L’expérience des budgets L’expérience des budgets programmes au Béninprogrammes au Bénin

Par : Frédéric de SOUZAPar : Frédéric de SOUZASecrétaire Technique d’Appui à la Réforme BudgétaireSecrétaire Technique d’Appui à la Réforme Budgétaire

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1. Contexte général des réformes budgétaires1. Contexte général des réformes budgétaires 1999 : la Banque Mondiale, sur demande du Gouvernement

du Bénin commandite plusieurs missions sur le diagnostic de notre système budgétaire et financier. Ces diagnostics relèvent des faiblesses dans la préparation, l’exécution, le contrôle et la reddition des comptes.

2000-2002 : expérimentation des budgets programmes avec cinq ministères : Education Nationale ; Agriculture ; Transports et Travaux Publics ; Environnement ; Santé Publique.

2002 : Mise en place de l’Equipe Technique d’Appui à la Réforme Budgétaire.

2005 : Prise du décret instituant le cadre de Réforme de la Gestion Budgétaire Axée sur les Résultats.

Depuis la gestion 2006, tous les ministères présentent les propositions budgétaires sous forme de budget classique et de budget programme : généralisation progressive par intégration de quatre à cinq ministères en moyenne par an.

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2. Objectifs : 2. Objectifs : La transparence dans la gestion des Finances

Publiques

Un souci d’efficacité, d’efficience et d’allocation optimale des ressources publiques favorisant un véritable impact sur les services sociaux de base

L’accroissement de la prévisibilité des ressources et des dépenses à travers l’introduction d’un Cadre de Dépenses à Moyen Terme

La budgétisation de toutes les aides extérieures et la mise en œuvre d’un vrai et équitable partenariat favorisant une meilleure coordination des bailleurs de fonds à travers un budget unifié

La fongibilité de l’aide budgétaire

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3. Caractéristiques des budgets programmes3. Caractéristiques des budgets programmes

Les budgets programmes permettent de réaliser :

L’accroissement de l’impact des dépenses publiques sur la croissance et la réduction de la pauvreté.

Le rapprochement entre les besoins et les ressources en vue de l’adaptation au cycle budgétaire annuel.

La hiérarchisation des besoins en fonction de leur degré de priorités et leur harmonisation avec les perspectives de ressources.

La prévision des ressources internes et de l’aide extérieure disponible dans un cadre pluriannuel et la planification des dépenses dans une perspective à moyen terme.

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3. Caractéristiques des budgets programmes (suite)3. Caractéristiques des budgets programmes (suite)

La définition d’un cadre de ressources cohérent et réaliste favorable à la création d’un environnement macroéconomique équilibré.

Un système de répartition des ressources plus conforme aux priorités stratégiques et intra-sectorielles dans le cadre d’une discipline budgétaire rigoureuse ;

La formulation d’un modèle claire et logique qui lie les ressources aux résultats prévus ;

La détermination d’une stratégie de mesure de rendement qui permettra de suivre les progrès ;

La responsabilisation des administrations gestionnaires de crédits.

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4. La mise en œuvre des budgets programmes4. La mise en œuvre des budgets programmesNécessité de mettre en place :

◦ un Comité de pilotage de la réforme budgétaire au sein du ministère sectoriel ;

◦ une Cellule de Suivi-évaluation de la performance ◦ et des points focaux pour animer le dispositif de

suivi-évaluation.Elaborer au début de la gestion les documents

de gestion et contractuels (plan d’opérationnalisation, plan de passation des marchés, lettres de mission contrats de performance …).

Organiser périodiquement les séances de monitoring et élaborer les rapports d’exécution trimestriels et le rapport de performance.

Faire réaliser les audits de performance par la Chambre des Comptes de la Cour Suprême. 6

Précis stratégique◦Diagnostic des domaines de compétence du

ministère (problématique, atouts, contraintes…)

◦Missions du ministère◦Politique et stratégies du ministère

(cohérence avec les stratégies nationales)Définition des programmes (objectifs,

résultats, activités, ressources, indicateurs…)Des Cadres logiques par programmesDes tableaux de suivi

◦Tableau des indicateurs et Tableau du mode de calcul des indicateurs

◦Tableau d’évaluation financière◦Tableau de financement ◦Tableau de passage du budget classique au

budget-programme7

5. Les différentes parties d’un budget programme

6. Difficultés6. Difficultés Technique :

◦ Manque de repère ou de modèle◦ Faible capacité à maitriser et à utiliser les outils◦ Assistance technique parfois défaillante

Organisationnelle :◦ Administration non adaptée à la GAR◦ Institutions marquées par les problèmes administratifs

et de gestion des finances publiques ◦ Faible adhésion du sommet stratégique au niveau de

certains secteurs◦ Coordination de la réforme chancelante

Humaine : ◦ Manque de ressources humaines qualifiées◦ Mobilité des cadres◦ Résistance au changement

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7.7. Les acquis la mise en œuvre des réformesLes acquis la mise en œuvre des réformes

Réalisation d’une meilleure articulation des allocations entre les dépenses ordinaires et les dépenses en capital (dépenses en capital et coûts récurrents)

L’amélioration des indicateurs globaux relatifs aux délais de passation des marchés et au délai de paiement

Meilleure allocation des ressources qui tienne plus compte des priorités nationales et sectorielles

Exécution guidée par le souci d’efficacité et d’efficience pour plus d’impact de la dépense

Situation d’exécution financière appréhendée plus facilement surtout pour les dépenses financées sur ressources intérieures

La mise en place du système de suivi-évaluation et la rédaction des rapports sur la performance

Une plus grande responsabilisation des sectoriels auxquels incombe l’imputabilité des résultats

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8. Des défis majeurs restent à relever8. Des défis majeurs restent à releverAcquérir une meilleure maîtrise des coûts pour la

budgétisation des budgets programmes et leur exécution

Réaliser l’exhaustivité des ressources et des dépenses

Combler le manque d’informations des responsables nouvellement affectés au poste, du fait de la mobilité des cadres

Poursuivre les réflexions sur les chantiers de la GAR (Projet de LOLF adapté à la GAR, nomenclature, contrôle interne, audit, comptabilité publique …)

Favoriser une plus grande autonomie des responsables de programme et organiser un véritable contrôle de leur gestion

Assurer plus de prévisibilité dans la mobilisation des ressources extérieures

Maintenir une trésorerie favorable à la mise en œuvre des réformes en finances publiques

Continuer le renforcement des capacités des acteurs10