Les territoires et les missions 4 - valorbearn.fr · EPCI éloignés des lieux de traitement,...

1RAPPORT D’ACTIVITE Valor Béarn 2018

Les territoires et les missions 4

Les Compétences 5

Les Objectifs 7

L’Organisation 10

Les Acteurs de la gestion des déchets 12

L’Emploi à Valor Béarn 13

Les indicateurs techniques 15

Le traitement des ordures ménagères à l’usine d’incinération des ordures ménagères de Lescar 15

Le tri des emballages ménagers et des papiers à Sévignacq 36

Le compostage industriel de déchets verts 50

L'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Précilhon (ISDND) 56

L'animation territoriale 62

Les indicateurs financiers 64

GLOSSAIRE 71

Annexes 72


adoption du principe d'une nouvelle DSP (à partir de

2020) pour l'usine d'incinération qui doit

devenir une UVE

Des indicateurs techniques globalement stables par

rapport aux années passées

8151930260

20837

8445

Tonnage Traité en 2018 sur notre territoire

(Population de 313 383 habitants)

UIOM de Lescar

3 plates formes decompostage de Lescar,Serres-Castet,Soumoulou

Centre de Tri deCollecte Sélective deSévignacq

ISDND de Précilhon

Taux de valorisation globale (valorisation matière

par le Centre de tri, les plates-formes de

compostage et la plate-forme de valorisation des

mâchefers ainsi que la valorisation énergétique

par l'UIOM de Lescar).

Les ordures ménagères du territoire de Valor Béarn

incinérées à l'UIOM de Lescar sont toujours en

baisse (valeur 2018 : 63 486 t, soit -152 t par rapport

à 2017). Elles sont compensées par d'autres déchets

incinérés, conduisant à une bonne production

énergétique.


Le Centre de tri Valor Béarn à Sévignacq a permis de traiter efficacement les

tonnages toujours en augmentation : + 596 t par rapport à 2017 (soit + 3%). Ceci

s’explique par la consolidation de l’extension des consignes de tri des emballages

plastiques adoptée par tout le territoire depuis 2016.

La persistance des déchets de soin retrouvés au Centre de Tri demeure un risque

pour les agents

Financier

Sur le plan financier, et pour la quatrième fois consécutive, le Comité Syndical a voté la stabilité de tous les prix

facturés en 2018 (identiques depuis 2014).

Dépenses de Fonctionnement

18,066 M € H.T. constatés au compte administratif 2018.

+ 3 %


Valor Béarn a pour aire géographique

de compétence le Bassin Est tel que

défini par le Plan Départemental

d’Elimination des Déchets Ménagers

des Pyrénées Atlantiques.

•49 communes

•36 864 habitants

SICTOM du Haut Béarn

•18 communes

•13 992 habitants

CC Vallée d'Ossau

•31 communes

•168 305 habitants

CA Pau Béarn Pyrénées

•138 communes

•63 996 habitants

SIECTOM Coteaux Béarn Adour

•24 communes

•30 226 habitants

CC du Pays de Nay


Valor Béarn exerce la compétence de traitement des déchets ménagers et assimilés, les EPCI adhérents

conservant celle de la collecte et de la gestion des déchetteries (ces derniers percevant en général la taxe

ou la redevance d’ordures ménagères).

« Le Syndicat Mixte a pour objet, dans le cadre du Bassin Est tel que défini dans

le Plan départemental des déchets, le traitement des déchets des ménages et

assimilés, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de

transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent et toute opération nécessaire

à la valorisation des déchets y compris par l'intégration de coproduits aux

matières à valoriser.

*la communication relative à la collecte reste de la compétence des groupements membres.

La compétence du Syndicat Mixte s’exerce pour les déchets des ménages et

assimilés produits sur le territoire des collectivités adhérentes. Le Syndicat peut

décider, dans la limite des capacités disponibles sur ses équipements et services,

d’assurer des prestations au profit de tiers ou de collectivités non adhérentes.

Le Syndicat Mixte peut décider, pour assurer la continuité ou le secours de

services entrant dans ses compétences, d’établir des partenariats avec les

collectivités voisines ayant la même compétence »

ARTICLE 2 DE L’ARRETE PREFECTORAL DE CREATION DU SMTD EN DATE DU 26/01/01 (AMENDE PAR CELUI DU 10/12/10)

Elaboration d'un schéma directeur

Etudes de faisabilité des équipements et

des services

Création et exploitation des équipements et des services•Traitement et tri des

Déchets Ménagers et Assimilés

•Centre de stockage des déchets ultimes

•Transport des déchets

Organisation de la Communication sur

le traitement des déchets*


Déchetteries

Gestion par les EPCI

Traitement de certains

de ces déchets

Valor Béarn

Incinérables Incinération

Encombrants Enfouissement

Déchets verts

Compostage

EPCI éloignés des lieux de traitement, disposant d'un quai de

transfert

Valor Béarn gère le quai de tranfert et prend en charge le transport

EPCI proche des lieux de traitement

Valor Béarn rembourse les frais de transport aux EPCI (Convention

Annuelle)

Depuis 2002, le SMTD exerce la totalité de ses compétences statutaires. Pour cela, il se donne des moyens

supplémentaires, importants et nécessaires, comme l'installation de stockage de Précilhon et le centre de

tri de Sévignacq. La mise aux normes en 2006 de l’UIOM et la création de quais de transfert ont été aussi

réalisées.

Les transports entre les quais de transfert et les lieux de traitement de Valor Béarn :


Réduire

Le traitement est organisé en

réduisant au maximum

l’impact sur

l’environnement :

Diminution des rejets

atmosphériques de

l’incinération (déjà

très faibles avec

l’importante mise

aux normes

européennes de

2006),

Optimisation des

trajets des camions

d’ordures

ménagères,

Installation de

Caméras thermiques

(site de Précilhon) …

Prévenir

La gestion des équipements,

notamment leur ouverture au

public, vise à modifier en

amont les modes de

consommations, si

déterminants pour la

protection de

l’environnement et la

promotion d’une

économie locale de la

valorisation, créatrice

d’emplois, dans une

perspective de

développement durable.

Valoriser

Avec la prévention et la

réduction à la source, la

valorisation et le

recyclage sont des

priorités de la politique

de traitement des

déchets. La devise de Valor

Béarn est alors une évidence :

« Plus vous triez, plus nous

valorisons ».

Les déchets traités annuellement par Valor Béarn sont valorisés à 95,1 %. Ce

taux élevé est obtenu grâce à l’incinération produisant de l’électricité, ainsi

qu’à la récupération de matière (métaux, plastiques, papiers, cartons,

compost, etc.). Le taux de valorisation global sur le territoire serait plus élevé si on y intégrait les données

des EPCI qui valorisent la majeure partie des déchets issus des déchetteries et la collecte du verre. L’action

combinée du Syndicat et des EPCI adhérents permet d’obtenir ce résultat.

95,1 %


Valo

risatio

n

TONNES % Commentaires

TRI SELECTIF : part valorisée

20 837 12,1%

collecte sélective des EPCI membres et de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez triée au centre de tri (commune de Sévignacq) et expédiée aux usines de recyclage

COMPOSTAGE en plate-forme

30 260 17,5% sur les 3 plateformes de compostage (Lescar, Serres-Castet, Soumoulou)

COMPOSTAGE à la ferme 6 657 3,9%

Après broyage réalisé par Valor Béarn, valorisation par les agriculteurs dans les champs (sur les territoires du SICTOM et du SIECTOM)

GRAVES DE MACHEFERS (usine d'incinération)

23 561 13,7% valorisation en travaux publics, sous couches routières

FERRAILLES DE MACHEFERS (usine d'incinération)

844 0,5% recyclage (inclus dans le contrat de reprise Eco-Emballages des EPCI adhérents)

NON FERREUX DE MACHEFERS (usine d'incinération)

471 0,3% recyclage (inclus dans le contrat de reprise citeo des EPCI adhérents)

TOTAL VALORISATION MATIERE

82 630 47,9%

VALORISATION ENERGETIQUE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉES (UIOM)

81 519 47,2%

Tonnage total incinéré à l'usine d'incinération (commune de Lescar) ; production de 32 255 Mwh dont 24 889 Mwh vendu à EDF le reste utilisé en autoconsommation

TOTAL 164 149 95,1%

En

fou

isse

men

t

ENCOMBRANTS MENAGERS DE DECHETTERIES

3 951 2,3% part non réutilisée et non valorisée des 33 déchetteries du territoire SMTD, enfouie à l'ISDND de Précilhon

REFUS DU CENTRE DE TRI DE SEVIGNACQ

51 0,0% Cette année tous les refus (produits issus du tri mais non valorisable) ont été incinérés à l'UIOM de Lescar

REFUS DE CRIBLAGE DE MACHEFERS, MACHEFERS STOCKABLES et IMBRULES

3 156 1,8% Issus de la plateforme de traitement des mâchefers d'UIOM ; part non valorisable enfouie à l'ISDND de Précilhon

DIB (déchets industriels banals), divers

1 287 0,7% Déchets des entreprises enfouis à l'ISDND de Précilhon

TOTAL 8 445 4,9%

TOTAL 172 417 100%


€

Le fonctionnement est calculé

par sous-fonctions, c’est-à-dire

par équipements (usine

d’incinération, centre de tri...) ou

services (transport,

fonctionnement syndical...). Les

dépenses sont réparties à la

tonne traitée, hormis le

fonctionnement syndical chiffré

par habitant. Le prix des

transports (hors collecte) des

emballages ménagers et des

ordures ménagères, répercuté

de la même façon par Valor

Béarn sur les EPCI à la tonne

transportée quelle que soit la

distance parcourue, fait ainsi

l’objet d’une mutualisation : sa

finalité est d’aider les EPCI

éloignés, en leur faisant payer le

même prix de traitement y

compris transfert, que ceux

situés près des équipements de

traitement.

Les objectifs en matière

financière sont toujours de

maîtriser les contributions des EPCI de telle sorte qu'ils puissent fixer des taux de taxe (ou redevance)

d’ordures ménagères raisonnables, compte tenu de leurs propres contraintes financières liées à la collecte.

Cet objectif a été tenu pour les contributions 2018 votées au Comité syndical du 10/04/2018 qui sont

identiques depuis 2014.


La collecte est assurée par les EPCI adhérents, en

régie directe ou par le biais d’une société

prestataire. Elle est réalisée en porte-à-porte (via

des bacs), en points d’apport volontaire (via des

containers), ou en déchetteries.

Quand un centre de transfert existe, le transport

vers l’équipement de Valor Béarn est assuré dans

le cadre du marché public de prestation de service

signé actuellement avec la société Paprec, pour :

Les ordures ménagères (OM) du SICTOM du

Haut-Béarn (avec la vallée d’Aspe), apportées

depuis le centre de transfert de Précilhon à l’usine

d’incinération de Lescar, ainsi que leurs

emballages ménagers au centre de tri de

Sévignacq ;

La collecte sélective de la Communauté

d’Agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées depuis

le quai de Lescar vers le centre de tri de Sévignacq

Les OM du SIECTOM Coteaux-Béarn-Adour, du

quai de transfert de Sévignacq à l’usine

d’incinération de Lescar ;

Les OM et la collecte sélective de la Communauté

de Communes de la Vallée d’Ossau depuis le

centre de transfert de Louvie-Juzon.

Dans le second cas (pas de quai de transfert), les

transports sont assurés par les EPCI, en régie ou

via un prestataire privé. Il en est ainsi pour les O.M

de la Communauté d’Agglomération de Pau-

Béarn-Pyrénées, ainsi que des O.M et de la

collecte sélective de la Communautés de

communes du Pays de Nay.

Le traitement des différents types de déchets est réalisé par Valor Béarn de la manière suivante :

Tri des

emballages

ménagers et

des papiers-

cartons au

Centre de tri

de Sévignacq.

Compostage

des déchets

verts et des

bio-déchets

aux

plateformes

de Lescar,

Serres-Castet

et

Soumoulou.

Broyage des

déchets verts

sur

différentes

plateformes,

et transportés

chez les

agriculteurs

pour être

compostés

(compostage

à la ferme).

Incinération

(avec

production

d’électricité)

des ordures

ménagères à

l’usine

d’incinération

des ordures

ménagères

(UIOM) de

Lescar.

Stockage des

déchets

autorisés à

l’Installation

de Stockage

des déchets

Non-

Dangereux

(ISDND) à

Précilhon.


Valor Béarn réserve l’accès de ses outils

principalement à ses EPCI adhérents, donc aux

déchets produits par les ménages et collectés

auprès de ces derniers.

Cependant, d’autres apports sont acceptés dans

le cadre de l’arrêté préfectoral de création du

SMTD et des autorisations légales d’exploitation

des équipements :

ISDND : déchets industriels banals

UIOM : déchets des administrations,

hypermarchés, professionnels,

entreprises, etc., et déchets de soins

médicaux après prétraitement

(désinfection et broyage)

Cette ouverture des équipements de Valor Béarn

aux déchets assimilés, conformément aux

statuts, concourt à l’intérêt public :

En évitant que des professionnels ne

déposent dans la nature des déchets,

dont ils ne sauraient que faire,

En apportant des recettes

« extérieures » complémentaires, de

manière à limiter la progression de la

taxe d’enlèvement des ordures

ménagères


Les équipements de Valor Béarn sont gérés en régie ou par des prestataires privés :

Mode de fonctionnement

Titulaire de l’exploitation ou de la prestation

Terme des contrats Prestation réalisées (si contrat)

Usine d’incinération de Lescar

Régisseur de Valor Béarn :

Usine Environnement

Jusqu'au 07.09.2019

Conduite et entretien, gestion et coordination pour le compte de Valor Béarn

Aire de mâchefers :

SITA : depuis le 1er Août 2013

Conduite et entretien

Plate-forme de compostage de Lescar

Régisseur de Valor Béarn :

Entreprise

(coopérative)

Jusqu'en septembre 2019

Conduite et entretien

Plate-forme de compostage de Serres-Castet et Soumoulou

Régie avec prestation de services

Jusqu'en octobre 2019

Marché d’exploitation

CET de Sévignacq et d’Oloron Soeix

Régie directe Valor Béarn

Régie directe Valor Béarn (entretien des sites ; exploitation terminée en 2003)

- -

ISDND de Précilhon nouveaux casiers



CACG : 30/06/2017 (comprenant l'année de parfait achèvement

CACG : aménagement des deux derniers casiers (Est et Talweg)

Centre de tri de Sévignacq


Régie directe Valor Béarn - -

Quais de transfert

Régie directe Valor Béarn, sauf Louvie-Juzon

Louvie-Juzon :

Jusqu'au 31/12/2020

Voir ci-dessous

Transports (et transferts)

Prestation de service

Jusqu'au 31/12/2020

Transport des ordures ménagères du SICTOM Haut Béarn, de la CC Vallée d’Ossau, et du SIECTOM, et transport de la collecte sélective de la CAPBP, du SICTOM et de la CC Vallée d’Ossau.


Les personnels sont directement employés par le Syndicat pour l’essentiel dans les équipements gérés en

régie directe, en très grande majorité au centre de tri de Sévignacq. Les informations données dans ce qui

suit concernent ces agents qui ont Valor Béarn pour employeur.

Bénéficiaires de formations

Domaines de formation Nombre de

jours

3 agents catégorie A Formation de professionnalisation et de perfectionnement 14

6 agents catégorie B Formation de professionnalisation et de perfectionnement 29

45 agents catégorie C Formation de professionnalisation et de perfectionnement 207

1 agent catégorie C Préparation concours et examens + concours ou examens 6

2 agents catégorie C Formation d’intégration prévue par statut particulier 10

16 agents catégorie C Passage CACES 81

Soit 45 bénéficiaires différents (compte rendu des agents suivant plus d’une formation)

Total 347

0

5

10

15

de 25 à29 ans

de 30 à34 ans

de 35 à39 ans

de 40 à44 ans

de 45 à49 ans

de 50 à54 ans

de 55 à59 ans

60 anset plus

RÉPARTITION PAR ÂGE

51%

49%

RÉPARTITION PAR SEXE

Féminin

Masculin

9

2

61

EFFECTIF PERMANENTAU 31 DÉCEMBRE 2018

CDD(auxiliaires)

CDI(contractuels)

FonctionPubliqueTerritoriale(Stagiaires ettitulaires)

1 1 24

2

2

7

53

EFFECTIF PAR G RADE AU 31/12/18

Attaché principal(1)Ingénieur principal(1)Ingénieurs CDI (2)

Techniciensterritoriaux (4)Adjointsadministratifs (2)Rédacteur (2)

Agents de maîtrise(7)Adjoints Techniques(53)


AT : accident du travail

AM : arrêt maladie ordinaire

CLD : congé longue durée

CM : congé maternité

CE : congé exceptionnel

La majorité des absences pour maladie ordinaire (62%) s’explique par les problèmes de santé de 6 agents.

Valor Béarn est doté de son propre comité technique (CT),

avec parité entre représentants de la collectivité et

représentants du personnel). Le CT et le CHSCT de Valor Béarn

(comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) se

sont réunis respectivement le 12 septembre et le 5 septembre.

221157

313

1180813 734

64

2741

27

66 69

170119,5 150 131,5

2018 2017 2016

LES ABSENCES EN 2018

Nombre de jours d'absence pour AT

Nombre de jours d'absence pour AM

Nombre de jours d'absence pour maladie professionnelle

Nombre de jours d'absence pour CLD déclarés

Nombre de jours d'absence pour CM

Nombre de jours d'absence pour CE


La collecte des ordures ménagères relève de la responsabilité de chacun des 5 EPCI membres de VALOR

BEARN ; selon les cas, ils ont choisi de la réaliser en régie ou de la confier à des entreprises.

VALOR BEARN quant à lui assure l’étape suivante : celle du traitement des ordures ménagères et des

déchets assimilés par son Usine d'Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) implantée sur le site CAP

ECOLOGIA à Lescar.

A l'UIOM de Lescar, l'incinération permet de valoriser l'énergie contenue dans les déchets en produisant de

l'électricité vendue à EDF.


1 après leur déchargement dans la fosse de

réception, les déchets sont introduits par le

grappin dans le four où ils servent de

combustible,

2 au sortir du four, les gaz de combustion

traversent une chaudière que l'on peut

schématiser par une succession de panneaux

constitués par des tuyaux dans lesquels circulent

de l'eau. Cette eau se réchauffe et devient de la

vapeur. Cette vapeur entraîne ensuite une

turbine qui, étant couplée à un alternateur,

permet ainsi de produire de l'électricité. La

vapeur est enfin refroidie et redevient de l'eau

qui sera réinjectée dans le circuit de la chaudière,

3 les fumées traversent ensuite les différents

systèmes de traitement qui retiennent les

polluants sous la forme de REFIOM (i.e. Résidus

d’Épuration des Fumées d'Incinération des

Ordures Ménagères). Les fumées épurées sont

alors conformes aux réglementations en vigueur

et peuvent rejoindre l'atmosphère.

Au sortir des cheminées de l'UIOM de Lescar, on

aperçoit un panache blanc qui est en fait

constitué de vapeur d'eau (pour une seule des

cheminées car le 2nd circuit est en traitement

sec). Une série de capteurs et d'analyseurs sont

installés au sortir de chacune des deux cheminées

et mesurent en continu les concentrations des

éléments résiduels.

4 au pied du four, les cendres issues de la

combustion sont récupérées : appelées

mâchefers bruts, elles seront traitées en vue de

leur recyclage sur la plate-forme de valorisation

des mâchefers attenante à l'UIOM.

L'ensemble de ces étapes est suivi par une

multitude de capteurs qui permettent de suivre

et d'ajuster la qualité de la combustion comme la

qualité du traitement des fumées, et d'intervenir

à chaque étape.


Valor Béarn assure la gestion du local de pesée-contrôle en régie directe depuis 2008, année où l'entrée du

site CAP ECOLOGIA a été aménagée en coordination avec la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées

et où l'avenant n° 15 à la convention de Délégation de Service Public qui retirait cette mission à Béarn

Environnement a été adopté.

Des caméras de surveillance sont en permanence reliées à une entreprise spécialisée dans la

surveillance, ainsi qu'au local de pesée-accueil.

Depuis le 5 décembre 2011, Béarn Environnement est chargé en direct de la conduite et de l’entretien

de l’UIOM de Lescar dans le cadre de l’avenant n°17 au contrat de DSP.

Ainsi Béarn Environnement a repris la totalité du personnel Novergie (prestataire jusqu’au 4 décembre

2011) dans le cadre de Convention Collective Nationale FNADE.

En 2014, deux nouveaux avenants au contrat de délégation de service public liant VALOR BEARN et

Béarn Environnement pour l'exploitation de l'UIOM et des plates-formes de valorisation des mâchefers et

de compostage ont été notifiés :

4 agents de Valor Béarn

2

Pesée Accueil

2

Quai de Transfert

(formés CACES et Permis PL)

http://www.google.com/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwj096vBsv7dAhVOUBoKHRmZAsAQjRx6BAgBEAU&url=http://www.smtd.info/cap-ecologia_10_28_68.html&psig=AOvVaw3Oa5rfQzGb9mgm5ABsn2zW&ust=1539347515029901


L’avenant 19, concernant l'échéance du contrat de délégation, a fait suite à la jurisprudence dite

« Arrêt Olivet » (décision du Conseil d'État n° 271737 du 08/04/2009) qui jugeait que les contrats

de délégation conclus, notamment dans le domaine du traitement des déchets, avant la loi dite

Barnier du 05/02/1995, ne pourraient plus être régulièrement exécutés au-delà de la durée

maximale de 20 ans. C'est ainsi qu'après négociations entre VALOR BEARN et Béarn

Environnement, le Comité Syndical du 29/01/2014 a acté la caducité du contrat au 07/09/2019.

L’avenant 20, envisagé dans l'avenant 17, fait suite à la première phase d'exploitation de l'UIOM

par Béarn Environnement et aux expertises techniques qui ont été menées en 2012 sur l'UIOM. Cet

avenant vient clarifier et compléter le contrat en le dotant notamment :

D’un compte d'exploitation prévisionnel équilibré, intégrant le nouveau contrat

d'exploitation de la plate-forme de valorisation des mâchefers par SUEZ ;

D’un programme de Gros Entretien et Renouvellement (i.e. GER) jusqu'au terme de la

convention (donc 07/09/2019) pour les trois équipements gérés par Béarn Environnement

et d'une gestion plus équitable du solde du compte de GER à l'échéance du contrat ;

De la responsabilité de la commercialisation du vide de four (*) pleinement transférée à

Béarn Environnement, avec l'assurance pour VALOR BEARN d'une recette annuelle

« plancher » quel que soit le tonnage commercialisé ;

D’une garantie société maison mère accordée par Séché Environnement à Béarn

Environnement pour palier toute défaillance technique ou financière de Béarn

Environnement.

(*) vide de four = capacité de l'UIOM 85 000 t/an – tonnage d'OM résiduelles apporté par les EPCI

membres


Ordures ménagères Résiduaires (OM)

•Apport global des EPCI Incinérables collectés en Déchetterie

Refus de tri provenant du Centre de Tri de Sévignacq

•Apport globalisé pour les EPCI au niveau de l'UIOM.

Apports Occasionnels

•Expérimentation de 2013 sur le tri des encombrants - 98 t de refus de tri par broyage puis incinération

Les différents flux apportés par les EPCI

Evolution des flux

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Tonnages Annuels

OM des EPCI membres

72 706 71 129 68 272 67 629 67 074 66 800 64 216 63 638 63 486

Apports occasionnels 98

« Incinérables » de déchetteries des EPCI membres

2 530 2 832 3 000 3 385 3 379 3 270 3 024 3 887 3 879

Refus centre de tri de Sévignacq

1 048 842 1 290 1 868 2 319 2 248 2 836 3 046 3 560

TOTAL GENERAL des EPCI membres

76 284 74 803 72 562 72 980 72 772 72 318 70 075 70 571 70 925

Evolutions annuelles en comparaison avec l’année précédente en tonnes

OM des EPCI membres

-1 651 -1 577 -2 857 -643 -555 -274 -2 584 -578 -152


334 302 168 385 -6 -109 -246 863 - 8


252 -206 448 578 451 -71 588 210 514

TOTAL GENERAL des EPCI membres

-1 065 -1 481 -2 241 418 -208 -454 -2 243 496 354


Le tonnage d'OM apporté par les EPCI membres de VALOR BEARN évolue toujours à la baisse.

Rappelons que la baisse importante de 2016 s’expliquait par la mise en place des nouvelles consignes de tri

étendues à l'ensemble des emballages en plastique sur l'ensemble du territoire de VALOR BEARN dès le

mois de janvier 2016.

En 2017 et 2018, la baisse du tonnage d'OM s'est poursuivi, mais à un rythme bien plus faible.

Évolutions marquantes concernant les apports des Incinérables collectés en déchetteries :

En 2016, ils ont diminué du fait de l'arrêt des apports de la CC du Pays de Nay en août 2016.

A partir de janvier 2017, le SIECTOM a mis en place progressivement la collecte des Incinérables

dans plusieurs de ses déchetteries ce qui explique la hausse significative du tonnage entrant à

l'UIOM. Les apports d'Incinérables collectés en déchetteries de la CAPBP sont quant à eux

sensiblement identiques chaque année comme on pourra le voir plus loin.

Les tonnages de refus de tri produits au centre de tri de la collecte sélective de Sévignacq sont traités par

incinération à Lescar sauf pour ceux qui sont requis à l'ISDND de Précilhon la protection des géomembranes

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Tonnage de refus expédié

UIOM de Lescar 1 751 2 254 2 248 2 836 3 046 3 560

ISDND de Précilhon 1 415 961 561 0 261 251

TOTAL 3 166 3 215 2 809 2 836 3 306 3 611

Évolution annuelle du tonnage de refus expédié à l'UIOM de Lescar

40,5% 28,7% -0,3% 26,2% 7,4% 16,9%

Évolution annuelle du tonnage total de refus de tri produit à Sévignacq 26,2% 1,5% -12,6% 0,9% 16,6%

9,2%

Si l'on revient à l'évolution du tonnage global de déchets ménagers apportés par les EPCI membres à l'UIOM de Lescar, on relève que la conjugaison des variations des différents flux a conduit à :

Une première période de baisse importante de 2009 à 2012, avec une diminution moyenne de 1 200 tonnes par an, mais qui a été beaucoup plus marquée en 2012 avec une baisse de 2 240 tonnes.

Suivie d'une période de transition entre 2013 et 2015 au cours de laquelle la baisse s'est poursuivie, mais de façon moins marquée.

2016 est notable car elle est marquée par l'effet de la généralisation de l'extension des consignes de tri sur l'ensemble du territoire de VALOR BEARN (entrée en application en janvier 2016) qui se traduit par une diminution significative de 2 243 tonnes ; cette diminution étant supérieure à celles connues depuis 2009.

En 2017, le tonnage global de déchets ménagers augmente du fait notamment des apports des Incinérables de déchetterie du SIECTOM.

2


Le tableau et le graphique ci-dessous présentent la somme des seuls apports d'Ordures Ménagères des

6 EPCI membres de Valor Béarn : c'est-à-dire que les apports « Incinérables » des déchetteries de la

CDAPBP, de la CC Pays de Nay et de la CC Ousse Gabas et du SIECTOM, et les apports de refus de tri en sont

exclus.

ANNEES Apport OM en tonnes

Évolution annuelle de N-1 à N

2002 68 000 En % En tonne

2003 79 613 17,1% 11 613

2004 80 223 0,8% 610

2005 79 878 -0,4% -345

2006 78 304 -2,0% -1 574

2007 76 990 -1,7% -1 314

2008 76 636 -0,5% -354

2009 74 356 -3,0% -2 280

2010 72 705 -2,2% -1 651

2011 71 129 -2,2% -1 576

2012 68 272 -4,0% -2 857

2013 67 629 -0,9% -643

2014 67 077 -0,8% -552

2015 66 800 -0,4% -277

2016 64 216 -3,9% -2 584

2017 63 638 -0,9% -578

2018 63 486 -0,2% -152

Ce tableau et la courbe correspondante des apports d'OM des

EPCI membres montrent :

Depuis 2005 la baisse continue des apports des OM, qui

témoigne des progrès faits en matière de réduction des

déchets à la source et d'augmentation de la collecte

sélective (voir les chapitres consacrés à la Prévention et

au Centre de tri de Sévignacq).

2012 montre une diminution plus marquée que les

années précédentes : c’est l'effet de la mise en place de

la redevance incitative et de l'expérimentation des

nouvelles consignes de tri sur la CC du Miey-de-Béarn

2016 montre également une diminution plus marquée :

c’est l’effet des nouvelles consignes de tri à l'ensemble

du territoire de Valor Béarn.

En 2018 la diminution du tonnage d'ordures ménagères

est moins marquée.

50000

60000

70000

80000

90000

2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017

Ton

nes

Années

Apports des ordures ménagères des EPCI membres à l'UIOM


Le tableau suivant permet de rentrer dans le détail des apports de déchets ménagers à l'UIOM (OM et

Incinérables de déchetteries) de chacun des EPCI.

Les chiffres présentés dans ce tableau sont comparables entre eux : en effet, les modifications des

territoires des EPCI ont été prises en compte pour les année 2015 et 2016 en appliquant un ratio

caractéristique de chaque réorganisation territoriale.

Le tableau fait également apparaître les évolutions annuelles entre les deux exercices précédents, ainsi que

la variation des tonnages par rapport aux années clés que sont 2009 et 2012 (comme expliqué plus haut).

2016 2017 2018 Évolution

2017/2016 Évolution

2018/2017

CDA OM hors Miey (ex-CC Gave et Coteaux inclus)

36 535 t 36 325 t 36 348 t -210 t 23 t

CDA déchetteries 2 693 t 2 769 t 2 868 t 76 t 100 t

CDA Miey OM 1 322 t 1 353 t 1 268 t 31 t -85 t

CC Pays de Nay OM 5 565 t 5 366 t 5 426 t -198 t 60 t

CC Pays de Nay déchetteries 331 t 0 t 0 t -331 t 0 t

CC Nord Est Béarn 2 270 t 2 276 t 2 250 t 6 t -26 t

CC de la Vallée d'Ossau 2 597 t 2 618 t 2 604 t 21 t -14 t

Sictom du Haut Béarn 7 581 t 7 400 t 7 223 t -181 t -177 t

SIECTOM Coteaux-Béarn Adour OM

8 346 t 8 301 t 8 367 t -45 t 66 t

SIECTOM Coteaux-Béarn Adour déchetteries

0 t 1 119 t 1 011 t 1 119 t -108 t

TOTAL OM des EPCI du SMTD 64 216 t 63 638 t 63 486 t -578 t -152 t

TOTAL déchetteries des EPCI 3 024 t 3 887 t 3 879 t 863 t -8 t


Les apports d'OM

de 2018 sont

quasiment

identiques à ceux de 2017. Les apports d'Incinérables

collectés en déchetteries continuent à progresser

légèrement.

Rappelons que le Miey a

intégré la Communauté

d’Agglomération de Pau

Béarn Pyrénées. Ces

données spécifiques ne sont données

que pour mémoire.

Les apports d'OM de

2018 ont augmenté de

1% par rapport à 2017.

En 2016 (avec effet à

partir de novembre 2016), la CC a décidé de modifier son

mode de collecte et de traitement des encombrants de

déchetterie : le flux d'Incinérables n'est plus collecté

séparément et l'ensemble des encombrants de

déchetteries sont confiés à PAPREC. Depuis l'UIOM de

Lescar ne traite plus d'Incinérables de déchetteries de la

CC du Pays de Nay.

Rappelons

que le Nord

Est Béarn a intégré le SIECTOM Coteaux Béarn Adour. Ces

données spécifiques ne sont données que pour mémoire.

Les apports d'OM 2018 ont

baissés de 0.5 % par rapport à

2017.

La baisse importante des

apports d'OM (- 2%) se

poursuit.

Les apports d'OM de 2018

ont augmenté de 0.8% par

rapport à 2017. Depuis

janvier 2017, le SIECTOM a

mis en place la collecte

différenciée du tout-venant dans ses principales

déchetteries, en distinguant une benne « Incinérables ».

Cela crée un nouvel apport à l'UIOM de l’ordre de 1 000

t/an.


Les différents flux des apporteurs extérieurs

Dans les chapitres précédents, nous avons analysé en détail les différents apports des EPCI membres de

VALOR BEARN, à savoir : les ordures ménagères, les Incinérables de déchetteries et les refus de tri.

Ce faisant, l'UIOM a traité également d'autres types de déchets apportés par des industriels.

Le tableau ci-dessous rassemble les tonnages reçus pour chacun des différents types de déchets pris en

charge à l'UIOM :

2016 2017 2018 Évolution

2017/2016 Évolution

2018/2017

OM des EPCI membres 64 216 t 63 638 t 63 486 t -0,9% -0,2%

Apports occasionnels


3 024 t 3 887 t 3 879 t 28,5% -0,2%

Refus centre de tri de Sévignacq 2 836 t 3 046 t 3 560 t 7,4% 16,9%

TOTAL GENERAL des EPCI membres 70 075 t 70 571 t 70 925 t 0,7% 0,5%

Vide de four de l'UIOM 14 925 t 14 429 t 14 075 t -3,3% -2,5%

OM arrêt Canopia Bil Ta Garbi / OM

SMTD 65 541 t 4 446 t 3 333 t 722,1% -25,0%

DASRI banalisés 1 575 t 1 474 t 1 517 t -6,4% 2,9%

DIB (hôpitaux, entreprises, hypermarchés, …)

5 931 t 5 503 t 5 744 t -7,2% 4,4%

TOTAL apporteurs extérieurs 8 046 t 11 423 t 10 594 t 42,0% -7,3%

TOTAL GENERAL 78 121 t 81 994 t 81 519 t 5,0% -0,6%

Vide de four restant encore disponible

6 879 t 3 006 t 3 481 t -56,3% 15,8%

DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux

OM : Ordures Ménagères DIB : Déchet Industriel Banal


Dans le détail, on peut expliquer l'évolution des quantités provenant des apporteurs extérieurs comme

suit :

Pour mémoire : les Ordures Ménagères

détournées lors des arrêts techniques de

l'UIOM de la Communauté de Communes de

Lacq-Orthez étaient des apports stables qui

représentaient chaque année 300 tonnes

environ. A la suite d'une décision de la CC Lacq-

Orthez, ces déchets n'ont pas été apportés à

l'UIOM de Lescar depuis 2016.

L'UIOM de Lescar a reçu un apport

exceptionnel de déchets en provenance du site

CANOPIA du Syndicat Mixte BIL TA GARBI suite

à l'incendie qui a eu lieu en septembre 2016 et

qui a contraint à l'arrêt total de l'installation :

d'abord 541 tonnes en fin d'année 2016, puis 2

006 tonnes au cours du 1er semestre 2017. En

2018 il n’y a plus d’apport de BIL TA GARBI.

En juillet 2017, Béarn Environnement a été

retenu par le SMTD 65 pour assurer les

traitements des ordures ménagères collectés

sur la partie Nord-Ouest de son territoire

collectée par la collectivité Val d'Adour

Environnement. Ce sont ainsi 4 semi-

remorques qui sont livrés chaque semaine, ce

qui représente en moyenne 450 tonnes par

mois. Ces apports sont prévus jusqu’en 2020.

Il est à noter qu'en période d'arrêt technique

de l'UIOM de Lescar, dans le but de limiter les

quantités de déchets à recharger en vue de

leur traitement sur un autre site, Béarn

Environnement demande au SMTD 65 de livrer

ses semi-remorques à l'ISDND de Aire-sur-

l'Adour (de l’ordre de 300 tonnes/an).

Les DASRI banalisés (Déchets d'Activité de

Soins à Risques Infectieux), dont le

prétraitement est assuré par Béarn

Environnement sur son usine attenante à CAP

ECOLOGIA, sont stables (de l’ordre de 1 500

tonnes/an)

Les apports de déchets industriels banals (ou

DIB) en provenance des hôpitaux, entreprises,

hypermarchés, sont commercialisés par Béarn

Environnement. Ils varient de 5 500 à 6 000

t/an environ.

En conclusion, le tonnage commercialisé par

Béarn Environnement, tel que défini en avril

2014 en application de l'avenant n° 20 au

contrat de délégation, a atteint 10 594 t soit un

un niveau inférieur à celui de 2017. Il reste un

vide de four à combler de 3 481 tonnes.


La part des déchets apportés par les EPCI membres

En 2018, la totalité des apports de déchets ménagers provenant des EPCI membres de VALOR BEARN

représentent au total 87,1 % des déchets reçus à l'UIOM comme le représente le graphique ci-dessous

(somme des OM, incinérables et refus du centre de tri).

Pour ce qui concerne les apports tiers, en 2018 le non apport des ordures ménagères de BILTA GARBI n’a

pas été compensé par des DIB. Le vide de four restant a donc été de 3 481 t, valeur supérieure à celle de

2017.

77,9%

4,8%

4,4%

4,1%

1,9%7,0%

RÉPARTITION DES DIFFÉRENTS FLUX DE DÉCHETS APPORTÉS À L'UIOM EN 2018

OM des EPCI membres

« Incinérables » de déchetteries desEPCI membres


OM SMTD 65

DASRI banalisés

DIB (hôpitaux, entreprises ,hypermarchés,...)


Ainsi, l'installation est en mesure de traiter la totalité des déchets entrants à l'UIOM si le tonnage

réceptionné est inférieur à la capacité nominale de l'usine.

Cependant, il arrive qu'une partie des déchets réceptionnés soit évacuée, notamment pour des raisons de

sécurité lorsque les conditions d'exploitation génèrent un stock trop important.

C'est notamment le cas en période d'arrêt technique programmé lorsque la capacité d'incinération est

divisée par 2 du fait de l'arrêt d'une des lignes d'incinération, et que le stock de déchets engorge la fosse

de réception : les déchets sont alors stockés sur le quai de déchargement à l'intérieur de l'UIOM.

C'est le délégataire Béarn Environnement qui fait alors le choix d'évacuer ou non une partie de ce stock de

déchets. Cette opération est à la charge du délégataire tant que le tonnage reçu par l'UIOM est inférieur à

sa capacité de traitement annuel (85 000 t).


A l'exception de certaines années, le tonnage incinéré est inférieur au tonnage entrant à l'UIOM comme on

peut le constater dans le tableau et le graphique qui suivent :

ANNEES Tonnage entrant à

l'UIOM

Tonnage évacué

Tonnage incinéré à

l'UIOM

Taux d'incinération

2001 76 127 1 681 74 446 97,8%

2002 84 461 4 048 80 413 95,2%

2003 90 037 7 058 82 979 92,2%

2004 90 259 7 672 82 587 91,5%

2005 87 749 6 058 81 691 93,1%

2006 84 378 28 871 55 507 65,8%

2007 82 965 3 525 79 440 95,8%

2008 84 564 4 649 79 915 94,5%

2009 83 307 0 83 307 100,0%

2010 84 841 3 029 81 812 96,4%

2011 83 360 8 026 75 334 90,4%

2012 80 384 7 169 73 215 91,1%

2013 79 308 2 126 77 182 97,3%

2014 79 087 0 79 087 100,0%

2015 81 356 2 580 78 776 96,8%

2016 78 121 3 074 75 047 96,1%

2017 81 994 t 1 787 80 207 97,8%

2018 81 519 t 1 715 79 804 97,9%

TAUX D’INCINERATION = tonnage incinéré / tonnage entrant à l'UIOM

La différence entre la courbe verte

(tonnage total entrant à l'UIOM) et la

courbe bleue (tonnage incinéré à

l'UIOM) est donc le tonnage évacué

vers un autre site de traitement par

Béarn Environnement.

En l’occurrence pour 2018, Béarn

Environnement fait le choix d'évacuer

les déchets vers :

. l'ISDND de Montech (82), filiale du

groupe SECHE, qui se trouve à 15 km au

sud-ouest de Montauban : pour 1 038

tonnes

. l'ISDND TERRALIA d'Aire-sur-Adour

(65), du groupe PAPREC : pour 677

tonnes

50 000

55 000

60 000

65 000

70 000

75 000

80 000

85 000

90 000

95 000

2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017

Tonnage entrant à l'UIOM Tonnage incinéré à l'UIOM


La production énergétique

L'usine d'incinération des ordures ménagères

produit de l'énergie à partir de la chaleur dégagée

par la combustion des déchets : une chaudière

est installée en aval de chacun des deux fours. A

l'intérieur du circuit fermé de ces chaudières, la

chaleur contenue dans les fumées transforme

l'eau qui y circule en vapeur portée à une

pression de 40 bars.

Les circuits « vapeur » des deux chaudières se

rejoignent ensuite, de sorte que la vapeur totale

est dirigée vers la turbine du groupe turbo-

alternateur. En entraînant la turbine, la vapeur va

ainsi permettre de produire de l'électricité dont

une partie sera autoconsommée par l'usine (en

moyenne 8 000 Mwh/an) et le reste sera revendu

à EDF (en moyenne 20 700 Mwh/an).

Le suivi de la production énergétique de l'usine et de son efficacité se font grâce à plusieurs indicateurs

détaillés dans le rapport annuel de Béarn Environnement. Il s'agit notamment de :

La disponibilité des équipements : c'est le nombre d'heures de fonctionnement d'un équipement

sur une année. Elle est calculée pour chacune des deux lignes d'incinération et pour le groupe

turbo alternateur.

La quantité de vapeur produite par chacune des deux chaudières et du ratio « tonnes de vapeur

produite / tonnage incinéré »,

Le ratio « électricité produite / tonne de vapeur produite »,

La quantité d'électricité produite et du ratio « électricité produite / tonnage incinéré ».

Le graphique qui suit illustre également l'évolution de la production électrique de l'UIOM et son maintien

à un niveau qui s'améliore depuis 2013 :

2006

Mise aux normes des

équipements de traitement des

fumées : le long arrêt technique

avait nécessairement induit une

baisse de la production

électrique.

2013

Depuis cette année de retour à

la normale, la production

électrique a une tendance à la

hausse.

2012

Année critique :

Arrêt du groupe turbo-alternateur

pendant 6 mois après le sinistre de

novembre 2011,

Durée de l'arrêt technique d'octobre (3

semaines d'arrêt pour la ligne 3, suivies

d'1 semaine d'arrêt de la ligne 4).

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Électricité produite (MWh) Électricité vendue à EDF (MWh)


Par ailleurs, il est intéressant d'observer l'évolution de la performance énergétique de l'UIOM. Son calcul,

non explicité ici, prend en compte l'ensemble des types d'énergies consommées (électricité, gaz) et

l'ensemble des types d'énergies produites (électricité, chaleur sous forme de vapeur), ainsi que le tonnage

de déchets incinérés dans l'unité. Pour 2018, c’est l'arrêté du 28 décembre 2017 qui détermine la nouvelle

formule de calcul, et qui explique en partie l’évolution importante entre 2017 et 2018.

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Performance énergétique

0,39 0,25 0,53 0,53 0,55 0,57 0,57 0,63

L’augmentation de la performance énergétique depuis 2013 signale les améliorations apportées à l'UIOM

ces dernières années par Béarn Environnement, notamment grâce aux travaux de GER et aux plans

d'action établis lors de la certification ISO 50 001 obtenue en décembre 2013.


La production de mâchefers

Les mâchefers récupérés en sortie des fours sont

dirigés vers la plate-forme de valorisation

attenante à l'UIOM où ils seront traités en vue

d'être valorisés.

La quantité de mâchefers bruts produite et la

quantité produite par tonne de déchets incinérés

sont assez stables d’une année sur l’autre.

On notera tout de même que le ratio par tonne

incinérée a diminué ces dernières années, ce qui

traduit une combustion plus complète des

déchets dans les fours, grâce à une meilleure

conduite de l'unité, ainsi qu'à un meilleur état des équipements.

La production de REFIOM

Les REFIOM sont les Résidus d’Épuration des

Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères. Ce

sont des cendres légères qui s'envolent dans les

fumées pendant la combustion.

Les éléments polluants (gaz acides, oxydes d'azote,

métaux lourds, dioxines, furanes) sont contenus dans

ces cendres volantes qui doivent être piégées par les

différents équipements de traitement des fumées qui

se trouvent en aval de la chaudière afin que le rejet

atmosphérique de l'usine respecte les normes en vigueur.

Les REFIOM sont alors stockés sur le site de l'UIOM, soit en silo, soit en bigbag selon leur point de soutirage

des équipements de traitement.

Béarn Environnement fait traiter les REFIOM dans des Installations de Stockage des Déchets Dangereux

(ISDD) qui se trouvent dans le Tarn et dans le Gard.

Depuis 2013, on note une diminution du taux de production des REFIOM (kg de REFIOM produits pour une

tonne de déchets incinérés). Cette évolution est le reflet :

D’une évolution de la conduite du processus d'incinération depuis 2013 : la proportion d'air

primaire injecté sous le brasier de déchets a été diminuée en 2013 et ramenée à ce qui se fait sur

d'autres incinérateurs : cela permet de limiter les envolées de poussières sans impacter pour

autant la qualité de la combustion des déchets,

Des améliorations apportées par les travaux de réfection de l'isolation thermique (ou

calorifugeage) des équipements de traitement des fumées : cela diminue significativement la

production de REFIOM en bigbag.

ANNEES Mâchefers bruts

produits (t) kg mâchefers /

t incinéré

2009 17 256 207,1

2010 16 601 202,9

2011 16 077 207,8

2012 14 403 200,0

2013 15 275 195,6

2014 15 756 199,2

2015 15 062 191,2

2016 15 271 203,5

2017 15 304 190,8

2018 15 304 191,8

ANNEES REFIOM produits,

évacués en ISDD (t) kg REFIOM /

t incinéré

2009 3 368 40,4

2010 3 420 41,8

2011 3 163 40,9

2012 2 906 40,4

2013 3 087 39,5

2014 3 038 38,4

2015 3 086 39,2

2016 2 969 39,6

2017 3 043 37,9

2018 3 043 38,1


Le programme de Gros Entretien et de Renouvellement (GER)

Aspects financiers

En 2018, Béarn Environnement a dépensé

1 525 033 € HT (2 805 034 €.HT en 2017) pour

réaliser les travaux de Gros Entretien et

Renouvellement (GER) sur l'UIOM.

Aspects techniques

Les travaux de GER comprennent le

renouvellement régulier et récurrent des pièces

d'usure et les révisions annuelles des

équipements, mais également tous les

renouvellements plus importants et plus

occasionnels.

Les travaux ont porté sur la majeure partie des

équipements des 2 lignes, les équipements

communs aux 2 lignes dont le groupe turbo

alternateur (GTA) qui produit l'électricité.


Choix d’une nouvelle DSP pour la période 2020-2040

La délégation de service public (DSP) passée avec Béarn Environnement prenant fin en 2019, Valor Béarn

a délibéré le 27 mars 2018 sur le mode de gestion de l’usine qui devait prendre suite. C’est le principe

d’une nouvelle DSP qui a été retenue, après avis favorables du Comité Technique et de la Commission

consultative des services publics locaux. Les enjeux identifiés sont :

La maîtrise des tarifs aux collectivités usagères de l’unité de traitement

Le maintien en bon état de fonctionnement de son patrimoine, et son évolution vers les

meilleures techniques disponibles

Optimisation du remplissage du vide de four et par là même de l’économie de l’exploitation

Alimentation du réseau de chauffage urbain qui va être réalisé par la CAPBP

Transparence de gestion du service.

Ainsi, conformément aux objectifs déterminés par le Schéma Directeur de Valor Béarn, c’est le nouveau

délégataire qui aura la charge de la transformation de l’usine en UVE grâce à l’alimentation du réseau de

chauffage urbain, mais aussi de la modernisation des équipements, du remplacement de la ligne

d’incinération N°3 par une nouvelle ligne d’incinération, et d’un traitement des fumées plus poussé

concernant les oxydes d'azote - Nox.

Par conséquent une procédure de consultation d’entreprises a été engagée en 2018 en vue de conclure

une nouvelle DSP en 2019.


Déferraillage

• Extraction des métaux ferreux destinés à la revente

Criblage

• Obtention d'une grave de granulométrie 0-40 mm

Maturation et analyses

• Satisfaire à la réglementation en vigueur concernant les gravec de mâchefers

Les mâchefers bruts produits par l'incinération des déchets sont

collectés au pied des fours puis stockés en tas sur la plate-forme

attenante à l'UIOM.

Pour assurer leur traçabilité et respecter la réglementation, chaque

tas est un « lot » mensuel propre à chaque four.

Processus de traitement des mâchefers :

Évolution de la réglementation sur le recyclage des graves de mâchefers en techniques routières

La réglementation concernant la valorisation des

mâchefers a évolué à compter du 01/07/2012 : la

circulaire 1994 a été remplacée par l'Arrêté

Ministériel du 18/11/2011.

Ce dernier encadre beaucoup plus strictement les

modalités de valorisation des graves de

mâchefers, tant d'un point de vue chimique

(nouveaux paramètres analysés)

qu'environnemental (définition de critères

environnementaux interdisant l'utilisation des

graves de mâchefers dans certaines zones).

Événements contractuels marquants

SITA SUD OUEST, devenu SUEZ en juillet 2015,

exploite la plate-forme de valorisation des

mâchefers depuis le 1er août 2013.

Béarn Environnement a affermi la tranche

conditionnelle n° 3 prévue dans son contrat avec

SUEZ, amenant ainsi l’échéance de la prestation

de SUEZ au 31/08/2019.

Pour mémoire, 329 200 € de travaux GER ont été

réalisés en 2014. Il s'agissait de travaux de remise

en état de fonctionnement qui, grâce notamment

à la mise en place d'un courant de Foucault, ont

permis d’aboutir à un taux d'extraction des

métaux non ferreux (aluminiums de petite taille)

est de 1 %, ce qui est bien supérieur à l'objectif

qui était de 0,4 à 0,6 %. La remise en production

de l'installation a eu lieu en août 2014.

En 2018, 6 046 € ont été dépensés en GER

(14 620 €.HT en 2017).


Exploitation 2018

Valorisation 2018

La valorisation d’une quantité importante de graves de mâchefers (23 561 tonnes) a permis de dé saturer

la plateforme.

Principalement c‘est le chantier de la Route Départementale 834 (chantier dit du Hauban) qui a permis d’utiliser plus de 17 000 tonnes de graves de mâchefers. Pour répondre à ce marché, deux nouvelles chargeuses ainsi qu’un fonctionnement en double poste sur plus de 6 mois ont été mis en place.

Pour de plus amples informations sur l'activité 2018 de l'UIOM et de la plate-forme

mâchefers, on pourra se référer au rapport annuel d'activité établi par Béarn Environnement

dont le Comité Syndical prend acte en assemblée délibérante

131 lots de mâchefers bruts traités et analysés

-> 844 tonnes de ferrailles extraites

-> 471 tonnes de métaux non ferreux extraits

2 lots stockables 29 lots valorisables


Le nouveau centre de Tri a été mis en service en septembre 2015. Il est doté d’un parcours de visite

totalement intégré utilisé depuis novembre 2016.

Tonnages entrant (en

tonnes)

Tonnages triés (en tonnes)

Tonnages de refus triés (en tonnes)

Taux de refus

Année 2017 20 241 20 177 3 774 18,7%

Année 2018 20 837 20 514 4 115 20.06%

Les refus sont les parties de déchets triés non recyclables, qui ne sont donc pas expédiés vers les usines de

recyclage.

Le taux de refus traduit d'une part la qualité de la collecte (la qualité du tri réalisé par les ménages) et

d'autre part la performance du centre de tri. Plus il est bas, plus le tri réalisé par les ménages est bon et

plus le centre de tri est performant.

Ces refus sont incinérés à l'usine de Lescar.

Caractéristiques techniques

principales :

Capacité annuelle :

24 000 tonnes/an pour un débit

nominal de 8,5 t/h, et 2 postes de

travail

Séparation mécanisée des produits (4 cribles balistiques, 6 trieurs optiques)

Captage des métaux : 3 overbands et 2 courants de Foucault

1 cabine de tri : 6 tapis

Flux triés en extension des consignes de tri : mélange en sacs, mélange en vrac, corps creux en vrac,

corps plats en vrac


Le hall de réception est équipé de

loges de stockage mobiles qui

permettent le tri des collectes au fur et

à mesure de leur arrivée

(fonctionnement « FIFO first in first

out » : premier entré premier sorti).

Une salle fermée a été prévue afin

d'effectuer les nombreuses

caractérisations dans de bonnes

conditions. Elle est équipée d'un tapis

linéaire avec alimentation à l'extérieur

et d'une bascule pour peser toutes les

matières.

A l'opposé de cette salle, une trémie

doseuse de 50 m3 permet d'alimenter

le process dans le second hall. Elle est

équipée d'un ouvreur de sacs.

Les équipements de tri. Le process

est basé sur une séparation

mécanique et automatique qui

permet de préparer l’arrivée du

produit en cabine de tri pour une

finition par les agents valoristes. Cette

séparation permet de séparer le flux

entrant sur 6 tables de tri en plusieurs

familles de produits :

✓ Papiers-cartons (appelés

également EMR – emballages

ménagers recyclables)

✓ JRM (journaux revues

magazines)

✓ GM (gros de magasin, c'est à dire

papier de qualité moyenne)

✓ Corps creux (bouteilles, flacons,

tétrapack, ...)

✓ Refus

Les métaux ferreux et non ferreux sont

captés automatiquement par 3

overbands et deux courants de

Foucault, ces matières ne passent pas

en cabine de tri.

L'ensemble des refus passe sur une

table de tri qui permettra si besoin de

capter les déchets recyclables encore

présents dans les refus. L'objectif est

d'avoir dans les refus un minimum

d'emballages recyclables.

La presse à balles et l'aire de

stockage pour les matières triées,

sensibles à l'humidité, comme les

papiers et les cartons. Le stockage des

plastiques se fait à l'extérieur de ce

hall.

La presse d'une puissance de 160

tonnes, permet de mettre en balles les

journaux magasines et revues (JMR) et

d'augmenter ainsi les recettes pour les

EPCI (le prix de reprise est supérieur

en balle par rapport au vrac).

La puissance de cette presse assure

également une meilleure densité des

balles de plastique et par conséquent

un meilleur chargement des camions.


Le centre de tri possède une GPAO (gestion de production assistée par ordinateur) qui permet de :

Surveiller le bon fonctionnement de

l'ensemble du process

Faciliter et rationaliser les opérations

de maintenance (constitution d'une base

de données des différents équipements,

suivi informatisé des nombres d'heures de

fonctionnement, des interventions et des

renouvellements de ces équipements,

possibilité d’intervention à distance sur les

programmes d'automates programmables,

...)

Régler les différentes parties du process

suivant la qualité et la constitution de la

collecte

Permettre le vidage automatisé des

loges de produits triés et le compactage par

la presse à balles

Fournir une multitude de données

comme le débit horaire ou instantané, la

quantité et la répartition des emballages

triés sur une période, la quantité de refus,

le taux de disponibilité de la chaîne, etc....

Voir Schéma du Process de PAO en annexe 1


Evolution des apports de la collecte sélective au centre de tri

Apport des tonnages (EPCI adhérents + CC Lacq-Orthez)

Année Tonnage Augmentation année N / N-1

2006 13302

2007 14439 8,55%

2008 15672 8,54%

2009 15090 -3,71%

2010 15581 3,25%

2011 15669 0,56%

2012 16671 6,39%

2013 16975 1,82%

2014 16848 -0,75%

2015 17003 0,92%

2016 19268 13,32%

2017 20241 5,05%

2018 20837 2,94%

Tonnage entrant

(en tonnes) Tonnage trié (en

tonnes) Tonnage de refus trié (en tonnes)

Taux de refus

Année 2016 19269 18979 3222 16,98%

Année 2017 20241 20177 3774 18,7 %

Année 2018 20837 20514 4115 20,06 %

Nombre de valoristes

moyen/équipe

Quantité triée en tonnes

Débit en t par heure de fonc tionnement

Quantité triée/heure/va

loriste en kg

Taux de disponibilité

technique

2016 13,07 18979 7,41 570 91,04%

2017 12,39 20177 8,01 647 89,61 %

2018 12,5 20514 8,13 650 89,23 %

Bilan d'exploitation par collectivité pour 2018

Collectivités Tonnage entrant Tonnage trié Refus trié

CDA PAU BEARN PYRENEES – HORS MIEY

8756,2 8687,09 1808,57

CDA PAU BEARN PYRENEES – MIEY 938,06 918,43 207,36

LACQ-ORTHEZ 3183,42 3130,14 550,96

NORD EST BEARN 736,42 714,58 269,13

PAYS DE NAY 1656,2 1629,86 263,63

PAYS ET VALLEES HAUT BEARN 1904,54 1854,18 384,58

SIECTOM 3005,72 2942,08 523,21

VALLEE D'OSSAU 656,08 637,45 107,99

TOTAL 20836,64 20513,79 4115,42


Taux de captage par matière

Matière 2016 2017 2018

Bouteilles et flacons en Pet Clair 95,42% 94,42% 95,75%

Bouteilles et flacons en Pet Foncé

92,91% 90,77% 93.87 %

Bouteilles et flacons en Pehd 93,41% 93,73% 93,30%

Pots et barquettes en Pet Clair, en Pet foncé et en Pehd

70,52% 62,42% 66,96%

Films 77,83% 63,81% 70,41%

ELA 92,05% 90,02% 89,16%

Acier 98,55% 98,55% 98,26%

Aluminium standard 62,01% 72,38% 88,59%

Aluminium Légers 42,37% 76,89% 81,03%

Cartons 96,19% 95,28% 95,59%

Papiers (jmr + gm) 97,20% 95,22% 94,70% Légende des plastiques et autres produits :

PEHD : polyéthylène haute densité PET : polyéthylène téréphtalate

Jmr : journaux magazines revues gm : gros de magasin (papiers de qualité inférieure aux jmr)

Ces taux de captage ont été présentés aux diverses réunions avec les responsables de CITEO.

Etant donné que la collecte en extension est au début de sa généralisation en France et que peu de

centres de tri sont en exploitation pour ce type de collecte, les responsables de CITEO ont peu de recul sur

les chiffres présentés ci-dessus (les responsables CITEO doivent éditer un référentiel avec les taux de

captage minimum qu'un centre de tri devra atteindre). Néanmoins, ces résultats leur sont apparus plutôt


Prix de revente des matières (hors soutiens CITEO)

€

Matière 2016 2017 2018

Mix Pet Clair (bouteilles et flacons + pots et

barquettes) 146,50 € 170,75 € 267,25 €

Mix Pet Foncé (bouteilles et flacons + pots et

barquettes) 76,75 € 58,25 € 49,42 €

Pehd PP-PS (bouteilles et flacons + pots et

barquettes) 121,00 € 60,75 € 86,08 €

Films 0,00 € 0,00 € 0,00 €

ELA 10,00 € 10,00 € 10,00 €

Acier 88,33 € 106,13 € 142,42 €

Aluminium standard 373,00 € 494,47 € 515,75 €

Aluminium Légers -51,00 € 88,00 €

Cartons 75,13 € 75,54 € 80,02 €

JMR 99,65 € 96,48 € 112,08 €

GM 84,14 € 76,38 € 67,89 €

Avec la crise chinoise en début d'année 2018 (restriction voire arrêt des importations de matières à

recycler), les installations de recyclage des matières fibreuses se sont retrouvées engorgées sur l'Europe.

Ces recycleurs ont décidé de ne plus accepter les produits ne respectant plus les qualités « standard », alors

qu'auparavant ils étaient quand même repris avec néanmoins un prix de reprise plus faible.

Le centre de tri de Sévignacq n'a pas eu de problème de qualité avec retour de produit en 2018 mais

seulement des problèmes d'enlèvements. Nos stocks de matières triées sur les GM, les JMR et les EMR ont

été pleins mais heureusement jamais en même temps. Au niveau des prix, le repreneur des GM (la société

SUEZ) n'a pas pu respecter les conditions financières de reprise (comprenant un prix plancher) et cela dès

le 3ème mois du contrat qui devait durer 2ans).

Après plusieurs rencontres entre les parties, ce contrat qui comprenait GM et JMR a été dénoncé.

Dorénavant la reprise de ces produits fibreux se fait hors contrat, comme les années précédentes. A noter

que cette crise continue en 2019 et impacte également les cartons.

Les prix des GM se sont effondrés en fin d'année 2018 passant de 75 €/t en octobre à 50 €/t en décembre.

Cette baisse se poursuit en 2019 pour atteindre un prix de 25 €/t en avril et mai.


Quantités recyclées en 2018 par matière

Matière 2016 2017 2018

Mix Pet Clair (bouteilles et flacons + pots et barquettes)

781,16 845,2 869,94

Mix Pet Foncé (bouteilles et flacons + pots et barquettes)

245,04 256,24 259,38

Pehd PP-PS (bouteilles et flacons + pots et barquettes)

774,97 693,36 692,96

Films 197,58 179,76 286,66

ELA 269,38 265,52 243,34

Acier 822,64 801,58 778,2

Aluminium standard 59,24 62,84 91,66

Aluminium Légers 0 53,8 29,1

Cartons 2789,53 2724,8 2784,67

JMR 6203,98 6951,85 6300,83

GM 3611,56 3382,47 3362,88

TOTAL 19014,77 19963,08 19819,47

La fin de l'année a été marquée par la difficulté d'obtenir des enlèvements des matières fibreuses. Durant

les 3 dernières semaines de décembre, peu de camions sont venus charger.

L'année s’est terminée avec des stocks conséquents :

EMR (cartons) : 107 tonnes

GM : 153 tonnes

JMR : 440 tonnes

Il y a plusieurs explications à cela :

Fermeture des usines de recyclage la dernière semaine voire même

l'avant dernière pour certaines installations pour maintenance et

travaux

Difficultés pour les camions de transiter par l'Espagne à cause des

barrages « gilets jaunes »

Difficultés pour les sociétés de transport de trouver des chauffeurs

Engorgement des papeteries dû à la crise chinoise

Toutes ces quantités non recyclées en 2018 sont normalement reportées en 2019. Ce qui pour certaines

collectivités, aurait créé un manque à gagner par rapport à l'année de référence 2016. Mais ces collectivités

ont pu faire une demande auprès des repreneurs, comme le prévoit leur contrat avec CITEO, pour déclarer

en 2018 des quantités qui ont été expédiées en 2019.


:

Chaque camion qui apporte de la collecte est contrôlé dans le hall

de déchargement par l'agent alimentateur. Dès qu'une livraison

comporte des déchets non conformes, l'agent suit un protocole

bien précis qui consiste à noter l'heure de déchargement et le type

de camion. En même temps, il prend des photos de la collecte sale

et le signale à l'agent en charge de la qualité. Avec ces

renseignements, l'origine de la collecte est facilement retrouvée.

Un rapport est édité avec photos par l'agent de qualité qui contacte directement la personne référente de

la collectivité concernée.

Ces déchets non conformes peuvent être des encombrants de déchetteries, des sacs d'OM en grande

quantité, du verre, des liquides dangereux, des bacs de collecte, …

On distingue les caractérisations sur les produits entrant (amont) de celles réalisées sur les produits triés

(aval).

Les caractérisations sont les opérations permettant de trier/identifier/peser les différentes composantes

d'un échantillon.

Pour les produits entrant cela permet de quantifier les erreurs de tri des ménages, et de déterminer le taux

de refus entrants.

Pour les produits triés cela permet


Les caractérisations « manuelles » :

Ce sont les caractérisations " E-TEM " du nom du logiciel utilisé sur le centre de tri pour la gestion des

produits entrant et sortant par collectivité.

Cette année, 122 caractérisations ont été réalisées contre 180 en 2017 et 235 en 2016. Ces baisses

successives s'expliquent par la fusion des collectivités et des résultats réguliers des caractérisations

réalisées en 2016 et 2017 pour chaque EPCI

Les rapports de ces caractérisations permettent au logiciel E-TEM de calculer les clés de répartitions afin

d'attribuer en toute équité les tonnages des matériaux expédiés et recyclés pour chaque collectivité.

Les caractérisations « automatiques » :

6 caractérisations de bennes entières pour le compte de la Communauté D’Agglomération Pau Béarn

Pyrénées ont été faites. Le process du centre de tri permet de réaliser des caractérisations de fraction de

collecte, en suivant une procédure bien précise, sans que le fonctionnement de la chaîne soit impacté.

Cela permet aux collectivités de connaître la qualité de la collecte sur un territoire ciblé.

Le centre de tri de Valor Béarn fait de la qualité des produits triés un objectif majeur.

Devant l’exigence des cahiers des charges et les attentes des recycleurs d’avoir des matières premières

respectant les standards, le personnel du centre de tri a travaillé avec la plus grande rigueur pour qu’aucun

lot de produit trié ne soit refusé chez les recycleurs.

Ce suivi qualité se fait de plusieurs manières :

par CITEO qui a fait faire par V2R (bureau d'études) une campagne de caractérisations sur l’ensemble des produits y compris les JMR et GM (première fois depuis le début des contrôles)

par VALORPLAST qui a effectué directement par sa déléguée régionale un suivi des plastiques. Elle a réalisé 3 contrôles sur le mix PEHD, 2 sur le PET Clair, 2 sur le PET Foncé et 2 sur les films plastiques.

Tous ces contrôles de qualité ont montré sur toute l'année 2018 des résultats positifs (respect des

Prescriptions Techniques Minimales de CITEO) en interne, par les agents du centre de tri sur les refus de tri

qui sont caractérisés chaque semaine. Ce travail permet d’éviter des dérives dans le temps sur la présence

trop importante de matières valorisables dans ces refus. Ces résultats permettent de calculer les taux de

captage mensuel par matière. Ce suivi met en évidence tout dysfonctionnement du process et permet de

le corriger rapidement.

Depuis le mois de septembre, des caractérisations hebdomadaires sur les JRM (Journaux Revues Magazines) et bimensuelles sur les Gros de magasin sont effectuées pour contrôler la qualité et éviter toute dérive. Le marché des matières fibreuses étant tendu (crise chinoise), seuls les lots ayant une qualité conforme sont recyclés par les papeteries. Tous les mois, l'agent en charge de la qualité effectue des réunions d'informations avec les valoristes sur

les consignes de tri et répond à leurs questions. Les matières les plus difficiles à trier étant les plastiques, la

déléguée régionale de VALORPLAST a été invitée à participer à quelques réunions pour apporter des

informations complémentaires.

Dans le contexte économique mondial présenté ci-dessus, tous les agents sont sensibilisés à la qualité des

matières triées quel que soit leur poste de travail au sein du centre de tri.


Le taux de refus moyen du centre de tri a augmenté en 2018 passant à 20,06 % contre 18,7 % en 2017 et

16,98% en 2016.

On retrouve dans ces déchets non recyclables des déchets de soins, des objets coupants, tranchants et

piquants, des liquides chimiques, des animaux morts, des animaux vivants (rats s’introduisant dans les

collectes sélectives quand elles sont stockées avant transfert au centre de tri), des ordures ménagères, des

batteries, des objets volumineux, etc ...

Avec la prolifération de ces déchets, un protocole particulier de suivi a été mis en place. L'objectif étant de

rechercher l'origine du déchet pour mettre en place une action de sensibilisation.

Une recherche d'adresse est faite systématiquement (quand cela est possible) et un rapport avec photos

est envoyé au siège de VALORBEARN et aux techniciens des collectivités.

La présence des déchets de soins est un facteur de risque important pour les agents valoristes puisque

parfois ils sont victimes de piqures. Les objets seringues et aiguilles, les déchets infectieux et autres sont

trop nombreux sur les tapis.

Encore cette année, un courrier de sensibilisation a été envoyé à tous les professionnels de santé (docteurs,

infirmières, pharmacies, …) et à l'ARS (Agence Régionale de Santé).


Sauf mention de société prestataire, les travaux sont réalisés par le service maintenance de Valor Béarn.

Au mois de mars, l'installation de deux détecteurs de métaux sur les trieurs optiques des JRM et GM a été

effectuée par la société TOMRA. Ces deux systèmes permettent aux trieurs optiques d'enlever les

emballages et objets métalliques des tapis de tri automatiquement. Cela allège le travail des valoristes et

permet de capter beaucoup plus d'acier.

Cette modification (passage d'une maille de 60mm x 60 mm à une maille de 55mm x 25mm) a été réalisée

sur le crible n°4. Elle permet d'améliorer le taux de captage des petits emballages en plastique (pots et

barquetes).

Des déflecteurs ont été ajoutés sur plusieurs tapis en amont des trieurs optiques et du captage des aluminiums. L'objectif étant de mieux répartir les matières sur les tapis pour améliorer les performances des machines. Plusieurs passerelles ont été fabriquées et installées afin de permettre d'accéder en toute sécurité à des points stratégiques du process. Un système de détection et de lutte contre l'incendie a été mis en place en sortie de la presse à ferreux.

La ligne des encombrants a été modifiée de manière à pouvoir récupérer les GM et les films plastiques pour

les envoyer directement vers leurs loges de stockage. Ces travaux ont consisté à ajouter deux convoyeurs

et à modifier plusieurs trémies. Cela facilite le travail des agents valoristes et simplifie le fonctionnement.

Deux agents valoristes ont pris leur retraite et par conséquent 2 agents (CDD) ont été stagiairisés.

Un BTS Maintenance a effectué « un stage en entreprise » durant 6 semaines. Sa mission a été d'étudier et

de réaliser un système de nettoyage de la bande transporteuse qui alimente le tri optique des JRM.

La principale mission en 2018 des deux agents de prévention était d'établir le document unique après avoir

suivi les formations nécessaires fin 2017. En novembre 2018, un seul agent a continué ce travail, le

deuxième étant pris par d’autres tâches.


La meilleure sécurité au nouveau centre de tri (mis en service en septembre 2015) plus les moyens dédiés

à la sécurité au travail donnent de bons résultats cette année 2018 comme le montrent les données ci-

dessous.

Les visites sont encadrées par l’association ECOCENE, dont on trouvera le bilan en annexe 5.

On peut retenir de manière synthétique :

112 visites de groupes, pour plus de 2 600 visiteurs dont 60 % de scolaires

24 au 30 septembre : la « Semaine des Possibles » avec le samedi 29 ouvert exceptionnellement. 72 visiteurs sur cette semaine.

17 au 25 novembre : Semaine Européenne de la Réduction des Déchets ; 4 visites en soirée et deux en journée pour un total de 135 visiteurs.

Années Nombre

d'accidents du travail

2015 25

2016 9

2017 12

2018 4


Des déchets de soins à risque infectieux (DASRI) sont encore à déplorer, présents dans

les collectes sélectives entrantes et par conséquent se retrouvant en partie sur les tapis

de la cabine de tri.

Nombre de déchets de soins recensés en cabine de tri en 2017 : 2 493 (donnée non disponible en 2016).

Pourtant les filières spécifiques obligatoires de

collecte et de traitement existent pour ces types

de déchets. Aussi bien les professionnels que les

particuliers y ont accès.

Pour les particuliers, via l'éco-organisme DASTRI

(éco-organisme chargé de la collecte et du

traitement des déchets de soins provenant des

patients en auto-traitement) et les EPCI chargés

de la collecte, le territoire de VALOR BEARN

dispose d'un maillage permettant à l'ensemble

des particuliers en auto-traitement d'accéder au

service dédié aux déchets de soins.

Il suffit aux particuliers en auto-traitement ou

ayant des soins prolongés à leur domicile de

retirer une boîte jaune (contenant adapté pour

les DASRI) aux pharmacies de leur secteur qui

pourront la reprendre lorsqu'elle sera pleine si

elles sont agréées point de collecte. Si ce n'est pas

le cas, les particuliers doivent l'amener à la

déchetterie et se réapprovisionner en pharmacie

pour une nouvelle boîte vide.

Pour les professionnels, une filière spécifique

sous le contrôle de l'ARS (Agence Régionale de

Santé) a été mise en place via des sociétés privées

qui récupèrent les déchets de soins stockés dans

des contenants spécifiques auprès de chaque

producteur, et les apporte dans des unités de

traitement adaptées. Tous les professionnels de

santé sont responsables des déchets de soins

qu'ils produisent, jusqu'à leur élimination finale.

Les patients qui bénéficient d'une hospitalisation

à domicile doivent faire reprendre leurs déchets

de soins par les professionnels de santé qui les

soignent. Les contenants utilisés sont les mêmes

que dans les établissements de santé (cliniques,

hôpitaux...).

La collecte de ces contenants doit être réalisée

par un prestataire agréé lié par convention à

l'établissement de santé.


Valor Béarn gère trois plates-formes de compostage de déchets verts, implantées sur les communes de

Lescar, Serres-Castet et Soumoulou. Le traitement de l'ensemble des tonnages des végétaux produits sur le

bassin Est du Béarn est ainsi garanti. Ces trois sites représentent une capacité totale de traitement de

33 000 tonnes par an.

Lescar : 15 000 tonnes

Cette plateforme de 13 000 m² environ est gérée pour le compte de Valor Béarn par la Société Béarn Environnement et fait l’objet d’un contrat d’exploitation avec la SCOP Loreki (société coopérative et participative).

Soumoulou : 11 000 tonnes

Cette plate-forme de 17 000 m² environ est exploitée par la société SUEZ ORGANIQUE dans le cadre d'un contrat d'exploitation regroupant les plates-formes de compostage de Soumoulou et de Serres-Castet.

Serres Castet : 7 000 tonnes

Cette plate-forme de 6 500 m² environ est exploitée par SUEZ ORGANIQUE dans le cadre d'un contrat d'exploitation commun avec la plate-forme de Soumoulou

En 2018, 30 260 tonnes de déchets ont été globalement reçues sur ces 3 sites, soit une augmentation de 2,8 % par rapport à l'année 2017 (29 437 tonnes en 2017). Il faut y ajouter 6 657 tonnes de déchets verts valorisés en compostage à la ferme, soit 37 111 tonnes de déchets verts valorisés au total.

Les techniques d’exploitation mises en place sur les plates-formes de compostage sont similaires. Il s’agit du compostage en andains, à l’air libre.

Dans le cadre du processus de compostage, les végétaux réceptionnés sont triés puis broyés pour entamer le processus de fermentation naturelle. Les andains sont retournés régulièrement pour accélérer la décomposition. Cinq à six mois plus tard, après la phase de maturation, le compost criblé à l’aide de tamis, est prêt pour la vente.

Les agents de plates-formes contrôlent rigoureusement la qualité des entrants, et le processus de compostage (température, humidité). Des analyses sont effectuées avant la commercialisation afin de garantir aux utilisateurs la qualité du compost à la norme NFU 44-051. Tous les résultats des analyses ont été conformes à la norme.

Les prestataires sont intégralement responsables de la valorisation des produits finis (vente du compost sur site).

Ces 3 plates-formes sont certifiées sur le plan environnemental suivant la norme ISO 14 001. Il s'agit d'une reconnaissance des efforts réalisés et poursuivis dans le domaine de la protection de l'environnement.

De plus, la plate-forme de Lescar est certifiée OHSAS 18 001 (certification sécurité).


La SCOP LOREKI est titulaire du marché d'exploitation de la plate-forme de Lescar (marché avec Béarn

Environnement, délégataire de Valor Béarn) et réalise donc l'exploitation de cette plate-forme.

Les tonnages de déchets verts (DV) et de bio-déchets (BD) traités sur ce site depuis les dernières années

sont intégrés dans le tableau ci-dessous :

Années 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Rapport

année 2018/ année 2017

DV Professionnels 2 326,5 2 584,46 1 705,08 1688,58 1742,28 1960,22 12,51%

DV Déchetteries 498,78 516,84 527,70 750,58 3659,8 3440,14 -6,00%

Collecte en porte à porte (grappin CA

PBP + BD des particuliers)

9 999,86 9 853,26 9 811,98 8789,06 8349,14 7670,92 -8,12%

Communes 2 136,66 2 205,06 1 941,78 1689,04 1642,08 1402,34 -14,60%

BD des gros producteurs

270,48 286,88 270,18 188,72 0 0

BD professionnels 157,16 124,60 84,98 38,84 0 0

Cendres chaufferie bois ville de Pau

33,20 49,48 38,02 31,54 50,38 59,73%

Tonnage traité 15 389,48 15 604,30 14 391,18 13182,84 15424,84 14524 -5,84%

Rapport année n/ année n-1

+2,74% +1,40% -7,77% -8,40% 17,00% -5,84%

Le tonnage réceptionné en 2018 est légèrement inférieur au tonnage maximal de 15 000 tonnes par an autorisé par l'arrêté préfectoral. Il a diminué par rapport au tonnage de déchets verts réceptionnés en 2017 (-5,84%) suite à une diminution des apports de déchets verts de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CA PBP) en porte à porte.

En 2018, 50,38 tonnes de cendres issues de la chaudière bois de la CA PBP (chaufferie du quartier du Hameau) ont été réceptionnées et traitées sur la plate-forme de compostage, soit l’équivalent de 6 bennes.

La collecte en porte-à-porte organisée par la CA PBP représente 52,81% des apports, les déchetteries 23,68%, les professionnels 13,50%. Le reste provient des communs membres de de la CA PBP (9,66%).

Les bio-déchets des gros producteurs (restaurants scolaires...) et les bio-déchets professionnels d'hypermarchés ne sont plus traités sur la plate-forme de Lescar depuis septembre 2016 mais sur la plate-forme de Soumoulou.

Le tonnage de compost vendu en 2018 s'élève à 5 941,96 tonnes (dont 3 169,48 tonnes de compost « vert » issu du traitement des seuls déchets verts et 2 772,48 tonnes de compost « brun » issu du traitement des déchets collectés en porte à porte) auquel il faut ajouter 1 858,22 tonnes de bois énergie utilisées comme combustible de chaudière industrielle au bois et 1 836,58 tonnes de broyats bruts soit un total de produits commercialisés de 9636,76 tonnes.


Les produits ont été valorisés de la manière suivante :

28% auprès de la filière de l'agriculture conventionnelle

22% auprès des grossistes

19% en broyats bruts

19% en bois énergie

7% auprès de la filière de l'agriculture bio

2% auprès du maraîchage

2% auprès des paysagistes

1% auprès des particuliers

Pour de plus amples informations sur l'activité 2018 de la plate-forme Lescar, on pourra se référer au

rapport annuel d'activité établi par Béarn Environnement.

Agriculture Conventionnelle

28%

Bois énergie19%

Grossistes22%

Agriculture Bio7%

Paillage19%

Maraîchage2%

Paysagistes2% Particuliers

1%


La société SUEZ ENVIRONNEMENT assure l'exploitation de la plate-forme de Serres-Castet pour le compte

de Valor Béarn.

Années 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Rapport année

2018/ année 2017

Collecte en Porte à porte

423,44 522,64 112,22 462,43 459,28 790,91 72,20%

Déchetteries, communes

4723,766 4898,19 5159,64 3367,13 3028,5 3524,54 16,38%

Professionnels 818,86 833,28 752,92 607,1 595,39 779,27 30,88%

Tonnage traité 5966,07 6254,1 6024,78 4436,66 4083,18 5094,72 24,77%


-1,19% +4,83% -3,67% -26,36% -7,97% 24,77%

Sur la plate-forme de Serres-Castet entre 2017 et 2018, une augmentation des apports de déchets verts (+1011 tonnes environ) a été constatée suite à une augmentation des apports en déchets verts en général.

La grande majorité des tonnages traités provient toujours des communes et des déchetteries de la CDAPP et du SIECTOM avec 69,18% des apports.

Le tonnage de compost vendu en 2018 s'élève à 544,26 tonnes auquel il faut ajouter 212,600 tonnes de bois énergie biomasse valorisées comme combustible de chaudière industrielle.


Réalisée par Valor Béarn suivant les principes de Haute Qualité Environnementale (HQE), la plate-forme de

compostage a été mise en service le 1er août 2006.

Années 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Rapport année 2018/

année 2017

Collecte en Porte à porte 1 588 2 001 1 921 1 776 1665,22 1615 -3,02%

Déchetteries, communes 9 525 10 321 9 785 9 664 7434,18 8137,54 9,46%

Professionnels déchets verts

308,52 498 400 496 490,98 528,28 7,60%

BD des gros producteurs 109 335,7 346,2 3,13%

BD des particuliers 64,3

BD professionnels 19 3,04

Tonnage traité 11421,25 12 820 12 106 12 064 9929,12 10691,32 7,68%


+5,64% +12,24% -5,57% -0,35% -17,70% 7,68%

Le tonnage réceptionné en 2018 est inférieur au tonnage maximal de 11 000 tonnes par an autorisé par l'arrêté préfectoral et a augmenté par rapport au tonnage de déchets verts réceptionnés en 2017 (-7,68%) dû à une augmentation des apports en déchets verts des déchetteries et des communes.

Pour l'année 2018, les principaux apports proviennent des Communautés de communes suivantes :

− Communauté de Communes du Pays de Nay avec 42,5% des apports ;

− Communauté d'Agglomération de Pau-Béarn Pyrénées avec 36,5 %.

− SIECTOM (ex Communauté de Communes Nord Est Béarn) avec 16% des apports ;

Leurs apports représentent 95% des tonnages.

Ceux des entreprises sont donc marginaux (5%). Le tonnage de compost vendu en 2018 s'élève à 3 666 tonnes environ auquel il faut ajouter 635,680 tonnes de bois énergie biomasse valorisées comme combustible de chaudière industrielle.

entreprises5%

Communauté de Communes du Pays de Nay

42%Communauté

d'Agglomération de Pau-béarn

Pyrénées37%

SIECTOM16%


L’activité de compostage à la ferme de déchets verts broyés est réalisée depuis douze ans sur le territoire

de Valor Béarn, en partenariat avec la Fédération des CUMA 640. Les déchets de végétaux des collectivités

issus des jardins des particuliers et des services espaces verts des communes sont rassemblés sur une plate-

forme de stockage. Des agriculteurs volontaires reprennent ces végétaux broyés en vue de les composter

en mélange ou non à leurs effluents d’élevage.

Le compost obtenu est épandu sur leurs parcelles en tant qu’amendement organique de qualité.

Le compostage à la ferme représente une méthode de traitement privilégiant la proximité entre le lieu de

dépôt du déchet vert et son utilisation.

Les prestations sont actuellement réalisées par la société ROM (filiale de VEOLIA).

2014 2015 2016 2017 2018

CC DU HAUT BEARN

Oloron 2 030 3 008 2405 3739,11 2657.38

Aren 420 160 270 286 350

SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR

Morlàas 2 943 2 174 1391 2304,66 2184.24

Lembeye 90 205 143 135 158

Sévignacq 365 264 530 153,44 559.29

Arzacq 270 114 421 221,5 482.36

Serres-Castet 830 834,8 615.9 Tonnage traité 6 118 5 925 5990 7674,51 7007.17


+1,75% -3,15% 1,10% 28,12% -8.70%

Le tonnage de déchets valorisés par cette filière en 2018 a diminué par rapport à 2017.

Une part majoritaire des déchets verts transitant par la plate-forme d’Oloron (1606,56 tonnes) et par la plateforme de la déchetterie de Serres-Castet (1117,40 tonnes) ont été broyée pour être co-compostée avec des boues de station d'épuration.

La filière de compostage à la ferme a permis de valoriser 7 007,17 tonnes de déchets verts et a concerné 22 agriculteurs qui ont repris les déchets verts des 24 prestations de broyage effectuées au cours de l'année 2018.


L’ISDND de Précilhon permet d’accueillir les déchets ménagers et assimilés ultimes générés par les

différentes filières de Valor Béarn et de ses adhérents. L’exploitation est régie par l’arrêté préfectoral (AP)

n°03/IC/588 du 08 décembre 2003 modifié par les arrêtés complémentaires n°05/IC/249 du 20 mai 2005,

n° 06/IC/056 du 21 février 2006, n° 07/IC/226 du 14 août 2007 et n° 09/IC/184 du 13 août 2009.

L’arrêté préfectoral n° 6327/14/87 du 27 novembre 2014 autorise la prolongation de l’exploitation jusqu’au

30 juin 2016.

L’autorisation d’exploiter au-delà du 30 juin 2016 est accordée par arrêté préfectoral n° 6327/16/37 du 22

août 2016 sous la condition de déposer avant le 31 décembre 2016 un dossier de demande d’autorisation

(DDAE). Le DDAE a été déposé en préfecture le 22 décembre 2016.

La quantité annuelle maximale autorisée est de 30 000 tonnes. L’emprise totale du site est de 13,5 ha dont

3.7 ha environ consacrés à l’exploitation de 2 casiers casier Est et casier Talweg)…

Valor Béarn est locataire du terrain, propriété de la commune de Précilhon.

Les déchets admissibles sont répartis en plusieurs catégories :

Les encombrants ménagers : rebuts de tri provenant du réseau des déchetteries et ne pouvant être

valorisés en raison de leur taille ou de leur nature,

Les refus de tri : fraction non valorisable des déchets recyclables issus des chaînes de tri,

Les ordures ménagères uniquement en cas d’arrêts techniques de l’usine d’incinération d’ordures

ménagères (UIOM) de Lescar, mais depuis juin 2008, aucune ordure ménagère issue des arrêts

techniques de l’UIOM de Lescar n’a été enfouie à l’I.S.D.N. de Précilhon

Les déchets banals non valorisables, industriels communaux ou commerciaux.


Le 1er casier d’enfouissement (casier Est) a été mis en service le lundi 31 janvier 2005 et fermé fin

septembre 2011.

Le 2ème et dernier casier d’enfouissement (casier Talweg) a été mis en service le 28 septembre 2011.

Depuis décembre 2009, le système de management environnemental mis en place sur le site de Précilhon

est certifié ISO 14001 par AFNOR CERTIFICATION.

Le site a été entièrement réaménagé et comprend également 2 anciens casiers :

Le premier casier central, exploité dans les années 90, a été recouvert par une couche de remblai

argileux, avec raccordement du réseau de collecte des Lixiviats à la station de traitement ;

Le casier ouest, exploité jusqu’en décembre 2003 et réhabilité en décembre 2004, a été recouvert

par une couverture semi-perméable en géo synthétique benthonique (GSB), avec mise en place

d’un réseau de collecte du biogaz et raccordement du réseau des Lixiviats à station de traitement.

Tonnes de déchets ont été apportés au cours de

l’année 2017 à l’Installation de Stockage de

Déchets Non Dangereux de Précilhon.

Remarque : au cours de l’année 2018, l’Installation de Stockage de déchets Non Dangereux de Précilhon a

accueilli en plus des tonnages ci-dessus 1 071.040 tonnes de graves de mâchefers valorisables (ayant servi

pour les recouvrements intermédiaires et la préparation des pistes et quai de déchargement à l’intérieur

du casier en exploitation).

Encombrants de déchetterie

45%

Déchets Industriels Banals (DIB)

15%

Refus de tri des Mâchefers et imbrulés

UIOM Lescar27%

Encombrants, innondations

2%

Refus du Centre de Tri de Sévignacq

1%

Graves de mâchefers stockables

10%

RÉPARTITION DES DÉCHETS EN TONNES

8 445.620


Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

2016 994,72 524,14 781,46 611,5 577,6 993,06 977,08 713,44 788,5 681,8 818,52 572,52

2017 470,7 407,58 1128,5 816,72 589,44 575,32 530,12 447,8 373,18 758,86 1118,79 481,6

2018 734,14 473,7 574,78 564,74 511,4 1077,2 714,44 896,44 843,64 576,98 598,76 879,4

Apport de mâchefers stockables (320t) Apport de mâchefers

stockables (604t)Apport de refus de mâchefers (323t)

Apport de refus de mâchefers (457t) Apport de mâchefers

stockables (176t)

0

200

400

600

800

1000

1200

Ton

ne

sEVOLUTION DE LA QUANTITÉ DE DÉCHETS

ENFOUIS MENSUELLEMENT 2016 - 2018

Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

2016 994,72 1518,86 2300,32 2911,82 3489,42 4482,48 5459,56 6173 6961,5 7643,3 8461,82 9034,34

2017 470,7 878,28 2006,78 2823,5 3412,94 3988,26 4518,38 4966,18 5339,36 6098,22 7217,01 7698,61

2018 734,14 1207,84 1782,62 2347,36 2858,76 3935,96 4650,4 5546,84 6390,48 6967,46 7566,22 8445,62

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

10000

Ton

ne

s

EVOLUTION DE LA QUANTITÉ DES DÉCHETS ENFOUIS CUMULÉ


Depuis fin octobre 2004, le SMTD a mis en fonctionnement la station de traitement de Lixiviats.

Cette station comporte :

Un étage de traitement biologique : l’épuration biologique aérobie est réalisée dans un bassin de

boues activées associé à un bassin anoxie permettant la dénitrification et l’élimination de l’azote,

Un étage de traitement physico-chimique : coagulation / floculation de l’effluent puis traitement

via une cellule de flottation assurant la séparation des boues.

En mars 2008, le SMTD a mis en place un aérateur de surface ainsi que 2 hydro-éjecteurs dans le bassin des

Lixiviats bruts.

En avril 2009, le SMTD a mis en place un aérateur de surface dans le bassin des Lixiviats traitées.

2 objectifs :

Fournir l’oxygène nécessaire à la dégradation, (amélioration du traitement)

Optimiser l’homogénéité du bassin.

Afin d’améliorer le rendement épuratoire de la station de traitement en terme de DCO et de COT, des

aménagements ont été réalisés en 2011. Les travaux ont concerné des modifications sur les étapes de

traitements existants (étages biologique et physico-chimique) et l’ajout de traitement tertiaire (traitement

par filtration sur charbon actif). Le bureau d’étude retenu pour ce projet a été ANTEA. D’août à décembre

2011, OVIVE, société spécialisée dans le traitement des Lixiviats, a réalisé les travaux d’aménagement. La

mise en service industrielle a débuté en janvier 2012.

En 2018, afin d’améliorer le rendement épuratoire et le débit de traitement de la station, l’unité de

traitement a été modifiée : ajout d’une unité d’ultra filtration et de nanofiltration qui sert à totalement by-

passer l’étage physico-chimique ainsi que l’étage de finition par charbons actifs.


Dès le mois d’octobre 2004, le SMTD a mis en fonctionnement une unité de destruction composée :

D’un surpresseur de 450 m3/h,

De 2 torchères de 150 m3/h.

Le biogaz capté puis détruit provient du casier Ouest, casier réhabilité en 2004, du casier Est et du casier

Talweg en cours d’exploitation.

Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (rappel de décembre 2016)

Comme Valor Béarn s’y était engagé, le dossier de demande d’une nouvelle autorisation d’exploiter a été

déposé à la préfecture le jeudi 22 décembre 2016. Cette demande porte sur le comblement du vide de

fouille, soit une dizaine d’années de fonctionnement selon nos estimations compte tenu du fait que les

prospectives de tonnages enfouis devraient continuer à décroître suite au développement des nouvelles

consignes de tri et des filières de traitement pour une économie circulaire. Cette prolongation nécessaire

aurait également pour conséquence l’amortissement des moyens déjà investis.

L’enquête publique s’est déroulée du 20 août au 20 septembre 2018. La commissaire enquêtrice a émis un

avis favorable au projet de poursuite d’exploitation de l’ISDND et de l’institution de servitudes d’utilité

publique sur des terrains situés dans un périmètre de 200 m autour des casiers de stockage de déchets et

dans une bande d’isolement de 50 m autour de l’ensemble des équipements de gestion du biogaz et des

lixiviats (parcelles situées sur les communes d’Estialescq, Goes et Précilhon) SOUS RESERVE que :

Valor Béarn tienne compte de la nouvelle réglementation liée à l’arrêté du 24/08/2017,

La poursuite d’exploitation dans un court terme, soit soumise aux exigences à venir du

Schéma Régional de Prévention et de Gestion des Déchets,

Valor Béarn, comme il s’y est engagé dans le mémoire en réponse, sollicite la convocation

d’un CSS (Comité de Suivi de Site) pour permettre la concertation, et envisager en

particulier les mesures nécessaires pour faire à nouveau respecter le tracé des trajets aux

transporteurs,

Valor Béarn réintroduise, comme il s’y est engagé également, le sujet de l’envol des

déchets dans ses indicateurs de performance environnementale,

Valor Béarn travaille sur des mesures prenant en compte le changement climatique,

Valor Béarn s’engage à indemniser l’exploitant des parcelles d’Estialescq, concernées par

l’emprise des servitudes, si des piézomètres devaient y être installés.

Les services instructeurs préfectoraux sont en charge de la suite de la procédure.


Certification ISO 14001

Valor Béarn a choisi de mettre en place un système de management environnemental sur son installation

de Stockage de Déchets Non Dangereux de Précilhon conformément à la norme ISO 14001. Cette démarche

volontaire vise à mieux maîtriser l'activité de transit et d’enfouissement des déchets et à améliorer les

résultats environnementaux en matière de maîtrise de nos rejets et de limitation des nuisances pour le

voisinage.

L’audit de suivi du 24 novembre 2017 effectué par l’AFNOR a permis de maintenir la certification ISO 14 001

pour le système de management mis en place par Valor Béarn.

Cette certification a été maintenue depuis la date de première obtention en décembre 2009.

Incendies du 20 avril et du 26 août 2018

En 2018, l’ISDND a subi deux incendies dans la zone en cours d’exploitation.

Les deux incendies ont pu être maîtrisés rapidement par le SDIS à l’aide des agents d’exploitation du site.

Des mesures de la qualité de l’air ont été réalisées par le SDIS lors des deux incidents et ont montré qu’il

n’y a eu aucun impact sur la qualité de l’air.

Lors de ces 2 incidents, les eaux d’extinction sont rentrées dans le massif de déchets et ont été collectées

par le réseau lixiviat en fond de casier.

Les complexes d’étanchéité ont été dégradés uniquement en partie supérieure ce qui a évité toute pollution

sous le casier.

Refus de benne

Des refus de bennes ont lieu quand les contrôles réalisés systématiquement sur toutes bennes révèlent des

produits non autorisés. En 2018, aucun refus de bennes n’a été comptabilisé. Toutefois, il a eu 11 rapports

de non conformités établis concernant la présence de déchets non conformes du type : pneus, bidons de

combustible, palettes de bois, cuve plastique, bois, ferraille.


- CONCERTATION - COORDINATION – PROGRAMMATION -

L'ANIMATION TERRITORIALE EN 2017,

14 rencontres Plusieurs fois dans l'année Valor

Béarn réuni les techniciens des collectivités adhérentes

et clientes. L'objectif est de développer une cohérence

territoriale autour des enjeux de la prévention et la

gestion des déchets.

Valor Béarn se positionne comme fédérateur et

facilitateur. Pour ce faire, ses missions s'axent autour la

concertation collaborative et de la

coordination en vue de la mise en

œuvre d'actions.

SUIVI DES INDICATEURS : Des indicateurs de suivi de la production de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)

ont été mis en place afin d’identifier les leviers permettant de répondre aux objectifs du schéma directeur

afin d’assoir une dynamique de territoire cohérente ; cela passe par :

LE PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA).

La Loi de Transition Energétique pour La croissance Verte impose aux collectivités en charge de la collecte

de réduire de 10 % la production de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) d’ici 2020. Le schéma directeur

a retranscrit ces objectifs sur le territoire de Valor Béarn. La concertation a abouti à la définition des

objectifs du territoire de Valor Béarn en terme de prévention. Pour parvenir à cette diminution, il est

nécessaire de réduire de 66 kg / an jusqu’en 2025. Cela signifie que chaque année, la DMA devront diminuer

de 9 kg / an / habitant. Ainsi, chaque collectivité adhérente devra adopter un programme dans lequel sont

inscrites les actions permettant d’atteindre les objectifs.

Un des leviers est la mise en œuvre d’opération autour de la gestion des déchets verts qui est le 4ème flux le

plus important et qui accroît d’année en année.

2 réseaux technciens

3 réseaux éco-ambassadeurs

4 groupes de travail sur la gestion des déchets verts

1 groupe de travail sur la matrice des coûts

4 rencontres indivuduelles


LE GROUPEMENT D’ACHAT : Pour permettre à ses adhérents de réaliser des économies d’échelle, Valor Béarn

est coordonnateur de plusieurs groupements de commande comme le marché de fourniture de matériel

de compostage individuel qui en 2018 a été relancé et attribué Quadria pour les composteurs, ECD pour les

bio-seaux et à la Ferme du Moutta pour les lombricomposteurs.

LE PROGRAMME NATURAVALOR – (voir encadré)

Valor Béarn et 3 de ses collectivités adhérentes

ont répondu à un appel à projet de l’ADEME

nommé Oprévert permettant de bénéficier

d’aides financières pour la réalisation d’actions

novatrice autour de ce flux. Le programme est

lauréat et devient Naturavalor.

Naturavalor

Valor Béarn et 3 de ses collectivités adhérentes proposent un programme ambitieux relevant de la prévention et de la valorisation des déchets verts. Son nom, Naturavalor.

L’originalité de ce programme réside dans la mobilisation de plusieurs acteurs. Valor Béarn vise à fédérer les habitants, les communes, les agriculteurs et les entreprises du paysage autour de 4 axes de travail qui sont la conduite d’opérations pilote sur des territoires spécifiques comme le prêt de broyeur individuel par la CAPBP ; la sensibilisation à des pratiques alternatives et le développement de circuits courts permettant de diversifier les modalités de recyclage des déchets verts et leur retour au sol.


Le compte administratif constate la réalisation des dépenses et recettes pour l'exercice annuel considéré :

Les dépenses totales d'équipements de 2018 ont été de 196 660.15 € HT. Le financement a été assuré

intégralement par des ressources propres.

La section de fonctionnement est représentée de manière graphique ci-dessous. La ventilation des

dépenses et recettes est représentée ci-après par équipement (ou domaine comme les transports).

Les dépenses ont baissé de plus de 3% par rapport au compte administratif 2017, soit de près de 14% depuis

2014. Un investissement important sur le plan humain a été réalisé en termes d'outils et de méthodologie pour

atteindre des objectifs de réduction des coûts et afin d'éviter une augmentation de la contribution de nos EPCI,

qui, dans le contexte actuel, recherchent également à maîtriser leurs dépenses. Ce résultat est le fruit de 4

années de travail sur la modernisation des procédures comptables (dématérialisation, gestion des bons de

commande en ligne, contrôle de gestion, gestion des coûts via la méthode Comptacoût...) et un rapprochement

du binôme comptable-technicien pour être au plus près de la réalité du terrain sans pour autant diminuer la

qualité du service public de traitement des déchets.

Fonctionnement Syndical

4,3%

Incinérateur52,1%

Centre de tri18,4%

Déchets verts5,6%

Enfouissement8,8%

Fillières spécifiques1,3%

Transports9,5%

Anciens sites0,0%

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2018

€

€


Les tarifs sont fixés dans la majorité des cas aux tonnages entrant et n'ont pas été augmentés depuis 2014.

Chaque année conformément aux exigences de la loi de transition énergétique, les tonnages diminuent et en

conséquence les recettes. En 2018, nous constatons une baisse générale de plus de 4% des recettes en partie

liée à l'arrêt des ventes de papiers (GM et JRM) qui ne transite plus par Valor Béarn mais qui est directement

géré par les EPCI adhérent. Pour le moment, le syndicat réussit tout de même à dégager de l’excédent de

fonctionnement essentiellement par la maîtrise des dépenses.

Incinérateur53,5%

Centre de tri20,2%

Déchets verts6,0%

Enfouissement5,5%

Filières spécifiques1,3%

Transports 10,4%

Anciens sites0,0%

Fonctionnement syndical

3,1%

RECETTES DE FONCTIONNEMENT


Après cette représentation par équipements, les explications sur les dépenses et recettes par nature sont

détaillées ci-dessous.

Les recettes

Les principales recettes sont :

En fonctionnement

Les tarifs réglés par les apporteurs autres que les adhérents à Valor Béarn, pour l’essentiel concernant les prestations d'enfouissement à Précilhon, d’incinération à Lescar, pour les apports de déchets verts à Serres-Castet et Soumoulou, ainsi qu'au centre de tri de Sévignacq (les recettes de l’usine d’incinération n’apparaissent pas de manière développée dans les écritures comptables de Valor Béarn, mais viennent bien en compensation des dépenses réglées à Béarn-Environnement, qui sont de ce fait minorées). L'arrêt de la vente de papier et la diminution des apports du tonnage extérieur expliquent cette forte baisse.

Les contributions des EPCI adhérents, réparties en fonction du nombre d'habitants de chaque EPCI seulement pour le fonctionnement syndical. Toutes les autres contributions sont calculées à la tonne, avec une mutualisation pour les transports (prix identiques quelle que soit la distance parcourue, de manière à ce que les habitants éloignés des équipements de traitement ne soient pas pénalisés) :

Les contributions des EPCI adhérents, réparties en fonction du nombre d'habitants de chaque EPCI

seulement pour le fonctionnement syndical. Toutes les autres contributions sont calculées à la tonne,

avec une mutualisation pour les transports (prix identiques quelle que soit la distance parcourue, de

manière à ce que les habitants éloignés des équipements de traitement ne soient pas pénalisés) :

1,96 1,84

1,15

0

0,5

1

1,5

2

2,5

Montants en millions d'€

EVOLUTION DES RECETTES HORS EPCI

2016 2017 2018


Cette évolution s'explique par la hausse de la TGAP (passée de 8€ à 12€ en 2017 pour l'incinération) puisque les contributions n'ont pas subi d'augmentation depuis 2014.

Les montants à la tonne ont été votés le 10 avril 2018 en € HT par le Comité Syndical pour les EPCI adhérents. Les principaux sont :

• Incinération : 127 € hors taxe « TGAP » à 12€/Tonne • Enfouissement : 75 € hors taxe « TGAP » à 33€/Tonne • Tri, mélange en vrac : 160,41 € • Déchets verts : 36 €

En investissement

• Les subventions d’investissement reçues dans l’année (70 000€) étaient essentiellement des restes à réaliser de 2017 provenant de l'Ademe concernant le solde de l'étude du schéma Directeur,

• Les emprunts : pas d'emprunt contracté en 2018 et nous avons soldé un emprunt par anticipation de 854 435€ concernant l'UIOM.

• L’autofinancement brut est au 31/12/2018 de 3 071 869€

16,34

16,5

16,6

16,2

16,3

16,4

16,5

16,6

16,7


EVOLUTION DES CONTRIBUTIONS DES EPCI ADHÉRENTS

2016 2017 2018


Les dépenses

Les principales dépenses sont :

En fonctionnement :

Le contrat avec Béarn Environnement pour la gestion de l’usine d’incinération et de la plateforme de

déchets verts. Toutes les recettes (ventes d'électricité, de compost, …) sont contractuellement déduites

des dépenses dans la facturation de Béarn Environnement à Valor Béarn.

Les frais de personnel

La baisse de 2016 était liée :

-au démarrage du nouveau centre de tri en septembre 2015 dont le nombre d'agents valoristes est

inférieur à l'ancien centre de tri (plus forte automatisation).

-aux absences gérées avec des équipes de remplacements au moyen d'agents polyvalents formés en

interne.

L'augmentation entre 2017 et 2018 s'explique par l'évolution normale des carrières.

8,45

7,017,44 7,74

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

2015 2016 2017 2018

Evolution du coût de la Délégation de Service Public


2,98

2,72,67

2,74

2,5

2,6

2,7

2,8

2,9

3

3,1


EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL

2015 2016 2017 2018


L'Extinction de la dette

Un emprunt concernant le site d'enfouissement de Précilhon a été soldé en 2017 et un autre concernant l'UIOM a été soldé en 2018. L'objectif est de désendetter le syndicat en vue des lourds investissements qu'il devra porter à l'avenir. Le vieillissement de la dette explique également cette baisse (pas d'emprunt ni de ligne de trésorerie contractée depuis 2014).

L'investissement :

Les dépenses réelles (hors remboursement du capital de la dette d'un montant de 2 113 938,86€ en 2018 dont

854 435 € de remboursement d'emprunt).

Opérations Montants mandatés

800 Centre de tri 50 208,13 €

802 Précilhon 97 813,95€

810 Cap Ecologia 608,79 €

817 Réseau de chaleur 21 681€

816 Aménagement siège social 7 757€

Sans Opération Montants mandatés

020 Fonctionnement syndical 18 591,28€

Total équipements 196 660,15€

En 2018 l'investissement principal concernait des marchés de maîtrise d’œuvre pour le réseau de chaleur et le siège social, pour les autres sites des investissements d'entretien courant (sécurisation passerelles et presse à paquet à Sévignacq, mesure de débit des eaux pluviales à Précilhon...).

13 227 608 €

11 171 442 €

9057502

0 €

2 000 000 €

4 000 000 €

6 000 000 €

8 000 000 €

10 000 000 €

12 000 000 €

14 000 000 €

CAPITAL RESTANT DÛ AU 31/12 DE L'EXCERCICE

2016 2017 2018


La matrice compta coût de 2018 a été réalisée en 20189 et validée en avril 2019 par l'ADEME.

Il s'agit d'une présentation des coûts du Syndicat selon un format normalisé de l'ADEME.

Le détail des coûts ventilés par flux et par type de charges et produits est reporté en annexe 3.

Les tableaux ci-dessous donne une synthèse :

Détail des charges 2017 de Valor Béarn selon la méthode compta coût :

Structure 650 584,00 3,43%

Communication 101 188,00 0,53%

Transport 2 007 711,00 10,59%

Traitement 16 129 683,00 85,06%

Prévention 72 887,00 0,38%

Total charges techniques 18 210 281,00 96,04%

Total 18 962 053,00 100%

Détail des recettes 2018 de Valor Béarn selon la méthode compta coût :

Ventes de produits 1 101 129,00 5,34%

Aides 821 426,00 3,99%

Prestations aux tiers 2 065 037,00 10,03%

Contributions des adhérents 16 604 112,00 80,63%

Total 20 591 704,00 100%

Année 2018 Montants en euro HT Coût en euros du traitement par

tonne tous flux confondus Coût technique, méthode compta coût 134,91€

Montant des contributions appelées 132,57 €

Le remplissage de cette matrice possède un double avantage :

Il permet à Valor Béarn une transparence totale envers ses adhérents sur la gestion et la répartition

financière du syndicat, puis de se comparer à d'autres syndicats au niveau national

Les montants montrent la cohérence entre la tarification appliquée à la tonne traitée tous flux de

déchets confondus et le coût réel de la compétence traitement transférée.


Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie

Agence Régionale de la Santé

Budget Primitif

Compte Administratif

Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité

Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne

Communauté d’Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées

Centre d’Enfouissement Technique

Code Général des Collectivités Territoriales

Commission Locale d’Information et de Surveillance

Contrat Territorial Déchets

Comité Technique Paritaire

Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux

Délégation de Service Public

Déchets d’équipement Électrique et Électronique

Déchets Industriel Banal

Emballages Ménagers Recyclables

Établissements Publics de Coopération Intercommunale (Communautés de communes ou

d’agglomération, SICTOM, SIECTOM)

Fonds Européens de Développement Régional

Formation Initiale d’Application

Gros Entretien et Renouvellement

Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

Journaux Magazines Revues

Ordures Ménagères

Ordures Ménagères et assimilées

Résidus d’épuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères

Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des déchets Ménagers

Syndicat Intercommunal d’Environnement, de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets et assimilés du Bassin Est

Taxe Générale sur les Activités Polluantes

Usine d’Incinération des Ordures Ménagères

ADEME

ARS

BP

CA

CACES

CACG

CDAPBP

CET

CGCT

CLIS

CTD

CTP

DASRI

DSP

DEEE

DIV

EMR

EPCI

FEDER

FIA

GER

ISDND

JMR

OM

OMA

REFIOM

SITCOM

SIECTOM

SMTD

TGAP

UIOM


Annexe 1 : Schéma du Process du centre d tri de Sévignacq

Annexe 2 : Schémas des process de traitement de Valor Béarn

Annexe 3 : Tableau des contributions du SMTD de 2006 à 2018

Annexe 4 : Tableau extrait de la matrice compta coût 2018

Annexe 5 : Rapport bilan des visites 2018 du centre de tri (rapport Ecocene)


prix unitaires 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2 012 2 103 2014 2015 2016 2017 2018

prix à la tonne avant

application de la TVA

usine d'incinération

ajouter Tgap à partir de 2009 (montants ci dessous)

86 93 96 98 101 112 114,00 116,00 122,00 127,00 127,00 127,00 127,00 127,00

compostage des déchets verts

33,02 **

35 32 31 31 34 35,00 35,00 35,00 36,00 36,00 36,00 36,00 36,00

compostage à la ferme

broyage, chargement, livraison

20 22 22 22 23 25 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00

centre de tri de Sévignacq

mélange sacs 172 172 169 164 160,00 167,00 183,70 187,40 192,10 196,90 196,90 160,41 160,41 160,41

mélange vrac 147 147 143 135 132,00 136,00 149,60 152,60 156,50 160,41 160,41 160,41 160,41 160,41

corps creux 137 155 173 190 231,00 265,00 291,50 297,30 304,75 312,37 312,37 312,37 312,37 312,37

corps plats 65 66 69 74 83,00 95,00 104,50 106,60 109,30 112,03 112,03 112,03 112,03 112,03

remarques sacs + 5 €

sacs + 5 €

Sacs + 6 €

Sacs + 7 €

Sacs + 7,5 €

Sacs + 8 €

Sacs + 8,5 €

Sacs + 9 €

Sacs + 9 €

transports 13,65 14,05 14,3 14,6 15,10 15,80 16,35 16,50 16,90 17,30 17,30 17,30 17,30 17,30

enfouissement en CET

ajouter Tgap depuis 2002 (montants ci dessous)

57 58 58 58 60 64 67,00 69,50 71,00 75,00 75,00 75,00 75,00 75,00

prix par habitant hors TVA

contribution par habitant

Administration et communication (fonctionnemt syndical)

1,27 1,3 1,32 1,32 1,53 1,6 1,65 1,65 1,65 1,65 1,65 1,65 1,65 1,65

** prix moyen

taxe TGAP reversée à l'Etat

enfouissement CET Smtd

9,15 9,15 9,9 10,03 15 17 17,00 20,00 22,00 24,00 32,00 32,13 32,00 33,00

incinération uiom Lescar

0 0 0 0 4 4 5,20 6,40 8,00 8,15 8,21 8,24 12,00 12,00

Annexe 3 - Tableau des contributions du SMTD de 2005 à 2018


Annexe 4 - Tableau extrait de la matrice compta coût 2018


Année 2018 Montants en euro HT / tonne

Flux de déchets Total

Ordures ménagères résiduelles

Recyclables secs des OM

hors verre

Déchets des professionnels

Déchets verts

Encombrants Gestion

du passif

Apports directs (UIOM,Plateformes

compostage, ISDND)

Compostage en

plateforme

Compostage à la ferme

Ratio en kg collecté/habitant 218,00 71,00 75,00 91,00 93,00 24,00 425,00

Charges

Fonctionnelles

Charges de structure 1,39 14,36 2,47 3,73 1,39 12,81 0,02 4,32

Communication 0,32 2,12 --- 0,70 --- 2,50 --- 0,79

TOTAL Fonctionnelles

1,71 16,48 2,47 4,43 1,39 15,31 0,02 5,00

Techniques

Prévention 0,34 --- 2,31 --- --- --- --- 0,84

Transfert/Transport 15,86 51,15 --- 3,23 --- --- --- 17,90

Traitement des déchets non dangereux

--- --- --- --- --- --- --- ---

Tri et conditionnement

--- 157,40 --- --- --- --- --- 157,40

Compostage --- --- 48,05 34,86 7,48 --- --- 35,45

Incinération 127,87 --- 127,87 --- --- 44,86 --- 121,51

Autre valorisation matière ou énergie

--- --- --- --- --- --- --- ---

Stockage de déchets non dangereux

--- --- 223,74 --- --- 89,59 0,02 190,99

TOTAL Traitement des déchets non

dangereux 127,87 157,40 120,89 34,86 7,48 134,45 0,02 107,18

Autres charges --- --- --- --- --- --- --- ---

TOTAL Techniques 144,07 200,73 123,20 38,09 7,48 134,45 0,02 121,00

TOTAL Charges 145,78 217,21 125,66 42,52 8,87 149,76 0,04 126,00

Produits Industriels

Ventes de produits et d'énergie

--- --- --- --- --- --- --- ---

Matériaux 0,16 --- 0,13 --- --- --- --- 0,16

Compost --- --- 0,96 2,92 --- --- --- 1,71

Energie 12,12 --- 9,51 --- --- --- --- 11,45

TOTAL Ventes de produits et d'énergie

12,29 --- 10,59 2,92 --- --- --- 8,99

Prestations à des tiers

--- 162,29 19,72 --- --- --- --- 88,96

Autres produits --- --- --- 0,46 --- --- --- 0,34


TOTAL Industriels 12,29 24,79 30,31 3,38 --- --- --- 14,41

Soutien Tous soutiens des sociétés agréées

--- --- --- --- --- --- --- ---

Aides

Reprises des subventions

d'investissements (amortissements)

2,88 18,34 --- 1,29 --- 30,68 --- 6,40

Subventions de fonctionnement

--- --- --- --- --- --- --- ---

Aides à l'emploi --- --- --- --- --- --- --- ---

TOTAL Aides 2,88 18,34 --- 1,29 --- 30,68 --- 6,40

TOTAL Produits 15,17 43,14 30,31 4,67 --- 30,68 --- 19,18

Autres infos

Contribution des collectivités 170,63 186,56 --- 41,79 22,62 59,49 --- 129,29

Année 2018 Montants en euro HT

/ tonne

Flux de déchets Total

Ordures ménagères résiduelles

Recyclables secs des OM

hors verre

Déchets des professionnels

Déchets verts

Encombrants Gestion

du passif

Apports directs (UIOM,Plateformes

compostage, ISDND)

Compostage en

plateforme

Compostage à la ferme

Coût complet 145,78 217,21 125,66 42,52 8,87 149,76 0,04 126,00

Coût technique 133,50 227,11 39,14 8,87 149,76 134,91

Coût partagé 133,50 227,11 39,14 8,87 149,76 134,91

Coût aidé HT 130,61 205,46 37,85 8,87 119,08 128,35

TVA acquittée

Coût aidé TTC

Montant des contributions

170,63 220,19 41,79 22,62 59,49 132,57

Les territoires et les missions 4 - valorbearn.fr · EPCI éloignés des lieux de traitement,...

Documents

Transcript of Les territoires et les missions 4 - valorbearn.fr · EPCI éloignés des lieux de traitement,...