Beauregard-Vendon – Combronde – Davayat – Jozerand – Montcel – Prompsat

Saint-Hilaire-la-Croix – Saint-Myon – Teilhède – Yssac-la-Tourette

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LETTRE de la

Communautén°13JANVIER 2010

Jozeran

d

SOMMAIRE : Le Mot du Président – Les Services – Fiscalité – EHPAD de Combronde – Service d'Aide à Domicile – Relais d’Assistantes Maternelles Parents Enfants – Fonds d'Intervention Communal –

Bâtiment industriel à usage locatif – Le Point Visio Public – ALSH – Voirie.

2

Les Services

•  Directeur Des services : Sébastien LEVITREadministration@cotesdecombrailles.fr

•  secretAire GÉNÉrALeFabienne MICHELadministration@cotesdecombrailles.fr Service du Personnel : Joëlle ADAMS Accueil : Linda FERNANDESTél. : 04 73 97 19 30 – Fax : 04 73 97 38 71

•  service sOciAL social@cotesdecombrailles.fr Aide à Domicile, Repas à Domicile, Bus des Montagnes, TéléassistanceResponsable : Sabrina DA CRUZ Tél. : 04 73 97 19 67 Assistante : Florence LAURENTFax : 04 73 97 38 71

•  service JeuNesse jeunesse@cotesdecombrailles.fr Administration ALSH et RAM : Blandine BONHOMMETél. : 04 73 97 38 73 – Fax : 04 73 97 38 71 Direction Coordination ALSH : Hervé CHATRYTél. : 04 73 97 37 70 ou 06 08 03 19 34 Relais Assistantes Maternelles (RAM) : Gaëlle VILLETARDTél. : 04 73 97 36 67 – Fax : 04 73 97 36 70

•  service vOirie voirie@cotesdecombrailles.frTechnicien : Grégory BUISSONTél. : 04 73 97 36 64 – Fax : 04 73 97 36 70

•  service DÉveLOPPeMeNt  Développement Local : developpement@cotesdecombrailles.frAgent de développement : Edwige TUYERASTél. : 04 73 97 38 72 – Fax : 04 73 97 36 70 Développement Social : developpementsocial@cotesdecombrailles.frChargée de mission : Christine FOURNETTél. : 04 73 97 36 65 – Fax : 04 73 97 38 71

•  service cOMMuNicAtiON communication@cotesdecombrailles.frResponsable : Blandine BONHOMMETél. : 04 73 97 38 73 – Fax : 04 73 97 38 71

Le mot du PrésidentIl y a un an, je vous annonçais le démar-

rage d’importants travaux qui sont aujourd’hui bien avancés.

L’EHPAD, malgré des retards dus, entre autre, à la défaillance d’une entreprise, de-

vrait ouvrir ses portes au cours du 2ème semestre 2010.

Nous assurons totalement la maîtrise foncière de l’emprise de la zone de la Varenne dont les travaux de gros terrassement sont terminés.

Le bâtiment industriel à usage locatif sera terminé dans les semaines qui viennent.

De nombreux dossiers ont été débattus en 2009 : la com-mune de Combronde et la Communauté de Communes ont de-mandé un avant projet sommaire d’aménagement du château des Capponi. Après analyse de cette étude, les élus pourront décider s’il est faisable et opportun d’y installer les bureaux de la Communauté de Communes ou si une construction neuve doit être envisagée. Le dialogue que nous avons mené avec le SIET Brayauds et Combrailles et les différentes bibliothèques du territoire a abouti à un consensus de regroupement pour la création d’une médiathèque intercommunale. Un avant-projet sera établi pour mai 2010.

D’autres projets sont à l’étude : mise en place d’un accueil de type crèche et réfection de locaux adaptés pour l’école de musique intercommunale.

De grosses incertitudes pèsent sur nos recettes futures. En effet, à la Taxe Professionnelle se substituent diverses ressour-ces fiscales dont nous connaissons encore mal les montants.

Pour 2010, l’état s’engage à ce que la dotation remplaçant la TP soit au moins égale à nos ressources 2009, mais progres-sera probablement très peu.

Pour les années suivantes, les collectivités comme la nôtre, qui avaient une TP faible et pour lesquelles les nouvelles ressources auraient été supérieures, verront leurs ressources plafonnées à la valeur 2009. La partie écrêtée sera versée aux collectivités qui avaient une TP forte, de façon à ce qu’elles ne perdent rien et conservent ainsi des ressources supérieures à la moyenne. J’ai cru lire dans certains textes officiels que cela s’appelait la solidarité, peut-être celle des plus pauvres au profit des plus riches !

Nous restons bien sûr vigilants et n’engagerons les réalisa-tions de nos projets qu’une fois leurs financements assurés.

Je vous souhaite de surmonter les difficultés croissantes que nous rencontrons les uns et les autres et vous adresse mes meilleurs vœux de santé, de bonheur et de réussite pour vous-même, vos familles et vos proches. En cette période de vœux, je ne peux m’empêcher de partager avec vous une pensée pour un pays lointain certes, mais sur lequel le sort s’acharne et les catastrophes se succèdent. Je souhaite un bon rétablissement à Haïti et à sa population, que les secours massifs qui affluent soient utilisés avec efficience et que la vie reprenne le dessus.

TOUS MES VŒUX DE PAIX ET DE COURAGEBONNE ANNéE 2010 À VOUS TOUS

Le PrésidentMichel Chamalet

3

FiscalitéLa communauté de communes : 13 ans d’existence sans augmentation 

de la fiscalité des ménages 

À sa création en 1997, la Communauté de Communes a fonctionné avec une fiscalité dite « additionnelle », c’est-à-dire qu’elle a voté des taux additionnels qui lui étaient propres sur les quatre taxes locales à savoir :

Taxe d’habitation : 1,21 %

Taxe sur le foncier bâti : 3,26 %

Taxe sur le foncier non bâti : 14,36 %

Taxe professionnelle : 2,91 %

Sur la feuille d’imposition ces taux s’ajou-tent aux taux communal, départemental et régional, mais pour éviter de peser sur le bud-get des ménages, les communes membres de la Communauté de Communes ont décidé de réduire leurs taux d’imposition dans les mêmes proportions que les taux additionnels votés par la Communauté de Communes. Cela leur a été possible car des dépenses auparavant suppor-tées par la commune ont été transférées à la Communauté de Communes. L’impact pour les ménages et pour les communes a donc été nul.

En 2000, la Communauté de Communes a décidé de passer sous le régime dit de « la taxe professionnelle unique (TPU) », c’est-à-dire que la Communauté de Communes perçoit la totalité du produit de la taxe professionnelle (hors part du Département et de la Région). La Communauté reverse chaque année aux com-munes membres le montant de la taxe profes-sionnelle qu’elle percevait avant le passage à

la TPU, déduction faite des dépenses que ces dernières ont transférées à la Communauté de Communes. La communauté bénéficie des éventuelles futures augmentations du produit de cette taxe professionnelle. Le passage à la taxe professionnelle unique n’a donc eu aucun impact pour les ménages.

Lors du passage sous le régime de la TPU, la fiscalité additionnelle de la Communauté de Communes (c’est-à-dire les taux additionnels sur les 4 taxes locales) a été supprimée. La même année, afin de financer le développement des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) la Communauté de Communes a décidé de ré-instituer une fiscalité additionnelle uniquement sur la taxe d’habitation et les taxes sur le foncier (bâti et non bâti) mais avec des taux d’imposition inférieurs à 1997 (TH 0,525 % – FB 0,943 % – FNB 4,15 %). La différence de taux étant récupérée par les communes, l’impact sur les ménages a donc également été nul.

En résumé, la création et le développement de l’intercommunalité n’ont pas engendré de fiscalité supplémentaire sur les ménages puisque les taux d’imposition cumulés communes-intercommunalité sont restés stables (hors augmentations de fiscalité décidées par les communes mais qui ne sont pas liées au dévelop-pement de l’intercommunalité). Malgré cela, de nombreux projets ont pu voir le jour, que ce soit dans le domaine du développement économique, des services à la population, du social, de la culture…

4

EHPAD de Combronde(Établissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes)

La construction d’une maison de retraite constitue le projet le plus ancien de la communauté de communes des côtes de combrailles et représente un investissement de 3 200 000 € ttc.

Les travaux ont débuté en novembre 2008. Devant les aléas inhérents à un chantier de cette importance, il est prématuré de fixer une date d’ouverture.

Aujourd’hui, nous pouvons dire que l’esthétique du bâtiment et son intégration paysagère face au château des Capponi et de l’église sont une réussite.

Un groupe de travail est chargé du choix des aménagements intérieurs, du matériel et du mobilier.

Cet établissement médicalisé, d’une capacité de 27 lits, pourra accueillir des personnes âgées dépendantes.

À l'ouverture, l’association actuelle, dont le président est Jean AMBLARD, continuera à gérer ce nouvel établissement. Créée en 1976, cette association constituée

uniquement de bénévoles, a permis à la maison actuelle, longtemps appelée Maison Hospitalière, de vivre, de fonctionner et d’accueillir de très nombreux résidents.

Mme Christine FOURNET continuera d’assurer la direction de cet établisse-ment.

La Communauté de Communes, qui a engagé des sommes considérables dans ce projet, restera très vigilante à son bon fonctionnement et veillera à limiter l’augmentation du prix de journée pour se trouver sensiblement au même niveau que celui des établissements similaires de la région.

D è s 2 0 1 0 , d e s d é m a r c h e s seront engagées auprès des services compétents pour obtenir une autorisation d’augmentation de la capacité d’accueil.

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Le Service d’Aide à Domicile de la Communauté de Communes des Côtes de Combrailles propose une intervention à domicile à toute personne en perte d’autonomie (âgée, handi-capée) ou rencontrant des difficultés passagères telle qu’une sortie d’hospitalisation.

Nos domaines d’intervention

Service d’Aide à Domicile

1. Prévention à la perte d’autonomie L’aide aux personnes âgées : cette prestation s’adresse à toute personne de plus de 60 ans nécessitant la présence d’un tiers pour la réalisation des actes de la vie quoti-dienne. L’aide aux personnes handicapées : cette prestation s’adresse à tout bénéficiaire d’une Allocation Compensatrice pour Tierce Personne ou d’une Prestation de Compensa-tion du Handicap nécessitant la présence d’un tiers pour la réalisation des actes essentiels de la vie. Une participation financière est laissée à

la charge du béné-ficiaire en fonction de ses ressources et sur la base des barèmes fixés par les organismes fi-nanceurs (Conseil général, CPAM).

2. Soutien en réponse à une difficulté passagère

Il s’agit d’apporter un soutien à une per-sonne nécessitant une aide ponctuelle suite par exemple à un retour à domicile après hos-pitalisation.

Toutes ces prestations ouvrent droit à la réduction d’impôt prévue par la loi.

3. Le portage de repas à domicile Ce service est destiné à toute personne en

perte d’autonomie résidant sur le territoire intercommunal.

Le plateau repas comprend : une entrée, légumes et viande ou poisson, dessert, potage pour le soir et pain. Il existe quatre catégories de repas : nor-mal, diabéti-que, sans sel et diabétique sans sel. La livraison est assurée du lundi au ven-dredi. Les repas des samedis, dimanches et jours fériés sont livrés à l’avance.

Toutes nos prestations peuvent être réglées par CESU (Chèque Emploi Service Universel).

4. Bus des Montagnes : Ce service de transport est ouvert à toute

personne sans condition d’âge.Une fois par semaine, le mercredi après-

midi, un déplacement est organisé. Le trans-porteur peut venir vous chercher à votre do-micile. Les arrêts sont fixes et organisés sur les communes de Riom et Clermont Ferrand.

TarifsAller Riom 3€35Aller-retour Riom 4€80Aller Clermont-Ferrand 5€15Aller-retour Clermont-Ferrand 8€20

Des sorties exceptionnelles sont organisées en partenariat avec le Conseil général du Puy-de-Dôme à l’occasion d’événements particu-liers tels que la Foire de Cournon, le salon des Seniors ou le marché de Noël. Le prix du trans-port est fixé à 3 € aller-retour (tarif 2009).

Des affiches et des prospectus sont diffusés sur l’ensemble du territoire intercommunal.

5. La Télé-Assistance Ce service est ouvert à toute personne

âgée, handicapée ou isolée.La télé-assistance, c’est la possibilité d’être

relié par ligne directe avec la centrale d’écoute du CODIS-SAMU. Vous bénéficiez d’une écoute qualifiée 24 heures sur 24 et d’une réponse appropriée et rapide. Tous les 15 jours, un sapeur-pompier vient à votre domicile pour assurer l’entretien de votre transmetteur.

Une partie de la cotisation est prise en charge par la Communauté de Communes. La participation restant à la charge du bénéficiaire est déterminée en fonction de ses revenus.

Pour toute demande relative à l’un de ces services, merci de vous adresser au

Service d’Aide à Domicile de la Communauté de Communes

au 04 73 97 19 67

Horaires d’ouverture au public :

du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

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Le Relais Assistantes Maternelles Parents EnfantsLa Communauté de Communes des Côtes de Combrailles a ouvert en juin 2008 un

nouveau service : le Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants. Lieu d’information, d’écoute, d’échange et de rencontre autour du jeune enfant, le Relais Assistantes Mater-nelles Parents Enfants est un service gratuit, ouvert à tous, visant à valoriser l’accueil individuel des jeunes enfants et à accompagner les parents en recherche d’un mode d’accueil pour leur(s) enfant(s) et les assistantes maternelles dans l’exercice de leur fonction. Le Relais propose :

des permanences d’information : liste des assistantes maternelles agréées, accompagnement de la fonction parent employeur/assistante maternelle (information administrative et juridique…), documentation sur la petite enfance, renseignements sur le métier d’assistante mater-nelle et sur l’agrément,

des ateliers d’éveil réguliers pour les enfants de moins de 4 ans accom-pagnés de leur assistante maternelle ou d’un parent, complétés par des temps de rencontre ponctuels (ateliers itinérants, fêtes, spectacles…),

des réunions d’échange et d’information sur l’accueil du jeune enfant pour les assistantes maternelles et les parents.

Les activités du relais en 2009

En juin, enfants, assistantes maternelles et parents se sont retrouvés à la ferme pédagogique de Jozerand pour passer une matinée au milieu des animaux et pique-niquer.

En complément des permanences d’in-formation et des ateliers d’éveil hebdoma-daires à Combronde et Beauregard-Vendon, le Relais propose différentes activités en direction des très jeunes enfants, des assis-tantes maternelles et des parents.

Les ateliers itinérants se sont dévelop-pés à Davayat, Prompsat, Yssac-la-Tourette, Montcel, Jozerand, Saint-Hilaire-la-Croix. Proposés environ 2 fois par trimestre par commune, selon un planning défini à l’avance (envoyé aux assistantes maternel-les et aux familles qui le souhaitent), les ateliers itinérants s’articulent autour d’un

thème spécifique : motricité, peinture, musique et danse, éveil sensoriel …

Depuis février, le Relais accueille le premier lundi du mois la Bibliothèque pour Tous de Combronde, dans les locaux du Relais, pour des séances de lecture d’al-bums pour les tout-petits.

Le Relais a participé au Festival Brin-dilles, organisé par le Conseil général, en accueillant un spectacle pour les très jeunes enfants, Bonhomme Tiroirs, de la compagnie du Théâtre de marionnettes de Genève, le jeudi 28 mai, à la Maison du Peuple de Combronde.

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Le Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants

Ateliers d’éveil sur inscription

Lundi 9 h – 10 h 15 Combronde

6, rue de la Poste10 h 15 – 11 h 30

Mardi 9 h – 10 h 15 Beauregard-Vendon

Salle des Associations10 h 15 – 11 h 30

Mercredi 9 h 30 – 10 h 30Atelier itinérant ou atelier à thème (selon un plan-ning défini à l’avance)

Jeudi 9 h – 10 h 15 Combronde

Permanences sur rendez-vous*

* En fonction de ses disponibilités, la responsable du Relais peut se déplacer, sur rendez-vous, dans l’ensemble des communes du territoire.

6, rue de la Poste à Combronde

Mardi 16 h – 19 h

Vendredi 10 h 30 – 11 h 30

14h – 16h

Vendredi9 h 30 – 10 h 30

Atelier itinérant (selon un planning défini à l’avance)

Contact : Gaëlle VILLETARD – Tél. : 04 73 97 36 67 e-mail : ram@cotesdecombrailles.fr

6, rue de la Poste – 63460 COMBRONDE

De septembre à décembre, un cycle d’éveil musical pour les enfants a été animé par Eric Desgrugilliers, de l’association des Brayauds (St-Bonnet-près-Riom) : les enfants ont pu partager un moment de chant, de danse, de manipulation d’instruments. Une quinzaine d’enfants a participé à cette animation.

Dans le cadre de la semaine du Goût, et tout au long du mois d’octobre, le Relais Assistantes Maternelles a proposé différents ateliers autour de la découverte des aliments pour les tout-petits : les enfants ont pu goûter différents pains, céréa-les, fruits et légumes, et confectionner pain, pizza, cake aux carottes et gâteau au potiron. Le Relais a travaillé également en partenariat avec Aline Breton-Gilet, diété-ticienne : deux soirées d’échanges destinées aux parents et aux assistantes maternel-les autour de l’équilibre alimentaire et des besoins nutritionnels des jeunes enfants, ainsi qu’un atelier avec les enfants autour de la découverte des fruits (dégustation de brochettes de fruits, de compotes et fabri-cation de jus de raisin).

Le Relais a mis en place deux cycles de formation aux gestes de premiers secours destinés aux assistantes maternelles de la Communauté de Communes, en collabo-ration avec la Croix Blanche.

Des soirées d’échanges sur l’accueil du jeune enfant ont été organisées par le Relais :- une réunion sur le développement psychomoteur de l’enfant- une réunion sur le rythme de l’enfant, en partenariat avec le service de PMI

du Conseil général (Mme Françoise Chardon, médecin et Mme Sylviane Mathevon, puéricultrice).

L’année s’est terminée par une matinée festive à Yssac-la-Tourette, avec un goûter de Noël et un atelier de fabrication de décorations de Noël à rapporter à la maison.

8

Fonds d’Intervention Communal (F.I.C.)

Lors de la session des 22 et 23 juin 2009, le Conseil général a adopté un nouveau dispositif d’aide aux communes : le Fonds d’Intervention Communal. Ce nouveau dispo-sitif, présenté sous forme de programme triennal, remplace les anciennes subventions.

Le FIC consiste à aider les communes et les Communautés de Communes, lorsque ces dernières sont compétentes, à financer leurs projets dans certains domaines définis par le Conseil général (les bâtiments communaux, la voirie, les aménagements de bourgs, l’enfouissement des réseaux, les équipements mobiliers et matériels des restaurants scolaires du 1er degré, les équipements sportifs courants…).

Étant compétente au titre de la « création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire », la Communauté de Communes a établi sa programmation FIC pour les années 2010, 2011 et 2012. Ainsi, sur les trois prochaines années, la Communauté de Communes investira 1 794 182,00 € et sollicitera auprès du Conseil général 615 355,05 € de subventions au titre du FIC, pour réaliser les travaux de voirie et les aménagements de bourgs nécessaires. Il faut préciser que les PVR (Participations pour Voies et Réseaux) ne rentrent pas dans le cadre du FIC.

Bâtiment industriel à usage locatif les travaux avancent

Dans le cadre du projet d’installation de l’entreprise « Auvergne Bio Distribution », la Communauté de Communes construit actuellement, sur la zone de La Varenne, un bâti-ment industriel d’une surface d’environ 300 m² qui sera ensuite loué à cette société.

L’entreprise « Auvergne Bio Distribution » est une coopérative qui regroupe des producteurs et transformateurs de la région Auvergne tous certifiés « Agriculture Biologique ».

Son activité consiste en la fourniture et la livraison en une seule fois de la totalité des ingrédients permettant aux gestionnaires de restaurants collectifs (restaurants scolai-res, d’entreprises…) de confectionner un repas Bio, en une seule com-mande.

Le chantier a débuté en juin 2009. Les travaux relatifs aux lots gros-œu-vre, charpente et couver-ture sont achevés à 90 %. Le bardage est en cours de réalisation.

L’installation de la société est prévue fin du deuxième trimestre 2010.

Ce projet a bénéficié de cofinancements du Conseil régional d’Auvergne, du Conseil général du Puy-de-Dôme, et de l’Union européenne (FEDER).

UNION EUROPÉENNEe n A U V E R G N E

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comment entrer en contact avec Pôle emploi, l’urssAF, la cAF, la MsA, la crAM, la cPAM, le Point info Famille ou encore d’autres services publics sans trajets inutiles quand on habite loin d’une grande ville ?

Une réponse originale en Auvergne : les Points Visio-public®.

Ces bornes interactives réparties sur le territoire auvergnat, permettent d’entrer en contact directement avec les services publics. Ce nouveau service a été mis en place en partenariat avec le Conseil régional d’Auvergne.

Il se situe à la mairie de Combronde. Merci de prendre contact au 04 73 97 10 25 aux heures d’ouverture. Après avoir pris rendez-vous, vous pourrez dialoguer en direct avec vos conseillers Pôle Emploi, CAF, URSSAF, CPAM, CRAM, MSA, et bien d’autres.

PLANNING POINT VISIO PUBLIC•  Pôle emploi (ANPE et ASSEDIC) : Lundi et jeudi de 9 h à 12 h.

•  AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) : Jeudi de 14 h à 17 h

•  Caf du Puy-de-Dôme (Caisse d’Allocations Familiales) : Lundi de 14 h à 16 h ; vendredi de 9 h à 11 h 30.

•  École de la Deuxième chance : Mardi de 14 h à 16 h 30.

•  URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales) : Lundi de 14 h à 15 h 30

•  MSA Auvergne :  Vendredi de 9 h à 12 h

•  ADIL Espace INFO-ÉNERGIE de Puy-de-Dôme (Agence Départementale d’Information sur le Logement) : Mardi de 9 h à 12h et vendredi de 14 h à 17 h

•  Banque de France : Mardi de 9 h à 12 h

•  CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) : Mardi et vendredi de 9 h à 12 h

•  CNAM Auvergne (Conservatoire National des Arts et Métiers) : Mardi de 9 h à 11 h 30

À disposition du public, dans un local spécifique pour garantir la confidentialité des échanges, la borne est d’un emploi facile : un animateur pour vous guider lors du premier rendez-vous, un grand écran pour voir son interlocuteur en taille réelle

et la possibilité d’envoyer et de recevoir des documents.

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Accueil de Loisirs sans Hébergement

Les enfants vendangent, fabriquent du jus de pomme à Jozerand, pêchent à Montcel…

… se déguisent…

Si vous avez envie de venir rejoindre vos petits camarades, inscrivez-vous auprès des ALSH de Beauregard-Vendon, Combronde, Davayat et Prompsat

…font du sport… … et des jeux d’adresse…

…participent à des activités ludiques … et de découverte.

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Accueils périscolaires Mercredi Vacances scolairesBeauregard-Vendon 7 h à 8 h 30 et 16 h 30 à 18 h 45 7 h 30 à 18 h 45 7 h 30 à 18 h 45

Combronde 7 h à 9 h et 17 h à 19 h 7 h à 19 h 7 h à 19 hDavayat 7 h 15 à 9 h et 16 h 30 à 18 h 30 7 h à 18 h 30 7 h à 18 h 30

Jozerand 7 h 30 à 9 h et 16 h à 18 h 30Montcel 7 h 30 à 9 h et 16 h 20 à 18 h 30

Prompsat 7 h 30 à 9 h et 16 h 30 à 18 h 30 7 h 30 à 18 h 30Yssac-la-Tourette 7 h à 8 h 45 et 16 h 30 à 18 h

Modification du financement des ALSHLes Accueils de Loisirs de la Communau-

té de Communes des Côtes de Combrailles bénéficient d’un financement émanant de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Il se présente sous deux formes :

la Prestation de Service Enfance (PSE) calculée sur la base du coût de revient de la structure par jour et par enfant,

la Prestation de Service Ordinaire (PSO)calculée en fonction de la fréquen-tation des enfants, décomptée par journée et demi-journée (12 h pour une journée extrascolaire et 4 h pour une journée péris-colaire).

Ces deux prestations permettent à la Communauté de Communes des Côtes de Combrailles d’appliquer un tarif journalier modéré aux familles. De cette façon les frais de fonctionnement de ce type de structu-res sont répercutés équitablement entre les familles (1/3), la CAF (1/3) et la Commu-nauté de Communes (1/3).

À compter du premier janvier 2010, le mode de calcul de la PSO est revu par la

CAF. Dorénavant les calculs se feront tou-jours sur un temps de présence effectif, mais décompté à la demi-heure près, pour la PSO et sur des plages horaires de 8 h maxi pour la PSE.

Ces modifications auront plusieurs incidences :

diminution de près d’un tiers de l’aide PSO versée par la CAF,

augmentation du coût de revient de la journée enfant et par conséquent risque probable de plafonnement de la PSE,

le temps passé à noter les heures d’arrivée et de départ des enfants sera du temps pris sur les animations qui sont le rôle premier des animateurs,

augmentation de la charge de travail administratif pour gérer l’ensemble.

Ce nouveau mode de calcul prenant effet à compter du mois de janvier 2010, les répercutions financières se feront immé-diatement sentir.

La Communauté de Communes des Côtes de Combrailles devra alors décider comment pallier à ce manque de finance-ment dès le prochain budget avec la fixation des nouveaux tarifs, mais il sera difficile de maintenir l’équilibre actuel du 1/3.

ALSH Responsables de structure Téléphone / Fax Portable

Secrétariat Mme BONHOMME Blandine 04 73 97 38 73 04 73 97 38 71

Accueils de loisirs Coordination : M. CHATRY Hervé 04 73 97 38 70 06 08 03 19 34

Beauregard-Vendon Mme TORREGROSA Julie 04 73 63 51 89 06 47 77 37 89Combronde M. CHATRY Hervé 04 73 97 31 27 06 08 03 19 34Davayat Mme THIEBAUT Fabienne 04 73 63 52 12 06 74 20 22 93Prompsat Mme DIAS Agnès 06 50 04 16 06Jozerand M. TAILLARDAT Bernard 06 61 84 13 10Montcel Mme WEBER Rose 06 30 16 27 84Yssac-la-Tourette Mme COTTIER Chantal 06 65 56 02 00

Horaires d’ouverture

clsh@cotesdecombrailles.fr

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VOIRIE : Les réalisations 2009 (voir Flash infos juin 2009)

Aménagement de bourgs : 618 072 €À noter : Les travaux prévus rue des Aigaux à Prompsat seront réalisés en 2010. Les

travaux d’assainissement devraient être réalisés par le Syndicat Morge et Chambaron avant les travaux de voirie

entretien : 76 229 €Réfection des chemins, broyage, fourniture de tout-venant et d’enrobé à froid, fourni-

ture de produits phytosanitaires

Mise à disposition de personnel et de matériel par les communes : 206 008 €

La voirie communale est transférée à la Communauté de Communes des Côtes de Combrailles par convention. Lorsque le personnel communal mis à disposition intervient sur ces voies, la commune est indemnisée par la Communauté de Communes. Il en est de même pour l’utilisation du matériel.

Les travaux liés à la collectes des eaux pluviales sont à la charge des communes

Chemin des Grosliers à Yssac-la-Tourette

Programmation voirie 2010 dans le cadre du Fic

Intitulé de l’opération Montant HT subventionnable Taux FICBeauregard-Vendon - Place du 8 mai 250 000 € 33,00 %Combronde – rue du creux de la Mâtre 90 000 € 27,50 %Davayat – rue Germaine 75 000 €

33,00 %Davayat – rue du Château 15 000 € Jozerand - parking de l’école 210 000 €

38,50 %Jozerand – chemin des Girauds 30 000 € Montcel – chemin des Charmats 30 000 €

38,50 %Montcel – chemin du Suchet 10 000 € Prompsat – rue du Château 30 000 €

38,50 %Prompsat – place du 8 Mai 25 000 € Saint-Myon – rue des Rediales et rue de l’Égalité 80 000 € 38,50 %Teilhède – chemin de l’Horta 40 000 € 35,00 %Yssac-la-Tourette – chemin du Champ-Bernard 30 000 € 35,00 %

TOTAL 915 000 €

Directeur de la publication : Michel Chamalet, responsable de la rédaction : Marie-Hélène LAMAISON.Réalisation : Imprimerie Vadot – 63460 Combronde – Dépôt légal : 1er trimestre 2010