leur soutien de toute nature, que le Seigneur vous - Mes...

i

A

- Mon père Félix GAGA, retrouve le réconfort de tes peines à travers ce travail ;

- Ma mère Denise VIGAN, ta patience et ta

tendresse me resteront comme exemples ;

- Mon oncle Richard AMOUSSOU, retrouve dans ce travail toute la gratitude pour ta considération ;

- Mes tantes Aimée et Aurore AMOUSSOU pour

leur soutien de toute nature, que le Seigneur vous comble d’abondantes grâces ;

- Mes frères et sœurs Rolande, Fernand, Sandrine

et Robert, seul le travail vous fera grandir ; - M. Charles HESSOU pour tes conseils de tous

les jours ; - M. Raoul BABADOUDOU pour ta franche

collaboration ; - Vous membres de la chorale Saint Jean Bosco

de Calavi, retrouvez en ce travail les marques de votre fraternité ;

- Vous mes amis spécialement Homère

MISSEHOUNTON, Edouard Da SILVA, Romaric KAKPO et Nestor HOUNDETE retrouvez à travers ce travail, les fruits de vos conseils et de votre soutien;

- Vous étudiants de la SE4 promotion 2008,

spécialement Jules ADISSA, Gildas BESSOU, Rock KASSIFA, Hyacinthe AGOSSA, Michel BALLO et Romaric ZANOU pour le plaisir partagé ;

- Tout le peuple béninois, le développement de

notre pays nous invite.

Alice Adélaïde GAGA

ii

A - Mon père BALOGOUN Salifou, je rends toute

grâce pour m’avoir montré le chemin de l’école ;

- Ma Feue mère TANKAYA Dorcas, j’invoque

Dieu pour le repos de ton âme ;

- Mes frères et sœurs Joseph, Paulin, Roland,

Raoul, Martine, et Hélène, je dis merci pour tout leur

soutien moral et matériel, que Dieu veille sur nous ;

- Mes oncles BALOGOUN Mama et TANKAYA

Noël, ma tante TANKAYA Agbo, ma grand-mère

TANKAYA Hiwimbi, je présente mes sincères

remerciements ;

- Mes cousins et cousines VINAWAMON

Gaétan, Gustave, et Honorine, OGNAN Amadou,

BOUSSARI Boniface, Angèle et Isabelle, leurs époux et

épouses, je rends grâce pour toutes leurs contributions à

la réussite de mes études. Que Dieu vous comble de ses

bienfaits ;

ts

e la SE4 promotion 2007-200

- Mes amis ALLAGBE Jean-Marie, BOURAIMA

René, BOUSSARI Hyppolite et Nicolas, OLOGOUN

Augustin et Léontine, leurs parents et tous les étudian

d 8, je dédie cet ouvrage.

Fulbert Koffi BALOGOUN

iii

A - M. Thomas AZANDOSSESSI pour avoir accepté de

suivre ce travail ; - M. Christian GBAGUIDI pour tous ses efforts et son

attention ;

- Aux Membres du jury, pour avoir accepté d’apprécier notre travail ;

- M. Pasteur AKPO, que votre promptitude soit

gratifiée de grandes bénédictions ; - M. Germain NOUTCHE pour sa prompte

collaboration ; - Tout le corps enseignant de la FASEG ; - Tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la

réalisation de ce travail.

iv

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

• TABLEAUX Tableau n° 01 : Evolution des écarts entre les réalisations et les prévisions sur

les impôts IBIC et IBNC de 2002 à 2006. .................................................. 06

Tableau n° 02 : Evolution des activités dans le secteur tertiaire de 2002 à

2006 (en milliard de francs). ....................................................................... 07

Tableau n° 03 : Représentativité des informations collectées .................... 34

Tableau n° 04 : Contingence entre niveau d’impôt et niveau des charges des

entreprises.................................................................................................... 35

Tableau n°05 : Tableau de calcul de la covariance..................................... 36

Tableau n°06 : Tableau de calcul des écarts-type....................................... 36

Tableau n°07 : Tableau de la distribution marginale associée aux charges xi

..................................................................................................................... 37

Tableau n° 08 : Tableau de la distribution marginale associée aux impôts

payés............................................................................................................ 39

Tableau n° 09 : Récapitulation du nombre d’entrepreneur en fonction du

nombre de petites entreprises ouvertes. ...................................................... 41

Tableau n° 10 : Classement des raisons favorisant l’évasion fiscale.......... 42

• GRAPHIQUES

GRAPHIQUE N° 01 : Evolution du nombre d'entreprises en fonction du

niveau des charges....................................................................................... 38


montant d'impôt payé .................................................................................. 40

v

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AIB : Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices

BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux

BNC : Bénéfices Non Commerciaux

CGI: Code Général des Impôts

DGID: Direction Générale des Impôts et des Domaines

ENAM : Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature

FASEG : Faculté des Sciences Economiques et de Gestion

GIE : Groupement d’Intérêt Economique

IBIC : Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux

IBNC : Impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux

IFU : Identifiant Fiscal Unique

INSAE : Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique

IPTS : Impôt Progressif sur les Traitements et Salaires

IRVM : Impôt sur le revenu des valeurs mobilières

RB : République du Bénin

SARL : Société A Responsabilité Limitée

SCS : Société en Commandite Simple

SMT : Système Minimal de Trésorerie

SNC : Société en Nom Collectif

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africain VPS : Versement Patronal sur Salaire

vi

INTRODUCTION ................................................................................................... 02 Chapitre I : Cadre théorique et méthodologique de la recherche . 05 Section 1 : De la problématique aux hypothèses de recherche ....... 05

Paragraphe 1 : Problématique et intérêt de l’étude..................... 05 Paragraphe 2 : Objectifs et hypothèses de recherche ................. 09

Section 2 : Revue de littérature et méthodologie de recherche ....... 10

Paragraphe 1 : Revue de littérature............................................. 10 Paragraphe 2 : Méthodologie de recherche ............................... 20

Chapitre II : Restitution et analyse des résultats de recherche ..... 29

Section 1 : Présentation des résultats de recherche ........................ 29

Paragraphe 1 : Présentation des résultats de la recherche documentaire. ........................................................................................ 29

Paragraphe 2 : Présentation des résultats de l’enquête ............... 34

Section2 : Analyse des résultats sur les causes de l’évasion fiscale 42

Paragraphe 1 : Analyse des résultats de la recherche documentaire ......................................................................................... 42

Paragraphe 2 : Analyse des résultats de l’enquête...................... 44 Chapitre III : Synthèse de l’analyse et approches de solution ....... 48

Section 1 : Synthèse de l’analyse des résultats................................ 48

Paragraphe 1 : Vérification des hypothèses ............................... 48 Paragraphe 2 : Point sur les causes de l’évasion fiscale ............ 49

Section 2 : Suggestions et mesures de mise en œuvre..................... 51

Paragraphe 1 : Approches de solutions....................................... 51 Paragraphe 2 : Conditions de mise en application...................... 52

CONCLUSION........................................................................................................ 54

BIBLIOGRAHIE..................................................................................................... 56

ANNEXES

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE

CONTRIBUTION A LA REDUCTION DE L’EVASION FISCALE EN MATIERE D’IBIC ET D’IBNC AU BENIN - 2 -

La grande aspiration des pays africains est d’atteindre un niveau de

croissance économique meilleur et pouvoir s’affirmer aux côtés des grandes

puissances économiques. Ce rêve aussi préoccupant et important ne s’étant encore réalisé, ce

serait la cause d’un certain nombre de problèmes.

Parmi les causes de la faible croissance économique des pays africains

figurent les carences des États à offrir les ressources publiques indispensables

au développement. Ces carences ont pour nom de faibles niveaux d’éducation

et de santé, des infrastructures collectives insuffisantes et de graves

défaillances dans la gouvernance. Aussi, la mobilisation des ressources

publiques, principal mode de financement des biens publics, constitue-t-elle

un enjeu crucial.

La demande sociale liée à l’impératif du développement et

l’engagement dans des stratégies de réduction de la pauvreté par l’Etat,

induiront des charges récurrentes importantes entraînant un fort besoin de

ressources publiques. Essentiellement fiscales, les ressources publiques en

République du Bénin dépendent de l’entrée des impôts d’Etat.

Malheureusement, ces recettes fiscales posent un véritable problème

d’encaissement. La soustraction au paiement de l’impôt est le véritable

problème qui entrave l’entrée facile et massive des recettes fiscales.

L’effort d’adaptation des législations doit donc être poursuivi tout

comme l’application de procédures et de méthodes administratives efficaces

pour renforcer le système de recouvrement et de contrôle et susciter la volonté

de contribution chez le contribuable.

Réalisé et soutenu par Koffi BALOGOU et Adélaïde GAGA

CONTRIBUTION A LA REDUCTION DE L’EVASION FISCALE EN MATIERE D’IBIC ET D’IBNC AU BENIN


- 3 -

C’est dans cette perspective, que notre thème est intitulé :

«CONTRIBUTION A LA REDUCTION DE L’EVASION FISCALE EN

MATIERE D’IBIC ET D’IBNC AU BENIN ». Le présent mémoire est structuré en trois chapitres. Les deux premiers

établissent un diagnostic d’ensemble sur le problème de l’évasion fiscale et

sur les impôts sur les bénéfices (IBIC et IBNC). Le dernier chapitre a pour

objectif de dégager des orientations pour améliorer respectivement l’efficacité

du contrôle fiscal et la volonté du contribuable à se libérer honnêtement de

l’impôt.

CHAPITRE I :

CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE

RECHERCHE


Le présent chapitre présente toute la théorie de l’objet de notre étude.

Partant de la problématique, en passant par les objectifs et hypothèses, elle

s’achève sur la revue de littérature tout en précisant la méthode de travail.

SECTION 1 : De la problématique aux hypothèses de recherche Paragraphe 1 : Problématique et intérêt de l’étude

A- Problématique

Comme la plupart des pays de l’Afrique Occidentale, la politique

budgétaire en République du Bénin est essentiellement basée sur les recettes

fiscales. Ces dernières malgré leur importance capitale connaissent de grandes

difficultés. Ce qui explique le niveau largement supérieur des charges

publiques face aux recettes fiscales.

Pour équilibrer le budget, le gouvernement a donc recours aux concours

extérieurs (aides budgétaires, emprunts, etc.…). Ce déficit budgétaire

récurrent est dû à toute sorte de soustraction au paiement de l’impôt

orchestrée par les contribuables parfois en complicité avec certains

comptables.

En effet, une multiplicité d’impôts permet de financer le budget

national. Au nombre de ces impôts, nous pouvons citer : les impôts sur salaire

(IPTS et VPS), la TVA, l’IRVM, l’IBNC, l’IBIC, etc.

Parmi ces derniers, l’IBIC et l’IBNC jouent un rôle crucial car le

bénéfice d’une entreprise est considéré par les propriétaires comme le fruit

d’un effort personnel qu’il faut préserver à tout prix.



Aussi le recouvrement de ces impôts connaît- il de nombreuses

difficultés. Pouvons-nous ainsi remarquer les écarts défavorables entre les

prévisions et les encaisses réelles de ces impôts.

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des écarts existant entre les

prévisions et les réalisations des impôts IBIC et IBNC, ceci sur une durée de

5ans soit (2002 à 2006).

Tableau n° 01 : Evolution des écarts entre les réalisations et les

prévisions sur les impôts IBIC et IBNC de 2002 à 2006. Années

Eléments 2002 2003 2004 2005 2006

Ecarts 3.566.389.869 315.435.340 381.141.276 -2.915.910.547 -8.401.494.903

Quotient des écarts par

rapport aux réalisations 0,219 0,018 0,018 -0,130 -0,380

Quotient moyen 0,0816

Source : DGID

Respectant la règle générale du calcul des écarts, les écarts sur l’IBIC et

l’IBNC ont été obtenus en faisant la différence entre les réalisations et les

prévisions (réalisations – prévisions) figurant dans les tableaux ci-dessous.

Evolution des recettes de l’IBIC de 2002 à 2006

Année

I /BIC 2002 2003 2004 2005 2006

Recettes 16.073.828.511 17.286.708.433 20.432.552.169 22.175.160.148 21.921.393.475

Prévisions 12.500.000.000 17.000.000.000 20.131.000.000 25.000.000.000 30.000.000.000

Source : RNI / DGID


CONTRIBUTION A LA REDUCTION DE L’EVASION FISCALE EN MATIERE D’IBIC ET D’IBNC AU BENIN - 7 - Evolution des recettes de l’IBNC de 2002 à 2006

Année

I /BNC 2002 2003 2004 2005 2006

Recettes 157.561.358 148.726.907 229.839.107 178.929.305 175.111.622

Prévisions 165.000.000 12.000.000 150.250.000 270.000.000 500.000.000

Source : RNI / DGID

En observant les écarts, nous remarquons qu’ils ont été favorables de

2002 à 2004 et défavorable sur 2005 et 2006. Malgré l’aspect favorable des

écarts, entre 2002 et 2004, ils décroissent de façon rapide. En témoigne

l’évolution du quotient des écarts par rapport aux réalisations qui passe de

22% en 2002 à 1,8% en 2003 et y reste constant jusqu’en 2004.

Entre 2004 et 2005 la régression du quotient a été si grande qu’elle a

fait apparaître une négation de 13% en 2005 pour enfin passer à -38%.

Toutes ces remarques nous font confirmer l’état dégressif des recettes

fiscales du Bénin par rapport aux prévisions en matière d’IBIC et d’IBNC.

Cette situation ne trouve pas à première vue son origine dans une

décroissance du niveau de l’activité économique. Car contrairement aux

recettes fiscales le niveau du commerce et des services marchands croit

comme le retrace le tableau ci-dessous.

Tableau n° 2 : Evolution des chiffres d’affaires dans le secteur tertiaire de 2002 à 2006 (en milliard de francs).

Années

Eléments 2002 2003 2004 2005 2006

Commerce 324,46 350,08 354,33 386,57 405,23

Services non marchands 177,76 191,7 199,54 213,29 293,04

Source : Comptes nationaux de l’INSAE



La lecture du tableau ci-dessus nous fait remarquer l’évolution du

niveau des activités dans le secteur tertiaire. Les activités commerciales

soumises à l’IBIC sont passées de 324,46 milliards en 2002 à 405,23 milliards

en 2006. Dans le même temps les services marchands soumis à l’IBNC sont

passés de 177,76 milliards à 293,04 milliards. L’évolution du niveau de ces

activités devrait normalement se répercuter sur le niveau des recettes fiscales

liées aux impôts sur les bénéfices.

Qu’est ce qui explique alors cette évolution des écarts ? Serait-ce la

conséquence d’une mauvaise prévision ? Ou la fraude ? L’évasion n’y est elle

pour rien ?

Conscient de la grandeur des paramètres pouvant expliquer l’état des

écarts, nous concentrons nos recherches sur l’évasion fiscale. Car la fraude

punissable présenterait plus de facilité dans sa réduction à l’opposé de

l’évasion qui n’est aucunement punissable.

C’est pour comprendre les raisons fondamentales qui sous- tendent la pratique peu civique de l’évasion fiscale que nous avons choisi le thème «CONTRIBUTION A LA REDUCTION DE L’EVASION FISCALE EN MATIERE D’IBIC ET D’IBNC AU BENIN» comme objet d’étude.

B- Intérêt de l’étude

Inscrit dans la perspective de retrouver les problèmes qui entravent

le développement du Bénin, nous avons constaté entre autre la

mobilisation des ressources publiques.

Le budget national étant basé sur la fiscalité, les problèmes de

recouvrement par le fisc sont l’une des sources de problème de

financement du budget.

La mobilisation des ressources est alors d’une importance indéniable

pour le développement économique du pays. En témoignent : les grèves de

revendication des travailleurs du secteur public, qui réclament une

amélioration de leur condition au travail ; la quasi inexistence des centres



de recherche ; le manque d’outils didactiques dans les écoles, collèges et

universités ; etc.

La véritable entrave de l’encaissement des recettes fiscales réside en

toute sorte de fuite devant l’impôt et particulièrement l’évasion fiscale qui

passe inaperçue et impunie par les dispositions légales.

Ainsi, en étudiant le problème de l’évasion fiscale, nous espérons

apporter des issus de sauvetage pour le recouvrement facile et massif des

impôts sur les bénéfices. De ce fait le niveau des recettes fiscales

augmentera ce qui permettra une amélioration dans le financement des

dépenses publiques.

En définitive nos travaux contribueront au développement du pays.

Paragraphe 2 : Objectifs et hypothèses de recherche

A- Objectifs

1) Objectif général L’objectif général de notre étude est de poser le diagnostic pouvant

permettre de trouver des solutions pour lutter efficacement contre ce problème

d’évasion fiscale.

2) Objectifs spécifiques De l’objectif général découlent les objectifs spécifiques suivants :

- Analyser les effets d’une absence de lois fiscales sur

l’évasion ;

- Examiner le lien entre le rapport des charges d’exploitation

supportées par les entreprises et leur chiffre d’affaire, et le montant

d’impôt payé par ces dernières ;

- Etudier les causes de l’évasion fiscale en République du

Bénin.



B- Hypothèses de recherche

Dans le but de mener de façon scientifique nos recherches et

d’atteindre nos objectifs, nous nous baserons sur les hypothèses suivantes :

- H1 : L’évasion fiscale est favorisée par l’absence d’une loi

fiscale la régissant ;

- H2 : Le poids des charges supportées par les entreprises

empêche ces dernières de s’acquitter d’un montant élevé d’impôt ;

- H3 : Les contraintes socio- économiques des entreprises

encouragent l’évasion fiscale.

SECTION 2 : Revue de littérature et méthodologie de recherche

Paragraphe 1 : Revue de littérature

Revue documentaire

Elle consiste à consulter les travaux ou les ouvrages ayant abordé

d’une manière ou d’une autre la question de l’évasion fiscale. Elle vise à

identifier les solutions déjà apportées aux problèmes spécifiques en résolution

à partir de recherches antérieures.

Portant sur le problème de l’évasion fiscale, notre recherche

documentaire nous a permis de relever un certain nombre de points de vue sur

ce phénomène.

En effet le concept de l’évasion s’accompagne de celui de la fraude car

ils sont tous deux des formes de soustraction à l’impôt. Il est alors difficile de

séparer méthodiquement ces deux éléments. Au fond, ces deux phénomènes


CONTRIBUTION A LA REDUCTION DE L’EVASION FISCALE EN MATIERE D’IBIC ET D’IBNC AU BENIN - 11 - sont assez semblables : ils présentent la même réaction d’incivisme envers la

légalité et surtout la moralité. En matière de soustraction d’impôt, certaines

actions se déroulent dans le cadre de la loi. D’autres s’opposent totalement à

la législation.

La fraude et l’évasion fiscales font partie des actes ou des

comportements qui ont pour finalité la contestation du pouvoir fiscal, c’est-à-dire le refus de l’impôt. Ce sont des formes de résistance, conscientes ou non, à l’ordre fiscal.

L’opérateur économique, auteur d’un tel comportement, suscite de

graves chocs pour l’économie. Par la soustraction à l’impôt, on assiste au

ralentissement du taux de croissance de l'économie parce que la fraude et

l'évasion fiscales entraînent directement un manque à gagner pour le Trésor

Public. Il s'ensuit une mauvaise santé fiscale et économique des pays les

moins avancés comme le Bénin, où le budget de l'Etat est essentiellement

fiscal. Ainsi, les recettes fiscales n’atteindront pas ou atteindront difficilement

le niveau escompté. De ce fait, les pouvoirs publics se trouvent dans la triste

obligation soit d’augmenter les taux d’impôt, soit de créer des impôts

nouveaux surtout indirects ; ce qui est de nature à provoquer l’inflation des

prix sur le marché des biens et services.

Ainsi il a fallu retrouver les causes du phénomène pour y apporter des

solutions pertinentes.

A lire Adam Smith (1776) ou Jean Baptiste Say (1852), un impôt qui

devient excessif par rapport à la richesse est une spoliation, un vol, un abus de

pouvoir et justifie manifestement la révolte fiscale. A défaut de révolte

fiscale, qui implique une action collective difficile à mener, l'évasion fiscale

plus individualisée se trouverait-elle aussi, du même coup, légitimée. Qui


CONTRIBUTION A LA REDUCTION DE L’EVASION FISCALE EN MATIERE D’IBIC ET D’IBNC AU BENIN - 12 - plus est les gouvernements de certains Etats prônent et pratiquent une fiscalité

concurrentielle. Cela prouve qu'il n’y a pas de consensus sur le niveau

“excessif” de l’impôt. Pour certains pays ce niveau ‘‘excessif’’ est un impôt

différent de zéro (les paradis fiscaux), pour d’autres un prélèvement excédant

30% du produit national est jugé comme exorbitant. Que dire des Etats dont

les prélèvements excèdent 45 ou 50% ! Cette différence dans les taux

d’imposition légitime le fait de déplacer le siège social de son entreprise ou sa

fortune individuelle vers des Etats moins prédateurs pour échapper à une

fiscalité locale jugée comme oppressive. Le fait même de refuser cette

compétition fiscale en voulant uniformiser les taux et supprimer les paradis

fiscaux révèle que certains gouvernants cherchent à contraindre leurs propres

populations à consommer les services qu’ils offrent sans leur laisser de choix.

C’est dans ce sens qu’aborde Arthur Laffer (1979) lorsqu’il affirme

dans son célèbre assertion : L’alourdissement de la pression fiscale n’entraîne

pas nécessairement une augmentation des recettes de l’Etat. En effet, une

fiscalité trop lourde modifie les prix relatifs des facteurs (travail et capital) ;

elle perturbe dès lors le rythme de l’activité économique en pénalisant l’offre.

Selon le modèle macroéconomique d’Arthur Laffer, il existe un niveau

optimal de taxation, et s’il est dépassé, les recettes fiscales diminuent. Ce

qu’il schématise par la courbe ci-dessous. L’idée de la courbe de Laffer est

donc relativement simple. Au-delà d’un certain seuil d’imposition,

l’accroissement des taux d’imposition provoque une réduction des recettes

fiscales. Ce raisonnement part du constat que si le taux d’imposition est nul,

l’impôt est nul, de même si le taux d’imposition est de 100%. Par conséquent,

entre ces deux situations, il doit y avoir un taux qui maximise l’impôt (T*) et

donne donc le montant maximal de recettes (R*). Tant que le taux de taxation

est inférieur au taux T*, il est possible d’augmenter le produit de l’impôt en

accroissant le niveau de taxation. Mais, si celui-ci dépasse la valeur de T*, les


CONTRIBUTION A LA REDUCTION DE L’EVASION FISCALE EN MATIERE D’IBIC ET D’IBNC AU BENIN - 13 - impôts perçus diminuent. C’est cette idée que traduit la courbe de Laffer, qui

aurait donc la forme suivante :

En dehors de R*, il est donc possible d’obtenir un même montant

global de recettes fiscales (R1 par exemple) avec deux taux différents (T1 et

T2). Cependant, ces deux taux ne sont pas équivalents: un accroissement de

T1 augmente les recettes fiscales, tandis qu'une majoration de T2 les réduit.

T2 comme tous les taux supérieurs à T* sont inutilement élevés et se trouvent

dans la zone prohibitive.

En d’autres termes, la courbe de Laffer est fondée sur l’idée qu’au-delà

d’un certain niveau, les taxes et impôts ont un effet négatif sur l’activité des

entreprises et des travailleurs. Elle traite donc essentiellement des effets


CONTRIBUTION A LA REDUCTION DE L’EVASION FISCALE EN MATIERE D’IBIC ET D’IBNC AU BENIN - 14 - démotivant des impôts directs sur l’offre des facteurs de production, et

notamment le travail et l’épargne.

En effet lorsque le taux d’impôt est élevé, le contribuable se sent sous

une pression d’escroquerie car il devra verser une bonne partie des fruits de

son effort à l’Etat qui selon lui semble ne rien lui apporter.

Ainsi, le problème de l’évasion fiscale serait-il relié au niveau élevé du

taux d’impôt. Pour préserver ses gains le contribuable se lance alors dans des

manœuvres frauduleuses ou non. Cet esprit de sauvegarde de gain a été

rattaché au caractère contraignant de l’impôt.

Comme l’observe Ngoosyvathn (1974) « La fraude est à l’impôt ce que

l’ombre est à l’homme. ». Il estime que tout homme tenant à sa liberté conçoit

mal de se soumettre spontanément à la puissance de l’Etat contenue dans

l’impôt.

Parallèlement à tout ce qui précède, et dans le contexte béninois, le

professeur de droit Jean-Marie GBAGUIDI (2002) écrit que la fuite devant

l’impôt est liée à la mentalité “ gbadé tché djin na bi “ (mes intérêts

personnels et non ceux des autres) du contribuable. Cette mentalité découle

d’un affaiblissement du sens civique qui laisse indifférent le contribuable face

à l’appauvrissement de l’Etat.

Relié à l’importance de l’impôt, les moyens de lutte contre la fuite

devant l’impôt sont indispensables et urgentes.

En réalité, l’impôt est soumis à des principes fondamentaux. Nous

avons la nécessité de l’impôt, l’égalité des citoyens devant l’impôt et la

légalité fiscale.



L’article 13 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme stipule

que : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses

d’Administration, une contribution commune est indispensable ». L’impôt est

donc indispensable, c’est une nécessité liée à l’organisation de la vie sociale à

laquelle tous les citoyens doivent se soumettre.

L’impôt étant nécessaire, il doit être égal pour tous les citoyens. Le

principe d’égalité découle des articles 1er et 6 de la déclaration susvisée qui

stipulent respectivement : « les hommes naissent et meurent égaux ». « La loi

doit être la même pour tous ; soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ».

L’égalité devant l’impôt découle donc de l’égalité devant la loi fiscale et la

contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens en

raison de leur faculté contributive.

Au regard de tout ce qui précède, des études ont été menées pour sortir

la fiscalité de l’injustice que crée la fraude et l’évasion fiscale.

Rodrigue A. Pascal ALIA (2007), dans son mémoire intitulé :

« Contribution à l’amélioration du contrôle fiscal en matière d’IBIC au

Bénin » proposait à l’Etat de prendre des mesures pour créer et /ou

développer le sens du civisme fiscal à travers :

- des mesures d’incitation économiques et sociales ;

- des mesures de renforcement de la bonne gouvernance.

Anifatou O. ITCHOLA (2006) dans son mémoire « Contribution à

l’amélioration des conditions de fiscalisation du secteur informel au Bénin »

évoque entre autre le problème de l’importance du poids de l’impôt sur

certains contribuables ; donc il faut revoir la masse et le taux des impôts.



« Contribution à une mobilisation optimale des ressources fiscales

issues du secteur industriel au Bénin » de Abdel Aziz BETE (2007) considère

que l’excessive générosité et la mauvaise définition des mesures d’incitation

du Code des Investissements est à la base du manque d’efficience du Code

des investissements.

« Contribution de la fiscalité à la lutte contre l’enrichissement illicite au

Bénin » de Gani Jihane SOULEYMANE (2007) indexe la généralisation de la

culture d’impunité, l’inadéquation des structures, méthodes et procédures de

contrôle fiscal comme étant les principales causes de l’enrichissement illicite

au Bénin. Il propose alors de renforcer le système de contrôle et les

procédures qui y sont reliées.

Selon IGUE O. JOHN et BIO SOULE (1996) il est évident que le

dispositif de taxation des activités du secteur informel actuellement en

vigueur en République du Bénin n’arrive pas à fiscaliser le secteur informel.

En effet, des franges entières de ce secteur ne sont touchées que partiellement

par les mesures de fiscalisation.

Pour remédier à cette situation qui n’a que trop duré, il est souhaitable

qu’un accent soit mis sur l’éducation du citoyen, et ce, en intégrant dans les

programmes scolaires, depuis les basses classes des matières relatives au

civisme fiscal. Il s’agira de donner une éducation civique au citoyen en

cultivant et en développant chez lui, son sens de patriotisme et de contribution

aux charges publiques nécessaires à son environnement, à sa sécurité et à bien

d’autres choses.

A cet effet, les Autorités gouvernementales et locales se doivent de

montrer au citoyen la finalité de l’impôt. Il faudrait que ce dernier se sente

concerné par les réalisations à faire pour le développement du pays ou de sa


CONTRIBUTION A LA REDUCTION DE L’EVASION FISCALE EN MATIERE D’IBIC ET D’IBNC AU BENIN - 17 - localité. Cependant, pour que cette éducation porte des fruits, l’agent du fisc

doit réserver un bon accueil aux contribuables qui selon nous, sont les clients

privilégiés de l’Administration Fiscale. Ceci permettra alors à ceux-ci d’être

moins réticents au paiement de l’impôt et d’éviter d’avoir recours aux

différents moyens de fraude.

Renchéri par Rodrigue A. Pascal ALIA (2007) dans son mémoire

«Contribution à l’amélioration du contrôle fiscal en matière d’IBIC au

Bénin » qui préconise que pour ne pas perdre le peu de contribuables à son

actif, l’Administration doit les encourager. Elle pourrait organiser à leur

intension, des soirées récréatives qui seraient médiatisées et qu’au cours de

ces soirées, elle honorera ses partenaires par l’octroi des prix dits de «

l’excellence fiscale ».

Ces prix pourraient être une réduction de 5 à 10 % du taux de pénalité

sur les BIC pour l’année suivante et/ou de nombreux autres lots alléchants.

En général les travaux parcourus se sont plus focalisés sur le problème

de la fraude fiscale.

La compréhension de notre travail suppose la connaissance d’un

certain nombre de concepts dont nous présentons les définitions ci-dessous :

Définition de concepts

- Administration fiscale: L’Administration fiscale désigne l’institution

chargée de l’assiette, de la liquidation, du recouvrement, du contrôle et du

contentieux des différents impôts et taxes mis à la charge de chaque

contribuable

- Assiette de l’impôt : ensemble des opérations administratives

destinées à déterminer et à évaluer la matière imposable.



- Contribuable : Personne qui supporte directement la charge des

contributions, impôts, droits ou taxes dont le recouvrement est autorisé par la

loi.

- Contrôle fiscal : Le contrôle fiscal est un concept juridique qui se

définit comme le pouvoir reconnu à l’Administration de réparer les omissions,

les insuffisances ou les erreurs d’impositions commises par les contribuables.

Il est perçu en d’autres termes comme étant une technique utilisée par

l’Administration fiscale en vue de vérifier la présomption de sincérité du

contribuable dans le respect des garanties du contribuable.

- Contrôle formel : Le contrôle formel est l’examen de la qualité

matérielle des déclarations souscrites par le contribuable lui-même et consiste

à rectifier les erreurs matérielles pour éviter les anomalies et le blocage de la

procédure d’imposition sans modification des chiffres ou éléments déclarés

- Contrôle de proximité : C’est une perspective d’amélioration du

contrôle qui consiste à rapprocher les services de contrôle des contribuables et

autres activités déterminées.

- Contrôle sur pièces : Il constitue l’ensemble des travaux du bureau

qui permettent un examen critique des déclarations à l’aide des

renseignements figurant au dossier ou obtenus du contribuable, ou des tiers

notamment à l’occasion de l’exercice du droit de communication.

- Droit de communication : il s’agit de la possibilité offerte aux agents

de l’administration fiscale de prendre connaissance (et si besoin copie) des

documents détenus par des tiers (entreprises, administrations, etc.) en vue de

leur utilisation à des fins d’assiette ou de contrôle.



- Enquêtes fiscales : c’est la recherche des informations sur un

contribuable donné afin de rassembler toutes les preuves nécessaires au

contrôle de ses déclarations.

- Etat : c’est un regroupement humain fixé sur un territoire déterminé

et soumis à un même pouvoir politique.

- Evasion fiscale : elle se définit comme le fait de soustraire le

maximum de matière imposable à l’application de la loi fiscale en général ou

d’un tarif d’impôt particulier sans transgresser la lettre de la loi, en mettant

systématiquement à profit toutes les possibilités de minorer l’impôt, soit par

ses règles, soit par ses lacunes.

- Fraude fiscale : c’est une violation directe et volontaire de la loi

fiscale qui consiste à se soustraire à l’établissement ou au paiement total ou

partiel de l’impôt.

- Impôt : c’est une prestation pécuniaire requise des particuliers par

voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie directe en vue de la

couverture des charges publiques et de la mise en œuvre de la politique

économique et sociale de l’Etat.

- Impôt direct : impôt perçu directement par l’administration sur les

revenus des personnes physiques ou sur les bénéfices des activités

commerciales, industrielles et artisanales. Ils sont payés directement par le

contribuable lui-même ;(exemple, l’impôt sur les bénéfices des entreprises).

- Recherche fiscale : c’est l’opération qui consiste à rassembler les

éléments de recoupements nécessaires à la détermination de la base réelle

d’imposition du contribuable.



- Recoupement : c’est l’opération qui consiste à recueillir les

informations nécessaires au contrôle de sources différentes, dans le but de les

confronter pour vérifier leur concordance.

- Redressement fiscal : Rectification d'une déclaration fiscale par le

service des impôts lorsqu'il constate des insuffisances, omissions ou erreurs

dans les éléments déclarés (majoration des bases d'imposition).

Paragraphe 2 : Méthodologie de recherche

La présente étude porte sur le thème «CONTRIBUTION A LA

REDUCTION DE L’EVASION FISCALE EN MATIERE D’IBIC ET

D’IBNC AU BENIN». Elle concerne une période de 5ans c’est-à-dire (2002-

2006) et a été rendue possible grâce à nos différentes rencontres avec certains

inspecteurs et receveurs des impôts sur la fuite en matière des impôts d’Etat

afin de mieux cerner le problème de l’évasion fiscale.

Notre démarche de recherche s’est déroulée en deux phases à savoir :

- La préparation de la recherche

- La collecte et le traitement des données en vue du test des

hypothèses.



A- Préparation de la recherche

1) Rencontre préparatoire avec les comptables et les responsables de la DGID et de la CIME Littoral

La préparation de la recherche a consisté en une analyse-diagnostic du

problème de fuite en matière des impôts d’Etat. Au cours de cette phase, les

actions suivantes ont été menées :

Des rencontres avec certains inspecteurs d’impôt et comptable

d’entreprise pour valider le thème de notre recherche et la

problématique qui le sou tend.

La préparation des outils de collecte des données à partir de

l’analyse des hypothèses de recherche à base des éléments

suivants :

- Les hypothèses de recherche

- Les variables (dépendantes, indépendantes)

- Les indicateurs d’appréciation

- Les techniques de collecte de données

- Les outils de collecte de données

- Les groupes cibles.

2) Circonscription de l’univers de la recherche

Il s’agit pour nous d’identifier la population cible et de déterminer

l’échantillon de travail.

a. Population cible La principale cible de notre investigation est constituée des

contribuables (en l’occurrence ceux qui sont soumis aux impôts IBIC et


CONTRIBUTION A LA REDUCTION DE L’EVASION FISCALE EN MATIERE D’IBIC ET D’IBNC AU BENIN - 22 - IBNC).Aussi des inspecteurs d’impôt et d’autres agents du fisc ont-ils été

concernés par l’enquête.

b. Echantillonnage Pour notre étude, le recensement serait l’idéal mais compte tenu des

ressources limitées dont nous disposons, le sondage a été utilisé. Néanmoins

nous avons été guidés par le souci de représentativité. Nous avons utilisé la

méthode de convenance vue l’aspect délicat des informations requises.

Le choix de cette méthode est dû à la non maîtrise de la base de

sondage. En effet cette méthode nous a permis de nous rapprocher nous-

mêmes des contribuables que nous connaissons et ceux qui nous ont été

présentés.

Nos entretiens avec quelques agents et contribuables, ainsi que les

questionnaires adressés à un échantillon de 210 contribuables nous ont permis

d’avoir les informations utiles pour tester les hypothèses 2 et 3.

3) Identification des techniques et outils de

collecte des données Nombre de techniques et d’outils nous ont permis de réaliser nos

recherches. Nous présenterons d’abord les techniques et ensuite les outils.

a. Techniques de collecte des données

Trois techniques de collecte de données nous ont servi tout au long de

notre recherche. Il s’agit :

- de la recherche documentaire ;

- des entretiens ;

- et des enquêtes.



La recherche documentaire

Elle consiste à faire l’état des connaissances sur les problèmes

identifiés, car il est indispensable avant toute recherche, de présenter les

apports théoriques et pratiques déjà effectués en la matière.

Sur la base des mots clés contenus dans le thème de recherche, nous

avons mobilisé auprès de la bibliothèque de la FASEG, des mémoires. Aussi

la bibliothèque de l’ENAM et certains liens internet nous ont été

indispensables tout au long de cette revue. Il faut souligner que les lectures

ont été faites sur place. Nous avons consulté entre autres :

- le Code Général des Impôts (CGI) ;

- la loi de finance 2008 et 2009 ;

- les mémoires ;

- les notes de cours.

Les entretiens

Pour la réalisation des entretiens nous avons ciblé les agents chargés de

contrôle fiscal et les agents chargés des déclarations au niveau des entreprises.

Les entretiens se sont déroulés sous forme de débat et d’échange. Nous

avons élaboré des guides d’entretien (voir annexes n°01 et n°02) qui nous ont

servi d’outil de travail et dont les rubriques retracent diverses préoccupations.

Les enquêtes

Pour la réalisation des enquêtes, nous avons conçu un questionnaire à

caractère anonyme à l’endroit des contribuables afin d’éviter les réserves dans

les réponses. Car dans le cadre de l’organisation de notre enquête, nous avons

identifié une population mère composée des contribuables.



b. Outils de collecte des données Ils sont reliés chacun à une technique de collecte. Ainsi, la fiche de

lecture est utilisée dans la recherche documentaire, le guide d’entretien dans

les entretiens et l’enquête repose sur le questionnaire.

B- Collecte des données et cadre opératoire de

validation des hypothèses

1) La collecte des données

La collecte des données est la mise en œuvre des différents outils de

collecte élaborés. Cette opération a consisté à recueillir les informations

ciblées auprès des personnes retenues dans l’échantillon à travers les outils de

collecte suscités.

Nous nous sommes chargés de l’administration des questionnaires.

Dans un premier temps il s’agissait de la distribution des questionnaires

aux contribuables avec précision d’un délai de 3 jours pour les remplir. Dans

un second temps les questionnaires ont été retirés au terme du délai de

remplissage. Ces données recueillies ont fait ensuite l’objet d’un traitement.

2) Cadre opératoire de validation des

hypothèses

Il tient compte de nos hypothèses de recherche.



H1 : Elle sera vérifiée à partir d’une analyse critique de la lecture des

lois fiscales en vigueur en République du Bénin.

H2 : Elle sera testée par l’analyse de la contingence entre les charges

de l’entreprise et l’impôt payé par cette dernière à travers :

- Le calcul de la covariance (cov) entre le montant d’impôt payé

(Variable expliquée) et le rapport des charges d’exploitation et du

chiffre d’affaire (Variable explicative)

Cov = 1/ N ∑nij Ci Cj – XY

Avec : N : Effectif total des entreprises nij : Effectif des entreprises supportant des charges Ci et payant les

impôts Cj. X : la moyenne des charges supportées par les entreprises. X= 1/N ∑ni. Ci Y : l’impôt moyen payé par les entreprises.

Y= 1/N ∑n.j Cj Ci : centre de classe des charges xi Cj : centre de classe des impôts yj

Interprétation :



Cov < 0 : Relation négative entre les variables. Il faut alors approfondir

l’analyse.

Cov = 0 : Aucune relation entre les variables. Mais elle n’est pas une

condition suffisante.

Cov > 0 : Relation positive entre les variables. Il faut alors approfondir

l’analyse. L’approfondissement de l’analyse implique la détermination du coefficient de corrélation.

- Le coefficient de corrélation (r)

r = [1/ √V(ci) * √V(cj)]* cov

Avec :

-1< r < 1 V(ci) : la variance de la variable xi

V(ci) = 1/N ∑ni. (Ci-X)² V(cj) : la variance de la variable yj V(cj) = 1/N ∑n.j (Cj-Y)² Interprétation : - -1 < r < -0,87 et 0,87 < r <1 : Il y a une forte corrélation entre le

montant d’impôt payé et le rapport des charges d’exploitation et du

chiffre d’affaire.

L’hypothèse N°2 sera confirmée dans ce cas.

- - 0,87 < r <0 et 0 < r <0,87 : Il y a une faible corrélation entre le

montant d’impôt payé et le rapport des charges d’exploitation et du

chiffre d’affaire.



L’hypothèse se verra ainsi infirmée.

- r = 0 : Aucune relation entre les deux variables. Cette condition aussi infirme l’hypothèse. H3 : Elle sera vérifiée à partir du classement des données suivant les fréquences de réalisation.

3) Limites des données collectées

Elles concernent l’insuffisance des informations et leur qualité. En effet

les entretiens que nous avons effectués n’ont pas pris en compte tous les

Inspecteurs ou entreprises concernés, mais seulement un échantillon de leur

population. C’est donc les avis des individus de cet échantillon qui seront

généralisés en vue de la vérification des hypothèses. C’est ce qui peut donc

expliquer l’insuffisance des informations.

Par ailleurs les enquêtés ont manifesté une réticence face à certaines

questions, et ont abordé d’autres de façon superficielle pour pouvoir vite se

libérer de l’étudiant. Nous avons constaté que les personnes rencontrées pour

les entretiens n’ont jamais le temps, elles sont toujours au travail ne vous

donnant que des rendez-vous à reporter et étant surtout sur la défensive à

l’audition du mot « impôt ». Il peut donc y avoir dans ces conditions un léger

problème de qualité des données.

Aussi il aurait été souhaitable que nous pussions nous servir des

données de l’année 2007. Ce qui n’a pas été possible faute de disponibilité de

ces informations.




- 28 -

CHAPITRE II :

RESTITUTION ET ANALYSE DES RESULTATS


Le présent chapitre nous permettra de nous familiariser avec les

constats du terrain, de les analyser pour en tirer des conclusions.

SECTION 1 : Présentation des résultats de recherche

Paragraphe 1 : Présentation des résultats de la recherche

documentaire.

A- Généralité sur les impôts IBIC et IBNC

1) L’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBIC)

a. Le champ d’application

L’impôt sur les BIC frappe les bénéfices provenant des professions

commerciales, industrielles, artisanales, agricoles, des exploitations

forestières, des entreprises dont l’objet consiste en la recherche, l’exploitation,

la production et la vente d’hydrocarbures naturels y compris les opérations de

transport au Bénin qui en sont l’accessoire, et des entreprises minières

qu’elles soient exploitées par des concessionnaires, des amodiataires, sous-

amodiataires ou par des titulaires de permis d’exploitation.

b. Base imposable et taux d’imposition

Les entreprises soumises à l’IBIC sont imposées sur la base de leur

bénéfice fiscal. Le bénéfice fiscal se calcule à partir du bénéfice comptable

auquel on ajoute les réintégrations et duquel on soustrait les déductions.

Il est liquidé à un taux variant entre 25 % pour (les personnes

physiques, les personnes physiques ou morales ayant une activité industrielle,

les associés ou membres des SNC, SCS, sociétés en participation, sociétés de

fait, des GIE en cas d’option, les associés gérant majoritaire des SARL en ce

qui concerne les rémunérations liées à leur travail effectif et les entreprises

minières pour les bénéfices provenant exclusivement de l’exploitation de



gisement de substances minérales) ; 30 % pour (les personnes morales autre

que les industries) et 35% à 45% pour (les activités de recherche,

d’exploitation, de production et de vente d’hydrocarbures naturels, y compris

les opérations de transport en République du Bénin qui en sont l’accessoire).

Le montant de l’impôt ne doit en aucun cas être inférieur à 200.000FCFA.

c. Modalités d’imposition

Les entreprises soumises à l’impôt sur les BIC n’ont ni la même

taille ni la même importance. C’est ce qui justifie l’existence de trois (03)

régimes d’imposition à savoir : le régime du bénéfice réel, le régime du

bénéfice réel simplifié (RSI) et le régime du forfait ou de la taxe

professionnelle unique (TPU).

d. Obligations du contribuable La déclaration annuelle du résultat imposable doit être souscrite sur un

imprimé de la Direction Générale des Impôts et des Domaines :

- avant le 1er mai, si l'exercice de l'entreprise coïncide avec l'année

civile ;

- dans l’Acte Uniforme OHADA relatif à la comptabilité, l’exercice

coïncide avec l’année civile c’est- à dire du 1er janvier au 31 décembre. Sa

durée peut être inférieure ou supérieure à 12 mois. Elle peut être inférieure à

12 mois si le premier exercice débute au cours du premier semestre de l’année

civile. Au cas où le premier exercice débute au cours du second semestre de

l’année civile, la durée peut être supérieure à 12 mois.



2) L’impôt sur les bénéfices non commerciaux (IBNC)

a. Le champ d’application

Sont soumis au régime des BNC :

- les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les

titulaires n'ont pas la qualité de commerçant ;

- les bénéfices de toutes occupations, exploitations lucratives et sources

de profits non soumises à un impôt spécial sur le revenu à l’exception des

plus- values dégagées lors des cessions des valeurs mobilières et perçues par

des personnes n’ayant pas la qualité de commerçant.

b. Base imposable et taux d’imposition

L’impôt sur les BNC se calcule sur le résultat fiscal comme l’IBIC

avec les mêmes règles de déduction. Le taux de l'impôt est fixé à 25%.

c. Modalités d’imposition

On distingue le régime du bénéfice réel et le régime du forfait. Pour le

calcul de l’impôt, le bénéfice taxable ne peut être inférieur au bénéfice

minimum taxable obtenu par application au chiffre d’affaires ou recettes de

taux propre à chaque secteur d’activité. Il s’agit de :

Corps médical

- Consultations 20%

- Hospitalisation 10%

- Analyse médicale 09%

Auxiliaires de justice 25%

Architectes 20%

Géomètres 20%

Comptables 20%

Expert comptables 20%



Expert automobile 20%

Expert maritimes 20%

Agent d’assurance 20%

d. Obligations du contribuable

Le contribuable est tenu d’avoir un livre-journal et de déposer la

déclaration de bénéfice avant le 1er mai de chaque année. Un prélèvement de

10%, imputable sur l’impôt définitif est opéré à la source sur le montant des

prestations payées par les entreprises publiques et privées bénéficiaires

desdites prestations de service.

3) La déclaration du bénéfice imposable et son contrôle.

L’IBIC et l’IBNC sont des impôts directs dont la déclaration de la

matière imposable est laissée aux soins du contribuable avec un droit de

contrôle.

L’enchaînement des opérations, suite au dépôt d’une déclaration se

présente comme ci-après :

- la transmission de la recette des impôts de la copie de déclaration au

Service d’Assiette. Comme dans le cas des impôts mensuels, le chef

du service d’assiette retient les dossiers importants devant faire

l’objet d’une attention particulière ou d’un suivi spécial ;

- l’affectation des déclarations restantes à l’agent chargé du suivi des

statistiques en matière d’impôts directs. L’agent regroupe les

déclarations selon les secteurs socioprofessionnels des entreprises

affectées au chef de division ou chaque cadre gestionnaire ;



- l’envoi par l’agent du suivi des statistiques, par cahier de

transmission interne, à chaque cadre gestionnaire du contrôle sur

pièces, notamment par rapprochement des déclarations mensuelles

de chiffres d’affaires de revenus salariaux.

- Le contrôle sur pièces peut déboucher sur trois situations :

Premier cas : La situation est conforme, le service classe le dossier

après annotation des fiches et du bulletin d’imposition ;

Deuxième cas : Des erreurs ou des insuffisances isolées n’appelant pas

d’informations complémentaires de la part du contribuable sont révélées.

Elles donnent lieu à la réaction et à la notification de redressement au

contribuable, si les justifications du contribuable étaient nécessaires, le cadre

gestionnaire soumet à la signature du chef service d’assiette une demande de

justification qui est adressée au contribuable. Celui-ci dispose de vingt (20)

jours pour répondre.

Troisième cas : La situation est à priori incohérente et nécessite un

examen approfondi ou même des recherches surplaces. Le chef du service

d’assiette est tenu, dans ces conditions, de proposer à la Direction du Contrôle

Fiscal, le dossier pour sa prise en compte au programme de vérification

générale de comptabilité :

- l’annotation de la fiche d’assiette du contribuable par le cadre

gestionnaire et la transmission au chef du service d’assiette du dossier

accompagné de la fiche annotée, au terme du contrôle sur pièce ;

- la détermination de l’assiette et la liquidation des droits par le chef du

service d’assiette, au niveau du dossier transmis.



B- Résultats relatifs à l’hypothèse n° 01

Pour tester la première hypothèse, nous analyserons un certain nombre

de données que nous présentons ci-dessous.

- L’absence d’une réglementation de l’évasion fiscale ;

- L’existence d’une méthode d’évaluation forfaitaire de la matière

imposable :

- La fixation d’une limite pour le montant de l’impôt à payer (impôt

minimum), Contenu dans l’alinéa 2 de l’article 25 du CGI ;

- La déclaration de l’impôt qui se fait sur volonté du contribuable

exigée par l’article 14 du CGI.

Nos entretiens avec quelques agents et contribuables ainsi que les

questionnaires adressés à 210 contribuables nous ont permis d’avoir les

informations utiles pour tester les hypothèses 2 et 3. Les résultats du

dépouillement sont consignés dans les tableaux appropriés au niveau du

paragraphe suivant.

Le tableau ci-dessous retrace le nombre d’enquêtés et leur

représentativité par rapport au niveau de réponses escomptées.

Tableau n° 03 : Représentativité des informations collectées.

Eléments Total de questionnaires distribués Réponses obtenues Taux de

représentativité

IBIC 140 109 77,85%

IBNC 70 56 80%

Total 210 165 -

Source : Résultats d’enquête



Paragraphe 2 : Présentation des résultats de l’enquête

A- Résultats relatifs à l’hypothèse n°2

S’appuyant sur les questions 3 ; 4 ; et 5 du questionnaire (voir

annexe n°03), les données à analyser pour le test de l’hypothèse n°2

sont consignées dans le tableau ci-dessous.

Tableau n° 04 : Contingence entre niveau d’impôt et niveau des

charges. Pourcentage des Charges

par Rapport au Chiffre d’affaire

Impôts Payés

0% – 30% 30% - 60% 60% - 90%

> 90% Total

0 – 300.000 17 34 18 00 69

300.000 – 600.000 09 18 16 00 43

600.000 - 900.000 00 00 35 00 35

> 900.000 00 00 18 00 18

Total 26 52 87 00 165


Commentaire :

Le tableau ci-dessus retrace la répartition des entreprises, en

fonction de la tranche d’impôt supportée et du poids des charges

supportées par cette dernière par rapport à son chiffre d’affaire. A sa

lecture, nous pouvons dire que les entreprises qui ont un niveau de

charge compris entre 0% et 60% de leur chiffre d’affaire supportent en

majorité un impôt inférieur à 300.000F. Par contre celles dont le niveau

des charges est compris entre 60% et 90% supportent en majorité (soit

40,22% de ces dernières) des impôts supérieurs à 600.000F. Il va s’en

dire que les entreprises dégageant une marge plus ou moins faible

supportent un impôt un peu élevé par rapport à celles qui en dégagent

une plus grande.



A partir de ce tableau de contingence, nous présenterons les

tableaux de calcul de la covariance et du coefficient de corrélation.

Tableau n° 05 : Tableau de calcul de la covariance Xi

Yj 15% 45% 75% 105% Total

150000 2121507,25 1145923,62 -1032970,897 0 2234459,97450000 13450,8956 7265,44728 -10996,35264 0 9719,99028750000 0 0 1960445,479 0 1960445,48

1050000 0 0 2028829,103 0 2028829,1 Total 2134958,14 1153189,07 2945307,333 0 6233454,55

Covariance 37778,5124Source : Résultats d’enquête Ce tableau nous donne la valeur de la covariance. Positive, c’est-

à dire supérieure à zéro, elle montre que le montant des impôts payés

par une entreprise évolue dans le même sens que le pourcentage de ses

charges par rapport à son chiffre d’affaire.

Tableau n° 06 : Tableau de calcul des écarts-type Ci Ni. Ci-X Ni.*(Ci-X)² Cj N.j Cj-Y N.j*(Cj-Y)²

15% 26 -0,411 439% 150000 69 -303636,36 636145769886942%45% 52 -0,111 64% 450000 43 -3636,36 56859390413%75% 87 0,189 311% 750000 35 296363,64 307409924899174%

105% 0 0,489 0% 1050000 18 596363,64 640169264005289%Total 165 814% Total 165 585454,56 1,58378E+13

Variance de X

5%

Variance de Y

9598677685950%

Ecart-type de X

0,222116063

Ecart-type de Y

309817,328

Source : Résultats d’enquête Du tableau de calcul de la covariance et de celui des écarts-type

on calcule le coefficient de corrélation qui donne : r = 54,898%.

Ainsi r se situe dans l’intervalle 0< r < 0,87.

En conclusion nous pouvons retenir que la corrélation entre le

montant d’impôt payé et le pourcentage des charges par rapport au

chiffre d’affaire est faible.



Les distributions marginales associées aux variables de la

contingence se présentent comme suit :

Tableau n°07 : Tableau de la distribution marginale associée aux charges xi

Classe des

charges en % ] 0 – 30[ [30 – 60[ [60 – 90[ [90 – 100[ Total

Pourcentage

moyen des

tranches

15 45 75 95 -

Effectifs ni. 26 52 87 0 165

Fréquences

fi en % 15,76 31,51 52,73 0 100


Commentaire :

Du tableau de la distribution marginale associée aux charges xi, il

ressort qu’en majorité, les entreprises supportent des charges allant de 60 à

90% de leur chiffre d’affaire annuel. Ces catégories d’entreprises représentent

52,73% des entreprises interrogées.

Par contre au-delà de 90%, les entreprises ne prennent pas le risque

d’investir. Tandis que pour des charges comprises entre 0 et 60%, 47,27% des

entreprises réalisent des investissements.

Le graphique ci-dessous illustre l’évolution du nombre d’entreprises en

fonction du niveau des charges d’exploitation.




poids des charges par rapport au chiffre d’affaire.

Evolution du nombre d'entreprises en fonction du niveau des charges

0102030405060708090

100

15 45 75 95Poucentage de charge

Nom

bre

d'en

trpris

es.

Effectifs ni.

Commentaire :

La lecture du graphique n° 01 montre que pour les charges

d’exploitation allant de 15 à 75%, le nombre d’entreprises évolue

progressivement et passe de 26 à 87. Entre 75 et 95%, ce nombre baisse et

s’annule à 95%.



Tableau n°08 : Tableau de la distribution marginale associée aux impôts

payés

Classe des impôts

en millier ]0–300[ [300–600[ [600–900[ [900- plus[ Total

Impôt moyen par

tranche 150 450 750 1050 -

Effectifs nj 69 43 35 18 165

Fréquences fj en

% 41,82 26,06 21,21 10,91 100


Commentaire :

Le tableau de la distribution marginale associée aux impôts payés

montre que 41,82% des entreprises s’acquittent des impôts inférieurs à

300.000F. Au-delà de 900.000, seulement 10,91% des entreprises s’acquittent

de leurs impôts. En moyenne, 67,88% des entreprises paient des impôts

inférieurs à 600.000F.




montant d'impôt payé

Evolution du nombre d'entreprises en fonction du montant d'impôt payé

01020304050607080

150 450 750 1050Montant d'impôt en millier de francs

Nom

bre

d'en

trepr

ises

Effectifs n.j

Commentaire :

La lecture du graphique n°2 montre que le nombre d’entreprises

diminue progressivement et passe de 69 à18 pour un impôt allant de 150.000

et 1.050.000F.

Du traitement statistique des données des tableaux n°4, n°7 et n°8 il

ressort que :

- les entreprises supportent en moyenne des charges à hauteur de

(X=56,10%) de leur chiffre d’affaire. Elles n’aiment pas opérer

lorsque le niveau des charges excède 90% de leur chiffre d’affaire.

- La charge fiscale moyenne d’une entreprise s’élève à

(Y=453.636,36F).



- Sur les 165 entreprises, 87 supportent des charges commerciales

allant de 60 à 90% du chiffre d’affaire. De même 69 entreprises

supportent des charges fiscales allant de 0 à 300.000F avec le

minimum d’impôt de 200.000F. Ce qui fait de ces deux classes les

classes modales.

- La covariance entre les charges d’exploitation et les charges fiscales

est égale à 37.778,5124.

- Le coefficient de corrélation entre les deux variables s’élève à

54,898%.

B- Résultats relatifs à l’hypothèse n°3

Ils se retrouvent dans les réponses aux questions 6 et 7 du

questionnaire et sont récapitulés dans les tableaux suivants.

Tableau n° 09 : Récapitulation du nombre d’entrepreneurs en fonction du nombre de petites entreprises ouvertes.

Eléments Nombre de petites entreprises

Effectifs Fréquences

01 70 0,42

02 et plus 95 0,58

Total 165 01


Commentaire :

Ce tableau retrace la répartition des entrepreneurs en fonction du

nombre de petites entreprises qu’ils ont comme propriété. Il nous

permet de constater la fuite des entrepreneurs face aux régimes des

moyennes et grandes entreprises. A la lecture de ce tableau nous

remarquons que 58% des entrepreneurs ont au moins deux petites



entreprises qui sont soumis au régime du forfait qui se base sur une

estimation forfaitaire de la matière imposable avec tous les risques de

sous estimation.

En effet les entrepreneurs au lieu d’agrandir leur activité, préfèrent

démultiplier le nombre de petites entreprises pour payer le moins

d’impôt possible.

Tableau n° 10 : Classification des raisons favorisant l’évasion fiscale en fonction de leur pertinence.

Rang Eléments Fréquences de réalisation

01 Conjoncture économique 83,6%

02 Recherche du bien être personnel 76,4%

03 Finalité douteuse de l’impôt 82,3%

04 Caractère impuni de l’évasion 86,9%

05 Nature déclarative de l’impôt 63,6%

06 Manque de soutien du gouvernement 59,3%

07 Oublie 79,5%


Commentaire :

La classification des causes de l’évasion obtenue à partir de la

classification faite par les contribuables nous permet de retrouver les causes

les plus pertinentes à corriger. En effet cette classification respecte l’ordre de

pertinence jugé par les contribuables du plus important au moins explicatif.

Nous constatons que la conjoncture économique (pour 83,6% des

contribuables), la recherche du bien être personnel (pour 76,4% des



contribuables), la finalité douteuse de l’impôt (pour 82,3% des contribuables)

et le caractère impuni de l’évasion (pour 86,9% des contribuables) sont les

causes fondamentales de l’évasion fiscale en République du Bénin.

SECTION 2 : Analyse des résultats sur les causes de l’évasion fiscale

Paragraphe1 : Analyse des résultats de la recherche

documentaire

A- L’absence d’une réglementation de l’évasion

fiscale

L’évasion fiscale à travers sa définition se présente comme une non

violation directe de loi fiscale. Ce qui explique l’absence d’une

réglementation en matière d’évasion fiscale. Cet aspect impuni de l’évasion

développe chez le contribuable un caractère d’aisance dans son application. Il

s’y plait dans la mesure où l’établissement de sa bonne ou de sa mauvaise foi

resterait à justifier. Ainsi le caractère impuni de l’évasion favorise d’une

certaine manière l’évasion.

B- L’existence d’une méthode d’évaluation

forfaitaire de la matière imposable

La méthode du forfait se fonde sur l’aspect externe de l’activité du

contribuable sans tenir compte de la réalité des chiffres de cette activité. En

effet la présentation du local de travail de certaines entreprises ne reflète

aucunement le rendement de l’activité qui y est menée. Les entrepreneurs

choisissent alors des locaux qui attirent moins l’attention du fisc pour se

classer comme entreprise remplissant les conditions du régime du forfait. Il se

pose alors un problème de sous estimation de la matière imposable. Ce qui

signifie que l’existence du régime du forfait sans l’exigence d’une tenue de

livre comptable minimal expose à de véritables risques d’évasion fiscale.



C- La limite minimale de l’impôt

L’idée de limite en parlant d’un impôt minimum contraint certaines

entreprises à des sorties de fonds qui pourraient avoir de répercutions

négatives sur leur trésorerie. De ce fait l’entreprise qui dégage un bénéfice

imposable ne lui permettant pas de payer un impôt supérieur au minimum

d’impôt aura tendance à recourir à tout moyen pour déclarer alors une perte.

Considérant le tableau n° 6 et le graphique n° 2, l’aspect du minimum

d’impôt souligné ci-dessus engendrera un important manque à gagner pour

l’Etat. Cette situation est surtout due à l’attitude du contribuable à vouloir se

soustraire du maximum d’impôt possible pour se reclasser dans le lot des

entreprises déclarant une perte ou un impôt inférieur ou égal à 0,75% de leur

chiffre d’affaire déclaré ce qui lui permet de payer un impôt égal au seuil de

200.000F.

La fraude ou l’évasion trouve donc source dans cet impôt minimum.

D- La nature déclarative de l’impôt

Les impôts sur le BIC et le BNC sont des impôts directs. L’évaluation

de la matière imposable est laissée à la charge du contribuable. Ainsi le

contribuable a l’obligation de déclarer suivant son régime de façon honnête

son bénéfice à travers les états financiers.

Cette nature déclarative de l’impôt représente une incitation à l’évasion

fiscale. Toute mauvaise volonté du contribuable se transcrira sur la

déclaration.

Néanmoins le système déclaratif ressort comme un meilleur système

d’évaluation de la matière car la réalité sur la matière est détenue par son

propriétaire.



Paragraphe 2 : Analyse des résultats de l’enquête

A- Analyse statistique du tableau de

contingence

- La covariance positive (37.778,5124) entre les charges

d’exploitation et les charges fiscales traduit l’existence d’une relation

positive entre le montant d’impôt payé (Variable expliquée) et le

rapport des charges d’exploitation et du chiffre d’affaire (Variable

explicative). Ce qui signifie que les contribuables supportent un impôt

élevé lorsque leurs charges d’exploitation sont élevées.

Or le contribuable évolue dans un environnement de concurrence

et ne gagnerait rien à déclarer et à payer de façon honnête son impôt de

peur de subir de graves pertes dans son activité.

En effet le contribuable qui déclare un bénéfice élevé devient la

cible sous surveillance permanente de l’administration fiscale. De plus

il n’a plus autant de liquidité comme ses paires pour réaliser assez

d’investissement ce qui pourrait entrainer sa disparition sur le marché.

Pour assurer sa pérennité, l’entreprise se trouve alors dans

l’obligation de protéger ses revenus par la fraude ou l’évasion.

En approfondissement du concept de la covariance, le coefficient

de corrélation affiche une faible corrélation (r = 54,898) entre les

charges d’exploitation supportées et les charges fiscales payées. Ce qui

infirme l’hypothèse de départ.



B- Analyse de la pertinence des causes de

l’évasion

Les quatre raisons les plus pertinentes de l’évasion fiscale

relevées par les contribuables sont : la conjoncture économique, la

recherche de bien être personnel, la finalité douteuse de l’impôt et le

caractère impuni de l’évasion.

1) La psychologie du contribuable L’homme étant de nature très intéressé par l’argent, il conçoit très mal

payer les impôts sur les résultats de ses efforts. Au nombre des préférences de

l’homme par rapport au paiement de l’impôt, nous pouvons citer :

- La satisfaction de ses propres besoins ;

- L’accomplissement de son être ;

- Profiter au maximum de son bénéfice.

Aussi très curieux et douteux le contribuable cherche à savoir de façon

claire et détaillée ce qui est fait de son argent car il estime qu’il souffre pour

satisfaire les fonctionnaires de l’Etat très lent au travail et toujours en grève.

De plus le détournement de deniers publics, la dilapidation des ressources de

l’Etat par les autorités et le manque de soutien du secteur privée découragent

le contribuable.



2) La moralité du contribuable. La mentalité du contribuable dénote d’un incivisme grandissant.

En effet tout citoyen est tenu de payer de façon honnête et régulière ses

impôts. L’amour pour l’évasion témoigne d’un manque de patriotisme.

L’amour du gain pousse le contribuable à l’orgueil, vivre dans

l’opulence et à toute aise sans considération aucune de la misère de ses

prochains (tout un peuple). A l’assertion « Nul n’a le droit d’être heureux tout

seul. », ils sont d’une indifférence poussés par leur propre intérêt.

3) La responsabilité des administrations. Le contribuable a toujours tendance à se soustraire du paiement de l’impôt. Il

se permet de rester dans sa logique d’évasion dans la mesure où l’entreprise

qui déclare déjà un bénéfice plus ou moins élevé devient l’objet permanent de

contrôle et de redressement. Il serait alors intéressant que les inspecteur

contrôle de façon équitable toutes les entreprises et que les redressements et

sanctions soient pour toutes les entreprises et non à celles ciblées.

4) La conjoncture économique.

Ici les causes de l’évasion sont liées à l’environnement économique du

contribuable qui, frappé de pauvreté voire de misère n’arrive qu’à réunir le

minimum de bénéfice pour la survie de sa famille. Il ne s’encourage guère à

en verser une bonne partie à l’Etat. Le taux d’imposition inquiète plus d’un

contribuable. Le sous-développement matérialise la justification du

contribuable qui estime qu’il ne bénéficie de rien en contrepartie de son

impôt.

Au regard de l’analyse des raisons ci-dessus, vu leur caractère

généralisé, leur prise en compte par les contribuables comme raison poussant




- 48 -

à l’évasion fiscale dénote d’un manque de civisme. En réalité le civisme

national recommande un sacrifice individuel et généralisé de chaque citoyen.

Les contraintes socio- économiques des entreprises ressortent

comme étant l’élément explicatif premier de l’évasion fiscale.

CHAPITRE III :

SYNTHESE ET APPROCHES DE

SOLUTION


- 50 -

Après vérification des hypothèses et une brève synthèse des résultats,

ce chapitre s’articulera surtout autour des approches de solution et des

conditions de mise en application.

SECTION 1 : Vérification des hypothèses et synthèse de l’analyse des

résultats

Paragraphe 1 : Vérification des hypothèses

A partir de tout ce qui précède, nous essayerons de vérifier nos

hypothèses de départ.

- Vérification de H1 : L’évasion fiscale est favorisée par l’absence

de lois fiscales la régissant.

La lecture du CGI ne fait ressortir aucun article destiné à la

réglementation de l’évasion fiscale. De plus des insuffisances qui sont de

nature à favoriser l’évasion fiscale sont liées à certains articles du CGI. Ceci

confirme l’hypothèse n°1.

- Vérification de H2 : Le poids des charges supportées par les

entreprises empêche ces dernières de s’acquitter d’un montant élevé

d’impôt.

Le traitement des données du tableau n° 4 montre qu’il existe une

relation positive entre les charges de l’entreprise et l’impôt payé mais une

faible corrélation existe entre ces deux variables. L’interprétation statistique

des résultats d’analyse du même tableau infirme l’hypothèse n° 2.

En réalité, l’évasion s’est avérée n’ayant pas une cause de contrainte

financière ce qui s’explique aisément à travers les résultats de la vérification

de l’hypothèse H3 ci- dessous.



- 51 -

- Vérification de H3 : Les contraintes socio- économiques des

entreprises encouragent l’évasion fiscale. La lecture combinée des tableaux n° 9 et n° 10 nous permet de

constater que 58% des entrepreneurs ont au moins deux petites entreprises et

que la raison majeure de l’évasion fiscale n’est rien d’autre que des

considérations de contraintes et situations générales tant sur le plan social que

économique. L’hypothèse n° 3 se trouve ainsi confirmée.

Paragraphe 2 : Point sur les causes de l’évasion fiscale

D’origines diverses, les causes de l’évasion fiscale sont très pertinentes.

Liée tant aux contribuables qu’aux autorités et aussi à l’environnement socio-

économique du pays, l’évasion ne cesse de gagner du terrain au Bénin.

La part du contribuable se résume essentiellement en :

- La nature humaine qui tient à la liberté dans ses transactions.

- La perception régalienne faite de l’impôt.

- La recherche de la distinction, et de l’accomplissement de l’être.

- L’affaiblissement du sens civique du contribuable.

En général, le véritable problème du contribuable réside en sa mentalité

difficilement saisissable et contrôlable par autrui.

A l’opposé, le fisc est tenu responsable de l’évasion fiscale à travers :

- Le seuil minimal de l’impôt et le taux unique du chiffre d’affaires

- Les amendes et entreprises fragilisées



- 52 -

- L’organisation du contrôle fiscal sans sanction.

- La corruption et l’impunité

- L’affaiblissement du sens de l’engagement professionnel.

La part des autorités de l’administration étatique ne serait négligée car

elle se manifeste sous :

- La gestion floue et complexe des recettes fiscales.

- La priorisation de certaines réalisations peu importantes.

- L’absence de communication sur la gestion des recettes fiscales.

- L’absence de réalisations concrètes en direction des contribuables.

En somme, les causes de l’évasion fiscale sont surtout des causes

globales comme : la conjoncture économique, la finalité douteuse de l’impôt,

le caractère impuni de l’impôt. Et dire que pour ces raisons, on doit se

soustraire au paiement de l’impôt n’est pas très fondé car tout le monde

traverse les mêmes conditions. Ils créent ainsi par leur acte une injustice :

l’incivisme fiscal qui se traduit par le fait que peu de contribuables participent

aux dépenses publiques en s’acquittant de leurs impôts pour que la grande

masse puisse en bénéficier. De plus cette situation plonge le peu de

contribuables honnêtes dans une impasse d’autant plus qu’ils n’ont pas

l’avantage compétitif par rapport à ceux qui se soustraient de l’impôt. Ils

seront dans ces conditions tentés de suivre le mouvement de la grande masse.



- 53 -

SECTION 2 : Suggestions et mesures de mise en œuvre

Paragraphe 1 : Approches de solutions

Vu l’ampleur de l’évasion, et la pertinence de ses causes, nous

proposerons comme approche de solutions par rapport :

Aux insuffisances de la loi fiscale

- D’enregistrer toutes les entreprises quelque soient leur taille et

leur chiffre d’affaire comme le préconise l’IFU afin de contrôler les

augmentations et les diminutions des entreprises.

- D’obliger toutes les entreprises à tenir une comptabilité tout au

moins selon le SMT afin de faciliter le suivi et le contrôle de ces

dernières. En réalité le SMT permettra l’approximation plus ou moins

vraisemblable de la matière surtout selon la méthode d’évaluation

forfaitaire.

- D’annuler l’impôt minimum s’élevant à 200 000F en matière

d’IBIC pour permettre aux entreprises de s’acquitter de leur dette

fiscale en fonction de leur trésorerie. Ceci permettra aux entreprises

ayant dégagé un bénéfice moindre et ayant aussi un chiffre d’affaire

plus ou moins bas de ne plus se soucier de leur trésorerie pour

s’acquitter de l’impôt et éviter les tentatives de tricherie.

- D’appliquer les sanctions d’une tentative de soustraction à

l’impôt sans tenir compte de la bonne ou de la mauvaise volonté du

contribuable. Ainsi autant la fraude que l’évasion fiscale sera

sanctionnée de la même manière et cela permettra de réduire la

tendance à s’évader du paiement de l’impôt.



- 54 -

A l’incivisme des contribuables

- Vulgariser le rôle de l’impôt à travers les messages de

sensibilisation grâce aux médias dans les villes et des séances de

partage comme sous l’arbre à palabre dans les zones rurales.

- Renforcer et redynamiser le système judiciaire fiscal tout en

recrutant le personnel nécessaire et en fournissant les moyens de

fonctionnement indispensables.

- Enseigner le bon sens civique à la jeunesse : Introduire dans les

programmes de formation, l’éducation civique dès les basses classes

et le renforcer dès l’adolescence jusqu’au moment de l’insertion

professionnelle.

- Cultiver l’esprit d’intégrité par des encouragements, des distinctions

honorifiques aux contribuables faisant preuve de bonne foi.

Paragraphe 2 : Conditions de mise en application

La mise en application de ses propositions de solution passe par la

mise en application des conditions ci-après :

- Renforcer le personnel administratif fiscal à travers le recrutement

de nouveaux diplômés et la formation des anciens recrus.

- Encourager l’initiative privée et favoriser son développement.

- Motiver les agents et les contribuables les plus méritants par des

distinctions honorifiques et/ou des gratifications ou crédit d’impôt.




- 55 -

- Réaliser les infrastructures de base sur tout le territoire national pour

inciter les jeunes entrepreneurs à s’installer dans presque toutes les

localités du pays.

- Développer les NTIC pour l’identification des entreprises et

l’informatisation de leur liste.

CONCLUSION GENERALE


- 57 -

Conscient de l’importance des recettes fiscales dans le rôle du

développement de notre pays, nous nous sommes intéressés au terme :

« CONTRIBUTION A LA REDUCTION DE L’EVASION FISCALE EN

MATIERE D’IBIC ET D’IBNC AU BENIN », pour nous imprégner de la

réalité qui sous-tend l’état de non couverture du budget national par les

recettes fiscales.

Dans cette logique, nous nous sommes rapprochés dans notre démarche

méthodologique des contribuables et de quelques agents du fisc.

Ce travail nous a permis de relever que le problème majeur de l’évasion

fiscale réside en cette nature humaine qui ne tire pas satisfaction et reste

toujours pessimiste, accusatrice et douteuse quant à la gestion des fonds.

Aussi pouvons-nous dire que le sous-développement, la pauvreté et la misère

ont leur partition dans l’évasion. Chaque entrepreneur préfère se voir avec sa

famille dans un confort enviable que les voir dans la souffrance pour

finalement constater que rien n’a changé dans son pays. Pire, de nombreux

opérateurs économiques se réfugient dans le secteur informel échappant ainsi

à l’assiette fiscale.

Tout ceci trouve raison dans l’organisation complexe de la gestion des

fonds publics. Au terme de ses peines, le contribuable a raison de se retenir du

paiement de l’impôt car le détournement, la corruption et la mauvaise gestion

sont traités dans un environnement d’impunité. La gestion des recettes

fiscales au lieu d’être transparente reste encore un véritable mythe.

Comment encourager l’honnête contribuable si l’agent de la fiscalité

protège et soutient le malhonnête contribuable ? Pourra-t-on punir un citoyen

qui se cache sous la fuite devant l’impôt si l’autorité l’y dissimule ?




- 58 -

En effet devrons-nous considérer les erreurs antérieures pour empêcher

de construire le présent et améliorer le futur ? Ne pouvons-nous pas remettre

un minimum de reconsidération dans nos perceptions bornées sur la mauvaise

gestion pour nous acquitter de nos devoirs civiques avec honnêteté et fierté ?

Chers compatriotes béninois, la Patrie nous invite au devoir.

Nous n’aurons le bonheur du développement de notre pays que si nous

y apportons avec dévouement et fierté notre contribution.


59

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

- Jean-Marie GBAGUIDI (édition 2002) « Droit fiscal au BAC »

- IGUEH John et BIO Soule () « Etat entrepôt au Bénin : Commerce

informel ou solution à la crise ? »

- Arthur LAFFER (1979) « L’économie de la révolte fiscale »

- Ministère des Finances et de l’Economie (édition 2008) « Code

Général des Impôts »

- NGOOSYVATHN (1974) « Le rôle de l’impôt dans les pays en voie

de développement »

- OCDE Revue économique (N°4 / Printemps 1985) « Rôle du secteur

public : causes et conséquences de l’élargissement du secteur public »

- Jean- Baptiste SAY (1852) « Cours complet d’économie politique »

- Adam SMITH (1776) « Recherche sur la nature et les causes de la

richesse des nations »

MEMOIRES

- Rodrigue A. Pascal ALIA (Année 2007) « Contribution à l’amélioration

du contrôle fiscal en matière d’IBIC au Bénin »

- Abdel Aziz BETE (Année 2007) « Contribution à une mobilisation

optimale des ressources fiscales issues du secteur industriel au Bénin »

- Anifatou O. ITCHOLA (Année 2006) « Contribution à l’amélioration des

conditions de fiscalisation du secteur informel au Bénin »

- Gani Jihane SOULEYMANE (Année 2007) « Contribution de la fiscalité

à la lutte contre l’enrichissement illicite au Bénin »

LIEN INTERNET

www.lefaso.net


ANNEXE N° 01 GUIDE D’ENTRETIEN AVEC LES CONTRIBUABLES

Intéressés par les entraves au développement du Bénin, nous avons

remarqué que l’évasion fiscale (Fait de s’échapper à l’impôt en s’appuyant sur la

loi.) n’en est pas épargnée. La série de question ci-dessous nous permettra d’en

retrouver les causes pour une éventuelle correction. Ainsi nous vous serons grés

de bien vouloir nous accorder de votre temps pour y répondre surtout dans

l’anonymat. D’avance nous vous remercions pour votre collaboration.

1) A quoi sert l’impôt selon vous ?

----------------------------------------------------------------------------------

----------------------------------------------------------------------------------

2) L’impôt que vous payez sur vos bénéfices, est-il : (Cocher la

case correspondante)

-peu

- raisonnable

-ou exorbitant ?

3) Pensez-vous que l’évasion fiscale gagne du terrain au Bénin ?

- Oui -Non

4) Citez nous quelques raisons qui motiveraient un contribuable

à diminuer le niveau de son bénéfice.

----------------------------------------------------------------------------------

----------------------------------------------------------------------------------

5) Selon vous que doit faire l’Etat ou l’administration fiscale pour réduire l’évasion fiscale au bénin ?

----------------------------------------------------------------------------------

----------------------------------------------------------------------------------

Une fois encore nous vous renouvelons nos sincères remerciements.

ANNEXE N° 02 GUIDE D’ENTRETIEN AVEC LES AGENTS DU FISC

Intéressés par les entraves au développement du Bénin, nous avons

remarqué que l’évasion fiscale (Fait de s’échapper à l’impôt en s’appuyant sur la

loi.) n’en est pas épargnée. La série de question ci-dessous nous permettra d’en

retrouver les causes pour une éventuelle correction. Ainsi nous vous serons grés

de bien vouloir nous accorder de votre temps pour y répondre surtout dans

l’anonymat. D’avance nous vous remercions pour votre collaboration.

1) Qu’est-ce qui empêche le contribuable de déclarer de façon

honnête le niveau réel de son bénéfice parlant des impôts BIC et BNC ?

----------------------------------------------------------------------------------

----------------------------------------------------------------------------------

2) Décrivez nous un peu l’organisation de l’évasion.

----------------------------------------------------------------------------------

----------------------------------------------------------------------------------

3) Existe-t-il au sein de l’administration des moyens pour

réduire l’évasion ?

- Oui -Non

4) Si oui, lesquels ?

----------------------------------------------------------------------------------

----------------------------------------------------------------------------------

5) Que proposez-vous d’autre pour la réduction de l’évasion

fiscale ?

----------------------------------------------------------------------------------

----------------------------------------------------------------------------------

Une fois encore nous vous renouvelons nos sincères remerciements.

ANNEXE N°03 QUESTIONNAIRE D’ENQUETE

En fin de formation à la FASEG, nous nous intéressons aux causes de l’évasion fiscale (toute action pour échapper au paiement de l’impôt sans enfreindre à la loi fiscale) en République du Bénin. Votre contribution à travers vos réponses aux questions ci-dessous nous sera d’une importance indéniable et nous comptons sur votre bonne volonté et votre disponibilité.

1) Quel (s) type (s) d’impôt direct d’Etat payez- vous ?

IBIC IBNC

2) Depuis quand payez vous ces impôts ?

-------------------------------------------------------------------------------------------

3) Quel montant d’impôt payez- vous en moyenne par an ?

-------------------------------------------------------------------------------------------

4) Quel est le niveau moyen de vos charges annuelles ?

-------------------------------------------------------------------------------------------

5) Quel pourcentage occupe- t- il en moyenne dans vos recettes annuelles ?

-------------------------------------------------------------------------------------------

6) Parmi les causes ci-dessous, lesquelles sont selon vous plus incitant à

l’évasion fiscale ? (Numéroter du plus important au moins important.)

- La conjoncture économique

- La recherche du bien être personnel

- La nature déclarative de l’impôt

- La finalité douteuse de l’impôt

- Le manque de soutien de la part du gouvernement

- L’oublie

- Le caractère impuni de l’évasion

7) Combien d’entreprises avez- vous à votre actif ? (Préciser le nombre)

Petites entreprises

Moyennes entreprises

Grandes entreprises

Sincèrement merci pour votre collaboration.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION........................................................................................... 02

Chapitre I : Cadre théorique et méthodologique de la recherche.................... 05

Section 1 : De la problématique aux hypothèses de recherche.................. 05

Paragraphe 1 : Problématique et intérêt de l’étude ............................ 05

A- Problématique ............................................................................. 05

B- Intérêt de l’étude ......................................................................... 08

Paragraphe 2 : Objectifs et hypothèses de recherche ......................... 09

A- Objectifs...................................................................................... 09

1) Objectif général ..................................................................... 09

2) Objectifs spécifiques ............................................................. 09

B- Hypothèses de recherche ........................................................... 10

Section 2 : Revue de littérature et méthodologie de recherche.................. 10

Paragraphe 1 : Revue de littérature .................................................... 10

Paragraphe 2 : Méthodologie de recherche ........................................ 20

A- Préparation de la recherche......................................................... 21

1) Rencontre préparatoire avec les comptables et les responsables

de la DGID et de la CIME Littoral........................................ 21

2) Circonscription de l’univers de la recherche......................... 21

a. Population cible........................................................... 21

b. Echantillonnage........................................................... 22

3) Identification des techniques et outils de collecte des

données ....................................................................................... 22

a. Techniques de collecte des données............................ 22

b. Outils de collecte des données .................................... 24

B- Collecte des données et cadre opératoire de validation des

hypothèses................................................................................... 24

1) La collecte des données ......................................................... 24

2) Cadre opératoire de validation des hypothèses ..................... 24

3) Limite des données ................................................................ 27

Chapitre II : Restitution et analyse des résultats de recherche........................ 29

Section 1 : Présentation des résultats de recherche.................................... 29

Paragraphe 1 : Présentation des résultats de la recherche

documentaire. ..................................................................................... 29

A- Généralité sur les impôts IBIC et IBNC..................................... 29

1) L’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBIC)29

a. Le champ d’application............................................... 29

b. Base imposable et taux d’imposition .......................... 29

c. Modalités d’imposition ............................................... 30

d. Obligations du contribuable ........................................ 30

2) L’impôt sur les bénéfices non commerciaux (IBNC) ........... 31

a. Le champ d’application............................................... 31

b. Base imposable et taux d’imposition .......................... 31

c. Modalités d’imposition ............................................... 31

d. Obligations du contribuable ........................................ 31

3) La déclaration du bénéfice imposable et son contrôle. ......... 32

B- Résultats relatifs à l’hypothèse n° 01 ........................................ 34

Paragraphe 2 : Présentation des résultats de l’enquête....................... 35

A- Résultats relatifs à l’hypothèse n°2 ............................................ 35

B- Résultats relatifs à l’hypothèse n°3 ............................................ 41

Section 2 : Analyse des résultats sur les causes de l’évasion fiscale......... 43

Paragraphe 1 : Analyse des résultats de la recherche documentaire.. 43

A- L’absence d’une réglementation de l’évasion fiscale................. 43

B- L’existence d’une méthode d’évaluation forfaitaire de la matière

imposable .................................................................................... 43

C- La limite minimale de l’impôt .................................................... 44

D- La nature déclarative de l’impôt................................................. 44

Paragraphe 2 : Analyse des résultats de l’enquête ............................. 45

A- Analyse statistique du tableau de contingence ........................... 45

B- Analyse de la pertinence des causes de l’évasion ...................... 46

1) La psychologie du contribuable ............................................ 46

2) La moralité du contribuable. ................................................. 47

3) La responsabilité des administrations.................................... 47

4) La conjoncture économique. ................................................. 47

Chapitre III : Synthèse de l’analyse et approches de solution ........................ 50

Section 1 : Synthèse de l’analyse des résultats .......................................... 50

Paragraphe 1 : Vérification des hypothèses ...................................... 50

Paragraphe 2 : Point sur les causes de l’évasion fiscale.................... 51

Section 2 : Suggestions et mesures de mise en œuvre ............................... 53

Paragraphe 1 : Approches de solutions .............................................. 53

Paragraphe 2 : Conditions de mise en application ............................. 54

CONCLUSION ............................................................................................... 57

BIBLIOGRAHIE............................................................................................. 59

ANNEXES

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