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L L hôpital hôpital Une ville dans la ville Une ville dans la ville

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LL’’hôpitalhôpitalUne ville dans la villeUne ville dans la ville

Le CHU de RouenLe CHU de Rouen

�� 5 5 éétablissements de soinstablissements de soins�� Hôpital Charles NicolleHôpital Charles Nicolle�� Hôpital de Bois GuillaumeHôpital de Bois Guillaume�� Hôpital de Saint JulienHôpital de Saint Julien�� Hôpital de OisselHôpital de Oissel�� EHPAD Boucicaut EHPAD Boucicaut (Etablissement d(Etablissement d’’HHéébergement pour Personnes Agbergement pour Personnes Agéées es

DDéépendantes)pendantes)

�� 2 2 éétablissements industrielstablissements industriels�� BlanchisserieBlanchisserie�� UCPUCP

�� 12 12 éécoles et institutscoles et instituts

�� 2 mus2 musééeses�� MusMuséée Flauberte Flaubert�� MusMuséée des technologies de la sante des technologies de la santéé

Hôpital Charles NicolleHôpital Charles Nicolle

�� ActivitActivitéé MMéédecine Chirurgie decine Chirurgie ObstObstéétrique trique �� 1200 lits 1200 lits �� 5000 agents5000 agents

Hôpital de Bois GuillaumeHôpital de Bois Guillaume

�� MMéédecine Spdecine Spéécialitcialitéés Rs Rééadaptationadaptation�� 590 lits590 lits

Hôpital Saint JulienHôpital Saint Julienhttp://www.fehap.fr/sanitaire/documentation_et_publications/urgehttp://www.fehap.fr/sanitaire/documentation_et_publications/urgence.aspnce.asp

�� Court sCourt sééjour Soins de suite jour Soins de suite UpatouUpatou**�� 332 lits332 lits

UnitUnitéé de proximitde proximitéé d'accueil, de traitement et d'orientation des urgencesd'accueil, de traitement et d'orientation des urgences

Hôpital de OisselHôpital de Oissel

�� Soins de longue durSoins de longue duréée e àà la personne âgla personne âgééee

EHPAD BoucicautEHPAD Boucicaut

�� Maison de retraite Maison de retraite �� Appartient aux Hôpitaux de Rouen depuis 1970Appartient aux Hôpitaux de Rouen depuis 1970�� 150 r150 réésidents sidents

Les Les éétablissements industrielstablissements industriels

�� La blanchisserieLa blanchisserie�� LL’’UCPUCP

La blanchisserieLa blanchisserie

�� 144 agents144 agents�� 6600 tonnes de linge 6600 tonnes de linge �� Service assurService assuréé àà 22 22 éétablissements de Haute Normandietablissements de Haute Normandie

LL’’UCPUCP

�� 11 000 Repas fabriqu11 000 Repas fabriquéés par jours par jour�� 7 pôles g7 pôles gééographiques desservisographiques desservis

Les Les éécoles et institutscoles et instituts

�� Institut de Formation AmbulancierInstitut de Formation Ambulancier�� Infirmiers de bloc opInfirmiers de bloc opéératoire ratoire -- IBODEIBODE�� Aides soignantsAides soignants�� Infirmiers Infirmiers -- IFSIIFSI�� Auxiliaires de puAuxiliaires de puéériculturericulture�� KinKinéésithsithéérapeutes rapeutes -- IFMKIFMK�� Soins d'Urgence Soins d'Urgence -- CESUCESU�� PuPuééricultricesricultrices�� Cadres de santCadres de santéé -- IFCSIFCS�� Sages femmesSages femmes�� Infirmiers anesthInfirmiers anesthéésistes sistes -- IADEIADE�� Technicien SupTechnicien Supéérieur Imagerie Mrieur Imagerie Méédicale et Radiologie dicale et Radiologie ThThéérapeutiquerapeutique

Les MusLes Musééeses

�� Le MusLe Muséée Flauberte Flaubert�� Le musLe muséée des technologies de la e des technologies de la

santsantéé

Le MusLe Muséée Flauberte Flaubert

�� MusMuséée Flaubert de Flaubert d’’histoire de la histoire de la MMéédecinedecine

�� Evocation de la jeunesse de Flaubert Evocation de la jeunesse de Flaubert et de let de l’’histoire mhistoire méédicale du 12dicale du 12èèmeme

sisièècle au dcle au déébut du 20but du 20èèmeme sisièècle cle

Le musLe muséée des technologies de e des technologies de la santla santéé

�� Le musLe muséée rassemble des collections e rassemble des collections de matde matéériels et d'objets de soins riels et d'objets de soins mméédicaux et paramdicaux et paraméédicaux datant de dicaux datant de 1870 1870 àà nos jours.nos jours.

LL’’hôpitalhôpitalCH de secteur?, CH de secteur?,

CH GCH Géénnééral?,ral?,CHR CHR –– CHRU?, CHRU?,

CHS? CHS?

CH de secteurCH de secteur

�� plateau technique rplateau technique rééduitduit�� activitactivitéé ::

�� MMéédecinedecine�� ObstObstéétriquetrique�� +/+/-- chirurgiechirurgie

CH gCH géénnééralral

�� plateau technique minimumplateau technique minimum�� activitactivitéé ::

�� UrgenceUrgence�� anesthanesthéésie/rsie/rééanimationanimation�� RadiodiagnosticRadiodiagnostic�� BiologieBiologie�� pharmaciepharmacie

CH rCH réégionalgional

�� plateau technique dense et diversifiplateau technique dense et diversifiéé�� activitactivitéé ::

�� NeurochirurgieNeurochirurgie�� CardiologieCardiologie�� HHéématologiematologie�� Grands brGrands brûûllééss

CHR UniversitaireCHR Universitaire

�� Ordonnance NOrdonnance N°°5858--1373 du 1373 du 30/12/195830/12/1958

�� Le C.H. RLe C.H. Réégional et Universitairegional et Universitaire

CH SpCH Spéécialiscialiséé

�� Le C.H. SpLe C.H. Spéécialiscialiséé�� Vocation uniqueVocation unique

�� Traitement des maladies mentalesTraitement des maladies mentales

La loi de 1991La loi de 1991

�� Soins de Soins de courte durcourte durééee (court s(court sééjour)jour)

�� Soins de Soins de suite et de rsuite et de rééadaptationadaptation (moyen s(moyen sééjour)jour)

�� Soins de Soins de longue durlongue durééee (long s(long sééjour)jour)

�� Disparition de lDisparition de l ’’appellation CHSappellation CHS�� Disparition de la notion de C.H.R.UDisparition de la notion de C.H.R.U

Le Service Public HospitalierLe Service Public Hospitalier

�� DDééfinition :finition :�� 24/2424/24�� Sans distinctionSans distinction

�� SocialeSociale�� EthniqueEthnique�� SexuelleSexuelle

Les autres Les autres éétablissementstablissements

�� Participant au SPH :Participant au SPH :�� CliniquesCliniques�� C.A.C.C.A.C.

�� Ne participant pas au SPHNe participant pas au SPH�� CliniquesCliniques�� CabinetsCabinets

LL’’hôpitalhôpitalComment Comment çça marche ?a marche ?

Ordonnance NOrdonnance N°° 20052005--406 du 2 Mai 2005406 du 2 Mai 2005

Ordonnance du 2 Mai 2005Ordonnance du 2 Mai 2005

�� Simplification du rSimplification du réégime juridique des gime juridique des éétablissements de santtablissements de santéé ::

�� Les instancesLes instances�� LL’’organisation en pôleorganisation en pôle�� LL’’organisation budgorganisation budgéétaire et comptabletaire et comptable

Conseil dConseil d’’administrationadministration

� Les membres du Ca sont désormais répartis en 3 Collèges regroupant : � Les représentants des collectivités territoriales (1er collège)� Les personnels (2ème collège)

� Personnel médical, odontologique et pharmaceutique� Commission des Soins Infirmiers, Médico-techniques et de rééducation� Représentants du personnel relevant du titre IV du statut des fonctionnaires

� Les personnalités qualifiées* et les usagers (3ème collège)� Les CA des établissements communaux et départementaux restent présidés

par le Maire ou le président du Conseil Général

pouvoir modifipouvoir modifiéé par apparition du conseil expar apparition du conseil exéécutifcutif

Personnalités qualifiées :

au moins un médecin et

1 représentant des professions paramédicales non hospitalier

��CompositionComposition

Conseil dConseil d’’administrationadministrationpouvoir modifipouvoir modifiéé par apparition du conseil expar apparition du conseil exéécutifcutif

� Le CA arrête la politique générale de l’établissement et sa politique d’évaluation et de contrôle.

� Il délibère après avis de la CME et du CTE � sur le projet d’établissement , le contrat pluriannuel, � la politique continue de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, notamment pour les urgences,

� l’Etat des prévisions des Recettes et des dépenses et le plan de redressement

� Les compétences du CA sont élargies et� chargées d’organiser la mise en place des pôles d’activité et� de définir la politique de contractualisation interne

MissionsMissions

Conseil exConseil exéécutifcutif

�� CompositionComposition�� LL’’ordonnance instaure un ordonnance instaure un conseil exconseil exéécutifcutif, pr, préésidsidéé par le directeur, qui par le directeur, qui

associe associe àà paritparitéé : : �� Le directeur et des membres de direction dLe directeur et des membres de direction déésignsignéés par celui ci s par celui ci �� Le prLe préésident de la CME et des praticiens dsident de la CME et des praticiens déésignsignéés par celle ci dont au s par celle ci dont au

moins la moitimoins la moitiéé doivent exercer les fonctions de responsable de pôles doivent exercer les fonctions de responsable de pôles dd’’activitactivitéé ainsi que dans les CHU, de doyenainsi que dans les CHU, de doyen

�� MissionsMissions�� PrPrééparation , coordination et suivi de lparation , coordination et suivi de l’’ensemble des mesures ensemble des mesures

nnéécessaires cessaires àà ll’é’élaboration et laboration et àà la mise en la mise en œœuvre du projet uvre du projet dd’é’établissement et du contrat pluriannuel dtablissement et du contrat pluriannuel d’’Objectifs et de Moyens Objectifs et de Moyens (CPOM)(CPOM)

�� Le conseil exLe conseil exéécutif prcutif préépare pare éégalement le projet mgalement le projet méédical , contribue dical , contribue ààll’é’élaboration et laboration et àà la mise en la mise en œœuvre du plan de redressement et donne uvre du plan de redressement et donne un avis sur la nomination des responsables de pôles et des chefsun avis sur la nomination des responsables de pôles et des chefs de de service.service.

CME CME -- CTECTE

�� CME Instance consultative composCME Instance consultative composéée e essentiellement de messentiellement de méédecins decins reprrepréésentatifs de chaque spsentatifs de chaque spéécialitcialitéé. .

�� CTE Instance consultative CTE Instance consultative reprrepréésentant les personnels non sentant les personnels non mméédicaux. dicaux.

ComitComitéé dd’é’établissementtablissementCME CME -- CTE CTE

�� *A titre exp*A titre expéérimental, lrimental, l’’ordonnance permet ordonnance permet la constitution locale pour une durla constitution locale pour une duréée de e de 4ans d4ans d’’un un comitcomitéé dd’é’établissementtablissement se se substituant substituant àà la CME et au CTE pour la CME et au CTE pour ll’’examen de projets de dexamen de projets de dééliblibéérationsrations

�� PrPréésidsidéé par le Directeur de lpar le Directeur de l’é’établissement, tablissement, ce comitce comitéé est composest composéé àà paritparitéé de de membres de la CME, de membres du CTE, membres de la CME, de membres du CTE, et det d’’un un CollCollèège Cadrege Cadre

CMECME

�� PrPréépare avec le conseil expare avec le conseil exéécutif le projet mcutif le projet méédical dical (d(dééfinit pour 5 ans les objectifs mfinit pour 5 ans les objectifs méédicaux compatibles avec dicaux compatibles avec le le SROSSSROSS))

�� Organise la formation continue et lOrganise la formation continue et l’é’évaluation des valuation des pratiques professionnelles des praticienspratiques professionnelles des praticiens

�� Emet un avis sur le projet de soins infirmiers , Emet un avis sur le projet de soins infirmiers , …………�� Emet un avis sur le fonctionnement des autres Emet un avis sur le fonctionnement des autres

pôles autres que mpôles autres que méédicauxdicaux�� Emet un avis sur la nomination des responsables Emet un avis sur la nomination des responsables

de pôles dde pôles d’’activitactivitéé clinique et clinique et mméédicodico--techniquetechnique�� Emet un avis quant au recrutement et Emet un avis quant au recrutement et àà la carrila carrièère re

des praticiensdes praticiens

CTECTE

�� Remarque Composition :Remarque Composition :�� ComposComposéée de membres non me de membres non méédicaux reprdicaux repréésentatifs des sentatifs des

catcatéégories professionnelles A,B,Cgories professionnelles A,B,C�� 3 A Directeurs, Cadres, Ing3 A Directeurs, Cadres, Ingéénieursnieurs�� 7 B Infirmi7 B Infirmièères, Secrres, Secréétaires mtaires méédicalesdicales……..�� 10 C ASH, Agent administratif, Ambulancier10 C ASH, Agent administratif, Ambulancier……. .

�� ConsultConsultéé sur :sur :�� les conditions et l'organisation du travail dans les conditions et l'organisation du travail dans

l'l'éétablissement, tablissement, notamment les programmes de modernisation des notamment les programmes de modernisation des mmééthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situathodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du tion du personnel personnel

�� la politique gla politique géénnéérale de formation du personnel, et rale de formation du personnel, et notamment le plan de formation notamment le plan de formation

�� les critles critèères de rres de réépartition de la prime de service, la prime partition de la prime de service, la prime forfaitaire technique et la prime de technicitforfaitaire technique et la prime de technicitéé. .

La Commission de soins infirmiers, de La Commission de soins infirmiers, de rrééééducation et ducation et MMéédicodico--techniquestechniques

J.O. 28 DJ.O. 28 Déécembre 2005cembre 2005

�� PrPréésidsidéée par le Coordonateur ge par le Coordonateur géénnééral des soins ral des soins infirmiers, de rinfirmiers, de rééééducation et ducation et mméédicodico--techniquestechniques

�� Se rSe rééunit au moins 3 fois par an, sur convocation unit au moins 3 fois par an, sur convocation de son prde son préésidentsident

�� CompositionComposition�� Membres dMembres déésignsignéés par tirage au sort pour 4 ans s par tirage au sort pour 4 ans

renouvelablesrenouvelables�� Le nombre total de membres ne peut excLe nombre total de membres ne peut excééder 32der 32�� 3 coll3 collèèges :ges :

�� Cadres de santCadres de santéé 3/83/8�� Personnels Infirmiers DE et spPersonnels Infirmiers DE et spéécialiscialiséés 4/8s 4/8�� AidesAides--soignants1/8soignants1/8

La Commission de soins infirmiers, de La Commission de soins infirmiers, de rrééééducation et ducation et MMéédicodico--techniquetechnique

�� Membres consultatifs :Membres consultatifs :�� Directeurs de soinsDirecteurs de soins�� Directeurs de soins chargDirecteurs de soins chargéés des instituts de s des instituts de

formation rattachformation rattachéés s àà ll’é’établissementtablissement�� 1 Repr1 Repréésentant des sentant des éétudiants de 3tudiants de 3èème annme annéée e

tirtiréé au sort parmi ceux participant au conseil au sort parmi ceux participant au conseil technique de chaque institut de formation technique de chaque institut de formation rattachrattachéé juridiquement juridiquement àà ll’é’établissementtablissement

�� 1 1 ééllèève aideve aide--soignantsoignant�� 1 Repr1 Repréésentant de la CMEsentant de la CME

La Commission de soins infirmiers, de La Commission de soins infirmiers, de rrééééducation et ducation et MMéédicodico--techniquetechnique

AttributionsAttributions�� La La CSIRMTestCSIRMTest consultconsultéée sur :e sur :

�� L'organisation gL'organisation géénnéérale des soins infirmiers, de rale des soins infirmiers, de rrééééducation et ducation et mméédicodico--techniquestechniques et de et de l'accompagnement des malades dans le cadre d'un l'accompagnement des malades dans le cadre d'un projet de soins infirmiers, de rprojet de soins infirmiers, de rééééducation et ducation et mméédicodico--techniquestechniques

�� La recherche dans le domaine des soins infirmiersLa recherche dans le domaine des soins infirmiers……. et . et l'l'éévaluation de ces soins valuation de ces soins

�� L'L'éélaboration d'une politique de formationlaboration d'une politique de formation�� LL’é’évaluation des pratiques professionnelles valuation des pratiques professionnelles �� La politique dLa politique d’’amaméélioration continue de la qualitlioration continue de la qualitéé et de et de

la sla séécuritcuritéé des soins des soins �� Le projet d'Le projet d'éétablissement et ltablissement et l’’organisation interne de organisation interne de

ll’é’établissementtablissement

ComitComitéé dd’’HygiHygièène, de Sne, de Séécuritcuritééet des Conditions de Travailet des Conditions de Travail

�� PrPréésidsidéé par le Directeurpar le Directeur�� Se rSe rééunit au moins 4 fois par anunit au moins 4 fois par an�� Ordre du jour Ordre du jour éétabli par le secrtabli par le secréétaire et le prtaire et le préésidentsident�� SSééances extraordinaires : sur demande de 2 des reprances extraordinaires : sur demande de 2 des repréésentants du personnel ou sentants du personnel ou

Incident graveIncident grave�� CompositionComposition

�� ReprRepréésentants du personnelsentants du personnel�� Corps mCorps méédicaldical

�� Membres consultatifs :Membres consultatifs :�� MMéédecin du travaildecin du travail�� responsable services responsable services ééconomiquesconomiques�� IngIngéénieurnieur�� Coordonateur gCoordonateur géénnééralral�� MMéédecin/ infirmier hygidecin/ infirmier hygiéénisteniste�� Inspecteur du travailInspecteur du travail

�� AttributionsAttributions�� Promouvoir la santPromouvoir la santéé et la set la séécuritcuritéé des travailleursdes travailleurs�� AmAméélioration des conditions de travaillioration des conditions de travail�� Analyse des risques professionnelsAnalyse des risques professionnels�� Avis sur le rAvis sur le rèèglement intglement intéérieurrieur�� Enquête pour chaque AT ou maladie professionnelleEnquête pour chaque AT ou maladie professionnelle�� Droit dDroit d’’alerte et de retrait des situations dangereusesalerte et de retrait des situations dangereuses

Commissions Commissions Administratives ParitairesAdministratives Paritaires

�� PrPréésidsidéées par le Pres par le Préésident du CAsident du CA�� Se rSe rééunissent au moins 2 fois par anunissent au moins 2 fois par an�� CAP locales, 3 commissions : CAP locales, 3 commissions :

�� CatCatéégorie A gorie A �� CatCatéégorie B gorie B �� CatCatéégorie C gorie C

�� CompositionComposition�� Paritaires : ReprParitaires : Repréésentants du personnel = Administrationsentants du personnel = Administration�� ReprRepréésentants du personnel sentants du personnel éélus par les agentslus par les agents�� Administration : dAdministration : déésignsignéés par CAs par CA�� Le directeur, autoritLe directeur, autoritéé de nomination ne peut side nomination ne peut siééger comme reprger comme repréésentant de sentant de

ll’’administrationadministration�� Les reprLes repréésentants du personnel membres du CA ne peuvent sisentants du personnel membres du CA ne peuvent siééger comme ger comme

reprrepréésentants de lsentants de l’’administrationadministration�� AttributionsAttributions

�� Questions individuelles concernant les agents titulaires ou stagQuestions individuelles concernant les agents titulaires ou stagiaires :iaires :�� Refus de temps partiel Refus de temps partiel �� Licenciement aprLicenciement aprèès disponibilits disponibilitéé�� Refus de prRefus de prééparation aux concours ou de formation aprparation aux concours ou de formation aprèès 2 demandes s 2 demandes �� Refus de titularisation Refus de titularisation

�� CAP restreinte : dCAP restreinte : déécisions projetcisions projetéées par les par l’’administration (titularisation, mise en administration (titularisation, mise en stage, proposition de sanctionsstage, proposition de sanctions……))

Conseil de disciplineConseil de discipline

�� ÉÉmane des CAPmane des CAP�� Obligatoirement convoquObligatoirement convoquéé par le directeur chaque fois qupar le directeur chaque fois qu’’une sanction une sanction

autre que lautre que l’’avertissement ou le blâme est envisagavertissement ou le blâme est envisagééee�� Propose une sanction proportionnPropose une sanction proportionnéée e àà la faute commise (la faute commise (ééchelle sanctions chelle sanctions

FPH)FPH)�� Le directeur peut suivre lLe directeur peut suivre l’’avis ou infliger une sanction plus graveavis ou infliger une sanction plus grave�� ÉÉchelle des sanctions FPHchelle des sanctions FPH�� 1er groupe :1er groupe :

�� Avertissement, blâme (seul le blâme est inscrit au dossier et efAvertissement, blâme (seul le blâme est inscrit au dossier et effacfacéé au bout de 3 au bout de 3 ans sans nouvelle sanction)ans sans nouvelle sanction)

�� 22èème groupe :me groupe :�� Radiation du tableau dRadiation du tableau d’’avancement, abaissement davancement, abaissement d’é’échelon, exclusion temporaire chelon, exclusion temporaire

(maxi. 15 j.)(maxi. 15 j.)�� 33èème groupe :me groupe :

�� RRéétrogradation, exclusion temporaire de 6 mois trogradation, exclusion temporaire de 6 mois àà 2 ans2 ans�� 44èème groupe :me groupe :

�� Mise Mise àà la retraite dla retraite d’’office, roffice, réévocationvocation�� Recours possible pour lRecours possible pour l’’agentagent

�� HiHiéérarchique : Conseil Suprarchique : Conseil Supéérieur de la FPHrieur de la FPH�� Contentieux : Tribunal administratifContentieux : Tribunal administratif

ComitComitéé de Lutte contre les de Lutte contre les Infections NosocomialesInfections Nosocomiales

�� PrPréésident : PH sident : PH éélu par le comitlu par le comitéé�� Se rSe rééunit au moins 3 fois par anunit au moins 3 fois par an�� CompositionComposition

�� 22 membres :22 membres :�� PrPréésident CME sident CME �� Directeur Directeur �� MMéédecin du travail decin du travail �� Direction SIRMTDirection SIRMT�� Infirmiers, Infirmiers, mméédicodico--techniquestechniques�� MMéédecins, biologistes, pharmaciens decins, biologistes, pharmaciens �� MMéédecin DIM decin DIM �� Responsable de lResponsable de l’é’équipe dquipe d’’hygihygièène ne

�� AttributionsAttributions�� Organiser et coordonner la surveillance continue des infectionsOrganiser et coordonner la surveillance continue des infections�� Promouvoir des actions de formationPromouvoir des actions de formation�� ÉÉtablir un bilan annueltablir un bilan annuel�� Produire des donnProduire des donnéées statistiques et es statistiques et éépidpidéémiologiquesmiologiques�� Proposer mesure ou actionProposer mesure ou action

Commission de ConciliationCommission de Conciliationou Direction de la clientou Direction de la clientèèle et des droits le et des droits

des patientsdes patients

�� PrPréésident dsident déésignsignéé par la commission parmi par la commission parmi ses membresses membres

�� Se rSe rééunit au moins 3 fois par anunit au moins 3 fois par an�� 2 missions principales : assistance et 2 missions principales : assistance et

orientation, informationorientation, information�� Permanence au moins hebdomadairePermanence au moins hebdomadaire�� CompositionComposition

�� ReprRepréésentants du corps msentants du corps méédicaldical�� MMéédecin conciliateurdecin conciliateur�� ReprRepréésentant CSIRMTsentant CSIRMT�� 2 repr2 repréésentants des usagers au CAsentants des usagers au CA�� Directeur (voix consultative)Directeur (voix consultative)

Conseil de service Conseil de service

�� Membres de droit : Chef de service, Membres de droit : Chef de service, prpréésident, Cadres du services, Praticiens et sident, Cadres du services, Praticiens et cadres des UFcadres des UF

�� Membres titulaires et supplMembres titulaires et supplééants : ants : personnel du service, tirage au sortpersonnel du service, tirage au sort

�� AttributionsAttributions�� Permettre lPermettre l’’expression du personnelexpression du personnel�� Favoriser la circulation interne de lFavoriser la circulation interne de l’’informationinformation�� Participer Participer àà ll’é’évaluation du projet de servicevaluation du projet de service�� Proposer des amProposer des amééliorations de fonctionnement liorations de fonctionnement

interneinterne

Organisation en pôles Organisation en pôles dd’’activitactivitééss

L’ordonnance instaure l’organisation des établissements en pôles d’activités dans une logique de simplification, de déconcentration de la gestion…..

Les établissements publics de santé doivent mettre en place des pôles d’activité avant le 31 Décembre 2006…

Les pôles sont définis par le CA sur proposition du conseil exécutif. Les conseils de pôle se substituent aux conseils de service ou de département.

Le praticien responsable du pôle dispose d’une autoritéfonctionnelle sur l’ensemble des équipes médicales, soignantes et d’encadrement. Est assisté dans ses missions par au moins un cadre de santé et un cadreadministratif, au besoin d’une sage femme cadre.

Le praticien élabore avec le conseil de pôle un projet de pôle qui prévoit l’organisation générale, les orientations d’activité ainsi que les actions à mettre en place pour développer la qualité et l’évaluation des soins.

Projet de pôle?Projet de pôle?

�� Exemple : Exemple : �� DDééveloppement de lveloppement de l’’activitactivitéé

cardiaque au TDMcardiaque au TDM�� Besoin dBesoin d’’un Scanner un Scanner multibarrettesmultibarrettes 128128�� Mais demande simultanMais demande simultanéée de d’é’équipement quipement de BG en remplacement dde BG en remplacement d’’un matun matéériel riel devenu obsoldevenu obsolèètete……..par un scanner 128 ..par un scanner 128 BarrettesBarrettes

�� Que faire ?????Que faire ?????

Pôles non mPôles non méédicauxdicauxOrganigramme de directionOrganigramme de direction

Pôles non mPôles non méédicauxdicauxOrganigramme de directionOrganigramme de direction

Pôles mPôles méédicauxdicaux

�� Pôle blocs opPôle blocs opéératoiresratoires�� Pôle de Biologie cliniquePôle de Biologie clinique�� Pôle EHPAD ULSDPôle EHPAD ULSD�� Pôle Femme MPôle Femme Mèère enfantre enfant�� Pôle Imagerie mPôle Imagerie méédicaledicale�� Pôle mPôle méédecinedecine�� Pôle Pôle ostostééoo articulaire et revêtement cutanarticulaire et revêtement cutanéé�� Pôle pharmaciePôle pharmacie�� Pôle rPôle rééanimation anesthanimation anesthéésiesie�� Pôle tête et couPôle tête et cou�� Pôle Thorax VaisseauxPôle Thorax Vaisseaux�� Pôle viscPôle viscééralral

Pôles mPôles méédicauxdicaux

Trio de pôle

Entité du pôle = Médecine

Service A Service B Service C

UnitéA Unité Aa

Unité fonctionnelle

Unité fonctionnelle

Le pôle dLe pôle d’’imagerieimageriePr Thiébot

A Bonato

N Baray

P Dupuis BG

V Sanson Vasc

O Ott RDC

V Calvo STJ

M Devaux TDM IRM

C Lefebvre Urg

D Morel Ped

Pédiatrie PME

UF 2521

UF 2531

UF2535

UF 2570

UF 1830

Organisation budgOrganisation budgéétaire et taire et comptablecomptable

�� La loi de financement de la SS pour 2004 a La loi de financement de la SS pour 2004 a substitusubstituéé au systau systèème de dotation globale un mode me de dotation globale un mode de financement fondde financement fondéé sur la rsur la réémunmunéération de ration de ll’’activitactivitéé des des éétablissements de santtablissements de santéé.(T2A).(T2A)

�� La mise en charge de cette nouvelle mesure La mise en charge de cette nouvelle mesure ss’’installe petit installe petit àà petit mais lpetit mais l’’ «« Etat des PrEtat des Préévisions visions de recettes et de dde recettes et de déépenses (EPRD) se substituera penses (EPRD) se substituera au 1ER JANVIER 2006 au 1ER JANVIER 2006 au budget limitatif actuel au budget limitatif actuel

Du pôle au serviceDu pôle au serviceLiens hiLiens hiéérarchiques et fonctionnelsrarchiques et fonctionnels

Exercice :

Décrire l’ensemble des acteurs d’un service d’imagerie

Lister et Qualifier les liens qui les unissent

Du pôle au serviceDu pôle au serviceLiens hiLiens hiéérarchiques et fonctionnelsrarchiques et fonctionnels

PU – PH

Chef de service

PH Chef de clinque Internes - ExternesVacataires

Secrétaire médicale

Cadre supérieur de santé

Cadres de santé

Infirmières

Auxiliaires

Aide soignante

Manipulateurs

Aide radioBrancardiersA.S.H

Loi HPSTLoi HPST

�� Loi 2009Loi 2009--879 du 21 juillet 2009 879 du 21 juillet 2009 portant rportant rééforme de lforme de l’’hôpital et relative hôpital et relative àà la santla santéé et aux territoireset aux territoires

�� PubliPubliéée au JO le 22 juillete au JO le 22 juillet

Loi HPSTLoi HPST

Loi HPSTLoi HPST

Loi HPSTLoi HPST

Loi HPSTLoi HPST

Loi HPSTLoi HPST

Loi HPSTLoi HPST

Loi HPSTLoi HPST

Loi HPSTLoi HPST

Loi HPSTLoi HPST