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Tenue de travail et vestiaire L'Hyper ! N° 225/06 1er novembre 2006 30 pages http://www.cfdt-carrefour.com E. Mail: [email protected]

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Tenue de travailet vestiaire

L'Hyper ! N° 225/061er novembre

2006

30 pages

http://www.cfdt-carrefour.com E. Mail: [email protected]

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L'Hyper n°225/06 du 1 novembre 2006 page 2

Plusieurs articles de cet "Hyper" proviennent des dif-férents CCE qui se sont déroulés au mois de septem-bre et octobre dans les différentes sociétés Hypermar-

chés (Carrefour, Continent 2001, Sogara..).

Rappelons que les comités d'établissement doivent in-scrire à l'ordre du jour de leurs réunions mensuelles le

compte rendu des réunions du CCE et les élus peu-vent obtenir le procès verbal des réunions.

Les Ce sont représentés au CCE ils doivent se tenir aucourant de ses travaux .

OUVERTURE

Sommaire et indices

▼ Ouverture

Sommaire et indices page 02

Attitudes de voyous page 03

▼ La pause

Salle d'attente page 04

▼ A l'affiche

Ouvertures dimanche et fériéspage 05

▼ Tenue de travail

Nouvelles tenues page 08

▼ Vestiaires

La réglementation page 13

Tabagisme page 16

▼ Transport

Le coût du transport page 17

▼ Dans les coulisses

Actualités syndicales page 18

▼ Rémunérations

Intéressement et autres page 24

▼ CFDT Auchan

Le temps de pause page 26

▼ Le kiosque à journaux

Nouvelle d'ici et de là page 27

Et de 1000 pour Carrefour !Ce samedi 28 octobre 2006, durant la visite duprésident français Jacques Chirac en Chine, legroupe a ouvert sur le sol chinois son millièmemagasin dans le monde

C’est dans une ville voisine de Pékin, Tongzhou,que le géant de la grande distribution français aofficiellement ouvert son millième hypermarché àl’échelle mondiale.

C’est la ministre du commerce extérieur, ChristineLagarde, et José-Luis Duran, président deCarrefour qui ont inauguré le site.

QuelquesaffichesSuisse

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L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 3

par Serge Corfa

Après les affaires dénoncées à latélévision force est de constater que Car-refour fait toujours le "une". Lesmauvais réflexes ont la vie dure.

Dernier événement médiatique le livred'un médecin du travail qui relate son ex-périence dans un hypermarché où beau-coup croient reconnaître l'enseigne Car-refour. Edifiant !.

En 1997 Grégoire Philonenko lui relataitsa vie de cadre dans "Au Carrefour del'exploitation". Rien de changé !

Des attitudes confirmées par les informa-tions qui nous parviennent des sections.

La Direction des Ressources Humainesdans certaines sociétés intervient pourfaire cesser ces comportements qui dés-honorent l'entreprise et ces dirigeants.

Chez Carrefour on nous le répète sur tousles tons la DRH n'a qu'un rôle d'appuiaux fonctions, en clair " aucun pouvoir !"

Au lieu de nous servir des concepts et unecommunication "positive" il serait tempsde rappeler voir apprendre à certains leslois qui régissent les rapports employeur-salariés ainsi que les règles de politesse

qui régissent les rapports humains.

Le turn-over de l'entreprise est énorme eton comprend pourquoi ! Non seulementles salaires sont bas, les conditions detravail difficiles mais de plus il n'y a au-cun respect des salariés.

Ca suffit !En 2005 la CFDT a appelé à des arrêtsde travail pour de meilleures rénuméra-tions.

Aujourd'hui nous envisageons d'appelerà des arrêts de travail pour le respect dela personne humaine.

Nous demandons à l'entreprise de respec-ter les valeurs qu'elle a mis en place.

Dans ces 7 valeurs le respect en fait par-tie.

"Le respect des droits fondamentaux etdes droits syndicaux s'inscrivent dans laculture du groupe Carrefour"

Un peu moins de blabla un peu plus defaits.

Que les sanctions tombent sur lesvoyous de l'entreprise et nous croi-rons aux belles paroles et aux bon-nes intentions.

OUVERTURE

Editorial

On en parleChalons en Champagne

Chateauroux

Echirolles

Mérignac

Mondeville

Montélimar

Nice Lingostière

Orléans

Paris Auteuil

Perpignan

St Egrève

Saran

Vannes

et aussiCarrefour

Champion

Auchan

Casino

Des paysAlgérie

Chine

France

Pologne

sans oublier

la Suisse

Merci à Montessonqui m'a donné l'idée

d'un article sur letransport et Saran

pour les tenues et àtoutes les sections

pour les infos

Attitudes de voyous !

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L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 4

La vie dans un hypermarché173 pages Le Cherche Midi ISBN: 274910744X

Le journal tenu par le docteur Dorothée Ramaut, de juin2000 à mars 2006, est un témoignage unique. Il relate, aujour le jour, de l'intérieur, la vie d'une grande surface etdécrit les souffrances subies par ses salariés au nom d'unmode de gestion impitoyable, qui les détruit l'un aprèsl'autre sous prétexte d'ascension sociale puis les rejette,lorsque, épuisés ou révoltés, ils ne peuvent plus lesupporter.

Jadis, les entreprises licenciaient, aujourd'hui, ellestorturent moralement les indésirables pour les pousser à

la démission en réalité, à la maladie. Le docteur Ramaut, scandalisée par cesméthodes qu'elle juge " contraires aux droits de l'homme ", et dont elle a failli,elle-même, être victime après avoir tenté de les combattre, est le premiermédecin du travail à rompre la loi du silence.

Toute ressemblance avec un hypermarché Carrefour n'est pas fortuite.

Vous pouvez lire de large extrait de ce livre sur le site du journal Le Mondehttp://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3230,36-709997,0.html et diverscommentaires sur http://forum.nouvelobs.com/archives/forum_726.html

Loisirs CELes élus CFDT au comité

d'entreprise de Chalons enChampagne ont demandé auxsalariés de classer dans l’ordrecroissant de leurs préférencesdifférentes propositions dont

certaines originales.

M ise en place jeux vidéo ensalle de repos 

Ecran LCD en salle de reposepour diffusion information 

Lecteurs CD avec casque ensalle de repos  

Site Internet sur CEChâlons    

Terrasse pour le restaurant

Crèche entreprise

Voyages avec paiementéchelonné 

V isite de Rungis, marché auxfleurs etc…

Visite musée Playmobil  

Tourisme industriel, visited’usine etc.…

Promenade en bateau sur laMarne

Arbre de Noël dans un parcd’attraction

Chasse aux œufs à l’étang àPâques 

Cours initiation Internet 

Sorties organisées avecd’autres magasins Carrefour

Réaménagement de l’étang

A ide pour vos problèmesd’ordre social et administratif

LA PAUSE

Salle d'attente

Les Indégivrables Scénario, dessins et couleurs : Xavier Gorce Editeur :Inzemoon ISBN: 2-916443-00-2

Au détour de l'hyper vous avez eu l'occasion de rencon-trer cesDrôles depingouinspleins d'hu-

mour. Xavier Gorce publie desBD courtes dans la newsletter dumonde.fr depuis janvier 2005 etvient de les éditer .

De l’humour absurde, décalé, vudepuis la banquise illuminée parses pingouins terriblementhumains, sur tout et sur rien, lavie professionnelle naturelle-ment, mais aussi la vie privée, labêtise, le temps qui passe, lapolitique, le social, la chosesreligieuse, ou encore internet etses appendices google et blog...

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L'Hyper n°000/05 du 00/00/2005 page 5

Dimanches de fin d'année.Mérignac sera ouvert :

- le dimanche 17 décembre de 9 h à20 h

- le dimanche 24 décembre de 8 h à18 h  (accord de la direction de fermer à17 h en fonction de l' afflux clientèle...)

- le dimanche 31 décembre de 8 h à18 h  (idem à 17 h)

Loiret: ouvertures départementales Les maires des villes du Loiret se sontréunis pour harmoniser les ouverturesdominicales de fin d’année pour lescommerces de détail.

Ils ont décidé d’accorder au maximumtrois ouvertures les 17 décembre, horairelibre, 24 et 31 décembre jusqu’à 18 h 30.

FO et le dimancheNos collègues de Force Ouvrière lance unquestionnaire sur les ouvertures du diman-che.

On ne sait ce que FO cherche à prouverpar ce unième sondage mais la CFDT in-vite ses sympathisants à le remplir et à leremettre aux élus FO.

Mais l'urgence pour nous c'est de

s'occuper des dimanches de décembrequ'on va subir et obtenir au minimum deshoraires d'ouvertures plus serrés.

Et pour ce faire se sont des interventionsauprès des maires qui seront les plus effi-caces.

Villepin consulte le CESLe Premier ministre a demandé au Conseiléconomique et social (CES) de se saisir dela question de l'ouverture des commercesle dimanche « dans le cadre des travauxqu'il mène actuellement sur le thème«Consommation, commerce et mutationsde société» ».

Le CES remettra un avis au gouvernementfin février.

Débats politiquesPour ou contre les magasins ouverts ledimanche

Pour Pierre Lellouche (UMP) "Unemajorité de gens souhaitent pouvoirconsommer le dimanche"

Il a déposé une proposition de loi pourpermettre l’ouverture des commerces ledimanche.

Si on défend le repos dominical, il fautêtre cohérent et tout interdire ce jour-là,même le commerce en ligne. Je ne remetspas en cause le principe du repos hebdo-madaire, mais pourquoi le dimanche?Plusieurs sondages récents montrentqu’une majorité de gens souhaitentpouvoir consommer le dimanche. Celapeut être l’occasion d’une sortie enfamille.

Il ne s’agit pas de forcer les gens àtravailler. Ceux qui refuseront ne pourrontpas être licenciés pour ce motif. Il faudraaussi veiller à ce que le travail ledimanche ne puisse pas être imposé àl’embauche. Mais le salarié n’est pas un“mineur”, s’il veut travailler pour s’offrirun sofa ou un voyage, il doit pouvoir lefaire.

Enfin, mon objectif est que les salariés

En novembredeux joursfériés chô-més: 1er et

11 novembre.

En décembreles magasins

risquentd'être ou-

verts tous lesdimanche

RevendicationsCFDT 2006

Temps de travail

Tous les lundi leshoraires de la semai-

ne précédente sontcontrôlés, signés etremis à l'employé.

Jours fériés: Il serafait appel à du per-

sonnel volontaire. Lepaiement se fera dansles mêmes conditions

que le travaildominical.

Demande de prise encharge par Carrefour

de la journée desolidarité.

Fêtes:Uniformisation des

fermetu-resd'établissement lesveilles de fêtes à 18 h

A L'AFFICHE

Ouverture des dimanches et Jours fériés

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L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 6

soient payés le double ce jour-là, etc’est pourquoi j’ai proposé quel’État prenne en charge lescotisations sociales supplémentai-res.

Contre Alain Vidalies PS "On nepeut pas réduire le citoyen à unsimple consommateur"

La question qui est posée n’est pas"faut-il prévoir de nouvelles déro-gations ?", mais "faut-il transformerla dérogation en règle ?"

Le recours au volontariat est uneprécaution illusoire. Si un commer-ce décide d’ouvrir le dimanche, iltrouvera toujours des candidats àl’embauche. Ce sont plusieursmillions de salariés qui serontcontraints, de fait, à travailler le di-manche.

Le porte-monnaie des consomma-teurs n’est pas extensible. Les com-merces qui revendiquent cetteouverture sont de grands ensem-bles, avec des galeries commercia-les situés en périphérie des villes. Ily aura une déperdition de clientèlepour les commerces des centres-ville. On va créer une situation deconcurrence déloyale très défavora-ble aux petits commerçants etartisans.

puis 1802 date de la création de laliste des fêtes d’obligation tellesque l’Assomption, l’Ascension, laToussaint, Noël.

Ouvertures jour férié166 magasins sont ouverts, 51 sontfermés

29 ouvrent avant 9 heures, 3 après 9heures

4 magasins n' ouvrent que le matin,38 ferment avant 20 h, 2 après 20 h

Monaco, Sevran, Stains, SaintBrice, Pamiers sont les magasinsayant la plus grande amplituded'ouverture.

OrigineAlors qu'Halloween s'essouffle,revisitons nos classiques sur la fêtede la Toussaint.

Pour certains le 1er novembre c'estla date de la mise en place des 10premiers radars automatisés, la datede l'interdiction de fumer dans leslieux publics pour d'autres c'est ladate d'anniversaire de SalvatoreAdamo ou celle du débrayage à lo-rient en 2004.

SondageLes Franciliens sont favorables àl’ouverture des magasins le di-manche

Trois Franciliens sur quatre sontfavorables à l’ouverture ledimanche des magasins d’ameuble-ment et de bricolage (79%), debiens culturels (75%), de vêtements(71%) et d’équipements Hi-fi, TVet électroménager (71%). L’appro-bation est à peine plus faible àpropos des magasins d’alimentation(68%).

En regardant d eplus près on cosn-tate que 27% se déclarent "tout àfait favorables", contre 24% d'aviscontraire.

Les jeunes sont les plusenthousiastes : 82% d'approbationchez les moins de 35 ans, contre70% chez les plus de 35 ans.

Enquête réalisée en avril 2006 parIpsos pour Usines Center (ensei-gne qui ouvre le diamnche !!!).

1er novembreLe 1er novembre est jour férié de-

Ouverture des dimanches et Jours fériés

Tout au long de son règne,Napoléon s’est refusé à

reconnaître légalement le reposdominical : « Le peuple mange

le dimanche. Il doit pouvoirtravailler le dimanche ».

Action à Lorient le 1er novembre 2004

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L'Hyper n°000/05 du 00/00/2005 page 7

Pour les païens c'était la fête de ladivinité Samhain (appelé au-jourd'hui Halloween) et la fête dunouvel an qui marquait  le débutde l'hiver. Samhain était aussi lafête des morts.

Les chrétiens en firent la fête detous les martyrs puis l'étendire àtous les saints.

Le 1er novembre c'est donc lafête de tous les saints.

Le fait que le 2 novembre soit lejour des défunts a souvent associécimetières et Toussaint.

11 novembreLe 11 novembre: jour férié de-puis 1922 pour célébrel'armistice de la première guerremondiale en 1918. On dépose desfleurs sur la tombe du soldatinconnu (sous l'Arc de triomphe)et au pied des monuments auxmorts.

Et les Catherinette ?Le 25 novembre c'est la SainteCatherine - ce jour-là, les jeunesfilles célibataires de 25ans ouplus portent un chapeau excen-trique (au travail par exemple).On les appelle "les Catherinet-tes".

Faut-il toujours la fêter ?

Ouverture des dimanches et Jours fériés

❏ Accord jours fériés chez CarrefourChaque salarié bénéficie chaque année du chômage collectif ou individuelde 6 jours fériés en sus du premier mai. Ces jours chômés ne sont pasconsidérés comme temps de travail effectif.

Seuls les salariés volontaires pourront travailler un 4ème jour férié aucours d’une même année.

Le chômage de ces jours fériés n’entraîne, pour les salariés concernés,aucune réduction de leur rémunération mensuelle.

Les jours fériés au cours desquels le magasin sera ouvert à la clientèleseront déterminés en début de chaque semestre par le Directeur dumagasin en tenant compte, dans la mesure du possible, des intentionsd’ouverture de la concurrence et après consultation du Comitéd’établissement.

Lors de cette consultation, les modalités d’organisation du travail relativesaux jours fériés travaillés seront définies et notamment les conditions danslesquelles il sera fait appel, en priorité, à du personnel volontaire.

Il ne pourra être demandé au salarié travaillant un jour férié moins dequatre heures de travail effectif ce jour là.

Les jours fériés travaillés donneront lieu au choix du salarié :

- soit au paiement des heures effectuées le jour férié, au taux horairecontractuel majoré de 50%, en sus de la rémunération mensuelle,

- soit à un repos compensateur d’une durée égale au temps travaillé,dans les trois mois qui suivent, sans réduction de salaire. Ce repos pourraêtre positionné, pour les salariés qui le souhaitent, de telle sorte que sacombinaison avec un jour de repos hebdomadaire permette l’octroi d’unweek-end du samedi matin au lundi soir.

Tout salarié qui en raison de la répartition de son horaire hebdomadairevoit coïncider un jour de repos hebdomadaire, en dehors du reposdominical ou de son jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixéun autre jour que le dimanche, avec un jour férié chômé, bénéficie d’unjour de repos compensateur dans le cadre de son horaire habituel.

Ce repos compensateur doit être pris en accord avec le supérieurhiérarchique, dans le mois civil où se situe le jour férié considéré. Lesalarié peut demander que ce repos compensateur soit accolé à son journormal de repos hebdomadaire.

Ce repos compensateur n’est pas considéré comme temps de travaileffectif. "

Les dispositions du présent article s’appliquent au personnel relevant de la catégorie " Employés –ouvriers " et " Agents de maîtrise ".

Cadres

En cas de travail d’un jour férié, les salariés de la catégorie " Cadres " relevant desniveaux 6 et 7 bénéficient d’une indemnité égale à 50% d’un vingt deuxième de leursalaire mensuel de base en cas de travail un jour férié.

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L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 8

Avec l'arrivéedes nouvelles te-

nues de travaill'obligation du

port de la tenueest de nouveau

d'actualité.

Pour la CFDT laprise en chargedu nettoyage est

lui aussi d'actua-lité.

Une revendica-tion de la CFDTExtrait des revendi-

cations CFDT 2006

Outils de travail

La compression desfrais généraux et des

investissements estdevenue telle qu'au-

jourd'hui les salariésmanquent du mini-mum pour exercer

leurs fonctions.

Nous demandons lareprise des investis-

sements pour uneamélioration des

conditions de tra-vail.

Nous demandonsla mise en placed'une prime dite

de "salissure".

TENUE DE TRAVAIL

Nouvelles tenues et règles applicables

tel ou tel élément du trousseau ne lui seraimposé par la responsable de caisses.

Les femmes disposeront de 9 hautsdifférents contre 4 pour les hommes.

Trousseau femmes

- 2 bas (1 pantalon et 1 jupe) ou 2pantalons ou 2 jupes

- 1 gilet sans manches - 1doudoune avec manches amovibles

- 2 T-shirt manches longues marine-2 T-shirt manches longues vert anis

- 2 T-shirt manches courtes marine-2 T-shirt manches courtes vert anis

- 1 veste (longue ou courte) -1 pull

Trousseau hommes

- 2 pantalons

- 2 polos manches longues marine, -2 polos manches courtes marine

- 1 gilet sans manches -1 doudoune

Enfin elles sont là !

Voici venue le temps des nouvellestenues Carrefour.

Les anciennes tenues distribuées en2000 étaient dans un état lamenta-ble souvent abandonnées faute de

remplacement.

Qu'en sera t-il pour ces tenues dontnous entendons déjà que certains

directeurs font des économies et nedistribuent pas le trousseau

complet.

Enfin qui doit assurer l'entretien deces tenues ?

La CFDT fait le point de la régle-mentation sur les tenues de travail

et les vestiaires

Il n'était que temps ! A Perpignan le CHSCT a mené l'enquête:

65% des salariés estiment que les tenuesétaient insuffisantes. Certains employésont des tenues depuis plusieurs années etelles sont très abîmées.

68% des employés concernés n'étaientpas équipés de "doudounes". Quelquesemployés en ont fait la demande sans suc-cès

La mise en place des nouvelles tenues alieu le même jour dans tous les magasinsCarrefour de France. Elles ont étéprésentées pour la première fois lors de laconvention caisse du 14 septembre 2005et expérimentées dans 4 magasins.

Cette opération représente un montantd'un peu plus de 3 millions d'euros. Lecoût unitaire est de 150 euros.

Chaque hôtesse de caisse décidera elle-même du haut qu'elle souhaite porter aujour le jour. A aucun moment le port de

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Tenue de travailVêtement dont le port est imposépar l'employeur pendant les ho-raires de travail.

Cela n'est possible que si la loi oula convention collective leprévoient. Le règlement intérieur del'entreprise ne peut pas imposer leport d'une tenue de travail.

De plus, une telle exigence doit êtrejustifiée par l'intérêt de la clientèle,ou encore pour des raisons desécurité.

S'il n'est pas obligé de porter ununiforme, le salarié n'est pas pourautant libre de s'habiller comme ille souhaite. En effet, la liberté de sevêtir n'est pas une liberté fonda-mentale. L'employeur peut yapporter des restrictions, à condi-tion qu'elles soient justifiées par lanature des tâches à accomplir etproportionnées au but recherché.

Le port d’une tenue vestimentai-re doit être justifié

Est sans cause réelle et sérieuse lelicenciement d’une salariée à qui onimposait une contrainte vestimen-taire qu’elle a refusée (port d’unejupe pour un agent de propreté), qui

n’était justifiée ni par la tâche àaccomplir, ni proportionnée au butrecherché.

Règlement intérieur Carre-fourLes article 8-15-16-18 du règlementintérieur national de juillet 2002précise les modalités:

Le contact avec la clientèle et lamanipulation de marchandises pro-posées à la vente implique que :

- le personnel porte lesvêtements de travail (y compris lesvêtements de sécurité et d'hygiène)qui lui sont fournis ; ces vêtementsdoivent être tenus propres et fermésen permanence ; ils sont sous laresponsabilité du personnel à qui ilssont confiés.

- les vêtements de travailfournis par l'établissement nedoivent pas être portés en dehorsdes heures de service. Néanmoins,le port de ces vêtements est autorisépendant les temps de pause ainsique pendant les temps de trajetdomicile - travail.

- le personnel porte, pendantson temps de travail effectif,visiblement le badge qui lui est

Nouvelles tenues et règles applicables

Port de la tenue detravail 92% des Français estiment que lenettoyage de la tenue de travailne doit pas être entièrement à lacharge de celui qui la porte...

De plus, 58% des Français disentêtre sensibles à l'image demarque véhiculée par le portd'une tenue de travail.

L'uniforme apparaît ainsi commeun vecteur de communicationpuissant, au même titre que lesponsoring ou la publicité.

Une tenue négligée peut mêmedévaloriser une entreprise : untiers des Français déclare avoirremarqué des tenues quidonnaient une mauvaise image del'employeur, parce qu'elles étaientsales ou mal entretenues.

Il apparaît que le port d'ununiforme imposé par l'employeurtend à devenir fréquent, puisque 1Français sur 2 a eu (lui-même ouquelqu'un de son entourage) à enporter un ces dernières années.

Pourtant la grande majorité desemployeurs leur laisse le soind'en payer l'entretien...!

L'image de marque... c'est aussiune question de tenue !

Etude TNS Sofres 24/06/04 

Les tenues CFDT (modèle 2005)

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remis par la Direction.

- les règles de sécuritéimpliquent que les salariés circulantou travaillant dans les zones destockage ou laboratoires suivants :(à préciser par l'établissement)doivent obligatoirement porter lesvêtements et l'équipement d'hygiè-ne ou/et de sécurité suivant : (àpréciser par l'établissement)

Il est rappelé que par respect pourla clientèle et afin de ne choqueraucune des sensibilités qu'elle peutreprésenter, le personnel en contactavec le public ne saurait porter designes manifestement ostentatoiresà caractère politique, syndical oureligieux.

Conformément aux dispositionslégislatives et réglementaires envigueur, ainsi qu'aux accords d'en-treprise, le pointage doit se faire entenue de travail sur l'appareildésigné à cet effet au salarié parson supérieur hiérarchique.

Le personnel doit se trouver à sonposte, en tenue de travail, à l'heurefixée pour le début du travail et àcelle prévue, pour la fin de celui-ci.

Le personnel des laboratoires doitporter une protection des cheveux,des doigts, des pieds pour laquellel'entreprise met à disposition lenécessaire (serre-tête, calot, filet,gilet, gants, chaussures, tablier, etc)

Temps d'habillage Temps pendant lequel le salariérevêt ou ôte sa tenue de travail.

Lorsque le port d'une tenue detravail est imposé par des disposi-tions législatives ou réglementaires,par des clauses conventionnelles, lerèglement intérieur ou le contrat detravail, et que l'habillage et ledéshabillage doivent être réalisésdans l'entreprise ou sur le lieu detravail, le temps nécessaire aux

- en cas d'embauche en coursde période de décompte annuel, leprorata de jour acquis est rémunéréà l'issue de la période considérée.

En cas d'absence totale au cours dela période, ce forfait n'est pas dû.

Il est rappelé que le tempsnécessaire aux opérations d'habilla-ge et déshabillage n'est pas considé-ré comme du temps de travaileffectif. Dans le cas contraire, cettedisposition ne s'applique pas.

Cette disposition ne peut secumuler avec une disposition demême nature d'origine légale ouconventionnelle instituant une com-pensation financière ou sous formede repos. Si une telle disposition(légale ou conventionnelle) s'avé-rait plus favorable, elle se substitue-rait au forfait défini au présentarticle. »

Le nettoyage de latenue de travail Lorsqu’un employeur impose à ses

opérations d'habillage et dedéshabillage fait l'objet decontreparties, soit sous forme derepos, soit financières (L 212-4aliéna 3).

Ces contreparties doivent êtredéterminées par convention ouaccord collectif ou, à défaut, par lecontrat de travail.

La convention collective, debranche, d'entreprise ou d'établisse-ment, les usages ou le contrat detravail peuvent assimiler ces tempsd'habillage et de temps de désha-billage à du temps de travaileffectif. Ils seront alors rémunéréscomme tel.

La Cour de cassation dans un arrêtdu 26 janvier dernier précise que «lorsque le port d'une tenue detravail est obligatoire, l'habillage etle déshabillage doivent être réalisésdans l'entreprise ou sur le lieu dutravail , de sorte que les disposi-tions de l'article L. 212-4, alinéa 3du code du travail sont applica-bles».

Accord CarrefourArticle 5 : Habillage/déhabillage

En conséquence, les employés demagasin et de Service Après Ventebénéficient au titre de chaquepériode de décompte annuel d'unforfait d'un jour ouvré sur lapériode de décompte annuelsuivante. Ce jour peut être pris oupayé, au choix du salarié.

Lorsque le salarié quitte l'entrepriseou est embauché en cours depériode, ce forfait est ramené auprorata du nombre de mois civilsentiers réellement travaillés et :

- en cas de départ del'entreprise en cours de période dedécompte annuel, le reliquatéventuel est rémunéré à l'occasiondu solde de tout compte,

Nouvelles tenues et règles applicables

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salariés le port d’une tenue detravail, il doit prendre en chargel’entretien de cette tenue.

C’est ce qu’a décidé la Courd’appel de Versailles dans un arrêt29 juin 2006. Cet arrêt fonde cetteobligation de l’employeur surl’article L.231-11 du Code duTravail selon lequel : « les mesuresconcernant la sécurité, l’hygiène etla santé au travail ne doivent enaucun cas entraîner de chargesfinancières pour les travailleurs. »

La décision de la Cour d’appel afait l’objet d’un pourvoi encassation. Il faut donc laconfirmation de la Cour deCassation.

L'Article R 233-42 impose à l'em-ployeur d'en assurer leur bonfonctionnement et leur étathygiénique satisfaisant par lesentretiens [...] nécessaires"  

Champion Les salariés n'avaient plusdroit à leur lessive gratuite Le 15 avril 2005 le tribunal degrande instance de Nanterre acondamné Champion à prendre encharge le nettoyage des tenues de

travail que portent les poissonniers,boulangers et autres vendeurs durayon traiteur.

Non seulement, stipule le tribunal,cette mesure prend effet immédiate-ment mais si, d'ici à un mois,l'employeur n'a rien fait, il devrapayer une astreinte de 1 000 parjour de retard.

Les 20 000 salariés concernés parcette décision sont d'autant plusravis, d'ailleurs, que certains d'entreeux avaient auparavant droit à unbaril de lessive de 5 kg, partrimestre, pour nettoyer leurs bleusde travail.

Lorsque Carrefour a harmonisé lesstatuts de ses différentes enseignes,début 2004, il a, au passage, balayéce (maigre) avantage.

Soit une économie de 60 euros parpersonne et par an. Petit calcul, : siChampion débourse désormaiscette somme pour 20 000 salariés, illui en coûtera 1,2 million d'eurospar an. «

Par jugement du 29 juin 2006 lacour d'appel de Versailles à confir-mer ce jugement et l'a étendu à tousles salariés

Dit que la Société CSF a

Nouvelles tenues et règles applicables

GUMBOOTS dance

Quand la tenue de travail de-vient une musique de jazz

La danse en bottes de gomme,s'est développée dans les minesd’or en Afrique du Sud pendantl’époque de l’Apartheid.

Les conditions de travail étaientextrêmement pénibles et entraî-naient souvent des infections etdes ulcères car ils étaient cons-tamment dans l’eau jusqu’augenoux..

Les propriétaires des mines sesont rendus compte qu’il seraitplus rentable d’équiper lestravailleurs de bottes en gommeplutôt que de gérer les fréquentsarrêts de travail dus auxinfections et maladies ou encorede drainer les mines.

Les travailleurs, afin decommuniquer entre eux, dévelop-pèrent un code de frappes avecleurs bottes, de stamping surl’eau et de bruits avec leurschaînes.

Leur tenue de travail était jeansde travail, torse nu et bandanapour absorber la sueur.

Pendant leur temps libre, ils sedétendaient en chantant et enbuvant ensemble, en pensant àleur famille : la gumboots danceétait née.

http://www.offjazz.com/gumboots.htm

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l'obligation d'assurer la charge ducoût d'entretien des tenues detravail dont elle impose le port àl'ensemble de ses salariés,

Lui enjoint de satisfaire à cetteobligation sous astreinte de 1.500€ par jour de retard passé le délaid'un mois de la signification del'arrêt,

Donne acte à la Société CSF deson offre de fournir à chaquesalarié un baril de 3 kg de lessivepar trimestre,

Comme quoi, vouloir économiserquelques barils de poudre estparfois... explosif.

Diversité et gestionLa question des tenues est toujours passionnelle.

Aborder ce thème lors de rencontre avec les délégués et les réflexions fu-sent. Le choix de la couleur font penser pour certains à la gendarmerie, letrousseau n'est pas toujours complet dans les magasins, certains directeurtentent d'imposer le port de la jupe et autres problèmes.

Nous avions souhaité que les représentants du personnel soient associésau choix de ces tenues et qu’une Commission ad hoc soit créée. La di-rection n'a pas retenue cette proposition. Pourtant qui mieux que les em-ployés savent ce qui est pratique pour le travail.

A la convention caisse pour la présentation des nouvelles tenues, la taille36 était de rigueur. Dans les magasins les caissières et les employés vontdans des tailles 36 au 54 voir plus. Soyez hors norme et la tenue poseproblème. Selon la direction les tailles vont du 36 au 60 ! Pourtant dansles magasins certaines tenues font défaut.

A une certaine taille la coupe est peu seyante. Il serait quand mêmetemps que l'on stylise les tenues en tenant compte des réalités. Personnene souhaite porter des sacs à patates !

Coté positif dans certains magasins les directeurs ont mis en place des"caissières couturières" qui se chargent des retouches. Hélas ce n'est pasle cas partout et certains salariés doivent se débrouiller, situation anor-male !

En ce qui concerne l’économat, cela requiert une gestion rigoureuse Onobserve de grandes disparités comportementales à ce sujet entre les diffé-rents magasins. Il n'est pas sur que demain comme par le passé certai-nes hôtesses de caisses n'attendent pas 10 ans avant que leur tenue soientremplacées !

De même accrocs, nettoyage doivent être assurés par la direction.

Ceci étant dit ne boudons pas notre plaisir, ces tenues sesont fait tellement attendre !

Nouvelles tenues et règles applicables

Heureusement ce n’est pas toujours morose !Les réunions des élus du personnel n’ont pas la réputation d’être un endroit de franche rigolade. Les questionsposées dérangent souvent, le climat est parfois même tendu. Mais il arrive parfois qu’une réponse à unequestion nous réserve quelque surprise et nous permette de nous détendre un peu. Jugez en plutôt.

Des nouvelles tenues ayant été distribuées au secteur caisses la question posée est celle-ci : « Peut-on autori-ser le port d’écharpe ou foulard avec les nouvelles tenues », question posée pour, au moins, le personnel quise trouve près du secteur produits ultra frais. La réponse donnée lors de la réunion est celle-ci : « Non ! saufcontre-indication médicale ».

Ah ! Quel bonheur ce serait de trouver le médecin qui oserait donner un certificat médical sur le portobligatoire d’une écharpe … avant que le rhume, l’angine ou autre trachéite ne se soit déclaré bien sûr!

Mais avouez que l’expérience vaut le coup d’être tenté. Alors essayez … et nous vous promettons de décernerle grand prix de l’humour mouette au médecin qui s’exécutera!

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Fouille des vestiairesDans ce magasin le 14 octobre 2006 ladirection a donné l’ordre au responsablede la sécurité d’ouvrir et de fouiller tousles casiers du personnel. Sans aucunavertissement et sans la présence dessalariés toutes les armoires des employésont été facturées, les cadenas ont étéscisaillés.

En arrivant au travail les employés ontdécouvert leur armoire ouverte etlaissées sans surveillance durantplusieurs heures.

Alertée la déléguée syndicale CFDT estintervenue auprès de la direction.

Pour sa défense le direc-teur a prétexté une recher-che de Texlons disparus. Ila affiché que les déléguésdu personnel avaient étéprévenus. Affirmation quela CFDT a dénoncépuisque seul un élu FOétait informé et par sa

présence à cette fouille il cautionnait lesagissements de la direction.

Précisions que le lendemain quelquesoutils de travail refaisaient surface étantsimplement dissimulés en réserve par lepersonnel pour ne pas passer des heuresà courir à la recherche d'un texlon. Il yaurait suffisamment de matériel pourtravailler on n'arriverait pas à sesextrémités. On est loin de vol !

L'inspection du Travail a été informée de

ces agissements, la CFDT a rappelé lerèglement intérieur et diffusée dans lajournée aux salariés un rappel des règleset un modèle de plainte au procureurpour effraction et atteinte à la dignité.

Voyant la détermination des élus CFDT,la direction a fait marche arrière. Ledirecteur a réuni les délégués puis lessalariés et présenté ses excusesexpliquant qu’il avait agi sans réfléchir.

Devant cette attitude la CFDT a décidéde mettre fin à son action le directeurayant depuis son arrivée une gestionsociale correcte.

Néanmoins on peut se poser des ques-tions: comment peut-on aujourd’huis’affranchir ainsi des élémentaires droitsau respect à la vie privée et du règlementintérieur décidé par l’entreprise.

De quels droits peut-on un beau matinouvrir des centaines de casiers endehors de la présence des salariés,laissant de plus leurs objets person-nels sans surveillance.

Que dire des élus FO qui cautionnent cetype d’attitude.

A l'occasion dela mise en placedes nouvelles te-

nues il nous asemblé intéres-

sant de rappelerquelques règles

de droit en ce quiconcerne les ves-

tiaires.

L'ouverture ré-cente dans un

magasin, sans laprésence des sa-

lariés, de tous lesvestiaires montre

que certains nereculent devant

rien.

Rappelons aupassage que letemps de trajetde la pointeuseau vestiaire est

considéré commeun temps de tra-

vail effectif ré-munéré

VESTIAIRES

La réglementation et vos droits

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Règlement intérieurCarrefourArticle 12: Contrôle desobjetsSi des raisons impérieuses desécurité l'exigent, ou en cas dedisparitions renouvelées etrapprochées de marchandises, demachines, de matériels ou defournitures appartenant àl'entreprise, la Direction pourraINVITER les salariés à présenter,aux accès de l'établissement, lecontenu de leurs effets ou objetspersonnels, transportés ouentreposés dans les armoires oucasiers vestiaires à l'exclusion detoute fouille corporelle

Cette vérification, qui seraexercée dans des conditionspréservant la dignité et l'intimitéde la personne, ne pourras'exercer sans l'accord du salariécelui-ci pouvant solliciter laprésence d'un tiers (notamment unreprésentant du personnel lors dudéroulement de l'opération

La loiLe contrôle du contenu desvestiaires Le règlement intérieur doitprévoir que ce contrôle seraeffectué dans les mêmescirconstances et avec les mêmesgaranties que tout autre contrôle :

- il ne peut être mis en œuvrequ'en présence des intéressés ;

- il doit prévoir l'informationpréalable des salariés etéventuellement celle des témoinsou des représentants du personnel.

Portent atteinte aux droits despersonnes et aux libertéscollectives, les clauses qui

La fouillePar fouille, on entend le faitd'inspecter une personne, d'exa-miner ses vêtements et/ou seseffets personnels avec l'intentiond'en découvrir quelque chose. Elleconstitue en soi une atteinte à lavie privée.

Un employé peut consentir à ceque son employeur procède à lafouille de ses effets personnels. Sile consentement est donné defaçon libre et volontaire, la fouilleest tout à fait valide.

Un tel consentement peut aussiêtre obtenu en l'insérant dans lecontrat de travail du salarié, qu'ils'agisse d'un contrat individuel detravail ou encore d'une conventioncollective.

Il est cependant exigé de l'em-ployeur qu'il s'assure que lesemployés connaissent l'existencede cette condition de travail ainsique son étendue.

L'employeur peut aussi, de façonpréventive, édicter un règlement

prévoient uniquement que lafouille se fera en présence dessalariés ou qui prévoient, à défautde la présence du salarié, celled'un délégué du personnel.

Vol des objets dans le ves-tiaireL'employeur a les obligations deconservation et de restitution d'undépositaire. En cas de vol, si cesobligations ne sont pas respectées,il peut être condamné auremboursement des objets volés.

L'employeur ne saurait insérerdans le règlement intérieur uneclause l'exonérant de touteresponsabilité en cas de perte, vol,détérioration des effets, espècesou objets de toute nature déposésdans les vestiaires et armoiresindividuelles .

Toutefois, lorsque le salarié lui-même commet une imprudence,cette faute peut exonérer pourmoitié la responsabilité de l'em-ployeur.

La réglementation des contrôles

Vestiaires chez ED en 2006

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diffusé à l'ensemble des employéset indiquant à ceux-ci que leurseffets personnels peuvent êtrefouillés par mesure de sécurité.

Le fait d'adopter un tel règlementne permet pas à l'employeur deprocéder de façon abusive oudiscriminatoire à la fouille.

Le conseil d'état a apporter uncertain nombre de réserves dont lapossibilité pour le salariéd'émettre un refus pour un motiflégitime et la possibilité pour lesalarié d'être fouillé en présenced'un témoin.

Si la fouille est liée à unerecherche d'objet volé, elleconstitue alors une perquisition etdoit être effectuée par un officierde police judiciaire.

La jurisprudence majoritaireconsidère que certaines circon-stances peuvent justifier l'em-ployeur d'exiger que l'un ouplusieurs de ses employés se sou-mettent à une fouille de leurseffets personnels.

Une fouille sera permise dans lecas où un employeur est auxprises avec une épidémie de volsou s'il a des soupçons sérieux surla personne d'un employé. Lafouille devra toutefois êtreraisonnable, compte tenu del'objectif recherché, et devraégalement être faite dans desconditions qui respectent ladignité de la personne.

Portent atteinte aux droits despersonnes et aux libertés collecti-ves, les clauses qui prévoientuniquement que la fouille se feraen présence des salariés ou quiprévoient, à défaut de la présencedu salarié, celle d'un délégué dupersonnel  

La loi précise que les employeursdoivent mettre à la disposition destravailleurs les moyens d'assurerleur propreté individuelle, notam-ment des vestiaires, des lavabos,des toilettes et, le cas échéant, desdouches.

Les vestiaires collectifsLes vestiaires collectifs et leslavabos doivent être installés dansun local spécial de surfaceconvenable, isolé des locaux detravail et de stockage et placé àproximité du passage destravailleurs.

Si les vestiaires et les lavabos sontinstallés dans des locaux séparés,la communication entre ceux-cidoit pouvoir s'effectuer sanstraverser les locaux de travail oude stockage et sans passer parl'extérieur. Le sol et les parois deslocaux affectés aux vestiaires etlavabos doivent permettre unnettoyage efficace. Ces locauxdoivent être convenablementchauffés. Ils doivent être tenus enétat constant de propreté.

Hommes et femmes Dans les établissements occupantun personnel mixte, desinstallations séparées doivent êtreprévues pour les travailleursmasculins et féminins.

M odèle d'armoires Les vestiaires collectifs doiventêtre pourvus d'un nombresuffisant de sièges et d'armoiresindividuelles ininflammables.

Ces armoires doivent permettre desuspendre deux vêtements deville. Lorsque les vêtements detravail sont susceptibles d'êtresouillés de matières dangereuses,salissantes ou malodorantes, lesarmoires doivent comprendre uncompartiment réservé à ces

Trajet pointeuse -vestiaireDans ce Carrefour, l'éloignemententre les pointeuses et lesvestiaires ou les salles de reposobligeait certains salariés à sedéplacer en tenue de travail àl'intérieur du magasin pendant untemps qui n'était pas comptabilisécomme temps de travail (trajetentre vestiaire et pointeuse) ous'imputait sur le temps de pause(trajet entre pointeuse et salle derepos)

La cour de cassation saisit de ceproblème considère que lessalariés durant ces trajets sont à ladisposition de Carrefour et tenusde se conformer à ses directives.

Il s'agit d'un temps de travail ef-fectif. Si le juge ne peut imposer àl'employeur de déplacer les poin-teuses l'éloignement a uneincidence sur le décompte dutemps de travail.

Les vestiairesLieu collectif ou individuel,  oùle salarié à la possibilité dechanger de vêtements avant ouaprès le travail.

Vestiaires

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vêtements. Les armoiresindividuelles doivent être muniesd'une serrure ou d'un cadenas.

Nettoyage des vestiaires Le salarié a l'usage de sonvestiaire et doit en assurerl'entretien. L'employeur peutnéanmoins faire procéder à desopérations périodiques denettoyage.

Règlement intérieurCarrefour Il est interdit aux salariés dedéposer vêtements et objetspersonnels en dehors des armoiresou casiers vestiaires mis à ladisposition par l'employeur.

Le personnel est tenu de respecterla propreté et l'état des locaux etinstallations qui lui sont plusspécialement affectés : vestiaires,douches, lavabos, toilettes, sallesde repos.

La Direction se réserve le droitd'ouvrir les armoires ou casiersvestiaires :

- soit périodiquement, dans lecadre des opérations de nettoyage,à condition que les salariés et leCHS-CT en soient prévenus àl'avance ;

- soit ponctuellement, pourdes raisons d'hygiène et desécurité, à condition que ce soiten présence des salariésconcernés. En cas d'empêchementou d'absence du salarié, cetteouverture se fera en présence d'unreprésentant du personnel.

La vérification s'effectuera dansdes conditions préservantl'intimité des salariés à l'égard destiers.

Vestiaires et tabagisme

Tabac Fumée interdite dans tous les lieux publics

Interdiction totale de fumer dans les lieux publicsà partir du 1er février 2007, sauf dans les bar-tabacs, restaurants et discothèques 1er janvier2008.

Le gouvernement propose d’assumer le tiers ducoût des traitements anti-tabac et de doubler les subventions auxassociations de lutte conte le tabagisme.

Quel est l’impact du tabagisme sur la santé ?

Durant le XXe siècle, le tabac a causé 100 millions de morts dans lemonde entier et ce nombre risque de s’élever à 1 milliard pour le XXIesiècle si rien ne change. En France, le tabagisme est la première causede mortalité évitable, avec environ 66 000 décès chaque année dont5000 par tabagisme passif..

En moyenne, un fumeur régulier sur deux meurt prématurément descauses de son tabagisme, et la moitié de ces décès se situent entre 35 et69 ans. Les complications commencent à apparaître 20 à 30 ansaprès le début du tabagisme. En 2025, le décès féminins par cancerdevrait égaler le nombre de décès par cancer du sein.

Qui fume en France

La France compte 15 millions de fumeurs. Un tiers des personnes de 12à 75 ans (33 %) fume. Entre 18 et 34 ans, près d’une personne sur deuxfume.

La loi actuelle autorise-t-elle de fumer dans son bureau ?

Au travail, dès qu’une deuxième personne peut rentrée dans un bureauindividuel, celui-ci devient un espace collectif dans lequel la protectiondu non-fumeur doit être assurée. Il devient donc interdit d'y fumer.

Quels sont les risques du tabagisme passif ?

La fumée de tabac contient plus de 4 000 substances chimiques parmilesquelles la nicotine, des irritants, des produits toxiques (monoxyde decarbone…) et plus de 60 cancérogènes (substances qui peuvent provo-quer ou favoriser l'apparition de cancer).

Au-delà de la gêne occasionnée, le tabagisme passif aggrave despathologies existantes et en crée de nouvelles. Ces risques augmententavec la durée et l'intensité de l'exposition. En France, on estime quequelques milliers de non-fumeurs meurent prématurément chaque annéede maladies provoquées par le tabagisme passif.

Selon l'Académie de médecine, la fumée de tabac constitue “la source laplus dangereuse de pollution de l'air domestique, en raison de saconcentration élevée en produits toxiques mais aussi parce que l'on y estexposé à tout âge et pendant des périodes beaucoup plus longues quecelles où l’on subit une pollution atmosphérique extérieure”.

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L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 17

Chèque transportLes entreprises peuvent proposer cechèque transport, qui est facultatif, àleurs salariés.

La création d’un chèque transport n’apas vocation à remplacer les modes deprise en charge des frais de transportdomicile/lieu de travail existant mais à lescompléter.

A usage différencié, ce chèque permettraau salarié de payer, soit son abonnementde transport collectif, soit son carburantlorsqu’il travaille dans une zone située endehors des périmètres de transportsurbains ou lorsque l’utilisation duvéhicule personnel est rendue indispensa-ble en raison d’horaires particuliers detravail.

Les salariés soumis à des horaires detravail décalés ne leur permettant pasd'emprunter les transports collectifspourront utiliser le chèque-transport pourl'achat de carburant.

Le chèque transport devrait se présentersous forme d’un titre spécial de paiementnominatif préfinancé par l’employeur.

Les salariés bénéficieront soit de la prise

en charge de la moitié de leur abonnementaux transports collectifs à hauteur d’unmontant de 200 € environ par an, soit encas d’utilisation d’un véhicule personnel,sous certains conditions, d’unecompensation de la hausse du prix del’essence, pour un montant de 100 € paran. Cette différence de traitement a étévoulue par la gouvernement pourencourager le recours aux transportscollectifs.

L’abondement de l’employeur seraexonéré de charges fiscales et sociales, àhauteur de 50% du coût des abonnementsdes transports collectifs ou de 100 € par anpour le carburant.

Il sera possible en outre pour les comitésd'entreprise de financer la part du coût dutransport non prise en charge parl'employeur.

La CFDT, a regretté que le chèquetransport, soit facultatif, ce qui risqued'instaurer des inégalités supplémentai-res entre les salariés :

" Les entreprises (...) qui ont les moyensde le faire le feront, celles qui ont plusde difficultés, en particulier les petitesentreprises, ne le feront pas ."

Le 11 octobre lesdéputés ont

adopté lacréation du

chèque-transportfinancé pour

moitié par l'Etatdans le cadre de

l'examen duprojet de loi surla participation.

Sur le mêmeprincipe que

pour les chèquesvacances ou les

titresrestaurants, les

chèque-transportseront

accessibles auxsalariés dès le

1er janvier 2007.

Petit rappel despossibilités

actuels.

TRANSPORT

Le coût du transport pour se rendre au travail.

Quand on habiteen Ile-de-France, lameilleure façon dese déplacer sont lestransports publics.

C'est facile mais ce-ci à un coût sans

parler des problè-mes d'insécurité

que relate la presse.

Vous pouvez allersur ce site pour

plus d'informations

http://www.optile.com/guide/index-

suite.html

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Prime de transportchez CarrefourLa prime de transport de 23 F (3,51euros) mise en place chez Carrefourdans les années 70 est conservée àtitre d'avantage individuel unique-ment pour les salariés qui en béné-ficiaient au 31 mai 1999.

Les salariés recrutés à compterdu ler juin 1999 n'en bénéficientpas.

Cette prime continue de figurer surle bulletin de paie de l'intéressésans être soumise à charges socialeset sans intégrer le revenu imposa-ble.

Pour chaque journée d'absence unedéduction de 0,92 F est opérée(0,14 centimes d'euros) .

Les salariés des magasins del'agglomération parisienne béné-ficient du remboursement de50% du coupon carte orange telque prévu par la Loi.

La Carte OrangeLa Carte Orange permet d’acheterdes abonnements hebdomadaires oumensuels pour se déplacer en Île-de-France.

Ce titre permet d'utiliser tous lestransports en commun d'Ile-de-France sans limitation du nombrede voyages, ceci dans un périmètredéterminé en fonction du nombrede zones choisies numérotées de 1à 8 (Paris intramuros étant en zone1, et Provins par exemple en zone8).

La Carte Orange est, comme laCarte Intégrale, remboursée à50% aux salariés par leurentreprise, à condition de tra-vailler en Ile-de-France.

La carte intégraleC'est un titre de transport valable unan, permettant à son possesseur devoyager librement en Île-de-Francedans les zones de son abonnement(sauf Orlyval).

Pour en bénéficier, il faut résider ettravailler en Île-de-France . Le coûtde l'abonnement est proportionnelau nombre de zones choisies. Lacarte Intégrale est équipée depuis2002 du passe navigo.

SNCF à tarif réduit Des formules d'abonnement de 1semaine à 1 an sont disponiblespour les utilisateurs fréquents:

Abonnement Forfait ou de travail: pour ceux qui prennent le traintous les jours

Abonnement Fréquence : 50 %de réduction assurée sur les trajetsde votre sélection

Pass’Entreprise: permet aux entre-prises d’acheter des titres detransport avec une réduction de 5 %en 1ère et en 2ème classe

Billet SNCF pour congé annuel:Réduction de 25 % une fois par an,à l'occasion des congés des salariés,pour un voyage aller et retour oucirculaire d'au moins 200 kms

Réduction de 10 % sur les servicesde tourisme SNCF - Réduction de50 %: si les trajets aller et retoursont effectués en période bleue ousi le salarié règle au moins la moitiédu billet avec des chèquesvacances.

Navigo: Depuis 2005, un passe navigoéquivalent électronique de la carteorange existe.

Tout client de Carte Orange peutobtenir gratuitement un passeNavigo, et y charger un forfaitmensuel ou hebdomadaire.

Le passe Navigo permet de passerplus rapidement aux lignes decontrôle et en cas de perte ou devol, l’abonnement est reconstituésur un nouveau passe moyennant lasomme forfaitaire de 8 euros (alorsqu’aujourd’hui la perte ou le vold’une Carte Orange entraîne lerachat d’un nouveau titre de trans-port).

Actuellement des expériences sontconduite pour intégrer le passe Na-vigo dans votre téléphone

Carte orange et réductions SNCF

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VannesEditorial de rentrée morose

Alors ça y est ? tout le monde est rentré?Depuis longtemps ?

Ce qui est étonnant c’est que les congésn’ont pas chassé la morosité ambiante etbeaucoup sont revenus en trainant despieds » … encore plus qu’à l’habitude.

Si encore le climat était meilleur dansl’établissement. Las ! Entre les change-ments d’horaires annoncés un peupartout, les conditions de travail quicontinuent de se dégrader, les pressionsqui augmentent sur lesmanagers et qui setraduisent par une pression encore plusforte sur leurs employés, de plus en plusde salariés handicapés par le travail quisont à reclasser, les difficultés à fairetout simplement appliquer les accords, etun agrandissement, (donc des difficultésnouvelles pour les conditions de travail)qu’on aura peut-être cette fois ci …

Mais vu les salariés toujours réjouis sur«Positif» ce sont sans doute lessyndicalistes qui noircissent le tableau !Alors : POSITIVONS !

OrléansReclassement salarié handicapés

Cette caissière, ex déléguée FO, salariéedepuis 16 ans est déclarée inapte au pos-te de caissière par le médecin du travail.

Celui-ci précise "peut travailler encaisse à mi temps et sur un poste ad-ministratif ou d'accueil sans manuten-tion et sans gestes répétés".

En date du 26 septembre la directionl'informe de son licenciement pour inap-titude au travail. La direction affirmen'avoir trouvé aucun poste susceptible delui convenir au sein du magasin ni dansun des magasins du groupe.

Le délégué syndical FO ayant refusé del'accompagner lors de son entretien préa-lable c'est donc la CFDT qui traite sondossier. En un mois c'est le deuxième

délégué FO qui demande l'aide de laCFDT.

La salariée sous les conseils de la CFDTa contesté la décision de l'employeur

"A Orléans, de nombreux postesauraient pu convenir à mon état desanté. Ex : rollers, boutique or,standard, accueil etc… « Au moisd'août, j'ai postulé pour un poste à laboutique or qui se libéré. Sans résultat .Le turnover annuel de l'effectif de Car-refour place d'Arc est de 50% »

Vous n'êtes pas sans savoir que je suisseule pour subvenir à l'éducation demes deux enfants.

…ceci me paraît être lié davantage àune solution de facilité de la part de ladirection de Carrefour Orléans, qu'àune réelle recherche de reclassement. "

La CFDT avant tout recours juridique aécrit à l'employeur son sentiment devantson peu d'empressement de reclasser unesalariée.

"Vous avez décidé le licenciement de V.G. service caisse Carrefour OrléansEn prétextant l'impossibilité dereclassement.

Vu l'importance de l'effectif du groupeCarrefour en France, et le turnover denotre magasin, il est inconcevable quevous n'ayez pas trouvé de reclassementsur un poste à mi-temps pour cettepersonne."

Les accords "mission handicap" ont-ils pour but de rester dans les tiroirset de faire beau dans la communica-tion Carrefour ?

Résultat obtenu: le projet tasc avec leshoraires est repoussé grâce à lamobilisation de tous.

Paris AuteuilLa section a écrit au directeur pour attirerson attention sur les problèmes que ren-contre une salariée et lui rappeler l'articleL.230-2 qui précise que "le chefd'établissement doit prendre les mesures

Lors de notrerencontre de sep-

tembre les délé-gués CFDT ontunaniment faitpart de leur ras

le bol non seule-ment des condi-tions de travail

mais de l'attitudede la direction.

Une nouvellefois cet hyper re-

late des faits avérés.

Chez Carrefourmois après mois

le dialogue socialest en recule.

Rien n'est faitpour rectifier le

tir !

Aussi que cha-cun ne soit surpris si la

CFDT appelle denouveau à des

mouvementsdans l'entrepri-

se!

Nous prévenonsaux responsables

d'agir !

DANS LES COULISSES

Actualités syndicales

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L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 20

nécessaires pour protéger la santéphysique et mentale des employésde son établissement".

La direction a refusé de recevoir ladéléguée syndicale CFDT qui sou-haité le saisir d'un cas de souffrancementale au travail.

Cette employée (aujourd'hui en arrêtde travail) mais aussi les employésdu secteur textile se plaignent d'unedégradation de leurs conditions detravail, d'un mal vivre au travail,d'un vécu de soumission et d'impuis-sance.

Les prérogatives que s'attribue unmembre de l'encadrement nuisentvisiblement au bon fonctionnementdu travail de ce secteur.

Dernièrement ce supérieur hiérarchi-que a exigé d'une employée de mon-ter en magasin toutes les demi-heures afin de ranger le secteur tex-tile Dans l'organisation du travail lesrangements du secteur textile sontprévus à 14 h et 17 h.

VannesReclassements …

La section dénonce l’augmentation àVitesse grand V des maladies pro-fessionnelles et des demandes de re-classements que cela entraine.

Elle cosntate que les postes où il est

Enquête du CHSCTLa CFDT a enquêté auprès du personnel. Le résultat est affli-geant dans certains services, jugez en plutôt

Si près de 50% du personnel interrogés jugent les rapports avec lesmanagers satisfaisants des commentaires laissent pantois:

Manque de respect, aucune considération, harcèlement moral, insultedu genre « j'emmerde les catalans » . Jamais merci ou SVP. « Matele cul des emballeuses comme un pervers ». Manque d'écoute. Lesemployés déplorent que X. les traite « comme de la merde, commedes chiens, c'est une honte» . Il est très vulgaire, méchant et impoli.Cela finira mal ! Beaucoup de pression (temps de travail, balisage,remplissage, commande, recalage.).

Les employés demandent : Plus de rapports humains et de respectdes cadres qui considèrent mal leurs employés. Les réponses donnéespour résoudre les problèmes sont trop souvent « démmerde toi ! ».Etre plus informé sur la vie du magasin. Pouvoir parler librementavec les « supérieurs ». Plus d'écoute, de communication dans lesbriefs. Plus de confiance de la part de la hiérarchie. Arrêter de diviserpour mieux régner

Le respect de la hiérarchie serait plus valorisant et motivant et mettraitune meilleure ambiance dans l'équipe. Les employés arrivent autravail dégoûtés et sans envie.

En règle générale il y a un manque d'information, une mauvaisecommunication et un manque de respect. Trop de préférence divise lepersonnel. Pas de considération, les engagements ne sont pas tenus.

70% du personnel estime que le matériel n'est pas adapté à leursbesoins. Manque de tire palette ou en mauvais état. Il demande unmatériel en état de fonctionnement et adapté aux besoins

42% du personnel concerné n'est pas équipé de chaussures de sé-curité. Chaussures rarement renouvelées et très abîmées.

77% des salariés affirment que l'amplitude des horaires est res-pectés mais dénoncent l'augmentation de l'amplitude avec la mise enplace de Mercure. Le délais de l'affichage des horaires n'est pas res-pecté.

53% estiment que les femmes portent des charges de plus de 25kg. Le poids moyens d'une palette est compris entre 300 et 600 kg.

Le personnel demande plus de formations qualifiante et métier .

Actualités syndicales

HandicapPlacée sous le thème "Ouvrons nosportes à toutes les compétences", la10e Semaine pour l'emploi despersonnes handicapées, organiséepar L'ADAPT, se déroulera du 13au 19 novembre 2006.

Elle a pour objectif de favoriser larencontre entre personnes handica-pées, recruteurs et organismes quiagissent en faveur de l'insertion.

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possible de reclasser des personnessouffrants de TMS sont rares dansl’établissement et que nous arrive-rons bientôt au « bout du bout » desrecherches de postes.

Aujourd’hui on se trouve doncconfronté à ce choix : ou onreclasse ou … on licencie!

La CFDT n'accepte pas que des sa-lariés soit brusquement« remerciés» parce qu’il faut «trouver unesolution à ce problème » et parceque l’entreprise n’a rien fait pourque cela n’arrive pas.

Il ne faut donc pas se tromper decible c’est à l’entreprise de fairedes efforts de reclassements de cessalariés, par l’adaptation des posteset par la formation pour empêcherqu’on en soit réduit à voir cescollègues purement et simplementlicenciés.

fait pas du neuf et nos élus conti-nuent d'alerter directement, à sa de-mande, le responsable de l'entretiendes problèmes qui continuent desurgir.

Le dernier en date des faux contactsau niveau des fermetures des portesobligeant les salariés à aller cher-cher le monte-charge.

Notre déléguée du CHSCT est doncvenue l'alerter sur ce point.

Elle était mal venue de lui parler deça, il avait autre chose à faire. Cettepanne est de la faute des salariésqui ne respecte pas le matériel et ilen a ras le bol de s'occuper du mon-te-charge.

Tout ceci peut se comprendre, toutle monde sait que l'entretien est dé-bordé, mais ajouter quelques ré-flexions sur la vie personnelle defemme de cette élue était plus que

ParisAuteuilHistoire demonte-char-ge

Dans ce ma-gasin il y a

deux monte-charges à ouverturemanuelle qui tombent plus oumoins régulièrement en panne.

Lors de la venue de la DRH au ras-semblement des élus CFDT nousavions pris cet exemple pour mon-trer les difficultés de travailler.

L'exemple fit son effet puisque de-puis les problèmes se sont espacéset les époques où le monte-chargene fonctionnait pas pendant près dedeux semaines sont du passé !

Mais avec du matériel ancien on ne

Actualités syndicales

Refus de prendre en charge un accident detravail (ou de trajet)De plus en plus d'accident de travail ou de trajet sontcontestés par l'employeur (dernier en date à Mondeville)et la CPAM. Nous avons eu connaissance de ce courrier(facsimilé à droite), reçu par un salarié suite à une déclara-tion d’accident du travail.

1) De plus en plus, la CPAM et l'employeur par soucisd’économies, contesteront les accidents du travail et lesdemandes de maladies professionnelles. Il faut, dans tousles cas, faire appel de ces décisions.

2) Dans le cas de ce courrier il paraît évident ( voir partieen italique sur courrier) que la déclaration d’accident n’apas été motivée, ou n’a pas été correctement motivée.Cela ne dépend plus de la CAM mais de l’entreprise.

3) Il vous faut donc, dans tous les cas d’accident dutravail, peut importe la gravité supposée, demander qu’unmembre du CHSCT soit présent lors de l’établissement dela déclaration. La Loi donne en effet la possibilité auxmembres du CHSCT de faire une enquête, rencontrant lestémoins, listant les faits sur un rapport qui pourra êtrejoint à la déclaration de l’accident.

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déplacée.

Une telle attitude d'intimidation estintolérable et déstabilise les délé-gués qui font leur travail. La fatiguen'excuse pas tout !

Le problème principal c'est queces monte-charge sont vétustes etqu'il serait temps que la directionbudgétise des montes-charges au-tomatiques et non de s'en pren-dre aux délégués qui mettent ledoigt là où ça fait mal !

Nice Lingostière Un peu de positif

Les horaires tasc devaient êtreprésentés le mardi 10 octobre auC.E. Une semaine auparavant, laCFDT a distribué les trames horai-res aux salariés.

90 % du personnel bazar a montréson désaccord en intervenant auCE. Suspension de séance par ledirecteur et débat entre la direction,les élus CE et les salariés.

Une consultation et une écoute dessalariés sera faite au sein des rayonset du secteur afin de trouver unesolution équitable.

Résultat obtenu: le projet tasc avecles horaires est repoussé grâce à lamobilisation de tous.

Paris AuteuilLa section a écrit au directeur pourattirer son attention sur les problè-mes que rencontre une salariée etlui rappeler l'article L.230-2 quiprécise que "le chefd'établissement doit prendre lesmesures nécessaires pour protégerla santé physique et mentale desemployés de son établissement".

La direction a refusé de recevoir ladéléguée syndicale CFDT qui sou-haité le saisir d'un cas de souffrance

mentale au travail.

Cette employée (aujourd'hui en ar-rêt de travail) mais aussi lesemployés du secteur textile seplaignent d'une dégradation de leursconditions de travail, d'un mal vivreau travail, d'un vécu de soumissionet d'impuissance.

Les prérogatives que s'attribue unmembre de l'encadrement nuisentvisiblement au bon fonctionnementdu travail de ce secteur.

Dernièrement ce supérieur hiérar-chique a exigé d'une employée demonter en magasin toutes lesdemi-heures afin de ranger lesecteur textile Dans l'organisationdu travail les rangements du secteurtextile sont prévus à 14 h et 17 h.

Invalidités

Si vous êtes invalides 1èrecatégorie, vous avez peut-être euune fiche de paie négative ce moisci.

Après renseignements pris près duservice du personnel, puis après quenous ayons téléphoné à AXAsachez que, maintenant, dès quevous recevrez vos relevés de la sé-cu, faites une photocopie que vousremettrez au bureau du personnelqui transmettra.

N’attendez pas: il faut que lechèque retour AXA passe sur lesarrêtés de paie ! Ainsi il n’y auraplus de problème.

Hold upVendredi 6 octobre, peu après 19 h,deux individus encagoulés ontdérobé la caisse du supermarchéChampion de Mouy.

Ils ont menacé le personnel avecdeux armes de poing et une bombelacrymogène et se sont emparés del’argent avant de prendre la fuite.

Actualités syndicales

Ega-litéLors dudernierCCE ladirectiona présen-té le bi-

lan de l'égalité professionnellehommes et femmes.

Effectif permanent 17 805hommes pour 15 318 femmes.

57% de femmes pour 43%d'homme la répartition restestable par rapport à l'an derniertoutes catégories confonduesDans le collège cadre il y a 24%de femmes pour 76% d'hommes.

Plus les niveau augmente moinsil y a de femmes.

La CFDT constate que Carre-four embauche chez les cadresplus d'homme que de femme, cen'est pas demain que l'équilibrese fera!

Formation: Au total 250 femmesont bénéficié d'un CIF pour 130hommes (5 femmes cadres pour 6hommes).

1178 femmes et 433 hommessont en contrat de professionnali-sation

27 personnes dont 7 femmes bé-néficient d'un contratd'apprentissage

Congé parental 1625 salariés ontbénéficiés de ce contrat.

Une rémunération pour lacatégorie employé supérieurepour les hommes mais c'est du es-sentiellement aux heures de nuit.

Une rencontre sur l'égalité pro-fessionnelle hommes et femmesest programmée le 27/11/ 2006

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L'Hyper n°000/05 du 00/00/2005 page 23

La Source (Orléans)A Orléans, une caissière Champ-ion virée pour avoir fait crédit

Son directeur, fraîchement installé,lui reproche des détournements defonds.

X. chef caissière du supermarchéChampion 26 ans de service et 29gérants affirme avoir fait créditdurant plus de quinze ans à unepoignée de clients nécessiteux.

De fil en aiguille, X. collectionneles tickets de caisse en attente derèglement. «Je les glissais dansmon tiroir avec, inscrit dessus, lenom des personnes. Je savaisqu'elles viendraient payer dèsl'encaissement de leur RMI ou deleur pension.»

En juillet dernier, X. fait uneavance de marchandises à l'une deses collègues. Il y en a, en tout,pour 300 euros.

Pour Marc Veyron, directeur desressources humaines dessupermarchés Champion, l'engage-ment n'est pas aussi désintéressé.Lui pointe clairement des actes dedétournement : «Il s'agit d'unsystème artisanal et arbitraire dontX. bénéficiait également... Nousavons retrouvé un écart de caissecumulé de 3 900 euros, insiste-t-il.Elle frappe du sceau de la charitéun acte frauduleux.»

Depuis, une pétition tourne dans lequartier. 300 personnes environ sesont rassemblées devant lesupermarché. Un dossier a été dé-posé aux prud’hommes.

Une situation qui irrite la directiondu magasin : «En avançant cetargument humanitaire, il estnormal que les gens s'apitoient» ,regrette Marc Veyron.

Satisfaction ?

Champion institutionnalise lesenquêtes internes de satisfaction

Soucieuse de motiver ses salariésen matière d'accueil de la clientèle,l'enseigne du groupe Carrefourmultiple les outils d'écoute de sonpersonnel, a révélé Marc Veyron,directeur des ressources humainesChampion France.

Un salarié heureux fait forcémentun client heureux ! Championaffirme en effet sa volonté d'être lameilleure enseigne sur la relationclient et est convaincue que rendrela vie plus facile pour le personnelen magasin c'est rendre la vie plusfacile au client.

Pour prendre le pouls du climatsocial l'enseigne organise donc desrencontres régulières avec sescollaborateurs. Par petits groupesde 5 à 20 personnes sous la houletted'un animateur maison, les salariéspeuvent s'exprimer anonymementsur leurs conditions de travail etréagir sur la politique sociale et lesressources humaines de l'entreprise.

L'objectif : tirer les conséquencesde ces sondages afin améliorer cequi ne va pas et optimiser lespoints forts.

MontélimarSuite à son agrandissement lemagasin de Montélimar est passéde Hyper Champion à l'enseigneCarrefour le 23 septembre 2006.

La nouvelle société s'appelle Mon-télimar distribution .

Le statut des salariés est maintenudans leur intégralité. Des électionsprofessionnelles vont êtredéclenchées avant la fin de l'annéepour doter le magasin des IRP.

Le magasin n'a pas d'encadrementmais des maîtrises.

Congés payésUn tour de vis est fait à ce niveau

Ainsi à Mérignac il ne faut pasprendre plus de 2 semaines de CPentre 1 janvier et le 31 mai Pas dedépart de deux employés en mêmetemps sur le même rayon

Avant il y avait de la souplesse surles départs en congés payés, là ilsfont en force

SolidaritéLa section Saint Egrève remercieles camarades pour leur solidarité.

Le comité d’entreprise (majoritéCFDT) a ouvert un comptespécifique "solidarité i.s" pour aiderles personnes en difficultés.

Actualités syndicales

C'est aussi ça la CFDT

Festivités à Vannes

L’arbre de Noël des enfants auralieu le 10 décembre après midi. Ily aura un goûter et la distributiondes jouets. Les parents pourrontégalement y trouver une petitecollation.

Avant cela, le 18 Novembre, auraeu lieu la « soirée surprise » ré-servée aux salariés. N’hésitez pasà vous inscrire. Le transportjusqu’au lieu de la fête se fera encar.

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L'Hyper n°000/05 du 00/00/2005 page 24

RMILe nombre d'allocataires du RMIrepart à la hausse

En dépit de la baisse rapide du chômage,le nombre d'allocataires du revenu mini-mum d'insertion a augmenté de 0,7 % audeuxième trimestre, à 1,111 million.

Sur un an, la hausse ralentit mais ellereprésente tout de même 2,4 %

Explosion de l'ISF en 2006La collecte de l'ISF s'élève à 3,64milliards d'euros en 2006, soit 18 % deplus qu'en 2005.

Pour 2007, le gouvernement s'attend à unecollecte de 3,84 milliards d'euros, (+5,7%).

Retraite Les députés exonèrent de charges lesindemnités de départ

Contre l'avis du gouvernement,l'Assemblée nationale a voté unamendement qui institue un « départdécidé en commun » pour lequel lesindemnités seraient exemptées de chargesfiscales et sociales ce qui, supprime lescharges sociales sur les indemnités dedépart en retraite versées par lesentreprises et les salariés. A suivre …

Au

1er novem-bre 2006

augmentation

de salaire de

0,8%

REMUNERATIONS

Intéressements 2006 et quelques données

Intéressement 1er semestre 2006En 2005 quand la direction a décidé avec l'accord de FO de supprimer l'intéressement, laCFDT a eu raison de se battre. Les résultats sont là et nous en profitons. Résultat définitif au 30 juin 2006

Atteinte de l’objectif de CA HT hors carburant : 101.1 %, EBIT DA : 3.39 %

Part national : 0,80 % du salaire semestriel brut Part magasin: 0,92% en moyenne du salaire semestriel brut

4 magasins n'ont pas touché d' intéressement, 51 magasins sont au taux maximum de 1,60 %. Les établisse-ments hors magasin (Siège, SAV) toucheront 1,60% du salaire semestriel brut

En moyenne l'intéressement est de 1,72% (En 2005 il était de 1,12%). A noter qu'enl'espace d'un mois l'intéressement est passé d'un prévisionnel de 1,82% en moyenneà 1,72%.

A fin août, la part nationale est de 0, 8 % avec un Ebit à 5,33 et un CA à 100,6%

« Le montant net del'Intéressement acquisindividuellement, feral'objet d'un paiementaux dates suivantes :

Pour le premiersemestre dans la

deuxième quinzainedu mois d'août.

Pour le deuxièmesemestre dans

deuxième quinzaine dumois de février.

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L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 25

SalaireCombien gagne un directeur ?

Le site www.journaldunet.com s'estlancé dans les calculs, extraits.

Directeur d'un supermarchéChampion : des primes pourtripler son salaire

Souvent jeunes, les directeurs demagasins Champion sont responsa-bles de surfaces plus réduites queles hypers. La taille de leur établis-sement a une incidence sur leursalaire. Un directeur de magasindébutant touchera 2.300 euros.L'ancienneté améliorera tous les ansson quotidien. Mais ce sont lesprimes sur le résultat de sonétablissement qui vont propulser sarémunération au sommet. Ellespeuvent atteindre rapidement 2,5fois le salaire de base. Ajoutez laparticipation et un intéressementcollectif non négligeable, les 6.900euros sont rapidement atteints. Lamotivation a visiblement un prix.

Salaire minimum (brut) : 2500€ parmois

Autres : Primes sur le chiffred'affaires, participation

à Bac+5.

Salaire minimum (brut) : 8.800 €par mois

Autres : intéressement, participa -tion, primes.

Directeur d'un hypermarchéCarrefour : grande surface, grossalaire

C'est un secret de polichinelle, larémunération des directeurs degrandes surfaces est particulière-ment attractive. Carrefour soigneles siens plus particulièrement :8800 euros brut par mois. Unsalaire mensuel conséquentcomplété par un treizième voirequatorzième mois. Ajoutez à celade nombreux avantages comme uneparticipation aux bénéfices, unintéressement au chiffre d'affairesdu magasin et différentes primespouvant atteindre 25 % de larémunération brute globale. Il y ade quoi être motivé. Mais le mythede l'autodidacte dans la grandedistribution a la vie dure. A ceniveau de responsabilités, lesgrands groupes recrutent désormaisleurs directeurs de grandes surfaces

Actualités syndicales

SmicPlus de la moitié desbranches ont desminima inférieurs auSMIC

Selon le comité de suivides négociationssalariales de branches,les minima sont

inférieurs au SMIC dans 84 branches sur 158. Elles n'étaient que 25 à setrouver dans ce cas avant la hausse du salaire minimum, le 1er juilletdernier.

Ces grilles obsolètes couvrent environ 5,7 millions de salariés etreprésentent plus de la moitié (53 %) des 158 grandes branches horsBTP et métallurgie. Parmi elles figurent notamment le commerce degros, les hôtels, cafés, restaurants et les particuliers employeurs.

Cela ne signifie évidemment pas que les salariés sont rémunérés en deçàdu salaire minimum, mais que les grilles salariales sont « écrasées » parla hausse du SMIC. Un constat souvent émis par les syndicats, quiregrettent que la hausse du salaire minimum ne se répercute pas au-delàdes premiers niveaux de salaires. Selon les dernières statistiques, lamoitié des salariés sont ainsi rémunérés en deçà de 1,6 SMIC

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L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 26

En 1999 chez Au-chan on passe de 35h à 36 h 75, enpayant la pause àpart…

En 2003, un accordsigné par CFTC,CGC et FO permet

que le temps de pause soit intégré dans letaux horaire et vienne ainsi le « doper »artificiellement de 5%.

Ce mode de calcul permet à la Directionde « gonfler » ainsi les salaires afin qu'ilscorrespondent à l'obligation légale duSMIC de 35 heures de travail effectif : ornous pointons bien 36 H 75 (en effet, lespauses sont déduites lorsqu'elles ne sontpas prises) !!!

Rappel : avant les 35 heures nous étionspayés 39 H pauses comprises. A partir de2003, nous pointons 36 H 75 dansl'entreprise, payées 35 H !!!

Au 1er juillet 2007 L'obligation minima-le légale du SMIC pour 35 H est de1254€

A Auchan un salarié au niveau 1A obtientpour 36 h 75 un salaire de 1255€ (au lieude 1317€)

Le paiement des pauses s'est évaporé etc'est toute la grille des salaires qui estimpactée vers le bas

La CFDT a dénoncée ce procédé àl'inspection du travail de Lille, ainsi qu'auministère

La CFDT défend vos intérêts et interpelleles tribunaux pour réclamer le paiement dece droit !!!

Lors de nos premières informations sur cesujet nous étions traités de menteurs ! De-puis, le ministère nous a donné raison !

Décisions administrativesCommission nationale de la négociationcollective du ministère de l'emploi

Article 3: Barème des salaires minimauxgarantis

Le point A de 1'article 3 de l'avenantprévoit que, dans le calcul du salaire mini-mal conventionnel, est prise en compte larémunération du temps de pause.

Aux termes du deuxième alinéa de l'articleL212-4 du code du travail, le temps depause ne constitue pas du temps de travaileffectif â moins que les conditions du pre-mier aliénéa dudit article ne soit remplies(être à la disposition de l'employeur,devoir se conformer à ses directives sanspouvoir vaquer librement â sesoccupations)-

Or, aux termes de l'article D. 141-3 ducode du travail, le salaire horaire à prendreen compte pour le calcul du SMIC est lesalaire correspondant à du temps de travaileffectif

En conséquence, pour vérifier laconformité du salaire minimal au SMIC, ilconvient de retrancher la rémunération dutemps de pause Le salaire minimummensuel garanti des échelons IA, lB et 2Aest donc inférieur au SMIC.

L'article 3 AI de l'avenant devrait doncêtre étendu sous réserve de l'applicationdes dispositions légales et réglementairesportant fixation du SMIC.

Inspection du travail.

1) Rémunération et respect du SMIC

Après analyse des tableaux que vousm'avez transmis, je note que certainssalaires des niveaux de classification lesplus bas (de 115 à 145 pour l'ancienneclassification et de lA à 2A pour la plusrécente) sont intérieurs au SMIC (garantiemensuelle de rémunération ou GMRcomprise) et ce manifestement depuisl'année 2000.

En effet, depuis cette date, vous avez indule paiement du temps de pause dans l'as-siette permettant de mesurer le respect duSMIC et de la GMR, alors qu'il y a toutlieu de l'en exclure. Le temps de pausedoit en effet être payé en plus du salairede base et du complément différentiel derémunération.

La CFDTAuchan mè-ne actuelle-

ment une ba-taille juridi-

que et syndi-cale pour fai-re reconnaî-

tre que letemps de

pause payéforfaitaire-

ment ne doitpas être pris

en comptedans le cal-cul du smic

CFDT AUCHAN

La direction doit payer le temps de pause !

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L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 27

Commerce et arméeL'armée aucoeur dutemple de lamarchandise

Lu sur le net

On avait remarqué, sur des panneauxpublicitaires ou dans de nombreuxmagasins, que l'armée faisait sa pub"l'armée recrute"...

Je ne vais pas tous les jours à Grand-Place(Grenoble Echirolles), temple de laconsommation grenobloise, mais j'y suispassé aujourd'hui.

En y arrivant, de loin, j'ai entendu de lamusique "de jeunes" (de la disco, de ladance, même du rap... ) et quand mes yeuxse sont aperçus d'où venait la musique, ilsont eu du mal à le croire: la placeprincipale qui donne sur l'entrée principaledu centre commercial Grand-Place étaitcomplètement occupée par des enginsmilitaires et des soldats en treillis. L'arméede terre fait sa pub, l'armée recrute, etelle emploie les grands moyens.

Deux chars / tanks (un char Leclerc à côtéde Carrefour , c'est le monde dessupermarchés et des armes qui se donne lamain, comme c'est touchant), un lance-missile (ou obus, ou je sais pas quoi), uncamion style Croix-Rouge mais couleurcamouflage, et une scène avec la musiqueà fond les ballons... de baudruche, donnésaux enfants qui passent et se font prendreen photo avec les militaires. Ils sontsympas ces militaires. Regarde, il y amême des femmes !

A l'intérieur du centre commercial, desstands de l'armée partout... C'est à peine siils distribuent pas des bonbons !

On en oublierait presque l'utilité de cecorps de métier... faire la guerre !

Compétitivité18ème pays le plus compétitif : la Francerétrograde de six places dans leclassement annuel du Forum économi-que mondial.

L'excellence de son infrastructurephysique, de son réseau de transport et deson système énergétique ainsi que de sescommunications sont cités en exemple deréussite par les auteurs de l'étude.

A l'inverse, son marché de l'emploi et sesfinances publiques sont à l'origine de lacontre-performance.

Wal-Mart Wal-Mart poursuivi pour avoir bafouéles pauses de ses employés

Le numéro un mondial de la grandedistribution affronte une nouvelle classaction.

Deux anciennes salariées au nom de187.000 autres réclament jusqu'à 162millions de dollars pour avoir été flouésde leur pause repas.

Il est reproché d'avoir piétiné les pauses-repas légitimes de ses salariés.

Certaines caissières ont raconté à la barreque leur magasin avait été verrouillé aprèsla fin de leur temps de service afin qu'ellescontinuent d'assurer le réassort des

Ces articlesproviennent

de nombreuxsites d'infor-

mation ac-cessibles gra-tuitement sur

le net.

Le croisse-ment des in-

fos permet devous tenir in-

formé desévènementsimportants.

LE KIOSQUE A JOURNAUX

Nouvelles d'ici et de là

La phrase«Les hommes politiques ne peuvent pastenir un double discours en prônant ledialogue social tout en menaçant,comme le fait l'UMP, de légiférer pourfaire passer en force un accord de 39heures dans l'hôtellerie-restauration,contraire à la législation européenne»,s'indigne François Chérèque (CFDT).

Sur les 35 heures, patronat et syndicatsont leurs différends. Mais pas questionpour eux de se laisser instrumentaliserpar les politiques pour cause decampagne électorale.

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marchandises.

D'autres employés ont avoué aussiqu'ils se privaient d'eux-mêmes deleur pause sous la pression ou bienqu'ils omettaient de « pointer »l'horaire réel de leur sortie. Autotal, un salarié pouvait travailler de8 à 12 heures de plus par moisgratuitement.

Pour Wal-Mart, les plaintes sur cesujet se multiplient. On en recenseune soixantaine. L'an dernier, legroupe avait été condamné à 172millions de de dollars dedommages-intérêts par un tribunalcalifornien, partagés entre les116.000 plaignants.

Géant devient GéantCasinoLes hypers Géant vont repasser àpartir du 8 novembre à l’enseigneGéant Casino.

Il s'agit en fait d'un retour auxsources puisque les hypers del'enseigne s'appelaient ainsi avant1993 et la fusion avec les magasinsRallye de même format.

Un étonnant come-back qui traduitla volonté du groupe stéphanois decapitaliser sur la marque Casino.

Jean Duboc cinquante-six ans, di-recteur chez Carrefour de 1975 à2002 rejoindra les hypermarchésGéant début 2007 en tant quedirecteur général de la branche.

Prêts CarrefourJusqu’au 3 décembre 2006, lesServices Financiers Carrefourlancent une nouvelle opération surle Prêt Personnel et proposent unPrêt Tout Prêt pour acheter unnouveau véhicule, préparer lesprochaines vacances, refaire ladécoration…

Ses taux sont les suivants :

3,90% TEG fixe l’an sur une duréede 12 à 36 mois pour les projets de15.000 euros à 38.000 euros,

5,90% TEG fixe l’an sur une duréede 12 à 36 mois pour les projets de5.000 euros à 14.999 euros,

6,90% TEG fixe l’an sur une duréede 37 à 60 mois pour les projets de5.000 euros à 38.000 euros,

7,90% TEG fixe l’an sur une duréede 61 à 84 mois pour les projets de5.000 euros à 38.000 euros.

ChineCarrefourpas intéressépar uneacquisition

d'envergure

"Nous nous sommes fixé unobjectif très précis d'ouvrir 20hypermarchés en 2006 et au coursdes prochaines années" , a déclaréJosé Luis Duran en voyage en Chi-ne.

"Nous nous sommes demandés sinous devions nous en tenir à notrestratégie de croissance organiqueou s'il fallait prendre le risque dese lancer dans une acquisitionavec tous les problèmes que celapeut poser en termes d'intégra-tion" . "La croissance organiquenous intéresse davantage et nousnous en tiendrons à cette ligne deconduite".

Carre-fourTroisièmetrimestre enhausse

Chiffre d'affaires de 22,1 milliardsd'euros, (+6,8%).

Les ventes à magasins comparablesdes hypermarchés ont grimpé de3,6 % hors essence, avec desvolumes en hausse de 3,8 % enalimentaire et globalement stablesen non-alimentaire.

Dans les supermarchés, les ventesont augmenté de 4,7 % horsessence.

En France, les revenus ont grimpéde 5,3 %, à 10,619 milliards (+ 7 %hors essence), le distributeurexpliquant y avoir gagné 0,3 % depart de marché alimentaire. Gain denouvelles parts de marché (+0,3%).José Luis Duran à noté que lemarché restait "tendu".

"Je m'attends à un quatrièmetrimestre plus dur. Pourquoi ?Parce que la compétitivité sur lesprix est dure. Les prix de l'essenceont baissé de 15% par rapport auquatrième trimestre 2005 et il y aun effet de calendrier très négatif" ,a-t-il expliqué.

En 2006 Carrefour ouvrira 140nouveaux magasins de proximité.

Au sein du groupe, cinq enseignes -Shopi, Marché Plus, 8 à Huit,Proxi et Sherpa - se partagent leconcept. Elles détiennent ensembleune part de marché de 24,1% etaffichaient en 2005 un chiffred'affaires de 3,5 milliards d'euros,soit environ 7% du chiffre d'affairesconsolidé que le groupe réalisedans l'Hexagone.

Nouvelles d'ici et de là

Page 29: L'Hyper ! N° 225/06 - CFDT - CARREFOURcfdt.carrefour.free.fr/carrefour/hypers/Hyper 225.pdf · président français Jacques Chirac en Chine, le groupe a ouvert sur le sol chinois

L'Hyper n°225/06 du 1er novembre 2006 page 29

PologneLe groupe sedéveloppe enPologne

Carrefour aprévu d'ouvrir vingt nouveaux ma-gasins en 2007 et autant l'annéesuivante dans ce pays où ledistributeur compte 15.400 salariésavec un parc qui comprendactuellement 32 hypermarchés et 74supermarchés

Algérie Carrefour veutse renforceren Algérie

Présent enAlgérie avec son supermarché deHussein Dey, Carrefour, dévoileson projet d’un hypermarché dansla commune de Mohammadia prèsd’Alger, dont l’ouverture estannoncée pour fin 2007.

15 autres hypermarchés devrontêtre inaugurés en Algérie dans lesprochaines années.

Carrefour « est à la recherche departenariat en Algérie pour acheterdes produits directement de chezles producteurs locaux et éviter depasser par les nombreuxmandataires du marché du gros ».

RetraiteAlors que les salariés partaient enmoyenne à 61,9 ans en 2003, cetâge s'est abaissé d'un an depuis, à60,9 ans au premier semestre2006. Pour les fonctionnaires,l'âge moyen de cessationd'activité est passé de 57 ans et 3mois à 58 ans et 1 mois sur lamême période, en raison de l'al-longement de la durée de cotisa-tion.

L'écart entre public et privé, quiétait de 4 ans et demi, est doncmaintenant inférieur à 3 ans.

Plus de 300.000 personnes ontdéjà bénéficié de la retraiteanticipée pour carrière longue

En 2004, 124.200 salariés durégime général du privé ont pupartir avant 60 ans sans pénalité.Ce nombre a atteint 103.600 l'andernier.

Fin août 2006, le nombre dedéparts anticipés était de 76.000,soit un rythme de près de 10.000par mois.

Le cap symbolique des 300.000bénéficiaires est donc franchi.

La CNAV prévoit désormais unminimum, en cumulé, de 335.000départs au 31 décembre.

Le distributeur Carrefour, selon ceresponsable, vise par cettedémarche d’exporter à l’étrangerles produits algériens et de «concurrencer » certains payscomme l’Afrique du Sud ou leMaroc sur certains produits commeles agrumes.

Médicaments41 médicamentsdont le taux deremboursementest abaissé à15%

Le 25 octobre2006, le ministre

de la Santé, Xavier Bertrand, adécidé d'abaisser de 35% à 15% letaux de remboursement de 41médicaments. Il s'agitessentiellement de vasodilatateurs.Cette mesure prendra effet à finjanvier 2007. Au bout d'un an, letaux sera réduit à néant.

Les Français réduisent leurconsommation de médicaments

Le marché du médicament a perdu4,5 % en volume au cours des septpremiers mois de 2006. Sous lapression de l'assurance-maladie, lesmédecins ont moins prescritd'antidépresseurs, d'anticholestérolset d'antibiotiques.

Nouvelles d'ici et de là

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La gazette des déléguésCFDT Carrefour

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