Librement - octobre 2014

Le nouveau gouvernement signe un chèque en blanc aux employeurs. En échange de réductionsde charges, il ne leur demande pas de garantie de création d’emplois. Les patrons se gardentd’ailleurs bien d’effectuer la moindre promesse en ce sens. « Nous utiliserons l’argent ainsiépargné pour rémunérer les actionnaires et pour réaliser des investissements » disent-ils. Rienpour les travailleurs puisque les salaires seront bloqués. « Les investissements d’aujourd’huisont les emplois de demain » poursuivent en chœur les patrons et les ministres dans l’espoirde nous calmer. L’attitude des employeurs est encore plus ambiguë par rapport à l’allongementde la carrière qu’ils souhaitent pour équilibrer les comptes de ce secteur de la sécurité sociale.Pourquoi reculer l’âge de la pension légale alors que les patrons se débarrassent des travailleursâgés dans leur entreprise ? Vous voulez que cela change ? Vous voulez que le gouvernementrevoie sa copie ? Venez nombreux à la manifestation du 6 novembre prochain !

22

12EVÉNEMENT SOUDAINUn accident du travail requiertla simultanéité d’un événementsoudain et d’une lésion. Enoutre, l'événement doit être sur-venu dans le cours et par le faitde l’exécution du contrat.

24IL = ELLELa femme est-elle l’égale del’homme sur les lieux de travail ?La commission genre de laRégionale bruxelloise a organiséun colloque pour améliorer notreaction vers l’égalité de traite-ment dans la diversitéhomme/femme.

EBOLAContre l’absence de mesurescoordonnées de protection destravailleurs des aéroports quipourraient être confrontés à despassagers ou des marchandisesinfectés par le virus Ebola, leSyndicat libéral a pris l’initia-tive de rameuter les médias.

30POINTAGE EN LIGNELes chômeurs peuvent remplirleur carte de contrôle avec unordinateur, un téléphone intelli-gent ou une tablette et l’envoyerà la fin du mois à la CGSLBd’un seul clic !

M E N S U E L D U S Y N D I C AT L I B É R A L

BUREAU DE DEPOT BRUXELLES X . P608646

8 5 e a n n é e - o c t o b r e 2 0 1 4

LibrementMANIFESTATIONLE 6 NOVEMBRE

28BIO-DIVERSITÉEn tant que délégué au CPPT,vous pouvez par exemple poserdes questions afin d’évaluerl’impact de votre entreprise surle sol, et veiller à l’applicationdes bonnes pratiques pour limi-ter la pollution des sols.

10TRAVAIL DU DIMANCHELe travail généralisé dudimanche provoquerait la dis-parition du temps libre communindispensable à la vie ensociété.

c a r t e - p r i v i l è g e c g s l b2

L I B R E M E N T / O C T O B R E 2 0 1 4

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3 Davantage d’emplois (de qualité) ! Les jeunes chômeurs ne trou-vent pas d’emploi. Comment le pourraient-ils si ceux qui ont unemploi doivent prolonger leur carrière jusqu’à 67 ans ? Si le nom-bre de crédits-temps, les emplois de fin de carrière ou les pré-pensions sont moins accessibles ? Les employeurs bénéficient demilliards d’allégements de charge, sans obligation de les conver-tir en emplois, car ils ne peuvent rien promettre ni garantir. C’estla raison pour laquelle les chômeurs de longue durée sontcontraints d’accomplir un service à la collectivité.

3 Un revenu correct ! De nombreuses factures vont augmenter (bus,train, poste, accueil de la petite enfance, école, diesel, etc.). Or lesalaire ne suivra pas. Le saut d’index est un impôt qui ne toucheque les travailleurs, auquel s’ajoutent deux années de blocagesalarial. Cette diminution du pouvoir d’achat étrangle notre écono-mie. Seuls les travailleurs sont sacrifiés. Tous les autres revenus(des sociétés, des professions libérales, des actions, des place-ments, des loyers… ) échappent à ces mesures.

3 Davantage de sécurité sociale fédérale ! Des coupes claires àhauteur de 2,8 milliards d’euros sont opérées dans les soins desanté et 2,07 milliards dans les autres dépenses sociales. A nou-veau, ce sont les ménages ordinaires qui sont touchés. Les richesprennent leurs propres dispositions. Les travailleurs à temps par-tiel involontaires et les chômeurs temporaires involontairesvoient leurs revenus reculer respectivement de 23 % et 9 %. Denombreux jeunes en fin de scolarité perdent leur allocation d’at-tente. Ce sont donc à nouveau les travailleurs les moins rémuné-rés qui paient la note, sans que les autres groupes de revenussoient davantage mis à contribution.

3 Des services publics dignes de ce nom ! L’Etat se voit progressi-vement retirer ses compétences. Des économies énormes sontimposées à la SNCB, à l’enseignement, aux soins de santé, auxservices d’aide… Ce sont de nouveau les gens ordinaires quivont devoir être pénalisés, car ceux qui sont riches achètent eux-

mêmes ces services sur le marché. Une diminution des servicespublics renforce le pouvoir des plus forts. Les pauvres continuentde s’appauvrir et les riches de s’enrichir.

3 Davantage de justice fiscale ! Les travailleurs sont déjà le pluslourdement taxés. Le saut d’index augmente encore cette imposi-tion de 2 %. Les gens ordinaires vont encore devoir payer la fac-ture pour tous les autres. Les autres groupes de revenus necontribuent pas pour un sou de plus. Les plus forts font doncdavantage porter la charge sur les épaules les plus faibles. C’estfondamentalement malhonnête. Tout le monde doit contribuercorrectement selon sa capacité et ses moyens.

Ce gouvernement se trompe de cible. Les riches conserventleurs privilèges. Les ménages ordinaires sont les seuls à sup-porter plus de charges. Il n’y a absolument aucun équilibre.

Nous exigeons UNE POLITIQUE EQUITABLE QUI REPARTIT CORRECTEMENT LES EFFORTS

PLAN D’ACTION3 6 novembre 2014 : manifestation nationale

Le reste de ce plan d'action doit encore être soumis à notre Comiténational le 3 novembre !

3 24 novembre 2014 : grève tournante provinces de Hainaut, Luxembourg,Limbourg et Anvers.3 1er décembre 2014 : grève tournante provinces de Namur, de Liège, de Flandre

Occidentale et de Flandre Orientale.3 8 décembre 2014 : grève tournante provinces de Brabant Flamand et de

Brabant Wallon et Bruxelles.3 15 décembre 2014 : grève nationale en soutien des cheminots.3 Evaluation

MANIFESTATION NATIONALE6 NOVEMBRE 2014 - BRUXELLES

Le gouvernement fédéral AIDE les employeurs.Il n’envoie la facture qu’aux seuls travailleurs ou allocataires sociaux.Il n’exige RIEN des revenus autres que ceux du travail.

LLe gouvernement entend favoriser la création d’emplois enrenforçant la compétitivité des entreprises, et en soutenant lademande intérieure et le pouvoir d’achat. Pour ce qui est de lacompétitivité des entreprises, c’est évident. Blocage dessalaires, flexibilité accrue, réductions de cotisations patro-nales… En revanche, on voit mal comment il va soutenir lademande intérieure en appauvrissant les travailleurs et lesallocataires sociaux : saut d’index, augmentation des accises,relèvement de la TVA sur les travaux de rénovation compense-ront l’augmentation du montant forfaitaire des frais profes-sionnels déductibles.

Réduire le handicap salarial La Belgique aurait perdu en compétitivité vis-à-vis des troispays de référence (Allemagne, France et Pays-Bas). Celaconstitue un frein à la création d’emplois, en particulier dansles secteurs industriels à forte intensité de main d’œuvre. Le gouvernement s’engage à résorber complètement, avant lafin de la législature, au moins le handicap salarial mesurédepuis 1996 avec les pays voisins. L’objectif est de démarrerle plus rapidement possible en instaurant les mesures ci-des-sous.

Un saut d’index en 2015En attendant des informations plus précises sur la méthode, ilest probable que pour la fonction publique et pour certains

secteurs utilisant le même mécanisme, lorsque l'indice pivot sera dépassé,les salaires ne sont pas indexés. Pour les secteurs où les salaires sontindexés périodiquement (par exemple par trimestre ou par an) il n’y auraprobablement pas d’indexation aussi longtemps que les 2 % d’augmenta-tion salariale ne sont pas atteints.

Blocage salarialLa modération salariale se transforme quasiment en blocage en 2015 et en2016, et plus longtemps encore tant que la compétitivité ne sera pas res-taurée.

Ici, pas d’explications précises non plus, mais il s’agira probablement d’unenorme salariale de 0 % pour la période 2015-2016, déjà déterminée avantmême le début de la négociation du prochain accord interprofessionnel.Bien que le mécanisme de l’indexation automatique des salaires ne soit pasremis en cause, le gouvernement signale qu’il pourra éventuellement êtredavantage encore revu.

Révision de la loi sur la compétitivitéLa loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauve-garde préventive de la compétitivité précise notamment que les partenairessociaux doivent définir tous les deux ans une marge maximale pour l’évolu-tion des coûts salariaux par le biais d’un accord interprofessionnel (AIP). Lehandicap salarial devra se réduire à chaque AIP. Les partenaires sociauxdevront tenir compte des prévisions de l’évolution pour les deux années àvenir, mais aussi de l’évolution au cours des deux années écoulées.

Déclaration gouvernementale

TOUT PROFIT POUR LES EMPLOYEURSSaut d’index, blocage salarial, recul de l’âge de la pension, démantèlement de la prépension (RCC), relèvementde l’âge d’accès au crédit-temps fin de carrière, dégressivité accrue des allocations de chômage… Le gouver-nement Michel veut appliquer un programme de mesures qui touchent durement les travailleurs et les alloca-taires sociaux. Et tout cela sans aucune garantie que des emplois seront créés en échange des réductions decotisations sociales patronales. L’espoir de voir la charge fiscale baisser sur les revenus du travail pour être aug-mentée sur les revenus des grosses fortunes et sur les revenus immobiliers est passé à la trappe.


a c t u a l i t é4

Les subventions salariales tenues en compte pour mesurer le han-dicap salarial sont définies. Actuellement elles ne sont pas prisesen considération, alors qu’elles représentent 6,5 milliards d’eurosou 3,35 % des charges sociales.

La norme salariale fera l’objet d’une CCT en cas d’accord des par-tenaires sociaux. Sinon, elle sera fixée par arrêté royal délibéré enConseil des ministres.

Loi RenaultLe gouvernement veut réduire la durée de la phase 1 (information etconsultation des travailleurs). Le conciliateur social pourra aussimettre fin à cette phase capitale pour préparer les négociations d’unplan social acceptable.

Réduire les chargesL’objectif principal est de réduire les cotisations patronales de 33 %à 25 %.Le gouvernement compte maintenir le principe du renforcement dela dispense de précompte professionnel en faveur du travail enéquipe et/ou de nuit, décidé dans le cadre du pacte de compétiti-vité. Afin de stimuler la création d’emplois dans les PME, le gou-vernement renforcera et simplifiera l’exonération de charges pourles trois premiers emplois.

Enfin, le gouvernement reconnaît que la compétitivité des entre-prises ne dépend pas seulement des coûts de main-d'œuvre, maisaussi d’autres éléments tels que les coûts de l'énergie.

Lutte contre les pièges à l’emploiAfin de supprimer les pièges à l’emploi, le gouvernement veutmajorer le salaire-poche du travailleur par une diminution descharges fiscales et sociales prélevées sur sa rémunération brute.Le but est de soutenir la consommation et de creuser l’écart entreles revenus de remplacement et les revenus du travail les plus bas.

Encore plus de flexibilitéLa simplification et la modernisation de la réglementation serontpoursuivies après avis des partenaires sociaux. Cela vise, entreautres, l’annualisation du temps de travail, les heures supplé-mentaires, le travail à temps partiel et les horaires flottants.

Le gouvernement fera, après avis des partenaires sociaux, despropositions visant à mettre en place un « compte carrière ».

Le principe peut être synthétisé comme suit : les travailleurs pour-ront accumuler du temps et/ou une rémunération. Ils pourrontensuite utiliser cette rémunération pour interrompre temporairementleur carrière, en complément de l’allocation de chômage ou pensionlégale ; dans ce compte carrière, différents régimes de congé pour-ront être intégrés (crédit-temps, interruption de carrière…)

Crédit-tempsLe crédit-temps non motivé ne donnera plus droit aux allocationsde l’ONEM et ne sera plus comptabilisé pour le calcul de la pen-sion.Le crédit-temps et les congés thématiques motivés sont mainte-nus et même étendus dans les cas suivants :3 pour s’occuper de son enfant jusqu’à l’âge de 8 ans (actuelle-

ment 36 mois)3 pour administrer des soins palliatifs (actuellement 36 mois)3 pour aider ou soigner un membre du ménage ou de la famille,

atteint d’une maladie ou d’un handicap grave (actuellement 36mois pour des soins à un membre du ménage ou de la famillejusqu’au deuxième degré et qui est gravement malade ; 48 moispour son enfant handicapé ; 48 mois pour son enfant mineur ouun enfant mineur considéré comme membre du ménage et quiest gravement malade)

Démantèlement du RCCLes règles actuelles du Régime de chômage avec complémentd’entreprise (ancienne prépension) sont maintenues pour les tra-vailleurs qui reçoivent leur préavis au plus tard le 31 octobre2014.

Le RCC 58/35 métiers lourds et le RCC 58/35 problèmes médicauxne sont pas mentionnés dans le texte du gouvernement.Pour les entreprises en difficulté ou en restructuration, les règlesavaient déjà été rendues plus strictes sous Di Rupo et cela s’ag-gravera encore en 2017 (âge porté à 60 ans).

>>>


AUJOURD’HUI ACCORD GOUVERNEMENTALCCT 17 60 ans 62 ansRCC généralRCC 56/33 construction 56 ans 58 anset nuit (CCT 106 2013-2014) 60 ans (en 2017)RCC 56/40 (2008-2015) 56 ans 58 ansdit « très longue carrière » 60 ans (en 2017)

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Pensions complémentaires Le gouvernement va mieux faire concorder le traitement fiscal dupaiement du 2e pilier en rente avec celui du paiement en capital.

Afin d’éviter que des montants trop importants soient assurés viaune assurance-groupe, le fisc prévoit un maximum relatif à ladéductibilité fiscale des primes versées. La somme de la pensionlégale et des avantages complémentaires ne doit pas excéder 80 %de la dernière rémunération brute perçue. Les indemnités quidécoulent du 3e pilier ne sont pas prises en compte.

Garantie de rendement minimal.Aujourd’hui, le rendement minimum garanti, fixé par la loi est 3,25 %de contributions patronales et 3,75 % de cotisations personnelles.

Cotisation de 3 % minimum. Chaque secteur devra atteindre un niveau de cotisation de 3 %minimum. Le gouvernement demandera aux partenaires sociauxd’examiner dans quelle mesure un pourcentage déterminé des

augmentations de salaire peut dans la situation d’un accord êtreaffecté à des versements de cotisations dans les plans de pensioncomplémentaires, afin d’atteindre ce niveau.

Constitution sur une base volontaire d’une pension complémentaire dans le 2e pilier par les travailleurs. Grâce à des retenues salariales effectuées par l'employeur, le tra-vailleur aura la possibilité de se constituer une pension complé-mentaire.Le salarié pourra librement déterminer le montant, dans certaineslimites.

Départs à la pension anticipée.Le gouvernement entend bien décourager les départs à la pensionanticipée avec pension complémentaire en décidant que la pen-sion complémentaire ne pourra être prise avant la retraite légale.

ChômageDégressivité. L’accentuation de la dégressivité des allocationsintroduite par le gouvernement précédent va se poursuivre sous laprésente législature. Il n’y aura toutefois pas de limitation du droitaux allocations de chômage dans le temps.

Emploi convenable. L’accord gouvernemental prévoit que la défi-nition de la notion d’emploi « convenable » sera adaptée et éva-luée de sorte à mieux tenir compte des compétences du deman-deur d’emploi. Actuellement, le caractère convenable est toujours envisagé entenant compte des aptitudes et des compétences (aptitudes phy-siques et intellectuelles, expérience professionnelle, niveaud’étude, etc.). À côté de cela, il existe une protection particulière en matière dequalification professionnelle : à partir de 50 ans, un emploi n’esten principe convenable que s’il correspond à un métier acquis ouapparenté. En dessous de 50 ans, cette protection ne s’appliqueque pendant les 3 ou 5 premiers mois de chômage (en fonction del’âge et du passé professionnel). Ensuite, le chômeur doit accep-ter un emploi dans un autre métier. Cette protection ne s’appliquepas si les chances de trouver un emploi dans cette profession sontfort limitées selon le service régional compétent.

Service à la communauté obligatoire. La personne qui reste troplongtemps au chômage (le texte ne précise pas combien) doitprester un service à la communauté pendant deux demi-jours parsemaine, sous peine de suspension. Ce service à la communauténe peut réduire la disponibilité pour le marché du travail et doits’inscrire dans le trajet vers le travail. À la CGSLB, nous nousposons beaucoup de questions sur la mise en pratique de cesintentions. Comment s’assurer qu’il s’agit bien d’un emploi dequalité ? De quels critères tiendra-t-on compte pour juger ducaractère convenable ? Quel sera le statut social des personnesconcernées ? Les personnes qui effectuent un service à la communauté bénéfi-cieront-elles d’un revenu supplémentaire en plus de leurs alloca-tions ?Nous craignons que ce service n’installe les personnes dans unesituation de chômage au lieu de constituer une passerelle vers unemploi classique. Il vaudrait mieux créer des circuits de travailréguliers pour rendre ces services dont la communauté a besoin.Allocation de garantie de revenus (AGR) en cas de reprise dutravail à temps partiel. L’AGR sera calculée à nouveau commeavant 2008. De plus, ce complément sera diminué de 50 % après2 années de travail à temps partiel avec complément AGR.

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RÉGIME ACTUEL RÉFORME À PARTIRDE 2017

RCC entreprises en difficultés 52 ans en 201252 ans et 6 mois en 2013 ; 53 ans en 2014 ; 53 ans et 6 mois en 2015 ; 54 ansen 2016 ; 54 ans et 6 mois en 2017 ; 55 ans en 2018

RCC entreprises en 55 ans en 2013restructuration Entre 2013 et 2017,

si licenciement collectif = 20 % + touche tous les travailleurs d’une UTE ou d’une division de l’entreprise existant depuis 2 ans au moins au jour de l’annonce du LC : règle entreprises en difficulté

60 ans sauf travailleurs licenciés au plus tard le 31.12.2016(règles actuelles)

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Une personne âgée de plus de 21 ans n’aura droit à l’AGR qui sison salaire brut mensuel est inférieur à € 1 501,82. Le plafondsalarial actuellement d’application s’élève à € 1 559,38.De plus, le supplément horaire forfaitaire octroyé pour les heuresprestées au-delà du tiers d’un temps plein sera diminué pour lescohabitants et les isolés.

Allocations d’insertion. Pour pouvoir encore bénéficier d’alloca-tions d’insertion après les études avant l’âge de 21 ans, il faudrasatisfaire, à partir du 1er janvier 2015, à une condition de diplômeminimum obtenu. L’âge maximal pour demander à bénéficier desallocations d’insertion sera abaissé de 30 à 25 ans. Les personneshautement qualifiées et celles qui auront doublé risquent donc fortde ne plus pouvoir avoir droit aux allocations après leurs études etpar là même de ne plus entrer dans les conditions pour certainesmesures d’aide à l’embauche.

Disponibilité des chômeurs. Les chômeurs devront rester disponi-bles pour le marché du travail jusqu’à leur 65e anniversaire. Ilsdevront rechercher activement un emploi et rester inscrits commedemandeur d’emploi (disponibilité active).

Complément d’ancienneté. Un chômeur âgé peut bénéficier d’uncomplément à ses allocations à partir de l’âge de 55 ans (com-plément d’ancienneté), après 1 an de chômage et pourvu qu’ilcompte 20 années de carrière professionnelle. Ce complémentvarie suivant l’âge et la situation familiale. Le complément d’ancienneté aux allocations de chômage dontpeuvent bénéficier les chômeurs âgés à partir de l’âge de 55 ans,après 1 an de chômage et pourvu qu’ils comptent 20 années decarrière professionnelle sera supprimé pour les nouveaux entrantsà partir du 1er janvier 2015.

Chômage temporaireDe plus, les notifications budgétaires du gouvernement prévoientune diminution de 70 à 65 % du taux de remplacement en matièrede chômage temporaire à partir du 1er janvier 2015.

Réinsertion des personnes en incapacité de travailAu plus tard 3 mois après le début de l’incapacité de travail, unplan de réinsertion professionnelle sera élaboré et, si nécessaire,un trajet temporaire de réintégration sera également développé.Une attention prioritaire sera réservée aux possibilités (restantes)sur le marché du travail (approche multidisciplinaire, outil decommunication électronique, système de responsabilisation). Des entretiens périodiques de suivi seront organisés. L’ancienemployeur et le service régional de l’emploi seront associés à cesentretiens.

Salaire garanti de 2 moisLa période de salaire garanti en cas d’incapacité de travail seraportée à 2 mois. Les employeurs seront ainsi responsabilisés etgrâce à des mesures de prévention et de travail adapté, ils aurontla possibilité d’éviter que les travailleurs quittent définitivementle marché du travail et restent en incapacité de travail.

En octroyant au travailleur un droit à deux mois de salaire garanti,à charge de l’employeur, l'intervention de l'assurance maladie estretardée, ce qui constitue une économie de 300 millions d’euros.Toutefois, la moitié de cette somme, 150 millions d’euros, seraitreversée aux entreprises sous forme d'une réduction des chargessalariales.

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HorecaLe gouvernement, en concertation avec le secteur, accordera uneréduction du coût du travail concernant les heures supplémentairespassant de 180 heures à 360 heures afin de diminuer le coût dutravail. La limite interne est portée de 143 heures à 250 heures.En outre, en cas travail occasionnel pour l’employeur, le seuil (modede calcul des cotisations sociales sur une base forfaitaire de 7,5 €de l’heure et 45 € par jour) est augmenté de 100 à 200 jours. Lestravailleurs occupés chez un autre employeur dans un régime d’aumoins 4/5ème temps, auront la possibilité de travailler dansl’Horeca à concurrence du salaire net majoré de 25 % de cotisa-tions patronales [le texte de l’accord est assez sibyllin]. Cesmesures, mises en œuvre en 2015, seront contrôlées via la caisseenregistreuse.

Réforme des pensionsL’âge légal de la pension passera à 66 ans en 2025 et 67 ans en2030.Pension anticipéeUn petit tableau résume mieux les intentions du gouvernementqu’un long discours.

Travail autorisé. Pas de limitation du cumul de la pension avec desrevenus professionnels après l’âge légal de la pension ou après 45ans de carrière.

Métiers lourds. Des dispositions spécifiques en matière de pensionpour des métiers lourds dans le secteur privé et dans le secteurpublic pourront être prises, en concertation avec les partenairessociaux.

Lutte contre la pauvretéTout en prenant des mesures qui vont appauvrir un grand nombrede citoyens, le gouvernement entend élaborer un plan d’action fédé-ral pluriannuel de lutte contre la pauvreté. Il va augmenter graduellement les prestations minimales de sécu-rité sociale et l’aide sociale au niveau du seuil de pauvreté euro-péen.Les enveloppes d’adaptation des allocations sociales au bien-être2015-2016, 2017-2018 et 2019-2020 seront affectées à 100 %.

Réforme fiscale Le gouvernement constate ce que nous disons depuis des décennies :la répartition de la pression fiscale est déséquilibrée entre les reve-nus du travail, d'une part, et les autres revenus, d'autre part. Il va examiner la possibilité d'un glissement vers des impôts indi-rects et/ou vers la fiscalité environnementale

Dès le début de la législature, les contribuables travailleurs vontprofiter d’une augmentation de la déduction des frais profession-nels forfaitaires, grâce à laquelle le revenu net du travail aprèsimpôt augmentera pour les travailleurs qui ne déclarent pas leursfrais professionnels réels.

Le coût de cette augmentation sera financé par des mesures d'ac-cises (augmentation des taxes sur le tabac, le gasoil, le diesel), unélargissement des transactions qui sont soumises à la TVA, et àl'impôt sur les revenus de trusts et d'autres constructions juri-diques à l'étranger. Le gouvernement qualifie ce dernier d’“Impôtde transparence “ et l’assimile à une sorte d’impôt sur la fortunequi se cache derrière des structures complexes comme les ‘trusts’.

La perception de l’impôt sur l'épargne-pension dans le 3e piliersera accélérée. Le prélèvement existant sur l'épargne-pension dansle troisième pilier diminuera de 10 % à 8 %. Le prélèvement ainsidiminué sera anticipé et échelonné sur plusieurs années.

Fiscalité environnementale Les accises sur le tabac seront réformées et les accises sur le gasoilseront augmentées, sans effet sur le remboursement du diesel pro-fessionnel. Les accises seront indexées annuellement, en tenantcompte tant de l’inflation que du risque concurrentiel.Les prix de l'énergie et la fiscalité énergétique seront évalués.La cotisation environnementale (dite « taxe pique-nique »), sur lessacs et sachets jetables, feuilles d'aluminium, etc. sera supprimée.

Pas de promessesNous n’avons pas détaillé ici toutes les mesures de la déclarationgouvernementale en matière de lutte contre la fraude sociale et ledumping social que nous réclamions aussi à grands cris. Nousconstatons simplement que le gouvernement a refusé de chiffrer lenombre de créations d’emploi qu’il espère en échange des 450 mil-lions d’euros de réduction des charges sociales qu’il offrira encadeau aux employeurs en 2015, en 2017 et 2019. Un fameuxmanque à gagner pour la sécurité sociale que les travailleurs et lesallocataires sociaux vont lourdement contribuer à financer.

ÂGE MINIMUM CARRIÈRE EXCEPTION CARRIÈRE LONGUEDI RUPO2014 61 ans 39 ans 60 ans si 40 ans de carrière2015 61,5 ans 40 ans 60 ans si 41 ans de carrière2016 62 ans 40 ans 60 ans si 42 ans de carrière

61 ans si 41 ans de carrièreMICHEL2017 62,5 ans 41 ans 60 ans si 43 ans de carrière ?

61 ans si 42 ans de carrière ?2018 63 ans 41 ans 60 ans si 43 ans de carrière ?

61 ans si 42 ans de carrière ?2019 63 ans 42 ans 60 ans si 44 ans de carrière

61 ans si 43 ans de carrière

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a c t u a l i t é9


C’est surtout le secteur des fruits et légumes qui souffre de cetembargo. Par ailleurs, les exportations de produits laitiers sontlimitées et il est toujours impossible d’exporter de la viande vers laRussie. En effet, depuis mi-février, Moscou a ordonné une interdic-tion d’importation pour des raisons phytosanitaires (la fièvre aph-teuse en Lituanie).

Cet embargo intervient au plus mauvais moment pour le secteurdes fruits. Pour les producteurs, l’année 2014 est une année excep-tionnelle en terme de production, et ils savent déjà au début de leurrécolte qu’ils perdent l’un de leurs plus importants marchés d’ex-portation.

Nous exportons globalement 148 000 tonnes de fruits vers laRussie, ce qui représentait 155 millions d’euros en 2013. Les pro-ducteurs de légumes sont eux aussi touchés par cette interdictiond’importations décrétée par la Russie. En 2013, nous avons exporté42 000 tonnes de légumes de qualité vers la Russie, ce qui repré-sentait 36 millions d’euros.

SurapprovisionnementCet embargo russe a fortement secoué le marché et engendré unsurapprovisionnement sur le marché européen. Par conséquent, lesprix ont chuté et les producteurs en sont les victimes.Peu après l’annonce de cet embargo, plusieurs initiatives localesont vu le jour afin de venir en aide et soutenir les producteurs. Lesactions Twitter #toffepeer et #SHAREaPEAR ont directement retenul’attention, également celle des médias.

Des sympathisants, écoles, associations organisent régulièrementdes actions dans le but de soutenir les producteurs. Ce soutien estindispensable et pas uniquement pour les producteurs de poires,c’est tout le secteur agricole qui est concerné et qui va connaîtredes mois particulièrement difficiles.

MANGEZ LOCALNos produits sont locaux, d’une qualité excellente et plus quejamais disponibles. Un peu de chauvinisme n’a jamais fait demal !

Nos agriculteurs et producteurs vous en seront reconnaissants !Soutenez nos producteurs: 3Mangez une pomme ou une poire comme en-cas;3 Transformez les fruits ou légumes frais en smoothies

ou boissons vitaminées;3 Faites de la soupe maison3 À l’apéro, pensez au chou-fleur, tomates-cerises, radis…

de chez nous ;3 Remplacez les plats cuisinés par un plat préparé maison,

avec beaucoup de légumes.Maarten DEDEYNE

CGSLB Secteurs Verts

Soutenez nos agriculteurs et horticulteurs

PRIORITÉ AUX PRODUITS DE CHEZ NOUS !Le 7 août dernier, la Russie a décrété un embargo total sur les produits agricoles de l’Union européenne.Le secteur agricole, fortement tournée vers l’exportation, est touché de plein fouet par cette décision.

Crelan FRANCIS DEHONDT S’EN VAFrancis Dehondt, délégué chez Crelan, prend sa pension !Au cours d’une cérémonie émouvante, le Président JanVercamst a rappelé le parcours de ce vrai syndicaliste.

“Tu as commencé ta carrière chez Caterpillar. Comme le personnel s’est misen grève ton premier jour de travail, tu n’as pas eu de peine pour choisir lebon syndicat. Tu es passé à L’Institut national de Crédit agricole, comme ondisait à l’époque, en 1976. Ton engagement syndical s’est concrétisé puisquetu as été élu délégué jeune dès 1977, premier mandat d’une longue sériedans les trois organes : CE, CPPT et DS.”Jusqu’à la fusion avec Centea, Francis a toujours fait du syndicalisme à 100 %.Il a été six fois secrétaire du Conseil d’Entreprise et il a obtenu le mandat auComité d’Entreprise européen. Il a été président de notre comité des institu-tions publiques de crédit. “Francis a été un parfait ambassadeur de la

CGSLB. Il a formé deux solides tandems, d’abord avec Spirou, puis avecRenaat. L’équipe a réussi l’exploit d’affilier 160 personnes à la CGSLB sur uneffectif total de 500.”

Les militants CGSLB, Martine Lefèvre et Thibaut Montjardin (responsables sectoriels nationaux),Olivier Valentin (Secrétaire national) et Jan Vercamst (Président) ont tenu à rendre hommage àla carrière syndicale de Francis.

NNe soyons pas hypocrites : en tant que consommateur nous noussommes tous déjà réjoui certains magasins ouvrent quelques heuresou plus le dimanche. Qui n’a jamais dû acheter rapidement une tartechez le boulanger parce que bonne-maman vient inopinément envisite, faire un saut au supermarché du coin, car le filet de porcprévu est dans le frigo depuis deux ans, se rendre dans une jardine-rie puisque ce bon vieux sol belge rempli de pierres est apparem-ment plus résistant que votre bêche ?

Déjà ouvertsEn d’autres termes, les magasins qui nous facilitent nos activitésprivées du dimanche se voient déjà offrir l’opportunité d’ouvrir leurporte le 7e jour de la semaine. Nous devons seulement veiller à ce que nous puissions continuer ànous adonner à nos activités dominicales. Et si le personnel descommerces doit travailler le dimanche, qui pourra donc se rendredans les magasins ?

Et, il y aura toujours une voix attentive/cynique/opportuniste (barrezla mention inutile) qui s’élèvera pour s’interroger : pourquoi seuls lesemployés des magasins devraient-ils travailler et pas ceux desautres secteurs ? Pourquoi un syndicat devrait-il être fermé alorsque tant d’autres sont actifs le dimanche ? Pourquoi les fournis-seurs devraient-ils être en congé alors que les magasins sont bien

ouverts ? Pourquoi les banques devraient garder porte close alors quele reste de la rue commerçante est ouvert ? Et pourquoi pas vous ?

Pas normalSous prétexte d’égalité des droits pour les différentes branches dusecteur économique, travailler le dimanche serait rapidement consi-déré tout aussi normal que travailler les autres jours de la semaine.Par conséquent, les personnes qui envisageaient de faire du shoppingpendant leur temps libre, n’auraient plus de temps libre ce jour-là…Naturellement, en tant que membres de la CGSLB, un syndicat quireconnaît que les besoins de chacun sont différents, nous avons laplus grande compréhension à l’égard des personnes qui souhaitentréellement travailler le dimanche. Certains préfèrent justement pro-fiter de leur vie privée un autre jour : leur conjoint travaille peut-êtreaussi le dimanche, les enfants passent justement le week-end chezl’ex-conjoint…

Des sous bien venusIl y a des personnes pour lesquelles cela représente l’occasion degagner un peu plus d’argent. À nouveau, et pardonnez mon cynisme :si tout le monde travaillait le dimanche, il ne faudrait pas longtempsavant qu’une tête bien-pensante n’affirme qu’il s’agit là d’un jourcomme les autres et que les travailleurs ne doivent plus être payésdavantage que les autres jours.

LE DIMANCHE, IL Y A MIEUX À FAIREQUE COURIR LES MAGASINS Le vendredi 3 octobre, conjointement avec les autres syndicats, la CGSLB a mené une action à la gared’Anvers et dans les rues commerçantes de Liège. L’objectif était sensibiliser les navetteurs et les clientsaux conséquences d’une évolution vers l’ouverture généralisée des magasins le dimanche. C’était toutsauf simple, car cette problématique ne se résume pas quelques mots. Avec la devise « une image vautplus que 1 000 mots », deux membres de la CGSLB se sont déguisés respectivement en joueur de tenniset en motard afin d’illustrer ce que représentent plus d’heures d’ouverture dominicale : l’impossibilitéd’exercer son hobby le dimanche.

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Et l’avantage financier, si tant est qu’il y en ait déjà un, serait doncperdu… Voici donc le message que nous voulons adresser aux véri-tables volontaires dominicaux : travailler le dimanche est une pra-tique qui ne doit pas être étendue, il y va de votre propre intérêt.Certaines entreprises parviennent déjà à contourner l’obligation depayer les coûts supplémentaires… Le personnel des magasins nefait pas partie des secteurs les mieux payés. Pouvoir rester chez soile mardi au lieu du dimanche n’est pas ce qu’on pourrait appelerd’emblée un troc équitable, à moins que ça ne vous arrange vrai-ment mieux... Dans ce cas seulement, on pourrait alors parler ànouveau de véritables volontaires.

En touristesEn tant que client, vous pouvez déjà vous rendre dans les centres tou-ristiques du 1er mai au 30 septembre : là, les magasins sont non seu-lement ouverts 13 dimanches par an, mais également pendant lapériode des vacances de Noël et de Pâques. Les commerces qui ven-dent des articles, des meubles de jardin ou tout objet apparenté, peu-vent même ouvrir 40 (!) dimanches par an. Et je n’ai même pas encorementionné les manœuvres habiles que certains mettent en œuvre afinde pouvoir interpréter la réglementation de façon sournoise…Lorsqu’on parle de « centres touristiques » vous pensez peut-êtreaux villes du littoral, aux stations thermales et à tous ces autresendroits qui attirent les touristes du dimanche et offrent mille etune possibilités de faire du shopping dans un pays grand commeun mouchoir de poche.

Ils sont plus encore : si l’on regarde plus attentivement la liste des« centres touristiques reconnus », le citoyen moyen – avec tout lerespect dû aux communes en question - s’étonnera quand même d’yvoir figurer certains noms (!)… et de conclure que certaines autresvilles et communes ont quand pu prétendre à ce titre plus tôt, ce quileur donne naturellement un argument supplémentaire pour êtrereconnues.

Six dimanches par anNéanmoins, même dans les communes qui n’ont pasété reconnues comme centre touristique, les commer-çants ont toujours le droit d’ouvrir leurs portes sixdimanches par an.Et c’est ici que l’on touche au nœud du problème :notre intention n’est pas de remettre en cause les

ouvertures qui peuvent être considérées comme logiques,mais de veiller à ce que soient respectés les concepts de cen-

tre touristique et celui de repos dominical.

N’ayez crainte, nous ne voulons pas revenir au « dimanche, jour duSeigneur », mais ne nous leurrons pas : si vous devez absolumentacheter tel objet le dimanche, vous pouvez peut effectivement lefaire… et sans même devoir parcourir une trop longue distance. Sivous voulez acheter un outil de jardin le dimanche dans un stockaméricain, c’est possible. Si vous souhaitez organiser une petiteexcursion à Ostende ou dans une autre ville touristique le dimancheet acheter une paire de chaussures entre votre plat de crevettes etvotre promenade le long de la jetée, c’est possible. Et si vous vou-lez, après avoir regardé le match de football dominical, aller ache-ter en vitesse « Fifa ‘15 » avec l’argent gagné sur le terrain, ça

aussi, c’est possible !

Veillons simplement à ce que tous les commerces ne soientpas ouverts de façon quasi permanente et que l’on n’envienne pas à considérer le dimanche comme les autresjours de la semaine. De cette façon, le travailleur dudimanche continuera à faire un effort pour venir travail-ler ce jour et vous, vous pourrez continuer à bêcher votre

jardin, flâner à Ostende, à disputer votre match de foot-ball… Et jouer à Fifa ’15 sur votre console.

Tom VAN DROOGENBROECK

AVEC LES BLEUSMême si la CNE et le Setca avaient prévu leur propre stand, la CGSLB a égalementpris part à cette action "en front commun" le 3 octobre.Ainsi, vêtus de bleu devant la galerie de la Place Saint-Lambert à Liège, MarieCarmelina Sinatra (déléguée P&V Groupe/vivium), Alain Walsdorff (délégué AGInsurance), Sébastien Dekeyser (délégué Decathlon), Flore Lange (RSS Liège),Gonzague Milis (secrétaire de zone BW) et Vicky Hendrick (secrétaire permanenteLiège) ont sensibilisé le public à la problématique des ouvertures du dimanche.Plusieurs cartons/tracts ont été recueillis à cette occasion et seront remis aubourgmestre.

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ACCIDENT DU TRAVAIL :LA NOTION D'ÉVÉNEMENT SOUDAIN


Il ressort de la présomption inscrite dans la loi que l’accident dutravail requiert la simultanéité d’un événement soudain et d’unelésion. En outre, l'événement doit être survenu dans le cours et parle fait de l’exécution du contrat.

Nous nous limiterons à analyser la situation des accidents surve-nant au cours de l'exécution du contrat de travail. Les accidents quise produisent sur le chemin du travail ne seront pas traités ici. Deplus, nous n'examinerons que l'aspect qui pose le plus de pro-blèmes d'interprétation, c'est-à-dire la notion d'événement sou-dain. Dans une prochaine édition, nous envisagerons les autresconditions.

Événement soudain requisIl ne suffit pas que la lésion soit directement liée à l’exercice desactivités professionnelles, encore faut-il qu’il soit aussi questiond’un événement soudain. Ainsi, la survenance soudaine d'uninfarctus ou d'une thrombose durant l'exécution du contrat neconstitue pas automatiquement un accident du travail. Pour cefaire il faut que les lésions soient provoquées, par exemple, par unesituation de stress exceptionnel ou par un effort extraordinaire. Eneffet, il faut un événement soudain qui se trouve à l'origine de lalésion.Il appartient à la victime ou à ses ayant-droit de prouver l'existencede l'événement soudain. A cette fin, tous les moyens de droit sontpermis, y compris l'appel à témoins et la présomption.

Définition de la notion d'événement soudainLa législation ne comporte aucune définition ni description à cesujet, mais on trouve dans la jurisprudence de nombreuses inter-prétations.Par "événement", il faut entendre tout fait qui peut être situé dansle temps et dans l'espace (Cour du Travail de Bruxelles, 2 janvier1995). Il peut s'agir d'un mouvement d'un geste ou d'une action.

a) Quel est le degré de soudaineté requis ?Le terme "soudain" permet de différencier accident et maladie (pro-fessionnelle) (une indisposition physique ou un processus de dété-rioration progressive de l'intégrité physique). L’essentiel étant quela lésion doit trouver son origine dans un fait démontrable s’étantproduit à un moment précis. Comme nous l'avons déjà remarqué,une lésion qui se manifeste tout à coup ne constitue pas en soil’événement soudain nécessaire pour qu’il soit question d’un acci-dent du travail (Tribunal du Travail Liège, 17 février 2004; Tribunaldu Travail Courtrai, 18 décembre 2001; Cour du Travail Gand, 21décembre 2000).

Au fil du temps, la jurisprudence s'est passablement assouplie ence qui concerne la qualification de l'événement soudain. C'est sur-tout le cas pour ce qui est de la durée.En principe, constitue seul l'événement soudain, le fait définissa-ble dans le temps et d'une durée relativement courte. Il appartient

au juge d'apprécier si la durée d'un événement dépasse la limitede ce qu'il faut considérer comme événement soudain (Cour deCassation, 28 avril 2008). La jurisprudence interprète la notion de"soudain" d'une manière toujours plus large. Il suffit que l'événe-ment soit d'une durée relativement courte. Ainsi, des événementsse produisant sur plusieurs heures, voire une demi-journée ou unejournée entière de travail, peuvent constituer un événement sou-dain. L’événement soudain n’est pas nécessairement limité à unseul acte, il peut aussi se composer d'actes successifs.

Peut éventuellement constituer un événement soudain, la positionaccroupie maintenue durant 5 heures ayant provoqué une lésionpar surcharge (Cour de Cassation, 28 avril 2008). De même, le faitde lever et de caler des objets lourds durant toute une journée detravail, entraînant une lésion musculaire à l'épaule, a valu commeévénement soudain (Cour du Travail Anvers, 31 mai 1983).

L'accomplissement d'un travail pénible dans des conditions diffi-ciles durant une dizaine d'heures vaut aussi comme événementsoudain (Cour du Travail Liège, 25 février 2011). Dans certainscas, des actes qui se prolongent durant plusieurs journées de tra-vail ont été admis comme constituant un événement soudain.

Par contre, la lésion qui se produit lors de l’exécution de mouve-ments répétitifs dans l’intervalle de quelques semaines n’est pasla conséquence d’un événement soudain (Cour du Travail Anvers,17 novembre 1992). Dans ce cas, il ne pouvait plus être questiond'un laps de temps relativement bref au cours duquel la lésion estapparue.

b) Exercice normal de l'activité professionnelleLe caractère soudain n'est pas le seul élément important. Il fautaussi envisager la nature de l'événement.Sur ce plan, nous constatons également un net assouplissementde la jurisprudence. L'élément déclencheur ne doit plus nécessai-rement être anormal ou avoir une cause particulière.

En effet, même l'exercice normal de ses activités peut, selon lajurisprudence actuelle, donner lieu à un accident du travail. Il n'ena pas toujours été ainsi, comme le montre cet arrêt du Tribunal deTravail de Bruxelles qui jugeait le 20 décembre 1994 que le fait,pour l'éboueur de prendre un sac poubelle ne constituait pas unévénement soudain, ou cet arrêt de la Cour du Travail de Gand quin'a pas reconnu, le 23 mars 1995, comme événement soudain lefait, pour l'aide-ménagère, de pendre le linge.

Depuis, la Cour de Cassation a confirmé, à plusieurs reprises quel'exercice normal du travail peut constituer en soi l’événement sou-dain, à condition qu’un élément particulier puisse être identifiécomme ayant pu provoquer la lésion. Il ne faut pas absolument quel'élément imputable puisse se distinguer de l'exécution du contratde travail (Cour de Cassation, 2 janvier 2006; Cour de Cassation,

Il arrive qu'un travailleur soit victime d'un accident durant l'exécution de son contrat de travail. La recon-naissance comme accident du travail et, partant, l'indemnisation telle que prévue dans la loi sur les acci-dents du travail, implique le respect de certaines conditions.

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6 mai 2002). De plus, l'élément déclencheur ne doit pas être spé-cial. Il suffit d'un acte ou d'un mouvement parfaitement banal(Cour de Cassation, 5 avril 2004).

Pour qu'il y ait événement soudain, il ne faut pas davantage qu'unmouvement brusque ait eu lieu, ni que le mouvement effectué pré-sente un caractère particulier ou anormalement lourd, ni qu'il soitquestion de circonstances concrètes extrêmes.

Concrètement, la Cour de Cassation a estimé, dans les arrêts men-tionnés plus haut, que pour la femme d'ouvrage, l'action de tordreune serpillière, qui rentrait dans le cadre de l'exercice normal de sesfonctions, pouvait néanmoins constituer en soi l'événement soudainprovoquant la douleur dans l'avant-bras. Le mouvement consistantà se baisser pour ramasser un morceau de métal peut constituer unévénement soudain, même si ce mouvement appartient à l'exercicehabituel et normal des activités quotidiennes. Selon la Cour deCassation, les juridictions du travail ne peuvent refuser de recon-naître comme accident du travail le lumbago aigu qu'a encouru l'in-firmière en faisant le lit d'un patient parce qu'aucun élément nepeut être mis en évidence qui se distingue de l'exécution normale ducontrat de travail.

c) Actions banales et quotidiennesCes dernières années, la jurisprudence a introduit de manière irré-versible, la tendance à admettre l'exercice normal des tâches jour-nalières comme constituant un événement soudain.

Pourtant, certains juges hésitaient encore, il y a quelques années, àadmettre comme événement soudain des actions banales (commese redresser d'une position accroupie) effectuées dans le cadre del'exercice normal de ses fonctions. Ainsi, le fait de se retourner oude se tordre le pied n'est généralement pas considéré comme unévénement soudain, peu importe que cela se soit produit sur un solplat ou en descendant ou en montant un escalier ou une marche(Cour du Travail Anvers, 18 octobre 2004; Cour du Travail Mons, 22janvier 2003; Cour du Travail Mons, 13 novembre 1998; Cour du

Travail Bruxelles, 2 novembre 1996; Cour du Travail Gand, 23 mars1995). Dans cette optique, de tels faits ne constituaient un événe-ment soudain qu'en la présence d'un élément externe spécial faci-litant l'événement. Ainsi, il ne pourrait être question d'accident dutravail que si la victime avait tordu son pied sur une surface inégaleou en descendant d'une marche maculée d'huile et par conséquentrendue particulièrement glissante.

Mais cette vision a aussi été abandonnée. La Cour de Cassation ajugé que les juridictions du travail ne peuvent refuser la reconnais-sance comme accident du travail d'une torsion du pied encouruealors que le travailleur descendait d'un tabouret ou d'un conteneursous prétexte que ce mouvement appartenait à l'exercice normal etquotidien du travail (Cour de Cassation, 18 mai 1998). Encore faut-il que l'acte banal comporte un élément particulier qui puisse êtreidentifié comme ayant entraîné la lésion (Cour du Travail Anvers, 20décembre 2004).

ConclusionSelon l'état actuel de la jurisprudence, il suffit que la victimedémontre l'existence d'un fait pouvant être situé dans le temps etdans l'espace qui aurait pu provoquer la lésion, sans qu'aucuneautre exigence ne soit requise, pour que le juge conclue à la pré-sence d'un événement soudain. Dès lors, les débats sur le contenude la notion d'événement soudain se concluent généralement àl'avantage de la victime.

Toutefois, ajoutons d'emblée que l'assouplissement de la jurispru-dence n'a pas donné lieu à une modification dans la politique desassureurs. En effet, la pratique nous apprend qu'ils se fondentencore et toujours sur une jurisprudence dépassée pour justifierleurs décisions par lesquelles ils refusent de reconnaître certainsfaits comme des accidents du travail. Il est évident que cela vautsouvent la peine d'intenter une action juridique contre les décisionsdes compagnies d'assurances contre les accidents du travail.

Marleen VANDERSTRAETEN


À la Direction de Delhaize

VOICI POURQUOI LES TRAVAILLEURSBLOQUENT DES MAGASINS

Pascal Freson, notre négociateur en charge du dossier, a rédigé un pastichede cette lettre. Non, les travailleurs ne sont pas contents de la mauvaisevolonté que la direction met à répondre à leurs questions dans le cadre de laphase 1 de la procédure Renault.

Nous nous permettons de revenir sur les incidents survenus dans vos supermarchés ces dernières semaines.

Nous comprenons que le plan de transformation annoncé suscite des émo-tions, y compris au sein d’une Direction qui semble à tout le moins dépas-sée par les événements dont elle est pourtant la seule et unique instiga-trice. Les actions qui sont menées, et le seront probablement encore sivous ne changez pas votre fusil d’épaule, entrent pleinement dans cecadre. Un seul magasin était fermé dans toute la Belgique ? Il y en aurad’autres. Vous en voulez plus ? Ne changez rien à votre façon de faire.

Nous prenons note de votre souci de trouver des solutions, par exempleau moyen du dialogue interne. À ce jour, ce dialogue n’a pas encore étéutilisé par les membres de la Direction : dialoguer, cela ne veut pas direimposer à tout prix votre logique. Dans le cadre de la première phased’une restructuration, dialoguer c’est avant tout répondre aux questionsqui vous sont posées. De manière claire. Précise. Et à toutes les ques-tions…

Lors des derniers Conseils d’Entreprise, nous déplorons avoir dû faire faceaux refus intempestifs et irréguliers de répondre à certaines questions.Nous souhaitons souligner que votre action va à l’encontre des règles dela législation et des usages en la matière. Les organisations syndicalesont toujours favorisé et donné la préférence au dialogue interne. Elles sonten droit d’espérer que cela sera encore possible dans le futur.

Nous espérons que vous êtes conscients du fait que les changementsstratégiques opérés ces dernières années par les directions successives,parfois au détriment du bon sens, ont eu pour conséquence une perteimportante de chiffre d’affaires, d’autant plus que la plupart du tempsvous négligez l’écoute aux membres de votre personnel, pourtant encontact direct avec la réalité du métier et celle du terrain. Et ceci sansparler du fait que vos fidèles clients se sentent concernés par la manièredont vous traitez votre personnel alors que votre chiffre d’affaires per-mettra de payer un dividende à vos actionnaires.

Par ailleurs, et pour autant que nécessaire, nous vous rappelons que lapaix sociale a un coût, mais que la solidarité, elle, n’a pas de prix !

Nous vous prions de croire à l’expression de notre plus sincère solidaritéavec les travailleurs et restons à votre écoute pour enfin, entendre vosréponses à toutes les questions que se posent vos travailleurs.

Les travailleurs de Delhaize ont reçu un courrier étonnant de leur direction. Celle-ci s’étonne de ce que les tra-vailleurs réagissent au plan de licenciement de 2 500 personnes par des fermetures de magasins.

LES MILITANTS CGSLB SOLIDAIRESA la fin du Comité de la Régionale bruxelloise du 17octobre sur la mobilité, Gaspare Amico déléguéchez Delhaize a expliqué la situation qui justifie lafermeture des magasins et des dépôts.Les militants ont montré leur solidarité envers lesDelhaiziens en signant une affiche de soutien.

Les ouvriers du dépôt de Zellik ont spontanément arrêté le travaille jeudi 16 octobre. Les mesures d’économies annoncées par ladirection leur semblent inacceptables. Ils n’admettent pas non plusque Delhaize fasse pendant ce temps appel à d’autres centres dedistribution pour acheminer les denrées vers les magasins. Lestravailleurs assimilent ce comportement à un manque de respectcaractérisé. La CGSLB demande à la direction de revoir sa copie.Les propositions qu’elle dépose sur la table laissent entrevoir unedégradation des conditions de travail peu encourageantes.

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Daniel Eusepi et Thierry Dumay refusent même deciter le nom de ce nouveau concurrent pour ne paslui faire de publicité. Ils sont respectivement délé-gués CGSLB au CPPT et au CE chez Autolux, unecompagnie de taxis qui mise sur la qualité du ser-vice dans un secteur fort réglementé où les pou-voirs publics bruxellois ont remis de l’ordre pouréliminer le travail au noir, la sous-location de véhi-cules et le maraudage. Uber a développé une appli-cation mobile téléchargeable sur téléphone mobilequi met en relation des personnes souhaitant sedéplacer, et d’autres disposant d’un véhicule et dutemps pour jouer au chauffeur contre rémunéra-tion. Ce service pourrait paraître fort sympathiques’il ne se développait en marge de toutes les obli-gations imposées aux autres acteurs du secteur dutransport.

Low costÀ Bruxelles, les candidats chauffeurs s’inscriventauprès d’UberPoP, la version bon marché d’Uber,qui se contente de vérifier si l’intéressé a au moins21 ans, son permis de conduire depuis plus d’un anet une assurance personnelle. Le véhicule doitcomporter au moins 4 portes et ne pas être âgé deplus de 10 ans. Les utilisateurs téléchargent l’ap-plication et donnent leur numéro de carte de créditqui sera automatiquement débitée après chaquecourse. Le prix de base est fixé à 1 euro + 15 cen-times par minute + 90 centimes par kilomètre,avec une course minimum de 4 euros. Ils visuali-sent les chauffeurs disponibles dans les parages,

commandent la course, paient avec leur smart-phone. « Plus simple et plus fiable qu’un taxi pourun prix comparable » affirme Uber sur son site.L’entreprise américaine retient 20 % de la somme,le reste est versé au chauffeur. Certains ne cher-chent qu’un salaire complémentaire, d’autres enfont un vrai métier. Comme les clients peuventattribuer une note à leur chauffeur occasionnel, cedernier peut être rayé du fichier par Uber sanspréavis ni indemnisation ni explication.

Pas de règles« Le principe du covoiturage n’est pas neuf » rap-pellent Daniel Eusepi et Thierry Dumay. « Taxi-stopest actif depuis 1975 en Belgique. Ce que nousdénonçons ici, c’est l’attitude colonialiste d’uneentreprise qui n’est soumise à aucune des règlesqui s’imposent à nous. Le chauffeur occasionnel nepaie pas d’assurance spécifique le couvrant pourle transport de personnes. Que se passera-t-il encas d’accident grave ? Le client sera-t-il indem-nisé correctement ? Et le conducteur, qui va payerla remise en état de sa voiture s’il est reconnu entort ? » On peut également se demander si lechauffeur de VTC déclare ses revenus au fisc et àl’ONSS. « Cette situation menace l’emploi dans lescompagnies de taxis, les finances publiques et lasécurité sociale » soulignent nos délégués.

Combat d’avant-gardeAu nom de la modernité triomphante, il est mal vude critiquer les entreprises comme Uber. Comme

les pouvoirs publics (qui ont déjà fait saisir desvéhicules Uber à Bruxelles), les syndicalistes pas-sent une nouvelle fois pour des ringards accrochésà la préservation des droits acquis. « Nous ne vou-lons pas interdire toute concurrence » s’exclamentDaniel Eusepi et Thierry Dumay. « Nous sommesprêts à relever le défi des nouvelles technologies,mais à armes égales, c’est-à-dire en obligeant lesentreprises de VTC à respecter toutes les régle-mentations auxquels nous sommes soumis alorsqu’elles s’ingénient à les ignorer. »

Être chauffeur de taxi, c’est un vrai métier qui sup-pose une formation, la connaissance des meilleursitinéraires en fonction des conditions de circula-tion, un accueil des clients dans différenteslangues. « Nos voitures sont équipées d’une boîtenoire qui constitue une garantie supplémentaire denotre bonne conduite pour les personnes que noustransportons. »

Les compagnies de taxis et les travailleurs du sec-teur ne mènent donc pas un combat d’arrière-garde. Ils demandent simplement l’égalité de trai-tement et entendent bien faire la différence en pré-servant la qualité du service.

La CGSLB en SCP des TaxisAprès de longues tractations, la CGSLB a pufaire valoir sa représentativité et obtenir unmandat en sous-commission paritaire destaxis. Peter Börner est notre délégué effectif.

Uber

GAGNER DE L’ARGENT AVEC SON VÉHICULEET DE GROS SOUCIS EN CAS D’ACCIDENT

À peine sortis d’une cure d’assainissement douloureuse, les taxis bruxellois sont confrontés à une nouvelle concur-rence déloyale : les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Le plus connu de ces trublions est Uber, une appli-cation de covoiturage contre rémunération qui prospère en marge de toutes les réglementations imposées aux com-pagnies de taxis reconnues. Son principal argument est simplissime : gagnez de l’argent avec votre véhicule.

Thierry Dumay, Peter Börner(Responsable nationalsectoriel), Daniel Eusepi etStephan De Muelenaere(Secrétairepermanent). La concurrence desentreprises de voituresde tourisme avecchauffeur n’est bonneni pour l’emploi ni pourles finances de l’État nipour les caisses de lasécurité sociale.

D



Des plans de départ du personnel civil se sont suc-cédé ces dernières années au sein des forcesarmées américaines basées en Belgique. Pour cer-tains la présence militaire en Belgique pourraitêtre allégée et, par conséquent, le nombre de civilsbelges occupés pourrait sensiblement diminuer.

Les volontaires pour une fin de carrière anticipéeont touché une une somme unique qui leur sert àcompléter leurs allocations de chômage jusqu’àla pension. Les plans ont connu un succès quientraîne des dégâts collatéraux. «Les conditionsde départ étaient que les partants ne soient pasremplacés, et de ce fait nous avons perdu la pos-sibilité de recruter, alors que la charge de travaildemeure » explique Chantal Deprez déléguéeCGSLB employée. « Ceux qui restent sont doncsoumis à un stress plus intense et depuis des col-lègues qui sont dans les conditions pour partiravant l’âge légal de la pension se voient refuserde quitter l’entreprise parce que les quartiersgénéraux en Allemagne ne donnent pas leuraccord ».

Le travail syndical des délégués ouvriers (les can-didats de la CGSLB ont remporté les deux man-dats à disposition) et de Chantal Deprez consistedonc à se battre pour améliorer les conditions detravail de leurs collègues, les encadrer et lesconseiller et de suivre plus particulièrement lesprocédures à suivre en cas de licenciement.

Interlocuteurs valablesIl n’est toujours évident de sensibiliser les per-sonnes de nationalité américaine, et plus spécifi-quement le personnel de l’armée, la réglementa-tion sociale belge, relativement protectrice, quenous avons contribué à mettre en place depuispas mal d’années. Dans les différentes implanta-tions de l’US Army ou du SHAPE en Belgique il fautsouvent faire preuve de diplomatie pour resterdans la légalité. Chantal Deprez a une vision trèsintègre du mandat syndical que ses collègues luiont confié en 2012. Ce qui est juste est juste, cequi défendable est défendable. Elle s’est battue pour être en tête de liste à laCGSLB avec l’ambition d’apporter du sang neuf.En tant qu’employée, son mandat au CPPT (il n’ya pas de CE pour la « garison ») est aussi crucialque pour les ouvriers, il lui donne aussi accès àl’autre organe de concertation sociale de l’entre-prise : le groupe d’interlocuteurs « valables ».C’est là que d’autres sujets se négocient comme,par exemple le plan social réglant les conditionsde licenciement et de réintégration des membresdu personnel civil qui devrait être rendu publicincessamment. Celui-ci datant des années 90 adû être revu.

« En cas de restructuration et possibilité de licen-ciement » précise Chantal Deprez « les négocia-tions durent longtemps en raison du nombre d’in-termédiaires qui interviennent, en Belgique et en

Allemagne, dans le processus de décision dansnotre institution. » En attendant, notre déléguéeveille à ce que les collègues qui pourraient éven-tuellement perdre leur emploi puissent déjà béné-ficier des conditions qui seront accordées danspas longtemps.

UN EMPLOYEUR PASCOMME LES AUTRESTout le monde s’y perd un peu et confond leSHAPE et l’US Army. Chantal Deprez travaille àla 405e Army Field Support Brigade sur le sitede SHAPE (Hainaut), un détachement de l'ar-mée américaine qui dépend du quartier généralbasé en Allemagne.Elle et son équipe s'occupent de tester le per-sonnel américain arrivant en Belgique afin quecelui-ci soit en parfait accord avec les lois rela-tives au code de la route en vigueur enBelgique. Les personnes susceptibles deconduire les véhicules de l'Armée américainedoivent suivre une petite formation dans sadivision afin de se familiariser avec le manie-ment des véhicules et les procédures adminis-tratives.« Les départs de soldats vers les zones decombats entraîne un changement de mentalitéau sein de notre institution. L’armée, ce n’estvraiment pas un employeur comme les autres.

405e Army Field Support Brigade

VERS LA RÉVISION DES CONDITIONS DE LICENCIEMENT ET DE RÉINTÉGRATION

Chantal Deprez(déléguée CGSLB

employée) et RolandFoucart (Secrétaire

permanent). Enattendant la

finalisation dunouveau plan social

réglant lesconditions de

licenciement et deréintégration, les

personnes dontl’emploi est menacé

doivent pouvoirbénéficier des

conditions qui serontbientôt accordées.

Les plans de départ en fin de carrière du personnel civil de l’armée américaine ont eu un certain succès. Pas malde personnes ont quitté l’entreprise. Résultats : augmentation du stress et surcharge de travail pour certains mem-bres du personnel. Depuis d’autres travailleurs souhaiteraient partir pour profiter de la vie cependant il est indis-pensable d’obtenir l’accord des quartiers généraux en Allemagne. Pas facile à gérer d’un point de vue syndical.

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e u r o p e

AUDITION MOUVEMENTÉE POUR CERTAINS

COMMISSAIRES EUROPÉENS

Si beaucoup des candidats-commissaires se sontvus accorder la confiance des eurodéputés, cer-tains ont éprouvé des difficultés à les convaincreet ont, de ce fait, été conviés à une deuxième ses-sion pour apporter des compléments d’informa-tion.

Des auditions mouvementéesLa désignation de la Tchèque Vera Jourová commecommissaire pour la Justice, les Consommateurset l'Égalité des Genres n’avait pas été remise enquestion par les eurodéputés, mais ces derniersespéraient que la candidate tchèque s’exprimedavantage sur des dossiers tels que la protectiondes consommateurs, le trafic d’êtres humains oul’égalité de genre. La prestation Jonathan Hill, nommé pour laStabilité financière, les Services financiers etl’Union des Marchés de Capitaux, n’était passatisfaisante. Poursuivi par son passé de lob-byiste des marchés financiers, les députés euro-péens craignaient un conflit d’intérêts malgré lapromesse du Britannique d’agir dans l’intérêt del’Union européenne. Il passera en définitivel’épreuve, mais restera critiqué quant à sonsilence sur des dossiers sensibles comme la créa-tion d’euro-obligations.

Liaisons dangereusesPeu convaincant lors de son audition, le HongroisTibor Navracsics a aussi dû répondre à une sériede questions supplémentaires. Les eurodéputéslui reprochaient d’avoir des liens étroits avec le

Président hongrois Viktor Orban. Des questionssupplémentaires visant notamment à clarifier cepoint lui ont été posées. Bien que Navracsics aittenté de prendre ses distances avec les politiquesmises en œuvre par le gouvernement hongrois, iln’a pas pu réunir le nombre de votes nécessairepour avaliser sa candidature à ce poste. Un autreportefeuille devra lui être alloué.Le principal reproche des eurodéputés à la candi-dature du français Pierre Moscovici – nommé pourles Affaires économiques, financières et laFiscalité – portait sur la responsabilité qui luiétait confiée dans un domaine où son expériencenationale en qualité de ministre de l’Économie etdes Finances n’était pas brillante. C’est surtoutgrâce à des tractations politiques entre les diffé-rents groupes politiques du Parlement européenque sa candidature a été avalisée.L’autre candidat en lice auquel ont servi les trac-tations politiques est Miguel Cañete.

Contre-emploiLa désignation de l’espagnol à l'Énergie et auClimat avait été jugée peu crédible. Les critiquesportaient sur des propos misogynes qu’il auraittenus par le passé, mais pas seulement. Il étaitmis en cause sur les potentiels conflits d’intérêtsliés à la détention d’actions par ses proches dansles compagnies pétrolières. Bien qu’il se soitexcusé pour les propos qui lui sont reprochés, etqu’il ait vendu ses parts des groupes pétroliersDucar et Petrologis, son plaidoyer n’avait pas faitl’unanimité lors de sa première audition. Il a dû en

outre présenter une déclaration d’intérêts finan-ciers qui a été validée par le Parlement européen.En définitive, malgré la méthode du contre-emploiadopté par Jean-Claude Juncker pour répartir lesportefeuilles de compétences et les tensions quien ont découlé, toute l’équipe de Juncker estconfirmée, à l’exception de la candidatured’Alenka Bratusek désignée à l’énergie. Cette der-nière a démissionné et la Slovénie devra désignerune nouvelle candidate.

Et la Belgique ?L’audition de Marianne Thyssen désignée pour leposte de Commissaire à l’Emploi et aux Affairessociales, aux Compétences et à la Mobilité, a étéqualifiée d’exemplaire.Les priorités que Marianne Thyssen a présentéesen prélude sont la lutte pour des emplois meilleurset la protection sociale. Elle rappelle son engage-ment pour donner une dimension sociale à ladirective Bolkenstein et réguler les marchés finan-ciers. Pour la candidate belge, si les entreprisesdoivent pouvoir se développer et s’adapter à lamondialisation, les travailleurs doivent quant àeux pouvoir exercer leur travail dans des condi-tions qui respectent leur dignité et droits fonda-mentaux. Enfin, elle dira aussi qu’il faut relancerle dialogue social pour que les partenaires sociauxsoient partie intégrante du semestre européen.Prochaine étape : un vote en session plénière duParlement européen avalisera la nouvelleCommission européenne. Celle-ci sera en exercicele 1er novembre.

Jean-Claude Juncker avait dévoilé le 10 septembre la composition de la future Commission européenne. L’étape sui-vante consistait à ce que les candidats-commissaires soient entendus par les commissions du Parlement européencompétentes sur leurs aptitudes et expertise au vu de leur portefeuille respectif. Ces auditions se sont ainsi dérou-lées du 29 septembre au 7 octobre.

C

i n t e r n a t i o n a l18


Burkina Faso

UN SYNDICALISME CITOYEN GRÂCE À LA COOPÉRATION

Ce thème a été choisi eu égard au contexte national, marqué parune crise politique sur la question de l’alternance en 2015, quimarquera les 27 ans de règne du président Blaise Compaoré à latête du Burkina Faso. La célébration de l’anniversaire a aussi per-mis, à la CSB de faire l’état de sa mobilisation et des avancéescertaines qu’elle a fait depuis qu’elle a adopté le syndicalismelibre et indépendant en lieu et place du syndicalisme révolution-naire, qu’elle a pratiqué de 1974 à 1994. Ces avancées ont étéaccomplies grâce à l’appui de la CSI-Afrique, de la CSI et de lacoopération bilatérale, notamment celle avec la CGSLB à traversMSI. Cette coopération a permis surtout, la mobilisation de nom-bre des travailleurs et surtout travailleuses de l’économie infor-melle des treize régions du Burkina au sein de la CSB.

Équipement et formationAu-delà de la mobilisation, le programme a permis d’équiper lespermanences CSB dans les treize régions, de former les militantset militantes sur des modules tels que la gestion des perma-nences, le genre et l’informel, le leadership syndical, la décentra-lisation et les droits des travailleurs de l’informel. Ces formationsont permis aux travailleurs et travailleuses des treize régions demettre en place des groupes de travail sur quatre thématiques enrapport avec leurs conditions de vie et de travail, de déposerannuellement des plateformes revendicatives auprès des autoritéslocales et de les défendre, et pour illustration d’exemple réussi,nous citerons entre autres la région du centre.

Fonds de solidaritéEn 2010, la CSB comptait moins de cinquante militants de l’éco-nomie informelle dans ces rangs, dans la région du centre. À cejour et grâce à la coopération CSB/MSI, le nombre de militants a étéporté à près de quatre mille dont trois mille cent dix femmes.Organisées sur la base des activités menées dans le cadre des deuxprogrammes (2010/2012 -2012/2014) déjà cités, les travailleusesde l’économie informelle de la région du centre regroupées danscinq villages et la capitale Ouagadougou, ont pu mettre sur pied unsystème de fonds de solidarité syndicale mis en place dans le pre-mier programme, dans le cadre des services d’appui syndicaux.

Cercle vertueuxÀ ce jour, le fonds est d’un montant de 7 200 000 F CFA (soit 10 992euros) et il permet aux militantes de financer leurs activités demaraîchage, de transformation de produits locaux, de vente decéréales, etc. Cette expérience réussie qui combine le recrutement des travailleurset travailleuses de l’économie informelle, leur formation, leur orga-nisation et leur encadrement afin qu’ils développent des servicesd’appui syndicaux en adéquation avec leur environnement constitueun cercle vertueux du syndicalisme qui produit des « fruits syndi-caux », grâce à la coopération réussie entre la CSB et MSI. Une coo-pération saluée à sa juste valeur lors du 40e anniversaire de la CSB.

Service International

Le 27 septembre 2014, la Confédération Syndicale Burkinabé (CSB) a célébré ses quarante ans d’existence. La cir-constance a permis aux nombreux militants qui ont fait le déplacement de réfléchir sur l’action syndicale de leur orga-nisation à travers un panel organisé à cet effet, sur le thème « syndicalisme et politique ».


i n t e r n a t i o n a l19

Pour mieux faire face à ces défis une nouvelle structure syndicalesous-régionale a vu le jour à l’occasion du Congrès fondateur dela Confédération arabe des Syndicats (CAS), à Amman, Jordanie.Houcine Abassi de l’Union générale des Travailleurs de Tunisie(UGTT), élu à l’unanimité président de la CAS, a déclaré dans sespropos liminaires : « Ce développement historique aidera les syn-dicats démocratiques et indépendants du monde arabe à s’atta-quer beaucoup plus efficacement et avec force aux défis énormesqu’affrontent les travailleurs de la région ».

La CGSLB a pris une part active à ce congrès aux côtés des deuxautres syndicats belges (FGTB et CSC) en organisant un séminairepréliminaire. Notre objectif était d’obtenir la création ou l’amélio-ration de mécanismes qui appuient plus efficacement le travail

décent et le respect des normes dans la politique commerciale etde coopération au développement de l’Union européenne. Pendantdeux jours, des représentants de l’Organisation internationale duTravail (OIT), de la Confédération syndicale internationale (CSI), dela Confédération européenne des Syndicats (CES) et de laCommission européenne ont noué un dialogue avec les manda-taires syndicaux de la région. Ce séminaire s’inscrivait dans lecadre de la mobilisation du niveau international bilatéral (rela-tions avec l’UE) et multilatéral (OIT) en vue du respect du travaildécent dans les pays arabes.

Début novembre un prolongement sera donné à ce séminaire eninvitant une délégation de représentants syndicaux des paysarabes à Bruxelles pour élaborer des mesures concrètes

UNE NOUVELLE ORGANISATION SYNDICALEEST NÉE DANS LE MONDE ARABEDepuis 2011, presque tous les pays du monde arabe ont, à des degrés divers, été le théâtre de mani-festations populaires, à une échelle sans précédent , appelant à la démocratisation des systèmes poli-tiques en place et de nouvelles politiques qui garantissent l'emploi et la justice sociale.

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Jusqu’au 16 novembre 2014.

é c h o s d e s s e c t e u r s20


Industrie chimique Employés CP 207Année : 2014Période de référence/affiliation : 01/01/2013 -31/12/2013Montant : 90 eurosPaiement : 3/11/2014 – 31/1/2015Conditions : - avoir au moins 1 mois de prestations au cours

de l’année 2013 dans une entreprise du CP207

- être affilié au plus tard le 1/8/2014 et être enordre de cotisation au moment du paiementde la prime

Les prépensionnés de 2013 ont encore droit àl’année de prépensionPrimes en retard :Les primes de 2013 et de 2012 peuvent encoreêtres payées comme arriérés

Industrie textile CP 120 Allocation socialeAnnée : 2014Date en service : 28/6/2014 (30/9/2014 pourécoliers sortants)Date d’affiliation : entre 4/2014 et 6/2014Montant : € 130,00Paiement : fin décembre 2014 (puis tous lesmois)Attention : à partir de l’année de référence 2014les intérimaires ne reçoivent plus de prime(décision Conseil d’administration 10/3/2014)

Textile allocation sociale supplémentaireL’allocation sociale supplémentaire est fixée à€ 3,29 par jour de chômage.Un précompte professionnel de 26,75 % estappliqué.

Entretien du textile CP 110 Année : 2014Affiliation : être affilié au moment du paiement.Montant : € 135,00Paiement : 15/10/2014Ni les cotisations, ni les recouvrements ne peu-vent être déduits de la prime.Conditions : figurer au 30/06/2014 sur la listedu personnel ouvrier d’une entreprise relevantde la CPN du secteur.

Ceux qui étaient en chômage complet et invo-lontaire au 30/06/2014 et qui ont été licenciéspar l’employeur après le 01/07/2013, ont égale-

ment droit à la prime. Cela vaut également pourles pensionnés, à condition qu’ils aient encoretravaillé après le 01/07/2013. Chômage et prépension donnent droit pendantencore un an à la prime syndicale.Pour la prime de chômage il faut une attestationde chômage complet et d’un C4 au 30/6/2014.Seules les attestations 2012 et 2013 peuventêtre payées comme arriérés.

Préparation du lin CP120.02 Allocation sociale Année : 2014Date d’entrée en service/affiliation : 28/6/2014(30/9/2014 pour écoliers sortants)Montant : € 135,00Paiement : fin décembre 2014

Préparation du lin Allocation sociale supplémentaireL’allocation sociale supplémentaire est fixée à€ 5,41 par jour de chômage rémunéré pourautant que ce jour soit situé dans la période de1/7/2013 au 30/06/2014. L’allocation socialesupplémentaire est octroyée pour 80 jours maxi-mum.Un précompte professionnel de 26,75% estappliqué.

Assurances CP 306Année : 2013Période de référence/affiliation : - avoir au moins 6 mois de prestations au cours

de 2013 dans une entreprise de la CP 306 saufpour les prépensionnés et les pensionnés.

- les personnes en maladie ou en crédit-tempsont droit à la prime.

- les prépensionnés et les pensionnés reçoiventcette prime s’ils ont travaillé au moins 1 moisdans l’année du paiement.

- affiliation au plus tard 1/3/2014 et être enordre de cotisation au moment du paiement.

Montant : 40,00 € pour les travailleurs à tempsplein et à temps partielPaiement : du 16/09/2014 au 19/11/2014

Banques CP 310Année : 2013Période de référence/affiliation : - avoir au moins 6 mois de prestations en 2013

dans une entreprise de la CP 310-sauf pourles prépensionnés et les pensionnés.





Banques d’épargne CP 308Année : 2013Période de référence/ affiliation : - avoir au moins 6 mois de prestations au cours

de 2013 dans une entreprise de la CP 308-saufpour les prépensionnés et les pensionnés.





Courtage CP 307Année : 2013Période de référence/affiliation : - avoir au moins 6 mois de prestations au cours

de 2013 dans une entreprise de la CP 307-sauf pour les prépensionnés et les pensionnés.





Croix Rouge de Belgique CP 330.015Année : 2014Période de référence : 01/09/2013 – 31/08/2014Montant : mentionné sur l’attestation + uneprime sectorielle € 90 (cotisations temps plein)et € 45 (cotisations temps partiel).

PRIMES SYNDICALES

3 L’OPOC envoie directement aux travailleurs concernés les formulairesassimilation relatives à l’année 2013.3 Tous les travailleurs occupés dans une entreprise de la construction

avec préfixe ONSS 024,026,044 et/ou 054 y ont droit en cas d’accidentdu travail ou de maladie.3 L’exercice s’étend du 1er janvier au 31 décembre de la même année.3 Calculé sur base d’un salaire fictif ( € 4,08/jour).3 Première date de paiement : le 30/10/2014

3 L’OPOC envoie les formulaires 2013-2014 directement aux travailleurs le01/10/2014.

3 Tous les travailleurs occupés dans une entreprise de la constructionavec préfixes ONSS 024,026,044 et/ou 054 y ont droit.

3 9 % sur les salaires bruts de la période 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.

3 Première date de paiement : 30/10/2014

FORMULAIRES ASSIMILATION CONSTRUCTION 2013 FORMULAIRES FIDÉLITÉ CONSTRUCTION 2013-2014



De nombreux entrepreneurs et ouvriers de laconstruction travaillent aujourd’hui pour un salaireinférieur au salaire minimum. On parle de dumpingsocial. Par conséquent, il y a moins de travail pour lesouvriers qui sont correctement rémunérés.

Pour lutter contre ce phénomène, il est nécessaire que les servicesd’inspection puissent vérifier sur un chantier qui s’y trouve et enquelle qualité. Chaque ouvrier de la construction devra bientôt por-ter un Construbadge et être enregistré s’il travaille sur un chantierimportant.

À partir du mois d’octobre, l’enregistrement sera obligatoire sur les « grands » chantiers. Qu’entend-on par là ?Il s’agit d’un chantier où la valeur totale des travaux qui y sont effec-tués atteint 800 000 euros et plus (HTVA).

Comment s’enregistrer ?Il faudra communiquer à l’ONSS qui est présent sur le chantier etquand. Cet enregistrement peut se faire de différentes manières :

1. l’employeur se charge de l’enregistrement, il n’a pas lieu sur lechantier ;

2. l’enregistrement est centralisé sur le chantier. À vous de vousenregistrer au début de votre journée de travail, soit via un ordi-nateur, un smartphone, ou un autre système. L’outil utilisé pourl’enregistrement des présences devra être mis à disposition parl’employeur.

Qui doit s’enregistrer?Toutes les personnes présentes sur un grand chantier doivent s’enre-gistrer. Les indépendants, étudiants, intérimaires et les travailleursétrangers devront aussi s’enregistrer. Chaque entreprise devra veil-ler à ce que tout son personnel soit enregistré sur le chantier. S’ilexiste un système sur lequel vous devez vous enregistrer, vous êtestenu de vous y enregistrer, sinon, vous risquez une amende. Si le sys-tème d’enregistrement ne fonctionne pas, veuillez informer votreemployeur.

Est-ce que votre employeur peut voir toutes vosallées et venues ?

Le but de ce système d’enregistrement des présences n’est pas devous suivre partout. Votre employeur ne peut donc pas le faire. S’il lefait quand même, prenez contact avec votre secrétariat CGSLB.

Des questions ?Si vous avez d’autres questions, contactez votre secrétariat CGSLB etdemandez le secrétaire permanent responsable pour la construction.

ConstrubadgeChaque ouvrier de la construction a reçu son Construbadge chez luien septembre. Il était accompagné d’une lettre et d’une brochurecontenant des explications sur cet ustensile.

Que dois-je faire avec mon Construbadge ?Le Construbadge est une carte que vous devez porter de manière visi-ble sur le chantier.

À quoi sert ce Construbadge?Sur cette carte figure notamment votre nom et numéro de téléphone.Les services d’inspection peuvent ainsi savoir rapidement qui vousêtes et vérifier que tout est en ordre, que vous n’êtes pas sous-payépar exemple. En portant ce badge, vous aidez à lutter contre le dum-ping social.Que faire en cas de perte ou si mon Construbadge est endommagé ?Veuillez prévenir votre employeur, il vous en fournira un nouveau.

D’autres questions? Vous n’avez pas reçu de badge? Etc.Si vous avez d’autres questions, contactez votre secrétariat CGSLB etdemandez le secrétaire permanent responsable pour la construction.

Construction

UN BADGE POUR LUTTERCONTRE LE DUMPING SOCIAL

ADAPTATIONS SALARIALES AU 01.10.2014C.P. ACTIVITE ADAPTATION106.01 Fabriques de ciment - 0,0498% sur les salaires minimums (index)117 Industrie & commerce du pétrole - 0,0498% sur les salaires minimums (index)140.01.3 Entreprises d'autocars + 0,11% (index)314 Coiffure + 0,5 EUR sur les salaires minimums de la cat. 2 (cct 27.08.12)314 Coiffure + 0,75 EUR sur les salaires horaire minimums &

+ 123,5 EUR sur les salaires mensuels minimums des cat. 3, 4 & 5 (cct 27.08.12)314 Soins de beauté + 2,5% (cct 27.08.12)326 Gaz & électricité - 0,0498% sur les salaires minimums (index)



La CGSLB constate que l’épidémie du virus Ebolafait couler beaucoup d’encre, mais déclenchepeu de réactions concrètes en ce qui concerne laprotection des travailleurs occupés sur les aéro-ports belges et plus particulièrement à BrusselsAirport.

La CGSLB pouvait jusqu’à présent se satisfaire des mesures prisesen vertu de l’accord conclu avec Brussels-Airlines. Or, nous voyonsque l’épidémie se répand maintenant hors du foyer est-africain etque des cas sont avérés en Europe et aux Etats-Unis.

De plus en plus de travailleurs ont peur d’être contaminés, ce quifait qu’il n’y a plus assez de volontaires pour assurer les vols versles pays concernés et qu’il faut désigner des volontaires par diversmoyens de contrainte douce.

Le personnel des entreprises de handling, de catering, de netoyage,ainsi que les travailleurs de l’aéroport ne sont pas correctementinformés des dangers qu’ils courent et des mesures de précautionà prendre en cas de contact avec une personne contaminée.

La CGSLB exige les mesures suivantes pour limiter le risque et pro-téger les travailleurs :3 la suspension de tous les vols vers les pays affectés par le virus

jusqu’à ce que la menace soit passée3 une information claire et précise sur les précautions à prendre et

une formation adéquate3 une procédure coordonnée des pouvoirs publics et des autorités

de l’aéroport3 la mise à disposition de moyens de protection individuels3 des contrôles en zone confinée de tous les passagers en prove-

nance des régions touchées et, si nécessaire, l’extension auxautres vols.

Peter BÖRNER et Thierry VUCHELEN

LA CGSLB EXIGE DES MESURES DEPRÉCAUTION CONTRE LE VIRUS EBOLA

NOUVEAU SYSTÈME DE RÉSERVATION DE NOS MAISONS DE VACANCESRéservez un séjour dans nos maisons

et appartements de vacances vianotre nouveau système.

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simplifier la tâche.

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N’oubliez pas !À partir du

1er décembre 2014vous pourrez réserverpour la haute saison

en 2015.

Travailler plus et plus longtemps pour gagnermoins ! Une fois de plus, on nous a menti !

Durant la campagne électorale, tous les partis francophones vou-laient faire de l’enseignement un enjeu majeur de la législature. Legouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles s’est engagédans le cadre de sa DPC à améliorer notre système éducatif et àsoutenir ses enseignants.

Lors de nos rencontres avec les ministres de la FWB ayant l’ensei-gnement dans leurs compétences, tous nous ont assuré que lesmesures d’économie budgétaire ne toucheraient ni aux traitements,ni aux prestations, ni à l’encadrement. Contrairement à ses pro-messes, il envisage de s’attaquer à nos emplois, à nos revenus, ànos conditions de travail, à nos DPPR, aux moyens de fonctionne-ment de nos écoles…

Ce n’est pas tout ! A cela, s’ajoutent les mesures d’austéritéannoncées par le Gouvernement fédéral en matière d’index, de pen-sions, d’interruptions de carrière, de sécurité sociale… Nos affiliés seront donc doublement pénalisés comme personnelsde l’enseignement et citoyens. Ils devront travailler plus et pluslongtemps pour gagner moins.

Face à ces attaques sans précédent contre notre secteur, le Frontcommun syndical de l’enseignement a décidé d’organiser 3 des réunions régionales de délégués et militants, qui se tien-

dront dans la semaine du 13 au 17 octobre ; 3 des arrêts de travail dans tous les établissements, les 22 et 23

octobre, afin d’informer nos affiliés et d’organiser notre riposte.

Enseignement

LES ENSEIGNANTS ORGANISENT LA RIPOSTE



SOUPER ASL50+ 2014Ils étaient pas moins de 75 au souper organisé par les 50+ de La Louvière,dont la Secrétaire de la zone du Hainaut central Yolande Samparese, leSecrétaire permanent Olivier Lecomte. Olivier Valentin, Secrétaire nationalet Christian Bougard, Secrétaire régional adjoint ont également tenus àvenir rendre hommage au travail accompli par les militants 50+. Des res-ponsables de la mutualité libérale étaient présents, Philippe Jacqmin etDidier Marichal, ainsi que l'échevin de l'animation de la commune de LaLouvière Johnatan Christiaens et le président de la section louvièroise duMR, René Crucq.

Angelo GHILARDI

FEMME & SYNDICATDans le cadre de l’action Femme & Syndicat, Flore Lange, Vicky Hendriket Fabrice Jardon se sont retrouvés devant la gare de Liège Guilleminspour distribuer les dépliants expliquant comment nous envisageons laconciliation entre vie privée et carrière professionnelle. Ils ont profité del’occasion pour faire goûter des pommes et poires afin de soutenir nosagriculteurs dans le contexte actuel.

Fernand Dullekens, Yvon Staquet et Olivier Valentin


r é g i o n s24Régionale bruxelloise

IL = ELLE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL ?

La femme est l’égale de l’homme sur le lieu de travail. La preuve ? La loi consacre l’adageà travail égal, salaire égal. “ Oui, en théorie c’est vrai, sauf que dans la pratique il en vasouvent autrement ”, constate Philippe Vandenabeele, Secrétaire régional bruxellois.D’où l’idée d’organiser une journée d’étude sur le thème Il = Elle ?L“Les hommes et les femmes bénéficient-ils du même traitement ?”,

s’est interrogé la Secrétaire d’État à l’Égalité des Chances du gou-vernement bruxellois Bianca Debaets, et pour lancer un pavé dansla mare elle a ajouté : “par ailleurs, les hommes et les femmes doi-vent-ils être traités de la même façon ?” La Secrétaire d’État croitque la diversité est une source de richesses. Il faut partir de ce pointde vue pour envisager l’égalité des chances. Bianca Debaets consi-dère l’équilibre homme/femme comme un défi qui doit être appré-hendé dans tous les aspects de la société, et le gouvernementbruxellois donne le bon exemple puisqu’il compte quatre femmes etquatre hommes.“ La meilleure façon de lutter contre les inégalités consiste à misersur l’école et la formation, parce qu’on peut y acquérir des compé-tences utiles sur le marché de l’emploi. En tout cas, nous devonséviter de nous cacher derrière toutes sortes d’excuses : biologiques,sociales ou économiques”, poursuit la Secrétaire d’État bruxelloise.“ Les chiffres parlent en notre faveur. Selon un récent rapport duCrédit Suisse, les grandes entreprises qui comptent au moins unefemme dans les fonctions de direction affichent des performancessupérieures de 5 % aux autres.”

Le Président de la CGSLB, Jan Vercamst, a attiré l’attention sur troisgroupes encore plus défavorisés : les femmes peu qualifiées, lesfemmes avec enfants et les femmes de nationalité ou d’origineétrangère. “ Lorsqu’elles parviennent à se faire une petite place surle marché du travail, elles sont alors confrontées à la discrimina-tion salariale, une femme gagnant en moyenne 10 % de moins

qu’un homme. Il existe une autre discrimination qui s’aggravechaque année : celle qui existe entre les travailleurs à temps pleinet les travailleurs à temps partiel.” poursuivit Jan Vercamst. “ Il y adonc un fossé entre le côté confortable du marché de l’emploi avecdes salaires et avantages élevés et les emplois à temps partiel,moins intéressants. Sur ce marché de l’emploi à deux vitesses, lesfemmes sont surreprésentées dans la deuxième catégorie d’em-plois !” Nous devons également continuer à déployer nos effortspour un meilleur accueil des enfants et pour motiver plus d’hommesà faire usage des possibilités du crédit-temps et à assumer un rôleplus important dans le ménage.

Gisèle Martin

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r é g i o n s25


Françoise Goffinet a fait part à l’assemblée de mili-tants de son expérience au sein de l’Institut pourl’Egalité des Femmes et des Hommes. “Les stéréo-types ont la vie dure : les hommes ne connaissentpas encore bien leurs droits en matière de congé depaternité par exemple. Et les femmes trouvent nor-mal de travailler moins si elles ont des enfants.”Cela fait 10 ans que la Charte “ Gender mainstrea-ming ” a été volontairement signée par les syndicats.“ Cela représente toujours un défi que d’attirer lesfemmes lors des élections sociales ”.La déléguée CGSLB Gisèle Martin s’est montréepréoccupée quant à l’éducation des enfants enmatière d’égalité des genres.Françoise Goffinet : “ Nous avons déjà fourni pas mald’efforts pour amener les jeunes à se diriger vers desjobs non sexostéréotypés. Avec l’Institut, nous pou-vons les encourager dans leur démarche et leur don-ner des trucs jusqu’à un certain point, ensuite, c’estle jeune lui-même qui doit prendre des initiatives.”

Florence Ruckineer , déléguée de la CGSLB et conduc-trice de véhicule à la STIB : “ Il y avait à l’époque unenécessité de disposer de davantage de membres dupersonnel féminins. C’est une des raisons pour les-quelles j’ai été engagée. À l’heure actuelle, onconstate que les uniformes et les toilettes sont insuf-fisamment adaptés aux travailleuses.” Valérie Udaautre déléguée membre de la STIB témoigne : lors deson entretien, elle été questionnée sur son intentiond’avoir des enfants : “ à l’époque, je n’avais pasrépondu !”

Et les employeures ? Joëlle Evenepoel, Secrétairegénérale de BECI (Chambre de Commerce & Uniondes Entreprises de Bruxelles), remarque que lecontexte a beaucoup changé. ” La génération des 20-30 ans, qu’il s’agisse des hommes ou des femmes,est beaucoup plus sensible à un épanouissementtant de sa vie professionnelle que de sa vie privée,sans vouloir trop choisir. ” Joëlle Evenepoel part duprincipe que nous devons réfléchir en termes de dura-bilité et de vision de carrière sur le long terme. “ Lorsqu’il s’agit d’adapter ladurée du travail, on constate que ce sont surtout les femmes qui prennent desdispositions, surtout lorsque l’éducation des enfants est en jeu. Bien quedavantage d’hommes soient intéressés par ce système, ils ne savent pas tou-jours exactement comment intégrer la réduction du temps de travail dans leurpropre carrière. ”

À Bruxelles, un enfant sur quatre grandit dans une famille monoparentale. Leparent n’a pas d’entourage pour garder ses enfants. “C’est pourquoi le Conseilde la Région de Bruxelles-Capitale a fait une priorité de l’égalité homme-femme au travail et de tout ce que cela implique. L’équilibre entre vie privée etprofessionnelle doit pouvoir être un choix conscient, tant pour les hommes quepour les femmes !” conclut Joëlle Evenepoel.

Sabine Slegers, Secrétaire nationale de la CGSLB, a évoqué toute une série depoints sensibles. “ En ce qui concerne la conciliation vie privée-vie profession-nelle, le gouvernement doit encore étendre certains congés. Je crains que nousen arrivions à devoir exiger maintenir ce que nous avons obtenu. En matièredes pensions par exemple : on n’en parle pas beaucoup, mais les périodesassimilables vont être réduites et ce n’est pas correct ! Quant aux coûts d’ac-cueil d’enfants, nous demandons au gouvernement d’instaurer des mesurespositives. Hélas, nous constatons qu’en Flandre par exemple les subsides pourles structures d’accueils d’enfants sont diminuées. Les employeurs plaidentpour plus de flexibilité, mais cela doit se faire en faveur de la famille. En ce quiconcerne la lutte contre l’écart salarial, nous demandons que soient stricte-ment appliquées les CCT existantes. ”

Sabine Slegers lance un appel aux employeurs: “ C’estsur le lieu de travail que tous ces changements doiventse produire. Allez dialoguer avec les travailleurs Et,s’adressant aux délégués : c’est vous qui devez définirles besoins dans l’entreprise ! ”

Khadija Bouzerda, déléguée de la CGSLB chez Sofitel, aelle-même été mère célibataire, elle fait profiter ses com-pagnes d’infortunes de son expérience. “ Lorsque montroisième enfant est né, il n’y a soudainement plus eu deplace à la crèche. J’en ai parlé à mon employeur qui m’aalors proposé une solution et j’ai pris un congé d’allaite-ment. ”

Bernadette Van Opstal et Noëlle Pelanis, toutes deuxemployées à la Résidence Porte de Hal, sont égalementhabituées aux horaires irréguliers. “ Notre employeurnous a donné la possibilité de prendre 8 % du crédit-temps personnel au lieu des 5 % légaux. Si nous avonsbesoin d’un jour de congé, on peut en parler avec ladirection pour qui la famille est très importante. ” LeSofitel est situé près du quartier des Marolles. “ Cetendroit constitue un obstacle pour les travailleuses quiprennent les transports en commun, elles ont peur deprendre le métro. Trouver des crèches ouvertes la nuitn’est pas évident non plus pour les mères seules. ”“ La nécessité de caser les enfants joue de tours auxmamans qui cherchent du travail.” commente OliviaP’tito, directrice de Formation Bruxelles qui doit faire faceà un défi : hommes et femmes doivent accepter des jobsqu’auparavant ils n’exerçaient pas. Philippe Vandenabeele : “En tant que syndicat, nousavons un rôle à jouer : nous devons prévoir davantage deformations pour les femmes et leur permettre d’y accéder,pas uniquement dans les secteurs, mais également dansles entreprises. « Lorsque la CGSLB organise des forma-tions, et surtout lorsqu’il s’agit de formations résiden-tielles, on constate que le nombre de participants mas-culins est supérieur au nombre de participantes fémi-nines ” explique Patricia De Marchi. Et d’embrayer surtous les systèmes de congés thématiques et de crédit-temps, qui sont cumulables pour le père et la mère.

LA COMMISSION GENRE Nous ne sommes pas un groupe de féministes, nous ne voulons pas d’égalité aveugleLa journée d’étude est une initiative de la Commission Genre instituée au seinde la cellule diversité à Bruxelles. Gisèle Martin, déléguée CGSLB chez Stater Belgium en fait partie : “ nous for-mons un groupe de délégués syndicaux, composé aussi bien d’hommes quede femmes, qui s’interrogent face à des inégalités parfois flagrantes entrehommes et femmes dans la société, et surtout dans le monde du travail.”La commission s’est notamment fixé comme objectif de rédiger un inventairedes problématiques d’un point de vue socio-économique, de collecter desinformations et des témoignages, d’appréhender les différents points de vue,de sensibiliser et de mener des actions.Ce groupe fait appel à des professionnels, mais également à des délégués etdes membres qui peuvent apporter un témoignage issu de la pratique. Le Commission Genre a édité récemment une brochure “ Équilibre entre tra-vail et vie privée ”. On y fait référence à la réglementation sur laquelle peu-vent se baser les travailleurs dans leur lutte contre la discrimination entrehommes et femmes sur le lieu de travail. En outre, la brochure ébauche despistes de réflexion pour entamer le dialogue avec votre employeur à ce sujet.

Plus d’informations auprès de Eva Sahin, consultante diversité de laRégionale de Bruxelles, [email protected], tél. 02-210.01.01.

Bianca Debaets

Florence Ruckineer et Valérie Uda

Jan Vercamst, Sabine Slegers et Khadija Bouzerda

L

r é g i o n s26


BRUXELLESPREND L’EAU TRÈS AU SÉRIEUXLa Région de Bruxelles Capitale a développé unplan de gestion de l’eau qui vise non seulementà améliorer sa qualité, mais aussi à prévenirles inondations et à créer des emplois.

L’eau est un élément essentiel à la vie. C’est une ressource vitalepour tous les êtres vivants. Nos rivières, lacs, eaux côtières etmarines, ainsi que nos eaux souterraines, sont de précieuses res-sources que nous devons protéger.Des activités humaines telles que l’agriculture, la pêche commer-ciale, la production d’énergie, la fabrication, le transport et le tou-risme nécessitent de grandes quantités d’eau. La présence de l’eauet sa qualité sont des facteurs décisionnels importants dans lechoix de l’utilisation du sol.L’eau peut également être une source de conflits géopolitiques,notamment lorsqu’elle vient à manquer.

Ressource limitéeL’eau n’est pas illimitée. Elle est au cœur des écosystèmes naturelset de la régulation climatique. Des scientifiques émettent l’hypo-thèse que dans un futur plus ou moins proche on verra une réduc-tion de l’accès à l’eau potable, due aux changements climatiques(fonte des glaciers, augmentation des épisodes de sécheresse).Déjà actuellement, des mesures de restriction de l’utilisation del’eau sont prises régulièrement dans les régions qui bordent laMéditerranée.

En parallèle, des inondations plus fréquentes, notamment sur lesplaines inondables de plus en plus peuplées, augmenteront lesdégâts causés aux habitations, aux infrastructures et à l’approvi-sionnement en énergie.Même si nous jugeons actuellement naturel de pouvoir jouir d’unapprovisionnement illimité au robinet pour nos besoins quotidiens(alimentation, hygiène et loisir), nous devons avoir conscience quel’eau doit être gérée et protégée, qu’il s’agit d’une ressource naturelle

précieuse et vitale pour les générations futures et que justementl’eau potable n’est pas illimitée.

Meilleure qualitéLa gestion des ressources en eau est un processus complexe,nécessitant l’intervention d’une variété d’acteurs, tels que les dif-férents niveaux des pouvoirs publics, des acteurs économiques etle grand public. Étant donné cette complexité, l’Union européenne a adopté (en2000) la directive cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE transposéedans l’ordonnance du 20 octobre 2006 en RBC). Une directive qui

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oblige les États membres à protéger et restaurer laqualité de l’eau. Pour 2015, toutes les eaux de l’Union européennedevront être en bon état.

PLAN DE GESTION DE L’EAULe Plan de gestion de l’eau bruxellois s’articule autourde 8 axes d’intervention.

1. Agir sur les polluants de l’eau. C’est-à-dire restau-rer la qualité des eaux de surface et des eaux sou-terraines, et éviter toute nouvelle dégradation desécosystèmes aquatiques.

Pour cet axe, la RBC a fixé 3 objectifs stratégiques : 3 définir la qualité à atteindre (par qualité, la direc-

tive européenne entend “le bon état chimique et lebon potentiel écologique des eaux de surface et lebon état chimique des eaux souterraines.”3 Agir sur les polluants des eaux de surface. Il faut

donc supprimer ou minimiser les rejets d’eaux uséesdomestiques et industrielles dans les eaux de sur-face (par exemple via les stations d’épuration),assurer une gestion de qualité du canal deBruxelles, nettoyer le réseau hydrographique (ges-tion des vases et des boues, gestion des eaux pol-luées et des sols pollués voisins…).3 Agir sur les polluants en eaux souterraines, qui

nécessitent une action préventive en empêchant lapollution à la source.

2. Restaurer quantitativement le réseau hydrau-lique bruxellois. 3 Depuis 2012, la région bruxelloise tente via le

programme de « maillage bleu » de permet-tre au réseau hydraulique bruxellois deretrouver ses fonctions naturelles majeuresqui sont l’évacuation et la rétention des eauxde pluie (via la biodiversité). 3 Assurer la gestion quantitative des eaux sou-

terraines, via le contrôle des prélèvements etles réinfiltrations artificielles d’eau dans lesnappes profondes et une gestion durable deseaux d’exhaure pompées dans les nappessuperficielles.

3. Appliquer le principe de récupération du coûtdes services liés à l’eau. La gestion de l’eaucoûte cher et il convient donc de fixer le prixde l’eau et l’intervention publique.

4. Promouvoir l’utilisation durable de l’eau, tantdans l’usage domestique que le non domes-tique et/ou l’industriel. Ce qui implique depromouvoir une consommation économe et

durable de l’eau de distribution et de l’eaunon potable (par exemple pour les toilettes,les circuits de refroidissement…).

5. Mener une politique de prévention des inon-dations pluviales (plan pluie)

6. Réintégrer l’eau dans le cadre de vie deshabitants. Permettre une meilleure visibilitéde l’eau dans le paysage urbain bruxellois(développement de la zone du canal, dévelop-pement du maillage bleu…).

7. Promouvoir la production d’énergie à partir del’eau via la géothermie de l’eau. (un systèmede géothermie qui récupère la chaleur conte-nue dans l’eau du sous-sol). La géothermiede l’eau pourrait engendrer de grandes éco-nomies d’énergie primaire dans la région.

8. Contribuer à l’établissement et la mise enœuvre d’une politique internationale de l’eau.

Yael HUISE

Le plan pluie vise à lutter contre les inonda-tions en région de Bruxelles Capitale. En zoneurbaine les inondations ont quatre causesprincipales possibles.

3 Le régime pluviométrique et son éventuelleévolution défavorable.3 Une imperméabilisation accrue des sols3 Un réseau d'égouttage inadapté et vétuste3 La disparition des zones naturelles de

débordement.

Le plan pluie suit 4 objectifs spécifiques :3 diminuer l’impact de l’imperméabilisation

des sols et stopper celle-ci ;3 Rénover et améliorer le réseau d’égouttage

de la Région.3 Accentuer le maillage bleu, afin de favoriser

l’écoulement le plus judicieux possible deseaux pluviales ;3 prévenir la construction d’infrastructures

dans les zones à risque.YH

LE PLAN PLUIE

Le second axe de l’alliance emploi-environne-ment (AEE) en Région de Bruxelles Capitale estl’eau. « Le secteur de l’eau peut être définicomme l’ensemble des technologies, procédéset équipements permettant de gérer la res-source eau, en garantissant la pérennité decette ressource, par son usage économe, enlimitant sa pollution et sa dégradation ».

La Région voit dans le secteur de l’eau un pôleéconomique potentiel important. La rénovationdes égouts, la gestion durable de l’eau, la miseen œuvre du plan eau et du plan pluie peuventconstituer une opportunité en terme d’emploi,de chiffre d’affaires et d’investissement.

L’AEE eau répond à 3 objectifs généraux :1. Favoriser la création d’emploi bruxellois

dans les entreprises soumissionnées auxmarchés de l’eau.

2. Renforcer la présence des entreprisesbruxelloises dans le secteur de l’eau.

3. Restaurer les fonctionnalités du cycle del’eau à Bruxelles.

Après un an et demi de fonctionnement del’axe eau de l’AEE certains chiffres peuventdéjà être mis en avant. Par exemple :3 29 marchés sur 58 passés par des opéra-

teurs de l’eau ont été remportés par dessociétés bruxelloises3 10 communes activement impliquées dans

la simplification des démarches pour la pla-nification des chantiers3 une dizaine de bâtiments « exemplaires

dans l’utilisation rationnelle de l’eau »inventoriés

La région bruxelloise met tout en œuvre afinque la ressource eau, retrouve sa place et sonrôle dans la région.

YH

UN PÔLE ÉCONOMIQUE POURVOYEUR D’EMPLOIS

Depuis que ses berges ont été réaménagées,la Woluwe a retrouvé vigueur et pureté.

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SOLS - CLIMAT - BIODIVERSITÉ

LLes scientifiques sont de plus en plus conscients des rapportsétroits qui existent entre sols, changements climatiques, et biodi-versité. Il suffit d’une faible variation du stock de carbone dans lesol pour avoir des conséquences importantes sur la concentrationen dioxyde de carbone (CO2) de l’air et sur la diversité biologiquequi y règne.

Les sols, puits et source de carboneEntre les sols et le climat, il existe un jeu d’influences complexes.D’une part, les sols et la biodiversité qu’ils abritent sont affectéspar les conditions climatiques, d’autre part, les sols influencentindirectement le climat, pouvant aussi bien agir comme des cap-teurs et réservoirs naturels de carbone, que comme des sourcesd’émissions de gaz. En effet, les sols stockent le carbone principalement sous forme dematière organique. Lorsque cette matière organique est exposée à

l’oxygène de l'atmosphère, le carbone qu'elle contient se lie à cedernier pour former du CO2, un gaz à effet de serre (GES). Ce phé-nomène est naturel, mais peut être accéléré par les activitéshumaines, en particulier certaines pratiques agricoles.

Outre le CO2, les sols jouent également un rôle important dansl’équilibre des GES. Les émissions de protoxyde d’azote (N2O), ungaz à effet de serre 300 fois plus puissant que le CO2, sont asso-ciées à la décomposition de la matière organique et à l’utilisationd’engrais azotés. Le méthane (CH4), qui est un gaz à effet de serre environ 20 foisplus puissant que le CO2, est produit dans les sols dans des condi-tions anaérobies. C’est pourquoi le fait de modifier les techniquesagricoles et d’améliorer les pratiques de gestion des sols peutcontribuer à minimiser les pertes de carbone et des autres GESdans l’atmosphère.

Le saviez-vous ? Les sols renferment environ deux fois plus de carbone que l'atmosphère, et trois foisplus que la végétation. Ils constituent ainsi le deuxième plus grand réservoir de carbone sur terreaprès les océans, et jouent de ce fait un rôle majeur dans la régulation du climat.

Cellule EnvironnementRégionale Wallonne

Avec le soutien de la Région wallonne

29


Les populations d’abeilles s’amenuisent dangereusement en Wallonie.Or ces insectes jouent un rôle primordial en diffusant le pollen des fleursqu’ils butinent. Les abeilles contribuent à la production de 35 % de laproduction alimentaire mondiale (en tonnage).

En Belgique, 3 000 personnes vivent directement de la filière apicole enplus des nombreux éleveurs amateurs.

Pas de biodiversité sans abeille En effet, l’une ne va pas sans l’autre. La biodiversité est un enjeu écono-mique, social et environnemental pour le territoire wallon. Il est urgent deprendre les mesures nécessaires pour endiguer son déclin. La Régionalewallonne de la CGSLB et sa Cellule Environnement travaillent déjà dans cesens en sensibilisant leur public. C’est sur cette même lancée et dans un cadre plus large de transition versune société sobre en carbone que la CGSLB soutient le projet de parrainageinitié par Made in Abeille.

À travers sa cellule Environnement, la Régionale wallonne de la CGSLBs’engage dès lors concrètement dans la protection de la biodiversité en par-rainant une ruche d’abeilles.

Pour un syndicat, une ruche symbolise aussi l’importance du travail et de la solidarité entre les individus d’une société pour assurer la sérénité,l’harmonie et la pérennité de la vie du groupe.

Pour goûter le miel de la ruche que nous parrainons, nous vous donnons rendez-vous au printemps prochain.

e n v i r o n n e m e n t

LA RÉGIONALE WALLONNE DE LA CGSLB PARRAINE UNE RUCHE !

Rôle décisif Dans un rapport publié en mars 2009 par la Commission euro-péenne, il est souligné que les sols peuvent jouer un rôle crucialdans l'atténuation du changement climatique. « Les sols jouent unrôle décisif dans le changement climatique, puisque même uneperte infime de 0,1 % du carbone des sols européens dans l'atmo-sphère équivaudrait, en termes d'émissions de carbone, à la miseen circulation de 100 millions de voitures supplémentaires sur nosroutes - soit une augmentation de 50 % environ du parc automo-bile existant », explique la Commission dans son rapport.

Plus le sol contient de matière organique, mieux il pourra agir entant que puits de carbone. Une bonne gestion des sols peut ainsiparticiper à la lutte contre le changement climatique. On estimeque les sols européens contiennent 73 à 79 milliards de tonnes decarbone. Près de la moitié de ce carbone est fixé dans les tourbièresde Suède, de Finlande, du Royaume-Uni et d'Irlande.

La biodiversité des sols et le climatLa santé des sols est aussi liée à l’étendue des formes de vie qu’ilshébergent : des bactéries aux champignons, en passant par desinsectes minuscules, les vers de terre ou les taupes. Ensemble, ilsprocurent des avantages non mesurables pour la vie sur terre.Cette biodiversité joue un rôle essentiel sur l’atténuation du chan-gement climatique. C’est grâce au travail accompli par les orga-nismes du sol que les sols (ces derniers) stockent et libèrent ducarbone, permettant ainsi de réguler le flux de gaz à effet de serre,et donc le système climatique mondial. Ce phénomène a une inci-dence directe sur la santé des hommes, la productivité des cul-tures, les ressources en eau et la sécurité alimentaire.

L’action syndicale en faveur de la biodiversité des sols En tant que délégué représentant du CPPT, vous pouvez contribuerà une bonne gestion des sols. Vous pouvez par exemple poser desquestions afin d’évaluer l’impact de votre entreprise sur le sol, etveiller à l’application des bonnes pratiques pour limiter la pollutiondes sols. Vous pouvez aussi attirer l’attention sur des pratiquesmoins exemplaires.

QUELQUES EXEMPLES DE BONNESPRATIQUES EN ENTREPRISE :3 Veiller à ce qu'il n'y ait pas de déversement (fût renversé) ou

d'écoulement (canalisations percées) de substancespotentiellement polluantes.3 Planifier des zones de stockage et de dépôt de produits et

déchets dangereux avec les contenants appropriés.3 Définir le principe d’évacuation des eaux usées et

éventuellement installer un dispositif de traitement approprié(décantation/neutralisation…).3 Désigner un responsable du stockage et de la manutention

des produits dangereux.3 Les produits pouvant être nocifs pour les eaux et les sols

doivent être stockés sous abris en zone capable de retenir 100 %des liquides entreposés.3 Prendre des dispositions et prévoir le nécessaire pour gérer

des interventions rapides en cas d’épandage accidentel deproduits polluants.3 Interdire de stocker des matières dangereuses à même le sol.3 Substituer aux produits dangereux des produits moins

dangereux.3 Informer et former le personnel à l’utilisation et la

manipulation des produits chimiques.3Mettre en place des rétentions sous les machines et des zones

de stockage de produits liquides dangereux (produits neufs etdéchets) : huiles, lubrifiants, solvants neufs et usagés,déchets liquides et solides susceptibles de suinter.

Sources :- Courrier de l'environnement de l'INRA n°35, novembre 1998- Rapport de la conférence « Changement climatique : les sols peuvent-ils

jouer un rôle décisif ? » Bruxelles, jeudi, le 12 juin 2008.http://ec.europa.eu/environment/soil/publications_en.htm

- Commission européenne : l’usine de la vie. Pourquoi la biodiversité des sols est-elle si importante ? 2010

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LA CARTE DE CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE SEULEMENT POUR LES CHÔMEURS COMPLETS

Un chômeur complet doit compléter sa carte decontrôle chaque mois et la remettre à la CGSLB pourque nous puissions lui payer ses allocations.

Il est dorenavant possible de la remplir avec unordinateur, un téléphone intelligent ou une tablette.

Il suffit d’indiquer les jours de travail, de maladie,de vacances... et, à la fin du mois, de l’envoyer a laCGSLB d’un seul clic !

Il vous suffira d’indiquer les jours de travail, les jours de maladie,les jours de vacances… en cliquant sur le calendrier du mois et denous envoyer votre carte électronique. Tout se passe sur la plate-forme sécurisée du site de la sécurité sociale.

Surfez sur www.cgslb.be, via l’onglet chômeurs. Choisissez “COMPLÉTEZ ICI VOTRE CARTE DE CONTROLE ÉLECTRONIQUE”.

Comment se connecter ?

Par ordinateur3 Au moyen d'une E-ID (la carte d'identité électronique belge), d'un

lecteur de carte et de votre code secret Vous trouverez sur le por-tail eID belgium rubrique "utiliser votre EID", les instructions vouspermettant de configurer votre ordinateur pour l'utilisation de lacarte d'identité électronique.3 Ou au moyen d'un token (à demander via https://iamapps.bel-

gium.be/sma)

Par smartphone ou tabletteAu moyen d'un nom d'utilisateur et mot de passe (à demander viahttps://iamapps.belgium.be/sma)

La première fois que vous vous connecterez, vous devrez signer unedéclaration sur l’honneur. Vous vous engagez, à l’avenir, à ne plusutiliser que la carte de contrôle électronique. Cette déclaration seratransmise à la CGSLB par l’ONEM.

Facile à remplirLa carte est facile à remplir. Si vous chômez tout le mois, vous nedevez rien indiquer. Vous vous contentez d’envoyer la carte en fin demois à la CGSLB.

Si vous êtes malade, que vous prenez des congés ou que vous com-mencez à travailler, vous vous positionnez sur le jour concerné encliquant dessus et vous sélectionnez la situation qui convient.

Pour être en ordre en cas de contrôle de l’ONEM, vous devez indiquerle jour avant d’aller travailler.

Exemple :Vous travaillez le 23 septembre comme intérimaire.

Après avoir cliqué sur “Enregistrer”, votre carte de contrôle apparaît comme ci-dessous :

Vous pouvez indiquer plusieurs jours avant d’enregistrer l’opération.

Chômeur complet ? Dès à présent, vous pouvez remplir votre carte de contrôle aumoyen d'un ordinateur, d'un smartphone ou d'une tablette.

Exemple :Vous partez en vacances à l’étranger les 25 et 26 septembre.

Après avoir cliqué sur “Enregistrer”, votre carte de contrôle apparaît comme ci-dessous :

Faire parvenir votre carte à la CGSLB ?A la fin du mois (au plus tôt à partir de la date donnée) vous pouvezenvoyer votre carte à la CGSLB.

Avantages ?

3 Simplicité d'utilisation3 Economies de timbres ou de déplacements3 Suppression du risque de perte de la carte3 Paiement accéléré de vos allocations

Les cartes confirmées et l'aperçu de paiements effectués sont accessibles sous l’onglet « chômeurs », puis “Mon dossier chômage”.

Kim DE SCHAMPHELEIRE

Des questions ?Rendez-vous sur notre site www.cgslb.be, vous y trouverez unmode d’emploi pour remplir votre carte par ordinateur et un autreau cas où vous utilisez un smartphone ou une tablette.

Provisoirement, seuls les chômeurs complets peuvent utiliser lacarte de contrôle électronique.

Si vous devenez chômeur pour la première fois ou que vous retom-bez au chômage après une période d’interruption, n’oubliez pas depasser par votre secrétariat CGSLB.

Les autres documents tels que votre attestation d’inscription auFOREM ou chez ACTIRIS, vous devez encore les remettre à votre àvotre secrétariat CGSLB sur papier.

Si vous êtes chômeur temporaire, et que nous vous versons vosallocations de garantie de revenu ou ACTIVA, vous devez encorenous remettre les documents sur papier.

Intéressé ?Passez par votre secrétariat CGSLB local où nos collaborateurs seferont un plaisir de vous donner toutes les explications néces-saires.

Pour vous identifier, vous avez besoin d’un lecteur de carte d’iden-tité ? Vous pouvez en obtenir un auprès de votre secrétariat local,dans la limite des stocks disponibles !

KDS

c h ô m a g e31


CHOMÂGE : CONSULTEZ VOTRE DOSSIER EN LIGNEVous pouvez consulter en ligne votre dossier chômage et lesinformations relatives au versement de vos allocations dechômage.

Matériel nécessaire- un ordinateur- un accès à l'internet- une carte d'identité électronique

(eID) et son code secret. - un lecteur de carte d’identité

Sur www.cgslb.be cliquez sur “MONDOSSIER CHOMAGE”. Vous passez àl'écran “Accéder au module Mon dos-sier chômage”. Il ne vous reste, alors,plus qu'à suivre les indications qui

apparaissent à l'écran et vous arrive-rez automatiquement à votre dossierpersonnel.

L

Le mensuel du Syndicat libéral Ne paraît pas en août.

CGSLBBoulevard Poincaré, 72/741070 BRUXELLESTél. : 02/558.51.50E-mail : [email protected]://www.cgslb.be

Editeur responsableJan VERCAMSTBoulevard Poincaré, 72-741070 Bruxelles

Rédaction Annick COLPAERTDidier SEGHIN

E-mail :[email protected]

Pré-presseet impression Creative Plus Production& Corelio Printing Libr

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L'heure est grave. Saut d'index. Blocage des salaires. Nouveaudurcissement du crédit temps de fin de carrière. Démantèlementde la prépension. Économies dans les soins de santé. Recul del'âge de la pension. Travail obligatoire pour les demandeursd'emploi. Les temps sont durs pour les travailleurs. Les tempssont durs pour les pensionnés, les chômeurs, les malades, lesaccidentés du travail. Et j'ajoute que les temps sont durs pour lessyndicalistes. Et que la situation est encore plus compliquée pourles syndicalistes libéraux.

Un gouvernement qui contient des ministres libéraux – et mêmeun premier ministre libéral - est au pouvoir. Or ce gouvernementprend des mesures contre les intérêts de nos affiliés. Cette poli-tique antisociale, même les partis de l'opposition, même nos col-lègues de la FGTB et de la CSC la qualifient d'ultra libéralisme.Même eux sont capables de faire la différence entre le vrai libé-ralisme et cette politique injuste que le gouvernement veut nousimposer. Louis Michel - le père de Charles - dit que le libéralismeest social. Il dit et redit que le libéralisme est social par essence.C’est ce que je crois aussi, enfin… pas tout à fait de la mêmefaçon.

À la CGSLB nous avons notre propre vision du libéralisme social.Un libéralisme qui donne à chacun la chance de s'épanouir. Unsyndicalisme qui croit à la solidarité, pas à l’assistanat. Un libé-ralisme qui croit en l'économie de marché... si elle est sociale-ment corrigée. Si les fruits de la croissance bénéficient à tout lemonde. Si les efforts, en temps de crise, sont répartis sur tout lemonde. Et c'est là que ça coince. La déclaration gouvernementaleest un catalogue de mesures qui vont faire mal aux travailleurs,aux prépensionnés, aux pensionnés, aux chômeurs. Elles ne vontpas toucher les propriétaires immobiliers qui vivent de leursloyers. Ni les grosses fortunes. Ni les spéculateurs. Les entre-prises vont recevoir des réductions de charges sans aucune obli-gation de créer des emplois en échange. D’ailleurs, le gouverne-ment se garde bien de fixer un objectif en la matière.

Ce programme de gouvernement est déséquilibré. Nous ne pou-vons pas l'admettre tel quel.

Dans un premier temps, nous allons manifester - en front com-mun - le 6 novembre à Bruxelles. Je vous attends nombreux àBruxelles, à onze heures. Nous défilerons du Nord au Midi. Cettemanifestation ne suffira pas à infléchir la politique du gouverne-ment. Il faudra sans doute mener d’autres actions. Lesquelles ?

Ce sera à notre Comité national d’en décider, le 3 novembre. LaCGSLB est une organisation démocratique. Il appartient auxreprésentants des zones – professionnels et militants – de déci-der jusqu’où nous irons dans la résistance. Un calendrier degrèves par groupes de provinces existe déjà. Il prévoit une grèvegénérale pour le 15 décembre. Je formule le vœu pour que le gou-vernement consulte les syndicats le plus rapidement possiblepour ne pas devoir en arriver là.

Trop de décisions – comme le saut d’index ou le travail forcé deschômeurs… ou le recul de l’âge de la pension – ont été prisespour des motifs purement idéologiques, pas pour des raisonséconomiques.

Il faut faire des efforts pour relancer l’économie ? Sans doute,mais pas de cette manière-là. Pas en mettant toute la charge surles épaules des travailleurs et des allocataires sociaux. Nousvoulons un gouvernement juste. Un gouvernement qui se préoc-cupe du bien-être de toute la population et pas uniquement desnantis. Voilà pourquoi je compte sur vous le 6 novembre, à onzeheures, à Bruxelles !

Jan VERCAMST, Président national

TROP DÉSÉQUILIBRÉ

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Librement - octobre 2014

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