LICENCE DROIT LICENCE AES MASTER 1

U N I V E R S I T É D E C A E N B A S S E - N O R M A N D I E

Faculté de Droit et Administration Economique et So ciale - Scolarité

Esplanade de la Paix � Campus 1 � 14032 CAEN cedex Tél. : 02 31 56 54 83 – Fax : 02 31 56 55 09 – Courriel : [email protected] Internet : http://www.unicaen.fr/ufr/droit/erasmus

GUIDE DE L’ÉTUDIANT ENTRANT ANNÉE 2012 - 2013

LICENCE DROIT LICENCE AES MASTER 1

UFR de Droit • Scolarité Erasmus Esplanade de la Paix 14032 Caen Cedex (France) Tél : 02 31 56 54 83 • Fax 02 31 56 55 09 • Courriel : [email protected] • Internet : http://www.unicaen.fr

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SOMMAIRE

� Contacts utiles

� Présentation générale de la formation et calendrier

� Guide des études � Règlement page 4 � Contenu des enseignements page 7

LICENCE DROIT �� Semestre 1 page 9

�� Semestre 2 page 11 �� Semestre 3 page 13 �� Semestre 4 page 15 �� Semestre 5 page 16 �� Semestre 6 page 19

MASTER 1 �� Semestre 1 page 22 �� Semestre 2 page 28

LICENCE AES �� Semestre 1- 3 - 5 page 34 �� Semestre 2- 4 - 6 page 35


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CONTACTS UTILES

• Le site de la Faculté de Droit : http://www.unicaen.fr/ufr/droit/

• Adresse de la Faculté

Faculté de Droit de l’Université de Caen Scolarité Erasmus Esplanade de la Paix 14032 Caen Cedex

• Enseignant responsable Erasmus : Catherine GOLHEN (Porte DR359) � +33 2-31-56-56-92 Courriel : [email protected]

• Guichet Accueil Erasmus (Scolarité – Porte DR207) � +33 2-31-56-54-83 Courriel : [email protected]

• Tuteurs Erasmus (Porte DR316)

Courriel : [email protected]

• Lieu de formation

Les enseignements de la licence de droit ont lieu sur le Campus 1 de l’Université de CAEN Basse-Normandie.

• Organisation de la formation

La Licence de droit permet d’acquérir les connaissances fondamentales de la discipline juridique. Tous les enseignements font l’objet d’un cours magistral (CM). Certaines matières sont assorties de travaux dirigés (TD)


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Echanges Erasmus et Interuniversitaires Règlement applicable aux entrants

Article 1 : Rappel Le Service des Relations Internationales organise une journée d’accueil pour les étudiants étrangers entrants. Votre présence à cette journée est obligatoire. (vo ir brochure du Service des Relations Internationales) L’inscription pédagogique se fait auprès de la Scolarité de la Faculté de Droit porte DR207. Seuls les étudiants régulièrement inscrits peuvent suivre les enseignements et se présenter aux examens. Article 2 : Un système de tutorat est institué au sein de la faculté au profit des entrants : deux anciens Erasmus caennais apportent aide et conseil aux Erasmus lors de permanences. Tutorat : [email protected] Les horaires sont affichés sur la porte DR316 Article 3 : Le choix des matières se fait en concertation avec le coordinateur Erasmus de la faculté d’origine de l’étudiant. Il peut choisir à Caen toutes les matières de L1, L2, L3 et M1 droit. Il ne peut suivre les matières de M2 que s’il y est autorisé pour le directeur du diplôme concerné. Le montant des ECTS figure sur le guide des études. Article 4 : L’étudiant suit les cours magistraux. L’assiduité à ces cours et la prise de notes est essentielle en France. L’idéal est de compléter ce cours par un ouvrage (à consulter au Centre de documentation de la faculté de droit ou à la Bibliothèque Droit-Lettres, voire à acheter) en suivant les conseils de l’enseignant titulaire du cours. Il lui est aussi possible de suivre les travaux dirigés qui mettent en pratique certains des cours magistraux, selon deux modalités : soit en auditeur libre, sans passer d’examen, soit en étant régulièrement inscrit. La première modalité donne lieu à une simple attestation de présence (à faire signer au chargé de travaux dirigés lors de chaque séance). La seconde – qui implique de passer les épreuves du contrôle continu – permet de valider des ECTS supplémentaires : 18 ECTS. Article 5 : Les examens des entrants se déroulent selon le calendrier (voir ci-dessous) et les modalités déterminées par la faculté d’accueil. Pour la première session, il n’est pas fait de différence entre les Caennais et les entrants. Ceux-ci ont toutefois droit au dictionnaire (bilingue et/ou franco-français) et indiquent sur leur copie ou lors de l’oral qu’ils sont Erasmus entrants. La seconde session est un oral dont la date est fixée le plus rapidement possible après l’obtention des résultats. IL EST DONC IMPERATIF DE RESTER À CAEN ASSEZ LONGTEMPS POUR POUVOIR PROFITER DE CETTE SESSION. EN AUCUN CAS, UNE SESSION SUPPLEMENTAIRE NE SERA ACCORDÉE À L’ETUDIANT. Article 6 : Un relevé de notes est établi par la scolarité Erasmus. Les notes françaises vont de 0 à 20 (meilleure note) et correspondent à des notes européennes (voir ci-dessous le tableau de conversion). L’original est adressé à la faculté d’origine. Une copie est adressée au domicile de l’étudiant à l’étranger.


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CONVERSION OF GRADES FACULTIES OF LAW

Notes européennes Fail F-FX Pass/Sufficient E Satisfactory D Good C Very good B Excellent A –A+

FRANCE

0-9

10-11

12

13-14

15-16

17->20


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Lundi 3 septembre 2012

Rentrée universitaire

Jusqu’au lundi 12 novembre 2012

Délai de rigueur pour déterminer ses choix de matières faisant l’objet d’un examen au 1er semestre AUCUN CHANGEMENT NE SERA ACCEPTÉ APRÈS CETTE DATE

Du lundi 3 septembre 2012 au samedi 1er décembre 2012

Enseignements du premier semestre : Cours magistraux du lundi 3 septembre au 1er décembre Travaux dirigés du 24 septembre au 7 décembre Rattrapages éventuels de cours et de TD la semaine du 3 au 7 décembre

Du lundi 17 au samedi 22 décembre 2012

Première session d’examen des semestres S1, S3 et S5 de licence et du semestre S1 de Master 1ère année Rattrapages dans la continuité de la session (après les résultats des étudiants français)

Du lundi 24 décembre 2012 au dimanche 4 janvier 2013

Vacances de Noël

Du lundi 14 janvier au samedi 13 avril 2013

Enseignements du second semestre : Cours magistraux du 14 janvier au 13 avril TD à partir du 4 février pour 10 semaines Rattrapages éventuels de cours et de TD la semaine du 15 au 20 avril

Du lundi 25 février au samedi 3 mars 2013

Vacances d’hiver

Jusqu’au lundi 11 mars 2013

Délai de rigueur pour déterminer ses choix de matières faisant l’objet d’un examen au 2nd semestre AUCUN CHANGEMENT NE SERA ACCEPTÉ APRÈS CETTE DATE

Du mardi 21 avril au samedi 27 avril 2013

Vacances de printemps

Du lundi 29 avril au lundi 14 mai 2013

Première session d’examen des semestres S2, S4 et S6 de licence et du semestre S2 de Master 1ère année Rattrapages dans la continuité de la session (après les résultats des étudiants français)

FACULTE DE DROIT

Année universitaire 2012-2013

CALENDRIER

ERASMUS ENTRANTS


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GUIDE DES ETUDES

ETUDIANTS ERASMUS ENTRANTS

LICENCE DROIT LICENCE AES MASTER 1


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LISTE DES MATIERES OUVERTES AUX ETUDIANTS ENTRANTS (ERASMUS OU INTER-UNIVERSITAIRES)

Certaines matières sont assorties de Travaux Dirigé s

Si l’étudiant s’inscrit à ces TD, est assidu, participe au Contrôle Continu et à l’examen terminal dans les mêmes conditions que les étudiants français, le nombre d’ECTS correspondant au contrôle terminal est 18. Nous attirons l’attention sur le fait que l’examen de contrôle terminal n’est pas le même suivant que l’étudiant choisit de suivre les TD ou non. Avec TD, le niveau de l’examen est plus soutenu. Même s’il ne choisit pas de s’inscrire aux TD, l’étudiant peut toujours assister en auditeur libre aux séances de TD. MATIERE OBLIGATOIRE

MATIÈRE

NB HEURES NB DE SEMAINES CRÉDITS ECTS

Système juridique français

12 h

Cours dispensés entre le 5 et 25 novembre

7

Présentation de la matière : Alba Negri est professeur associée à l’Université de Milan et spécialiste de droit comparé. Parlant couramment anglais, italien, allemand et français, elle présentera aux étudiants Erasmus le système juridique français et s’assurera de sa bonne compréhension par eux.

LANGUE L’étudiant peut s’inscrire à un cours de langue. Il doit alors se rendre à l’UFR LVE. Ce cours est récompensé par l’allocation de 5 ects.


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SEMESTRE 1 DROIT

MATIÈRE


DRLE11B1 - Droit

constitutionnel (Théorie générale)

36 h 12 8

(si choix avec TD : 18)

Présentation de la matière : Une première approche du Droit constitutionnel est centrée sur les notions clés qui commandent l’organisation politique des sociétés modernes : l’Etat, la Constitution, la Souveraineté, la Représentation, la Séparation des pouvoirs, le Contrôle de constitutionnalité, le Droit de suffrage. L’étude de ces concepts permet de mieux comprendre les relations qu’entretient l’Etat avec les gouvernés et comment ces relations ont évolué à travers les changements de régimes politiques en France depuis 1789 et à l’étranger. Ces différents éléments constituent le socle à partir duquel tout le droit s’organise. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRLE12B1 - Introduction

générale au droit et droit civil

(Les personnes)

36 h 12 8 (si choix avec TD : 18)

Présentation de la matière : La première partie de cet enseignement consiste à expliquer aux étudiants ce qu’est un cours de droit et ce que sont les règles de droit, puis à leur présenter les grandes notions nécessaires à la poursuite de leurs études (la loi, la classification des contrats, le droit de la preuve). Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRLE13C1 - Sciences

économiques (Macro-économie)

36 h 12 4

Présentation de la matière : Ce cours commence par une présentation du circuit économique et de la mesure des grandeurs économi- ques fondamentales. L’économie réelle dans le long terme permet de recenser les facteurs de croissance économique tandis que les fluctua- tions conjoncturelles permettent d’aborder les cycles de l’activité économique. Sont ensuite étudiées les politiques conjoncturelles de l’Etat (monétaire et budgétaire), à la fois de façon théorique, mais aussi dans le cadre de la législation européenne. La justification de l’interven- tion économique de l’Etat et le cas d’une politique structurelle terminent cet enseignement.

MATIÈRE


DRLE13B2 - Organisation

juridictionnelle

36 h 12 4

Présentation de la matière : Le cours présente les grands principes régissant notre système juridictionnel : indépendance et impar- tialité du juge, séparation des juridictions françaises en deux ordres. La première partie est consacrée à l’étude des juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’Etat). Seront également abordées certaines juridictions supranationales (Cour européenne des droits de l’homme). La seconde partie concerne l’étude des juridictions judiciaires (Cour d’assises, tribunal de Grande instance, tribunal de commerce, conseil de prud’hommes, cour d’appel, Cour de cassation…). L’étude portera sur leur composition, leur mode de saisine, leurs compétences et les procédures qui s’appliquent au procès ainsi que les voies de recours.


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MATIÈRE


DRLE14B1 - Histoire du

Droit

36 h 12 8

Présentation de la matière : Ce cours a pour objet de retracer l’histoire du Droit et des institutions de la France depuis les origines jusqu’à la Révolution. Il s’attache à analyser les mécanismes institutionnels, politiques et juridiques mis en œuvre par la royauté pour édifier à partir du Moyen-âge, et en dépit des crises graves, un véritable Etat régi par un droit, qui sera certes abattu à la Révolution, mais dont certains principes fondent toujours nos institutions politiques et juridiques actuelles.


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SEMESTRE 2 DROIT

MATIÈRE


DRLE21B1 - Droit constitutionnel

(Institutions politiques étrangères et françaises)


Présentation de la matière : Le cours se poursuit par l’analyse des régimes politiques contemporains : Régime parlementaire (Grande-Breta- gne, Allemagne, Italie, Espagne…) et Régime présidentiel (Etats-Unis) et se termine par celle des institutions politiques françaises : IIIe, Ive Républiques et surtout le régime actuel de la France : caractères généraux de la Constitution de 1958 et évolution de la Ve République, Président de la République, Premier ministre et Gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel. Cette étude permet de mettre les différentes traditions constitutionnelles en relation avec la « Constitution européen Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRLE22B1 - Droit civil (Les incapacités et les

biens)


Présentation de la matière : Cet enseignement est orienté vers l’étude du droit des personnes (le statut de l’embryon, les disparus, les droits de la personnalité, le nom, l’honneur…), du droit des incapacités (les mineurs, l’autorité parentale, les majeurs sous tutelle ou sous curatelle, ….) et du droit des biens (surtout le droit de propriété, les servitudes…). Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRLE23B1 - Histoire des

Institutions depuis la Révolution

36 h 12 6

Présentation de la matière : Ce cours est consacré à l'analyse des institutions politiques et administratives à partir de 1789. La révolution a engendré une nouvelle conception de l'Etat, de la société et même de l'homme. A partir de là, chaque régime apporte sa pierre à l'édifice de la France contemporaine : la monarchie constitutionnelle, la République et le césarisme napoléonien, les "Restaurations" du XIXe siècle.

MATIÈRE


DRLE24B2 - Relations

internationales

36 h 12 4

Présentation de la matière : Cette matière d’ouverture sur le monde permet d’appréhender les organisations internationales, les mouvements de libération, les organisations non gouvernementales (OGN), la protection des droits de l’homme et, dans certaines circonstances, les individus eux-mêmes, mais aussi les relations qu’entretiennent les Etats, qui jouent un rôle essentiel sur la scène mondiale. Dans le monde contemporain, les Etats ont cherché à mettre en place un ordre international stable, quête sans fin renouvelée lors de la survenance de rupture majeure.

MATIÈRE


DRLE24B3 - Institutions

administratives

36 h 12 4

Présentation de la matière : Le cours consiste à présenter les structures de l’Administration française, c’est-à-dire les organes et les agents qui assurent des missions d’intérêt général. Les institutions étudiées sont celles de l’Etat (Administration centrale : Président de la République, Premier ministre, ministres, services déconcentrés et Autorités administratives indépendantes) et des collectivités territoriales de la République dans le cadre de la décentralisation française issue de la loi de 1982 et de la réforme constitutionnelle de 2003 (Administration locale : région, département, commune et formules de coopération intercommunale).


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MATIÈRE


DRLE24B1 - Grands problèmes économiques et sociaux

36 h 12 4

Présentation de la matière : Ce cours d'initiation à l'économie aborde les problématiques contemporaines suivantes : équilibre, formation et évolution des prix sur les marchés des biens et services, étude des comportements des producteurs et des consommateurs, financement de l’économie et commerce international, intégration européenne et économie de l'innovation".


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SEMESTRE 3 DROIT

MATIÈRE


DRLE311 - Droit civil

(Obligations)


Présentation de la matière : L’obligation est le lien de droit qui existe entre deux personnes, le créancier et le débiteur. Il permet au premier d’exiger du second l’accomplissement d’une certaine prestation. L’enseignement du premier semestre s’attache à l’acte juridique (notamment le contrat), qui est l’une des sources des obligations. Il vise à étudier comment un contrat est formé, quelles sont les personnes concernées par ce contrat et quelles sont les conséquences du non-respect du contrat. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRLE321 - Droit

administratif (Activités de l’administration)


Présentation de la matière : Après une présentation des origines et des acteurs du droit administratif, cet enseignement vise, tout d’abord, à examiner les activités de l’administration : les services publics (notion, histoire, régime juridique) et la police administrative (notion, autorités compétentes). Ensuite, il étudie les instruments de l’action administrative : les actes administratifs unilatéraux (notion et régime juridique), les contrats administratifs (critères, règles de passation et d’exécution) et s’achève sur un aperçu du pouvoir réglementaire. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRLE331 - Droit pénal

général


Présentation de la matière : Le droit pénal général est l’étude de la réaction étatique face au phénomène criminel. Il est la branche principale de ce que l’on appelle plus largement la « matière pénale », composée aussi de la procédure pénale, du droit pénal spécial et des affaires, des sciences criminelles. Le droit pénal général aborde les règles applicables à toutes les infractions, crimes, délits, contraventions (éléments constitutifs, application dans le temps et l’espace), la participation criminelle (complicité, coaction, régime spécifique aux mineurs, personnes morales), la responsabilité pénale et les causes d’irresponsabilité (par exemple, la légitime défense). Enfin, il étudie les peines applicables aux diverses infractions (réclusion, emprisonnement, amendes). Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRLE341 - Droit budgétaire

36 h 12 4

Présentation de la matière : Toute organisation financière repose sur le budget : acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses de l’Etat. Donnant une traduction chiffrée des activités de l’Etat, il relève des choix politiques et il est en étroite relation avec l’économie. Cette matière se propose, tout d’abord, d’analyser la présentation des documents budgétaires assujettie à un certain nombre de principes ; puis, d’examiner les recettes, issues des divers impôts et taxes, et les dépenses autorisées ; enfin, d’étudier les règles juridiques relatives à l’élaboration, l’adoption, l’exécution et le contrôle du budget de l’Etat (principalement de la loi de finances de l’année), des collectivités territoriales et des établissements publics


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MATIÈRE


DRLE3421 - Histoire des institutions de l’Antiquité

36 h 12 4

Présentation de la matière : Le cours des institutions politiques de l'Antiquité représente pour tout étudiant un outil indispensable pour saisir l'héritage transmis par la Grèce et Rome et comprendre le fondement des institutions contemporaines. Cet enseignement permet l'acquisition d'un ensemble de connaissances nécessaires, quelle que soit la carrière envisagée par l'étudiant. Ce cours permet de comprendre comment l’héritage institutionnel légué par la Grèce et Rome a façonné nos institutions politiques contemporaines. Depuis la naissance de la démocratie athénienne jusqu’à l’empire romain, en passant par la royauté et la République, la Grèce et Rome restent les références indispensables pour saisir les fondements de l’organisation politique de nombreux pays dont la France

MATIÈRE


DRLE3422 - Histoire

du droit pénal

36 h 12 4

Présentation de la matière : L'importance prise aujourd'hui par les questions de justice donne de l'intérêt à cet enseignement. Celui-ci représente une introduction historique au droit contemporain. Son objet est de retracer l'évolution, depuis Rome jusqu'au XIXe siècle, des institutions judiciaires, du droit pénal proprement dit et de la procédure criminelle.


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SEMESTRE 4 DROIT

MATIÈRE



(les obligations)


Présentation de la matière : Le second semestre traite des obligations existant en dehors de tout contrat : responsabilité des dommages causés par sa faute, mais aussi par les choses que l’on utilise. Certaines personnes sont également responsables des dommages causés par d’autres (par exemple, les parents pour les dommages causés par leurs enfants). Cette partie aborde également certains régimes spéciaux d’indemnisation (accidents de la circulation), les quasi-contrats et le régime général des obligations (leur transmission, leur extinction…). Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRLE421

Droit administratif (Principes et contrôle de

l’administration)


Présentation de la matière : Le cours aborde successivement le principe de légalité qui impose à l’administration de respecter la hiérarchie des normes sous peine d’annulation de ses actes par le juge administratif, le principe de responsabilité qui lui impose de réparer les dommages qu’elle cause, et les modalités du contrôle juridictionnel exercé sur l’administration. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRLE432 - Droit des affaires

36 h 12 6

Présentation de la matière : Le droit des affaires est traditionnellement appelé le droit commercial. Le cours consiste à comprendre la spécificité des règles qui régissent les relations entre les entreprises, principalement les entreprises commerciales. Le droit français est encore fondé sur la distinction entre l’activité commerciale et les autres activités économiques. Il est donc important de savoir quelles sont les conséquences de la commercialité, tant pour ce qui concerne les actes et leur régime que pour ce qui concerne l’entreprise commerciale et son statut (les structures d’exploitation et leurs modalités). La seconde partie du cours traite du support patrimonial de l’activité commerciale, c'est-à-dire principalement, le fonds de commerce et le bail commercial (droit du locataire d’un local commercial). Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRLE441 - Droit fiscal

36 h 12 4

Présentation de la matière : Cette matière, qui rentre dans le cadre des finances publiques, vise à étudier les conditions, le montant et le recouvrement des différents impôts et taxes qui représentent la contribution des personnes au financement des dépenses autorisées par le budget de l’Etat et par celui des collectivités territoriales. Le droit fiscal encadre les relations entre ces institutions et les contribuables.

MATIÈRE


DRLE442 - Institutions

européennes

36 h 12 4

Présentation de la matière : Après avoir retracé l’historique de la construction européenne depuis ses origines (traité de Rome signé par les six pays fondateurs en 1957), jusqu’à aujourd’hui (naissance des Communautés européennes, création de l’Union européenne, élargissements, Constitution pour l’Europe…), cet enseignement présente les différentes institutions de l’Union européenne, ainsi que leurs attributions respectives.


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SEMESTRE 5 DROIT

MATIÈRE



(Régimes matrimoniaux)


Présentation de la matière : Le droit des régimes matrimoniaux est l’ensemble des règles qui régissent les biens des époux au cours du mariage et à sa dissolution : il permet de déterminer qui est propriétaire de tel bien ou de telle masse de biens et qui peut (ou doit) gérer ces biens. Ce droit s’intéresse à toutes les questions pécuniaires du ménage, dans les rapports entre époux mais aussi dans leurs rapports avec des tiers (par exemple, des créanciers). Certaines sont impératives et ne peuvent être écartées par les époux : elles constituent le régime primaire ; d’autres sont facultatives : le Code civil propose un régime légal (la communauté réduite aux acquêts) ou des régimes conventionnels (comme la séparation de biens). Les époux qui ne font pas de contrat de mariage sont mariés sous le régime légal. Ceux qui veulent choisir un autre régime doivent passer un contrat devant notaire, avant le mariage ou durant celui-ci. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRLE535 - Droit des

sociétés (Droit commun)


Présentation de la matière : Après une introduction générale qui définit la société, en présente les intérêts pratiques et classe les différentes sociétés que connaît notre Droit, le cours, consacré au Droit commun des sociétés , envisage les règles communes à toutes les formes de sociétés, qu’elles régissent leur naissance (conditions de constitution, acquisition de la personnalité morale), leur vie (organisation, fonctionnement, droits des associés) ou leur mort (dissolution, liquidation, restructurations). Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRLE537 - Droit social (Relations individuelles)


Présentation de la matière : L'objet de ce cours consiste à étudier le contrat de travail, élément central de la relation de travail. Seront présentés : la notion de contrat de travail, les différents types de contrat, sa formation, son exécution, son éventuelle modification et enfin les divers modes de rupture tant à l'initiative du salarié que de l'employeur. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRLE 547-Régime général

des obligations


Présentation de la matière : Le cours de régime général des obligations prend la suite de l’enseignement de droit des obligations suivi par les étudiants en deuxième année, où sont étudiés le contrat et la responsabilité civile. Alors même que le cours de deuxième année porte sur les sources susceptibles de présider à la naissance d’une obligation, il s’agit ici d’étudier celle-ci après sa naissance et jusqu’à son extinction. On examinera ainsi les modalités susceptibles d’affecter une obligation, comme le terme et la condition, l’indivisibilité ou encore la solidarité. Mais seront également passés en revue tous les mécanismes de transfert de l’obligation comme la cession de créance, la cession de contrat ou encore la subrogation. Enfin, les modes d’extinction de l’obligation seront également étudié et notamment le paiement et la novation. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .


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MATIÈRE


DRLE 531-Droit union

européenne (ancien droit communautaire)


Présentation de la matière : Ce cours consiste à présenter le système juridique des Communautés et de l’Union européenne. Seront traités : les sources du droit, les rapports entre l’ordre juridique communautaire et les ordres juridiques des Etats membres, l’organisation juridictionnelle et les voies de recours ouvertes devant les juridictions de l’Union. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRLE539-Contentieux Administratif


Présentation de la matière : Ce cours présente les règles du contentieux administratif et intéresse, par hypothèse, outre les publicistes, aussi bien les futurs avocats que les futurs magistrats, administratifs ou judiciaires, qui ne sauraient, par exemple, ignorer les règles de compétence juridictionnelle ou le mode de déroulement des procès devant les juridictions administratives. Après qu’en introduction ait été défini le contentieux administratif (délimitation du contentieux administratif et présentation de ses branches), la 1ère partie du cours s’intéresse à la procédure contentieuse de droit commun en présentant les règles régissant la recevabilité des recours et le déroulement de l’instance contentieuse. La 2ème partie décrit les procédures d’urgence (référé-suspension, référé-liberté, référé-conservatoire etc). Enfin, la 3ème partie du cours offre une présentation des voies de recours contre les jugements (appel et cassation). N.B. Ce cours, essentiellement pratique, est assorti de la réalisation par les étudiants suivant les travaux dirigés d’une séance simulée d’audience au tribunal administratif de CAEN faisant l’objet d’une projection vidéo en amphithéâtre.

MATIÈRE


DRLE 533-Droit international

public

36 h 12 4

Présentation de la matière : Le cours a pour objet d’initier les étudiants à la notion, à l’histoire et aux principes fondamentaux de Droit international public. Il aborde le processus de formation du Droit international par l’étude de ses sources (les traités, la coutume, les actes des organisations internationales, etc.) et la question relative aux sujets de Droit international (les Etats, les organisations internationales et les autres institutions). Ainsi, la notion, la formation, les transformations et la succession d’Etats y sont étudiées. De même, la création des organisations internationales, leurs structures organiques et leur fonctionnement, ainsi que la place et le rôle des ONG et des personnes privées y sont abordées.

MATIÈRE


DRLE538-Droit pénal

spécial

36 h 12 4

Présentation de la matière : Le droit pénal spécial se propose d’envisager de manière analytique chaque infraction en précisant pour chacune d’elles les éléments constitutifs, les peines applicables et éventuellement les particularités procédurales de la répression. Ainsi, il traite des crimes et délits contre les hommes tels les crimes contre l’humanité, le meurtre ou es homicides et blessures involontaires ainsi que les crimes et délits contre les biens tels le vol, l’escroquerie ou l’abus de confiance.


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MATIÈRE


DRLE541-Histoire des idées

politiques jusqu’à la fin du 18ème siècle

36 h 12 4

Présentation de la matière : Ce cours, essentiel pour l’acquisition de la culture générale exigée pour de nombreux concours, présente les grands auteurs et les courants dominants de la pensée politique. L’étude de la période antérieure à la Révolution suit le développement de la pensée politique autour des grandes périodes : Antiquité, Moyen-âge chrétien et période classique jusqu’aux Lumières. Seront notamment évoquées, les œuvres de Platon, Aristote, Saint Augustin, Saint Thomas d’Aquin ou Jean Bodin.

MATIÈRE


DRLE543-Histoire du Droit

privé (La famille)

36 h 12 4

Présentation de la matière : Peu de domaines du droit ont subi, depuis les dernières décennies, autant de remaniements que celui de la famille. Le divorce, la filiation, la situation respective des époux, notamment, ont été entièrement repensés. L'histoire du droit de la famille retrace son évolution depuis le droit romain jusqu'aux grandes réformes contemporaines. Il s'avère un outil indispensable pour la formation de tout juriste.


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SEMESTRE 6 DROIT

MATIÈRE


DRLE 636-Droit civil

(La famille)


Présentation de la matière : Le droit de la famille est constitué par l’ensemble des règles qui concerne les rapports de parenté, à savoir essentiellement la vie en couple et les relations des père et mère avec leurs enfants. La vie en couple est, à titre principal, celle des gens mariés : à ce titre, est étudié le droit des conditions du mariage, de ses effets (non inclus les régimes matrimoniaux et les successions) et le divorce. Accessoirement, sont exposées les règles régissant d’une part le concubinage, d’autre part le pacte civil de solidarité. En ce qui concerne l’enfant, sont traitées les règles relatives à l’établissement de la filiation (filiation légitime, naturelle et adoptive) et l’essentiel de ses effets : autorité parentale et nom de famille. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRLE637-Droit civil (Les successions)


Présentation de la matière : Le droit des successions est l’une des branches du droit civil. Il suppose, pour être mis en œuvre, qu’un décès ait eu lieu. Le droit des successions détermine qui sont les héritiers légaux, quels sont leurs droits, et comment la propriété des biens passe du défunt aux successeurs. Le droit des successions est étroitement lié au droit des libéralités, qui permet aussi la transmission des biens suite à un décès, mais de par la volonté du défunt qui rédige en ce sens un testament. Cette matière est indispensable pour tout étudiant qui songerait à devenir notaire. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRL633-Droit des sociétés

(Droit spécial)


Présentation de la matière : On envisage ici le Droit spécial des sociétés, c’est-à-dire l’étude des diverses formes sociales, en se consacrant particulièrement à la société anonyme qui constitue le modèle le plus élaboré et le plus complexe quant aux règles de fonctionnement et aux moyens de financement, modèle à partir duquel le régime des autres sociétés (sociétés par actions simplifiée, SARL, société en nom collectif, sociétés en commandite, sociétés civiles) peut être exposé plus succinctement. Sont également abordés les Groupes de sociétés. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRLE 634-Droit social (Relations collectives)


Présentation de la matière : Conçu comme le prolongement des relations individuelles de travail, le cours relatif aux relations collectives s’intéresse aux principaux droits d’exercice collectif des salariés dans l’entreprise. Parmi ces droits, certains sont collectifs par nature : représentation collective du personnel, élue ou non élue, ou droit de la négociation collective. D’autres, au contraire, sont des droits individuels d’exercice collectif : droit au maintien des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise, droit de grève, participation financière des salariés, sans oublier le dernier-né : le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .


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MATIÈRE


DRLE632-Droit des services

publics


Présentation de la matière : La notion de service public, construite et développée par les juridictions, fonde encore largement le droit administratif général. L’étude de ses éléments de définition, ainsi que celle des régimes juridiques et des modalités de gestion des différents services publics, permet de dégager la portée et l’importance de cette notion qui connaît à l’heure actuelle des évolutions notables. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRLE638-Droit international

public


Présentation de la matière : Ce cours se réfère au Droit international public matériel. Il traite, dans le prolongement du premier semestre, les principales questions suivantes : le maintien de la paix et de la sécurité internationales dans le cadre et en dehors du système des Nations-Unies ; les questions relatives aux désarmements nucléaire et conventionnel ; le règlement non juridictionnel et juridictionnel des différends internationaux, la responsabilité internationale des Etats, le droit international des espaces et des ressources. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRLE631-Libertés

fondamentales (Théorie générale)


Présentation de la matière : Après une introduction consacrée à la notion de liberté fondamentale, les développements tentent d’explorer la proclamation des libertés (sources idéologiques et textuelles, contenu des proclamations), leur réglementation (compétence, conciliation des libertés entre elles et avec l’ordre public), enfin leur protection (politique et juridictionnelle)

MATIÈRE


DRLE642-Histoire des idées politiques à partir du 19éme

siècle

36 h 12 4

Présentation de la matière : Ce cours, essentiel pour l’acquisition de la culture générale demandée pour de nombreux concours, présente les grands auteurs et les courants importants de la pensée politique. L’étude de la période postérieure à la Révolution est centrée sur les principaux courants de pensée des deux derniers siècles : Libéralisme, Contre-révolution, Marxisme, Socialismes utopiques et Fascismes. Elle s’appuie sur les œuvres de Benjamin Constant, Alexis de Tocqueville, John Stuart Mill ou Pierre-Joseph Proudhon.

MATIÈRE


DRLE639-Histoire du Droit

privé (Les obligations)

36 h 12 4

Présentation de la matière : Ce cours permet de remonter aux origines de nos concepts modernes en matière de contrats et de délits. Après avoir retracé les grandes étapes du droit privé français, outil indispensable de culture juridique, il présente les obligations nées d’actes licites (les contrats), puis celles nées d’actes illicites (les délits). Il envisage, enfin, l’exécution des obligations et les sûretés. Chaque partie est envisagée à Rome et dans l’Ancien droit, les solutions inspirées des droits savants, droit romain et droit canon, se retrouvant en grande partie dans notre code civil.


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MATIÈRE


DRLE640-Théorie du Droit

36 h 12 4

Présentation de la matière : Le raisonnement juridique répond à des règles relativement bien établies. Le cours de théorie du droit a pour objectif, à partir des différents regards portés sur le droit, de recenser les différentes techniques de raisonnement du droit et en droit, selon leur degré d’intérêt, de pertinence ou de réussite. Le cours comprend ainsi notamment une initiation à la logique formelle et à la logique du droit. Organisé autour du langage, le droit est un discours original sur le monde. L’analyse de ce discours, dans la mesure où il permet de saisir la spécificité du langage juridique, constitue également un aspect du cours de théorie du droit.

MATIÈRE


DRLE641 –Droit de la

consommation

36 h 12 6

Présentation de la matière : l’objectif de cet enseignement est d’initier les étudiants aux grands principes qui régissent la relation déséquilibrée unissant le professionnel au consommateur, partenaire profane, et qui conduisent à une mise à l’écart des règles classiques du droit civil. Après une vaste introduction décrivant les notions clés de la matière, son évolution récente et l’organisation de la défense des consommateurs, le cours appréhende les différentes modalités de protection des intérêts du consommateur.


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SEMESTRE 1 MASTER 1

MATIÈRE


DRME1211-Droit civil –

sûretés


Présentation de la matière : Le cours de droit civil de sûretés a pour objet d'étudier les principales garanties que le créancier peut obtenir de son débiteur. Il est essentiellement orienté vers les sûretés conventionnelles même si l'analyse des principaux privilèges est effectuée. L'examen des différentes formes actuelles de cautionnement, associé à l'étude des garanties autonomes, occupe la partie réservée aux sûretés personnelles. Les différents aspects du nantissement, spécialement le gage des comptes d'instruments financiers, constituent avec l'analyse des hypothèques la deuxième partie. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRME 1212-Droit commercial –

financement des entreprises


Présentation de la matière : Ce cours porte sur les instruments de paiement et de crédit qui caractérisent l'activité financière. Mêlant des instruments destinés aux professionnels (lettre de change et bordereau Dailly) ou à tous (chèque, carte de paiement, virement), il permet d'envisager tant le droit cambiaire que certains aspects de droit bancaire. Ce cours fait appel au droit spécial contenu dans les codes de commerce et monétaire mais doit être replacé dans le prolongement de la théorie générale des obligations. Il prépare à l'étude des procédures collectives. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRME1213-Droit

international privé général


Présentation de la matière : Le droit international privé est un droit applicable aux personnes privées impliquées dans des relations internationales. Ainsi, la relation entre les personnes présente un élément d’extranéité, c’est-à-dire un élément étranger à un ordre juridique. Ce sera le cas d’un mariage d’un français avec une personne étrangère ou encore d’un français qui aura un accident à l’étranger. Plusieurs questions doivent être alors abordées : Le juge français est-il compétent pour statuer sur un litige international ? Quelle loi est applicable au litige : la loi française ou une loi étrangère ? Enfin, si un jugement a été rendu à l’étranger, quels effets produira-t-il en France ? Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRME1233-Droit judiciaire

privé


Présentation de la matière : Le droit judiciaire privé ou procédure civile est l’ensemble des règles gouvernant le procès devant les juridictions civiles. Il permet de déterminer : - qui peut agir en justice et à quelles conditions, - quel tribunal est compétent pour tel type de litige, - quels sont les grands principes que doivent respecter les plaideurs et le juge, - quelles sont les différentes étapes du procès : en particulier comment l’instruction est-elle effectuée et comment le jugement est-il rendu, - quels recours peuvent éventuellement être exercés contre le jugement. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .


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MATIÈRE


DRME 1236-Droit des

interventions et des marchés publics


Présentation de la matière : Ce cours trouve son unité dans l'étude des mécanismes et de l'encadrement juridique des interventions économiques des pouvoirs publics. Ces derniers interviennent, en effet, dans la vie économique et sociale au moyen de la commande publique par la conclusion de nombreux marchés publics dont la passation et l'exécution font l'objet traditionnellement d'un encadrement juridique très strict mais, aussi, par l'octroi d'aides publiques aux entreprises. Enfin, cet interventionnisme s'opère de manière plus directe par la constitution d'entreprises publiques où les pouvoirs publics prennent en charge la production et la commercialisation de biens et services. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRME1220-Droit

international public approfondi


Présentation de la matière : Le cours de Droit international public approfondi consiste à présenter le Droit international économique, branche spéciale de Droit international, qui est constitué d’un ensemble de principes et règles propres aux différents domaines économiques, à savoir le commerce international, les relations monétaires et financières, ainsi que les investissements étrangers directs. L’étude des mécanismes d’élaboration de ce droit ainsi que celle des organisations économiques internationales font également partie de la matière. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRME 1227-Contentieux

administratif


Présentation de la matière : Ce cours présente les règles du contentieux administratif et intéresse, par hypothèse, outre les publicistes, aussi bien les futurs avocats que les futurs magistrats, administratifs ou judiciaires, qui ne sauraient, par exemple, ignorer les règles de compétence juridictionnelle ou le mode de déroulement des procès devant les juridictions administratives. Après qu’en introduction ait été défini le contentieux administratif (délimitation du contentieux administratif et présentation de ses branches), la 1ère partie du cours s’intéresse à la procédure contentieuse de droit commun en présentant les règles régissant la recevabilité des recours et le déroulement de l’instance contentieuse. La 2ème partie décrit les procédures d’urgence (référé-suspension, référé-liberté, référé-conservatoire etc). Enfin, la 3ème partie du cours offre une présentation des voies de recours contre les jugements (appel et cassation). N.B. Ce cours, essentiellement pratique, est assorti de la réalisation par les étudiants suivant les travaux dirigés d’une séance simulée d’audience au tribunal administratif de CAEN faisant l’objet d’une projection vidéo en amphithéâtre. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRME1222-Droit

international et européen des droits de l’homme


Présentation de la matière : Ce cours vise à présenter, sur le double niveau du droit international et européen (communautaire et du Conseil de l’Europe), la nature des droits protégés au plan supranational, ainsi que les différentes institutions et mécanismes qui permettent de mettre en œuvre les droits de l’homme dans un cadre qui n’est plus seulement celui de l’Etat. Le cours permet, en outre, de développer des thématiques nouvelles de la protection (Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, droit d’ingérence humanitaire). Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .


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MATIÈRE


DRME1214-Droit de la

construction

36 h 12 4

Présent ation de la matière : Il s’agit là de l’étude des règles relatives à la construction des immeubles, principalement, mais non uniquement, celles consistant en l’édification de bâtiments. Alors que les règles du Droit de l’urbanisme, discipline complémentaire, s’occupent du contrôle de l’utilisation de l’espace, l’étude du Droit de la construction porte sur les professions participant à l’acte de construire, sur les organes contribuant à son financement, sur les contrats passés pour la réalisation d’ouvrages et sur la matière très importante, en théorie et en pratique, de la responsabilité des constructeurs.

MATIÈRE


DRME1215-Droit de la propriété intellectuelle

36 h 12 4

Présentation de la matière : Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux branches bien distinctes, à savoir le droit de la propriété littéraire et artistique et droit de la propriété industrielle. Le droit de la propriété littéraire et artistique, encore appelé droit d’auteur et droits voisins, détermine ce qu’est une œuvre, un auteur et les droits – tant moraux que patrimoniaux - qu’a l’auteur sur ses œuvres : sont abordées des questions comme la titularité des droits du vivant de l’auteur et après son décès, l’œuvre collective, le contrat d’édition, le droit de prêt public des livres. Les droits voisins, c’est-à-dire ceux des artistes interprètes, des stations de radios… ne sont abordés qu’incidemment, au regard des règles du droit d’auteur. Le droit de la propriété industrielle regroupe le droit des brevets, des marques, des obtentions végétales, etc. qui font l’objet d’une présentation générale. Seul le droit des marques est développé : qu’est-ce qu’une marque littérale, sonore, notoire ? Comment un signe devient-il une marque ? Comment est-elle protégée et pour combien de temps ?... A noter : l’aspect supranational de la propriété intellectuelle est évoqué, compte tenu de la communautarisation et de l’internationalisation de ces questions.

MATIÈRE


DRME1216

Droit fiscal des affaires

36 h 12 4

Présentation de la matière : La première partie du cours de droit fiscal de l'entreprise est destinée aux étudiants qui souhaitent maîtriser les règles de base qui permettent de déterminer le résultat imposable d'une entreprise. Sous l'angle du droit fiscal, il s'agit de connaître d'une part, les différences qui existent entre l'entreprise individuelle et l'entreprise sociétaire (le second semestre du cours de droit fiscal de l'entreprise est spécifiquement consacré aux entreprises sociétaires) et, d'autre part, le passage du résultat comptable au résultat fiscal. Celui-ci résulte de la différence entre les produits perçus par l'entreprise (produits d'exploitation, revenus accessoires et plus-values) et les charges supportées par celle-ci (frais généraux, amortissements et provisions).

MATIÈRE


DRME1218 - Droit Rural

36 h 12 4

Présentation de la matière : Le cours retrace l'évolution du droit rural qui puise, à l'origine ses règles dans le Code Civil et bénéficie aujourd'hui de règles spécifiques. Témoin de cette évolution, le droit rural est un droit complexe dont le cours développe ces aspects les plus divers : Traditionnel : les procédures d'aménagement Fonciers, le statut du fermage et tous les autres baux ruraux, le contrôle des structures, les successions agricoles. Moderne : les différentes sociétés agricoles, (SCEA, GAEC, EARL, GFA) la notion de fonds agricole, Européen : les règles de la P.A.C (quotas, D.P.U.) A une époque où les besoins alimentaires sont au cœur de nos préoccupations, il s'agit d'un cours propre à aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes de l'agriculture.


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MATIÈRE


DRME1224 - Droit de

l'urbanisme

36 h 12 4

Présentation de la matière : Ce cours s'adresse aux privatistes (futurs notaires) et aux publicistes. Le droit de l'urbanisme constitue un droit technique qui subit régulièrement des modifications au gré des majorités parlementaires. Sont abordés successivement : l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement urbain, les autorisations d'occupation des sols et le contentieux de l'urbanisme.

MATIÈRE


DRME1227 - Contentieux

financier

36 h 12 4

Présentation de la matière : Le contentieux financier constitue une branche méconnue du droit public qui ne cesse pourtant de prendre une importance de plus en plus grande dans la vie des collectivités publiques, en particulier du fait de la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001. Longtemps considérée comme une matière secondaire la comptabilité publique, qui est l’objet même du contentieux financier prend un nouveau relief à cause, notamment, de la nouvelle comptabilité de l’Etat qui s’organise autour de la logique de résultat qui est le cœur de la LOLF. Le contentieux financier conduit donc à étudier deux éléments essentiels. D’une part les acteurs du contentieux : les comptables publics et les juridictions financières. D’autre part les domaines du contentieux : le jugement des comptes des comptables publics et les gestions de fait. Ce cours constitue un complément indispensable aux finances publiques. Il aborde des thèmes qui sont devenus aujourd’hui incontournables dans tous les concours administratifs et de, manière plus générale, pour tous les étudiants qui se destinent aux filières publiques dont la dimension financière est aujourd’hui omniprésente.

MATIÈRE


DRME1230 - Comptabilité

36 h 12 4

Présentation de la matière : L’objectif général est de découvrir le cadre comptable, comprendre la construction des états financiers et préparer aux cours d’analyse financière et de comptabilité de gestion. Les objectifs opérationnels sont : savoir comptabiliser une facture d’achat ou de vente ; construire un tableau d’amortissement ; élaborer dans leurs grandes lignes un bilan et un compte de résultat ; faire la différence entre amortissement et dépréciation ; s’approprier les techniques de saisie des opérations : compte, journal, grand livre et balance. ; découvrir les opérations d’inventaire ; comprendre les régularisations d’écritures Le contenu de l’enseignement peut se résumer ainsi : Définition de la comptabilité : référentiel, principes comptables et organisation Enregistrement des opérations courantes : achats, ventes, TVA, immobilisations, autres charges et produits Identification et enregistrement des opérations d’inventaire : amortissements, provisions, dépréciations, régularisation des charges et produits Elaboration des documents de synthèse : bilan et compte de résultat.

MATIÈRE


DRME 1231 - Concurrence et

distribution

36 h 12 4

Présentation de la mati ère : Le droit de la distribution et le droit de la concurrence relèvent du droit des affaires. La première partie du cours est consacrée au droit applicable aux personnes ayant une activité professionnelle en relation avec le commerce. Deux catégories principales d’acteurs interviennent : les intermédiaires de la distribution et les distributeurs indépendants. Les relations entre les producteurs et les distributeurs font apparaître des réseaux de distribution comme la concession exclusive, la franchise et la distribution sélective. La deuxième partie du cours traite d’abord des relations individuelles de concurrence (concurrence déloyale, transparence tarifaire et pratiques restrictives de concurrence) et ensuite des relations collectives de concurrence (les pratiques anticoncurrentielles tels les ententes, abus de dominations et les opérations de concentration).


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MATIÈRE


DRME1223 - Droit des

organisations internationales

36 h 12 4

Présentation de la matiè re : Le cours a pour objet l’étude d’un droit souvent méconnu : celui des organisations internationales. Phénomène relativement récent dans l’histoire du droit international public, les organisations internationales se caractérisent par leur très grande diversité. Le cours débute par une réflexion et une présentation de la notion d’organisation internationale, puis il s’articule en 2 parties, pour lesquelles le modèle de référence est généralement l’ONU ou le système onusien. La première partie est consacrée aux règles qui régissent la création, le fonctionnement et la disparition des organisations internationales. La seconde partie traite des diverses composantes (étatiques, humaines et structurelles) de l’organisation.

MATIÈRE


DRME1225 - Droit des

collectivités locales

36 h 12 4

Présentation de la matière : L’importance des collectivités territoriales dans l’action publique rend nécessaire l’étude du droit spécifique qui s’applique à elles. Cette matière appelle l’analyse, dans le cadre de la décentralisation et de la réforme de l’Etat, de leur nouveau statut constitutionnel, des institutions locales, de leurs compétences, du contrôle de légalité et de la coopération intercommunale.

MATIÈRE


DRME1226 - Grands problèmes politiques

contemporains

36 h 12 4

Présentation de la matière : Ce cours représente l¹élément de science politique du parcours juridique, essentiel pour l¹acquisition de la culture générale demandée pour de nombreux concours. Il tente de donner, autour d¹une étude du fonctionnement d¹une société démocratique, les bases de cette culture spécifique. Au-delà de l’analyse des concepts de pouvoir et de systèmes politiques, il s¹attache à présenter les modes pratiques de mise en œuvre de la participation politique dans les démocraties modernes, autour des systèmes de vote ou des jeux partisans.

MATIÈRE


DRME1228 - Histoire des

institutions normandes

36 h 12 4

Présenta tion de la matière : Ce cours d’histoire institutionnelle et administrative, point important pour l’acquisition de la culture générale demandée pour de nombreux concours, présente les grandes évolutions de l¹administration française avant la Révolution, tant au niveaux central, autour des prérogatives étatiques que local, avec l’étude des fonctions des vicomtes, baillis, intendants, gouverneurs, parlements et états provinciaux. Centré sur le cadre géographique de la Normandie, il permet de replacer ces rouages dans la perspective d¹une province inspiratrice de nombreuses institutions françaises.


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MATIÈRE


DRME1229 - Histoire du droit coutumier normand

36 h 12 4

Présentation de la matière : Ce cours a pour objet d¹étudier le droit coutumier qui s’est appliqué en Normandie du Xème siècle jusqu’à la Révolution. La comparaison avec d¹autres droits provinciaux met en évidence la spécificité du droit normand, notamment dans son régime successoral. Le cours retrace l'évolution du droit rural qui puise, à l'origine ses règles dans le Code Civil et bénéficie aujourd'hui de règles spécifiques. Témoin de cette évolution, le droit rural est un droit complexe dont le cours développe ces aspects les plus divers : Traditionnel : les procédures d'aménagement Fonciers, le statut du fermage et tous les autres baux ruraux, le contrôle des structures, les successions agricoles. Moderne : les différentes sociétés agricoles, (SCEA, GAEC, EARL, GFA) la notion de fonds agricole, Européen : les règles de la P.A.C (quotas, D.P.U.) A une époque où les besoins alimentaires sont au cœur de nos préoccupations, il s'agit d'un cours propre à aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes de l'agriculture. it à la fois un cours d’histoire du droit, permettant de suivre notamment l¹évolution du droit de la famille, et d’un cours de droit positif, car la Coutume de Normandie est encore aujourd’hui partiellement en vigueur à Jersey et Guernesey, ce qui permet d¹observer la survivance de pratiques féodales dans notre monde contemporain.

MATIÈRE


DRME1235 – Droit des

étrangers

36 h 12 3

Présentation de la matière : Le cours a pour objectif, dans un premier temps, de déterminer la notion d’étranger au regard du droit de la nationalité (nationalité de naissance, acquisition et perte de la qualité de Français) ; dans un second temps, seront étudiés les principes relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers (étrangers « ordinaire », ressortissants communautaires, réfugiés et apatrides), ainsi que les modalités d’éloignement du territoire.


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SEMESTRE 2 MASTER 1

MATIÈRE


DRME2211-Droit civil – contrats

spéciaux


Présentation de la matière : Le droit des contrats spéciaux, qui fait suite au Droit des obligations, est constitué par les règles des contrats spécialement réglementés par la loi. Sont étudiés dans ce cours le droit de la vente, celui du louage d’ouvrage, aussi dénommé contrat d’entreprise, et celui du mandat. L’examen des règles propres à ces conventions est précédé d’une présentation de la question de la qualification judiciaire des contrats, en particulier dans l’hypothèse de contrats créés par la pratique, dans la mesure où leur identification juridique, qui commande les règles de fond applicables, peut être brouillée du fait du recours par les intéressés à des règles issues de formes contractuelles distinctes. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRME2212

Droit commercial – traitement des difficultés des

entreprises


Présentation de la matière : Le cours a pour objectif de comprendre le fonctionnement juridique d’une entreprise soumise à une procédure collective de traitement de ses difficultés. La mise en redressement judiciaire d’une entreprise perturbe considérablement l’application des règles du droit commun, droit des contrats, droit des sociétés, droit du travail, procédure civile etc. Après avoir présenté les possibilités juridiques de prévention de ces difficultés, le cours présente successivement la situation des personnes concernées par le redressement ou la liquidation judiciaire d’une entreprise : en premier lieu la situation de ses partenaires, ensuite de l’entrepris elle-même, des salariés et des dirigeants. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRME2213-Droit

international privé spécial


Présentation de la matière : Le droit international privé spécial est l’application des règles générales dans les différentes matières de droit privé. Ainsi, sera développé le statut personnel qui recouvre la capacité, le mariage, le divorce, la filiation (dont le mariage polygamique, les répudiations musulmanes ou l’adoption internationale). Sont aussi abordés : les contrats, les faits juridiques, les régimes matrimoniaux ou encore les successions internationales. Relèvent aussi traditionnellement du droit international privé les règles sur la nationalité française. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRME2235-Procédure

pénale


Présentation de la matière : La procédure pénale est l’un des branches de la « matière pénale », indissociable du droit pénal général et du droit pénal spécial et des affaires. La procédure pénale regroupe toutes les règles de forme applicables dès lors qu’une infraction est commise. Elle réglemente les enquêtes policières et judiciaires, les conditions et modalités des poursuites pénales, les dispositions entourant le jugement et les voies de recours. Elle est aussi une garantie pour les personnes impliquées, et leur accorde de nombreux droits afin d’assurer leur défense, à tous les stades de la procédure. Cette matière est particulièrement importante pour les étudiants qui songent à devenir avocat ou magistrat. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .


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MATIÈRE


DRME2224-Libertés

fondamentales – régime juridique


Présentation de la matière : Le cours de Libertés fondamentales enseigné au 2nd semestre du Master I consiste à présenter le régime juridique des droits et libertés en France. Dans le prolongement des cours de Libertés publiques (Licence III) et de Droit international et européen (Master I – Semestre I), il s’agit d’analyser les règles juridiques ainsi que les mécanismes juridictionnels qui permettent à la France d’assurer la garanties des libertés physiques (droit à la vie, dignité humaine, liberté individuelle) intellectuelles (liberté d’expression, liberté religieuse) et relationnelles (liberté d’association et de réunion). Ce cours s’adresse aussi bien aux étudiants publicistes que privatistes, notamment ceux qui souhaitent préparer l’examen d’entrée à l’ENM ou au CRFPA. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRME2225-Droit et contentieux

constitutionnel approfondis


Présentation de la matière : Ce cours, qui reprend et approfondit certains éléments vus en première année de Licence, est centré autour des notions de constitution et de contrôle de constitutionnalité, qui dépassent très largement le seul droit public. L¹étude du fonctionnement du Conseil constitutionnel et des grands éléments de la jurisprudence en constitue l’élément primordial, complété par une étude de la notion de constitution elle-même, dans une approche théorique et historique. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRME 2237-Droit

communautaire matériel


Présentation de la matière : Le cours a pour objet l’étude du droit communautaire « substantiel », c’est à dire des règles applicables aux activités régies par le droit communautaire. Après un bref rappel de la construction et des principales caractéristiques de l’ordre juridique communautaire, le cours se divise en deux parties : La première partie est consacrée a l’étude du marché intérieur, ce qui permet donc l’étude des 4 grandes libertés communautaires : la libre circulation des marchandises ; des personnes ; des capitaux ; ainsi que la liberté d’établissement et la libre prestation des services. La deuxième partie est consacrée aux règles de la concurrence. Cette matière peut être assortie de Travaux Dirigés .

MATIÈRE


DRME2227-Politiques

communautaires

36 h 12 4

Présentation de la matière : Le processus d’union repose sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de la Communauté. Certaines de ces politiques sont considérées comme horizontales, car elles ont des effets qui s’étendent sur toute l’économie communautaire (telle que la cohésion économique et sociale). D’autres sont des politiques sectorielles, car elles concernent certains secteurs de l’activité économique (l’environnement). Et certaines sont des « politiques communes » (agriculture, pêche, commerce extérieur), car elles se substituent aux politiques nationales dans leurs éléments essentiels. La plupart sont cependant des « politiques communautaires » qui encadrent et complètent les politiques nationales. Le cours de Politiques communautaires entend donc aborder certaines de ces politiques considérées comme essentielles pour le développement et la prospérité de l’Union européenne.


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MATIÈRE


DRME2215-Fiscalité

36 h 12 4

Présentation de la matière : Ce cours de droit fiscal général a pour objet d'étudier les grands thèmes du droit fiscal positif : les sources du droit fiscal et particulièrement la doctrine administrative ; l'analyse des règles d'imposition des revenus selon leur catégorie et de l'imposition des bénéfices, spécialement de l'impôt sur les sociétés. Enfin une large part est réservée à l'étude du contrôle fiscal et de la procédure de redressement contradictoire, ainsi que du contentieux fiscal.

MATIÈRE


DRME2216-Gestion

financière

36 h 12 4

Présentation de la matière : Le cours de gestion financière s'inscrit dans la continuité du cours de comptabilité générale du 1er semestre. Ce dernier vous a permis de respecter les obligations légales imposées à toute entreprise en matière de comptabilité. Le cours du second semestre a pour objet de porter un regard critique sur la situation financière d'une entreprise à la fois externe par l'analyse financière des documents de synthèse et à la fois interne par le calcul des coûts de production et la détermination du seuil de rentabilité. Ce cours comporte donc deux parties : la première est consacrée à l'analyse des bilans et comptes de résultat, la seconde partie relève du contrôle de gestion : calcul de coûts complets, de coûts partiels, détermination du seuil de rentabilité. La seconde partie du cours permettra notamment de calculer des coûts par activité ou par zone géographique afin de disposer d'outils d'aide à la décision. A l'issue de ce cours, vous serez capable de porter un regard critique sur la santé financière d'une entreprise, d'évaluer sa rentabilité économique et financière, de proposer des moyens d'action pour améliorer la rentabilité que ce soit au niveau du portefeuille d'activités (lancement ou arrêt ou développement d'un produit par exemple) que de la structure de financement.

MATIÈRE


DRME2217-Droit des

assurances

36 h 12 4

Présentation de la matière : Le droit des assurances est l’ensemble des règles qui régissent les partenaires à un contrat d’assurance : les sociétés d’assurance, les intermédiaires (courtiers ou agents généraux), les assurés ; mais aussi les tiers : victimes de dommages, bénéficiaires de contrats d’assurance-vie… Ce contrat est très encadré par le législateur, encore plus avec le développement du droit communautaire. Les étapes de la conclusion du contrat, les conséquences de la survenance d’un sinistre sont donc détaillées, après qu’une présentation générale des notions ait été effectuée.

MATIÈRE


DRME2219-Droit pénal des

affaires

36 h 12 4

Présentation de la matière : Existe-t-il un droit pénal des affaires ? Voilà la problématique qu’envisage ce cours dont l’objet est d’y répondre. La question peut paraître curieuse. Tout dépend de la façon dont elle est comprise. Il s‘agit en réalité de s’interroger sur le problème de savoir s’il existe un véritable corps de règles applicables à la vie des affaires, réellement propre à la matière. Le droit pénal des affaires regroupe d'une part les infractions prévues au Code pénal et susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires (escroquerie, abus de confiance, recel, corruption, faux), et d'autre part la multitude de dispositions d’autres branches du droit qui sont sanctionnées pénalement (Code de commerce, Code monétaire et financier). Ainsi, les infractions relatives au droit des sociétés (y compris l'abus de biens sociaux) ou les infractions au droit boursier, notamment le délit d'initié. Dans certains domaines, s’exerce une contrainte pénale propre au monde des affaires. On assiste même à un développement assez remarquable du droit pénal économique en raison notamment du législateur qui manifeste un goût très prononcé pour la répression dans ce domaine.


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MATIÈRE


DRME2220-Droit fiscal des

affaires

36 h 12 4

Présentation de la matière : Ce cours de droit fiscal des affaires prolonge le cours du 1er semestre. Il s'agit d'un cours de fiscalité des entreprises dans lequel sont abordés les principes de la fiscalité des sociétés. A titre introductif, il est fait un rappel des cadres de la fiscalité des entreprises : principes de gestion comptable et fiscale, abus de droit fiscal et acte anormal de gestion. La première partie concerne la fiscalité des sociétés. Le cours traite de la vie fiscale de l'entreprise, personne morale, celle de ses dirigeants et associés. La seconde partie aborde les questions relatives à la fiscalité des groupes de sociétés et des opérations intragroupe.

MATIÈRE


DRME2221-Pratique des

baux

36 h 12 4

Présentation de la matière : Ce cours consiste à présenter le régime des baux. Ainsi, sont présentés dans une première partie : le droit commun du bail d’immeuble défini par le Code civil, le droit spécial des baux d’habitation, le droit des baux professionnels. La seconde partie est relative à l’étude des baux commerciaux.

MATIÈRE


DRME2222-Pratique de la

fiscalité des mutations à titre gratuit

36 h 12 4

Présentation de la matière : Introduction Chapitre I : L’assiette des droits de mutation à titre gratuit

- La détermination de l’actif brut o Le principe de la déclaration de tous les biens o Les biens totalement ou partiellement exonérés de droits

- Le passif destructible Chapitre II : La liquidation des droits de mutation à titre gratuit

- Les abattements - L’influence du degré de parenté : les taux des droits - Les réductions de droits

Chapitre III : Le paiement des droits de mutation à titre gratuit - Le principe de la simultanéité du dépôt de l’acte générateur de droits et du paiement des droits - Les exceptions au principe - Le contentieux des droits de mutation à titre gratuit

MATIÈRE


DRME2223

Voies d’exécution

36 h 12 4

Présentation de la matière : Les Voies d’exécution -ou Procédures civiles d’exécution- font suite au Droit des sûretés et du crédit. Elles traitent des moyens par lesquels un créancier peut obtenir la réalisation de ses droits -principalement sur les actifs du patrimoine de son débiteur- lorsque ce dernier ne s’exécute pas spontanément. Cette matière englobe, en outre, les modes de répartition, entre les créanciers d’un même débiteur, du produit de la réalisation -amiable ou judiciaire- des biens.


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MATIÈRE


DRME2230-Droit social

international et européen

36 h 12 4

Présentation de la matière : Progressivement un droit social international prend forme. Cet enseignement aborde la question sociale à l'échelle internationale (Organisation internationale du travail) et à l'échelle européenne (Conseil de l'Europe et Union européenne).

MATIÈRE


DRME2232-Droit de

l'environnement

36 h 12 4

Présentation de la matière : Ce droit, du fait du développement durable, prend de plus en plus d'importance. Les préoccupations écologiques touchent désormais l'ensemble de nos gouvernants. Après une présentation complète du cadre du droit de l'environnement, sont abordés la protection de la nature (faune, flore, sites et paysages) et le droit des pollutions et nuisances (lutte contre les pollutions, sanction et restauration des atteintes à l'environnement).

MATIÈRE


DRME2229-Droit comparé

des systèmes étrangers

36 h 12 4

Présentation d e la matière : L’objet de ce cours est de présenter un panorama de certains systèmes de droit étrangers. Par l’étude des formations historiques, des modes de production du droit, des grands concepts et des pratiques juridiques que l’on peut rencontrer dans différentes familles du droit (système de common law, droits à base religieuse, droits de formation coutumière), l’étudiant pourra s’interroger sur les particularités du droit français et dégager les spécificités de fonctionnement de la famille juridique dite « romano germanique ».

MATIÈRE


DRME2231-Droit de la

fonction publique

36 h 12 4

Présentation de la matière : L’administration française a considérablement évolué ces dernières années. Aux agents de l'État ont été joints ceux des communes et des autres collectivités territoriales ainsi que ceux des hôpitaux publics, ce qui représente plus du quart de la population active et, en y incluant les retraités en nombre croissant, plus de cinq millions de Français. Dans de nombreux domaines : recrutements, carrières, rémunérations, pensions, régime juridictionnel, cette fonction publique bénéficie d'un régime particulier, professionnel, juridique, financier, qui comporte ses avantages et ses obligations. Ce cours vise à mettre en avant toute la spécificité de cette fonction publique à travers l’étude de son régime juridique.


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MATIÈRE


DRME2233-Histoire de la

justice

36 h 12 4

Présentation de la matière : Qui doit rendre la justice ? Comment doit-on rendre la justice ? L’histoire a un poids considérable dans la réponse à ces deux questions. L’évolution historique, à travers ses grandes étapes, permet de comprendre comment s’est formée la justice de l’Etat et comment la mise en œuvre du service public de la justice s’est constituée. Le cours offre la possibilité d’acquérir une culture juridique assez large pour faciliter la spécialisation professionnelle.

MATIÈRE


DRME2234-Histoire

du droit privé (les biens)

36 h 12 4

Présentation de la matière : Le cours permet de retracer l’évolution d’un des droits fondamentaux, à savoir le droit de propriété. Après avoir analysé l’apport du droit romain qui a dégagé les caractères de ce droit, en distinguant la propriété et la possession, ce cours retrace l’évolution du droit de propriété dans l’ancien droit, puis sa reconnaissance dans le Code civil comme un droit essentiel et absolu sur lequel doivent être fondées les institutions sociales du XIXème siècle.

MATIÈRE


DRME2214 – Droit du

commerce international

36 h 12 8

Présentation de la matière : Il s’agit d’étudier les particularités du commerce international, juridictions compétentes, règles applicables. L’étude de la convention de Vienne relative à la vente internationale de marchandises occupe une place importante dans cet enseignement.


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SEMESTRE 1 AES

MATIÈRE


ADLE113 - Droit public

36 h 12

2

SEMESTRE 3 AES

MATIÈRE


ADLE322 – Politique

économique

36 h 12 2.5

SEMESTRE 5 AES

MATIÈRE


ADLE522 – Economie

internationale

36 h 12 2.5

ADLE5131 – Droit

bancaire

36 h 12 2

ADLE524 – Economie sociale

36 h 12 2.5

ADLE53B1 – Marketing

36 h 12 4


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SEMESTRE 2 AES

MATIÈRE


ADLE213 – Institutions

administratives

36 h 12 3

ADLE221 –Mathématiques

36 h

12

5

ADLE222 – Statistiques

36 h

12

5

ADLE223 – Macroéconomie

36 h

12

3

ADLE224 – Economie européenne

36 h

12

3

SEMESTRE 4 AES

MATIÈRE


ADLE4132 – Droit administratif

36 h 12 3

ADLE411 – Fiscalité

36 h 12 4

LICENCE DROIT LICENCE AES MASTER 1

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