Les traitements psychothérapeutiques des enfants placés ou ... · prenez pas vos médicaments. Si...

ASSOCIATION FONDS VEILLARD-CYBULSKI

Les traitements psychothérapeutiques des enfants

placés ou privés de liberté en Suisse : entre mythes, rêves et

réalités

7 février 2013

Working Report

2-2013

Les traitements psychothérapeutiques des enfants placés ou privés de liberté en Suisse :

entre mythes, rêves et réalités

7 février 2013

Working Report

2-2013

Les traitements psychothérapeutiques des enfants placés ou privés de liberté en Suisse : entre mythes,

rêves et réalités

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TABLE DES MATIERES

Introduction

Xavier LAVANCHY, Juge des mineurs, Président de l’association, Valais

Olivier BOILLAT, Juge des mineurs, Membre du Comité, Genève 2

La santé mentale des enfants placés pénalement ou privés de liberté : perspectives

médicales

Gérard SALEM, Psychiatre, Thérapeute de famille, Universités de Genève et Paris 5

Placements, privations de liberté et traitements : perspectives juridiques

Fabienne PROZ-JEANNERET, Juge des mineurs, Tribunal des mineurs, Genève 15

Synthèse

Michel LACHAT, Juge des mineurs, Vice-président de l’association, Fribourg 30

Annexe I

Programme 33



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INTRODUCTION

Xavier LAVANCHY, Juge des mineurs, Président de l’association, Valais

Olivier BOILLAT, Juge des mineurs, Membre du Comité, Genève

Juge : Bonjour Sigmund

Jeune : Bonjour Monsieur le Juge

Juge : Comment ça va ?

Jeune : (c'est quoi cette question chelou. Je suis à la Clairière depuis 5 jours. J'ai pas le

droit de fumer une clope, vu que j'ai pas encore 15 ans. Ils me donnent des

médic, qui me donnent envie de dormir tout le temps. Je préfèrerais fumer un

bedo. Mais bon, il ne peut pas comprendre). Bien, bien… mais je veux sortir.

Juge : Bon, aujourd'hui j'aimerais faire un peu le point sur votre situation. Je vous ai

mis en détention après qu'un jeune garçon de 12 ans vous ait désigné à la police

comme étant celui qui lui avait racketté son téléphone portable en le menaçant

avec un couteau. Vous avez nié être l'auteur de ce racket, mais la police a

retrouvé sur vous le téléphone portable et un couteau. Que dites-vous

aujourd'hui ?

Jeune : Ben c'est vrai. C'était moi. Je sais pas ce qui m'a pris.

Juge : Vous n'aviez pas de téléphone portable ?

Jeune : Ben, le dernier je l'avais vendu.

Juge : Pour acheter du cannabis ?

Jeune : Oui et aussi pour aller au Mc Do.

Juge : Ce n'est hélas pas la 1ère

fois que vous êtes impliqué dans des histoires de

racket. En plus, cette fois-ci, vous aviez un couteau. Pourquoi une arme ?

Jeune : Ben, c'est pour me défendre au cas où.

Juge : Vous avez des ennemis ?

Jeune : (Ouais, j’ai des ennemis partout dans ma tête, dans mon sommeil, à la maison,

à l’école) Non, non, mais on ne sait jamais.

Juge : Vous vous rendez compte des risques de menacer quelqu'un avec un couteau ?



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Jeune : « Silence » (j'ai un couteau car je me sens plus tranquille avec. Je ne peux pas

lui dire car il ne comprendrait pas. En fait les adultes ne comprennent rien. Faut

bien être armé pour se faire respecter).

Juge : (Ce garçon m'inquiète de plus en plus. Sur le plan scolaire c'est la catastrophe.

Il a arrêté l'école il y a 1 an. Il ne fait plus rien. J'ai beau avoir prononcé une

assistance personnelle, elle ne sert à rien. Il ne voit jamais son assistant social.

Sur le plan médical, c'est pas mieux. 3 hospitalisations à Belle-Idée, de

nombreuses fugues. Et ses rendez-vous avec le psy qu'il ne respecte également

pas !). Vous prenez toujours vos médicaments ?

Jeune : Oui.

Juge : Vous êtes sûr ?

Jeune : Ben des fois j'arrête, car ça me prend la tête. J'ai plus d'énergie quand j'avale

ces pilules. En fait, je n'en ai pas besoin.

Juge : C'est ce que vous dites. Moi, ce que je constate c'est que quand vous n'en

prenez pas, on voit le résultat. Vous ne faites rien de vos journée si ce n'est

traîner, consommer du cannabis et commettre des infractions. Vous êtes prêt à

retourner à Belle-Idée ?

Jeune : A Belle Idée, on ne fait rien. Je préférerais retourner chez ma mère.

Juge : Je le souhaiterais également, mais chez votre mère vous ne respectez rien et ne

prenez pas vos médicaments. Si vous n'allez pas à Belle-Idée, il faut peut-être

que vous restiez à la Clairière.

Jeune : (Je ne veux pas rester enfermé, c'est ça qui me rend fou). Je pendrai mes

médicaments. Je veux retourner à l'école. Je verrai qui vous voulez.

Juge : Vous avez fait appeler le médecin en urgence hier au soir. Il paraît que cela

n’allait pas fort et que vous vous êtes fait du mal ?

Jeune : (Non, j’en ai juste marre de cette prison. Je suis pas fou…mais je tourne en

rond dans ma cellule. Tout le monde dit qu’il veut m’aider…ça m’aide pas

d’être enfermé). Je veux retourner à l’école.

Juge : Je crois que c’est l’école qui ne veut plus de vous (Que faire ? Les médecins

sont catégoriques, ce jeune homme souffre d'un trouble du comportement. Un

foyer thérapeutique Ouvert ? il fugue. Fermé ? Ah non, il n’y en a pas. Un

foyer éducatif ? Ouvert? Fermé ?…lequel pourrait me donner la garantie

qu’une thérapie pourra se mettre en place ?). Comment vous vous voyez dans

dix ans ?

Jeune : (Ca c’est bien une question d’adulte : moi, je m’en fiche dans dix ans…c’est

dans deux heures que ça m’intéresse) euh…je sais pas…avec un boulot, une

famille…



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Juge : Et le cannabis…

Jeune : (Je continuerai toute ma vie, mais ça y peut pas comprendre). Je vais arrêter,

pas de problème.

Juge : Vous vous rendez bien compte que vous n’avez jamais tenu deux jours dans un

stage et que vous n’avez pas fini l’école. En plus, vous refusez de prendre vos

médicaments et vous continuez à fumer tous les jours. Comment voulez-vous

qu’un patron vous donne une chance…et je ne parle pas de finir un

apprentissage…

Jeune : Moi, je suis un loup et je veux pas être un mouton comme les autres…

Juge : Le médecin vous a dit, il me l’a même écrit dans l’observation, que vous ne

devez pas vivre sans médicament, que vous pouvez devenir dangereux très vite

et que le cannabis vous rend encore plus furieux. C’est mon rôle aussi de

protéger la société…je dois trouver une solution qui me permette d’être rassuré

sur votre comportement et qui vous permette de réussir votre entrée dans le

monde des adultes sur un plan professionnel et personnel. Que pensent vos

parents de votre comportement?

Jeune : (Ben ma mère, elle pleure beaucoup et mon père, je ne le vois pas souvent. Il

me dit que les médicaments c'est pas bien, que je dois faire du sport, arrêter de

fumer, des trucs de Oufs quoi.) Et bien moi je pense que chez ma mère, c’est la

solution. Elle me surveille: je dois rentrer à 2 heures du matin….. Elle ne veut

pas que je fume trop chez elle…et elle me dit tous les jours que je dois trouver

du job, prendre mes médics et aller voir un psy. C’est bien non ?



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LA SANTE MENTALE DES ENFANTS PLACES PENALEMENT OU

PRIVES DE LIBERTE : PERSPECTIVES MEDICALES

Gérard SALEM, Psychiatre, Thérapeute de famille, Universités de Genève et Paris



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PLACEMENTS, PRIVATIONS DE LIBERTÉ ET TRAITEMENTS :

PERSPECTIVES JURIDIQUES

Fabienne PROZ-JEANNERET, Juge des mineurs, Tribunal des mineurs, Genève



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SYNTHÈSE

Michel LACHAT, Juge des mineurs, Vice-président de l’association, Fribourg

Introduction

Ma vice-présidence de la Fondation Veillard-Cybulski me vaut sans doute le redoutable

honneur de conclure ce forum 2013.

Faire la synthèse de ce copieux après-midi en quelques minutes ne me permet pas de rendre

compte de toute la richesse des interventions apportées et des informations échangées. Il y

aura dans cette modeste contribution, forcément de l’arbitraire dans les critères retenus et un

peu de trahison, puisque résumer, comme vous le savez, c’est un peu trahir !

Je ne voudrais pas manquer de remercier et de féliciter tous les organisateurs de cette

rencontre pour le choix du sujet auquel vous avez d’ailleurs répondu en masse. J’aimerais

également saluer l’apport remarquable des intervenants qui, venant d'horizons différents, ont

démontré la force et la nécessité de l’interdisciplinarité. Enfin, les questions du public ont

suscité le débat.

Soyez-en donc remerciés !

La mise en situation de Xavier Lavanchy et d’Olivier Boillat, des sacrés acteurs ces deux-là, a

donné d’emblée au public un éclairage fort réaliste sur le vécu des enfants placés ou privés de

liberté et a révélé que les traitements psychothérapeutiques dans ces lieux fermés étaient un

problème d’actualité, épineux, souvent occulté et méritaient qu’on lui consacre un après-midi.

Heureuse initiative que d’inviter, pour poser le cadre, le Dr Salem, psychiatre et thérapeute de

famille de renommée, et la Juge Fabienne Proz-Jeanneret, magistrate et juge des mineurs

d'expérience.

Quels enseignements retenir de ces deux interventions ?

Du côté de la santé mentale, il faut retenir que :

- la famille reste l’élément central et capital rendant tout substitut rarement avantageux. Il

est donc nécessaire de mettre l’accent sur une implication active de la famille, même si

les parents sont défaillants;

- l’incarcération d’un enfant trop jeune pose beaucoup de problèmes et ne devrait pas avoir

lieu avant 15 ans, comme le prévoit la loi suisse;

- les troubles subis par les enfants privés de liberté sont nombreux et divers, notamment

l’angoisse, la dépression, la dépendance aux substances et le peu nommé "syndrome post-

traumatique" qui peut se révéler 8 ans plus tard;



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- les pistes pour obtenir une perspective plus pertinente existent et sont nombreuses, à

savoir :

l’application d’une médecine interdisciplinaire impliquant une étroite collaboration entre

les milieux médicaux, psychiatriques, socio-éducatifs et judiciaires;

une implication soutenue des parents;

des mesures alternatives à la peine privative de liberté;

des réponses spécifiques aux besoins différents des jeunes privés de liberté.

Du côté judiciaire, il faut retenir que :

- la panoplie des mesures et des sanctions prévues par le droit suisse ainsi que leur

dualisme (possibilité d'application simultanée de mesures et de peines) apprécié par les

praticiens mettent la Suisse sur le devant de la scène internationale;

- l’utilisation, chiffres à l’appui, précautionneuse et en dernier recours des peines privatives

de liberté et des placements institutionnels respecte les lois fondamentales, en particulier

la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant;

- l’usage exceptionnel, mais indispensable, de la détention provisoire pour les enfants âgés

de moins de 15 ans (enfants du voyage et crimes gravissimes) va à l’encontre de la

doctrine mais est avalisé par tous les juges des mineurs de la Suisse;

- la dotation insuffisante de centres en Suisse romande, notamment un établissement

thérapeutique et un établissement fermé pour les jeunes filles, est connue et devrait être

améliorée dans les plus courts délais;

- finalement la jeunesse suisse se porte bien, preuve en est la régression constante des

dénonciations depuis 2006.

Des constats et des pistes de recherche

Les intervenants des deux tables rondes ont donné des avis fondés sur leur pratique. Ils ont

apporté des informations récoltées dans leur sphère de compétence et ont parfois suscité des

débats sur quelques améliorations possibles.

Ainsi, de la première table ronde, composée de deux psychiatres, d’un psychologue et d’un

directeur de centre, tous praticiens auprès d'établissements fermés. Il ressort que :

- un important travail d’accompagnement se fait dans chaque centre. Le soutien psycho-

médical est généralement bien assuré, à l’exception du Centre éducatif de Pramont/VS;

- les familles doivent se mobiliser autour des jeunes détenus;

- les troubles de comportements sont nombreux, certains sont déjà présents avant

l’incarcération;

- l’intention à vouloir trop étiqueter les jeunes patients est dangereuse;



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- une privation de liberté avec un bon accompagnement n’est pas forcément toujours

négatif.

De la seconde table ronde, composée d’experts, de politiciens et de représentants de la

Confédération, il ressort que :

- la justice des mineurs reste le parent pauvre et se trouve « broyée » par la justice

ordinaire. Le nombre de journées de détention est tellement plus élevé chez les adultes

que le politique s’en inquiète davantage ! Bien plus, la discrétion des juges des mineurs,

qui ne savent pas se vendre, est un obstacle à une attention plus soutenue;

- la situation des mineurs détenus n’est toutefois pas très satisfaisante, en particulier l’accès

aux soins, si l’on sait que 75 à 80% des jeunes privés de liberté ont besoin d’un suivi

psychothérapeutique ! L’origine de cette situation provient d’un manque de soutien

financier et d’une organisation parfois hésitante due principalement à un manque de

communication et de coordination;

- un projet national vient d’être proposé pour améliorer cette situation. Il est d’actualité et

semble accueilli avec soulagement, au même titre que l’ouverture des centres fermés de

Palézieux/VD à la fin de cette année et de Dombresson/NE en 2016, ainsi que la mise en

activité officielle et imminente du Concordat romand, qui devrait permettre de résoudre

les quelques problèmes en suspens. Enfin, le Centre de Pramont (dernier de classe à

entendre certains intervenants) est actuellement en pleine réflexion sur les traitements

thérapeutiques à fournir aux mineurs placés. Toutefois des progrès ont été réalisés, d’une

part, les partenaires valaisans communiquent entre eux aujourd’hui et, d’autre part, le

poste d’un pédopsychiatre est annoncé !

- l'utilisation minimale des peines privatives de liberté et la réduction de leur durée doivent

être un souci constant. De plus, la grandeur des institutions construites ou rénovées

actuellement va à l’encontre de la sagesse qui veut que les petits foyers obtiennent de

meilleurs résultats. Mais, et c’est connu, « le choix des grandes institutions n’est pas

pédagogique, mais politique; cela coûte moins cher de construire grand ! ».

Conclusion

C’est une réalité : les mesures de placements institutionnels et les peines privatives de liberté

provoquent ou maintiennent ou réveillent des troubles de comportements chez une grande

majorité d’enfants placés ou détenus ! Il est donc nécessaire de prévoir et de consolider des

traitements psychothérapeutiques adaptés à leur situation.

Les échanges animés sur ce sujet ne doivent pas restés lettre morte. Les débats d’aujourd’hui

ont suscité des questionnements et des réponses doivent être apportées. Des pistes ont été

mentionnées et il faut les emprunter.

Chaque participant doit tirer les leçons de cette rencontre et surtout prendre des engagements

et les tenir. Ainsi, on « rêvera » avec Mme la Juge Proz-Jeanneret et on « trouvera la réponse

pour qu’il n’y ait plus de récidive » !

Je vous remercie de votre attention.



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Annexe I

Programme 13:00 Accueil

13:30 Introduction M. Xavier Lavanchy, Juge des mineurs, Président de l’association, Valais M. Olivier Boillat, Juge des mineurs, Membre du Comité, Genève

13:40 La santé mentale des enfants placés pénalement ou privés de liberté: perspectives médicales Dr Gérard Salem, Psychiatre, Thérapeute de famille, Universités de Genève et Paris

14:30 Placements, privation de liberté et traitements : perspectives juridiques Mme Fabienne Proz-Jeanneret, Juge des mineurs, Tribunal des mineurs, Genève

15:00 Premier débat : Situation dans les institutions fermées de Suisse romande Avec la participation de: Dr Philippe Stephan, Psychiatre, SUPEA-CHUV, Lausanne Dr Patrick Heller, Psychiatre, UPP-HUG, Genève M. Raphaël Vignando, Psychologue, Etablissement de Prêles, Berne M. Alexandre Comby, Directeur du Centre éducatif de Pramont, Valais

16:00 Pause

16:30 Second débat : Et demain? Avec la participation de : M. Blaise Péquignot, Secrétaire général de la CLDJP, Fribourg Mme Béatrice Kalbermatter, OFJ, Berne

M. Benjamin F. Brägger, Expert et conseil dans le domaine pénitentiaire, Fribourg

M. Renaud Gauthier, Député PLR, Genève Dr. Jean-Pierre Restellini, Président du comité suisse pour la prévention contre la torture, Genève

17:30 Conclusion M. Michel Lachat, Juge des mineurs, Membre du Comité, Fribourg

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