Lettre de la Fédération de Paris

Toutes les études le montrent sans rien que ne change, les jeunes sont les « sacrifiés » de la société française, a fortiori avec la crise.

Des coupes sombres dans les budgets et les effectifs de l’éducation nationale, une université française « parent

pauvre » en comparaison avec les autres pays de l’OCDE, des dispositifs sociaux excluant les plus jeunes, une fiscalité sur les entreprises qui n’incite que très peu à embaucher des jeunes, bref le tableau continue de s’assombrir pour celles et ceux qui, jeunes, ont pourtant soif d’autonomie, de créativité et d’accomplissement de soi.

Dans cette Communication sur la Jeunesse à Paris sont présentés les principaux dispositifs mis en place par la municipalité pour promouvoir la situation des jeunes parisiens, qu’il s’agisse d’environnement scolaire (temps périscolaire, sport, culture…), de vie étudiante, d’accès des jeunes à un emploi pérenne, de logement, de transports etc.

Si des efforts considérables sont déployés, les moyens des collectivités locales resteront, hélas, insuffisants quand l’Etat continue son travail de sape dans les dispositifs sociaux et de formation dont il a la charge, y compris dans le financement des associations qui travaillent au plus près des plus jeunes de nos concitoyens.

C’est donc à un combat sans répit avec l’Etat qu’il s’agit de poursuivre !

A lire : les interventions de Bertrand Delanoë, Sandrine Charnoz, Romain Levy, Frédérique Pigeon et les réponses de Colombe Brossel, Bruno Julliard et Didier Guillot.

Solder les années Chirac-Juppé-Tibéri à Paris n’est pas une mince affaire. Surtout lorsque la loi a conduit à ce que les faits ne soient examinés devant un tribunal que 20 ans après.

Dans l’affaire des « emplois fictifs », l’ordonnance de renvoi de la juge d’instruction Xavière Siméoni a finalement retenu des charges pour 21 emplois fictifs de la Ville de Paris au profit de Jacques Chirac et l’ex-RPR et a évalué le montant du préjudice subi par les contribuables parisiens à 2,2 millions d’euros.

Alors que le procès aura enfin lieu bientôt, les avocats de la défense ont soumis à la Ville, en tant que partie civile, un protocole d’indemnisation calqué sur l’ordonnance de renvoi de la juge d’instruction, admettant ainsi les fautes commises, le préjudice subi et la nécessaire réparation.

De la même manière qu’elle avait accepté cette procédure dans l’affaire du chauffeur du syndicaliste Marc Blondel - ex-secrétaire général de FO - en 2003, la Ville a accepté cette procédure, comme annoncé par Bertrand Delanoë depuis des années, et c’est ce protocole qui était soumis au vote du Conseil de Paris.

Seuls les Verts et les 2 élus du Parti de Gauche parisiens ont refusé de voter cette délibération, arguant de la crainte que Jacques Chirac et l’UMP ne soient pas condamnés au pénal du fait que la Ville ne sera plus partie civile au procès.

C’est pourtant faire une confusion grave à propos des rôles respectifs du juge, du parquet et de la partie civile car c’est bien au procureur qu’il appartient de défendre les intérêts de la société et au juge de qualifier pénalement l’infraction commise, en s’appuyant d’ailleurs sur le protocole d’indemnisation ainsi voté.

Les parisiens, eux, se voient désormais dédommagés au maximum de ce qu’ils pouvaient espérer.

A lire : les interventions de Bertrand Delanoë, Pascal Cherki, Jean-Pierre Caffet et la réponse de Maïté Errecart

Plus que jamais, faire le Pari(s) de la Jeunesse

Emplois fictifs : J. Chirac et l’UMP remboursent enfin les parisiens

Rédaction : Jérôme Martin, Julien Bargeton et Gauthier Caron-Thibault, secrétaire fédéral et secrétaires fédéraux adjoints en charge du lien avec l’action municipale

Au sommaire

Conseil de Paris des 27 et 28 septembre 2010

- Plus que jamais, faire le Pari(s) de la Jeunesse

- Emplois fictifs : J. Chirac et l’UMP remboursent enfin les parisiens

- Antennes relais : allier couverture du réseau et santé publique

- Gestion des ressources humaines de la Ville : un rapport en débat

- Liens vers le site du groupe Socialiste

49.000 agents, Ville et Département confondus, travaillent quotidiennement au service des parisiens. Des assistants sociaux aux agents de la collecte et de la propreté, des gardiens de musées aux puéricultrices, le volume et la diversité des métiers rendent les ressources humaines de la Ville de Paris uniques en France. Traiter du nombre d’agents pertinents, de leur rémunération, de leur formation continue ou encore du taux d’encadrement nécessaire est évidemment lourd.

Grâce au rapport 2010 de la Chambre régionale des comptes, on peut tout d’abord noter tous les progrès enregistrés depuis 2000, date du dernier rapport rendu par la même Chambre sous la droite. Disparue, la trop fameuse « questure », encadrés les emplois de cabinet et les chargés de mission sous le contrôle de légalité du Préfet, finis les « frais de bouche » aux montants astronomiques : la Ville de Paris est rentrée dans le droit commun. Deux critiques principales sont toutefois émises dans ce rapport. L’une porte sur le niveau

de rémunération des plus hauts cadres et la Ville y a répondu : le caractère unique de la collectivité (Ville capitale et Département) nécessite un niveau de compétence et d’expérience de ses hauts cadres assimilable à la haute fonction publique d’Etat. Toutefois, le Maire de Paris a annoncé qu’un groupe de travail se mettrait très rapidement en place pour adapter la part fonctionnelle de leur rémunération aux évolutions de leurs missions et donc de leur niveau de responsabilité dans le temps.

Par ailleurs, la Chambre s’est interrogée sur l’opportunité qu’il y avait pour la Ville à augmenter très sensiblement le nombre d’agents bénéficiaires d’une « prime départementale ». En effet, sous la droite, les cadres A amenés à exercer des missions à la fois pour la municipalité et pour le département de Paris recevait une prime. Depuis 2001, la majorité municipale de gauche a voulu étendre ce dispositif aux agents de catégorie B et C pour une évidente raison de justice sociale et l’assume !

A noter, pour toutes les autres questions évoquées plus haut qu’une mission d’information et d’évaluation demandée par la droite est en cours et son rapport sera débattu lors du Conseil de Paris de novembre.

Dans ce débat, alors que l’UMP se contorsionnait pour tenter de trouver vainement un angle d’attaque pertinent, Jean-Pierre Caffet concluait son intervention en renvoyant la droite parisienne à son propre passé : « Avant 2001, le rapport pointait que des chargés de missions de la Ville étaient rémunérés au-delà de 70 ans et pour l’un d’entre eux au-delà de 80 ans. Sans doute aviez-vous anticipé la réforme des retraites ?... ».

Rendez-vous est donc pris pour novembre.

A lire : les rapports de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des ressources humaines de la Ville en 2000 et en 2010, les interventions de Julien Bargeton, Jean-Pierre Caffet et le vœu de l’exécutif.

Antennes relais : allier couverture du réseau et santé publique

La question du nombre et de la puissance des antennes relais à Paris est devenue récurrente. Logique puisqu’elle renvoie à au moins deux phénomènes de société souvent contradictoires. D’une part, les évolutions technologiques en matière de communication par voie des ondes (téléphones mobiles, wi-fi…) conduisent à une demande forte des citoyens de pouvoir y avoir accès partout et de manière satisfaisante. Mais dans le même temps, les citoyens demandent aussi des garanties quant aux conséquences du développement des antennes en termes de sécurité sanitaire. Or ces garanties sont, en l’état actuel de la science, difficiles à appréhender et c’est donc au principe de précaution que certains font désormais appel.

De son côté, la Ville de Paris ne peut, à elle seule, résoudre cette contradiction. Elle doit faire face à une législation nationale pour le moins floue et ne peut donc que s’inscrire dans le cadre de la négociation avec les opérateurs (Orange, SFR, Bouygues et désormais Free avec la délibération présentée à ce Conseil) pour que les antennes installées sur le domaine public aient une puissance raisonnable, ce qui implique une multiplication des petites antennes pour assurer une réception suffisante.

En installant une « Conférence citoyenne sur les ondes » réunissant l’ensemble des acteurs de ce dossier (opérateurs, associations etc.), la Ville de Paris se dote d’un maximum d’instruments de médiation et d’aide à la décision, malgré l’instrumentalisation politique souhaitée ici et là. Une clause de revoyure est, par ailleurs, prévue avec les 4 opérateurs début 2011, au moment du renouvellement des conventions.

A lire : les interventions de Rémi Féraud, Pascal Cherki et la réponse de Bernard Gaudillière

Gestion des ressources humaines de la Ville : un rapport en débat

www.groupe-psrga-paris.fr

Retrouvez les interventions des élus socialistes du Conseil de Paris sur :

Jean-Pierre Caffet, Président du Groupe socialiste