L’Europe face au défi de la cybercriminalité .Après 2001 : la cybercriminalité, une...

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  • LEurope face au dfi de la cybercriminalit

    Pierre Berthelet PhD

    Chercheur postdoctoral

    Universit Laval

    CICC 2018Pierre

    BERTHELET

  • 1re partie : la structuration progressive de laction europenne

    1re sous-partie : bref historique

    2e sous-partie : la convergence de 3 agendas institutionnels Pierre

    BERTHELET

    2e partie : aperu des mcanismes actuels de lutte

    1re sous-partie : laccent mis sur la rpression

    2e sous-partie : les grandes problmatiques

  • 1e sous-partie (/1e partie) : bref historique

    1. Avant 2001 : le

    temps court de la

    criminalit

    informatique

    2. Aprs 2001 : la

    cybercriminalit, une

    problmatique part

    entire

  • 2e sous-partie (/1e partie) : la convergence

    de plusieurs agendas institutionnels

    1. Le march

    numrique

    2. La cyberscurit

    3. La scurit intrieure

    mais aussi lagenda

    antiterroriste +

    lespace pnal

    europen

  • 1e sous-partie (/2e partie) : laccent mis

    sur la rpression

    Le renforcement de

    la coopration

    policire

    Europol (EC3 / EU-

    IRU)

    Cycle de gestion de

    la criminalit

    organise

  • 1e sous-partie (/2e partie) : laccent mis

    sur la rpression (suite)

    Le renforcement de

    la coopration

    judiciaire

    Harmonisation des

    lgislations pnales

    Coopration via des

    structures

    europennes

  • 1. La lutte contre les

    contenus illicites

    2. Ladmissibilit des

    preuves

    lectroniques

    3. Lenjeu du

    (d)chiffrement

    2e sous-partie (/2e partie) : les grandes

    problmatiques

  • Modle

    national

    stato-centr

    (intergouver

    nementalis

    me)

    Modle

    communaut

    aire (no-

    fonctionnali

    sme)

    En conclusion : une opposition classique (jeu

    somme nulle)

    La confrontation des

    ordres juridiques

  • Thorie de la gouvernance

    multiniveaux : ouverture

    des ordres juridiques

    Lapproche sous langle de la gouvernance (jeu

    somme positive) : de la pyramide au rseau

    (Ost & Van de Kerchove)

    Thorie de la nouvelle

    gouvernance :

    louverture de lordre

    juridique en tant que tel

  • Des actus sur la cyberscurit sur mon blog :

  • @securitepointfr

    Publication dune partie de la confrence dans la

    Revue de science criminelle et de droit pnal

    compar (2018)

  • pierre.berthelet@hotmail.fr