Le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUE Valenciennes, le 09 mai 2008 Michel GRELIER, Team...

Le(s) Traité(s) de Lisbonne : Le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUEle TUE et le TFUE

Valenciennes, le 09 mai 2008

Michel GRELIER, Team Europe France

Le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUE2 regards2 regards


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Le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUEAvec les autres traitésAvec les autres traités


Ratifications en cours13 décembre 2007Lisbonne

JamaisOctobre 2004Constitutionnel

01 février 2003Février 2001Nice (en vigueur)

01 mai 1999Juin et octobre 1997Amsterdam

01 novembre 1993Février 1992Maastricht

Entré en vigueur le:Signé en :Traité :

Le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUECeux qui l’ont rendu possibleCeux qui l’ont rendu possible


Le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUELes ratifications, situation au 08 mai 2008Les ratifications, situation au 08 mai 2008


ROYAUME UNI – SUEDE – République TCHEQUE

Ratifications prévues avant fin 2008 : 3

ESPAGNE – FINLANDE – ITALIE – LETTONIE – PAYS-BAS

Ratifications prévues en juillet : 5

IRLANDE (référendum et Parlement)Ratification programmée en juin : 1

CHYPRE – ESTONIE – GRECE – LITUANIE - LUXEMBOURG

Ratifications prévues ce mois : 5

ALLEMAGNE (Bundestag fait), BELGIQUE (niveau fédéral fait)

Ratifications en cours : 2

HONGRIE – SLOVENIE – MALTE – ROUMANIE – FRANCE – BULGARIE – POLOGNE – SLOVAQUIE – PORTUGAL – DANEMARK - AUTRICHE

Ratifications achevées : 11

Le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUELes ratifications, situation au 09 mai 2008Les ratifications, situation au 09 mai 2008


ROYAUME UNI – SUEDE – République TCHEQUE

Ratifications prévues avant fin 2008 : 3

ESPAGNE – FINLANDE – ITALIE – PAYS-BAS

Ratifications prévues en juillet : 4

IRLANDE (référendum et Parlement)Ratification programmée en juin : 1

CHYPRE – ESTONIE – GRECE – LUXEMBOURG

Ratifications prévues ce mois : 4

ALLEMAGNE (Bundestag fait), BELGIQUE (niveau fédéral fait)

Ratifications en cours : 2

HONGRIE – SLOVENIE – MALTE – ROUMANIE – FRANCE – BULGARIE – POLOGNE – SLOVAQUIE – PORTUGAL – DANEMARK - AUTRICHE

Ratifications achevées : 13

+ LETTONIE et LITUANIE

Le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUEEntrée en vigueur…Entrée en vigueur…


… elle est prévue pour le 01 janvier 200901 janvier 2009avec les modifications que le Traité comporte.

Le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUELes principales modificationsLes principales modifications


• Parlement européen : pouvoirs et élections en juin 2009• Commission européenne : élection du président• Domaines soumis à co-décision Parlement européen/Conseil• Domaines passant de l’unanimité à la majorité qualifiée• Création du poste de « Président de l’UE-27 »• Création du poste de « Haut-Représentant de l’UE-27 »• Personnalité juridique pour l’UE-27 et 6 domaines de compétence exclusive• La « Charte des droits fondamentaux » est annexée au Traité mais a la même puissance juridique que le Traité• Fin de la structure en « piliers »• Les démocraties « représentative » et « participative » améliorées• …

Le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUELes nouvelles têtes ?Les nouvelles têtes ?


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Les autres, entre autres

AVECAVEC le(s) Traité(s) de Lisbonne : le TUE et le TFUE ?

UNE DATE ESSENTIELLE !!!!!!UNE DATE ESSENTIELLE !!!!!!


Jeudi 11 et dimanche 14 juin 2009Jeudi 11 et dimanche 14 juin 2009

Elections au Parlement européen

Dans les 27 Etats membres de l’Union

Par TOUS les CITOYENS de l’UE-27


Merci

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