MOSELLE AVENIRLettre parlementaire d’information n° 76 ; trimestre I - 2015

Jean-Louis MASSON, sénateur de la Moselle - 9 square du Pontiffroy (57000) METZ - Tél. : 03.87.30.39.15

Le congrès des mairesLe congrès annuel des maires s’est tenu en novembre 2014 à Paris. L’ordre du jourciblait les menaces liées à la réforme territoriale, laquelle a deux objectifs : - d’unepart créer des grandes régions et des grandes intercommunalités ; - d’autre partremplacer le couple communes et départements qui est le soclede la vie locale depuis 200 ans, par le couple grandes intercommunalités et grandesrégions. Autant dire qu’il n’y aura alors plus aucune proximité avec le terrain.

Lors du congrès des maires, le sénateur Jean-Louis MASSON a reçu plusieurs groupes d’élusau Sénat. Ci-dessus, le 26 novembre 2014 : Jean-Michel WERQUIN, maire de Luttange avec sesadjointes et Walter KURTZMANN maire de Peltre. Ci-dessous, le 25 novembre 2014 : CatherineLAPOIRIE, maire d’Ay ; Stéphanie ZAMPIERI, maire de Vahl-lès-Bénestroff ; Léonce CELKA,maire de Seingbouse et Roland CHLOUP, maire de Pange.

SommairePages 2 à 5 : Péages autoroutiersen Moselle ; certificats d’hygièneet de salubrité ; marchés publics defaible valeur ; la gabegie financièrede l’immigration ; conséquenced’une faillite sur l’exécution d’unmarché public ;

Pages 6 et 7 : Remboursement defrais aux élus municipaux ; voieprivée ouverte à la circulation ;nuisances de bruit des pompes àchaleur ;

Pages 8 et 9 : Statut des éluslocaux frontaliers ; droit de lachasse en Alsace-Moselle ; clapetsanti-retour sur les réseaux d’eauusée ; cas de fossés réalisé sur despropriétés privées ;

Pages 10 à 12 : Fusion des régionset réforme territoriale ; le sénateurdans les communes ;

Pages 13 et 14 : Fiscalité sur leDiesel ; protection du nom descommunes ; notion d’établissementrecevant du public ; durée d’unmarché public ;

Pages 15 à 17 : Les chefs-lieuxde canton ; servitudes de sécuritéroutière ; location des sallescommunales ; indemnité liée à unposte d’adjoint non pourvu ;raccordement d’un immeuble auxréseaux ;

Pages 18 et 19 : Charlie Hebdo,la leçon des attentats ;l’hypothétique gare TGV deVandières.

Cette lettre d’information peut-êtreconsultée sur internet :http://www.massonmoselle.fr/IMG/

pdf/lettre_no_76.pdf

La Gazette des communes, 5 janvier 2015

5 décembre 2014 :Réunion du sénateur

Jean-Louis MASSONà FALCK (canton

de Bouzonville)

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Péages autoroutiers abusifsSur l’A4 entre Metz et le Bassin Houiller, le péagekilométrique est 30 % supérieur à la moyenne nationale (cf.la question n°17054 du 10 février 2011 du sénateur J-LMASSON). De ce fait, le conseil général avait cofinancé unabonnement pour les trajets domicile-travail des Mosellans.Toutefois, compte tenu des restrictions budgétaires imposéespar l’Etat, la collectivité départementale n’a pas reconduit la

subvention. Cela pénalise hélas, les salariés mosellansconcernés mais le problème est avant tout lié au tarifanormalement élevé pratiqué par la SANEF. Le sénateur Jean-Louis MASSON et la députée Marie-Jo ZIMMERMANN ontdonc demandé à la ministre de l’Ecologie que le péage entreMetz et le Bassin Houiller soit diminué et aligné sur lamoyenne nationale (voir ci-dessous).

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Journal Officiel du Sénat, 30 octobre 2014

27 novembre 2014 : Réunion du sénateur à Aulnois-sur-Seille (canton de Delme)

14 novembre 2014 :Réunion dusénateur àSchoeneck (cantonde Stiring-Wendel)

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La Gazette, 20 octobre 2014

En séance du conseil général (18/11/2014), le sénateurJean-Louis MASSON a interrogé le préfet sur le coûtpour la collectivité, de l’afflux massif des demandeursd’asile et des immigrés en situation irrégulière. Il est ànoter que plus des trois-quarts des demandeurs d’asilesont de faux réfugiés politiques qui abusent des délaistrès longs de la procédure. Ensuite, lorsqu’ils sontdéboutés, ils essayent malgré tout de rester en France,

Immigration et demandeurs d’asile

La gabegie financièrelà encore aux frais de la collectivité. La réponse du préfetest stupéfiante puisqu’en 2014 et uniquement pour laMoselle, l’Etat a dépensé 17,4 M€ pour le seulhébergement. C’est-à-dire sans compter ni les dépensesde l’aide médicale totalement gratuite ni les allocationsversées mensuellement. A titre de comparaison,l’allocation de solidarité vieillesse pour une veuve estde 800 € par mois... Voilà qui fait réfléchir.

Lettre de réponse du 26 novembre 2014, du préfet de la Moselle5

Journal Officiel du Sénat30 octobre 2014

27 octobre 2014 : Réunion du sénateur

Jean-Louis MASSONà Postroff (canton de Fénétrange)

17 octobre 2014 :Réunion du sénateurJean-Louis MASSONà ETTING (canton deRohrbach-lès-Bitche)

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3 novembre 2014 à Richeval (canton de Réchicourt) : Réunion du sénateur Jean-LouisMASSON avec sa colistière, Christine HERZOG, maire de Hertzing

31 octobre 2014 : Réunion du sénateur Jean-Louis MASSON à Lucy(canton de Delme)

17/11/2014 à Achen (canton de Rohrbach-lès-Bitche) : Réunion de J-LMASSON avec son colistier Paul DELLINGER, maire de SCHORBACH

Journal Officiel du Sénat, 13 novembre 2014

La Gazette des communes, 24 novembre 20147

Journal Officiel du Sénat, 11 décembre 2014

28 novembre 2014 : Réunion du sénateur Jean-Louis MASSON à Longeville-lès-Metz (canton de Woippy)

Journal Officiel du Sénat, 8 janvier 2015

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27 octobre 2014 :Réunion du sénateurJean-Louis MASSONà Hilbesheim(canton de Fénétrange)

Journal Officiel du Sénat,13 novembre 2014

La Gazette, 3 novembre 2014

20 octobre 2014 : Réunion du sénateur Jean-Louis MASSON à Obervisse (canton de Boulay)

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Le sénateur présent sur le terrainRépublicain Lorrain,édition Sarrebourg22 novembre 2014

Républicain Lorrain,édition Sarrebourg1er novembre 2014

21 octobre 2014 : Réunion du sénateur Jean-Louis MASSON à Pournoy-la-Chétive (canton de Verny)

Républicain Lorrain,30 octobre 2014

Républicain Lorrain,édition Saint-Avold,27 octobre 2014

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Réforme territoriale etdécoupage des grandes régions

L’Alsace ayant été empêchée de conserver son existence propre, la création des grandes régions fait perdre le chef-lieude région à la ville de Metz. Outre la disparition progressive de plus de 1 000 emplois, c’est l’attractivité et le rayonnementde la ville qui seront atteints. Marie-Jo ZIMMERMANN et Jean-Louis MASSON ont été les seuls parlementaires mosellansà soutenir activement le principe d’un libre choix pour les Alsaciens. Localement, certains élus sont allés jusqu’à approuverpar avance, l’attribution du chef-lieu au profit de Strasbourg. Pire, CAYZELLE, le président socialiste et messin du conseiléconomique et social régional s’est même moqué de ceux qui voulaient défendre Metz (voir ci-dessous).

Après les restructurations militaires, la ville de Metz risque maintenant de perdre son statut de chef-lieu de région(conseil régional, ainsi que préfectures de région et de zone de défense couvrant 16 départements). Ce second désastreimpacterait plus de mille emplois et déstabiliserait toute l’attractivité économique.

Dès l’annonce du plan de redécoupage par le président Hollande (2 juin 2014), nous avions hélas été les seuls à nousen inquiéter. En particulier, dans un communiqué intitulé « La Lorraine satellisée par l’Alsace ; Metz, sous-préfecturede Strasbourg », nous nous opposions à ce que la fusion se limite à l’Alsace et à la Lorraine.

L’élargissement à Champagne-Ardenne pouvait nous recentrer. Hélas, les responsables de nos exécutifs territoriauxont passé des accords avec leurs homologues alsaciens en renonçant délibérément à ce que Metz soit chef-lieu de région. Le président du CESR de Lorraine (pourtant messin) a même estimé que la localisation excentrée deStrasbourg « n’est pas un obstacle » (Est-Répu 5 octobre 2014). Avec de tels soutiens, il ne faut pas s’étonner durésultat.

A la fois pour respecter le libre choix de l’Alsace et pour que Metz reste chef-lieu, nous avons alors soutenu lademande des Alsaciens en faveur d’une région séparée. Hélas là encore, nous avons été bien seuls. Au Sénat, les autresMosellans ont même présenté et soutenu des amendements en sens contraire. Quant à l’Assemblée nationale, aumoment crucial du débat sur l’Alsace, seule une élue de Moselle s’est engagée.

L’unique espoir qui nous reste est que le gouvernement autorise la commission mixte paritaire (Assemblée-Sénat) àdonner satisfaction aux Alsaciens. A défaut, le chef-lieu leur servira de compensation… avec la bénédiction d’élusmosellans qui en ont d’ores et déjà approuvé le principe. Pire, cela aura aussi des effets d’entraînement trèsnégatifs et on peut s’inquiéter pour l’avenir de la cour d’appel de Metz.

Marie-Jo ZIMMERMANN Jean-Louis MASSON

Chef-lieu de la nouvelle région :METZ devait être mieux défendue

Le 21 novembre 2014

Députée de la Moselle Sénateur de la Moselle Conseillère municipale de Metz Conseiller général de Vigy

11

Républicain Lorrain,édition de Sarrebourg,2 novembre 2014

Républicain Lorrain, 15 décembre 2014édition de Metz

12

La Gazette des communes, 10 novembre 2014

La Lettre du Maire, 27 janvier 2015

1er décembre 2014 à Téting-sur-Nied (canton deFaulquemont) : Réunion du sénateur J-L MASSON

Gare de l’Est à Paris, 10 décembre 2014 :Le sénateur à l’écoute des professions

juridiques de Moselle qui manifestentcontre le projet de loi Macron

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Journal Officiel du Sénat, 22 janvier 2015

Journal Officiel du Sénat, 8 janvier 2015

Aube (canton de Pange), le 26 octobre 2014 : Inauguration de la nouvellemairie avec la députée et le sénateur

5 décembre 2014 à Dalem (canton de Bouzonville) : Réunion du sénateurJ-L MASSON et de sa colistière, Jacqueline JACQUEMIN

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21 novembre 2014 à Anzeling (canton de Bouzonville) : Réunion du sénateur Jean-Louis MASSON

La Gazette, novembre 2014

La Lettre du Maire rural, 14 janvier 2015

Bulletin Juridique des collectivités locales, novembre 2014

15

La Lettre du Maire rural, 12 décembre 2014

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Journal Officiel de l’Assemblée nationale, 25 novembre 2014

La Gazette, 5 janvier 2015

Républicain Lorrain, 15 novembre 2014

Silly-sur-Nied (canton de Pange), le 6 novembre 2014 : Réunion de la députée Marie-JoZIMMERMANN et du sénateur Jean-Louis MASSON

Vany (canton de Montigny),le 24 janvier 2015 : Remise de

l’honorariat aux anciens maires 17

Charlie Hebdo : La leçon des attentatsSuite aux attentats, la presse et le Gouvernement ont prétendu qu’il s’agissait d’actes isolés. Il n’empêche, en France, descentaines de jeunes musulmans ont refusé de faire une minute de silence pour Charlie Hebdo. Dans de nombreux paysmusulmans, les dignitaires religieux ont même appelé à des manifestations de masse contre la France et contre CharlieHebdo. Comment peut-on ignorer cette radicalisation et cette intolérance ? La France doit avoir une politique claired’assimilation et réagir contre le développement des communautarismes.

Tous Charlie et maintenant ?Notre Pays a été l’objet d’un crimebarbare contre les fondements de notresociété. Car si le terrorisme aveugletouche indifféremment, le terrorismeciblé vise des citoyens dans ce qu’ilssymbolisent. Ici nommons : la libertéd’expression et le journalisme, la policeincarnation de l’État et les juifs qui onttoujours été la cible des totalitarismes.

L’émotion fut profonde mais notrerésistance à la peur remarquable. AMetz comme ailleurs, nous avonsparticipé en tant que simples citoyensà la marche blanche rassemblant45 000 personnes. Nous étions tous« Charlie » c’est-à-dire identifiés auxvictimes de l’horreur, tous journalistes,tous policiers, tous juifs. La Francerassemblée est belle, elle fut cedimanche-là, le centre du monde.

Mais maintenant que faire ?Commençons donc par oser dire leschoses. Trop d’angélisme, trop delaisser aller, trop de compromis ont faitpasser de la nécessaire assimilation àla logique communautariste. Où est laresponsabilité individuelle face à latentation d’accuser la société d’êtreresponsable de tout ? La justice deMme Taubira est plus compréhensivepour le délinquant que pour la victime.A l’école, le maître et le professeur sontplus contestés que l’élève en faute.Avec un tel état d’esprit, toute autoritéest une valeur exécrable puisquesupposée de droite, si ce n’estréactionnaire.

Tout doit commencer à l’école pourredonner aux enseignants les vertus des« hussards » de la République :transmettre les connaissances etenseigner les vertus civiques « sansdistinction d’origine sociale, de race oude religion » (article premier de laConstitution). Enfin, il faut lutter enpriorité contre l’islamisme radical quiprospère dans certaines écoles, danscertaines salles de prière et en prison.Après la quasi-unanimité de l’émotionsaurons-nous répondre par uneunanimité dans l’action ? Il le faudraitbien.

Au Sénat, J-L MASSON réclame plus de fermetéà l’encontre du communautarisme islamiste

10 octobre 2014 : Réunion du sénateur à Mittelbronn (canton de Phalsbourg)

Réunion du sénateur et dela députée Marie-Jo ZIMMERMANN

à Servigny-lès-Raville (canton de Pange),le 6 novembre 2014

18

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Ci-contre, lettre adressée au préfet par M

arie-Jo ZIM

ME

RM

AN

N, D

enis JAC

QU

AT

et Jean-Louis M

ASSO

N. L

es trois parlementaires protestent contre la propagande à

sens unique pour Vandières qui a été orchestrée avec l’argent du conseil régional.

L’hypothétique gare TG

V de V

andières

L’hypothétique gare TG

V de V

andières était prévue à une dizaine de kilomètres de la

gare existante de Louvigny. C

’était donc un gaspillage scandaleux de l’argent public(150 M

€, sans compter plus de 75 M

€ pour les accès et les parkings).

En

ou

tre, le pro

jet faisait disp

araître la gare m

osellan

e de L

ou

vig

ny

carsa transform

ation en gare de fret était une affabulation. En effet, il n’y a pas de fret

TG

V ; de plus, le site est encaissé ce qui le rend inaccessible aux poids lourds pour un

transbordement rail-route.

On com

prend donc mal que les députés et sénateurs socialistes m

osellans aient pus’acharner contre leur propre départem

ent. Pire, le président socialiste du conseil régionals’est obstiné en organisant une pseuso-consultation des L

orrains. Plus grave encore, la

propagande officielle payée par le conseil régional a été uniquement orchestrée en

faveur du «oui à Vandières», ce qui est fort peu dém

ocratique.

Heureusem

ent, les Lorrains ont du bon sens.

Ils ont rejeté massivem

ent le projet de Vandières.

Dans son propre départem

ent, le président du conseil régional a été désavoué par76,30 %

des électeurs. Voici les résultats en pourcentage. C

’est-à-dire, les exprimés

(E) par rapport aux inscrits et les votants « non à Vandières » (N

) par rapport auxexprim

és :

Total L

orraine : E : 9,66 %

- N : 58,57 %

Meurthe-et-M

oselle : E : 10,71 %

- N : 40,55 %

Meuse : E

: 11,24 % - N

: 60,71 %

Moselle : E

: 8,95 % - N

: 76,30 %

Vosges : E

: 8,98 % - N

: 47,62 %

8 décembre 2014 à Condé-Northen (canton de Boulay) : Réunion du sénateur Jean-Louis MASSON

12 novembre 2014 à Henridorff (canton de Phalsbourg) : Réunion du sénateur Jean-Louis MASSON avec la municipalité

Le sénateur Jean-Louis MASSON accueille les collégiens de Vigy pour une visite du conseil général (2 décembre 2014)

Jean-Louis MASSON

un sénateur disponible

et présent partout

sur le terrain