Les techniques de paiement Les techniques de paiement à l’internationalà l’international

I) L’encaissement direct I) L’encaissement direct

Les techn iques de pa iem en t concernen t :Les techn iques de pa iem en t concernen t : I) l’encaissem ent sim ple I) l’encaissem ent sim ple II) la rem ise docum entaireII) la rem ise docum entaire III) le crédit docum entaireIII) le crédit docum entaire IV) le contre rem boursem ent IV) le contre rem boursem ent

I) l’encaissement simpleI) l’encaissement simple

O n distingue dans l’encaissem ent sim ple:O n d istingue dans l’encaissem ent sim ple: A) le virem ent internationalA) le v irem ent international B) le chèque B) le chèque C)la lettre de change C)la lettre de change D ) le b illet à ordreD ) le b illet à ordre

A) le v irem ent internationalA) le virem ent international

Le virem ent bancaire international est le transfert Le v irem ent bancaire international est le transfert d 'un com pte à un autre, opéré par une banque sur d 'un com pte à un autre, opéré par une banque sur ordre de l'im portateur (débiteur), au profit de ordre de l'im portateur (débiteur), au profit de l'exportateur (le créancier). L 'ordre peut être en l'exportateur (le créancier). L 'ordre peut être en m onnaie nationale ou en devises étrangèresm onnaie nationale ou en devises étrangères

Avantages et inconvénients Avantages et inconvénients

Plusieurs avantages peuvent être énoncés au Plusieurs avantages peuvent être énoncés au bénéfice du virement : bénéfice du virement :

la sécurité des transferts est assurée grâce à la sécurité des transferts est assurée grâce à des procédures de contrôle très sophistiquées ; des procédures de contrôle très sophistiquées ;

le virement est rapide et ne coûte pas cher ; le virement est rapide et ne coûte pas cher ; son utilisation est très facile ; son utilisation est très facile ; le système fonctionne 24h sur 24, le système fonctionne 24h sur 24, En termes d' inconvénients, nous retiendrons En termes d' inconvénients, nous retiendrons

que : que : le virement international ne constitue pas une le virement international ne constitue pas une

garantie de paiement, sauf s'il est effectué garantie de paiement, sauf s'il est effectué avant l'expédition de la marchandise ; avant l'expédition de la marchandise ;

l'initiative de l'ordre de virement est laissée à l'initiative de l'ordre de virement est laissée à l'importateur ; l'importateur ;

il ne protège pas l'entreprise contre le risque de il ne protège pas l'entreprise contre le risque de change dans le cas d'un virement en devises. change dans le cas d'un virement en devises.

CoûtCoût

Les frais et commissions relatifs au Les frais et commissions relatifs au virement international se subdivisent en virement international se subdivisent en deux parties. La première concerne les deux parties. La première concerne les frais au profit de la banque qui émet le frais au profit de la banque qui émet le virement. Ils seront le plus souvent à virement. Ils seront le plus souvent à charge de l'importateur. La deuxième est charge de l'importateur. La deuxième est réclamée par le banquier qui réceptionne le réclamée par le banquier qui réceptionne le paiement. Cette deuxième partie est paiement. Cette deuxième partie est supportée par l'importateur ou par supportée par l'importateur ou par l'exportateur, selon les arrangements pris l'exportateur, selon les arrangements pris entre eux entre eux

Le virem ent SW IFT Le v irem ent SW IFT

Il ex iste p lusieurs types de v irem ent, dont le Il existe p lusieurs types de v irem ent, dont le v irem ent v irem ent SW IFT (SW IFT (SocietySociety For For W orldw ideW orldw ide InterbankInterbank F inancialFinancial Telecom m unicationTelecom m unication)). Ce . Ce systèm e perm et des échanges privés de m essages systèm e perm et des échanges privés de m essages télém atiques entre banques adhérentes. Ce télém atiques entre banques adhérentes. Ce réseau est p lus rap ide, p lus souple, p lus sûr et réseau est p lus rap ide, p lus souple, p lus sûr et p lus économ ique. U ne cinquantaine de pays est p lus économ ique. U ne cinquantaine de pays est rattachée à ce réseau . Il est fondé sur des rattachée à ce réseau . Il est fondé sur des ord inateurs re liant les banques entre e lles. Le ord inateurs reliant les banques entre e lles. Le M aroc a adhéré au systèm e SW IFT en 1985.M aroc a adhéré au systèm e SW IFT en 1985.

Les techniques de paiement et de financement figurent parmi Les techniques de paiement et de financement figurent parmi les opérations transmissibles sur le réseau SWIFT: exemple:les opérations transmissibles sur le réseau SWIFT: exemple:

- Transfert de client : catégorie 1( message SWIFT de type 100);Transfert de client : catégorie 1( message SWIFT de type 100);- Encaissement documentaire: catégorie 4(message de type 400);Encaissement documentaire: catégorie 4(message de type 400);- Crédit documentaire: catégorie 7(message de type 700).Crédit documentaire: catégorie 7(message de type 700).

- Exemple : le 20 novembre 2002, la société SMIA ordonne à sa Exemple : le 20 novembre 2002, la société SMIA ordonne à sa banque BMCI Casa, de transferer 10 000 Euro en faveur de la banque BMCI Casa, de transferer 10 000 Euro en faveur de la société SFFEA Paris, en paiement d’une imporattion.société SFFEA Paris, en paiement d’une imporattion.

- BMCI Casa alimente son compte chez son correspondant Payeur BMCI Casa alimente son compte chez son correspondant Payeur Paris Bas le 22 novembre et adresse concomitamment , un Paris Bas le 22 novembre et adresse concomitamment , un ordre de paiement, sous format SWIFT MT103. ordre de paiement, sous format SWIFT MT103.

- A reception du MT103 la banque Paris Bas débite sur ses livres A reception du MT103 la banque Paris Bas débite sur ses livres le compte de BMCI Casa et paie le bénéficiaire SFEA à 10 000 le compte de BMCI Casa et paie le bénéficiaire SFEA à 10 000 Euro.Euro.

- Quant à la banque BMCI à Casa, elle débite le compte de son Quant à la banque BMCI à Casa, elle débite le compte de son client SMIA de la conrevaleur de 10 000 Euro au cours de jour 1 client SMIA de la conrevaleur de 10 000 Euro au cours de jour 1 Euro= 10,400 DH, plus la commission de virement Euro= 10,400 DH, plus la commission de virement

B) le chèque B) le chèque DéfinitionDéfinition

Le chèque est un titre de paiement Le chèque est un titre de paiement par lequel le titulaire d'un compte par lequel le titulaire d'un compte donne ordre au banquier de payer à donne ordre au banquier de payer à un bénéficiaire un montant un bénéficiaire un montant déterminé à prélever sur les fonds ou déterminé à prélever sur les fonds ou sur les crédits du titulaire. sur les crédits du titulaire.

Avantages et inconvénientsAvantages et inconvénients

Le chèque est un instrument relativement peu utilisé dans les Le chèque est un instrument relativement peu utilisé dans les transactions commerciales internationales. En effet, le transactions commerciales internationales. En effet, le chèque se caractérise, malgré sa simplicité d'utilisation, par chèque se caractérise, malgré sa simplicité d'utilisation, par de nombreux inconvénients : de nombreux inconvénients :

l'émission du chèque est laissée à l'initiative de l'acheteur ; l'émission du chèque est laissée à l'initiative de l'acheteur ; le temps d'encaissement est plus ou moins long. Le chèque, le temps d'encaissement est plus ou moins long. Le chèque,

une fois émis, est adressé à l'exportateur, qui le remet à sa une fois émis, est adressé à l'exportateur, qui le remet à sa banque pour que celle-ci le présente à la banque de banque pour que celle-ci le présente à la banque de l'importateur pour paiement ; l'importateur pour paiement ;

si le chèque est libellé en devises, l'exportateur est exposé au si le chèque est libellé en devises, l'exportateur est exposé au risque de changerisque de change ; ;

le statut juridique du chèque et la possibilité de faire le statut juridique du chèque et la possibilité de faire opposition varient fortement d'un pays à l'autre. Ainsi, un opposition varient fortement d'un pays à l'autre. Ainsi, un importateur peut effectuer une opposition sur le chèque qu'il importateur peut effectuer une opposition sur le chèque qu'il a précédemment émis ; a précédemment émis ;

le chèque peut être volé, perdu, voire falsifié ; le chèque peut être volé, perdu, voire falsifié ; la réglementation des changes peut limiter l'usage des la réglementation des changes peut limiter l'usage des

chèques en commerce international chèques en commerce international le chèque d'entreprise ne protège pas l'exportateur du le chèque d'entreprise ne protège pas l'exportateur du

risque d'impayérisque d'impayé. .

Le chèque présen te néanm o ins les Le chèque présen te néanm o ins les avantages suivants : avantages suivants :

il est très répandu et peu coûteux ; il est très répandu et peu coûteux ; le risque d 'im payé peut être éviter par le risque d 'im payé peut être éviter par

l'exportateur en exigeant un chèque de l'exportateur en exigeant un chèque de banque ou un chèque certifié ; banque ou un chèque certifié ;

par le m écanism e « sauf bonne fin » , le par le m écanism e « sauf bonne fin » , le chèque peut constituer un m oyen de chèque peut constituer un m oyen de financem ent. L 'exportateur sera crédité de financem ent. L 'exportateur sera crédité de sa créance dès réception du chèque, sans sa créance dès réception du chèque, sans attendre que sa banque soit effectivem ent attendre que sa banque soit effectivem ent payée par la banque de l'im portateurpayée par la banque de l'im portateur

C) La lettre de change C) La lettre de change La lettre de change (appelée également traite) La lettre de change (appelée également traite)

est un effet de commerce transmissible par lequel est un effet de commerce transmissible par lequel l'exportateur (le tireur) donne l'ordre à l'exportateur (le tireur) donne l'ordre à l'importateur (le tiré) ou à son représentant (son l'importateur (le tiré) ou à son représentant (son banquier) de lui payer une certaine somme, à une banquier) de lui payer une certaine somme, à une date déterminée. L'exportateur expédie la traite à date déterminée. L'exportateur expédie la traite à l'importateur pour que celui-ci la lui retourne l'importateur pour que celui-ci la lui retourne acceptée, c'est-à-dire signée. acceptée, c'est-à-dire signée.

Au travers de la traite, l'exportateur octroie à son Au travers de la traite, l'exportateur octroie à son client un délai de paiement plus ou moins long. Il client un délai de paiement plus ou moins long. Il peut lui-même mobiliser ce crédit auprès de la peut lui-même mobiliser ce crédit auprès de la banque en lui demandant l'escompte de cette banque en lui demandant l'escompte de cette traite. Le titulaire d'une traite peut également la traite. Le titulaire d'une traite peut également la conserver et l'encaisser à l'échéance ou encore la conserver et l'encaisser à l'échéance ou encore la remettre en règlement à un créancier par voie remettre en règlement à un créancier par voie d'endossement. d'endossement.

Avan tages et inconvén ien ts Avan tages et inconvén ien ts

La lettre de change d ispose de nom breux avantages qui en La lettre de change d ispose de nom breux avantages qui en font un instrum ent de paiem ent assez fréquem m ent utilisé font un instrum ent de paiem ent assez fréquem m ent utilisé en com m erce international, notam m ent dans le cadre du en com m erce international, notam m ent dans le cadre du crédit docum entairecrédit docum entaire : :

il m atéria lise une créance qui peut être négociée il m atéria lise une créance qui peut être négociée (escom ptée) auprès d 'une banque ; (escom ptée) auprès d 'une banque ;

l'exportateur peut être assuré du paiem ent de sa créance en l'exportateur peut être assuré du paiem ent de sa créance en dem andant l'aval de la banque de l'im portateur (il n 'est dem andant l'aval de la banque de l'im portateur (il n 'est cependant pas protégé du risque bancaire dans ce cas). cependant pas protégé du risque bancaire dans ce cas). Cette garantie bancaire n 'est évidem m ent pas donnée Cette garantie bancaire n 'est évidem m ent pas donnée autom atiquem ent et gratuitem ent ; autom atiquem ent et gratu item ent ;

la lettre de change peut être transm ise par endossem ent la lettre de change peut être transm ise par endossem ent pour régler une dette ; pour régler une dette ;

l'effet est ém is à l'in itiative du vendeur et non de l'acheteur, l'effet est ém is à l'in itiative du vendeur et non de l'acheteur, ce qu i est toujours p lus intéressant pour ce prem ier ; ce qu i est toujours p lus intéressant pour ce prem ier ;

la traite déterm ine précisém ent la date de paiem entla traite déterm ine précisém ent la date de paiem ent

La lettre de change présente néanmoins les La lettre de change présente néanmoins les inconvénients suivants : inconvénients suivants :

elle ne supprime pas les risques d'impayés (sauf elle ne supprime pas les risques d'impayés (sauf si elle bénéficie de l'aval d'une banque), de si elle bénéficie de l'aval d'une banque), de perte et de vol ; perte et de vol ;

son recouvrement peut être long car elle est son recouvrement peut être long car elle est soumise à l'acceptation de l'importateur, soumise à l'acceptation de l'importateur, transmise par voie postale et fait intervenir transmise par voie postale et fait intervenir plusieurs établissements financiers ; plusieurs établissements financiers ;

l'émission d'une traite peut être accompagnée l'émission d'une traite peut être accompagnée dans certains pays de mesures légales dans certains pays de mesures légales particulières (prix, langue, ...). Il convient donc particulières (prix, langue, ...). Il convient donc de se renseigner à ce sujet avant de l'utiliser. de se renseigner à ce sujet avant de l'utiliser.

Il est également important de noter que la Il est également important de noter que la lettre de change n'a pas la même valeur lettre de change n'a pas la même valeur contraignante dans tous les Etats. Si elle est contraignante dans tous les Etats. Si elle est comparable à une reconnaissance de dettes comparable à une reconnaissance de dettes dans certains pays, elle n'a par exemple aucun dans certains pays, elle n'a par exemple aucun effet obligatoire en France et en Allemagne.effet obligatoire en France et en Allemagne.

D) le billet à ordre D) le billet à ordre DéfinitionDéfinition

Le billet à ordre est un effet de commerce Le billet à ordre est un effet de commerce émis à l'initiative de l'acheteur (le émis à l'initiative de l'acheteur (le souscripteur), par lequel celui-ci promet souscripteur), par lequel celui-ci promet le paiement d'une certaine somme, à vue le paiement d'une certaine somme, à vue ou à une certaine date, à son créancier, ou à une certaine date, à son créancier, c'est-à-dire le vendeur (le bénéficiaire). c'est-à-dire le vendeur (le bénéficiaire). Le règlement « à vue » se fera sur Le règlement « à vue » se fera sur présentation du billet à ordre à la banque présentation du billet à ordre à la banque qui y est indiquée. qui y est indiquée.

Avantages et inconvénients Avantages et inconvénients

Le billet à ordre ressemble à s'y méprendre à la Le billet à ordre ressemble à s'y méprendre à la lettre de changelettre de change. Il a quasiment les mêmes . Il a quasiment les mêmes avantages et inconvénients que cette dernière (il avantages et inconvénients que cette dernière (il peut être avalisé par une banque, endossé, peut être avalisé par une banque, endossé, négocié, ...) si ce n'est sur un point essentiel, à négocié, ...) si ce n'est sur un point essentiel, à savoir qu'il est émis à l'initiative de l'acheteur et savoir qu'il est émis à l'initiative de l'acheteur et non à l'initiative du vendeur. non à l'initiative du vendeur.

Au vu de cette caractéristique, il est très Au vu de cette caractéristique, il est très rarement utilisé en commerce international (il est rarement utilisé en commerce international (il est même fortement déconseillé !). Il permet en effet même fortement déconseillé !). Il permet en effet à l'importateur d'influencer la date d'expédition à l'importateur d'influencer la date d'expédition des marchandises, celle-ci étant souvent des marchandises, celle-ci étant souvent conditionnée à l'établissement du paiement.conditionnée à l'établissement du paiement.

D) le contre remboursementD) le contre remboursement DéfinitionDéfinition

Cette technique donne au transporteur Cette technique donne au transporteur final de la marchandise un mandat final de la marchandise un mandat d'intermédiaire financier. Le transporteur d'intermédiaire financier. Le transporteur ne livrera la marchandise à l'importateur ne livrera la marchandise à l'importateur que contre son paiement. Le transporteur que contre son paiement. Le transporteur se chargera donc de l'encaissement du se chargera donc de l'encaissement du prix et de son rapatriement pour le compte prix et de son rapatriement pour le compte du vendeur, moyennant rémunération. du vendeur, moyennant rémunération.

Cette technique s'utilise pour des Cette technique s'utilise pour des opérations de faibles montants. Le opérations de faibles montants. Le règlement peut s'effectuer au comptant, règlement peut s'effectuer au comptant, par par chèquechèque ou par acceptation de ou par acceptation de lettre de changelettre de change

Remise documentaireRemise documentaire La remise documentaire (ou encaissement La remise documentaire (ou encaissement

documentaire) est une opération par laquelle un documentaire) est une opération par laquelle un exportateur mandate sa banque de recueillir une exportateur mandate sa banque de recueillir une somme due ou l'acceptation d'un effet de commerce somme due ou l'acceptation d'un effet de commerce par un acheteur contre remise de documents. Il s'agit par un acheteur contre remise de documents. Il s'agit de documents commerciaux (factures, documents de de documents commerciaux (factures, documents de transport, titres de propriété, ...) accompagnés ou non transport, titres de propriété, ...) accompagnés ou non de documents financiers (lettres de change, billets à de documents financiers (lettres de change, billets à ordre, chèques ou autres instruments analogues pour ordre, chèques ou autres instruments analogues pour obtenir le paiement d'une somme d'argent). obtenir le paiement d'une somme d'argent).

Ne confondez pas encaissement documentaire et Ne confondez pas encaissement documentaire et encaissement simpleencaissement simple ! Le terme « encaissement ! Le terme « encaissement simple » vise un encaissement par la banque de simple » vise un encaissement par la banque de documents financiers non accompagnés de documents documents financiers non accompagnés de documents commerciaux. L'encaissement simple n'est à ce titre commerciaux. L'encaissement simple n'est à ce titre pas une technique de paiement documentairepas une technique de paiement documentaire

La remise documentaire peut se faire selon deux La remise documentaire peut se faire selon deux formes : formes :

Documents contre paiement (D/P) :Documents contre paiement (D/P) : la banque située à l'étranger ne remettra les la banque située à l'étranger ne remettra les

documents que contre paiement immédiat. documents que contre paiement immédiat. Cette formule présente une bonne sécurité pour Cette formule présente une bonne sécurité pour l'exportateur. Celui-ci reste néanmoins soumis l'exportateur. Celui-ci reste néanmoins soumis au risque de refus des documents et de la au risque de refus des documents et de la marchandise par l'acheteur. marchandise par l'acheteur.

Documents contre acceptation (D/A) :Documents contre acceptation (D/A) : la banque située à l'étranger ne donnera les la banque située à l'étranger ne donnera les

documents à l'acheteur que contre l'acceptation documents à l'acheteur que contre l'acceptation par ce dernier d'une ou plusieurs par ce dernier d'une ou plusieurs traitestraites payables à une échéance ultérieure. Cette payables à une échéance ultérieure. Cette formule n'offre pas de garantie sûre au vendeur, formule n'offre pas de garantie sûre au vendeur, puisque le règlement de l'acheteur puisque le règlement de l'acheteur n'interviendra qu'à l'échéance de la traite. n'interviendra qu'à l'échéance de la traite. L'exportateur veillera donc à demander un aval L'exportateur veillera donc à demander un aval de la banque sur les traites afin d'éviter le risque de la banque sur les traites afin d'éviter le risque d'insolvabilité. d'insolvabilité.

Mécanisme Mécanisme

Cette technique fait intervenir quatre parties (parfois seulement Cette technique fait intervenir quatre parties (parfois seulement trois) : trois) :

Le donneur d'ordre (ou remettant) : c'est le vendeur qui donne mandat Le donneur d'ordre (ou remettant) : c'est le vendeur qui donne mandat à sa banque. Il rassemble les documents relatifs à l'encaissement et à sa banque. Il rassemble les documents relatifs à l'encaissement et les transmet à sa banque avec l'ordre d'encaissement. les transmet à sa banque avec l'ordre d'encaissement.

La banque remettante : il s'agit de la banque du donneur d'ordre. Elle La banque remettante : il s'agit de la banque du donneur d'ordre. Elle contrôle les documents remis par le vendeur et les transmet à la contrôle les documents remis par le vendeur et les transmet à la banque chargée de l'encaissement selon la lettre d'instructions du banque chargée de l'encaissement selon la lettre d'instructions du donneur d'ordre. La responsabilité de la banque remettante se limite à donneur d'ordre. La responsabilité de la banque remettante se limite à la bonne exécution des instructions données. Elle n'assume aucun la bonne exécution des instructions données. Elle n'assume aucun engagement ni responsabilité dans l'hypothèse où les instructions engagement ni responsabilité dans l'hypothèse où les instructions qu'elle transmettrait ne seraient pas suivies. Il en va de même en ce qu'elle transmettrait ne seraient pas suivies. Il en va de même en ce qui concerne les retards, les pertes en cours de transmissions, la qui concerne les retards, les pertes en cours de transmissions, la qualité des traductions, la qualité de la banque remettante,... C'est ce qualité des traductions, la qualité de la banque remettante,... C'est ce point fondamental qui distingue la remise documentaire du crédit point fondamental qui distingue la remise documentaire du crédit documentaire. Dans le cadre du crédoc, il s'agit d'un réel engagement documentaire. Dans le cadre du crédoc, il s'agit d'un réel engagement d'une banque qui se porte garante en cas de défaut de paiement de d'une banque qui se porte garante en cas de défaut de paiement de l'acheteur. Pas ici ! l'acheteur. Pas ici !

La banque présentatrice : c'est la banque à l'étranger chargée de La banque présentatrice : c'est la banque à l'étranger chargée de l'encaissement. Cette banque effectue la présentation des documents l'encaissement. Cette banque effectue la présentation des documents à l'acheteur et reçoit son règlement ou sa traite, conformément aux à l'acheteur et reçoit son règlement ou sa traite, conformément aux instructions reçues de la banque remettante. instructions reçues de la banque remettante.

Le tiré : c'est celui à qui doit être faite la traite selon l'ordre Le tiré : c'est celui à qui doit être faite la traite selon l'ordre d'encaissement. Il s'agit de l'importateur d'encaissement. Il s'agit de l'importateur

Les avantages et inconvénients Les avantages et inconvénients

Les avantages de la remise documentaire sont les suivants : Les avantages de la remise documentaire sont les suivants : l'acheteur ne pourra pas retirer la marchandise en douane sans l'acheteur ne pourra pas retirer la marchandise en douane sans

avoir préalablement réglé à sa banque le montant de la remise avoir préalablement réglé à sa banque le montant de la remise documentaire documentaire

la procédure est plus souple que le crédit documentaire sur le plan la procédure est plus souple que le crédit documentaire sur le plan des documents et des dates des documents et des dates

le coût est faible le coût est faible il s'agit d'un mode de paiement souple et moins onéreux qu'un il s'agit d'un mode de paiement souple et moins onéreux qu'un

crédit documentaire crédit documentaire pour l'importateur, il offre pratiquement les mêmes garanties que pour l'importateur, il offre pratiquement les mêmes garanties que

le crédit documentaire le crédit documentaire l'importateur peut dans certains cas inspecter la marchandise avant l'importateur peut dans certains cas inspecter la marchandise avant

de payer ou d'accepter la traite de payer ou d'accepter la traite par l'utilisation de la traite, l'importateur peut entrer en possession par l'utilisation de la traite, l'importateur peut entrer en possession

de la marchandise avant que le paiement ait eu effectivement lieu. de la marchandise avant que le paiement ait eu effectivement lieu. Il peut réaliser un bénéfice à la vente et acquérir les fonds Il peut réaliser un bénéfice à la vente et acquérir les fonds suffisants pour payer sa lettre de change. La remise documentaire suffisants pour payer sa lettre de change. La remise documentaire peut donc constituer un mode de financement. peut donc constituer un mode de financement.

La rem ise docum entaire com prend égalem ent des inconvénients : La rem ise docum entaire com prend égalem ent des inconvénients : cette technique ne protège pas l'exportateur du risque de change cette technique ne protège pas l'exportateur du risque de change si le client ne se m anifeste pas, la m archandise est im m obilisée. Il si le client ne se m anifeste pas, la m archandise est im m obilisée. Il

faudra la vendre sur p lace à bas prix ou la rapatrier et donc payer à faudra la vendre sur p lace à bas prix ou la rapatrier et donc payer à nouveau des frais de transport. D ans ce contexte, il est im portant nouveau des frais de transport. D ans ce contexte, il est im portant que le vendeur donne à la banque présentatrice dans la lettre que le vendeur donne à la banque présentatrice dans la lettre d 'instructions les m odalités à prendre pour préserver la d 'instructions les m odalités à prendre pour préserver la m archandise dans l'hypothèse où le client ne lèverait pas les m archandise dans l'hypothèse où le client ne lèvera it pas les docum ents docum ents

l'acheteur peut invoquer de nom breux m otifs pour ne pas payer. l'acheteur peut invoquer de nom breux m otifs pour ne pas payer. C 'est la ra ison pour laquelle un acom pte à la com m ande est C 'est la raison pour laquelle un acom pte à la com m ande est fortem ent recom m andé pour éviter cette situation fortem ent recom m andé pour éviter cette situation

il n 'y a aucun engagem ent des banques intervenantes. L 'entreprise il n 'y a aucun engagem ent des banques intervenantes. L 'entreprise pourra pallier cette d ifficu lté en dem andant à l'im portateur l'aval pourra pallier cette d ifficu lté en dem andant à l'im portateur l'aval d 'une banque sur sa tra ite (dans le cas d 'une rem ise D /A) d 'une banque sur sa tra ite (dans le cas d 'une rem ise D /A)

le m écanism e est déséquilibré entre l'im portateur et l'exportateur. le m écanism e est déséquilibré entre l'im portateur et l'exportateur. Ce dernier risque beaucoup p lus dans l'opération Ce dernier risque beaucoup plus dans l'opération

III) le crédit documentaire III) le crédit documentaire Le crédit documentaire est l'engagement d'une Le crédit documentaire est l'engagement d'une

banque de payer un montant défini au fournisseur banque de payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués. L'objet de ces documents est de ont été effectués. L'objet de ces documents est de rendre vraisemblable l'exécution correcte des rendre vraisemblable l'exécution correcte des obligations de l'exportateur. Ces documents obligations de l'exportateur. Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l'acheteur seront ensuite transmis par la banque à l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise. puisse prendre possession de la marchandise.

La technique du crédit documentaire répond La technique du crédit documentaire répond donc à une double exigence : donc à une double exigence :

faire bénéficier l'exportateur d'un faire bénéficier l'exportateur d'un engagement bancaire émanant de la engagement bancaire émanant de la banque de l'importateur, et distinct du banque de l'importateur, et distinct du paiement effectif de l'importateur (la paiement effectif de l'importateur (la banque s'engageant à payer, même si banque s'engageant à payer, même si l'importateur éprouve une quelconque l'importateur éprouve une quelconque difficulté à le faire) ; difficulté à le faire) ;

donner l'assurance à l'importateur que la donner l'assurance à l'importateur que la garantie bancaire ne sera levée que si le garantie bancaire ne sera levée que si le vendeur peut montrer qu'il a correctement vendeur peut montrer qu'il a correctement exécuté ses propres obligations exécuté ses propres obligations contractuelles contractuelles

Rôle des documentsRôle des documents les documents sont les suivantsles documents sont les suivants Le connaissement maritime Le connaissement maritime Document de transportDocument de transport Certificat d’assuranceCertificat d’assurance Certificat d’origineCertificat d’origine

Le délai maximum pour la présentation des Le délai maximum pour la présentation des documents est de 21 jours.documents est de 21 jours.

Les documents irréguliers seront renvoyés Les documents irréguliers seront renvoyés à la banque emettrice pour rectification. à la banque emettrice pour rectification.

Le donneur d’ordre Le donneur d’ordre C’est l’acheteur qui a négocié un contrat C’est l’acheteur qui a négocié un contrat

commercial avec un fournisseur étranger , il commercial avec un fournisseur étranger , il donne à sa banque les instructions pour donne à sa banque les instructions pour l’ouverture du crédit l’ouverture du crédit

La banque émettrice La banque émettrice C’est la banque de l’acheteur qui, après avoir reçu C’est la banque de l’acheteur qui, après avoir reçu

des instructions de son client ,; émet le crédit des instructions de son client ,; émet le crédit documentaire c’est à dire procède à son documentaire c’est à dire procède à son ouverture ouverture

La banque notificatrice : c’est la banque La banque notificatrice : c’est la banque correspondante de la, banque émettrice dans le correspondante de la, banque émettrice dans le pays du vendeur .Elle va notifier au vendeur pays du vendeur .Elle va notifier au vendeur l’ouverture di crédit documentaire en sa faveur l’ouverture di crédit documentaire en sa faveur .Cette banque n’est pas forcement la banque .Cette banque n’est pas forcement la banque habilitée du vendeur habilitée du vendeur

Le bénéficiaire : C’est le vendeur qui est le Le bénéficiaire : C’est le vendeur qui est le bénéficiaire de l’engagement bancaire d’être payé bénéficiaire de l’engagement bancaire d’être payé

Il existent 4 modes de réalisation du crédit documentaire Il existent 4 modes de réalisation du crédit documentaire Paiement à vue Paiement à vue Si la banque notificatrice est mandatée pour payer les Si la banque notificatrice est mandatée pour payer les

documents , elle vérifie leur conformité et règle documents , elle vérifie leur conformité et règle l’exportateur .Dans ce cas , elle peut accorder à l’exportateur .Dans ce cas , elle peut accorder à l’exportateur une avance en attendant l’encaissement d l’exportateur une avance en attendant l’encaissement d définitif des fonds auprès du banquier émetteurdéfinitif des fonds auprès du banquier émetteur

Paiement par acceptation Paiement par acceptation Le vendeur tire une traite , non pas sur son acheteur , mais sur Le vendeur tire une traite , non pas sur son acheteur , mais sur

une banque qui l’accepte en échange des documents une banque qui l’accepte en échange des documents conformes au crédit documentaire , lorsque la traite est conformes au crédit documentaire , lorsque la traite est acceptée le vendeur peut l’escompter auprès de sa banque acceptée le vendeur peut l’escompter auprès de sa banque

Le paiement différé Le paiement différé Une date de paiement du crédit est convenue au moment de la Une date de paiement du crédit est convenue au moment de la

conclusion du contrat commercial , entre l’acheteur , et le conclusion du contrat commercial , entre l’acheteur , et le vendeur. Cette date d’échéance est clairement indiqué&e vendeur. Cette date d’échéance est clairement indiqué&e sur la lettre de crédit par exemple « paiement à 30 jours » sur la lettre de crédit par exemple « paiement à 30 jours »

Le paiement par négociationLe paiement par négociationLa banque notificatrice achète les documents au bénéficiaire La banque notificatrice achète les documents au bénéficiaire

du crédit et les revend ensuite à la banque émettrice . La du crédit et les revend ensuite à la banque émettrice . La banque prélève sur le bénéficiaire du crédit , une banque prélève sur le bénéficiaire du crédit , une commission et des intérêts pour un nombre de jours commission et des intérêts pour un nombre de jours correspondant sensiblement à l’envoi des documents à la correspondant sensiblement à l’envoi des documents à la banque émettrice et au retour des fonds banque émettrice et au retour des fonds

Le crédit révocable Le crédit révocable C’est un crédit qui peut être amendé ou annulé par la C’est un crédit qui peut être amendé ou annulé par la

banque émettrice à tout moment et sans avis préalable banque émettrice à tout moment et sans avis préalable du bénéficiaire .Cette forme de crédit ne représente du bénéficiaire .Cette forme de crédit ne représente qu’une sécurité de paiement relative , elle n’est utilisé qu’une sécurité de paiement relative , elle n’est utilisé que dans certain cas :(cas de transaction ne pouvant que dans certain cas :(cas de transaction ne pouvant faire objet de contestation )faire objet de contestation )

Le crédit irrévocable Le crédit irrévocable Ce type de crédit documentaire repose sur l’engagement Ce type de crédit documentaire repose sur l’engagement

irrévocable de la banque émettrice vis à vis du vendeur irrévocable de la banque émettrice vis à vis du vendeur d’effectuer un règlement sous réserve que le vendeur d’effectuer un règlement sous réserve que le vendeur présente less documents conformes aux instructions de présente less documents conformes aux instructions de l’acheteur , le banquier ne peut annuler son l’acheteur , le banquier ne peut annuler son engagement même si son client est en position engagement même si son client est en position financière délicate.Le crédit irrévocable comporte financière délicate.Le crédit irrévocable comporte l’avantage de garantir le risque commercial , et il l’avantage de garantir le risque commercial , et il comporte une date limite d’expédition des marchandises comporte une date limite d’expédition des marchandises .Mais il ne garantit pas le risque politique .Mais il ne garantit pas le risque politique

Le crédit documentaire irrévocable et confirmé Le crédit documentaire irrévocable et confirmé C’est un la forme la plus sûre , il comporte un double C’est un la forme la plus sûre , il comporte un double

engagement , celui de la banque émettrice et celui engagement , celui de la banque émettrice et celui d’une banque dans le pays du vendeur d’une banque dans le pays du vendeur

Les crédits documentaires spéciauxLes crédits documentaires spéciaux

Crédit Crédit revolvingrevolving : Il est automatiquement renouvelé : Il est automatiquement renouvelé dans sa forme pour couvrir plusieurs expéditions dans sa forme pour couvrir plusieurs expéditions sans ou renouvelable qu'il soit nécessaire d'ouvrir un sans ou renouvelable qu'il soit nécessaire d'ouvrir un crédit documentaire distinct pour chacune d'elles crédit documentaire distinct pour chacune d'elles

Crédit Crédit red- clause : red- clause : La banque notificatrice consent La banque notificatrice consent une avance au bénéficiaire avant remise des une avance au bénéficiaire avant remise des documents.documents.

Crédit transférable : Utilisé en cas de sous-traitance Crédit transférable : Utilisé en cas de sous-traitance ou d'opérations de négoce, ce crédit comporte une ou d'opérations de négoce, ce crédit comporte une clause par laquelle le premier bénéficiaire désigne clause par laquelle le premier bénéficiaire désigne un ou plusieurs seconds bénéficiaires.un ou plusieurs seconds bénéficiaires.

Crédit Crédit back back to to back : back : Conçu pour les mêmes Conçu pour les mêmes opérations que le crédit transférable, le premier opérations que le crédit transférable, le premier crédit documentaire ou adossé sert de garantie à crédit documentaire ou adossé sert de garantie à l'émission d'un ou plusieurs autres crédits ouverts l'émission d'un ou plusieurs autres crédits ouverts par l'exportateur au profit de ses partenaires.par l'exportateur au profit de ses partenaires.