-l'isolation-des-toitures-et-l'installa>tion-de-chaudières-ou-équipements-fonc>tionnant-au-bois.

Prime "rénovation énergétique" - Mode d'emploi

Dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat (PREH), l'Etat a mis en place, pour une durée limitée,une prime exceptionnelle de 1 350 € pour aider les propriétaires aux revenus moyens à financer des travaux de réno-vation énergétique de leur résidence principale.Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être effectués dans un logement achevé depuis plus de deuxans et n'ayant pas fait l'objet d'une autre demande de prime à la rénovation thermique. L'ensemble des travaux doi-vent avoir fait l'objet de factures postérieures au 31 mai 2013.

Si la prime peut être cumulée avec le crédit d'impôt développement durable et/ou l'éco-PTZ, elle ne peut en revanchepas l'être avec l'aide de solidarité écologique du programme Habiter Mieux de l'ANAH. Dans le cas où le demandeurest éligible aux deux dispositifs, la prime Habiter Mieux est d'un montant supérieur.

Les travaux doivent être constitués d'actions relevant d'au moins deux des catégories suivantes :- travaux d'isolation thermique de la totalité de la toiture ;- travaux d'isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l'extérieur ;- travaux d'isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l'extérieur ;- travaux d'installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à cha-leur autres que air/air ;- travaux d'installation de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chauche fonctionnantau bois ou autres biomasses ;- travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvela-ble.

Les demandes de prime de rénovation énergétique ont pris fin à la date du 31 décembre 2014.

Nombre-de-bénéficiaires-et-montants-des-travaux-par-catégorie-de-travaux-(dossiers-engagés-en-2013)Nombre-de-bénéficiaires-et-montants-des-travaux-par-catégorie-de-travaux-(dossiers-engagés-en-2013)Nombre-de-bénéficiaires-et-montants-des-travaux-par-catégorie-de-travaux-(dossiers-engagés-en-2013)Nombre-de-bénéficiaires-et-montants-des-travaux-par-catégorie-de-travaux-(dossiers-engagés-en-2013)

Equipement-production-ECS

utilisant-une-source-d'EnR

Chaudière-ou-équipem

ent

fonctionnant-au-bois

Chaudière-à-condensation,

chaudière-micro>cogénération-gaz,

pompe-à-ch

aleur-autre-que-air/air

Isolation-thermique-des-parois

vitrées/portes-extérieures

Isolation-thermique

des-m

urs-extérieurs

Isolation-thermique-des-toitures

0

50

100

150

200

0

0,5

1

1,5

2

0,38

0,9 0,96

1,81

0,62 0,54

en-millions-d'euros

Nombre-de-bénéficiaires-(échelle-de-gauche)Coût-total-des-travaux-(échelle-de-droite)

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4->-Les-autres-aides-à-l'amélioration-de-l'habitat4->-Les-autres-aides-à-l'amélioration-de-l'habitat4->-Les-autres-aides-à-l'amélioration-de-l'habitat4->-Les-autres-aides-à-l'amélioration-de-l'habitat

Certaines- collectivitéscollectivitéscollectivitéscollectivités- ont-mis- en- place,sur- leurs- fonds- propres,- des- mesuresd'aide-à-la-rénovation-de-l'habitat.-Dans-lamajorité-des-cas,-ces-aides-s'adressent-auxproprétaires-de- logement-à- revenus-mo>destes,- en- complément- des- aides- del'ANAH.-Mais-certaines-collectivités-ont-dé>cidé-d'aider- également- les-ménages-nonéligibles-aux-aides-de-l'ANAH.-En-2013,-lescollectivités- proposant- ce- type- d'aideétaient-les-suivantes-:>-dans-les-Côtes-d'Armor-:-les-collectivitéslocales-du-pays-de-Saint>Brieuc-via-l'opéra>tion- Vir'volt>ma>maison- (cofinancée- parl'ADEME-Bretagne,-la-Région-et-le-Départe>ment),- CIDERAL- et- Lannion- Trégor- Com>munauté-;>-dans-le-Finistère-:-Brest-Métropole-via-ledispositif- Tinergie,-Quimper- Communau>té,- Concarneau- Cornouaille- Aggloméra>tion,-les-Communautés-de-communes-dupays-de-Quimperlé-et-du-pays-de-Lander>neau>Daoulas,-les-Villes-de-Pluguffan,-Gui>lers,-Guipavas-et-Plougastel-;>-en-Ille>et>Vilaine-:-Montfort-Communau>té- et- la- Communauté- de- communes- dupays-de-Châteaugiron-;>-dans- le- Morbihan-:- Lorient- Aggloméra>tion-(avec-des-aides-complémentaires-descommunes-de-Lorient,-Quéven,-Ploemeur,Guidel-pour-l'installation-d'un-chauffe>eausolaire- individuel,- d'un- système- solairecombiné-ou-d'une-chaudière-au-bois-ou-au>tre-biomasse),-Vannes-agglo-et-Auray-Com>munauté.On-estime-à-environ-300300300300-le-nombre-de-lo>gements-aidés-dans-ce-cadre.

A-noter-que-les-caisses-de-retraitecaisses-de-retraitecaisses-de-retraitecaisses-de-retraite-peuventégalement-octroyer-une-aide-pour-la-réali>sation-de-travaux-dans-la-résidence-princi>pale,- sous- condition- de- ressources.- En2014,-par-exemple,-une-trentaine-de-loge>ments-ont-bénéficié-de-ce-dispositif-dans-leMorbihan,-pour- la- réalisation-de- travauxd'isolation-thermique,-de-remplacementsdes-ouvertures-ou-du-système-de-chauf>fage-et-une-centaine-pour-d'autres-types-detravaux,-principalement-d'adaptation.

Les-Caisses-d'allocations-familialesCaisses-d'allocations-familialesCaisses-d'allocations-familialesCaisses-d'allocations-familiales,-quantà-elles,-peuvent-accorder-un-prêt-à-l'amé>lioration-de-l'habitat-aux-allocataires-éligi>bles,-propriétaires-ou-locataires-de-leur-ré>sidence-principale.-Ce-prêt,-d'un-montantmaximum- de- 1-067,14-€,- sert- à- financerdes- travaux-de- rénovation,-d'agrandisse>ment-ou-d'amélioration.

Enfin,-on-peut-noter-qu'une-contributionpeut-être-demandée-au-locataire-au-titredu-partage-des-économies-de-chargepartage-des-économies-de-chargepartage-des-économies-de-chargepartage-des-économies-de-charge-lors>que-le-bailleur-a-réalisé-dans-le-logementloué-nu-à-titre-de-résidence-principale,-oudans-les-parties-communes-de-l'immeuble,des-travaux-d'économies-d'energie,-à-sa>voir-la-réalisation-d'un-bouquet-de-travauxd'au-moins-deux-actions-parmi-les-catégo>ries-proposées-pour-l'obtention-d'un-éco>PTZ-(cf-p.10),-ou-l'obtention,-après-travaux,d'un-niveau-minimal-de-performance-éner>gétique.Si-le-bâtiment-a-été-achevé-avant-le-1er-jan>vier- 1948,- le- bailleur- ne- peut- opter- quepour-le-bouquet-de-travaux-;-si-le-logementa-été-achevé-entre-le-1er-janvier-1948-et-le31-décembre-1989,-il-peut-choisir-entre-lebouquet- de- travaux- et- la- performanceénergétique-globale.

16

Cellule Economique de Bretagne / L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (2013) / Juillet 2015

Nombre-de-prêts-amélioration-de-l'habitatNombre-de-prêts-amélioration-de-l'habitatNombre-de-prêts-amélioration-de-l'habitatNombre-de-prêts-amélioration-de-l'habitatversés-par-les-CAF-de-Bretagneversés-par-les-CAF-de-Bretagneversés-par-les-CAF-de-Bretagneversés-par-les-CAF-de-Bretagne

Bilan-2013Bilan-2013Bilan-2013Bilan-2013 Nombre-de-prêtsNombre-de-prêtsNombre-de-prêtsNombre-de-prêts

Côtes-d'ArmorFinistèreIlle-&-Vilaine

6011536

MorbihanBRETAGNEBRETAGNEBRETAGNEBRETAGNE

42253253253253

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A->-Le-financement-de-l'entretien>amélioration-des-logements-bretonsA->-Le-financement-de-l'entretien>amélioration-des-logements-bretonsA->-Le-financement-de-l'entretien>amélioration-des-logements-bretonsA->-Le-financement-de-l'entretien>amélioration-des-logements-bretons

En- 2013,- malgré- la- hausse- des- créditsbancaires- accordés- aux- ménages- (+13-%sur-un-an),- les- fonds-propres-constituenttoujours- la- principale- source- de- finance>ment-des-travaux-de-rénovation.

Le-montant-des-aides-versées-au-titre-duCIDD*- a- diminué- de- 11-%- entre- 2012- et2013-et-le-montant-des-éco>PTZ-distribuésest-resté-relativement-stable,-représentant6-%-des-prêts-bancaires-distribués-(contre7-%-en-2012).-Seules- les-aides-de-l'ANAHconnaissent- une- évolution- importante(+-87-%).

*Le-crédit-d'impôt-développement-durableest- considéré- ici- comme- un- fond- propremais-les-ménages-ne-recevront-en-fait-cetteaide-qu'un-an-après-avoir-avancé-les-fonds.

L'impact des aides à la réhabilitation thermiquedu parc résidentiel privé

sources-:-Crédit-Mutuel-de-Bretagne,-Crédit-Agricole-d'Ille>et>Vilaine,-SGFGAS,-DGFiP,-DREAL-Bretagne,-ARO-Habitat-Bretagne,-ENERTER®,-CEB

Cellule Economique de Bretagne / L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (2013) / Juillet 2015

17

(1)-En-2013,-la-rénovation-des-logements-pèse-30-%-du-chiffre-d'affaires-total-du-secteur-du-Bâtiment(2)-Y-compris-les-éventuelles-aides-des-collectivités(3)-Les-investissements-des-organismes-d'habitat-social-sont-financés-principalement-sur-fonds-propres-mais-ils-bénéficient-également-d'aides-du-Conseil-régio>nal,-du-FEDER,-de-l'ADEME...-

Le-chiffre-d'affaires-de-la-rénovation-des-logements-existants-en-Bretagne-(1)Le-chiffre-d'affaires-de-la-rénovation-des-logements-existants-en-Bretagne-(1)Le-chiffre-d'affaires-de-la-rénovation-des-logements-existants-en-Bretagne-(1)Le-chiffre-d'affaires-de-la-rénovation-des-logements-existants-en-Bretagne-(1)

>-Année-2013>-Année-2013>-Année-2013>-Année-2013

Subventions-ANAH(dont-FART)

Rénovation-logement-social-(3)

Secteur-bancaire

Fonds-propres-ménages-(2)

43434343

184184184184

801801801801

1-0751-0751-0751-075 CIDDCIDDCIDDCIDD39393939

Eco>PTZEco>PTZEco>PTZEco>PTZ53535353

2 195 M€ HT

dont 857 M€en rénovation durable

Répartition-par-type-de-financement-(en-M€-HT)Répartition-par-type-de-financement-(en-M€-HT)Répartition-par-type-de-financement-(en-M€-HT)Répartition-par-type-de-financement-(en-M€-HT)

Subventions-ANAH(dont-éco>prime)

Rénovation-logement-social-(3)

Secteur-bancaire

Fonds-propres-ménages-(2)

23232323

202202202202

705705705705

1-1141-1141-1141-114 CIDDCIDDCIDDCIDD44444444

Eco>PTZEco>PTZEco>PTZEco>PTZ54545454

>-Année-2012>-Année-2012>-Année-2012>-Année-2012

2 142 M€ HT

dont 750 M€en rénovation durable

Subventions-ANAH(dont-FART)

Rénovation-logement-social-(3)

Fonds-propres-ménages-(2)

Secteur-bancaire

21212121

239239239239

746746746746

961961961961

>-Année-2011>-Année-2011>-Année-2011>-Année-2011

CIDDCIDDCIDDCIDD74747474

Eco>PTZEco>PTZEco>PTZEco>PTZ595959592 100 M€ HT

dont 620 M€en rénovation durable

>-Année-2010>-Année-2010>-Année-2010>-Année-2010

Subventions-ANAH(dont-éco>prime)

Rénovation-logement-social-(3)

Fonds-propres-ménages-(2)

Secteur-bancaire

25252525

191191191191

655655655655

910910910910 Eco>PTZEco>PTZEco>PTZEco>PTZ106106106106

CIDDCIDDCIDDCIDD123123123123

2 010 M€ HT

dont 550 M€en rénovation durable

Page 20: L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc ... · "bouquet de travaux" réalisé dans un logement de plus de deux ans. A partir du 1er janvier 2014, le nombre de taux

18

Cellule Economique de Bretagne / L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (2013) / Juillet 2015

B->-Les-travaux-générés-par-les-principaux-dispositifs-d'aide-à-la-réhabilitation-thermiqueB->-Les-travaux-générés-par-les-principaux-dispositifs-d'aide-à-la-réhabilitation-thermiqueB->-Les-travaux-générés-par-les-principaux-dispositifs-d'aide-à-la-réhabilitation-thermiqueB->-Les-travaux-générés-par-les-principaux-dispositifs-d'aide-à-la-réhabilitation-thermique

1->-Estimation-des-montants-de-travaux-générés-par-les-principaux-dispositifs-d'aide1->-Estimation-des-montants-de-travaux-générés-par-les-principaux-dispositifs-d'aide1->-Estimation-des-montants-de-travaux-générés-par-les-principaux-dispositifs-d'aide1->-Estimation-des-montants-de-travaux-générés-par-les-principaux-dispositifs-d'aide

Travau

xTravau

xTravau

xTravau

xéligibles

éligibles

éligibles

éligibles

Logemen

ts-con

cernés

Logemen

ts-con

cernés

Logemen

ts-con

cernés

Logemen

ts-con

cernés

Béné

ficiaires

Béné

ficiaires

Béné

ficiaires

Béné

ficiaires

Plafon

ds-d'aide

Plafon

ds-d'aide

Plafon

ds-d'aide

Plafon

ds-d'aide

Estimation

Estimation

Estimation

Estimation

travau

xtravau

xtravau

xtravau

xgéné

rés

géné

rés

géné

rés

géné

rés

2013

2013

2013

2013

Créd

it-d'im

pôt

Eco>PTZ

>-Volet-"maîtrise-de

-la-dem

ande

-d'éne

r>gie"-:-matériaux-ou-éq

uipe

men

ts-les-plus

performants-en-matière-d'écono

mie

d'én

ergie-et-d'isolation-thermique

>-Volet-"én

ergies-ren

ouvelables"-:-équ

ipe>

men

ts-utilisant-les-éne

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s-matériaux-et-é

quipem

ents,

hors-m

ain-d'oe

uvre-(e

xcep

té-pou

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tion-de

s-parois-opaqu

es-et-certains-tra>

vaux-d'installatio

n-de

-pom

pes-à-chaleu

r),

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ction-faite

-des-aides-et-sub

ventions

reçues-par-ailleu

rs-(A

NAH,-collectivité

s)

>-Réalisation-d'un

-"bo

uque

t-de-travaux"

combinant-au-moins-deu

x-catégories-par>

mi-les-six-catégories-de

-travaux-éligibles

>-Obten

tion-d'un

e-"perform

ance-éne

rgéti>

que-glob

ale"-m

inim

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-logemen

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-bureau-d'étud

es-th

ermique

squ

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end-de

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ance-du-loge>

men

t-avant-travaux,-ainsi-que

-de-la-zon

eclim

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-et-d

e-l'altitude

>-Réh

abilitatio

n-d'un

-système-d'assainisse>

men

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-collectif-par-un

-dispo

sitif-ne

consom

mant-p

as-d'éne

rgie

>-Logem

ent-a

chevé-de

puis-plus-de

2-ans

>-Logem

ent-a

chevé-avant-1

990

>-Logem

ent-a

chevé-en

tre-le-1er

janvier-1948-et-le-31-décem

bre

1989-pou

r-l'option-"obten

tion

d'un

e-pe

rformance-éne

rgétique

glob

ale"

>-Propriétaires-occup

ants-(y

compris-syndicats-de-co>

prop

riété)

>-Propriétaires-bailleurs

>-Locataires

>-Ooccupants-à-titre-gratuit

>-Propriétaires-(y-com

pris

synd

icats-de

-cop

ropriété)

>-Propriétaires-bailleurs

>-8-000

-€-pou

r-un

e-pe

rson

neseule-et-16-00

0-€-po

ur-un

coup

le-sou

mis-à-im

positio

ncommun

e.-Cette-som

me-est

majorée-de-400-€-par-pe

r>sonn

e-à-charge

>-8-000

-€-par-logemen

t-pou

rles-bailleu

rs-dans-la-limite

-de

trois-logemen

ts-par-an

>-Ce-plafon

d-s'apprécie-sur

une-pé

riod

e-de

-cinq-anné

esconsécutives-com

prises-entre

le-1er-janvier-2005-et-le-31

décembre-2015

>-"Bo

uque

t-de-travaux"-com

>pren

ant-a

u-moins-trois-de

s-six

catégories-éligibles,-"pe

rfor>

mance-éne

rgétique

-globale"-:

30-000-€

>-"Bo

uque

t-de-travaux"-com

>pren

ant-d

eux-de

s-six-catégo>

ries-éligibles-:-20-000-€

>-Système-d'assainissemen

tno

n-collectif-:-10-000-€

>-Un-seul-éco>PTZ-peu

t-être

accordé-par-logemen

t

527,2-M€-HT

527,2-M€-HT

527,2-M€-HT

527,2-M€-HT

y.c.-m

ain>d'oe

uvre,

y.c.-m

ain>d'oe

uvre,

y.c.-m

ain>d'oe

uvre,

y.c.-m

ain>d'oe

uvre,

60,2-M

€-HT

60,2-M

€-HT

60,2-M

€-HT

60,2-M

€-HT

(don

t-4,9-M

€-de

-tra>

(don

t-4,9-M

€-de

-tra>

(don

t-4,9-M

€-de

-tra>

(don

t-4,9-M

€-de

-tra>

vaux-d'assainissem

ent

vaux-d'assainissem

ent

vaux-d'assainissem

ent

vaux-d'assainissem

ent

non-collectif)

non-collectif)

non-collectif)

non-collectif)

hors-frais

hors-frais

hors-frais

hors-frais

Rapp

el-des-critères-d'éligibilté-(valab

les-po

ur-201

3)-et-m

ontant-des-travau

x-géné

rés

Rapp

el-des-critères-d'éligibilté-(valab

les-po

ur-201

3)-et-m

ontant-des-travau

x-géné

rés

Rapp

el-des-critères-d'éligibilté-(valab

les-po

ur-201

3)-et-m

ontant-des-travau

x-géné

rés

Rapp

el-des-critères-d'éligibilté-(valab

les-po

ur-201

3)-et-m

ontant-des-travau

x-géné

rés

Page 21: L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc ... · "bouquet de travaux" réalisé dans un logement de plus de deux ans. A partir du 1er janvier 2014, le nombre de taux

Travau

xTravau

xTravau

xTravau

xéligibles

éligibles

éligibles

éligibles

Logemen

ts-con

cernés

Logemen

ts-con

cernés

Logemen

ts-con

cernés

Logemen

ts-con

cernés

Béné

ficiaires

Béné

ficiaires

Béné

ficiaires

Béné

ficiaires

Plafon

ds-d'aide

Plafon

ds-d'aide

Plafon

ds-d'aide

Plafon

ds-d'aide

Estimation

Estimation

Estimation

Estimation

travau

xtravau

xtravau

xtravau

xgéné

rés

géné

rés

géné

rés

géné

rés

2013

2013

2013

2013

ANAH

subven

tions

ANAH

prim

e-FA

RT-

>-Réalisation-de

-travaux-lourds-pou

r-réha>

biliter-un-logemen

t-ind

igne

-ou-très-dégra>

dé >-Travaux-d'amélioratio

n-po

ur-la-sécurité

et-la-salub

rité-de-l'habita

t,-pou

r-l'auton

o>mie-des-personn

es,-pou

r-d'autres-travaux

tels-que

-les-travaux-d'am

élioratio

n-én

er>

gétiq

ue

Les-travaux-do

iven

t-améliorer-d'au-m

oins

25-%-la-perform

ance-éne

rgétique

-du-loge>

men

t-(consom

mation-conven

tionn

elle

d'én

ergie)

>-Logem

ent-a

chevé-de

puis-au

moins-15-ans-à-la-date-où

-la-déci>

sion

-d'accorde

r-la-sub

vention-est

prise

>-Logem

ent-situ

é-sur-un

-territo

ire

où-a-été-con

clu-un

-Con

trat-local

d'en

gagemen

t-con

tre-la-précarité

énergétiq

ue-(C

LE)

>-Propriétaires-occup

ants

sous-con

ditio

ns-de-ressou

r>ces-(et-syndicats-de-copro>

priétés-rencon

trant-d

es-dif>

ficultés)

>-Propriétaires-bailleurs

sous-con

ditio

n-de

-signature

d'un

e-conven

tion-à-loyer

maîtrisé-avec-l'ANAH

>-Propriétaires-occup

ants

aux-ressou

rces-"mod

estes"

ou-"très-m

odestes"-

>-Propriétaire-bailleu

rs-de>

puis-le-01.06.2013

>-Travaux-lourds-pou

r-réhabili>

ter-un

-logemen

t-ind

igne

-ou

très-dégradé

-:-50

-000

-€-HT

pour-les-prop

riétaires-occu>

pants-et-1-000-€-HT/m2-dans

la-limite

-de-80-000-€-pou

r-les

prop

riétaires-bailleu

rs>-T

ravaux-d'amélioratio

n-:

20-000-€-HT-po

ur--les-proprié>

taires-occup

ants-et-5

00-€-HT/

m2-dans-la-limite

-de-40-000-€

pour-les-prop

riétaires

bailleu

rs

>-1-600

-€-entre-le-05.04

.201

2et-le-31.05.2013

>-3-000

-€-entre-le-01.06

.201

3et-le-31.12.2014

82,1-M

€-HT

82,1-M

€-HT

82,1-M

€-HT

82,1-M

€-HT

dont

dont

dont

dont

58-M

€58-M

€58-M

€58-M

€de

-travau

x-"fartés"

de-travau

x-"fartés"

de-travau

x-"fartés"

de-travau

x-"fartés"

19

Cellule Economique de Bretagne / L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (2013) / Juillet 2015

Page 22: L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc ... · "bouquet de travaux" réalisé dans un logement de plus de deux ans. A partir du 1er janvier 2014, le nombre de taux

Cellule Economique de Bretagne / L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (2013) / Juillet 2015

20

2->-Identification-des-cumuls-possibles-en-20132->-Identification-des-cumuls-possibles-en-20132->-Identification-des-cumuls-possibles-en-20132->-Identification-des-cumuls-possibles-en-2013

CIDDCIDDCIDDCIDD

PrimePrimePrimePrime"rénovation"rénovation"rénovation"rénovationénergétique"énergétique"énergétique"énergétique"

CUMULABLESCUMULABLESCUMULABLESCUMULABLESLa- prime- est- déduite- dumontant- TTC- des- dépenseséligibles-au-CIDD

Eco>PTZEco>PTZEco>PTZEco>PTZ

ANAHANAHANAHANAH

CollectivitésCollectivitésCollectivitésCollectivités

CUMULABLESCUMULABLESCUMULABLESCUMULABLESSi- le- revenu- fiscal- de- réfé>rence-du- foyer- fiscal-est- in>férieur- à- 30-000-€- au- titrede- l'avant>dernière- annéeprécédant-l'offre-du-prêt

CUMULABLESCUMULABLESCUMULABLESCUMULABLESLes-subventions-sont-dédui>tes-du-montant-TTC-des-dé>penses-éligibles-au-CIDD

CUMULABLESCUMULABLESCUMULABLESCUMULABLESLes-subventions-sont-dédui>tes-du-montant-TTC-des-dé>penses-éligibles-au-CIDD

Prime-"rénovation-éner>Prime-"rénovation-éner>Prime-"rénovation-éner>Prime-"rénovation-éner>gétique"gétique"gétique"gétique"

Eco>PTZEco>PTZEco>PTZEco>PTZ

CUMULABLESCUMULABLESCUMULABLESCUMULABLES

CUMULABLESCUMULABLESCUMULABLESCUMULABLESpour-les-aides-"classiques"pour-les-aides-"classiques"pour-les-aides-"classiques"pour-les-aides-"classiques"NON-CUMULABLES-avec-laNON-CUMULABLES-avec-laNON-CUMULABLES-avec-laNON-CUMULABLES-avec-laprime-"Habiter-Mieux"prime-"Habiter-Mieux"prime-"Habiter-Mieux"prime-"Habiter-Mieux"

CUMULABLESCUMULABLESCUMULABLESCUMULABLES

CUMULABLESCUMULABLESCUMULABLESCUMULABLES

CUMULABLESCUMULABLESCUMULABLESCUMULABLES

ANAHANAHANAHANAH

CUMULABLESCUMULABLESCUMULABLESCUMULABLES

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C->-Traduction-en-termes-de-chiffre-d'affaires-et-d'emploi-(hors-doublons)C->-Traduction-en-termes-de-chiffre-d'affaires-et-d'emploi-(hors-doublons)C->-Traduction-en-termes-de-chiffre-d'affaires-et-d'emploi-(hors-doublons)C->-Traduction-en-termes-de-chiffre-d'affaires-et-d'emploi-(hors-doublons)

En-2013,-comme-les-années-précédentes,c'est-le-crédit-d'impôt-développement-du>rable- qui- a- généré- le- plus- de- travaux-:527,2-M€- dont- 36,5-M€- auraient- égale>ment-été-financés-grâce-à-un-éco>PTZ-et/ouune-subvention-de-l'ANAH*.-Mais-le-mon>tant-moyen-de-travaux-par-bénéficiaire-estplus-faible-que-pour-les-deux-autres-dispo>sitifs-:-environ-11-700-€-en-2013,-alors-qu'ildépasse-les-18-000-€-pour-l'éco>PTZ-et-lessubventions-de-l'ANAH.Loin-derrière,-l'éco>PTZ-a-généré-60,2-M€de-travaux,-dont-19,4-M€-également-finan>cés-par-un-CIDD-et/ou-une-subvention-del'ANAH.Environ- 51-000- logements- ont- été- aidéspar- ces- dispositifs- en- 2013,- mais- unegrande- majorité- (84-%)- ont- été- subven>tionnés-uniquement-par-le-crédit-d'impôt,utilisé- principalement- pour- des- travauxréalisés-en-action-seule.

Sur- la- période- 2010>2013,- ce- sont3-462,8-M€-HT3-462,8-M€-HT3-462,8-M€-HT3-462,8-M€-HT-de-travaux-de-réhabilitation(logements-anciens)-qui-ont-été-aidés-parle-crédit-d'impôt-développement-durableet/ou-l'éco>PTZ-et/ou-l'ANAH.-Ces-travauxaidés-représentent-41-%-du-montant-totalde-travaux-d'entretien>amélioration-réali>sés-au-cours-de-ces-quatre-années-sur- lemarché-du-logement-en-Bretagne.-Traduitsen- emplois- bâtiment,- ils- représentaient11-900- équivalents- temps- plein- en- 2010(ce-qui-correspond-à-plus-de-la-moitié-desemplois-concernés-par-le-marché-de-l'en>tretien>amélioration-du-logement-en-Bre>tagne-la-même-année)-et-6-064-en-2013-(lerapport-n'est-plus-que-de-27-%).

21

Cellule Economique de Bretagne / L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (2013) / Juillet 2015

2010 2011 2012 2013

0

200

400

600

800

1000

1200

CIDD-seul

Eco>PTZ-seul

ANAH-seule

CIDD-+-éco>PTZ

CIDD-+-ANAH

Eco>PTZ-+-ANAH

CIDD-+-éco>PTZ-+-ANAH

CIDD-seul

Eco>PTZ-seul

ANAH-seule

CIDD-+-éco>PTZ

CIDD-+-ANAH

Eco>PTZ-+-ANAH

CIDD-+-éco>PTZ-+-ANAH

1-197,7-M€-HT

955,7-M€-HT

679,2-M€-HT

Les-travaux-de-réhabilitation-générés-par-les-principaux-dispositifs-d'aide-(en-M€-HT)Les-travaux-de-réhabilitation-générés-par-les-principaux-dispositifs-d'aide-(en-M€-HT)Les-travaux-de-réhabilitation-générés-par-les-principaux-dispositifs-d'aide-(en-M€-HT)Les-travaux-de-réhabilitation-générés-par-les-principaux-dispositifs-d'aide-(en-M€-HT)

soit-(en-M€-HT)-:soit-(en-M€-HT)-:soit-(en-M€-HT)-:soit-(en-M€-HT)-:

2010201020102010 2011201120112011 2012201220122012 2013201320132013 TOTALTOTALTOTALTOTAL

CIDD-seulEco>PTZ-seulANAH-seuleCIDD-+-éco>PTZ

1-006,740,6

830,764,0

55,975,5

46,2>

559,742,0

491,240,8

45,917,1

61,116,6

2-887,8187,4209,1109,2

CIDD-+-ANAHEco>PTZ-+-ANAHCIDD-+-éco>PTZ-+-ANAHTOTAL-TOTAL-TOTAL-TOTAL-HORSHORSHORSHORS----DOUBLONSDOUBLONSDOUBLONSDOUBLONS

16,11,0

13,71,1

1,91-197,71-197,71-197,71-197,7

>955,7955,7955,7955,7

CA-Entretien>Amél.logementPart-des-travaux-aidés-(%)

2-010 2-100

59,6 45,5

13,20,6

18,21,1

0,7679,2679,2679,2679,2

1,7630,7630,7630,7630,7

61,23,84,3

3-462,83-462,83-462,83-462,8

2-142 2-195

31,7 28,7

8-447

41,0

Traduction-en-emploi-et-en-nombre-de-logementsTraduction-en-emploi-et-en-nombre-de-logementsTraduction-en-emploi-et-en-nombre-de-logementsTraduction-en-emploi-et-en-nombre-de-logements

Montant-de-travauxMontant-de-travauxMontant-de-travauxMontant-de-travaux(M€-HT)(M€-HT)(M€-HT)(M€-HT)

EmploisEmploisEmploisEmplois Nombre-de-logementsNombre-de-logementsNombre-de-logementsNombre-de-logements

2010201120122013

1-197,7955,7

11-9009-306

679,2630,7

6-4526-064

102-08489-35463-83450-938

Ces-chiffres-excluent-les-éventuels-doublons-entre-les-dispositifs*

*au-maximum-car,-pour-le-CIDD,-le-plafond-s'appréciant-sur-une-période-de-cinq-années-consécutives,

*-Les-hypothèses-émises-concernant-les-doubles-comptes-:>-25-%-des-travaux-subventionnés-par-l'ANAH,-hors-travaux-liés-à-l'autonomie-de-la-personne-et-au-handicap,-ont-fait-l'objet-d'un-crédit-d'impôt-;>-le-cumul-CIDD/éco>PTZ-a-été-estimé-d'après-le-revenu-déclaré-du-demandeur-du-prêt,-en-excluant-les-travaux-liés-à-l'assainissement-non-collectif,-non-éligibles-audispositif-du-crédit-d'impôt.

630,2-M€-HT

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Cellule Economique de Bretagne / L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (2013) / Juillet 2015

D->-Les-économies-d'énergie-réalisées-et-les-émissions-de-GES-évitéesD->-Les-économies-d'énergie-réalisées-et-les-émissions-de-GES-évitéesD->-Les-économies-d'énergie-réalisées-et-les-émissions-de-GES-évitéesD->-Les-économies-d'énergie-réalisées-et-les-émissions-de-GES-évitées

1->-Le-CIDD-et-l'éco>PTZ1->-Le-CIDD-et-l'éco>PTZ1->-Le-CIDD-et-l'éco>PTZ1->-Le-CIDD-et-l'éco>PTZ

Au-niveau-régional,-les-travaux-ayant--bé>néficié,-entre-2010-et-2013,-du-crédit-d'im>pôt- développement- durable- et/ou- del'éco>prêt-à-taux-zéro-ont-permis-d'éviterune- consommation- liée- au- chauffage- de927-GWh- d'énergie- primaire- (737-GWhd'énergie-finale)-et-une-émission-de-gaz-àeffet-de-serre- (GES- liés-au-chauffage)-de137-kt- eq- CO2,- soit- 4-%- des- consomma>tions-et-3-%-des-émissions-du-parc-privébreton.-Entre-17-et-18-%-de-ces-économiesont-été-réalisées-en-2013.-La-grande-majo>rité-sont-le-résultat-de-travaux-réalisés-enmaison-individuelle.

Ces-données-sont-présentées-hors-doublescomptes-(cf.-note-méthodologique-p.25).Les-travaux-suivants-n'ont-pas-été-retenusdans-l'analyse-:>>-pour-le-CIDD-:>-l'installation- d'équipements- de- traite>ment-et-de-récupération-des-eaux-pluviales,>-la- réalisation-d'un-diagnostic-de-perfor>mance-énergétique,>-les- travaux- réalisés- dans- les- logementsneufs-entre-2010-et-2012-(estimation)-;>>-pour-l'éco>PTZ-:>-les-travaux-liés-à-l'assainissement-non-col>lectif.

22

Estimation-des-consommations-d'énergie-liées-au-chauffage-évitéesEstimation-des-consommations-d'énergie-liées-au-chauffage-évitéesEstimation-des-consommations-d'énergie-liées-au-chauffage-évitéesEstimation-des-consommations-d'énergie-liées-au-chauffage-évitéesgrâce-aux-travaux-ayant-bénéficié-du-CIDD-et/ou-de-l'éco>PTZ-(GWh)grâce-aux-travaux-ayant-bénéficié-du-CIDD-et/ou-de-l'éco>PTZ-(GWh)grâce-aux-travaux-ayant-bénéficié-du-CIDD-et/ou-de-l'éco>PTZ-(GWh)grâce-aux-travaux-ayant-bénéficié-du-CIDD-et/ou-de-l'éco>PTZ-(GWh)>-ENERGIE-PRIMAIRE->

Type-de-logementType-de-logementType-de-logementType-de-logement

2013Maisons-individuellesAppartements

Côtes-d'ArmorCôtes-d'ArmorCôtes-d'ArmorCôtes-d'Armor FinistèreFinistèreFinistèreFinistère

27,85,3

36,87,9

Ille>et>VilaineIlle>et>VilaineIlle>et>VilaineIlle>et>Vilaine MorbihanMorbihanMorbihanMorbihan

43,86,0

28,45,9

BRETAGNEBRETAGNEBRETAGNEBRETAGNE

136,825,1

TOTAL-2013TOTAL-2013TOTAL-2013TOTAL-2013TOTAL-2012TOTAL-2011TOTAL-2010

33,133,133,133,137,3

44,744,744,744,753,5

54,559,8

80,388,0

Gains-2010>2013Gains-2010>2013Gains-2010>2013Gains-2010>2013

Conso.-du-parc-privéConso.-du-parc-privéConso.-du-parc-privéConso.-du-parc-privé

>-ENERGIE-FINALE->

184,7184,7184,7184,7

5-211,85-211,85-211,85-211,8266,5266,5266,5266,5

7-282,57-282,57-282,57-282,50,035438812 0,036594576

49,849,849,849,855,7

34,334,334,334,340,4

82,390,4

58,364,5

161,9161,9161,9161,9186,9275,4302,7

278,2278,2278,2278,2

6-719,26-719,26-719,26-719,2197,5197,5197,5197,5

5-613,45-613,45-613,45-613,40,041403739 0,035183668

926,9926,9926,9926,9

24-826,924-826,924-826,924-826,90,174668249

Type-de-logementType-de-logementType-de-logementType-de-logement

2013Maisons-individuelles

Côtes-d'ArmorCôtes-d'ArmorCôtes-d'ArmorCôtes-d'Armor FinistèreFinistèreFinistèreFinistère

23,4 29,8AppartementsTOTAL-2013TOTAL-2013TOTAL-2013TOTAL-2013TOTAL-2012TOTAL-2011

3,827,227,227,227,2

5,935,735,735,735,7

30,543,0

42,061,1

Ille>et>VilaineIlle>et>VilaineIlle>et>VilaineIlle>et>Vilaine MorbihanMorbihanMorbihanMorbihan

36,3 23,8

BRETAGNEBRETAGNEBRETAGNEBRETAGNE

113,34,7

41,041,041,041,04,6

28,428,428,428,445,565,2

33,146,3

19,0132,3132,3132,3132,3151,1215,6

TOTAL-2010

Gains-2010>2013Gains-2010>2013Gains-2010>2013Gains-2010>2013

Conso.-du-parc-privéConso.-du-parc-privéConso.-du-parc-privéConso.-du-parc-privé

47,3

148,0148,0148,0148,0

67,2

206,0206,0206,0206,0

4-041,24-041,24-041,24-041,20,036622785

5-663,65-663,65-663,65-663,60,036372625

Estimation-des-émissions-de-GES-liées-au-chauffage-évitéesEstimation-des-émissions-de-GES-liées-au-chauffage-évitéesEstimation-des-émissions-de-GES-liées-au-chauffage-évitéesEstimation-des-émissions-de-GES-liées-au-chauffage-évitéesgrâce-aux-travaux-ayant-bénéficié-du-CIDD-et/ou-de-l'éco>PTZ-(kt-eq-CO2)grâce-aux-travaux-ayant-bénéficié-du-CIDD-et/ou-de-l'éco>PTZ-(kt-eq-CO2)grâce-aux-travaux-ayant-bénéficié-du-CIDD-et/ou-de-l'éco>PTZ-(kt-eq-CO2)grâce-aux-travaux-ayant-bénéficié-du-CIDD-et/ou-de-l'éco>PTZ-(kt-eq-CO2)

Type-de-logementType-de-logementType-de-logementType-de-logement Côtes-d'ArmorCôtes-d'ArmorCôtes-d'ArmorCôtes-d'Armor FinistèreFinistèreFinistèreFinistère

72,1

223,8223,8223,8223,8

51,3

159,1159,1159,1159,1

5-240,15-240,15-240,15-240,10,042709109

4-385,84-385,84-385,84-385,80,036276164

237,9

736,9736,9736,9736,9

19-330,719-330,719-330,719-330,70,179535894

Ille>et>VilaineIlle>et>VilaineIlle>et>VilaineIlle>et>Vilaine MorbihanMorbihanMorbihanMorbihan BRETAGNEBRETAGNEBRETAGNEBRETAGNE

2013Maisons-individuellesAppartementsTOTAL-2013TOTAL-2013TOTAL-2013TOTAL-2013

3,9 5,60,94,84,84,84,8

1,36,96,96,96,9

TOTAL-2012TOTAL-2011TOTAL-2010

Gains-2010>2013Gains-2010>2013Gains-2010>2013Gains-2010>2013

5,37,7

8,312,1

8,4

26,226,226,226,2

13,3

40,640,640,640,6

6,8 4,10,77,57,57,57,5

1,15,25,25,25,2

20,44,0

24,424,424,424,48,4

12,06,08,6

13,2

41,141,141,141,1

9,4

29,229,229,229,2

28,040,444,3

137,1137,1137,1137,1

Emissions-du-parc-privéEmissions-du-parc-privéEmissions-du-parc-privéEmissions-du-parc-privé 821,4821,4821,4821,40,031896762

1-252,91-252,91-252,91-252,90,032404821

1-062,41-062,41-062,41-062,40,038685994

907,1907,1907,1907,10,032190497

4-043,84-043,84-043,84-043,80,177972283

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Cellule Economique de Bretagne / L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (2013) / Juillet 2015

Par-énergie-de-chauffage,-on-note-que-leslogements- chauffés- principalement- àl'électricité- avant- travaux- représententplus-du-tiers-des-économies-d'énergie-pri>maire-réalisées-(soit-un-peu-plus-que-leurpoids-dans- le-parc-de- logements-à- réno>ver->-33-%-au-niveau-régional).En- termes- d'émissions- de- gaz- à- effet- deserre,-les-logements-chauffés-initialementau- fioul- (ou- au- gaz- naturel- en- Ille>et>Vi>laine)- représentent- la- plus- grande- partdes-gains-:-42-%-au-niveau- régional-alorsqu'ils- représentent- 30-%-du-parc- à- réno>ver.

L'information- sur- l'énergie- de- chauffagedes- logements-aidés-n'étant-pas-disponi>ble,- la- ventilation- a- été- réalisée- à- partirde-la-typologie-du-parc-à-rénover.

23

Morbihan

Ille>et>Vilaine

Finistère

Côtes-d'Armor

BRETAGNE

0,0% 50,0% 100,0%

16,7%16,7%16,7%16,7%

19,3%19,3%19,3%19,3%

12,6%12,6%12,6%12,6%

19,4%19,4%19,4%19,4%

16,9%16,9%16,9%16,9%

34,5%34,5%34,5%34,5%

33,7%33,7%33,7%33,7%

37,4%37,4%37,4%37,4%

37,0%37,0%37,0%37,0%

35,6%35,6%35,6%35,6%

20,8%20,8%20,8%20,8%

17,6%17,6%17,6%17,6%

24,9%24,9%24,9%24,9%

24,3%24,3%24,3%24,3%

21,7%21,7%21,7%21,7%

25,4%25,4%25,4%25,4%

26,1%26,1%26,1%26,1%

22,9%22,9%22,9%22,9%

16,9%16,9%16,9%16,9%

23,2%23,2%23,2%23,2%

2,6%2,6%2,6%2,6%

3,3%3,3%3,3%3,3%

2,2%2,2%2,2%2,2%

2,4%2,4%2,4%2,4%

2,7%2,7%2,7%2,7%

Répartition-des-gains-2010>2013-par-énergie-de-chauffage-principale-(avant-travaux)Répartition-des-gains-2010>2013-par-énergie-de-chauffage-principale-(avant-travaux)Répartition-des-gains-2010>2013-par-énergie-de-chauffage-principale-(avant-travaux)Répartition-des-gains-2010>2013-par-énergie-de-chauffage-principale-(avant-travaux)

>-ENERGIE-PRIMAIRE->

Morbihan

Ille>et>Vilaine

Finistère

Côtes-d'Armor

BRETAGNE

0,0% 50,0% 100,0%

20,9%20,9%20,9%20,9%

24,1%24,1%24,1%24,1%

16,1%16,1%16,1%16,1%

24,6%24,6%24,6%24,6%

21,3%21,3%21,3%21,3%

16,9%16,9%16,9%16,9%

16,4%16,4%16,4%16,4%

18,8%18,8%18,8%18,8%

18,6%18,6%18,6%18,6%

17,6%17,6%17,6%17,6%

26,3%26,3%26,3%26,3%

22,2%22,2%22,2%22,2%

32,1%32,1%32,1%32,1%

31,5%31,5%31,5%31,5%

27,7%27,7%27,7%27,7%

32,4%32,4%32,4%32,4%

33,0%33,0%33,0%33,0%

30,0%30,0%30,0%30,0%

22,1%22,1%22,1%22,1%

29,8%29,8%29,8%29,8%

3,5%3,5%3,5%3,5%

4,3%4,3%4,3%4,3%

3,1%3,1%3,1%3,1%

3,2%3,2%3,2%3,2%

3,5%3,5%3,5%3,5%

>-ENERGIE-FINALE->

Morbihan

Ille>et>Vilaine

Finistère

Côtes-d'Armor

BRETAGNE

0,0% 50,0% 100,0%

1,3%1,3%1,3%1,3%

1,8%1,8%1,8%1,8%

1,0%1,0%1,0%1,0%

1,6%1,6%1,6%1,6%

1,4%1,4%1,4%1,4%

15,5%15,5%15,5%15,5%

15,5%15,5%15,5%15,5%

16,1%16,1%16,1%16,1%

17,6%17,6%17,6%17,6%

16,1%16,1%16,1%16,1%

39,3%39,3%39,3%39,3%

37,0%37,0%37,0%37,0%

44,7%44,7%44,7%44,7%

48,5%48,5%48,5%48,5%

42,0%42,0%42,0%42,0%

39,0%39,0%39,0%39,0%

39,7%39,7%39,7%39,7%

33,9%33,9%33,9%33,9%

27,3%27,3%27,3%27,3%

35,5%35,5%35,5%35,5%

4,9%4,9%4,9%4,9%

6,0%6,0%6,0%6,0%

4,3%4,3%4,3%4,3%

5,0%5,0%5,0%5,0%

5,1%5,1%5,1%5,1%

>-GAZ-A-EFFET-DE-SERRE->

Bois Electricité Fioul Gaz Autres-(charbon,-chauffage-urbain,-GPL)

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Cellule Economique de Bretagne / L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (2013) / Juillet 2015

2->-Le-programme-Habiter-Mieux2->-Le-programme-Habiter-Mieux2->-Le-programme-Habiter-Mieux2->-Le-programme-Habiter-Mieux

S'agissant-des-aides-de-l'ANAH,-seuls-les-lo>gements-ayant-bénéficié-de-la-prime-"Habi>ter-Mieux"-ont-été-retenus-pour-le-calculdes-économies-d'énergie-et-d'émissions-deGES.Pour-ce-qui-est-des-économies-d'énergie,les-gains-théoriques-sont-estimés-à-partirdu-modèle-DialogIE®-distribué-par-l'ADEMEet- tiennent- compte-de- la- consommationénergétique-totale-(y-compris-eau-chaudesanitaire,-cuisson...).-Afin-de-pouvoir-com>parer-les-dispositifs,-les-données-ci>contrene-concernent-que-le-chauffage.-

Toutefois,- la-comparaison-de-ces-chiffresavec-les-gains-obtenus-grâce-au-CIDD-et/ouà- l'éco>PTZ- doit- être- réalisée- avec- pru>dence,-pour-les-raisons-suivantes-:>-comme-nous- l'avons- évoqué-plus-haut,l'estimation-est-issue-d'un-modèle-spécifi>que- aux- opérateurs- ANAH,- différent- dumodèle-ENERTER®-utilisé-pour-le-CIDD-etl'éco>PTZ-;>-seul-le-montant-des-travaux-éligibles-audispositif-est-saisi-dans-la-base-de-données.Il-ne-correspond-pas-au-montant-total-destravaux-réalisés-dans-le-logement-;>-le-détail-des-travaux-par-geste-n'est-pasdisponible.En-revanche,-on-peut-noter-que-les-loge>ments-concernés-par-ce-programme-sontdes-logements-énergivores-(cf.-p.14-:-83-%étaient-en-étiquette-E,-F-ou-G-avant- tra>vaux)-;- les-gains-attendus-sont-donc-plusimportants-que-pour-les-autres-dispositifs.

Ces-résultats-sont-présentés-y-compris-dou>bles-comptes.-Les-doublons-possibles-sontestimés,-pour- l'année-2013-au-niveau-ré>gional,- entre- 11,2-et- 21,8-GWh-EP,- entre8,9-et-17,3-GWh-EF-et-entre-2,0-et-3,9-kt-eqCO2-(cf.-note-méthodologique-p.25).

24

Risques d'effet rebond

Les travaux de rénovation énergétique entraînent une baisse de consommation énergétique théorique des bâtiments. Cependant, il existe un risque que la dimi-nution effective de la facture énergétique des ménages soit inférieure à ce que laisserait présager la réduction théorique des besoins de chauffage. Ceci estprincipalement dû à l'effet rebond : les ménages ont tendance à augmenter la température intérieure de leur logement lorsque celui-ci est correctement isolé.Les travaux permettent alors d'améliorer le confort thermique du logement. Ce phénomène est d'autant plus important lorsque la classe énergétque du bâtimentavant travaux est mauvaise et que le niveau de vie de ses occupants est faible. A l'inverse, les ménages qui habitent dans des logements mal isolés maintien-nent un niveau de température intérieure inférieur à la référence réglementaire de 19°C ou ne chauffent qu'une partie du logement afin de réduire les coûts.Le modèle ENERTER® tient compte de ce facteur comportemental.

Estimation-des-consommations-d'énergie-liées-au-chauffage-évitéesEstimation-des-consommations-d'énergie-liées-au-chauffage-évitéesEstimation-des-consommations-d'énergie-liées-au-chauffage-évitéesEstimation-des-consommations-d'énergie-liées-au-chauffage-évitéesgrâce-aux-travaux-ayant-bénéficié-de-la-prime-FART-(GWh)grâce-aux-travaux-ayant-bénéficié-de-la-prime-FART-(GWh)grâce-aux-travaux-ayant-bénéficié-de-la-prime-FART-(GWh)grâce-aux-travaux-ayant-bénéficié-de-la-prime-FART-(GWh)>-ENERGIE-PRIMAIRE->

Type-de-logementType-de-logementType-de-logementType-de-logement

2013Maisons-individuellesAppartements

Côtes-d'ArmorCôtes-d'ArmorCôtes-d'ArmorCôtes-d'Armor FinistèreFinistèreFinistèreFinistère

12,40,2

13,21,3

Ille>et>VilaineIlle>et>VilaineIlle>et>VilaineIlle>et>Vilaine MorbihanMorbihanMorbihanMorbihan

8,30,1

6,80,1

BRETAGNEBRETAGNEBRETAGNEBRETAGNE

40,71,7

TOTAL-2013TOTAL-2013TOTAL-2013TOTAL-2013TOTAL-2012TOTAL-2011

Gains-2011>2013Gains-2011>2013Gains-2011>2013Gains-2011>2013

12,612,612,612,67,3

14,514,514,514,56,3

5,2

25,125,125,125,1

2,1

22,922,922,922,9

Conso.-du-parc-privéConso.-du-parc-privéConso.-du-parc-privéConso.-du-parc-privé

>-ENERGIE-FINALE->

5-211,85-211,85-211,85-211,80,004815994

7-282,57-282,57-282,57-282,50,003144525

8,48,48,48,43,1

6,96,96,96,92,8

2,1

13,613,613,613,6

1,6

11,311,311,311,3

42,442,442,442,419,511,0

72,972,972,972,9

6-719,26-719,26-719,26-719,20,00202405

5-613,45-613,45-613,45-613,40,00201304

24-826,924-826,924-826,924-826,90,581618656

Type-de-logementType-de-logementType-de-logementType-de-logement

2013Maisons-individuellesAppartements

Côtes-d'ArmorCôtes-d'ArmorCôtes-d'ArmorCôtes-d'Armor FinistèreFinistèreFinistèreFinistère

9,90,1

10,40,9

TOTAL-2013TOTAL-2013TOTAL-2013TOTAL-2013TOTAL-2012TOTAL-2011

Gains-2011>2013Gains-2011>2013Gains-2011>2013Gains-2011>2013

10,010,010,010,05,8

11,311,311,311,34,9

4,1

19,919,919,919,9

1,7

17,917,917,917,9

Ille>et>VilaineIlle>et>VilaineIlle>et>VilaineIlle>et>Vilaine MorbihanMorbihanMorbihanMorbihan

6,70,1

5,40,0

BRETAGNEBRETAGNEBRETAGNEBRETAGNE

32,41,1

6,86,86,86,82,5

5,45,45,45,42,2

1,6

10,910,910,910,9

1,3

8,98,98,98,9

33,533,533,533,515,48,7

57,657,657,657,6

Conso.-du-parc-privéConso.-du-parc-privéConso.-du-parc-privéConso.-du-parc-privé

Estimation-des-émissions-de-GES-liées-au-chauffage-évitéesEstimation-des-émissions-de-GES-liées-au-chauffage-évitéesEstimation-des-émissions-de-GES-liées-au-chauffage-évitéesEstimation-des-émissions-de-GES-liées-au-chauffage-évitéesgrâce-aux-travaux-ayant-bénéficié-de-la-prime-FART-(kt-eq-CO2)grâce-aux-travaux-ayant-bénéficié-de-la-prime-FART-(kt-eq-CO2)grâce-aux-travaux-ayant-bénéficié-de-la-prime-FART-(kt-eq-CO2)grâce-aux-travaux-ayant-bénéficié-de-la-prime-FART-(kt-eq-CO2)

4-041,24-041,24-041,24-041,20,00492428

5-663,65-663,65-663,65-663,60,003160534

Type-de-logementType-de-logementType-de-logementType-de-logement

2013Maisons-individuelles

Côtes-d'ArmorCôtes-d'ArmorCôtes-d'ArmorCôtes-d'Armor FinistèreFinistèreFinistèreFinistère

2,5 2,1

5-240,15-240,15-240,15-240,10,002080113

4-385,84-385,84-385,84-385,80,002029276

19-330,719-330,719-330,719-330,70,581597222

Ille>et>VilaineIlle>et>VilaineIlle>et>VilaineIlle>et>Vilaine MorbihanMorbihanMorbihanMorbihan

1,3 1,4

BRETAGNEBRETAGNEBRETAGNEBRETAGNE

7,3AppartementsTOTAL-2013TOTAL-2013TOTAL-2013TOTAL-2013TOTAL-2012TOTAL-2011

0,02,52,52,52,5

0,22,32,32,32,3

1,30,9

0,90,4

Gains-2011>2013Gains-2011>2013Gains-2011>2013Gains-2011>2013

Emissions-du-parc-privéEmissions-du-parc-privéEmissions-du-parc-privéEmissions-du-parc-privé4,74,74,74,7

821,4821,4821,4821,43,63,63,63,6

1-252,91-252,91-252,91-252,90,005721938 0,002873334

0,01,31,31,31,3

0,01,41,41,41,4

0,60,3

0,70,4

0,27,57,57,57,53,52,0

2,22,22,22,2

1-062,41-062,41-062,41-062,42,52,52,52,5

907,1907,1907,1907,10,002070783 0,002756036

13,013,013,013,0

4-043,84-043,84-043,84-043,80,576923077

Page 27: L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc ... · "bouquet de travaux" réalisé dans un logement de plus de deux ans. A partir du 1er janvier 2014, le nombre de taux

A->-Le-crédit-d'impôt-développement-durable-(habitation-principale)A->-Le-crédit-d'impôt-développement-durable-(habitation-principale)A->-Le-crédit-d'impôt-développement-durable-(habitation-principale)A->-Le-crédit-d'impôt-développement-durable-(habitation-principale)

Une- ventilation- par- type- de- travaux- estpossible- au- titre- des- revenus- de- l'année2013,-de-manière-générale,-quel-que-soitle-type-d'habitat-(cf.-graphique-p.7).

■- Application- de- la- répartition- de- cesgestes- entre- les-maisons- individuelles- etles-appartements-d'après-les-données-del'année-2012-:>>-application-des-gains-par-gestepar-gestepar-gestepar-geste-du-scé>nario- classique-du-modèle-ENERTER®- (etdu- scénario- volontariste- pour- l'isolationdes-planchers-bas,-non-prévue-par-le-scé>nario- classique),- selon- le- type- de- loge>ment,>-hors- équipements- de- traitement- et- derécupération-des-eaux-pluviales,>-hors-DPE-;les- logements-neufs-ne-sont-plus-concer>nés-par-ce-dispositif.

B->-L'éco>PTZB->-L'éco>PTZB->-L'éco>PTZB->-L'éco>PTZ

■- Pour- les- bouquets- de- 2- actions- et- lesbouquets-de-3-actions-ou-plus,- le- fichierdétaillé-des-éco>PTZ-émis-permet-de-con>naître-précisément-les-travaux-réalisés-:>>-application-des-gains-par-gestepar-gestepar-gestepar-geste-du-scé>nario- éco>PTZ- du-modèle- ENERTER®,- se>lon-le-type-de-logement-et-sa-période-deconstruction.

■-Pour-l'option-performance-globale-:->>-application-des-gains-par- logementpar- logementpar- logementpar- logement-duscénario- éco>PTZ- du- modèle- ENERTER®(selon- type- de- logement- et- période- deconstruction).

Impact des aides à la réhabilitation thermiquedu parc résidentiel privé

Annexe->-Note-méthodologique

Cellule Economique de Bretagne / L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (2013) / Juillet 2015

25

source-:-l'impact-des-travaux-aidés-en-termes-d'économie-d'énergie-et-de-gaz-à-effet-de-serre-a-été-calculé,-sauf-précision-contraire,-à-partir-des-données-dumodèle-ENERTER®,-selon-une-approche-par-geste*,-lorsque-les-données-collectées-le-permettaient.

Soit-gains-CIDD,-hors-traitement-et-récupération-des-eaux-pluviales-et-DPE-:Soit-gains-CIDD,-hors-traitement-et-récupération-des-eaux-pluviales-et-DPE-:Soit-gains-CIDD,-hors-traitement-et-récupération-des-eaux-pluviales-et-DPE-:Soit-gains-CIDD,-hors-traitement-et-récupération-des-eaux-pluviales-et-DPE-:

Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EP-liée-au-chauffage)Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EP-liée-au-chauffage)Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EP-liée-au-chauffage)Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EP-liée-au-chauffage) 148,5148,5148,5148,5

Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EF-liée-au-chauffage)Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EF-liée-au-chauffage)Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EF-liée-au-chauffage)Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EF-liée-au-chauffage)

Emissions-de-GES-évitées-(kt-eq-CO2-liées-au-chauffage)Emissions-de-GES-évitées-(kt-eq-CO2-liées-au-chauffage)Emissions-de-GES-évitées-(kt-eq-CO2-liées-au-chauffage)Emissions-de-GES-évitées-(kt-eq-CO2-liées-au-chauffage)

121,7121,7121,7121,7

22,322,322,322,3

*-Les-gains-observés-varient-fortement-selon-la-typologie-architecturale-du-logement-;-exemple-pour-des-travaux-d'isolation-des-murs,-le-gain-minimum-est-ob>servé-pour-les-logements-en-immeubles-de-type-"barres"-(soit-1-151-kWh-EF-par-logement-concerné>-scénario-classique)-et-le-maximum-est-obtenu-pour-lesmaisons-bourgeoises-(9-584-kWh-EF),-pour-une-moyenne-de-3-970-kWh-EF.-Ainsi,-lorsque-les-informations-sur-le-type-d'habitat-(individuel-ou-collectif)-et-la-pé>riode-de-construction-des-logements-aidés-étaient-disponibles,!les!résultats!ont!été!affinés!selon!ces!variables.

Soit-gains-éco>PTZ,-hors-travaux-liés-à-l'assainissement-non-collectif-:Soit-gains-éco>PTZ,-hors-travaux-liés-à-l'assainissement-non-collectif-:Soit-gains-éco>PTZ,-hors-travaux-liés-à-l'assainissement-non-collectif-:Soit-gains-éco>PTZ,-hors-travaux-liés-à-l'assainissement-non-collectif-:

Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EP-liée-au-chauffage)Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EP-liée-au-chauffage)Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EP-liée-au-chauffage)Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EP-liée-au-chauffage)

Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EF-liée-au-chauffage)Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EF-liée-au-chauffage)Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EF-liée-au-chauffage)Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EF-liée-au-chauffage)

Emissions-de-GES-évitées-(kt-eq-CO2-liées-au-chauffage)Emissions-de-GES-évitées-(kt-eq-CO2-liées-au-chauffage)Emissions-de-GES-évitées-(kt-eq-CO2-liées-au-chauffage)Emissions-de-GES-évitées-(kt-eq-CO2-liées-au-chauffage)

20,920,920,920,9

16,616,616,616,6

3,33,33,33,3

Page 28: L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc ... · "bouquet de travaux" réalisé dans un logement de plus de deux ans. A partir du 1er janvier 2014, le nombre de taux

C->-Estimation-des-doubles-comptes-CIDD/éco>PTZC->-Estimation-des-doubles-comptes-CIDD/éco>PTZC->-Estimation-des-doubles-comptes-CIDD/éco>PTZC->-Estimation-des-doubles-comptes-CIDD/éco>PTZ

■- CIDD- +- éco>PTZ-(bénéficiant- ou- nond'une-subvention-ANAH)-:1-055- logements- en- 2013- >- estimationd'après- fichier- éco>PTZ-:- revenus- etchamp-"subvention(s)-reçue(s)"-:>>-7,5-GWh-EP-(liées-au-chauffage)

>>-6,0-GWh-EF-(liées-au-chauffage)>>-1,2-kt-eq-CO2-(liées-au-chauffage)

Ainsi,- en- Bretagne,- pour- l'année- 2013,Ainsi,- en- Bretagne,- pour- l'année- 2013,Ainsi,- en- Bretagne,- pour- l'année- 2013,Ainsi,- en- Bretagne,- pour- l'année- 2013,les-gains-obtenus-grâce-au-CIDD-et/ou-àles-gains-obtenus-grâce-au-CIDD-et/ou-àles-gains-obtenus-grâce-au-CIDD-et/ou-àles-gains-obtenus-grâce-au-CIDD-et/ou-àl'éco>PTZ-s'élèvent-à-:l'éco>PTZ-s'élèvent-à-:l'éco>PTZ-s'élèvent-à-:l'éco>PTZ-s'élèvent-à-:

>>-161,9-GWh-EP-(liées-au-chauffage)>>-161,9-GWh-EP-(liées-au-chauffage)>>-161,9-GWh-EP-(liées-au-chauffage)>>-161,9-GWh-EP-(liées-au-chauffage)>>-132,3-GWh-EF-(liées-au-chauffage)>>-132,3-GWh-EF-(liées-au-chauffage)>>-132,3-GWh-EF-(liées-au-chauffage)>>-132,3-GWh-EF-(liées-au-chauffage)>>-24,4-kt-eq-CO2-(liées-au-chauffage)>>-24,4-kt-eq-CO2-(liées-au-chauffage)>>-24,4-kt-eq-CO2-(liées-au-chauffage)>>-24,4-kt-eq-CO2-(liées-au-chauffage)

D->-Le-programme-Habiter-MieuxD->-Le-programme-Habiter-MieuxD->-Le-programme-Habiter-MieuxD->-Le-programme-Habiter-Mieux

S'agissant- des- aides- de- l'ANAH,- seuls- leslogements- ayant- bénéficié- de- la- prime"Habiter-Mieux"-ont-été-retenus.

>>- Estimation- de- la- consommation- éner>gétique-avant/après-travaux-d'après- l'éti>quette- et- la- surface- des- logements.- At>At>At>At>tentiontentiontentiontention,-les-gains-théoriques-sont-estimésici-à-partir-du-logiciel-spécifique-aux-opé>rateurs- ANAH-:- DialogIE®- distribué- parl'ADEME,- et- non- plus- du- modèle- ENER>TER®,-et- tiennent- compte-de- la- consom>mation- énergétique- totale- du- logement(y- compris- eau- chaude- sanitaire,- cuis>son...),-alors-que-les-économies-d'énergiethéoriques- obtenues- grâce- au- CIDD- et- àl'éco>PTZ-ne-concernent-que-le-chauffage(représentant-plus-des-3/4-de-la-consom>mation-totale).-Ainsi,- les- économies- d'énergie- réaliséesgrâce- au- programme- Habiter- Mieux- re>présenteraient- 54,9-GWh- (énergie- pri>maire)- en- 2013.- Si- l'on- considère- que- lechauffage-pèse-77-%-de-la-consommationdes- logements,- le- gain- est- alors- de42,4-GWh-EP-liées-au-chauffage42,4-GWh-EP-liées-au-chauffage42,4-GWh-EP-liées-au-chauffage42,4-GWh-EP-liées-au-chauffage.Dans- le- scénario- classique- du- modèleENERTER®,- les- logements- rénovés- chauf>fés- principalement- à- l'électricité- repré>sentent- environ- 1/3- des- économiesd'énergie-réalisées-en-maison-individuelleet-environ-la-moitié-des-économies-réali>sées-en-appartement-(part-variable-selonle- département).- Si- l'on- part- de- l'hypo>thèse- que- la- répartition- des- logements"fartés"- par- énergie- de- chauffage- est

identique-à-celle-du-parc-à-rénover-et-quel'on- applique- les- coefficients- de- conver>sion-énergie-finale/énergie-primaire-de-1pour- les- énergies- combustibles- (fioul,gaz...)-et-de-2,58-pour-l'électricité-(1-kWhEF-=-2,58-kWh-EP),- le- gain-en-énergie- fi>nale-serait-alors-de-33,5-GWh-EF-(liées-au33,5-GWh-EF-(liées-au33,5-GWh-EF-(liées-au33,5-GWh-EF-(liées-auchauffage)chauffage)chauffage)chauffage).

>>-Emissions-de-GES-évitées- :-applicationdes-gains-par-logement-par-logement-par-logement-par-logement-du-scénario-clas>sique- et- du- scénario- éco>PTZ-du-modèleENERTER®-(selon-période-de-constructionet- type- de- logement).- Les- gains- retenussont-issus-de-la-moyenne-des-deux-scéna>rios- puisque- le- montant- moyen- de- tra>vaux- par- logement- "farté"- a- augmentépar- rapport- à-2012-et-qu'il- se- rapprochede- la- moyenne- de- ces- deux- scénarios.Soit- un- gain- de- 7,5- kt- eq- CO2- (liées- au7,5- kt- eq- CO2- (liées- au7,5- kt- eq- CO2- (liées- au7,5- kt- eq- CO2- (liées- auchauffage)chauffage)chauffage)chauffage).

Les-doubles-comptes-possibles-:■-Eco>PTZ-+-ANAH-hors-CIDD-:Certains- ménages- bénéficiaires- de- laprime- FART- n'étaient- pas- éligibles- auCIDD- (plafond- de- revenus- permettant- le

cumul-dépassé).Cela-représentait-57-logements-en-2013->estimation-d'après- fichier-éco>PTZ-:- reve>nus- et- champ- "subvention(s)- reçue(s)",soit-:>>-0,59-GWh-EP-(liées-au-chauffage)>>-0,46-GWh-EF-(liées-au-chauffage)>>-0,09-kt-eq-CO2-(liées-au-chauffage)■-CIDD-+-ANAH-hors-éco>PTZ-:A-dire-d'expert,-entre-25-à-50-%-des-mé>nages- bénéficiant- de- la- prime- HabiterMieux-et-également-éligibles-au-CIDD-sol>licitent- effectivement- ce- dispositif.- Ainsi,en- 2013,- les- doubles- comptes- seraientcompris-entre-:>>-10,6- et- 21,2-GWh- EP- (liées- au- chauf>fage)>>-8,4-et-16,8-GWh-EF-(liées-au-chauffage)>>-1,9- et- 3,8- kt- eq- CO2- (liées- au- chauf>fage).Les- doubles- comptes- ANAH- +- Eco>PTZ- +CIDD-ont-déjà-été-retirés-p.22.

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Cellule Economique de Bretagne / L'impact des aides à la réhabilitation thermique du parc résidentiel privé breton (2013) / Juillet 2015

Soit-gains-FART-:Soit-gains-FART-:Soit-gains-FART-:Soit-gains-FART-:

Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EP-liée-au-chauffage)Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EP-liée-au-chauffage)Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EP-liée-au-chauffage)Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EP-liée-au-chauffage) 42,442,442,442,4

Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EF-liée-au-chauffage)Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EF-liée-au-chauffage)Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EF-liée-au-chauffage)Economies-d'énergie-réalisées-(GWh-EF-liée-au-chauffage)

Emissions-de-GES-évitées-(kt-eq-CO2-liées-au-chauffage)Emissions-de-GES-évitées-(kt-eq-CO2-liées-au-chauffage)Emissions-de-GES-évitées-(kt-eq-CO2-liées-au-chauffage)Emissions-de-GES-évitées-(kt-eq-CO2-liées-au-chauffage)

33,533,533,533,5

7,57,57,57,5