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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2015

LIMOGES

5 février 2016

Rapport Moral

C’est a la fin de la foire qu’on compte les bouses. Pour nous la foire se terminera en 2016 dans le cadre de notre dilution avec les comités aquitain et picto-charentais de CK, mais il me semble opportun de faire un petit chrono-inter au 31 décembre 2015.

Opportunité supplémentaire, nous jouissons de la présence de notre président fédéral, Vincent Hohler, que je remercie vivement de venir partager ce temps important de la vie associative qu’est notre AG. Demain, cette tribune essentielle pour nos petites régions ne sera plus. Une perte que les projets d’évolution de notre représentativité au sein de la FFCK auront beaucoup de mal à compenser. Les 1,7% de licenciés que nous représentons aujourd’hui devront faire preuve de vigilance et de réactivité pour faire entendre leur voix.

Remercions aussi, encore en 2015, nos partenaires de toujours : Etat, Région, EDF sans qui nous ne serions plus là depuis longtemps, qui ont accompagné le comité régional depuis sa naissance.

Remercions surtout Le Crédit Mutuel, qui au travers d’une aide de 3000€ sur le dispositif pilote des gardiens de rivière, nous évite un naufrage précipité. Gageons que le rapprochement des régions permettra la continuité du dispositif et du partenariat qui y est attaché.

Ainsi, nous entamons notre dernière année d’exercice. Bon an mal an, nous aurons traversé un demi siècle en Limousin, repoussant chaque année la limite de l’équilibre financier, se battant pour la création de deux emplois et leur maintien, s’engageant sur de nombreux fronts, dans nos 5 domaines principaux d’actions : la formation des pagayeurs, la formation des cadres, l’accompagnement au haut niveau, l’assistance et la prise en charge d’organisation de manifestations, la défense de nos droits d’accès à l’eau et l’aménagement du territoire navigable.

Aujourd’hui, nous sommes forcés de constater notre échec, avec amertume. Nous verrons au travers du rapport financier l’impossibilité de maintenir le minimum syndical d’action, sans puiser dangereusement dans nos réserves. A l’orée d’une nouvelle étape et d’une révolution du fonctionnement de l’organe déconcentré régional de la FFCK, transparait notre impuissance et le décalage fondamental entre nos objectifs, ceux de nos partenaires, ceux de nos membres et de notre fédération.

Des solutions ?

Oui, celle qui consisterait à supprimer un ou deux postes. Une décision lourde de sens et de conséquences, qui engagerait l’ensemble des pagayeurs limousins, les

partenaires et que je ne me résoudrais pas à prendre tant elle met aussi en péril la très fragile activité fédérée existante dans notre région. Imaginer un instant à quoi serait réduite l’activité CK en Limousin sans le travail des deux Domi ?

Nous pouvons aussi demander une participation exceptionnelle aux clubs et aux CD, au prorata du nombre de licenciés, a hauteur de 9€ par CC+, 4€ par CC+jeune, 2€ par autre titre, 0,10cts par Carte Tempo ? Ceci permettrait d’une part d’équilibrer nos comptes, et nous habituerait aussi au paiement de la cotisation probable exigible dès 2017 par le nouveau grand comité régional. Mais est-ce réellement aux clubs et kayakistes d’assumer le fonctionnement du comité ? Ne payez vous pas déjà votre part ? Ne connaissez vous pas d’ailleurs les mêmes difficultés et ne souffrez vous pas vous aussi de la baisse des aides publiques ? Heureusement que nous vous savons capable de faire preuve d’imagination et de vitalité même poussés dans vos ultimes retranchements.

Le retour de la consultation nationale des clubs montre en filigrane le décalage qu’il existe entre les services que la FFCK est à même d’offrir à ses licenciés, le coût que représente la fourniture de ce service, et le besoin réel d’aide de terrain. J’ai peur que ce sentiment perdure encore quelques temps, notamment au vu de la distance inévitable qui va s’instaurer entre le futur comité régional et nous.

Demain, reste donc une grande inconnue pour nous aujourd’hui, sans le sou et sans savoir exactement comment va s’inscrire la continuité de nos missions. Les divers appels du pied auprès de notre fédération concernant l’organisation d’un événement international structurant n’ont, depuis 2000, jamais été entendus, alors que nous constatons depuis lors que nos compétences en la matière nous permettaient justement de nous maintenir à flot les années où nous organisions beaucoup. Il en va de la crédibilité de nos actions, de la motivation de notre mouvement sportif, de la confiance de nos partenaires, mais il nous semble que la balle à quitté notre camp depuis un certain temps.

Le canoë kayak en limousin survivra que ce soit par sa valence sportive, touristique ou loisir, mais je ne saurais, au regard des éléments que nous présentons aujourd’hui, rester optimiste. Je voulais par la présente vous faire part de ce sentiment, pour pouvoir sereinement en décembre ou janvier prochain faire le décompte de fin de foire et le soumettre à votre approbation que j’espère comme chaque année, stalinienne.

Thijs PAAUWPrésident

Bilan d’activité 2015

1.Etat des lieux fédéralLe Limousin compte 15 clubs affiliés en 2015 dont 8 en Corrèze, 2 en Creuse et 5 en Haute-Vienne. Cette année nous pouvons compter sur la création d’un nouveau club Haut-Viennois sur St léonard de Noblat (Noblat Canoë Nature).On peut constater cette année une légère baisse du nombre de licences mais nous restons sur une moyenne haute. Cependant en regardant les types de licences on s’aperçoit que les licences Pass Jeunes sont en grandes augmentations au détriment des licences Canoë + Jeune. Le nombre de titre tempo souffre toujours de la disparition à l’orée de la saison estivale d’ADN, structure qui avait pris 9000 tempo en 2013.En 2015, les clubs du Limousin ont donc pu accueillir près de 12 000 pratiquants sur les différents sites de qualité que compte notre région, le tout dans un esprit de partage de la discipline et de la valorisation de notre environnement ainsi que dans une volonté de développer l’esprit sportif.

2015 2014 2013Licences CC+ adulte 235 260 260Licences CC+ jeune 158 179 152Licence Pass jeune 301 244 266Autres (famille, PC) 8 42 11

Total licences permanentes

702 725 689

dont Féminines 233 (33%) 238 (32,8%) 232 (33,7%)Titres Tempo 11 100 14522 21800

Total Pratiquants 11 802 15 247 22 489

2.Les stages en Limousin

Depuis plus de dix ans le CRCK a cœur d’organiser plusieurs stages par an dans un but de progression des pratiquants loisirs ou de perfectionnement pour la préparation des compétitions.- Stage Jeunes de Pâques => 17 participants.- Stage France de Descente => 8 participants.- Stage Eau-Vive sur la Pallaresa => 9 participants.- Stage Jeunes de la Toussaint => 23 participants.- Stage PPG Bugeat => 44 participants.- Stage Slalom Millau/Réals => 21 participants.- Stage Ski de fond => 9 participants.

En plus de ces stages environ une quinzaine de rassemblements d’une journée ont pu avoir lieu (Vézère - Céou - Maulde - Dordogne - Ubaye …).L’ensemble des stages réalisés représente 1450 ½ journées stagiaires. Ces événements ne pourraient pas avoir lieu aujourd’hui sans le suivi annuel de D. Laurent ainsi que les soutiens logistiques et humains apportés par les clubs et les comités départementaux.

3.La formation en Limousin

Aujourd’hui le CRCK Limousin est un acteur important et reconnu dans le domaine de la formation des cadres de la pratique du canoë-kayak. L’équipe de formation a donc pu participer à la formation de plus d’une cinquantaine de cadres en 2015.- AMFPC : 15 candidats formés - 13 Reçu à l’examen- MFPC : 5 candidats formés - 1 Reçu à l’examen

CQP : 20 candidats formés (provenance : Midi Pyrénées - Aquitaine – Limousin) dans le cadre d’une co-organisation Aquitaine / Limousin

- BPJEPS : module de formation en limousin pour le centre de Lathus (86)- Formation des cadres ETR tout au long de l’année - Formation des bénévoles à la gestion de course

4.Les Compétitions en Limousin

Le CRCK est intervenu en 2015 sur les différentes manifestations organisées par les clubs pour apporter un soutien en matière de gestion de chronométrage de courses et d’appui technique à l’organisation de manifestation.

- Régional Slalom au Saillant (29/03)- N1 Descente à Vigeois (18-19/04)- Régional Slalom à Ussel (26/04)- IR Vitesse Sud 1000m à Brive (09-10/05)- France UNSS canoë-kayak Uzerche (11-13/05/2015)- Dordogne Intégrale - Argentat/Castelnaud (16/05/2015)- Rassemblement Haute - Rivière Treignac (23-25/05)- Finale Régionale/Descente Maulde (13-14/06)- IR Descente à Argentat (10-11/10)- Régional Slalom à Tulle (18/10)

Il est à noté que le N1 de descente qui s’est déroulé sur la Vézère à Vigeois a été organisé par le CRCK avec l’appui des clubs locaux.

5.Le Haut niveau en Limousin

Cette année la région compte une athlète (Lucie PRIOUX) en liste jeunes et pensionnaire du pôle France de Toulouse en slalom, discipline olympique, et l’entrée de trois cadets (Raphaël LASSECHERE – Maxence MERPILLAT – Antoine GRILLIER) sur liste espoir depuis le mois d’octobre. Les conseillers techniques accompagnent ces jeunes sur les parties entrainement, stages spécifiques et surveillance médicale réglementaire.

6.L’accompagnement éducatif en Limousin

Comme depuis plusieurs années le CRCK, par les compétences de son CTF D. Laurent, a accompagné des élèves d’établissements scolaires de Corrèze dans la découverte de la pratique du canoë kayak, cette mission s’inscrit dans un objectif de promotion de la discipline et inviter les jeunes à se tourner vers les clubs locaux pour la prise de licences.

7.Gardiens de la Rivière en Limousin

Le dossier détaillé est présenté en annexe. Cependant on peut en extraire les points suivants :

• 35 dossiers Gardiens de la Rivière ouverts depuis 2014 dont 19 pour 2015 ;• De nombreux projets de remise en production de seuils hydroélectriques dont

certains sur des parcours emblématiques (Vigeois, Uzerche…). A ce jour nous avons pu obtenir un ouvrage de compensation intéressant sur Uzerche avec un espace d’eau vive naturel réaménagé, mais c’est loin d’être le cas partout…

• Présence réaffirmée dans les instances de gestion de l’eau (SAGE Vienne et Dordogne), mais également avec les syndicats de rivière qui continuent de nous accompagner (SIAV pour le N1 Vigeois, SABVM pour la Vienne…)

• Accompagnement des projets de stations sport nature dont 2 sont en cours de création sur Saint-Victurnien (87) et Guéret (23) et inauguration de la base d’Ussel.

8.Les principaux résultats sportifs en Limousin*

Slalom :- Lucie PRIOUX (CKU) Vice-championne du monde C1D - Médaille de bronze aux

Europe C1D - Championne de France junior C1D - 1ère en C1D et 7ème en K1D sur la coupe de France N1.

- ROUX / BRUN en C2H 15ème sur la coupe de France N1- Maxence MERPILLAT / Raphaël LASSECHERE / Alexis DOREY vice-champions de

France par équipe en K1H cadets

Descente :- Raphaël MERLET en K1H 9ème - Championnat de France Sprint- Antoine GRILLIER en K1H 31ème - Championnat de France Classique- Pieter PAAUW en K1H 24ème - Championnat de France Classique- Raphaël MERLET en K1H 7ème - Championnat de France Classique

CEL :- Sandrine PLANTE (CKCAB) vice-championne de France K1DV3 en marathon.

*liste non exhaustive

9.Perspectives pour 2016

Dossier majeur qui va occuper l’année 2016 : la fusion des comités (présentation en fin d’AG). Ce « détail » mis à part, la vie fédérale va cependant se poursuivre et le programme sera chargé notamment au chapitre des compétitions nationales :

- N2 Slalom à Uzerche sur le nouveau bassin (soutien au CKU)- Dordogne Intégrale (organisation CKCAB)- N1 classique et sprint de descente à Treignac (soutien au CDCK19)- Championnat de France des régions et finale coupe de France à Argentat

(soutien au CKCAB)

Par ailleurs, le maintien nos actions dans nos 5 domaines de compétences reste une « priorité » :

- formation des pagayeurs- Formation cadres- Accompagnement Haut niveau- Assistance et organisation de manifestations- Gardien de rivière (maintient de l’accès à l’eau)

Pour résumer une année particulièrement dense qui nécessitera, tout particulièrement dans le cadre du projet de fusion, l’attention et les bonnes idées de toutes et tous. Un appel aux bonnes volontés est d’ores et déjà lancé.

RAPPORT FINANCIERCOMPTE DE RESULTATS : CHARGESExercice du 01/01/2015 au 31/12/2015





60 ACHATS60 ACHATS Exercice n-1604A Achats liés à la formation 3 925,78 € 798,00 €6063 Fournitures d’entretien et petit matériel 0,00 € 560,74 €6064 Fournitures de bureau & informatique 422,61 € 450,81 €

Total Comptes 60 : 4 348,39 € 1 809,55 €61 SERVICES EXTERIEURS61 SERVICES EXTERIEURS61 SERVICES EXTERIEURS

613 Locations 1 814,75 € 1 807,48 €615 Entretien et réparations 0 € 0,00 €615A Entretien véhicule 503,79 € 491,49 €615B Entretien photocopieur 756,25 € 854,68 €616 Assurance 1 649,27 € 1 622,86 €

Total Comptes 61 : 4 724,06 € 4 776,51 €62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS

624 Publicités, publications, relations publiques 0,00 € 105,25 €625 Déplacements, missions et réceptions 342,53 € 446,02 €625A Frais de mission liés aux manifestations 4 084,45 € 13,53 €625B Frais de mission liés aux formations 6 592,91 € 3 786,37 €625C Frais de mission liés aux stages sportifs 10 414,01 € 13 527,49 €625D Frais de mission liés au haut niveau 747,00 € 3 169,02 €626 Frais postaux et frais de télécommunication 558,66 € 516,15 €627 Services bancaires et assimilés 12,00 € 4,75 €628 Autres services extérieurs 260,00 € 586,00 €628A Cotisations 205,00 € 195,00 €628B Frais CTR – C. Leblond 2 084,24 € 3 694,26 €628C Frais CTF – D. Laurent 1 684,68 € 989,85 €628D Frais CTF – D. Massicot 1 184,66 € 1 937,58 €

Total Comptes 62 : 28 170,14 € 28 971,27 €63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

637 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 € 0,00 €63A Formation professionnelle continue 799,64 € 230,23 €

Total Comptes 63 : 799,64 € 230,23 €64 CHARGES DE PERSONNEL64 CHARGES DE PERSONNEL64 CHARGES DE PERSONNEL

641 Charges de personnel 34 426,82 € 33 549,64 €645A URSSAF 15 989,00 € 14 957,68 €645B UGRR (Retraite) 4 467,47 € 4 243,01 €645C Ionis (Prévoyance 284,00 € 278,00 €648 Autres charges de personnel 0,00 € 0,00 €

Total Comptes 64 : 55 167,29 € 53 026,33 €65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

65A Subventions versées aux organisateurs 1 000,00 € 2 000,00 €65B Subventions versées aux pratiquants

(athlètes…) 2 200,00 € 3 500,00 €

Total Comptes 65 : 3 200,00 € 5 500,00 €66 CHARGES FINANCIERES66 CHARGES FINANCIERES66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

670 Charges exceptionnelles 1 658,46 € 36,12 €Total Comptes 67 : 1 658,46 € 36,12 €

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

TOTAL CHARGES : 98 067,98 € 94 350,01 €Résultat déficitaire : - 3 284,61 € -4 741,31 €

RAPPORT FINANCIERCOMPTE DE RESULTATS : PRODUITSExercice du 01/01/2015 au 31/12/2015





70 PRESTATIONS DE SERVICES70 PRESTATIONS DE SERVICES70 PRESTATIONS DE SERVICES Exercice n-1701 Vente de produits finis 0,00 € 310,20 €706 Prestations de services 1 932,50 € 18,00 €706A Prestations Formations 8 013,00 € 3 630,00 €706B Prestations Stages 7 934,99 € 16 185,99 €706D Prestations Encadrement 1 406,00 € 516,00 €706E Prestations Assistance organisation

manifestations 200,00 € 2 410,00 €

706F Prestations Expertises et études 0 € 0,00 €706G Accompagnement Haut Niveau 150,00 € 250,00 €706 H Manifestations 3 408,00 € 210,00 €

Total Comptes 70 : 23 044,49 € 24 130,19 €74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION

740A Etat : CNDS 12 200,00 € 14 100,00 €740C Etat : CNDS Haut Niveau 1 000,00 € 1 990,00 €740D Etat : autre 900,00 € 1 351,00 €740E Région Limousin : aide à l’emploi (ASP) 23 914,00 € 23 918,00 €740F Région Limousin : convention d’objectifs 15 000,00 € 15000,00 €740G Région Limousin : aide aux manifestations 3 000,00 € 0,00 €740H Autres collectivités : aide aux manifestations 3 400,00 € 2 000,00 €740I Région Limousin : autre (véhicule, athlètes…) 1 200,00 € 1 600,00 €

Total Comptes 74 : 60 614,00 € 59 959,00 €75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

75A FFCK Quote part 3 267,88 € 3 844,22 €75B Partenariats privés 3 000,00 € 0,00 €

Total Comptes 75 : 6 267,88 € 3 844,22 €76 PRODUITS FINANCIERS76 PRODUITS FINANCIERS76 PRODUITS FINANCIERS

760 Produits financiers 0,00 € 0,00 €Total Comptes 76 : 0,00 € 0,00 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS778 Libéralités perçues778 Autres produits exceptionnels 4 857,00 € 1 675,29 €

Total Comptes 77 : 4 857,00 € 1 675,29 €79 TRANSFERTS DE CHARGES79 TRANSFERTS DE CHARGES79 TRANSFERTS DE CHARGES

797 Transferts de charges exceptionnels 0,00 € 0,00 €Total Comptes 79 : 0,00 € 0,00 €

TOTAL PRODUITS : 94 783,37 € 89 608,70 €Résultat déficitaire : - 3 284,61 € -- 4 741,31 €

BILAN AU 31/12/2015

ACTIF

BILAN AU 31/12/2015

ACTIF

BILAN AU 31/12/2015

ACTIF

BILAN AU 31/12/2015

ACTIF

BILAN AU 31/12/2015

ACTIF4 COMPTES DE TIERS4 COMPTES DE TIERS4 COMPTES DE TIERS

4110 Créances : Autres usagers produits à recevoir 1 956,83 €

41A Créances : ADPA produits à recevoir 432,50 €41B Créances : CKU produits à recevoir 0,00 €41C Créances : CN Brive CK produits à

recevoir 500,00 €41D Créances : ABCK produits à recevoir 0,00 €41E Créances : FFCK produits à recevoir 0,00 €41F Créances : Tulle CK produits à recevoir 20,00 €41G Créances : CKE produits à recevoir 0,00 €41R Créances : CDCK produits à recevoir 430,00 €41N Créances : St Victurnien produits à

recevoir 257,50 €

Total Comptes 4 : 3 596,83 € 3 721,90 €

5 DISPONIBILITES5 DISPONIBILITES5 DISPONIBILITES51A Solde compte courant Bque Tarneaud 3 650,00 €5131 Solde compte courant Crédit Coopératif 612,14 €5132 Compte sur livret Bque Tarneaud 81,69 €51D Compte courant Crédit Mutuel

2 618,08 €51E Compte livret Credit Mutuel 1 372,89 €

Total Comptes 5 : 8 334,80 € 13 284,38 €

TOTAL ACTIF : 11 931,63 € 17 006,38 €

PASSIFPASSIFPASSIFPASSIFPASSIF1 COMPTES DE CAPITAUX1 COMPTES DE CAPITAUX1 COMPTES DE CAPITAUX Exercice n-1

106 Réserves 17 548,58 €120 Report à nouveau (déficit) - 4 885,97 €121 Résultat de l’exercice - 3 284,61 €151 Provisions pour risques et charges -611,97 €

Total Compte 1 : 8766,03 € 17 006,28 €4 COMPTES DE TIERS4 COMPTES DE TIERS4 COMPTES DE TIERS

4010 Autres fournisseurs 3 165,60 €421 Personnel – rémunérations dues 0,00 €430 Dettes et crédits envers les organismes

sociaux 0,00 €487 Produits constatés d’avance 0,00 €

Total Comptes 4 : 3 165,60 € 0,00 €

TOTAL PASSIF : 11 931,63 € 17 006,28 €

Commentaires Comptables – rapport financier de l’exercice 2015

1. Compte de résultat

Charges :

Augmentation importante du poste lié aux achats formation qui s’explique par la fourniture des gilets moniteurs pour nombre d’entre eux. Ce poste est donc en partie compensé en produit par le volet prestation de service

Stabilité globale de l’ensemble des comptes de services extérieurs, avec une compensation des comptes de charges liés aux formations (augmentation liés aux nombre important de cadres) et stages sportifs (moins onéreux et moins de jeunes concernés)

Augmentation du poste formation professionnelle suite à participation des deux CTF à des formations auprès de la FFCK. Nous somme en attente de la prise en charge de cette dépense par Uniformation

Augmentation des charges de personnes suites aux augmentations symbolique de fin 2014 des salaires des deux Domi

La diminution du nombre de manifestations et d’athlètes soutenus par nos partenaires en Limousin explique la baisse du poste liés aux charges courantes.

Le poste charges exceptionnelles comprend le payement en 2015 des charges de location des locaux du CRCK à GAIA incombant au budget 2016.

Le total des charges s’établit au cours de l’exercice 2015 en conséquence à 98 067,98€ soit une augmentation de 4961,26€.

Produits :

Baisse des postes liés aux comptes de prestations de service de près de 1000€ essentiellement lié à une diminution du nombre total de stagiaires concernés par nos diverses actions.

Les aides publiques et subventions se maintiennent à hauteur de 2014, notamment grâce à l’aide importante de la région. Toutefois, le transit par nos comptes des aides aux athlètes et aux organisateurs de manifestation gonfle artificiellement le montant des aides restant au profit des missions internes au comité.

Le versement par la région de 4857,00€ apparait en produits exceptionnels. Il s’agit d’une avance pour notre projet éventuel d’investissement dans un véhicule en 2016.

Résultat : en fin d’exercice nous accusons un déficit de 3284,61 €.

2. Bilan

Actif

A l’actif, nous constatons au 31 décembre 2015, un niveau de créance élevé, lié à la facturation fin 2015 des gilets moniteurs non réglé à ce jour.

Cependant, une créance de 1956,83€ apparaît et est probablement irrécouvrable.

La disponibilité en trésorerie s’élève à 8 334,80€

Passif

Au passif, il nous reste à régler une facture d’hébergement de stage à hauteur de 3165,60€.

Globalement nous disposons d’une situation financière extrêmement fragile (très peu de disponibilité pour faire face aux avances de charges, encore moins de marge de manœuvre pour investir) mais saine (peu de dettes, et des créances globalement sous contrôle) .

3. Prévisionnel :

Le prévisionnel basé sur la continuité des exercices précédents, intègre les charges supplémentaires liés au processus de fusion.

Il prévoit aussi une baisse de charge lié à une nécessaire baisse de notre volume d’actions au service des licenciés pour ne pas mettre en péril nos finances.

Le maintien à minima des aides et partenariats espérés nous permet de maintenir un équilibre financier. Une aide exceptionnelle pourrait toutefois être sollicité auprès de nos clubs et licenciés.

ERRATUM : une subvention reste à percevoir, elle concerne l’aide à l’emploi versée par l’intermédiaire de l’ASP. Suite à une erreur de sa part, l’ASP a suspendu le versement de l’aide prévue pour le mois de décembre 2015, soit 1087x2 = 2 174 euros. Cette dernière est toujours à la date de l’AG en attente de versement compte tenu de la fusion des Région qui a amené la mise en place de nouveaux protocoles. Le versement des aides correspondant aux mois de décembre 2015, janvier 2016, février 2016 et mars 2016 devrait intervenir courant février 2016.

Le déficit brut de cette année 2015 est donc ramené à 1 110,61 €

Prévisionnel 2016COMPTE DE RESULTATS : CHARGES





60 ACHATS60 ACHATS601 Matériel nautique 0,00 €602 Achats liés aux formations 500,00 €603 Achat matériel technique 1 200,00 €604 Prestations de services 1 100,00 €6063 Fournitures d’entretien et petit matériel 650,00 €6064 Fournitures administratives 500,00 €

Total Comptes 60 : 3 950,00 €61 SERVICES EXTERIEURS61 SERVICES EXTERIEURS61 SERVICES EXTERIEURS

6132 Loyer 1 800,00 €61551 Entretien véhicule 1 200,00 €61552 Entretien photocopieur 680,00 €616 Assurances 1 800,00 €618 Divers (colloques, documentations…) 1 000,00 €

Total Comptes 61 : 6 480,00 €62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS

625 Déplacements, missions, réceptions 1 500,00 €625A Frais de missions liés aux manifestations 500,00 €625B Frais de missions liés aux formations 2 500,00 €625C Frais de missions liés aux stages sportifs 7 000,00 €625D Frais de missions liés au haut niveau 2 500,00 €626 Frais postaux et de télécommunications 630,00 €6281 Frais CTR – C. Leblond 3 500,00 €628C Frais CTF – D. Laurent 1 500,00 €628D Frais CTF – D. Massicot 1 600,00 €

Total Comptes 62 : 21 230,00 €

63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS63A Formation professionnelle continue 700,00 €

Total Comptes 63 : 700,00 €

64 CHARGES DE PERSONNEL64 CHARGES DE PERSONNEL64 CHARGES DE PERSONNEL641 Rémunération du personnel 36 040,00 €645 Charges sociales 23 370,00 €648 Autres charges de personnel 300,00 €


65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE65B Subventions versées aux pratiquants (athlètes…) 2 400,00 €


TOTAL GENERAL CHARGES : 94 470,00 €

Prévisionnel 2016

COMPTE DE RESULTATS : PRODUITS

Prévisionnel 2016


Prévisionnel 2016


Prévisionnel 2016


Prévisionnel 2016


70 PRESTATIONS DE SERVICES70 PRESTATIONS DE SERVICES70 PRESTATIONS DE SERVICES706A Prestations formations 3 000,00 €706B Prestations stages 9 500,00 €706D Prestations encadrement 3 000,00 €706E Prestations assistance organisation de

manifestations 4 000,00 €706 Prestations diverses 750,00 €705 Organisation manifestation 0,00 €701 Vente de produits 1 190,00 €

Total Comptes 70 : 21 440,00 €74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION

740A Etat : CNDS 12 000,00 €740B Etat : accompagnement éducatif 1 300,00 €740C Etat : haut niveau 2 000,00 €740E Région ALPC : aide à l’emploi (ASP) 26 080,00 €740F Région ALPC : convention d’objectifs Limousin 16 000,00 €740G Subvention manifestation 0,00 €7407 Région ALPC : autre (aide athlètes) 2 400,00 €

Total Comptes 74 : 59 780,00 €75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

75A FFCK Quote part 4 000,00 €75B Partenariats privés 8 000,00 €75C Partenariats fédéraux 1 200,00 €

Total Comptes 75 : 13 200,00 €76 PRODUITS FINANCIERS76 PRODUITS FINANCIERS76 PRODUITS FINANCIERS

760 Intérêts CEL 50,00 €Total Comptes 76 : 50,00 €

TOTAL GENERAL PRODUITS : 94 470,00 €

Compte – rendu

Présents : Mesdames Cambray (Secrétaire Générale CROS Limousin), De Mattéis Héléna (CKC Aubusson), Nony (Marcillac SN), Burbaud (Crédit Mutuel), Francisco (Crédit Mutuel), Messieurs Hohler (Président de la Fédération Française de Canoë-Kayak), Boulesteix (Président CDCK87), Chazal (Président CDCK23 - KCM), Pradeau (Président CDCK 19), Gervais (Secrétaire Général CRCK), Alais (Aixe CK), Paauw Thijs (Président CRCK), Bouby (CKC St Victurnien), Cales (CK Eymoutiers), Lanet (Aixe CK), Epp (Aixe CK), Cheze (Aixe CK), Paauw Pieter (CKC Argentat Beaulieu), Asensio (Saillant EV), Marchegay (CKC Argentat Beaulieu), Castin (CKC Aubusson), Sudron (CK Eymoutiers), Malnou (CK Eymoutiers), Isère (Haute Corrèze KC), Paauw Kees (Saillant EV), Dehaudt Pierre (Aixe CK), Laurent (CTFR CRCK), Massicot (CTFR CRCK), Leblond (CTSRC).

Ouverture par Monsieur Paauw, président du CRCK Limousin, qui remercie chaleureusement Madame Cambray et Monsieur Hohler d’assister à l’assemblée générale. Un remerciement tout particulier est adressé à la Région et à l’Etat pour le soutien important qui est apporté au Comité depuis plusieurs années ainsi qu’au Crédit Mutuel qui a accompagné cette année le Comité Régional sur le dossier des Gardiens de la Rivière.

Présentation des rapports de l’Assemblée Générale.

Moral : présenté par le Président Thijs Paauw : pas d’observation particulière.

D’activités : présenté par le Secrétaire, Valentin Gervais : pas d’observation particulière.

Soumis au vote de manière conjointe, les deux rapports sont adoptés à l’unanimité.

Financier : par le Président Thijs Paauw : pas de commentaire particulier

Le rapport financier est adopté à l’unanimité.

Présentation du dossier des Gardiens de la Rivière – bilan de l’année 2015. Pas de commentaire particulier.

Présentation du dossier relatif à la fusion des Comités Régionaux : l’inquiétude quant à la vision de nos espaces de pratiques depuis Bordeaux est réelle et partagée. La question des deux cadres du Comité est également posée car ils sont aujourd’hui indispensables à la dynamique du Comité. La problématique d’un partage voire d’un transfert des relations (qui existent aujourd’hui entre le Comité Régional et les partenaires) vers les Comités Départementaux est cependant à envisager afin de conserver une certaine réactivité ; le rôle des comités départementaux est sans doute à renforcer afin de défendre la proximité existante. Ne serait-il pas plus intéressant de partir d’une page blanche (fusion – création) ? La question est centrale et résulte de la crainte d’une perte d’identité. La réponse est autant juridique que fiscale et devra être tranchée rapidement. Un des moyens de contribuer à lever une grande partie des craintes se trouve dans le traité de fusion : plus il sera détaillé, plus les questions d’identité, de spécificité seront prises en compte Ce dernier doit parvenir à valoriser la richesse et la diversité de notre patrimoine nautique. Quel sera également le rôle des CTS dans la grande région ? Attachement à des territoires ou à des missions ? Actuellement les CTS sont affectés depuis le 1er janvier 2016 à la DRDJSCS de Bordeaux, mais ont conservé en résidence administrative leur précédente affectation. Cette dernière peut cependant être changée très facilement. Les échanges entre les 5 CTS sont actuellement en cours afin de proposer une organisation territoriale et fonctionnelle au DTN. Si l’idée de conserver un territoire d’action, donc une attache locale est étudiée, la position de la DRJSCS ou de la DTN peut être tout autre.

Intervention de Monsieur Hohler, Président de la Fédération Française de Canoë-Kayak : « heureux de revenir en Limousin après 4 ans d’absence ; phase transitoire dans ce processus de fusion où il sera nécessaire de conserver l’attractivité des territoires. Les contraintes sont cependant différentes selon les régions puisque certaines ne vont pas changer. Le CNOSF a attendu jusqu’au 19 novembre 2015 les directives du ministère, mais désormais la date butoir du 31 décembre 2017 est fixée. Durant cette phase transitoire, le ministère des Sports s’est engagé à ce que les dossiers CNDS soient instruits séparément pour 2016 et 2017.

Pour préparer cette fusion, le siège a organisé 2 colloques réunissant les présidents des CRCK (mi-novembre et mi-janvier - absence de Thijs notée). Cette nouvelle territorialité va nécessiter une nouvelle gouvernance, et donc changer les missions des CRCK et des CDCK. Les CDCK doivent se renforcer et devenir l’élément déconcentré de la FFCK. D’ici le 19 février une vaste consultation des CRCK et des CDCK a été lancée, il est capital que tout le monde y participe et fasse remonter son avis.

Sur le processus de fusion en lui-même, le CNOSF a publié un vadémécum afin de guider les bénévoles dans le processus et la FFCK va missionner un avocat pour aider les comités régionaux à fusionner.

Cependant ces nouvelles dimensions territoriales amènent des questions : y aura-t-il les moyens de conserver les emplois ? A trouver des bénévoles ? Au niveau sportif, les animations régionales notamment pour les jeunes ne peuvent pas subsister sur le schéma existant. Pour les CTS, ces derniers sont sous l’autorité des DRJSCS, du DTN et des Présidents des CRCK. Notre fédération doit perdre un grand nombre de CTS dans les années à venir, une piste de travail est de regrouper et de rattacher les CTS à la DTN et qu’ils deviennent des CTN.

Félicitations transmises au Limousin pour la consultation des clubs (87% de réponse) une participation supérieure au national qui montre une certaine interrogation, inquiétude. Au travers cette étude, il y a eu une dynamique qui montre que les outils de la FFCK sont plébiscités, mais également un manque d’accompagnement par la Fédération. Le siège est la fédération, mais aussi le CRCK et le CDCK, il est donc nécessaire de partager la responsabilité de ce manque surtout lorsque le ministère demande de travailler désormais vers la citoyenneté, le sport santé ou de s’intéresser aux ZUS (souvent éloignées géographiquement des rivières…)

Le modèle économique de la Fédération, ce sont les licences. Les partenariats sont en diminution, certains sont réorientés du siège vers les clubs (EDF avec sont projet handikayak, et le soutien aux grandes manifestations). Il faut donc travailler à augmenter le nombre des licences. En Limousin la politique des titres est peu utilisée, la retombée des quottes parts des licences doit être supérieure, d’autant plus que chaque licence supplémentaire à l’objectif précédent amène 80% de retombées en plus.

Mais rien ne peut se construire sans les bénévoles, merci à toutes et à tous d’être présents au quotidien. »

Question relative à la valorisation par la FFCK des pratiques de loisir pour les clubs qui n’ont pas beaucoup de CC+ et qui ne veulent pas se retrouver dans un opportunisme de subvention (en Limousin par exemple on recense environ 300 personnes (40% du nombre de licenciés) qui pagaient régulièrement sur nos rivières indépendamment de toute structure car il ne se sentent pas ou plus accueillis – une majorité d’entre eux étant d’ancien licenciés fédéraux). Par ailleurs, les collectivités locales revoient leurs subventions fortement à la baisse lorsqu’il s’agit de manifestations loisirs (comme la Concentration de la Haute

Vézère) : le pass jeune est renouvelable 4 fois et peut-être valorisé au travers du plan citoyens du sports. Actuellement un gros travail est mené sur le site fédéral pour la prise en compte des pratiques non compétitives, mais pour faciliter la prise en compte de nos enjeux, il est nécessaire de solliciter le CDOS qui est le meilleur interlocuteur pour faire infléchir les politiques locales. Par ailleurs, chaque club doit construire son projet au cœur du développement territorial afin d’y impliquer les collectivités (comme sur la Durance).

Intervention de Madame Cambray, Secrétaire Générale du CROS Limousin : quelque soit le sport il est toujours difficile de faire reconnaitre la pratique de loisir par nos collectivités locales. Concernant la procédure de fusion, il est essentiel de lister en amont tout ce qui doit rentrer dans le traité de fusion. Plus ce dernier sera détaillé, plus les intérêts de chacun seront pris en compte. Toujours concernant la fusion, les services du CROS Limousin sont tout disposés à apporter leur aide, ne pas hésiter à les solliciter. Le CROS dispense par ailleurs de nombreuses formations, notamment à destination des femmes dirigeantes pour les accompagner dans le bénévolat. Enfin la campagne CNDS approche et si les dossiers vont continuer à être instruits séparément dans les trois régions, les nouvelles procédures, notamment le « e-dossier » vont nécessiter un maximum de rigueur de la part des porteurs de projet, car le moindre oubli dans la composition du dossier entrainera sa nullité.

La prochaine réunion de comité directeur sera fixée au plus tard dans les deux mois.

La séance est levée à 21h.

Le rapporteur, D. Massicot

GARDIENS DE LA RIVIÈRE

Bilan de l’année 2015

En septembre 2014, la Fondation du Crédit Mutuel a choisi d’accompagner le Comité Régional du Limousin de Canoë-Kayak sur le projet des Gardiens de la Rivière.

Il s’agit d’une mise en réseau de l’ensemble des clubs de la Fédération Française de Canoë-Kayak autours d’un outil de gestion citoyenne comprenant de la formation et de l’accompagnement des pagayeurs dans la surveillance, l’alerte et la protection des sites de pratique sportive éducative ou touristique – chaque pagayeur n’est plus consommateur mais devient acteur de sa pratique et en assure sa pérennité par une action de veille citoyenne au quotidien . Le comité régional dans son rôle de coordination et d’animation de ce réseau assure le recueil des données, leur gestion et leur traitement, la formation des pagayeurs dans leur appropriation des milieux de pratique et la mise en place de partenariats lorsque la spécificité de certains milieux le nécessite.

Ce projet initialement développé par le Comité Régional Midi-Pyrénées sur une démarche de volontariat et centré sur les problématiques d’atteintes environnementales, a été mis en action sur le territoire limousin de manière élargie à l’ensemble des données suivantes :

• problématiques environnementales (atteintes ou valorisations (assistance à la construction de projets))

• problématiques sécuritaires (embâcles, crues, modifications de rivière suite à travaux, signalétique…)

• problématiques d’aménagements (subits ou souhaités par le club)• problématiques règlementaires

Ces problématiques correspondent aux difficultés, aux évènements que peuvent rencontrer l’ensemble des clubs dans leur pratique quotidienne, quelle soit sportive, touristique ou éducative.

Depuis 2014, ce sont 35 dossiers qui ont été ouverts dans le cadre de ce réseau dont voici la liste et leur situation à ce jour :

2014 :

. Berges Maulde (23) : alerte initiée par le club d’Eymoutiers (87) concernant un site de pratique historique en Limousin et siège de compétitions régionales (finales régionales de descente) : l’alerte concerne une érosion importante des berges entrainant chute fréquente des arbres de la ripisylve la mise à nu des systèmes racinaires et une diminution de la lame d’eau par élargissement de la rivière. Cette érosion peut menacer à terme la pratique sur cette rivière.

Mise en œuvre d’un processus de concertation avec le Syndicat du Lac de Vassivière et la Communauté de communes pour mettre en place une opération de stabilisation des berges. D’ici la fin 2015 un projet de travaux doit être affiné.

. Digue du Forgeron (Vienne - 87) : alerte initiée par le club du Palais (87) concernant la reprise complète du seuil et de la passe existante afin d’optimiser la production hydroélectrique. Suivi des travaux et échanges avec le propriétaire afin de concilier au mieux les intérêts de chacun. Résultat non optimisé mais néanmoins utilisable et compatible avec la fréquentation notamment touristique du site.

Seuil de l’Osmonerie (Vienne - 87) : alerte initiée par la Gendarmerie 87 et le club d’Aixe (87) suite à l’effondrement d’un ancien moulin à ossature métallique, et apparition d’IPN dans des brèches du seuil. Mise en place d’une opération de sensibilisation des pratiquants face au danger du site. Deuxième alerte issue du club d’Aixe suite au coincement d’un pratiquant expérimenté sur un IPN à proximité du site. Travail avec la DDT, la mairie, le club, le propriétaire du moulin et des riverains pour sécuriser en urgence le site. Résultat arasement du moulin et comblement des sources de coincement, projet de découpe des IPN restant afin de supprimer tout risque sur le site. Projet conduit en urgence étant positionné sur un des principaux parcours touristiques du 87.

Pollution Aixette (87) : alerte initiée par le club d’Aixe (87) : constat d’une aggravation de l’état de la rivière (constat colorimétrique et olfactif), suspections de pollution fécale. Travail en partenariat avec le club et le syndicat du bassin de la vienne moyenne pour la mise en place d’un suivi de la rivière. Pollution confirmée, mise en place d’une nouvelle phase afin d’identifier les sources de pollution. 2tude toujours en cours.

Base St Victurnien (Vienne - 87) : alerte initiée par le club de St Victurnien : projet de transformation du local existant en une base sport loisir « confortable ». Assistance du club pour la prise en compte des enjeux kayak dans ce projet et la conservation des accès à l’eau. Projet toujours en cours de montage par la communauté de communes.

Digue de Claredent (Corrèze - 19) : alerte initiée par le Comité Régional : projet de réaménagement du seuil pour la production hydroélectrique sur la Corrèze. Assistance de la maîtrise d’œuvre et de la DDT pour la réalisation d’un aménagement compatible avec la pratique existante sur le site et suivi des travaux.

Digue de la Gare d’Aubazine (Corrèze - 19) : alerte initiée par le Comité Régional : projet de réaménagement du seuil pour la production hydroélectrique sur la Corrèze. Assistance de la maîtrise d’œuvre et de la DDT pour la réalisation d’un aménagement compatible avec la pratique existante sur le site et suivi des travaux.

Digue de Beaufort (Vienne - 87) : alerte initiée via le système d’alerte SURIC@TE et reprise par le club Noblat Canoë Nature (87) : présence d’un arbre coincé dans la passe à bateau de la digue. Travail avec la DDT et la commune pour résorption de l’embâcle. Dossier clôturé, travaux réalisés.

Saint Léonard (Vienne - 87) : alerte initiée via le système d’alerte SURIC@TE : effondrement d’une berge de la Vienne avec accumulation massive de gravats dans la Vienne. Suivi du dossier avec la DDT ; réalisation des travaux par la commune – dossier clôturé.

Pollution Saint-Léonard (Vienne - 87) : alerte initiée via le système d’alerte SURIC@TE : constatation d’une coloration inhabituelle de la Vienne et d’irisations faisant craindre une pollution. Mise en alerte de l’ONEMA et de la DDT. Après analyse aucune pollution identifiée – sans doute une micropollution après intempéries sans conséquence pour le milieu – dossier clôturé.

Pollution Limoges (Vienne - 87) : alerte initiée par riverains : constatation de nombreux poissons morts et irisation de la rivière. Mise en alerte de l’ONEMA et de la DDT. Après analyse aucune pollution identifiée – dilution avant analyse – dossier clôturé.

Minoterie Uzerche (Vézère - 19) : alerte initiée par le club d’Uzerche (19) : remise en fonctionnement de la turbine hydroélectrique dans les locaux occupés par le club ; modification du bassin d’eau vive pour les besoins de la production. Accompagnement du club et assistance auprès de la maitrise d’ouvrage et de la maitrise d’œuvre pour la conciliation des usages – conduite des négociation pour l’obtention de compensations impératives au regard de la pratique de haut niveau existante sur le site – aide à la conception des ouvrages, suivi du chantier, accompagnement du club dans l’utilisation du site (convention d’utilisation). Dossier dans sa phase travaux, en cours de finalisation.

RPPNI (Limousin) : rénovation des RPPNI suite à l’adoption d’un nouveau code fluvial. Accompagnement de l’ensemble des clubs concernés pour la prise en compte des enjeux kayaks dans les nouveaux RPPNI, travail avec les DDT pour une analyse juridique des arrêtés préfectoraux sur l’ensemble des sites concernés par les RPPNI.

Dordogne (19) : mise en place d’une règlementation de navigation spécifique à la rivière Dordogne sur le département de la Corrèze : suite à plusieurs appels de secours pour secourir des touristes sans encadrement sur la portion entre Argentat et Beaulieu, une procédure de sécurisation est mise en place en partenariat avec EDF, la DDT19, la Préfecture 19, le SDIS et le Comité Régional. Dossier réalisé actuellement dans sa phase réalisation (mise en place annuelle de signalétique…).

Pas de la Mule (Vienne - 87) : alerte initiée par le club du Palais : suite à des travaux sur le site du barrage, destruction partielle du chemin de portage. Constatation non portée sur les PV de recollement de fin de chantier (comité et clubs non associés à cette réunion administrative de clôture du chantier). Travail avec la DDCSPP afin de trouver des moyens juridiques pour procéder à la remise en état du site. Dossier toujours en cours.

Inventaire de la liste des ouvrages (19) : alerte initiée par le Comité : dans le cadre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, le Comité a réalisé un état des lieu de l’ensemble des ouvrages faisant obstacle à la libre circulation des embarcations nautiques non motorisées situés sur les rivières navigables corréziennes ; la liste a été transmise à la DDT de la Corrèze – mise à jour prévue pour 2016

2015 :

Seuil Ribière/Verdier (Vienne – 87) : alerte initiée par le Comité Régional : projet d’arasement d’un seuil support de pratique. Dans le cadre d’un projet de rehausse d’un seuil en aval de Limoges, le producteur hydroélectrique est tenu de réaliser des travaux compensatoires afin de diminuer les taux d’étagement de la Vienne. Travail avec le producteur, l’EPTB Vienne et un bureau d’études. Travaux réalisés, dossier non clôturé car finalisation des travaux non satisfaisante au regard de la pratique de canoë-kayak.

Moulin de la Mie (Vienne – 87) : alerte initiée par le SABVM : projet de rehausse du seuil du moulin de la Mie (projet lié avec le dossier Ribière/Verdier). Travail en partenariat avec le propriétaire, le SABVM, la DDT et le club d’Aixe afin de rétablir la continuité de la navigation par un ouvrage de franchissement adapté et fonctionnel. Dossier toujours en cours, travaux non réalisés.

Moulin Pelgros (Vienne – 87) : alerte initiée par le SABVM : rupture d’une vanne de décharge sur un seuil en mauvais état. Risque de sécurité par siphonage du à l’appel de courant vers cette vanne. Mise en alerte de la DDT et de la commune de Saint Junien. Dossier toujours en cours, travaux non effectués.

Digue Jouet (Corrèze – 19) : alerte initiée par la DDT19 : reprise du seuil afin d’optimiser la production hydroélectrique du site. Modification de la passe à bateaux. Travail avec la DDT, le propriétaire et le bureau d’étude chargé des travaux. Dossier en cours de finalisation.

Digues de Farebout (Vienne – 87) : alerte initiée par la DDT87 : dossier ancien réactivé. Reprise du seuil afin d’optimiser la production hydroélectrique du site. Modification de la passe à bateaux existante et création d’une nouvelle passe sur le seuil aval. Suivi du dossier avec la DDT, le propriétaire, le club Noblat Canoë Nature. Dossier en cours de finalisation.

Digue de Larche (Vézère – 19) : alerte initiée par la DDT19 : reprise du seuil afin d’optimiser la production hydroélectrique du site. Construction d’une passe à bateaux. Dossier suivi avec la DDT et le propriétaire. Dossier achevé, ouvrage conforme aux préconisations.Digue de Larche 2 : alerte initiée par le Comité Régional : arrachement des chevrons installés en fond de passe. Ne subsiste que les pitons d’accroche, risque d’endommager les embarcations. Travail avec la DDT et le propriétaire pour le remplacement des chevrons. Dossier en cours de finalisation.

Digue de Maqueteau (Vienne – 87) : alerte initiée par le club du Palais : dépôt important d’enrochements en sortie de seuil rendant la navigation délicate. Dossier en cours d’étude.

Digue de Vigeois (Vézère – 19) : alerte initiée par le SABV : reprise du seuil pour la mise en production hydroélectrique. Travail avec le syndicat, la commune, le propriétaire, le bureau d’études, la DDT et le club d’Uzerche pour la prise en compte des enjeux canoë-kayak (site prioritaire de compétition). Etude et conception d’une passe à bateaux compatible avec une pratique compétitive. Enquête publique réalisée (non associé !) dossier en cours de finalisation pour la phase étude.

Dordogne lâchers de printemps : alerte initiée par EPIDOR : projet de mise en place de lâchers de printemps afin de faciliter la remontée des poissons migrateurs. Participation à l’étude – dossier toujours en cours.

Diège pollution (19) : alerte initiée par le club d’Ussel : constatation de rejets directs dans la rivière. Travail en partenariat avec la commune, la DDT et le club. Dossier toujours en cours.

Mulatet (Corrèze – 19) : alerte initiée par le Comité Régional : reprise du seuil pour la production hydroélectrique – mise en place d’une nouvelle passe à bateaux. Travail avec la DDT, le propriétaire et le bureau d’études en charge des travaux. Dossier en cours de finalisation.

Bort les Orgues (Dordogne – 19) : alerte initiée via la réseau patrimoine nautique de la FFCK : prise en compte insuffisante de la pratique du canoë-kayak dans le règlement particulier de navigation – itinérance pouvant être soumise à interprétation. Délais de recours dépassé – étude avec la DDT des possibilités de modification à l’occasion de la mise à jour du règlement courant 2016. Dossier toujours en cours.

Vienne amont (87) : alerte initiée par le club de Saint Léonard : nombreuses chutes d’arbres dans la rivière suite à un étiage sévère combiné à des travaux forestiers qui ont fragilisés les ripisylves. Travail avec le club et la communauté de communes. Dossier achevé, mais veille nécessaire.

Corrèze renaturation (19) : alerte initiée par le club de Tulle : projet de renaturation de la rivière Corrèze sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. Suppression du principal plan d’eau utilisé pour l’initiation et les activités socio-éducatives du club. Travail avec l’agglomération, le club, et la DDT afin de limiter les impacts des aménagements dans la pratique quotidienne du club. Dossier toujours en cours.

Lamirrande (Vienne - 16) : alerte initiée par le Comité Régional : projet d’effacement du seuil situé en Charente. Travail avec l’EPTB, le bureau d’études, le propriétaire et le Comité Régional Poitou-Charentes pour la prise en compte des enjeux kayak dans ce projet. Dossier en cours.

Pont de Chalusset (Briance – 87) : alerte initiée par la DDT87 : projet de réfection du pont – modification de la circulation des embarcations à proximité du chantier – travail avec la DDT pour un maintien de la navigation. Dossier en cours.

Pont de Brignac (Vienne - 87) : alerte initiée par la DDT87 : projet de réfection du pont – modification de la circulation des embarcations à proximité du chantier – travail avec la DDT pour un maintien de la navigation. Dossier en cours.

Inventaire de la liste des ouvrages (87) : alerte initiée par le Comité : dans le cadre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, poursuite des travaux réalisés en Corrèze ; le Comité a réalisé un état des lieu de l’ensemble des ouvrages faisant obstacle à la libre circulation des embarcations nautiques non motorisées situés sur les rivières haut-viennoises ; la liste doit être transmise à la DDT de la Haute-Vienne le 28 janvier 2016.

Espartignac (Vézère – 19) : alerte initiée par le SIAV : projet de modification d’une prise d’eau potable sur la Vézère avec volonté de déplacement d’une passe à canoë existante – Travail avec la DDT, le SIAV, le Syndicat d’eau potable et le club d’Uzerche. Dossier en cours.

Synthèse :

35 dossiers traités dans le cadre des Gardiens de la Rivière, avec une montée en charge en 2015 (19 nouveaux dossiers pour cette seule année). Les nombreux échanges mis en place avec les administrations dans le cadre de ce projet amènent ces dernières à se positionner également comme lanceur d’alerte, ce qui facilite la résolution des problématiques et intègre de manière beaucoup plus systématique la prise en compte des sports d’eau vive dans les projets d’aménagement et règlementaires. Mais tout n’est cependant solutionné pour autant ; de nombreux projets apparaissent encore trop tardivement à notre connaissance ou des étapes cruciales comme des procédures d’enquêtes publiques nous sont communiquées au dernier moment. De même sur des projets « transfrontaliers », il suffit que le dossier soit instruit par une administration avec laquelle nous n’avons pas encore convenu de procédures systématiques pour que nous ne soyons pas associés au échanges ; il est alors particulièrement difficile de faire reconnaitre les droits des pratiquants d’eau vive.

Le projet Gardiens de la Rivière peut être analysé de la manière suivante suite à cette année 2015 :

Forces : une expertise désormais reconnue à laquelle les services de l’état font de plus en plus référence. Une progression du nombre de dossiers, des logiques de rivière qui parviennent à se mettre en place notamment au travers des SAGE et qui dépassent déjà le territoire limousin. Un travail conjoint avec le conseiller technique d’Etat qui met en avant la force d’un personnel d’Etat tandis que le comité conerve une approche associative.

Faiblesses : un investissement encore insuffisant sur la Creuse en raison d’un taux de pratiquants licenciés en diminution, mais cela engendre une difficulté pour œuvrer dans l’intérêt général des pratiquants. Un plan de financement fragile qui nécessiterait un accroissement des partenariats financiers afin de pouvoir adapter au mieux le volume horaire à consacrer aux dossiers et à la surveillance des sites de pratique. Un investissement pour l’instant insuffisant dans l’offre de formation qui nécessiterait un renforcement horaire à consacrer aux Gardiens de la Rivière. La nécessité de développer des partenariats avec d’autres usagers ou protecteurs des rivières afin de pouvoir optimiser des approches globales sur des problématiques particulières.

Menaces : la fusion des comités régionaux peut remettre en cause le projet si ce dernier n’est pas porté par l’équipe qui dirigera le « grand » comité en 2017. L’échelle du futur territoire peut générer une perte de connaissance du terrain, d’où la necessité de fédérer un réseau dense pour conserver la réactivité essentielle dans le traitement des dossiers.

Opportunités : la fusion des comités peut être l’opportunité de missionner un cadre technique sur cette thématique unique et d’accroitre ainsi l’efficience à la fois sur le terrain et dans l’animation du réseau. La diminution récente de la capacité

d’expertise juridique du siège fédéral peut amener la necessité de se doter de moyens en région. Le dimensionnement du territoire peut mobiliser des partenaires complémentaires.

Cartographie :

Sur cette carte, nous avons positionné les communes pour lesquelles 1 ou plusieurs dossier Gardien de la Révière a été ouvert au cours de ces deux dernières années. Les dossiers picto-charentais n’ont cependant pas été cartographiés.

Données comptables :

ProduitsProduits ChargesCharges

Aide emploi Région Limousin 6 500,00 Salaire (charges incluses) 15 710,00Convention d’Objectif Région

Limousin 4 500,00 Frais de mission 970,00

Etat Sport CNDS 3 500,00 Frais fixes fonctionnement 1 250,00Fondation Crédit Mutuel

LACO 3 000,00 Accompagnement développement Suric@te 520,00

Fonds propres CRCK 950,00

TOTAL 18 450,00 TOTAL 18 450,00

Les perspectives :

2016 est une année charnière pour ce projet. En effet, compte tenu du processus de fusion des Régions effectif depuis le 1er janvier, les Fédérations doivent caler leurs représentations territoriale sur les nouvelles régions. De ce fait le Comité Régional du Limousin de Canoë-Kayak va se lancer en 2016 dans une opération de fusion avec les comités aquitains et picto-charentais. Cette nouvelle dimension géographique, si elle reste sur le même schéma d’un découpage sur deux grands bassins versants gérés par deux Agences de l’Eau (Adour-Garonne et Loire-Bretagne) peut conférer au projet des Gardiens de la Rivière également une nouvelle dimension en terme de missions.

Jusqu’alors, ce projet n’avait été mis en œuvre de manière coordonnée que sur les comités midi-pyrénées et limousin ; le comité poitou-charentes, intéressé par la démarche commençait à étudier le fonctionnement et les résultats du projet car plusieurs sites de pratique ont été perdus ou fortement réduits ces derniers mois par manque de veille territoriale et de ractivité alors que des clubs étaient directement concernés.

Pour le futur territoire du Comité Gardiens de la Rivière peut présenter de nombreuses opportunités :

. Unité : nécessité de bâtir une unité dans laquelle chaque pagayeur de la « grande » région pourra se retrouver depuis les rivières basques jusqu’au littoral charentais, en passant par le plateau limousin ;

. Animation territoriale à l’échelle des vallées dans une dimension géographique proche des outils de gestion de l’eau comme les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (25 SAGE sur le territoire de l’ALPC, mais peu de représentation effective dans les CLE qui assurent leur gouvernance). Gardiens de la Rivière est l’outil à même d’améliorer la prise en compte des intérêts des pratiquants en assurant un lien entre les clubs situés le long des mêmes rivières.

. Outil de formation : appuis pour l’information des membres des clubs sur les enjeux de gestion de l’eau liés à leurs espaces de pratiques ; formation des cadres volontaires pour constituer un réseau de référents réactifs ;

. Développement d’une expertise juridique spécifique au territoire de la grande Région.

En conclusion :

En 2016 Gardiens de la Rivière présentera donc deux objectifs dans cette perspective d’évolution institutionnelle :

. Poursuite de la mission de veille et de suivi des dossiers sur le territoire Limousin en essayant de combler au mieux les points de faiblesse identifiés en 2015 ;

. Intégration du projet dans le processus de fusion afin d’étendre la mission à l’échelle de la grande région dès 2017.

Pour cela l’accompagnement des partenaires est essentielle sur cette mission d’intérêt général, aussi un travail sera conduit avec eux afin de co-construire ensemble l’extention du projet à la grande région si possible au travers d’engagements pluri-annuels.

Processus de fusion des comités régionaux au sein de la nouvelle Région ALPC

PROPOSITION

Le processus de fusion est décrit dans la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, dite loi ESS, et dans les décrets d’application 2015-832 du 7 juillet 2015 et 2015-1017 du 18 août 2015.

« La fusion ou la scission entraîne la dissolution sans liquidation des associations qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine aux associations bénéficiaires, dans l’état où il se trouve à la date de la réalisation définitive de l’opération. L’apport partiel d’actif n’entraîne pas la dissolution de l’association qui apporte une partie de son actif ».

1. Les grandes étapes :

. Phase de discussion : . les enjeux, . les synergies, . les objectifs communs, . le projet, . la présence territoriale

. Phase de préparation : . les accords préalables, . la répartition des tâches, les interloccuteurs, . les vérifications / l’état des lieux, . l’approche des partenaires et autorités de tutelle, . les comptes de référence, . la documentation juridique / aide externe.

. Phase de réalisation : . les décisions préalables, . les avis et publicités, . les délibérations des organes suprêmes, . les approbations administratives.

2. Déroulement du processus de fusion : 2 possibilités :

. La fusion absorption,

Question essentielle : qui absorbe qui ? Dès lors que cette question est réglée, l’absorbé doit négocier au mieux son absorption au travers de la gouvernance de la nouvelle entité par exemple. La question de qui absorbe qui n’est pas simplement une question de nombre de licencié, de « gros » ou de « petit », mais résulte de la volonté des parties à l’opération et surtout de la détention immobilière qui génère des coûts induits en frais de notaire et d’hypothèque importants tout comme la détention d’agréments administratifs. Dans le cas ALPC, la fusion absorption mettra en jeu deux opérations, c’est-à-dire l’intégration de deux comités au sein du troisième.

. La fusion création.

Cette solution s’envisage dès lors que la fusion absorption n’est pas possible (absence d’accord par exemple). On peut qualifier ce schéma de neutre car aucune des entités antérieures ne va persister une fois l’opération achevée. Cependant cette fusion met en jeu 4 opérations en ce qui nous concerne, c’est-à-dire la dissolution des 3 comités et la création d’un nouveau comité, donc 2 fois plus de frais induits que sur une fusion absorption.

D’un point de vue juridique, le processus de fusion doit obéir à un certain formalisme :

. Rédaction d’un projet de traité de fusion conforme au décret du 07 juillet 2015 ; ce dernier doit être approuvé par le comité directeur des structures qui vont fusionner et demande le transfert des autorisations administratives.

. Publication du traité de fusion publié dans un support habilité à recevoir les annonces légales du département du siège social des associations participantes. Une opposition au projet de fusion peut être formée par les créanciers des associations en vue du remboursement de leurs créances ou de la constitution de garanties suffisantes dans les délais prévus par la règlementation (30 jours – mais l’opposition ne fait pas obstacle à la poursuite de l’opération de fusion).

. Approbation du projet par les assemblées générales extraordinaires : la décision doit être concordante par le comité absorbant et les comités absorbés (dans le cas de la création d’une nouvelle structure, approbation sans délibération par les structures absorbées)

Date d’effet juridique de l’opération :

Si modification statutaire de l’absorbant/bénéficiaire, la date d’entrée en vigueur correspond à la date effective de l’approbation par l’assemblée délibérante. En cas de création d’une nouvelle structure, la date d’effet correspond à la publication au J.O.

Les conséquences de l’opération de fusion sont la transmission universelle du patrimoine de l’absorbé, le transfert des agréments et autorisations (selon les règles du rescrit administratif) et le transfert intégral des contrats de travail (sont par contre à intégrer au sein du traité les éventuels accords collectifs, les questions de la protection sociale, de l’épargne salariale et des usages).

3. Le calendrier règlementaire

Ce dernier est fixé par le décret du 7 juillet 2015 :

J-60 : approbation du projet de traité de fusion par les comités directeurs de chaque comité régional. Ce dernier comprend la demande de transfert des autorisations, habilitations et autres agréments administratifs, la désignation éventuelle d’un commissaire à la fusion (lorsque la valeur totale de l’ensemble des apports est supérieure à 1 550 000 euros) et l’information des personnels concernés.

J-30 : Publicité du traité et droit d’opposition des créanciers dans un support habilité à recevoir les annonces légales.

J-30 : Information des membres et des tiers par la mise à disposition des documents et informations au profit des membres et des tiers.

J-15 : Convocation des organes délibérants (sauf stipulation statutaire plus contraignante)

J : Délibération des organes délibérants

4. Le traité de fusion

Constitué d’un préambule, du corps et des annexes, il est composé des éléments suivants :

Mention des soussignés, rappel des statuts, présentation des motifs de la fusion, précisions quant aux droits et biens transférés. Ces éléments constituent le préambule du traité.

Le corps se décline en 10 articles :Article 1 : objet du contratArticle 2 : déclarations généralesArticle 3 : date et effet de la fusion (comprend le bilan et la situation du patrimoine)

Article 4 : charges et conditions (comprend le transfert des contrats de travail ainsi que les accords, usages, avantages…)Article 5 : contrepartieArticle 6 : dissolution des associations absorbéesArticle 7 : réalisation de la fusion conditions particulières et suspensivesArticle 8 : régime fiscalArticle 9 : élection de domicileArticle 10 : pouvoirs

Les annexes assurent la transmission des demandes de subventions déposées par chaque comité, les comptes rendus des derniers comités directeurs validant les traités de fusion, le compte rendu de la dernière assemblée générale extraordinaire de chaque comité, la copie des contrats de travail des salariés, les RIB de chaque comité, et enfin les différents contrats liant chaque comité.

5. Le calendrier de réalisation.

Compte tenu de ces éléments et du calendrier règlementaire, il peut être envisagé le rétro planning suivant pour une fusion planifiée en décembre 2016 :

Phase de réalisati

on

Novembre 2016 : publicité légale

Phase de réalisati

on Octobre 2016 : validation du traité de fusion par les comités directeurs respectifs

Phase de

préparation

Septembre 2016 : finalisation du traité de fusion

Phase de

préparation

Mai-juin 2016 : rédaction du traité de fusion par le groupe de travail missionné

Phase de

préparation

Mai 2016 : synthèse comptable des actifs et passifs de chaque comité sous couvert du groupe de travail

Phase de

discussion

Mars – Avril : phase de discussion – élaboration du projet commun et partagé

Phase de

discussion Mars 2016 : constitution d’un groupe de travail fusion

composé d’au moins 2 personnes par comité (1 technicien + 1 élu).

Question : quelle aide extérieure ? Un cabinet d’expert comptable peut-il suffire ?

6. Les points clés à retenir.

La fusion doit rester axée sur les valeurs associatives et s’efforcer d’appliquer un principe de coresponsabilité (chaque membre de l’association, chaque collaborateur est un acteur à part entière avec sa propre autonomie, sa capacité à faire des choix, à s’inscrire de façon proactive dans les projets), un principe de travail en équipe et des échanges permanents que ce soit en interne ou en externe.

12 points clés peuvent être mis en lumière et être intégrés dès la phase de conception même si certains points peuvent avoir une implication sur le moyen – long terme, ils doivent être abordés dans la vision de ce que l’on veut construire afin que le projet soit construit dans l’intérêt des pratiquants :

• Ouvrir l’organisation sur l’environnement : la nouvelle organisation a pour finalité de mieux servir l’environnement, donc nos espaces de pratique ;

• Constituer une équipe leader puissante qui forme en amont de la fusion le groupe de travail ou de pilotage afin d’agréger les ressources nécessaires pour trouver les réponses aux contraintes et mener à bien le changement ;

• Créer et partager une vision inspirante afin que chaque membre de nos comités actuels sache à quoi ressemblera le futur pour y adhérer (que veut-on faire de ce grand territoire ?). Cette vision sera à affiner avec la nouvelle équipe est servira de base au futur projet de développement ;

• Révéler et instruire la nécessité de changer : quels sont les risques du statut quo ?

• Préciser les premières étapes et communiquer largement : même si on ne sait pas précisément où l’on va et comment on y va, il est capital d’informer au maximum afin de lever les inquiétudes ;

• Mobiliser, impliquer et responsabiliser : la future structuration du comité doit être clarifié au plus tôt afin que les salariés, les bénévoles, les futurs élus puissent se sentir impliqué dans la démarche et accompagnent cette évolution ;

• Etablir les nouveaux standards de fonctionnement : une fois la structuration définie et partagée, il est important de concevoir également le fonctionnement, les méthodes de travail ;

• Concevoir puis mettre en place les nouvelles structures : redéfinir les relations entre les différents échelons de notre pratique, et anticiper les impacts liés à la dimension territoriale notamment ;

• Former les personnes aux nouvelles compétences : si nouvelle organisation signifie nouvelles compétences, il est fondamental d’identifier les besoins, les manques, les savoirs faires, et éventuellement mettre en place un projet de plan de formation ;

• Noter et capitaliser sur les premiers résultats afin de lever le syndrome de « l’avant c’était mieux » ;

• Accompagner la transition des personnes salariées ;

• Ancrer la cohérence de la nouvelle organisation : il faut veiller que la nouvelle organisation et le management n’entraine pas de disparités entre personnels d’origine différentes ou encore d’écarts trop importants avec d’anciennes pratiques.

7. La question sociale de la fusion.

Parmi les premières questions qui devront être abordées lors de la phase de discussion se trouve la problématique de l’emploi. Si juridiquement la fusion impose

la transmission obligatoire des contrats de travail, l’emploi devra se positionner au cœur des premiers échanges car ce sera une partie des réponses aux questions suivantes :

• Comment aborder la dimension géographique du territoire ?

• Quel service souhaitons-nous apporter aux licenciés de cette grande région ?

• Quelles missions pour quel échelon territorial ?

• (…)

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