ACCORD DE LICENCE

ACCORD DE LICENCE IMPORTANT. LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER LE PRODUIT : L'UTILISATION DU PRESENT LOGICIEL, CI-APRES LE "PROGRAMME", EST SOUMISE AUX CONDITIONS DU PRESENT ACCORD DE LICENCE, TELLES QU'ENONCEES CI-DESSOUS. LE "PROGRAMME" COMPREND TOUS LES LOGICIELS FOURNIS AVEC CET ACCORD, LES MEDIAS ASSOCIES, LE MATERIEL IMPRIME, AINSI QUE TOUTE DOCUMENTATION ELECTRONIQUE OU EN LIGNE ET TOUTE COPIE POUVANT EXISTER DESDITS PROGRAMME ET MATERIELS. EN OUVRANT CE COFFRET, EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT LE PROGRAMME ET TOUT LOGICIEL FOURNI AVEC, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE AVEC ACTIVISION, INC, CI-APRES ACTIVISION.

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Activision se rserve le droit de proposer un accord de licence spcifique aux sites permettant une utilisation commerciale du programme ; voir informations de contact ci-dessous. vendre, louer, louer bail, concder en sous-licence, distribuer ou transfrer le programme, sans l'accord exprs et pralable d'Activision. utiliser le programme ou permettre son utilisation sur un rseau, son accs des utilisateurs multiples ou un accs distant, y compris toute utilisation en ligne, autres que celles spcifiquement permises par le prsent programme. utiliser le programme ou permettre soin utilisation, sur plus d'un ordinateur, d'un terminal informatique ou d'une station de travail simultanment.. faire de copies du prsent programme, ou d'une partie de celui-ci, l'exception des copies de sauvegarde ou d'archivage, ni copier tout matriel fourni avec ledit programme. copier le programme sur un disque dur ou tout autre priphrique de stockage ; vous devez excuter le prsent programme partir du CD-Rom fourni (mme si pour des raison d'efficacit une partie du programme peut se copier automatiquement sur votre disque durant l'installation). pratiquer toute opration d'ingnierie rebours, copier le code source, modifier, dcompiler ou dsassembler tout ou partie du programme. supprimer, dsactiver ou contourner tout avis propritaire ou tiquette appos sur ou contenu dans le programme. exporter ou rexporter le prsent programme ou une copie ou adaptation dudit programme qui vous mettrait en violation avec une quelconque loi ou rglementation. PROPRIETE : tous les titres, droits de proprit et droits de proprit intellectuelle contenus dans ou rattachs au prsent programme ou aux copies dudit programme, sont la proprit exclusive d'Activision ou de ses concdants de licence. Le programme est protg par les lois des Etats-Unis et les traits internationaux sur les droits d'auteurs, ainsi que par des conventions et d'autres lois. Le programme contient certains matriels dposs sur lesquels les concdants de licence d'Activision peuvent faire valoir leurs droits en cas de violation du prsent accord. Vous acceptez de ne pas supprimer ni dsactiver ou contourner tout avis propritaire ou tiquette appos sur ou contenu dans le programme. UTILITAIRES DU PROGRAMME : le programme contient certains utilitaires de dessin, de programmation et de compilation, des outils et d'autres ressources ("les Utilitaires du programmes") pouvant tre utiliss avec le programme et vous permettant de crer de nouveaux niveaux et d'autres lments de jeu, ceux-ci pouvant ensuite tre utiliss en connexion avec le programme ("Nouveaux lments de jeu"). L'utilisation des Utilitaires du programme est soumise aux restrictions de licence nonces ci-dessous :Vous acceptez, comme condition pralable l'utilisation des Utilitaires du programme, de ne pas utiliser ni autoriser un tiers utiliser les Nouveaux lments de jeu des fins commerciales, y compris mais non de faon limitative, la vente, la location, la location bail, la concession en sous-licence et la distribution. Vous acceptez galement de ne pas transfrer la proprit de Nouveaux lments de jeu, qu'ils soient une production isole ou bien un coffret runissant les Nouveaux lments de jeu crs par d'autres, par l'intermdiaire d'un rseau de distribution, y compris, mais non de faon limitative, la vente au dtail et la distribution en ligne. Vous vous engagez ne pas solliciter de propositions vous invitant crer de Nouveaux lments de jeu pour la distribution commerciale, ni en faire ou encourager quiconque vous en faire. Vous acceptez d'avertir Activision par crit dans les plus brefs dlais si une telle proposition vous tait faite.si vous dcidez de mettre les Nouveaux lments de jeu que VOUS avez crs la disposition d'autres joueurs, vous acceptez de le faire sans frais pour eux. les Nouveaux lments de jeu ne doivent contenir aucune version modifie des fichiers .COM, .EXE ou .DLL du programme, ou tout autre fichier excutable du prsent programme. les Nouveaux lments de jeu ne peuvent tre crs que si la version commerciale du prsent programme seule permet l'utilisation desdits Nouveaux lments de jeu. Les Nouveaux lments de jeu ne doivent pas tre conus pour tre utiliss comme produit autonome. les Nouveaux lments de jeu ne doivent pas contenir de matriel illgal, obscne ou diffamatoire, ni de matriel constituant une violation de la vie prive d'un tiers ou (sans licence irrvocable accorde dans ce but) toute marque commerciale, toute oeuvre protge par des droits d'auteur ou toute proprit appartenant une tierce personne. tout nouvel lment de jeu doit indiquer clairement, au moins dans une description en ligne, et pendant une dure suffisamment longue lors de l'ouverture de l'cran : (a) le nom et l'adresse e-mail du ou des crateurs du nouvel lment de jeu et (b) le message suivant : "CET ELEMENT N'A PAS ETE CREE NI AUTORISE PAR ACTIVISION. tout nouvel lment de jeu reste la proprit de Activision et/ou de ses utilisateurs de licence, en tant que driv de loisir (dans l'acceptation dcrite par les lois amricaines de droit sur la proprit) du programme et Activision et ses utilisateurs de licence peuvent utiliser toutes fins utiles tout nouvel lment de jeu mis la disposition du public par vos soins pour (liste non exhaustive) la publicit et la promotion du programme.GARANTIE LIMITEE : Activision garantit l'acheteur initial du prsent programme que le support d'enregistrement du prsent produit est exempt de toute erreur ou de tout dfaut de matire ou de main d'oeuvre, pendant une priode de quatre-vingt-dix (90) jours compter de la date d'achat. Si le support d'enregistrement du prsent produit s'avre dfectueux,16:02 23/09/2003 Activision s'engage remplacer le produit dfectueux sans frais, s'il est retourn port pay, avec la preuve d'achat et qu'Activision commercialise toujours ledit programme. Au cas ou le programme ne serait plus commercialis, Activision se rserve le droit de le remplacer par un produit similaire de valeur gale ou suprieure. Cette garantie est limit au support sur lequel est enregistr le programme et ne s'applique pas une usure normale lie son utilisation. Cette garantie sera considre nulle si le dfaut est li une mauvaise utilisation, une dgradation ou une ngligence. Toute garantie implicite impose par la lgislation en vigueur est expressment limite la priode de 90 jours dcrite ci-dessus. SAUF DISPOSITIONS SUSMENTIONNEES, CETTE GARANTIE SE SUBSTITUE A TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CE QUI COMPREND TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, D'ADEQUATION DU PRODUIT POUR UNE UTILISATION PRECISE, D'ABSENCE DE CONTREFACON, ET AUCUNE AUTRE DECLARATION OU PLAINTE D'AUCUNE SORTE NE POURRA LIER OU AVOIR UN CARACTERE CONTRAIGNANT POUR ACTIVISION. En cas de retour du produit pour son remplacement durant la priode de garantie, veuillez renvoyer les CD-Roms originaux du produit dans un emballage protecteur, accompagns de : (1) une photocopie de votre ticket de caisse ; (2) votre nom et adresse crits lisiblement ou imprims ; (3) un message concis dcrivant le dfaut, le(s) problme(s) que vous rencontrez et le systme utilis pour excuter le programme ; (4) si vous renvoyez le programme pass la priode de garantie de 90 jours, mais dans une priode d'un an compter de la date d'achat, veuillez ajouter un chque ou un mandat de 10 $ U.S. (19 $ australiens pour l'Australie ou 10 pour l'Europe) par CD ou disquette dont vous demandez le remplacement. Remarque : il est conseill d'envoyer votre courrier en recommand. Pour les Etats-Unis, crire : Warranty Replacements Activision, Inc. P.O. Box 67713 Los Angeles, California 90067 Pour l'Europe, crire : WARRANTY REPLACEMENTS ACTIVISION (UK) Ltd., Parliament House, St Laurence Way, Slough, Berkshire, SL1 2BW, Royaume-Uni. Remplacement du disque: +44 (0) 8705 143 525 Pour l'Australie, crire : Warranty Replacements Activision Level 5, 51 Rawson Street EPPING NSW 2121 AUSTRALIE LIMITATION DES DOMMAGES ET INTERETS : ACTIVISION NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPECIAUX RESULTANTS DE LA POSSESSION, DE L'UTILISATION OU D'UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU PRESENT PROGRAMME, Y COMPRIS LES DOMMAGES INFLIGES A LA PROPRIETE, LA PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, LA PANNE OU LE DYSFONCTIONNEMENT DE VOTRE ORDINATEUR ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES DOMMAGES CORPORELS, MEME SI ACTIVISION A ETE INFORME D'UNE TELLE EVENTUALITE. LA RESPONSABILITE D'ACTIVISION NE POURRA PAS EXCEDER LE MONTANT INITIALEMENT DEBOURSE POUR L'ACHAT DE LA LICENCE DU PRESENT PROGRAMME. CERTAINS ETATS/PAYS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION SUSMENTIONNEE NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE GARANTIE VOUS CONFERE DES DROITS SPECIFIQUES ET VOUS POUVEZ EGALEMENT BENEFICIER DE DROITS SUPPLEMENTAIRES VARIABLES SELON LA JURIDICTION. RESILIATION : sans prjudice pour les droits d'Activision, le prsent accord prendra fin automatiquement si vous ne vous conformez pas aux dispositions et conditions noncs dans ledit contrat. Si cette situation devait se produire, vous devriez dtruire toutes vos copies du prsent programme ainsi que tout ce qui le compose. LIMITATION DE DROITS DU GOUVERNEMENT FEDERAL : le programme et sa documentation ont t dvelopps avec des fonds privs et sont vendus en tant que "logiciel informatique commercial" ou " logiciel informatique priv". L'utilisation, la copie ou la divulgation par le gouvernement fdral ou l'un de ses sous-traitants font l'objet de restrictions telles que spcifies dans (c)(1)(ii) clauses FARS 252.227-7013 de la Rglementation des donnes techniques et des logiciels informatique et telles que spcifies dans (c)(1) et (2), clauses FAR 52.227-19 de la Rglementation prive des logiciels informatiques commerciaux. Le fournisseur/fabricant est Activision, Inc., 3100 Ocean Park Boulevard, Santa Monica, California 90405. INJONCTION : Activision pouvant subir des dommages irrparables en cas de non respect des conditions du prsent contrat, vous acceptez qu'Activision ait le droit, sans engagement, autre garantie ou preuve de dommages, de demander des rparations appropries relatives la rupture du prsent accord, outre les autres recours dont bnficierait autrement Activision devant la loi. 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