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Présentation APAVE le 12/10/2006
SOMMAIRE
Risques électriquesHabilitation électriquePoints importants de la C18-510Titre d’habilitationEngagement et responsabilitéEffets sur l’organisation
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Présentation APAVE le 22/03/07
POURQUOI L’HABILITATION ELECTRIQUE ?
Objectif:
traiter les risques électriques tout en organisant les actions des intervenants
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Présentation APAVE le 22/03/07
LES RISQUES ELECTRIQUES
Contact avec des PNSTélectrisation /électrocution
Courts circuits (Icc en KA)gaz/arc/projection
Fausses manœuvressectionneur en charge
Manœuvres sur défautdifférentiel sur défaut de terre
Marches accidentelles :chutes/choc mécanique
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Présentation APAVE le 22/03/07
LES RISQUES ELECTRIQUES
Conformité des installations Décret du 14/11/88 : Protection des
travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
normes Habilitation des intervenants
décret du 14/11/88 (art 46 , 48 à 52)guide UTE C18-510
prescriptions particulières
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DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988
Article 46 IDeux catégories de personnels:
Travailleurs qui utilisent des installations électriques
Travailleurs effectuant des travaux sur des installations électriques
Les prescriptions doivent être différentes pour chaque catégorie
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DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988
Article 46 IIL’employeur doit:
S’assurer que ses travailleurs possèdent une formation suffisante pour mettre en application les prescription de sécurité
Le cas échéant, organiser la formation complémentaire nécessaire
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DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988
Article 48L ’employeur:
Ne peut confier des travaux ou opérations qu’à des personnes qualifiées connaissant les règles de sécurité
Doit remettre, contre reçu, à chaque travailleur, un recueil de prescriptions
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DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988
Article 48: recueil de prescriptions
Précisions de la circulaire du 06/02/89:
La publication UTE C18-510 constitue l ’une des meilleures expressions des règles de l ’art
L ’habilitation prévue dans cette publication concrétise la reconnaissance par l ’employeur
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PUBLICATION UTE
L ’Union Technique de l ’électricité a formalisé plusieurs prescriptions de sécurité:
Publications UTE C18-510 et UTE C18-530 pour les opérations réalisées sur ouvrages électriques
Publications UTE C18-550 pour les opérations réalisées sur véhicules électriques
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PUBLICATION UTE C 18-510
Définitions de l ’habilitation:
Reconnaissance, par son employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées
Elle n’est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle
Elle est matérialisée par un document établi par l ’employeur et signé par l ’employeur et par l ’habilité
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PUBLICATION UTE C 18-510
Conditions pour l ’habilitation:
Formation à la prévention des risques électriques:Formation théorique aux risques électriques et à leur préventionFormation pratique aux opérations confiées
Qualification technique/connaissances des règles de l ’art (ED 1456 de la CNAM)
Aptitude médicale (ED 1456 de la CNAM)
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PUBLICATION UTE C 18-510
Maintien et renouvellement de l ’habilitation:Révision, chaque fois que nécessaire (notamment mutation, changement de fonction, pas de pratique pendant une longue durée, restriction médicale, non respect des règles, modification importante des ouvrages, évolutions des méthodes detravail…)
Une réflexion systématique annuelle est recommandée
Recyclage de la formation:Pas de consigne réglementaireRecommandation CNAM: tous les 3 ans
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Présentation APAVE le 22/03/07
LES RISQUES ELECTRIQUES
CAS DE L’ISOLATION ET DE L’OBSTACLE
Présence de PNST accessibles en BT : si IP inférieure à 2x en HT : si IP inférieure à 3x
CAS DE L’ELOIGNEMENT
Limite d’approcheen BT : si L inférieure à 3 men HT : si L inférieure à 3 m si U =20 kV
si L inférieure à 5 m si U =63 kV
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HABILITATION ELECTRIQUE/GUIDE C 18-510
Niveaux et formes de tension HT, continu,etc…
Vocabulaireséparation,zone de travail ,etc ….
Rôles et indicesBR,exécutant,etc…
Principes généraux de sécuritéconsignation,désignation ,etc…
Règles particulières de sécuritémesurage,câbles enterrés,etc…
Secours
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HABILITATION ELECTRIQUE / INRS ED 1456 et DECRET DU 14 11 88
Programmes de formation théorie et pratique
Durées de formation 0,5 à 3jours
Périodicité des recyclagesvariable (recommandation CNAM 3 ans)
Conditions d’aptitude médicalemédecine du travail
Référencement des organismes liste 50
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POINTS IMPORTANTS DE LA 18-510
5 niveaux de tension
Redressé filtréinf. à 10% d’ondulation
SinusoïdaleRedressé 1 alternanceRedressé 2 alternances
- de 120Vde 120 à 750Vde 750 à 1 500Vde 1500 à 75 000V+ de 75 000V
- de 50Vde 50 à 500Vde 500 à 1 000Vde 1000 à 50 000V+ de 50 000V
TBTBTABTBHTAHTB
néantB..B..H..H..
Continu lisseAlternatifDomainehabilitation
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CAS PARTICULIER DE LA TBT (carte électronique et/ou plate-forme d’essais
L ’habilitation BR est nécessaire dans les cas suivants:
Tension supérieure à 50 V alternatif ou 120 V continu (= BTA)
Tension supérieure à 25 V alternatif ou 60 V continu avec « référentiel » à la masse ou à la terre
Si risque de court-circuit et alimentation pouvant débiter plus de 50 A
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POINTS IMPORTANTS DE LA 18-510
définitions TRAVAUX INTERVENTIONS
INSTALLATION EQUIPEMENTSOUS TENSION AU VOISINAGEHABILITATION DESIGNATION
MESURAGE ESSAISCONSIGNATION CONSIGNATION ARRET
EXECUTANT CHARGE de TRAVAUX
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POINTS IMPORTANTS DE LA 18-510
documents utilisablesACPT :attestation de consignation
DTST : demande de travail sous tension
ODST: ordre de travail sous tension
IPS : instruction permanente de sécurité
AT : autorisation de travail
AFT : avis de fin de travaux
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POINTS IMPORTANTS DE LA 18-510
les intervenants et leurs indicesCas des travaux
EXECUTANT NON ELEC……….0EXECUTANT ELEC………………1CHARGE DE TRAVAUX…………2CHARGE DE CONSIGNATION…C
Cas des interventionsCHARGE D’INTERVENTIONS…. R
Cas particuliers CHARGE D’ESSAIS……..……….RNETTOYAGE SOUS TENSION…N
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POINTS IMPORTANTS DE LA 18-510
les 4 zones à risques électriques
Risque électriqueVoisinage HTVoisinage BTDMA
.0
.1
.2.CBR
H0VH1VH2VHC
B0VB1VB2VBCBR
.1T
.2T.N
habilitation
Limite du local technique ou maxi 5m
3m0,8m63 KVHTB
Limite du local technique ou maxi 3m
2m0,6m20KVHTA
Limite du local technique ou maxi 3m
0,3mcontact230/400VBTA
1243Zones
tensions
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LE TITRE D’HABILITATION
Double signature Document personnel Présentable pendant les h de travailN’inclut pas l’autorisation de travailgestion des titres pour mise à jour
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Présentation APAVE le 22/03/07
ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE
Pour l’employeur FORMATION ET TITRE D’HABILITATIONMISE A DISPOSITION DES EPIPROCEDURES
Pour le titulaireRESPECT des LIMITES et CONTRAINTESBON USAGE DES EPI et MATERIELSAPPLICATION DES REGLES DE SECURITE
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Présentation APAVE le 22/03/07
EFFETS SUR L’ORGANISATION
Chronologie des actions cas des travaux1° LE CHARGE DE CONSIGNATION: consigne
2° LE CHARGE DE TRAVAUX : organise3° LES EXECUTANT ELEC ou NON :réalisent
cas des interventionsLE CHARGE D’INTERVENTIONS :
consigne,organise,réalise
Moyens disponibles EPI,OUTILLAGE,DOCUMENTS …