LHABILITATION ET LA FORMATION

LHABILITATION ET LA FORMATIONDfinitionDroits et devoirsProcessus d'habilitationLa formationValiditRecyclage

Prvention des risques lectriques

http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%2061271DfinitionLhabilitation est la reconnaissance par lemployeur, de la capacit dune personne place sous son autorit, accomplir en scurit vis vis du risque lectrique, les tches qui lui sont confies.Dfinition NF C18-510Lhabilitation est obligatoire pour:

effectuer titre dexcutant ou de charg de des oprations sur ou au voisinage des ouvrages et installations lectriques,surveiller les oprations sur ou au voisinage des ouvrages et installations lectriques,accder sans surveillance aux locaux et emplacements risque de choc lectrique,procder aux consignations dordre lectrique.Extrait du code du travail: Art. R. 4544-10. Un travailleur est habilit dans les limites des attributions qui lui sont confies. Lhabilitation, dlivre par lemployeur, spcifie la nature des oprations quil est autoris effectuer. Avant de dlivrer lhabilitation, lemployeur sassure que le travailleur a reu la formation thorique et pratique qui lui confre la connaissance des risques lis llectricit et des mesures prendre pour intervenir en scurit lors de lexcution des oprations qui lui sont confies.

2Droits et devoirsObligations de lemployeur

Lemployeur est pnalement responsable

Tout accident peut tre interprt comme preuve de non rsultat.Obligations des oprateurs

Obligation demoyenObligation dersultatProtections collectivesProtections individuellesPrventionAnalyse du risqueProcessus dhabilitation

Source FMNFH 1.0Source Source :Schneider Formation France FMNFH Version 1.0

La dmarche dhabilitation doit se drouler comme suit:Lemployeur identifie son besoin: quelles missions, quelles tches il compte confier son salari.Il en dduit la formation et les habilitations ncessaires quil doit donner son salariLorsque le salari est form aux tches prvues, lemployeur dlivre la ou les habilitations.

4La formationLa formation et lentretien de la comptence la prvention du risque lectrique relvent de la responsabilit de lEMPLOYEUR.A lissue de la formation, les personnes doivent :

connatre les dangers de llectricit et tre capables danalyser le risque lectrique ;connatre les prescriptions et procds de prvention du risque lectrique et savoir les mettre en uvre ;tre capables de mettre en application les mesures de prvention adaptes pour matriser le risque lectrique sur les OUVRAGES ou sur les INSTALLATIONS concerns, ou dans leur ENVIRONNEMENT ;savoir intgrer la prvention dans la prparation du travail pour les personnes qui en ont la charge ;tre informes de la conduite tenir en cas daccident ou dincendie dorigine lectriqueDfinition NF C18-510****** A reformuler selon le public vis5ValiditLhabilitation doit tre examineau moins une fois par an et chaque fois que cela savre ncessaire en fonction des modifications du contexte de travail de lintress, notamment dans les cas suivants:Dfinition NF C18-510mutation de lhabilit avec changement du signataire du titre, changement de fonction,interruption de la pratique pendant une longue dure (6 mois), modification de l aptitude mdicale,constat de non respect des prescriptions rgissant les oprations,modifications importantes des ouvrages ou installations, volutions des mthodes de travail.****** A simplifier selon le public vis

6Recyclagecomplexit ou frquence des oprations,volution technologique des matriels,diversits des ouvrages et des installations.La priodicit recommande est de 3 ans.

Un recyclage est dispenser selon une priodicit dfinir par lemployeur en fonction des oprations effectuesDfinition NF C18-510Sommaire2 ans en cas de pratique occasionnelle : usage courant mais non inscrit dans la NFC 18 5107