L'impact de la fiscalit sur l'conomie impact de la fiscalit sur l'conomie ... augmentant par...

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  • L'impact de la fiscalit sur l'conomie

    L'analyse des liaisons entre la fiscalit et les choix des agents conomiques

    est intressante en ce qu'elle permet de connatre les comportements

    conomiques de ces agents l'gard de l'impt.

    En effet, es agents conomiques modifient leurs comportements de

    consommation d'pargne, d'investissement et en general d'affectation de leurs

    ressources, face l'impt.

    Par consquent la fiscalit exerce des effets sur la comptitivit (section I),

    sur le choix de l'pargne et la consommation (section II) et plus

    pertinemment sur l'investissement (section III).

  • Section I : L'importance de la fiscalit marocaine dans la comptitivit

    La comptitivit constitue une grande contrainte des entreprises commerciales

    et industrielles constituant le pivot de l'conomie et dont la fiscalit est l'un de

    ses lments contribuant en amant et en aval sa croissance et son

    dveloppement par rapport autres firmes nationales et multinationales.

    En industrie par exemple, la comptitivit peut tre dtermine par quatre

    paramtres savoir : les facteurs de production (paragraphe I), la demande

    (paragraphe II), les industries en amont et apparentes et la stratgie

    (paragraphe III), la structure et la rivalit des entreprises et mesurer comment

    la fiscalit peut elle influencer ces quatre dterminants de la comptitivit des

    entreprises (paragraphe IV).

    Paragraphe I : l'impact de la fiscalit sur les facteurs de production

    Chaque industrie a besoin d'un ensemble de facteurs que les conomistes

    rangent dans trois lments : terre, travail et capital. Qu'on peut aussi

    regrouper sous quatre grandes catgories :

    Ressources humaines : effectif, qualification et cot

    L'impt est considr comme un lment du cot de travail pour les

    entreprises. En effet, la rmunration cot dtermine le volume du travail

    qu'une industrie pourrait demander et affecte la possibilit de recruter des

    employs qualifis. Alors que la rmunration revenue a des incidences sur

    l'arbitrage entre travail et loisir.

    Ressources Physiques : abondances, qualit disponible et cot de la terre, de

    l'eau des minerais du bois de coupe, de l'nergie hydro lectrique

    L'impt constitue un lment de cot de ces ressources. On trouve, dans les

    systmes fiscaux, des taxes et impts frappant l'nergie, l'eau, les minerais,

    augmentant par l'occasion le cot de production de l'entreprise et rduisant sa

    place concurrentielle sur le march.

  • Ressources en savoir : tendue du savoir scientifique et technique

    La fiscalit contribue la dtermination de l'tendue scientifique soit par la

    taxation des quipements des profits de recherche, soit par les dductions

    fiscales sur les dpenses de recherche.

    Ressources en capital : volume et cot des capitaux disponibles pour le

    financement des entreprises.

    A ce propos on peut dire que l'ampleur de l'imposition des revenus influence

    la formation des capitaux. De mme, la taxation des intrts et des dividendes

    dtermine l'affectation de ces capitaux ainsi que leur mobilit. En effet, la

    fiscalit est l'un des dterminants des flux internationaux des capitaux par les

    contrles fiscaux exercs sur leurs mouvements ncessitant leur abolition et

    libralisation des marchs financiers permettant aux capitaux de franchir les

    frontires.

    Paragraphe II : l'impact de la fiscalit sur la demande

    Toute entreprise commerciale et industrielle cherche accrotre le volume de

    ses ventes en accroissant la demande sur ses marchandises ou ses produits li

    automatiquement la recherche et cration de nouveaux marchs intrieurs et

    extrieurs21 pour l'coulement de ses marchandises et produits destins la

    vente.

    21: Les principaux dterminants du march intrieur sont :

    le pouvoir d'achat dpendant de la population et la structure de revenu

    le degr d'ouverture de l'conomie

    l'importance du secteur informel

    Pour le march interne qui reste primordial pour la majorit des

    entreprises marocaines on trouve que sa taille se dtermine en partie par

  • le pouvoir d'achat interne affect son tour par la fiscalit au niveau de

    l'imposition de la consommation finale, tout comme les revenus.

    Comme galement c'est en fonction de la rpartition de la charge fiscale

    et de l'affectation des dpenses publiques, la demande de certaines

    catgories de biens peut tre modifie au profit ou au dtriment

    d'autres22.

    Paragraphe III : l'impact de la fiscalit sur les industries amont et

    apparentes

    La comptitivit d'une industrie donne exige que les industries amont et

    apparentes le soient aussi. La fiscalit pourrait tre utilise comme un

    instrument favorisant cette structuration en filire.

    L'octroi des avantages fiscaux une industrie isole reste sans rsultat si non

    une perte. Do, la ncessit d'envisager toute une filire de production pour

    laborer une politique fiscale efficace. Les avantages comptitifs paraissent

    dpendre de l'impact sur les capacits de coordination et de complmentarit

    entre les efforts des oprateurs.

    Paragraphe IV : le rle dcisionnel de la fiscalit dans la stratgie, la

    structure et la rivalit des entreprises

    L'action fiscale est permanente, chaque opration de l'entreprise entrane un

    prlvement fiscal qui affecte peu ou prou23 les cots de production24.

    22 : Il s'agit ici de l'effet de substitution

    23 : Prou = Beaucoup

    24 : Par les impts directs affaiblissant les capacits d'exploitation de l'entreprise

    C'est ainsi que la fiscalit intervient dans le choix de l'activit25 la forme

    juridique choisie la cration26, l'extension de ses capacits, la localisation de

    ses installations, le nombre de ses tablissements.. Il est donc ncessaire

    d'intgrer la fiscalit dans les donnes du contexte de l'entreprise.

  • Une concurrence contraint les entreprises abaisser les cots et amliorer la

    qualit et par consquent, leur comptitivit. Les prlvements fiscaux

    peuvent cause de distorsion qu'ils crent fausser cette concurrence. De

    mme, ils peuvent freiner ou favoriser la cration d'entreprise nouvelle

    susceptible de devenir de nouveaux concurrents.

    Section II : L'impact de la fiscalit sur l'pargne et la consommation

    L'pargne constitue la part non consomme du revenu. A ce titre, elle est l'une

    des composantes indispensables la croissance conomique. Les mesures

    fiscales tendent exercer des effets de distribution entre consommation et

    pargne (paragraphe I). Toute fois, agissant sur son volume, sa structure et son

    affectation, l'impt constitue l'un des principaux instruments de mobilisation

    de l'pargne et d'incitation son utilisation productive (paragraphe II).

    25 : Choix des activits subventionnes par le fisc dotation, exonration, etc..

    26 : Choix des formes juridiques contenant des obligations fiscales favorisant l'entreprise

    comme la limitation de la responsabilit des entrepreneurs code pnal

    Paragraphe I : Les stimulants fiscaux et choix entre l'pargne et la

    consommation

    1- L'volution de l'pargne et la consommation au Maroc

    Au Maroc, la fiscalit intervient d'autant plus que l'pargne intrieure est

    faible et tant donn la pression du remboursement de la dette sur le flux du

    capital extrieur, c'est sur les ressources internes que le Maroc doit compter.

    Potentiellement important, cette pargne ne se dgage pas totalement, encore

  • moins elle s'investit hors des circuits de l'conomie, en dpit de l'existence

    d'un systme d'intermdiation financire et bancaire qui peut tre considre

    comme apte techniquement assurer la mobilisation de l'pargne nationale.

    La structure de cette pargne est relle que les deux tiers sinon davantage sont

    apports par le secteur priv moderne et le reste par le secteur public. Mais

    l'pargne prive est concentr sur les mains de la classe aise de la population

    alors que les couches sociales les plus larges ne disposent pas d'une capacit

    d'pargner en raison de la faiblesse de leur pouvoir d'achat et de l'insuffisance

    de leurs revenus.

    1- La capacit de la fiscalit dans la mobilisation de l'pargne

    Il va sans dire qu'une action par la fiscalit pour promouvoir l'pargne doit viser

    un des termes du revenu, savoir la consommation. Or, cette dernire est

    fonction de l'importance du revenu. Comme au Maroc la structure des revenus

    est marque par une forte concentration, l'action de l'instrument fiscal devoir

    porter sur les titulaires de hauts revenus dont la proportion consommer est

    leve et qui plus est, leur niveau de vie et de revenus levs gnre un mode et

    des schmas de consommation inappropris au milieu social et leur imprime des

    habitudes qui se confondent avec le pur gaspillage et la dilapidation des revenus

    et fortunes qui constituent une partie intgrale du revenu national potentiel et

    mobilisable. Il est en effet important de susciter la mobilisation de ces ressources

    par la fiscalit et lui donne le rle de rgulateur entre la consommation prive et

    l'pargne publique. En ce qui concerne l'imposition de revenu, l'action de la

    fiscalit a deux sens. Elle se pose en termes d'alternative au niveau macro-

    conomique global :

    Soit l'imposition au dpens de l'pargne prive.

    Soit envisager une fiscalit qui restreigne les dpenses de consommation

    et stimule par consquent, l'pargne prive.

  • L'analyse de l'impact fiscal sur la