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    Lettre TIC'du thmatique N05Les (biens) communs de la connaissance et de l'information juillet 2015

    Sommaire

    1. Prambule2. Un thme sensible et complexe, ancr dans l'histoire3. Les communs de la connaissance : thorie et constats4. Les enclosures du domaine intellectuel, (in)solubles dans un monde numrique ?

    4.1 La Loi CADA4.2 Le Rapport REDA4.3 La Charte du droit fondamental des citoyens accder linformation et aux savoirs par les

    bibliothques4.4 Le rapport Ambition numrique

    5. Culture libre et accs ouvert5.1 Les licences libres et ouvertes5.2 Les ressources ducatives libres (REL)

    6. Enseigner les Communs6.1 Les rseaux, facteurs d'changes et de production de contenus6.2 L'UNESCO6.3 L'E ducation nationale6.4 L'enseignement suprieur et les bibliothques6.5 Les (nouveaux) usages pdagogiques

    7. Biblio sitographie complmentaire

    1. PRAMBULE Si la notion de biens communs n'est pas nouvelle(1), elle opre un retour en force en ce dbut desicle, popularise en partie par les travaux de l'Amricaine Elinor Ostrom(2), rcompenss parl'attribution du Nobel d'conomie en 2009. Depuis une trentaine d'annes, numrique, cologie et(alter) mondialisation obligent, sa dfinition s'est largie, ses usages ont pris une ampleurconsquente, notamment dans les domaines de linformation et des savoirs. Lintrt port aux biens communs de la connaissance et aux biens communs informationnels(3)se concrtise par leur prsence dans nombre de rapports et publications parus cette anne. Cesdeux expressions souvent associes font particulirement sens dans un monde de rseaux(sociaux ou autres), de communauts de personnes habitues partager, changer, co-creret trs mobilises contre la privatisation et le contrle du savoir et de l'information. Les domaines et disciplines concerns par les biens communs sont nombreux et chacun envisagenaturellement ce sujet sous une facette qui lui est propre : philosophie, conomie, dveloppementdurable, droit, etc. Dans le cadre de cette lettre Tic'E du thmatique, c'est principalement l'angle dela culture numrique qui a t retenu pour prsenter les biens communs et plus prcisment lescommuns de l'information et de la connaissance. Dans cet esprit, ce panorama ne saurait trecomplet sans relier a minima ce sujet aux donnes(4), la gouvernance de l'information et del'Internet, ainsi qu la neutralit du net.

    http://www.eduscol.education.fr/redirectXiti?s2=1&s2s2=51&reftype=newsletter&refticedu=ticedu-thematique::contrib.educnet.education.fr/numerique/ticedu-thematique/TICEdu-thematique-05&lienticedu=http://www.eduscol.education.fr/numerique/ticedu-thematique/TICEdu-thematique-05

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    (1) Certains auteurs situent son origine avec le travail dans les champs de l'Europe du 12mesicle.(2) Herv Le Crosnier, Le prix Nobel Elinor Ostrom : une bonne nouvelle pour la thorie desbiens communs . http://www.alternatives-economiques.fr/le-prix---nobel---a-elinor-ostrom--_fr_art_633_44275.html(3) Linformation est aussi considr par certains chercheurs comme un bien commun de laconnaissance.(4) La donne sous toutes ses occurrences : donnes ouvertes, publiques, data et textmining ,protection des donnes personnelles, etc.

    2. UN THME SENSIBLE ET COMPLEXE, ANCR DANSL'HISTOIRE

    En tout premier lieu l'expression biens communs a t employe, selon Pierre Dardot etChristian Laval(5), pour dfinir la richesse commune du monde matriel, lair, leau, les fruits dusol, le don de la nature, souvent prsent dans les textes de la pense europenne classiquecomme constituant lhritage de toute lhumanit qui doit tre partag entre tous . Trsconcrtement, les exemples les plus frquemment cits dans ce contexte sont une rivire, un four pain, une machine-outil, une semence.... Puis par extension, les biens communs ont dsignaussi des ressources immatrielles : un savoir, un code gntique, un code logiciel, un morceaude musique, un article scientifique, un support pdagogique, une base de mtadonnes musicales,une entre encyclopdique, une vido, un dessin de dispositif technique, etc. Une liste nonexhaustive sur laquelle le plus difficile pour une ressource est de parvenir y figurer et surtout dyrester. En effet, depuis le mouvement des enclosures(6) dans les campagnes anglaises, les communs,sauf quand les citoyens sorganisent(7), ont rarement russi saffranchir dune oppositionpublic/priv souvent virulente, peinant de surcrot faire voluer des droits de proprit hrits du18me sicle. Dans ce contexte, il n'est donc pas tonnant que ce mot exhum du 17me soitfrquemment utilis dans les articles contemporains, notamment pour dsigner la bascule d'uneressource dun statut de commun un statut de bien priv (8). Dans un article qui retracelhistoire des diffrentes enclosures informationnelles et plus particulirement celles concernant lesusages de linformation numrique, Olivier Ertzscheid (enseignant-chercheur et matre deconfrence) dfinit lenclosure comme un lment dinformation ou de connaissance dont la librecirculation est entrave, et/ou qui ne peut tre document, qui ne peut rentrer dans un processusdocumentaire (de conservation, darchivage, de diffusion, etc.) quen circuit ferm ou dans desconditions dappropriation en contradiction avec la capacit dune gestion collective et dfinies parle site hte et non par le producteur ou le crateur de la ressource (9). Dfinir un bien comme commun(10) n'est pas simple tant les angles d'attaque sont nombreux etles intrts conflictuels. Dans son dossier(11) en ligne sur le site de la Bibliothque Publique dInformation (BPI), SilvreMercier retient trois points incontournables : une ressource, une communaut de personnes, desrgles(12) : Les biens communs mais on peut dire aussi communs tout seuls sont desressources gres collectivement par une communaut selon une forme de gouvernance quelledfinit elle-mme (13). Ces 3 dimensions sont repres par tous les auteurs, unanimes en souligner le ct complexe : La dfinition communment admise des biens communs associe trois dimensions : la substancedu bien qu'il faut souvent prserver d'un accaparement, les rgles qui en permettent le partage, etenfin, l'organisation collective et dmocratique qui les gouverne. Une part de la complexit decette notion vient de cette imbrication. Une autre est lie la diversit et l'ampleur des domainesconcerns et des contextes socioculturels dans lesquels ils se manifestent (14). (5) Auteurs du livre Communs, essai sur la rvolution au XXIme sicle paru en 2014 aux ditionsLa Dcouverte, Pierre Dardot et Christian Laval abordent le sujet sous un angle essentiellementpolitique et conomique mais nanmoins intressant pour des nophytes, de larges passagesrestant accessibles au ... commun des mortels. E couter la prsentation de louvrage et sa thmatique sur France Culture :

    http://www.franceculture.fr/oeuvre-commun-essai-sur-la-revolution-au-xxie-siecle-de-christian-laval-et-pierre-dardot . L'aspect politique des biens communs est galement trait par Silke Helfrich dans un article parusur Framablog : Silke Helfrich 28 janvier 2010 CommonsBlog

    http://www.alternatives-economiques.fr/le-prix---nobel---a-elinor-ostrom--_fr_art_633_44275.htmlhttp://www.alternatives-economiques.fr/le-prix---nobel---a-elinor-ostrom--_fr_art_633_44275.htmlhttp://www.franceculture.fr/oeuvre-commun-essai-sur-la-revolution-au-xxie-siecle-de-christian-laval-et-pierre-dardothttp://www.franceculture.fr/oeuvre-commun-essai-sur-la-revolution-au-xxie-siecle-de-christian-laval-et-pierre-dardot

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    http://www.framablog.org/index.php/post/2010/04/30/les-biens-communs-espoir-politique : Les bienscommuns sont une catgorie part de production et dusage du savoir et des biens matriels, ola valeur de lusage est privilgie par rapport la valeur marchande. (6) Mouvement n en Angleterre au 17me sicle : les propritaires terriens clturent et doncinterdisent l'accs aux pturages jusque-l grs en commun.(7) Ces oppositions priv / public, marchand / non marchand ne rsistent en gnral toutefois pasaux initiatives de collectifs citoyens, comme le mentionne Hubert Guillaud en citant en exemple ledveloppement des jardins partags, les villes en biens communs, le co-voiturage, les logicielslibres, les monnaies complmentaires : clairages pour le 21me sicle : Biens communs, de lanature la connaissance , http://www.internetactu.net/2013/10/04/eclairage-pour-le-21e-siecle-biens-communs-de-la-nature-a-la-connaissance/(8) http://www.savoirscom1.info/tag/biens-communs/(9) Olivier Ertzscheid, Usages de linformation numrique : comprendre les nouvelles enclosuresalgorithmiques pour mieux sen librer . 2015. http://rfsic.revues.org/1425(10) Il convient de diffrencier les biens communs des biens publics. Ces derniers sont non rivaux(leur consommation par une personne ne diminue pas celle dune autre) et non exclusifs. Une foisproduits, tout le monde peut en disposer, les rutiliser, les remixer. H. Le Crosnier voque le caractre additif des communs de la connaissance.(11) Silvre Mercier, Les (biens) Communs . Bibliothque Publique d'Information.

    http://www.bpi.fr/sites/Balises/contents/Contenus/economie/contenus-dossiers/les-biens-communs.html complter par cette bibliographie : http://www.bpi.fr/economie/pour-en-savoir-plus-sur-les-biens-communs et http://www.bpi.fr/les-biens-communs-1(12) Une des fonctions de ces rgles est de s'assurer que la ressource ne sera pas surexploite,afin de ne pas aboutir une tragdie des communs , selon lexpression consacre :

    http://www.pratiques-collaboratives.net/FaciliterLaConvergenceParLesBiensCommuns.html(13) La tendance employer communs en lieu et place de biens communs permet demoins mettre l'accent sur l'aspect ressource (biens) et d'en diminuer la connotation commerciale.(14) http://www.