L'immunit© de l'avocat

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    21-Jun-2015
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  • 1. Limmunit de lavocatdevant les juridictions nationales et internationales Limmunit devant les juridictions franaisesLimmunit en Europe Limmunit devant les juridictions pnales internationalesMercredi 1er juin de 9h 18hAuditorium Louis-Edmond Pettiti, Maison du Barreau2/4 rue de Harlay - 75001 Paris

2. Limmunit de lavocat devant les juridictions nationales et internationales 8.30 9.00Accueil 9.00 9.30Ouverture du colloqueMonsieur Jean-Yves Le Borgne,vice-btonnier de lOrdre des avocats de ParisMonsieur Luis del Castillo Aragn,prsident du Barreau pnal international 9.30 11.00 1re table ronde :Limmunit devant les juridictions franaisesModrateur : Monsieur Jean-Yves Le Borgne, vice-btonnierIntervenants :Monsieur Francis Teitgen, ancien btonnier de lOrdre des avocats de ParisMonsieur Olivier Lambling, avocat gnral prs la cour dappel de Paris - Limmunit de parole de lavocat - Les limites limmunit sont-elles justifies ? - Le juge et limmunit de lavocat - Discussion 11.00 11.15Pause - Caf 11.15 12.302e table ronde :Limmunit de lavocat et lEurope :Modrateur : Monsieur Laurent Pettiti, avocat au barreau de ParisIntervenants :Madame Emilie Cuq, rfrendaire la Cour europenne des droits de lHomme,Monsieur Aldo Bulgarelli, avocat au barreau de Vrone,vice-prsident du Conseil desbarreaux europens,Monsieur Pascal Maurer, avocat au barreau de Genve, prsident de lUnion internatio-nale des avocats - Limmunit de lavocat et la C.E.D.H. - Limmunit de lavocat en Europe - Limmunit dans une perspective internationale - Discussion 12.30 14.00Pause - Djeuner 3. 14.00 15.45 3e table ronde : Limmunit au cours des enqutes dans les procs internationauxModrateur : Pascal Vanderveeren, ancien btonnier du barreau de Bruxelles,prsident dHonneur du Barreau pnal internationalIntervenants :Monsieur Amady B, chef de la section de la Coopration internationale au Bureau duProcureur de la Cour pnale internationaleMadame Natacha Fauveau Ivanovic, avocat au barreau de Paris, Conseil devant le tribu-nal pour lex-Yougoslavie,Monsieur Jean-Marie Biju-Duval, avocat au barreau de Paris, Conseil devant le tribunalpour le Rwanda et la Cour pnale internationale,Monsieur Xavier-Jean Keita, chef du Bureau de la dfense la Cour pnale internationale,Monsieur Franois Roux, avocat honoraire, chef du Bureau de la dfense au Tribunalspcial pour le Liban - Les risques et les difficults des enqutes internationales - La protection accorde aux avocats au cours des enqutes - Lgalit des armes entre le Procureur et la Dfense dans la phase pralable au procs - Le pouvoir des juridictions internationales dassurer la scurit des avocats pendant les enqutes - Discussion 15.45 16.00 Pause Caf 16.00 17.30 4e table ronde : Limmunit devant les juridictions pnales internationalesModrateur : Madame Christiane Fral-Schuhl, avocat la Cour,btonnier dsign de lOrdre des avocats de ParisIntervenants :Monsieur Morris Anyah, avocat au barreau de Chicago, conseil devant le Tribunal spcialpour la Sierra Lone,Madame Sarah Pellet, conseil au Bureau des victimes de la Cour pnale internationale,Monsieur Jean Flamme, avocat au barreau de Gand, conseil devant la Cour pnale internationale,Monsieur Didier Preira, greffier adjoint de la Cour pnale internationale - La libert de parole des avocats dans les procs internationaux - Limmunit des reprsentants des victimes - Peut-on poursuivre les Conseils pour les propos tenus par eux ? - Les mcanismes garantissant limmunit des Conseils devant les juridictions internationales - Discussion 17.30 17.45 Rapport Gnral de Monsieur Eric Dezeuze avocat au barreau de Paris, professeur Associ lUniversit Paris V 4. Colloque organis par le Barreau de Paris le Barreau pnal international, et la commission ouverte des Droits fondamentaux 7 heures valides pour la formation continueRenseignements pratiques et inscriptions : Mme Natacha Ivanovic Fauveau Fax : 01 44 32 49 15 E-mail : nivanovicfauveau@avocatparis.org Contacts : Laurent PettitiE-mail : pettiti@club-internet.fr