L

Le décret du 23/04/2015 portant renouvellement du COEPIA

adapte et renforce l’assise du Conseil d’orientation pour

mieux répondre à l’évolution de l’information publique et

améliorer sa capacité de réflexion et de proposition..... p. 7

P R E M I E R M I N I S T R E

La

du COEPIA

Secrétariat du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

26, rue Desaix 75727 Paris cedex 15secretariat.coepia@dila.gouv.fr www.gouvernement.fr/coepia

N° 30 Avril-mai

2015

L ’ A C T U A L I T É D E L ’ I N F O R M A T I O N P U B L I Q U E

Informer sur les métiers et

les formations : entretien avec

George Asseraf

George Asseraf présente la mission et

l’évolution de l’action de l’ONISEP pour

informer sur l’orientation aujourd’hui... p. 2

La nouvelle composition du

Conseil d’orientation...................... p. 8

Suède : une administration numé-

rique en constante évolution..... p. 12

Agenda des travaux................ p. 11

Suivi des recommandations… p. 11

Initiatives........................................ p. 14

À lire................................................. p. 14

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ENTRETIEN GEORGE ASSERAF

Chargé d’informer pour permettre l’orientation scolaire et professionnelle, l’Office national d'infor-

mation sur les enseignements et les professions (ONISEP) est directement concerné par l’évolution

des techniques et des usages numériques. George Asseraf, son directeur, nous explique sa straté-

gie de « transition éditoriale ».

Quelles sont les missions de

l’ONISEP ? Quelle politique de

publication avez-vous définie

pour les mettre en œuvre ?

G.A. : La mission de l’ONISEP,

établissement public administratif

sous la tutelle du ministère de

l’Éducation nationale, de

l’Enseignement supérieur et de la

Recherche, est,

depuis sa création il

y a plus de quarante

ans, de mettre à

disposition et diffu-

ser « toute

l’information sur

les métiers et les

formations ».

Le socle de cette

mission de diffu-

sion est la constitution et la mise à

jour permanente de bases de don-

nées par le service des ressources

documentaires. Il s’agit de respec-

ter les nomenclatures et les exi-

gences des services chargés de

l’emploi comme dans le domaine

des formations de couvrir tous les

champs. Les progrès de

l’information ont permis d’affiner

les données jusqu’à la géolocalisa-

tion de toutes les formations au

niveau des établissements où elles

sont dispensées.

L’ONISEP a développé des mo-

teurs de recherche pour rendre ces

données accessibles et effectuer les

recherches à partir de différentes

entrées et de différents usages.

Alors qu’à l’origine la documenta-

tion était le support destiné aux

professionnels chargés de la rédac-

tion des publications, notamment

pour rendre les données compré-

hensibles par le public scolaire, les

données sont désormais recher-

chées par ce même public et par des

partenaires institutionnels profes-

sionnels à travers de nouvelles

modalités d’accès à l’information

comme le numérique.

Aux publications imprimées et

vidéos de l’ONISEP, présentées

dans les centres de documentation

et d’information (CDI) des collèges

et des lycées et consultables dans

les centres d’information et

d’orientation (CIO), se sont ajou-

tées les publications

web sur le site onisep.fr,

devenu un portail de

multiples sites dédiés.

Le service central de

l’Office en charge des

publications est ainsi

devenu le département

des éditions cross-

media.

La politique de publica-

tion depuis quelques années est

ancrée dans une transition édito-

riale, intégrant pleinement la mise

à disposition d’une information au

plus près des besoins individuels

ainsi que la révolution numérique

tout en veillant à « ne pas laisser au

bord du chemin » une partie des

jeunes et de leurs familles.

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Ph

oto

:

D.R

.

Informer sur les métiers et les formations

Entretien avec

George Asseraf

Directeur de l’ONISEP

“ L’évolution majeure en cours est

d’aller au-delà de l’information

pour proposer des services confé-

rant une plus-value au contenu ”

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Il y a d’une part, celles et ceux qui

ne disposent pas des outils néces-

saires et de leur maîtrise, mais on

constate aussi de la part d’une po-

pulation non démunie le maintien

d’une demande de publications

imprimées. Cela se vérifie par le

maintien de l’achat des publications

payantes constituant des ressources

propres de l’établissement au-delà

de sa subvention pour charges de

service public. Cela incite à main-

tenir, après évaluation fine, les

publications ainsi réclamées,

d’autant que si la consultation sur

le Web a explosé, les ressources

fournies par les recettes publici-

taires correspondantes, n’ont pas

répondu aux espérances initiales.

Le maintien d’une offre de publica-

tions diversifiées sur papier ou en

ligne répond donc à la diversité des

populations ciblées et à l’analyse

de leurs besoins spécifiques dans le

cadre des missions de l’Office.

La révolution numérique

s’accompagne aussi d’une révolu-

tion des usages où la réponse à un

besoin d’information n’a pas

comme seule réponse la consulta-

tion d’une publication, qu’elle soit

sur papier ou sur écran. L’accès à

un service numérique personnalisé

repose de plus en plus sur

l’interactivité entre l’individu de-

mandeur et des locuteurs profes-

sionnels… ce qui n’interdit pas de

privilégier des services reposant sur

l’intelligence artificielle et la réalité

augmentée.

Quelles évolutions appelle le

développement du numérique

pour l’ONISEP, dont le jeune

public est familier ?

G.A. : La stratégie de transition

éditoriale de l’ONISEP est claire-

ment conçue autour d’un dispositif

numérique visant à bien appréhen-

der l’évolution de la demande et à y

répondre à travers des formats et

des canaux correspondant aux nou-

veaux usages des jeunes.

La démarche numérique nous per-

met de disposer en direct et de

manière exhaustive d’informations

sur les pratiques et les modes opé-

ratoires des utilisateurs. Elle est

aussi source de statistiques retra-

çant les parcours des utilisateurs

pour un meilleur diagnostic de

leurs besoins.

Pour l’ONISEP il s’agit de ré-

pondre aux nouveaux formats –

méthodologie de recherche, pra-

tiques réelles, contexte internet –,

rompant avec une ancienne

approche de l’orientation. L’outil

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George Asseraf

George Asseraf, Inspecteur général de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche (IGAENR), est directeur de l’ONISEP depuis mai 2013.

Il est Président de la Commission nationale de la certification profes-sionnelle (CNCP) depuis 2005. George Asseraf est agrégé de sciences sociales.

Il a débuté sa carrière en 1976 dans l'enseignement et a été, entre 1986 et 1989, chargé de mission au bu-reau emploi-salaires du ministère des Finances, puis chef de la division Évaluation à la direction générale de l'ANPE jusqu'en 1991.

Après avoir été directeur d'un orga-nisme de formation, il rejoint en 1993 le ministère du Travail en tant que chef de la division Synthèses.

Après quatre années passées au SGCI comme responsable du secteur Travail, Emploi, Santé, Culture (TESC), il intègre l’Inspection générale.

Il est amené alors à piloter des projets internationaux en matière de cons-truction de certifications profession-nelles (méthodologie et référentiels).

Il a été de 2005 jusqu’à sa nomina-tion à l’ONISEP président du groupe Prospective des métiers et des quali-fications (PMQ).

De 2007 à 2012, il a occupé succes-sivement les fonctions de secrétaire général puis de coprésident du Comité des stages et de la profes-sionnalisation des cursus universi-taires (STAPRO).

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Source : ONISEP

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numérique offre la possibilité de

mesurer en temps réel des

consultations de sites, des durées…

la pertinence des adaptations

engagées.

Ces nouveaux usages des jeunes

condamnent tout fonctionnement

« fermé » d’un site unique et ont

imposé, à partir d’une base de res-

sources unique, de multiplier des

espaces de service qu’il s’agit

d’interconnecter, entre lesquels les

jeunes pourront naviguer avec leurs

propres modes d’interrogation,

leurs attentes en matière de témoi-

gnages ou d’images (comme le

confirme le développement expo-

nentiel des consultations de vidéos

sur ONISEP tv)…

L’ONISEP a ainsi développé des

moteurs de recherche dont la sé-

mantique intègre les termes du

langage mobilisés par les popula-

tions jeunes. Le parcours de consul-

tations n’est plus limité par le res-

pect d’une nomenclature officielle.

Cette réponse stratégique de

l’ONISEP se traduit par la part

croissante du recours des jeunes à

cette offre numérique. En reprenant

les chiffres de 2014 on constate que

le site onisep.fr a généré 41,5 mil-

lions de visites (2 millions de plus

qu’en 2013), les sites thématiques

4 millions de visites en hausse de

56%. Avec les sites mobiles, nou-

veau développement en plein essor

l’ensemble des visites numériques

de l’ONISEP atteint un nouveau

pic de 47 millions, correspondant à

plus de 200 millions de pages vues.

L’évolution majeure en cours est

d’aller au-delà de l’information

pour proposer des services confé-

rant une plus-value au contenu. Le

web donne accès à un réseau social,

à des applications (ainsi « Mon

stage en ligne », ou l’espace de

travail numérique « Webclasseur-

Orientation-Folios »).

Aujourd’hui, la demande se con-

centre de plus en plus sur des ser-

vices numériques personnalisés

autour de l’accompagnement à

l’orientation offrant la réponse aux

questions du public par mail, tchat

ou téléphone. Dispositif phare, le

service « Mon orientation en

ligne » (MOEL) s’appuie sur 40

conseillers/répondants qui ont en

2014 accompagné 500 000 visites

et répondu à 260 000 demandes.

L’adaptabilité constante de ces

dispositifs vient d’être démontrée

par la capacité de MOEL à soutenir

le démarrage du service « Ma

seconde chance » dans le cadre de

la politique nationale de lutte

contre le décrochage scolaire. D’un

clic chaque jeune dispose de la

référence de la plateforme de suivi

la plus proche, des établissements

permettant le retour en formation

grâce à la géolocalisation ONISEP,

en ayant accès à des conseillers

avec un anonymat garanti… Comment adaptez-vous

votre offre à la demande

d’immédiateté et d’interactivité

des jeunes ?

G.A. : Le numérique a cassé

l’image traditionnelle d’un accès

unique aux services publics repo-

sant sur la proximité physique d’un

guichet… Au-delà des nouvelles

commodités liées aux technologies

de l’information, il est apparu que

la satisfaction des nouvelles de-

mandes exigeait la disponibilité sur

de grandes plages horaires,

l’immédiateté, alors même que la

réponse exigeait des compétences

pointues sur des champs divers et

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Source : ONISEP

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vastes… Dès 2006 l’ONISEP a

conçu un système de « Réponse

aux questions » accessible par mail,

reposant sur une plateforme en

région avec une vingtaine de con-

seillers. L’essai fut transformé en

deux ans avec la création de « Mon

orientation en ligne » (voir ci-

contre), service national reposant

sur six sites délocalisés, mobilisant

actuellement 50 répondants acces-

sibles par mail, tchat et téléphone et

sur PC et applications mobiles.

La dynamique ainsi créée fait pas-

ser l’ONISEP d’une activité

d’éditeur de publications tech-

niques venant en support de

l’action des professionnels de la

documentation et de l’orientation

dans les établissements scolaires, à

celle d’un acteur direct de

l’orientation au milieu de multiples

partenaires, grâce à la dimension

des services numériques personna-

lisés. Dans le même temps le fonc-

tionnement même du service per-

met à l’ONISEP de disposer d’une

masse d’informations immédiates

venant de ses différents publics, au

premier rang desquels on compte

les lycéens et les collégiens. Infor-

mations qui nous éclairent sur

l’évolution de leurs besoins et met

en capacité l’ONISEP d’y répondre

de la manière la plus adaptée.

Les caractéristiques de MOEL et

son impact direct auprès des jeunes

ont permis de repositionner

l’ONISEP au niveau de l’AIO

(accueil, information, orientation)

dans la mise en place du service

public régionalisé de l’orientation

(SPRO).

Comment articulez-vous vos

différents canaux d’information ?

G.A. : La nécessité de structurer la

cohérence d’ensemble a émergé

assez vite et a été au cœur de la

réflexion de l’encadrement de

l’établissement. Cela convergeait

aussi avec la question du renforce-

ment de l’unicité de l’ONISEP et

de l’articulation entre les Services

centraux implantés à Lognes-

Marne la Vallée et les 28 déléga-

tions régionales. Sur un plan plus

technique, la constitution de la base

nationale de données (IDEO), en-

gageant la totalité des informations

produites dans le réseau, constitue

bien le socle de l’unité de

l’ONISEP. Cette logique de réseau

fonctionne déjà pour les publica-

tions imprimées. Par exemple, la

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Source : ONISEP

Source : ONISEP

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qualité des informations géolocali-

sées avait conduit à produire les

guides, diffusés gratuitement à tous

les élèves d’un niveau, sous la

responsabilité de chaque délégation

régionale, à partir d’un noyau dur

produit par les services centraux.

L’évolution de son organigramme a

répondu efficacement à ce souci

d’unité de production, notamment

avec la création du département des

Éditions crossmedia, couvrant de

manière intégrée les approches

print et web. De même, la mise en

place d’un système d’administration

éditoriale (SAE) a facilité la traduc-

tion d’un contenu informationnel

sur des supports et avec des formats

adaptés aux besoins des publics

ciblés et en fonction de leurs

usages.

Des services transversaux de sou-

tien contribuent à cette unité, no-

tamment le service Audiovisuel

qui, avec le service Studio-

iconographie, met à disposition les

images (vidéos comme photo-

thèque) intégrées aux différentes

publications et productions des

services. Le département de

l’Ingénierie éducative pour

l’orientation récemment créé con-

tribue pour sa part à cette unité en

faisant remonter les contributions et

les appréciations des acteurs de

l’orientation sur le terrain (CIO,

établissements scolaires…).

Comment articulez-vous vos

activités avec les autres acteurs

publics et privés ?

G.A. : Depuis déjà longtemps,

l’information mise à disposition

dans les établissements de forma-

tion et les CDI est plurielle.

L’accès aux publications intègre les

productions de l’ONISEP et celles

d’autres organismes institutionnels

ou à caractère privé. Cela a consti-

tué la logique du Kiosque Onisep et

du remplacement d’un logiciel

fermé par un logiciel ouvert.

La base de données de l’ONISEP,

avec ses traitements sophistiqués de

données, notamment pour la di-

mension de géolocalisation des

formations, répond aux attentes de

partenariats institutionnels –

administrations de l’État et collec-

tivités territoriales par exemple

pour rationaliser les décisions

d’implantation d’établissement et

d’évolution de la carte des forma-

tions.

Avec la mise en place du SPRO, la

politique de partenariat connaît une

nouvelle dynamique, justifiant la

création du plus récent département

« Partenariat » dans les services

centraux. La réactivité et les exi-

gences de l’immédiateté / exhausti-

vité des informations en ligne im-

pliquent une coopération étroite

avec les organismes professionnels,

notamment les branches profes-

sionnelles. Ce partenariat est parti-

culièrement développé avec

l’AGEFA PME, par exemple pour

les sites « Ma voie pro » et « Ma

voie pro Europe ».

Dans le champ du handicap des

publications sont réalisées et actua-

lisées en continu avec les grandes

associations défendant la cause des

personnes handicapées et particu-

lièrement les besoins éducatifs

spécifiques des jeunes.

La politique de l’ONISEP vise à

concentrer ses efforts et les res-

sources correspondantes sur des

actions inscrites dans ses missions

de service public. Elle contribue

ainsi à faciliter l’accès à

l’information sur les formations et

les métiers. Elle apporte aussi sa

contribution à la mobilité profes-

sionnelle et sociale sur l’ensemble

du territoire national ainsi qu’à la

réduction des inégalités liées à

l’origine socioculturelle dans ses

dimensions familiales comme terri-

toriales. Elle vise aussi à lutter

contre les stéréotypes de genre et

s’inscrit pleinement dans la poli-

tique d’égalité filles / garçons por-

tée par notre ministère.

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DOSSIER COEPIA

Renouvellement et élargissement

du COEPIA

Par le décret du 23/04/2015 portant renouvellement du COEPIA, le Premier ministre a adapté et

renforcé l’assise du Conseil d’orientation pour mieux répondre à l’évolution de l’information pu-

blique de l’État et améliorer sa capacité de réflexion et de proposition.

e Premier ministre vient de

renouveler le Conseil

d’orientation de l’édition

publique et de l’information admi-

nistrative (COEPIA), par le décret

n°2015-464 du 23 avril 2015.

Institué auprès du Premier ministre

en 2010, il exerce une fonction

d’évaluation, d’expertise et de

conseil dans les domaines de

l’édition publique et des publica-

tions administratives, quel que soit

leur support, de l’information et du

renseignement administratifs, et de

la mise à disposition des données

publiques (décret n°2010-32 du

11 janvier 2010).

Il s’agissait d’abord, conformément

à la réglementation relative aux

commissions consultatives (voir

encadré ci-contre), d’examiner si

son existence était encore utile,

cinq ans après sa création.

Compte tenu de l’expérience ac-

quise depuis 2010, il y avait aussi

lieu d’envisager des évolutions

pour répondre à deux enjeux prin-

cipaux :

- mieux embrasser la réalité

actuelle de l’information publique

(mobilité, ouverture des données,

données en masse, publications

web, etc.) en ajustant, par sa com-

position qui était restée inchangée

depuis 2010, le positionnement du

COEPIA à la fois « verticalement »

pour replacer les sujets dans leur

perspective globale actuelle, et

« horizontalement » pour couvrir

plus largement le champ de

l’information publique tel que nous

pouvons aujourd’hui

l’appréhender ;

- renforcer la capacité de ré-

flexion, de proposition et

d’animation du COEPIA, notam-

ment en encourageant la fluidité

des travaux et en préservant la

sincérité des échanges, et en de-

meurant une instance « agile » et

utile dans les calendriers de ré-

forme des administrations.

C’est dans ce cadre que le Premier

ministre a décidé de renouveler le

COEPIA et d’en élargir la compo-

sition. Sur cette base, de nouveaux

membres seront prochainement

nommés, et l’organisation des

formations spécialisées sera adap-

tée, sous la présidence de Bernard

Pêcheur.

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Pourquoi

un renouvellement ?

Le décret n°2006-672 du 08/06/2006

relatif à la création, à la composition

et au fonctionnement de commis-

sions administratives à caractère

consultatif, applicable au COEPIA,

limite à 5 ans la durée pour laquelle

une telle instance est créée.

Il prévoit qu’elle peut être renouve-

lée, après vérification « que la mis-

sion impartie à la commission répond

à une nécessité et n'est pas suscep-

tible d'être assurée par une commis-

sion existante ».

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La nouvelle composition du Conseil d’orientation

1° Un membre du Conseil d’État

et un membre de la Cour des comptes ;

2° Le secrétaire général du Gouvernement

ou son représentant ;

3° Trois personnalités qualifiées désignées en raison

de leurs compétences dans les domaines de la diffusion

légale, de l’édition publique et de l'information administrative ;

4° Le médiateur du livre ;

5° Huit représentants des milieux professionnels

et du monde de l’entreprise :

- deux représentants du Syndicat national de l’édition (SNE) ;

- deux représentants des entreprises utilisant des données publiques ;

- un représentant de la Fédération nationale de la presse d’information

spécialisée (FNPS) ;

- un représentant du Groupement français de l’industrie de l’information (GFII) ;

- un représentant de l’Association des professionnels de l’information

et de la documentation (ADBS) ;

- un représentant du Conseil national des greffiers

des tribunaux de commerce ;

6° Trois représentants de groupes de réflexion

sur l’ouverture des données publiques

et le Gouvernement ouvert ;

7° Les représentants des administrations et établissements concernés :

- le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international ;

- le secrétaire général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité ;

- le secrétaire général du ministère de l’éducation nationale

et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

- le secrétaire général du ministère de la justice ;

- le secrétaire général des ministères économiques et financiers ;

- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

- le secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense ;

- le secrétaire général du ministère de l’intérieur ;

- le secrétaire général du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;

- le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication ;

- le secrétaire général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) ;

- le directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ;

- le directeur général des finances publiques (DGFIP) ;

- le directeur du budget ;

- le commissaire général à la stratégie et à la prospective ;

- le directeur du service d’information du Gouvernement (SIG) ;

- le directeur de l’information légale et administrative (DILA) ;

- l’administrateur général des données ;

- le délégué général à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) ;

- le directeur ou le chef de service en charge du service interministériel des Archives de France (SIAF) ;

- le directeur général de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) ;

- le directeur de l’Agence du numérique ;

- le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;

- le directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ;

- le directeur général de la Bibliothèque nationale de France (BNF).

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aux 3°, 5° et 6° seront

nommés par arrêté du

Premier ministre.

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2010-2015 : cinq années « utiles »

Dans ses trois domaines

d’intervention (publications admi-

nistratives, information administra-

tive, données publiques), les ré-

flexions et recommandations issues

des travaux menés depuis 2010 par

le COEPIA sous la présidence de

Michel Pinault ont permis

d’éclairer les administrations dans

leurs relations avec les usagers, en

mettant en évidence le caractère

déterminant de l’information pu-

blique comme levier de modernisa-

tion de l’action publique.

Le Conseil a souvent joué un rôle

précurseur dans la réflexion desti-

née aux administrations pour amé-

liorer la qualité de leur relation

avec les usagers. En matière

d’information et de renseignement

administratifs, les travaux menés

par le COEPIA sur les centres

d’appels téléphoniques ont conduit

à la création d’un réseau actif des

centres d’appels des services pu-

blics (État, organismes sociaux,

etc.) piloté par le secrétariat général

des ministères économiques et

financiers. De nombreux docu-

ments ont alimenté les actions du

SGMAP pour améliorer la qualité

de l’information administrative

générale, locale, ou en mobilité,

désormais appréhendée comme un

vecteur concret de modernisation

de la relation administration-usager

et de développement de

l’administration numérique. Ces

travaux se poursuivent avec la

préparation de recommandations

destinées à améliorer la qualité des

écrits d’information administrative.

Les travaux entrepris par le

COEPIA en matière de publications

administratives ont conduit à

l’édiction par le Premier ministre

de la circulaire du 29 mars 2012

visant à l’adoption de stratégies

ministérielles de publication pilo-

tées par les secrétariats généraux

des ministères. Depuis lors, plu-

sieurs recommandations et proposi-

tions du Conseil ont visé à rationa-

liser l’offre éditoriale de l’État,

diffusée sur l’internet, les réseaux

sociaux ou en mobilité. Le rapport

de la Mission d’information du

Sénat sur l’accès aux documents

administratifs présenté par la séna-

trice Bouchoux intitulé « Refonder

le droit à l’information publique à

l'heure du numérique » (juin 2014)

a particulièrement souligné l’apport

et l’intérêt des travaux du COEPIA,

reprenant à son compte plusieurs de

ses recommandations. Par ailleurs,

le COEPIA veille à ce que la ratio-

nalisation de la diffusion du droit

par l’internet se poursuive.

Dès 2010, le Conseil a accompagné

les administrations dans le mouve-

ment d’ouverture des données pu-

bliques, établissant, par exemple,

des lignes directrices en matière de

redevances de réutilisation de don-

nées publiques. Ce document est la

seule référence pratique à la dispo-

sition des administrations sur ce

sujet qui reste d’actualité comme

en témoigne l’avis récent de la

CADA du 30 octobre 2014

n°20141556 définissant les modali-

tés des calcul des redevances de

réutilisation des données publiques.

Le Conseil d’orientation a aussi

rédigé, en coordination avec la

CADA et la CNIL, un mémento

destiné aux administrations pour la

protection des données person-

nelles en matière de réutilisation de

données publiques. Ce mémento,

unique document de

l’administration sur ce sujet, a été

salué par le rapport « La protection

des données personnelles dans

l’open data » des sénateurs Pillet et

Gorce, rendu public en avril 2014.

Dès 2012, Le COEPIA a aussi

alimenté la réflexion sur les infor-

mations publiques à fort potentiel,

comme les données de santé ou

d’adresses géoréférencées : ses

conclusions sont venues alimenter

les travaux du Gouvernement en

appui des acteurs concernés

(Commission « Open data en san-

té » présidée par Philippe Burnel et

Franck Von Lennep et dont le pré-

sident du COEPIA était membre,

qui a proposé les dispositions dans

ce domaine du projet de loi relatif à

la santé ; décision du CIMAP de

décembre 2012 et action commune

IGN/La Poste/Open Street Map/

SGMAP pour la constitution d’une

base nationale d’adresses). Des

travaux exploratoires sur le web

sémantique, engagés en 2013, ont

en outre permis de sensibiliser les

administrations à la qualité des

outils de recherche sur l’internet.

Toutes ces propositions ont en

commun d’encourager et inciter les

administrations à réussir la trans-

formation numérique de leur in-

formation publique dans un con-

texte marqué par la réduction des

moyens budgétaires.

Ce faisant, le COEPIA s’est attaché

à nouer un partenariat confiant avec

le secteur privé qui lui a permis

d’attirer l’attention des pouvoirs

publics sur des enjeux sensibles, ou

simplement méconnus en raison de

leur nouveauté, de leur difficulté

d’appréhension technique ou juri-

dique par des administrations con-

frontées aux exigences du quotidien.

L’ouverture et le partage des don-

nées publiques, l’irruption des

réseaux sociaux, la généralisation

des accès mobiles à internet ou

encore l’émergence progressive

mais inexorable de la publication

numérique appellent à repenser des

pans entiers des stratégies

d’information des usagers et de

publication.

Pour prendre en compte la puis-

sante évolution de l’environnement

que représente cette transformation

numérique sur les acteurs de

l’information publique, le COEPIA

s’est déjà renouvelé au cours des

dernières années : de nouveaux

participants ont rejoint ses forma-

tions spécialisées ; de nombreux

intervenants sont sollicités pour

partager leur expérience lors des

auditions organisées par les forma-

tions spécialisées ; le témoignage

de hauts responsables de

l’administration est désormais

régulièrement recueilli dans les

lettres mensuelles ou le rapport

annuel du COEPIA. Ces apports

permettent d’élargir l’horizon des

travaux tout en conservant la sou-

plesse d’organisation qui permet au

Conseil d’orientation de continuer

d’être une structure légère.

Le COEPIA a également entrepris

d’éclairer la réflexion administra-

tive à la lumière des expériences

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étrangères en matière d’information

publique sous toutes ses formes,

nouant par exemple des contacts

réguliers aux États-Unis, au

Royaume-Uni, à la Commission

européenne...

La participation d’acteurs privés au

sein du COEPIA, permet à ceux-ci

d’acquérir une visibilité sur les

actions des administrations de

l’État notamment en matière de

publication. Les échanges au sein

du Conseil d’orientation concou-

rent à l’éclaircissement de possibles

malentendus et permettent

d’aplanir par anticipation les diffé-

rends privé-public lorsque l’État

intervient dans le domaine concur-

rentiel. Ces échanges contribuent à

enrichir les administrations pu-

bliques des connaissances du sec-

teur privé sur les enjeux et projets

en matière numérique. Le COEPIA

est ainsi devenu un lieu de partage

d’expériences entre acteurs publics

comme privés, facilitant la mise en

évidence de bonnes pratiques et

l’émergence d’analyses partagées

sur les innovations en matière

d’information publique.

Adapter le champ des travaux :

l’information publique de l’État

Après cinq années d’expérience, le

COEPIA doit évoluer avec les

enjeux en relation avec son do-

maine de compétence fixé en

2010 : l’édition publique et les

publications administratives quel

que soit leur support, l’information

et le renseignement administratifs,

la mise à disposition des données

publiques. Ce triptyque recouvre un

ensemble que l’on peut décrire par

l’expression d’« information pu-

blique de l’État », entendue comme

les informations de l’État à destina-

tion du public, ce qui exclut les

informations de l’État n’ayant pas

vocation à être diffusées auprès du

public (au sens de l’article 6 de la

loi n°78-753 du 17 juillet 1978).

Le développement de l’internet et

des usages numériques ont progres-

sivement déplacé ou effacé les

frontières traditionnelles entre

édition, information, communica-

tion, etc. et rapproché des métiers,

outils technologiques et canaux

d’information (sites web, courrier,

courriel, téléphone, SMS, réseaux

sociaux…) au sein de

l’« information publique ».

Sous toutes ses formes, elle re-

groupe ainsi plusieurs activités de

nature différente, qui peuvent

d’ailleurs se recouper, tels que : la

communication administrative avec

les usagers (explication d’un dispo-

sitif ou d’une procédure, etc.) ; la

présentation et l’explication des

politiques et de la vie publiques à

destination des citoyens ; l’édition

publique traditionnelle, audiovi-

suelle ou numérique à caractère

marchand ou non marchand ; la

production et la diffusion

d’informations publiques spéciali-

sées (statistique publique, informa-

tion géographique, météorologique,

juridique, fiscale, informations

légales, informations de santé, de

transport ou culturelles…) ; le

rassemblement, la conservation et

la mise à disposition des citoyens

d’informations publiques (biblio-

thèques, archives, expositions des

musées, etc.)

Dans le même temps, le périmètre

institutionnel de l’information

publique demeure identique à celui

de 2010, les travaux du COEPIA

s’adressant aux principaux acteurs

de l’État, services centraux et dé-

concentrés, ainsi que ses « opéra-

teurs » au sens budgétaire. Restent

en dehors de ce champ les collecti-

vités territoriales, même s’il con-

vient de prendre en compte leur

action lorsque celle-ci s’inscrit en

prolongement de l’information

publique délivrée par l’État.

Renforcer et adapter son assise :

nouvelle composition du COEPIA

Pour l’adapter au paysage actuel de

l’information publique et renforcer

son assise, le décret du 23 avril

2015 a élargi la composition du

Conseil (voir encadré p. 8).

La représentation du secteur privé

et de la société civile est renouvelée

et élargie avec la participation de

groupes de réflexion sur l’ouverture

des données publiques et le gou-

vernement ouvert.

Parmi les acteurs publics les plus

concernés, rejoignent notamment la

formation plénière du COEPIA :

l’Institut national de l’information

géographique et forestière (IGN),

l’Institut national de la statistique et

des études économiques (INSEE),

la Bibliothèque nationale de France

(BNF), le Service interministériel

des archives de France (SIAF),

l’Administrateur général des don-

nées, la Médiatrice du livre,

l’Agence du numérique, la Direc-

tion générale de l’administration et

de la fonction publique (DGAFP),

la Direction générale des finances

publiques (DGFIP), la Délégation

générale à la langue française et

aux langues de France (DGLFLF),

le Commissariat général à la stratégie

et à la prospective (France Stratégie).

Les nominations découlant de la

composition du Conseil ainsi fixée

seront prochainement arrêtées par

le Premier ministre. Sous la prési-

dence de Bernard Pêcheur, les

formations spécialisées, au sein

desquelles sont menés les travaux

finalement examinés en formation

plénière, seront ensuite redéfinies.

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Agenda des travaux du Conseil

Suivi des recommandations

En savoir plus : www.gouvernement.fr/coepia

Information administrative en mobilité

7 recommandations recommandations pour améliorer l’information des usagers en mobilité

Les suites à donner à ces recommandations concernent en particulier le SGMAP et les ministères. Ces éléments sont mis à disposition des ministères par le SGMAP pour contribuer à la construction du plan d’actions de développement de l’usage des services numériques par les usagers pour accomplir les démarches les plus courantes, en application de la décision n°23 du CIMAP du 18/12/2013.

Stratégies de publication 2014 des départements ministériels

10 propositions d’actions et 3 orientations pour les stratégies 2015

Plusieurs propositions sont présentées afin d’engager une nouvelle étape de rationalisation des sites internet de l’État, mieux accompagner l’essor de la publication numérique et développer la mutualisation et les coopérations. La préparation de l’exercice 2015 des stratégies ministérielles de publication sera lancée à l’automne par le COEPIA avec les secrétariats généraux des ministères.

Mémento sur la protection des informations à caractère personnel dans le cadre de l'ouverture et du partage des données publiques

6 fiches pratiques pour rappeler, à droit constant, les règles essentielles à respecter et donner aux administrations et aux réutilisateurs potentiels des éléments de réponse précis

Le « Vade-mecum sur l’ouverture et la partage des données publiques » diffusé par Etalab en appui de la circulaire du Premier ministre du 17/09/2013, renvoie explicitement au Mémento du COEPIA. Il est disponible sur la page COEPIA de gouvernement.fr.

17/04/2015

Politiques de l’édition

publique

Table-ronde sur les

stratégies de publica-

tion des opérateurs de

l’État, avec la participa-

tion de l’Institut national

de la recherche agro-

nomique (Jean-François

LAUNAY, chef de la Mis-

sion Unité Cabinet de la

Présidence et Commu-

nication de l’INRA, et

Éric CONNEHAYE, ad-

joint délégué à la stra-

tégie éditoriale, de

l’Agence de

l’environnement et de la

maîtrise de l’énergie

(Agnès BREITENSTEIN, di-

rectrice de la commu-

nication et de la forma-

tion de l’ADEME), du

Centre national de la

recherche scientifique

(Renaud FABRE, direc-

teur de l’information

scientifique et tech-

nique du CNRS, et Lau-

rence EL KHOURI, direc-

trice adjointe), de

l’Institut français de re-

cherche pour l'exploita-

tion de la mer (Patrick

VINCENT, directeur gé-

néral délégué de l’IFREMER), et du Service

hydrographique et

océanographique de la

marine (Gilles

MARTINOTY, directeur

de la stratégie et du dé-

veloppement du SHOM).

06/05/2015

Qualité de l’information

administrative des usagers

Travaux sur la qualité

des écrits d’information

administrative sur tous

supports : présentation

par Claudine RENAUD- RAGUILLET, conseiller

auprès du directeur gé-

néral des services du

Conseil général du

Loiret, de son expérience

d’amélioration des écrits ;

examen du projet de

prix du langage clair.

22/05/2015

Politiques de l’édition

publique

Table-ronde sur les

stratégies de publica-

tion des opérateurs de

l’État, avec la participa-

tion de la Réunion des

musées nationaux-

Grand Palais (Alban de

NERVAUX, Directeur de

la stratégie et du déve-

loppement de la RMN-

GP) et du Bureau de re-

cherches géologiques

et minières (Frédéric

SIMIEN, responsable des

éditions du BRGM) ; ré-

flexion sur les travaux à

venir.

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Juin

2014 Juin 2014

Sept.

2013

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INTERNATIONAL ADMINISTRATION NUMÉRIQUE

Suède : une administration numérique

en constante évolution

Parmi les États les plus avancés en matière d’administration numérique, la Suède continue à

rechercher une plus grande efficacité administrative pour rendre des téléservices personnalisés

simplifiant la vie des usagers, en s’appuyant sur des échanges fiables et sécurisés de données.

’administration numérique

apparaît comme une des

principales réussites de la

réforme de l’État en Suède, se

voulant à la fois source

d’économies mais aussi

d’amélioration du service public.

La Suède a en effet rapidement

développé la présence de son

administration en ligne profitant

notamment d’une forte pénétration

d’internet dans la société (80%).

Elle figure parmi les pays dont les

administrations sont les plus

développées en matière numérique,

même si elle a perdu sept places

depuis 2012 dans le classement

mondial de l’ONU (14e rang dans

le UN E-Government Survey

2014). Au niveau européen, la

Suède affiche le deuxième plus

haut pourcentage de citoyens qui

utilisent les téléservices publics au

sein de l’Union européenne à 27

avec 74%. Parmi les entreprises,

cette proportion atteint 93%.

Un développement proactif

de l’administration numérique

La Suède s’est dotée dès la fin des

années 1990 d’une stratégie natio-

nale en matière d’administration

numérique, prônant le principe

d’un service public disponible

24h/24 et 7j/7 via le développement

d’un certain nombre de services

publics en ligne à destination des

particuliers. Stockholm a ainsi mis

en place la déclaration d’impôts en

ligne sur le site de l’administration

fiscale (Skatteverket), permis la

recherche d’emploi et candidatures

sur le site de l’agence du travail

(Arbetsformedling) ou encore favo-

risé la gestion de ses allocations

sociales sur le site de la sécurité

sociale (Forsagkringskassan). La

Suède a également développé des

applications innovantes comme par

exemple le site Minpensions.se qui

permet de calculer en ligne le mon-

tant exact de ses droits de retraite.

De nombreux services en ligne ont

également été mis en place dans le

domaine de la santé, tant à destina-

tion du public que des profession-

nels : le dossier médical numérique

accessible par tous les profession-

nels de la santé (NPÖ), la page

personnelle de prise de rendez-vous

médicaux (Mina Vardkontakter) ou

encore des sites d’information et de

conseil (1177.se – UMO.se pour les

jeunes).

Le personnummer

Si la Suède a pu proposer des ser-

vices aussi avancés et personnali-

sés, c’est que chaque Suédois est

doté d’un numéro d’immatricu-

lation dont les usages sont particu-

lièrement poussés. C’est le premier

pays au monde à avoir mis en

place, dès 1947, un système de

numéro personnel d’identification

pour l’ensemble de sa population.

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Les sites des Impôts, de

la Sécurité sociale et de la

messagerie sécurisée.

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Il a acquis une place importante dans la vie quotidienne des Sué-dois, qu’il s’agisse de démarches administratives, de santé, de rela-tions commerciales… Le person-numer est en effet utilisé comme référence aussi bien par les banques et compagnies d’assurances que par les services publics pour gérer le paiement des impôts ou la percep-tion des aides sociales. Si ce dispositif aurait pu être perçu ailleurs comme attentatoire aux libertés, il est très largement accep-té par les Suédois, dans un pays où les cartes d’identité sont délivrées par les banques et la poste et où l’état-civil est tenu par les services des impôts. Outil de contrôle très efficace, le personnumer est en même temps un outil facilitateur pour les particuliers, les entreprises et les services publics. Il « fluidi-fie » et fiabilise en effet grande-ment les échanges d’informations, leur mutualisation et leur actualisa-tion. Il s’est logiquement avéré un vecteur particulièrement adapté aux démarches administratives en ligne telles que la déclaration des reve-nus ou le recouvrement des impôts. Le rôle de la E-Delegationen En 2008, la stratégie suédoise d’administration numérique a été renouvelée, dans le cadre du Handlingsplan för e-förvaltning (ou « Plan d’action pour l’e-administration »). Elle ne vise plus simplement le développement intensif des services en ligne à destination des administrés, mais elle ambitionne aussi de faire du numérique un outil de modernisa-tion de l’État. La numérisation des démarches administratives, facteur de transparence et de performance de l’administration, est considérée comme le symbole d’une gestion de l’État simple et moderne desti-née à améliorer l’efficacité et la productivité tout en facilitant les échanges entre l’administration et les usagers. Ainsi, la stratégie de 2008 re-cherche en priorité l’efficacité administrative et les économies budgétaires, l’amélioration de la sécurité lors des communications et transmissions de données, et l’interopérabilité des données et des

services en ligne proposés par les différentes administrations. Le gouvernement a par ailleurs fait figurer dans la stratégie une obliga-tion générale pour les administra-tions de coopérer avec d’autres organismes gouvernementaux dans le développement de leur présence en ligne. À cette fin, une commis-sion inter-agences, la E-Delegationen, a été créée. Y participent les 16 agences les plus actives en matière d’administration numérique et la fédération des collectivités locales. La E-Delegationen est chargée de superviser et coordonner le déve-loppement des projets gouverne-mentaux basés sur le numérique, de suivre leurs impacts sur les pra-tiques des citoyens, des opérateurs privés et des agents publics, de promouvoir la réutilisation des données publiques et d’aider à la décision dans le cadre des futurs plans d’action. « Mettre le citoyen au centre » Ainsi la Suède s’est-elle engagée sur la voie d’une « administration numérique de la 3

e génération »,

suivant l’expression de la E-Delegationen dans son rapport sur la « stratégie des administra-tions de l’État pour la e-administration » (Tredje genera-tionens e-förvaltning, 2009). Le 17 décembre 2012, la ministre suédoise de l’Énergie et des Tech-nologies de l’information, Anna-Karin Hatt, a présenté une nouvelle stratégie pour le développement de l’administration numérique, intitu-lée « Mettre le citoyen au centre » (« Med medborgaren i centrum ») et sous-titrée « Stratégie du Gou-vernement pour une administration numérique interactive ». Le docu-ment expose les grands principes qui doivent régir les futurs déve-loppements de l’administration numérique en Suède et réaffirme une volonté d’aller plus loin dans la simplification de la vie quotidienne des citoyens notamment en promou-vant la coopération inter-agences. Trois axes ont été particulièrement affirmés. Tout d’abord, le dévelop-pement de la messagerie électro-nique sécurisée de contact avec l’administration, Mina meddelanden.

Elle permet aux particuliers et aux entreprises de communiquer par écrit et de façon sécurisée avec les services publics. Restreinte à l’origine au contact avec trois agences (l’administration fiscale, l’agence des transports et l’agence des entreprises), elle intègre depuis 2014 l’agence du travail et le site de la sécurité sociale. En outre, une solution d’identification et de signature électronique, Svensk e-legitimation, a été mise en place. Enfin, l’ouverture des données publiques a été développée, no-tamment avec la plateforme Öppnadata.se, afin de permettre au maximum la réutilisation des don-nées publiques pour le développe-ment d’applications privées. La première version du portail a été lancée fin 2012 et des approfondis-sements ont été opérés depuis. En matière de stratégie de publica-tion et de service web, on notera aussi le choix de Stockholm d’abandonner le concept de portail unique donnant accès à l’ensemble des informations et services pour les citoyens, au profit de portails thématiques (impôts, sécurité so-ciale, emploi…). L’option inverse a été retenue pour les entreprises, avec le portail inter-agences Verksamt.se. Inventer les services de demain En 2011, le Département d’informatique et des sciences de systèmes de l’Université de Stockholm a créé le eGovlab. Il s’agit d’un environnement collabo-ratif associant des acteurs publics et privés, ainsi que des scientifiques, autour du développement de nou-velles solutions de services publics en ligne. Le projet est financé en grande partie par l’Agence gouver-nementale en charge de l’innovation, Vinnova, dans le cadre de son programme « Capacité d’innovation dans le secteur pu-blic ». En septembre 2014, un sé-minaire intitulé « Design the future of e-governance » a ainsi permis des échanges sur ce que pourraient être les services en ligne de demain et l’évolution de la stratégie gou-vernementale. C

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Directeur de la publication : Bernard PÊCHEUR

Abonnement/désabonnement : secretariat.coepia@dila.gouv.fr

ISSN 2267-9022

Tous droits réservés

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ACTUALITÉ

À lire…

Valérie Segond et alii

« L’ouverture des données de santé, nouvelle frontière de l’innovation »

Le Monde 07/04/2015 Données pub. Dossier sur les enjeux de l’ouverture des

données de l’Assurance maladie prévue

par le projet de loi santé.

Jérôme Marin

« Avec la vidéo, Twitter se reven-dique média global »

Le Monde 31/03/2015 Publications

Article sur la nouvelle application

« Périscope » proposée par Twitter pour

l’envoi de flux vidéo depuis un mobile.

Hervé Hugueny

« Europe : le prix fixe, c’est culturel » Livres Hebdo N°1035

27/03/2015 Publications Analyse comparative de la réglementa-

tion du prix du livre en Europe.

Shahinez Benabed

« Transports : open data, anticiper les risques de position dominante »

Gazette des communes

23/03/2015 Données pub. Article consacré au rapport Jutand sur

l’ouverture des données de transport.

Hervé Hugueny

« Croissance mesurée de la lecture numérique »

Livres Hebdo N°1034

20/03/2015 Publications Article sur une étude concernant la

lecture de livres numériques.

Alain Beuve-Méry

« Le livre à l’heure de l’impression express »

Le Monde 20/03/2015 Publications Article sur les solutions d’impression de

livres immédiate.

Alain Beuve-Méry

« Le Monde de l’édition face à un lecteur qui change »

Le Monde 17/03/2015 Publications Analyse d’une étude IPSOS sur la lecture.

Nicolas Rauline

« Les Français font leur révolution numérique »

Les Échos 16/03/2015 Données pub./ Info. adm. / Publications

Analyse du développement du numé-

rique en France.

Bruno Texier « Le nouveau Code du patrimoine dégraisse le dépôt légal »

Archimag N°282

01/03/2015 Publications Article sur la réforme du dépôt légal.

Grégoire Poussielgue

« Le livre numérique en illimité déclaré hors la loi »

Les Échos 19/02/2015 Publications Article concernant l’avis du Médiateur du

livre sur les offres illimitées de livres

numériques.

N° 7 Janvier

2013

N° 30 Avril-mai

2015

ACTUALITÉ

Initiatives Direction de l'information

légale et administrative Rapport d’activité 2014 27/04/2015

Données pub./ Info. adm. / Publications

Premier ministre Décret n°2015-464 du 23/04/2015 portant renouvellement du

COEPIA 26/04/2015

Données pub./ Info. adm. / Publications

Conseil des ministres Communication relative à la réforme de l’administration

territoriale de l’État 22/04/2015

Données pub./ Info. adm. / Publications

CNIL Rapport d’activité 2014 16/04/2015 Données pub./ Info. adm. / Publications

SGMAP/Etalab, IGN, La Poste,

Open Street Map France Lancement de la Base adresse nationale 15/04/2015 Données pub.

Ministre de l'Écologie, du Dévelop-

pement durable et de l’Énergie Arrêté du 23/03/2015 portant organisation de l'information

aéronautique 31/03/2015 Publications

Premier ministre

Décret n°2015-341 du 25/03/2015 modifiant le décret n°96-

602 du 03/07/1996 relatif à l’enrichissement de la langue

française

27/03/2015 Données pub./ Info. adm. / Publications

Conseil des ministres Communication relative à la diffusion du numérique dans les

territoires 25/03/2015 Publications

Gilbert Pescatori (Conseil

général de l’alimentation, de

l’agriculture et des espaces ruraux)

Rapport Rénadoc : une contribution de l’enseignement

agricole au service public du numérique éducatif 19/02/2015 Publications

Premier ministre Décret n°2015-318 du 19/03/2015 relatif au dépôt légal par les

éditeurs des documents imprimés, graphiques et photographiques 21/03/2015 Publications

Conseil des ministres Communication relative au numérique à l’école 19/03/2015 Publications

Conseil des ministres Communication relative à la francophonie 19/03/2015 Info. adm. / Publications

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