Les techniques de paiement documentaires Chapitre 12

Les techniques de paiement documentaires

Chapitre 12


Chapitre 12

Introduction

Exportateur Importateur

Sécurité maximale :

N’expédier les marchandises

qu’après encaissement du

paiement

Sécurité maximale :

Ne payer les marchandises

qu’après réception et vérification

Les documents permettant de retirer les marchandises ne sont remis à l’importateur qu’en contre-partie du paiement ou

d’un engagement de paiement

Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export



• Instruments de paiement concernés :

chèque, virement, effets de commerce

• Différents types de paiement documentaire : Remise documentaire Crédit documentaire Lettre de Crédit Stand-By Contre-remboursement


Chapitre 12


Chapitre 12

Le crédit documentaire


Le crédit documentaireLe crédit documentaire

• Définition• Schéma et terminologie• Différents CREDOC• Mécanismes• Mise en œuvre du CREDOC• Les CREDOC spéciaux• Avantages / Inconvénients


Le crédit documentaire Le crédit documentaire

• DéfinitionEngagement par lequel une banque garantit le paiement d’un montant déterminé à un fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation contre la remise de documents conformes dans un délai fixé , prouvant que les marchandises ont bien été expédiées ou les prestations effectuées.

• Concerne des marchandises ou prestations de service• Garantie de paiement (engagement bancaire)• Documents conformes technique de paiement adaptée

aux ventes départ (E, F, C) et non arrivée (D)



• Définition et codification internationale :RUU : Règles et Usances Uniformes

Ou UCP : Uniform Customs et Practicesélaborées par CCI depuis 19331 révision environ tous les 10 ansDernière révision : adoptée en octobre 2006,

mise en œuvre au 01-07-07

+ e-RUU ou e-UCP (2002) : 12 articles traitant de la présentation des documents tels que facture,

titre de transport…

+ ISBP (International Standard Banking Practice) (2002)

pratiques bancaires internationales relatives à l’examen des documents.



• Définition

• Schéma et terminologie

Crédit documentaire irrévocable et confirmé réalisable par paiement à vue avec transport maritime

Donneur d’ordre

Bénéficiaire

Instructions d’ouverture

Ouverture

Notification du crédit

Présentation des documents

Paiement

Expéditio

n des march

andises

Délivrance

du document

de transp

ort

Tra

nsm

i ss i

on d

es d

ocum

ents

Rem

bo ursement

Levée des d

ocuments

Paiement

Réclamation des marchandises

Remise des marchandisesBanque émettrice

Banque notificatrice et confirmante



• Terminologie



• Définition


• Différents CREDOC



• Différents CREDOC : Types de CREDOC

Crédit révocable : peut-être annulé ou amendé par le donneur d’ordre ou sa banque tant que les documents conformes n’ont pas été présentés

Instrument de paiement sans réelle garantie

Crédit irrévocable Garantie de paiement contre risque commercial (par la banque émettrice)

Crédit irrévocable et confirmé Garantie de paiement contre risque commercial et politique (par la banque émettrice et par la banque confirmante)


Réalisable par paiement à vue

Réalisable par paiement différé

Réalisable par acceptation

Réalisable par négociation

Pas de délai de paiement

Pas d’effet de commerce

Délai de paiement

Sans effet de commerce

Délai de paiement et effet de commerce

Pas d’obligation escompte effet de

commerce

Délai de paiement et effet de commerce

Obligation escompte effet de

commerce

Available at sight Available by deferred payment

Available by acceptance

Available by negotiation, payable

at sight against presentation of the

shipping documents

• Différents CREDOC : Modes de réalisation



• Définition



• Mécanismes



• Mécanismes : Dates butoirs :

• Date limite d’expédition des marchandises Ex : 21-01

• Date de vieillissement des documents ou date limite de présentation des documents

Ex : 21 jours à partir de la date d’expédition

• Date de validité du crédit Ex : 11-02

14-01 21-01Date limite expédition

4-02Date vieillisement doc.

11-02Date limite validité



• Définition



• Mécanismes

• Mise en œuvre du CREDOC



• Mise en œuvre du CREDOC : Précautions à prendre lors des instructions d’ouverture :

• Précisions sur la nature du CREDOC (Type, mode et lieu de rélisation, frais, RUU)

• Précisions concernant la marchandise et le transport• Dates butoirs exigées• Documents exigés



• Mise en œuvre du CREDOC : Précautions à prendre lors de la notification

d’ouverture• Vérifier l’authenticité du CREDOC• Vérifier la cohérence avec le contrat• Possibilité de respecter les dates butoirs• Documents exigés :

Possibilité d’obtention Compatibilité avec la technologie, l’Incoterm Non ingérence du donneur d’ordre

Si désaccord : amendement



• Mise en œuvre du CREDOC : Précautions à prendre lors de la notification

d’ouverture• Mécanismes d’un amendement :

Donneur d’ordre

Bénéficiaire


Ouverture

Notification du crédit

Banque émettrice

Banque notificatrice et confirmante

Demande amendement Instructions amendement

Amendement

Notification amendement



• Mise en œuvre du CREDOC : Précautions à prendre lors de la vérification des

documents :• Vérification selon check-list :

Contrôle de la conformité des documents avec le CREDOC Contrôle de la cohérence des documents entre eux Respect des RUU 600

Si non conformité Réserves

Non paiement

Selon les RUU 600, aucune irrégularité n’est mineure . La banque émettrice peut donc refuser de payer en cas d’irrégularité mineure ou majeure. Cependant la pratique bancaire a prévu un paiement sous réserve en cas

d’irrégularités mineures.



• Définition



• Mécanismes

• Mise en œuvre du CREDOC

• Les CREDOC spéciaux



• Les CREDOC spéciaux : Pour des opérations répétitives :

Crédit revolving Pour des opérations avec un exportateur ayant une

surface financière insuffisante : Crédit red clause

Pour des opérations de sous-traitance : Crédit transférable Crédit adosséAttestation de blocage bancaire



• Définition• Schéma et terminologie• Différents CREDOC• Mécanismes• Mise en œuvre du CREDOC• Les CREDOC spéciaux• Avantages / Inconvénients



• Avantages et inconvénients du CREDOCAvantages

Inconvénients

Pour le bénéficiaire : Sécurité totale surtout si confirmé Avance de trésorerie selon mode de réalisation

Procédure complexe, lente

Pour le donneur d’ordre : Moyen de pression concernant les délais Contrôle documentaire des obligations du bénéficiaire Possibilité de paiement différé selon mode de réalisation

Coût élevé, prohibitif en dessous de 10 000 €

Cadre réglementaire international Peu commercial


Chapitre 12


Chapitre 122. La lettre de crédit stand-by


La Lettre de Crédit Stand-By La Lettre de Crédit Stand-By

• Définition


• Avantages / Inconvénients



• Définition LCSB ou Lettre de crédit stand-by Consiste en l’engagement irrévocable d’une banque

d’indemniser son bénéficiaire en cas de défaillance du donneur d’ordre.

Engagement bancaire de paiement, par défaut Peut-être une garantie de marché ou une garantie de paiement 2 corps de règles applicables



• Définition une garantie de marché

• Garantie de restitution d’acompte• Garantie de bonne exécution/bonne fin• Garantie de dispense de retenue de garantie• Garantie de soumission

L’exportateur est le donneur d’ordre de la LCSB qui prévoit une garantie en faveur de l’importateur.

une garantie de paiementL’importateur est le donneur d’ordre de la LCSB qui prévoit une garantie en faveur de l’exportateur.


La lettre de Crédit Stand-ByLa lettre de Crédit Stand-By

• Définition 2 corps de règles :

• RUU 500 puis 600 : la LSBC (intégrée depuis 1983) est alors considérée comme une forme particulière de CREDOC

• ISP 98 (International Stand-by Practices)RPIS 98 (Règles et pratiques internationales relatives aux Stand-by)Règles rédigées par l’ICC sous l’influence des USA

Règles plus adaptées aux SBLC



• Définition


Lettre de Crédit Stand-by

Donneur d’ordre

Bénéficiaire


Ouverture

Notification de la SBLC

Transm

ission des documentsPaiement

Expéditio

n des march

andises

Délivrance

du document

de transp

ortP

aiem

ent

Réclamation des marchandises

Remise des marchandisesBanque émettrice

Banque notificatrice (et éventuellement

confirmante)Première demande + documents


La Lettre de Crédit Stand-ByLa Lettre de Crédit Stand-By

• Schéma et terminologie : Il existe une grande variété de schémas possibles :

• SBLC garantie de marché ou garantie de paiement• Une seule banque (émettrice) ou deux banques (émettrice et

notificatrice, voire confirmante)• Une SBLC est soumise à une date de validité• Une SBLC peut-être transférable• Une SBLC est souvent revolving (utilisée dans le cadre de

courants d’affaires)



• Définition




Chapitre 12


Chapitre 123. La remise documentaire


La remise documentaireLa remise documentaire

• Définition




La remise documentaire La remise documentaire

• Définition


La remise documentaire La remise documentaire

• Définition :La remise documentaire est une sécurité de paiement par laquelle le vendeur fait établir les documents de transport à l’ordre d’une banque après accord préalable de celle-ci et les envoie (avec d’autres documents) avec instructions irrévocables à cette banque de ne remettre l’ensemble des documents à l’acheteur que contre le paiement ou l’acceptation d’effets.

• Pas d’engament bancaire : si l’acheteur ne paie pas, le vendeur ne sera pas payé et les marchandises ne seront pas livrées à l’acheteur. il faut soit les revendre sur place ou les rapatrier



• Définition


Remise documentaire D/P

Banque remettante

Donneur d’ordreVendeur

Départ

Banque présentatrice

TiréAcheteur

Arrivée

Expédition des marchandises

Remise des documents

d’expédition

Transmission desdocuments d’expédition

L’acheteur retire ses documents en les payant

Paiement

Paiement



• Terminologie Donneur d’ordre: vendeur ou exportateur Tiré : acheteur Banque remettante : banque du vendeur Banque présentatrice : banque chargée de l’encaissement D/P : documents contre paiement D/A : documents contre acceptation Avis de sort : information envoyée par la banque présentatrice

concernant la réalisation de l’encaissement : paiement ou acceptation ou sa non-réalisation


Chapitre 12


Chapitre 12

Le contre-remboursement


Le contre-remboursementLe contre-remboursement

• Définition

• Mécanismes

• Avantages et inconvénients



• Définition : COD « Cash On Delivery » Consiste à exiger, par écrit, d’un transporteur

ou d’un organisateur de transport qu’il ne remette la marchandise confiée que contre paiement par le destinataire.



• Définition

• Mécanismes



• MécanismesVendeur

Transporteur ou transitaire

Acheteur

Expédition marchandises

PaiementLivraison des marchandises

Paiement



• Définition

• Mécanismes


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Documents

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