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LIMITOXOpération collective de réduction de la pollution

dispersée toxique sur le territoire du Syndicat Mixte d'Aménagement du Dessoubre et de

Valorisation du Bassin Versantet de la Communauté de Communes du Val de Morteau

4ème Conférence Loue et rivières comtoises28 juin 2016

Océane Contoz - Syndicat Mixte du Dessoubre

Conférence Loue et rivières comtoises – 28 juin 2016

Problématique

État chimique :BONMAUVAIS

LIMITOX

Opération collective de réduction de la pollution dispersée toxique sur le territoire

du Syndicat Mixte d'Aménagement du Dessoubre et de Valorisation du Bassin Versant

et de la Communauté de Communes du Val de Morteau

Partenaires :

Durée : 40 mois ( sept. 2015 → déc. 2018 )


Objectifs

➢ Réduire les pollutions toxiques en identifiant les sites prioritaires et en proposant des actions de réduction à la source

➢ Connaître et suivre le flux de pollutions toxiques issues des effluents non domestiques

➢ Assister les entreprises et les collectivités pour une mise en conformité avec la réglementation administrative

➢ Mettre en œuvre des actions de communication auprès des entreprises, des collectivités, du grand public...


Les opérations collectives


L'Agence de L'Eau

➢ Soutien (financier et technique) aux collectivitésFinancement des postes chargé de mission

Animation, communication

Suivi analytique

➢ Soutien financier aux entreprises ETUDES : jusqu’à 50 % de subvention

TRAVAUX :

- Toxiques : jusqu’à 40 % de subvention

- Non toxiques: jusqu’à 30 % de subvention

Moyennes entreprises+ 10 %

Petites entreprises+ 20 %


Territoire

6 communautés de communes

122 communes

66 000 habitants

42 stations d'épuration

4 bassins versants


Les bassins versants



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18


1923 entreprises présentes sur le territoire

Objectif : 200 entreprises visitées

➔ 100 % des établissements du secteur mécanique et traitement de surface = 120 entreprises

➔ Secteur agroalimentaire ≈ 50 ets

➔ Filière bois ≈ 30 ets

Priorisation des établissements


Les premiers résultats


ENTREPRISES CONFORMITE DOSSIER AERMC

Visitées Refus Conformes

65 42 5 4 11 31 10 4

Contactées par courrier

Fermées Visite inutile

Non Conformes

Dossiers envisagés

Dossiers déposés

en cours21,5%

Visitées64,6%

Fermées / Inutile7,7%

Refus6,2%

Statut des entreprises contactées





65 42 5 4 11 31 10 4



Non Conformes

Dossiers envisagés

Dossiers déposés

Conformes26,3%

Non Conformes73,7%

Conformité des entreprises visitées

en cours21,5%

Visitées64,6%

Fermées / Inutile7,7%

Refus6,2%

Statut des entreprises contactées





65 42 5 4 11 31 10 4



Non Conformes

Dossiers envisagés

Dossiers déposés

Investissements des entreprises

Projets Montant des travaux

Dossier 1- Remplacement machine de dégraissage au trichloréthylène- Réfection sol non étanche (stockage des produits dangereux)- Mise en place de rétentions

106 140 €

Dossier 2 - Mise aux normes d'une chaîne de dorage- Mise en place de rétentions

51 380 €

Dossier 3 - Remplacement machine de dégraissage au trichloréthylène 107 000 €

Dossier 4 - Mise aux normes d'un atelier de brunissage- Mise en place de rétentions

16 542 €

TOTAL 281 062 €


Investissements des entreprises

Projets à venir :

- Construction d'un abri de stockage pour les déchets dangereux - Remplacement de machine lessivielle par une machine « zéro rejet »- Construction d'une aire de lavage de véhicules (avec prétraitement)- Mise en place de rétentions

Projets Montant des travaux

Dossier 1- Remplacement machine de dégraissage au trichloréthylène- Réfection sol non étanche (stockage des produits dangereux)- Mise en place de rétentions

106 140 €

Dossier 2 - Mise aux normes d'une chaîne de dorage- Mise en place de rétentions

51 380 €

Dossier 3 - Remplacement machine de dégraissage au trichloréthylène 107 000 €

Dossier 4 - Mise aux normes d'un atelier de brunissage- Mise en place de rétentions

16 542 €

TOTAL 281 062 €


Merci de votre attentionContact :

Océane [email protected]él : 03.81.64.33.64

07.79.42.55.78


Détail des résultats

AVANCEE LIMITOX

ACTIVITE ENTREPRISES CONFORMITE DOSSIER AERMC REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE

Code APE Libellé APE Visitées Refus Conformes A jour ANC Rejet milieu

2561Z TRAITEMENT ET REVETEMENT DES METAUX 13 8 1 1 3 5 3 1 2 3 3

2652Z HORLOGERIE 11 7 1 3 4 1 3 1 3

2562B MECANIQUE INDUSTRIELLE 9 7 1 2 5 1 2 5

3312Z 7 3 1 3 1 3

2562A DECOLLETAGE 6 5 1 5 1 2 1 1 3

2573B FABRICATION D'AUTRES OUTILLAGES 5 5 1 4 1 5

3212Z 3

3320B 2 1 1 1 1

2612Z 2 1 1 1

2599B FABRICATION D'AUTRES ARTICLES METALLIQUES 2 1 1 1 1

4672Z COMMERCE DE GROS DE MINERAIS ET METAUX 1

2899B FABRICATION D'AUTRES MACHINES SPECIALISEES 1 1 1 1 1

2511Z 1 1 1 1 1

2229B 1

2229A 1 1

4511Z 1 1 1 1

0220Z EXPLOITATION FORESTIERE 1 1 1

TOTAL 65 42 5 4 11 31 10 4 7 3 2 5 25

Á délivrer



Non Conformes

Dossiers envisagés

Dossiers déposés

Autorisation Déversement

Constat non rejet

REPARATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS MECANIQUES

FABRICATION D'ARTICLES DE JOAILLERIE ET BIJOUTERIE

INSTALLATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS MECANIQUES

FABRICATION DE CARTES ELECTRONIQUES ASSEMBLEES

FABRICATION DE STRUCTURES METALLIQUES ET DE PARTIES DE STRUCTURES

FABRICATION DE PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE EN MATIERES PLASTIQUES

FABRICATION DE PIECES TECHNIQUES A BASE DE MATIERES PLASTIQUES

COMMERCE DE VOITURES ET DE VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS


Méthode de travail

1er contact : CourrierPrésentationObjectifsDémarcheRéglementation

Suivi de l'entrepriseMontage des dossiersSuivi des travaux

Visite de l'entreprise

Accord

Produits dangereuxRejets d'eaux uséesGestion des déchets

Refus

2ème contact : Téléphone

10 jours

Prise de RDV

Autorisation de déversementConstat de non rejet

Compte rendu

15 jours

Préconisations


Scénarios possibles

Document de travail de l'ASCOMADE


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