DATES à RETENIRDétails en page 14

8 octobre : Formation réglementa-tion générale des CA25 novembre : Formation régle-mentation des plantes dans les CA26 novembre : Formation qualité des CA

B u l l e t i n t r i m e s t r i e l d u S y N D I c A T N A T I o N A l D E S c o m p l é m E N T S A l I m E N T A I R E S

la

s Y n A d i e tLETTRE n°38

Juillet 2015

Le mot du président

ISSN 2274-7885

UNE NoUvEllE oRgANISATIoN INTERNE

Aujourd’hui, tout est en place pour aug-menter notre valeur ajoutée et donner un maximum de visibilité à nos actions : les 12 groupes de projets ont été créés, la réorganisation du travail des perma-nentes est en marche et l’équipe est ren-forcée par le recrutement, en avril der-nier, de notre nouvelle directrice générale et celui de notre responsable scientifique qui arrivera en septembre.

La nouvelle organisation du syndicat nous permet de remplir les objectifs fixés dans un contexte très riche tant au niveau français qu’au niveau européen.

l’AvENIR DES plANTES DANS lES complémENTS AlImENTAIRES

Aujourd’hui, les plantes restent au cœur du débat. En effet, le règlement alléga-tions (CE) n°1924/2006 et la mise en place de l’arrêté plante français sont deux enjeux majeurs pour la profession.

Après l’Italie en 2014, la Belgique a noti-fié à son tour un nouveau projet d’arrêté royal concernant les plantes basé sur la

liste BELFRIT. Notre objectif est de vous guider dans l’application de ces textes et de faire évoluer la réglementation afin qu’elle soit accessible pour les profes-sionnels et sécuritaire pour les consom-mateurs.

ETIqUETAgE : moDE D’EmploI

Nous avons rédigé et mis à disposition de nos adhérents le Guide Etiquetage des Compléments Alimentaires.Cet outil facilite le travail des profession-nels pour s’assurer de la conformité de leurs étiquetages avec la réglementation (notamment les règlements allégations et INCO).

Le Guide sera également diffusé par la DGCCRF aux Directions Départemen-tales de la Protection des Populations (DDPP). Il deviendra donc un docu-ment de référence commun pour les professionnels et les autorités lors des contrôles de conformité de l’étiquetage.

ExploITER NoTRE poTENTIEl à l’ExpoRT

L’export deviendra plus facilement ac-cessible d’ici décembre 2015 grâce à la

mise en place de certificats de Bonnes Pratiques de Fabrication délivrés par la DGCCRF. En effet, ce document exigé par certains pays pour accepter des compléments alimentaires français sur leur territoire sera enfin délivré, par les DDPP, aux professionnels qui en feront la demande.

TRANSpARENcE DE NoS INSTANcES

Par soucis de transparence, nous avons décidé de publier sur le site les comptes rendus des conseils d’administration, ainsi que des points réguliers sur les tra-vaux de nos groupes de projets.

Nous espérons ainsi répondre à vos at-tentes et restons à votre écoute.

Enfin, toute l’équipe de SYNADIET se joint à moi pour vous souhaiter un bel été !

Briac LE LOUS

depuis l’assemblée générale du 10 février, un grand travail a été accompli. nous sommes maintenant en ordre de bataille pour mener à bien nos missions. en avril 2015, nous avons lancé un sondage auprès de nos adhérents afin de mesurer leur satisfaction quant aux services rendus par sYnAdiet et pour voir comment nous pouvons les optimiser. Cette lettre est le reflet de la profonde évolution du fonctionnement de notre syndicat. Cette évolution est nécessaire pour améliorer à la fois le service rendu et notre transparence vis-à-vis des adhérents.

- 2 - La Lettre Synadiet - Juillet 2015 - n°38

nutrivigilAnCe : les sAisines en Cours sur les Compléments AlimentAires

Le dispositif de nutrivigilance est un système de veille sanitaire dont l'objectif est d'améliorer la sécurité du consommateur en identifiant rapidement d'éventuels effets indésirables liés, notamment, à la consommation de compléments alimentaires. La déclaration peut être faite principalement par les professionnels de santé (mé-decins, pharmaciens, diététiciens…) qui identifient des effets indésirables chez leurs patients. Les producteurs et les distributeurs peuvent aussi déclarer ces effets, dans le cadre des dispositions prévues à l’article L.221-1-3 du code de la consommation.

L’ANSES sollicite désormais SYNADIET en amont des sai-sines, afin que le Syndicat puisse faire le relais entre les adhérents concernés et l'Agence. SYNADIET transmet ainsi à l’ANSES la composition des produits concernés par la saisine, les données d’autocontrôle (qualité du produit), les données liées à la commercialisation du pro-duit ainsi que les données de nutrivigilance dont dispose l’adhérent.

En 2015, nous vous rappelons que 3 saisines sont en cours :

•Apport, au cours de la grossesse, de vitamines et mi-néraux présents dans des compléments alimentaires : 14 signalements ont été jugés recevables. L’avis, initia-lement prévu pour octobre 2014, doit désormais être publié en juillet 2015. L’ANSES pourrait dans cet avis proposer de nouvelles mentions d’étiquetage, liées no-tamment à la prise associée de plusieurs compléments alimentaires ou de compléments alimentaires et de médicaments.

•Spiruline dans les compléments alimentaires : les données transmises par les adhérents concernés à SYNADIET ont été communiquées à l’ANSES en oc-tobre 2014. L’avis est attendu courant 2015. Il serait

basé sur environ 16 signalements, dont la moitié serait recevable. L’ANSES pourrait dans cet avis proposer de nouvelles mentions d’étiquetage et déconseiller la consommation de ces compléments alimentaires en cas de risque allergique.

•Compléments alimentaires destinés au développe-ment musculaire et à la diminution de la masse grasse (« body building ») : l’échéance est fixée à juin 2015. L’ANSES a relevé 22 signalements, dont moins de 15 se-raient recevables. L’ANSES pourrait là encore proposer de nouvelles mentions d’étiquetage ou encore remettre en cause certaines associations d’ingrédients.

Désormais, les saisines ne concernent plus seulement des substances (levure de riz rouge, spiruline…) mais aussi des compléments alimentaires selon les consommateurs visés (femmes enceintes, sportifs…). Lorsque l’ANSES publie ses avis pour consultations, SYNADIET peut, sui-vant les conclusions de l’avis, constituer un dossier étayé de réponse à l’ANSES afin de démontrer la sécurité des produits.

Une saisine supplémentaire a été lancée en 2015 : l’ANSES a en effet décidé en avril de s’autosaisir de l’évaluation des risques liés à la consommation des compléments ali-mentaires à visée articulaire contenant de la glucosamine et/ou de la chondroïtine.

Dans le cadre de son dispositif de nutrivigilance, l’ANSES a reçu trois signalements d’effets indésirables suscep-tibles d’être liés à la consommation d’un même complé-ment alimentaire à visée articulaire. Parmi ces signale-ments, un effet endocrinien et deux atteintes hépatiques ont été observés. Le produit impliqué dans le cas contient les plantes et substances actives suivantes : sulfate de glu-cosamine, méthylsulfonylméthane, acide hyaluronique, sulfate de chondroïtine, extraits secs de racine de curcu-ma (Curcuma longa) et de racine d’harpagophyton (Harpa-gophytum procumbens).

SYNADIET va, en amont, constituer un dossier afin de défendre l’utilisation de la glucosamine dans les complé-ments alimentaires, aux doses autorisées actuellement.

régLementation

- 3 -La Lettre Synadiet -Juillet 2015 - n°38

régLementation

Le règlement 1169/2011/UE du 25 octobre 2011 concernant l’informa-tion des consommateurs sur les denrées alimen-taires impose à travers son article 18 alinéa 3 un étiquetage obligatoire des denrées alimentaires contenant des nano-matériaux manufactu-rés à partir de décembre 2014.

La Commission européenne a soumis à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), en septembre 2013, une proposition de révision de ce règlement qui aurait pour conséquence de ne pas faire apparaître la mention [nano] devant des ingrédients déjà utilisés sous forme na-nométrique depuis des décennies.

Dans ce règlement, la Commission confirmait que la mention [nano] ne devrait pas obligatoirement figurer sur la liste des ingrédients pour certains additifs déjà uti-lisés "depuis des décennies" et autorisés. C'est notam-ment le cas de la silice nano. Seulement, ce règlement a été annulé dans les 24 heures suivant sa publication. Après une nouvelle diffusion du projet d’acte délégué en

janvier 2014, une motion de résolution a été présentée et votée par des députés de plusieurs partis européens : l’acte délégué n’a donc pas pu entrer en vigueur.

Une deuxième tentative d’adoption d’un acte délégué est en cours depuis avril 2015. Le premier « obstacle », soit la notification du projet à l’OMC, a déjà été franchi. Certaines explications sont ainsi données sur le site de l’OMC. Le projet actuel d’acte délégué comporte la défi-nition suivante : « Nanomatériau manufacturé » : tout matériau pro-duit intentionnellement présentant une ou plusieurs di-mensions de l’ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats, composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont 50% ou plus ont une ou plusieurs dimen-sions de l’ordre de 1 à 100 nm.

La seconde étape est la période d’examen de 2 mois par le Parlement européen et le Conseil. Cette procédure n’a pas encore été lancée. Au vu du lien entre la définition des nanomatériaux dans cet acte délégué et dans le cadre du projet de réglementation Novel Food (en cours de dis-cussion également mais le seuil pourrait être fixé à 10% de nano-particules pour qu’un ingrédient soit considéré comme « nano »), la Commission attendrait les résultats de ces discussions concernant les Novel Food afin de ne pas mêler ces 2 débats.

nAnomAtériAux : une nouvelle proposition d’ACte délégué

Un projet d’arrêté belge listant les plantes autorisées dans les compléments alimentaires et reprenant la liste BelFrIt a été notifié au mois d’avril à la Commission européenne via la procédure TRIS. La fin du statu-quo est fixée au 6 juil-let 2015. Ce projet d'arrêté porte modification des listes présentées en annexe de l’arrêté royal du 29 août 1997 re-latif à la fabrication et au commerce de denrées alimen-taires composées ou contenant des plantes ou prépara-tions de plantes. Les articles 1er, 2 et 3 prévoient respectivement le rempla-cement des listes de :

1. plantes dangereuses qui ne peuvent être utilisées en tant que telles ou dans les denrées alimentaires ;

2. champignons comestibles ; 3. plantes à notifier si elles sont sous forme prédosée.

À l'article 1, l'arrêté royal du 29 août 1997 prévoit une dérogation à cette interdiction lorsqu'il peut être prouvé, à l'aide d'un dossier toxicologique et analytique, que les préparations de plantes ne contiennent plus les caracté-ristiques ou substances toxiques de la plante.

À l'article 3, seules les parties de plantes dont l'utilisation est traditionnelle et sûre sont autorisées dans l'alimen-tation. Pour différentes plantes, des teneurs maximales et/ou des avertissements obligatoires sont prévus. Ces avertissements doivent figurer sur l'étiquetage des den-rées alimentaires.

L’article 4 régit une mesure transitoire. Les compléments alimentaires qui ne satisfont pas aux dispositions du pré-sent projet d'arrêté peuvent encore être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks existants et, au plus tard, 2 ans après l'entrée en vigueur de ce projet d'arrêté.

plAntes : lA Belgique notifie à son tour lA liste Belfrit

- 4 - La Lettre Synadiet - Juillet 2015 - n°38

action pubLique

France | export – mise en plACe effeCtive du gmp en déCemBre

SYNADIET travaille de-puis plusieurs mois sur un modèle de certificat GMP (Bonnes Pratiques de Fa-brication).

Ce document, attestant de leur conformité à la règlementation, est de-

mandé par certains pays pour exporter des compléments alimentaires. Lors de la réunion mixte du 9 mars, nos interlocuteurs de la DGCCRF ont annoncé que la déli-

vrance de ces documents par les inspecteurs DDPP était imminente. Fin mai, nous avons appris que la mise en place de ce « service » était encore retardée.

Ce nouveau délai serait lié à la mise en place de la télépro-cédure, mobilisant les agents de la DGGCRF. Lors de la réunion mixte du 18 juin, la DGCCRF a indiqué qu’après le circuit de validation et l’instruction aux agents, la mise en œuvre interviendrait entre septembre et décembre 2015.

France | séAnCe plénière Au ministère de l’eConomie

Le 26 juin, SYNADIET a participé à la séance plénière du Comité Stratégique de Filière (CSF) des Industries et Technologies de Santé. Le CSF est un lieu d’échanges entre l’ensemble des acteurs, pouvoirs publics, indus-triels, professionnels de santé et chercheurs afin d’ac-croître l'attractivité de la France pour la recherche et fa-ciliter l'accès des patients à l’innovation et à la médecine personnalisée. Il a également pour objectif de renforcer la production industrielle en France et en Europe ainsi que les capacités d’exportation des produits de santé.

Les Ministres MACRON et BELKACEM ont présenté les résultats des mesures prises dans le cadre du contrat de

filière, instauré en juillet 2013. Cette réunion a été l’occa-sion de signer un avenant et de lancer la seconde étape du CSF, en phase avec le projet de loi de modernisation de notre système de santé.

SYNADIET sera acteur de la deuxième phase de mise en place en contribuant au Groupe de Travail « Automédi-cation » qui vient d’être crée dans la catégorie « Contri-bution des produits de santé à l’efficience de marché ».

commission européenne | réunion seCtorielle dg sAnte

La DG SANTE (ex DG SANCO) de la Commission euro-péenne (CE) a réuni les organisations professionnelles évoluant dans ce secteur pour une rencontre avec le nouveau Commissaire, Vytenis ANDRIUKATIS. La filière des compléments alimentaires y était représentée par Alban MAGGIAR (Vice-Président SYNADIET, Président EHPM) et Patrick AHERN (Directeur Général EHPM).

Le Commissaire a précisé que la principale probléma-tique de la CE en matière de santé est la protection du consommateur. En phase avec le programme de Jean-Claude JUNKER, Président de la CE, il souhaite mettre en place une réglementation facile à comprendre, simple, durable et applicable de façon rapide et compa-rable d’un Etat membre à l’autre.

Les interventions des représentants des organisations professionnelles ont mis en lumière certaines probléma-tiques communes aux différents secteurs : •la nécessité de protéger l’innovation, •le danger que représente l’importation sur le territoire

de l’UE de produits non conformes à sa réglementa-tion,

•les dysfonctionnements récurrents dans les différentes évaluations effectuées par l’EFSA (dépassement de son rôle, délais de traitement, opacité des procédures).

Nous avons profité de cette rencontre avec le Commis-saire pour lui exposer les problématiques spécifiques à notre filière. Des argumentaires techniques ont été en-voyés à ses services.

- 5 -La Lettre Synadiet -Juillet 2015 - n°38

action pubLique

commission européenne | lA dg sAnte à l’éCoute de nos proBlémAtiques

Les questions touchant le secteur des compléments ali-mentaires relèvent principalement, au niveau de la Com-mission européenne, de l’Unité 4 (Sécurité de la Chaîne Alimentaire) de la DG SANTE (ex DG SANCO).

Le Directeur de l’Unité E4 (Nutrition, composition et information des denrées alimentaires) Basil MATHIOUDAKIS, est à la retraite depuis fin février.Il est remplacé par Alexandra NIKOLAKOPOULO. Elle en a été l’adjointe, principalement responsable du travail mené sur le Règlement (CE) n°1169/2011 (INCO). Elle assume, notamment, la responsabilité pour les allégations de santé, les DADAP (Denrées Destinées à une Alimentation Particulière) et REFIT (Regulatory Fitness and Performance programme Action: Programme de simplification et de la réglementation dans lequel entrerait le Règlement Allégations).

Alban MAGGIAR et Patrick AHERN ont rencontré A. NIKOLAKOPOULO, le 23 avril, pour porter la voix des professionnels du secteur des compléments alimentaires. Ils ont pu insister sur la nécessité de :

•Retenir l’option 2b pour le traitement des allégations santé relatives aux plantes,

•Mettre en place des réunions préalables entre les de-mandeurs d’allégations et l’EFSA,

•Utiliser le terme « Probiotiques » comme descripteurs génériques,

•Renforcer la protection du consommateur par rapport aux ventes sur Internet de produits non conformes à la réglementation,

•Défendre le principe de la Reconnaissance Mutuelle,•Continuer à fournir des guides d’application de la ré-

glementation existante.

Il a été confirmé, lors de ce rendez-vous, que la dé-cision de la CE en faveur de l’option 1 ou 2 (a ou b), pour le traitement des allégations de santé rela-tives aux plantes était imminente. Plus que jamais, SYNADIET sensibilise ses interlocuteurs au niveau euro-péen sur le bien-fondé de choisir l’Option 2b, c’est-à-dire pour une réglementation européenne spécifique pour les plantes avec une évaluation des allégations santé prenant en compte la tradition, la sécurité et la qualité.

A.NIKOLAKOPOULO s’est montrée très ouverte au dia-logue, intéressée par les argumentaires qui lui ont été re-mis et les positions défendues par notre filière.

Elle a reçu une seconde fois, une délégation de l’EHPM, le 29 avril, lors d’un rendez-vous avec Nathalie CHAZE du Cabinet du Commissaire.

Voici les points clefs de cette rencontre :

•Allégations de santé : - Les représentants de la CE ont compris que l’ap-plication de la règlementation était problématique et sont bien informés des inquiétudes des profes-sionnels du secteur des compléments alimentaires, - Ils reconnaissaient une contradiction dans l’évalua-tion des plantes utilisées dans les médicaments tradi-tionnels et le processus actuel des allégations de santé, et étudient différentes méthodes pour régler ce pro-blème.

•Niveaux maxima Vitamines et Minéraux autorisés : il apparait qu’aucune action en faveur d’une harmonisa-tion européenne n’est prévue pour le moment.

L’EHPM s’est désormais entretenue avec la majorité des interlocuteurs clefs de la DG SANTE, selon sa nouvelle configuration. Dès que Michael FLUEH (l’actuel directeur par intérim de l’Unité E – Sécurité de la Chaîne Alimen-taire) sera confirmé à son poste, l’EHPM lui demande-ra un entretien pour lui présenter les problématiques de notre secteur. Xavier PRATS MONNE, Directeur Général de la DG SANTE, à partir du 1er septembre, sera égale-ment rencontré.

-

- 6 - La Lettre Synadiet - Juillet 2015 - n°38

actuaLités

Formation « communiquer sur les compléments alimentaires dans le cadre réglementaire : etiquetage et allégations »

Les questions des professionnels du secteur des complé-ments alimentaires en matière d’étiquetage et d’alléga-tions étant nombreuses, SYNADIET a organisé une forma-tion sur ces thèmes le 1er avril dernier. La journée, animée par Jacques VANDERMANDER (VDMj CONSEIL), a no-tamment permis aux participants de :

•se mettre à jour sur la réglementation (application des règlements INCO et Allégations) ;

•s’exercer à la réalisation d’un support de communica-tion conforme à celle-ci ;

•comprendre la façon dont se déroulent les contrôles de l’administration pour mieux s’y préparer.

Après un passage en revue des mentions d’étiquetage obli-gatoires et facultatives, illustré de nombreux exemples de packagings, l’évolution et les perspectives en matière de réglementation des allégations nutritionnelles et de san-té ont été étudiées. Elles ont été suivies de deux jeux de rôles interactifs relatifs aux possibilités de flexibilité et leur interprétation sur les étiquetages et autres supports de communication. Les contrôles en matière d’étiquetage

ont été abordés par Elie DAGUET (DGCCRF) et Maître ANDRE. Les participants ont pu poser leurs questions aux intervenants à l’issue de chaque exposé ainsi que lors de la table ronde de clôture.

Formation « réglementation relative aux plantes dans les compléments alimentaires »

SYNADIET a organisé le 2 avril une formation consacrée à la réglementation relative aux plantes dans les com-pléments alimentaires en 2015. Cette journée était ani-mée par Michel de SARRIEU, directeur scientifique de FLEURANCE NATURE et responsable de l’ancien groupe de travail plantes. L’application de l’arrêté plantes (subs-tances à surveiller, Annexe II ou III, responsabilités…) en vigueur depuis le 1er janvier 2015, était bien sûr au centre des débats, tout comme les huiles essentielles et la télédé-claration. Cinq intervenants se sont succédés au cours de la journée, dont Guillaume COUSYN (DGCCRF).

Les taux de satisfaction de ces deux formations étaient élevés. Toute l’équipe de SYNADIET remercie les interve-nants à qui ce succès est dû. Leurs exposés ont permis aux participants d’appréhender concrètement les thé-matiques relatives à l’étiquetage, aux allégations et aux plantes.

retour sur les formAtions des 1er et 2 Avril 2015

L’édition 2015 du « Glo-bal Nutraceutical Event », VITAFOODS, s’est dérou-lée les 5, 6 et 7 mai, au Palexpo de Genève.

SYNADIET y tenait un stand sur lequel les permanentes ont accueilli de nom-breux adhérents et prospects.

Les visiteurs se sont montrés particulièrement inté-ressés par les objectifs des Groupes de Projets de SYNADIET, le contenu du Guide Etiquetage des Complé-ments Alimentaires, la collaboration mise en place avec la DGCCRF pour l’obtention d’une attestation GMP, la tenue de la Réunion Régionale près de Lyon ainsi que des petits déjeuners à Angers et Rennes, et l’organisation d’une nouvelle formation relative à la réglementation des plantes dans les compléments alimentaires en novembre 2015.

Delphine DUPONT, entrée en fonction au poste de directrice générale deux semaines avant le salon, a profité de l’événement pour rencontrer les adhérents exposants et écouter leurs attentes.

SYNADIET et l’EHPM sont intervenus lors de deux conférences. Alban MAGGIAR était l’animateur d’une conférence relative aux plantes (Liste BelFrIt, sécurité et efficacité des plantes traditionnelles), à la qualité et à la sécurité des compléments alimentaires. Lors de ce deu-xième exposé, le Guide Qualité européen des Complé-ments Alimentaires a été présenté.

Comme chaque année, le stand de SYNADIET et le salon dans son ensemble ont été très conviviaux. Les contacts y ont été nombreux et riches. L’équipe de SYNADIET a eu beaucoup de plaisir à rencontrer et échanger avec ses adhérents lors de cet événement. Elle vous donne rendez-vous pour l’édition de 2016, qui se tiendra du 10 au 12 mai.

sYnAdiet à vitAfoods 2015

- 7 -La Lettre Synadiet -Juillet 2015 - n°38

Vigipharm (société de vigilance sanitaire) et Evelyne Pierron Consultants ont organisé conjointement les 1ères

Rencontres autour des Vigilances Sanitaires, dans le cadre historique de la faculté de médecine de Montpellier, le 26 mars 2015.

Cette journée a été l'occasion de dresser un état des lieux des différentes vigilances des produits de santé – nutri-vigilance, pharmacovigilance, matériovigilance et cos-métovigilance - et d’aborder la communication en santé publique.

Constance Bezulowsky de SYNADIET est intervenue conjointement avec l’ANSES, représentée par Aymeric Dopter, afin de présenter le dispositif de nutrivigilance.Une soixantaine de participants étaient présents à cette journée.

actuaLités

Le 16 juin 2015 s’est tenue la réunion régionale annuelle de SYNADIET à Taluyers, à proximité de Lyon. Une qua-rantaine de professionnels de la région Rhône-Alpes ont participé à cette journée qui a été riche en échanges et en informations. Cette réunion a été l’occasion de présenter les enjeux réglementaires et médiatiques de la profession ainsi que la stratégie et le plan d’action mis en œuvre par SYNADIET pour y répondre. La journée a été ponctuée par plusieurs ateliers de réflexion qui ont permis à l’ensemble des participants de faire entendre leurs voix.

En parallèle, SYNADIET a inauguré au mois de juin un nouveau format d’événement : les petits déjeuners. Le pre-mier s’est tenu le 23 juin à Angers et a réuni une dizaine

de participants, le second a eu lieu le 25 juin à Rennes et a rassemblé une vingtaine de professionnels. Animés par des administrateurs volontaires de SYNADIET, ces petits déjeuners sont l’occasion pour le Syndicat de présenter ses actions tout en étant à l’écoute des professionnels.

D’autres petits déjeuners devraient avoir lieu en 2016.

L’ensemble des suggestions et axes d’amélioration propo-sés lors de ces trois événements sont actuellement étudiés par l’équipe et le Conseil d’administration de SYNADIET.

Un plan d’action découlant des propositions retenues sera diffusé à l’ensemble des adhérents durant l’été 2015.

26 mArs 2015 | 1ères renContres Autour des vigilAnCes sAnitAires

Juin 2015| réunion régionAle en rhône-Alpes et petits déJeuners sYnAdiet à Angers et rennes

- 8 - La Lettre Synadiet - Juillet 2015 - n°38

Focus adhérent

pouvez-vous nous présenter polaris ?

Polaris œuvre depuis plus de 20 ans dans le domaine de la lipochimie via le développement, la production et la commercialisation d’acides gras polyinsaturés (Oméga 3 d’origine marine et autres huiles à haute va-leur nutritionnelle).Notre entreprise a su anticiper la de-mande en actifs santé à base d’huiles marines et végétales riches en acides gras essentiels auprès des industries nutraceutiques et diététiques, agro-alimentaires, nutricosmétiques ain-si que dans le secteur de la nutrition animale.

Au fil du temps, Polaris a étendu son savoir-faire scientifique en déve-loppant un procédé qui stabilise les huiles polyinsaturées contre l’oxyda-tion afin de conserver les qualités organoleptiques et nutritionnelles de celles-ci.En parallèle, nous avons également développé un procédé d’encapsulation appelé la micro-encapsulation. Cette technologie permet d’enrober une large gamme de substances actives avec une couche protectrice. Enfin, Polaris propose des formulations et des mélanges huileux à façon, aus-si bien pour des laboratoires de compléments alimentaires que pour les industries agroalimentaires. Enfin, Polaris est une société à l’écoute des consommateurs qui s’efforce de dé-velopper les ingrédients santé de de-main sur des axes tels que la sphère

cardiovasculaire, le cerveau, la vi-sion, l’inflammation à destination des adultes comme des enfants.

qu’est-ce que l’huile inca inchi ?

L’Inca Inchi (Plukenetia volubilis lin-neo) est une plante originaire de la région amazonienne du Pérou dont les graines étaient l’une des bases du régime alimentaire des Incas. Celles-ci produisent une huile rare et excep-tionnelle, à l’odeur très caractéris-tique de cosse d’haricot. Depuis une dizaine d’années, l’Inca Inchi a été re-découverte en Amérique du Sud et se développe également aux Etats-Unis, au Canada, au Japon et en Chine.

quelles sont ses propriétés ?

Les graines de l’Inca Inchi sont is-sues d’une filière intégrée depuis la semence jusqu’à l’huile et sont ga-ranties sans traitement chimique. Cette huile est une source naturelle concentrée en acides gras polyin-saturés Oméga 3 avec 50% d’acide alpha-linolénique (C18:3 n-3 ALA).Elle contient également de l’acide linoléique Oméga 6 et de l’acide oléique Oméga 9 ainsi que de la vita-mine E naturelle et des phytostérols permettant d’optimiser sa stabilité. Parmi les phytostérols, on trouve le bêta-sitostérol qui fait l’objet de nombreuses études sur la santé car-diovasculaire, notamment sur la ré-duction des niveaux sanguins de cho-lestérol, ainsi que sur l’hyperplasie bégnine de la prostate. De par sa forte teneur en Oméga 3 ALA, l’huile Inca Inchi Qualitysilver® contribue positivement au rééquilibrage du ra-tio Oméga 3/Oméga 6.

L’huile inca inchi a obtenu la certification Friend of the Earth©. qu’est-ce que cela signifie ?

La certification Friend of the Earth© ga-rantit le respect d’une agriculture du-rable. Les standards de certification garantissent les meilleures pratiques agricoles :•Réduisant l’impact sur l’écosys-

tème à un niveau négligeable,•Améliorant l’efficacité énergétique

et la gestion des déchets,•Utilisant des pratiques intégrées

de lutte parasitaire,•Se conformant aux législations,•Mettant en œuvre des pratiques

de responsabilité sociale. L’écosystème naturel est absolument préservé pour la culture de l’huile d’Inca Inchi. Aucun pesticide n’est utilisé et certains producteurs sont certifiés biologiques. Les critères de certification sont stricts en termes de management et de conservation des sols et garantissent les meilleures pratiques agricoles.

quelle démarche avez-vous mis en place pour l’obtenir ?

Nous sommes partenaires et cer-tifiés Friend of the Sea® pour notre gamme d’huiles marines avec l’as-sociation italienne du même nom (www.friendofthesea.org). Nous nous sommes donc natu-rellement rapprochés de cet orga-nisme afin d’obtenir la certifica-tion dédiée à la démarche durable sur le végétal. La responsabilité so-ciale et la préservation de l’envi-ronnement marin ou végétal, sont des valeurs importantes pour Polaris. En ce sens, nous sommes fiers d’avoir obtenu la certification Friend of the Earth© qui représente une reconnais-sance importante pour notre société, tout comme la certification Friend of the Sea©.

Adhérent historique de SYNADIET, Polaris vient d’obtenir la certification éco-responsable Friend of the Earth© pour son huile Inca Inchi. Véronique Sancéau, responsable marketing & communication de Polaris, nous en dit plus sur cette plante péruvienne gorgée d’acides gras polyinsaturés Oméga 3.

présentAtion de l'huile inCA inChi pAr polAris

- 9 -La Lettre Synadiet -Juillet 2015 - n°38

Les missions

Comme annoncé lors de l’Assemblée Générale qui s’est tenue en février 2015, SYNADIET a une nouvelle organisation interne. Les traditionnels Groupes de Travail (Plantes, Qualité, Ingrédients, Communication, Allégations, Compléments Ali-mentaires Bio et Export) sont désormais répartis au sein de quatre missions principales, pilotée chacune par un membre du bureau :

1. Mission Réglementaire (Fabrice Cahierc)2. Mission Valorisation de la profession (Christelle Chapteuil)3. Mission Interne (Jean-Jacques Hardy)4. Mission Services aux adhérents (Marie-Pascale Lepley)

Ces missions regroupent plusieurs groupes et sous-groupes de projets. Des explications plus détaillées vous sont les fournies dans les pages suivantes.

présentAtion générAle des missions et des groupes de proJets de sYnAdiet

1. Option 2b 2. Article 13.5 3. Produits de

Santé Naturelle 4. Réglementation

Nationale5. Descripteurs

Génériques

1. Valorisation Economique

2. Safety 3. Valorisation

Scientifique 4. Valorisation dans

les médias

1. Export2. Compléments

alimentaires Bio 3. Qualité

i. mission régLementaire

Nous passons de la théorie à la pra-tique. Les propositions votées lors de notre Assemblée Générale du 10 février 2015 ont permis à la nouvelle organisation, et aux grands travaux qui en découlent, de se mettre en mouvement. Chaque grand projet, au sein de la Mission Règlementaire, a désor-mais à sa tête un responsable.Ils sont tous administrateurs et possèdent à la fois une compétence distinc-tive et la motivation nécessaire pour mener à bien les objectifs que nous nous sommes fixés. Le 27 mars, les responsables des Groupes de Pro-jets (GP) se sont réunis et ont mis en place le calendrier et les échéances pour l’ensemble des projets ainsi

que les différentes procédures rela-tives au fonctionnement de la mis-sion. Un tableau de bord synthétique permet de contrôler l’état d’avance-ment de chaque projet, il est mis à jour en permanence et vérifié men-suellement. Nous devons remercier ceux qui mettent en œuvre cette belle mécanique.Flavie Cheymol et Constance Bezulowsky sont les pivots de la mis-sion et répartissent leur soutien en fonction de leurs spécificités réci-proques.L’appel à candidature lancé pour rejoindre les GP a rencontré un vif succès. Chaque GP est compo-sé d’adhérents ayant les compé-tences recherchées pour participer

activement aux travaux. Tous ont en-tamé leur réflexion afin d’atteindre les objectifs réglementaires ambi-tieux que nous nous sommes fixés. Ne perdons pas de vue que la mis-sion règlementaire est la cheville ou-vrière de l’action publique régionale, nationale et européenne. C’est à ces différents niveaux de la prise de décision que nous de-vons porter nos arguments qui eux-mêmes doivent être d’une qualité ir-réprochable.

Fabrice CAHIERCResponsable de la mission Réglementaire

mission règLementaire

mission vaLorisation

de La proFession

mission services aux

adhérents

mission interne

Pour mieux vous représenter la nouvelle organisation du Syndicat par mission, voici un schéma explicatif :

----------------------

groupesdE

projets

- 10 - La Lettre Synadiet - Juillet 2015 - n°38

ii. mission vaLorisation

La Mission Valorisation a pour objectif de promou-voir les compléments alimentaires auprès des profes-sionnels (médecins, pharmaciens, universitaires, jour-nalistes, élus) afin de démontrer leur intérêt scientifique et économique dans le cadre du « maintien en bonne santé », et ce en toute sécurité pour le consommateur. La Mission s’organise autour de 4 groupes de projets (GP) principaux.

1/ GP Valorisation scientifique

L’objectif de ce GP est de montrer que le complément ali-mentaire contribue au maintien en bonne santé des indi-vidus, en s’appuyant sur les effets démontrés de compo-sants du complément alimentaire à doses physiologiques via :•des synthèses de publications scientifiques sur les com-

posants bien documentés,•des études cliniques sur quelques composants qui le

sont moins.

2/ GP Safety

L’objectif de ce GP est de réunir des éléments factuels et validés pour montrer le niveau de qualité que suit la profession afin que le consommateur puisse consommer

un complément alimentaire en toute sécurité. Pour cela, il nous faut :•Expliquer comment est fabriqué un complément ali-

mentaire et les contrôles qui sont réalisés à toutes les étapes du processus, depuis la conception jusqu’à la post commercialisation,

•Cartographier l’ensemble des textes réglementaires auxquels doit se conformer la profession,

•Valoriser la charte qualité,•Réunir des éléments chiffrés autour de la sécurité.

3/ GP Valorisation économique

Le GP Valorisation économique travaille sur l’intérêt éco-nomique que peut représenter le complément alimentaire au sein du système de santé français, voire européen.

Pour cela, le rôle du GP est de :•Collecter des données économiques diverses (consom-

mateurs, marché, profession…) à travers des études existantes ou réalisées pour SYNADIET,

•Développer des études avec des économistes de la san-té pour modéliser les économies potentielles de santé auxquelles peut contribuer le complément alimentaire en aidant à rester en bonne santé.

Les missions

Groupes de projets (Gp)

RESPONSABLE

OBjECTIFS

SOUS-GP

Descripteurs Génériques

Option 2b Article 13.5 Produits de Santé Naturelle

Réglementation Nationale

Hélène KERGOSIEN

Jacques VANDERMANDER

Jean-Christophe MANO

Michel de SARRIEU

Léa PERTUSA

Rédaction d’une série de rapports afin de promou-voir l’option 2B à tous les niveaux

de l’action publique

Revenir à l'esprit du texte pour

rendre de nou-velles allégations

accessibles et favoriser l’inno-

vation

Etude de la faisa-bilité de la muta-

tion statutaire des CA vers les

Produits de Santé Naturelle

Poursuivre la veille et participer à l’évolution de la Règlementation

nationale des CA

Défendre l'utilisa-tion des descrip-teurs génériques

tels que prévus par le considérant 5 du Règlement Alléga-

tions

--- --- •BPF / Licence d’exploitation

•Licence de Mise sur le Marché

•Huiles essen-tielles + Annexe 1 – Substances à surveiller (Arrêté Plantes)

•Vitamines, Minéraux, SBNP

•Télédéclaration

•Probiotiques•Autres

Descripteurs Génériques

- 11 -La Lettre Synadiet -Juillet 2015 - n°38

Les missions

Christelle CHAPTEUILResponsable de la mission Valorisation

Groupes de projets (Gp)

Valorisation Economique

Safety Valorisation Scientifique

Valorisation dans les médias

OBjECTIFS

1. Collecter des données 2. Entretenir une veille3. Réaliser une étude

médico-économique 4. Faire réaliser les études

nécessaires pour « nourrir » la valorisa-tion des CA

1. Bâtir un argumentaire solide et étayé sur la qualité et la sécurité des CA

2. Valoriser l’exigence ré-glementaire à laquelle obéit la profession

3. Démontrer la sécurité des CA

1. Démontrer l’intérêt scientifique des CA

2. Mettre en place des études d’envergure avec des centres de recherches pour démontrer l’inté-rêt physiologique d’ingrédients entrant dans la composition des CA

3. Assurer une veille scientifique

4. Constituer un groupe d’experts scientifiques

1. Mettre en place un plan de communica-tion proactive annuel

2. Proposer les sujets de prises de paroles

3. Répondre aux attaques et créer les supports nécessaires

4. Proposer toutes les manières de valori-ser les CA dans les médias

N.B : La mission valorisation poursuivra certains projets engagés par l’ancien GT communication, comme la diffusion de l’enseignement des compléments alimentaires en facultés de pharmacie et de médecine. L’université de Paris Descartes, l’une des premières en la matière, avait participé activement à la constitution du contenu des modules de cours (les modules de formation sont disponibles sur l’Extranet SYNADIET, rubrique « Outils Pratiques »).

4/ GP Valorisation dans les médias

Le travail des 3 GP décrits précédemment doit permettre d’alimenter des prises de parole proactives de SYNADIET dans les médias, afin de donner une image plus positive des compléments alimentaires. Pour cela, nous prévoyons des prises de paroles régulières (5 à 6 fois par an).

Le GP Valorisation dans les médias doit donc :

•Créer des supports d’informations exploitables pour le grand public et faire réaliser des dossiers de presse via une agence pour certains sujets de fond,

•Proposer des angles pertinents pour chaque nouvelle prise de parole,

•Faire intervenir des experts quand le sujet le nécessite.

Si vous souhaitez participer activement à l’un de ces GP, je vous invite à envoyer votre candidature à Maha Sekkat sur nouscontacter@synadiet.org

- 12 - La Lettre Synadiet - Juillet 2015 - n°38

Les missions

Si vous avez d’autres remarques et suggestions d’amélioration, n’hésitez pas à nous les communiquer par mail sur nouscontacter@synadiet.org

Valoriser les outils existants (argumentaires, bases de données, guides…) et faciliter leur accès

Augmenter la transparence et le retour d’information vers les adhérents

Mieux faire comprendre le rôle des permanentes

BESOIN EXPRIME ACTION CORRESPONDANTE

Faciliter la recherche des publications SYNADIET

Informer sur l’action publique

Affirmer plus fortement nos positions sur différents sujets et les communiquer

Clarifier les groupes projets

Mettre des mots-clefs en titre des publications pour faciliter la recherche sur le site et dans les boites mails

Créer une fiche récapitulative de tous les outils existants sur l’Extranet SYNADIET (avec des liens cliquables)

Renommer la rubrique « Centre de ressources » de l’Extranet par « Outils pratiques »

Créer une synthèse mensuelle des actions publiques

Multiplier les notes de position sur les sujets importants pour la profession et les diffuser

Capitaliser sur nos bonnes relations avec les Autorités tout en affirmant nos positions

Créer une rubrique explicitant les objectifs, le fonctionnement, la composition… des groupes de projets

Créer une synthèse régulière d’avancement des travaux des groupes de projets

Lancer des consultations auprès des adhérents sur les documents importants en cours d’élaboration

Diffuser les résultats des consultations

Diffuser aux adhérents les comptes rendus des conseils d’administration sous un format adapté (digest)

Compléter le site avec les rôles et les tâches de chaque permanente

La mission Services aux adhérents a pour vocation d’optimiser l’ensemble des outils et services existants et d’en développer de nouveaux, au plus près des attentes et besoins de nos adhé-rents. Pour ce faire, la première étape a été de créer et d’administrer un question-naire de satisfaction en ligne durant le mois d’avril 2015. Le profil des ré-pondants était représentatif.En effet, 35% des adhérents ont ré-pondu à ce sondage et toutes les tailles d’entreprises étaient représen-tées. Nous remercions tous les adhérents pour leur participation et leur aide sur ce projet.

Nous vous présentons ci-dessous une synthèse des résultats obtenus :•Métiers représentés : les fonctions

réglementaires et de direction gé-nérale sont majoritaires.

•Objet des sollicitations des adhé-rents : la majorité des demandes concernent les CVL (certificats de vente libre) et les sujets technico-réglementaires.

•Site web et Extranet : 70% des son-dés se rendent spontanément sur l’Extranet. Les contenus les plus consultés sont d’ordre technico- réglementaires.

•Formations : 44% des répondants ont participé à une formation SYNADIET en 2014 (Thèmes à

succès : Plantes, Allégations et Régle-mentation). Ils ont attribué la note de 7,84/10 à la qualité des forma-tions.

•Contenus et mode d’envoi des sup-ports SYNADIET : les adhérents apprécient la fréquence d’envoi hebdomadaire des mailings d’in-formation (93%) ainsi que leur contenu (87.5%).

Passé les points positifs, nous avons également entendu toutes les cri-tiques formulées par nos adhérents : manque de visibilité sur les travaux des GT, l’action publique et les dé-cisions du Conseil d’administration, navigation sur l’Extranet…

iii. mission services aux adhérents

Pour ce faire, nous avons décidé d’y apporter des réponses concrètes et de mettre en œuvre le plan d’action suivant :

- 13 -La Lettre Synadiet -Juillet 2015 - n°38

Les missions

vi. mission interne

Suite à la croissance de SYNADIET, la mission Interne a pour objectif de contribuer à en structurer le fonctionnement et ainsi à soutenir les trois missions fondamentales précédemment décrites.

C’est une démarche de transparence dans les domaines de la gouvernance, de la gestion et de la vie financière de notre Syndicat au service des adhérents et de la Direction générale.

L’optimisation des ressources mises à disposition des trois missions est une priorité permanente.

Marie-Pascale LEPLEY LEGRANDResponsable de la mission

Services aux adhérents

jean-jacques HARDYResponsable de la mission Interne

Mise à jour de la Charte Qualité desCompléments Alimentaires en Avril 2015

La qualité est une priorité pour SYNADIET. Nous for-mons, informons et aidons nos adhérents dans la mise en place de la Charte de Qualité des Compléments Ali-mentaires.

La Charte a une vocation à la fois éthique pour proté-ger le consommateur et technique, car il s’agit d’une « boite à outils » pour permettre à tous les profession-nels de mettre en place, dans leurs entreprises, des pro-cédures validant la qualité des produits et le respect de la réglementation.

Cette charte est régulièrement actualisée et la dernière version, qui date d’avril 2015, intègre les nouveautés sui-vantes :

•les exigences liées aux compléments alimentaires Bio,•les éléments relatifs aux compléments alimentaires

pour sportifs après la publication de la Norme AFNOR de juillet 2012 à laquelle SYNADIET a contribué,

•les nouvelles exigences d’étiquetage suite à la publica-tion et l’entrée en vigueur du règlement INCO et du rè-glement allégations,

•les nouvelles exigences liées à la publication de l’arrê-té plantes,

•une mise à jour de l’Annexe I qui liste l’ensemble des textes règlementaires.

La Charte de Qualité et ses annexes sont en téléchar-gement libre sur le site Internet de SYNADIET, rubrique « Les compléments alimentaires ».

Les Petits déjeuners de SYNADIET

Pour être au plus près de nos adhérents et des profession-nels des compléments alimentaires, SYNADIET a mis en place, en plus de la Réunion Régionale annuelle, des pe-tits déjeuners animés par nos administrateurs. Ces événements ont pour vocation de présenter SYNADIET et ses services, d’avoir des données chiffrées sur le marché des compléments alimentaires, de faire un point sur la réglementation et d’échanger sur des problé-matiques communes avec de nombreux professionnels de notre secteur.D’ores et déjà, deux petits déjeuners ont été program-més à Angers et Rennes, respectivement les 23 et 25 juin. En parallèle, la réunion régionale s’est déroulée le 16 juin près de Lyon (plus d'informations en page 7).

Les Formations

Le programme de formation 2015 de SYNADIET est à la fois dense et diversifié :

•1er avril : Etiquetage et allégations (détails en page 6),•2 avril : Réglementation Plantes (détails en page 6),•8 octobre : Panorama de la réglementation des com-

pléments alimentaires (formation conçue pour les nou-veaux adhérents et/ou les nouveaux entrant dans l’uni-vers du complément alimentaire),

•25 novembre : Les plantes dans les compléments ali-mentaires,

•26 novembre : La qualité des compléments alimen-taires.

- 14 - La Lettre Synadiet - Juillet 2015 - n°38

événements

naturaL & organic products asiaSalon des produits et ingrédients Bio, naturels et de santé26 au 28 août 2015 | Hong Kong (Chine)www.naturalproducts.com.hk/beta/

vitaFoods asiaExpositions et congrès sur les ingrédients santé et produits finis 2 et 3 septembre 2015 | Hong Kong (Chine)www.vitafoodsasia.com

universite d’ete de nutrition 2015Sujets traités en 2015 : Politiques alimentaire et nutritionnelle, Innovations Nutritionnelles, Facteurs nutritionnels et environnementaux des maladies chroniques, Nutrition et santé bucco-dentaire, Plaisir et nutrition16 au 18 septembre 2015 | Clermont-Ferrandwww.univete-crnh-auv.fr

sYmposium baLi - bien-etre et aLimentationPrésentation des résultats du projet BALI, dédié à la mesure et à l’optimisation du bien-être par l’alimentation24 et 25 septembre 2015 | Dijonwww.symposium-bali.com

saLon ZenSalon du développement personnel et du bien-être1er au 5 octobre 2015 | Pariswww.salon-zen.fr

suppLYside WestCarrefour des acteurs des ingrédients en nutrition et santé5 au 9 octobre 2015 | Las Vegas (Etats-Unis)http://west.supplysideshow.com/

journée de Formation sYnadietPanorama de la réglementation des compléments alimentaires8 octobre 2015 | Vincenneswww.synadiet.org

natexpoSalon biennal professionnel des produits biologiques, écologiques et des compléments alimentaires18 au 20 octobre 2015 | Paris Nord (Villepinte)www.natexpo.com

europacK euromanut cFiaRendez-vous des professionnels de l’emballage, du conditionnement, du marquage et de la manutention, toutes filières industrielles confondues17 au 19 novembre 2015 | Lyonwww.europack-euromanut-cfia.com/fr/

Food matters LiveSalon des acteurs de l’alimentation, de la santé et de la nutrition17 au 19 novembre 2015 | Londres (Royaume-Uni)www.foodmatterslive.com

journée de Formation sYnadiet Les plantes dans les compléments alimentaires

25 novembre 2015 | Vincenneswww.synadiet.org

journée de Formation sYnadietLa qualité des compléments alimentaires26 novembre 2015 | Vincenneswww.synadiet.org

AgendA

| = événements auxquels SYNADIET participe | = événements organisés par SYNADIET

- 15 -La Lettre Synadiet -Juillet 2015 - n°38

ACTIV’INSIDE est une sociéte spé-cialisée dans la conception et la pro-duction d’actifs végétaux naturels et innovants, pour les secteurs de la nutrition santé et du bien-être. Depuis sa création en 2009, la so-ciété a mis au point plus de 130

extraits végétaux et biologiques, principalement issus de raisin fran-çais, de safran iranien, de canne-berge canadienne, mais aussi de guarana, mélisse, houblon, ginseng, etc. Les références sont développées en conformité avec l’Arrêté plantes français (annexe 2).

L’entreprise s’oriente égale-ment vers les formulations « ready-to-use » prenant en compte les contraintes réglementaires,

technologiques et marketing de ses clients.Spécialisée dans la recherche et le développement, l’équipe comprend 10 personnes dont 2 doctorants, et mène actuellement 3 études cli-niques.

ACTIV'INSIDE33 rue Max Linder33500 Libourne - Francewww.activinside.com

Installé en Eure-et-Loir depuis 25 ans, PMA28 produit et commercia-lise annuellement 2000 tonnes de plantes médicinales et aromatiques pour les industriels œuvrant dans les compléments alimentaires, les secteurs pharmaceutique et cosmé-tique, mais aussi pour la phytothéra-pie et l’herboristerie.

Du semis à la récolte, le métier de producteur permet à PMA28 de cultiver, dans le respect du GACP (Good Agricultural and Collection Practices), plus de 40 espèces de plantes, sur une surface de 700 hec-tares.

La connaissance approfondie des plantes et de leurs spécificités conforte leur activité de négoce et leur permet référencer plus de 600 espèces du monde entier dans leur catalogue.

PMA28 dispose d’unités de transfor-mation et d’une capacité de stockage de plus de 10 000 m² qui répondent à tous les besoins pour analyser, sécher, trier, transformer et stocker selon les BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication).

PMA281 place de l'église28140 VARIZE - Francewww.pma28.fr

ACtiv’inside

adhérents

pmA28

Leurquin medioLanum sasSituation géographique : 93 – NEUILLY SUR MARNEwww.leurquin-mediolanum.frDistributeur de produits de phytothérapie

b-pharma Situation géographique : 73 - CHAMBERYsite web en cours de constructionFaçonnier de compléments alimentaires

neroLianeSituation géographique : 06 – LA ROQUETTE SUR SIAGNEwww.neroliane.comVente à distance de produits de bien être (huiles essen-tielles, cosmétiques, compléments alimentaires, arômes naturels…)

apimabSituation géographique : 34 – CLERMONT-L’HERAULTwww.propolia.comSociété spécialisée dans la transformation des produits de la ruche et notamment de la propolis

horuscareSituation géographique : 42 – SAINT CHAMONDwww.horuscare.comFabricant de compléments alimentaires sublinguaux

exdenSituation géographique : 44 - CARQUEFOUwww.exden.frFormulation et développement de compléments alimen-taires à base de probiotiques et conseil en R&D

nouveAux Adhérents

1. quelles sont les règles pour le choix d’une marque pour un complément alimentaire conformément au règlement allégation ?

Les produits portant une marque de fabrique ou un nom commercial existant avant le 1er janvier 2005 et qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent conti-nuer à être commercialisés jusqu'au 19 janvier 2022. Après cette date, toutes les marques de fabrique ou noms commerciaux devront être conformes au règlement (CE) N° 1924/2006.

Il faut pouvoir apporter une preuve irréfutable que la marque ou le nom existait bien avant 2005. Ces preuves peuvent être de diverses natures et de divers poids régle-mentaires : preuve de dépôt d’une marque à l’INPI, an-ciennes documentations marketing (catalogues produits, tarifs), factures, etc.

Si la marque n’a pas été déposée avant le 1er janvier 2005, le choix de son nom doit respecter le règlement. Atten-tion donc à ce que la marque choisie ne constitue par une allégation !

2.quelle est la règlementation concernant l’étique-tage et les allégations figurant sur les tisanes ali-mentaires ?

La réglementation relative à l’étiquetage et aux alléga-tions est la même pour les compléments alimentaires et pour les denrées alimentaires, dont les tisanes.

Vous pouvez donc faire figurer des allégations sur les éti-quetages, tant qu’elles sont validées ou tolérées (alléga-tions plantes).

3.Est-il nécessaire qu’un complément alimentaire soit commercialisé dans un autre Etat membre pour le notifier selon l’article 16 de la DgccRF ?

Le produit n’a pas besoin d’être commercialisé dans un autre Etat membre pour utiliser la procédure Art. 16. Il n’y a pas de condition particulière. C’est seulement la procédure à utiliser lorsqu’un ou plusieurs ingrédients entrant dans votre formule ne sont pas autorisés par des listes nationales.

4.Auriez-vous des informations relatives à l’utilisa-tion des champignons dans les compléments ali-mentaires en France et/ou dans les autres pays de l’Union européenne ?

A l’heure actuelle, il n’existe pas de liste positive de cham-pignons autorisés dans les compléments alimentaires en France.

En revanche, le principe de reconnaissance mutuelle vous permet de vous appuyer sur les listes existantes dans d’autres Etats membres (Italie, Belgique, Islande) qui autorisent l’utilisation des champignons (sauf s’ils consi-dèrent qu’il existe un risque pour la sécurité du consom-mateur).

34 Rue de Picpus | F 75012 Paris | Tél : +33 (0)1 44 73 01 84 | Fax : +33 (0)1 44 73 01 51 www.synadiet.org

Con

cept

ion

: dél

icat

e es

senc

e - 0

1427

2367

6 /

Impr

essi

on 1

200

ex -

Juill

et 2

015

PrésidentVice-présidentVice-présidenteVice-présidenteVice-présidentTrésorier & Vice-présidentSecrétaire du Conseil & Vice-présidentDirectrice généraleResponsable gestionResponsable affaires réglementaires Responsable affaires institutionnelles Responsable administrativeResponsable communication

Briac LE LOUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fabrice CAHIERC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Christelle CHAPTEUIL . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Marie-Pascale LEPLEY-LEGRAND . . .

Alban MAGGIAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Jean-Jacques HARDY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nicolas CAPPELAERE . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Delphine DUPONT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Yvette BENJAMIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Constance BEZULOWSKY . . . . . . . . . . . . . . . .

Flavie CHEYMOL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sophie LEHOUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maha SEKKAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

questions / réponses

NoUvEAUTé !pour vous garantir une disponibilité maximale, SyNADIET sera ouvert tout l'été 2015.