Les règles de vol des aéronefs sans pilote s•pulées par le ... · Les règles de vol des...

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150m 30m 30m 30m Avis du Ministère du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme Japon À propos des règles de vol des aéronefs sans pilote (drones, avions radiocommandés, etc.) Les règles de vol des aéronefs sans pilote spulées par le Code de l’aviaon civile sont les suivantes. Modalités de vol Zones d’exclusion aérienne Le vol des aéronefs sans pilote étant interdit au-dessus des zones suivantes, veuillez faire aenon ! Si vous souhaitez y effectuer un vol, une autorisaon du Ministre du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme est obligatoire. Veuillez effectuer les formalités nécessaires. Lorsque vous faites voler un aéronef sans pilote, vous devez respecter les modalités suivantes ! (Qu’il s’agisse d’un vol ayant obtenu une autorisaon pour une zone d’exclusion aérienne ou d’un vol en dehors de ces zones, vous devez respecter les condions suivantes.) Si vous souhaitez effectuer un vol hors des modalités ⑤ à ⑩, une autorisaon du Ministre du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme est obligatoire. Veuillez effectuer les formalités nécessaires. Environs des aéroports Autres points à respecter Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism, Japan Liquides inflammables, etc. Explosifs Armes Poisons À plus de 150 m de hauteur Zones densément peuplées Site événemenel Vols en état d’ébriété interdits Conformément au Code d’interdicon du vol des aéronefs miniatures sans pilote, les zones d’exclusion aérienne de ces aéronefs ont été définies. Veuillez consulter le site suivant pour plus d’informaons. (Code d’interdicon du vol des aéronefs miniatures sans pilote) hps://www.npa.go.jp/english/uas/uas.html Des décrets émis par des collecvités locales peuvent interdire le vol au-dessus de lieux spécifiques comme des temples, sanctuaires, parcs, etc. Pour plus d’informaons sur le Code de l’aviaon civile, veuillez consulter le site suivant : hp://www.mlit.go.jp/en/koku/uas.html Renseignements E-mail : [email protected] Avis du Ministère des Affaires intérieures et des Communicaons L’ulisaon d’appareils radiocommandés ne nécessitant pas de permis non porteurs du label de conformité technique (y compris les aéronefs sans pilote ne nécessitant pas de permis) n’est pas autorisée au Japon et risque d’être considérée comme illégale même dans le cas d’appareils conformes aux standards en vigueur à l’étranger. Veuillez consulter le site suivant pour plus d’informaons . hps://www.tele.soumu.go.jp/e/adm/monitoring/illegal/monitoring_qa/index.htm E-mail : [email protected] Vérificaons avant le vol Largage d’objets interdit Prévenon des collisions Vols dangereux interdits Vols de jour À portée visuelle Mainen des distances Vols interdits lors d’événements Transport d’objets dangereux interdit

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150m

30m30m 30m

Avis du Ministère du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme,JaponÀ propos des règles de vol des aéronefs sans pilote (drones, avions radiocommandés, etc.)

Les règles de vol des aéronefs sans pilote s�pulées par le Code de l’avia�on civile sont les suivantes.

★Modalités de vol

★Zones d’exclusion aérienneLe vol des aéronefs sans pilote étant interdit au-dessus des zones suivantes, veuillez faire a�enon ! Si vous souhaitez y effectuer un vol, une autorisaon du Ministre du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme est obligatoire. Veuillez effectuer les formalités nécessaires.

Lorsque vous faites voler un aéronef sans pilote, vous devez respecter les modalités suivantes ! (Qu’il s’agisse d’un vol ayant obtenu une autorisaon pour une zone d’exclusion aérienne ou d’un vol en dehors de ces zones, vous devez respecter les condions suivantes.)Si vous souhaitez effectuer un vol hors des modalités ⑤ à ⑩, une autorisaon du Ministre du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme est obligatoire. Veuillez effectuer les formalités nécessaires.

Environs des aéroports

★Autres points à respecter

Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism, Japan

Liquides inflammables, etc.

 ExplosifsArmes

Poisons

À plus de 150 m de hauteur Zones densément peuplées

Site événemen�el

① Vols en état d’ébriété interdits

 ・Conformément au Code d’interdic�on du vol des aéronefs miniatures sans pilote, les zones d’exclusion aérienne de ces aéronefs ont été   définies.  Veuillez consulter le site suivant pour plus d’informa�ons.   (Code d’interdic�on du vol des aéronefs miniatures sans pilote) h�ps://www.npa.go.jp/english/uas/uas.html ・Des décrets émis par des collec�vités locales peuvent interdire le vol au-dessus de lieux spécifiques comme des temples, sanctuaires, parcs,   etc.  ・Pour plus d’informa�ons sur le Code de l’avia�on civile, veuillez consulter le site suivant : h�p://www.mlit.go.jp/en/koku/uas.html Renseignements  E-mail : [email protected]

Avis du Ministère des Affaires intérieures et des Communica�ons ・L’u�lisa�on d’appareils radiocommandés ne nécessitant pas de permis non porteurs du label de conformité technique (y compris les aéronefs sans pilote ne nécessitant pas de permis) n’est pas autorisée au Japon et risque d’être considérée comme illégale même dans le cas d’appareils conformes aux standards en vigueur à l’étranger. Veuillez consulter le site suivant pour plus d’informa�ons.   h�ps://www.tele.soumu.go.jp/e/adm/monitoring/illegal/monitoring_qa/index.htm E-mail : [email protected]

② Vérifica�ons avant le vol

⑩ Largage d’objets interdit

③ Préven�on des collisions ④ Vols dangereux interdits

⑤ Vols de jour ⑥ À portée visuelle ⑦ Main�en des distances

⑧ Vols interdits lors d’événements ⑨ Transport d’objets dangereux   interdit