Journal de l’Union Départementale des syndicats de la Journal de l’Union Départementale des syndicats de la Journal de l’Union Départementale des syndicats de la Journal de l’Union Départementale des syndicats de la NièvreNièvreNièvreNièvre

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N° 137 mars/avril 2017

Le Travailleur NIVERNAIS - n° 137 mars/avril 2017 Page 1

• Propositions CGT pour répondre à l’urgence de réorganisation de notre système de santé

• Les salariés des TPE ont placé la CGT 1ère organisation syndicale • Carte scolaire : l’action a permis de réduire de 8 le nombre de postes supprimés

• Enedis GRDF : premier acquis de la lutte

i le printemps est annonciateur

des beaux jours côté météo, côté éco-nomique et social, si vous voulez, sala-riés, privés d’emploi, jeunes, retraités, connaître des jours meilleurs, il y a urgence à faire entendre vos exigen-ces. Que ce soit en terme de salaires et pensions, d’emploi, de qualité de vie au travail pour pouvoir mettre en œu-vre vos compétences, vos savoir et savoir faire, vos qualifications, vos besoins en formation. Il y a urgence à vous exprimer sur qu’il faut pour pouvoir bien faire vo-tre travail, vivre d’un travail. Faire entendre vos exigences pour que le numérique, les nouvelles technologies ne soient pas utilisées dans le seul but de permettre l’accumulation de profits et faciliter la fraude fiscale, mais pour vous permettre de travailler mieux, travailler moins pour travailler toutes et tous. Faire entendre vos proposi-tions pour que se développent les em-plois et productions dans les entrepri-ses de la Nièvre, que se développent les services publics. C’est tout le sens de la campagne et des propositions de la CGT de reconquêtes de l’industrie et des services publics, dont vous avez pu prendre connaissance dans notre précédent journal. C’est tout le sens des propositions CGT pour répondre à l’urgence de réorganisation de no-tre système de santé, dont vous pouvez prendre connaissance dans les pages centrales de celui-ci. Voilà des recet-tes modernes, réalisables à condition que les richesses créées par le tra-vail des salariés ne soient plus ava-lées par les boulimiques fortunés, mais permettent la mise en sécurité sociale et professionnelle des salariés. La France est le pays qui verse le plus de dividendes aux actionnaires. Ça prouve que c’est la répartition des richesses qui est à revoir, non la ré-munération du travail et qu’il est pos-sible de financer du progrès social. Ce ne sont pas toutes les vieilles re-cettes qui ont échoué ces dernières années, que veulent nous resservir et aggraver la droite et l’extrême droite des Fillon à Le Pen en passant par Macron, laissant penser qu’il n’y au-rait pas d’autres alternatives qui nous ferons sortir du chômage, de la pauvreté, qui touchent de plus de Ni-vernais et entraînent le département dans le déclin. La CGT vous invite à utiliser tous les moyens en votre possession pour faire entendre votre voix pour du progrès social dont le 1ermai, prochaine journée interna-tionale de lutte des travailleurs.

Mars 2017 : actions pour la reconquête de l’industrie et des services publics

Danielle CLAMOTE Secrétaire Générale UD CGT

Le monde du travail n’en peut plus des politiques d’austérité, du dumping social mondialisé qui précarisent, appauvrissent, accroissent les inégalités, refusent tout progrès social, pour concentrer dans les poches de quelques uns la richesse produite par la grande majorité, les travailleurs. A l’approche des élections présidentielles, la question du partage des richesses pour plus de solidarité sans frontière, pour lutter contre les inégalités doit être posée avec force. La CGT souhaite continuer de porter des exigences économiques, sociales et environnementales durant cette campagne. Exigences en adéquation avec les possibilités de notre époque et les aspirations des travailleurs, retraités, privés d’emploi, les jeunes. Elle alerte contre ceux qui prônent la division des travailleurs du fait de leur origine, leur statut ou leur situation sociale comme le fait l’extrême droite dont le FN, pour ménager et servir les véritables responsables de la crise, du chômage et de la misère et ainsi leur permettre de continuer de s’enrichir de façon insolente. Au contraire les salariés ont besoin d’être unis. Dans un pays où les actionnaires empochent plus 300 milliards d’euros de dividendes en une année, ne croyez-vous pas qu’un partage des ces milliards nous permettrait de vivre mieux ? C’est à cela qu’il faut avoir le courage de s’attaquer. L’extrême droite et le FN, pour protéger les milliardaires, accusent les immigrés de tous les maux, les présentant comme s’ils prenaient de l’argent dans les caisses de l’Etat sans y contribuer. Mais n’est-ce pas le FN qui est accusé d’abus de confiance et recel, escroqueries en bande organisée, faux et usage de faux et travail dissimulé ? Vouloir faire endosser le costume de malhonnête, de profiteurs aux plus faibles, quand les candidats de l’extrême droite et la droite dure sont impliquées dans des affaires, refuse de se soumettre à la justice comme la présidente du FN, menace de représailles les fonctionnaires de la justice si elle est élue….quel danger ! Concer-nant l’immigration qui serait coûteuse pour le pays, et bien c’est faux ! Côté dépen-ses, en additionnant les retraites versées, les aides au logement, le RSA, les alloca-tions chômage, les allocations familiales, les prestations santé, l’éducation cela re-présente 48 milliards d’euros. Côté recettes, les immigrés reversent au budget de l’Etat et cotisent aux caisses de Sécurité Sociale, par leur travail, des sommes plus importantes : impôts, CSG, CRDS,cotisations sociales pour un total de 60 milliards d’euros. Il faut savoir aussi que «les travailleurs sans papiers », privés de droits,

cotisent à la sécurité sociale. Nous condamnons fermement la clause Molière, (obligation pour les travailleurs détachés de parler français) prises par certains conseils régionaux et départementaux, qui une fois de plus vise à stigmatiser les étrangers au lieu de vraies mesu-res pour lutter contre le dumping social. Plutôt que de discriminer les salariés et de flirter avec « la préférence nationale » et les thèses de l’extrême droite et de la droite la plus dure, les collectivités devraient plutôt impo-ser aux employeurs des clauses de sécurité sociales et environnementales dans leurs appels d’offre. Pour éviter la mise en concurrence des salariés quelle que soit leur nationalité, la CGT exige de longues dates que de vraies mesures soient prises pour y mettre fin, notamment de revoir la directive détachement et imposer le paiement de salaires identiques, comprenant les cotisations sociales, et aussi de mettre fin, à la sous- traitance en cascade, de renforcer les

moyens humains et les prérogatives des inspecteurs du travail, de renforcer les droits d’intervention auprès des CHSCT, etc…. Pourquoi si l’extrême- droite est pour l’ouvrier, refuse t’elle toute augmentation de la rémunération du travail, hormis par l’attribution de primes aléatoires ? D’aug-menter le SMIC et le porter à 1800 € comme le propose la CGT ? Cherchant à surfer sur le « ras le bol fiscal », le FN alimente la confusion sur les impôts, car il met l’ac-cent sur la baisse de l’impôt sur le revenu, impôt qui n’est acquitté que par la moitié des contribuables. En revanche, il compte augmenter un impôt indirect (tva sociale) de 3% en créant une taxe sur les importations,

qui serait payée par tout le monde et pèserait particulièrement plus sur les ménages mo-destes. Ce faisant, le parti d’extrême droite évacue le débat fondamental sur la finalité de l’impôt et son usage pour répondre aux attentes et aux besoins des citoyens. Alors que l’impôt devrait devenir plus juste, elle compte réduire l’impôt sur la fortune. Etc…. Voici quelques exemples qui montrent que les promesses du FN apparemment favorables aux salariés y sont fondamentalement opposées. La solution n’est pas de tomber dans le piège de la xénophobie, du racisme, du repli sur soi, du chacun pour soi. Pour sortir du chômage, de la misère….il nous faut exprimer des exigences de plus de solidarité, de pro-grès social en France, en Europe et dans le monde. Et se servir de toutes les possibilités pour cela, dont le droit de vote. C’est la marque de la démocratie, les travailleurs doivent s’en saisir. Nous ne sommes pas condamnés à choisir entre le moins pire pour éviter le pire, ensemble exigeons et agissons pour obtenir le meilleur !

Bois et Sciages de Sougy Sur Bois et Sciages de Sougy Sur Bois et Sciages de Sougy Sur Bois et Sciages de Sougy Sur Loire : Loire : Loire : Loire : refus de licenciementrefus de licenciementrefus de licenciementrefus de licenciement

L’inspection du travail a refusé le licenciement et ordonné la réintégration de Nicolas, délégué du personnel CGT chez Bois et Sciage. C’est une victoire pour tous les salariés. Une nou-velle fois la tentative de la direction (de Bois et Sciage) de briser un élu CGT, pour tenter de se débarrasser du syndicat CGT qui agit dans l’intérêt des salariés, pour le respect de la sécu-rité et l’amélioration des conditions de travail, a échoué. Elle n’a pas hésité à tenter de le faire passer pour un délinquant aux yeux de ses collègues, en faisant venir la gendarmerie le jour de son entretien préalable, le mettre à pied à titre conservatoire, le privant ainsi de salaire. Mais c’était sans compter sur le soutien de toute la CGT, dans l’entreprise, de l’Union Locale du Sud Nivernais et au niveau départe-mental, qui a permis à Nicolas de tenir le coup. Le jour de sa réintégration Nicolas a été accueilli chaleureusement par ses collègues. Le syndicat a enregistré de nouvelles adhésions.

les NAO : les NAO : les NAO : les NAO : les salariés luttent et les salariés luttent et les salariés luttent et les salariés luttent et gagnent gagnent gagnent gagnent

---- Nicollin : Les salariés de Nicollin ont dé-cidé de prendre leur avenir en main en créant leur syndicat CGT. Ils ont aussi élus des repré-sentants du personnel CGT au comité d’entre-prise et délégués du personnel. Depuis les choses bougent. Lors de leur première négo-ciation obligatoire (NAO), ils ont obtenu des avancées significatives : prise en charge par l’entreprise de deux ponts 2017 et de la jour-née de solidarité ; Les salariés ayant leurs CA-CES (certificat d’aptitude à la conduite d’en-gin) depuis 6 mois, se sont vus changer de po-sitionnement au 1er mars avec rattrapage de salaire. Tous les salariés dépendant des grilles de salaire de la convention du nettoyage vont être transférés à celle de la manutention plus avantageuse. L’augmentation de 0,7 % sera prise en compte totalement à partir du 1er mars, au lieu de 0,3 % pendant 6 mois puis 4 % pour les derniers mois de l’année comme négocié nationalement dans la branche.

- Ugitech : Face à la volonté de la direction du groupe de ne pas augmenter les salaires lors des négociations annuelles obligatoires, les salariés d’Ugitech avec la CGT décidaient d’a-gir dans les différentes entreprises du groupe. 6 jours de grève au siège social en Savoie ac-compagnés de débrayages ponctuels sur les sites de Bourg en Bresse et Imphy ont contraint la direction a lâché 1,3 % d’augmen-tation générale avec un talon de 35 € soit une augmentation de 2,3 % pour un salaire de 1500 €.

-Anvis : 2,5 % d’augmentation générale pour les ouvriers et Etam, 2,5 % en augmentation individuelle pour les cadres, une prime de douche pour le service logistique, une prime pour les secouristes du travail. Consultés, les salariés se sont exprimés positivement. La CGT a signé cet accord.

- Apéram : Avec seulement 0,9 % d’aug-mentation générale des salariés et 1 % d’aug-mentation individuelle, proposée par la direc-tion, la colère des salariés s’est vite exprimée. Avec la CGT, ils décidaient de la grève, suivie massivement. La CFDT rejoignait le mouve-ment. Au terme de la 3ème réunion les sala-riés obtenaient une augmentation générale de 1,25 % avec un minimum de 28 euros et 1,25 % en augmentation individuelle, revalori-sation des médailles de 3 %, la promesse de 25 embauches en CDI. Après consultation des salariés, la CGT a signé cet accord.

30 mars : 30 mars : 30 mars : 30 mars : les retraité(e)s mobilisés les retraité(e)s mobilisés les retraité(e)s mobilisés les retraité(e)s mobilisés A l’appel des organisations syndicales et asso-ciations de retraités CGT-FO-FSU-FGR-FP-LSR Cosne, les retraités se sont retrouvés pour porter leurs exigences sur la reconnaissance de leur place dans la société, avoir des ressources pour vivre dignement, pouvoir se soigner, se loger … et lutter plus efficacement contre l’iso-lement social par une politique de transport, culture, de services publics de proximité.

Le Travailleur NIVERNAIS - n° 137 mars/ avril 2017

Directrice de Publication : Béatrice GARCHER Commission Paritaire 1115 S 06702

Administration Rédaction Bourse du Travail 2 bd. P. de Coubertin BP 726—58007 NEVERS

Tél. 03.86.71.90.90 e-mail udcgtnievre@orange.fr Imp. Cia Graphic 58320 POUGUES LES EAUX

Dépôt légal 1er trimestre 2017

Nos représentants CGT qui siégeront dans les commissions paritaires régionales des TPE s’engagent à vous rencontrer tout au long des quatre années de mandat pour vous faire des

comptes rendus de mandat, vous faire connaître les travaux de ces commissions paritaires et, avec vous, décider de nos interventions à partir de vos revendications.

Les salariés des TPE ont placé la CGT Les salariés des TPE ont placé la CGT Les salariés des TPE ont placé la CGT Les salariés des TPE ont placé la CGT 1ère organisation syndicale dans 1ère organisation syndicale dans 1ère organisation syndicale dans 1ère organisation syndicale dans la Nièvre, en région Bourgogne la Nièvre, en région Bourgogne la Nièvre, en région Bourgogne la Nièvre, en région Bourgogne

Franche Comté et nationalementFranche Comté et nationalementFranche Comté et nationalementFranche Comté et nationalement

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Carte scolaire : l’action a permis de réduire de 8 Carte scolaire : l’action a permis de réduire de 8 Carte scolaire : l’action a permis de réduire de 8 Carte scolaire : l’action a permis de réduire de 8 le nombre de postes supprimés !le nombre de postes supprimés !le nombre de postes supprimés !le nombre de postes supprimés !

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE INTERPROFESSION-NELLE 10 représentants des organisations syndicales représentatives au niveau régional siégeront dans ces commissions avec 10 employeurs. Ils travailleront sur l’information des salariés et des employeurs, les questions de formations, d’emploi, de travail, de conditions de travail, de santé au tra-vail, d’égalité professionnelle, de médiation, d’aide au dialogue social dans les entreprises, de propositions en matière d’activités sociales et culturelles, … les représentants CGT seront désignés proportionnellement aux résultats régionaux des élections TPE, dans le respect de la parité.

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE DE L’ARTISANAT des commissions qui existent déjà et vont poursuivre leurs activités engagées depuis plusieurs années (plus de missions qu’énuméré précédemment pour les CPRI) avec mise en place de référents syndicaux arti-sanat afin d’anticiper la conflictualité dans les entreprises par une meilleure connaissance du droit. 3 titulaires et 1 suppléant CGT y siégeront, principalement issus de l’Arti-sanat, dans le respect de la parité

COMMISSION PARITAIRE RÉGIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS ET ASSISTANTES MATERNELLES ces commissions se mettront en place à l’automne prochain. Elles ont un petit peu plus de prérogatives qu’énumérées pour les CPRI : 2 représentants CGT siégeront dans chaque commission régionale (1 pour les particuliers employeurs et 1 pour les assistantes maternelles) avec prise en compte de la question des activités sociales culturelles et sportives.

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE DES PROFESSION LIBÉRALES des commissions qui se construiront après l’extension de l’accord dialogue social de ce secteur et comporteront 2 titulaires et 1 suppléant CGT par région. Les prérogatives prévues par cet accord sont aussi plus nombreuses que pour les CPRI.

vec 31,66% des suffrages dans le département de la Nièvre, les salariés des Très Petites Entreprises (-11 salariés) ont renouvelé leur confiance en la CGT, devançant de loin, l’UNSA qui

arrive en 2ème position avec 17.52 %, suivie de la CFDT à 15.32 % et FO à 9.62 %. Les autres organisations syndi-cales obtiennent moins de 5 %. Nationalement la CGT obtient 25,12 % suivi de loin par la CFDT à 15,49 %, FO à 13,01 %. La CGT remercie tous ces salariés qui ont choisi de légitimer le syndicalisme qui propose, conteste, revendique, lutte et négocie. Cette satisfaction concernant les résultats ne peut gommer l’amateurisme dont on fait preuve le gouver-nement et le ministère du travail tout au long du processus électoral. Ils portent la responsabilité du faible taux de participation des salariés à l’élection. -Aucune communication digne de ce nom n’a été organisée dans les médias afin d’informer les 4,6 millions de salariés concernés, les sensibiliser aux enjeux exceptionnels et favoriser leur expression. -Une multiplicité de sigles fantaisistes, ne représentant pratiquement personne et étant dans l’incapacité de repré-senter les salariés dans les commissions paritaires. - Le report d’un mois des élections, faisant se dérouler ces dernières pendant les fêtes de fin d’année.

e jeudi 16 février, jour de la réunion du Conseil Départemental de l’Education

Nationale, les organisations syndicales CGT, FSU, UNSA, CFDT, FO avec le soutien de la FCPE appelaient à un rassemblement de-vant la préfecture pour s’opposer à la sup-pression de 18 postes d’enseignants. La mo-bilisation massive des enseignants et parents d’élèves a contraint le DASEN (Direction Académique des Services de l’Education Na-tionale) au recul avec l’annonce de 10 postes en moins au lieu de 18. C’est une première victoire ! Mais tout n’est pas résolu ! Ce ne sont pas les postes surnuméraires de PMQC (plus de maîtres que de classes) attribués à certaines écoles, qui vont permettre dans ces conditions de suppressions de classes de mieux prendre en charge les élèves. Dans le même temps, l’école rurale est menacée. La convention signée

endant que les actionnaires voient leurs dividendes aug-menter de 20 %, du fait des réductions d’effectifs et d’ in-

vestissements, et sur le dos des usagers qui payent de plus en plus cher pour de moins en moins de service public, les sala-riés d’Enedis et GRDF devraient se contenter de 0 € d’aug-mentation ! Et bien c’est non ! Depuis l’automne dernier, le personnel lutte avec la CGT pour défendre son travail, les emplois, ses activités sociales, la juste reconnaissance de son travail par une évolution des salai-res, et le service rendu aux usagers. Avec plus de 70 % de gré-vistes sur la région Bourgogne le 31 janvier, des actions cha-que semaine se multiplient montrant la détermination à obte-nir une revalorisation de leur salaire, des embauches…à la hau-teur des résultats d’Enedis et GRDF, fruit du travail des sala-riés et non celui des actionnaires. Les directions contraintes de recevoir les organisations syndicales ont lâché des primes va-riant de 400 à 600 €, mais rien sur l’augmentation générale des salaires, ni sur l’emploi.

par certains maires, suite à la récente réforme de l’Educa-tion Nationale, qui a créé un nouveau cycle composé des CM1, CM2, 6ème, devait sauver l’école rurale. Mais en fait, sous couvert de vouloir rap-procher les établissements et les équipes pédagogiques, le transfert des élèves dans les

villes où il y a un collège, aboutit à vider les écoles rurales des classes de CM1 et CM2, éloigne les élèves de leur lieu scolaire allongeant d’autant leur journée. Les écoles rurales se trouvent ainsi menacées de fermeture par la règle de la calculette, ac-centuant la désertification. Il y a urgence à donner des moyens au service public de l’éducation.

Enedis GRDF : premier acquis de la lutte ...Enedis GRDF : premier acquis de la lutte ...Enedis GRDF : premier acquis de la lutte ...Enedis GRDF : premier acquis de la lutte ... C’est une première avancée mais loin du compte ! La lutte continue. Dans le même temps, la CGT mine éner-gie alerte les usagers sur les conséquences de la désorganisa-tion du secteur de l’électricité et du gaz. Elle leur propose une pétition, disponible dans les syndicats CGT, pour faire baisser leur facture en exigeant une baisse de la TVA à 5,5 %, une vraie filière industrielle française de l’énergie et l’arrêt de la spéculation, un pôle public de l’énergie.

Bulletin adhésion CGTBulletin adhésion CGTBulletin adhésion CGTBulletin adhésion CGT Nom, prénom ………………………………………….……...……….........…………………………………………..……………..…………………......….. Adresse ………………………………...….……………………………..……. .

Tél …………….………...…..…….…Email ……………………………….... Entreprise ……………………..…………….…………………...…………...

À envoyer à UD CGT Nièvre 2bd Pierre de Coubertin BP 726 58007 NEVERS Cedex

Tél : 03.86.71.90.90 mail : udcgtnievre@orange.fr

Notre système de santé rencontre aujourd’

(accès aux soins, privatisation accrue de la médecine…

La CGT développe des propositions pour résoudre ces problèmes et permettre une réorganisation de notre

Le Travailleur NIVERNAIS n°137 –mars 2017 /avril 2017

PROBLEME – Pendant près de 15 ans, le nombre de médecins en formation a été divisé par deux pour atteindre un plancher à moins de 4 000 par an alors que ce nombre était de près de 8 000 au début des années 1980. Nous retrouvons cette année à peu près ce même chiffre. Si le nombre de médecins a pu être maintenu en France ces dernières années, ce n’est que grâce à l’apport de médecins formés à l’étranger : aujourd’hui près de 25 % des nouveaux médecins qui s’inscrivent au Conseil de l’Ordre ont obtenu leur diplôme hors de France. Dans le même temps, le pourcentage d’admis au concours de fin de première année est d’environ 15 %. Il ne manque donc pas de jeunes en France pour devenir médecins, mais ils sont rejetés par le système et certains d’entre eux partent à l’étranger pour faire leurs études. Par ailleurs, le nombre de spécialistes exerçant en France a fortement augmenté et dépasse celui des généralistes. Mais le nombre de généralistes exerçant vraiment une activité

de médecin de famille est inférieur de moitié au nombre d’inscrits au Conseil de l’Ordre. Ils ne sont que 45 000 et sont mal répartis sur le territoire

1/ Il n’y a pas assez de médecins 1/ Il n’y a pas assez de médecins 1/ Il n’y a pas assez de médecins 2/ Les médecins sont mal répartis sur le territoire 2/ Les médecins sont mal répartis sur le territoire 2/ Les médecins sont mal répartis sur le territoire

PROBLEME – Les médecins sont de plus en plus concentrés dans les centres des grandes villes tandis qu’campagnes et les banlieues. Par ailleurs, certains spécialistes sont soit absents de certaines zones, tous des dépassements dlimitent leur accès aux plus précaires.les mesures « incitatives » proposées par les différents gouvernements depuis plus de vingt ans se sont avérées vaineszones alors déficitaires le sont encoreaujourd’hui !

4/ La4/ La4/ La rémunération à l’ rémunération à l’ rémunération à l’acteacteacte n’ n’ n’estestest plus adaptée plus adaptée plus adaptée au au au mode d’ mode d’ mode d’exerciceexerciceexercice actuel qui nécessite actuel qui nécessite actuel qui nécessite uneuneune collaborationcollaborationcollaboration entre entre entre de multiples professionnelsde multiples professionnelsde multiples professionnels organisant un parcours de organisant un parcours de organisant un parcours de soin soin soin

adaptéadaptéadapté à à à chaque patient sans rupture chaque patient sans rupture chaque patient sans rupture entre entre entre lalala ville et ville et ville et Centre HospitalierCentre HospitalierCentre Hospitalier

PROBLEME – La médecine du XXIe siècle n’est plus celle du début du XXe siècle et du paiement à l’acte. Aujourd’hui, le constat est celui d’un patient qui va d’un professionnel de santé à un autre avec un empilement d’actes sans véritable coordination. Ce travail de coordination, essentiel aujourd’hui pour une bonne prise en charge, ne rentre dans aucune case. Le résultat est souvent de mauvaise qualité, avec un « nomadisme » médical, une surconsommation de médicaments – ayant de nombreux effets secondaires, source de nouveaux problèmes de santé – et un patient qui se sent trop souvent perdu et insatisfait. Tout cela provoque ce que l’on appelle une perte d’efficience. En d’autres termes, il s’agit d’un véritable gâchis où les moins armés pour s’orienter – à savoir les moins éduqués et les plus pauvres – sont mal ou trop tardivement pris en charge

SOLUTIONS - Fin de la rémunération à l’acte et financement forfaitisé – avec une part liée à la variation du volume d’activité – des structures de soins conventionnées avec la Sécurité sociale. - Les structures de soins rémunèrent les professionnels de santé soit sous forme de salaire, soit, dans le cas de structures associatives regroupant des travailleurs indépendants, sous la forme d’une rémunération globale en fonction des critères définis par leurs membres.

5/ Le manque de lien5/ Le manque de lien5/ Le manque de lien

PROBLEME – Historiquementdéveloppés de manière parallèle sans véritableparfois en opposition. Les enjeux dla ville et l’hôpital sont mis en lumière par trophique de la situation des urgences. La fin de lgarde des médecins de ville décidée en 2002Santé de l’époque, Jean-Françoismentation de plus de 50 % du nombre de passages aux urgences : 12 millions de passages en 2002, près de 19 millions en 2015. Cette situation était prévisible au regard des expériencesdu même type. Il n’est par ailleurs pas acceptablepolitiques et médecins (qui sont d’ailleursculpabiliser les patients qui «viendraient pour des bobos aux urgences » et ont même inventé le terme de « bobologienombreuses études ont montré deux choses :patients viennent aux urgences carconsultation auprès de leur médecin traitant possèdent un – dans la journée et ils se présentent par défaut aux urgences; deuxièmement, ils déclarent que même si leprise en charge est de plusieurs heures, ilsplace, alors que leur médecin traitant,demander une radio ou une prise de sang, ce qui génère de

7/ Une7/ Une7/ Une part de plus en plus part de plus en plus part de plus en plus importante importante importante de la population ne peut de la population ne peut de la population ne peut plus plus plus bénéficier bénéficier bénéficier d’und’und’un établissement établissement établissement hospitalier hospitalier hospitalier de de de proximitéproximitéproximité dans son dans son dans son territoire territoire territoire

PROBLEME – La stratégie des libéraux est d’ouvrir le marché de la santé au capital. Pour cela, il est nécessaire d’affaiblir l’épine dorsale du système public de santé, à savoir l’hôpital public. C’est ainsi que depuis maintenant près de trente ans, nous assistons à la fermeture progressive de la plupart des hôpitaux de proximité. Dans un premier temps, l’argument de la sécurité a été mis en avant sans aucune preuve de cette affirmation, puis aujourd’hui c’est celui de la pénurie médicale qui a été sciemment organisée pour aboutir à cette évidence ! Plusieurs arguments viennent contredire cette « logique». Premièrement, la fermeture des maternités de proximité, alors qu’on nous propose aujourd’hui de les remplacer par des maisons de naissance où ne seront présentes que des sages-femmes. Deuxièmement, la fermeture des blocs opératoires, du fait de leur faible activité qui nuirait à la qualification des chirurgiens. Or ce qui compte n’est pas le nombre d’actes par bloc opératoire, mais bien le nombre d’interventions par chirurgien. À l’heure du développement de la

chirurgie ambulatoire, la problématique est bien que le chirurgien se déplace et exerce sur plusieurs sites, plutôt que de demander au patient de se déplacer dans des « usines à opérer » très loin de chez lui

8 / Les8 / Les8 / Les décisions dans le domaine décisions dans le domaine décisions dans le domaine

PROBLEME – Cette situation smise en place des ARS. Si lterritorial du secteur de la santé peut être considéré comme une avancée, la nouvelle configuration régionaleentités qui ont la taille de certains pays européens, avec un éloignement des structures décisionnellesailleurs, la concentration des pouvoirs dans les mains du directeur général ne laisse quasiment aucunel’expression démocratique. Enfin, structures de la Sécurité sociale a pour unique objectif deprendre le contrôle financierdevient plus qu’un payeur aveugle

SOLUTIONS - Suppression du numerus clausus et possibilité laissée aux universités d’organiser plusieurs voies d’entrée dans les études de médecine, y compris la possibilité d’intégrer le cursus après une validation des acquis de l’expérience (VAE) pour certains professionnels, notamment paramédicaux. - Formation de plus de généralistes que de spécialistes pour mieux répondre aux nouveaux besoins d’une population vieillissante atteinte de polypathologies pour laquelle l’objectif n’est plus de « guérir » mais de garder le meilleur état de santé possible, le plus longtemps possible.

SOLUTIONS - Il s’agit de maintenir et de développer un maillage d’hôpitaux de proximité qui corresponde à une logique d’aménagement du territoire. -L’hôpital de proximité est un établissement doté d’un service d’urgences, d’une maternité de niveau 1, de services de médecine et de chirurgie, de services de soins de suite et de structures pour les personnes âges (Ehpad, USLD). Il est en lien avec un réseau de centres de santé et la psychiatrie de secteur

système de santé rencontre aujourd’hui de graves difficultés

médecine…), sources de risques pour la santé de la population.

problèmes et permettre une réorganisation de notre système de santé.

2/ Les médecins sont mal répartis sur le territoire 2/ Les médecins sont mal répartis sur le territoire 2/ Les médecins sont mal répartis sur le territoire

médecins sont de plus les centres des ’ils désertent les

et les banlieues. Par ailleurs, soit complètement

soit ils appliquent d’honoraires qui

leur accès aux plus précaires. Toutes mesures « incitatives » proposées par les

depuis plus de vaines. En effet, les

alors déficitaires le sont encore plus

régression des disparités géo-graphiques sans provoquer de lever de bouclier dans la profession

- Mise en place de mécanismes de réorientation profes-sionnelle permettant de contractualiser avec les praticiens volontaires, la prise en charge financière de leur formation continue contre un engagement à travailler dans une zone prédéfinie

SOLUTIONS - Les zones d’installation permettant un convention-nement par la Sécurité socia le sont déf in ies annuellement par les pouvoirs publics. Les médecins qui s’installent hors de ces zones ne sont pas conventionnés. Ce système a été mis en place pour les infirmières il y a plusieurs années et a permis une nette

3/ Le3/ Le3/ Le mode d’ mode d’ mode d’exerciceexerciceexercice en cabinet isolé en cabinet isolé en cabinet isolé n’est plusn’est plusn’est plus adapté et ne correspond plus aux adapté et ne correspond plus aux adapté et ne correspond plus aux

aspirationsaspirationsaspirations des jeunes des jeunes des jeunes médecins médecins médecins

PROBLEME – Aujourd’hui moins de 10 % des jeunes médecins s’installent en cabinet libéral isolé et en général à un âge de plus en plus tardif (entre 35 et 40 ans). L’aspiration majo-ritaire des jeunes médecins (au sein d’une profession majoritairement féminine) s’articule autour de deux axes principaux : une activité en groupe pluriprofessionnel et le salariat (ou une rémunération globalisée au sein d’une structure dont la gestion administrative n’est plus de leur responsabilité).

SOLUTIONS -Favoriser le développement de c en t r es d e sant é pluriprofessionnels dont la gestion peut être assurée par des établissements publics de santé, des collectivités locales, des structures coopératives ou des associations à but non lucratif. Dans ce cadre, le médecin est soit salarié, soit travailleur indépendant au sein d’une structure de gestion collective

5/ Le manque de lien5/ Le manque de lien5/ Le manque de lien entre la ville entre la ville entre la ville et et et l’ l’ l’hôpitalhôpitalhôpital

Historiquement, ces deux mondes se sont de manière parallèle sans véritable coordination, voire

enjeux d’une continuité nécessaire entre sont mis en lumière par l’évolution catas-

la situation des urgences. La fin de l’obligation de la des médecins de ville décidée en 2002 par le ministre de la

François Mattéi, a abouti à une aug- nombre de passages aux urgences :

en 2002, près de 19 millions en 2015. était prévisible au regard des expériences étrangères

par ailleurs pas acceptable que certains d’ailleurs parfois les mêmes !) essaient de

patients qui «viendraient pour des bobos aux et ont même inventé le terme de « bobologie ». De études ont montré deux choses : premièrement, les

viennent aux urgences car ils ne peuvent plus obtenir une médecin traitant – quand ils en

la journée et ils se présentent par défaut aux ; deuxièmement, ils déclarent que même si le délai de

en charge est de plusieurs heures, ils trouvent « tout » sur , alors que leur médecin traitant, en cas de problème, va leur

une prise de sang, ce qui génère de

nouveaux rendez- vous et déplacements difficiles à gérer. Un autre exemple est la sortie de l’hôpital du patient le vendredi soir sans compte-rendu et sans organisation des soins en ville. Trop souvent, les plus fragiles, notamment les personnes âgées, se retrouvent isolés dans des situations inextricables pour trouver une infirmière ou pour se procurer le matériel médical dont ils ont besoin.

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PROBLEME – La mise en place en 1945 de la Sécurité sociale a laissé perdurer de nombreux éléments de l’ancien système, que ce soient les assurances complémentaires, la médecine libérale ou les cliniques privées. Il s’agit d’une situation étonnante au regard du système étatisé anglais ou du système allemand où seul le secteur privé à but non lucratif a droit de cité. Avant le tournant de la rigueur des années 1980, les progrès de la médecine alliés au développement d’hôpitaux publics modernes, notamment des CHU, a masqué le fait que le « ver était dans le fruit ». En effet, tant que les cliniques privées étaient des structures mises en place par des médecins qui en étaient les pro-priétaires, qui coexistaient à côté des structures publiques, personne n’y voyait d’inconvénient. Mais au tournant des années 1990, des investisseurs, notamment étran-gers, ont racheté ces cliniques et ont souhaité rentabiliser leurs capitaux. Sont alors apparus en plein jour les réalités d’un système à but lucratif : sélection

des activités rentables, restruc-turations massives et concurrence avec le sys tème publ ic . Aujourd’hui nous sommes face à de grands groupes dont certains comme Elsan ont leur siège dans un paradis fiscal et sont de véritables prédateurs.

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situation s’est aggravée avec la en place des ARS. Si l’objectif d’un pilotage

du secteur de la santé peut être considéré comme avancée, la nouvelle configuration régionale a créé des

qui ont la taille de certains pays européens, avec un des structures décisionnelles du terrain. Par

des pouvoirs dans les mains du général ne laisse quasiment aucune place à

démocratique. Enfin, l’absorption de de la Sécurité sociale a pour unique objectif de

le contrôle financier de cette institution, qui ne payeur aveugle.

SOLUTIONS - Rétablissement de structures administratives déconcentrées de l’État dans les territoires comme l’étaient les Ddass et les Drass. Ces structures doivent retrouver leurs prérogatives qui ont trop souvent été confiées à des « agences » développées en dehors de l’administration d’État. - Création de Chambres territoriales de santé dans lesquelles siégeraient des élus, des représentants locaux des professionnels et des organisations syndicales de salariés, les organismes de Sécurité sociale et les services déconcentrés de l’État.

SOLUTIONS - L’organisation du système doit se faire au niveau territorial entre l’hôpital et les centres de santé, soit en gestion directe (centre de santé géré par l’hôpital), soit de manière contractuelle (autre gestionnaire). -Une activité mixte ville-hôpital pour un nombre important de médecins, ce qui correspond à leurs aspira-tions et permet également une gestion optimale des ressources humaines, notamment des spécialistes. -Pour l’hôpital cela exige, comme pour la ville de sortir du financement à l’acte (T2A ou tarification à l’activité) pour passer à un financement forfaitaire sur la base d’objectifs de santé intéressant le territoire au sein duquel l’hôpital et un réseau de centres de santé gèrent l’offre de soin.

SOLUTIONS - Le conventionnement par la Sécurité sociale est réservé aux structures publiques et privées à but non lucratif. Les établis-ements privés à but lucratif ne devront plus bénéficier d’un financement par la Sécurité sociale pour leur investis-sement.

- L’objectif est de construire un grand service public de la santé reposant sur des centres de santé et des hôpitaux à statut public, avec du personnel béné-ficiant du statut de la Fonction publique. La santé fait partie pour la CGT des domaines d’activité qui relèvent de la responsabilité de l’État, car il s’agit d’un bien commun qui ne peut être dans la sphère du secteur marchand.