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  • Les schmas de zones dactivits :une vision dynamique du dveLoppement conomique des territoires

    INSET d'Angers Mardi 22 mai 2012

    Synthse

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    Les schmas de zones dactivits : une vision dynamique du dveLoppement conomique des territoires

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    En introduction cette journe, Jean-Franois Valls a rappel les enjeux, pour les territoires, dlaborer une stratgie de dveloppement conomique et de la traduire dans des documents dorientation et des documents durbanisme :

    la temporalit des programmations, que les SCoT planifient sur le long terme alors que le monde conomique se transforme trs rapidement pour faire face la crise ;

    le passage dune approche quantitative, o la sant et le dveloppement dun territoire se traduisaient par le nombre dhectares disponibles, une apprhension plus qualitative, travers la gestion, lanimation, la performance durable des zones dactivits ;

    lvolution des attentes des entreprises, qui ne portent plus forcment sur une offre foncire, mais immobilire

    Les visions dynamiques du dveLoppement conomique

    La contribution des scot au dveLoppement conomique

    Pour valuer la contribution des SCoT au dveloppement conomique, Sylvain Baudet, charg de mission dveloppement conomique au sein du centre de ressources ETD (Entreprises / Territoires et dveloppement), sest appuy sur les rsultats dune tude ralise en 2010 et 2011 sur une dizaine de SCoT reprsentatifs de la diversit des territoires. Cette tudervlequelintgrationdudveloppementconomiquedanslesrflexionsenmatiredurbanismeestuneproccupationde tous lesSCoT,maisestdifficile concrtiser, pourplusieurs raisons :

    lapprhension du champ conomique par la seule logique de planification de loffre. Le niveau de la demande et des typologies dactivits est alatoire et difficilement prvisible ;

    limprcision du code de lurbanisme, qui nonce que le scot a une fonction prvisionnelle fonde sur la conjoncture et les besoins , sans indiquer lesquels ni comment procder ;

    la diversit des approches, tributaires du contexte et de la spcialisation du territoire ;

    La ncessit de prendre en compte les autres rflexions et documents caractre conomique ;

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    un pilotage de la rflexion guid par laval, avec une tendance limiter la porte du document ce qui peut tre inscrit dans les pLu ;

    les diffrences de temporalit, difficiles mettre en cohrence. Le planificateur, dans le cadre de llaboration des documents durbanisme, raisonne un horizon de dix quinze ans, lamnageur, de trois dix ans selon le type dopration et lentrepreneur, de six mois deux ans.;

    labsence de dmarche-outil de planification pour le dveloppement conomique, du type pLh pour lhabitat ou pLd pour les dplacements. La mise en uvre des orientations conomiques du scot dpend du volontarisme des acteurs.

    Auregarddecesdifficults, lesacteursqui travaillent llaborationdesSCoTconjuguentdeux modalits oprationnelles pour prendre en compte la dimension conomique.

    Lapremireestlapprochequantitativedeplanificationdeloffreetdelimitationdesrisques.Dans les territoires o les tensions foncires sont faibles et o lon considre quil nest pas ncessaire de conserver de terrains pour laccueil dactivits conomiques, elle se traduit dans le SCoT de faon non prescriptive en termes dhectares consommer. Dans les territoires o lesactivitsconomiquesrisquentdtrevincesauprofitdelhabitatsurleplanfoncier,leSCoTestplusprescriptifetdfinitdesoffres foncires.Cestsouvent lecasdes territoiresports par un seul EPCI, o les arbitrages ont pu tre effectus en amont.

    Plusieurs mthodes de calibrage sont possibles :

    le prolongement des tendances, qui sappuie sur lhistorique de la consommation foncire et anticipe les besoins des rsidents, au dtriment de lconomie productive et exportatrice ;

    lapproche prospective, qui sappuie sur lnonc de scnarios. elle est parfois affiche mais rarement mise en uvre ;

    lapproche programmatique, qui conjugue exigences danticipation et volont de limiter les risques lis aux alas de la demande en fixant des conditions louverture des zones dactivits.

    Lautre entre est lapproche qualitative et intgre du dveloppement conomique dans le projet de territoire, o lon peut dcliner trois niveaux dambition. Le premier vise la cohrence des amnagements et leur insertion dans larmature urbaine. Mais les prescriptions pour une monte en gamme qualitative des espaces daccueil dactivits sont rares. Le deuxime niveau visedfiniruneoffreconomiquehirarchisepourmettreloffreterritorialeencohrenceetdterminer des vocations de zones dactivits. Mais linscription dlments prcis en termes despcificationdeszonesdactivitsnestpas frquente.Leprojetpeutaussitredclinsur des thmatiques et des orientations de dveloppement par la valorisation des ressources matrielles et immatrielles du territoire. Peu de SCoT le font. Le troisime niveau, lintgration

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    du dveloppement conomique dans une logique dattractivit globale du territoire, est le plus ambitieux mais le moins pratiqu. Il suppose une lecture systmique et dcloisonne pour interroger les autres dimensions du projet.

    Les points marquants de ltude sont les suivants :

    un cadre juridique ouvert, mais un pilotage de la rflexion fortement dtermin par laval et qui dfinit des approches plutt orientes vers laspect spatial ;

    une culture du zoning qui cantonne la rflexion conomique aux seules zones dactivits, soit un tiers seulement de lactivit conomique, qui se fait essentiellement en milieu urbain ;

    une logique qui reste surtout quantitative et qui sattache grer la raret en modulant loffre, modle adapt pour le logement ou pour le commerce, mais moins pour lactivit conomique ;

    la dfinition dune politique conomique qui reste en creux et se contente de limiter les risques, sans prendre en compte les effets de levier spcifiques la proximit ;

    un modle durbanisme extensif, monofonctionnel et peu tourn vers le dveloppement durable.

    interrog par Jean-Franois valls lissue de son expos sur la pertinence du scot comme outil de dveloppement conomique des territoires, sylvain baudet sest dit convaincu que compte tenu du contexte de rforme fiscale et des problmatiques environnementales qui impactent les territoires, les questions conomiques devront faire partie des rflexions du scot, dans une approche diffrente.

    Le dveLoppement conomique au sein des outiLs de pLaniFication urbaine

    En tant que responsable de mission stratgies de territoire lAgence pour le dveloppement durable de la rgion nazairienne, Claude Maillre a apport au dbat une pointe de provocation enaffirmantqueleSCoTntaitpasporteurdunprojetconomiquesurleterritoiremaisunoutildeplanificationdufoncierquinintgrepasderflexionsurlafinalit,pourleterritoire,davoir du foncier conomique, sur les entreprises quil veut cibler, sur la logique daccueil des entreprises. Le principal argument qui motive la cration de zones dactivits est la cration demplois. Or, elles ne reprsentent quun tiers ou un quart des emplois. Les curs de lemploi demeurent les ples urbains. Autre argument : il faut crer des zones dactivits en pri-urbain pour accompagner ltalement urbain. Ce discours est contraire lessence mme du SCoT. La problmatique du recentrage de la zone dactivits et de son intgration lurbain est essentielle. Les zones dactivits des annes 1970-1980 taient des zones pri-urbaines. Elles sont aujourd'hui rattrapes par la ville et gagnent en densit et en optimisation en raison

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    de laugmentation du cot du foncier. Cette volution amne des interrogations qui touchent lurbainsurlesservicesassocierentermesdedplacements,demobilit,deflux,deservicesaux entreprises, aux salaris. Les SCoT vont aussi devoir intgrer les dispositions du Grenelle en termes de consommation despace, notamment sur les zones dactivits. Or, lapprciation deladensitetlaqualitdeszonesd'activitsestdifficilesapprciediffremmentselonquilsagit dactivits de logistique ou tertiaires, de milieu rural ou de milieu urbain.

    Lenjeu de la mixit des activits est galement prgnant. Pendant un temps, on a voulu tout intgrer dans les tissus urbains, mais ce nest pas souhaitable ni possible pour de nombreuses activits. Une logique d hyper-zoning , voire de spcialisation des zones dactivits a galement prvalu, qui a montr ses limites. Lapproche actuelle des problmatiques de localisation des activits est plus globalisante. Le dialogue entre lurbain et lconomique doit tre recherch. Des exemples de russite dintgration existent ltranger. Le SCoT et le PLU sont des outils qui peuvent trs bien grer ces mixits ds lors que le choix en a tfait.Au-deldeplanifierdufoncier,unSCoTpeuttraiterleschoixdedveloppement,lahirarchisation des zones, les services proposs, les polarisations, les stratgies daccueil, les conditions de louverture lurbanisation des zones dactivits, qui peut tre suspendue la desserte en transport collectif ou des quipements associs. Le PLU peut aussi largir ses prescriptions et grer la densit, lalignement, le rapport entre espaces btis et non btis, lamnagementpaysageret lavgtalisationToutcelaexistedan