LES RISQUES MAJEURS en Saône-et-Loire · Arrêté préfectoral relatif au droit à l'information...

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LES RISQUES MAJEURS en Saône-et-Loire Préfecture de Saône-et-Loire

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LES RISQUES MAJEURSen Saône-et-Loire

Préfecture de Saône-et-Loire

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Arrêté préfectoral relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs 7 Tableau départemental des risques majeurs. 9

1-GENERALITES

Définition du risque majeur 29Les zones concernées par l'information préventive 33 Les modalités de mise en œuvre de l'information sur les risques majeurs 35

2-LES RISQUES NATURELS

Le risque inondation 45 Le risque sismique 53 Le risque mouvements de terrain 57 Le risque phénomène météorologique 71

3-LES RISQUES TECHNOLOGIQUES

Le risque industriel 75Le risque transport de matières dangereuses 82Le risque de rupture de barrage 95

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4-AUTRES RISQUES

Le risque pollution atmosphérique 101Les risques de la vie quotidienne 102

5- ANNEXES

L'alerte et l'organisation des secours 106

Radios et fréquences 110

Symboles d'information préventive des risques majeurs 111

Modèles d'affiches 112

Glossaire des sigles 113

Encadrement juridique 115

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PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE

PRÉFECTURECABINET DU PREFETService Interministériel de la Défense et de la Protection CivilesN° 2012- 142-0019

LE PREFET DE SAÔNE-et-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L125-2 et R125-9 à R125-14 ;VU le code minier, article 94VU l'arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécuritéVu les avis des différents services consultés,SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTEARTICLE 1 : L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils sont susceptibles d'être exposés dans le département, estconsignée dans le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) annexé au présent arrêté.ARTICLE 2 :Cette information est complétée dans les communes listées en annexe du présent arrêté, par le document d'information communal sur les risquesmajeurs (DICRIM) et l'affichage des risques pris en compte, la fréquence radio à écouter et les consignes de sécurité à respecter en cas de danger oud'alerte ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, madame la secrétaire générale, mesdames et messieurs les sous-préfets d'Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et Louhans, monsieur le chef du service interministériel de la défense et de la protection civiles, sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Saône-et-Loire et accessible sur le site internet des services de l'Etat.

Fait à Mâcon, le 21 mai 2012

Le Préfet,

François PHILIZOT7

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Tableau départementaldes risques majeurs

Ce tableau récapitule, pour l'ensemble des communes du département, les risques naturels et les risques technologiques identifiés.Il indique également les collectivités qui sont soumises à l'obligation de réaliser un dossier d'information communal sur les risquesmajeurs (DICRIM) et un plan communal de sauvegarde (PCS)

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Atlas des zones inondables

Cavités Souterraines:C Type IPCE

Érosion/Viticole: E ASSB ODC Ethylène Etel SPSE GDF

71001 ABERGEMENT DE CUISERY

Saône CL 2 D/PCS

71002 ABERGEMENT SAINTE COLOMBE

2 D71003 ALLEREY SUR

SAONESaône CL Dheune-Cosanne 2 X X D/PCS

71004 ALLERIOT Saône CL 2 X X D/PCS71005 ALUZE E/C 2 D71006 AMANZE 2 D71007 AMEUGNY Grosne 2 D71008 ANGLURE SOUS

DUN2 D

71009 ANOST 171010 ANTULLY 2 X LE MARTINET D71011 ANZY LE DUC Arconce 2 X D71012 ARTAIX Loire CL 2 VILLEREST D/PCS71013 AUTHUMES Doubs CL 2 X X D/PCS71014 AUTUN Arroux C 2 X D71015 AUXY 2 X D71016 AZE Mouge E/C 2 X D71017 BALLORE Arconce 2 X D71018 BANTANGES Seille et ses affluents 2 X D71019 BARIZEY E/C 2 X D71020 BARNAY C 171021 BARON C 2 D71022 BAUDREMONT C 2 D71023 BAUDRIERES Saône CL 2 X D/PCS71024 BAUGY Loire CL 2 X VILLEREST D/PCS71025 BEAUBERY 2 X D71026 BEAUMONT SUR

GROSNEGrosne 2 X D

71027 BEAUREPAIRE EN BRESSE

3 X D

71028 BEAUVERNOIS 2 X D71029 BELLEVESVRE 2 D71030 BERGESSERIN 2 D71031 BERZE LE CHATEL E/C 2 D71032 BERZE LA VILLE Petite Grosne E/C 2 D71033 BEY Saône CL 2 X D/PCS71034 BISSEY SOUS

CRUCHAUDE 2 D

71035 BISSY LA MACONNAISE

E/C 2 D

71036 BISSY SOUS UXELLES

2 D

71037 BISSY SOUS FLEY C 2 D71038 BIZOTS (les)ù Bourbince C 2 D71039 BLANOT E/C 2 D71040 BLANZY Bourbince CR Oudrache C 2 SB X X

LA SORME/ TORCY BERTHAUD

D/PCS

71041 BOIS SAINTE MARIE 2 D

71042 BONNAY C 2 D71043 BORDES (les) 2 D71043 LES BORDES Saône CL 2 D/PCS71044 BOSJEAN 2 X X D

Canalisations Commune aval susceptible

d'être inondée

N° INSEE Communes

INONDATIONS MOUVEMENTS DE TERRAINPlan de prévention du

risque d'inondation

Cours d'eauCR = crue

rapide CL = crue lente

RISQUE NATUREL RISQUES TECHNOLOGIQUES

Communes soumises à

DICRIM (D) et PCS

SISMICITE RISQUE INDUSTRIEL TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES (TMD) RUPTURE DE

BARRAGE

1 = très faible2 = faible3 = modérée

Route Rail Fleuve

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Atlas des zones inondables

Cavités Souterraines:C Type IPCE

Érosion/Viticole: E ASSB ODC Ethylène Etel SPSE GDF

Canalisations Commune aval susceptible

d'être inondée

N° INSEE Communes

INONDATIONS MOUVEMENTS DE TERRAINPlan de prévention du

risque d'inondation

Cours d'eauCR = crue

rapide CL = crue lente

RISQUE NATUREL RISQUES TECHNOLOGIQUES

Communes soumises à

DICRIM (D) et PCS

SISMICITE RISQUE INDUSTRIEL TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES (TMD) RUPTURE DE

BARRAGE

1 = très faible2 = faible3 = modérée

Route Rail Fleuve

71045 BOUHANS 2 X X D71046 BOULAYE (la) Arroux C 2 D71047 BOURBON LANCY Loire CL 2 X VILLEREST D/PCS71048 BOURG LE COMTE Loire CL 2 VILLEREST D/PCS71050 BOURGVILAIN 2 D71051 BOUZERON E/C 2 D71052 BOYER Saône CL E/C 2 X D/PCS71054 BRAGNY SUR

SAONESaône CL Dheune-Cosanne 2 D/PCS

71055 BRANDON Grosne 2 X D71056 BRANGES Seille CL 2 X D/PCS71057 BRAY Grosne E/C 2 D71058 BRESSE SUR

GROSNEGrosne 2 D

71059 BREUIL(le) C 2 TORCY LE VIEUX D71060 BRIANT C 2 X D71061 BRIENNE Seille et ses affluents 2 D71062 BRION Arroux C 1 D71063 BROYE Mesvrin 2 LE MARTINET D71064 BRUAILLES Seille et ses affluents 2 X X D71065 BUFFIERES 2 D71066 BURGY E/C 2 D71067 BURNAND C 2 D71068 BURZY C 2 D71069 BUSSIERES Petite Grosne E/C 2 D71070 BUXY E/C 2 D71071 CERON 2 D71072 CERSOT C 2 D71073 CHAGNY Dheune-Cosanne E/C 2 X X MONTAUBRY D71074 CHAINTRE Saône CL E 2 X D/PCS71076 CHALON SUR

SAONESaône CL C 2 AS+SB X X D/PCS

71077 CHAMBILLY Loire CL 2 VILLEREST D/PCS71078 CHAMILLY E/C 2 D71079 CHAMPAGNAT C 3 X X D71080 CHAMPAGNY SOUS

UXELLES2 D

71081 CHAMPFORGEUIL Corne CR 2 X X D/PCS71082 CHAMPLECY C 2 X X D71084 CHANES E 2 D71085 CHANGE Dheune-Cosanne E/C 2 D71086 CHANGY Arconce C 2 X D71087 CHAPAIZE 2 D71088 CHAPELLE AU MANS

(la)C 2 D

71089 CHAPELLE DE BRAGNY (la)

Grosne 2 D71090 CHAPELLE DE

GUINCHAY (la)Saône CL E 2 X X D/PCS

71091 CHAPELLE DU MONT DE FRANCE (la)

2 D71092 CHAPELLE NAUDE (la) Seille et ses affluents 2 D71093 CHAPELLE SAINT

SAUVEUR (la)2 D12

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Atlas des zones inondables

Cavités Souterraines:C Type IPCE

Érosion/Viticole: E ASSB ODC Ethylène Etel SPSE GDF

Canalisations Commune aval susceptible

d'être inondée

N° INSEE Communes

INONDATIONS MOUVEMENTS DE TERRAINPlan de prévention du

risque d'inondation

Cours d'eauCR = crue

rapide CL = crue lente

RISQUE NATUREL RISQUES TECHNOLOGIQUES

Communes soumises à

DICRIM (D) et PCS

SISMICITE RISQUE INDUSTRIEL TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES (TMD) RUPTURE DE

BARRAGE

1 = très faible2 = faible3 = modérée

Route Rail Fleuve

71094 CHAPELLE SOUS BRANCION (la)

C 2 D71095 CHAPELLE SOUS DUN

(la)C 2 D

71096 CHAPELLE SOUS UCHON (la)

2 D

71097 CHAPELLE THECLE (la)

2 D

71098 CHARBONNAT Arroux 2 D71099 CHARBONNIERES Mouge E/C 2 X D71100 CHARDONNAY E/C 2 D71101 CHARETTE-

VARENNESDoubs CL 2 D/PCS

71102 CHARMEE (la) 2 D71103 CHARMOY 2 D71104 CHARNAY LES

CHALONSaône / Doubs CL / CL 2 D/PCS

71105 CHARNAY LES MACON

Saône CL E/C 2 X D/PCS

71106 CHAROLLES Arconce C 2 X X D71107 CHARRECEY E/C 2 D71108 CHASSELAS E/C 2 D71109 CHASSEY LE CAMP E/C 2 MONTAUBRY D71110 CHASSIGNY SOUS

DUNC 2 X D

71111 CHASSY C 2 X D71112 CHÂTEAU C 2 D71113 CHATEAUNEUF 2 X D71115 CHATEL MORON C 2 D71116 CHATENAY 2 D71117 CHATENOY EN

BRESSESaône CL 2 D/PCS

71118 CHATENOY LE ROYAL

Corne CR 2 X X D/PCS

71119 CHAUDENAY Dheune-Cosanne 2 D71120 CHAUFFAILLES Le Botoret CR 2 X D/PCS71121 CHAUX (la) 2 D71122 CHEILLY LES

MARANGESDheune-Cosanne E/C 2

MONTAUBRY D71123 CHENAY LE CHATEL 2 D

71124 CHENOVES E/C 2 D71125 CHERIZET 2 D71126 CHEVAGNY LES

CHEVRIERESPetite Grosne E/C 2

D71127 CHEVAGNY SUR

GUYE2 D

71128 CHIDDES C 2 D71129 CHISSEY EN

MORVAN1

71130 CHISSEY LES MACON

E/C 2 D

71131 CIEL Saône / Doubs CL / CL 2 X X D/PCS

71132 CIRY LE NOBLE Bourbince-Oudrache C 2 X X LA SORME / TORCY /BERTHAUD D

71133 CLAYETTE (la) 2 D71134 CLERMAIN Grosne 2 X D

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Atlas des zones inondables

Cavités Souterraines:C Type IPCE

Érosion/Viticole: E ASSB ODC Ethylène Etel SPSE GDF

Canalisations Commune aval susceptible

d'être inondée

N° INSEE Communes

INONDATIONS MOUVEMENTS DE TERRAINPlan de prévention du

risque d'inondation

Cours d'eauCR = crue

rapide CL = crue lente

RISQUE NATUREL RISQUES TECHNOLOGIQUES

Communes soumises à

DICRIM (D) et PCS

SISMICITE RISQUE INDUSTRIEL TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES (TMD) RUPTURE DE

BARRAGE

1 = très faible2 = faible3 = modérée

Route Rail Fleuve

71135 CLESSE E/C 2 X D71137 CLUNY Grosne C 2 D71138 CLUX Doubs CL 2 X D/PCS71139 COLLONGES EN

CHAROLLAIS2 D

71140 COLLONGE LA MADELEINE

2 D

71141 COLOMBIER EN BRIONNAIS

2 D

71142 COMMELLE(la) 171143 CONDAL Seille et ses affluents 3 X X D71144 CORDESSE Arroux C 1 D71145 CORMATIN Grosne 2 D71146 CORTAMBERT Grosne E/C 2 X D71147 CORTEVAIX 2 D71148 COUBLANC C 2 D71149 COUCHES E/C 2 D71150 CRECHES SUR

SAONESaône CL E/C 2 X X D/PCS

71151 CREOT E/C 2 D71152 CRESSY SUR

SOMMEC 2 D

71153 CREUSOT (le) Bourbince Mesvrin C 2 SB X X ST SERNIN DU BOIS D71154 CRISSEY Saône CL 2 AS+SB X D/PCS71155 CRONAT Loire CL 2 X VILLEREST D/PCS71156 CRUZILLE E/C 2 D71157 CUISEAUX C 3 X X X D71158 CUISERY Seille et ses affluents 2 X D71159 CULLES LES

ROCHESE/C 2 D

71160 CURBIGNY C 2 D71161 CURDIN 2 D71162 CURGY C 2 D71163 CURTIL SOUS

BUFFIERES2 D

71164 CURTIL SOUS BURNAND

C 2 D

71165 CUSSY EN MORVAN C 1

71166 CUZY C 2 D71167 DAMEREY Saône CL 2 X D/PCS71168 DAMPIERRE EN

BRESSE2 D

71169 DAVAYE Petite Grosne E/C 2 X D71170 DEMIGNY Dheune-Cosanne E 2 X MONTAUBRY D71171 DENNEVY Dheune-Cosanne E/C 2 MONTAUBRY D71172 DETTEY C 2 D71173 DEVROUZE 2 D71174 DEZIZE-LES-

MARANGESDheune-Cosanne E/C 2 D

71175 DICONNE 2 X D71176 DIGOIN Loire CL Bourbince-Oudrache-

ArrouxC 2 X X

VILLERESTD/PCS

71177 DOMMARTIN LES CUISEAUX

Seille et ses affluents 3 X XD14

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Atlas des zones inondables

Cavités Souterraines:C Type IPCE

Érosion/Viticole: E ASSB ODC Ethylène Etel SPSE GDF

Canalisations Commune aval susceptible

d'être inondée

N° INSEE Communes

INONDATIONS MOUVEMENTS DE TERRAINPlan de prévention du

risque d'inondation

Cours d'eauCR = crue

rapide CL = crue lente

RISQUE NATUREL RISQUES TECHNOLOGIQUES

Communes soumises à

DICRIM (D) et PCS

SISMICITE RISQUE INDUSTRIEL TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES (TMD) RUPTURE DE

BARRAGE

1 = très faible2 = faible3 = modérée

Route Rail Fleuve

71178 DOMPIERRE LES ORMES

2 X D

71179 DOMPIERRE SOUS SANVIGNES

Oudrache C 2 D

71180 DONZY LE NATIONAL 2 D

71181 DONZY LE PERTUIS E/C 2 X D71182 DRACY LE FORT C 2 X D71183 DRACY LES

COUCHESE/C 2 D

71184 DRACY SAINT LOUP Arroux C 2 D71185 DYO 2 D71186 ECUELLES Saône CL 2 D/PCS71187 ECUISSES Dheune-Cosanne C 2 X X D71188 EPERTULLY C 2 D71189 EPERVANS Saône CL 2 SB D/PCS71190 EPINAC C 2 PONT DU ROY D71191 ESSERTENNE Dheune-Cosanne C 2 MONTAUBRY D71192 ETANG SUR

ARROUXArroux-Mesvrin 2 X

LE MARTINET D71193 ETRIGNY E/C 2 D71194 FARGES LES

CHALON2 X X

D71195 FARGES LES

MACONSaône CL E/C 2 X D/PCS

71196 FAY (le) 3 D71198 FLACEY EN BRESSE Seille et ses affluents C 3 X X

D71199 FLAGY C 2 X D71200 FLEURY LA

MONTAGNE2 D

71201 FLEY C 2 D71202 FONTAINES E/C 2 X X D71203 FONTENAY C 2 D71204 FRAGNES Corne CR 2 X D/PCS71205 FRANGY EN BRESSE Seille et ses affluents 2 X X

D71206 FRETTE (la) 2 D71207 FRETTERANS Doubs CL 2 X D/PCS71208 FRONTENARD Doubs CL 2 D/PCS71209 FRONTENAUD Seille et ses affluents 3 X X D71210 FUISSE Petite Grosne E/C 2 D71212 GENELARD Bourbince-Oudrache C 2 X X LA SORME/TORCY D71213 GENETE (la) Seille et ses affluents 2 D71214 GENOUILLY C 2 D71215 GERGY Saône CL 2 X X D/PCS71216 GERMAGNY 2 D71217 GERMOLLES SUR

GROSNEGrosne 2

D71218 GIBLES 2 D71219 GIGNY SUR SAONE Saône CL 2 D/PCS71220 GILLY SUR LOIRE Loire CL C 2 VILLEREST D/PCS71221 GIVRY E/C 2 X X D71222 GOURDON 2 D71223 GRANDE VERRIERE

(la)C 1 15

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Atlas des zones inondables

Cavités Souterraines:C Type IPCE

Érosion/Viticole: E ASSB ODC Ethylène Etel SPSE GDF

Canalisations Commune aval susceptible

d'être inondée

N° INSEE Communes

INONDATIONS MOUVEMENTS DE TERRAINPlan de prévention du

risque d'inondation

Cours d'eauCR = crue

rapide CL = crue lente

RISQUE NATUREL RISQUES TECHNOLOGIQUES

Communes soumises à

DICRIM (D) et PCS

SISMICITE RISQUE INDUSTRIEL TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES (TMD) RUPTURE DE

BARRAGE

1 = très faible2 = faible3 = modérée

Route Rail Fleuve

71224 GRANVAUX 2 D71225 GRANGES 2 X D71226 GREVILLY E 2 D71227 GRURY C 2 X D71228 GUERFAND 2 D71229 GUERREAUX (les) C 2 D71230 GUEUGNON Arroux 2 AS X D/PCS71231 GUICHE (la) 2 X D71232 HAUTEFOND 2 X D71233 L'HOPITAL LE

MERCIERLoire CL 2

VILLERESTD/PCS

71234 HUILLY SUR SEILLE Seille et ses affluents 2 X D71235 HURIGNY E/C 2 D71236 IGE Mouge E/C 2 D71237 IGORNAY Arroux C 1 VILLEREST D71238 IGUERANDE Loire CL C 2 D/PCS71239 ISSY L'EVEQUE C 2 X D71240 JALOGNY Grosne C 2 D71241 JAMBLES E/C 2 X D71242 JONCY 2 D71243 JOUDES 3 X X X D71244 JOUVENCON Seille et ses affluents 2 D71245 JUGY 2 X D71246 JUIF 2 D71247 JULLY LES BUXY E 2 D71248 LACROST Saône CL C 2 D/PCS71249 LAIVES Grosne C 2 X D71250 LAIZE Mouge E/C 2 D71251 LAIZY Arroux 1 D71252 LALHEUE Grosne 2 D71253 LANS 2

71254LAYS SUR LE DOUBS

Doubs CL 2 D/PCS

71255 LESME Loire CL 2 X VILLEREST D/PCS71256 LESSARD EN

BRESSE2 X

D71257 LESSARD LE

NATIONAL2 D

71258 LEYNES E 2 D71259 LIGNY EN

BRIONNAIS2 X

D71261 LOISY Seille et ses affluents 2 X X D71262 LONGEPIERRE Doubs CL 2 D/PCS71263 LOUHANS Seille CL 2 X X D/PCS71264 LOURNAND Grosne C 2 X D71265 LA LOYERE Corne CR 2 X X D/PCS71266 LUCENAY L'EVEQUE 1

D71267 LUGNY E/C 2 D71268 LUGNY LES

CHAROLLESArconce C 2

D71269 LUX Saône CL 2 X D/PCS

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Atlas des zones inondables

Cavités Souterraines:C Type IPCE

Érosion/Viticole: E ASSB ODC Ethylène Etel SPSE GDF

Canalisations Commune aval susceptible

d'être inondée

N° INSEE Communes

INONDATIONS MOUVEMENTS DE TERRAINPlan de prévention du

risque d'inondation

Cours d'eauCR = crue

rapide CL = crue lente

RISQUE NATUREL RISQUES TECHNOLOGIQUES

Communes soumises à

DICRIM (D) et PCS

SISMICITE RISQUE INDUSTRIEL TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES (TMD) RUPTURE DE

BARRAGE

1 = très faible2 = faible3 = modérée

Route Rail Fleuve

71270 MACON Saône / Petite Grosne

CL / CR E 2 AS X X D/PCS

71271 MAILLY 2 D71272 MALAY Grosne 2 D71273 MALTAT 2 D71274 MANCEY E/C 2 D71275 MARCIGNY Loire CL 2 X D/PCS71276 MARCILLY LA

GUEURCEC 2 D

71277 MARCILLY LES BUXY C 2 X XD

71278 MARIGNY 2 X VILLEREST D71279 MARIZY Arconce 2 D71280 MARLY SOUS ISSY C 2 X D71281 MARLY SUR

ARROUX2 X

D71282 MARMAGNE Mesvrin 2 ST SERNIN DU BOIS D71283 MARNAY Saône CL Grosne 2 D/PCS71284 MARTAILLY LES

BRANCIONE/C 2 D

71285 MARTIGNY LE COMTE

Arconce C 2 XD

71286 MARY 2 D71287 MASSILLY Grosne C 2 D71288 MASSY C 2 X D71289 MATOUR 2 D71290 MAZILLE Grosne 2 X D71291 MELAY Loire CL 2 VILLEREST D/PCS71292 MELLECEY E/C 2 X D71293 MENETREUIL 2 X D71294 MERCUREY E/C 2 X D71295 MERVANS 2 D71296 MESSEY SUR

GROSNEGrosne 2 D

71297 MESVRES Mesvrin 2 LE MARTINET D71299 MILLY LAMARTINE Petite Grosne E/C 2 X D71300 LE MIROIR 3 X X D71301 MONT 2 D71302 MONTAGNY LES

BUXYE/C 2 D

71303 MONTAGNY PRES LOUHANS

Seille et ses affluents 2 X XD

71304 MONTAGNY SUR GROSNE

Grosne 2D

71305 MONTBELLET Saône CL E/C 2 X D/PCS71306 MONTCEAU LES

MINES Bourbince CR C 2 X LA SORME / TORCY

/BERTHAUDD/PCS

71307 MONTCEAUX L'ETOILE

Arconce 2 XD

71308 MONTCEAUX RAGNY 2 D

71309 MONTCENIS 2 D71310 MONTCHANIN Bourbince C 2 X X D71311 MONTCONY Seille et ses affluents 2 X X D71312 MONTCOY 2 D17

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Atlas des zones inondables

Cavités Souterraines:C Type IPCE

Érosion/Viticole: E ASSB ODC Ethylène Etel SPSE GDF

Canalisations Commune aval susceptible

d'être inondée

N° INSEE Communes

INONDATIONS MOUVEMENTS DE TERRAINPlan de prévention du

risque d'inondation

Cours d'eauCR = crue

rapide CL = crue lente

RISQUE NATUREL RISQUES TECHNOLOGIQUES

Communes soumises à

DICRIM (D) et PCS

SISMICITE RISQUE INDUSTRIEL TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES (TMD) RUPTURE DE

BARRAGE

1 = très faible2 = faible3 = modérée

Route Rail Fleuve

71313 MONTHELON Arroux C 1 X D71314 MONTJAY 2 X X D71315 MONT LES SEURRE Saône/ Doubs CL / CL 2 D/PCS

71316 MONTMELARD 2 D71317 MONTMORT Arroux 2 D71318 MONTPONT EN

BRESSE2 X

D71319 MONTRET 2 X D71321 MOREY Dheune-Cosanne C 2 D71322 MORLET 2 PONT DU ROY D71323 MORNAY Arconce C 2 D71324 MOROGES E/C 2 X D71325 MOTTE SAINT JEAN

(la) Loire CL Arroux C 2

VILLERESTD/PCS

71326 MOUTHIER EN BRESSE

2 X XD

71327 MUSSY SOUS DUN 2 D71328 NANTON 2 D71329 NAVILLY Doubs CL 2 X D/PCS71330 NEUVY

GRANDCHAMPC 2 D

71331 NOCHIZE Arconce 2 X D71332 ORMES Saône CL 2 D/PCS71333 OSLON 2 X D71334 OUDRY Oudrache C 2 X D71335 OUROUX SOUS LE

BOIS SAINTE MARIE2

D

71336 OUROUX SUR SAONE

Saône CL 2 X D/PCS

71337 OYE C 2 D71338 OZENAY E/C 2 D71339 OZOLLES C 2 D71340 PALINGES Bourbince/Oudrache C 2 X X LA SORME D71341 PALLEAU Sâone Bouzaize/Dheune-

Cosanne/Palleau2 X D/PCS

71342 PARAY LE MONIAL Oudrache/Bourbince-Oudrache/Meuzin

2 X XLA SORME D

71343 PARIS L'HOPITAL Dheune-Cosanne E/C 2 D71344 PASSY 271345 PERONNE E/C 2 X D71346 PERRECY LES

FORGESOudrache C 2 X

D71347 PERREUIL Dheune-Cosanne C 2 MONTAUBRY D71348 PERRIGNY SUR

LOIRELoire CL 2

VILLERESTD/PCS

71349 PETITE VERRIERE(la) C 1

71350 PIERRECLOS Petite Grosne E/C 2 D71351 PIERRE DE BRESSE Doubs CL C 2 D/PCS

71352 LE PLANOIS 2 X X D71353 PLOTTES E/C 2 D71354 POISSON Arconce 2 X D18

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Atlas des zones inondables

Cavités Souterraines:C Type IPCE

Érosion/Viticole: E ASSB ODC Ethylène Etel SPSE GDF

Canalisations Commune aval susceptible

d'être inondée

N° INSEE Communes

INONDATIONS MOUVEMENTS DE TERRAINPlan de prévention du

risque d'inondation

Cours d'eauCR = crue

rapide CL = crue lente

RISQUE NATUREL RISQUES TECHNOLOGIQUES

Communes soumises à

DICRIM (D) et PCS

SISMICITE RISQUE INDUSTRIEL TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES (TMD) RUPTURE DE

BARRAGE

1 = très faible2 = faible3 = modérée

Route Rail Fleuve

71355 PONTOUX Doubs CL 2 X D/PCS71356 POUILLOUX Bourbince/Oudrache 2 X D71357 POURLANS Doubs CL 2 X D/PCS71358 PRESSY SOUS

DONDIN2 D

71359 PRETY Saône CL C 2 X D/PCS71360 PRISSE Petite Grosne E/C 2 X D71361 PRIZY C 2 D71362 PRUZILLY E 2 D71363 PULEY(le) C 2 D71364 RACINEUSE (la) 2 D71365 RANCY Seille et ses affluents 2 X D71366 RATENELLE Seille et ses affluents 2 X D71367 RATTE 2 X D71368 RECLESNE C 171369 REMIGNY Dheune-Cosanne E/C 2 MONTAUBRY D71370 RIGNY SUR ARROUX Arroux 2

VILLEREST D71371 LA ROCHE VINEUSE Petite Grosne E/C 2 X

D71372 ROMANECHE

THORINSSaône CL E/C 2 X X D/PCS

71373 ROMENAY Seille et ses affluents 2 D71374 ROSEY E/C 2 D71375 ROUSSET (le) 2 D71376 ROUSSILLON EN

MORVANC 1

71377 ROYER E/C 2 D71378 RULLY E/C 2 X MONTAUBRY D71379 SAGY Seille et ses affluents 3 X D71380 SAILLENARD 3 D71381 SAILLY 2 D71382 SAINT AGNAN Loire CL 2 VILLEREST D/PCS71383 SAINT ALBAIN Saône CL E/C 2 X D/PCS71384 SAINT AMBREUIL Grosne 2 X D71385 SAINT AMOUR

BELLEVUEE 2 D

71386 SAINT ANDRE EN BRESSE

2 D

71387 SAINT ANDRE LE DESERT

2 X D

71388 SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS

Bourbince/Oudrache C 2 XD

71389 SAINT AUBIN SUR LOIRE

Loire CL C 2VILLEREST

D/PCS

71390 SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES

Oudrache C 2D

71391 SAINT BERAIN SUR DHEUNE

Dheune-Cosanne C 2MONTAUBRY D

71392 SAINT BOIL E/C 2 D71393 SAINT BONNAY DE

CRAY2 D

71394 SAINT BONNET DE JOUX

2 X D

71395 SAINT BONNET DE VIEILLE VIGNE

2 D

71396 SAINT BONNET EN BRESSE

2 D19

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Atlas des zones inondables

Cavités Souterraines:C Type IPCE

Érosion/Viticole: E ASSB ODC Ethylène Etel SPSE GDF

Canalisations Commune aval susceptible

d'être inondée

N° INSEE Communes

INONDATIONS MOUVEMENTS DE TERRAINPlan de prévention du

risque d'inondation

Cours d'eauCR = crue

rapide CL = crue lente

RISQUE NATUREL RISQUES TECHNOLOGIQUES

Communes soumises à

DICRIM (D) et PCS

SISMICITE RISQUE INDUSTRIEL TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES (TMD) RUPTURE DE

BARRAGE

1 = très faible2 = faible3 = modérée

Route Rail Fleuve

71397 SAINTE CECILE Grosne 2 X D71398 SAINT CHRISTOPHE

EN BRESSE2 X D

71399 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS

C 2 X D

71400 SAINT CLEMENT SUR GUYE

C 2 D

71401 SAINTE CROIX Seille et ses affluents 2 X X D71402 SAINT CYR Saône Grosne 2 X D/PCS71403 SAINT DENIS DE

VAUXE/C 2 D

71404 SAINT DESERT E 2 X D71405 SAINT DIDIER EN

BRESSE2 X D

71406 SAINT DIDIER EN BRIONNAIS

Arconce 2D

71407 SAINT DIDIER SUR ARROUX

Arroux 2D

71408 SAINT EDMOND C 2 X D71409 SAINT EMILAND 2 D71410 SAINT ETIENNE EN

BRESSE2 D

71411 SAINT EUGENE C 2 D71412 SAINT EUSEBE Bourbince CR Oudrache C 2 X X BERTHAUD D/PCS71413 SAINT FIRMIN 2 X D71414 SAINT FORGEOT C 171415 SAINTE FOY 2 X D71416 SAINT GENGOUX DE

SCISSEE/C 2 X D

71417 SAINT GENGOUX LE NATIONAL

C 2 D

71419 SAINT GERMAIN DU BOIS

Seille et ses affluents 2D

71420 SAINT GERMAIN DU PLAIN

Saône CL 2 X D/PCS

71421 SAINT GERMAIN EN BRIONNAIS

2 D

71422 SAINT GERMAIN LES BUXY

2 D

71423 SAINT GERVAIS EN VALLIERE

Dheune-Cosanne/Avant Dheune

2 X X

D71424 SAINT GERVAIS SUR

COUCHESC 2 D

71425 SAINT GILLES Dheune-Cosanne C 2 MONTAUBRY D71426 SAINTE HELENE C 2 X X D71427 SAINT HURUGE 2 D71428 SAINT IGNY DE

ROCHEle Botoret CR C 2 D/PCS

71430 SAINT JEAN DE VAUX

E 2 X D

71431 SAINT JEAN DE TREZY

Dheune-Cosanne C 2MONTAUBRY D

71433 SAINT JULIEN DE CIVRY

Arconce C 2D

71434 SAINT JULIEN DE JONZY

C 2 X D

71435 SAINT JULIEN SUR DHEUNE

Dheune-Cosanne C 2D20

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Atlas des zones inondables

Cavités Souterraines:C Type IPCE

Érosion/Viticole: E ASSB ODC Ethylène Etel SPSE GDF

Canalisations Commune aval susceptible

d'être inondée

N° INSEE Communes

INONDATIONS MOUVEMENTS DE TERRAINPlan de prévention du

risque d'inondation

Cours d'eauCR = crue

rapide CL = crue lente

RISQUE NATUREL RISQUES TECHNOLOGIQUES

Communes soumises à

DICRIM (D) et PCS

SISMICITE RISQUE INDUSTRIEL TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES (TMD) RUPTURE DE

BARRAGE

1 = très faible2 = faible3 = modérée

Route Rail Fleuve

71436 SAINT LAURENT D'ANDENAY

C 2 X X D

71437 SAINT LAURENT EN BRIONNAIS

2 D

71438 SAINT LEGER DU BOIS

C 2 D

71439 SAINT LEGER LES PARAY

Bourbince/Oudrache 2 XD

71440 SAINT LEGER SOUS BEUVRAY

C 1

71441 SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE

Grosne 2

D71442 SAINT LEGER SUR

DHEUNEDheune-Cosanne C 2

MONTAUBRY D71443 SAINT LOUP

GEANGESDheune-Cosanne/Avant

Dheune2

D71444 SAINT LOUP DE

VARENNESSaône CL 2 X D/PCS

71445 SAINT MARCEL Saône CL 2 X X D/PCS71446 SAINT MARCELIN DE

CRAY2 D

71447 SAINT MARD DE VAUX

E/C 2 D

71448 SAINT MARTIN BELLE ROCHE

Saône CL E 2 X X D/PCS

71449 SAINT MARTIN D'AUXY

C 2 D

71450 SAINT MARTIN DE COMMUNE

C 2 D

71451 SAINT MARTIN DE LIXY

C 2 D

71452 SAINT MARTIN DE SALENCEY

2 XD

71453 SAINT MARTIN DU LAC

Loire CL 2VILLEREST

D/PCS

71454 SAINT MARTIN DU MONT

Seille et ses affluents 2 XD

71455 SAINT MARTIN DU TARTRE

2 D

71456 SAINT MARTIN EN BRESSE

2 XD

71457 SAINT MARTIN EN GATINOIS

Saône CL Dheune-Cosanne/Meuzin 2 X D/PCS

71458 SAINT MARTIN LA PATROUILLE

2 D

71459 SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU

E/C 2 X D

71460 SAINT MAURICE DE SATONNAY

Mouge E 2 XD

71461 SAINT MAURICE DES CHAMPS

2 D

71462 SAINT MAURICE EN RIVIERE

Saône CL 2 X D/PCS

71463 SAINT MAURICE LES CHATEAUNEUF

C 2 XD

71464 SAINT MAURICE LES COUCHES

E/C 2 D

71465 SAINT MICAUD C 2 X D71466 SAINT NIZIER SUR

ARROUXArroux 2

D21

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Atlas des zones inondables

Cavités Souterraines:C Type IPCE

Érosion/Viticole: E ASSB ODC Ethylène Etel SPSE GDF

Canalisations Commune aval susceptible

d'être inondée

N° INSEE Communes

INONDATIONS MOUVEMENTS DE TERRAINPlan de prévention du

risque d'inondation

Cours d'eauCR = crue

rapide CL = crue lente

RISQUE NATUREL RISQUES TECHNOLOGIQUES

Communes soumises à

DICRIM (D) et PCS

SISMICITE RISQUE INDUSTRIEL TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES (TMD) RUPTURE DE

BARRAGE

1 = très faible2 = faible3 = modérée

Route Rail Fleuve

71468 SAINT PIERRE DE VARENNES

C 2 X D

71469 SAINT PIERRE LE VIEUX

Grosne 2D

71470 SAINT POINT 2 D71471 SAINT PRIVE C 2 D71472 SAINT PRIX C 171473 SAINT RACHO 2 D71474 SAINTE RADEGONDE C 2 X D

71475 SAINT REMY Saône / Corne CL / CR 2 X X D/PCS

71477 SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

2 XD

71478 SAINT ROMAIN SOUS VERSIGNY

2 X D

71479 SAINT SERNIN DU BOIS

Mesvrin C 2ST SERNIN DU BOIS D

71480 SAINT SERNIN DU PLAIN

E/C 2 D

71481 SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES

Saône CL E 2 X X D/PCS

71482 SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE

Mesvrin C 2

D71483 SAINT SYMPHORIEN

DES BOISC 2

D

71484 SAINT USUGE Seille et ses affluents 2 X X D71485 SAINT VALLERIN E 2 D71486 SAINT VALLIER Bourbince Oudrache C 2 X X D/PCS71487 SAINT VERAND E 2 D71488 SAINT VINCENT DES

PRES2 X

D71489 SAINT VINCENT EN

BRESSE2 D

71490 SAINT VINCENT BRAGNY

Bourbince C 2 X XD

71491 SAINT YAN Loire CL 2 X VILLEREST D/PCS71492 SAINT YTHAIRE 2 D71493 SAISY 2 D71494 SALLE (la) Saône CL Mouge E/C 2 X D/PCS71495 SALORNAY SUR

GUYEC 2 D

71496 SAMPIGNY LES MARANGES

E/C 2 D

71497 SANCE Saône CL E 2 X X D/PCS71498 SANTILLY Grosne E 2 D71499 SANVIGNES LES

MINESBourbince C 2

D71500 SARRY Arconce 2 X D71501 SASSANGY C 2 D71502 SASSENAY Saône CL 2 X X D/PCS71503 SAULES E/C 2 D71504 SAUNIERES Doubs/Saône CL 2 D/PCS

71505 SAVIANGES C 2 D22

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Atlas des zones inondables

Cavités Souterraines:C Type IPCE

Érosion/Viticole: E ASSB ODC Ethylène Etel SPSE GDF

Canalisations Commune aval susceptible

d'être inondée

N° INSEE Communes

INONDATIONS MOUVEMENTS DE TERRAINPlan de prévention du

risque d'inondation

Cours d'eauCR = crue

rapide CL = crue lente

RISQUE NATUREL RISQUES TECHNOLOGIQUES

Communes soumises à

DICRIM (D) et PCS

SISMICITE RISQUE INDUSTRIEL TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES (TMD) RUPTURE DE

BARRAGE

1 = très faible2 = faible3 = modérée

Route Rail Fleuve

71506 SAVIGNY EN REVERMONT

Seille et ses affluents 3 X XD

71507 SAVIGNY SUR GROSNE

Grosne 2D

71508 SAVIGNY SUR SEILLE

Seille et ses affluents 2 XD

71509 LA CELLE EN MORVAN

C 1

71510 SEMUR EN BRIONNAIS

C 2 XD

71512 SENNECEY LE GRAND

Saône CL C 2 AS X D/PCS

71513 SENOZAN Saône CL Mouge E 2 X X D/PCS71514 SENS SUR SEILLE Seille et ses affluents 2 X X D71515 SERCY Grosne 2 D71516 SERLEY 2 D71517 SERMESSE Doubs CL 2 X D/PCS71518 SERRIERES Petite Grosne E 2 D71519 SERRIGNY EN

BRESSE2 X

D71520 SEVREY Corne CR 2 X D/PCS71521 SIGY LE CHATEL 2 D71522 SIMANDRE Saône CL 2 X X D/PCS71523 SIMARD 2 D71524 SIVIGNON C 2 D71525 SOLOGNY E/C 2 X D71526 SOLUTRE POUILLY E/C 2 D71527 SOMMANT C 171528 SORNAY Seille CL 2 X D/PCS71529 SUIN C 2 D71530 SULLY C 2 PONT DU ROY D71531 TAGNIERE(la) 2 D71532 TAIZE Grosne C 2 D71533 TANCON C 2 X D71534 LE TARTRE Seille et ses affluents 2 D71535 TAVERNAY C 171537 THIL sur ARROUX Arroux 2 D71538 THUREY 2 X D71539 TINTRY 2 PONT DU ROY D71540 TORCY Bourbince/Oudrache C 2 SB X X TORCY LE NEUF D71541 TORPES 2 X X D71542 TOULON SUR

ARROUXArroux CR C 2 X D/PCS

71543 TOURNUS Saône CL 2 SB X D/PCS71544 TOUTENANT 2 D71545 TRAMAYES Grosne C 2 D71546 TRAMBLY Grosne 2 D71547 TRIVY C 2 X D71548 TRONCHY 2 D71549 LA TRUCHERE Saône CL Seille et ses affluents 2 D/PCS71550 UCHIZY Saône CL E/C 2 X D/PCS71551 UCHON C 2 D71552 UXEAU Arroux C 2 X D71553 VAREILLES C 2 D23

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Atlas des zones inondables

Cavités Souterraines:C Type IPCE

Érosion/Viticole: E ASSB ODC Ethylène Etel SPSE GDF

Canalisations Commune aval susceptible

d'être inondée

N° INSEE Communes

INONDATIONS MOUVEMENTS DE TERRAINPlan de prévention du

risque d'inondation

Cours d'eauCR = crue

rapide CL = crue lente

RISQUE NATUREL RISQUES TECHNOLOGIQUES

Communes soumises à

DICRIM (D) et PCS

SISMICITE RISQUE INDUSTRIEL TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES (TMD) RUPTURE DE

BARRAGE

1 = très faible2 = faible3 = modérée

Route Rail Fleuve

71554 VARENNE L'ARCONCE

Arconce 2D

71555 VARENNES LE GRAND

Saône CL Grosne 2 X D/PCS

71556 VARENNES LES MACON

Saône / Petite Grosne

CL/CR E 2 X X D/PCS

71557 VARENNE SAINT GERMAIN

Loire CL Arconce 2VILLEREST

D/PCS

71558 VARENNES SAINT SAUVEUR

Seille et ses affluents 2 X XD

71559 VARENNES SOUS DUN

2 D

71561 VAUBAN 2 X D71562 VAUDEBARRIER C 2 D71563 VAUX EN PRE C 2 D71564 VENDENESSE LES

CHAROLLESC 2 X D

71565 VENDENESSE SUR ARROUX

Arroux C 2D

71566 VERDUN SUR LE DOUBS

Doubs CL 2 X D/PCS

71567 VERGISSON Petite Grosne E/C 2 D71568 VERISSEY 2 X D71570 VERJUX Saône CL 2 D/PCS71571 VEROSVRES 2 X D71572 VERS E/C 2 D71573 VERSAUGUES Arconce 2 X D71574 VERZE Mouge E/C 2 D71576 LE VILLARS Saône CL C 2 X D/PCS71577 VILLEGAUDIN 2 X D71578 LA VILLENEUVE Doubs CL 2 X D/PCS71579 VILLENEUVE EN

MONTAGNEC 2 X X

D71580 VINCELLES Seille CL 2 D/PCS71581 VINDECY Loire CL 2 X VILLEREST D/PCS71582 VINEUSE(la) C 2 X D71583 VINZELLES Saône CL E 2 X D/PCS71584 VIRE E/C 2 X X D71585 VIREY LE GRAND 2 X D71586 VIRY Arconce C 2 D71587 VITRY LES CLUNY 2 X D71588 VITRY EN

CHAROLLAISBourbince/Oudrache 2 X X

VILLEREST D71589 VITRY SUR LOIRE Loire CL 2 X VILLEREST D/PCS71590 VOLESVRES Bourbince/Oudrache 2 X X D71591 FLEURVILLE Saône CL E 2 X D/PCS

24

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Jura

Côte d'Or

Ain

Nièvre

Loire

Rhône

Allier

D24

D996

D673

D973D673

D978

D1083

D678

D5

D319

D369 D

673

D673

D906

D69

VC

VC

D978B

D678

D981

D1

9

D906

D906

D980

D9

81

D906

D672

D933

D977

D980

D978 D681

D68

1

D994

D61

D680

D680

D980

D979

D979

D83D

985

D4

N80

N70

N79

N79

N79

N80

N79

N70

A6

A6

A6

A6

A40

A39

Crissey

Sennecey

le-Grand

Epervans

Chalon-s

Saône

Mâcon

Tournus

Blanzy

Gueugnon

Le Creusot

Torcy

Le S

oln

an

La Vallière

La Mouge

Le

Sevro

n

La SeilleLa

Gro

sne

laCorn

e

LeDoubs

laSaô

ne

la Thalie

La petite Grosne

La

Dheu

ne

L'A

rroux

Le Mesvrin

l' Orbise

La

Lo

ire

La

Bo

urb

ince

La

Saô

ne

Bellevesvre

Mouthieren-Bresse

Beauvernois

Bosjean

Le Tartre

Le Planois

Sens-sSeille

Bouhans

Frangyen-Bresse

Torpes

Montjay

Authumes

Fretterans

Pierre-de-Bresse

Dampierreen-Bresse

LaChapelle-St-Sauveur

La Chaux

Serley

Pourlans

Lays-s-leDoubs

St-Germaindu-Bois

Devrouze

Simard

Longepierre

CluxLa Villeneuve

CharetteVarennes

Frontenard

St-Bonnet-enBresse

Mervans

La Racineuse

Villegaudin

Serrigny-enBresse

St-Didier-enBresse

Diconne

Thurey

Verissey

Lessarden-Bresse

Tronchy

Navilly

Mont-lesSeurre

Charnay-lesChalon

Pontoux

Toutenant

Sermesse

Savigny-enRevermont

Beaurepaireen-Bresse

Flacey-enBresse

Saillenard

Champagnat

Cuiseaux

Joudes

Condal

Le Miroir

Dommartinles-Cuiseaux

Frontenaud

Ratte

Le Fay

Montcony

Montagnyprès-Louhans

St-Usuge

Sagy

St-Martindu-Mont

Vincelles

Bruailles

La ChapelleNaude

Louhans

Ste-Croix

Montponten-Bresse

VarennesSt-Sauveur

La ChapelleThècle

Sornay

Bantanges

Menetreuil

Savigny-sSeille

Branges

JuifMontret

St-André-en-Bresse

La Genête

Jouvençon

Romenay

Huilly-s-Seille

Rancy

La Frette

St-Vincenten-Bresse

St-Etienneen-Bresse

Brienne

Les Bordes

Saunières

Ecuelles

Bragny-sSaône

Palleau

l'Abergement-Ste-Colombe

Guerfand

Damerey

St-Martinen-Bresse

Ciel

Montcoy

St-Mauriceen-Rivière

Verdun-sle-Doubs

St-Martin-en-Gatinois

Allerey-s-Saône

Lans

St-Christopheen-Bresse

Oslon

Ouroux-sSaône

Epervans

Sassenay

VerjuxGergy

Bey

AlleriotChâtenoy-

en-B.

St-Gervaisen-Vallière

Demigny

St-Loup-Géanges

Crissey

St-Marcel

Lessardle-National

Vireyle-Grand

Lux

St-Loup-deVarennes

St-Rémy

Sevrey

Fragnes

Chalon-sSaône

Champforgeuil

La Loyère

Chaudenay

La Charmée

Granges

Châtenoy-le-Royal

Farges-lesChalon

Loisy

l'Abergement de Cuisery

Cuisery

Simandre

Ormes

Prety

Ratenelle

La Truchère

Baudrières

St-Germaindu-Plain

Gigny-sSaône

Lacrost

Boyer

Tournus

Uchizy

Le VillarsPlottes

Fargesles-Mâcon

St-Cyr

Marnay

Senneceyle-Grand

Beaumont-sGrosne

Varennes-le-Grand

Burgy

St-Albain

Viré

Clessé

Fleurville

Montbellet

Chardonnay

Ozenay

Martaillyles-Brancion

Vers

Mancey

Royer

MontceauxRagny

Jugy

Laives

St-Ambreuil

Lugny

Grevilly

St-Gengouxde-Scissé

Bissy-laMâconnaise

Cruzille

Nanton

Champagnys/-Uxelles

La Chapelles/s-Brancion

Etrigny

La Chapellede-Bragny

Messey-s-Grosne

St-Germainles-Buxy

Lalheue

Buxy

Jully-les-Buxy

St-Boil

Santilly

Blanot

Cortambert

Chisseyles-Mâcon

Bray

Chapaize

Cormatin

Bissy-s/sUxelles

Bresse-sGrosne

La Salle

Charbonnières

St-MartinBelle-Roche

Senozan

Varennesles-Mâcon

Charnayles-Mâcon

Mâcon

Sancé

Chaintré

La Chapellede-Guinchay

St-Symphoriend'Ancelles

Crèchess-Saône

Vinzelles

Fuissé

Prissé

Chevagnyles-Chevrières

Hurigny

IgéSt-Maurice

de-Satonnay

LaizéVerzé

Peronne

Azé

Donzyle-Pertuis

Cluny

Chasselas

Vergisson

Davayé

Solutré-Pouilly

Leynes

ChânesSt-Vérand

St-AmourBellevue

Pruzilly

RomanècheThorins

Bussières

La RocheVineuseMilly

Lamartine

Berzéle-Chatel

Berzéla-VilleSologny

Pierreclos

Serrières

Tramayes

St-Point

Bourgvilain

Ste-Cécile

Jalogny

LournandLa Vineuse

Château

Bergesserin

Mazille

Clermain

Germolles

Montagnys-Grosne

St-Léger-s/sla-Bussiere

Brandon

Buffières

Donzy-leNational

Chiddes

Sivignon

La Chapelle-du-Mt-de-France

Curtil-s/Buffières

Trivy

Trambly

St-Pierrele-Vieux

Dompierreles-Ormes

Verosvres

St-Bonnetde-Joux

Suin

Matour

Montmelard

Fontaines

Bouzeron

Rully

Chagny

Dracyle-Fort

Mellecey

St-Martin-s/sMontaigu

Givry

Chasseyle-Camp

Mercurey

St-Jeande-Vaux

St-Denis-de-Vaux

Remigny

Dezize-lesMaranges

Cheillyles-M

Sampignyles-M

Aluze

Charrecey

Chamilly

Rosey

Sassangy

St-Désert

Bissey-s/s-Cruchaud

Moroges

Ste-Hélène

Jambles

Barizey

St-Bérain-s-Dheune

St-Mardde-Vaux

ChangeParisl'Hôpital

St-Sernindu-Plain

Epertully

Créot

Dennevy

St-GillesSt-Mauriceles-C

St-Léger-s-DheuneSt-Jean-de

-Trezy

ChatelMoronMorey

Villeneuve-enMontagne

Perreuil

St-Gervais-sCouches

Marcilly-les-BuxySt-Laurent

d'Andenay

Couches

St-Gengouxle-National

Chenoves

Culles-lesRoches

Saules

Massilly

Curtil-s/sBurnand

Malay

Savignys-Grosne

SercyBurnand

Fley

St-Vallerin

Montagnyles-Buxy

Ameugny

Taizé

Cortevaix

Bissys-Fley

St-Mauricedes-Champs

St-Martindu-Tartre

Vaux-en-Pré

Vitry-lesCluny

Flagy

Massy

Cersot

Savianges

Germagny

Salornays-Guye

St-Huruge

Bonnay

St-Ythaire

BurzySt-Martinla-Patrouille

Joncy

St-Clements-Guye

Mary

Genouilly

Collongeen-Charollais

Cherizet

PassySailly

Sigy-leChatel

St-Privé

Le Puley

St-Martin-d'Auxy

St-Micaud

Pressy-s/Dondin

St-Andréle-Désert

St-Vincentdes-Prés

Chevagnys-Guye

St-Marcelin-de-Cray

St-Martin-deSalencey

Gourdon

Mont-StVincent

Marigny

St-Eusèbe

Le Rousset

La Guiche

St-Romains/s-Gourdon

Saisy

Dracyles-C

St-Martin-deCommune

Collonge-la-Madeleine

St-Julien-sDheune

Montchanin

Ecuisses

Essertenne

Le Breuil

St-Sernindu-Bois

St-Emiland

St-Pierre-de-Varennes

St-Firmin

Le Creusot

Tintry

Morlet

Sully

Antully

Auxy

Epinac

Igornay

St-Léger-du-Bois

Curgy

Torcy

Montcenis

Broye

Marmagne

St-Symphoriende-Marmagne

Barnay

Cordesse

Charmoy

Les Bizots

St-Eugène

Dracy-StLoup

Autun

St-Forgeot

Mesvres

La Chapelles/-Uchon

Uchon

Chissey-en-Morvan

Lucenay-l'Evêque

ReclesneSommant

St-Niziers-Arroux

LaizyBrion

Etangs-Arroux

La Tagnière

La Celle en Morvan

Tavernay

Monthelon

Anost

Cussy-en-Morvan

La Pte-Verriere

Dettey

La Boulaye

Montmort

Charbonnat

Cuzy

La Comelle

St-Didiers-Arroux

St-Léger-s/sBeuvray

Thils-Arroux

La Gde-Verrière

St-Prix

Roussillon-en-Morvan

Beaubery

Ozolles

Vendenesseles-Charolles

Ballore

Mornay

Viry

St-Racho

Chatenay

Varenness/s-Dun

Chauffailles

Mussys/s-Dun

Anglures/s- Dun

Bois-SteMarie

Colombieren-Brionnais

Gibles

St-Ignyde-Roche

Vaudebarrier

Marcillyla-Gueurce

Ouroux-s/le-Bois

Ste-MarieDyo

St-Symphoriendes-Bois

Curbigny

Baudemont

La Chapelles/s-Dun

La Clayette

Chassignys/s-Dun

St-Laurenten

Brionnais

Charolles

Baron

Fontenay

St-Bonnet-deVieille-Vigne

Grandvaux

St-Mauriceles-Chateauneuf

Chateauneuf

Coublanc

TanconSt-Martinde-Lixy

Amanze

Vareilles

St-Germainen

BrionnaisPrizy

Oyé

St-Juliende-Civry

ChangyLugny

lesCharolles

St-Aubin-enCharollais

Champlecy

Ligny-enBrionnais

Vauban

St-Bonnetde-Cray

St-Edmond

Mailly

Fleury-laMontagne

St-Christopheen-Brionnais

St-Juliende-Jonzy

Briant

Varennel'Arconce

Nochize

Volesvres

Hautefond

St-Légerles-Paray

Parayle-Monial

St-VincentBragny

Marizy

Martignyle-Comte

Ciry-le-NoblePouilloux

Montceaules-Mines

Blanzy

Sanvignesles-Mines

St-Vallier

St-Bérain-s/sSanvignes

Dompierre-s/Sanvignes

Genelard

Perrecyles-Forges

Palinges

St-Romains/s-Versigny

Toulon-sArroux

Marly-sArroux

OudryChassy

Clessy

Gueugnon

Vendenesses-Arroux

Rigny-s-Arroux

Uxeau

Issy-l'Evêque

Marlys/s-Issy

SteRadegonde

Curdin

La Chapelleau-Mans

Perrignys-Loire

NeuvyGrandchamp

LesGuerreaux

Chalmoux

Grury

Mont

Cressys-Somme

BourbonLancy

St-Aubins-Loire

Gilly-sLoire

Lesme

Cronat

MaltatVitry-s-Loire

SteFoy

Semuren

Brionnais

Sarry

Versaugues

St-Didieren

Brionnais

Poisson

Marcigny

Baugy

Anzyle-Duc

St-Martindu-Lac

l'Hôpitalle-Mercier

St-Yan

VarenneSt-Germain

Vindecy

Montceauxl'Etoile

Melay

Chenayle-Châtel

Iguerande

Artaix

Bourgle-Comte

Céron

Chambilly

Vitry-enCharollais

La MotteSt-Jean

Digoin

St-Agnan

le Botoret

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canal latéral à la Loire

l'Yonne

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le Sornin

canal de Roanne à Digoin

la Reyssouze

la Sane-Morte

bras la Seillette aval de la Seille

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pipeline éthylène Carling Viriat

canalisation GRTGaz

pipeline éthylène ETEL TUE

pipeline Sud Européen

pipeline ODC (Oléoduc de Défense Commune)

Réseau RGC

TGV Voie férrée

Autoroute RCEA

SEVESO seuil haut (7)

SEVESO seuil bas (10)

dépôts pétroliers (2)

Département de Saône-et-LoireLes risques naturels et technologiques

Sources :Préfecture 71 SDPCCanalisation éthylène Carling Viriat : ATOFINACanalisation éthylène ETEL TUE : TOTAL FINA ELF

DDT71 MCTP/GEO le 29/02/2012BD Carto - Copyright IGN-ParisDEP71_RISQUES_NATUR_TECHNO_02_2012.wor

Communes exposées à un risque d' inondation

renseigné par des Atlas des Zones Inondables

(*) commune concernée par 2 PPRNi

PPRNi (*)

approuvé (9)

PPRNi

approuvé (91)

en révision (21)

N80

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SYNTHESE DES RISQUES

113 communes soumises à plan communal de sauvegarde (PCS)

552 communes soumises au moins à un risque majeur, donc àl'obligation de réaliser un document d'information communal sur lesrisques majeurs(DICRIM)

573 communes soumises à obligation d'information des acquéreurs etdes locataires (IAL) dont 552 obligées de renseigner l'état des risquesnaturels et technologiques (ERNT)

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DEFINITION DU RISQUE MAJEURLe risque majeur est la possibilité d'un évènement d'origine naturelle ou anthropique dont les effets peuventmettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser lescapacités de réaction de la société.

Les risques sont généralement classés en cinq catégories :

risques de la vie couranterisques naturelsrisques technologiquesrisques conflictuels ou sociétauxrisques de transports

Néanmoins, cette typologie ne permet pas de distinguer les risques courants des risques majeurs.

Le risque majeur appartient au domaine du risque collectif et correspond à un accident avec de nombreusesvictimes et/ou des dommages importants pour les biens et/ou l'environnement (ex, explosion de l'usine AZFà Toulouse en 2001).Il se caractérise par une faible probabilité d'occurrence et une gravité très élevée.

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Le risque majeur n'intègre pas les risques domestiques, les accidents de la route, les pollutions chroniques ,les risques alimentaires, l'insécurité.Une échelle de gravité des dommages a été produite par le ministère de l'écologie, du développementdurable, des transports et du logement :

Classe Dommages humains Dommages matériels0 Incident Aucun blessé Moins de 0,3MЄ1 Accident 1ou plusieurs blessés Entre 0,3MЄ et 3MЄ2 Accident grave 1 à 9 morts Entre 3MЄ et 30MЄ3 Accident très grave 10à 99 morts Entre 30MЄ et 300MЄ4 Catastrophe 100 à 999 morts Entre 300MЄ et 3 000 MЄ

5 Catastrophe majeure 1 000 morts ou plus 3000MЄ ou plus

Le risque majeur est la confrontation d'un aléa avec des enjeux.

Le risque majeur peut se traduire par les situations suivantes :

un seul accident et de nombreux sinistrés et/ou des dommages importants (biens – environnement) une importante mobilisation des hommes et des moyens, pendant et après la crise.

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Les risques majeurs sont classés en deux catégories : huit risques naturels principaux sont prévisibles sur leterritoire national. Les risques technologiques d'origine anthropique, sont au nombre de quatre.

LES RISQUES NATURELS LES RISQUES TECHNOLOGIQUESInondationsAvalanchesIncendies de forêtMouvements de terrainSéismesÉruptions volcaniquesTornades – cyclonesRaz de marée

Risques industriels

Risque nucléaire

Transports de matières dangereuses

Rupture de barrage

Dans le département, en fonction des éléments connus à ce jour, il existe principalement:

des risques naturels (inondations, risques géologiques, risques sismiques, phénomènesmétéorologiques)

des risques technologiques (industriel, transports de matières dangereuses).

Le risque de rupture de barrages sera traité à titre d'information, le département ne comportant pasd'ouvrages soumis à plan particulier d'intervention.

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D'autres risques existent, comme par exemple, les accidents de la circulation, les feux d'habitation. Ils fontpartie des risques de la vie quotidienne et n'entrent pas de ce fait dans la catégorie des risques majeurs.

En revanche, seront traités en annexe, des risques présentant un intérêt certain pour l'information despopulations dans le département :

la pollution atmosphérique,les risques de la vie quotidienne.

Quelles ont été les catastrophes ou les événements importants dans le département ?

S'il n'y a pas eu dans le département de catastrophe importante, il convient néanmoins de citer en matièrede risques naturels :

Les inondationsVal de Loire 1846 – 1983 – 2003 - 2008Val de Saône 1840 – 1955 – 1982 – 1983 – 2001 - 2008

Doubs 1955 – 1983 – 1990 – 2003 Bassin de la Seille 1935 -1955 – 1985 – 1999 – 2000 – 2002

Les intempéries la tempête de décembre 1999

la sécheresse à l'été 2003 orages et crue torrentielle du Merdasson en 2007 (Iguerande, Marcigny)

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LES ZONES CONCERNEES PAR L'INFORMATION PREVENTIVE

Parce que la gravité du risque est proportionnelle à la vulnérabilité des enjeux, un des moyens essentiels de laprévention est l'adoption par les citoyens de comportements adaptés aux menaces. Ainsi la première loi de sécuritécivile du 22 juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sontsoumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que les mesures de sauvegarde qui les concernent (article L 125-2 ducode de l'environnement). L'information préventive des populations constitue donc l'un des maillons de la prévention des risques. Le décret n°90-918 du 11 octobre 1990 modifié le 9 juin 2004 précise le contenu et la forme des informationsauxquelles doivent avoir accès les personnes susceptibles d'être exposées à des risques majeurs ainsi que lesmodalités selon lesquelles elles seront portées à leur connaissance.

Selon le décret précité, il y a obligation d'information de la population dans les communes où existe :

►un plan particulier d'intervention (décret du 6 mai 1988) ►un plan de prévention des risques naturels prévisibles (article L 562-1 du Code de l'Environnement) ►un plan ou périmètre valant plan de prévention des risques naturels prévisibles (article L 562-6 du Code de l'environnement) ►un plan de prévention des risques miniers (article 94 du Code minier) et dans les communes situées : ► dans une zone sismique faible, modérée, moyenne et forte ► dans les départements concernés par un risque important de feux de forêt Un tableau croisé des communes où s'applique le droit à l'information sur les risques majeurs en application del'article L125-2 du code de l'environnement figure page 7.

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LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L'INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS

I.Le Dossier Départemental des Risques Majeurs :

Dans chaque département, le Préfet doit mettre le DDRM à jour, arrêter annuellement la liste descommunes à risques du département (article 2 du décret 90-918 modifié), assurer la publication de cetteliste au recueil des actes administratifs de l'Etat ainsi que sa diffusion sur Internet.

Sur la base des connaissances disponibles, le DDRM présente les risques majeurs identifiés dans ledépartement, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement. Il fait demême pour les phénomènes qui peuvent affecter indifféremment toutes les communes du département,comme les tempêtes, les chutes abondantes de neige, les vagues de froid ou de forte chaleur et le transportde marchandises dangereuses.

Le DDRM mentionne l'historique des événements et des accidents qui peuvent constituer une mémoire durisque et récapitule les principales études, sites Internet, ou documents de référence qui peuvent êtreconsultés pour une complète information.

Le DDRM est consultable à la préfecture et en sous-préfecture, ainsi qu'à la mairie des communes relevantde l'article 2 du décret 90-918 modifié. Le Préfet l'adresse également, à titre d'information, aux maires descommunes non concernées. Le DDRM est mis en ligne sur internet à partir du site des services de l'Etat.

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II. Le Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Au niveau communal, le Maire est chargé d'établir le Document d'Information Communal sur les RisquesMajeurs (DICRIM), en complétant les informations transmises par le Préfet (DDRM, cartographie des zonesexposées....) :

- des actions de prévention, de protection ou de sauvegarde intéressant la commune,

- des événements et accidents significatifs à l'échelle de la commune,

- éventuellement des règles d'urbanisme spécifiques dans le cadre du plan local d'urbanisme.

En présence de cavités souterraines ou de marnières dont l'effondrement est susceptible de porteratteinte aux personnes et aux biens (article L 563-6 du code de l'environnement), le Maire doit en dresser lacarte communale et l'inclure dans le DICRIM.

En zone inondable, le Maire doit implanter des repères de crues en application de l'article L 563.3 du codede l'environnement et mentionner dans le DICRIM leur liste et leur implantation.

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III. De l'information préventive à l'ingénierie de crise : le plan communal de sauvegarde (PCS)

Les communes dont le périmètre est couvert par :

un plan de prévention des risques naturels prescrit et/ou approuvé quelle que soit la nature du risqueconcerné,

un plan de prévention des risques technologiques prescrit et/ou approuvé,

un plan particulier d'intervention (PPI)

doivent réaliser un plan communal de sauvegarde (PCS).

Outil essentiel au maire dans son rôle d'acteur de la gestion d'un événement de sécurité civile sur leterritoire de sa commune, le plan communal de sauvegarde s'intègre dans l'organisation générale dessecours et met à sa disposition les moyens d'action lui permettant de gérer au mieux les événementsportant atteinte aux populations, aux biens et à l'environnement.

Le PCS est le maillon local de l'organisation de la sécurité civile.

Sans être placée dans l'obligation précitée, toute commune confrontée à un ou plusieurs risques et qui lesouhaite, peut élaborer ce document d'aide à la décision que constitue un plan communal de sauvegarde.

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IV. Les affiches de l'information préventive

Les consignes de sécurité figurant dans le DICRIM et celles éventuellement fixées par les propriétaires et exploitantsdes locaux et terrains concernés, doivent être portés à la connaissance du public par voie d'affichage.

L'arrêté interministériel du 9 février 2005 fixe les modèles d'affiche en matière de risques majeurs. Ces affichesindiquent les logos du (ou des) aléas et les consignes de sécurité, identiques quel que soit le risque :

◊ abritez vous◊ écoutez la radio◊ respectez les consignes données par les autorités

Les éléments constitutifs des affiches peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l'écologie, dudéveloppement durable, des transports ou du logement : www.prim.net/risques majeurs/information des populations (voir annexe)

Les lieux concernés :

Lorsque la nature du risque ou la répartition de la population l'exige, cet affichage peut être imposé dans les locaux etterrains suivants :

Etablissements recevant du public, au sens de l'article R 123.2 du code de la construction et de l'habitation,lorsque l'effectif du public et du personnel est supérieur à 50 personnes ;Immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service, lorsque le nombred'occupants est supérieur à 50 personnes ;

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�Terrains aménagés permanents pour l'accueil des campeurs et le stationnement des caravanes soumis au régimede l'autorisation de l'article R 421.19 du code de l'urbanisme lorsque leur capacité est supérieure soit à 50 personnessous tente, soit à 15 tentes ou caravanes à la fois ; Locaux à usage d'habitation regroupant plus de 15 logements.

Dans ce cas, ces affiches, qui sont mises en place par l'exploitant ou le propriétaire de ces locaux ou terrains, sontapposées à l'entrée de chaque bâtiment, s'il s'agit de locaux mentionnés aux 1°, 3° et 4° du paragraphe précédent età raison d'une affiche par 5 000 mètres carrés, s'il s'agit des terrains de campings.

V. Les acteurs de l'information préventive

A) LE PREFET

Arrête annuellement la liste des communes à risques majeurs où l'information est obligatoire ;

Réalise et met à jour le DDRM;

Transmet aux maires des communes où l'information est obligatoire, en complément du DDRM, les élémentsnécessaires à l'élaboration du DICRIM ;

Met en place un comité local d'information et de concertation (CLIC), pour tout bassin industriel comportant une ouplusieurs installations classées Seveso seuil haut afin de permettre la concertation et la participation des différentsacteurs, notamment les riverains à la prévention des risques d'accident technologique.

Met en œuvre la commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) et le conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le conseil départemental de la sécuritécivile (CDSC).

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B) LE MAIRE

Élabore un document communal sur les risques majeurs (DICRIM), obligatoire dans certaines communes

Tient à disposition de toute personne qui en fait la demande, tous les documents d'information en sa possession.

Pour les communes soumises à PPRn prescrit ou approuvé, informe la population au moins une fois tous les 2 ans,par des réunions publiques ou tout autre moyen approprié, des caractéristiques du ou des risques naturels, et lesmoyens de prévention, de protection , d'indemnisation, d'alerte et de secours prévus.

Dans les zones inondables, couvertes ou non par un PPR, fait l'inventaire des repères de crues.

C) LES EXPLOITANTS DE SITES INDUSTRIELS CLASSES SEVESO SEUIL HAUT

Dans le cadre de l'article 13 de la directive « Séveso 2 » les industriels ont l'obligation de réaliser pour lesinstallations classées soumises à autorisation avec servitudes, une action d'information des populations riveraines(réunions publiques, distribution de plaquettes....) Coordonnée par les services de l'Etat, cette campagne estfinancéepar le générateur de risques et renouvelée tous les 5 ans.

D) LES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS DE BATIMENTS OU DE CAMPINGS SITUES DANS UNEZONE A RISQUES

Les propriétaires et exploitants de bâtiments ou de campings situés dans une zone à risques ont la responsabilité del'affichage des risques et des consignes de sécurité.

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E) L'EDUCATION NATIONALE

L'éducation à la prévention des risques majeurs est désormais inscrite dans les programmes scolaires du primaireset du secondaire.

F) LES VENDEURS ET LES BAILLEURS D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE DANS UNE COMMUNESOUMISE A L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES (IAL)

Lors des transactions immobilières, chaque vendeur ou bailleur d'un bien bâti ou non bâti, situé dans une zone àrisque des communes dont le Préfet arrête la liste, devra annexer au contrat de vente ou de location :

- d'une part, un "état des risques" établi moins de six mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou delocation, en se référant aux documents qu'il pourra consulter à la mairie du lieu où se trouve le bien,

- d'autre part, si le bien a subi des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d'une catastrophenaturelle, pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui même informé, laliste de ces sinistres avec leurs conséquences.

Sont concernés par cette double obligation à la charge des vendeurs et bailleurs, les biens immobiliers situés dansune zone de sismicité faible, modérée, moyenne ou forte, dans une zone couverte par un plan de prévention desrisques technologiques (PPRT), ou par un plan de prévention des risques naturels (PPRN), prescrit ou approuvé, descommunes dont chaque Préfet de département aura arrêté la liste.

Le préfet de Saône-et-Loire a arrêté cette liste par arrêté du 13 avril 2011. Avec ce critère « catastrophesnaturelles », l'ensemble des communes de Saône-et-Loire est concerné par la procédure IAL.

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LES RISQUES NATURELS

LE RISQUE INONDATION

LE RISQUE SISMIQUE

LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN

LE RISQUE PHENOMENES METEOROLOGIQUES

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LE RISQUE INONDATIONI. Qu'est ce qu'une inondation et quelles sont ses conséquences ?

Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d'une zone habituellement hors d'eau, avec deshauteurs, vitesses d'eau et durée de submersion variables. Elle est due à une augmentation du débit d'uncours d'eau provoquée par des précipitations importantes et durables, par la remontée de nappesphréatiques, phénomènes de submersion marine ou rupture d'ouvrages de protection comme une brèchedans une digue.D'une façon générale, la vulnérabilité d'une personne est provoquée par sa présence en zone inondable. Samise en danger survient surtout lorsque les délais d'alerte et d'évacuation sont trop courts ou inexistantspour des crues rapides ou torrentielles. Dans toute zone urbanisée, le danger est d'être emporté ou noyé,mais aussi d'être isolé sur des îlots coupés de tout accès.

II. Comment se manifeste-t-il ?

Il peut se traduire de manière corrélative ou indépendante :

un débordement du cours d'eau avec "surverse", c'est-à-dire une extension du cours d'eau, du litmineur (espace où les eaux sont habituellement concentrées) vers le lit majeur (champ d'inondation ditespace de divagation de la crue) ou une remontée de la nappe phréatique

la formation rapide de crues torrentielles consécutives à des averses violentes

une stagnation des eaux pluviales avec ou sans ruissellement en secteur urbanisé, en dehors du litdu cours d'eau proprement dit, lorsque l'imperméabilisation des sols et la conception de l'urbanisation etles réseaux d'assainissement font obstacle à l'écoulement normal des pluies intenses (orages enparticulier de type cévenol).

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En fonction de la dynamique du cours d'eau et de la morphologie du territoire, il peut s'agir de :

Crues de plaine dites "crues lentes" se caractérisent par une augmentation progressive du débit d’un coursd’eau : une hauteur d'eau et une durée de submersion importantes ainsi qu'une vitesse plus ou moins faible. Cephénomène se produit souvent à la suite de plusieurs jours de pluie ou lors d’un épisode de pluie associé avec lafonte de la neige. Ces crues sont observées sur des bassins moyens à grands, tels que la Saône et le Doubs, ainsique la Loire. En dépit de leur évolution relativement lente, les crues fluviales peuvent être accompagnées localementde phénomènes dangereux, notamment lors d'une débâcle (rupture d'un obstacle à un cours d'eau) après quel'écoulement des flots a été bloqué par des embâcles (obstruction d'un cours d'eau par amoncellement de débris)sous les ponts ou lors de la rupture de digues ou de levées de protection.

Crues rapides ou « crues-éclairs », constituent un cas extrême encore difficile à prévoir. Elles résultent de pluiesabondantes (violents orages le plus souvent) qui peuvent faire augmenter la hauteur d’eau d’une rivière de plusieursmètres en quelques heures. Le débit peut alors croître considérablement et provoquer un débordement d'autant plusmarqué qu'il s'opère sur un petit bassin (Botoret, Arlois....). Les crues rapides sont très dépendantes de précipitationsparticulièrement brèves et intenses.

Crues torrentielles observées en site de montagne ou à l'aval de reliefs marqués. Elles sont caractérisées par unrégime de crues très rapides auxquelles s'ajoutent des transports de matériaux solides importants arrachés auxberges et au fond du lit. Ces crues sont particulièrement dangereuses et les délais sont très courts, ce qui laisse trèspeu de temps pour réagir.Enfin, l'observation permet de classer les crues suivant leur importance et leur fréquence :

La notion de fréquence (ou période de retour) est importante car elle est source de confusion. En effet, unecrue décennale ne se reproduira pas systématiquement tous les dix ans mais, a statistiquement 10% dechance de se produire chaque année. De la même manière, une crue centennale a statistiquement unechance sur cent de ce produire chaque année, ce qui reste très important à l'échelle humaine.

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Par exemple, les crues de 1981, 1982 et 1983 estimée d'occurrence trentennale se sont reproduites avecquasiment la même intensité trois années de suite sur la Saône.

D'une manière générale, l'ampleur de l'inondation est fonction de :

l'intensité et la durée des précipitations,la surface et la pente du bassin versant,la couverture végétale et la capacité d'absorption du sol,la présence d'obstacles à la circulation des eaux.

La durée de submersion est un paramètre important de l'incidence des effets de la crue et donc du bilansocio-économique des effets de la crise sur le périmètre inondé.

Dans les secteurs urbains et péri-urbains, les fortes précipitations peuvent provoquer des refoulements parsurpression au niveau des réseaux d'évacuation des eaux pluviales et d'assainissement et créer des risques depollution pour les points de captage de l'eau potable.

I.Quelles sont les mesures prises dans le département ?

1. Prise en compte des risques :

Les possibilités d'aménagement ou de constructions sont réglementées dans la plupart des zones à risquespar les plans de prévention du risque inondation (PPRI) couvrant les zones submersibles sur un certainnombre de communes.

L'État établit le plan de prévention du risque inondation d'un cours d'eau sur une ou plusieurs communesriveraines à partir des caractéristiques de la plus forte crue connue ou, à défaut, de la crue centennale sicelle-ci est plus importante.

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Toutes les communes riveraines de la Saône et de la Loire sont couvertes par un plan de prévention durisque inondation ou document de prévention plus anciens valant PPRI.

D'autres plans de prévention ont été approuvés sur les affluents rive droite et gauche de la Saône : l'Orbise,la Corne, La Thalie, La Petite Grosne, la Seille, le Doubs mais aussi sur les affluents de la Loire tels quel'Arroux, la Bourbince ou encore le Botoret, bassin du Sornin.

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire, chargée de l'instruction des PPRI, a conduitune démarche de révision des PPRI de la Saône aval, approuvés en juillet 2011, pour prendre en compte lanouvelle crue de référence de 1840 modélisée aux conditions actuelles des eaux dans la vallée depuisMarnay jusqu'à Romanèche Thorins et cela à l'instar des services départementaux de l'Ain et du Rhône surle Val de Saône. 28 PPRI ont d'ores et déjà été approuvés en juillet 2011. Cette même approche de révisiondes PPRI est engagée auprès des communes riveraines de la Saône-Amont et du Doubs, avec comme cruede références, celle de 1840 ou pour le secteur en amont, de la Cosne d'Espinossous (commune de Gergy),la crue centennale.

Le plan de prévention du risque inondation dès qu'il est approuvé par arrêté préfectoral est annexé au planlocal d'urbanisme dans un délai de trois mois. Il est dès lors opposable aux demandes d'autorisationd'urbanisme.Dans certains secteurs non couverts par des PPRI, ont été établis des atlas des zones inondables (AZI).L'AZI est un document de connaissance qui délimite le champ d'inondation d'un cours d'eau sur la based'une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement natureld'un cours d'eau en analysant la structure de la plaine alluviale).

En Saône-et-Loire, des atlas ont été produits :

sur les affluents de la Saône tels que la Dheune, la Grosne, la Mouge, la Seille et ses affluents (la Vallière, leSolnan, le Sevron)

sur les affluents de la Loire tels que le Mesvrin, l'Arconce, l'Arroux et la Bourbince.

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Ces atlas sont des documents d'information sans portée réglementaire directe. Néanmoins, en tant qu'outil deconnaissance du risque inondation, un AZI peut appuyer un refus de permis de construire par application de l'articleR111-2 du code de l'urbanisme, aux termes duquel « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve del'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publiques dufait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autresinstallations.

2. Surveillance et alerte :

Les deux services de prévision des crues (SPC) Rhône-amont-Saône et Loire-Cher-Indre assurent un suiviet une prévision des inondations pour la Saône, le Doubs, la Loire et la Seille.

La montée des eaux est mesurée à certaines stations de référence. L'atteinte de cotes d'alerte définies àces stations permet de lancer l'alerte des maires en cas de crues.

Dans ce cadre, les maires sont alertés par un système automatique d'appel géré par la préfecture. Ilsont été destinataires d'un mémento d'information sur l'alerte en cas de crue, de phénomènemétéorologique exceptionnel ou tout autre événement relatif à la sécurité civile.

3. Entretien et aménagement des cours d'eau :

Des opérations d'entretien du lit du cours d'eau doivent être réalisées pour maintenir les conditionssatisfaisantes d'écoulement de l'eau.

Face au risque inondation, l'État et les collectivités territoriales ont un rôle dans la politique d'entretien et degestion des cours d'eau domaniaux.

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Par ailleurs, les propriétaires riverains de cours d'eau non domaniaux ont obligation :

- de curer régulièrement le lit,- d'entretenir les rives leur appartenant,- d'enlever les embâcles et débris pour maintenir l'écoulement naturel des eaux et assurer la bonne tenue desberges.

I.Que doit faire la population ?

AVANT :S'informer sur les risques encourus Fermer les portes et les fenêtresCouper le gaz et l'électricitéMettre les produits au secAmarrer les cuvesFaire une réserve d'eau potablePrévoir l'évacuation

PENDANT :S'informer de la montée des eaux (radio, mairie…)Couper l'électricitéN'évacuer qu'après en avoir reçu l'ordre

APRES :Aérer et nettoyer soigneusement les piècesChauffer dès que possibleNe rétablir l'électricité que sur une installation sèche

Où s'informer ?

la Mairie de votre commune,

la Direction Départementaledes Territoires (DDT)

la Préfecture – ServiceInterministériel de Défense et deProtection Civile (SIDPC)

En cas d'urgence :

1850

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Jura

Côte d'Or

Ain

Nièvre

Loire

Allier

Rhône

D24

D996

D673

D973D673

D978

D1083

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673

D673

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D906

D672

D933

D977

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D978 D681

D68

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D994

D61

D680

D680

D980

D979

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D4

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La

Saô

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Bellevesvre

Mouthieren-Bresse

Beauvernois

Bosjean

Le Tartre

Le Planois

Sens-sSeille

Bouhans

Frangyen-Bresse

Torpes

Montjay

Authumes

Fretterans

Pierre-de-Bresse

Dampierreen-Bresse

LaChapelle-St-Sauveur

La Chaux

Serley

Pourlans

Lays-s-leDoubs

St-Germaindu-Bois

Devrouze

Simard

Longepierre

CluxLa Villeneuve

CharetteVarennes

Frontenard

St-Bonnet-enBresse

Mervans

La Racineuse

Villegaudin

Serrigny-enBresse

St-Didier-enBresse

Diconne

Thurey

Verissey

Lessarden-Bresse

Tronchy

Navilly

Mont-lesSeurre

Charnay-lesChalon

Pontoux

Toutenant

Sermesse

Savigny-enRevermont

Beaurepaireen-Bresse

Flacey-enBresse

Saillenard

Champagnat

Cuiseaux

Joudes

Condal

Le Miroir

Dommartinles-Cuiseaux

Frontenaud

Ratte

Le Fay

Montcony

Montagnyprès-Louhans

St-Usuge

Sagy

St-Martindu-Mont

Vincelles

Bruailles

La ChapelleNaude

Louhans

Ste-Croix

Montponten-Bresse

VarennesSt-Sauveur

La ChapelleThècle

Sornay

Bantanges

Menetreuil

Savigny-sSeille

Branges

JuifMontret

St-André-en-Bresse

La Genête

Jouvençon

Romenay

Huilly-s-Seille

Rancy

La Frette

St-Vincenten-Bresse

St-Etienneen-Bresse

Brienne

Les Bordes

Saunières

Ecuelles

Bragny-sSaône

Palleau

l'Abergement-Ste-Colombe

Guerfand

Damerey

St-Martinen-Bresse

Ciel

Montcoy

St-Mauriceen-Rivière

Verdun-sle-Doubs

St-Martin-en-Gatinois

Allerey-s-Saône

Lans

St-Christopheen-Bresse

Oslon

Ouroux-sSaône

Epervans

Sassenay

VerjuxGergy

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AlleriotChâtenoy-

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St-Gervaisen-Vallière

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St-Loup-Géanges

Crissey

St-Marcel

Lessardle-National

Vireyle-Grand

Lux

St-Loup-deVarennes

St-Rémy

Sevrey

Fragnes

Chalon-sSaône

Champforgeuil

La Loyère

Chaudenay

La Charmée

Granges

Châtenoy-le-Royal

Farges-lesChalon

Loisy

l'Abergement de Cuisery

Cuisery

Simandre

Ormes

Prety

Ratenelle

La Truchère

Baudrières

St-Germaindu-Plain

Gigny-sSaône

Lacrost

Boyer

Tournus

Uchizy

Le VillarsPlottes

Fargesles-Mâcon

St-Cyr

Marnay

Senneceyle-Grand

Beaumont-sGrosne

Varennes-le-Grand

Burgy

St-Albain

Viré

Clessé

Fleurville

Montbellet

Chardonnay

Ozenay

Martaillyles-Brancion

Vers

Mancey

Royer

MontceauxRagny

Jugy

Laives

St-Ambreuil

Lugny

Grevilly

St-Gengouxde-Scissé

Bissy-laMâconnaise

Cruzille

Nanton

Champagnys/-Uxelles

La Chapelles/s-Brancion

Etrigny

La Chapellede-Bragny

Messey-s-Grosne

St-Germainles-Buxy

Lalheue

Buxy

Jully-les-Buxy

St-Boil

Santilly

Blanot

Cortambert

Chisseyles-Mâcon

Bray

Chapaize

Cormatin

Bissy-s/sUxelles

Bresse-sGrosne

La Salle

Charbonnières

St-MartinBelle-Roche

Senozan

Varennesles-Mâcon

Charnayles-Mâcon

Mâcon

Sancé

Chaintré

La Chapellede-Guinchay

St-Symphoriend'Ancelles

Crèchess-Saône

Vinzelles

Fuissé

Prissé

Chevagnyles-Chevrières

Hurigny

IgéSt-Maurice

de-Satonnay

LaizéVerzé

Peronne

Azé

Donzyle-Pertuis

Cluny

Chasselas

Vergisson

Davayé

Solutré-Pouilly

Leynes

ChânesSt-Vérand

St-AmourBellevue

Pruzilly

RomanècheThorins

Bussières

La RocheVineuseMilly

Lamartine

Berzéle-Chatel

Berzéla-VilleSologny

Pierreclos

Serrières

Tramayes

St-Point

Bourgvilain

Ste-Cécile

Jalogny

LournandLa Vineuse

Château

Bergesserin

Mazille

Clermain

Germolles

Montagnys-Grosne

St-Léger-s/sla-Bussiere

Brandon

Buffières

Donzy-leNational

Chiddes

Sivignon

La Chapelle-du-Mt-de-France

Curtil-s/Buffières

Trivy

Trambly

St-Pierrele-Vieux

Dompierreles-Ormes

Verosvres

St-Bonnetde-Joux

Suin

Matour

Montmelard

Fontaines

Bouzeron

Rully

Chagny

Dracyle-Fort

Mellecey

St-Martin-s/sMontaigu

Givry

Chasseyle-Camp

Mercurey

St-Jeande-Vaux

St-Denis-de-Vaux

Remigny

Dezize-lesMaranges

Cheillyles-M

Sampignyles-M

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Charrecey

Chamilly

Rosey

Sassangy

St-Désert

Bissey-s/s-Cruchaud

Moroges

Ste-Hélène

Jambles

Barizey

St-Bérain-s-Dheune

St-Mardde-Vaux

ChangeParisl'Hôpital

St-Sernindu-Plain

Epertully

Créot

Dennevy

St-GillesSt-Mauriceles-C

St-Léger-s-DheuneSt-Jean-de

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Villeneuve-enMontagne

Perreuil

St-Gervais-sCouches

Marcilly-les-BuxySt-Laurent

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St-Martindu-Tartre

Vaux-en-Pré

Vitry-lesCluny

Flagy

Massy

Cersot

Savianges

Germagny

Salornays-Guye

St-Huruge

Bonnay

St-Ythaire

BurzySt-Martinla-Patrouille

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St-Clements-Guye

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Genouilly

Collongeen-Charollais

Cherizet

PassySailly

Sigy-leChatel

St-Privé

Le Puley

St-Martin-d'Auxy

St-Micaud

Pressy-s/Dondin

St-Andréle-Désert

St-Vincentdes-Prés

Chevagnys-Guye

St-Marcelin-de-Cray

St-Martin-deSalencey

Gourdon

Mont-StVincent

Marigny

St-Eusèbe

Le Rousset

La Guiche

St-Romains/s-Gourdon

Saisy

Dracyles-C

St-Martin-deCommune

Collonge-la-Madeleine

St-Julien-sDheune

Montchanin

Ecuisses

Essertenne

Le Breuil

St-Sernindu-Bois

St-Emiland

St-Pierre-de-Varennes

St-Firmin

Le Creusot

Tintry

Morlet

Sully

Antully

Auxy

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St-Léger-du-Bois

Curgy

Torcy

Montcenis

Broye

Marmagne

St-Symphoriende-Marmagne

Barnay

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Les Bizots

St-Eugène

Dracy-StLoup

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St-Forgeot

Mesvres

La Chapelles/-Uchon

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Chissey-en-Morvan

Lucenay-l'Evêque

ReclesneSommant

St-Niziers-Arroux

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Etangs-Arroux

La Tagnière

La Celle en Morvan

Tavernay

Monthelon

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Cussy-en-Morvan

La Pte-Verriere

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La Boulaye

Montmort

Charbonnat

Cuzy

La Comelle

St-Didiers-Arroux

St-Léger-s/sBeuvray

Thils-Arroux

La Gde-Verrière

St-Prix

Roussillon-en-Morvan

Beaubery

Ozolles

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St-Racho

Chatenay

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Mussys/s-Dun

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Ouroux-s/le-Bois

Ste-MarieDyo

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La Chapelles/s-Dun

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Chassignys/s-Dun

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Brionnais

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Grandvaux

St-Mauriceles-Chateauneuf

Chateauneuf

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TanconSt-Martinde-Lixy

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St-Bonnetde-Cray

St-Edmond

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Fleury-laMontagne

St-Christopheen-Brionnais

St-Juliende-Jonzy

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Parayle-Monial

St-VincentBragny

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Martignyle-Comte

Ciry-le-NoblePouilloux

Montceaules-Mines

Blanzy

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Dompierre-s/Sanvignes

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Perrecyles-Forges

Palinges

St-Romains/s-Versigny

Toulon-sArroux

Marly-sArroux

OudryChassy

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Gueugnon

Vendenesses-Arroux

Rigny-s-Arroux

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Issy-l'Evêque

Marlys/s-Issy

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La Chapelleau-Mans

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Brionnais

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St-Martindu-Lac

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VarenneSt-Germain

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Montceauxl'Etoile

Melay

Chenayle-Châtel

Iguerande

Artaix

Bourgle-Comte

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Département de Saône-et-LoireLes risques naturels

Sources :Préfecture 71 SDPCCanalisation éthylène Carling Viriat : ATOFINACanalisation éthylène ETEL TUE : TOTAL FINA ELF

DDT71 MCTP/GEO le 01/03/2012BD Carto - Copyright IGN-ParisDEP71_RISQUES_NATUR_02_2012.wor

Réseau RGC

TGV Voie férrée

Autoroute RCEA

PPRNi (*)

approuvé (9)

PPRNi

approuvé (91)

en révision (21)

Communes exposées à un risque d' inondation

renseigné par des Atlas des Zones Inondables

(*) commune concernée par 2 PPRNi

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LE RISQUE SISMIQUE

Qu'est ce qu'un SEISME ?

Un tremblement de terre est la libération brusque d'énergie dans la croute terrestre, lorsque le seuil derupture mécanique des roches en profondeur est atteint. Le séisme génère des vibrations importantes dusols qui sont ensuite transmises aux fondations des bâtiments. Les séismes sont, avec le volcanisme, l'unedes manifestations de la tectonique des plaques.

Comment se manifeste-t-il ?

Au regard de la sismicité historique, le territoire métropolitain est modérément ou peu affecté pardes tremblements de terre. La sismicité instrumentale qui correspond à celle enregistrée par lesréseaux sismologiques permet d'avoir une image plus précise de la sismicité actuelle.

Comment s'établit la carte départementale de sismicité ?

La nouvelle cartographie de l'aléa sismique montre que le département de Saône et Loire est le seul de larégion Bourgogne à être exposé à un aléa sismique. Pour autant, le territoire départemental est identifié enzone de sismicité de niveau 1 « très faible » dans l'Autunois : 21 communes concernées, et en zone desismicité 2 « faible » partout ailleurs, à l'exception notable de treize communes de la Bresse situées enlimite Est de l'Ain, sur les contreforts du Revermont classées en zone de sismicité de niveau 3 « modéré ».Il s'agit des communes de Beaurepaire-en-Bresse, Champagnat, Condal, Cuiseaux, Dommartin-lès-Cuiseaux, Le Fay, Flacey-en-Bresse, Frontenaud, Joudes, le Miroir, Sagy, Saillenard, Savigny-en-Revermont.

Le risque sismique relève aussi de la procédure PPR, prévue par le code de l'environnement dans leszones particulièrement exposées à un risque sismique ; des règles particulières de constructionparasismiques peuvent également être imposées aux équipements, bâtiments et installations (Eurocode 8).

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Les grands principes de construction parasismique, qui permettent d'assurer au mieux la protection despersonnes et des biens contre les effets des secousses sismiques sont :

• fondations reliées entre elles• liaisonnement fondations-bâtiments-charpente• chaînage verticaux et horizontaux avec liaison continue• encadrement des ouvertures (portes, fenêtres)• mur de refend• fixation de la charpente aux chaînages• triangulation de la charpente• toiture et panneaux rigides...

Le Préfet a signé un arrêté préfectoral le 13 avril 2011, notifié à toutes les communes et publié au recueildes actes administratifs pour informer chaque commune du département de son classement au regard del'aléa sismique. L'indication du classement de la commune au regard de sa sismicité apparaît désormais surles fiches IAL « Information aux acquéreurs et locataires ». Ce sont désormais 552 communes de Saône etLoire qui sont répertoriées soit en aléa faible, ou modéré.

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LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN

I. Qu'est ce qu'un mouvement de terrain ?

Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus en moins brutaux, du sol ou dusous-sol, d'origine naturelle ou anthropique. Les volumes en jeux sont compris entre quelques mètres cubeset quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) outrès rapides (quelques centaines de mètres par jour)

II. Comment se manifeste-t-il ?

On différencie :

Les mouvements lents et continus :• les tassements et les affaissements de sols• le retrait gonflement des argiles• le glissement de terrain le long d'une pente

Les mouvements rapides et discontinus :• les effondrements de cavités souterraines naturelles et artificielles (carrières et ouvrages souterrains)• les écroulements et chutes de blocs• les coulées boueuses et torrentielles

L'érosion littorale, pour mémoire.

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III. LES CONSÉQUENCES SUR LES BIENS ET L'ENVIRONNEMENT

Les grands mouvements de terrain étant souvent peu rapides, les victimes sont heureusement peunombreuses. En revanche, ces phénomènes sont souvent très destructeurs, car les aménagementshumains y sont très sensibles et les dommages aux biens sont considérables et souvent irréversibles. Lesbâtiments, s'ils peuvent résister à de petits déplacements, subissent une fissuration intense en cas dedéplacement de quelques centimètres seulement. Les désordres peuvent mettre en péril la sécurité desoccupants et la démolition reste quelquefois la seule solution. Les mouvements de terrain rapides etdiscontinus (effondrement de cavités souterraines, écroulement et chutes de blocs, coulées boueuses) parleur caractère soudain, augmentent la vulnérabilité des personnes. Ces mouvements de terrain ont desconséquences sur les infrastructures (bâtiments, voies de communication...) allant de la dégradation à laruine totale.

IV. Quels sont les risques mouvement de terrain dans le département ?

A. Affaissements liés aux travaux souterrains (mines et carrières) :

Il n'y a plus d'exploitation minière en Saône-et-Loire, mais des risques demeurent du fait de laprésence dans le sous sol d'anciennes mines et carrières.Afin de garder en mémoire ces secteurs, des inventaires des sites connus ont été réalisés par le Bureau deRecherches Géologiques et Minières (BRGM), et ont fait l'objet des documents répertoriés ci-dessous :

Inventaire documentaire des anciens travaux miniers dans le département de Saône-et-Loire (étude BRGMR40735 – septembre 1999) complété par l'extension des travaux d'exploitation minière sur la concession "LeCreusot" (étude BRGM R40950 – mars 2000).Etudes BRGM : concession orpheline de La Chapelle sous Dun et des Mocquets (commune de La Chapelle sousDun) – Concession orpheline de Polroy (communes de Tavernay et de La Celle en Morvan)Inventaire documentaire des carrières souterraines dans le département de Saône-et-Loire (étude BRGM R40690 – juillet 1999).

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Etude GEODERIS n°2008/007/DE identifiant les zones à risques miniers liés à l'instabilité des terrains (concessionsdu bassin d'Autun, et communes de Romanèche-Thorins, Saint Léger du Bois et Sully, pour lesquels la réalisation decartes d'aléas est prévue.

Ces documents sont consultables à la direction départementale des territoires (DDT), à la directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et au bureau de recherchesgéologiques et minières (BRGM).

Par ailleurs, le BRGM a été chargé en 2005 par le ministère de l'écologie et du développement durable, deréaliser un inventaire des cavités souterraines (hors mines) sur l'ensemble du territoire national. L'objectifest de recenser, localiser et caractériser les principales cavités. L'inventaire s'appuie sur des dossiersd'archives, des données spéléologiques et une enquête auprès des communes du département. Lesrésultats de l'inventaire sont disponibles sur le site « www.bdcavite.net »

Les cavités souterraines concernées par cet inventaire départemental sont :

les carrières souterraines abandonnées, à savoir les exploitations en souterrain de substances nonconcessibles (pierre de taille, craie, gypse, ardoise, argile, ocre, etc…) et dont l'exploitation est désormaisarrêtée ;les ouvrages civils tels que tunnels, aqueducs et "caves" à usage industriel ;les ouvrages militaires dans la mesure du possible ;les cavités naturelles.

Un total de 827 cavités a été recensé, dont 670 cavités naturelles résultant de la dissolution du calcaire parl'eau (Karst). Il existe également 92 carrières souterraines abandonnées, une cinquantaine d'ouvrages civilsabandonnées (tunnels, galeries....) et quelques ouvrages militaires. Il faut noter que les cavités souterrainesd'origine minière ou non, ont été à l'origine de 84 effondrements. La localisation de ces effondrements estdonnée sur le site « www.bdmvt.net »

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B. Le risque érosion viticole

Difficile à quantifier, ce risque présente un caractère fortement lié aux événements pluvieux de typeorageux. Il ne peut être considéré comme un risque majeur car il n'est pas la cause de mise en danger devies humaines, si ce n'est par des effets indirects.

Néanmoins, ce risque occasionne de multiples désordres sur un certain nombre de périmètres communaux.Plusieurs études anciennes identifient ces désordres et mettent en exergue des préconisations et modalitésopérationnelles pour apporter un règlement de différentes natures : tels que constructions d'ouvrages derétention, modifications de pratiques culturales…

Une étude historique sur le ruissellement de la côte viticole en Bourgogne (Côte d'Or et Saône-et-Loire) aété lancée en juin 2011.Son objectif est de restituer la mémoire du risque ruissellement dans les communes viticoles, en vue deproposer des supports permettant de matérialiser pour la population et les élus, l'aléa et les dommagessociaux-économiques liés aux crises passées de ruissellement.

111 communes sont concernées en Saône-et-Loire.

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COMMUNES INCLUSES DANS LE PERIMETRE DE L'ETUDE HISTORIQUESUR LE RUISSELLEMENT DE LA COTE VITICOLE

-ALUZE-AZE-BARIZEY-BERZE LA VILLE-BERZE LE CHATEL-BISSEY SOUS CRUCHAUD-BISSY LA MACONNAISE-BLANOT-BOUZERON-BOYER-BRAY-BURGY-BUSSIERES-BUXY-CHAGNY-CHAINTRE-CHAMILLY-CHANES-CHANGE-CHARBONNIERES-CHARDONNAY-CHARNAY-LES-MACON-CHARRECEY-CHASSELAS-CHASSEY LE CAMP-CHEILLY LES MARANGES-CHENOVES

-CHEVAGNY LES CHEVRIERES-CHISSEY LES MACON-CLESSE-CORTAMBERT-COUCHES-CRECHES SUR SAONE-CREOT-CRUZILLE-CULLES LES ROCHES-DAVAYE-DENNEVY -DECIZE LES MARANGES-DEMIGNY-DONZY LE PERTUIS-DRACY LES COUCHES-ETRIGNY-FARGES LES MACON-FLEURVILLE-FONTAINES-FUISSE-GIVRY-GREVILLY-HURIGNY-IGE-JAMBLES-JULLY LES BUXY-LA CHAPELLE DE GUINCHAY

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-LA ROCHE VINEUSE-LA SALLE-LAIZE-LEYNES-LUGNY-MACON-MANCEY-MARTAILLY LES BRANCION-MELLECEY-MERCUREY-MILLY LAMARTINE-MONTAGNY LES BUXY-MONTBELLET-MOROGES-OZENAY-PARIS L'HOPITAL-PERONNE-PIERRECLOS-PLOTTES-PRISSE-PRUZILLY-REMIGNY-ROMANECHE THORINS-ROSEY-ROYER-RULLY-SAINT ALBAIN-SAINT AMOUR BELLEVUE-SAINT BOIL

-SAINT DENIS DE VAUX-SAINT DESERT-SAINT GENGOUX DE SCISSE-SAINT JEAN DE VAUX-SAINT MARD DE VAUX-SAINT MARTIN BELLE ROCHE-SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU-SAINT MAURICE DE SATONNAY-SAINT MAURICE LES COUCHES-SAINT SERNIN DU PLAIN-SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES-SAINT VALLERIN-SAINT VERAND-SAMPIGNY LES MARANGES-SAULES-SANCE-SANTILLY--SENOZAN-SERRIERES-SOLOGNY-SOLUTRE POUILLY-UCHIZY-VARENNES LES MACON-VERGISSON-VERS-VERZE-VINZELLES-VIRE

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C- Le risque mouvement de terrain et aléa retrait gonflement des sols argileux

1) Le risque « glissement de terrain, éboulement, érosion de berge et coulée de boues »

En 2007, le bureau de recherches géologiques et minières a recensé dans le département de Saône-et-Loire,45 glissements de terrain, 15 phénomènes de chutes de blocs/ éboulement, 53 érosions de berges et 19coulées de boue. La localisation et la description succincte de ces phénomènes sont disponibles sur le siteinternet « www.bdmvt.net ».Les glissements de terrain affectent les formations meubles, de préférence de nature argileuse. Ils semanifestent par le déplacement d'une masse de matériaux le long d'une surface de rupture qui peut êtrecirculaire, plane ou quelconque. En Saône-et-Loire, les glissements se développent surtout sur les reliefs, quibordent les plaines alluviales de la Saône, du Doubs ou de la Seille.Du fait de la topographie, les phénomènes de chutes de blocs sont peu nombreux en Saône-et-Loire. Ilsproviennent d'escarpements naturels ou anthropiques (anciennes carrières à ciel ouvert) de calcaire.Les phénomènes d'érosion de berge se répartissent assez régulièrement dans le département. Dans la plupartdes cas, ils résultent de l'évolution naturelle de la rivière mais peuvent aussi être consécutif à l'action del'homme. La plupart d'entre eux se situent le long des grands cours d'eau : Loire, Doubs et Saône.Les coulées de boues résultent de la liquéfaction des glissements de terrain ou de phénomènes d'érosion. EnSaône-et-Loire, c'est surtout le deuxième phénomène que l'on observe à l'endroit des parcelles viticoles.

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2) Le risque de retrait-gonflement

Les phénomènes de retrait-gonflement de certaines formations géologiques argileuses affleurantes provoquentdes tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel.En France métropolitaine, ces phénomènes mis en évidence à l'occasion de la sécheresse exceptionnelle del'été 1976, ont pris une réelle ampleur lors des périodes sèches des années 1989-91 et 1996-1997, puisdernièrement au cours de l'été 2003. Il constitue en France, le deuxième poste d'indemnisation pour lescatastrophes naturelles, derrière les inondations.

La Saône-et-Loire fait partie des départements français touchés par ce phénomène, puisque plus de 1600sinistres imputés à la sécheresse y ont été recensés en septembre 2008, avec un taux de sinistralité descommunes de plus de 37% ; à fin 2006, le coût des sinistres dus à la sécheresse, indemnisés en Francedepuis 1989, au titre du régime des catastrophes naturelles a été évalué à plus de 4,2 milliards d'euros, dont21,4 millions d'euros pour la Saône-et-Loire, ce qui en fait le 37ème département touché en terme de coûtsd'indemnisation versée dans ce cadre. En septembre 2008, le BRGM a réalisé une cartographie de cet aléa àl'échelle de tout le département de Saône-et-Loire, dans le but de définir les zones les plus exposées auphénomène de retrait-gonflement des argiles.

Cette étude classe :• 19,3% de la superficie départementale en aléa moyen• 53% en aléa faible• 27,7% de la surface correspond à des zones à priori non concernées par le phénomène.

Cette carte d'aléa retrait-gonflement des terrains argileux de Saône-et-Loire peut servir de base à des actionsd'information préventive dans les communes les plus touchées par le phénomène. Elle constitue également lepréalable à l'élaboration de plans de prévention des risques naturels. A défaut, il convient de mettre en oeuvredes règles constructives type par zones d'aléa, visant à réduire le risque de survenance de sinistres. Cesdispositions constructives sont consultables sur le site « www.argiles.fr »

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I. Quelles sont les mesures prises dans le département ?

Au cas par cas :repérage des zones exposées,suppression, stabilisation de la masse instable,interdiction de construction ou précautions de construction,surveillance régulière des mouvements déclarés.

I. Que doit faire la population ?

En cas d'éboulement, de chutes de pierreAVANT :S'informer des risques encourus et des consignes desauvegardePENDANT :Fuir latéralementGagner au plus vite les hauteurs les plus prochesNe pas revenir sur ses pasNe pas entrer dans un bâtiment endommagé

APRÈS :Évaluer les dégâtsInformer les autoritésSe mettre à disposition des secours

Où s'informer ?la Mairie de votre commune,la Direction Départementaledes Territoires (DDT)la Direction Régionale del'Environnement, del'Aménagement et du Logement(DREAL)la Préfecture – ServiceInterministériel de Défense et deProtection Civile (SIDPC)

En cas d'urgence :

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Lorsqu'une commune élabore un document d'urbanisme, ou lorsqu'un particulier demande la délivranced'un certificat d'urbanisme ou d'une autorisation de construire, le service en charge de l'instruction de cesprocédures livre l'information relative à l'existence de risques éventuels.A ce jour, aucune démarche règlementaire relative à la prévention des risques géologiques tel qu'un PPRn'est engagée par l'Etat, il s'agit simplement de livrer toute l'information nécessaire à la connaissance età la localisation de ces phénomènes.

Un état des lieux très précis des risques naturels répertoriés dans le département de Saône et Loire,quelles que soient leur nature et leur fréquence de survenue, a été dressé ainsi qu'un diagnostic devulnérabilité du territoire lors de l'élaboration du schéma départemental de prévention des risquesnaturels majeurs conformément au décret du 5 janvier 2005 pris en application de la loi du 30 juillet 2003.

Ce schéma validé en commission départementale des risques naturels réunie en séance plénière le 29juin 2010 est consultable sur les sites internet de la préfecture et de la DDT de Saône-et-Loire, à l'aide dulien : http://www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr

Ce document a été adressé à tous les communes du département ainsi qu'aux communautés decommunes, et est donc de ce fait consultable dans toutes les mairies.

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Les phénomènes météorologiquesLe dispositif départemental spécifique « alerte météorologique » apporte des précisions sur la conduite à tenir en cas d'alertemétéo. Il décrit la procédure à suivre ainsi que les relations entre les différents partenaires sous la forme de fiches réflexes.

Une carte de « vigilance météorologique » est élaboré 2 fois par jour à 6h00 à 16h00 qui indique par département, le niveaude vigilance requis face aux dangers météorologiques et hydrologiques pour les 24heures à venir, au moyen de 4 couleurs :vert, jaune, orange et rouge.

Elle peut être actualisée à tout moment pour suivre l'évolution des phénomènes dangereux.Cette procédure poursuit 3 objectifs :

▫ focalisation sur les phénomènes majeurs▫ meilleure anticipation possible de ces évènements▫ information plus large et plus efficace du public

La carte est disponible à tout moment sur le site internet de Météo France « www.meteofrance.fr »

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LES RISQUESTECHNOLOGIQUES

LE RISQUE INDUSTRIEL

LE RISQUE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES

LE RISQUE RUPTURE DE BARRAGE

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LE RISQUE INDUSTRIEL

I.Qu'est-ce que le risque industriel ?

Le risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant desconséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l'environnement.

Afin d'en limiter la survenue et les conséquences, les établissements les plus dangereux sont soumis à uneréglementation stricte et à des contrôles réguliers.

II.Comment se manifeste le risque industriel ?

Les principales manifestations de risque industriel sont :

l'incendie par l'inflammation d'un produit au contact d'un autre, d'une flamme ou d'un point chaud, avecrisque de brûlures et d'asphyxie, l'explosion par mélange entre certains produits, libération brutale de gaz avec risque de traumatismesdirects ou par l'onde de choc, la dispersion dans l'air, l'eau ou le sol de produits dangereux avec toxicité par inhalation, ingestion oucontact, l'irradiation pour le risque nucléaire, celui-ci ne concerne que le personnel de l'établissement, la contamination par les poussières radioactives dans l'air respiré (nuage) ou le sol (aliments frais,objets…).

Ces manifestations peuvent se cumuler.

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I.Quelles sont les mesures de prévention et de protection prises dans le département ?

Les établissements industriels, dont l'activité peut être source de nuisances ou risques pour les personnes,ainsi que pour l'environnement, sont soumis, en fonction de l'importance du risque potentiel qu'ils induisent,à une réglementation rigoureuse.

La législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, codifiée au titre 1er dulivre V du code de l'environnement, est la base juridique de la politique de l'environnement industriel enFrance.

Conformément à cette réglementation, les établissements industriels à risques doivent faire l'objet :

d'une étude d'impact afin d'envisager la réduction au maximum des nuisances causées par le fonctionnementnormal de l'installation

d'une étude de danger identifiant, de façon précise, les accidents les plus dangereux pouvant survenir dansl'établissement et leurs conséquences.

Ces études, réalisées par l'industriel sous sa responsabilité, lui permettent de prendre les mesures deprévention nécessaires à la réduction du risque à la source à la fois en terme de probabilité d'occurrence etde gravité des effets induits. Ces mesures sont la mise en œuvre des meilleures technologies disponiblesen matière de sécurité et la mise en place de mesures organisationnelles au sein de l'établissement.

Le Plan d'Opération Interne (POI) est établi par l'exploitant à partir des scénarios d'accidents analysésdans l'étude de danger. Il définit l'organisation des secours en cas d'accident et vise à protéger lespersonnels, les populations et l'environnement immédiat, ainsi qu'à remettre l'installation dans un état desûreté le moins dégradé possible.

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Pendant leur exploitation, les industries à risques font l'objet d'un contrôle régulier de la DREAL dans lecadre de l'inspection des installations classées.

Des mesures complémentaires visant à limiter les conséquences d'un éventuel accident sont imposéesautour des établissements les plus dangereux (SEVESO 2) :

la maîtrise de l'urbanisation autour du site industriel avec détermination d'un périmètre de danger etla mise en place d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour desétablissements SEVESO seuil haut;

l'élaboration d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI). Ce Plan est élaboré sous l'autorité du Préfet. Ilconcerne les établissements à haut risque technologique (SEVESO II seuil haut). Il définitl'organisation des secours en cas d'accident et vise à protéger les populations et l'environnement àl'extérieur du site ;

l'information préventive de la population.

Des comités locaux d'information et de concertation sur les risques technologiques (CLIC) ont été crééspour suivre chaque établissement classé "SEVESO". Le CLIC de SOBOTRAM, établissement récemmentclassé dans cette catégorie, est en cours d'élaboration.

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I.Quels sont les risques industriels dans le département ?

Le département de Saône-et-Loire comporte 16 établissements soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000,transposition en droit français de la directive européenne 96/82 du 9 décembre 1996, dite SEVESO II.

Ces établissements présentant des risques technologiques majeurs sont classés en deux catégories :

I.Seuil haut :

Établissement Communed'implantation

Nature du risque PPI Informationdes

populations(plaquette

d'information)

Maîtrise del'urbanisation

(PPRT)

STOGAZ MACON IncendieExplosionBLEVE

11/12/2007 09/2008 AP du 18/5/2011de prescription

du PPRT

AZELISPEROXIDES

CHALON SURSAONE

Incendie 20/12/2007(PPI de zone)

Début 2008 PPRT approuvéle 21/06/2011

BIOXAL CHALON SURSAONE

ToxiquesIncendieExplosion

20/12/2007(PPI de zone)

Début 2008 PPRT approuvéle 21/06/2011

APERAM GUEUGNON Toxiques 05/11/2008 Début 2009 PPRT approuvéle 21/06/2011

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BUTAGAZSENNECEY

LE GRANDIncendie

Explosion BLEVE 03/03/2008 À prévoirAP du 08/12/2010de prescription du

PPRTCLIC le 22/09/2011

SOBRATRAM CRISSEYToxiquesIncendie 22/08/2011 A prévoir

CLIC à créer en2012

Seuil bas (pas d'obligation de POI ou de PPI) :

Établissement Communed'implantation

Nature du risque PPI Information despopulations

ARGOS FRANCEDEPOT

CHALON SUR SAONE IncendieExplosion

non concerné non concerné

COOPERATIVEAGRICOLE ET

VITICOLEBOURGOGNE DUSUD (C.A.V.B.S)

EPERVANS Toxiquesnon concerné non concerné

GE WATER-PROCESS

TECHNOLOGIES

CRISSEYToxiques

non concerné non concerné

AIR LIQUIDEELECTRONICS

MATERIALS

CHALON SUR SAONE Toxiques20/12/2007

PPI de zone avecBIOXAL et AZELIS

PEROXYDES

VALSPAR TOURNUS Toxiques non concerné non concerné

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FRANCECORPORATION

BRENNTAGBOURGOGNE

TORCY Toxiques non concerné non concerné

INDUSTEELFRANCE LE CREUSOT Toxiques non concerné non concerné

MICHELIN BLANZY Toxiques non concerné non concerné

ROUTELOGISTIQUE

TRANSPORTS(RLT)

CRISSEY Toxiques non concerné non concerné

WESTFALENFRANCE

TORCYExplosionToxiques non concerné non concerné

A ce jour, le département de Saône-et-Loire n'a pas connu d'accidents industriels majeurs.

Cependant, le risque zéro n'existant pas, un accident industriel grave est toujours susceptible de se produiremalgré les mesures de prévention mises en œuvre. Des accidents tels que l'explosion d'un nuage nonconfiné de propane à la raffinerie de FEYZIN, l'explosion des silos à METZ et à BLAYE sont là pour nous lerappeler.

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I.Que doit faire la population ?

AVANT :S'informer des risques encourus, des consignes de sécuritéet des bons réflexes à mettre en œuvre Connaître le signal d'alerte (une sirène émettant un sonparticulier a été mise en place sur le site ; vous pouvezl'entendre chaque premier mercredi du mois)

Où s'informer ?

la Mairie de votre commune,la Direction Départementale des Territoires(DDT)

DÈS LE SIGNAL D'ALERTE :Ne pas rester dans la rue, ni dans son véhiculeRejoindre le bâtiment le plus proche (si le nuage toxiquevient vers soi, fuir selon un axe perpendiculaire au vent) ;Se confiner : c'est-à-dire s'enfermer dans un local, depréférence éloigné des fenêtres, en calfeutrant si possible lesouvertures (portes, fenêtres, aérations…) et en arrêtant laventilation Ecouter France Inter (GO 1852 m) ou l'une des radioslocales figurant page 95 : des précisions vous serontdonnées sur la nature du danger et sur l'évolution de lasituationNe pas fumer : éviter toute flamme ou étincelleNe pas chercher à rejoindre les membres de sa famille etparticulièrement ne pas aller chercher les enfants à l'école(ils sont eux aussi protégés)Ne téléphoner qu'en cas d'extrême urgence : les lignesdoivent rester à la disposition des secoursNe pas quitter son abri avant la fin d'alerte donnée par lesautorités ou sur ordre d'évacuation.DÈS LA FIN DE L'ALERTE :Aérer le local de confinement

la Direction Régionale de l'Environnement,de l'Aménagement et du Logement (DREAL)la Direction Départementale des Servicesd'Incendie et de Secours (DDSIS)la Préfecture – Service Interministériel deDéfense et de Protection Civile (SIDPC)

En cas d'urgence :

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LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES PARROUTE, RAIL OU VOIE D'EAU

I.Comment se manifeste le risque de transport de matières dangereuses pour la population ?

Les produits dangereux sont nombreux et font partie intégrante de nos technologies et de notre civilisationmoderne. Ils peuvent être inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs ou radioactifs.

Les principaux dangers consécutifs aux accidents de transport de matières dangereuses sont :

l'explosion occasionnée par un choc avec étincelles, par le mélange de produits, etc… avec desrisques de traumatismes directs ou par l'onde de choc,l'incendie à la suite d'un choc, d'un échauffement, d'une fuite etc… avec des risques de brûlures etd'asphyxie,la dispersion dans l'air (nuage toxique), l'eau et le sol de produits dangereux avec risque d'intoxicationpar inhalation, par ingestion ou par contact et pollution de l'environnement.

Ces manifestations peuvent se cumuler.

I.Quels sont les risques de transport de matières dangereuses dans le département ?

Les communes identifiées, comme présentant un risque lié au transport de matières dangereuses, sontcelles traversées par une route, une voie de chemin de fer ou une voie d'eau dans leur partie aggloméréeou habitée.

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Les axes les plus concernés sont :

Axes routiers supportant un trafic de plus de 2 000 poids lourds par jour :

Autoroutes : A 6 – A 39 – A 40 – A 406Nationales : N 70 (Paray le Monial – Montchanin)

N 79 (Digoin – Mâcon) N 80 (Saint Marcel – Montchanin)

Départementales : RD 673(Chalon sur Saône – limite du Jura) RD 672(liaison RD906 à A 6 au nord de Mâcon)

Axes routiers supportant un trafic compris entre 1 000 et 2 000 poids lourds par jour :

Départementales : RD 906 ( Chagny – limite du Rhône) RD 680 (Montchanin – Le Creusot)

Axe fluvial : La Saône

Axes ferroviaires :

Paris – Marseille (Chagny – Romanèche Thorins)Nevers – Chagny (Chagny – Saint Didier sur Arroux)Dijon – Saint Amour (Mont les Seurre – Joudes)Mouchard – Bourg en Bresse (Cuiseaux – Joudes)Seurre – Chalon sur Saône (Chalon sur Saône – Allerey-sur-Saône )Moulins – Paray le Monial et Le Coteau – Montchanin (Montchanin – Gilly sur Loire)

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I.Quelles sont les mesures de prévention et de protection prises dans le département ?

Il existe une réglementation nationale et internationale régulièrement modifiée pour s'adapter aux nouveauxproduits et nouvelles technologies, afin d'assurer une plus grande sécurité.

Elle s'applique pour tous les types de transport et concerne plus particulièrement :

l'information et la sensibilisation de l'ensemble des acteurs impliqués dans le transport des matièresdangereuses (TMD)la responsabilité accrue des entreprises dans le domaine de la sécurité,la formation obligatoire des personnels,la mise en place d'une signalisation et d'un étiquetage particulier indiquant les codes danger,l'amélioration des matériels (mise au point de ceux-ci pour les rendre plus performants, plus résistants,instauration de normes),le contrôle périodique par des organismes agréés des équipements utilisés dans les TMD (citernes,conteneurs, etc…),la restriction de circulation et de stationnement.

Il existe un certain nombre de mesures visant à répondre à tous les types d'accidents de matièresdangereuses. Il s'agit :

des dispositifs ORSEC transport de matières dangereuses (TMD) et transport de matières radioactives(TMR) qui facilitent l'organisation, la coordination et la mise en œuvre des secours,des protocoles d'entraide entre les industriels et les services publics prévoyant d'avoir recours auxtechniciens et aux moyens d'intervention présents dans les entreprises les plus proches de l'accident(convention TRANSAID),de la mise en place des cellules mobiles d'interventions chimiques et d'interventions radiologiques(CMIC/CMIR des sapeurs pompiers).

En cas de besoin, le Préfet peut déclencher le dispositif ORSEC mesuresgénérales et le dispositif ORSEC destiné à porter secours à de

nombreuses victimes84

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I.Que doit faire la population ?

En cas d'accident, il est indispensable pour les véhicules de secours de connaître au plus vite la nature desproduits transportés par le véhicule immobilisé. Toute unité de transport circulant avec un chargement dematières dangereuses doit être muni d'une signalisation spécifique matérialisée par des panneaux.

Pour les transports terrestres, les voies ferrées et les voies navigables :

7 : radioactivité

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CONSEILS DE COMPORTEMENTAVANT

. connaître le signal d'alerte et les consignes de confinement

. savoir identifier un convoi de matières dangereuses : les plaques etpictogrammes de danger permettent l'identification de la matière transportée

APRÈSSi vous êtes confiné, dès que la radio

annonce la fin d'alerte, aérez le local où vousvous trouvez.

PENDANTProtéger :. pour éviter un sur-accident, baliser les lieux du sinistre avec une

signalisation appropriée et faire éloigner les personnes à proximité. Ne pasfumer.

Si vous êtes témoin :. donnez l'alerte (sapeurs pompiers : 18 ; police ou gendarmerie : 17),

en précisant le lieu exact, la nature du moyen de transport, le nombreapproximatif de victimes, le numéro du produit et le code danger, la nature dusinistre (feu, fuite, explosion…)

. s'il y a des victimes, ne les déplacez pas, sauf en cas d'incendie ; nedevenez pas une victime supplémentaire en touchant le produit et en vousapprochant en cas de fuite.

En cas de fuite de produit :, ne pas toucher ou entrer en contact avec le produit (en cas de

contact, se laver et si possible se changer). quitter la zone de l'accident ; rejoindre le bâtiment le plus proche et

se confiner

Si un nuage toxique vient vers vous :. fuyez si possible selon un axe perpendiculaire au vent ; invitez les

autres témoins à s'éloigner.Obéissez aux consignes des services de secours :. si vous entendez la sirène, mettez-vous à l'abri dans un bâtiment

(confinement) ou quittez rapidement la zone (éloignement), mais évitez devous enfermer dans votre véhicule

. écoutez France Inter (GO 1852 m) ou l'une des radios localesfigurant page 95.

Où s'informer ?

la Mairie de votre communeService Départemental d'Incendie et de

Secours (SDIS)la Direction Départementale des

Territoires (DDT)Préfecture : Service Interministériel de

Défense et de Protection CivileGendarmeriePolice

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LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSESPAR CANALISATIONS

I.Quelle est la nature du risque de transport de matières dangereuses par canalisations ?

Le principe du transport par canalisation est très simple : il se compose d'un ensemble de conduites souspression, de diamètres variables, qui sert à déplacer de façon continue ou séquentielle des fluides ou desgaz liquéfiés.

Ce type de transport est principalement utilisé pour véhiculer du gaz naturel (gazoducs), des hydrocarburesliquides ou liquéfiés (oléoducs, pipelines), certains produits chimiques (éthylène, propylène…).

De façon générale, les accidents ou incidents survenant sur les canalisations peuvent avoir deux origines :

soit une défaillance de la canalisation et des éléments annexes (vannes…)soit une rupture ou une usure due à un événement externe : collision, glissement de terrain, travaux surréseaux, séisme, érosion par une crue de rivière…

Les scénarios possibles sont :

fuite dans l'atmosphèreépandage

incendieexplosion.

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I.Quelles sont les mesures de prévention et de protection ?

La législation définit les règles à respecter pour la construction et l'exploitation des canalisations véhiculantdes produits dangereux (hydrocarbures liquides ou liquéfiés, gaz combustibles et produits chimiques).

Elle impose des règles quant à leur implantation, la qualité de leur réalisation, les conditions d'exploitation etde surveillance. Toute cette réglementation est appliquée sous le contrôle de l'unité territoriale de la DREALet de la direction centrale du service des essences des armées pour le cas particulier de l'Oléoduc deDéfense Commune (ODC).

Les protections reposent sur :

la qualité de la réalisation de la conduite elle-même : métal constituant la canalisation, contrôle destubes, qualité et contrôle des soudures, protection contre la corrosion ;

les dispositifs de sécurité mis en place : vannes de sectionnement, détecteurs de fuite ou de ruptureavec alarme reportée à un PC de surveillance ;

les conditions d'enfouissement de la canalisation : profondeur d'au moins 80 cm mesurée depuis lapartie supérieure de la canalisation ;

les règles d'exploitation et de surveillance : surveillance 24 h/24 depuis un PC centralisant les alarmeset paramètres de fonctionnement de la canalisation, surveillance périodique le long du tracé de lacanalisation à pied, en véhicule ou par voie aérienne ;

les essais de tenue de la canalisation : épreuve hydraulique de tenue à la pression avant mise enservice, réépreuves périodiques et/ou après réparations ;

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les contraintes d'occupation des sols : tracé de la canalisation balisé par les soins de l'exploitant, zonede 5 mètres de large maintenue débroussaillée par l'exploitant et maintien d'une zone de 20 mètresaccessible en permanence pour interventions ou travaux, interdiction au propriétaire du sol d'opérer touteconstruction ou toute plantation dans la zone de 5 mètres.

En matière de gestion du risque : la connaissance avérée du risque lié à la présence d'une canalisationpeut justifier de l'application des dispositions de l'article R 111.2 du code de l'urbanisme qui dispose que"le permis de construire peut être refusé ou assorti de prescriptions spéciales si les constructions, par leursituation ou leurs dimensions sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique".

En outre, tout chantier à l'intérieur d'une bande de 40 mètres de part et d'autre de la canalisation(construction, terrassement, drainage, nivellement…) doit faire l'objet auprès de l'exploitant d'uneDéclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT), dont le formulaire doit être retiré en mairie oùle plan du tracé exact de la canalisation peut être consulté. Sont également réglementés les travauxentraînant des troubles à moins de 15 mètres de la canalisation (circulation d'engins de plus de 3,5 tonnespar exemple).

La précaution essentielle est de rester vigilant lors de tous travaux de terrassement à proximité immédiated'une canalisation enterrée.

La cartographie unique des réseaux affectant le territoire de chaque commune est accessible surinternet sur le site : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

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I.Quels sont les risques de transport de matières dangereuses par canalisations dans le département ?

Gaz naturel :Le département est traversé par environ 705 kilomètres de conduites haute pression de gaz.

Réseau hydrocarbures ODC 1 (pipeline OTAN) :L'Oléoduc de Défense Commune "FOS-SUR-MER/LANGRES" parcourt le département sur une distance de55 kilomètres et concerne 16 communes.Réseau de produit chimique ETEL :Une canalisation de transport d'éthylène ETEL NORD – section "VIRIAT-TAVAUX" emprunte la Saône-et-Loire sur une longueur de 48 kilomètres et traverse 16 communes du département. Parallèlement, lacanalisation éthylène DN 200 Carling-Viriat concerne 21 communes.

Réseau d'hydrocarbures PLSE :Trois communes sont franchies par deux ouvrages parallèles de transport d'hydrocarbures :

V.le pipeline Sud-Européen PSE 1, allant de FOS à KARLSRUHE (longueur en Saône et Loire : 7 km)VI.le pipeline Sud Européen PSE 2, allant de FOS à OBEHOFFEN-SUR-MODER (longueur en Saône etLoire : 7 km)

La cartographie de ces axes et la liste des communes concernées figure ci-après.

Au croisement des voies de communication, les canalisations de gaz sont signalées par des bornes et desbalises.

Par ailleurs, 7 communes sont traversées par un saumoduc, canalisation d'eau salée.

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I.Comment s'effectue la surveillance des canalisations ?

L'exploitant d'une canalisation doit établir, sous contrôle de l'Etat (DREAL), un plan de surveillance etd'intervention (PSI). Ce document comporte principalement :

la description de l'installation,les moyens de surveillance,l'identification des risques,les modalités de diffusion de l'alerte,la mise en œuvre des moyens d'intervention,la liste des autorités et des personnes à avertir.

Les plans des canalisations sont déposés dans les mairies de toutes les communes traversées et ils doiventnécessairement consultés par les entrepreneurs avant le début des travaux de terrassement à proximité.

Recommandations spécifiques :

En cas de percement accidentel de la canalisation, il y a lieu de téléphoner d'urgence à l'un des servicesci-après :Gaz de France : Centre de Surveillance Régional de LYON 08 00 24 61 02 ou 04 78 71 47 22O.D.C. (TRAPIL) 03 85 42 13 00 ou 0 800 312 425 SPSE 04 42 47 78 78 ou 04 42 05 01 64Carling Viriat 04 72 39 69 64 Saumoduc (salle de contrôle) 08 00 02 36 67ETEL 04 78 70 30 30

et, si besoin est, aux services d'urgence (pompiers, gendarmerie, police, mairie etc…)interrompre tous travaux et interdire toute flamme ou point chaud aux alentours de la fuite

éloigner toute personne du lieu de la fuitene pas tenter d'arrêter la fuite d'hydrocarbure ou de gaz et, en cas d'inflammation, ne pas tenterd'éteindre le feu

92

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D979

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N79

N79

N79

N80

N79

N70

A6

A6

A6

A6

A40

A39

Crissey

Senneceyle-Grand

Epervans

Chalon-sSaône

Mâcon

Tournus

Blanzy

Gueugnon

Le Creusot

Torcy

Jura

Côte d'Or

Ain

Nièvre

Loire

Rhône

Allier

Bellevesvre

Mouthieren-Bresse

Beauvernois

Bosjean

Le Tartre

Le Planois

Sens-sSeille

Bouhans

Frangyen-Bresse

Torpes

Montjay

Authumes

Fretterans

Pierre-de-Bresse

Dampierreen-Bresse

LaChapelle-St-Sauveur

La Chaux

Serley

Pourlans

Lays-s-leDoubs

St-Germaindu-Bois

Devrouze

Simard

Longepierre

CluxLa Villeneuve

CharetteVarennes

Frontenard

St-Bonnet-enBresse

Mervans

La Racineuse

Villegaudin

Serrigny-enBresse

St-Didier-enBresse

Diconne

Thurey

Verissey

Lessarden-Bresse

Tronchy

Navilly

Mont-lesSeurre

Charnay-lesChalon

Pontoux

Toutenant

Sermesse

Savigny-enRevermont

Beaurepaireen-Bresse

Flacey-enBresse

Saillenard

Champagnat

Cuiseaux

Joudes

Condal

Le Miroir

Dommartinles-Cuiseaux

Frontenaud

Ratte

Le Fay

Montcony

Montagnyprès-Louhans

St-Usuge

Sagy

St-Martindu-Mont

Vincelles

Bruailles

La ChapelleNaude

Louhans

Ste-Croix

Montponten-Bresse

VarennesSt-Sauveur

La ChapelleThècle

Sornay

Bantanges

Menetreuil

Savigny-sSeille

Branges

JuifMontret

St-André-en-Bresse

La Genête

Jouvençon

Romenay

Huilly-s-Seille

Rancy

La Frette

St-Vincenten-Bresse

St-Etienneen-Bresse

Brienne

Les Bordes

Saunières

Ecuelles

Bragny-sSaône

Palleau

l'Abergement-Ste-Colombe

Guerfand

Damerey

St-Martinen-Bresse

Ciel

Montcoy

St-Mauriceen-Rivière

Verdun-sle-Doubs

St-Martin-en-Gatinois

Allerey-s-Saône

Lans

St-Christopheen-Bresse

Oslon

Ouroux-sSaône

Epervans

Sassenay

VerjuxGergy

Bey

AlleriotChâtenoy-

en-B.

St-Gervaisen-Vallière

Demigny

St-Loup-Géanges

Crissey

St-Marcel

Lessardle-National

Vireyle-Grand

Lux

St-Loup-deVarennes

St-Rémy

Sevrey

Fragnes

Chalon-sSaône

Champforgeuil

La Loyère

Chaudenay

La Charmée

Granges

Châtenoy-le-Royal

Farges-lesChalon

Loisy

l'Abergement de Cuisery

Cuisery

Simandre

Ormes

Prety

Ratenelle

La Truchère

Baudrières

St-Germaindu-Plain

Gigny-sSaône

Lacrost

Boyer

Tournus

Uchizy

Le VillarsPlottes

Fargesles-Mâcon

St-Cyr

Marnay

Senneceyle-Grand

Beaumont-sGrosne

Varennes-le-Grand

Burgy

St-Albain

Viré

Clessé

Fleurville

Montbellet

Chardonnay

OzenayMartailly

les-Brancion

Vers

Mancey

Royer

MontceauxRagny

Jugy

Laives

St-Ambreuil

Lugny

Grevilly

St-Gengouxde-Scissé

Bissy-laMâconnaise

Cruzille

Nanton

Champagnys/-Uxelles

La Chapelles/s-Brancion

Etrigny

La Chapellede-Bragny

Messey-s-Grosne

St-Germainles-Buxy

Lalheue

Buxy

Jully-les-Buxy

St-Boil

Santilly

Blanot

Cortambert

Chisseyles-Mâcon

Bray

Chapaize

Cormatin

Bissy-s/sUxelles

Bresse-sGrosne

La Salle

Charbonnières

St-MartinBelle-Roche

Senozan

Varennesles-Mâcon

Charnayles-Mâcon

Mâcon

Sancé

Chaintré

La Chapellede-Guinchay

St-Symphoriend'Ancelles

Crèchess-Saône

Vinzelles

Fuissé

Prissé

Chevagnyles-Chevrières

Hurigny

IgéSt-Maurice

de-Satonnay

LaizéVerzé

Peronne

Azé

Donzyle-Pertuis

Cluny

Chasselas

Vergisson

Davayé

Solutré-Pouilly

Leynes

ChânesSt-Vérand

St-AmourBellevue

Pruzilly

RomanècheThorins

Bussières

La RocheVineuseMilly

Lamartine

Berzéle-Chatel

Berzéla-VilleSologny

Pierreclos

Serrières

Tramayes

St-Point

Bourgvilain

Ste-Cécile

Jalogny

LournandLa Vineuse

Château

Bergesserin

Mazille

Clermain

Germolles

Montagnys-Grosne

St-Léger-s/sla-Bussiere

Brandon

Buffières

Donzy-leNational

Chiddes

Sivignon

La Chapelle-du-Mt-de-France

Curtil-s/Buffières

Trivy

Trambly

St-Pierrele-Vieux

Dompierreles-Ormes

Verosvres

St-Bonnetde-Joux

Suin

Matour

Montmelard

Fontaines

Bouzeron

Rully

Chagny

Dracyle-Fort

Mellecey

St-Martin-s/sMontaigu

Givry

Chasseyle-Camp

Mercurey

St-Jeande-Vaux

St-Denis-de-Vaux

Remigny

Dezize-lesMaranges

Cheillyles-M

Sampignyles-M

Aluze

Charrecey

Chamilly

Rosey

Sassangy

St-Désert

Bissey-s/s-Cruchaud

Moroges

Ste-Hélène

Jambles

Barizey

St-Bérain-s-Dheune

St-Mardde-Vaux

ChangeParisl'Hôpital

St-Sernindu-Plain

Epertully

Créot

Dennevy

St-GillesSt-Mauriceles-C

St-Léger-s-DheuneSt-Jean-de

-Trezy

ChatelMoronMorey

Villeneuve-enMontagne

Perreuil

St-Gervais-sCouches

Marcilly-les-BuxySt-Laurent

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Couches

St-Gengouxle-National

Chenoves

Culles-lesRoches

Saules

Massilly

Curtil-s/sBurnand

Malay

Savignys-Grosne

SercyBurnand

Fley

St-Vallerin

Montagnyles-Buxy

Ameugny

Taizé

Cortevaix

Bissys-Fley

St-Mauricedes-Champs

St-Martindu-Tartre

Vaux-en-Pré

Vitry-lesCluny

Flagy

Massy

Cersot

Savianges

Germagny

Salornays-Guye

St-Huruge

Bonnay

St-Ythaire

BurzySt-Martinla-Patrouille

Joncy

St-Clements-Guye

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Genouilly

Collongeen-Charollais

Cherizet

PassySailly

Sigy-leChatel

St-Privé

Le Puley

St-Martin-d'Auxy

St-Micaud

Pressy-s/Dondin

St-Andréle-Désert

St-Vincentdes-Prés

Chevagnys-Guye

St-Marcelin-de-Cray

St-Martin-deSalencey

Gourdon

Mont-StVincent

Marigny

St-Eusèbe

Le Rousset

La Guiche

St-Romains/s-Gourdon

Saisy

Dracyles-C

St-Martin-deCommune

Collonge-la-Madeleine

St-Julien-sDheune

Montchanin

Ecuisses

Essertenne

Le Breuil

St-Sernindu-Bois

St-Emiland

St-Pierre-de-Varennes

St-Firmin

Le Creusot

Tintry

Morlet

Sully

Antully

Auxy

Epinac

Igornay

St-Léger-du-Bois

Curgy

Torcy

Montcenis

Broye

Marmagne

St-Symphoriende-Marmagne

Barnay

Cordesse

Charmoy

Les Bizots

St-Eugène

Dracy-StLoup

Autun

St-Forgeot

Mesvres

La Chapelles/-Uchon

Uchon

Chissey-en-Morvan

Lucenay-l'Evêque

ReclesneSommant

St-Niziers-Arroux

LaizyBrion

Etangs-Arroux

La Tagnière

La Celle en Morvan

Tavernay

Monthelon

Anost

Cussy-en-Morvan

La Pte-Verriere

Dettey

La Boulaye

Montmort

Charbonnat

Cuzy

La Comelle

St-Didiers-Arroux

St-Léger-s/sBeuvray

Thils-Arroux

La Gde-Verrière

St-Prix

Roussillon-en-Morvan

Beaubery

Ozolles

Vendenesseles-Charolles

Ballore

Mornay

Viry

St-Racho

Chatenay

Varenness/s-Dun

Chauffailles

Mussys/s-Dun

Anglures/s- Dun

Bois-SteMarie

Colombieren-Brionnais

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St-Ignyde-Roche

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Marcillyla-Gueurce

Ouroux-s/le-Bois

Ste-MarieDyo

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Baudemont

La Chapelles/s-Dun

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Brionnais

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Baron

Fontenay

St-Bonnet-deVieille-Vigne

Grandvaux

St-Mauriceles-Chateauneuf

Chateauneuf

Coublanc

TanconSt-Martinde-Lixy

Amanze

Vareilles

St-Germainen

BrionnaisPrizy

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St-Juliende-Civry

ChangyLugny

lesCharolles

St-Aubin-enCharollais

Champlecy

Ligny-enBrionnais

Vauban

St-Bonnetde-Cray

St-Edmond

Mailly

Fleury-laMontagne

St-Christopheen-Brionnais

St-Juliende-Jonzy

Briant

Varennel'Arconce

Nochize

Volesvres

Hautefond

St-Légerles-Paray

Parayle-Monial

St-VincentBragny

Marizy

Martignyle-Comte

Ciry-le-NoblePouilloux

Montceaules-Mines

Blanzy

Sanvignesles-Mines

St-Vallier

St-Bérain-s/sSanvignes

Dompierre-s/Sanvignes

Genelard

Perrecyles-Forges

Palinges

St-Romains/s-Versigny

Toulon-sArroux

Marly-sArroux

OudryChassy

Clessy

Gueugnon

Vendenesses-Arroux

Rigny-s-Arroux

Uxeau

Issy-l'Evêque

Marlys/s-Issy

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Curdin

La Chapelleau-Mans

Perrignys-Loire

NeuvyGrandchamp

LesGuerreaux

Chalmoux

Grury

Mont

Cressys-Somme

BourbonLancy

St-Aubins-Loire

Gilly-sLoire

Lesme

Cronat

MaltatVitry-s-Loire

SteFoy

Semuren

Brionnais

Sarry

Versaugues

St-Didieren

Brionnais

Poisson

Marcigny

Baugy

Anzyle-Duc

St-Martindu-Lac

l'Hôpitalle-Mercier

St-Yan

VarenneSt-Germain

Vindecy

Montceauxl'Etoile

Melay

Chenayle-Châtel

Iguerande

Artaix

Bourgle-Comte

Céron

Chambilly

Vitry-enCharollais

La MotteSt-Jean

Digoin

St-Agnan

pipeline éthylène Carling Viriat

canalisation GRTGaz

pipeline éthylène ETEL TUE

pipeline Sud Européen

pipeline ODC (Oléoduc de Défense Commune)

Réseau RGC

TGV Voie férrée

Autoroute RCEA

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SEVESO seuil haut (7)

SEVESO seuil bas (10)

Dépôts pétroliers (2)

Département de Saône-et-LoireLes risques technologiques

Sources :Préfecture 71 SDPCCanalisation éthylène Carling Viriat : ATOFINACanalisation éthylène ETEL TUE : TOTAL FINA ELF

DDT71 MCTP/GEO le 29/02/2012BD Carto - Copyright IGN-ParisDEP71_RISQUES_TECHNO_02_2012

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LE RISQUE RUPTURE DE BARRAGE

I.Qu'est-ce qu'un barrage ?

Un barrage est un ouvrage artificiel capable de retenir de l'eau. Il est en général transversal par rapport à lavallée et barre le lit mineur et tout ou partie du lit majeur.

A ne pas confondre avec une digue qui est un ouvrage longitudinal qui n'a pas fonction de retenir de l'eau maisplutôt de faire obstacle à sa venue.

Le décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comitétechnique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques a introduit 4 classes de barrages et est codifiéà l'article R. 214-112 du code de l'environnement :

Le classement est établi en en fonction de la hauteur de l'ouvrage et le volume d'eau retenu.

Les ouvrages les plus importants sont classés en A (hauteur de l'ouvrage>ou = à 20 mètres), les autres par niveaudécroissant de risques B, C, D

Sont considérés comme barrages de retenue, les ouvrages suivants qu'ils soient ou non sur un cours d'eau,

sous réserve que leur hauteur soit supérieure ou égale à deux mètres et qu'ils retiennent l'eau, de façon

permanente ou non permanente :

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les barrages pour l'alimentation en eau potable, l'irrigation, les loisirs, la gestion des crues ou des étiages ;les barrages écrêteurs de crues ;les ouvrages de ralentissement dynamique stockant de l'eau pendant les crues ;les retenues collinaires ;les seuils en rivière ; les digues de canaux ;les bassins de rétention liés aux infrastructures routières et autoroutières ;les barrages au fil de l'eau, dits de navigation et les écluses ;les routes ou les voies ferrées sur remblai traversant un lit majeur, dès lors qu'elles peuvent provoquer une surélévationde la ligne d'eau à leur amont, même temporaire, capable d'entraîner la rupture.

II.Comment se manifeste le risque rupture de barrage ?

Le risque de rupture brusque et imprévu est extrêmement faible. La situation de rupture est généralement liée àune évolution plus ou moins rapide d'une dégradation de l'ouvrage ou en cas de crues très exceptionnelles et ence cas laisserait le temps de mettre en place les procédures d'alerte et de secours des populations.A la suite d'une rupture de barrage, on observe en aval une inondation catastrophique précédée par ledéferlement d'une onde de submersion plus ou moins importante selon le type de barrage, le volume d'eaustocké, la nature de la rupture et la distance par rapport à l'ouvrage.

III Réglementation :

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques n°2006-1772 du 30 décembre 2006 (dite LEMA) et son décretd'application n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques précisent lesrègles de gestion des barrages, déjà cité au point 1.

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-Enjeux humains, économiques et environnementaux :

L'onde de submersion occasionne des dommages importants compte tenu de sa force intrinsèque. L'inondationet les matériaux qu'elle transporte, issus soit du barrage, soit des dégâts causés sur son parcours ont desconséquences importantes tant sur les populations, les biens que sur l'environnement.

I.Risques dans le département :

La Saône-et-Loire compte plus de 5000 plans d'eau repartis sur l'ensemble du département qui représententpotentiellement 2000 barrages classables selon les caractéristiques géométriques.

Parmi les plus importants, 7 barrages ont fait l'objet d'arrêtés de classement en 2009 :

3 de classe A :

►Pont du Roi à Tintry propriété du Département, à vocation d'alimentation en eau potable ;►La Sorme à Blanzy propriété de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau à vocationd'alimentation en eau potable ;►Saint Sernin à Saint-Sernin-du-Bois propriété de la communauté le Creusot-Montceau à vocationd'alimentation en eau potable ;

4 de classe B :►Torcy Neuf à Torcy►Torcy Vieux au Breuil►Montaubry à Essertenne►Berthaud à Saint – Eusebe

Ces 4 barrages sont gérés par le Voies navigables de France et servent à l'alimentation en eau du canal duCentre.

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Quelles sont les mesures de prévention et de protection prises dans le département ?

Conformément à la réglementation, une surveillance régulière de ces barrages est assurée par le gestionnaire, et il estprévu selon la classe ou l'état de l'ouvrage :

la constitution par le maître d'ouvrage d'un dossier de l'ouvrage ainsi que la tenue d'un registre de l'ouvrage ; la réalisation d'une visite technique approfondie par le maître d'ouvrage avec compte-rendu au préfet ; la rédaction de consignes écrites de surveillance, d'exploitation notamment en temps de crue par le maître d'ouvrage ; la réalisation d'une étude de dangers par un organisme agréé à la charge du maître d'ouvrage ; l'établissement et la mise à jour par le service de contrôle d'une fiche synoptique par ouvrage ; la réalisation de visites annuelles et décennales des ouvrages sous le contrôle du service ; la mise en révision spéciale des barrages anciens.

Enfin, il convient de noter que le barrage de Villerest (département de la Loire) soumis à PPI a fait l'objet également d'uneétude d'onde de submersion, laquelle intéresse plusieurs communes de Saône-et-Loire.

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LES AUTRES RISQUES

LE RISQUE DE POLLUTIONATMOSPHERIQUE

LES RISQUES DE LA VIE QUOTIDIENNE

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La pollution atmosphériqueConformément au code de l'environnement et notamment au titre 2 de son livre II -Air et atmosphère- parties législatives etrèglementaires, un dispositif de surveillance de la qualité de l'air, commun aux quatre départements bourguignons, a été misen place en Saône-et-Loire. Les polluants observés sont : le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote, l'ozone et les particules fines :Trois zones de mesures de la pollution atmosphérique ont été déterminées.

LE CHALONNAIS LE MACONNAIS LA CCM (communauté le Creusot-Montceau)

Cette surveillance a été confiée par le ministère de l’écologie, du développement durable , du transport et du logement àl'association agréée ATMOSF'air BOURGOGNE qui communique quotidiennement aux différents services concernés les tauxrelevés sur les capteurs.

Selon les taux relevés propre à chaque polluant observé, la procédure d'information et d'alerte comporte deux niveaux :

le seuil d'information et de recommandation regroupe des actions d'information du public, des professionnelsconcernés et des relais adaptés à la diffusion de cette information (presse et radios locales). Ce seuil permet la diffusion derecommandations sanitaires à l'attention des personnes sensibles (bébés, personnes âgées ou souffrant d'asthme)

le niveau d'alerte correspond à la diffusion d'informations et de recommandations et à la mise en œuvre par le préfet demesures de restriction ou de suspension de certaines activités concourant à l'élévation de la concentration du polluantconsidéré.

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Les risques de la vie quotidienne

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ANNEXESL'alerte et l'organisation des secoursRadios et fréquencesSymboles d'information préventive desrisques majeursModèles d'affichesTextes réglementaires

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L'alerte et

l’organisation

des secours

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L’alerte QU'EST-CE QU'UNE ALERTE ?

Une alerte est la diffusion d'un signal sonore et de messages qui annoncent qu'un danger est imminent. Elle permet à chacunde prendre des mesures de protection adaptées.Les pouvoirs publics ont le devoir de prévoir les moyens d'alerter la population en cas de menace ou de survenance d'unrisque majeur.La préfecture de Saône-et-Loire dispose d'un automate d'appel permettant l'alerte téléphonique des maires dudépartement. Les messages d'alerte sont simultanément diffusés aux médias radiodiffusés ou audiovisuels.

COMMENT EST-ELLE DIFFUSÉE ?

En fonction de la nature du danger et du lieu où l'on se trouve, l'alerte peut être donnée par :

► les sirènes du réseau national d'alerte (déclenchées par le préfet ou les maires)

► les sirènes des communes (déclenchées par les maires).

S'il n'existe pas de sirène, le maire doit prévoir les moyens qui lui permettront d'alerter la population de sa commune (haut-parleurs, sirènes montées sur véhicules, téléphone, mégaphone ou tout autre moyen existant adapté).

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LE SIGNAL D'ALERTE :Début d'alerte :

La sirène diffuse un signal prolongé, modulé (montantet descendant), pendant une minute ; il estémis au moins trois fois, séparé par un court intervalle.Fin d'alerte : 30 secondesLorsque le danger est écarté, la sirène diffuse unsignal sonore continue de trente secondes.

Ces signaux peuvent s'appliquer à tous lesrisques faisant l'objet d'une alerte urgente :

nuage toxique ou radioactif, attaque aérienne… seporter rapidement à l'écoute de la radio.

Exception : la rupture de barrage(corne de brume).

ONSEILS DE

LE SIGNAL D'ALERTEDES POPULATIONS

Décret n° 90-394 du 11 mai 1990

SE CONFINER et SE METTRE A L'ABRI

ECOUTER LA RADIO FRANCE INTER

ou l'une des radios locales figurant pageSUIVRE LES CONSIGNES

Emission prolongée 30s. = fin d'alerte

émission modulée1mn

émission modulée1mn

émission modulée1mn

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CONSEILS DE COMPORTEMENT Ne téléphonez pas : le réseau téléphonique doit rester libre pour les secours

Une seule source d'information : la radio France Inter ou l'une des radios locales figurantci-après : conservez en permanence un poste portatif à piles en état de marche, ainsi quedes piles de rechange

France Inter est reliée directement à la Direction de la Sécurité Civile ;vous recevrez ainsi des informations sur la nature du risque, de même que les premières consignesà appliquer.Le cas échéant, la fréquence d'une radio locale vous sera indiquée. Vous pourrez vous y reporterpour des informations plus complètes.

Un bon réflexe : la mise à l'abri ou le confinement en attendant les consignes des autorités

Se mettre à l'abri ou se confiner : c'est s'enfermer dans un local clos, de préférence sans fenêtre, en calfeutrantsoigneusement les ouvertures, y compris les aérations, après avoir arrêté la ventilation, la climatisation et réduit le chauffage.Le confinement ou la mise à l'abri est la protection immédiate la plus efficace face aux principales menaces.

Éteignez toujours flammes et cigarettes à titre de précaution : il peut y avoir un risque d'explosion.Au-delà de ces consignes à caractère général, des consignes particulières sont données au public à proximité de certainssites à risques.

APPLIQUEZ-LES STRICTEMENT

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L’organisation des secours La préparation des mesures de sauvegarde et la mise en œuvre des moyens nécessaires pour faire face aux risques majeurset aux catastrophes sont déterminées dans le cadre du Plan ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) et desdispositifs spécifiques ORSEC déclenchés par le préfet.LE DISPOSITIF ORSEC « MESURES GENERALES »:Il s'agit d'un document qui définit l'organisation des secours, les modes de transmission de l'alerte et de l'information, lesstructures de commandement et les missions générales des intervenants.C'est également un inventaire des moyens en personnels et matériels, tant privés que publics susceptibles d'intervenir.

LES DISPOSITIFS SPECIFIQUES ORSEC :Ils sont établis pour faire face à des risques spécifiques liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvragesdéterminés ou à des risques particuliers.

►les dispositifs ORSEC Plans Particuliers d'Intervention (PPI) concernent dans le département lesétablissements industriels classés SEVESO, seuil haut.►le dispositif ORSEC nombreuses victimes prévoit les procédures de secours d'urgence à engager en vue deremédier aux conséquences d'un accident entraînant de nombreuses victimes►les autres dispositifs ORSEC spécifiques sont élaborés pour faire face à des risques qui n'ont pas fait l'objetd'un PPI et peuvent survenir en un lieu imprévisible sur l'ensemble du département(exemple : ORSEC électro-secours, ORSEC accidents ferroviaires, ORSEC secours en milieu souterrain…)

L'ORGANISATION DES SECOURS AU NIVEAU COMMUNAL :En cas de catastrophe et jusqu'à ce que le préfet décide éventuellement la mise en œuvre d'un dispositif ORSEC, le maire estresponsable de la mise en œuvre des premières mesures d'urgence sur le territoire de sa commune.Pour ce faire, le maire a obligation, si la commune est dotée d'un PPRI ou comprise dans le champ d'application d'un planparticulier d'intervention (PPI), d'établir un plan communal de sauvegarde (PCS) prévoyant l'organisation de crise à mettre enplace localement.

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Radios et fréquencesEn cas d'alerte, vous pouvez obtenir des informations sur les situations existantes en écoutant les radios locales suivantes :

ALEO MÂCON (grande partie de la Saône-et-Loire) 104.8 Mhz RADIO NOSTALGIE (Mâcon, Bresse): 98,2 Mhz FRANCE BLEU BOURGOGNE (Chalon-sur-Saône, Val de Saône, Le Creusot-Montceau) 103,1 Mhz RADIO BRESSE (moitié Est du Département, côte chalonnaise) 92.8 Mhz RADIO CACTUS (Charolais, Brionnais 92.2 Mhz, Bassin Minier) 94 ,7 MhzAUTOROUTE INFOS 107.7 MhzCHERIE FM (Chalon-sur-Saône 102,4 Mhz, Montceau-les-Mines 100,00 Mhz)NRJ (Chalon-sur-Saône 91,9 Mhz, Montceau-les-Mines 104,5 Mhz)RADIO FREQUENCE + (autour de Chalon-sur-Saône 94,0 Mhz)VIRGIN RADIO 95.5 Mhz RADIO SCOOP (autour de Mâcon 88,2 Mhz)

Pour vous informer :Sites Internet

www.saone-et-loire.gouv.frwww.pref71.frwww.prim.net (information préventive)www.vigicrues.gouv.fr(inondations)www.bdmvt.net (mouvements de terrain)www.bdcavite.net (cavités souterraines) www.argiles.fr (retrait gonflement des argiles)

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Arrêté du 9 février 2005

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Affiche pour les consignes particulières à un immeuble

Gris 35% (166)A12345

791011

Etablissement scolaireCollectivité territoriale

établissement scolairecollectivité

en cas de danger ou d'alerte

consignes particulières

A l'écoute du signal d'alerte, les élèveset les professeurs doivent cesser toute activitéd'enseignement et appliquer les consignesaffichées au dos de chaque porte de classeou celles diffusées par l'Administration.

En cas d'évacuation, les élèves et lesenseignants doivent rejoindre les points derassemblement signalés et situés Bd de Ségur.

En cas de confinement, les élèves et lesenseignants doivent rejoindre le hall général etparticiper à son étanchéité suivant les directivesdonnées par la cellule interne de crise.

L'usage des téléphones et destéléphones portables n'est pas autorisé afin dene pas encombrer les lignes.

Les informations sont données par laradio : nom_radio sur xx MHz. ou par les hautsparleurs du lycée.

Le proviseur

pour en savoir plus, consultez

symbolessymbolessymboles

consignes particulières édictées par le chef d'établissement scolaireresponsable

information supplémentaire1213

> à l'accueil : le PPMS Plan Particulier de Miseen Sûreté de l'établissement> sur internet : www. prim .net

document interne

internet

B

Affiche communale

A

1 Communeagglomération

2Département

région

commune ou agglomérationdépartementrégion

3

4

5

6

en cas de danger ou d'alerte1. abritez-vous

take shelter resguardese

7 2. écoutez la radio8

listen to the radioescuche la radio

Station 00.00 MHz

3. respectez les consignesfollow the instructions

respete las consignas

9

> n'allez pas chercher vos enfants à l'école

10don't seek your children at schoolno vaya a buscar a sus ninos a la escuela

11 pour en savoir plus, consultez

symbolessymbolessymboles

consigne 1traduction anglais LV2consigne 2traduction anglais LV2fréquence radio d'alerte

consigne 3traduction anglais LV2

consigne supplémentairetraduction anglais LV2

information supplémentaire12

13

> à la mairie : le DICRIM dossier d'informationcommunal sur les risques majeurs

> sur internet : www. prim .net

DICRIMinternet

B

65 mm minimum112

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GLOSSAIRE DES SIGLES

BRGM Bureau de recherches géologiques et minièresCDRNM Commission départementale des risques naturels majeursCLIC Comité local d'information et de concertation CMIC Cellule mobile d'intervention chimiqueCMIR Cellule mobile d'intervention radiologiqueCODERST Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiquesCUM Communauté urbaine de Montceau-les-MinesDDRM Dossier départemental des risques majeursDDSIS Direction départementale des services incendie et de secoursDDT Direction départementale des territoiresDICRIM Dossier d'information communal sur les risques majeursDICT Déclaration d'intention de commencer les travaux DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementIAL Information des acquéreurs et des locatairesICPE Installation classée pour la protection de l'environnementODC Oléoduc de défense communeORSEC Organisation de la réponse de sécurité civilePCS Plan communal de sauvegardePLSE Pipe line Sud européenPSI Plan de surveillance et d'interventionPOI Plan d'opération internePPI Plan particulier d'interventionPPRI Plan de prévention du risque inondationPPRN Plan de prévention du risque naturelPPRT Plan de prévention du risque technologiqueSIDPC Service interministériel de défense et de protection civileSPC Service de prévisions des crues TMD Transport de matières dangereuses

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L'ENCADREMENT JURIDIQUESécurité civile

● Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Droit à l'information sur les risques majeurs

● Article L125-2 du code de l'environnement ; ● Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels ;● Décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 , modifié par le décret n°2004-554 du 9 juin 2004 relatif à l'exercice du droit àl'information sur les risques ; ● Décret n° 2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation(CLIC) ;● Décret n° 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels ;● Décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs locataires (IAL) ;● Décret n° 2005-233 du 14 mars 2005 et arrêtés relatifs aux repères de crues;● Arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage et modèle d'affiche ;

Plans de prévention des risques (PPR)

● Code de l'urbanisme ;● Code de l'environnement (art L515-8, L 515-15 à L 515-26, L562-1 à L562-9) ;● Décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 modifié par le décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 relatif aux plans deprévention des risques naturels prévisibles ;● Décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux PPR technologiques ;

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Maîtrise des risques technologiques

● Directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 appelée « Séveso 2 » ;● Code de l'urbanisme ;● Code de l'environnement : titre premier du livre 5 relatif aux installations classées pour la protection del'environnement ;● Décret n°2005 -1158 du 13 septembre2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvragesou installations fixes ;● Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparationsdangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnementsoumises à autorisation ;● Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certainesinstallations ;● Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application du décret du 13 septembre 2005.

Assurances

● Code des assurances (art L 125 -1 et suivants du code des assurances) ;● Loi n°82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;● Loi n°du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation desdommages qui a introduit la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe technologique ;

Campings

● Décret n°94 -614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants desterrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;

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Barrages

● Code de l'environnement (titre I du livre II) ;● Décret n°92 -997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certainsaménagements hydrauliques ;● Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Cet ouvrage a été réalisé par le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) de la préfecture de Saône-et-Loire

Remerciements à tous ceux qui ont collaboré à sa réalisation, et plus particulièrement à :

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT), L'unité territoriale de Saône et Loire de la direction régionale de l'environnement , del'aménagement et du logement, (UT-DREAL)Le bureau recherche géologiques et minières (BRGM),et le service départemental incendie et secours (SDIS).

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