LettreOuverteSarkozy11mai2011
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BOUYEURE, BAUDOUIN, KALANTARIAN, DAUMAS, CHAMARD Société Civile Professionnelle d’Avocats à la Cour 19 avenue Rapp – 75007 PARIS Tél. 01 45 55 86 37 – Fax. 01 45 55 88 72 – Toque P. 56 www.bouyeure-baudouin-avocat.fr Membres d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté. Monsieur Nicolas SARKOZY Président de la Répubique Palais de l’Elysée 55 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Paris, le 11 mai 2011 AFF. : MOINES DE TIBEHIRINE – Lettre ouverte au Président de la République N/REF. : PB/AMB - Secrétariat : 01 45 55 06 25 Monsieur le Président, Conseil des parties civiles dans la procédure d’instruction ouverte au mois de février 2004 sur l’enlèvement, la séquestration et l’assassinat des sept moines français de TIBEHIRINE, je m’adresse solennellement au Président de la République française pour que la légitime recherche de la vérité ne soit pas entravée par la raison d’Etat sous couvert d’une utilisation abusive de la notion de secret défense. A la suite de révélations faites par le Général BUCHWALTER, ancien attaché militaire de l’Ambassade de France à Alger, sur une possible implication des militaires algériens dans la mort des moines, vous avez en juillet 2009 assuré que serait « naturellement » levé le secret défense sur tous les documents relatifs à l’assassinat des sept moines, en soulignant qu’il n’y avait « aucune autre façon de faire la vérité ». Vous avez ajouté, de manière tout aussi ferme que pertinente, que « les relations entre les grands pays s’établissent sur la vérité, et non pas sur le mensonge », et qu’il « faut faire la lumière, il n’y a rien à cacher ». Le magistrat instructeur, Monsieur TREVIDIC, a effectivement obtenu à l’automne 2009 la déclassification d’un certain nombre de documents en provenance des Ministères de l’Intérieur, de la Défense Nationale et des Affaires Etrangères. Mais il est rapidement apparu qu’un tri sélectif avait été opéré, et les auditions et investigations postérieurement poursuivies ont démontré que de nombreuses autres pièces, sans doute essentielles, émanant notamment de la DGSE, de la DST (devenue DCRI), et du poste de l’Ambassade de France à Alger, n’avaient pas été communiquées au juge d’instruction. …/ Jean-Robert BOUYEURE Docteur en Droit Avocat Honoraire Patrick BAUDOUIN D.E.S. Droit Public D.E.S. Droit Privé Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris e-mail : [email protected] Elisabeth KALANTARIAN D.E.S. Droit des Affaires e-mail : [email protected] Catherine DAUMAS D.E.A. Droit Privé D.E.A. Droit des Affaires e-mail : [email protected] Jérôme CHAMARD D.E.A. Droit des Affaires e-mail : [email protected] Avocats Associés ______________________________ Anne ALFANDARI D.E.A. Droit International Privé et du Commerce International Valérie BENSAHEL D.E.A. Droit International Privé et du Commerce International D.E.S.S. Droit Immobilier et de la Construction Sophie TOURAILLE D.E.S.S. Droit Immobilier et de la Construction Avocats à la Cour ______________________________ Clémence BECTARTE D.E.S.S. Droits de l’Homme et Droit Humanitaire Diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris Téléphone : 01 40 62 99 60 Télécopie : 01 40 62 94 70 e-mail : [email protected] Avocat à la Cour ______________________________ N° SIRET : 326 686 508 00010 N° TVA : FR54326686508 La référence du dossier est indispensable
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BOUYEURE, BAUDOUIN, KALANTARIAN, DAUMAS, CHAMARD
Société Civile Professionnelle d’Avocats à la Cour
19 avenue Rapp – 75007 PARIS Tél. 01 45 55 86 37 – Fax. 01 45 55 88 72 – Toque P. 56
www.bouyeure-baudouin-avocat.fr
Membres d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.
Monsieur Nicolas SARKOZY Président de la Répubique
Palais de l’Elysée 55 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
Paris, le 11 mai 2011 AFF. : MOINES DE TIBEHIRINE – Lettre ouverte au Président de la République N/REF. : PB/AMB - Secrétariat : 01 45 55 06 25 Monsieur le Président, Conseil des parties civiles dans la procédure d’instruction ouverte au mois de février 2004 sur l’enlèvement, la séquestration et l’assassinat des sept moines français de TIBEHIRINE, je m’adresse solennellement au Président de la République française pour que la légitime recherche de la vérité ne soit pas entravée par la raison d’Etat sous couvert d’une utilisation abusive de la notion de secret défense. A la suite de révélations faites par le Général BUCHWALTER, ancien attaché militaire de l’Ambassade de France à Alger, sur une possible implication des militaires algériens dans la mort des moines, vous avez en juillet 2009 assuré que serait « naturellement » levé le secret défense sur tous les documents relatifs à l’assassinat des sept moines, en soulignant qu’il n’y avait « aucune autre façon de faire la vérité ». Vous avez ajouté, de manière tout aussi ferme que pertinente, que « les relations entre les grands pays s’établissent sur la vérité, et non pas sur le mensonge », et qu’il « faut faire la lumière, il n’y a rien à cacher ». Le magistrat instructeur, Monsieur TREVIDIC, a effectivement obtenu à l’automne 2009 la déclassification d’un certain nombre de documents en provenance des Ministères de l’Intérieur, de la Défense Nationale et des Affaires Etrangères. Mais il est rapidement apparu qu’un tri sélectif avait été opéré, et les auditions et investigations postérieurement poursuivies ont démontré que de nombreuses autres pièces, sans doute essentielles, émanant notamment de la DGSE, de la DST (devenue DCRI), et du poste de l’Ambassade de France à Alger, n’avaient pas été communiquées au juge d’instruction.
…/
Jean-Robert BOUYEURE Docteur en Droit
Avocat Honoraire
Patrick BAUDOUIN D.E.S. Droit Public D.E.S. Droit Privé
Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
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Elisabeth KALANTARIAN D.E.S. Droit des Affaires
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Catherine DAUMAS D.E.A. Droit Privé
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Jérôme CHAMARD D.E.A. Droit des Affaires
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Anne ALFANDARI D.E.A. Droit International Privé
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Valérie BENSAHEL D.E.A. Droit International Privé
et du Commerce International D.E.S.S. Droit Immobilier
et de la Construction
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Clémence BECTARTE D.E.S.S. Droits de l’Homme
et Droit Humanitaire Diplômée de l’Institut
d’Etudes Politiques de Paris Téléphone : 01 40 62 99 60 Télécopie : 01 40 62 94 70
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La référence du dossier est indispensable
2 Le magistrat a présenté le 18 octobre 2010 une seconde requête en déclassification, qui n’a donné que de maigres résultats, et il a à nouveau, le 4 avril 2011, saisi Monsieur le Ministre de la Défense pour obtenir des documents en provenance de la DGSE. Or, s’il s’agit pour les Ministères saisis de continuer à ne fournir que les documents soigneusement sélectionnés comme étant les plus insipides ou les moins embarrassants, la levée du secret défense s’avère être un véritable leurre. C’est d’ailleurs bien pourquoi la législation actuelle, soumettant en réalité la déclassification au bon vouloir des Ministères, est fortement contestée et vient d’être soumise à une question prioritaire de constitutionnalité. Toujours est-il que compte tenu de votre engagement pour tout mettre en œuvre afin de faire la lumière sur la disparition des moines de TIBEHIRINE, j’ai l’honneur de solliciter votre intervention pour que soient déclassifiés et versés au dossier d’instruction tous les documents contenant des informations sur l’enlèvement, la détention et la mort des moines. Dans le discours prononcé à l’occasion de la visite du Pape Benoît XVI à PARIS en septembre 2008, vous citiez certains passages du magnifique et prophétique testament du Prieur de l’Abbaye de TIBEHIRINE, Christian de CHERGE, écrivant : « … J’aimerais, le moment venu, avoir cette lucidité qui me permettrait de solliciter le pardon de Dieu et le pardon de mes frères en humanité, en même temps que de pardonner de tout cœur à qui m’aurait atteint ». Les parties civiles que je représente partagent pleinement la teneur et la grandeur de ce propos, mais considèrent aussi que pour pouvoir pardonner, encore faut-t-il savoir à qui pardonner. C’est cette seule recherche de la vérité qui guide leur démarche et motive la demande formulée dans la présente lettre ouverte, à laquelle je vous remercie de donner une suite favorable. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
Patrick BAUDOUIN Avocat à la Cour de PARIS Président d’Honneur de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH)
